Bassin Versant du Haut Couesnon

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Jean-Luc Charbonneau
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1 Bassin Versant du Haut Couesnon Un contrat signé pour sur le territoire Année 2009

3 Organisation Un contrat signé avec des objectifs DCE Des maîtres d ouvrages par action suivant leurs compétences Une convention entre les principaux partenaires SMPBR et SMPBC Syndicat Intercommunal du Haut Couesnon C de C St Aubin du Cormier Fougères Communauté Association le bassin du Couesnon Un contrat signé par le SMPBR et le SMPBC (co-pilotage) le Syndicat Intercommunal du Haut Couesnon

4 Organisation Portage global, suivi et qualité de l eau Projets - Actions Aménagement des milieux (CRE) SMPBR et SMPBC Maîtres d ouvrages S.I. Haut Couesnon Réduction des pollutions agricoles Aménagement bocager (Breizh Bocage) Réductions des pollutions des collectivités Réduction des pollutions des particuliers SMPBR et SMPBC S.I. Haut Couesnon + c de c St Aubin du Cormier + Fougères communauté SMPBR et SMPBC + c de c St Aubin du Cormier + Fougères communauté SMPBR et SMPBC + c de c St Aubin du Cormier Avec l avis et le suivi CLE du général SAGE Couesnon du SAGE - 15/10/08Couesnon

5 Les actions du nouveau programme Les actions concernent prioritairement les masses d eau les plus contributives «notions de priorités d action» Elles sont mises en œuvre progressivement entre 2008 et 2012

6 Haut Couesnon Pré-Programme 2009

7 Objectif «réduction des nitrates» Inciter à la signature de MAE (territoriale, SFEI et Bio) Unifier les messages techniques aux agriculteurs Optimiser la gestion des prairies Apporter un conseil individuel aux agriculteurs prioritaires des secteurs prioritaires Accompagner les agriculteurs dans leur changement de système

8 Objectif «réduire les pollutions par les pesticides» Inciter à la signature de MAE (territoriale, SFEI et Bio) Unifier les messages techniques aux agriculteurs Mettre en œuvre un projet «phyto» sur le sous bv 3 Inciter à investir dans le cadre du PVE Mettre en œuvre le programme Breizh Bocage Gérer des phytos au niveau des collectivités Sensibiliser les scolaires Limiter l utilisation des pesticides par les particuliers

9 Objectif «réduire la pollution par la matière organique» Mise en œuvre du programme Breizh Bocage

10 Améliorer la morphologie des cours d eau Aménagement des cours d eau Contrat restauration entretien : bilan Étude pour nouveau contrat CRE Étude inventaire zone humide (dans le cadre du SAGE)

11 Inciter aux économies d eau Sensibilisation des scolaires Sensibilisation des collectivités Valoriser le matériel de désherbage alternatif Suivi des assainissements

12 Les moyens du programme Année 2009

13 Les moyens humains SMPBR : 3 personnes intervenants sur le bassin versant, correspondant à 1.5 temps plein Syndicat Intercommunal du Haut Couesnon : 1 temps plein d animation depuis juin 08 Fougères communauté Communauté de Communes du Pays de St Aubin du Cormier Animation dans le cadre du contrat de territoire

14 Les moyens financiers Chaque structure est maître d ouvrage des actions dont elle a la compétence Ainsi elle se charge directement des demandes de financements auprès des partenaires financiers

15 Les moyens financiers pour les actions menées par le SMPBR- SMPBC Des règles de financements différentes suivants les financeurs AELB : des pourcentages par ligne de dépenses (avec des plafonds) CG : un choix de projet, dans une enveloppe financière pouvant être augmentée de bonus CR : une enveloppe attribuée au BV, pour la réalisation des projets (tout porteurs de projets confondus, hors Breizh Bocage)

16 Les moyens financiers pour les actions menées par le SMPBR - Année 2009 Inciter à la signature de MAE Unifier les messages techniques aux agriculteurs Optimiser la gestion des prairies Mettre en œuvre un projet «phyto» PVE : Apporter un conseil techniques aux agriculteurs prioritaires des secteurs prioritaires : Accompagnement changement de système Gérer les phyto au niveau des collectivités Sensibiliser les scolaires Limiter l utilisation des pesticides par les particuliers Coordination générale Suivi Qualité de l eau TOTAL 2009 :

17 Les moyens financiers pour les actions menées par le SIHC - Année 2009 Breizh Bocage : Bilan CRE et nouveau contrat : Étude Zone Humide : TOTAL 2009 :

18 Bassin Versant du Haut Couesnon Un contrat signé pour sur le territoire Année 2009

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