Edition du 1 er au 15 janvier 2010

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1 Edition du 1 er au 15 janvier 2010 Date de publication : 15 janvier 2010

2 PREFECTURE DE LA REGION ALSACE Edition du 1 er au 15 janvier 2010 DELEGATIONS DE SIGNATURE TPG de la région Alsace - Procurations générales SANTÉ Arrêté DRASS du 30/12/2009 Modifiant l arrêté préfectoral du 12 février 2009 modifié, portant renouvellement de la Conférence régionale de santé d Alsace Arrêté DRASS du 30/12/2009 complétant l arrêté du 31 mars 2009 portant renouvellement et désignation des membres de la commission régionale de conciliation et d indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la région Alsace Arrêté DRASS n 2010/04 du 1 er janvier 2010 portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Bas-Rhin Arrêté DRASS n 2010/05 du 1 er janvier 2010 portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Haut-Rhin AGRICULTURE - ENVIRONNEMENT Arrêté n 2010/28 fixant la composition de la Commission Régionale des aides de l'ademe Arrêté n 2010/29 fixant la composition du Comité Régional d'orientation de l'ademe Arrêté de subvention du 18 décembre 2009 aide aux actions d animation de l Agriculture Biologique Date de publication : 15 janvier 2010

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9 PREFECTURE DE LA REGION ALSACE Réf. DRASS/AES ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 30 DECEMBRE 2009 Modifiant l arrêté préfectoral du 12 février 2009 modifié, portant renouvellement de la Conférence régionale de santé d Alsace Le PREFET de la REGION ALSACE PREFET du BAS-RHIN VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article R ; VU le code de la santé publique, notamment ses articles L , L , L et R à ; VU la loi n du 9 août 2004, modifiée, relative à la politique de santé publique ; VU VU VU VU le décret n du 8 décembre 2005 relatif aux conférences régionales de santé ou territoriales de santé ; l arrêté préfectoral n 75/06 du 6 février 2006, modifié, portant constitution de la Conférence régionale de santé d Alsace ; l arrêté préfectoral du 12 février 2009, modifié, portant renouvellement de la Conférence régionale de santé d Alsace ; l arrêté préfectoral n 2009/46 en date du 6 avril 2009 portant délégation de signature à Monsieur Alain ROMMEVAUX, Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d Alsace ; VU l arrêté préfectoral du 9 juillet 2009 modifiant l arrêté préfectoral du 12 février 2009 portant renouvellement de la Conférence régionale de santé d Alsace ; VU VU le courrier de la Direction générale de la santé du 18 novembre 2008 relatif au renouvellement des conférences régionales de santé ; ensemble les désignations et les propositions formulées par les organismes visés à l article R du code de la santé publique SUR PROPOSITION du Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d Alsace 1

10 ARRETE Article 1 er : L article 1 er de l arrêté préfectoral du 12 février 2009 portant renouvellement de la Conférence régionale de santé est modifié comme suit : La Conférence régionale de santé est renouvelée comme suit : Collège 1 : les représentants des communes, des départements et de la région, des organismes d assurance maladie obligatoire et complémentaire : Monsieur René MARBACH, Directeur de la Caisse Régionale d Assurance Maladie Alsace Moselle en remplacement de Monsieur Max COLINET La phrase «Monsieur François KLAR, représentant la Caisse Primaire d Assurance Maladie de Strasbourg» est supprimée. Collège 3 : les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral, des professionnels médicaux et non médicaux, y compris sociaux, exerçant dans les établissements de santé et dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, ainsi que des professionnels de médecins préventive et de santé publique : Monsieur Christian BARTH, Président du Conseil Régional de l Ordre des Pharmaciens en remplacement du Docteur Michel BERETZ Collège 4 : les représentants des institutions et établissements publics et privés de santé, des organismes d observation de la santé et d enseignement ou de recherche dans les domaines sanitaire ou social, des institutions sociales et médico-sociales, des organismes de prévention, d éducation pour la santé, des associations à but humanitaire intervenant dans le domaine de la santé : Monsieur André LEFEVRE, Secrétaire général de la Fondation Saint Vincent de Paul en remplacement de Monsieur Bruno HEINRY Collège 5 : les personnalités qualifiées désignées par le Préfet de région en raison de leur compétence : Madame Christine MAEDER-BOUR, Enseignante/formatrice à l Institut de Formation en Soins Infirmiers de Mulhouse 2

11 Monsieur René MARBACH, Directeur de la Caisse Régionale d Assurance Vieillesse d Alsace Moselle en remplacement de Monsieur Alain CAPS Article 2 : Les personnes ainsi nommées le sont pour la durée du mandat restant à accomplir par les membres de la Conférence régionale de santé, à savoir jusqu au 12 février Article 3 : Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d Alsace est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Alsace et la Préfecture du Haut-Rhin. Le PREFET Par délégation Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales Alain ROMMEVAUX 3

12 PREFECTURE DE LA REGION ALSACE Réf. : DRASS/AES ARRÊTÉ PREFECTORAL EN DATE DU 30 DECEMBRE 2009 complétant l arrêté du 31 mars 2009 portant renouvellement et désignation des membres de la commission régionale de conciliation et d indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la région Alsace LE PREFET DE LA REGION ALSACE VU le code de la santé publique, notamment les articles L , L et L , R , R à R ; VU VU l arrêté préfectoral n 2009/46 du 6 avril 2009 portant délégation de signature à Monsieur Alain ROMMEVAUX, directeur régional des affaires sanitaires et sociales d Alsace ; les désignations formulées par la Fédération régionale Alsace de la Fédération Hospitalière de France ; SUR PROPOSITION du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; Article 1 er : A R R Ê T E : L article 1 er de l arrêté préfectoral du 31 mars 2009 portant renouvellement et désignation des membres de la commission régionale de conciliation et d indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la région Alsace, est complété comme suit : III Au titre des responsables des institutions et établissements publics et privés de santé : Un responsable d établissement public de santé : Mme Myriam COUROT, directrice adjointe de l hôpital intercommunal du Val d Argent, représentant la Fédération hospitalière régionale Alsace, titulaire Mme Delphine SCHATZ, directrice adjointe du centre hospitalier d Altkirch, représentant la Fédération hospitalière régionale Alsace, suppléante./.. 5, PLACE DE LA REPUBLIQUE STRASBOURG CEDEX - TEL : FAX :

13 2 Article 2: Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d Alsace est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la région Alsace et des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Fait à STRASBOURG, le 30 décembre 2009 LE PREFET Par délégation Le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales, signé Alain ROMMEVAUX

14 PREFECTURE DE LA REGION ALSACE Mission nationale de contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale Antenne interrégionale de Nancy ARRETE N 2010/04 en date du 1 er janvier 2010 portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Bas-Rhin Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L et R ; SUR proposition du Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d Alsace ; ARRETE : Article 1 er : Sont nommés membres du Conseil de la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Bas- Rhin: En tant que représentants des assurés sociaux sur désignation de : 1) La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) : Titulaires : Suppléants : M. Gil PEYRUSAUBES M. Jean-Paul STEINMETZ Mme Sylvie KLEIN M. Daniel LORTHIOIS 2) La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (CGT-FO) : Titulaires : Suppléants : M. Carlos ANTONINHO M. Jean-Jacques TOUCHARD M. Daniel BLAIN M. Gérard LE GOFF Cité administrative Gaujot - 14 Rue du Maréchal Juin STRASBOURG CEDEX

15 2 3) La Confédération Générale du Travail (CGT) : Titulaires : Suppléants : Mme Lucette HOHMANN Mme Régine LEBEAU M. Patrick HEIDMANN M. Didier MAS 4) La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) : Titulaire : Suppléant : M. François SAETTEL Mme Marie-Thérèse COMAU 5) La Confédération Française de l Encadrement CGC (CFE-CGC) : Titulaire : Suppléant : M. Christophe STEMPFFER M. Jean-Luc BUCHER En tant que représentants des employeurs sur désignation de : 1) Le Mouvement Des entreprises de France (MEDEF): Titulaires : Suppléants : M. Michel BADINA M. Jean-Claude BAUMGARTNER Mme Danièle ROCHE M. Francis WOLFRAM M. Serge RULEWSKI M. Fabrice STEPHAN Mme ou M. X Mme ou M. X 2) La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME): Titulaires : Suppléants : M. Jérôme LEDIG M. Fabien SPITZ M. Eric MAYER-SCHALLER Mme ou M. X 3) L Union professionnelle artisanale (UPA): Titulaires : Suppléants : M. Daniel GUTH Mme Annelise HILDENBRAND Mme Brigitte HAM M. Michel LUDWIG

16 3 En tant que représentants de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF): Titulaires : Suppléants : M. Richard HAUSWALT M. François KUSSWIEDER Mme Myriam HERTZOG M. Claude MATHERN En tant que représentants des Institutions intervenant dans le domaine de l assurance maladie : 1) Association des Accidentés de la Vie (FNATH) : Titulaire : Suppléant : M. Hubert GENIN M. Henri HILSENKOPF 2) Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS) : Titulaire : Suppléant : Mme Marie-Claire LEISER Mme Marie-Hélène VOEGELIN 3) Union Nationale des Associations des Professions Libérales (UNAPL) : Section Régionale Alsace Titulaire : Suppléant : Mme Eve KANNENGIESER-KROPP Mme ou M. X 4) Union Départementale des Associations Familiales du Bas-Rhin (UDAF) : Titulaire : Suppléant : Mme Marie-Françoise NEHASIL Mme Christine ZAEPFFEL En tant que personne qualifiée sur désignation de M. le Préfet de la Région Alsace : M. Jean-Hubert FISCHER Article 2 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1 er janvier 2010, date de création de la Caisse Primaire d Assurance Maladie du Bas-Rhin.

17 4 Article 3 : La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales et Européennes, le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et le Chef de la Mission nationale de contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région et à celui de la préfecture du département. Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin Signé Pierre-Etienne BISCH

18 PREFECTURE DE LA REGION ALSACE Mission nationale de contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale Antenne interrégionale de Nancy ARRETE n 2010/05 en date du 1er janvier 2010 portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Haut-Rhin Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L et R ; SUR proposition du Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d Alsace ; ARRETE : Article 1 er : Sont nommés membres du Conseil de la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Haut- Rhin: En tant que représentants des assurés sociaux sur désignation de : 1) La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) : Titulaires : Suppléants : M. Renzo CRISTANTE M. Gilles MORIN M. Claude KUNSTLER Mme Pascale MULLER 2) La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (CGT-FO) : Titulaires : Suppléants : M. Eric FURLAN M. Jean-Marie MUNSCH M. Régis MANZI Mme Evelyne RUE Cité administrative Gaujot - 14 Rue du Maréchal Juin STRASBOURG CEDEX

19 2 3) La Confédération Générale du Travail (CGT) : Titulaires : Suppléants : M. Brahim BOUCHAREB M. Michel REBHOLTZ M. Yves GRUSENMEYER Mme Eliane LODWITZ 4) La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) : Titulaire : Suppléant : M. Alain KAUFFMANN M. Dominique STEIGER 5) La Confédération Française de l Encadrement CGC (CFE-CGC) : Titulaire : Suppléant : M. Henri KIRSTETTER M. Bernard FELZINGER En tant que représentants des employeurs sur désignation de : 1) Le Mouvement Des entreprises de France (MEDEF): Titulaires : Suppléants : M. Yves LEMAITRE Mme Sylvie THIRY Mme Annick TISCHMACHER Mme Raymonde WOLFF M. Claude DAVIN M. Ahmed EL YOUSFI M. Gérard JOLY Mme Nicole PUSCHMANN 2) La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME): Titulaires : Suppléants : M. Jean-Luc GENEY M. Eric HECKER M. Jean-Pierre GUILLOSSON Mme ou M. X 3) L Union professionnelle artisanale (UPA): Titulaires : Suppléants : M. Jean-Claude GUTH M. Jacques VARGENAU M. Christophe BURGER M. Nicolas BURGERMEISTER

20 3 En tant que représentants de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF): Titulaires : Suppléants : M. Pierre BEOVARDI M. Michel SCHWEIN Mme Danièle BEHRA Mme Françoise EHRET En tant que représentants des Institutions intervenant dans le domaine de l assurance maladie : 1) Association des Accidentés de la Vie (FNATH) : Titulaire : Suppléant : M. Jean-Claude HEID M. Michel ZIPPER 2) Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS) : Titulaire : Suppléant : M. Jean-Marc KELLER M. Pierre RISACHER 3) Union Nationale des Associations des Professions Libérales (UNAPL) : Section Régionale Alsace Titulaire : Suppléant : M. Jean-Marc HEITZ M. Bertrand STEIB 4) Union Départementale des Associations Familiales du Haut-Rhin (UDAF) : Titulaire : Suppléant : M. Fernand THUET M. Etienne STEIN En tant que personne qualifiée sur désignation de M. le Préfet de la Région Alsace : M. Jean-Claude BOEHM Article 2 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1 er janvier 2010, date de création de la Caisse Primaire d Assurance Maladie du Haut-Rhin.

21 4 Article 3 : La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales et Européennes, le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin, le Chef de la mission nationale de contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région et à celui de la préfecture du département. Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin Signé Pierre-Etienne BISCH

22 ARRETE PREFECTORAL N 2010/28 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE DES AIDES DE L AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) LE PREFET DE LA REGION ALSACE PREFET DU BAS-RHIN VU le code de l environnement ; VU VU SUR le décret n du 28 mai 2009 relatif à l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie ; l arrêté préfectoral n 2009/129 en date du 7 octobre 2009 fixant la composition de la Commission régionale des aides de l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME) ; proposition de la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales et Européennes, A R R E T E : ARTICLE 1 er : La Commission régionale des aides de l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME) est présidée par le Préfet de région et, en son absence ou en cas d empêchement, par le directeur régional de l agence. Elle comprend les membres suivants : REPRESENTANTS DE L ETAT - le Préfet de la Région Alsace ou son représentant - le Directeur régional de l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME) ou son représentant - le Trésorier-Payeur Général de la région Alsace ou son représentant /

23 2 - la Directrice régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement ou son représentant - le Directeur régional de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt ou son représentant - le Directeur régional des Affaires Sanitaires et Sociales ou son représentant. PERSONNALITES QUALIFIEES - M. Emile-Jean WYBRECHT Directeur de l Agence locale de la maîtrise de l énergie de Mulhouse - Mme Anne Julie GRIMM Administrateur de la Chambre de Consommation d Alsace - M. Jacques DOUMAS Chambre de Commerce et d Industrie de Colmar et Centre Alsace - Mme Nathalie ROUY-VALENTIN Syndicat mixte pour le recyclage agricole du Haut-Rhin - M. Jean-Marc WILLER Directeur adjoint Ecole Nationale du Génie, de l Eau et de l Environnement de Strasbourg - M. Gilles LARA Directeur d Alter Alsace Energies. ARTICLE 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté préfectoral n 2009/129 en date du 7 octobre ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales et Européennes est chargée de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Alsace. STRASBOURG, LE 13 JANVIER 2010 LE PREFET, SIGNE : Pierre-Etienne BISCH

24 ARRETE PREFECTORAL N 2010/29 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE REGIONAL D ORIENTATION DE L AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) LE PREFET DE LA REGION ALSACE PREFET DU BAS-RHIN VU le code de l environnement ; VU VU SUR le décret n du 28 mai 2009 relatif à l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie ; l arrêté préfectoral n 2009/130 en date du 7 octobre 2009 fixant la composition du Comité régional d orientation de l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME) ; proposition de la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales et Européennes, A R R E T E : ARTICLE 1 er : Le Comité régional d orientation de l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME), présidé par le Préfet de région ou son représentant, comprend les membres suivants : REPRESENTANTS DE L ETAT - le Préfet de la Région Alsace ou son représentant - le Préfet du Haut-Rhin ou son représentant - le Secrétaire Général de la préfecture du Bas-Rhin ou son représentant - le Directeur régional de l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) ou son représentant - le Trésorier-Payeur Général de la région Alsace ou son représentant; /

25 2 - la Directrice régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement ou son représentant - le Directeur régional de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt ou son représentant - le Directeur régional des Affaires Sanitaires et Sociales ou son représentant. REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - le Président du Conseil Régional d Alsace ou son représentant - le Président du Conseil Général du Bas-Rhin ou son représentant - le Président du Conseil Général du Haut-Rhin ou son représentant PERSONNALITES QUALIFIEES - M. Emile-Jean WYBRECHT Directeur de l Agence locale de la maîtrise de l énergie de Mulhouse - Mme Anne Julie GRIMM Administrateur de la Chambre de Consommation d Alsace - M. Jacques DOUMAS Chambre de Commerce et d Industrie de Colmar et Centre Alsace - Mme Nathalie ROUY-VALENTIN Syndicat mixte pour le recyclage agricole du Haut-Rhin - M. Jean-Marc WILLER Directeur adjoint Ecole Nationale du Génie, de l Eau et de l Environnement de Strasbourg - M. Gilles LARA Directeur d Alter Alsace Energies ARTICLE 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté préfectoral n 2009/130 en date du 7 octobre ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales et Européennes est chargée de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Alsace. STRASBOURG, LE 13 JANVIER 2010 LE PREFET, SIGNE : Pierre-Etienne BISCH

26 PREFECTURE DE LA REGION ALSACE Direction Régionale et de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt ARRETE DE SUBVENTION AIDE AUX ACTIONS D ANIMATION DE L AGRICULTURE BIOLOGIQUE Programme 154 action 55 du budget de l Etat LE PREFET DE REGION, VU la loi de finances 2009, VU les lignes directrices de la Communauté Européenne n 2006/C319/01 concernant les aides d Etat dans le secteur agricole , VU la circulaire DGPAAT/SDEA/C relative à l animation de l agriculture biologique et l animation des MAE territorialisées pour l année 2009, Vu la demande de l OPABA sollicitant un soutien financier pour l année 2009, VU la notification d enveloppe de droit à engager du 13 mars 2009 du Ministère de l'agriculture et de la Pêche, VU les engagements comptables n et en date du 17 décembre 2009 VU la demande présentée par l Organisation Professionnelle de l Agriculture Biologique en Alsace raison sociale Espace Européen de l Entreprise - 2, rue de Rome Adresse Schiltigheim Cedex Code postal Ville SUR proposition du Directeur Régional de l Alimentation, de Agriculture et de la Forêt,

27 ARRETE Article 1 e r Un dossier d animation de la filière d agriculture biologique a été déposé auprès des services de la DRAAF Alsace par l Organisation Professionnelle de l Agriculture Biologique en Alsace (O.P.A.B.A.). L OPABA a été retenue par la DRAAF le 11 décembre 2009 comme maître d œuvre pour réaliser les travaux d animation de l agriculture biologique pour la campagne Au vu du projet présenté par l O.P.A.B.A. pour la réalisation du programme d animation 2009, une aide financière d un montant de TTC est accordée sur les crédits 2009 du budget de l Etat (programme action 55). Ce montant est un montant prévisionnel, le montant définitif de l aide devant être calculé en fonction des travaux effectivement réalisés plafonné au montant maximum prévisionnel ci-dessus. Le bénéficiaire s'engage à réaliser dans le cadre du programme d animation 2008 de l agriculture biologique en région Alsace, les opérations suivantes : sensibilisation et diagnostics de conversions d exploitations à l agriculture biologique, adaptations de la production aux besoins du marché, réseau de démonstration pour l amélioration et la diffusion des techniques de l agriculture biologique, animation et structuration du secteur du lait biologique «observatoire» régional de l agriculture biologique en Alsace, développement de l offre régionale bio pour le marché de la RDH, initiation et accompagnement de projets innovants et collectifs de commercialisation en vente directe. Ces opérations sont décrites dans le programme 2009 joint au présent arrêté. Article 2 Les dépenses doivent être réalisées au cours de l année civile Le taux de financement de l aide correspond à 58, % du montant des dépenses engagées. Article 3 La présente décision est caduque si dans un délai d un an à compter de la notification de la décision, l opération au titre de laquelle elle a été accordée n a reçu aucun commencement d exécution sauf prorogation exceptionnelle de ce délai autorisée par le préfet. Article 4 Le versement de la subvention est effectué par l ASP selon les modalités suivantes : Un acompte de 50% du montant total de l aide accordée sur demande du bénéficiaire et présentation d un rapport intermédiaire d avancement du programme et d un état récapitulatif des dépenses et des justificatifs acquittés ad hoc, Le solde, sur présentation d'un rapport technique et financier complet, comprenant l'ensemble des pièces justificatives et des factures relatives à l'ensemble des programmes de l'opération. Les pièces justificatives susmentionnées seront adressées à la DRAAF avant le 15 juin Celle-ci établira après validation et certification des documents produits les attestations de service fait. Les dépenses sont alors, mises en paiement par l ASP après réception des dites attestations, et ce pour chaque paiement. Article 5 En cas de non exécution totale ou partielle de l'opération, l Etat se réserve le droit d exiger le reversement total ou partiel des sommes reçues au titre du présent arrêté. Article 6 Le bénéficiaire s engage à se soumettre et à faciliter l ensemble des contrôles administratifs et sur place qui pourrait résulter de cette aide.

28 Il s engage à tenir une comptabilité séparée de l opération ou à utiliser une codification comptable adéquate. Il s engage à conserver les pièces (ou leur copie s il s agit d un bénéficiaire doté d un comptable public) jusqu'à la date limite à laquelle sont susceptibles d intervenir les contrôles, soit pendant au moins 10 ans après la clôture de l opération. Article 7 Le comptable assignataire de la dépense est l agent comptable de l Agence de Services et de Paiement. Article 8 La présente décision, accompagnée de son annexe, est notifiée à l Agence de Services et de Paiement. Article 9 Le Directeur régional de l alimentation, de l agriculture et de la forêt et le Directeur général de l ASP, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Fait à Strasbourg, le 18 décembre 2009 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation Le Directeur Régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la Fôret d'alsace Signé Jean-François QUERE, ANNEXE : PROGRAMME D ANIMATION REGIONALE POUR 2009 PRESENTE PAR L OPABA