COPIL de l Appel à projet «Appui à l émergence de SCoT ruraux» 10 mai 2012 «La prise en compte du développement durable dans les SCoT»

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1 COPIL de l Appel à projet «Appui à l émergence de SCoT ruraux» 10 mai 2012 «La prise en compte du développement durable dans les SCoT» Nbre de personnes : (cf.annexe1) Cette réunion co présidée par l Etat (DRAAF et DREAL) et la Région est consacrée à «la prise en compte du développement durable dans les Scot» et, à ce titre, est ouverte aux Territoires intéressés par l élaboration d un Scot. Ivanie Saffores ouvre la séance en rappelant : - la démarche engagée avec l Etat dans le cadre du lancement en février 2011 de l appel à projet RRR «appui à l émergence de Scot ruraux», - les objectifs ainsi que les enjeux attendus notamment le mode de gouvernance. 8 territoires ont été retenus et sont accompagnés dans leur démarche d élaboration de Scot par des bureaux d études. Stéphane Robert effectue un point d information sur le contexte national du groupe de travail relatif à la gestion de l espace du Réseau Rural National, groupe co-piloté par le CERTU et la FN PNR. A ce titre : dans le cadre de l APP du Réseau Rural National visant à mieux qualifier les spécificités à prendre en compte dans l élaboration des SCOT ruraux, trois dossiers ont été retenus dont deux ont sollicité le co-pilotage du RRR Midi Pyrénées : * Terres en ville «Pour un SCoT rural de Qualité territoriale». Ce projet est organisé à différentes échelles ( locale, départementale, régionale, nationale et européenne). Au niveau régional, il bénéficiera de l appui technique des Réseaux Ruraux d Aquitaine, de Midi Pyrénées et de PACA. Les copilotes ont choisi de privilégier 3 composants stratégiques et structurantes de cette qualité territoriale qui constituent des thématiques transversales en matière de planification : - la gouvernance de la planification spatiale au service du projet de territoire (PACA) - l habitat rural et les formes urbaines des territoires ruraux (Aquitaine) - la question de l agriculture et sa fonction alimentaire de proximité dans la planification e territoriale (Midi-Pyrénées) * Association Française de Promotion des Pays : l APFP a présenté un dossier «souriez vous êtes scotés» en partenariat avec la Fédération Nationale des ScoTS et la FNCAUE, ou comment un projet de territoire peut-il être élaboré en espace rural et être traduit, dans ses spécificités rurales et ses objectifs de développement économique, dans un SCOT. * ETD : Paulette Salles présente le projet de lancement d un appel à manifestation pour les Territoires «Elaboration de Scot en milieu rural». Financé par le RRN, ETD doit dans ce projet sélectionné 10 Territoires qui sont en phase de diagnostic pour participer à un programme de recherche développement. Ce programme se déroulera de juin 2012 à juin 2013 sous forme de séances en ateliers, la participation à ce programme est gratuite (hors frais de déplacements) Le texte de l appel à manifestation d intérêt est disponible sur le site d ETD. Dans ce cadre, le 7 juin prochain se tiendra la réunion trimestrielle du groupe de travail relatif à la gestion de l espace du Réseau Rural National où il a été demandé au Réseau Rural 1

2 Midi Pyrénées de présenter l état d avancement de la démarche «appui à l émergence de SCOT ruraux». Stéphane Robert interviendra à ce titre et propose qu un territoire volontaire retenu dans l APP accepte de témoigner sur la pertinence de la démarche et son déroulé sur le territoire. RETOUR D EXPERIENCES SUR LES SCoT - Pays du Sidobre et des Monts de Lacaune (Marie Françoise LANDES) Point sur la démarche : Réalisation du 1 er portrait de territoire, premiers enjeux ont été dégagés (enjeux non définitifs) : - Mise en place d ateliers thématiques pour compléter le portrait de territoire et faire émerger les enjeux qui se posent au territoire, - Travail en collaboration avec l ARPE, - Réflexions sur la gouvernance et le périmètre (SM ouvert ou fermé? disparition du Pays?). Juin : Etablissement de scénarios. Automne : Fin de la démarche et candidature à l AAP national. Difficultés rencontrées : Problèmes sur le contenu du portrait de territoire, pour en faire une synthèse (quelles sont les limites?) et le faire partager aux élus. - Pays de l Albigeois et des Bastides (Emmanuelle SUBSOL) Point sur la démarche : - Mise en place d ateliers thématiques avec les élus et d autres territoires en démarche SCoT, - Elaboration du portrait de territoire en réalisant des focus sur des thématiques clés pour le territoire. Juillet : Fin des travaux lancés (ateliers, portrait de territoire). Difficultés rencontrées : Difficultés sur le contenu du portrait de territoire, les temporalités sont à respecter pour pouvoir répondre à l AAP national. - CC de la Haute Bigorre (Agnès LAZAREVITCH) Point sur la démarche : - Réflexion à l échelle de la CC et non à une échelle plus large, - Réflexion sur les méthodes : réalisation d un diagnostic patrimonial (entretiens avec les acteurs du territoire) et d un portrait de territoire, - Elaboration de recommandations stratégiques : pistes de gouvernance, pistes de réflexion sur un projet de territoire (prise en compte du domaine skiable, travail avec les territoires concernés), - réflexion non tranchée en terme de périmètre - Communication sur la démarche sur le site de la CC, - Mise en ligne d expériences portées par d autres territoires pour une meilleure appropriation du SCoT. Difficultés rencontrées : la conception du diagnostic, quelles en sont les limites?; 2

3 Difficultés pour comprendre les limites du SCoT. - Pays Bourian (Cécile PLEIMPON) Point sur la démarche : - Conférence prospective sur 4 thématiques avec les élus et les acteurs socio économiques : Démographie, Economie, Rural / Urbain ; - Appel à un bureau d études pour réaliser le portrait de territoire (présenté au COPIL, fin mai) ; - Prochaines réflexions concerneront le périmètre et la gouvernance (fin à l automne). - Pays d Auch (Sylvie MAGNIE) Point sur la démarche : - Travaux réalisés sur les 4 entités territoriales (cohérence entre les deux Pays : Auch et Portes de Gascogne), - Début phase de réflexion sur les scénarios ( 1 scénario par thématique, le but étant à la suite de ces scénarios de dégager le scénario le plus pertinent pour le territoire), - Mise en place d ateliers thématiques (vision prospective : quel avenir pour le territoire). 4 thématiques : Habitat, Urbanisme / Développement économique, Bassin emploi / Environnement, Art, Culture / Déplacement, Mobilités, Infrastructures Témoignage de M. Claude RAYNAL lors d un des ateliers thématiques pour parler de la vision InterSCoT toulousain sur le département du Gers. Echéancier : été : élaboration de scénarios septembre : mode de gouvernance. Difficultés rencontrées : / - Pays Midi Quercy (Bertille DANIEL) Point sur la démarche : - Démarche (novembre 2011, octobre 2012), 5 réunions ont été réalisées et ciblées par type d acteurs, - Comité local de suivi ( CC, Pays, CODEV, Chargés de missions) en février 2012 : présentation des premiers éléments de portrait de territoires, - Organisation de 4 ateliers prospectifs (30 personnes invitées) : présentation portrait de territoire, ateliers thématiques, présentation de scénarios d évolution, - Organisation de deux journées visites sur site (1/2 journée par Communauté de Communes), 2 ème comité de suivi pour présenter le diagnostic prospectif, - Réalisation d un cahier de recommandations cahier des charges. Difficultés rencontrées : - Mobilisation difficile des élus au début de la démarche, étant plus avancée les élus sont aujourd hui très impliqués, - Difficultés pour le portrait de territoire notamment dans la définition des orientations, du périmètre, - Retard dans la démarche (lié à la faible mobilisation des élus au début de la démarche SCoT). 3

4 - Pays d Armagnac (Eric GAILLARD) Point sur la démarche : - Déroulé de la démarche : Pédagogie / Portrait de territoire / Ateliers thématiques / Définition de scénarios ; le but étant aujourd hui de proposer un périmètre SCoT au préfet avant l été, - Le SCoT est un projet politique, le périmètre sera arrêté par les élus, - Etude préalable a permis de montrer le vrai fonctionnement du territoire aux différents acteurs : le Pays ne dépend pas des territoires extérieurs, il est autonome et attractif (ce dont les élus ne se rendaient pas compte) ; le bassin d emploi du territoire est bien le territoire et ce diagnostic a été une véritable avancée pour le territoire et va aider à la prise de décision des élus. - Difficultés rencontrées : Manque de temps pour expliquer aux acteurs du territoire ce qu est un SCoT (notamment aux élus), Question sur le profil des bureaux d études ; il conviendrait que ces derniers aient déjà travaillé sur un SCoT afin de réponde aux questions posées par les élus. 4

5 L ARTICULATION DES POLITIQUES PUBLIQUES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE Caroline THOURET Agence Régionale du Développement Durable de Midi Pyrénées (ARPE) (cf powerpoint n 1) Présentation de différents outils / méthodes pour traduire un projet de développement durable Définition du rapport Brundtland (1987) «le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de «besoins», et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d accorder la plus grande priorité, l idée des limitations que l état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l environnement à répondre aux besoins actuels et à venir». Développement Durable est le nouveau référentiel du développement territorial : trois piliers à prendre en compte ECONOMIE / SOCIAL / ENVIRONNEMENT. Le DD ne doit pas être réduit à son aspect environnemental, il est important de prendre en compte tous les piliers. Il existe différentes approches du développement durable en fonction du pilier que le territoire souhaite mettre en avant (il n existe pas de norme, arbitrage en fonction de chaque territoire). Le DD est ainsi adaptable aux besoins et aux problématiques de chaque territoire. Cadre de référence du DD : 5 finalités à poursuivre dont la lutte contre le changement climatique et l épanouissement de tous les êtres humains. Ces finalités sont inscrites dans le code de l environnement (article 253, loi Grenelle II) Difficultés sur le DD : Comment montrer que les petites actions ont un impact global, et qu elles répondent donc aux finalités du DD? Une rupture est elle nécessaire pour pouvoir réaliser du DD? Diagnostic du SCoT : Quelles sont les exigences du code de l urbanisme? exigences faibles, (cf. plateforme régionale territoires et développement durable : travail sur les outils, les méthodes, l échange d expériences) mais le SCoT relève par définition du développement durable. Production de l ARPE : le Territoscope, outil facilitant l élaboration de diagnostics territoriaux de développement durable ( durables.fr/territoscope). DISCUSSION AVEC LA SALLE Olivier Rey intervient afin de rappeler que le développement durable est trop souvent assimilé à l environnement ; la prise en compte du DD dans le Scot est essentielle et évidente. Philippe Labaume précise qu il convient de bien définir la notion de DD au niveau de chaque territoire, le discours est donc nouveau et il convient de l intégrer dans le projet de développement durable qui est un projet politique. 5

6 TEMOIGNAGE DU PAYS SUD TOULOUSAIN : ARTICULATION PAYS / SCoT / PCET Gérard MASSIP, Directeur, et Benoît MARTY, Chef de projet PCET Syndicat Mixte du Sud Toulousain (Cf powerpoint 2) 2006 : Création du Syndicat Mixte, Elaboration et mise en œuvre du SCoT 2009 : Adoption PCET volontaire 2011 : Validation Mise en œuvre du programme d actions du PCET, Arrêt SCoT Grenelle Articulation Pays / SCoT / PCET : deux exemples pour illustrer cette articulation / complémentarité : les déplacements (Plan Gares) et l urbanisme (Exemple du centre bourg) Problèmes des déplacements : Plan Gares Inscription de cette problématique dans les axes de la convention territoriale, les prescriptions du SCoT, les axes du PCET. Orientations en faveur des gares : accessibilité en modes doux, desserte en modes doux, But : Favoriser les transports et les mobilités douces Problèmes de l urbanisation : le centre bourg de Peyssie SCoT défini des objectifs chiffrés, contrairement à la convention territoriale Construction d un éco quartier AEU : Approche Environnementale de l Urbanisme, démarche d accompagnement portée par l ADEME : outil d aide à la décision (vocation AEU : animation locale et expertise technique environnementale) La convention territoriale et le PCET facilitent la mise en œuvre du SCoT, ils sont en quelque sorte les moyens d application des orientations du SCoT (objectifs chiffrés sur les constructions, la consommation d espace, la densification, ). Le PCET a également facilité le passage en SCoT Grenelle. Difficultés rencontrées concernant l avancée des documents puisqu ils n ont pas été élaborés la même année. Remarque de M. PIEUX sur les SCoT ruraux et le manque de prise en compte de l agriculture dans les SCoT (priorités : mettre fin au mitage, préserver les espaces agricoles). 6

7 TEMOIGNAGE DU PAYS VAL D ADOUR : ARTICULATION PAYS / AGENDA 21 / PCET / SCoT Véronique SOUBABERE Directrice de la SEMADOUR (cf powerpoint 3) Dans un premier temps, Véronique Soubabère rappelle que le développement durable est inscrit dans les objectifs de développement du territoire définit dans les conventions territoriales, conformément à la volonté de la Région. Le périmètre SCoT a évolué par rapport au périmètre du Pays (cf. PowerPoint). Le SCoT se développe à l échelle du Pays, il s agit d un projet de territoire avant d être un document d urbanisme. Le SCoT est un cadre réglementaire au service du projet de territoire qui sert à affirmer l action du Pays : Lancement de la démarche Agenda 21, réalisation de premières évaluations sur les actions du Pays pour voir s il respectait déjà les principes du DD. La stratégie du Pays est recentrée sur les objectifs de l Agenda 21 (obj. de l Agenda 21 se retrouvent dans les orientations de la convention territoriale). En Val d Adour, la période de sensibilisation sur la question de la gestion de l espace auprès des élus sur le DD s est échelonnée sur une durée de deux ans. Il est à noter que l échelle du Pays est assez pertinente pour s engager dans une procédure SCOT, dés lors que le Pays dispose d une stratégie de développement définie. Après 10 ans de politique contractuelle, le Pays pèse sur les enjeux ; il est important de définir des documents règlementaires et le SCoT en est le bon exemple. Le SCoT doit servir de socle pour la prochaine génération des politiques territoriales. Remarque de Midi Quercy : Comment intégrer les objectifs du PCET au SCoT? aux études préalables? Réponse : Elaboration de 2 études dans le cadre du SCoT : Agriculture et Foncier / Mobilités et Déplacements Remarque : Question sur la faiblesse des diagnostics agricoles alors que l agriculture est au cœur des SCoT ruraux Réponse : faiblesses car non réalisés par les Chambres d Agriculture. Le SCOT Sud précise que son projet agricole aujourd hui est faible car il est difficile de s accorder sur le diagnostic. Pour le diagnostic agricole, les terres ont un fort potentiel agricole et sont situées dans la vallée de la Garonne. Difficultés : Il faut les irriguer et mettre des intrants. Pour le diagnostic agricole, les côteaux ont un faible potentiel en terme d exploitation agricole, et accueille l élevage. En conséquence, ils ne doivent donc pas être ouverts à l urbanisation. 7

8 TEMOIGNAGE PAYS D ARMAGNAC ET PAYS DE FIGEAC SUR LE PAYSAGE, OUTIL DE MEDIATION AU SERVICE D UN PROJET DE TERRITOIRE DURABLE Philippe DUDEZ, Pays d Armagnac, Frédéric POULLE, CAUE du Gers, Matthieu LARRIBE, Directeur du CAUE du Lot (Cf powerpoint 4) Développement durable et Paysage = 2 notions complémentaires, le paysage permet d avoir une entrée culturelle du territoire (perceptions). CAUE DU GERS Réalisation d une plaquette sur le paysage du Pays d Armagnac «Paysages, Territoires, Aménagement en Pays d Armagnac». 4 ateliers de sensibilisation ont été mis en place pour s interroger et débattre autour d éléments du paysage «(= informer pour agir). Le but étant de partir d éléments du paysage pour débattre et envisager autrement le territoire. Il faut intégrer la question paysagère le plus en amont possible. Le Paysage est un support de questionnement (urbanisme / aménagement), un outil de médiation, il accompagne les transformations du territoire, permet de prendre de la distance et de poser des vraies questions (émergence des enjeux qui se posent au territoire). Le paysage, en tant que patrimoine, a une dimension économique et est un facteur de compétitivité pour le tourisme. «Le paysage est l apparence visible d un rapport de force» PAYS D ARMAGNAC Le programme LEADER a permis au Pays de travailler sur le paysage : Elus n étaient pas prêt pour accepter une charte paysagère puisqu il n y a pas de documents d urbanisme sur le territoire. Début de la sensibilisation. L approche paysagère a contribué à changer le regard des élus et à faire évoluer leur vision de l aménagement (culture de l urbanisme intégrée dans la vision des élus). Montée en puissance du rôle des élus : «maturité» des élus pour travailler sur le volet environnemental du SCoT (certains vont même au delà des prescriptions) Travail sur le paysage = Avantage pour développer le tourisme sur un territoire, l accueil de nouvelles populations, les actions sur le paysage permettent de préparer l avenir et le développement futur du Pays. Témoignage du CAUE DU LOT Mathieu Larribe expérience en Pays de Figeac Fin 2007 : début des travaux sur la charte paysagère avec les élus et les membres du conseil de développement du Pays de Figeac. Perceptions des élus : Le Paysage doit être préservé mais il est soumis à différents faits : développement des industries, arrivée de nouveaux arrivants, Les outils réglementaires ne permettent pas d aller au bout de leurs réflexions sur le paysage. 8

9 Définition des enjeux avec les élus pour établir le cahier des charges (2 an ½ d ateliers) : vision commune et outils opérationnels dans la charte paysagère, coopérative agricole a participé au cofinancement de la charte. Approche paysagère est plus «abordable» : Le paysage est une traduction visible du DD et permet d introduire la culture dans le DD. Apport de la charte paysagère dans le SCoT : la charte aborde différentes échelles du territoire, certains éléments pourront utilisés dans les discussions du SCoT. Il y a des thématiques similaires entre les deux discussions (état des lieux peut être partagé). Le SCoT est un outil de déclinaison opérationnel de la charte. 9

10 PRESENTATION DES PROJETS DE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE) ET DE SCHEMA REGIONAL CLIMAT AIR ENERGIE (SRCAE) Laure VIE, Chef de division de la DREAL et Pascal BEER DEMANDER, Directeur adjoint de la Direction de l Environnement et du Développement durable de la région Midi Pyrénées Cf powerpoint 5 SRCAE : Schéma Régional Climat Air Energie (pilotage Etat / Région) issu des lois Grenelle Ce schéma fixe à l échelon du territoire régional et à l horizon les orientations permettant d atténuer les effets du changement climatique et ceux de la pollution atmosphérique SRCAE n a pas encore été approuvé, bien qu il soit terminé (passage en Assemblée Plénière en juin 2012, approbation envisagée en juillet 2012). 3 grands objectifs : Atténuation, Adaptation, Pollution atmosphérique et changement climatique 7 enjeux majeurs : santé, consommation de l espace, solidarité et dynamiques territoriales, dynamisme économique régional, performance énergétique, des déplacements et du bâti, mobilisation des institution et de la société civile, connaissances locales sur les thématiques Climat Air Energie Transports + Bâtiments = 75% des émissions de GES Pour améliorer les orientations de ce type de schéma, un travail doit être fait sur les connaissances associées à ces thématiques (formation + implication de la société civile vont permettre une prise de conscience sur le changement climatique). 48 orientations définies dans le SRCAE : 44 thématiques et 4 transversales. Dans le SRCAE, des indications ont été faite quant à la cohérence de certaines orientations du SRCAE avec le SRCE. Le PCET doit être compatible avec le SRCAE, et les PCET (obligatoires dans les communes de plus de hab.) doivent être pris en compte dans les SCoT et les PLU. Création de trame verte et bleue (TVB) inscrite dans les codes de l urbanisme et de l environnement : TVB est un outil d aménagement du territoire puisqu elle crée un maillage (réservoirs biodiversité, corridors écologiques). Début des réflexions sur la biodiversité avec la loi Voynet (1999) mais les lois Grenelle apportent plus de précision sur ces questions. Juin Octobre 2012 : élaboration de pistes d action Démarche SRCE : Ateliers de co élaboration + Approche scientifique et technique (approche par l écologie du paysage) Documents d urbanisme doivent prendre en compte le SRCE. Outils à la disposition des territoires pour créer des TVB dans le cadre des SCoT : méthodologique sur la prise en compte de la biodiversité dans les SCoT édité par le DREAL (aide à la décision sur les TVB, méthodologie : type de données à mobiliser, acteurs à contacter, ) + expériences portées par les autres territoires Qui dessinent les TVB? Groupes de travail cartographie : Etat / Région / BE / associations liés à la biodiversité, Comment prendre en compte la TVB dans le SCoT : Les deux exercices sont menés en parallèle et ne sont pas réalisés à la même échelle (1/ pour le SRCE) mais le SCoT doit prendre en compte la TVB du SRCE. 10

11 SOL ET BIODIVERSITE : PRESENTATION DE LA PRISE EN COMPTE DE LA BIODIVERSITE DANS LE SCoT NORD Laurence BOMPA, Chef de projet SCoT Nord, et Véronique VENTRE, Chef de projet Biodiversité à l ARPE (Cf powerpoint 6) Le SCoT a été arrêté en juin 2010, approbation possible en juillet Caractéristique du territoire: 80% espaces agricoles, 10% espaces naturels, de 10% espaces artificiels. Rapport de présentation : Etat initial de l Environnement : constat sur la biodiversité et les milieux naturels (repérer les zones à préserver et les espaces remarquables). La méthode suivie pour les TVB est celle repérée en Rhône Alpes, - Détermination des 1 er corridors écologiques en fonction de 4 requêtes informatiques - «Calque» de cette carte avec celle de l hydrographie et des espaces naturels du SCoT pour repérer les lieux à protéger. Ce travail nécessite beaucoup de concertation et de pédagogie, le SSoT a faît le tour de l ensemble des communes pour élaborer la TVB avec les élus. Appui technique de l ARPE pour validation en SCoT Grenelle : consultation de l ARPE après l arrêt des TVB et du SCoT, aide dans la prise en compte de la biodiversité. ARPE permet d avoir une vision extérieure du territoire. Appui de l ARPE : accompagnement des élus lors de visites de terrain pour qu ils se rendent compte des éléments de biodiversité à préserver sur leur territoire à travers les éléments de paysage. (travail de sensibilisation des élus) ARPE organise des moments d échanges entre les acteurs et permet ainsi une mise en réseau : animation par une juriste de journées d échanges (extension possible aux territoires en PLU ou PLUi pour qu ils s approprient la méthodologie). Le souhait du SCOT est donc de donner du sens aux prescriptions, les soirées à thèmes constituent un moment privilégié pour sensibiliser les élus sur ces différents points. 11

12 ENERGIE ET CLIMAT : PRISE EN COMPTE DES THEMES ENERGIE/CLIMAT DANS LES PORTER A CONNAISSANCE ET INFORMATION SUR L OUTIL GESCOT Emmanuel JOLY, Chargé de mission Climat Energie, DREAL (Cf powerpoint 7) But : Adapter l aménagement de demain aux évolutions climatiques, Lutter contre le changement climatique (cf site SRCAE : climatiquewww.territoires-durables.fr/srcae) Volet Energie/Climat dans les SCoT Un des grands problèmes concernent les données énergétiques : difficultés pour les obtenir à l échelle du territoire même si aujourd hui on assiste à des améliorations grâce au PCET (si le PCET a été mis en œuvre à la même échelle que le SCoT). L Observatoire Régional de l air de Midi Pyrénées (ORAMIP), met a disposition des territoires un ensemble de données sur ces questions. La DREAL travaille actuellement sur un guide «Aide porter à connaissance et note d enjeux sur le volet énergie climat» : travaux sur l atténuation et l adaptation au changement climatique qui sera diffusé aux territoires. Porter à connaissance «Traduction» du code de l urbanisme pour voir l intérêt qu il peut avoir sur le volet énergie climat. Note d enjeux Elaboration d une grille d interrogation afin d observer la manière dont on peut mobiliser tel ou tel levier d action. GESCoT : Outil pour évaluer les émissions de GES des différents scénarios établis par les acteurs d un territoire, outil d aide à la décision (12 le logiciel). EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Henri PELLIET, Chargé de mission Evaluation Environnementale, DREAL (Cf powerpoint 8) L évaluation est une démarche continue, un outil d aide à la décision. Des indicateurs doivent être déterminés à chaque étape de la démarche SCoT de son diagnostic jusqu à son suivi. L évaluation porte sur le projet et ses conséquences, il est donc important de prévoir un suivi des actions environnementales. L évaluation doit permettre un décloisonnement des thématiques, une analyse transversale. Le MEDDTL a édité un guide sur l évaluation environnementale dans les documents d urbanisme ( durable.gouv.fr/l evaluation environnementale des,25703.html) Les powerpoints des intervenants seront disponibles sur le site du RRR Midi Pyrénées sous quinzaine ainsi que sous l extranet Scot de l APP «Appui à l émergence de SCoT ruraux» 12