CONSEIL MUNICIPAL du 17 janvier 2015

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1 MAIRIE D EVECQUEMONT CONSEIL MUNICIPAL du 17 janvier 2015 L'An deux mille QUINZE, le 17 janvier, à 10 heures 00, le Conseil Municipal d EVECQUEMONT légalement convoqué en date du 13 janvier 2015, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Ghislaine SENEE, Maire. Conformément à l article 54 de la loi du 5 avril 1984, la séance a été publique. Etaient présents : Mme C.LEROY, M. JC.BARRAS, Mme C.CAVAN, Maires-adjoints, M. G.BLANCHON, M.N.CAVAN, M. D.DAUBRESSE, M. B.DAUDERGNIES, M. E.DELAYE, Mme S.FARRELL, Mme E.GOULMY, Mme N.LARRIVE, Conseillers municipaux. Excusés : M. Y.TURGIS a donné pouvoir à Mme G. SENEE Mme N.VERY a donné pouvoir à Mme C.LEROY Mme C.RETIF a donné pouvoir à Mme C.CAVAN Madame Cécile LEROY est élue secrétaire de séance. Ordre du jour : 1. Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 22 novembre Débat d orientation budgétaire 3. Modification du tableau des effectifs 4. Adhésion au groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines 5. Compte-rendu des syndicats 6. Questions diverses 1. Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 22 novembre 2014 Le Compte rendu du conseil du 22 novembre 2014 est approuvé à l unanimité 2. Débat d orientation budgétaire Résultats 2014 (provisoire) Dépenses de fonctionnement : Le total des dépenses s élève à ,50 ( ,01 en 2013) Les dépenses les plus importantes demeurent : L énergie électrique et le gaz Les contrats de prestations de services Les études et recherches Les salaires du personnel et cotisations Les atténuations de produits (FNGIR et FPIC) Les charges de gestion courante (indemnités, SDIS, CDE, CCAS, titres annulés) Par rapport à 2013 : réduction de dépenses en (voie et réseaux ), en 6411(personnel titulaire ), en (FPIC ), en 6554 (contribution organisme regroupement ) Recettes de fonctionnement : Les recettes de fonctionnement s élèvent à ,87 ( ,09 en 2013) Elles proviennent : Des remboursements sur rémunérations du personnel, des produits des services, du domaine et ventes diverses (restauration scolaire, location du domaine public pour films, coupe de bois, redevance assainissement collectif) à hauteur de ,84 1

2 Des impôts et taxes pour un montant de Des dotations, subventions et participations pour un montant de ,58 Des autres produits de gestions courante (location de salles et autres) à hauteur de 4 018,06 Des produits exceptionnels d un montant de ,42 (remboursement Groupama essentiellement) On note une augmentation légère par rapport à 2013 due au (films ), taxe sur l électricité ( ) avec une diminution des dotations de l Etat de D où un résultat de fonctionnement 2014 : ,37 (29 059,08 en 2013) Excédent cumulé 2013 : ,27 Soit un résultat cumulé 2014 : ,64 Dépenses d investissement : Le montant total des dépenses d investissement s élèvent à ,50 ( ,37 en 2013) L essentiel de ces dépenses proviennent des immobilisations incorporelles pour un montant de 4 582,22 ( frais d études, réalisation documents urbanisme), des immobilisations corporelles pour un montant de ,47 (achat parcelles forêt, bâtiments scolaires, installations de voierie, matériel de transport, matériel informatique) et des immobilisations en cours pour un montant de ,81 correspondant à la restauration du lavoir. Recettes d investissement : Le montant total des recettes d investissements s élèvent à ,93 ( ,78 en 2013) Elles proviennent essentiellement: Des dotations, fonds divers et réserves pour un montant de ,50 dont le FCTVA pour ,00 Des subventions d investissement d un montant de ,30 attribuées par le département, le Parc du Vexin, la DETR et la participation du SEY Des immobilisations corporelles correspondant aux réseaux de voierie d un montant de 2 854,13 D où un résultat d investissement 2014 de ,57 Excédent cumulé ,08 Soit un résultat cumulé de ,49 Soit un résultat de clôture 2014 de ,15 Soit un résultat à affecter pour 2015 de ,64 Soit un résultat à affecter pour 2015 de ,49 en fonctionnement en investissement 2. Impacts de la loi de finances 2015 sur les budgets locaux La loi de finances pour 2015 s appuie sur une prévision de croissance de 1% pour l année 2015 (0,4% en 2014) et prévoit de ramener le déficit public de 4,4% à 4,1% du PIB en Le déficit 2015 est fixé à 74,4 milliards d euros, avec 222 milliards d euros de recettes et 296 milliards de dépenses Les mesures fiscales et budgétaires La loi de finances pour 2015 prévoit des économies dans les dépenses publiques (dépenses de l Etat, des collectivités locales, assurance maladie et protection sociale). Côté recettes, il est prévu une hausse de la redevance télévisuelle, une hausse du gazole et la possibilité pour les communes d augmenter la taxe de séjour, en fonction de la catégorie des hôtels. La loi prévoit également :.une refonte du barème de l impôt sur le revenu (suppression de la 1 ère tranche) qui entraînera une baisse de l impôt sur le revenu pour plus de six millions de ménages..la mise en place d un crédit d impôt pour la transition énergétique(cite) afin de mieux accompagner les ménages dans les travaux de rénovation de leur logement..la prolongation et l extension du prêt à taux zéro jusqu au 31 décembre l assouplissement du dispositif d aide à l investissement locatif (Loi Pinel) avec un engagement pour six, neuf ou douze ans et possibilité de louer à un ascendant ou descendant..la création de emplois aidés supplémentaires et de services civiques supplémentaires, ainsi que le financement de la nouvelle aide aux employeurs d apprentis (60 millions en 2015).. la suppression de la taxe de gestion des eaux pluviales urbaines..de relever le taux du FCTVA de 15,761% à 16,404% pour les dépenses réalisées à partir du 01 janvier Le FCTVA progressera mécaniquement de 166 millions d euros en Aucune modification d envergure ne concerne la CVAE et la CFE. 2

3 1.2. Pour les collectivités territoriales Baisse des dotations à nouveau A travers le projet de loi de finances 2015, les collectivités territoriales seront amenées à continuer à contribuer à l effort de maîtrise des dépenses publiques. Ce texte entérine la baisse des dotations de 3,67 milliards d euros en 2015 sur la DGF et ne prévoit aucune mesure nouvelle de soutien à l investissement local. Cette réduction sera reconduite à l identique en 2016 et La réduction des dotations, s ajoutant à la minoration de 1,5 milliard d euros déjà opérée en 2014, va imposer aux collectivités territoriales des baisses de dépenses, en premier lieu d investissement, mais aussi vraisemblablement des hausses d impôts, des tirages supplémentaires d emprunts et des économies de fonctionnement La péréquation horizontale Le projet de loi de finances confirme la progression des dispositifs de péréquation horizontale avec, pour le bloc communal, une hausse du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC, millions d euros) et du FSRIF (Fonds de solidarité des communes de la région Ile de France, + 20 millions d euros). En accompagnement du recul des dotations, le projet de loi de finances prévoit de nouveaux ajustements de la péréquation dans le but de compenser, plus ou moins complètement, la réduction des ressources des collectivités les plus fragiles. 3- Année 2015 La préparation du budget primitif doit tenir compte de la réduction annoncée des dotations de l Etat et de notre place dans la communauté d agglomération Seine et Vexin. Dépenses de fonctionnement Elles seront un peu plus importantes aux articles 60622(carburants), 6125 (crédit-bail pour illuminations), (terrain entretien), 617 (étude et recherches), 628 (concours divers), 673 (titres annulés), 6413 (personnel non titulaire) avec diminution à l article 6411 (personnel titulaire). Recettes de fonctionnement Le BP 2015 prendra en compte le résultat de fonctionnement constaté en 2014 Les recettes de fonctionnement viendront essentiellement : -des impôts et taxes -des dotations, subventions et participations -des revenus des immeubles (article 752) -du droit de stationnement et de location sur la voie publique Les dépenses d investissement sont à définir Les frais d étude (2031) devraient être employés pour le PLU. Ecole : démoussage, réparation préau ou sanitaires (21312) Réseau de voierie (2151) ou installation de voierie (2152) Achat matériel technique comme tondeuse (2158) Achat matériel de bureau (2183) : armoire, photocopieur, chaises de bureaux Autres : contrat rural Les recettes d investissement viendront principalement de subventions, du FCTVA et d un emprunt. Il faudra ajouter la recette de la signalisation. 3. Modification du tableau des effectifs Conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1, Vu le décret n du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, Considérant le tableau des emplois adopté par la Conseil Municipal le 20 septembre

4 Considérant la demande de démission de la secrétaire de mairie, rédacteur stagiaire, Considérant les bons états de service de l agent non titulaire en remplacement de la Secrétaire de mairie en congé et souhaitant garder cet agent au sein de notre collectivité du fait de son implication, Considérant la nécessité de créer un emploi d adjoint administratif pour effectuer les missions de secrétaire de mairie, Madame Le Maire, propose à l assemblée : - la suppression d un emploi de secrétaire de mairie, grade rédacteur stagiaire, à temps complet, - la création d un emploi de secrétaire de mairie, grade adjoint administratif 2 ème classe, stagiaire, à temps complet (35 heures hebdomadaires), - la titularisation interviendra au terme de l année, si l agent stagiaire donne satisfaction. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DECIDE, à l unanimité : - D adopter la proposition du Maire, - D inscrire au budget les crédits correspondants. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 31 janvier 2015 : Filière : Administrative, Cadre d emploi : Rédacteur territorial -ancien effectif 1 Grade : Rédacteur stagiaire -nouvel effectif 0 Cadre d emploi : Adjoint Administratif -ancien effectif 1 Grade : Adjoint Administratif 2 ème classe -nouvel effectif 2 4. Adhésion au groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines Vu la directive européenne n 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l électricité, VU le code de l énergie, VU le code général des collectivités territoriales, VU le code des marchés publics, notamment son article 8, VU la loi consommation du 17 mars 2014, VU la suppression des tarifs réglementés de vente d électricité, VU l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité approuver par le Comité du Syndicat d Energie des Yvelines le 11 décembre 2014, Considérant l obligation pour les acheteurs publics de choisir un fournisseur d électricité après mise en concurrence, Considérant que le regroupement permet d effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et ainsi d obtenir de meilleurs prix, Considérant que le Syndicat d Énergie des Yvelines se propose d être le coordonnateur du groupement, Considérant que la commune d Evecquemont a des besoins en matière d achat d électricité pour ses bâtiments communaux, Considérant l intérêt de la commune d Evecquemont d adhérer à un groupement de commandes pour l achat d électricité pour ses propres besoins, VOTE Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DECIDE, à l unanimité : - DÉCIDE d adhérer au groupement de commandes d achat d électricité du Syndicat d Énergie des Yvelines. - APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Énergie des Yvelines. 4

5 - AUTORISE le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l exécution de la présente délibération. - APPROUVE la participation financière (calculée suivant la formule définie dans l acte constitutif susvisé) aux frais de fonctionnement du groupement de commandes et d imputer ces dépenses sur le budget de l exercice correspondant, - DONNE MANDAT au Président du Syndicat d Énergie des Yvelines pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune d Evecquemont sera partie prenante, - DÉCIDE de s engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accordscadres ou marchés subséquents dont la commune d Evecquemont est partie prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés. 5. Compte-rendu des syndicats SEY 78 Réunion du comité syndical du 11 décembre Suppression des tarifs jaunes (entre 42 et 240 kva) et vert (haute tension) au 01/01/2016 et ouverture à la concurrence et diminution des tarifs de 4 à 5 %. - Le PV du comité syndical du 24 juin 2013 a été approuvé et un rappel a été fait sur les délais à respecter dans le cadre des opérations du programme d enfouissement. - Lors de la présentation du Rapport de Contrôle 2014 (données 2013) du SEY pour la concession d électricité, il a été noté une légère baisse de la qualité de l électricité mais une amélioration des échanges d information avec ERDF. Le taux d enfouissement est très supérieur à la moyenne nationale mais il faut rester attentif au maintien du taux d investissements sur le réseau. - La date limite de dépôt des dossiers d enfouissement a été fixée au 30 octobre Le point sur le groupement de commandes de gaz naturel, fait apparaitre un gain de 16% sur les achats de gaz pour une période de 2 ans. - Approbation de l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité concernant les tarifs jaunes et verts. - Approbation d un avenant entre ERDF et le SEY concernant le schéma de développement et de modernisation des réseaux. SIAEP CR du comité syndical du 15 décembre 2014 Rapport annuel 2013 sur la qualité de l eau de l Agence Régionale de Santé Le rapport annuel élaboré par les services de l ARS sur la qualité de l eau potable fait apparaitre une eau de bonne qualité, conforme aux exigences de qualité définies dans le code de la Santé Publique. La sefo doit tout de même se pencher sur la présence de plomb sur le prélèvement de la Mairie d Evecquemont en mai 2013 et sur la présence de nickel sur le prélèvement de la Mairie de Vaux Sur Seine en Remplacement branchements plomb Le SIAEP a commandé à la SEFO le remplacement de 50 branchements plomb. Il rappelle que lors du changement de fermier, 250 remplacements avaient été programmés. Or, il y aurait 250 branchements plomb supplémentaires à remplacer. La priorité des travaux a été donnée aux branchements d Evecquemont au nombre de 18. A ce jour, 28 sont réalisés ou en cours et 8 sont prévus en décembre Les 12 restants seront repérés par enquête auprès des riverains. D après la SEFO, il pourrait rester une centaine de branchements plomb à remplacer. Programme de renouvellement Dans le cadre de la DSP, ce sont 100 ml annuel qui sont prévus dans le programme de renouvellement sur la durée du contrat, soit 1200 ml. A ce jour, 666 ml sont réalisés pour un montant valorisé de ,38 HT. Deux solutions sont possibles pour repérer le linéaire à renouveler : - Une enquête au regard de fuites successives sur un même tronçon - Une enquête au regard de l âge des canalisations Un inventaire des réseaux sera fait en

6 PNRVF A l ordre du jour, il a été voté des décisions plutôt administratives : modifications de postes, annulation de subventions, intégration des communautés de communes et d Agglomération suite aux fusions de certaines d entre elles. Les membres de la commission d attribution de la marque Parc ont été désignés Le sujet important de ce comité était la proposition de co-gestion de la Réserve Naturelle Régionale de Limay, ainsi que le portage d un poste de conservateur. Limay étant villeporte sous convention avec le parc et ne possédant pas les compétences pour porter un tel poste, elle sollicite la parc pour une co-gestion. Le poste de conservateur étant financé par le département et par la commune. Une convention tripartite entre la ville de Limay, le Parc et la Région a donc été votée. Enfin il a été voté la réalisation de travaux visant à créer un parking pour l accueil du public sur la RNN des Coteaux de la Seine sur la commune de Gommécourt. Cet aménagement est financé à 100% par GRTgaz dû à la présence d un gazoduc. SEFO Nous allons procéder à une analyse de l eau du Lavoir, potable jusqu en 1970, pour avoir une idée de l impact du zéro phyto sur la qualité de celle-ci. 6. Questions diverses Madame le maire interrompt la séance à 11h50 et donne la parole au public : Mme LEFEBVRE s interroge sur les projets qui vont être proposées dans le cadre du futur plan triennal de voirie Mme Le Maire l informe que le conseil est en train de travailler dessus, les choix se portent sur la réfection de voirie et sur l enfouissement. Mme LEFEBVRE aimerait savoir s il y a eu des objectifs définis pour le contrat rural Mme Le Maire lui répond que le contrat rural est déjà lancé, que le conseil est en train de définir les projets, en concertation avec les administrés (d où la réunion du 12 février) puis dans un deuxième temps il faudra évaluer les coûts à l aide d un architecte et organiser la mise en place avec le Conseil Général et la région. Par contre, le cumul d un plan triennal et rural peut ne pas être accepté par le Conseil Général. Mme LEFEBVRE demande si le nom de l école a été trouvé Madame C.LEROY lui précise que pour le moment non, il a été organisé une commission à l école avec enseignants, enfants et parents représentant la Caisse des écoles et parmi les noms favoris, sera proposé au prochain conseil de faire un choix parmi les noms retenus : - l Orée du bois - les Bois feuillu - l Arbre magique - les Apprentis Bouillons - Arc en ciel - l Ecole du cerisier - l Ecole en herbe - l Ecole de la colline - l Ecole du lavoir Cécile Leroy informe également le conseil qu elle va entreprendre une aide à un parlementaire pour financer un projet de création d une mosaïque qui sera placée pour que le nom de l école soit visible de la rue. Mme BODIN s informe sur l avancée du projet de mise en sens unique de la rue Maurice Dubois M. JC.BARRAS l informe que la mise en sens unique est contrainte par l état du mur de soutènement du haut de la rue de l Ermitage et le fait de détourner une partie de la circulation par cette rue nécessite la résolution de cette problématique. La séance est levée à 12h00. 6

7 Membres du Conseil SIGNATURES Ghislaine SENEE Cécile LEROY Jean-Christophe BARRAS Nathalie VERY Pouvoir à Cécile LEROY Catherine CAVAN Guillaume BLANCHON Nicolas CAVAN Pouvoir à Catherine CAVAN Daniel DAUBRESSE Bernard DAUDERGNIES Eric DELAYE Sylvie FARRELL Elise GOULMY Nolwenn LARRIVE Catherine RETIF Yvan TURGIS Pouvoir à Mme le Maire 7