TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES ENTREPRISES ET ONG

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1 6 B- TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES ENTREPRISES ET ONG I CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d'ouverure de compte Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte) Dépôt à terme société, ONG et Associations (dépôt initial) + 3 Mois Mini Compte d'instruments financiers (Société) - à décliner par type d'instrument N/A Compte courant Franco Dépôt initiaux pour les ouvertures de comptes (sarl, sci, ei, professions libérales, coopératives); (SA, SAS, Institutions Financières, Associations, Gie) Autres types de comptes N/A Assurance décès accidentel associé au compte courant N/A 1.2 Conditions de clôture de compte Dépôts à terme société, ONG et Associations Pénalité de déblocage avant échéance 1% Compte d'instruments financiers (Société) - à décliner par type d'instrument N/A Compte courant (société et Entreprise individuelle) Franco Lettre de clôture juridique Autres types de clôture de comptes N/A II SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE 2.1 Gestion de compte Conditions débitrices et frais Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle TBB Commission de plus fort découvert 0,15% Commision de mouvement au débit sur compte courant 0,03% Commission de dépassement sur compte autorisé N/A Commission de dépassement sur compte non autorisé N/A Frais de tenue de compte (tarif mensuel) Arrêté de compte Franco Frais d'impayé sur prêts amortissables Relevé d'identité Bancaire (RIB) Relevé de compte par page Mensuel Franco A la demande (mois en cours) par page Autre période (tarif par mois) par page Attestations bancaires Attestation de solde Attestation de non engagement etc Autres types d'attestations bancaires pour toutes les attestations attestation de ligne de crédit Frais de timbre pour versment d'espèces en compte Frais pour procuration Franco Conditions créditrices Produits d'épargne N/A Autres dépôts N/A Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et compte à terme N/A Autres types de conditions créditrices Taux d'intérêt mini sur dépôts à terme 2,5% 2.2 Moyens de paiement Chèques Délivrance de chéquier Chèques barrés non endossables Franco Lettre-chèques Franco Chèques de banque sur place N/A Chèque de banque UEMOA N/A Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum) N/A Certification de chèque N/A Frais pour annulation de chèque de banque Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur chèque: / chéquier: Renouvellement d'opposition sur chèque ou chéquier par l'émeteur Franco Frais de destruction de chéquier Frais de rejet impayé suite à l'absence ou l'insuffisance de provision Impayé et Forfait chèque impayé<à montant X FCFA (montant à préciser) N/A Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple) N/A Expédition de chéquier à domicile (sous pli recommandé) N/A Frais sur chèque impayé Impayé et Assurance perte et val de moyens de paiement N/A Encaissement de chèque Encaissement de chèque dans l'uemoa Franco

2 Encaissement de chèque hors l'uemoa décomposé comme suit : * Commission d'encaissement: * Courrier: * Avis de sort: * Commission de manipulation: Frais de garde de Chéquier (mensuel, à partir de 45 jours) Frais de rejet (motif autre que absence ou insuffisance de provision) Cartes bancaires Renouvellemnt/Cotisation annuelle N/A Cartes interbancaire (nationale ou UEMOA) N/A Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) / N/A Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque des confrères N/A de la zone UEMOA Consultation de solde N/A Mini relevé N/A Frais de gestion mensuels N/A Frais annuels N/A Cartes interbancaire internationale (avec VISA, MASTERCARD, etc.) N/A Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type) N/A Confection de carte en urgence N/A Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité) N/A Réédition du code confifentiel N/A Demande d'autorisation pour dépassement de plafond N/A Opposition carte N/A Par le client: perte ou vol N/A Par la banque: usage abusif (Société) N/A Frais de non restitution de carte en opposition/usage abusif N/A Modification de contrat (carte, plafond, ) N/A Expédition à domicile: frais d'envoi minimum N/A Ouverture de dossier de fraude N/A Frais de gestion des cartes (à décliner par type de carte) N/A Prestations services monétiques (consultation/édition de solde d'historique) N/A Retrait d'espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets N/A Retrait d'espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets de la N/A banque du client Retrait d'espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets autres N/A banques locales (GIM UEMOA) Distributeurs Automatiques de Billets dans la zone UEMOA (GIM UEMOA) N/A Distributeurs Automatiques de Billets Hors zone UEMOA N/A Services accessibles via les Guichets Automatiques de Banque / Distributeurs N/A Automatique de Billets Consultation/édition de solde dans la banque du client N/A Consultation/édition d'historique de solde N/A Paiement N/A Dans la zone UEMOA N/A Hors UEMOA N/A Virements et Prélèvements Virements Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans le même banque) Franco Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA) Virement entre agence en faveur d'un tiers Franco Virement dans l'uemoa (STAR-UEMOA) Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux Franco reçus Mise en place de virement permanent local ou autre Ouverture de dossier Franco Exécution de l'opération Interbancaire: Interne: Franco Remise de virement (support télétransmission) Franco Mise à disposition de fonds Franco Prélèvements Mise en place de l'autorisation de prélèvement N/A Ouverture de dossier N/A Execution de l'opération N/A Frais d'opposition sur avis de prélèvement N/A Emission de prélèvement par une entreprise N/A Paiement d'un prélèvement N/A Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission) N/A Frais de prélèvement impayé (sans provision) N/A Rejet de prelèvément à l'initiative du client N/A Effets de commerce Frais de paiement d'effet Franco Frais d'encaissement sur effets 3 000

3 Commission de bordereau Par bordereau : * Commisison de Bordereau : * Commission de manipulation : Commission d'endos N/A Intérêt 14,5% avec 10% de retenue de garantie Port de lettre UEMOA: Hors UEMOA: Frais fixe N/A Frais de protêt Au réel Frais de prorogation d'échéance Autres effets de commerce Frais de retrait ou d'annulation d'effet Commission de domiciliation d'effet non avisé / UEMOA Commission de domiciliation d'effet non avisé / Hors UEMOA Avis de sort / Effet Commission de manipulation / par effet Hors UEMOA Opposition sur effet Frais de rejet impayé suite à l'absence ou insuffisance de provision Impayé Frais de rejet (motif autre que absence ou insuffisance de provision) III SERVICES BANCAIRES 3.1 Dates de valeurs appliquées Virements reçus J Remise de chèque J Remise d'effets à l'escompte J Virements émis, domiciliation d'effets, paiement de chèques J Versement et retrait d'espèces J Livrets d'épargne J+15 / J Frais liés aux services bancaires Dépôt d'espèces dans la banque du cllient quel que soit le guichet (hors Franco acquittement de frais de timbre fiscal) Retrait d'espèces dans la banque du client quel que soit le guichet, à l'exception Franco des opérations par chèques de guichet Emission chèque de banque en FCFA Emission chèque de banque en autres devises * Frais de dossier: * Commission de transfert: 1,5% avec un minimum de * Taxe: 0,6% * Frais d'autorisation: * Frais Swift: * Frais de correspondant: au réel Rejet de chèque Demande d'opposition par Chèque et par Chéquier Incident sur compte (ATD, saisie-arrêt) Protêt Au réel Frais de circularisation Changement de signature Franco Modification d'intitulé de compte Franco Changement d'adresse Franco Changement de garde de titre N/A Frais de nantissement Au réel Frais de saisie attribution (ATD) Frais de reclassement Franco Autres types de services bancaires N/A IV SERVICE BANQUE A DISTANCE 4.1 Avis de débit et de crédit par voie électronique N/A 4.2 Banque en ligne Franco 4.3 Virement électronique vers un autre établissement bancaire N/A 4.4 Services SMS N/A 4.5 Accès au service de consultation et de gestion de compte sur internet et Franco internet mobile (seuls les coûts sont à la charge du client) 4.6 Téléchargement de fichiers WEB (demande de relevés de compte en ligne) Franco 4.7 Autres types de services banque à distance N/A V GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT 5.1 Frais de déclaration d'opposition à la Banque Centrale N/A 5.2 Frais de mainlevée d'opposition Banque Centrale N/A 5.3 Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple) Franco 5.4 Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé) Franco 5.5 Lettre de déclaration à la CIP Franco 5.6 Frais de rejet impayé suite à l'absence ou insuffisance de provisions Impayé et 5.7 Forfait chèque impayé < à montant X FCFA (montant à préciser) N/A 5.8 Certificat de non paiement Franco 5.9 Autres types de frais de gestion des incidents de paiement N/A

4 9 VI OPERATIONS SUR TITRES 6.1 Frais de tenue et de gestion (prélèvement annuel) N/A 6.2 Achat et vente de valeurs mobilières (actions et obligations) N/A 6.3 Epargne salariale (Plan Epargne Entreprise) N/A 6.4 Souscription de bons de caisse émis par la banque (gratuit) N/A 6.5 Relevé mensuel N/A 6.6 Relevé de titres à la demande N/A 6.7 Autres types d'opérations sur titres N/A VII OPERATIONS DE CHANGE 7.1 Achat et vente de billets de banque (commission manipulation achat et vente) * Achat euro et autres devises: Franco * Vente euro et autres devises: - Euro: Client: 4,40% ; Non client: 5,50% 7.2 Achat et vente de chèques de voyage en Euro (Commission à prévoir) N/A 7.3 Achat et vente de chèques de voyage en autres devises cotées (Commission à N/A prévoir) 7.4 Autres types d'opération de change * Achat euro et autres devises: Franco * Vente euro et autres devises: - Euro: Client:4,40% ; Non client:5,50% VIII OPERATIONS DE CREDIT 8.1 Credit de trésoreire (taux d'intérêt à déterminer par rapport au TBB+Marge) Découvert en compte convenu ou non formalié (MTD+Marge) TBB+4 % Découvert en compte convenu ou formalié (MTD+Marge) TBB+4 % Crédit à court terme (MTD+Marge) TBB+3,25 % Autres crédits à court terme (MTD+Marge) TBB+3,25 % Autres crédits à moyen et long termes (MTD+Marge) TBB+3,25 % Crédit-bail N/A Mobilier N/A Immobilier N/A Financement en devises N/A Crédit de mobilisation de créances nées sur l'étranger N/A Autres financements en devises N/A Escompte d'effets de commerce (par type d'effet) TBB+3,75% et 10% de retenue de garantie Facilités de caisse et avances (types à définir) TBB+4 % Prêt de consolidation de découvert TBB+3,25 % Autres types de crédits de trésorerie TBB+3,25 % 8.2 Crédits par signature Caution sur marchés Frais de dossier: Droits de timbre:au réel + 3% du Cautions fiscales et douanières Frais de dossier: Droits de timbre: Au réel + 3% du Aval de traites Frais de dossier: Droits de timbre: Au réel + 3% du 8.3 Opérations connexes aux opérations de crédits Mainlevée hypothèque partielle ou totale (hors frais notariés et d'enregistrement) Au réel Avenant sur contrat prêt Au réel Modification simple (date d'échéance, n de compte ou périodicité) Franco Modification des taux avec réédition su tableau d'amortissement Franco Autres modifications nécessitant une rédaction d'acte Franco Demande de décompte Franco Demande d'édition de tableau d'amortissement Franco Frais d'échéance impayée (selon périodicité) Franco Commision d'engagement 0,5% du montant prêté Frais d'étude des dossiers de prêt Frais et commission d'escompte Par effet: commission de bordereau: et commission de manip. : Caution et avals Frais de dossier: Droits de timbre: Au réel + 3% du IX OPERATIONS AVEC L'ETRANGER 9.1 Encaissement chèque et effet en devises Euro Commission prorogation - commission rapatriement N/A Commission d'encaissement Hors Frais de correspondant Frais d'envoi Provisions pour retour de chèques sur effets impayés N/A Provisions pour retour de chèque impayé Avis de sort/swift Commission de manipulation Date de valeur J Autres devises Commission de change 0,5% 0,50% Commission d'encaissement 0,15% minimum N/A Frais d'envoi Avis de sort/swift 5 000

5 Provisions pour retour de chèque impayé Commission d'encaissement (Hors frais de correspondant) Commission de manipulation Date de valeur J Emission de chèques et effets en devises Euro Frais de dossier Commission de transfert 1,50% Taxe (TTHU) 0,60% Frais SWIFT Frais liés à l'autorisation de change Frais de correspondant Au réel Autres devises Frais de dossier Taxe 0,60% Frais liés à l'autorisation de change Frais SWIFT Autres types d'opérations avec l'étranger Commission de transfert 1,50% 9.3 Encaissement chèques et effets libres reçus de l'étranger ou de la zone UEMOA Chèques reçus par la compensation régionale Franco Frais d'encaissement Franco Frais de manipulation Franco Frais de SWIFT Franco Frais de porte de lettre Franco Frais sur chèque en souffrance Franco Frais fixe d'impayés Franco 9.4 Transferts Transferts zone UEMOA Transferts hors zone UEMOA Frais de dossier: Commission de transfert :> ou =1,5% avec minimum Taxe: 0,6% Frais d'auttorisation: Frais Swift: Frais de correspondant: au réel Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT avec change en autres devises) Frais de dossier: Commission de transfert:> ou =1,5% avec minimum Taxe: 0,6% Frais d'auttorisation: Frais Swift: Frais de correspondant: au réel Virement hors zone UEMOA (Transfert SWIFT sans charge) Frais de dossier: Commission de transfert:> ou = 1,5% avec minimum Taxe: 0,6% Frais d'auttorisation: Frais Swift: Frais de correspondant: au réel Autres types de transferts N/A 9.5 Opérations documentaires Remise documentaire import Frais de dossier Frais de transmission Courtage par jeu de B/l ( par connaissement) + Commission de transfert 1,5% + TTHU 0,6% + Commission d'acceptation 0,25 % avec minimum Frais de relance ou Frais Swift Commission de prorogation: 0,15% du montant Mini Frais d'annulation Frais d'impayés: Protêt Au réel Remise document Franco de paiement Remise documentaire export Frais de dossier Frais de courrier express Courtage par jeu de B/l ( par connaissement) Frais de relance ou Frais Swift Frais d'impayés sur remise / Annulation Crédit documentaire import Frais de dossier Ouverture de crédoc 3% par an mini 1 trimestre indivisible, mini Utilisation du crédoc Commission d'utilisation 0,25%, mini Commission de transfert 1,5% + TTHU 0,6% Commission de levée de réserve: Commission d'acceptation: 1% du montant, par trimestre indivisible, Mini

6 Modification du Crédoc 2% mini si modif. sur la validité ou le montant; sinon Frais d'annulation Crédit documentaire export Frais de dossier: Commission de notification 0,1% Commission de confrmation 0,5% par trimestre indivisible Commission d'acceptation 1,5% par trimestre indivisible Courrier express Levée de réserve Commission de modification Commission d'utilisation 0,25 % minimum Frais d'annulation Commission de préavis d' ouverture et de transmission Crédit documentaire export transférable Commission sur transfert 0,15 % minimum Domiciliation recettes d'exportation Franco Lettre de crédit N/A 9.6 Domiciliation de factures Frais de domiciliation de factures Frais de relance Frais de non apurement IX OPERATIONS AVEC L'ETRANGER 10.1 Frais de recherche de documents (en unité) à 30 jours à 60 jours à 90 jours Plus d'un an Supplément par photocopie Franco 10.2 Boîte à lettres Location de coffre-fort N/A 10.4 Frais de reproduction de clé N/A 10.5 Demande de renseignements sur client Franco 10.6 Demande de renseignements commerciaux (par télécopies et avec accord du Franco client) 10.7 Demande de renseignements financiers Demande de renseignements comptables (commissaires aux comptes) Abonnement mensuel au site internet Franco Information annuelle des cautions Franco Successions Frais d'ouverture de dossier de succession Frais de dossier de succession (au règlement selon l'actif) 2 % max Frais annuels de tenue de compte Frais annuels sur compte inactif (créances arriérées) Frais relatif saisie-arrê/avis à tiers détention ou opposition administrative Lettre d'avertissement Franco Lettre d'injonction Franco Avis à Tiers Détenteur / Cantonnement du compte Avis à Tiers Détenteur / Frais de main levée Attestation d'avoirs N/A Reconstitution d'extrait de compte Franco Autres types de services * Certificat de dépôt de capital Mini et Maxi * Saisie judiciaire * Mian levée sur saisie judiciaire * Frais de gestion des comptes en sequestre * Frais d'avocat Au réel * Frais d'huissier Au réel * Frais de réquisition * Frais d'enregistrement (Contrat de prêt, nantissement, prise de gage) Au réel * Divers frais d'enregistrement Au réel * Acte de caution personnelle Au réel * Enregistrement contrat de prêt et LTD Au réel * Natissement de produits Au réel * Frais d'enregistrement et droits de timbres / succession Au réel * Demande de solde en agence BRIDGEBANKGROUP CI - IMMEUBLE TEYLIOM - PLATEAU, 33 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 01 B.P ABIDJAN 01 Tel: Fax: Date Signature du Directeur Général