COMPTE-RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 04 JUIN 2012

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1 COMPTE-RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 04 JUIN 2012 Présents : Jacques GUILLOT, Fabien BESSICH, Alain GEHIN, Philippe CORDON, Véronique THILLET, Francis PILLOT, Jean-François MASSON, Carole VANET, Sara SGAMBATO, France REYMOND, Nano POURTIER Excusés avec pouvoir : Pierre ARSAC donne pouvoir à Jacques GUILLOT Absents : Thierry CHARDONNET, Marie ROUSSET, Robert COMBE I APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 AVRIL 2012 Monsieur Nano Pourtier s abstient étant excusé lors de ce conseil municipal. II AFFAIRES FINANCIERES 1 Budget Lotissement des Roches Vertes, décision modificative Monsieur le Maire rappelle la création du budget annexe lotissement des Roches Vertes Cependant, il convient aujourd hui de procéder à des ouvertures de crédits pour des opérations d ordre. SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses 042 opération d'ordre, décliné au variation des stocks de terrains aménagés Recettes 042 opération d ordre, décliné en variation des stocks de terrains aménagés SECTION D INVESTISSEMENT : Dépenses 040 opération d ordre, décliné en 3555 terrains aménagés Recettes 040 décliné au 3555 terrains aménagés Prêt Dexia Monsieur le Maire rappelle que pour refinancer le contrat de prêt, ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d un montant en EUR correspondant à la contre-valeur de CHF. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l offre de financement et des conditions générales n CG y attachées, proposées par DEXIA CREDIT LOCAL, agissant tant pour lui-même que le cas échéant pour sa filiale DEXIA MA, Société régie par les articles L à L du Code Monétaire et Financier, et après en avoir délibéré, décide : Article 1 : Principales caractéristiques du prêt L opération de refinancement ne sera réalisée que si le cours de change EUR/CHF publié par la Banque Centrale Européenne 15 jours ouvrés TARGET avant la date du refinancement est supérieur ou égal au cours de change EUR/CHF plancher de Francs Suisses pour 1 Euro (ci-après cours de change EUR/CHF plancher). Score GISSLER : 1A Montant du prêt : contre-valeur en Euro de CHF, calculée sur la base du cours de change EUR/CHF publié par la Banque Centrale Européenne 15 jours ouvrés TARGET avant la date du refinancement. L opération de refinancement ne se réalisera que si le cours de change EUR/CHF est supérieur ou égal au cours de change EUR/CHF plancher, si bien que cette contre-valeur en Euro ne pourra pas dépasser le montant de Cours de change plancher : CHF pour 1 (EUR/CHF) pour le calcul de la contre-valeur maximale du montant du contrat en Euro. Durée du prêt : 4 ans 1

2 Objet du prêt : à hauteur de CHF, refinancer, en date du 01/07/2012, le contrat de prêt cidessous : N Contrat refinancé N tranche Score GISSLER Capital refinancé MON172229CHF 001 Hors charte CHF Le prêt de refinancement est autonome du contrat de prêt refinancé et est exclusivement régi par ses dispositions. L ensemble des sommes ci-dessus (capital refinancé) sera converti en Euro sur la base du cours de change EUR/CHF publié par la Banque Centrale Européenne 15 jours ouvrés TARGET avant la date du refinancement. Ecart de change en capital (gain ou perte) L écart de change en capital est déterminé par la différence entre le capital refinancé contre-valorisé au cours de change EUR/ CHF constaté 15 jours ouvrés TARGET avant la date de refinancement et le capital refinancé contre-valorisé au cours de change EUR/CHF initial pris en compte lors du versement des fonds. L opération de refinancement ferait apparaître une perte de change en capital si le cours de change EUR/CHF constaté 15 jours ouvrés TARGET avant la date du refinancement était inférieur au cours de change EUR/CHF initial pris en compte lors du versement des fonds L opération de refinancement ferait apparaître un gain de change en capital si le cours de change EUR/CHF constaté 15 jours ouvrés TARGET avant la date du refinancement était supérieur au cours de change EUR/CHF initial pris en compte lors du versement des fonds A titre indicatif, l écart de change en capital calculé sur la base du cours de change EUR/CHF publié par la Banque Centrale Européenne le 18/05/2012 serait de : N Contrat refinancé N tranche Cours de change EUR/CHF initial du versement des fonds Ecart de change en capital indicatif (gain ou perte) MON172229CHF Perte de change en capital de L écart de change en capital définitif sera connu lors de la publication du cours de change EUR/CHF par la Banque Centrale Européenne constaté 15 jours ouvrés TARGET avant la date de refinancement. Tranche obligatoire du 1/07/2012 au 01/07/2016 Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : (étant précisé que le montant de la tranche sera définitivement fixé selon les modalités décrites à la rubrique «montant du prêt» ci-dessus) Versement des fonds : réputés versés automatiquement le 1/07/2012 (étant précisé que le montant des fonds réputés versés sera définitivement fixé selon les modalités décrites à la rubrique «montant du prêt» ci-dessus) Taux d intérêt annuel : taux fixe de 5.56% Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d une année de 360 jours Echéances d amortissement : périodicité annuelle Echéances d intérêts : périodicité annuelle Mode d amortissement : échéances constantes Remboursement anticipé : autorisé pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d une indemnité actuarielle. Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire Le représentant légal de l emprunteur est autorisé à signer l ensemble de la documentation contractuelle relative au prêt décrit ci-dessus à intervenir avec DEXIA CREDIT LOCAL, sous réserve que le cours de change EUR/CHF constaté 15 jours ouvrés TARGET avant la date de refinancement soit supérieur ou égal au cours de change EUR/CHF plancher, et est habilité à procéder ultérieurement, ans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet. III MARCHES ET TRAVAUX Location trois chargeuses et un tractopelle 2

3 Monsieur le Maire rappelle les conditions dans lesquelles une consultation sous forme d appel d offres ouvert pour la location longue durée de trois chargeuses, d une petite chargeuse et d un tractopelle a été lancée. Le marché est divisé en trois lots : Lot 1 : Location longue durée de trois chargeuses Lot 2 : Location longue durée d une petite chargeuse Lot 3 : Location longue durée d un tractopelle Suite à l avis paru au Dauphiné Libéré et au BOAMP le 23 février 2012, les offres suivantes avaient été reçues : Lot 1 : PAYANT TERRE NET BADEYLOC TECMAT KOMATSU - TERAMAT Lot 2 : PAYANT TERRE NET BADEYLOC TECMAT KOMATSU Lot 3 : PAYANT TERRE NET Pour mémoire, lors du conseil municipal du 18 avril 2012, il a été délibéré que le lot 1 est resté en cours d analyse, le lot 2 a été attribué à l entreprise PAYANT et le lot 3 a été déclaré infructueux pour offres inacceptables. Lot 1 Après analyse, la procédure d appels d offres a été déclarée infructueuse pour offre irrégulière (1) ou inacceptables (5). Une négociation sans publicité préalable avec les six entreprises ayant remis une offre a été lancée. Après analyse des nouvelles offres, l entreprise PAYANT est déclarée la mieux disante. Le conseil municipal décide donc de lui attribuer ce lot pour un montant de HT par an pour les trois chargeuses. Lot 3 Une négociation sans publicité préalable avec les deux entreprises ayant remis une offre avait été lancée, en portant la location du matériel de 7 à 12 mois par an. Après analyse des deux offres, l entreprise PAYANT a été déclarée la mieux disante. Le conseil municipal décide donc de lui attribuer ce lot pour un montant de HT par an soit : ,00 HT location avec entretien pour une durée de 7 mois/ ,00 HT location sans entretien pour une durée de 5 mois/12. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les marchés avec l entreprise PAYANT, tous les documents correspondants et à régler tous les frais y afférent. IV URBANISME/ENVIRONNEMENT Projet de réhabilitation du site sommital de la Croix : validation du nouvel avant projet définitif Monsieur le Maire rappelle la délibération 34 du 14 mars 2012 au cours de laquelle le Conseil Municipal, à l unanimité, sollicitait le Groupement GUYARD pour établir un nouveau projet plus conforme au coût d objectif initial. Le Maître d œuvre, suite à l abandon de la procédure initiale d appel d offres, a, par conséquent, retravaillé ce dossier. Aujourd hui, il est présenté aux élus un avant projet avec une estimation de HT (estimé en valeur mars 2009). Le total des surfaces utiles a été revu à la baisse conformément au souhait des élus passant de m 2 à 978 m 2. Ainsi le Conseil Municipal valide l avant projet tel qu il est présenté en raison du respect du coût d objectif et autorise le Maire à lancer le nouvel appel d offres correspondant 1 Vote contre : Nano Pourtier 1 Abstention : France Reymond V CONTRATS LOCATIONS/ENTRETIEN 1 Contrat pour la vérification des jeux pour enfants Monsieur le Maire propose de signer un contrat avec la société SAGA LAB domiciliée à Annonay pour le contrôle des jeux pour enfants avec essais et examens pour une durée de trois ans (2012, 2013 & 2014). Le montant annuel de la prestation s élève à 243,00 HT (soit 290,63 TTC). Prix ferme 3

4 Après avoir délibéré, les membres présents acceptent sa proposition et l autorisent à régler toutes les factures correspondantes. 2 Contrat de maintenance de l Agorespace Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reprendre un contrat de maintenance arrivé à échéance pour la structure multisports avec la société AGORESPACE domiciliée à Venette (60). Le montant du contrat de maintenance s élève à 1.150,00 TTC annuel. Le contrat est signé pour une période de trois ans, cette période pouvant être renouvelée deux fois pour une même durée. Ce renouvellement fera l objet soit d une lettre de reconduction soit d un bon de commande. En cas de renouvellement du contrat avec contrepartie financière, le montant sera réévalué selon l indice du coût de la construction. Une visite obligatoire d entretien de l équipement aura lieu chaque année du contrat. Après avoir ouï le Maire, les membres présents acceptent sa proposition et l autorisent à signer le contrat correspondant. VI CONVENTIONS POUR ACTIVITES Activités estivales 2012 Monsieur le Maire rappelle les demandes diverses de plusieurs acteurs économiques pour la mise en place d animations estivales. Le conseil municipal fixe les tarifs des espaces publics mis à disposition de ces activités privées. Nanou boutique (Denis Durand) : espace au départ du TSD 6 places de Bachat Bouloud : vélos de descente : 55 la saison. Intersport Twinner (Jean-Jacques GOULOT) : espace totem Arselle et Shipper Recoin : luges tous terrains : 110 la saison. Chamrousse Oxygène : courts de tennis à Recoin et cuvette des Gaboureaux : tir à l arc et Bag jump : 150 la saison. La Draye Blanche (Arnaud HERMANN) : cani-rando : 100 la saison. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions et à émettre les titres correspondants. Sara SGAMBATO ne prend pas part au vote. VII PISTE DE LUGE Mise à disposition d une partie du domaine privé communal pour la mise en place d une activité piste de luge hiver été Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier émanant de la société CARATELLI (siège à Crolles) sollicitant la commune pour la mise à disposition d'un terrain en vue de l'aménagement et l'exploitation d'une piste de luge. Considérant l'intérêt que représente cette activité, tout au long de l'année, le Conseil Municipal, après avoir délibéré : - décide d'autoriser Monsieur le Maire à poursuivre les discussions avec ladite société pour la mise à disposition de l'espace concerné, soit environ 3 ha sur Chamrousse Le Recoin (secteur l'aiguille). - décide d'autoriser le dépôt d'une autorisation d'urbanisme en vue de l'aménagement d'une piste de luge sur une partie de la parcelle BA précise que les conditions du bail emphytéotique administratif (BEA) feront l'objet d'une délibération lors d'un prochain Conseil Municipal. VIII DOSSIER HERMITAGE Modalités d acquisition éventuelle par la commune Monsieur le Maire rappelle que l'hôtel "Hermitage" est fermé depuis plusieurs années. Son emplacement au cœur de la station à Chamrousse 1650 Le Recoin fait de ce tènement immobilier de m 2 un lieu stratégique pour la collectivité. En effet, il peut devenir un lieu d'implantation d'équipements publics structurants, d'intérêt général. Son état d'abandon actuel a mobilisé les élus depuis plusieurs mois pour trouver avec le propriétaire, la SCI Boillet, un accord sur des modalités de cession à la commune. Ce bien a été estimé, en son temps, 4

5 aux alentours de par France Domaine. Le propriétaire a donné son accord pour le céder à la collectivité pour l'euro symbolique sous réserve qu'elle prenne en charge les créances existantes. Suite aux premières discussions avec certains des créanciers les plus importants, ce bien pourrait-être acquis par la commune pour un montant de l'ordre de Ainsi le Conseil Municipal à l'unanimité, après avoir délibéré, décide : - de mandater Monsieur le Maire pour poursuivre les discussions en cours avec le propriétaire et les principaux créanciers sur une base financière maximum de ; - de faire usage du droit de préemption communal dans le cas où les négociations n'aboutiraient pas ; - de contacter la Communauté de Commune du Grésivaudan pour assurer le portage financier de cette opération dans l'attente que la collectivité définisse précisément son projet communal. IX DIVERS Renouvellement de convention pour les missions d inspection et d accompagnement dans le domaine de l hygiène et de la sécurité avec le Centre de Gestion de l Isère Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Le décret du 10 juin 1985 confirme ainsi clairement l obligation faite aux élus et aux services de définir, planifier et mettre en œuvre une politique de prévention des risques. Pour ce faire, la commune a désigné deux Agents Chargés de la Mise en Œuvre des règles d hygiène et de sécurité (ACMO). Cependant, la commune doit aussi désigner l Agent Chargé de la Fonction d Inspection (ACFI) ou passer une convention avec son Centre de Gestion. Cette convention étant arrivée à échéance, les Membres présents autorisent le Maire à renouveler la convention avec le Centre de gestion pour la Fonction d Inspection mais aussi pour accompagner dans leurs démarches les Agents Chargés de la Mise en Œuvre, et à régler tous les frais y afférent. Mission d inspection : 400 pour une demi-journée de visite au sein de la collectivité et 800 pour une journée de visite Mission d accompagnement : 200 pour une demi-journée de visite au sein de la collectivité 5