N 03/2014/MFPMA CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

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1 APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 03/2014/MFPMA CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES L ACQUISITION DE PAPETERIE ET FOURNITURES DE BUREAU POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L ADMINISTRATION 1

2 PREAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Passé en application des prescriptions de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l article 16, paragraphe 1 de l article 17, l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du décret n du 08 Joumada I 1934 (20Mars 2013) relatif aux marchés publics. Entre Le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration, représenté par Monsieur le Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration ou son délégué. Désigné ci-après par le terme «maître d ouvrage», D UNE PART ET M. qualité..... Agissant au nom et pour le compte de en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés Au capital social.. Patente n.... Registre de commerce de.. Sous le n..... Identifiant fiscal... Affilié à la CNSS sous n Faisant élection de domicile au Compte bancaire n (RIB sur 24 positions) ouvert auprès de... Désigné ci-après par le terme «prestataire». D AUTRE PART IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT 2

3 Table des matières CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES... 4 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE... 4 ARTICLE 2 : CONSISTANCEDES PRESTATIONS... 4 ARTICLE 3 : MODE DE PASSATION... 4 ARTICLE 4 : PARTIES CONTRACTANTES... 4 ARTICLE 5 : DOCUMENTSCONSTITUTIFS DU MARCHE... 4 ARTICLE 6 : REFERENCE AUX TEXTES GENEREAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE... 4 ARTICLE 7 : VALIDITE ET DATE DE NOTIFICATION DE L APPROBATION DU MARCHE... 5 ARTICLE 8 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DU FOURNISSEUR... 5 ARTICLE 9 : ELECTION DU DOMICILE DU FOURNISSEUR... 5 ARTICLE 10 : NANTISSEMENT... 5 ARTICLE 11 : SOUS-TRAITANCE... 6 ARTICLE 12 : DÉLAI DE LIVRAISON... 6 ARTICLE 13 : NATURE DES PRIX... 6 ARTICLE 14 : CARACTERE DES PRIX... 6 ARTICLE 15 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE, CAUTIONNEMENT DEFINITIF ET RETENUE DE GARANTIE... 6 ARTICLE 16 ASSURANCES - RESPONSABILITE... 7 ARTICLE 17 : MODALITES ET CONDITIONS DE LIVRAISON... 7 ARTICLE 18 : MODALITES DE REGLEMENT ET PAIEMENT... 7 ARTICLE 19 : RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE... 7 ARTICLE 20 : PENALITES POUR RETARD... 8 ARTICLE 21 RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC... 8 ARTICLE 22 : DROITS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT... 8 ARTICLE 23 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION... 9 ARTICLE 24 : CAS DE FORCE MAJEURE... 9 ARTICLE 25 : RESILIATION DU MARCHE... 9 ARTICLE 26 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES... 9 CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CHAPITRE III: BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF

4 CHAPITRE PREMIER : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet «l acquisition de papeterie et fournitures de bureau pour le compte du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration», sis Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif BP 1076 Agdal, Rabat. ARTICLE 2: CONSISTANCE DES PRESTATIONS Les prestations objet du marché découlant du présent appel d offres sont livrées en lot unique et consistent en l acquisition de papeterie et fournitures de bureau pour le compte du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration. ARTICLE 3: MODE DE PASSATION Le marché découlant de cet appel d offres sera passé par la procédure d un appel d offres ouvert sur offres de prix. ARTICLE 4: PARTIES CONTRACTANTES Les parties contractantes lors du marché découlant de cet appel d offres sont le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration, représenté par Monsieur le Ministre ou son délégué, d une part, et la société déclarée attributaire, représentée par son mandataire, d autre part. ARTICLE 5: DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Sont incorporées comme pièces contractuelles du marché découlant de cet appel d offres : 1. L acte d engagement. 2. Le présent cahier des Prescriptions Spéciales. 3. Le bordereau des prix détail- estimatif. 4. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l Etat (CCAG-T) approuvé par le décret n du 29 Moharrem 1421 (14 Mai 2000). En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l ordre ou elles sont énumérées ci-dessus ARTICLE 6 : REFERENCE AUX TEXTES GENEREAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE Décret N du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. Le Décret royal N du 10 Moharram 1387 ( ) portant règlement général de la Comptabilité Publique. Le Dahir du (23 Chaoual 1367) relatif au nantissement des marchés publics, tel qu il a été modifié et complété. Le décret n du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépense de l Etat. 4

5 Dahir n du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics. Décret n du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l Etat. Circulaire n 72/CAB du 26 novembre 1992 d application du Dahir n du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics. Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l Etat rendus applicables à la date d ouverture des plis. ARTICLE 7 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION DU MARCHE Le marché découlant du présent appel d offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu après son approbation par l autorité compétente. L approbation du marché doit être notifiée à l attributaire dans un délai maximum de soixante quinze (75) jours, à compter de la date fixée pour l ouverture des plis. Les conditions de prorogation de ce délai sont fixées par les dispositions de l article 153du décret n du 08 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. ARTICLE 8: PIECES MISES A LA DISPOSITION DU FOURNISSEUR Aussitôt après la notification de l approbation du marché, le maître d ouvrage remet gratuitement au fournisseur, contre décharge de ce dernier, un exemplaire vérifié et certifié conforme des documents constitutifs du marché en l occurrence les pièces expressément désignées à l article 5 du présent CPS à l exception du cahier des clauses administratives générales applicable au marché de travaux. Ces documents ne peuvent être délivrés qu après constitution du cautionnement définitif, et ce conformément à l article 11 du CCAG-T. ARTICLE 9 : ELECTION DU DOMICILE DU FOURNISSEUR Le titulaire du marché découlant du présent appel d offres doit se conformer à l article 17 du CCAG-T. En cas de changement de domicile, le fournisseur est tenu d'en aviser le maître d'ouvrage dans un délai de 15 jours suivant ce changement. ARTICLE 10 : NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation en nantissement du marché découlant de cet appel d'offres, il est précisé que : La liquidation des sommes dues par l Administration, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration, maître d ouvrage, en exécution du marché sera opérée par la Direction des Ressources Humaines et Financières. Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu aux bénéficiaires des nantissements ou subrogations les renseignements et état prévus à l article 7 du Dahir du 28 août 1948 est le chef de la Division de la Programmation et des Ressources Financières. 5

6 Les paiements prévus au marché découlant de cet appel d'offres seront effectués par le Trésorier Ministériel auprès du Ministère de l Energie, des Mines, de l Eau et de l Environnement, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. En application des dispositions de l article 11, paragraphe 5 du CCAG-T, le chef de la Division de la Programmation et des Ressources Financières livrera au fournisseur traitant sur sa demande écrite et contre récépissé, l'exemple unique certifié conforme du marché. Les frais de timbre et d enregistrement de l original du marché ainsi que de «l exemplaire unique» remis au fournisseur sont à la charge de ce dernier. ARTICLE 11 : SOUS TRAITANCE Le titulaire du marché découlant du présent appel d offres doit se conformer aux dispositions de l article 158 du décret n du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. N.B : l achat du papier blanc pour imprimantes laser et photocopieurs ne peut faire l objet de la sous traitance. ARTICLE 12: DELAI DE LIVRAISON Le délai de livraison des articles objet du marché découlant du présent appel d offres est fixé à un (01) mois à compter du lendemain du jour de notification de l ordre de service prescrivant le commencement d exécution du marché. ARTICLE 13: NATURE DES PRIX Le marché découlant du présent appel d offres est à prix unitaires. Les sommes dues au titulaire du marché découlant du présent appel d offres sont calculées par application des prix unitaires portés au bordereau des prix détail estimatif joint au présent cahier des prescriptions spéciales, aux quantités réellement livrées conformément au marché. ARTICLE 14: CARACTERE DES PRIX Les prix du marché découlant de cet appel d offres sont fermes et non révisables conformément aux dispositions de l article 12 du décret n précité. Les prix du marché découlant du présent appel d offres sont réputés comprendre le bénéfice et tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe de la prestation objet du marché jusqu au lieu d exécution de ladite prestation. ARTICLE 15: CAUTIONNEMENT PROVISOIRE, CAUTIONNEMENT DEFINITIF ET RETENUE DE GARANTIE -Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de quinze mille dirhams (15 000,00 DH). marché. -Le cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du 6

7 -Le montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus reste acquis à l Etat dans le cas où le fournisseur ne réalise pas son cautionnement définitif dans un délai de 30 jours suivant la date de la notification de l approbation du présent marché. Le cautionnement définitif sera restitué ou la caution qui le remplace est libérée à la suite d une mainlevée délivrée par le maître d ouvrage dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la réception définitive des fournitures. -Il ne sera appliqué aucune retenue de garantie. ARTICLE 16: ASSURANCES RESPONSABILITE Le titulaire devra souscrire les assurances couvrant les risques inhérents à l exécution du marché, et ce conformément à l article 24 du CCAGT tel qu il a été modifié et approuvé par le Décret n du 06 Dou al Kaâda 1426 (28 décembre 2005). Il doit souscrire toutes les polices d assurance contre les risques inhérents à l exécution du marché. Il doit être titulaire d'une police d'assurance de "responsabilité civile du chef d'entreprise" concernant les conséquences pécuniaires de dommages de toutes natures, corporels ou matériels, causés aux tiers, soit par le personnel salarié, en activité de travail, ou par le matériel d'entreprise ou d'exploitation, soit du fait des livraisons, soit du fait d'incidents survenus après la fin des livraisons et mettant en cause sa responsabilité. Cette responsabilité s entend durant toute la période d exécution du marché. Le titulaire doit également souscrire une police d'assurance attestant que la totalité de son personnel est assuré contre les risques prévus par la législation en vigueur sur les accidents de travail. ARTICLE 17: MODALITES ETCONDITIONS DE LIVRAISON La livraison du papeterie et fournitures de bureau sera effectuée dans le local du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration. Le fournisseur devra fournir la totalité des fournitures objet du présent appel d'offres. ARTICLE 18: MODALITES DE REGLEMENT ET PAIEMENT Le paiement se fera par un seul décompte établi par le maître d ouvrage selon les prix indiqués sur le bordereau des prix détail estimatif. L'Etat se libérera des sommes dues, au titre du présent marché, par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement du fournisseur. ARTICLE 19: RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE Avant toute livraison, le fournisseur devra informer, au moins 48 heures, le maître d ouvrage par écrit de la date de livraison des fournitures objet du marché découlant du présent appel d offres. Le maître d ouvrage désigne une commission technique composée des membres relevant de la Division de la Programmation et des Ressources Financières et tout autre expert ou technicien dont la présence est jugée utile qui seront chargés de contrôler la 7

8 conformité des articles avec les spécifications du marché et les échantillons présentés lors de la procédure d'appel d'offres. Quand elle constate que les fournitures ne répondent pas aux spécifications exigées, la commission refuse de prononcer la réception. Le fournisseur dispose d'un délai de quinze (15) jours pour remplacer lesdites fournitures. Passé ce délai, la décision de la commission est irrévocable et les fournitures sont rejetées. En cas d'acceptation par ladite commission des fournitures présentées, la livraison totale fera l objet d un procès-verbal qui vaut réception provisoire. La réception provisoire donnera lieu à l établissement, par ce le maître d ouvrage, d un procès verbal dont une copie est notifiée au titulaire du marché. La réception définitive est prononcée en même temps que la réception provisoire. ARTICLE 20: PENALITES POUR RETARD A défaut d'avoir terminé la livraison des articles dans le délai prescrit, il sera appliqué au fournisseur, sans préjudice, des mesures prises par le maître d ouvrage en application de l article 60 du CCAG-T, une pénalité de retard de 1 (un pour mille) par jour calendaire du montant initial du marché modifié ou complété éventuellement par les avenants. Cette pénalité sera appliquée de plein droit et sans mise en demeure sur toutes les sommes dues au fournisseur. L application de ces pénalités ne libère en rien le fournisseur de l ensemble des autres obligations et responsabilités qu il aura souscrites au titre du marché découlant du présent appel d offres. Toutefois, le montant cumulé de ces pénalités est plafonné à 10 % du montant initial du marché modifié ou complété éventuellement par des avenants. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l autorité compétente à le droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l'application des mesures coercitives conformément aux dispositions de l article 70 du CCAG applicable aux marchés de travaux. ARTICLE 21: RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC Une retenue à la source au titre de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu, le cas échéant, fixée au taux de dix pour cent (10 %), sera prélevée sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée des fournitures réalisées au Maroc dans le cadre du présent appel d offres. ARTICLE 22: DROITS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT Les frais de timbre et d enregistrement seront à la charge du titulaire du marché découlant du présent appel d offres. 8

9 ARTICLE 23: LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION Le fournisseur ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du marché. Le fournisseur ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marché et lors des étapes de son exécution. Les dispositions du présent article s appliquent à l ensemble des intervenants dans l exécution du présent appel d offres conformément aux dispositions de l article 168 du décret n du 08 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatives aux marchés publics. ARTICLE 24: CAS DE FORCE MAJEURE Conformément aux prescriptions de l article 43 du CCAG-Travaux notamment son paragraphe 2, les seuils des intempéries qui sont réputés constituer un événement de force majeure sont définis comme suit : - La neige : 30 cm. - La pluie : 100 mm. - Le vent : 100 km/h. - Le séisme : 5 degré sur l échelle de Richter. ARTICLE 25: RESILIATION DU MARCHE La résiliation du marché peut être prononcée conformément aux dispositions prévues par le décret n du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics et celles prévues par le CCAG applicable aux marchés de travaux La résiliation du marché ne fera pas obstacle à la mise en œuvre de l action civile ou pénale qui pourrait être intentée au titulaire du marché en raison de ses fautes ou infractions. Si des actes frauduleux, des infractions réitérées aux conditions de travail ou des manquements graves aux engagements pris ont été relevés à la charge du fournisseur, le ministre, sans préjudice des poursuites judiciaires et des sanctions dont le fournisseur est passible, peut par décision motivée, prise après avis de la Commission des Marchés, l'exclure temporairement ou définitivement de la participation aux marchés de son administration. ARTICLE 26: REGLEMENTS DES DIFFERENTS ET LITIGES Si en cours de la réalisation du marché, des différends et litiges surviennent avec le fournisseur, les parties s engagent à régler celles-ci dans le cadre des stipulations des articles 71 et 72 du CCAG applicable aux marchés de travaux. Les litiges entre le maître d ouvrage et le fournisseur sont soumis aux tribunaux compétents. 9

10 CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES L acquisition de papeterie et fournitures de bureau, demandés dans le cadre du présent appel d offres, sont de très bonnes qualités. Les caractéristiques des articles demandés sont résumées sur le bordereau des prix -détail estimatif. 10

11 CHAPITRE III: BORDEREAUX DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF N du prix DESIGNATION DES PRESTATIONS Unité de compte Quantité Prix Unitaire en DH (hors TVA) en chiffres Prix Total (en chiffres) 1 Papier blanc pour imprimantes laser et photocopieurs Blanc supérieur ; extra lisse Format A 4-21 x 29,7 Cm ; Poids 80 g/m² tolérance (+ ou -) 2 g/m² ; Ramette de 500 feuilles ; Emballage en papier résistant à l humidité ; Conditionnement en boite cartonnée sanglée 2 Papier blanc pour imprimantes laser et photocopieurs ; Ramette de 500 feuilles A3 80grs Blanc supérieur ; extra lisse Rame 3000 Rame 10 3 papier crémé pour imprimantes laser et photocopieurs ; Ramette de 80 feuilles 100grs Rame 10 4 Agrafe n 10 chromé boite de 1000 Boite Agrafes n 24/6 chromé boite de 1000 Boite Agrafeuse pince métallisé n 24/6, capacité d'agrafage: 25 agrafage fermé, Unité Attaches géantes Dim 30 x 40 mm - Boîte de 50 Boite 50 8 Bâton de colle 21g, colle papier, carton Unité Enveloppe blanche format 170mmx220mm paquets de 500 Paquet 5 10 Enveloppe kraft format 120mmx176mm paquets de 500 Paquet 5 11 Enveloppe armé, sécurisé format 260mmx330mm paquets de 50 Paquet Enveloppe catégorie B6 blanche format 125mmx 176mm paquets de 500 Paquet 5 13 Enveloppe catégorie DL blanche format 110mmx 220mm paquets de 5010 Paquet 5 14 Enveloppe catégorie C5 blanche format 129mmx 162mm paquets de 500 Paquet 5 11

12 15 paquet de 100 chemises glacée couleur blanche et verte format 24*32 cm 250grs Paquet Boîte de classement en polypropylène dos 40 mm Unité Paquet de 100 chemises chromo lux 230 g ; Dim : 210mm*297mm; brillant blanc ; vert; bleu Rame Boîte de classement en polypropylène dos 60 mm Unité Boîte de classement en polypropylène dos 120 mm Unité Bloc agrafé en tête quadrillé format 210mm x 297mm 160 page papier 80grs Unité Bloc cube papier arc-en-ciel 95mm x 95mm papier 80grs Unité Bloc Post'it format 76mm x 76mm différente couleur Unité Paquet de chemise cartonnée format 24cm x 32cm carte de lion 240g Rame Paquet Sous Chemise papier spécial format 210mmx310mm; 100 grs Rame Chemise avec rabats couverture lisse assortiment de couleurs carte de lion Unité Ciseaux en métal avec poignée en plastique 17cm pointu Unité Chemise à clips faux bois paquet de 25 chemise format 210mm*297mm Unité Chemise à rabat en plastique avec pochette différente couleur Unité chemise à fasetner format 210mm * 297mm Unité Coffrés de 4 Classeur à levier dos 5 cm, assortiment de couleurs Unité stylo Correcteur liquide 7 ml Unité Etiquette autocollante format 210mm x 297mm paquets de 100 f Unité Etiquette autocollante format 105mm x 370mm paquets de 100 f Paquet 10 12

13 34 Etiquette autocollante format 635mm x 466mm paquets de 200 f Paquet Etiquette autocollante format 105mm x 677mm paquets de 200f Paquet Stylo a encre liquide 0,4 mm couleurs bleu et noir Unité stylo Feutres 0,5 mm bleu, noir Unité Flacon d'encre à tampon bleu Unité encrier pour encre format 110mm*70mm Unité Gomme blanche ; Dim 62mm*22mm Unité papier toilé 120 grs A4 paquets de 100 feuille Rame Marqueur permanent 1-3 mm avec pochette Unité Marqueurs pour tableaux blancs 2-3 mm avec pochette Unité Panier de classement 4 tiroirs en plastique Unité Rouleau de scotch 19*33 Unité Pochettes en plastique de 12 volets A4 Unité Lutin en plastique 40 vues Unité Lutin en plastique 60 vues Unité parapheur 8 volet Unité parapheur 18 volet Unité Lutin en plastique 80 vues Unité Lutin en plastique 100 vues Unité

14 53 Stylos à bille noir, bleu, rouge et vert Unité stylo fluorescent bleu, jaune, rose, vert, orange Unité Cutter grand model 18m Unité Crayon HB2 noir Unité Rame de transparent pour couverture format 210mm*297mm 20/100 (différentes couleurs) Rame Chemise à chaud pour machine UNIBAND ou similaire N 3 Unité Unité Unité Unité Unité Unité Unité Boite de 100 spirales n 6 en plastique Boite Boite de 100 spirales n 8 en plastique Boite Boite de 100 spirales n 10 en plastique Boite Boite de 100 spirales n 12 en plastique Boite Boite de 100 spirales n 14 en plastique Boite Baguette serre - feuille pour reliure, petit volume n 4 boite de 100 Boite 10 14

15 65 Baguette serre - feuille pour reliure, volume moyen n 6 boite de 100 Boite Baguette serre - feuille pour reliure, grand volume n 8 boite de 100 Boite Toner pour photocopieur CANON IR 2016 réf C-EXV14 Unité Toner pour photocopieur CANON IR 3045 réf C-EXV12 Unité 6 69 Toner pour photocopieur CANON IR 2525 réf C-EXV33 Unité 4 70 Toner pour photocopieur CANON Pc D320 Unité 2 71 Toner pour photocopieur UTAX 1230 Unité 8 72 Toner pour photocopieur UTAX 1216 Unité 6 73 Toner pour fax CANON L160 REF FX10 Unité Toner pour photocopieur XEROX 5330 grande capacité Unité 6 75 Tube de colle liquide 35 grs Unité 250 TOTAL HORS TVA TOTAL TVA (20%) TOTAL TTC 15

16 APPEL D OFFRES N 03/2014/MFPMA MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L ADMINISTRATION Objet : Acquisition de papeterie et fournitures de bureau pour le compte du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration. Préparé par Vérifié par Administration Prestataire (Lu et accepté à la main) 16