CCAP ET REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 LYCEE LA FAYETTE CLERMONT-FERRAND CCAP ET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de service pour : Séjour Espagne Financement : budget de l établissement ARTICLE 1.Service acheteur LYCEE LA FAYETTE 21 BD SCHUMAN BP CLERMONT- FERRAND CEDEX 1 Pouvoir adjudicateur : Christian DESSEUX, proviseur Comptable assignataire : Jean-Philippe DALLE Personnes à contacter : Martine VISSAC : TEL : / FAX : Courriel : martine.vissac@ac-clermont.fr ARTICLE 2.Forme du marché Il s agit d un marché à procédure adaptée. Le marché comporte 1 lot Il s agit d un séjour en Espagne à Madrid via Ségovie semaine 42, du dimanche 11 au vendredi 16 octobre Le départ en autocar est à prévoir le dimanche après-midi, le retour le vendredi aprèsmidi suivant. Le candidat doit s assurer du respect de la réglementation et du confort des véhicules. L hébergement à proximité de Madrid se fait en familles sélectionnées sur des critères de qualité stricts qui n hébergeront que nos élèves pendant le séjour par 2 ou exceptionnellement par 3. Les accompagnateurs peuvent être logés ensemble ou par groupe de 2 ou 3. Tous les repas à partir du jour 2 doivent être prévus. 1

2 Le nombre d élèves est évaluatif à ce jour et ne pourra être confirmé définitivement qu en septembre. Le devis sera établi sur la base de 115 élèves de Terminale et 9 accompagnateurs (3 cars) Si la différence de coût par élève est significatif, merci de chiffrer sur la base de 80 élèves et 6 accompagnateurs (2 cars) Programme : Visite de Ségovie le 12 octobre 2015 : Alcazar et visite de la ville (indiquer le prix de la visite guidée de la ville à chiffrer en option) Les visites et activités à prévoir sur Madrid sont : Une visite guidée en bus de la ville de Madrid Museo del Prado Museo Reina SOFIA Palacio real plaza de toros de las ventas Santiago Barnabeu chocolate con churros à la Chocolateria San Gines Les repas comprennent : 1 repas au restaurant lundi 12 octobre à midi 1 repas au restaurant jeudi 15 octobre le soir 1 petit déjeuner vendredi 16 octobre le matin. Un panier repas du mardi 13 au jeudi 15 octobre à midi Un repas en famille du lundi au mercredi le soir Le prestataire et/ou son représentant local doit être joignable pendant toute la durée du séjour. Les possibilités d assurance annulation doivent être détaillées et chiffrées. ARTICLE 3.Modalités d attribution du marché Le marché pourra être attribué à une entreprise isolée ou à un groupement d entreprises solidaires. Une même entreprise ne peut présenter qu une offre : elle ne peut agir à la fois comme candidat isolé et comme membre d un groupement. 2

3 Le groupement doit être solidaire. Une même entreprise ne peut représenter plus d un groupement pour un même marché. Le candidat peut faire appel à des sous-traitants auxquels s applique le présent règlement et qui devront fournir les mêmes documents justificatifs que celui-ci. ARTICLE 4.Modalités de présentation des candidatures et des offres Pour répondre à la consultation L offre, rédigée en Français, est constituée des pièces suivantes : 1) L offre détaillée 2) le CCAP et règlement de la consultation signé Pour préciser l offre en fonction des effectifs (à la demande de l établissement) L acte d engagement ci-joint Déclaration sur l honneur ci-jointe Pour le candidat définitivement retenu Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ARTICLE 5 : Transmission du dossier de consultation : par messagerie électronique par envoi postal par retrait auprès du service INTENDANCE ARTICLE 6 : Retour des offres 6.1.Délais et adresse de réception des candidatures et des offres La date limite de réception des candidatures est fixée au 09 juillet 2015 à 12 heures 3

4 En cas de modification du nombre des participants et du détail des visites, les candidats pourront être amenés à compléter leur offre 6.2.Modalités de transmission des candidatures et des offres Les candidatures seront présentées, par courrier électronique spécifiant en objet «offre pour voyage Espagne» avec demande d accusé de réception, par lettre recommandée avec avis de réception postal, chronopost ou remis au service Intendance contre récépissé. mention lisible : «CONSULTATION». NE PAS OUVRIR.Offre pour : «Voyage Espagne», Toute offre ne respectant pas cette présentation ou arrivée hors délais sera refusée. Pour les envois postaux, les offres doivent être adressées à : Monsieur l Intendant- mise en concurrence : «VOYAGE ESPAGNE», Lycée La Fayette B.P Clermont-Ferrand cédex 1 ARTICLE 7: Critères de jugement des offres Prix : 40% Qualité de la prestation, intérêt de la proposition, services : 60% ARTICLE 8 : Délai de validité des offres Les candidats restent engagés par leur offre pendant la durée du marché ARTICLE 9 : Mode de règlement du marché Le mode de paiement est le mandat administratif avec virement et règlement à 30 jours. ARTICLE 10-Prix et règlement des comptes 41.Contenu des prix Les prix sont établis hors taxes. Ils sont réputés comprendre : toutes charges fiscales, parafiscales et autres taxes frappant la fourniture. tous les frais adhérents au conditionnement, emballage, manutention, assurance, stockage, transport jusqu au lieu de livraison et d installation. les sujétions éventuelles pour l installation des matériels les surcoûts éventuels générés par l intervention en lieu occupé (protection contre nuisances et risques pour les utilisateurs du site) 4

5 en cas de groupement d entreprises, la marge du mandataire pour défaillance éventuelle de son co-traitants en cas d intervention de plusieurs entreprises, les dépenses pouvant résulter de la coordination entre celles-ci 42-forme des prix L offre doit être détaillée pour permettre l étude des différentes offres 43-Modalités de règlement des comptes. Le montant de la (ou des) prestation(s) sera réglé suivant une facture d acompte, acompte n excédant pas 70% du montant du voyage. Le solde fait l objet d une facture payable à réception des documents de voyage. Les paiements sont subordonnés à la présentation par le titulaire d une facture établie en deux exemplaires comportant les douze mentions obligatoires suivantes : Le nom de l entreprise et son adresse La forme juridique de l entreprise (SA, SARL, etc.) Le numéro d inscription au registre du commerce La mention faisant état de l adhésion de l entreprise à un centre de gestion agréé et acceptant, à ce titre, les règlements par chèque Le nom complet et l adresse du client à qui s adresse la facture La date de la facture Le numéro de la facture devant correspondre à un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue La mention de la date de règlement afin d établir d éventuels droits à pénalités de retard ou intérêts moratoires Les quantités, unités, poids et dénomination précise du produit (nature et caractéristiques et non plus de simples références) Le total hors taxes à payer, le montant de la TVA et le total de ces deux éléments La mention faisant état d un rabais ou d une ristourne Le numéro de TVA intracommunautaire Dans le cas de sous-traitance prévue au marché, le titulaire joint au décompte un état des sommes dues au sous-traitant. En cas de groupement, l acte d engagement indique ce qui doit être réglé respectivement à chacun des sous-traitants. En cas de sous-traitance, l acte d engagement indique ce qui doit être réglé respectivement au titulaire et au sous-traitant 45-Variation dans les prix Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois en cours. 5

6 ARTICLE 11-intérêts moratoires Le défaut de mandatement dans les délais définis ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires en vigueur au moment de la signature du marché au profit de titulaire ou du sous-traitant. Le taux d intérêt applicable s élève à 8.05% à compter du 1 er janvier 2015.Il est accompagné d une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé par décret. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l expiration du délai global jusqu à la date incluse de mise en paiement du principal. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. ARTICLE 12-Assurances Le candidat ainsi que ses co-traitants produisent une attestation indiquant qu ils sont titulaires d une assurance professionnelle. ARTICLE 13-Conditions de résiliation du marché L établissement peut ne pas donner suite à la proposition en cas de non acceptation du projet par le Conseil d Administration ou d un nombre insuffisant de participants au voyage. En cas de manquement à l une des clauses de la consultation, le marché peut être résilié, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préavis ni indemnité. ARTICLE 14 : Litiges Le présent contrat est un contrat administratif, par conséquent, les litiges susceptibles de naître lors de l exécution d un marché seront portés devant le tribunal administratif, 6 cours Sablon, Clermont-Ferrand. CLERMONT-FERRAND, le