LE MOT DU MAIRE. Pierre Laferté

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LE MOT DU MAIRE. Pierre Laferté"

Transcription

1 LE MOT DU MAIRE Le 10 juin 2 011, se déroulait au lotissement communal du Champ Pinel la remise officielle des clés aux familles qui résident désormais dans les 6 pavillons à caractère social voulus par la commune et réalisés par Côtes d'armor Habitat. C'est un moment fort, en terme de solidarité sociale, pour notre collectivité qui n'avait pas ce type de logement je dirais officiellement car, dans la réalité, les 6 logements communaux (5 dans l'ancien presbytère et 1 à l'ancienne école des garçons) gérés directement par notre collectivité, ont permis souvent depuis quelques années de répondre à des besoins d'hébergements particuliers et dans l'intérêt des familles. C'est aussi un moment qui marque une nouvelle vague d arrivées de nouveaux habitants sur Tréméreuc; sur l'ensemble des 30 maisons du lotissement particulièrement, mais il faut cependant souligner que sur celui-ci, 7 familles résidaient déjà sur notre commune en location ou en famille et elles ont donc pu ainsi accéder à un projet immobilier sans quitter la commune. Mais de nombreux nouveaux habitants sont également arrivés un peu partout sur Tréméreuc depuis 2 ans, dans les villages comme dans le bourg, soit par renouvellement des occupants des maisons mais aussi par des constructions nouvelles. Qui sont ces nouveaux habitants? D'où viennent-ils? Pourquoi ont-ils choisi Tréméreuc? S'interrogent sans doute les plus anciens résidents. Les réponses venaient d'elles-mêmes le dimanche 15 mai à l'occasion de la journée des enfants au four à pain sur le jardin du presbytère; 45 enfants ont participé avec leurs parents au pétrissage de la pâte, à la cuisson de leur pain et aux jeux collectifs. Ce jour-là, en arrivant en milieu d'après-midi, j'ai vraiment senti que le nouveau Tréméreuc était là: beaucoup de jeunes familles dont certaines arrivées depuis quelques semaines seulement, beaucoup ne se connaissaient pas mais n'ont pas tardé à nouer la relation avec leurs voisins et certains se sont surtout exprimés en disant qu'ils avaient passé une superbe journée. C'est ainsi que notre commune se veut accueillante mais aussi solidaire, dans le respect de chacun et conviviale...comme le levain a permis à la pâte de se développer le 15 mai, je suis convaincu que ces valeurs continueront de se propager sur Tréméreuc avec ses nouveaux et anciens habitants. Pierre Laferté 1

2 REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Voici le résumé des 5 conseils municipaux du 1 semestre, à savoir les réunions des 27 janvier, 24 février, 31 mars, 20 avril et 26 mai ETUDES EN COURS OU A VENIR Diagnostic assainissement collectif. Certaines parties de notre réseau vieillissent. Il apparaît nécessaire d effectuer un état des lieux par une société spécialisée. Un appel d offres est lancé. La société retenue devra rechercher les défauts existants, faire des préconisations de travaux éventuels avec estimation de coût, procéder à la numérisation des réseaux et contrôler les installations et branchements.cette étude doit commencer à l automne. Diagnostic PAVE et ERP. La réglementation en vigueur sur l accessibilité aux handicapés de la voirie et des espaces publics ( PAVE) ainsi que des espaces recevant du public ( ERP) oblige la commune à se mettre en conformité avec la loi. Pour cela une étude de tous les endroits concernés est à faire.cette opération se fera avec le concours de la DDTM et, pour partie, avec la communauté de communes. DECISIONS ADMINISTRATIVES PLU : Cette modification simplifiée a eu pour objet de rectifier des erreurs matérielles de zonage en NH. Elle a été réalisée par le bureau d étude A+B selon la procédure légale avec prise en compte des observations des services de l État. Le Conseil Municipal approuve ce dossier de modification simplifiée n 1 du PLU exécutoire dès l accomplissement la dernière des mesures de publicité. Modification de l emprise au sol. La réglementation actuelle du PLU qui limite à 30% l emprise au sol des constructions apparaît aujourd hui trop restrictive, notamment sur le projet d habitat locatif du centre bourg. D ailleurs le grenelle de l environnement sur la densification de l habitat en secteur urbanisé applicable en 2016 va en ce sens. D où la décision municipale de modifier l article 9 en passant de l emprise au sol des constructions de 30 à 40% en UC et de 20 à 30% en UC1 et de l inclure dans la modification du règlement du PLU. PROJETS D AMENAGEMENTS Aménagement du bourg. Le conseil municipal a validé les principes d esquisses de l aménagement du bourg réalisées par le cabinet Laure Planchais et amendées par la commission en janvier. Ces esquisses sont consultables sur internet ou à la mairie. Place de la butte. Pour permettre au cabinet Laure Planchais de finaliser son projet d aménagement de la place actuelle, il nous faut définir la destination du terrain situé place de la butte et propriété de la commune. Prenant en compte les besoins de locatifs pour les familles sur notre commune et le besoin de petits logements adaptés pour personnes âgées ou /et à mobilité réduite, le conseil a décidé de solliciter des porteurs de projets à caractère social afin qu ils fassent des propositions d aménagement de 4 à 6 logements en harmonie avec le bâti existant et l aménagement futur de la place. SIGNATURE ET RENOUVELLEMENT DE CONTRATS Bail rural de terres Le conseil décide de louer, à partir, de septembre 2011 à un maraîcher bio des terres communales pour un loyer de 106,81 HT par an et par hectare étant précisé que le bail est de 9 ans et que le fermage sera actualisé chaque année. 2

3 Maintenance des cloches Pour mieux anticiper l entretien et les travaux éventuels, un contrat de maintenance a été signé avec l entreprise Macé de Pleine Haute pour un montant de 180 comprenant 2 visites annuelles avec état des lieux et de l horloge. Steredenn Afin d alléger la tâche de travail des agents, la commune utilise depuis 3 ans les services de l association Stereden de Dinan pour prendre en charge l entretien des chemins piétonniers et de la Saulaie. La convention de 3 ans arrivant à terme, il convient de la renouveler pour un coût de 332 par jour d intervention. TRAVAUX Effacement des réseaux Dans le cadre de l opération «aménagement du bourg», la 1 ère étape consiste à effacer les réseaux concernant la basse tension, l éclairage public et le téléphone. Les aides sollicitées auprès du syndicat d électricité nous ayant été accordées, les travaux seront répartis en 2 tranches : d une part, la rue de «Bel Air» au dernier trimestre 2011, d autre part, la rue de Dinard au 1 er trimestre Voirie Le programme de voirie 2011 concerne la route des «Rues», passablement endommagée lors d un orage et l impasse des Cerisiers (route du cimetière), elle aussi dégradée en raison de travaux antérieurs. La société SPTP de Ploufragan a été retenue pour un montant de Les travaux seront réalisés à l automne. Lotissement communal Les 30 logements étant terminés, il convient de réaliser les finitions de voirie et les plantations bocagères. L appel d offres est lancé. Les travaux seront effectués à l automne. ACHATS La commune avait besoin de renouveler certains matériels devenus insuffisants ou ne correspondant plus aux besoins actuels. C est pourquoi elle a procédé à 3 opérations importantes : Photocopieur pour copies en noir, couleur, avec imprimante et scanner pour un coût de 2 347,50. Le tarif de la photocopie A4 est fixé à 30 centimes pour la couleur et 15 centimes pour le noir. (NB : à noter que l ancien photocopieur est en vente avis aux amateurs) Standard téléphonique Nous avions besoin d un système de communication performant. Le changement de standard s accompagne de l acquisition de 3 postes destinés au secrétariat, au bureau du maire et au bureau des adjoints. L option location 60 mois a été retenue auprès de France Télécom / orange pour un montant de 104,25 par mois. Tondeuses Là aussi, le matériel s essoufflait ou devenait un peu juste pour des surfaces en augmentation. C est pourquoi on a procédé à l achat d une tondeuse autotractée avec mulching pour les petites surfaces, pour un montant de 1376 et d une grosse tondeuse autoportée avec recyclage pour un montant de L objectif recherché est de gagner en temps tout en gardant la même efficacité dans le travail. EN BREF Modification du loyer du T3 du presbytère qui passe de 450 par mois au lieu de 511 auparavant. Le conseil est informé de la démission de Mme Isabelle Lemoigne de son poste de conseillère en date du 7 février 2011.Mme Lemoigne n habite plus la commune. Dorénavant, les secours des pompiers pour la commune de Tréméreuc sont assurés, selon la disponibilité des équipes, d abord par Pleurtuit, puis par Dinard et enfin par Dinan. 3

4 LES COMPTES 2010 DE LA COMMUNE Le 24 février 2011, le Conseil Municipal a approuvé les comptes administratifs 2010 de la commune. Le budget principal, qui concerne l ensemble de la population de Tréméreuc, est présenté ci-dessous de façon synthétique : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Dépenses totales Opérations d ordre Opérations réelles Charges générales % Charges de personnel % Charges gestion courante % Rembst intérêts emprunts % TOTAL % RECETTES DE FONCTIONNEMENT Recettes totales Opérations d ordre Opérations réelles Dotations et participations Impôts et taxes % % Locations et loyers % Autres recettes % TOTAL % DEPENSES D INVESTISSEMENT Recettes totales Opérations d ordre Opérations réelles Rembst capital emprunts % Études % Acquisitions % Travaux % Autres dépenses 50 ns TOTAL % RECETTES D INVESTISSEMENT Recettes totales Opérations d ordre Opérations réelles Récupération TVA % Taxe locale d équipement % Dotation d équipement % Autres recettes % TOTAL % 4

5 LA DETTE COMMUNALE Divers articles du bulletin municipal, plusieurs délibérations, des réunions publiques et la presse se sont fait largement l écho du projet d aménagement global de la commune. Les premiers travaux devraient commencer au cours du dernier trimestre Son importance et son coût font qu il sera mené sur plusieurs exercices et que son financement devra selon toute vraisemblance être assuré en partie par emprunts. A cette occasion il a paru intéressant à la Commission des Finances de présenter en quelques chiffres significatifs l état de la dette communale. Hormis les deux emprunts mis en place pour le financement des réseaux et de la station d épuration, d un montant total de , et dont le remboursement ( /an) est assuré par les bénéficiaires de l assainissement collectif, la commune rembourse actuellement 3 emprunts : Prêteurs Capital emprunté Taux Durée - Début Fin Remboursement annuel B.C.M.E % C.E.B.P.L % DEXIA % TOTAL Le capital restant à rembourser évolue ainsi : Au 31 décembre Capital restant du Au 31 décembre Capital restant du O En ce début d année 2011 l endettement communal s élevait donc à /habitant ce qui peut être qualifié de très faible. La dernière moyenne départementale connue s élève, pour les communes appartenant à la même strate démographique, à plus de 800 / habitant. LES IMPOTS LOCAUX Dans le bulletin de juin 2010 la Commission des Finances avait présenté l évolution des taux des impôts locaux au cours des dernières années. Dans celui de décembre 2010 il avait été question de la réforme de la fiscalité directe locale. Finalement jugée très inégalitaire par le législateur lui même, celui-ci, après plusieurs revirements, avait finalement décidé que «cette réforme devait être totalement neutre pour les contribuables» ce qui veut dire qu à base égale les impôts locaux ne devraient pas subir d augmentation du fait de cette réforme, les collectivités locales étant quant à elles étant assurées de percevoir en 2011 des ressources fiscales au moins égales à celles perçues en Pour 2011 ni la commune de Tréméreuc, ni la Communauté de Communes Rance Frémur n ont voté d augmentation des taux voir à ce sujet la délibération communale N du 20 avril et pourtant, en apparence, ces taux augmentent du seul fait que désormais le département ne perçoit plus d impôts locaux, les taux départementaux étant transférés vers le bloc communal, la commune «bénéficiant» d environ 80% de ces taux, la communauté de communes du reste. Par exemple, pour la taxe d habitation 2011, l avis d imposition devrait faire apparaître les taux suivant : Base Taux communal 2010 Taux communal Taux départemental 2010 Taux départemental 2011 XXXXX % % 11.6 % O %

6 Ainsi, pour une valeur locative brute de tant en 2010 qu en 2011 et hors abattements, les cotisations de la commune et du département se présenteront ainsi sur votre avis d imposition : Base Part communale 2010 Part communale 2011 Part départementale 2010 Part départementale O Dans cet exemple, ce contribuable qui avait payé soit 478 en 2010 à la commune et au département paiera 430 en 2011 à la seule commune. Dans le même temps la part de la communauté de communes augmentera. Précisons enfin que l Etat décide tous les ans d une augmentation des bases en fonction de l inflation. Pour 2011 cette variation est de + 2%. SUBVENTIONS 2011 DEMANDEUR Observations Propositions Société de chasse 30 * 60 Chambre Métiers et Artisanat * 50 * AAD Beaussais Rance Frémur 300 * 0,50 /hab 300 Anciens Combattants 100 * Gerbe 100 Croix d'or 50 * 50 Org. Loisirs Enfants Hospit. OLEH 30 * 50 Restaurants du Cœurs 200 * 200 Ligue contre le cancer 100 * 100 Secours Populaire Dinan 100 * 100 Assoc. Don Organes ADOT 50 * 50 Assoc. Paralysés de France 50 * 50 Assoc. Française Sclérosés Plaques 50 * 50 Fds Aide aux Jeunes * 100 AFO BAT * 40 * /14 sous total Pour mémoire: M N T 700 * /15 total LES BUDGETS 2011 DE LA COMMUNE Le conseil municipal a voté les 31 mars et 20 avril 2011 les 3 budgets primitifs 2011 : Celui de l ASSAINISSEMENT qui s équilibre à : pour l investissement pour l exploitation Celui du LOTISSEMENT qui s équilibre à

7 Celui de la COMMUNE qui peut se résumer ainsi Section de FONCTIONNEMENT Dépenses totales dont d opérations réelles réparties ainsi : Charges générales % Charges de personnel % Charges gestion % courante Reversement impôts % Rembst intérêts emprunts % Imprévues % TOTAL % Recettes totales dont d opérations réelles réparties ainsi : Dotations et participations % Impôts et taxes % Locations et loyers % Autres recettes % TOTAL % Section d INVESTISSEMENT Dépenses totales réelles réparties ainsi : Dépenses financières % Dépenses d équipement % Dont.Aménagement bourg Réserve foncière Voirie,busage,signal..Mobilier,matériel TOTAL % Recettes totales dont d opérations réelles réparties ainsi : Récupération TVA % TLE et subventions % Produits de cessions % Autres recettes % TOTAL % La différence entre dépenses réelles et recettes réelles est constituée par l autofinancement prévisionnel 2011 et l excédent antérieur reporté. 7

8 BREIZ BOCAGE En 2010, la communauté de communes s est engagée dans la reconstitution du bocage. L objectif majeur est de reconquérir la qualité des eaux tout en évitant le ruissellement et l érosion des sols, en protégeant les cultures et favorisant la production de bois. Vingt projets ont été concrétisés sur les quatre communes par 8 agriculteurs, les plus directement concernés, mais aussi 9 particuliers et 3 communes. En ce qui concerne Tréméreuc, deux particuliers ont planté 270 mètres de haies, la mairie 150 mètres et un agriculteur 1000 mètres. Le coût de l opération s est élevé à financés par l Europe à 50 %, l agence de l eau à 20 %, le conseil général à 20 % et la communauté de communes. Ainsi, 4,5km de haies ont été créés, 500m ont été regarnis et 650m de talus mis en place. Devant le succès rencontré, l opération sera renouvelée cet hiver. Toute personne intéressée est invitée à se faire connaître au plus vite. ZERO PHYTO Zéro pesticides pour un trophée «Zéro phyto»! C était le titre d un article d Ouest France début mars sous la rubrique «Tréméreuc» qui relatait la remise du trophée «zéro phyto» du Conseil Régional de Bretagne à notre commune. Comme d autres communes du secteur, nous nous étions engagés dans cette démarche en 2004 en signant une Charte pour réduire l utilisation des désherbants chimiques sur tous les espaces communaux. Cette Charte avait été élaborée et cosignée avec le Syndicat mixte de production d eau potable de la Côte d Émeraude et, l animatrice en charge de la reconquête de l eau sur ce syndicat et le Frémur particulièrement en ce qui nous concerne, est venue régulièrement sur notre commune pour conseiller les élus et agents techniques pour la mise en application de la dite Charte. Nous ne pouvons que nous féliciter des objectifs atteints avec l arrêt total de ces désherbants quand on sait les effets nocifs de ceux ci sur la santé humaine. 8

9 Dans les précédents bulletins, nous avions déjà largement évoqué cette démarche, avec notamment des espaces auparavant minéralisés et qui sont aujourd hui engazonnés. Certes quelques grandes herbes tardent encore parfois à être enlevées par manque de temps ou d autres priorités des agents, mais qu on se le dise, cela est sûrement moins dangereux pour la santé de chacun que le désherbant chimique que nous aurions respiré sans le savoir pour tuer la vie de ces herbes. CELEBRATION DU 8 MAI 2011 Cette date est l occasion de commémorer la mémoire des soldats morts pour la patrie. C est aussi l occasion, dans diverses communes, de mettre à l honneur des citoyens qui ont donné de leur temps pour leur Pays. Ce 8 mai 2011, lors de la cérémonie au Monument aux morts de TREMEREUC, Mr Pierre LECLAIRE s est vu remettre, par Mr Charles JOSSELIN, la Croix des Combattants en Afrique de Nord, pour 27 mois passés en Algérie (après 2 mois à BRIVE). RAPPORT ASSAINISSEMENT COLLECTIF Prix global eau potable + assainissement collectif pour un abonné consommant 120m3 Part de l exploitant - du service d eau potable - de l assainissement collectif Part de la collectivité - pour le service d eau potable - pour l assainissement collectif Agence de l eau - Redevance de pollution domestique - Redevance de modernisation des réseaux de collecte 1 er janvier er janvier 2011 évolution 104, ,88 120,60 36, ,02 0,00 128, ,20 22, % 0,00 % 0,00 % +3,33 % +5,56 % Autre tiers - pour le service d eau potable - pour l assainissement collectif 10,60 0,00 10,80 0,00 +1,89 % TVA - pour le service d eau potable - pour l assainissement collectif Total TTC - pour le service d eau potable - pour l assainissement collectif 15,39 0, ,56 0,00 +1,11 % 295,18 298,46 +1,11 % 142,20 143,40 +0,84 % TOTAL TTC GLOBAL 437,38 441,86 +1,02 %

10 INAUGURATION DES LOCATIFS 10 Juin 2011 : Remise des clés officielle de 6 logements sociaux sur Tréméreuc! Ce 10 Juin dernier, ce sont officiellement les 6 premiers logements sociaux qui ont été attribués à 6 familles du secteur, 2 résidaient déjà sur Tréméreuc, 2 sont venues de Pleslin-Trigavou et 2 de Pleurtuit. Avec les 6 locatifs communaux, qui ont apporté de nombreuses réponses sociales d'hébergement ces dernières années, on peut considérer que la commune est désormais dotées de 12 logements à caractère social. Ces 6 pavillons mitoyens du Champ Pinel sont une réalisation de l'organisme départemental «Côtes d'armor Habitat». Ce sont des pavillons de type IV d'une surface habitable de 78m2 pour les 2 locatifs et d'une surface habitable de 85 m2 pour les 4 location-accession à la propriété. Ce choix, d'affecter 20% de logement social (6lots) sur l'ensemble du lotissement communal ( 30 lots) dont la commune a assuré la maîtrise d'ouvrage, correspond à une volonté communale de permettre l'hébergement à tous sur notre secteur où la pression immobilière est certaine; ce choix, est aussi le respect de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) hélas encore diversement appliquée dans notre pays. Souhaitons à toutes ces familles, ainsi qu'à toutes celles qui viennent d'arriver sur la commune, la bienvenue sur Tréméreuc! 10

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux

Plus en détail

LA GAZETTE BASTIDOISE

LA GAZETTE BASTIDOISE LA GAZETTE BASTIDOISE JUILLET 2009-1 - Réunion publique du vendredi 13 février 2009 Après les votes des comptes administratifs et des comptes de gestion, avant la préparation du budget primitif 2009, une

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014 Présents : BIENVENU Alain, BODIN Madeleine, CHAIGNEAU Valérie, VERDON Gérard, PELLETIER Annie, BELAUD Annie, SUIRE Michel, PICHEREAU Richard, DOUST Julia,

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 PREAMBULE 1) POUR LA PREMIÈRE FOIS EN 2015, LE BUDGET M49 DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EST VOTÉ EN HORS TAXES. PAR CONSÉQUENT,

Plus en détail

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Février 2011 1 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2. L ENDETTEMENT 3. LES PERSPECTIVES POUR LES ANNEES A VENIR 4.

Plus en détail

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 2015/13 COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 Sous la présidence de Monsieur ZINGLÉ Bernard, Maire Monsieur le

Plus en détail

BUDGET 2015 LE BUDGET DANS LE DETAIL PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE

BUDGET 2015 LE BUDGET DANS LE DETAIL PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE BUDGET 2015 LE BUDGET EN QUELQUES LIGNES Montant total des prévisions budgétaires : 1.811.915 Fonctionnement : 1.172.638 en légère hausse par rapport à 2014 (1.042.449 ), malgré

Plus en détail

Trébeurden Synthèse financière

Trébeurden Synthèse financière Jeudi 27 juin 2013 Trébeurden Synthèse financière Yvan Pellé Réunion publique Méthodologie (1) 2 Charges courantes ( personnel, fluides, entretien, contrats..) Excédent brut courant Produits courants (impôts,

Plus en détail

La construction du budget communal. 25 avril 2015

La construction du budget communal. 25 avril 2015 La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise

Plus en détail

Compte administratif 2014 et budget 2015

Compte administratif 2014 et budget 2015 Compte administratif et budget 2015 Bilan au 31 décembre 2013 Excédent global de fonctionnement au 31 décembre 2013 539 500,13 Déficit d investissement 2013 à couvrir (1068) 159 650,37 Marge disponible,

Plus en détail

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

Absents excusés:m.m. EVA NEU - KRAFFT - BREY Absents non excusés:/ ---------------------------- ORDRE DU JOUR

Absents excusés:m.m. EVA NEU - KRAFFT - BREY Absents non excusés:/ ---------------------------- ORDRE DU JOUR DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE KESKASTEL EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ---ooo--- Nombre de Séance du 16 décembre 2014 Conseillers élus :

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT - GAUDENS

COMMUNE DE SAINT - GAUDENS COMMUNE DE SAINT - GAUDENS 1 REUNION PUBLIQUE SUR LES FINANCES DE LA VILLE M ERCREDI 6 MAI 2015 UN CONTEXTE TRES DIFFICILE 2 1. Audit financier KPMG du 10 juin 2014 2. Situation financière comparée avec

Plus en détail

- Approbation des comptes administratifs, des comptes de gestion et vote des budgets

- Approbation des comptes administratifs, des comptes de gestion et vote des budgets - Approbation des comptes administratifs, des comptes de gestion et vote des budgets CA Budget principal Solde d exécution de la section d investissement au 31/12/10 : -70 952.42 Restes à réaliser au 31/12/10

Plus en détail

************************************ A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 02 Juillet 2015.

************************************ A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 02 Juillet 2015. SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2015 **************************** L'an deux mil quinze, le trois septembre, à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L EXERCICE 2014 ANNEXE N 2 AU RAPPORT N 033/03/2015 Ville d Obernai

NOTE DE SYNTHESE SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L EXERCICE 2014 ANNEXE N 2 AU RAPPORT N 033/03/2015 Ville d Obernai Les Comptes Administratifs soumis au Conseil Municipal retracent l exécution du budget principal de la Ville d Obernai et des différents budgets annexes au cours de l exercice comptable 2014. Section de

Plus en détail

Le Conseil Municipal de Stutzheim-Offenheim s est réuni le 15 janvier 2010.

Le Conseil Municipal de Stutzheim-Offenheim s est réuni le 15 janvier 2010. - 1 - Le Conseil Municipal de Stutzheim-Offenheim s est réuni le 15 janvier 2010. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité,

Plus en détail

Réunion du 11 avril 2013

Réunion du 11 avril 2013 1 Date de convocation : 03 avril 2013 Réunion du 11 avril 2013 Le 11 avril 2013, à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie de Gaillefontaine sous la Présidence de

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014 Monsieur Dominique Arrouy est élu secrétaire de séance. Etaient présents : - Mrs Corrège Daniel, Arrouy Dominique, Couton Christian, Arrouy Thierry, Dinnat

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

PROJET DE BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION

PROJET DE BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION PROJET DE BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION Le projet de budget 2013 de la Ville de Dakar s inscrit dans une dynamique d assainissement des finances, de renforcement des investissements structurants

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS Les présentes mises à jour concernent le quatrième tirage 2000. PACS ( Pacte civil de solidarité ) - Page 6 Le régime applicable entre

Plus en détail

D importants travaux d élagage ont été réalisés, en particulier sur les marronniers du village.

D importants travaux d élagage ont été réalisés, en particulier sur les marronniers du village. N 14 MAI NNNN 2015 Cette LETTRE qui arrive avec le Printemps permet de faire le point de la vie communale, depuis la dernière parue en Novembre 2014. Les travaux : Les Marliozards ont pu constater que

Plus en détail

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL 1. Le budget communal est l acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l ensemble des actions qui seront entreprises.

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012 Date de la convocation : 31 janvier 2012 Présidence de : Mme Monique GUILLOU, Maire Présents : Mme Monique GUILLOU ; Melle CORRE ; MM BOLLOC H ;

Plus en détail

Mission d audit financier de début de mandat

Mission d audit financier de début de mandat Ville de Louveciennes Mission d audit financier de début de mandat Synthèse 23 octobre 2014 Vos interlocuteurs : MAZARS Secteur public 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex Thierry GREGOIRE Senior

Plus en détail

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales 1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE ANTONAVES, CHATEAUNEUF DE CHABRE, RIBIERS CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE VAL BUËCH-MÉOUGE - HAUTES ALPES - PRINCIPES FONDATEURS Une commission d élus des communes d Antonaves, Châteauneuf de Chabre, Ribiers

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Séance ordinaire du 17 février 2011. Convocation du 10 février deux mil onze.

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Séance ordinaire du 17 février 2011. Convocation du 10 février deux mil onze. EXTRAIT DU REGISTRE DDLB/SH Des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 17 février 2011 Le dix-sept février deux mil onze à vingt heures trente, le Conseil Municipal s est réuni en séance

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2014 a été transmis aux conseillers municipaux le 27 octobre 2014, publié

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

«Mécanismes» et contraintes budgétaires Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr

Plus en détail

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN DOSSIER de PRESSE AGENDA Juin 2015 >PROJET : La Commune Nouvelle Dossier de Presse : VIE PRATIQUE >Pourquoi une commune nouvelle entre Les Avenières et Veyrins-Thuellin? Les communes des Avenières et de

Plus en détail

Projet «Municipales»

Projet «Municipales» Projet «Municipales» Tableau de bord des communes Performance en transparence Décembre 213 Projet «Municipales» - Performance en transparence 1 Sommaire Synthèse annuelle de la gestion communale Santé

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2015

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2015 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2015 L an deux mille quinze, le vingt mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal s est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la

Plus en détail

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi :

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 AVRIL 2010 COMPTE-RENDU Sous la présidence de Monsieur Pierre JÉGU, Maire Présents : P. JÉGU, Y. MARTIN, Y. LE GALL, M-P DESPRES, E. MALOEUVRE, O. MONHAROUL, P. HENRY,

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal Séance du 18 avril 2011

Réunion du Conseil Municipal Séance du 18 avril 2011 2011/34 Réunion du Conseil Municipal Séance du 18 avril 2011 L An deux mil onze, le dix huit avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal par convocation en date du onze avril deux mil

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine 1 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013 A 19 HEURES ===========

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013 A 19 HEURES =========== SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013 A 19 HEURES =========== PRESENTS : MM. RUPERT J BAIGNEAU C BEUNE JC CESCO M DAURAT F Mme LAULAN S M. PREAUT P Mme RUDDELL C M. YUNG R. EXCUSES : MM. BESSON

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015)

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) PRESENTS : Mr Jean-Louis LAFAURIE, Maire,, Madame Pierrette QUEROL, adjointe au Maire, Mr Régis FONTES, adjoint au Maire,

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

Réforme de la fiscalité de l aménagement Présentation synthétique

Réforme de la fiscalité de l aménagement Présentation synthétique Réforme de la fiscalité de l aménagement Présentation synthétique 1 Réforme de la fiscalité de l aménagement Article 28 de la loi n 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (Loi

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2011 L an deux mille onze, le vingt-sept du mois d Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

Urbanisme. Raccordements au réseau de distribution publique d électricité. dans le cadre des autorisations d urbanisme SYNDICAT. www.sedi.

Urbanisme. Raccordements au réseau de distribution publique d électricité. dans le cadre des autorisations d urbanisme SYNDICAT. www.sedi. AUTORITÉ ORGANISATRICE DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D ELECTRICITÉ ET DE GAZ www.sedi.fr Urbanisme Raccordements au réseau de distribution publique d électricité dans le cadre des autorisations d urbanisme

Plus en détail

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS Le 21 NOVEMBRE 2014 Jean-Pierre COBLENTZ Rozenn LE CALVEZ STRATORIAL FINANCES wwwstratorial-financesfr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy 75012

Plus en détail

Rapport financier - Exercice 2013

Rapport financier - Exercice 2013 Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers

Plus en détail

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009 COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL séance du 31 mars 2009 Le 31 mars 2009, à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'yèvres s est réuni, en Mairie, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 1. Compte Administratif 2014 COMMUNE DE BIEDERTHAL Séance du 30 mars 2015 Dépenses 264 114,66 Dépenses 26 699,86 Recettes 283 005,63 Recettes 97 700,59 Résultat 18 890,97

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Tél : 05 49 59 40 44 Fax : 05 49 58 13 68 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Le maire certifie avoir convoqué en session extraordinaire le 5 juillet 2011 les membres du conseil

Plus en détail

SEANCE DU 29 OCTOBRE 2013

SEANCE DU 29 OCTOBRE 2013 SEANCE DU 29 OCTOBRE 2013 L an deux mil treize, le vingt-neuf Octobre, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Yves PLOTEAU Maire.

Plus en détail

Vote des comptes administratifs 2010

Vote des comptes administratifs 2010 CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 19 avril 2011 Présents : H.TRAPET, G.PERVILHAC, P.CANCIANI, A.GARNIER, S.GEORGES,N.ZANOTTO,P.MAZURIER,M.SAPOLIN,J.CANONICI,C.HENRIAT, A.BOC. Absents : A.GARCIA (pouvoir),m.fromonot

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Budget primitif 2014 de la CREA

DOSSIER DE PRESSE. Budget primitif 2014 de la CREA Lundi 10 février 2014 Les conseillers communautaires de la CREA se réunissent une dernière fois pour le vote du budget primitif avant les municipales et l élection du nouveau conseil communautaire le 14

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30 N 2012/001 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30 Convocation du 9 Février 2012 Présents : MM. JOSEPH. PELLARD. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. MERCIER.

Plus en détail

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81 BUDGET 2013 EQUILIBRE GENERAL Le budget global 2013 se monte à 5 146 475,64 en recettes pour 4 615 844,79 en dépenses. Ces chiffres intègrent à la fois l année 2013 en fonctionnement et investissement

Plus en détail

2011.12.01 DROITS DE PLACE 2012

2011.12.01 DROITS DE PLACE 2012 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROIFFIEUX *********** Séance du 31 janvier 2012 ***** L an deux mil onze et le 31 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de ROIFFIEUX,

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013. Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013. Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013 Compte-rendu Étaient présents : Mmes et MM. Bernard THIVEND, Maire, Isabelle DEMEURE BESSON, Claude HUGUES, Eric MARTIN, Jean-Luc METTON, Christian BUONO Adjoints,

Plus en détail

DELIBERATIONS 31 MARS 2015

DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DCM N 2015/28 * Vote des taxes communales pour 2015 : Pour l élaboration du budget primitif, le Maire indique qu il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose

Plus en détail

Budget 2015 DOSSIER DE PRESSE DP 03-2015. Point presse du lundi 23 mars 2015 à 10 h Salle L'Eglantier. Contact

Budget 2015 DOSSIER DE PRESSE DP 03-2015. Point presse du lundi 23 mars 2015 à 10 h Salle L'Eglantier. Contact DOSSIER DE PRESSE DP 03-2015 Budget 2015 Point presse du lundi 23 mars 2015 à 10 h Salle L'Eglantier Contact Corinne GROHEUX Service Communication Mairie de Challans 02 51 49 79 66 et 06 18 01 47 48 com@challans.fr

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013

Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013 Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013 Membres présents : KUNTZMANN Philippe, HALTER Christian, MATHIEU Jean-Yves, MAECHEL Jean-Charles, KAES Jean-Philippe, GROSS Henri,

Plus en détail

N 31/31 10 décembre 2012

N 31/31 10 décembre 2012 N 31/31 10 décembre 2012 Évaluation des charges transférées à Rennes Métropole Première tranche de l axe Est-Ouest (communes de Rennes et Cesson- Sévigné) et Domaine de Tizé (Commune dethorigné-fouillard)

Plus en détail

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 19 L an deux mil quinze, le 06 Mars Présents : 18 A 18h30, le conseil

Plus en détail

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Réunion du 20 février 2014 Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Etaient présents : Ms PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (adjoints)

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-MARCEL-D ARDECHE Séance du 27 mars 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-MARCEL-D ARDECHE Séance du 27 mars 2012 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-MARCEL-D ARDECHE Séance du 27 mars 2012 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 21 mars 2012, s est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la

Plus en détail

LE CASTERA INFO. Bulletin municipal n 25 Août 2013. 2012 Achat d un tracteur et d une lame de déneigement. Coût : 17 624 HT

LE CASTERA INFO. Bulletin municipal n 25 Août 2013. 2012 Achat d un tracteur et d une lame de déneigement. Coût : 17 624 HT 2012 Achat d un tracteur et d une lame de déneigement. Coût : 17 624 HT Subvention Conseil Général attendue LE CASTERA INFO Bulletin municipal n 25 Août 2013 2013 Achat d une Banqueteuse - Coût : 4 550

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze et le vingt-trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Ce compte rendu sommaire vous permet de connaître l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal d Assieu. Approbation du procès-verbal de

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2015

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2015 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2015 Etaient présents : Mme Joëlle LEVAVASSEUR, Mr Michel HOUSSIN, Mr Jean-Pierre DELAUNEY, Mme Sandrine LECLÈRE, Francis LEVAVASSEUR,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

Le compte administratif 2011

Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.

Plus en détail

COMMUNE DE LEYME CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE. Séance du 11 juin 2015. A 14h30 ORDRE DU JOUR :

COMMUNE DE LEYME CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE. Séance du 11 juin 2015. A 14h30 ORDRE DU JOUR : COMMUNE DE LEYME CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE Séance du 11 juin 2015 A 14h30 Convocation : 09 juin 2015 Présents : Mrs Martinez, Tournemine, Mamoul, Pellat, Roumégous et Mmes Lafon, Lacam et Lavergne.

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

Conseil Municipal du 14 mars 2014 --------------------

Conseil Municipal du 14 mars 2014 -------------------- Conseil Municipal du 14 mars 2014 -------------------- Le Conseil Municipal s est réuni en séance publique le vendredi 14 mars 2014 à 20 h 30 sous la présidence de Monsieur Frank STEYAERT, Maire. Sont

Plus en détail

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015 1 Rappel du schéma d un budget 2 BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RECETTES DEPENSES Charges à caractère général Energie-électricité,

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012 Présents : Hélène CASTELLS, Isabelle COURBON, Nicole MONNET, Geneviève QUERTAIMONT. Messieurs : Patrick VIGNES, Francis BRIULET, Bernard CAZAUX, Yves DE GINESTET,

Plus en détail

Commune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 ***

Commune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 *** Commune de BOURESSE DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 L an deux mil onze, le vingt quatre février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bouresse, légalement

Plus en détail

Compte administratif de l eau 2012

Compte administratif de l eau 2012 Compte administratif de l eau 2012 Recettes d exploitation Recettes Réelles Exploitation 2012 (+ 38 K ) 760 000 740 000 720 000 818 685 700 000 680 000 775 910 Produits Exceptionnels Produits Gestion Courante

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 avril 2011 L'an deux mille onze à 19 heures : Le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal Du 1 er juillet 2013

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal Du 1 er juillet 2013 Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal Du 1 er juillet 2013 L an deux mil treize, Le 1 er juillet à 18 heures, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 23 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 23 AVRIL 2014 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 23 AVRIL 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt-trois avril, le Conseil municipal de la Commune de LA ROCHE-CHALAIS s est réuni en session ordinaire, sous la présidence

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1170

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1170 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1170 Syndicat Intercommunal de Besançon-Thise-Chalezeule - Modification des statuts - Contributions des communes membres - Abandon de la compétence Urbanisme

Plus en détail

L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France. Séminaire Eurorai Alicante 23 avril 2010 1

L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France. Séminaire Eurorai Alicante 23 avril 2010 1 L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France 1 Plan de l exposé 1ère partie : Présentation Le contrôle budgétaire, Méthodologie du contrôle et ses suites,

Plus en détail

Budget commune Section d investissement

Budget commune Section d investissement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- M A I R I E D E U X E A U COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

Commune de FOULAIN. Réunion du 22 AVRIL 2011

Commune de FOULAIN. Réunion du 22 AVRIL 2011 Commune de FOULAIN 1 Réunion du 22 AVRIL 2011 Le vingt deux avril deux mil onze à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de FOULAIN- CRENAY, s est réuni en mairie de FOULAIN, en séance ordinaire,

Plus en détail

Séance du 06 janvier 2011. 1. Modernisation des réseaux de télécommunication à LANGLARD délibération n 2011-01- 01.

Séance du 06 janvier 2011. 1. Modernisation des réseaux de télécommunication à LANGLARD délibération n 2011-01- 01. Séance du 06 janvier 2011 Convocation du 27 décembre 2010 Le 6 janvier 2011, à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s est réuni sous la présidence de Mr DOLLEY Alain, Maire. PRESENTS

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES. M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» RAPPORT DE M.

BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES. M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» RAPPORT DE M. Direction des finances - 1DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 5 juillet à 20h30 Salle du conseil

CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 5 juillet à 20h30 Salle du conseil REMERCIEMENT Un grand merci à toutes les personnes qui ont participé aux plantations communales du 20 mai, et qui ont ainsi amélioré notre cadre de vie. PENSEZ A RESPECTER LA TRANQUILITE DE VOTRE VOISINAGE

Plus en détail