1. ]ti~l. Conseil Général

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1 37 REUNION DU 25 NOVEMBRE ]ti~l. Conseil Général Pôle patrimoine logistique!~ Service des bâtiments départementaux Bureau de la gestion administrative et comptable Hôtel du Département 27. boulevard de Strasbourg BP ALENÇON Cedex 'é) "" bati gestlon@cg61.fr COMMISSION PERMANENTE Rapport du Président COMMISSION Commission de l'éducation, de la culture et du sport Mission: Jeunesse culture Programme: Collèges - Formation initiale - Jeunesse (932) OBJET RAPPORT AVENANT AU MARCHE DE REFECTION DES TOITURES-TERRASSES DU COLLEGE YVES MONTAND AU THEIL-SUR-HUISNE Messieurs, Lors de votre réunion du 25 juin 2009, vous avez attribué les marchés pour réaliser les travaux de réfection des toitures-terrasses et de remplacement des canalisations en vide sanitaire au collége Yves Montand au Theil-sur-Huisne. Le lot étanchéité, comprenant l'installation de cellules photovoltaïques, a été confié à l'entreprise Rousseau-Mordret pour un montant de ,27 TTC. Lors de votre réunion du 30 octobre 2009, vous avez autorisé la passation d'un avenant n'1 pour prolonger le délai d'exécution jusqu'au 15 décembre 2009, pour tenir compte des difficultés de mise au point du dossier d'exécution concernant les cellules photovoltaïques. Page 1 sur 2

2 , Au 30 novembre 2009, les prestations ont été ajournées en l'attente de livraison des onduleurs nécessaires à cette installation. En effet, le fournisseur de l'entreprise n'a pas pu faire face à une forte augmentation de demande d'onduleurs avec des difficultés d'approvisionnement de composants électroniques. De plus, il a été impossible de trouver un autre fournisseur. La pose des onduleurs n'a donc pu être réalisée qu'en novembre Par ailleurs, en juillet 2010, une demande de contrat avait été déposée au nom du collége, dans le cadre du dispositif d'obligation d'achat photovoltaïque instauré par les pouvoirs publies pour la production d'électricité solaire. Or, la conclusion de ces contrats a été suspendue par décret du 9 décembre EDF n'ayant pas donné suite dans les temps à la demande de juillet 2010, il convenait de présenter un nouveau dossier de demande de raccordement au réseau public de distribution pour bénéficier d'un contrat d'obligation d'achat. Les collectivités locales ayant désormais la possibilité de revendre de l'électricité, la nouvelle demande a été présentée au nom du Conseil général de l'orne. Le dossier a été déclaré complet en juillet 2011 et ERDF a proposé un devis de travaux de raccordement, accepté le 29 août 2011 pour un montant de 3346,09 TTC. Le nouveau positionnement des compteurs EDF nécessite un complément de travaux pour le raccordement de l'installation photovoltaïque, non prévu au marché de l'entreprise Rousseau-Mordret qui a présenté un devis représentant une plus-value de 6780,05 HT, soit 8108,94 TTC. Le montant du marché serait modifié comme suit: Montant initial: ,27 TTC Avenant n02 : ,94 TTC Nouveau montant: ,21 TTC soit une augmentation de 2,27%. Les crédits inscrits sur le chapitre-opération 75, collèges, imputation , gèrée sous autorisation de programme , pemnettent de financer ces dépenses supplémentaires. Enfin, il convient de donner un délai d'exécution supplèmentaire, jusqu'au 15 décembre 2011, afin de terminer ce projet. Je vous prie de bien vouloir délibérer pour: 1 ) autoriser la passation d'un avenant n02 au marché de l'entreprise Rousseau-Mordret, pour une plus-value de 8 108,94 TTC et un nouveau délai d'exécution jusqu'au 15 décembre 2011, pour les travaux de réfection des toitures-terrasses du collège Yves Montand au Theil-sur-Huisne. 2') m'autoriser à signer l'avenant correspondant. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL,.NWIÀ~ Alain LAM8ERT Page 2 sur 2

3 MAÎTRE D'OUVRAGE: CONSEIL GENERAL DE L'ORNE AVENANT N 2 AU MARCHE N" DU 20/07/2009 LOT N 3 ETANCHEITE REFECTION DES TOITURES TERRASSES AU COLLEGE Y.MONT AND DU THEIL SUR HUISNE Entre les soussignés, M. le Président du Conseil Général de l'orne, agissant au nom et pour le compte du département en vertu de la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général du 25 novembre 2011 D'une part, M. le Directeur de l'entreprise ROUSSEAU-MORDRET -ZA de la Préfecture Trangé Il a été convenu et arrêté ce qui suit: D'autre part, Article 1 : Le présent avenant a pour objet d'augmenter la masse des travaux du N 3 Etanchéité dans le cadre des travaux de réfection des toitures terrasses au collège Y.Montand pour la réalisation du raccordement de l'installation photovoltaïque sur les coffrets ERDF posés en limite de propriété. Article 2 : Le montant du marché, après avenant, s'établit ainsi, 1 rovaux en plus value suivant devis annexé: Nouveau montant du marché: Montant HT TVA à 19,6'Yo Montant TTC 6780, , ,94 Marché de base TTC: Avenant N 2 TTC: Montant TTC: , , ,21

4 .,, Article 3: L'instruction de notre demande de raccordement de l'installation photovoltaïque a entraîné une prolongation du délai global d'exécution des travaux. Compte tenu de cet élément, il a été convenu de prolonger le délai d'exécution jusqu'au 15 décembre Article 4: Pour tout ce qui n'est pas contraire au présent avenant, les clauses et les conditions du marché initial sont maintenues. Fait à Alençon, le le Président du Conseil Général, L'entrepreneur,

5 ,. ROUSSEAU MORDRET ZA Le Prélect.:re ~ TtC!'ig& Téi ~ox0243ae2: 2i .,~j("'jTIordre,-@woncdcoJr '.'V\<W{JOilt.lleiii'Cncru;.tr Objet: Oevis N": 112-(J00fJ3V4 CONSEIL GENERAL DE L'ORNE Direction du patrimoine ROTEL DU DEPARTEMENT 6lO17 ALENCON CEDEX TRANGE Le 04 Octobre IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIlIIIIIIIIIII DEVIS des TRAVAUX COLLEGE LE THEIL SUR HUISNE Complémel!t de Il'lIvaux pour le raccordement de "instauatiod photovoltaique Référence des prix: Janvier 2011 LE CLIENT: VENTREPRlSE ; (porter les mentions manuscrites : "Bon pour accord" et "Lu et Approuvé") " ~ )har; "o'""'"~ v.!l,nge 2100-Fax Qoo22 - APE 4399D ROUSSEAU MORDRET SAS. ou copitcl de Code APE 43990' $;,., Ü\.'1(}22 IVA FR " Entreprise d'étanchéité membre du réseou inlemationof Performance DERBIGUM, hobîlhée il u]jfj$er le label de Qualité 70"URE ÉrANCH' DIRIISUIVI

6 ", D~lIÎs NO: V4 DEVIS QUANTITA TIF ET ESTIMA TIF le 04/10/2011 CODE DESIGNATION UNITE QUANTITE P.u. VENTE MONTANT II Description des ouvrages d'électricité de L'OFFRE DE BASE Article en moins value de roffre de base : ENS Càble AC jusqu'au TGBT du collège qui est situé au rez de chaussez du bâtiment (salle de photocopie) TOTAL Il -1165_15 11/ Travaux complementaires suivant nouveau positionnement des compteurs EDF: NON PREVU AU MARCHE DE BASE Réalisation d'une tranchée lechnique de 26m1 comprenant: découpe de la voirie - mise en place sablon - mise en place d'un fourroau 90 de diamètre pose d'un fiiat -r_age de la tranchée - reprise enrobé et enlè_t du surplus ENS Foumitture et pose d'un câble U1000R2V 5G25nm' jusqu'au compteuls EDF en limite de propriété soit 68 mètres_ Compris chemin de _ supplémentaire en toiiure. ENS Fourniture et pose d'une prolechon du câble le iong de la façade du bâiiment. La pcse sera exécutée avec une naœue. ENS VERIFICATION CONSUEl + BUREAU DE CONTROlE ENS Attestation de conformité de tinstal_n. L'instal-' doit être confonne aux nonnes en vigueur. Depuis la publication du décret du 22 mars 2010, paru au JO du 23 mars 2010, les installations de productioo de moi11s de 250kVA ont robligation de produire une attestation de conformité. visée par CONSUEL avant la mise en service du raccordement. Par ailleurs, D précise que dsns le cas d'une installation ds consommation ou de production nouvelle. cetii& attestation doit être remise au dislnbuleur «8u plus tard Il 18 date de demande de mise en senice du raccorrjemerrt». Ce décret est applicable à partir du 24 mars 2010 aux installations raccordées au réseau public. La conformire éleclriques'entend au sens de la norme NF C et en appui du guide UrE C15-712, qui s'applique aux installations électriques neuves. TOTAL III TOTALH.T. T. V.A. à 19.6 % TOTAL T. T.C Page 1-

7 .,.' D~vis III': V4 DEVIS QUANTITA TIF ET ESTIMA TIF Je 04/10/2011 CODE DESIGNATION UNITE QUANTITE RU. VENTE MONTANT Règlement: Par virement à 45 jours fin de mois Date de validité: 1 mois à dater de ce jour, Actualisation et révisables par applicatiopn des index B,T; au delà du délai fixé ci-dessus. Base des prix: Nos prix sont étabiis valeur, Janvier 2011 Délai d'exécution: Planning à déjlnir avec le maitre d'ouvrage. Les prix unitaires figurant au présent devis tiennent compte de la réalisation de l'ensemble des postes ci-dessus. TI y a lieu de nous consulter pour une nouvelle étude. Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente figurant au dos de la page de garde et les accepter Le client ''Bon pour accord" -Page2-