INITIATIVE FRANCOPHONE NATIONALE

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1 Appel à prjet INITIATIVE FRANCOPHONE NATIONALE Prgramme «Le français dans les relatins internatinales» I Intrductin et cntexte Date limite de réceptin : 31 mars 2015 L Organisatin internatinale de la Francphnie (OIF) prpse d accmpagner ses États membres et bservateurs dans leurs effrts pur mettre en œuvre le «Vade-mecum relatif à l usage de la langue française dans les Organisatins internatinales 1» ainsi que pur respecter les engagements de la «Plitique intégrée de prmtin de la langue française 2». Pur ce faire, l OIF, via sn prgramme «Le français dans les relatins internatinales» (FRI) géré au sein de la Directin de la langue française et de la diversité linguistique, lance un appel à prjet visant à sélectinner les Initiatives francphnes natinales (IFN) répndant le mieux à ces enjeux et bjectifs. Les IFN , déclinées en Plans annuels de frmatin cfinancés par l OIF, devrnt cntribuer à dévelpper de façn significative les cmpétences prfessinnelles et techniques en langue française, au sein des administratins cibles, des diplmates et fnctinnaires natinaux en charge de dssiers internatinaux (cadres et experts) et amenés à représenter leur pays dans les réunins internatinales (UE, UA, ONU etc.). Les IFN devrnt accrder une imprtance particulière au dévelppement d une expertise francphne (frmatins techniques), à l évaluatin et à la recnnaissance prfessinnelle des cmpétences acquises, en plus des actins de frmatin au français des relatins eurpéennes et internatinales, au français juridique et/u à l intercmpréhensin anglais-français (frmatins linguistiques). Le prjet est cnsacré à l appui de ces deux types de frmatins et devra ainsi cntribuer, à terme, à une présence accrue de la langue française et du plurilinguisme sur la scène internatinale, ainsi qu au dévelppement de réseaux d experts techniques francphnes. En tant que participants à des grupes de travail et à des réunins internatinales, les diplmates et hauts fnctinnaires natinaux peuvent devenir les acteurs clefs du dévelppement de la présence de la langue française et du plurilinguisme sur la scène internatinale et se cnstituer en réseaux d experts techniques francphnes. II Objectifs L bjectif général des IFN, déclinées en Plans annuels de frmatin, est de permettre aux cadres et experts chargés de dssiers internatinaux d être davantage en mesure d utiliser le français sur la scène internatinale. Il s agit dnc, sur une durée de 4 (quatre) ans, de renfrcer les capacités prfessinnelles en français des cadres et experts en charge de dssiers internatinaux. Plus spécifiquement, les IFN visent : 1. À l émergence, dans les administratins centrales, d un vivier de cadres et experts de haut-niveau destinés à participer aux réunins internatinales puvant justifier d un niveau en français suffisant pur s exprimer en français dans leur cntexte prfessinnel. À cette fin, des parcurs de frmatin au français de la diplmatie et des relatins internatinales et/u au français juridique sernt prpsés aux cadres et experts ciblés des administratins centrales. Des sessins d initiatin à l intercmpréhensin français/anglais purrnt également être prpsées, par le biais d ateliers, au public cible de niveau A2 en français. Les cmpétences linguistiques acquises devrnt être validées par une certificatin internatinale de niveau B1 minimum. 2. Au dévelppement, au sein de ce vivier de cadres et experts francphne de haut-niveau, d une expertise technique et prfessinnelle francphne à haute-valeur ajutée. Ainsi, purrnt s articuler aux frmatins linguistiques des sessins de frmatin prfessinnelle (ex : négciatin internatinale, rédactin administrative, prise de parle en public, etc.) et technique dans des dmaines d expertise pertinents et valrisables dans l espace francphne, des cnférences u séminaires sur des sujets d actualité internatinale. 3. Au renfrcement de «cmplicités francphnes» bilatérales et multilatérales entre les cadres et experts natinaux des pays de la Francphnie. Sera ainsi encuragée l rganisatin d actins réginales et/u internatinales /8

2 4. À la valrisatin des cadres et experts francphnes des administratins en leur permettant de préparer les cncurs de la fnctin publique eurpéenne (EPSO) en français. Purrnt être rganisées des frmatins (à distance et/u en présentiel) de préparatin à ces examens. 5. À l émergence d un public de décideurs francphnes dispsant d une autrité suffisante pur influencer les cmprtements linguistiques (lrs des réunins internatinales) et/u mtiver l apprentissage du français chez leurs cllabrateurs. Pur ce faire purrnt être prpsées à un petit nmbre de hauts respnsables administratifs u plitiques des frmatins individuelles au français de la diplmatie et des relatins internatinales, des séjurs intensifs en immersin linguistique, des frmatins techniques et prfessinnelles. III Guvernance du prgramme (cf. schéma en annexe) L Initiative francphne natinale, vlet du prgramme «Le français dans les relatins internatinales» (FRI) de la Directin de la langue française et de la diversité linguistique, résulte directement de la cncrdance entre les bjectifs et besins de l État partenaire (bjectifs plitiques, prjet francphne/plurilingue et besins en terme de frmatin) et le cadre stratégique, les bjectifs glbaux, la Plitique intégrée de prmtin de la langue française et la prgrammatin quadriennale de l OIF. En pratique, l OIF est représentée au sein de la Directin de la langue française et de la diversité linguistique par l équipeprgramme FRI tandis que ses interlcuteurs du pays partenaire se situent à deux niveaux : un crdinateur natinal au niveau plitique et, le cas échéant, un crdinateur technique au sein d un établissement de frmatin cntinue (exemple : Ecle natinale d administratin, Académie u Institut diplmatique, etc.). Dans un premier temps, les Ministères du pays partenaire (desquels est issu le public-cible) cncernés par la mise en œuvre de l IFN snt invités à faire part de leurs besins à la crdinatin natinale technique qui centralise ces demandes. Dans un deuxième temps, le Cmité natinal de piltage, cnstitué des crdinatins natinales plitique et technique et des représentants des ministères (respnsables des ressurces humaines et/u de la frmatin cntinue) u, à défaut, la crdinatin natinale seule, crdnne et définit les besins natinaux : il frmule une requête (prjet d IFN , de Plan annuel de frmatin 2015 et frmulaire de requête 2015) qu une Cmmissin de sélectin de l OIF présidée par l Administrateur u sn représentant est chargée d étudier et de valider u nn. Si la requête est acceptée, l OIF et le pays partenaire, via sn Ministre chargé des relatins avec la Francphnie, signent, au mis de juin 2015, un Mémrandum de partenariat qui les engage pur 4 ans. L équipe-prgramme FRI se charge ensuite de cntracter l rganisme natinal, l établissement de frmatin cntinue crdinateur natinal technique, u un autre rganisme agréé par les deux parties, par le biais d un prtcle d accrd annuel. Ce crdinateur technique cntracte à sn tur, le cas échéant, les partenaires (pérateurs et experts) chargés de mettre en œuvre et de dispenser les frmatins au public-cible. La mise en œuvre des activités de l IFN est assurée par le crdinateur natinal technique du pays partenaire, sus la respnsabilité du crdinateur plitique et en cncertatin avec les pérateurs de frmatin, qui en rendent cmpte régulièrement à l équipe du prgramme «Le français dans les relatins internatinales», ntamment par le biais des bilans à mi-parcurs et finaux annuels transmis par le crdinateur natinal plitique. IV Surces de financement A/ Pays membres et assciés de l OIF Frmatin au français dans les capitales natinales Frmatins au français dans certaines capitales internatinales Séjurs linguistiques en immersin Participatin maximum de l OIF Participatin minimum attendue de l État partenaire 75% 25% Frais de séjur (hébergement et repas) et de frmatin du dimanche sir au vendredi sir Frais d inscriptin par participant Frais de transprt de prte-à-prte Frais persnnels nn cmpris dans les frais de séjurs Séminaires techniques et prfessinnels Frais de déplacement internatinal des frmateurs, frais d expertise et de frmatin. Accueil de la frmatin (salle(s) de frmatin équipées, reprgraphie, pauses café et déjeuners), accueil des frmateurs (hébergement), crdinatin et lgistique 2/8

3 Séminaires réginaux Frais de séjur et de frmatin des participants Frais de transprt de prte-à-prte des participants au séminaire B/ Pays bservateurs de l OIF Frmatin au français dans les capitales natinales Frmatins au français dans certaines capitales internatinales Séjurs linguistiques en immersin Séminaires techniques et prfessinnels Séminaires réginaux Participatin maximum de l OIF Participatin minimum attendue de l État partenaire 50% 50% Frais de séjur (hébergement et repas) et de frmatin du dimanche sir au vendredi sir Frais de déplacement internatinal des frmateurs, frais d expertise et de frmatin Frais de séjur et de frmatin des participants Frais d inscriptin par participant Frais de transprt de prte-à-prte Frais persnnels nn cmpris dans les frais de séjurs Accueil de la frmatin (salle(s) de frmatin équipées, reprgraphie, pauses café et déjeuners), accueil des frmateurs (hébergement), crdinatin et lgistique Frais de transprt de prte-à-prte des participants au séminaire Les actins snt redéfinies et adaptées chaque année en fnctin des dispnibilités budgétaires. La valrisatin en nature (mise à dispsitin de salles, pause-café, etc.) ne purra pas dépasser 10% de la participatin financière du pays aux frmatins au français. V Mdalités de candidature A/ Public-cible Il appartient à la crdinatin natinale de l État partenaire : - d une part, de veiller à la pertinence de la sélectin des participants, au regard de l bjectif général du prgramme FRI, qui vise à prmuvir et à renfrcer la maîtrise et l usage de la langue française sur la scène internatinale (et à prmuvir le plurilinguisme). Sernt ainsi éligibles les prfils de candidats ayant vcatin à participer à des négciatins u réunins internatinales et/u membres de grupes de travail à Bruxelles, ainsi que les jeunes fnctinnaires et diplmates prmetteurs. Les prfils grands débutants et A1 nn acquis ne sernt pas acceptés. Tut prfil incmplet sera autmatiquement exclu. - d autre part, de veiller à asscier les parcurs de frmatin linguistique, thématique et prfessinnelle. Sernt ainsi éligibles aux séjurs en immersin linguistique les candidats inscrits en parallèle aux curs de français dispensés dans le cadre du Plan annuel de frmatin. B/ Cnstitutin de la Cmmissin de sélectin Dans le cadre de l IFN sera cnstituée une Cmmissin de sélectin. Celle-ci se réunira : 1. En frmatin restreinte technique : représentants de la Directin de la langue française et de la diversité linguistique et de la Directin de la planificatin et de l évaluatin de l OIF, équipe-prgramme, ainsi qu un expert indépendant. Ce Cmité technique sera chargé d évaluer les prjets reçus et d effectuer une présélectin à partir des critères techniques précisés en page suivante. Il prcèdera également à la validatin des plans annuels. 2. En frmatin plénière : présidée par l Administrateur de l OIF u sn représentant et cmpsée de la Directrice de la langue française et de la diversité linguistique (DLF), de l équipe-prgramme, du président du grupe de travail sur le français dans la vie internatinale u de sn représentant et de deux experts indépendants dans le dmaine de la cpératin linguistique. Cette Cmmissin effectuera les arbitrages parmi les dssiers présélectinnés et dnnera sn accrd sur les financements, cntenus, prfils des bénéficiaires et cnditins de mise en œuvre, sur la base des recmmandatins du Cmité technique. Cette Cmmissin de sélectin en frmatin plénière se réunira en mai /8

4 Elle validera, en même temps que l Initiative francphne natinale, le Plan annuel 2015 présenté par le crdinateur/la crdinatrice natinale. C/ Dssiers de candidatures Les IFN pur le quadriennum , ainsi que les Plans annuels de frmatin 2015 peuvent nus parvenir jusqu au 31 mars Ils sernt examinés pur validatin en Cmmissin de sélectin sur la base des dcuments suivants : 1. Initiative sur 4 ans ( ) cmprenant Une lettre du Ministre chargé des relatins avec la Francphnie faisant état d un accrd de principe sur le prjet de Mémrandum de partenariat et désignant le crdinateur natinal plitique ainsi que, le cas échéant, le crdinateur natinal technique (maîtrise d uvrage) ; Un prjet d Initiative francphne natinale présentant, seln le frmulaire établi, les besins du pays en matière de frmatin au et en français, les bjectifs du prjet à lng terme et annuellement, les actins envisagées (sus leur frme cncrète), ainsi que le vlume de celles-ci et les mdes de financement envisagés (financements extérieurs encuragés) (cf. ci-jint) ; 2. Détail des actins 2015 cmprenant Un prjet de Plan annuel de frmatin 2015 élabré par le crdinateur natinal présentant, seln le frmulaire établi, les grands axes du prjet 2015 et mettant en avant les bjectifs visés, la chérence des actins envisagées et les utils d évaluatin utilisés (cf. ci-jint) ; Un frmulaire de requête général élabré par le crdinateur natinal, cmplété en cncertatin étrite entre le pays partenaire et les pérateurs de frmatin (cf. ci-jint) ; La liste prévisinnelle des bénéficiaires, cmprtant nm, prénm, administratin, service, fnctins et mtivatins à l apprentissage du français dans le cadre prfessinnel, niveau de langue (pur les curs cllectifs et les curs individuels de français), genre et âge (cf. tableau en pièce-jinte). Après étude des prjets par la Cmmissin de sélectin OIF, un curriel précisant les actins validées et/u les mdificatins à apprter, ainsi que les mntants engagés sera envyé par l équipe-prgramme aux crdinateurs natinaux des pays dnt le prjet aura été retenu. D/ Critères de sélectin En chérence avec les bjectifs du présent appel à prjets, les critères de sélectin utilisés par la Cmmissin de sélectin et alimentant la ntatin des prjets se basernt sur : - une pririté dnnée aux pays membres à part entière de l OIF ; - le maintien d une certaine prprtin de pays bservateurs ; - un engagement plitique glbal et démntré en faveur de la langue française (ex : pacte linguistique avec la Francphnie) ; - un rôle imprtant à juer dans une rganisatin internatinale à l hrizn 2018 (ex : présidence du Cnseil de l UE, du Cnseil de l Eurpe, Cnseil de sécurité de l ONU, etc.) ; - une suscriptin aux engagements du Vade-mecum relatif à l usage de la langue française dans les rganisatins internatinales ; - l existence de frmatins au et en français dans les cursus de frmatin initiale et cntinue des diplmates et fnctinnaires ; - l encuragement du plurilinguisme au sein de la fnctin publique des États candidats ; - le respect des principes du multilinguisme et de la diversité culturelle sur la scène internatinale ; - la recnnaissance et l encuragement des cmpétences linguistiques dans le recrutement et le parcurs prfessinnel des diplmates et fnctinnaires aux niveaux experts et cadres ; - une aptitude avérée à puvir s apprprier prgressivement le prgramme ; - un engagement à cfinancer à une hauteur minimum de 25% pur les pays membres de l OIF et de 50% pur les pays bservateurs) les activités natinales du prgramme. Attributin des ntes et délibératin : Nte administrative : Cmpsitin du dssier : nte éliminatire en cas de dssier incmplet. Respect du présent appel à prjet : nte éliminatire en cas de nn-respect de l appel à prjet. Définitin d bjectifs clairs à atteindre (datés, chiffrés, évaluables, etc.). 4/8

5 Respect du cfinancement minimum fixé par l accrd-cadre. Clarté du dssier. Nte technique : Respect des bjectifs du prgramme. Cmplémentarité et chérence d ensemble des actins. Évaluatins et certificatins prpsées. Qualité des partenariats dévelppés autur du prjet : expertise, cmpétences et expérience des pérateurs retenus dans le dmaine de frmatin cncerné. Efficacité de l actin et de la méthde emplyée au regard du public et des bjectifs visés. Des actins réginales pertinentes au regard des bjectifs du prgramme sernt appréciées. Valrisatin et apprpriatin du prgramme. Nte : une nte sera attribuée à chacun de ces critères. Cet rdre de présentatin n est pas significatif de la pndératin des critères. Les États devrnt dnc apprter un sin particulier à furnir l'ensemble des précisins nécessaires pur que la Cmmissin de sélectin sit en mesure d'appréhender le plus aisément pssible les items ci-dessus listés. A cet effet des dcuments cmplémentaires peuvent être jints au dssier de candidature, en nmbre limité. Tut prjet ne recevant pas la nte minimale sur au mins 3 des critères techniques ci-dessus sera jugé ne pas atteindre le niveau d'exigence minimal fixé par le jury et sera autmatiquement éliminé. La signature d un accrd-cadre (Mémrandum de partenariat) entre l OIF et le pays partenaire ne signifie pas que les actins snt autmatiquement recnduites d une année à l autre. En effet, l OIF renuvellera sn engagement après évaluatin de la mise en œuvre de l année précédente et validatin du prjet de Plan annuel de frmatin. La Cmmissin de sélectin se réserve le drit de ne pas appruver un Plan annuel si le bilan des années précédentes n a pas dnné satisfactin. VI Actins A/ Frmatins linguistiques Les frmatins au français dans les capitales natinales devrnt viser l acquisitin de cmpétences spécifiques en français de la diplmatie et des relatins internatinales. Le frmat des frmatins prpsées devra crrespndre aux bligatins et bjectifs du public cible (trimestriel, semestriel, intensifs, par mdule etc.) ; des mdules de frmatins spécifiques sernt prpsés le cas échéant (ex : prendre la parle en réunin, rédiger une nte de synthèse, etc.). Les frmatins individuelles devrnt être prpsées par mdules de 20h maximum. Un bilan à l issue de chaque mdule devra permettre de décider de la recnductin u nn de la frmatin. Un sin particulier devra être apprté à l évaluatin, à la certificatin internatinale et au suivi de ces frmatins linguistiques. Tut changement dans la liste des bénéficiaires après validatin du Plan annuel par la Cmmissin de sélectin devra être validé par l OIF avant le début de la frmatin cncernée. B/ Frmatins techniques et prfessinnelles Les frmatins en français devrnt viser l acquisitin de cmpétences techniques spécifiques en français. Elles devrnt réunir un minimum de 15 bénéficiaires effectifs. Les séminaires réginaux u internatinaux sur des thématiques cmmunes sernt encuragés. Le thème suhaité de ces frmatins techniques et prfessinnelles devra être cmmuniqué par le crdinateur natinal à l équipe-prgramme qui se chargera de le mettre en cntact avec les pérateurs de frmatin afin de cnvenir ensemble des interventins et du frmat des travaux. Le chix des thématiques prpsées devra être justifié au regard de l agenda natinal et/u internatinal ainsi que des bjectifs natinaux visés. La liste prévisinnelle des participants cmprtant nm, prénm, administratin, service, fnctins et mtivatins à l apprentissage du français dans le cadre prfessinnel, niveau de langue (pur les curs cllectifs et les curs individuels de français), genre et âge devra être transmise par le crdinateur natinal à l équipe-prgramme pur validatin préalable. Sernt uniquement éligibles dans les séminaires techniques, les ateliers sur les métiers de la diplmatie u les ateliers axés sur le renfrcement de certaines cmpétences prfessinnelles les prfils pssédant les prérequis linguistiques (niveau B1 acquis) et techniques (cmpétences prfessinnelles précises) nécessaires. Des sessins de préparatin linguistique peuvent être prpsées en amnt et/u pendant ces frmatins. 5/8

6 Les fnctinnaires désireux de s inscrire aux cncurs d accès à la fnctin publique eurpéenne (EPSO) purrnt bénéficier, sus réserve de la validatin de leur prfil, de sessins de préparatin intensives qui devrnt réunir un minimum de 15 bénéficiaires effectifs dûment sélectinnés. C/ Séjurs en immersin Des séjurs «à la carte» sernt rganisés pur certains hauts respnsables ayant suivi des frmatins dans le cadre du prgramme (ministre, vice-ministre). Ces frmatins sernt limitées en 2015 à 5 (cinq) semaines maximum par pays. Tute annulatin u reprt survenant dans les 15 jurs précédant le premier jur de la frmatin ne sera pas recevable. Ces frmatins sernt rganisées dans des centres agréés par l OIF et prpsernt une sensibilisatin à la francphnie ainsi qu une apprche des questins interculturelles dans les relatins internatinales. D/ Intercmpréhensin Des ateliers de sensibilisatin et d initiatin à l intercmpréhensin purrnt être prpsés aux fnctinnaires et diplmates ayant une utilisatin passive du français dans le cntexte prfessinnel. Une liste de bénéficiaires cmprtant nm, prénm, administratin, service, fnctins et mtivatins à l initiatin à l intercmpréhensin, niveau de langue, genre et âge devra être adressée préalablement par le crdinateur natinal à l équipe-prgramme pur validatin. E/ Plan capitale Bruxelles 2015 Outre les frmatins dans les capitales natinales, l OIF prpse, à Bruxelles, des frmatins au français destinées aux fnctinnaires en pste dans les représentatins permanentes auprès de l Unin Eurpéenne. Calendrier 2015 Sessin 1 Sessin 2 Sessin 3 du 12/01 au 21/03 Clôture des inscriptins le 06/01 du 13/04 au 20/06 Clôture des inscriptins le 20/03 du 14/09 au 21/11 Clôture des inscriptins le 28/08 F/ Évaluatin des cmpétences linguistiques acquises Une certificatin de niveau B1 «Le français des relatins internatinales» est prpsée depuis juin 2014 par la Chambre de Cmmerce et d Industrie de Paris-Ile de France via les centres agréés (http://www.francais.cci-paris-idf.fr/truver-un-descentres-agrees-dfp/). Cette certificatin sera à privilégier (cf. ci-jint). G/ Prirités et suivi des frmatins 2015 Face aux difficultés rencntrées et dans un suci d ptimisatin des ressurces, certaines règles devrnt être appliquées : - d une sessin à l autre, tut participant dnt la participatin (taux d assiduité) est inférieure à 50% et nn cmpensée par la réussite à l évaluatin, se verra exclu du prgramme pur la sessin suivante ; - les frmatins techniques et prfessinnelles devrnt cncerner un minimum de participants réels de 15 persnnes dûment sélectinnées en fnctin des bjectifs du prgramme et de la frmatin prpsée ; - les préparatins aux cncurs d entrée dans la fnctin publique eurpéenne devrnt cncerner un minimum de 15 persnnes assidues. L accent sera également mis sur les séminaires réginaux autur de sujets d actualité u d échange de cmpétences visant directement au dévelppement d une expertise francphne. H/ Suivi, évaluatin et redditin de cmptes En répndant à cet appel à prjet, chaque pays s engage à effectuer un suivi régulier de la mise en œuvre de l IFN et de l atteinte des bjectifs fixés. À cette fin, il s assure que le crdinateur natinal dispse de l autrité et des myens nécessaires 6/8

7 pur assurer ce suivi auprès des administratins cncernées et rendre cmpte à l OIF de la mise en œuvre des activités de l IFN. Deux bilans annuels sernt demandés par l OIF : un bilan à mi-parcurs (fin juin) et un bilan final, technique, financier et statistique cmprenant une mise à jur du dcument «cartgraphie» (décembre). Enfin, un questinnaire, sumis par l OIF et destiné à déterminer si les bénéficiaires de l IFN snt davantage en mesure d utiliser le français devra être rempli annuellement par les bénéficiaires directs de l IFN ; il reviendra à la crdinatin natinale de s assurer que ceux-ci se prêtent à l exercice.. VII Calendrier de l appel à prjet Le calendrier de l appel à prjet sera le suivant : 31 mars 2015 Date limite de réceptin des prjets cmplets d IFN cmprenant les dcuments mentinnés dans le V C. Mai 2015 Juin 2015 Juillet 2015 Eté 2015 Sélectin des prjets retenus Signature du Mémrandum de partenariat entre l OIF et les pays dnt le prjet a été sélectinné. Signature du prtcle d accrd 2015 entre l OIF et l établissement de frmatin cntinue crdinateur technique chargé de la mise en œuvre des frmatins. Début pssible des frmatins. Aucune frmatin ne devra cmmencer sans validatin préalable par l OIF. VIII Calendrier annuel de l IFN En raisn des cntraintes internes à l OIF, le calendrier sera le suivant : 30 nvembre Date limite de réceptin des bilans techniques et de frmatin finaux, des pièces justificatives et de la demande de paiement de la dernière tranche. Tut dssier reçu en retard u incmplet curra le risque de ne pas puvir être traité et engagera la seule respnsabilité de l pérateur. 15 décembre Fin des engagements budgétaires de l OIF pur l année. L équipe-prgramme ne purra plus cntracter d pérateurs à cmpter du 14 nvembre. Dernier trimestre Cmité d rientatin du prgramme à Paris. 31 janvier Clôture budgétaire de l OIF et date limite de versement de la dernière tranche. Janvier Réceptin et étude par la Cmmissin de sélectin OIF des frmulaires de requête et des listes de participants pur les Plans annuels de frmatin et début des frmatins. Signature du prtcle d accrd de l année en curs entre l OIF et l établissement de frmatin cntinue crdinateur technique chargé de la mise en œuvre des frmatins. Aucune frmatin ne devra cmmencer sans validatin préalable par l OIF. 30 juin Date limite de réceptin des bilans techniques et de frmatin à mi-parcurs, des pièces justificatives et de la demande de paiement de la deuxième tranche. Tut dssier reçu en retard u incmplet curra le risque de ne pas puvir être traité et engagera la seule respnsabilité de l pérateur. IX Mdalités A/ Visibilité La visibilité de l OIF devra être assurée par l État partenaire et le c-cntractant sur tus les supprts pédaggiques et d infrmatin (y cmpris Internet) émis dans le cadre des curs de français spécialisés pur fnctinnaires et diplmates, u tute autre pératin prévue dans le Plan de frmatin (lgtype en pièce-jinte, accmpagné de la mentin «avec le sutien de l Organisatin internatinale de la Francphnie»). 7/8

8 B/ Annexes - le frmulaire d IFN , - le frmulaire de Plan annuel de frmatin 2015, - le frmulaire de requête 2015, - le mdèle de liste de bénéficiaires à remplir, - le détail de la certificatin de niveau B1 «Le français des relatins internatinales» prpsée par la Chambre de Cmmerce et d Industrie de Paris-Ile de France via les Instituts et Alliances françaises, - la grille d autévaluatin du Cadre eurpéen cmmun de référence pur les langues, Et, pur rappel, les rôles respectifs de l équipe-prgramme de l OIF et de la crdinatin natinale. C/ Date limite de réceptin Les prjets devrnt avir été réceptinnés le 31 mars 2015 au plus tard par l équipe-prgramme : Nelly PORTA Spécialiste de prgramme Tél. : Isabelle BA Attachée de prgramme Tél. : Directin de la langue française et de la diversité linguistique 19-21, Avenue Bsquet F Paris LISTE DE CONTROLE (A REMPLIR PAR LES COORDINATEURS NATIONAUX) AVANT D ENVOYER VOTRE FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDE, VEUILLEZ VERIFIER QUE CHACUN DES POINTS SUIVANTS DE VOTRE DOSSIER EST COMPLET ET REMPLIT LES CRITERES CI-DESSOUS A cmpléter par le demandeur Intitulé Oui Nn La demande de partenariat avec l OIF dans le cadre du prgramme «Le français dans les relatins internatinales» a été sumise avant la date limite fixée Les instructins telles que publiées au titre de cet appel à prjet nt été suivies Tus les dcuments relatifs à la demande de partenariat, ainsi que leurs annexes, snt entièrement rédigés en français Le budget est libellé en eur Le taux de cfinancement natinal des actins prpsées s élève à 25% pur les Etats membres de l OIF et à 50% pur les Etats bservateurs La durée du prjet est de 4 ans ( ) Dcuments Lettre du Ministre chargé des relatins avec la Francphnie (accrd de principe sur le prjet de Mémrandum de partenariat et désignatin des crdinateurs plitique et, le cas échéant, technique) Frmulaire «Prjet d Initiative francphne natinale » Cartgraphie des cmpétences en français (annexe 1 du prjet d IFN ) Feuille de rute pur les IFN (annexe 2 du prjet d IFN ) Frmulaire de Plan annuel de frmatin 2015 Frmulaire de requête 2015 Liste 2015 des inscrits aux frmatins cllectives et individuelles 8/8

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