CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES"

Transcription

1 DEPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE COMMUNE DE DESCARTES MARCHE PUBLIC «RESTAURATION SCOLAIRE ET DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT» CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ACHETEUR : Commune de DESCARTES OBJET DE LA CONSULTATION : Marché public «Restauration scolaire et du centre de loisirs sans hébergement». MODE DE CONSULTATION : Procédure adaptée - Articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics Marché public «Restauration scolaire et restauration du Centre de Loisirs Sans Hébergement» - CCP 1/14

2 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 PIECES DU MARCHE ARTICLE 3 EFFECTIFS VOLUME INDICATIF ARTICLE 4 DEFINITION DES PRESTATIONS ARTICLE 5 CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ARTICLE 6 SURVEILLANCE DU REPAS ET SERVICE ARTICLE 7 - NETTOYAGE ARTICLE 8 - ANIMATIONS ARTICLE 9 - OBLIGATIONS CONCERNANT LA BOISSON ARTICLE 10 REGLE DE CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC ARTICLE 11 MOYENS MIS A DISPOSITION ARTICLE 12 - PERSONNEL HYGIENE ET SECURITE ARTICLE 13 DUREE DU CONTRAT ET CLAUSES ANNEXES ARTICLE 14 - FACTURATIONS - REGLEMENTS ARTICLE 15 PRIX DU MARCHE ARTICLE 16 - ASSURANCES ARTICLE 17 DROIT DE VISITE DES LOCAUX ARTICLE 18 ANNEXES Marché public «Restauration scolaire et restauration du Centre de Loisirs Sans Hébergement» - CCP 2/14

3 ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne le service de restauration scolaire et de restauration du centre de loisirs sans hébergement de la commune de DESCARTES qui comprend - l approvisionnement en denrées alimentaires, le stockage et la confection, dans les locaux de la «Cuisine centrale» du Centre La Chartrie (adresse : 21 bis avenue François Mitterrand), des repas. - la livraison, selon le système de la liaison chaude : - en période scolaire, aux écoles primaire de Balesmes (adresse : rue Saint Roch Descartes), maternelle et élémentaire de la Côte des Granges (avenue du Général de Gaulle) et Louis Lefé (adresse : 28 Rue R. Boylesve Descartes) - pendant la période d ouverture du Centre de Loisirs Sans Hébergement, (adresse : Espace la Chartrie - 21 bis Avenue F. Mitterrand Descartes) - et le retour des plats, ustensiles et équipements ayant servi à la livraison en liaison chaude, après le service des repas. Pour plus de lisibilité, nous appellerons «Cuisine Centrale», le site de production où les repas seront préparés, à savoir la cuisine du centre La Chartrie (homologation n FR CE) et salles de restauration les lieux où ils seront consommés. ARTICLE 2 PIECES DU MARCHE - L Acte d Engagement (AE) complété et signé ; - L offre de prix avec présentation des prix unitaires proposés et décomposition de ceux-ci, pour chaque catégorie de convives, selon l article 14 du présent CCP - Le document descriptif et explicatif de l offre proposée au regard des critères et exigences définies au CCP, présenté conformément à l article 6 du RC - Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) accepté et signé, - Le présent Règlement de Consultation (RC) - Le Cahier des Clauses Administratives Générales - Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS) - Le code de la consommation livre II - Toutes les dispositions relatives à la restauration scolaire qui ne sont pas contraires au présent CCP et figurant dans le guide J5-07 du GEMRCN du 4 mai ARTICLE 3 EFFECTIFS VOLUME INDICATIF Attendu que le nombre d élèves scolarisés d une part, et que le nombre d enfants inscrits au Centre de Loisirs Sans Hébergement d autre part, peuvent varier d une année sur l autre, la ville ne peut s engager sur un nombre ferme de repas. A titre indicatif, le volume des repas livrés sur une année peut être estimé comme suit : Ecoles (Côte des Granges Balesmes Louis Lefé) Le nombre de repas à fournir quotidiennement aux écoles est estimé pour chaque catégorie : - Maternelles : 64 - Primaires : Adultes : 14 Marché public «Restauration scolaire et restauration du Centre de Loisirs Sans Hébergement» - CCP 3/14

4 L estimation du nombre annuel de repas à fournir, pour l ensemble des écoles, sur la base de 144 jours d école, en fonction du calendrier scolaire est donc de repas. Accueil de Loisirs Sans Hébergement Le nombre de repas à fournir quotidiennement au centre, est estimé pour chaque catégorie : - Goûters : 40 - Repas enfants : 33 - Repas Adultes / Service : 7 L estimation du nombre cumulé de repas ou goûters à fournir pour une année, à l ALSH, sur la base de 90 jours d ouverture est donc de repas. Les quantités évoquées ci-dessus sont le résultat d une moyenne sur l ensemble de l année. Les quantités quotidiennes mesurées évoluent selon les périodes d ouverture du CLSH à savoir : - Mercredi (32 jours) : o 20 enfants / jour o 2 adultes / jour o 22 goûters / jour - Petites vacances (7 jours pour la Toussaint et 10 jours pour les vacances d Hiver et de Printemps) : o 40 enfants / jour o 6 adultes / jour o 46 goûters / jour - Grandes vacances (30 jours) : o 60 enfants / jour o 8 adultes / jour o 68 goûters / jour Ces estimations serviront de base à la détermination des coûts unitaires des repas pour chaque catégorie de convives et des goûters. Ces estimations sont données à titre indicatif, le volume exact et journalier de repas à livrer étant fonction du nombre d écoliers présents dans les écoles d une part, ou du nombre d enfants présents à l Accueil de Loisirs Sans Hébergement d autre part. Pour les cantines des 3 écoles, les effectifs seront relevés chaque matin par les agents des écoles et communiqués au gestionnaire de la cantine. Pour l Accueil de Loisirs Sans Hébergement, les effectifs seront fournis chaque matin par les responsables municipaux au gestionnaire de la cantine. ARTICLE 4 DEFINITION DES PRESTATIONS Besoin global Pour confectionner les repas, le titulaire devra se conformer aux recommandations figurant dans le guide n J5-07 de «recommandation relative à la nutrition du 4 mai 2007» et notamment son chapitre 4 et son annexe 2. Marché public «Restauration scolaire et restauration du Centre de Loisirs Sans Hébergement» - CCP 4/14

5 En période scolaire, le titulaire devra assurer la restauration scolaire de Descartes, à partir d une fabrication traditionnelle en produits frais, dans les locaux de la «cuisine centrale» du centre La Chartrie. Il assurera la livraison selon le principe de la liaison chaude, à l école de Balesmes, de la Côte des Granges et à l école Louis Lefé. S agissant de l Accueil de Loisirs Sans Hébergement, le titulaire devra en assurer la restauration, pendant toutes les périodes d ouverture, à partir d une fabrication traditionnelle en produits frais, à l intérieur des locaux de la «Cuisine centrale». Pour ce faire, le titulaire mettra en place le personnel nécessaire pour mener à bien sa mission. Etablissement des menus Le titulaire proposera des menus variés et équilibrés, établis par un(e) diététicien(ne) diplômé(e) d Etat (présenter copie du Diplôme d Etat dans l offre). Il (elle) sera présent(e) aux côtés du chef gérant et du représentant du prestataire aux commissions de menu trimestrielles. Composition des repas (Ecoles et Centre de Loisirs Sans Hébergement) : menu à 5 composantes - 1 entrée - 1 plat protidique - garnitures - 1 fromage ou produit laitier - 1 dessert - Pain Le goûter du Centre de Loisirs, adapté aux enfants fréquentant le dit Centre (4 à 16 ans), sera proposé par le prestataire. Approvisionnement et Développement Durable Le titulaire devra déterminer et passer les commandes de marchandises nécessaires à la confection des repas. Il sera fait utilisation au maximum de produits frais, et exceptionnellement de produits «pré préparés» typés collectivité. La commune de Descartes s inscrit dans une politique Agenda 21 soucieuse des considérations environnementales. Le titulaire devra proposer des produits respectant cette démarche en offrant des produits de saison et des produits dont la provenance est la plus proche possible. Préparer et distribuer les repas La préparation des repas se fera à la cuisine centrale de la Chartrie. Le titulaire assurera seul la préparation des repas. Il assurera également, en liaison chaude, la livraison : - En période scolaire aux écoles de Balesmes, de la Côte des Granges et Louis Lefé. - Pendant les périodes de fonctionnement du Centre, à la dite structure. Pour le centre de loisirs : Marché public «Restauration scolaire et restauration du Centre de Loisirs Sans Hébergement» - CCP 5/14

6 S agissant des repas du mercredi, le prestataire les produira le jour même. A charge pour la collectivité de les distribuer. S agissant des petites et grandes vacances, le prestataire devra assurer la préparation. Pour les grandes vacances, il assurera le nettoyage de la vaisselle. Pour les petites vacances et les mercredi, la collectivité assurera le nettoyage de la vaisselle. Prestation défectueuse En cas de contrainte (approvisionnement défectueux ou manquant, grève EDF, panne de matériel ), le responsable désigné par la société pourra modifier le menu, il devra rendre compte à la mairie des raisons de ce changement dans les meilleurs délais. Dans le cas ou il serait constaté une prestation défectueuse de la part de la Société, le Maire de Descartes ou son représentant demandera à la société d y remédier immédiatement par une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et sans effet de celle-ci, pourra de plein droit, procéder à la résiliation du marché sans que la société puisse prétendre à un versement d indemnité de quelque nature que ce soit. ARTICLE 5 CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT Ecoles (Côte des Granges Balesmes Louis Lefé) Le système de restauration choisi est la cuisine sur place dans les locaux de la Chartrie et en liaison chaude vers les restaurants scolaires de Balesmes, de la Côte des Granges et de l école Louis Lefé les lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi pendant toutes les périodes scolaires. Pour information, le service des repas, pour les trois écoles, couvre la plage horaire maximale suivante : - Début du service : 11 heures 45 - Fin du service : 13 heures 30 La livraison en liaison chaude devra être organisée de manière à permettre le respect du service des repas, et la restauration préalable des agents de service. Le retour des plats, ustensiles ou de tout autre équipement ayant servi à la livraison en liaison chaude sera assuré par le prestataire après le service. Centre de Loisirs Sans Hébergement Le système de restauration choisi est la cuisine dans les locaux de la «cuisine centrale» de la Chartrie et une livraison en liaison chaude au centre de loisirs sans hébergement. Le Centre de Loisirs ouvrira ses portes des la manière suivante : Mercredi : 32 jours Vacances de la Toussaint : 7 jours Vacances d Hiver (Février) : 10 jours Vacances de Printemps (Pâques) : 10 jours Vacances d été (juillet-août) : 30 jours Marché public «Restauration scolaire et restauration du Centre de Loisirs Sans Hébergement» - CCP 6/14

7 Ce fonctionnement pourra être amené à évoluer. Hormis pour les mercredi, l Accueil de Loisirs fonctionnera tous les jours de la semaine pendant les périodes mentionnées ci-dessus, sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés. Pour information, le service des repas, pour l Accueil de Loisirs Sans Hébergement, couvre la plage horaire maximale suivante : - Début du service : 12 heures - Fin du service : 13 heures 30 La livraison en liaison chaude, assurée par le prestataire, devra être organisée de manière à permettre le respect du service des repas et la restauration préalable des agents de service. La livraison des goûters sera également assurée par le prestataire. Le retour des plats, ustensiles ou de tout autre équipement ayant servi à la livraison en liaison chaude sera assuré par le prestataire après le service des repas. ARTICLE 6 SURVEILLANCE DU REPAS ET SERVICE La commune à en charge la responsabilité et l organisation de la garde et de la surveillance des enfants pendant la période comprise entre la fin de l activité scolaire du matin et la reprise de l activité scolaire de l après midi. Il lui incombe, à ce titre d organiser la surveillance des enfants pendant les repas. Il lui appartient également d organiser le rassemblement et l installation des enfants pour la prise des repas. La commune assurera en outre le service pendant les repas. S agissant du CLSH, la commune à également en charge la responsabilité et l organisation de la garde et de la surveillance des enfants pendant la période du repas. Il lui incombe, à ce titre d organiser la surveillance des enfants pendant les repas. Il lui appartient également d organiser le rassemblement et l installation des enfants pour la prise des repas. La commune assurera en outre le service pendant les repas. ARTICLE 7 NETTOYAGE Le prestataire assurera le nettoyage des locaux de la «cuisine centrale», ainsi que de l ensemble des équipements affectés ou utilisés pour assurer la préparation, la conservation et le transport des repas et d une manière générale la mission confiée. Le personnel communal assurera sur chaque site destinataire de la liaison chaude, le nettoyage des plats et ustensiles ayant servi à la dite liaison avant récupération par le prestataire. Le personnel communal assurera le nettoyage complet des salles de restauration et de la vaisselle utilisée par les convives et le lavage et la désinfection de la «laverie vaisselle». Le personnel de l école Louis Lefé assurera pour sa part les mêmes prestations que celles évoquées ci-dessus. ARTICLE 8 ANIMATIONS - COMMUNICATION Marché public «Restauration scolaire et restauration du Centre de Loisirs Sans Hébergement» - CCP 7/14

8 En plus des fêtes calendaires et repas à thème trimestriels le titulaire devra assurer une politique d animations «d éducation nutritionnelle» envers les enfants (éveil au goût, découverte des produits de la table, journée Bio, etc.) et faire des propositions sans coût supplémentaire pour la commune de Descartes. Le prestataire devra fournir les supports de communication pour : - Les animations et journées à thème - Les réunions de commission restauration scolaire - Les rapports de contrôle des services vétérinaires et organismes indépendants - Les menus ARTICLE 9 - OBLIGATIONS CONCERNANT LA BOISSON Compte tenu des usagers du service, il ne sera servi que de l eau potable. ARTICLE 10 - REGLE DE CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC Le présent marché ayant pour objet l exécution d un service public, régi par la règle de la continuité, l entreprise s engage à assurer les prestations en cas de grève, de congé ou de maladie du cuisinier et à pourvoir à son remplacement immédiat. En outre, il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de faire face à toute éventualité qui remettrait en cause le fonctionnement continu de la restauration. ARTICLE 11 - MOYENS MIS A DISPOSITION La Commune de Descartes met à disposition de l entreprise pendant la durée du contrat et pour les besoins de l exécution des repas l utilisation gratuite, paisible et continue des locaux de la «cuisine centrale» de la Chartrie, des agencements, du matériel et du mobilier affectés à la mission confiée. L entreprise en usera avec le même soin que s ils étaient sa propriété. Les locaux et le matériel sont conformes à la législation et la réglementation en vigueur et en bon état de fonctionnement. La Commune de Descartes assure la fourniture de l eau, du gaz, de l électricité, du chauffage et en conserve directement la charge. Le titulaire disposera, au sein des locaux de la «cuisine centrale», d une ligne de téléphone qui lui sera réservée. En conséquence, les frais d abonnement et de consommation relatifs à cette ligne, payés par la commune, devront faire l objet d un remboursement intégral par le titulaire. La Société aura en charge l acquisition des fournitures de bureau nécessaires à l exercice de sa mission. Utilisation des locaux Cette mise à disposition est faite à titre gratuit, précaire et sans donner droit à une occupation privative de la part du titulaire qui ne pourra, sauf dérogation expresse de la commune, y fabriquer Marché public «Restauration scolaire et restauration du Centre de Loisirs Sans Hébergement» - CCP 8/14

9 que les repas destinés à la restauration scolaire et à la restauration de l Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Descartes. Entretien des locaux, matériels et mobilier La société s engage à veiller au bon entretien des locaux, du matériel et du mobilier mis à disposition. Elle sera responsable des détériorations, pertes ou casses de son fait ne résultant pas d une utilisation normale. Inventaire du matériel La collectivité assurera le renouvellement du petit et gros matériel nécessaire à la préparation, à la conservation des denrées et au transport des repas, et d une manière générale de tout l équipement nécessaire à l exercice de la mission confiée. Un inventaire des dits équipements et ustensiles sera dressé dès l entrée dans les locaux et renouvelé chaque année. Valeur du matériel faisant l objet d une clause de réserve de propriété au 1 er août 2011 : 6 911,71. Ce montant sera à rembourser directement à l entreprise SOGERES sur simple présentation de la facture. Livraison des marchandises Les livraisons des marchandises à la «cuisine scolaire» devront s effectuer dans la zone prévue à cet effet au centre la Chartrie. ARTICLE 12 - PERSONNEL HYGIENE ET SECURITE Le titulaire, employeur du personnel, sera en charge de son recrutement de sa formation et de son administration dans le respect des lois. Le personnel devra se conformer aux règles d hygiène et de sécurité en vigueur. Le prestataire sera responsable, pour son personnel : - du suivi médical et hygiène - du respect des règles d hygiène, du Code du Travail, et des procédures inhérentes à son activité. - des tenues (fourniture tenue et chaussures de sécurité, aspect, blanchissage, etc ) Le prestataire devra s engager à assurer le suivi de la qualité bactériologique par une analyse d un laboratoire extérieur tous les 2 mois ( audits des installations, analyses bactériologiques, frottis de surface) Sont en outre à la charge de l entreprise, pour assurer les missions confiées : - La fourniture et le blanchissage des torchons - La fourniture des produits d entretien courants et des produits lessiviels - Du petit matériel jetable Cas de reprise du personnel par un prestataire différent de celui précédent la consultation : Marché public «Restauration scolaire et restauration du Centre de Loisirs Sans Hébergement» - CCP 9/14

10 Selon la convention collective n 3225 du 20 juin 1983 étendue par arrêté ministériel, ainsi que ses avenants successifs, «les salariés repris conserveront chez le nouvel employeur la garantie globale de leurs avantages individuels tels qu ils ressortent d un contrat de travail ou de leurs bulletins de salaires habituels» et que «lorsqu ils existent, ce sont les accords collectifs et régime de retraite et de prévoyance du nouvel employeur qui se substituent à ceux du précédent employeur dès le premier jour de la reprise». La collectivité n aura pas à intervenir dans la mise en oeuvre du processus de transfert. ARTICLE 13 DUREE DU CONTRAT ET CLAUSES ANNEXES Effet du contrat Le présent marché est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans couvrant la période du 1 er septembre 2011 jusqu au 31 août Rupture du contrat En cas de manquement grave de l une ou l autre des parties à l une quelconque de ses obligations contractuelles, le contrat sera résilié de plein droit et sans formalités à l autre partie, 15 jours après mise en demeure restée infructueuse et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts. ARTICLE 14 FACTURATIONS - REGLEMENTS Remise des factures La facturation sera effectuée et adressée à la commune de Descartes avec les justificatifs correspondants en double exemplaire pour chaque mois écoulé. Règlement des factures La commune de Descartes s engage à effectuer le règlement des factures dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture en mairie. ARTICLE 15 PRIX DU MARCHE Fixation du prix Le marché est passé à prix unitaires. Les prix seront fixes pendant chaque période de 12 mois, commençant au 1 er septembre. Les candidats décomposeront leur prix dans leur offre pour chaque catégorie de convives (écoles : maternelles, primaires, adultes CLSH : goûters, repas enfants, repas adultes / service) et feront apparaître : 1 - Le coût des denrées 2 Les frais de personnel 3 Les frais d exploitation 4 Les frais de gestion Marché public «Restauration scolaire et restauration du Centre de Loisirs Sans Hébergement» - CCP 10/14

11 Les prix sont réputés comprendre toutes les charges afférentes à l exécution de l ensemble des prestations demandées, y compris les frais généraux, impôts et taxes, avec précision du taux de TVA appliqué. Révision annuelle Les prix seront fermes pour chaque année scolaire, révisables à la date anniversaire au 1 er septembre de chaque année. La formule de révision applicable est la suivante : P = P * (A/A ) P : Prix de facturation HT en cours P : Prix de facturation HT révisé A : Dernier indice INSEE des prix à la consommation série «repas dans un restaurant scolaire ou universitaire» connu au mois de juin de l année n-1 A : Dernier indice INSEE des prix à la consommation série «repas dans un restaurant scolaire ou universitaire» connu au mois de juin de l année en cours ARTICLE 16 ASSURANCES Le titulaire sera tenu au titre du contrat passé à souscrire l assurance nécessaire pour garantir sa responsabilité civile qu il est susceptible d encourir à raison des dommages causés aux personnes ou aux biens. - Par le personnel salarié de l entreprise ou toute autre personne sous la responsabilité de celle-ci dans l activité nécessitée par l exécution du contrat - Par le matériel ou les produits utilisés (intoxications alimentaires ou empoisonnements) - Du fait des prestations exécutées ou du fait d un évènement engageant la responsabilité de l entreprise Le titulaire du marché sera tenu de présenter une copie de la police souscrite à cet effet. ARTICLE 17 DROIT DE VISITE DES LOCAUX La société titulaire s engage à laisser visiter la cuisine et ses dépendances à tout moment par les autorités compétentes (services vétérinaires, services de la mairie) afin de permettre le contrôle de l exécution du présent marché. Toute autre visite ne sera permise qu aux seules personnes dûment autorisées par la Mairie. Mention manuscrite «Lu et Approuvé» Date Signature et cachet de la Société. Marché public «Restauration scolaire et restauration du Centre de Loisirs Sans Hébergement» - CCP 11/14

12 ANNEXE : HYGIENE ET SECURITE ALIMENTAIRE NUTRITION - PERONNEL Le prestataire s engage à respecter la réglementation en matière d hygiène, de surveillance et de formation du personnel, ainsi que les recommandations en matière de nutrition et notamment les prescriptions figurant dans les textes officiels en vigueur (voir ci-dessous) ainsi que leurs éventuelles modifications : 1 REGLEMENTATION EN MATIERE D HYGIENE 1-1 Réglementation communautaire Directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 fixant les objectifs à atteindre sur la sécurité et la salubrité des denrées alimentaires. Règlement (CE) n 178/1002 du Parlement Européen et du Conseil du 28 janvier 2002 (JOCE du 1 er février 2002) établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire. Règlement (CE) n 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 (JOCE du 25 juin 2004) relatif à l hygiène des denrées alimentaires. Règlement (CE) n 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 (JOCE du 25 juin 2004) fixant des règles spécifiques d hygiène applicables aux denrées alimentaires d origine animale. 1-2 Réglementation nationale Concernant l hygiène alimentaire : Décret du 26 avril 1991 modifié fixant les prescriptions en matière d hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à l alimentation humaine. Arrêté du 9 mai 1995 modifié règlementant l hygiène des aliments remis directement au consommateur Arrêté du 28 mai 1997 modifié relatif aux règles d hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation alimentaire (JO du 01/06/1997) Arrêté du 6 juillet 1998 relatif aux règles d hygiène applicables aux établissements d entreposage de certaines denrées alimentaires. Norme NF V «Hygiène des aliments Système HACCP» Marché public «Restauration scolaire et restauration du Centre de Loisirs Sans Hébergement» - CCP 12/14

13 Concernant la restauration proprement dite : Arrêté interministériel du 29 septembre 1997 fixant les conditions d hygiène dans les établissements de restauration collective à caractère social (JO 23/10/1997) et la note de service DGAL/SDHA/N du 10 août 1998 sur son application. Circulaire n du 8 septembre 2003 publié au BO N 34 de l Education Nationale «Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période». Le guide des bonnes pratiques hygiéniques en restauration collective. Projet de norme PR NF X «Norme de service Service de la restauration scolaire» Concernant l agrément vétérinaire sanitaire : Arrêté du 28 juin 1994 relatif à l identification et à l agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d origine animale et au marquage de salubrité. Et sa dispense : Arrêté 8 septembre 1994 du ministère de l agriculture fixant les conditions dans lesquelles certains établissements mettant sur le marché des viandes ou des produits à base de viande peuvent être dispensés de l agrément sanitaire (JO du 20/09/1994). Arrêté 8 février 1996 du ministère de l agriculture fixant les conditions dans lesquelles certains établissements mettant sur le marché du lait traité thermiquement ou des produits laitiers peuvent être dispensés de l agrément sanitaire (JO du 13/02/1996). Concernant le transport des denrées Arrêté 20 juillet 1998 (JO 06/08/1998) fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments et la note de service DGAL/SDHA/N du 08/06/1999 sur son application Concernant les toxi-infections alimentaires collectives : Décret du 6 mai 1999 du Ministère de la Santé fixant le liste des maladies faisant l objet d une transmission obligatoire de données individuelles à l autorité sanitaire (JO 13/05/1999) Circulaire du 19/04/1988 des Ministères de la Santé de l Agriculture et de l Economie sur la déclaration, l investigation et la conduite à tenir en cas de toxi-infection alimentaires collectives (brochure éditée au JO sous le n 14-87) Marché public «Restauration scolaire et restauration du Centre de Loisirs Sans Hébergement» - CCP 13/14

14 2 REGLEMENTATION EN MATIERE DE NUTRITION Recommandations du GPEM/DA relative à la nutrition, en ligne sur le site : Guide des contrats publics de restauration collective n J4-05 du 31 mars 2005 Recommandation relative à la nutrition n J5-07 du 4 mai TEXTES APPLICABLES AUX PERSONNELS Outre les textes généraux, Code du Travail et différents statuts des personnels, les principaux textes applicables sont : Arrêté interministériel du 10 mars 1977 qui rappelle les dispositions relatives à la surveillance médicale périodique. Arrêté du ministère du travail du 11 juillet 1977 portant dispositions relatives à la surveillance médicale spéciale Arrêté interministériel du 29 septembre 1997 fixant les conditions d hygiène dans les établissements de restauration collective à caractère social (JO 23/10/1997) La convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration collective n 3225 du 20 juin Marché public «Restauration scolaire et restauration du Centre de Loisirs Sans Hébergement» - CCP 14/14

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché n 2015/003

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché n 2015/003 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché n 2015/003 Marché public pour une prestation d achat de denrées, et de confection de repas sur site, pour les enfants scolarisés dans les écoles

Plus en détail

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON PROCÉDURE ADAPTÉE PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES C.C.T.P X:\CANTINE\CONSULTATION

Plus en détail

Commune de LE NOUVION EN THIÉRACHE

Commune de LE NOUVION EN THIÉRACHE Commune de LE NOUVION EN THIÉRACHE MARCHÉ À BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT MUNICIPAL 2015 Renouvelable 2 fois MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE Art. 28 et 77 du CMP

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE EN LIAISON FROIDE CAHIER DES CLAUSES TECNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE EN LIAISON FROIDE CAHIER DES CLAUSES TECNIQUES PARTICULIERES CCTP MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE EN LIAISON FROIDE MAIRIE GARIDECH PLACE CHARLES LATIEULE BP 32 31380 GARIDECH MARCHES DE FOURNITURES ET LIVRAISONS DE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ----- Arrondissement de Chambéry ----- Commune de SAINT-ALBAN-LEYSSE MAIRIE DE SAINT-ALBAN-LEYSSE 120, avenue de la Mairie 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE Téléphone : 04 79 33 13 57 Télécopie

Plus en détail

MAIRIE DE CROCHTE 4, Meuninck Straete

MAIRIE DE CROCHTE 4, Meuninck Straete MAIRIE DE CROCHTE 4, Meuninck Straete 59380 CROCHTE Tél. 03.28.62.13.70 Fax. 03.28.62.10.18 e-mail : mairie.crochte@orange.fr site internet : www.crochte.fr MARCHÉ DE FOURNITURES ET DE SERVICE N 2011-02

Plus en détail

Marché de restauration «liaisons froides» pour la cantine scolaire et le portage à domicile

Marché de restauration «liaisons froides» pour la cantine scolaire et le portage à domicile Marché de restauration «liaisons froides» pour la cantine scolaire et le portage à domicile Ccp Place Novalese BP 26 05220 LE MONETIER LES BAINS Tél. : 04 92 24 40 04 Fax : 04 92 24 52 18 Mail : monetier@monetier.com

Plus en détail

Marché de Fournitures

Marché de Fournitures Marché de Fournitures Cahier des Clauses Particulières pour la fourniture des repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire de l école maternelle et élémentaire du RPI MARCLOPT/SAINT LAURENT LA CONCHE

Plus en détail

Marché de Fournitures

Marché de Fournitures Marché de Fournitures Règlement de Consultation pour la Fourniture des repas en liaison froide pour les deux restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires et le centre de loisirs de Vaulx-Milieu

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Centre Communal d Action Sociale de CARNOULES Département du Var Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES AHI MARCHE PUBLIC

Plus en détail

MAIRIE D ANSTAING 7 rue Marie Curie 59152 ANSTAING

MAIRIE D ANSTAING 7 rue Marie Curie 59152 ANSTAING MAIRIE D ANSTAING 7 rue Marie Curie 59152 ANSTAING FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE, L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, LE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Procédure adaptée

Plus en détail

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440 Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 1 DEPARTEMENT DE L ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Leudeville CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OBJET DU MARCHE : Le marché régi par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES FOURNITURE DE REPAS CUISINÉS AU FOYER-LOGEMENT DE LA CITE D AUTOMNE A AVRANCHES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Centre Communal d Action Sociale Place du Marché 50300 AVRANCHES : 02.33.79.39.40

Plus en détail

Cahier des clauses particulières (CCP)

Cahier des clauses particulières (CCP) Cahier des clauses particulières (CCP) Objet : Mise en place de la méthode HACCP Marché adapté Passé en application de l article 26 II 2 du code des Marchés Publics Direction des affaires éducatives Version

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU SERVICE ASSURE PAR LE RESTAURANT COMMUNAUTAIRE AU BENEFICE DU COLLEGE DE L ARCHE GUEDON ANNEE 2014/+2015 ENTRE

CONVENTION RELATIVE AU SERVICE ASSURE PAR LE RESTAURANT COMMUNAUTAIRE AU BENEFICE DU COLLEGE DE L ARCHE GUEDON ANNEE 2014/+2015 ENTRE CONVENTION RELATIVE AU SERVICE ASSURE PAR LE RESTAURANT COMMUNAUTAIRE AU BENEFICE DU COLLEGE DE L ARCHE GUEDON ANNEE 2014/+2015 ENTRE La Communauté d'agglomération de Marne-la-Vallée / Val Maubuée, 5,

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE GUILERS. 16, rue Charles de Gaulle 29820 GUILERS. Tél. : 0298076152 Fax 0298074644

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE GUILERS. 16, rue Charles de Gaulle 29820 GUILERS. Tél. : 0298076152 Fax 0298074644 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE GUILERS 16, rue Charles de Gaulle 29820 GUILERS Tél. : 0298076152 Fax 0298074644 Marché de service : CCAS de Guilers - fourniture et livraison de repas à

Plus en détail

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES 15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) VILLE D

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Mairie De Saint-Roch MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES CCTP Article 1 Objet du marché La prestation, objet du marché,

Plus en détail

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 17 mai 2013 avant 12H00

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 17 mai 2013 avant 12H00 MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE Maître d ouvrage : Ville de La Péronne en Mélantois Rue du Marais 59273 PERONNE EN MELANTOIS Objet de la consultation : Restauration - Cahier des Clauses

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR L ELABORATION ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE CAHIER DES CHARGES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR L ELABORATION ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE CAHIER DES CHARGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR L ELABORATION ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE OBJET : CAHIER DES CHARGES Le présent marché a pour objet la fourniture de repas livrés en liaison froide pour les

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES N 06_08 passé en application de l article 28 du code des marchés publics FOURNITURE DE PLATEAUX REPAS ET ORGANISATION DE COCKTAILS ET AUTRES RECEPTIONS

Plus en détail

Sommaire. Cahier des Clauses Particulières. Contenu

Sommaire. Cahier des Clauses Particulières. Contenu Cahier des Clauses Particulières Sommaire Contenu Article 1. Désignation des parties... 2 Article 2. Contenu du marché... 2 2.1 Objet du marché... 2 2.2 Durée du marché... 2 2.3 Décomposition en postes...

Plus en détail

MARCHE PROCEDURE ADAPTEE RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2016

MARCHE PROCEDURE ADAPTEE RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2016 MARCHE PROCEDURE ADAPTEE Conclu conformément aux dispositions Du Code des Marchés Publics ( art. 28-III ) RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2016 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C.C.A.P ) SOMMAIRE

Plus en détail

Cahier des clauses particulières (CCP)

Cahier des clauses particulières (CCP) Cahier des clauses particulières () Maître de l ouvrage Communauté de communes du Val Drouette Objet du marché Fournitures administratives, papier et consommables informatiques pour les différentes structures

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Mairie De Saint-Roch MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Article 1 Objet du marché La prestation, objet du présent marché,

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Restauration Scolaire à compter du 1 er janvier 2015 Règlement de Consultation Maître d ouvrage : Commune D ITEUIL Place de la Mairie 86240 ITEUIL Tél : 05 49 55 00 17 Fax : 05 49 55 95 36 Email : iteuil@cg86.fr

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES (C.D.C.) VALANT ACTE D ENGAGEMENT

CAHIER DES CHARGES (C.D.C.) VALANT ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CHARGES (C.D.C.) VALANT ACTE D ENGAGEMENT (Le présent document comporte six pages numérotées de 1 à 6) Entre le LYCEE VICTOR CONSIDERANT

Plus en détail

TRANSPORT DE PERSONNES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES

TRANSPORT DE PERSONNES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES TRANSPORT DE PERSONNES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CHARGES MAITRE D'OUVRAGE Mairie de VERNAISON 24 Place du 11 novembre 1918 et du 8 mai 1945 69390 VERNAISON Mairie de Vernaison Direction générale/marché

Plus en détail

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440 Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d ouvrage

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Cahier des Clauses Administratives Particulières FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Collonges au Mont d Or Place de la Mairie 69660 Collonges au Mont d Or FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ----- Arrondissement de Chambéry ----- Commune de SAINT-ALBAN-LEYSSE MAIRIE DE SAINT-ALBAN-LEYSSE 120, avenue de la Mairie 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE Téléphone : 04 79 33 13 57 Télécopie

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de

Plus en détail

EPLEFPA de Seine-Maritime HORTITHEQUE - CFA HORTICOLE de Fauville en Caux MARCHE PUBLIC A BONS DE COMMANDE

EPLEFPA de Seine-Maritime HORTITHEQUE - CFA HORTICOLE de Fauville en Caux MARCHE PUBLIC A BONS DE COMMANDE EPLEFPA de Seine-Maritime HORTITHEQUE - CFA HORTICOLE de Fauville en Caux MARCHE PUBLIC A BONS DE COMMANDE Fourniture de denrées alimentaires Confection de repas Prestation d assistance technique CAHIER

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Á PROCEDURE ADAPTÉE (Article 28 et 29 du CMP)

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Á PROCEDURE ADAPTÉE (Article 28 et 29 du CMP) MARCHE PUBLIC DE SERVICES Á PROCEDURE ADAPTÉE (Article 28 et 29 du CMP) Service de Transports Scolaires (intra-muros) Article 1 Généralités Le transport sera effectué conformément aux lois, arrêtés, décrets

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES VILLETTE D ANTHON MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE ET A BONS DE COMMANDE ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES VILLETTE D ANTHON MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE ET A BONS DE COMMANDE ACTE D ENGAGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES TRANSPORTS SCOLAIRES DES ECOLES ET DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (C.L.S.H.) DE LA COMMUNE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE SOMMAIRE CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PRODUITS SURGELES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PRODUITS SURGELES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PRODUITS SURGELES 1 SOMMAIRE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY Le Maire de la commune de Commelle-Vernay (Loire), Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières C.C.P Cahier des Clauses Particulières Mairie de BOUZIGUES 1 rue du Port 34140 BOUZIGUES PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE, LE CLSH, REFERENCE 15 BOU 02 PA

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES COMMUNE DE PETITE-FORET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 1 1) Objet du marché : Division du marché

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Marché N 2009.01.01 Article 1 Objet de la consultation Dispositions

Plus en détail

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 LIEUX D EXECUTION DU SERVICE ARTICLE 3 LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE

Plus en détail

COMMUNE DE PLESSÉ RESTAURATION COLLECTIVE DES ÉLÈVES DES ÉCOLES DE PLESSÉ

COMMUNE DE PLESSÉ RESTAURATION COLLECTIVE DES ÉLÈVES DES ÉCOLES DE PLESSÉ COMMUNE DE PLESSÉ RESTAURATION COLLECTIVE DES ÉLÈVES DES ÉCOLES DE PLESSÉ Cahier des Charges Introduction La commune de Plessé s engage dans une politique de développement durable, où les filières agricoles

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) 19, rue d l'eglise 02110 Vaux-Andigny Tél: 03 65 65 60 40 Fax: 03 23 66 16 10 Communauté de communes de la Thiérache d'aumale Maître d ouvrage : Communauté de communes de la Thiérache d Aumale Objet du

Plus en détail

VILLE DE DANNEMARIE. Département du Haut-Rhin MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE

VILLE DE DANNEMARIE. Département du Haut-Rhin MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE VILLE DE DANNEMARIE Département du Haut-Rhin MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Personne

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION POUVOIR ADJUDICATEUR : Mairie AHETZE - 1, Place Mattin Trecu 64210 AHETZE Tel. 05-59-41-95-20 - Fax. 05-59-41-85-25 - E-mail : mairie.ahetze@orange.fr - Site : www.ahetze.fr Horaires

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT de la MOSELLE Commune de SCY-CHAZELLES 03 87 60 07 14-03 87 60 18 33 mairie@mairie-scy-chazelles.fr Marché public de fournitures courantes et services Fourniture de Gaz Naturel pour les bâtiments

Plus en détail

CONFECTION ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DES PERSONNES AGEES ET/OU HANDICAPEES POUR LE CCAS

CONFECTION ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DES PERSONNES AGEES ET/OU HANDICAPEES POUR LE CCAS C.C.A.S. DE CAZERES/GARONNE -==-=- CONFECTION ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DES PERSONNES AGEES ET/OU HANDICAPEES POUR LE CCAS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MAIRIE 58, rue Principale 63730 CORENT TEL 04 73 69 67 25 FAX 04 73 69 68 52 Courriel mairie@corent.fr Site : http://www.corent.fr SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE PRESTATION DE FOURNITURE DES REPAS DOSSIER

Plus en détail

PRESTATION DE LIVRAISON DE REPAS A DOMICILE

PRESTATION DE LIVRAISON DE REPAS A DOMICILE PRESTATION DE LIVRAISON DE REPAS A DOMICILE Août 2013 LIVRAISON DE REPAS A DOMICILE REGLEMENT DE CONSULTATION Date d envoi du présent avis à la publication : Lundi 2 septembre 2013 Date limite de réception

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) RESTAURATION SCOLAIRE TAP MATERNEL (Temps d Accueil Périscolaire) ANNEE 2013 2014 La ville de JACOU organise

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Mairie De Saint-Roch MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) Article 1 Objet de la consultation Article 1.1

Plus en détail

MARCHÉ DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS

MARCHÉ DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BOUFFÉMONT DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE DOMONT MARCHÉ DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET PARTICULIÈRES

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES pour la fourniture de fruits et légumes MAPA 2-04-2014

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES pour la fourniture de fruits et légumes MAPA 2-04-2014 ACADEMIE DE CAEN LYCÉE JEAN ROSTAND 98, Route d Ifs BP 85457 14054 CAEN Cedex 4 : 02.31.52.19.40 Fax : 02.31.52.91.82 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES pour la fourniture de fruits et légumes MAPA 2-04-2014

Plus en détail

Marché de fourniture de périodiques français et étrangers dans leurs versions imprimées ou couplées imprimées/numériques

Marché de fourniture de périodiques français et étrangers dans leurs versions imprimées ou couplées imprimées/numériques École normale supérieure 45, rue d Ulm 75230 Paris cedex 05 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Marché de fourniture de périodiques français et étrangers dans leurs versions imprimées

Plus en détail

Services de traiteur.

Services de traiteur. Services de traiteur. Cahier des clauses particulières Marché MP 2009-29 : Services de traiteur CCP 1 / 7 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3 Article 2 - Pièces constitutives du marché 3 Article

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE MAIRIE DE SAINTE GEMMES- SUR-LOIRE SERVICES TECHNIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Objet du marché : RESTAURATION SCOLAIRE MARCHE DE FOURNITURES CONFECTION ET LIVRAISON

Plus en détail

DIRECTION EVENEMENTIEL ANIMATIONS VILLE DE BAYONNE. Objet : PROGRAMMATION MUSICALE DES FETES DE BAYONNE - EDITION 2014

DIRECTION EVENEMENTIEL ANIMATIONS VILLE DE BAYONNE. Objet : PROGRAMMATION MUSICALE DES FETES DE BAYONNE - EDITION 2014 DIRECTION EVENEMENTIEL ANIMATIONS VILLE DE BAYONNE Objet : PROGRAMMATION MUSICALE DES FETES DE BAYONNE - EDITION 2014 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (Le cahier des clauses administratives générales applicables

Plus en détail

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy CAHIER DES CHARGES ENTRETIEN DES SALLES DE SPORT Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy Tél : 04 72 26 10 30 Fax : 04 72 26 13 36 Objet du marché NETTOYAGE

Plus en détail

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel de Ville BP 54 63140 CHATEL-GUYON CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

CQP-ih Chef de cuisine en collectivité I - IDENTIFICATION DU DEMANDEUR. Nom :... Prénom :. Adresse :... Code Postal :.. Ville :...

CQP-ih Chef de cuisine en collectivité I - IDENTIFICATION DU DEMANDEUR. Nom :... Prénom :. Adresse :... Code Postal :.. Ville :... CQP-ih Chef de cuisine en collectivité I - IDENTIFICATION DU DEMANDEUR DOSSIER D EVALUATION pour la professionnalisation des salariés (hors contrat de professionnalisation) Nom :... Prénom : Adresse :......

Plus en détail

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche Convention relative à l organisation de stages d application en milieu professionnel. Élèves de 4 ème âgés de moins 15 ans Élèves de 3 ème âgés de plus 15 ans (Convention type approuvée par la cellule

Plus en détail

LE PRESENT CAHIER DES CHARGES FAIT PARTIE INTEGRANTE DU MARCHE, IL DOIT ETRE RETOURNE, PARAPHE ET SIGNE AVEC L ENSEMBLE DES AUTRES PIECES DU MARCHE

LE PRESENT CAHIER DES CHARGES FAIT PARTIE INTEGRANTE DU MARCHE, IL DOIT ETRE RETOURNE, PARAPHE ET SIGNE AVEC L ENSEMBLE DES AUTRES PIECES DU MARCHE Communauté de Communes Lembron Val d Allier CAHIER DES CHARGES Marché Public à Procédure Adaptée Article 30 du Code des Marchés Publics Relatif à la confection et la livraison de repas du service de portage

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE SERVICES

MARCHES PUBLICS DE SERVICES MARCHES PUBLICS DE SERVICES UNIVERSITE MONTPELLIER 1 DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 5 boulevard Henri IV CS 19044 34967 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél: 04.34.43.31.49 CAHIER

Plus en détail

10-11-12 Octobre 2014 LES STANDS

10-11-12 Octobre 2014 LES STANDS Dossier de demande de réservation 10-11-12 Octobre 2014 LES STANDS A remplir et à retourner signé et accompagné du chèque d acompte de 50% du montant TTC à : Parc des Expositions de Béziers CS40371-34535

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX

MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes - juillet 2013 MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES PERISCOLAIRES

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Entre :

CONVENTION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Entre : CONVENTION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Entre : L Office Privé d Hygiène Sociale, 91 rue Saint Pierre à Beauvais, d une part, Et : Nom Prénom :... Adresse :. Code Postal :... Ville

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES & SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES & SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES & SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage CCAS Du Teil Hôtel de Ville 07400 LE TEIL Responsable du Marché : Monsieur le Président Objet

Plus en détail

Ingénieur en prévention des risques

Ingénieur en prévention des risques Ingénieur en prévention des risques G1X22 Prévention hygiène et sécurité / Restauration - IR L ingénieur de recherche en prévention des risques assiste et conseille la direction de l établissement pour

Plus en détail

PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE

PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE Marché de services Procédure adaptée article 28 et 77 du Code des Marchés Publics Ville des TROIS-ILETS PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Année 2013 1

Plus en détail

Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire en liaison chaude. Consultation n REPAS16.

Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire en liaison chaude. Consultation n REPAS16. Commune de DUTTLENHEIM PROCEDURE ADAPTEE (Article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire en liaison chaude. Consultation

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE DE MAREAU AUX PRES FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

RESTAURANT SCOLAIRE DE MAREAU AUX PRES FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES RESTAURANT SCOLAIRE DE MAREAU AUX PRES FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES C.C.P. Période du 01/06/2016 au 01/06/2017 Renouvelable 1 fois 1/7 SOMMAIRE 1 OBJET ET DUREE DU MARCHE 1.1 Objet du marché 1.2

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR L ANNEE 2015-2016 EPICERIE

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR L ANNEE 2015-2016 EPICERIE Personne publique contractante : Nom : COLLEGE GEORGE SAND 9 Rue du 14 Juillet, BP244 36 400 LA CHATRE Téléphone : 02 54 06 24 00 Télécopie : 02 54 06 24 09 MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Plus en détail

DOSSIER CONSULTATION. Marché de prestations de service en restauration collective. du Restaurant de l EHPAD Lasserre

DOSSIER CONSULTATION. Marché de prestations de service en restauration collective. du Restaurant de l EHPAD Lasserre DOSSIER CONSULTATION APPEL D OFFRE OUVERT EUROPEEN Marché de prestations de service en restauration collective du Restaurant de l Fourniture de repas aux résidents et aux personnels, préparation des repas

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SIVURS

REGLEMENT INTERIEUR SIVURS REGLEMENT INTERIEUR SIVURS ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES 1 - Les repas fabriqués par les Cuisines Centrales du syndicat sont en priorité réservés à la restauration scolaire ; mais peuvent bénéficier aux centres

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Marché public n 03/15 ACCORD CADRE Articles 28 et 76 du Code des marchés publics PRESTATIONS DE TRAITEUR ET RESTAURATION POUR L ENSEMBLE DES MANIFESTATIONS ET REUNIONS

Plus en détail

SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE CAHIER DES CHARGES

SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE CAHIER DES CHARGES SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE CAHIER DES CHARGES Le CCAS de BOURG-ARGENTAL, en collaboration avec certaines communes avoisinantes, souhaite densifier son intervention au titre du portage de repas

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES M. 14.11.P CONFECTION ET CONDITIONNEMENT DE REPAS POUR LIVRAISON EN LIAISON FROIDE SUR LE TERITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières

Cahier des clauses administratives particulières Cahier des clauses administratives particulières Pouvoir adjudicateur : Mairie de Villiers sur Orge Objet de la consultation Fourniture et livraison de repas (enfants et adultes) en liaison froide pour

Plus en détail

Centre Hospitalier. 16 rue Voltaire BP 20 03310 NERIS LES BAINS APPEL D OFFRES OUVERT N 2013-02

Centre Hospitalier. 16 rue Voltaire BP 20 03310 NERIS LES BAINS APPEL D OFFRES OUVERT N 2013-02 Centre Hospitalier 16 rue Voltaire BP 20 03310 NERIS LES BAINS APPEL D OFFRES OUVERT N 2013-02 CONCEPTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU CENTRE HOSPITALIER DE NERIS-LES-BAINS Cahier des Clauses

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE Passé en application du nouveau Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ce document comprend 8 pages dont celle-ci MARCHE N TA2011/01

Plus en détail

FORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES

FORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES La formation est dite «interne» lorsqu elle est conçue et réalisée par une entreprise pour son personnel, avec ses propres ressources en personnel et en logistique, son matériel, ses moyens pédagogiques.

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières MARCHE N 2014-08. Code CPV : 66512200-4 MARCHE DE SERVICES

Cahier des clauses administratives particulières MARCHE N 2014-08. Code CPV : 66512200-4 MARCHE DE SERVICES MSA de la Corse - CCAP 2014-08 1 Cahier des clauses administratives particulières MARCHE N 2014-08 Service de complémentaire santé pour le compte des salariés de la MSA de Corse et de leurs ayantsdroits

Plus en détail

VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE Avenue Voltaire 01210. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection

VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE Avenue Voltaire 01210. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection C.C.A.P. n 15V01 (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection Maître d ouvrage : Ville de Ferney-Voltaire BP 149 01210 Ferney-Voltaire Tel : 04 50

Plus en détail

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE UNIVERSITAIRE

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE UNIVERSITAIRE Année universitaire 2015-2016 CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE UNIVERSITAIRE ENTRE L INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE LILLE ET UNE ASSOCIATION ETUDIANTE Entre d une part, L Institut d Etudes Politiques

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES HOTEL DE VILLE - Service des Marchés Publics 1, Place des 5 fontaines BP248 38433 ECHIROLLES CEDEX Tél: 04 76 20 63 00 ÉTUDE SUR L INFORMATISATION DES

Plus en détail

Z.A Pra de Serre 63960 Veyre-Monton Tél : 04 73 39 62 00 / fax : 04 73 39 62 01 m.grenouilloux.gvac@wanadoo.fr janvier 2012

Z.A Pra de Serre 63960 Veyre-Monton Tél : 04 73 39 62 00 / fax : 04 73 39 62 01 m.grenouilloux.gvac@wanadoo.fr janvier 2012 SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE PRESTATION DE FOURNITURE DES REPAS Dossier de Consultation Z.A Pra de Serre 63960 Veyre-Monton Tél : 04 73 39 62 00 / fax : 04 73 39 62 01 m.grenouilloux.gvac@wanadoo.fr

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Cahier des Clauses Administratives Particulières

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS Cahier des Clauses Administratives Particulières Procédure passée en application de l article 10 du décret n 2005-1742 du 30

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire PREAMBULE : Le service de restauration scolaire est un service public non obligatoire proposé par la ville

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE DE CESTAS.

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE DE CESTAS. MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY N MARCHE : CANT.2009 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Personne

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Marché public n 07/12 ACCORD CADRE Articles 28 et 76 du Code des marchés publics PRESTATIONS DE TRAITEUR ET RESTAURATION POUR L ENSEMBLE DES MANIFESTATIONS ET REUNIONS

Plus en détail