CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 FEVRIER 2011 PROCES-VERBAL N 03/2011

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1 Décider, Construire et Vivre le Saulnois CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 FEVRIER 211 PROCES-VERBAL N 3/211 Le jour susdit, le conseil communautaire de la Communauté de la Communauté de Communes du Saulnois s est réuni au sein de la salle socio culturelle de VERGAVILLE, sous la présidence de Monsieur Roland GEIS, dûment habilité à cet effet, par délibération n 25/28 du 17 avril 28. Début de séance : 18h45 Vu que la moitié des membres est présente, le conseil communautaire à qualité de délibérer de façon valide. Etaient présents : CANTON D ALBESTROFF : Délégués titulaires : Délégués suppléants : Monsieur Germain MUSSOT Monsieur Paul PIOTROSWSKI Monsieur Christophe MORGENTHALER Monsieur Jérémy BADERA Monsieur Jean-Marie ADRIAN Monsieur Roland HENNEQUI Monsieur Alain PATTAR Monsieur Christian HEYMES Monsieur Didier L HUILLIER Monsieur Jean-Marie SIQUOIR Monsieur Thierry SUPERNAT Monsieur Jean-Marie ROCH Monsieur Roland DISCHER Monsieur Roland WEISS Monsieur André PILMES Monsieur Gilbert ROSTOUCHER CANTON DE CHATEAU-SALINS : Délégués titulaires : Délégués suppléants : Monsieur Fabrice BAGNON Monsieur Claude GONCEAU Monsieur Gérard CHAIZE Monsieur Patrick GAZIN Monsieur Robert PERRIN Monsieur François RICATTE Monsieur José CLEMENT Monsieur Bernard KRIER Monsieur Guy CHAROLLOIS Monsieur Jacques CAROMELLE Monsieur Gilles POIREL Madame Isabelle SCHMITT-KNAFF Monsieur Armand FREY Monsieur Didier CONTE Monsieur Dominique SCHLUR Monsieur Pierre CANTENEUR Madame Annette JOST Monsieur Christian NOEL Monsieur Jean-Louis LEININGER Monsieur Claude CADARIO Place de la Saline BP CHATEAU-SALINS administration@cc-saulnois.fr 1

2 CANTON DE CHATEAU-SALINS (suite) : Délégués titulaires : Délégués suppléants : Monsieur Gilles LARUE Monsieur Fernand HAMANT Monsieur Robert FORET Monsieur François DIDIER Monsieur Claude LALLEMENT Monsieur Daniel GUELLE CANTON DE DELME : Monsieur Pascal JACQUES Monsieur Bernard DOYEN Madame Martine BIZE Monsieur Roland BUTLINGAIRE Monsieur Michel SILLY Monsieur Alain LECLECH Monsieur Roland GEIS Monsieur Raymond ENGEL Madame Christine MOLINE Madame Marie-Thérèse BARBIER Monsieur François FLORENTIN Monsieur Camille MONJARDIN Monsieur Michel LEROY Monsieur François PIQUARD Monsieur Lucien THIAPHAT Monsieur Christophe VAUTRIN Monsieur Alain GUTH Monsieur Jean-Jacques PIC Monsieur Bernard HERRMANN Monsieur Jean-Luc BROGARD Monsieur Maurice JACQUEMIN CANTON DE DIEUZE : Délégués titulaires : Délégués suppléants : Monsieur Robert TOMASI Monsieur Olivier ROUSSELLE Monsieur Sylvain HINSCHBERGER Monsieur Fernand LORMANT Monsieur Bernard FRANCOIS Monsieur Paul BENOIST Monsieur Michel RECHENMANN Monsieur Christophe ESSELIN Monsieur Daniel NASSE Monsieur Daniel BREHAT Madame Micheline THIRION Monsieur Thierry CHATEAUX Monsieur Gilbert VOINOT Monsieur Hubert GENIN Monsieur Rémy HAMANT Monsieur René NOTIN Monsieur Michel GUERIN Monsieur Philippe DUPRE Monsieur Pascal HAMANT Monsieur Jacques LAIR Monsieur Marcel MATTES Monsieur Bernard MINEL Monsieur Jean-Luc GAILLOT Monsieur Daniel BAZARD Place de la Saline BP CHATEAU-SALINS administration@cc-saulnois.fr 2

3 CANTON DE VIC-SUR-SEILLE : Délégués titulaires : Délégués suppléants : Monsieur Didier GAILLOT Monsieur Christian CHAMANT Monsieur Alain GREFF Monsieur Jean-Michel MEREL Monsieur Christian HENRION Monsieur Alain GUISE Monsieur Bernard CALCATERA Monsieur Daniel VILLARD Monsieur Gérard MARTINI Monsieur Alain MONCHOT Madame Christiane LEROY Monsieur Alain MANDOIS Délégués absents ayant donné procuration : Monsieur André PILMES, délégué titulaire de la commune de VIRMING donne procuration à Monsieur Roland DISCHER, délégué titulaire de la commune de RODALBE ; Monsieur Ferdinand KOHN, délégué titulaire de la commune de TINCRY donne procuration à Monsieur Roland GEIS, délégué titulaire de la commune de DELME ; Monsieur Philippe GAZIN, délégué titulaire de la commune de AULNOIS SUR SEILLE donne procuration à Monsieur Patrick GAZIN, délégué titulaire de la commune de ATTILLONCOURT ; Monsieur Gaétan BENIMEDDOURENNE, délégué titulaire de la commune de CHATEAU-SALINS donne procuration à Monsieur Jacques CAROMELLE, délégué titulaire de la commune de CHATEAU-SALINS ; Monsieur Bruno BINTZ, délégué titulaire de la commune de FRANCALTROFF donne procuration à Monsieur Jérémy BADERA, délégué titulaire de la commune de FRANCALTROFF ; Monsieur Marcel AMPS, délégué titulaire de la commune de MARIMONT LES BENESTROFF donne procuration à Monsieur Paul BENOIST, délégué titulaire de la commune de DIEUZE ; Monsieur Alain CHATEAUX, délégué titulaire de la commune de BOURDONNAY donne procuration à Monsieur Alain GUISE, délégué titulaire de la commune de MAIZIERES LES VIC ; Monsieur Bernard PLIGOT, délégué titulaire de la commune de XANREY donne procuration à Monsieur Daniel VILLARD, délégué titulaire de la commune de MOYENVIC. Etaient également présents : Madame Hélène BELLO Monsieur Emmanuel BOHN Monsieur Damien DEMPT Mademoiselle Céline PATTAR Madame Isabelle VINCENT POINT N CCSDCC118 COMPETENCE ACCESSIBILITE Vu la délibération n 43/29 prise en conseil communautaire du 22 juin 29 par laquelle l Assemblée : AUTORISAIT la création d une commission intercommunale pour l accessibilité des personnes handicapées qui exercera pour l ensemble des communes concernées les missions d une commission communale, conformément aux dispositions de l article 46 de la loi n du 11 février 25, codifié à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics sur l ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Saulnois. DESIGNAIT les membres de la commission intercommunale suscitée comme suit : Place de la Saline BP CHATEAU-SALINS administration@cc-saulnois.fr 3

4 MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES Roland GEIS Patrick GAZIN Fernand LORMANT FONCTION AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS Président Vice-Président Vice-Président Jean-Michel MEREL Vice-Président et membre de la commission «travaux» Alain PATTAR Vice-Président Gérard CHAIZE Vice-Président, Président de la commission «travaux» Jean-Louis LEININGER Membre de la commission «travaux» Claude LALLEMENT Membre de la commission «travaux» Gérard MASSON Membre de la commission «travaux» Robert TOMASI Membre de la commission «travaux» Philippe DUPRE Membre de la commission «travaux» Daniel BREHAT Membre de la commission «travaux» Alain GUISE Membre de la commission «travaux» Gérard MARTINI Membre de la commission «travaux» Maurice MASSON Membre de la commission «travaux» Germain MUSSOT Membre de la commission «travaux» Jean-Marie SIQUOIR Membre de la commission «travaux» Roland DISCHER Membre de la commission «travaux» André PILMES Membre de la commission «travaux» Bernard HERRMANN Membre de la commission «travaux» Jean-Luc BROGARD Membre de la commission «travaux» Pascal SCHNEIDER Membre de la commission «travaux» Alain THARON Membre de la commission «travaux» AUTORISAIT le lancement d un Avis d Appel Public à la Concurrence afin de désigner un bureau d étude qui mènera les missions suivantes, sur l ensemble du territoire de la Communauté de communes du Saulnois : L élaboration d un diagnostic et d un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics avant décembre 29 ; L élaboration d un diagnostic et la mise en accessibilité des bâtiments et établissements recevant du public (mairie, école, église ), avant janvier 215 ; L application des règles d accessibilité sur les bâtiments d habitation collectifs ainsi que sur les maisons individuelles quand elles sont destinées à la location ou à la vente ; L élaboration d un schéma directeur d accessibilité des transports collectifs avec mise en accessibilité avant 215. SOLLICITAIT les subventions dans le cadre de la création de la commission intercommunale pour l accessibilité aux personnes handicapées suscitée. Vu le courrier daté du 31 juillet 29 émanant de Monsieur le Sous-Préfet de l arrondissement de Château- Salins, par lequel ce dernier observe que la Communauté de Communes du Saulnois est seule compétente pour l élaboration du diagnostic de la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Par ailleurs, Monsieur le Sous-Préfet nous rappelle qu en ce qui concerne l état d accessibilité du cadre bâti existant et des transports ainsi que le recensement de l offre de logements accessibles aux personnes handicapées, la Communauté de Communes du Saulnois a deux options : 1. Etendre ses compétences par une modification de ses statuts ; ou 2. Passer des conventions avec les autorités compétentes (communes membres), conformément aux dispositions de l article L du CGCT. Vu la délibération n 12/21 prise en bureau du 13 décembre 21 par laquelle l Assemblée a sursis à la désignation de la société de conseil et de formation «PROSYSTEL» sise ZA Grand Pré à 547 LESMESNILS dans le cadre de la mise en place d un diagnostic «accessibilité» au sein de 5 communes membres de la Communauté de Communes du Saulnois, dans l attente de la présentation de l élaboration du plan de mise en Place de la Saline BP CHATEAU-SALINS administration@cc-saulnois.fr 4

5 accessibilité de la voirie et des espaces publics, par Monsieur Jean-Loup MATUSZEWSKI du service «sécurité et accessibilité» de la Direction Départementale des Territoires sise 17 quai Paul Wiltzer à 5736 METZ, aux membres de la commission intercommunale «Accessibilité» susmentionnée, au courant du mois de janvier 211. Monsieur le Président invite l Assemblée à prendre connaissance de la présentation de l élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, par Monsieur Jean-Loup MATUSZEWSKI du service «sécurité et accessibilité» de la Direction Départementale de l Equipement sise 17 quai Paul Wiltzer à 5736 METZ. PREND ACTE de la présentation de l élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, par Monsieur Jean-Loup MATUSZEWSKI du service «sécurité et accessibilité» de la Direction Départementale de l Equipement sise 17 quai Paul Wiltzer à 5736 METZ. POINT N CCSDCC119 Approbation du compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois Monsieur le Président propose à l Assemblée d approuver le compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois, comme suit : Budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois Approbation du compte administratif 21 Le compte administratif 21 du budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois, présenté par le Président, est soumis à l Assemblée : , ,31 Excédent de fonctionnement (1) , , ,72 Déficit d investissement (2) ,43 Excédent global (1) + (2) = (3) ,37 RESTES A REALISER EN 21 A REPORTER EN 211 : , , Déficit des restes à réaliser en 21 à reporter en 211 (4) 21.16, EXCEDENT GLOBAL DE L EXERCICE 21 (3) (4) ,37 Monsieur le Président se retire, ne participant pas au vote. Monsieur Roland DISCHER, vice-président soumet au vote le compte administratif 21 du budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois. APPROUVE le compte administratif 21 du budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois, comme suit : , ,31 Excédent de fonctionnement (1) , , ,72 Déficit d investissement (2) ,43 Excédent global (1) + (2) = (3) ,37 Place de la Saline BP CHATEAU-SALINS administration@cc-saulnois.fr 5

6 RESTES A REALISER EN 21 A REPORTER EN 211 : , , Déficit des restes à réaliser en 21 à reporter en 211 (4) 21.16, EXCEDENT GLOBAL DE L EXERCICE 21 (3) (4) ,37 Pour : 11 Contre : Abstention : POINT N CCSDCC111 Approbation du compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois Monsieur le Président propose à l Assemblée d approuver le compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois, comme suit : Budget de la zone de Delme Approbation du compte administratif 21 Le compte administratif 21 du budget de la zone de Delme, présenté par le Président, est soumis à l Assemblée : , , Déficit de fonctionnement (1) 17.89,57 Place de la Saline BP CHATEAU-SALINS administration@cc-saulnois.fr 83.37, ,26 Excédent d investissement (2) ,79 Excédent global (1) + (2) = (3) 7.755,22 RESTES A REALISER EN 21 A REPORTER EN 211 : , 1.86, Déficit des restes à réaliser en 21 à reporter en 211 (4) 36.9, EXCEDENT GLOBAL DE L EXERCICE 21 (3) (4) ,22 Monsieur le Président se retire, ne participant pas au vote. Monsieur Roland DISCHER, vice-président soumet au vote le compte administratif 21 du budget de la zone de Delme. APPROUVE le compte administratif 21 du budget de la zone de Delme, comme suit : , , Déficit de fonctionnement (1) 17.89, , ,26 Excédent d investissement (2) ,79 Excédent global (1) + (2) = (3) 7.755,22 RESTES A REALISER EN 21 A REPORTER EN 211 : , 1.86, Déficit des restes à réaliser en 21 à reporter en 211 (4) 36.9, EXCEDENT GLOBAL DE L EXERCICE 21 (3) (4) ,22 6

7 Pour : 11 Contre : Abstention : POINT N CCSDCC1111 Approbation du compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois Monsieur le Président propose à l Assemblée d approuver le compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois, comme suit : Budget de la zone de Dieuze Approbation du compte administratif 21 Le compte administratif 21 du budget de la zone de Dieuze, présenté par le Président, est soumis à l Assemblée : , ,27 Excédent de fonctionnement (1) , , ,4 Déficit d investissement (2) ,21 Déficit global (1) + (2) = (3) ,93 RESTES A REALISER EN 21 A REPORTER EN 211 : , , Déficit des restes à réaliser en 21 à reporter en 211 (4) , DEFICIT GLOBAL DE L EXERCICE 21 (3) (4) 13.34,93 Monsieur le Président se retire, ne participant pas au vote. Monsieur Roland DISCHER, vice-président soumet au vote le compte administratif 21 du budget de la zone de Dieuze. APPROUVE le compte administratif 21 de budget de la zone de Dieuze, comme suit : , ,27 Excédent de fonctionnement (1) , , ,4 Déficit d investissement (2) ,21 Déficit global (1) + (2) = (3) ,93 RESTES A REALISER EN 21 A REPORTER EN 211 : , , Déficit des restes à réaliser en 21 à reporter en 211 (4) , DEFICIT GLOBAL DE L EXERCICE 21 (3) (4) 13.34,93 Place de la Saline BP CHATEAU-SALINS administration@cc-saulnois.fr 7

8 Pour : 11 Contre : Abstention : POINT N CCSDCC1112 Approbation du compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois Monsieur le Président propose à l Assemblée d approuver le compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois, comme suit : Budget de la zone de Francaltroff Approbation du compte administratif 21 Le compte administratif 21 du budget de la zone de Francaltroff, présenté par le Président, est soumis à l Assemblée : , ,9 Excédent de fonctionnement (1) 16.94, , ,61 Excédent d investissement (2) ,26 Excédent global (1) + (2) = (3) 64.59,4 RESTES A REALISER EN 21 A REPORTER EN 211 : 3.53, 39.56, Excédent des restes à réaliser en 21 à reporter en 211 (4) 9.453, EXCEDENT GLOBAL DE L EXERCICE 21 (3) (4) ,4 Monsieur le Président se retire, ne participant pas au vote. Monsieur Roland DISCHER, vice-président soumet au vote le compte administratif 21 du budget de la zone de Francaltroff. APPROUVE le compte administratif 21 du budget de la zone de Francaltroff, comme suit : , ,9 Excédent de fonctionnement (1) 16.94, , ,61 Excédent d investissement (2) ,26 Excédent global (1) + (2) = (3) 64.59,4 RESTES A REALISER EN 21 A REPORTER EN 211 : 3.53, 39.56, Excédent des restes à réaliser en 21 à reporter en 211 (4) 9.453, EXCEDENT GLOBAL DE L EXERCICE 21 (3) (4) ,4 Place de la Saline BP CHATEAU-SALINS administration@cc-saulnois.fr 8

9 Pour : 11 Contre : Abstention : POINT N CCSDCC1113 Approbation du compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois Monsieur le Président propose à l Assemblée d approuver le compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois, comme suit : Budget de la zone de Morville-les-Vic Approbation du compte administratif 21 Le compte administratif 21 du budget de la zone de Morville-les-Vic, présenté par le Président, est soumis à l Assemblée : , ,67 Excédent de fonctionnement (1) , , ,97 Excédent d investissement (2) ,78 Excédent global (1) + (2) = (3) ,28 RESTES A REALISER EN 21 A REPORTER EN 211 : , Déficit des restes à réaliser en 21 à reporter en 211 (4) , EXCEDENT GLOBAL DE L EXERCICE 21 (3) (4) ,28 Monsieur le Président se retire, ne participant pas au vote. Monsieur Roland DISCHER, vice-président soumet au vote le compte administratif 21 du budget de la zone de Morville-les-Vic. APPROUVE le compte administratif 21 du budget de la zone de Morville-les-Vic, comme suit : , ,67 Excédent de fonctionnement (1) , , ,97 Excédent d investissement (2) ,78 Excédent global (1) + (2) = (3) ,28 RESTES A REALISER EN 21 A REPORTER EN 211 : , Déficit des restes à réaliser en 21 à reporter en 211 (4) , EXCEDENT GLOBAL DE L EXERCICE 21 (3) (4) ,28 Pour : 11 Contre : Abstention : 3 Place de la Saline BP CHATEAU-SALINS administration@cc-saulnois.fr 9

10 POINT N CCSDCC1114 Approbation du compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois Monsieur le Président propose à l Assemblée d approuver le compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois, comme suit : Budget de la zone de Munster Approbation du compte administratif 21 Le compte administratif 21 du budget de la zone de Munster, présenté par le Président, est soumis à l Assemblée : , ,48 Excédent de fonctionnement (1) , , ,42 Déficit d investissement (2) 15.94,79 Excédent global (1) + (2) = (3) ,4 RESTES A REALISER EN 21 A REPORTER EN 211 : , Déficit des restes à réaliser en 21 à reporter en 211 (4) , EXCEDENT GLOBAL DE L EXERCICE 21 (3) (4) 11.24,4 Monsieur le Président se retire, ne participant pas au vote. Monsieur Roland DISCHER, vice-président soumet au vote le compte administratif 21 du budget de la zone de Munster. APPROUVE le compte administratif 21 du budget de la zone de Munster, comme suit : , ,48 Excédent de fonctionnement (1) , , ,42 Déficit d investissement (2) 15.94,79 Excédent global (1) + (2) = (3) ,4 RESTES A REALISER EN 21 A REPORTER EN 211 : , Déficit des restes à réaliser en 21 à reporter en 211 (4) , EXCEDENT GLOBAL DE L EXERCICE 21 (3) (4) 11.24,4 Pour : 11 Contre : Abstention : Place de la Saline BP CHATEAU-SALINS administration@cc-saulnois.fr 1

11 POINT N CCSDCC1115 Approbation du compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois Monsieur le Président propose à l Assemblée d approuver le compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois, comme suit : Budget du domaine de Burthécourt Approbation du compte administratif 21 Le compte administratif 21 du budget du domaine de Burthécourt, présenté par le Président, est soumis à l Assemblée : , ,37 Excédent de fonctionnement (1) , ,7 Déficit d investissement (2) ,7 Excédent global (1) + (2) = (3) 79.42,19 RESTES A REALISER EN 21 A REPORTER EN 211 : Déficit des restes à réaliser en 21 à reporter en 211 (4) EXCEDENT GLOBAL DE L EXERCICE 21 (3) (4) 79.42,19 Monsieur le Président se retire, ne participant pas au vote. Monsieur Roland DISCHER, vice-président soumet au vote le compte administratif 21 du budget du domaine de Burthécourt. APPROUVE le compte administratif 21 du budget du domaine de Burthécourt, comme suit : , ,37 Excédent de fonctionnement (1) , ,7 Déficit d investissement (2) ,7 Excédent global (1) + (2) = (3) 79.42,19 RESTES A REALISER EN 21 A REPORTER EN 211 : Déficit des restes à réaliser en 21 à reporter en 211 (4) EXCEDENT GLOBAL DE L EXERCICE 21 (3) (4) 79.42,19 Pour : 11 Contre : Abstention : POINT N CCSDCC1116 (Annexe n CCSDCC1116 Compte administratif du budget général de la Communauté de Communes du Saulnois Année 21) Place de la Saline BP CHATEAU-SALINS administration@cc-saulnois.fr 11

12 POINT N CCSDCC1117 Approbation du compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois Monsieur le Président propose à l Assemblée d approuver le compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois, comme suit : Budget des déchets ménagers Approbation du compte administratif 21 Le compte administratif 21 du budget des déchets ménagers, présenté par le Président, est soumis à l Assemblée : , ,48 Excédent de fonctionnement (1) , , ,85 Déficit d investissement (2) ,4 Excédent global (1) + (2) = (3) 318.1,67 RESTES A REALISER EN 21 A REPORTER EN 211 : ,42 Déficit des restes à réaliser en 21 à reporter en 211 (4) ,42 EXCEDENT GLOBAL DE L EXERCICE 21 (3) (4) ,25 Monsieur le Président se retire, ne participant pas au vote. Monsieur Roland DISCHER, vice-président soumet au vote le compte administratif 21 du budget des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Saulnois. APPROUVE le compte administratif 21 du budget des déchets ménagers, comme suit : , ,48 Excédent de fonctionnement (1) , , ,85 Déficit d investissement (2) ,4 Excédent global (1) + (2) = (3) 318.1,67 RESTES A REALISER EN 21 A REPORTER EN 211 : ,42 Déficit des restes à réaliser en 21 à reporter en 211 (4) ,42 EXCEDENT GLOBAL DE L EXERCICE 21 (3) (4) ,25 Pour : 11 Contre : Abstention : POINT N CCSDCC1117 (Annexe n CCSDCC1117 Compte administratif du budget des déchets ménagers 21 Place de la Saline BP CHATEAU-SALINS administration@cc-saulnois.fr 12

13 POINT N CCSDCC1119 Approbation du compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois Monsieur le Président propose à l Assemblée d approuver le compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois, comme suit : Budget du Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Approbation du compte administratif 21 Le compte administratif 21 du budget du Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC), présenté par le Président, est soumis à l Assemblée : 1.292, , Excédent de fonctionnement 7.77,7 RESTES A REALISER EN 21 A REPORTER EN 211 : EXCEDENT GLOBAL DE L EXERCICE ,7 Monsieur le Président se retire, ne participant pas au vote. Monsieur Roland DISCHER, vice-président soumet au vote le compte administratif 21 du budget du Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes du Saulnois. APPROUVE le compte administratif 21 du budget du SPANC, comme suit : 1.292, , Excédent de fonctionnement 7.77,7 RESTES A REALISER EN 21 A REPORTER EN 211 : EXCEDENT GLOBAL DE L EXERCICE ,7 Pour : 11 Contre : Abstention : POINT N CCSDCC112 (Annexe n CCSDCC112 Compte administratif du budget SPANC 21) Place de la Saline BP CHATEAU-SALINS administration@cc-saulnois.fr 13

14 POINT N CCSDCC1121 Compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois Budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois Approbation du compte de gestion 21 Le compte de gestion 21 du budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois, établi par Monsieur le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 21, est soumis à l Assemblée. Il en ressort un excédent global de , , ,31 Excédent de fonctionnement (1) , , ,72 Déficit d investissement (2) ,43 Excédent global (1) + (2) = (3) ,37 APPROUVE le compte de gestion 21 du budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois, établi par Monsieur le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 21, présentant un excédent global de ,37, à la clôture de , ,31 Excédent de fonctionnement (1) , , ,72 Déficit d investissement (2) ,43 Excédent global (1) + (2) = (3) ,37 Pour : 13 Contre : Abstention : POINT N CCSDCC1122 Compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois Budget de la zone de Delme Approbation du compte de gestion 21 Le compte de gestion 21 du budget de la zone de Delme, établi par Monsieur le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 21, est soumis à l Assemblée. Il en ressort un excédent global de 7.755, , , Déficit de fonctionnement (1) 17.89,57 Place de la Saline BP CHATEAU-SALINS administration@cc-saulnois.fr 83.37, ,26 Excédent d investissement (2) ,79 Excédent global (1) + (2) = (3) 7.755,22 14

15 APPROUVE le compte de gestion 21 du budget de la zone de Delme, établi par Monsieur le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 21, présentant un excédent global de 7.755,22, à la clôture de , , Déficit de fonctionnement (1) 17.89, , ,26 Excédent d investissement (2) ,79 Excédent global (1) + (2) = (3) 7.755,22 Pour : 13 Contre : Abstention : POINT N CCSDCC1123 Compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois Budget de la zone de Dieuze Approbation du compte de gestion 21 Le compte de gestion 21 du budget de la zone de Dieuze, établi par Monsieur le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 21, est soumis à l Assemblée. Il en ressort un déficit global de , , ,27 Excédent de fonctionnement (1) , , ,4 Déficit d investissement (2) ,21 Déficit global (1) + (2) = (3) ,93 APPROUVE le compte de gestion 21 du budget de la zone de Delme, établi par Monsieur le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 21, présentant un déficit global de ,93, à la clôture de , ,27 Excédent de fonctionnement (1) , , ,4 Déficit d investissement (2) ,21 Déficit global (1) + (2) = (3) ,93 Pour : 13 Contre : Abstention : 1 Place de la Saline BP CHATEAU-SALINS administration@cc-saulnois.fr 15

16 POINT N CCSDCC1124 Compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois Budget de la zone de Francaltroff Approbation du compte de gestion 21 Le compte de gestion 21 du budget de la zone de Francaltroff, établi par Monsieur le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 21, est soumis à l Assemblée. Il en ressort un excédent global de 64.59, , ,9 Excédent de fonctionnement (1) 16.94, , ,61 Excédent d investissement (2) ,26 Excédent global (1) + (2) = (3) 64.59,4 APPROUVE le compte de gestion 21 du budget de la zone de Francaltroff, établi par Monsieur le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 21, présentant un excédent global de 64.59,4, à la clôture de , ,9 Excédent de fonctionnement (1) 16.94, , ,61 Excédent d investissement (2) ,26 Excédent global (1) + (2) = (3) 64.59,4 Pour : 13 Contre : Abstention : POINT N CCSDCC1125 Compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois Budget de la zone de Morville-les-Vic Approbation du compte de gestion 21 Le compte de gestion 21 du budget de la zone de Morville-les-Vic, établi par Monsieur le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 21, est soumis à l Assemblée. Il en ressort un excédent global de , , ,67 Excédent de fonctionnement (1) , , ,97 Excédent d investissement (2) ,78 Excédent global (1) + (2) = (3) ,28 Place de la Saline BP CHATEAU-SALINS administration@cc-saulnois.fr 16

17 APPROUVE le compte de gestion 21 du budget de la zone de Morville-les-Vic, établi par Monsieur le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 21, présentant un excédent global de ,28, à la clôture de , ,67 Excédent de fonctionnement (1) , , ,97 Excédent d investissement (2) ,78 Excédent global (1) + (2) = (3) ,28 Pour : 13 Contre : Abstention : POINT N CCSDCC1126 Compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois Budget de la zone de Munster Approbation du compte de gestion 21 Le compte de gestion 21 du budget de la zone de Munster, établi par Monsieur le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 21, est soumis à l Assemblée. Il en ressort un excédent global de , , ,48 Excédent de fonctionnement (1) , , ,42 Déficit d investissement (2) 15.94,79 Excédent global (1) + (2) = (3) ,4 APPROUVE le compte de gestion 21 du budget de la zone de Munster, établi par Monsieur le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 21, présentant un excédent global de ,4, à la clôture de , ,48 Excédent de fonctionnement (1) , , ,42 Déficit d investissement (2) 15.94,79 Excédent global (1) + (2) = (3) ,4 Pour : 13 Contre : Abstention : 1 Place de la Saline BP CHATEAU-SALINS administration@cc-saulnois.fr 17

18 POINT N CCSDCC1127 Compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois Budget du domaine de Burthécourt Approbation du compte de gestion 21 Le compte de gestion 21 du budget du domaine de Burthécourt, établi par Monsieur le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 21, est soumis à l Assemblée. Il en ressort un excédent global de 79.42, , ,37 Excédent de fonctionnement (1) , ,7 Déficit d investissement (2) ,7 Excédent global (1) + (2) = (3) 79.42,19 APPROUVE le compte de gestion 21 du budget du domaine de Burthécourt, établi par Monsieur le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 21, présentant un excédent global de 79.42,19, à la clôture de , ,37 Excédent de fonctionnement (1) , ,7 Déficit d investissement (2) ,7 Excédent global (1) + (2) = (3) 79.42,19 Pour : 13 Contre : Abstention : 1 POINT N CCSDCC1128 Compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois Budget des déchets ménagers Approbation du compte de gestion 21 Le compte de gestion 21 du budget des déchets ménagers, établi par Monsieur le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 21, est soumis à l Assemblée. Il en ressort un excédent global de 318.1, , ,48 Excédent de fonctionnement (1) , , ,85 Déficit d investissement (2) ,4 Excédent global (1) + (2) = (3) 318.1,67 Place de la Saline BP CHATEAU-SALINS administration@cc-saulnois.fr 18

19 APPROUVE le compte de gestion 21 du budget des déchets ménagers, établi par Monsieur le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 21, présentant un excédent global de 318.1,67, à la clôture de , ,48 Excédent de fonctionnement (1) , , ,85 Déficit d investissement (2) ,4 Excédent global (1) + (2) = (3) 318.1,67 Pour : 13 Contre : Abstention : POINT N CCSDCC1129 Compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois Budget du Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Approbation du compte de gestion 21 Le compte de gestion 21 du budget du Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC), établi par Monsieur le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 21, est soumis à l Assemblée. Il en ressort un excédent global de 7.77, , , Excédent de fonctionnement 7.77,7 EXCEDENT GLOBAL DE L EXERCICE ,7 APPROUVE le compte de gestion 21 du budget du Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC), établi par Monsieur le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 21, présentant un excédent global de 7.77,7, à la clôture de , , Excédent de fonctionnement 7.77,7 EXCEDENT GLOBAL DE L EXERCICE ,7 Pour : 13 Contre : Abstention : Place de la Saline BP CHATEAU-SALINS administration@cc-saulnois.fr 19

20 POINT N CCSDCC113 Compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois Budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois Affectation du résultat de fonctionnement pour l année 21 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois concernant l exercice 21 ; Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement 21 ; Constatant : Excédent à la clôture de l exercice 29 Part du déficit 29 affectée à la section d investissement 29 Excédent , , ,8 Excédent de fonctionnement à la clôture de l exercice ,67 Excédent à la clôture de l exercice 29 Déficit 21 Déficit des restes à réaliser en 21 à reporter en 211 Monsieur le Président propose : , , , Déficit d investissement 21 à couvrir en ,51 L exécution du virement à la section d investissement de ,51 du budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois ; Le report de l excédent de la section de fonctionnement de ,16 du budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois. DECIDE de l exécution du virement à la section d investissement de ,51 du budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois ; DECIDE du report de l excédent de la section de fonctionnement de ,16 du budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois. Pour : 14 Contre : Abstention : POINT N CCSDCC1131 Compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois Budget de la zone de Delme Affectation du résultat de fonctionnement pour l année 21 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget de la zone de Delme concernant l exercice 21 ; Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement 21 ; Constatant : Excédent à la clôture de l exercice 29 Part du déficit 29 affectée à la section d investissement 29 Déficit 21 Place de la Saline BP CHATEAU-SALINS administration@cc-saulnois.fr , , ,57 2

21 Excédent de fonctionnement à la clôture de l exercice ,89 Déficit à la clôture de l exercice ,26 Excédent ,79 Déficit des restes à réaliser en 21 à reporter en , Déficit d investissement 21 à couvrir en ,47 Monsieur le Président propose : L exécution du virement à la section d investissement de 5.961,89 du budget de la zone de Delme. DECIDE de l exécution du virement à la section d investissement de 5.961,89 du budget de la zone de Delme. Pour : 14 Contre : Abstention : POINT N CCSDCC1132 Compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois Budget de la zone de Dieuze Affectation du résultat de fonctionnement pour l année 21 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget de la zone de Dieuze concernant l exercice 21 ; Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement 21 ; Constatant : Déficit à la clôture de l exercice 29 Part 29 affectée à la section d investissement 29 Excédent , ,28 Déficit de fonctionnement à la clôture de l exercice ,4 Excédent à la clôture de l exercice 29 Déficit 21 Déficit des restes à réaliser en 21 à reporter en 211 Monsieur le Président propose : , , , Déficit d investissement 21 à couvrir en ,9 Le report du déficit de la section de fonctionnement de ,4 du budget de la zone de Dieuze. DECIDE du report du déficit de la section de fonctionnement de ,4 du budget de la zone de Dieuze ; Pour : 14 Contre : Abstention : Place de la Saline BP CHATEAU-SALINS administration@cc-saulnois.fr 21

22 POINT N CCSDCC1133 Compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois Budget de la zone de Francaltroff Affectation du résultat de fonctionnement pour l année 21 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget de la zone de Francaltroff concernant l exercice 21 ; Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement 21 ; Constatant : Déficit à la clôture de l exercice 29 Part 29 affectée à la section d investissement 29 Excédent , ,78 Excédent de fonctionnement à la clôture de l exercice ,1 Déficit à la clôture de l exercice 29 Excédent 21 Excédent des restes à réaliser en 21 à reporter en 211 Monsieur le Président propose : , , , Déficit d investissement 21 à couvrir en ,37 L exécution du virement à la section d investissement de ,1 du budget de la zone de Francaltroff. DECIDE de l exécution du virement à la section d investissement de ,1 du budget de la zone de Francaltroff. Pour : 14 Contre : Abstention : POINT N CCSDCC1134 Compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois Budget de la zone de Morville-les-Vic Affectation du résultat de fonctionnement pour l année 21 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget de la zone de Morville-les-Vic concernant l exercice 21 ; Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement 21 ; Constatant : Excédent à la clôture de l exercice 29 Part du déficit 29 affectée à la section d investissement 29 Excédent , , ,5 Excédent de fonctionnement à la clôture de l exercice ,54 Déficit à la clôture de l exercice 29 Excédent 21 Déficit des restes à réaliser en 21 à reporter en , , , Excédent d investissement 21 à couvrir en ,75 Place de la Saline BP CHATEAU-SALINS administration@cc-saulnois.fr 22

23 Monsieur le Président propose : De reporter l excédent de la section de fonctionnement de ,54 du budget de la zone de Morville-les-Vic. DECIDE de reporter l excédent de la section de fonctionnement de ,54 du budget de la zone de Morville-les-Vic. Pour : 14 Contre : Abstention : POINT N CCSDCC1135 Compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois Budget de la zone de Munster Affectation du résultat de fonctionnement pour l année 21 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget de la zone de Munster concernant l exercice 21 ; Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement 21 ; Constatant : Excédent à la clôture de l exercice 29 Part du déficit 29 affectée à la section d investissement 29 Excédent , , ,19 Excédent de fonctionnement à la clôture de l exercice ,19 Excédent à la clôture de l exercice 29 Déficit 21 Déficit des restes à réaliser en 21 à reporter en 211 Monsieur le Président propose : , , , Excédent d investissement 21 à couvrir en ,78 De reporter l excédent de la section de fonctionnement de ,19 du budget de la zone de Munster. DECIDE de reporter l excédent de la section de fonctionnement de ,19 du budget de la zone de Munster. Pour : 14 Contre : Abstention : Place de la Saline BP CHATEAU-SALINS administration@cc-saulnois.fr 23

24 POINT N CCSDCC1136 Compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois Budget du domaine de Burthécourt Affectation du résultat de fonctionnement pour l année 21 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget du domaine de Burthécourt concernant l exercice 21 ; Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement 21 ; Constatant : Déficit à la clôture de l exercice 29 Part 29 affectée à la section d investissement 29 Excédent , ,26 Déficit de fonctionnement à la clôture de l exercice ,11 Déficit à la clôture de l exercice 29 Déficit 21 Restes à réaliser en 21 à reporter en 211 Monsieur le Président propose : , ,7 Déficit d investissement 21 à couvrir en ,34 De reporter le déficit de la section de fonctionnement de ,11 du budget du Domaine de Burthécourt. DECIDE de reporter le déficit de la section de fonctionnement de ,11 du budget du Domaine de Burthécourt. Pour : 14 Contre : Abstention : POINT N CCSDCC1137 Compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois Budget des déchets ménagers Affectation du résultat de fonctionnement pour l année 21 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget des déchets ménagers concernant l exercice 21 ; Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement 21 ; Constatant : Excédent à la clôture de l exercice 29 Part 29 affectée à la section d investissement 29 Excédent , ,7 Excédent de fonctionnement à la clôture de l exercice ,49 Excédent à la clôture de l exercice 29 Déficit 21 Déficit des restes à réaliser en 21 à reporter en , , ,42 Déficit d investissement 21 à couvrir en ,92 Monsieur le Président propose : Place de la Saline BP CHATEAU-SALINS administration@cc-saulnois.fr 24

25 De l exécution du virement à la section d investissement de 68.22,92 du budget des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Saulnois. De reporter l excédent de la section de fonctionnement de ,57 du budget des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Saulnois. DECIDE de l exécution du virement à la section d investissement de 68.22,92 du budget des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Saulnois. DECIDE de reporter l excédent de la section de fonctionnement de ,57 du budget des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Saulnois. Pour : 14 Contre : Abstention : POINT N CCSDCC1138 Compte administratif 21 de la Communauté de Communes du Saulnois Budget du Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Affectation du résultat de fonctionnement pour l année 21 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget du Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) concernant l exercice 21 ; Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement 21 ; Constatant : Excédent à la clôture de l exercice 29 Part 29 affectée à la section d investissement 29 Excédent , ,7 Excédent de fonctionnement à la clôture de l exercice ,22 Excédent à la clôture de l exercice 29 Déficit 21 Déficit des restes à réaliser en 21 à reporter en 211 Monsieur le Président propose : Déficit d investissement 21 à couvrir en 211 De reporter l excédent de la section de fonctionnement de 17.18,22 du budget SPANC. DECIDE de reporter l excédent de la section de fonctionnement de 17.18,22 du budget SPANC. Pour : 14 Contre : Abstention : Place de la Saline BP CHATEAU-SALINS administration@cc-saulnois.fr 25

26 POINT N CCSDCC1139 Prise en charge par le budget général des déficits cumulés de fonctionnement 21 des budgets annexes à caractère administratif Vu les résultats de la section de fonctionnement 21 du budget principal et des budgets annexes de la Communauté de Communes du Saulnois 21, Monsieur le Président propose à l Assemblée de prendre en charge les déficits cumulés de fonctionnement 21 des budgets à caractère administratif de la Communauté de Communes du Saulnois, par le budget général de notre EPCI, comme suit : BUDGETS au compte ,15 au compte 7552 Communauté de Communes du Saulnois Zone de Dieuze ,4 Domaine de Burthécourt ,11 TOTAL GENERAL , ,15 PREND EN CHARGE les déficits cumulés de fonctionnement 21 des budgets à caractère administratif de la Communauté de Communes du Saulnois, par le budget général de notre EPCI, comme suit : BUDGETS au compte ,15 au compte 7552 Communauté de Communes du Saulnois Zone de Dieuze ,4 Domaine de Burthécourt ,11 TOTAL GENERAL , ,15 Pour : 14 Contre : Abstention : POINT N CCSDCC114 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS Collecte et traitement des déchets ménagers Lot n 6 «transport et traitement des gravats» Avenant n 1 Vu la délibération n 53/21 prise en conseil communautaire du 6 décembre 21 par laquelle l Assemblée prenait acte de la décision de la commission d appel d offres, réunie en date du 26 novembre 21, attribuant les marchés pour les lots n 1 à 7, dans le cadre de la collecte et du traitement des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois, et plus particulièrement en ce qui concerne le lot n 6 «transport et traitement des gravats», comme suit : Intitulé du lot Désignation du titulaire Prix unitaire hors taxes la tonne RECYLOR Créhange N 6 : Transport et traitement des gravats 2,5 /T Evacuation des bennes : 75 par rotation Location d une benne de 7m 3 : 45, /mois Monsieur le Président propose à l Assemblée de prendre acte de la décision de la Commission d Appel d Offres, réunie en date du 1 février 211, par laquelle ses membres ont attribué l avenant n 1 au lot n 6 «transport et traitement des gravats» à la société RECYLOR sise 5441 LANVEUVEVILLE DEVANT NANCY, afin d adapter le nombre de bennes louées pour ce service, comme suit : Place de la Saline BP CHATEAU-SALINS administration@cc-saulnois.fr 26

27 Intitulé du lot Désignation du titulaire Prix unitaire hors taxes la tonne RECYLOR Créhange N 6 : Transport et traitement des gravats Location de 2 bennes de 7m 3 chacune: 45, /mois/benne Par ailleurs, le Président sollicite l Assemblée afin que cette dernière l autorise à signer toutes les pièces inhérentes à cette décision. PREND ACTE de la décision de la Commission d Appel d Offres, réunie en date du 1 février 211, par laquelle ses membres ont attribué l avenant n 1 au lot n 6 «transport et traitement des gravats» à la société RECYLOR sise 5441 LANVEUVEVILLE DEVANT NANCY, afin d adapter le nombre de bennes louées pour ce service, comme suit : Intitulé du lot Désignation du titulaire Prix unitaire hors taxes la tonne RECYLOR Créhange N 6 : Transport et traitement des gravats Location de 2 bennes de 7m 3 chacune: 45, /mois/benne Pour : à l unanimité Contre : Abstention : POINT N CCSDCC1141 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS Collecte et traitement des déchets ménagers Lot n 9 «transport des bennes des déchèteries (cartons, tout-venant, pots souillés, recyclables» - Avenant n 1 Vu la délibération n 6/21 prise en conseil communautaire du 22 décembre 21 par laquelle l Assemblée prenait acte de la décision de la commission d appel d offres, réunie en date du 9 décembre 21 attribuant les lots n 8, 9 et 1 et plus particulièrement en ce qui concerne le lot n 9 «transport du tout-venant, des cartons, des recyclables et des pots souillés», comme suit : Intitulé du lot Désignation du titulaire Prix unitaire hors taxes N 9 : Transport du TRANSPORTS Location benne 3 m3 ouverte : 5 /mois/benne tout-venant, des ROBINET Location benne 3 m3 couverte : 5 /mois/benne cartons, des recyclables et des pots souillés Amelécourt Location benne 15 m3 : 5 /mois/benne Evacuation 1 benne à partir de 1 km jusqu à 3 km inclus : 45 /rotation Evacuation 1 benne de 31 km à 6 km inclus : 118 /rotation Evacuation 1 benne à partir de 61 km : 118 /rotation + 1,8 /km supplémentaire, au-delà de 61 km Evacuation de 2 bennes simultanément à partir de 1 km jusqu à 3 km : 8 /rotation Evacuation de 2 bennes simultanément de 31 km à 6km inclus : 17 /rotation Evacuation de 2 bennes simultanément à partir de 61 km : 17 /rotation + 2 /km supplémentaire au-delà de 61 km Monsieur le Président propose à l Assemblée de prendre acte de la décision de la commission d appel d offres, réunie en date du 1 février 211, par laquelle cette dernière a attribué l avenant n 1 au lot n 9 «transport des bennes des déchèteries (cartons, tout-venant, pots souillés, recyclables)» susmentionné, comme suit : Place de la Saline BP CHATEAU-SALINS administration@cc-saulnois.fr 27

28 Location de bennes : Par dérogation à l article 4.2 du CCTP du lot n 9 susmentionné, la Communauté de Communes du Saulnois loue au prestataire 6 bennes de 3 m3 ouvertes au lieu de 2, afin de permettre le bon fonctionnement des déchèteries de Château-Salins et de Dieuze. Conformément au bordereau de prix unitaire, la location de ces bennes sera facturée par le prestataire à hauteur de 5 / mois / benne. Prix des prestations de transport de bennes : Il a été demandé dans le bordereau des prix unitaires : Un prix comprenant l enlèvement et le transport d une benne depuis chaque déchèterie, jusqu à l unité de traitement retenue par la Communauté de Communes du Saulnois ; Un prix pour l enlèvement et le transport de deux bennes simultanément depuis chaque déchèterie jusqu à l unité de traitement. Au vu de la configuration des déchèteries de Château-Salins et de Dieuze et du prestataire retenu pour le lot n 9, il n est techniquement pas possible de réaliser un enlèvement simultané de deux bennes avec une remorque sur une déchèterie. C est pourquoi, seuls les prix indiqués pour l enlèvement et le transport d une benne seront appliqués, soit : Code prix dénomination Prix en HT Enlèvement, transport d une benne Ce prix comprend l enlèvement et le transport d une benne depuis la déchèterie jusqu à l unité de traitement retenue par la Communauté de Communes du Saulnois Unité : ht/rotation EVAC-TK1-1 Tranche kilométrique 1 : 1 à 3 km 45 EVAC-TK2-1 Tranche kilométrique 2 : 31 à 6 km 118 EVAC-TK3-1 Tranche kilométrique 3 : > 61 km Le km supplémentaire 1,8 Par ailleurs, le Président sollicite l Assemblée afin de l autoriser à signer toutes les pièces inhérentes à cette décision. PREND ACTE de la décision de la commission d appel d offres, réunie en date du 1 février 211, par laquelle cette dernière a attribué l avenant n 1 au lot n 9 «transport des bennes des déchèteries (cartons, tout-venant, pots souillés, recyclables)» susmentionné, comme suit : Location de bennes : Par dérogation à l article 4.2 du CCTP du lot n 9 susmentionné, la Communauté de Communes du Saulnois loue au prestataire 6 bennes de 3 m3 ouvertes au lieu de 2, afin de permettre le bon fonctionnement des déchèteries de Château-Salins et de Dieuze. Conformément au bordereau de prix unitaire, la location de ces bennes sera facturée par le prestataire à hauteur de 5 / mois / benne. Prix des prestations de transport de bennes : Il a été demandé dans le bordereau des prix unitaires : Un prix comprenant l enlèvement et le transport d une benne depuis chaque déchèterie, jusqu à l unité de traitement retenue par la Communauté de Communes du Saulnois ; Un prix pour l enlèvement et le transport de deux bennes simultanément depuis chaque déchèterie jusqu à l unité de traitement. Au vu de la configuration des déchèteries de Château-Salins et de Dieuze et du prestataire retenu pour le lot n 9, il n est techniquement pas possible de réaliser un enlèvement simultané de deux bennes avec une remorque sur Place de la Saline BP CHATEAU-SALINS administration@cc-saulnois.fr 28