Financement et fiscalité de l aménagement. Fiscalité locale

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1 Ingénierie financière contractuelle Financement et fiscalité de l aménagement Intercommunalité Analyse financière Services publics industriels et commerciaux Pactes financiers et fiscaux Fiscalité locale Financement et gestion des déchets Organisation budgétaire et fonction financière Simulation des dotations de l État Audit Conseil Ingénierie Assistance Formation

2 «Le renforcement des compétences des collectivités locales s est accompagné d une complexification de leur gestion rendant nécessaire un fort développement des savoir-faire internes. Dans le domaine spécifique des finances locales soumis à des évolutions législatives permanentes, il induit également une demande croissante en matière de conseil externe. Stratorial Finances a souhaité s inscrire dans ce mouvement en proposant aux acteurs publics locaux une expertise élargie dans le domaine «classique» de l ingénierie financière contractuelle. Cette compétence transversale est devenue indispensable pour assurer aux collectivités locales une véritable prise en compte de leurs enjeux financiers et de leurs objectifs politiques. Notre cabinet est particulièrement mobilisé auprès de ses clients et d associations d élus et de cadres territoriaux pour analyser les conséquences des profondes modifications qui affectent les collectivités locales (réforme de la péréquation, réforme territoriale, fusions d EPCI ). Nos nombreuses références et notre positionnement exclusif au service du secteur public local en font également un partenaire de confiance pour assister les collectivités dans l ingénierie et la mise en œuvre de leurs projets, que ce soit sous la forme de contrats traditionnels (marchés, DSP) ou de montages complexes (contrats de partenariat, BEA, AOT ). Nos interventions concernent par ailleurs des secteurs pour lesquels des approches financières renouvelées sont requises tels que le montage financier d opérations d aménagement complexes et le secteur des déchets. La diversité de nos clients, des plus grandes intercommunalités et villes françaises aux communes et EPCI ruraux, témoignent de la capacité de notre équipe à répondre aux attentes du monde territorial.» Jean-Pierre Coblentz Directeur de Stratorial Finances Analyses financières Analyses financières rétrospectives et prospectives Mise en place de programmes pluriannuels d investissement Élaboration et installation de programmes d analyse financière Audits de mi et fin de mandat Ingénierie financière contractuelle AMO financière pour l évaluation préalable et le choix des montages contractuels (AOT-LOA, BEA, contrats de partenariat, concessions, DSP ) AMO financière pour la passation des contrats Simulation des dotations de l Etat et des mécanismes de péréquation Analyse rétro-prospective des dotations Simulation des mécanismes de péréquation horizontale (FPIC et FSRIF) Simulation des mécanismes de péréquation verticale (DSU, DSR, DNP) Optimisation du FCTVA Mettre la technique au service des projets menés par les acteurs locaux.

3 Nos métiers : audit, conseil, ingénierie, assistance et formation Fiscalité locale Analyse rétrospective et prospective de la fiscalité locale Simulation de politiques d abattements à la taxe d habitation Simulation des effets des décisions fiscales sur les contribuables (exonérations, abattements, base minimum ) Mise en place d observatoires fiscaux (optimisation des bases d imposition) Assistance aux commissions des impôts directs (CCID et CIID) Organisation budgétaire et fonction financière Assistance à l élaboration du budget Assistance à la rédaction du DOB et au vote du budget Assistance à la stratégie et à la communication financière Gestion de la trésorerie Organisation du circuit comptable Élaboration de règlements financiers et guides des procédures Mise en place des AP/CP Financement et fiscalité de l aménagement Assistance financière, budgétaire et fiscale à la gestion en régie des opérations d aménagement Assistance financière au choix d un aménageur-concessionnaire TVA immobilière Ingénierie immobilière : montage financier et fiscal de bâtiments locatifs, pépinières, hôtels d entreprises Financement et gestion des déchets Assistance au transfert de la compétence Assistance au choix du mode de financement (TEOM, REOM, RS, tarification incitative) Optimisation comptable et fiscale Formation Stratorial Finances intervient régulièrement auprès des cadres territoriaux et des élus pour les former aux finances et à la fiscalité locales, sur des thématiques généralistes et spécifiques. Ces prestations peuvent être effectuées directement en intra ou au sein des INSET et CNFPT, d instituts de formation privés et d associations d élus. Elective Formation, filiale à 100% de Stratorial Finances, bénéficie de l agrément du Ministère de l Intérieur qui lui permet d assurer des prestations auprès des élus locaux dans le cadre du droit à la formation.

4 Services publics locaux (eau et assainissement, équipements touristiques et culturels, réseaux de chaleur, équipements sportifs, déchets, transports ) Analyse comparative des modes de gestion Assistance financière et fiscale de la gestion de budgets annexes Mise en place de régies, EPIC, SPL Assistance à la passation de contrats de délégation de service public Assistance aux transferts de compétences Simulations tarifaires Contrôle financier des opérateurs Intercommunalité Analyse des incidences financières et fiscales des créations, transformations, extensions et fusions d EPCI Analyse des incidences de l évolution de l intercommunalité sur les contribuables Accompagnement au positionnement des collectivités dans le cadre des SDCI Assistance à l évaluation des transferts de charges et aux travaux de la commission locale d évaluation des transferts de charges Pactes financiers et fiscaux Agrégation des comptes communes/communauté Prospective financière consolidée Mise en place de mécanismes de péréquation (dotation de solidarité communautaire et fonds de concours) Répartition du prélèvement/ reversement FPIC au sein de l ensemble intercommunal (communes et EPCI) Territorialisation de la DGF Coordination des politiques fiscales Accompagnement stratégique des communautés et des communes dans la renégociation des pactes Conventions d assistance Stratorial Finances propose aux collectivités locales des prestations d assistance en matière financière et fiscale. Le champ de la convention d assistance est défini par la collectivité en fonction de ses besoins. Ce cadre contractuel permet à la collectivité de solliciter le cabinet sur l un des volets préalablement identifiés et de disposer d une réponse par téléphone, courriel et/ou note, dont le délai, communiqué dès la demande de la collectivité, dépend de l urgence et du degré de complexité. En outre, la collectivité bénéficie d une veille législative permanente.

5 Stratorial Finances : une équipe d experts en finances locales Jean-Pierre Coblentz - Directeur Stéphane Guérin Pierre Bejjaji Douglas Zeni Pierre-Matthieu Terrien Oualid Ben Jannet Jean-Baptiste Gaudin Marie Bruandet e Thierry Chaverot Quentin Huillard Adel Karmous Pierre Parissiadis Rozenn Le Calvez e Marilyne Gasselin Assistante commerciale Marie-Laure Girardin Responsable comptable et administrative Blandine Morand Assistante de gestion Sylvain Wagner Nos partenaires L expérience de nos consultants est le fruit des nombreuses missions conduites auprès des collectivités locales de toute taille et de toute catégorie depuis plus de 20 ans. Le cabinet se caractérise par un total de 400 missions annuelles pour environ 300 clients différents. L engagement de consultants confirmés dans le traitement direct des dossiers assure une relation étroite et solide avec nos clients. Notre indépendance vis-à-vis des partenaires habituels des collectivités locales (établissements financiers, délégataires de services publics, consortiums, constructeurs, aménageurs ) garantit des réponses optimales aux questions et problématiques soulevées par nos clients. Rejoignez-nous sur notre site : Gilbert Muzzarelli FITEX, représentant à l Ile de La Réunion Nadia Donati e ANDARTA partenaire en financement et gestion des déchets

6 Ils nous ont fait confiance Villes Albertville (73) Aubagne (13) Beaune (21) Blois (41) Chambéry (73) Courbevoie (92) Etampes (91) Gardanne (13) Grenoble (38) Lambersart (59) Le Plessis Robinson (92) Libourne (33) Megève (74) Montfermeil (93) Nantes (44) Roanne (42) Vaulx en Velin (69) Villeurbanne (69) Vincennes (94) Communautés urbaines et métropoles Bordeaux (33) Grand Lyon (69) Lille Métropole (59) Marseille (13) Nantes Métropole (44) Nice Côte d Azur (06) Communautés d agglomération Agglo Creilloise (60) Agglomération Maubeuge Val de Sambre (59) Agglopolys (41) Annemasse Les Voirons Agglomération (74) Bassin Arcachon Sud (33) Beaune Chagny Nolay (21) Brie Francilienne (77) Cap Calaisis (62) Grand Alès (30) Grand Chalon (71) Grand Dole (39) Lac du Bourget (73) Marne et Chantereine (77) Metz Métropole (55) Nevers (58) Niort (79) Ouest Provence (13) Pays d Aix en Provence (13) Pays d Aubagne et de l Étoile (13) Pays de Martigues (13) Seine Défense (92) Sénart en Essonne (91) Sophia Antipolis (06) Villefranche (69) Communautés de communes Bassin de Pompey (54) Boucle de la Seine (78) Briançonnais (05) Canton Bourg de Péage (26) Cattenom et environs (57) Grande Vallée de la Marne (51) Guigamp Communauté (22) Loges (45) Neuvillois (86) Parisis (95) Pays Clermontois (60) Pays d Apt (84) Pays de Bécherel (35) Pays de Gex (01) Pays de Pévèle (59) Pays de Saint Galmier (42) Pays du Grésivaudan (38) Pays Granvillais (50) Pays Santon (17) Petit Caux (76) Provinois (77) Région Haguenau (67) Roissy Porte de France (95) Sud Roussillon (66) Val d Amboise (37) Vallée de Kaysersberg (68) Vallée de l Hérault (34) Vallée de Munster (68) Syndicats intercommunaux Agglo Bus (18) CALITOM (16) Cap 3B (01) SACO (38) SIDOMRA (84) SIZOV (38) SMPDC Bondy (93) Syndicat Mixte Loire Nord (42) Conseils Généraux Charente (16) Drôme (26) Gard (30) Isère (38) Loiret (45) Maine-et-Loire (49) Haute-Saône (70) Saône-et-Loire (71) Savoie (73) Haute-Savoie (74) Outre Mer CA Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (974) CA Communauté Intercommunale Réunion Est (974) CA de l Espace Sud Martinique (972) CA du Sud (974) CA Territoire Côte Ouest (974) CC de l Ouest Guyanais (973) Collectivité de Saint- Martin (971) CR Guadeloupe (971) Pointe-à-Pitre (971) Saint-Laurent du Maroni (973) Autres organismes Ademe Caisse des Dépôts et Consignations Ministère de la Défense Ministère de l Equipement Pays du Grand Briançonnais des Ecrins au Queyras (05) Rhône Alpes Energie Environnement (69) Siège social Voiron 58, cours Becquart-Castelbon BP Voiron Cedex Tél. : Fax : contact@stratorial-finances.fr Agence de Paris 28, rue de Naples Paris Tél. : Fax : Agence de La Réunion FITEX - Finances Territoires Expertises 30 rue Foch Sainte-Clotilde Tél : Fax : SamSpiro ; Jean-Michel POUGET ; Monregard ; Elder Salles ; rudiuk ; chantal cecchetti ; Roland Letscher ; Yuri Arcurs - Impression : Imp les 2 Ponts, Eybens SARL au capital de euros - RC Grenoble : NAF 7022 Z