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Henri Laurin
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1 Catalog Catalogue Catalogue lexegalis Formations Droit Social

la fonction RH, Connaître les fondamentaux du droit des contrats de travail Personnes en charge de la fonction RH, CIP, Comptables Régime juridique du CDD et du CDI, La durée du travail et les heures

2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL MS 01 / Droit Social Niveau 1 MS 01.1 / Droit Social Niveau 2 PERFECTIONNEMENT DROIT SOCIAL Eligible Actions collectives AGEFOS PME sur Aix en Pce Eligible Actions collectives AGEFOS PME sur Aix en Pce Maîtriser le volet juridique de la fonction RH, Connaître les fondamentaux du droit des contrats de travail Personnes en charge de la fonction RH, CIP, Comptables Régime juridique du CDD et du CDI, La durée du travail et les heures supplémentaires, La suspension du contrat de travail (maladie, congés payés, AT ), La rupture du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle, prise d acte, résiliation judiciaire ) Inter entreprises. 3 jours. 1 session par mois () Actualiser ses connaissances, connaître les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, Perfectionner ses pratiques. Personnes en charge de la fonction RH, CIP, Comptables. Point d actualité, Obligation de sécurité, Rupture conventionnelle, Inaptitude du salarié, Prévenir le Harcèlement moral, Accident du Travail, Durée du travail. Inter entreprises. 3 jours Région PACA/ Lyon / Paris 1 session par mois () /// 2

3 Cycles de formations : MS 01.2 / Fondamentaux LE DROIT DU TRAVAIL AU QUOTIDIEN Sensibiliser les stagiaires sur l application de la règlementation du travail dans le cadre de leur activité, connaître les fondamentaux du droit du travail. Responsables d exploitation, Chefs d équipe ou de chantiers. Les normes de droit social, Les différents types de contrats et leur régime juridique, Droits et obligations découlant du contrat de travail, Le harcèlement et la discrimination, Les différents interlocuteurs et leurs attributions. Inter-Entreprises ou Intra. + /// 3

MS 02 / Contrat de travail ACTUALITÉ SOCIALE ET CONTRAT DE TRAVAIL MS 22- Compétitivité, emploi et parcours professionnel nouveau cadre applicable aux relations de travail Le contenu est susceptible

Mettre à jour ses connaissances en droit du travail. Connaître les dernières jurisprudences applicables. Personnes en charge de la fonction RH, Dirigeants, CIP, Comptables.

4 MS 02 / Contrat de travail ACTUALITÉ SOCIALE ET CONTRAT DE TRAVAIL MS 22- Compétitivité, emploi et parcours professionnel nouveau cadre applicable aux relations de travail Le contenu est susceptible d évoluer en fonction des dernières réformes et jurisprudences. Le contenu est susceptible d évoluer en fonction des dernières réformes et jurisprudences. Mettre à jour ses connaissances en droit du travail. Connaître les dernières jurisprudences applicables. Personnes en charge de la fonction RH, Dirigeants, CIP, Comptables. Parcours professionnel : Contrats de génération et emplois d avenir, accords compétitivité. Rupture conventionnelle : Le point dur les dernières jurisprudences. Harcèlement moral et sexuel : nouvelles définitions légales et point sur les jurisprudences. Congés payés : Ce qui change sous l impulsion de la règlementation européenne. Droit disciplinaire : Informer préalablement le salarié de la possibilité de refuser une sanction est désormais obligatoire. Durée du travail : Charge de la preuve et heures supplémentaires, accord individuel du salarié et mise en place d un aménagement du temps de travail sur l année. Inter-Entreprises ou Intra. 1 jour. Maîtriser les dernières réformes du droit du travail. Connaître le nouveau cadre applicable aux relations de travail. Personnes en charge de la fonction RH, Dirigeants, CIP, Comptables. Mesures en faveur de l emploi : Contrat de génération et emplois d avenir, crédit d impôt, compétitivité, compteur individuel formation. Les accords compétitivité : Conclusion d un accord, assouplissement de la rupture du contrat de travail, suspension des avantages, quelles garanties pour le salarié? Quelles contreparties pour l employeur? Mesures concernant le temps de travail : Quelles options choisir en matière d aménagement du temps de travail? Inter-Entreprises ou Intra. /// 4

charge de la fonction RH, Dirigeants, CIP, Comptables Rupture conventionnelle : Rappel du dispositif et de ses conditions de validité, Etude des dernières jurisprudences, Les cas de requalification

5 MS 20 / Rupture du contrat de travail Rupture conventionnelle et licenciement personnel MS 20.1 / Rupture du contrat de travail Le Licenciement économique Faire le point sur les dernières jurisprudences Sécurisez ses pratiques RH dans la phase de rupture du contrat de travail Personnes en charge de la fonction RH, Dirigeants, CIP, Comptables Rupture conventionnelle : Rappel du dispositif et de ses conditions de validité, Etude des dernières jurisprudences, Les cas de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse, Les pièges à éviter. Licenciement personnel : Rappel du régime juridique, Définir la cause réelle et sérieuse, Les étapes de la procédure, Dernières jurisprudences sur la faute grave. Région PACA / Lyon / Paris Connaître les droits et obligations attachés au licenciement économique Sécurisez ses pratiques RH dans la phase de rupture du contrat de travail. Personnes en charge de la fonction RH, Dirigeants, CIP, Comptables. Les différents types de licenciement économique : individuel, petit collectif, grand collectif. La définition du motif économique : difficultés financières, sauvegarde de la compétitivité. Obligations à respecter : recherche de reclassement, ordre des licenciements, plan de sauvegarde de l emploi, CSP, La procédure à appliquer et les suites. Inter entreprises ou Intra. Région PACA / Lyon / Paris /// 5

Cycles de formations : MS 21 / Durée du travail Sécuriser ses pratiques de gestion du temps de travail Faire le point sur les dispositifs applicables depuis la réforme du 20/08/2008 Sécurisez et

Rappel des notions fondamentales : Temps de travail effectif et notions connexes, heures supplémentaires, contingent annuel, repos compensateur, durées maximales de travail et normes de repos à

6 Cycles de formations : MS 21 / Durée du travail Sécuriser ses pratiques de gestion du temps de travail Faire le point sur les dispositifs applicables depuis la réforme du 20/08/2008 Sécurisez et optimisez ses pratiques de gestion du temps de travail. Personnes en charge de la fonction RH, Dirigeants, CIP, Comptables. Rappel des notions fondamentales : Temps de travail effectif et notions connexes, heures supplémentaires, contingent annuel, repos compensateur, durées maximales de travail et normes de repos à respecter). La répartition du temps de travail sur l année : Mise en place par accord d entreprise, lissage de la rémunération, valorisation des absences, déclenchement des heures supplémentaires, plafond horaires. La répartition sur 2 ou 4 semaines : Conditions d application, incidence sur le décompte des heures. Les règles propres au temps partiel : Obligations spécifiques au temps partiel, la notion d heures complémentaires, les mentions obligatoires du contrat de travail La gestion des absences : congés payés, arrêts de travail, absences non rémunérées Etudes des dernières jurisprudences. + 3 jours Région PACA / Lyon / Paris /// 6

MS 12/ Recrutement et Diversité OBJECTIVER SES CRITÈRES DE RECRUTEMENT Connaître chaque étape du processus de recrutement, Appliquer une méthode de prévention de la discrimination à l embauche.

7 MS 12/ Recrutement et Diversité OBJECTIVER SES CRITÈRES DE RECRUTEMENT Connaître chaque étape du processus de recrutement, Appliquer une méthode de prévention de la discrimination à l embauche. Personnes en charge du recrutement, CIP, CRE, Dirigeants. La définition de poste, La pré sélection des candidats, mener un entretien, prévenir la discrimination à l embauche, Choisir le candidat. Format 1 ou 3 sessions par mois (). MS 13/ Diversité PRÉVENIR LA DISCRIMINATION DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL Connaître le principe de non-discrimination, Savoir identifier les mécanismes de discrimination au travail, Mettre en oeuvre des outils de prévention. Personnes en charge de la fonction RH, Recruteurs, CIP, CRE. Définition juridique et en jeux (art L CT), Les 19 critères légaux, le régime juridique, la charge de la preuve, les sanctions pénales et civiles, Gérer un cas de discrimination, La prévention des risques. Format 1 ou 2 sessions par mois (). /// 7

MS 16. 1/ Santé Sécurité PRÉVENIR LE HARCÈLEMENT MORAL ET LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Savoir définir et identifier les risques psychosociaux et le harcèlement moral.

Connaître les risques psychosociaux, Définition juridique et caractéristiques du harcèlement moral (article L 1152-1 du code du travail), Identifier les acteurs, Prévenir les risques.

Etre en capacité d animer une politique de prévention des risques. Responsables sécurité, Personnes en charge de la fonction RH, Chefs d équipe, Responsables d exploitation.

8 MS 16. 1/ Santé Sécurité PRÉVENIR LE HARCÈLEMENT MORAL ET LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Savoir définir et identifier les risques psychosociaux et le harcèlement moral. Connaître le cadre juridique, les enjeux et les sanctions encourues. Responsables sécurité, Personnes en charge de la fonction RH, Chefs d équipe, Responsables d exploitation. Connaître les risques psychosociaux, Définition juridique et caractéristiques du harcèlement moral (article L du code du travail), Identifier les acteurs, Prévenir les risques. MS 09 / Santé Sécurité OBLIGATION DE SÉCURITÉ ET GESTION DES RISQUES EN DROIT SOCIAL Connaître le cadre règlementaire en matière de santé et de sécurité au travail. Etre en capacité d animer une politique de prévention des risques. Responsables sécurité, Personnes en charge de la fonction RH, Chefs d équipe, Responsables d exploitation. L obligation de sécurité de résultat, Les responsabilités pénale et civile, La faute inexcusable, La délégation de pouvoir, Le droit de retrait, L accident du travail, Le harcèlement moral, La maladie professionnelle, Le document unique de sécurité, Les obligations liées à la pénibilité, La prévention des risques, la réalisation des risques. /// 8

MS 10 / Relations collectives LE COMITÉ D ENTREPRISE DE A À Z Maîtriser le cadre juridique applicable au CE, Connaître les attributions et le fonctionnement d un CE, Connaître les informations et

Election et mise en place, la DUP, Les attributions, Le budget, Le fonctionnement, L organisation des réunions, activités socio-culturelles, statut des membres du CE. Intra-entreprises.

9 MS 10 / Relations collectives LE COMITÉ D ENTREPRISE DE A À Z Maîtriser le cadre juridique applicable au CE, Connaître les attributions et le fonctionnement d un CE, Connaître les informations et consultations obligatoires. Personnes en charge de la fonction RH, Membres du CE, Comptables. Election et mise en place, la DUP, Les attributions, Le budget, Le fonctionnement, L organisation des réunions, activités socio-culturelles, statut des membres du CE. Intra-entreprises. MS 11 / Relations collectives ELECTION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL Maîtriser le cadre juridique applicable aux DP, Connaître les attributions et le fonctionnement des DP, Connaître les consultations obligatoires. Personnes en charge de la fonction RH, Délégués du personnel, Comptables. Election et mise en place, Les attributions, Le fonctionnement, L organisation des réunions, statut des membres des DP. Intra. /// 9

10 Lexegalis Tel : Fax : , rue du lieutenant PARAYRE, Le Wagner D, Aix en provence Cedex 3. Mail : info@lexegalis.com lexegalis Formations Droit Social

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