PRESENTATION 1. FORMES DE PRIX 2. VARIATIONS DE PRIX 3. REFERENCES FICHE METHODE. Type de Document LES PRIX. Intitulé. 1.

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1 Version : 1 Date modification / Page Page 1 sur 9 PRESENTATION 1. FORMES DE PRIX 1.1 Prix unitaires 1.2 Prix forfaitaires 1.3 Prix mixtes 2. VARIATIONS DE PRIX 2.1 Prix ferme Définition de l actualisation Mise en place dans le marché Exemple 2.2 Prix revisable Prix ajustable Prix révisable les Clauses de prix 2.3 prix provisoires 3. REFERENCES CHRA-DA

2 Version : 1 Date modification / Page Page 2 sur 9 1. FORMES DE PRIX 1.1 Prix unitaires Le prix unitaire est appliqué aux quantités effectivement livrées ou exécutées Le montant définitif du marché ne peut être déterminé qu'à la fin du marché. Le montant de l AE est estimatif Les prix figurant au BPU sont intangibles Documents de référence : BPU 1.2 Prix forfaitaires Le prix forfaitaire rémunère le titulaire pour un ensemble de prestations, un ouvrage ou une partie d'ouvrage définis dans le marché. Il rémunère le titulaire indépendamment des quantités mises en œuvre pour réaliser une prestation décrite dans le CCTP Le montant est définitf La décomposition de prix dans un DDED ou DPGF peut être modifiée Document de référence l AE 1.3 Prix mixtes Un prix peut être élaboré sur la base de prix unitaire et prix forfaitaire CHRA-DA

3 Version : 1 Date modification / Page Page 3 sur 9 2. VARIATIONS DE PRIX SYNTHESE DES VARIATIONS PRIX PROVISOIRE FERME * REVISABLE *invariable Actualisable Si délai entre date offre et début execution >3mois Ajustable Revisable Modalités Actualisation à préciser dans le marché - Prix initial - Date d établissement prix - Méthode de calcul Ajustement sur la base d une référence unique : ex Mercuriale Basé sur une formule representative du coût Ex : P=Po x [a + b(s/so) + c(ebi/ebio) + d(tch/tcho)] - P= prix de règlement - Po=prix initial - S, EBI, TCH=paramètres - a,b,c,d= coef dont Σ=1 - a= terme fixe facultatif NB : la révision peut être la combinaison des 2 CHRA-DA

4 Version : 1 Date modification / Page Page 4 sur PRIX FERME Invariable : non susceptible d évolution durant la durée du contrat Actualisable : pour tenir compte de l évolution des conditions éco entre sa date d établissement et le début d exécution des prestations (Décret no du 23 août => L'actualisation transforme un prix ferme en un nouveau prix ferme par une méthode prévue dans le marché Définition de l actualisation Mise à jour du prix ferme lorsqu'un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date de l offre et la date d'effet de l'acte portant commencement d'exécution des prestations. Obligatoire : marchés de travaux et FS non courant Facultative : marchés FCS Mise en place dans le marché préciser le prix initial indiquer la date ou mois, auquel ce dernier a été établi prévoir que le prix initial sera actualisé si un délai > à trois mois préciser que le calcul du prix de règlement se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de trois mois à la date d'effet de l'acte portant commencement d'exécution des prestations fixer les modalités de l'actualisation, qui peuvent prendre l'une des formes suivantes : Référence à un index : marchés de travaux ou de missions de MO Calcul avec une formule paramétrique : marchés FS autres que courants Références à des barèmes ou des mercuriales : marchés FCS NB : si clause non prévue au marché => avenant Exemple P = Po x [BT(m-3) / BTo] BT(m-3)= valeur de l index à la date de commencement des travaux indiqués dans ordre de service 3 mois BTo = valeur de l index BT au mois d établissement du prix CHRA-DA

5 Version : 1 Date modification / Page Page 5 sur PRIX REVISABLE Prix qui évolue en fonction de la variation des conditions économiques du marché Prix ajustable Application d une référence figurant dans le marché et qui doit être représentative de l'évolution du prix de la prestation elle-même. Mise en place dans le marché : la date d'établissement du prix initial les modalités de l'ajustement la périodicité de sa mise en oeuvre NB : pour les marchés à bon de commande si la périodicité n est pas définie, les prix sont ajustables à chaque bon de commande. Quand l utiliser: Prix susceptibles de varier de façon importante et imprévisible :produits pétroliers et des matières premières importées, Prix à variations saisonnières notables; en hausse comme en baisse : des denrées alimentaires fraîches Prix faisant l'objet de livraisons échelonnées sur une assez longue durée : matériels, papiers, véhicules, denrées alimentaires autres que périssables Comment l utiliser : Référence à des mercuriales : P= P mercuriale X rabais acccordé Référence à un prix ou à un indice publié par l'insee : - le prix ou l'indice INSEE auquel le prix initial est rattaché - la périodicité de l'ajustement - le mois à retenir pour la lecture du prix ou de l'indice INSEE servant à calculer le prix ajusté NB : les indices généraux de prix et de salaires ne doivent pas être utilisés pour ajuster des prix. Référence au barème du titulaire : Coefficient remise accordée au fournisseur sur son barème de prix client NB : un barème comporte rarement un seul prix unitaire par article ; le plus souvent, des prix différents sont prévus par tranche de commandes ou de livraisons. Lorsqu'un acheteur public fait référence à un barème, il convient donc que les concurrents précisent, dans leurs actes d'engagement, la colonne ou la position à utiliser. Le titulaire en fournira un extrait certifié conforme pour les articles faisant l'objet du contrat CHRA-DA

6 Version : 1 Date modification / Page Page 6 sur Prix révisable Définitions Formule paramétrique : P= Po[ a+ b( X/Xo)+ c (Y/Yo)+ d (Z/Zo) +.] P= prix du règlement Po=prix initial X / Y/ Z : paramètres A, b, c, d : coefficients dont la somme doit être égale à 1 A : terme facultatif => il ne plus nécessaire d avoir un terme fixe dans une formule de révision Un paramètre peut être un indice ou un index Indice Nombre abstrait representant l évolution du prix d un produit, d un service ou d un facteur de coût particulier. chaque nouveau prix est comparé au prix d origine retenu comme base de l indice ICC : indice cout de la construction ICHTTS : salaires et charges IPP : indice de prix à la production (de differents types) ex : IPP savon,détergents, produits d entretien = ex : IPP fil de cuivre et alliages = Fcu / IPC : indice de prix à la consommation => ex : IPC indices divers-gazole= GAZ / Index Nombre abstrait représentant l évolution des coûts : Σ d indices élémentaires de type salaire materiaux, prestations, ) Ex 1 : BT01=43%Salaires et charges + 32% matériaux+ 4% matériel+ 3%énergie+ 15% frais divers Ex 2 : Indice frais et services FSD2= 72%EBIQ + 20% TCH+ 8% ICC EBIQ=indice insee prix à la production»ensemble énergie, biens intermédiaires, biens d équipements TCH= indice insee prix à la consommation «transport, communication, hôtellerie» ICC= indice insee coût de la construction CHRA-DA

7 Version : 1 Date modification / Page Page 7 sur 9 Exemples de formule Maintenance d ascenseurs Ex 1 : P=Po x [ FSD2/FSD2o Ichtts/Ichttso ] Terme fixe Frais et services Salaires et charges NB : =1 Source : ascenseurs.com Ex 2 : P= Po [ Gaz/Gazo ICC/ICCo Fcu/Fcuo Pac/Paco S/So ] Gaz : IPC gazole ICC: indice coût de la construction FCu : IPP cuivre et alliages PAc : IPP profilés acier S : ICHTTS/IME (industrie mécanique) NB : 65 % de main d œuvre et 35 % de fourniture/ matières/matériaux Source : Apasp/ Marché de nettoyage P= Po x [ (0.7S/So +0.15O/Oo PN/Pno ) ] S: salaries ICHTTS services rendus aux entreprises O: Indice du prix des chariots automoteurs ( ) PN : indices du prix des produits de nettoyage à usage industriel ( ) Entretien des espaces Verts P=Po [ (0.8 X/Xo +0.2 Y/Yo)] X= ICHTTS-services rendus aux entrprises Y=Indice de prix- produits agrochimiques pour le jardin et les espaces verts CHRA-DA

8 Version : 1 Date modification / Page Page 8 sur les Clauses de prix Clause de butoir : - Permet de limiter l augmentation du prix de règlement. - Permet la poursuite de l'exécution du contrat et d'éviter toute contestation. Clause de sauvegarde - donne la possibilité contractuelle de résilier sans indemnités la partie non executée des prestations dès que le nouveau prix dépassera d'un pourcentage à fixer dans le marché le prix résultant des conditions initiales. 2.3 PRIX PROVISOIRE Prix qui consiste à prendre un engagement de dépense permettant de commencer l'exécution de la prestation et de la payer en attendant la fixation du prix définitif. Il est possible de conclure des marchés à prix provisoires dans les cas exceptionnels suivants: o Lorsque our des prestations complexes ou faisant appel à une technique nouvelle et présentant soit un caractère d urgence impérieuse, soit des aléas techniques importants, l exécution du marché doit commencer alors que la détermination d un prix initial définitif n est pas encore possible ; o Lorsque les résultats d une enquête de coût de revient portant sur des prestations comparables commandées au titulaire d un marché antérieur ne sont pas encore connus o Lorsque les prix des dernières tranches d un marché à tranches, tel que défini à l article 72, sont fixés au vu des résultats, non encore connus, d une enquête de coût de revient portant sur les premières tranches, conclues à prix définitifs ; o Lorsque les prix définitifs de prestations comparables ayant fait l objet de marchés antérieurs sont remis en cause par le candidat pressenti ou par le pouvoir adjudicateur, sous réserve que ce dernier ne dispose pas des éléments techniques ou comptables lui permettant de négocier de nouveaux prix définitifs. CHRA-DA

9 Version : 1 Date modification / Page Page 9 sur 9 Les marchés conclus à prix provisoires précisent : o Les conditions dans lesquelles sera déterminé le prix définitif, éventuellement dans la limite d un prix plafond ; o L échéance à laquelle devra intervenir un avenant pour fixer le prix définitif ; o Les règles comptables auxquelles le titulaire devra se conformer ; o Les vérifications sur pièces et sur place que le pouvoir adjudicateur se réserve d effectuer sur les éléments techniques et comptables du coût de revient. 3. REFERENCES / SOURCES CHRA-DA