VILLE DE BESANCON COMPTE ADMINISTRATIF 2013

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1 VILLE DE BESANCON COMPTE ADMINISTRATIF 2013 cliquer sur le document choisi BUDGET PRINCIPAL I - Informations générales 5-6 II - Présentation générale du budget 7-11 III - Vote du budget IV - Annexes Présentation croisée par fonction Etat de la dette Méthodes utilisées pour les amortissements 106 Equilibre des opérations financières Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA Variation des patrimoines (article R du CGCT) Opérations liées aux cessions 142 Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) Etat des travaux en régie 145 Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Calcul du ratio d endettement 165 Etat des autres engagements donnés 166 Etat des engagements reçus 167 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Etat du personnel Actions de formation des élus 189 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissemen 193 Liste des établissements publics créés 194 Liste des services individualisés dans un budget annexe 195 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 195 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Identification des flux croisés 198 Décision en matière de taux de contributions directes 199 BUDGETS ANNEES Service de l'eau Service de l'assainissement Service Soins A Domicile pour Personnes Agées Forêts Zone d'activités des Champs Montants Zone d'activités Thomas Edison Chauffage Urbain Archéologie Préventive Zone d'activités Madeleine Brès BUDGET GENERAL Récapitulation ARRETE - SIGNATURES

2 page blanche

3 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BESANCON Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU GRAND BESANCON M. 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2013

4 Sommaire Pages I - Informations générales (5) 5 A - Informations statistiques, fiscales et financières 6 B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget 7 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 8 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 9 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 10 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annexes (6) Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) x A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement x A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement x Etat de la dette - Récapitulation générale - Répartition par prêteur x A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes x 97 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x 104 A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x 105 A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l encours x A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l année N x 106 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements x A4 - Etat des provisions x A5 - Etalement des provisions x 107 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) x A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) x A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) x A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) x A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) x A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) x A8 - Etat des charges transférées x A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x A Variation des patrimoines (article R du CGCT) - Entrées x A Variation des patrimoines (article R du CGCT) Sorties x 142 A10.3 Opérations liées aux cessions x 143 A Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) - Entrées x 144 A Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) Sorties x 145 A11 Etat des travaux en régie x A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale x B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x 165 B1.2 - Calcul du ratio d endettement x B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x 166 B1.5 - Etat des autres engagements donnés x 167 B1.6 - Etat des engagements reçus x B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel x 189 C1.2 - Actions de formation des élus x C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x 193 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement x 194 C3.2 - Liste des établissements publics créés x 195 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x 195 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x 198 C3.6 - Identification des flux croisés x D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures 199 D1 - Décision en matière de taux de contributions directes x D2 - Arrêté et signatures x (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissement publics. Il n a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L du CGCGT). (3) Cf. article R du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "Informations générales" annexé à l'arrêté n NOR : INTB A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan. 4

5 25056 Commune : VILLE DE BESANCON CA 2013 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine ) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs Communauté d'agglomération du Grand Besançon Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal Financier Valeur par habitant (population DGF ) / Moyennes nationales du potentiel financier par habitant de la strate Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 56.5% 54.8% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (3 taxes) (5) 100.0% NC 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (4) (5) 94.0% NC 9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. 89.9% 91.0% 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 24.2% 21.6% 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 0.66 année 0.70 année Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier défini à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice 2013 établie sur la base des informations 2012 (transmise par les services préfectoraux) (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios de 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune) et les sources d'où sont tirées les informations (Moyennes des 34 villes de métropole de 100 à habitants - source SFL - compte administratif 2012). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi (4 taxes) est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. (5) Données issues du dernier compte administratif connu (exercice 2012) 5

6 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE(1) I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature: - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau (2) du chapitre pour la section d investissement. - (3) sans les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - (4) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant II - En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III - Les provisions sont (5) budgétaires (délibération du 16 janvier 2006) (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (4) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement) - budgétaires (délibération n. du.). 6

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L'EERCICE N-1 Section de fonctionnement Section d'investissement Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) TOTAL (réalisations + reports) = = RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en N RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL CUMULE DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT). 7

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Restes à réaliser (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées au 31/12 Crédits annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES CHARGES ECEPTIONNELLES DOTATIONS AU AMORTISSEMENTS ET AU PROVISIONS (1) 022 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2) OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (2) OPERATION ORDRE INTERIEUR SECTION FONCTIONNEMENT (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3) Chap. 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES IMPOTS ET TAES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante PRODUITS FINANCIERS PRODUITS ECEPTIONNELS Libellé REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (1) Total des recettes réelles de fonctionnement OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (2) OPERATION ORDRE INTERIEUR SECTION FONCTIONNEMENT (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Restes à réaliser Titres émis Prod. rattachés au 31/12 Crédits annulés TOTAL Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). 8

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 Chap. Libellé DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 STOCKS (3) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des dépenses d'équipement DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES COMPTE DE LIAISON (5) 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières Total des opé. pour compte de tiers (6) Total des dépenses réelles d'investissement OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (1) OPERATIONS PATRIMONIALES (1) Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2) Chap. Libellé RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 STOCKS (3) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'equipement DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) ECEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7) Autres subv. d.investissement non transférées Dépôts et cautionnements reçus 18 COMPTE DE LIAISON 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRODUITS CESSIONS IMMOBILISATIONS (RECETTES) Total des recettes financières Total des opé. pour compte de tiers (6) Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (1) OPERATIONS PATRIMONIALES (1) Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2) (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. 9

10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4) CHARGES FINANCIERES CHARGES ECEPTIONNELLES DOTATIONS AU AMORTISSEMENTS ET AU PROVISIONS PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE) (3) Dépenses de fonctionnement - Total Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) COMPTE DE LIAISON (8) Total des opérations d'équipement 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (5) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS (5) 39 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) 49 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS (5) 59 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS (5) 3... Stocks Dépenses d'investissement - Total Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 10

11 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 FONCTIONNEMENT 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 ATTENUATIONS DE CHARGES ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 72 TRAVAU EN REGIE IMPOTS ET TAES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS ECEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS TRANSFERTS DE CHARGES Recettes de fonctionnement - Total Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N INVESTISSEMENT 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) ECEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) COMPTE DE LIAISON (8) 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5) SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5) PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS (4) 39 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN-COURS (4) Opérations pour compte de tiers (7) 49 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS (4) 59 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS (4) 3... Stocks Recettes d'investissement - Total Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 11

12 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Crédits ouverts Crédits Libellé (1) Charges Restes à réaliser art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis annulés rattachées au 31/ CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU EAU ET ASSAINISSEMENT NON STOCKABLES ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES CHAUFFAGE URBAIN NON STOCKABLE COMBUSTIBLES NON STOCKES CARBURANTS NON STOCKES ALIMENTATION NON STOCKEE AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCKEES FOURNITURES DE VOIRIE NON STOCKEES VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCKES FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCKEES LIVRES,DISQUES,CASSETTES NON STOCKES (BIBLIOTHEQUES ET MEDIATH.) FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCKEES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS - TERRAINS ENTRETIEN REPARATIONS BIENS IMMOBILIERS - BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR VOIES ET RESEAU ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS - MATERIEL ROULANT ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BIENS MOBILIERS ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES ETUDES ET RECHERCHES DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES SERVICES ETERIEURS - AUTRES FRAIS DIVERS INDEMNITES AU COMPTABLE ET REGISSEURS HONORAIRES FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEU REMUNERATIONS INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES - DIVERS ANNONCES ET INSERTIONS FETES ET CEREMONIES CATALOGUES ET IMPRIMES PUBLICATIONS AUTRES SCES ETERIEURS- PUBLICITE,PUBLICATIONS - DIVERS TRANSPORTS DE BIENS TRANSPORTS COLLECTIFS AUTRES SCES ET. - TRANSPORTS DE BIENS ET COLLECTIFS - DIVERS VOYAGES ET DEPLACEMENTS FRAIS DE DEMENAGEMENT MISSIONS RECEPTIONS FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) AUTRES SCES ETERIEURS - FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE,FORETS, BOIS) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAU AUTRES SERVICES ETERIEURS AUTRES IMPOTS,TAES ET ASSIMILES - TAES FONCIERES AUTRES IMPOTS,TAES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR VEHICULES AUTRES IMPOTS,TAES ET VERSEMENTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES)

13 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Crédits ouverts Crédits Libellé (1) Charges Restes à réaliser art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis annulés rattachées au 31/ CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE - INDEMNITES PREAVIS ET LICENCIEMENT REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE PERSONNEL NON TITULAIRE - INDEMNITES PREAVIS ET LICENCIEMENT EMPLOIS D'AVENIR AUTRES EMPLOIS D'INSERTION REMUNERATIONS DES APPRENTIS CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS ASSEDIC CHARGES SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS ASSURANCE PERSONNEL CHARGES SS ET PREVOYANCE - VERSEMENT FNC SUPPLEMENT FAMILIAL CHARGES SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS AUTRES ORGANISMES SOCIAU PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES PERSONNEL - ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEVEMENTS DIVERS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE REDEVANCES CONCESSIONS BREVETS LICENCES LOGICIELS DEFICIT DES BUDGETS ANNEES A CARACTERE ADMINISTRATIF INDEMNITES MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS FRAIS DE MISSION MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS COTISATIONS DE RETRAITE MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS COTISATIONS SECURITE SOCIALE ELUS - PART PATRONALE FORMATION DES ELUS FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE COMPENSATION POUR PERTE REVENUS - FORMATION COTISATIONS FDS FINANCEMENT ALLOCATION FIN DE MANDAT CREANCES ADMISES EN NON VALEUR CONTRIBUTIONS AU ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ETAT SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT REGIONS SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT GFP DE RATTACHEMENT SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT CCAS SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ETABLISSEMENTS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 13

14 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art(1) Libellé (1) SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAU SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Charges Restes à réaliser Mandats émis rattachées au 31/ Crédits annulés SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS GROUPES ELUS - FRAIS DE PERSONNEL GROUPES ELUS - MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNITURES TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=( ) CHARGES FINANCIERES (b) INTERETS REGLES A L'ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE CHARGES ECEPTIONNELLES (c) INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES SECOURS ET DOTS BOURSES ET PRI AUTRES CHARGES ECEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION TITRES ANNULES SUR EERCICES ANTERIEURS AUTRES CHARGES ECEPTIONNELLES DEPENSES IMPREVUES (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (4)(5)(6) VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES)TRANSFEREES EN INVESTIS DOTATIONS AMORTISSEMENTS IMMOB. INCORPORELLES ET CORPORELLES TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte (2) Montant des ICNE de l exercice Montant des ICNE de l exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. 14

15 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Crédits ouverts Crédits Libellé (1) Produits Restes à réaliser art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis annulés rattachés au 31/ ATTENUATIONS DE CHARGES REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL REMBOURSEMENTS SUR CHARGES SS ET PREVOYANCE PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES TRAVAU REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTURELS REDEVANCES ET DROITS DE SERVICES A CARACTERE SPORTIF TAES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENE) REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET ENSEIGNEMENT AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES LOCATIONS DIVERSES AUTRES QU'IMMEUBLES MISE A DISPOSITION AU BUDG. ANNEES, REGIES MUNICIPALES ET CAISSE DES ECOLES MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AU GFP DE RATTACHEMENT MISE A DISPOSITION AU AUTRES ORGANISMES REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEES ET REGIES REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES C.C.A.S REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES CAISSES DES ECOLES REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEES (ABONNEMENT, VENTE OUVRAGES...) IMPOTS ET TAES TAES FONCIERES ET D'HABITATION ATTRIBUTION DE COMPENSATION DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES TAES FUNERAIRES DROITS DE PLACE DROITS DE STATIONNEMENT AUTRES TAES VERSEMENT DE TRANSPORT TAE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES TAE SUR ELECTRICITE TAES DE SEJOUR PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEU TAE LOCALE SUR LA PUBLICITE ETERIEURE TAE ADDITIONN. DROITS MUTATION OU TAE PUBLICITE FONCIERE DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DGF FORFAITAIRE DGF SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION DGF PERMANENTS SYNDICAU DOTATION SPECIALE INSTITUTEURS DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION EMPLOIS D'AVENIR PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES PARTICIPATIONS DES REGIONS PARTICIPATIONS DES DEPARTEMENTS PARTICIPATIONS COMMUNES MEMBRES GFP PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES

16 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Crédits ouverts Crédits Libellé (1) Produits Restes à réaliser art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis annulés rattachés au 31/ PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT PARTICIPATIONS C.C.A.S. ET CAISSES DES ECOLES PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES COMPENSATION PERTE DE TAE ADDIT. AU DROITS MUTATION OU TAE DE PUB. FONCIERE ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAE PROFESSIONNELLE ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA CONTRIBUTION ECO TERRITORIALE (CVAE ET CFE) ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EONERATIONS DES TAES FONCIERES ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EONERATIONS DE TAE D'HABITATION DOTATION DE RECENSEMENT DOTATION POUR LES TITRES SECURISES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS FINANCIERS (b) REVENUS VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT PRODUITS ECEPTIONNELS (c) DEDITS ET PENALITES PERCUS RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR AUTRES PRODUITS ECEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION MANDATS ANNULES/EER ANTERIEURS OU ATTEINTS DECHEANCE QUADRIEN PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS PRODUITS ECEPTIONNELS DIVERS TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (3)(4)(5) TRAVAU EN REGIE - IMMOBILISATIONS CORPORELLES DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES CPTE RESULTAT QUOTE-PART SUBV. INVESTISS. TRANSFEREE AU COMPTE DE RESULTAT REPRISES/AMORTISS. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice Montant des ICNE de l exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. 16

17 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser Libellé (1) Mandats émis art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 Crédits annulés 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) REALISATION DE DOCUMENTS D'URBANISME NUMERISATION DU CADASTRE FRAIS D'ETUDES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES (sauf opérations) ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS GFP DE RATTACHEMENT BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES GFP DE RATTACHEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS EPIC BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES ORG PUBLICS BIENS MOB, MAT ET ETUDES AUTRES ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) TERRAINS NUS TERRAINS DE VOIRIE TERRAINS BATIS PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS CONSTRUCTIONS - EQUIPEMENTS DU CIMETIERE CONSTRUCTIONS - AUTRES BATIMENTS PUBLICS INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS DE VOIRIE RESEAU D'ELECTRIFICATION AUTRES RESEAU AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES OEUVRES ET OBJETS D'ART FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MATERIEL DE TRANSPORT AUTRES IMMOB. CORPORELLES - MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFO AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations) IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - TERRAINS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS IMMO. CORPO. EN COURS - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES Opérations d'équipement n... (2) Total des dépenses d'équipement SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT OPERATIONS AFFERENTES AU TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS TITRES DE PARTICIPATION DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières Opé. pour compte de tiers n...(3) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES

18 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés 040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (4) Reprises sur autofinancement antérieur (5) REPRISE SUR DONS ET LEGS EN CAPITAL SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAU SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - REGIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS SUB. D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - GFP DE RATTACHEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - BUDGET COMMUN. ET FONDS STRUCT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - AUTRES PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS Charges transférées (6) PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS CONSTRUCTIONS - BATIMENTS SCOLAIRES INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS DE VOIRIE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MATERIEL DE TRANSPORT IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - TERRAINS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS IMMO. CORPO. EN COURS - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES OPERATIONS PATRIMONIALES (7) AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS CONSTRUCTIONS - HOTEL DE VILLE CONSTRUCTIONS - EQUIPEMENTS DU CIMETIERE CONSTRUCTIONS - AUTRES BATIMENTS PUBLICS AUTRES CONSTRUCTIONS RESEAU DE VOIRIE INSTALLATIONS DE VOIRIE AUTRES RESEAU IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - TERRAINS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS IMMO. CORPO. EN COURS - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI

19 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser Libellé (1) Titres émis art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 Crédits annulés 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - REGIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL. NATIONAU SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES- REGIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - GFP DE RATTACHEMENT SUBVENTIONS EQUIP. NON TRANSFERABLES - AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAU SUBVENTIONS D'EQUIP. NON TRANSFERABLES - BUDGET COMMUNAUTAIRE FONDS STRUCTURELS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AMENDES DE POLICE PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS OPERATIONS AFFERENTES AU TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS BATIS INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS DE VOIRIE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS IMMO. CORPO. EN COURS - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES Total des recettes d'équipement DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES F.C.T.V.A T.L.E TAE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS- DENSITE ECEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES Autres subv. d.investissement transférées AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA CREANCES SUR CCAS ET CAISSE DES ECOLES CREANCES SUR DES PARTICULIERS PRODUITS CESSIONS IMMOBILISATIONS (RECETTES) Total des recettes financières Opé. pour compte de tiers n...(2) Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES

20 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser Libellé (1) Titres émis art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 Crédits annulés 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (3)(4) PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS TERRAINS NUS TERRAINS BATIS AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS CONSTRUCTIONS - AUTRES BATIMENTS PUBLICS IMMEUBLES DE RAPPORT INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MATERIEL DE TRANSPORT AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TITRES DE PARTICIPATION AMORT REALISATION DE DOCUMENTS D'URBANISME ET NUMERISATION DU CADASTRE AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES ETAT - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS REGIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS DEPARTEMENTS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES DEPARTEMENTS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS GPTS DE COLLECTIVITES BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES GPTS DE COLLECTIVITES BATIMENTS ET INSTALLATIONS CCAS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES CCAS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS EPA BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES EPIC BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAU - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES ORGANISMES PUBLICS - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES AUTRES ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUI PERS DT PRIVE MOBILIER MATERIEL ETUDES PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS ORG PUBLICS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES INSTALLATIONS AGENCEMENTS AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS AMORT. IMMO. CORPO. - INSTALLATIONS DE VOIRIE AMORT. IMMO. CORPO. - AUTRES RESEAU AMORT. IMMO. CORPO. - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE AMORT. AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGES TECHNIQUES AMORTISSEMENTS MATERIEL TRANSPORT AMORT. MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE AMORTISSEMENTS MOBILIER AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES (5) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES FRAIS D'ETUDES IMMEUBLES DE RAPPORT INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI

21 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N :... (1) LIBELLE :... NEANT (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l'exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affect. 23 Immobilisations en cours Autres RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Autres Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) Solde du financement (5) Recettes - Dépenses Pour l'exercice En cumulé (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice ; (5) Indiquer le signe algébrique. 21

22 page blanche

23 IV - ANNEES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) IV A1 Libellé INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1) Dépenses réelles - Equipements municipaux (2) - Equipements non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières Dépenses d'ordre Solde d'exécution reporté de N-1 Total dépenses Total recettes Solde d'investissement RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR investissement Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1) RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. 23

24 IV - ANNEES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) IV A1 Libellé TOTAL INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1) Dépenses réelles - Equipements municipaux (2) - Equipements non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières Dépenses d'ordre Solde d'exécution reporté de N-1 Total dépenses Total recettes Solde d'investissement RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR investissement Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1) RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. 24

25 IV - ANNEES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 Art. (1) Libellé INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses investissement Dépenses réelles SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Dépenses d'ordre OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION OPERATIONS PATRIMONIALES Solde d'exécution reporté de N RECETTES Total recettes investissement Recettes réelles DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations pour compte de tiers Recettes d'ordre OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION OPERATIONS PATRIMONIALES Solde d'exécution reporté de N-1 25

26 IV - ANNEES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 Art. (1) Libellé TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses investissement Dépenses réelles SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Dépenses d'ordre OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION OPERATIONS PATRIMONIALES Solde d'exécution reporté de N RECETTES Total recettes investissement Recettes réelles DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations pour compte de tiers Recettes d'ordre OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION OPERATIONS PATRIMONIALES Solde d'exécution reporté de N-1 26

27 IV - ANNEES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 Art. (1) Libellé FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses fonctionnement Dépenses réelles CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS CHARGES FINANCIERES CHARGES ECEPTIONNELLES Dépenses d'ordre OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE 042 SECTION 002 Déficit de fonctionnement reporté RECETTES Total recettes fonctionnement Recettes réelles ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES IMPOTS ET TAES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS ECEPTIONNELS Recettes d'ordre OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE 042 SECTION 002 Excédent de fonctionnement reporté (1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. 27

28 IV - ANNEES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 Art. (1) Libellé TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses fonctionnement Dépenses réelles CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS CHARGES FINANCIERES CHARGES ECEPTIONNELLES Dépenses d'ordre OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE 042 SECTION 002 Déficit de fonctionnement reporté RECETTES Total recettes fonctionnement Recettes réelles ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES IMPOTS ET TAES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS ECEPTIONNELS Recettes d'ordre OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE 042 SECTION 002 Excédent de fonctionnement reporté (1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires

29 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 0 - SCES GEN. ADMINISTRATIONS PUB. LOCALES (2) LIBELLE TOTAL DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES CHAUFFAGE URBAIN NON STOCKABLE COMBUSTIBLES NON STOCKES CARBURANTS NON STOCKES ALIMENTATION NON STOCKEE AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCKEES VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCKES FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCKEES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS - TERRAINS ENTRETIEN REPARATIONS BIENS IMMOBILIERS - BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS - MATERIEL ROULANT ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BIENS MOBILIERS ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES ETUDES ET RECHERCHES DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION SERVICES ETERIEURS - AUTRES FRAIS DIVERS INDEMNITES AU COMPTABLE ET REGISSEURS HONORAIRES FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEU REMUNERATIONS INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES - DIVERS ANNONCES ET INSERTIONS FETES ET CEREMONIES CATALOGUES ET IMPRIMES PUBLICATIONS AUTRES SCES ETERIEURS-PUBLICITE,PUBLICATIONS - DIVERS TRANSPORTS DE BIENS VOYAGES ET DEPLACEMENTS FRAIS DE DEMENAGEMENT MISSIONS RECEPTIONS FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES

30 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 0 - SCES GEN. ADMINISTRATIONS PUB. LOCALES (2) LIBELLE TOTAL 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) AUTRES SCES ETERIEURS - FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE,FORETS, BOIS) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAU AUTRES SERVICES ETERIEURS AUTRES IMPOTS,TAES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR VEHICULES CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE PERSONNEL NON TITULAIRE - INDEMNITES PREAVIS ET LICENCIEMENT EMPLOIS D'AVENIR AUTRES EMPLOIS D'INSERTION REMUNERATIONS DES APPRENTIS CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS ASSEDIC CHARGES SS ET PREVOYANCE - VERSEMENT FNC SUPPLEMENT FAMILIAL CHARGES SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS AUTRES ORGANISMES SOCIAU PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES PERSONNEL - ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL ATTENUATIONS DE PRODUITS REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEVEMENTS DIVERS OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES)TRANSFEREES EN INVESTIS DOTATIONS AMORTISSEMENTS IMMOB. INCORPORELLES ET CORPORELLES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE REDEVANCES CONCESSIONS BREVETS LICENCES LOGICIELS INDEMNITES MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS FRAIS DE MISSION MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS COTISATIONS DE RETRAITE MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS COTISATIONS SECURITE SOCIALE ELUS - PART PATRONALE FORMATION DES ELUS FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE CREANCES ADMISES EN NON VALEUR SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAU SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE

31 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 0 - SCES GEN. ADMINISTRATIONS PUB. LOCALES (2) LIBELLE TOTAL 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS GROUPES ELUS - FRAIS DE PERSONNEL GROUPES ELUS - MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNITURES CHARGES FINANCIERES INTERETS REGLES A L'ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE CHARGES ECEPTIONNELLES INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES BOURSES ET PRI AUTRES CHARGES ECEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION TITRES ANNULES SUR EERCICES ANTERIEURS AUTRES CHARGES ECEPTIONNELLES Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations RESULTAT ANTERIEUR REPORTE ATTENUATIONS DE CHARGES REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL REMBOURSEMENTS SUR CHARGES SS ET PREVOYANCE OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION TRAVAU EN REGIE - IMMOBILISATIONS CORPORELLES DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES CPTE RESULTAT QUOTE-PART SUBV. INVESTISS. TRANSFEREE AU COMPTE DE RESULTAT REPRISES/AMORTISS. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES LOCATIONS DIVERSES AUTRES QU'IMMEUBLES MISE A DISPOSITION AU BUDG. ANNEES, REGIES MUNICIPALES ET CAISSE DES ECOLES MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AU GFP DE RATTACHEMENT MISE A DISPOSITION AU AUTRES ORGANISMES REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEES ET REGIES REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES C.C.A.S REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES CAISSES DES ECOLES REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEES (ABONNEMENT, VENTE OUVRAGES...) IMPOTS ET TAES TAES FONCIERES ET D'HABITATION ATTRIBUTION DE COMPENSATION DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES

32 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 0 - SCES GEN. ADMINISTRATIONS PUB. LOCALES (2) LIBELLE TOTAL 7333 TAES FUNERAIRES VERSEMENT DE TRANSPORT TAE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES TAE SUR ELECTRICITE PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEU TAE LOCALE SUR LA PUBLICITE ETERIEURE TAE ADDITIONN. DROITS MUTATION OU TAE PUBLICITE FONCIERE DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DGF FORFAITAIRE DGF SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION DGF PERMANENTS SYNDICAU DOTATION SPECIALE INSTITUTEURS EMPLOIS D'AVENIR PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES PARTICIPATIONS DES REGIONS PARTICIPATIONS DES DEPARTEMENTS PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES COMPENSATION PERTE DE TAE ADDIT. AU DROITS MUTATION OU TAE DE PUB. FONCIERE ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAE PROFESSIONNELLE ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA CONTRIBUTION ECO TERRITORIALE (CVAE ET CFE) ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EONERATIONS DES TAES FONCIERES ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EONERATIONS DE TAE D'HABITATION DOTATION DE RECENSEMENT DOTATION POUR LES TITRES SECURISES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS REVENUS VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT PRODUITS ECEPTIONNELS DEDITS ET PENALITES PERCUS RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR AUTRES PRODUITS ECEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION MANDATS ANNULES/EER ANTERIEURS OU ATTEINTS DECHEANCE QUADRIEN PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS PRODUITS ECEPTIONNELS DIVERS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3)

33 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 0 - SCES GEN. ADMINISTRATIONS PUB. LOCALES (2) LIBELLE Sous-fonction 02 Sous-fonction DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES CHAUFFAGE URBAIN NON STOCKABLE COMBUSTIBLES NON STOCKES CARBURANTS NON STOCKES ALIMENTATION NON STOCKEE AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCKEES VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCKES FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCKEES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS - TERRAINS ENTRETIEN REPARATIONS BIENS IMMOBILIERS - BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS - MATERIEL ROULANT ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BIENS MOBILIERS ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES ETUDES ET RECHERCHES DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION SERVICES ETERIEURS - AUTRES FRAIS DIVERS INDEMNITES AU COMPTABLE ET REGISSEURS HONORAIRES FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEU REMUNERATIONS INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES - DIVERS ANNONCES ET INSERTIONS FETES ET CEREMONIES CATALOGUES ET IMPRIMES PUBLICATIONS AUTRES SCES ETERIEURS-PUBLICITE,PUBLICATIONS - DIVERS TRANSPORTS DE BIENS VOYAGES ET DEPLACEMENTS

34 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 0 - SCES GEN. ADMINISTRATIONS PUB. LOCALES (2) LIBELLE Sous-fonction 02 Sous-fonction FRAIS DE DEMENAGEMENT MISSIONS RECEPTIONS FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) AUTRES SCES ETERIEURS - FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE,FORETS, BOIS) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAU AUTRES SERVICES ETERIEURS AUTRES IMPOTS,TAES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR VEHICULES CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE PERSONNEL NON TITULAIRE - INDEMNITES PREAVIS ET LICENCIEMENT EMPLOIS D'AVENIR AUTRES EMPLOIS D'INSERTION REMUNERATIONS DES APPRENTIS CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS ASSEDIC CHARGES SS ET PREVOYANCE - VERSEMENT FNC SUPPLEMENT FAMILIAL CHARGES SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS AUTRES ORGANISMES SOCIAU PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES PERSONNEL - ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE REDEVANCES CONCESSIONS BREVETS LICENCES LOGICIELS INDEMNITES MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS FRAIS DE MISSION MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS COTISATIONS DE RETRAITE MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS

35 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 0 - SCES GEN. ADMINISTRATIONS PUB. LOCALES (2) LIBELLE Sous-fonction 02 Sous-fonction COTISATIONS SECURITE SOCIALE ELUS - PART PATRONALE FORMATION DES ELUS FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE CREANCES ADMISES EN NON VALEUR SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAU SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE CHARGES ECEPTIONNELLES INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES BOURSES ET PRI AUTRES CHARGES ECEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION TITRES ANNULES SUR EERCICES ANTERIEURS AUTRES CHARGES ECEPTIONNELLES Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations ATTENUATIONS DE CHARGES REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL REMBOURSEMENTS SUR CHARGES SS ET PREVOYANCE PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES LOCATIONS DIVERSES AUTRES QU'IMMEUBLES MISE A DISPOSITION AU BUDG. ANNEES, REGIES MUNICIPALES ET CAISSE DES ECOLES MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AU GFP DE RATTACHEMENT MISE A DISPOSITION AU AUTRES ORGANISMES REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEES ET REGIES REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES C.C.A.S REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES CAISSES DES ECOLES REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEES (ABONNEMENT, VENTE OUVRAGES...)

36 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 0 - SCES GEN. ADMINISTRATIONS PUB. LOCALES (2) LIBELLE Sous-fonction 02 Sous-fonction IMPOTS ET TAES TAES FUNERAIRES VERSEMENT DE TRANSPORT DOTATIONS ET PARTICIPATIONS EMPLOIS D'AVENIR PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES PARTICIPATIONS DES REGIONS PARTICIPATIONS DES DEPARTEMENTS PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES DOTATION DE RECENSEMENT DOTATION POUR LES TITRES SECURISES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE PRODUITS ECEPTIONNELS DEDITS ET PENALITES PERCUS RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR AUTRES PRODUITS ECEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION MANDATS ANNULES/EER ANTERIEURS OU ATTEINTS DECHEANCE QUADRIEN PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS PRODUITS ECEPTIONNELS DIVERS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3) (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 36

37 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES (2) LIBELLE TOTAL DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES ALIMENTATION NON STOCKEE AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION HONORAIRES FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEU MISSIONS CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) AUTRES SERVICES ETERIEURS CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations ATTENUATIONS DE CHARGES REMBOURSEMENTS SUR CHARGES SS ET PREVOYANCE PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES PARTICIPATIONS C.C.A.S. ET CAISSES DES ECOLES PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3)

38 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 38 (2) LIBELLE Sous-fonction DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU ALIMENTATION NON STOCKEE AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION HONORAIRES FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEU MISSIONS CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) AUTRES SERVICES ETERIEURS CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations ATTENUATIONS DE CHARGES REMBOURSEMENTS SUR CHARGES SS ET PREVOYANCE PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES PARTICIPATIONS C.C.A.S. ET CAISSES DES ECOLES PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3) (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

39 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION (2) LIBELLE TOTAL DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU EAU ET ASSAINISSEMENT NON STOCKABLES ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES CHAUFFAGE URBAIN NON STOCKABLE COMBUSTIBLES NON STOCKES ALIMENTATION NON STOCKEE AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCKEES FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCKEES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS - TERRAINS ENTRETIEN REPARATIONS BIENS IMMOBILIERS - BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BIENS MOBILIERS ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION SERVICES ETERIEURS - AUTRES FRAIS DIVERS HONORAIRES CATALOGUES ET IMPRIMES TRANSPORTS COLLECTIFS MISSIONS FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) AUTRES SCES ETERIEURS - FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE,FORETS, BOIS) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAU AUTRES SERVICES ETERIEURS CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE

40 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION (2) LIBELLE TOTAL REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE REMUNERATIONS DES APPRENTIS CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES CHARGES SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS ASSURANCE PERSONNEL PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CONTRIBUTIONS AU ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ETAT SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE CHARGES ECEPTIONNELLES BOURSES ET PRI Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations ATTENUATIONS DE CHARGES REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET ENSEIGNEMENT MISE A DISPOSITION AU AUTRES ORGANISMES REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES PARTICIPATIONS DES REGIONS PARTICIPATIONS DES DEPARTEMENTS PARTICIPATIONS COMMUNES MEMBRES GFP PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3)

41 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION (2) LIBELLE Sous-fonction 21 Sous-fonction DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU EAU ET ASSAINISSEMENT NON STOCKABLES ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES CHAUFFAGE URBAIN NON STOCKABLE COMBUSTIBLES NON STOCKES ALIMENTATION NON STOCKEE AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCKEES FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCKEES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS - TERRAINS ENTRETIEN REPARATIONS BIENS IMMOBILIERS - BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BIENS MOBILIERS ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION SERVICES ETERIEURS - AUTRES FRAIS DIVERS HONORAIRES CATALOGUES ET IMPRIMES TRANSPORTS COLLECTIFS MISSIONS FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT AUTRES SCES ETERIEURS - FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE,FORETS, BOIS) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAU AUTRES SERVICES ETERIEURS

42 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION (2) LIBELLE Sous-fonction 21 Sous-fonction CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES CHARGES SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS ASSURANCE PERSONNEL PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE CHARGES ECEPTIONNELLES BOURSES ET PRI Restes à réaliser au 31/12 42

43 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION (2) LIBELLE Sous-fonction 21 Sous-fonction RECETTES Réalisations ATTENUATIONS DE CHARGES REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET ENSEIGNEMENT DOTATIONS ET PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES PARTICIPATIONS DES DEPARTEMENTS PARTICIPATIONS COMMUNES MEMBRES GFP PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3) (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 43

44 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 3 - CULTURE (2) LIBELLE TOTAL DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES CHAUFFAGE URBAIN NON STOCKABLE FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCKEES FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCKEES LIVRES,DISQUES,CASSETTES NON STOCKES (BIBLIOTHEQUES ET MEDIATH.) AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN REPARATIONS BIENS IMMOBILIERS - BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BIENS MOBILIERS ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION REMUNERATIONS INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES - DIVERS ANNONCES ET INSERTIONS CATALOGUES ET IMPRIMES PUBLICATIONS TRANSPORTS DE BIENS MISSIONS RECEPTIONS CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) AUTRES SCES ETERIEURS - FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE,FORETS, BOIS) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAU AUTRES SERVICES ETERIEURS

45 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 3 - CULTURE (2) LIBELLE TOTAL 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE EMPLOIS D'AVENIR REMUNERATIONS DES APPRENTIS CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS ASSEDIC CHARGES SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS ASSURANCE PERSONNEL CHARGES SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS AUTRES ORGANISMES SOCIAU PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE REDEVANCES CONCESSIONS BREVETS LICENCES LOGICIELS CONTRIBUTIONS AU ORGANISMES DE REGROUPEMENT SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ETAT SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ETABLISSEMENTS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE Restes à réaliser au 31/12 45

46 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 3 - CULTURE (2) LIBELLE TOTAL RECETTES Réalisations ATTENUATIONS DE CHARGES REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL REMBOURSEMENTS SUR CHARGES SS ET PREVOYANCE PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTURELS MISE A DISPOSITION AU BUDG. ANNEES, REGIES MUNICIPALES ET CAISSE DES ECOLES MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AU GFP DE RATTACHEMENT MISE A DISPOSITION AU AUTRES ORGANISMES REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEES ET REGIES REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEES (ABONNEMENT, VENTE OUVRAGES...) DOTATIONS ET PARTICIPATIONS EMPLOIS D'AVENIR PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES PARTICIPATIONS DES REGIONS PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3)

47 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 3 - CULTURE (2) LIBELLE Sous-fonction 31 Sous-fonction DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES CHAUFFAGE URBAIN NON STOCKABLE FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCKEES FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCKEES LIVRES,DISQUES,CASSETTES NON STOCKES (BIBLIOTHEQUES ET MEDIATH.) AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN REPARATIONS BIENS IMMOBILIERS - BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BIENS MOBILIERS ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION REMUNERATIONS INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES - DIVERS ANNONCES ET INSERTIONS CATALOGUES ET IMPRIMES PUBLICATIONS TRANSPORTS DE BIENS MISSIONS RECEPTIONS CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) AUTRES SCES ETERIEURS - FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE,FORETS, BOIS) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAU AUTRES SERVICES ETERIEURS

48 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 3 - CULTURE (2) LIBELLE Sous-fonction 31 Sous-fonction CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE EMPLOIS D'AVENIR REMUNERATIONS DES APPRENTIS CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS ASSEDIC CHARGES SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS ASSURANCE PERSONNEL CHARGES SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS AUTRES ORGANISMES SOCIAU PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE REDEVANCES CONCESSIONS BREVETS LICENCES LOGICIELS CONTRIBUTIONS AU ORGANISMES DE REGROUPEMENT SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ETABLISSEMENTS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE Restes à réaliser au 31/12 48

49 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 3 - CULTURE (2) LIBELLE Sous-fonction 31 Sous-fonction RECETTES Réalisations ATTENUATIONS DE CHARGES REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL REMBOURSEMENTS SUR CHARGES SS ET PREVOYANCE PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTURELS MISE A DISPOSITION AU BUDG. ANNEES, REGIES MUNICIPALES ET CAISSE DES ECOLES MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AU GFP DE RATTACHEMENT MISE A DISPOSITION AU AUTRES ORGANISMES REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEES ET REGIES REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEES (ABONNEMENT, VENTE OUVRAGES...) DOTATIONS ET PARTICIPATIONS EMPLOIS D'AVENIR PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES PARTICIPATIONS DES REGIONS PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3) (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 49

50 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE (2) LIBELLE TOTAL DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU EAU ET ASSAINISSEMENT NON STOCKABLES ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES CHAUFFAGE URBAIN NON STOCKABLE COMBUSTIBLES NON STOCKES ALIMENTATION NON STOCKEE AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCKEES LIVRES,DISQUES,CASSETTES NON STOCKES (BIBLIOTHEQUES ET MEDIATH.) AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS - TERRAINS ENTRETIEN REPARATIONS BIENS IMMOBILIERS - BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BIENS MOBILIERS ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION CATALOGUES ET IMPRIMES AUTRES SCES ETERIEURS-PUBLICITE,PUBLICATIONS - DIVERS TRANSPORTS COLLECTIFS MISSIONS RECEPTIONS CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) AUTRES SCES ETERIEURS - FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE,FORETS, BOIS) AUTRES SERVICES ETERIEURS CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE

51 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE (2) LIBELLE TOTAL PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE EMPLOIS D'AVENIR CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS ASSEDIC CHARGES SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS AUTRES ORGANISMES SOCIAU PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE REDEVANCES CONCESSIONS BREVETS LICENCES LOGICIELS SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ETAT SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE CHARGES ECEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations ATTENUATIONS DE CHARGES REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES REDEVANCES ET DROITS DE SERVICES A CARACTERE SPORTIF REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEES (ABONNEMENT, VENTE OUVRAGES...) DOTATIONS ET PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES PARTICIPATIONS DES DEPARTEMENTS PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3)

52 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE (2) LIBELLE Sous-fonction 41 Sous-fonction DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU EAU ET ASSAINISSEMENT NON STOCKABLES ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES CHAUFFAGE URBAIN NON STOCKABLE COMBUSTIBLES NON STOCKES ALIMENTATION NON STOCKEE AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCKEES LIVRES,DISQUES,CASSETTES NON STOCKES (BIBLIOTHEQUES ET MEDIATH.) AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS - TERRAINS ENTRETIEN REPARATIONS BIENS IMMOBILIERS - BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BIENS MOBILIERS ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION CATALOGUES ET IMPRIMES AUTRES SCES ETERIEURS-PUBLICITE,PUBLICATIONS - DIVERS TRANSPORTS COLLECTIFS MISSIONS RECEPTIONS CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) AUTRES SCES ETERIEURS - FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE,FORETS, BOIS) AUTRES SERVICES ETERIEURS

53 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE (2) LIBELLE Sous-fonction 41 Sous-fonction CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE EMPLOIS D'AVENIR CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS ASSEDIC CHARGES SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS AUTRES ORGANISMES SOCIAU PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE REDEVANCES CONCESSIONS BREVETS LICENCES LOGICIELS SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE CHARGES ECEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS Restes à réaliser au 31/12 53

54 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE (2) LIBELLE Sous-fonction 41 Sous-fonction RECETTES Réalisations ATTENUATIONS DE CHARGES REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES REDEVANCES ET DROITS DE SERVICES A CARACTERE SPORTIF REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEES (ABONNEMENT, VENTE OUVRAGES...) DOTATIONS ET PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES PARTICIPATIONS DES DEPARTEMENTS PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3) (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 54

55 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (2) LIBELLE TOTAL DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES CHAUFFAGE URBAIN NON STOCKABLE ALIMENTATION NON STOCKEE AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES LOCATIONS IMMOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN REPARATIONS BIENS IMMOBILIERS - BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION HONORAIRES ANNONCES ET INSERTIONS CATALOGUES ET IMPRIMES MISSIONS RECEPTIONS CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT CCAS SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE Restes à réaliser au 31/12 55

56 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (2) LIBELLE TOTAL RECETTES Réalisations ATTENUATIONS DE CHARGES REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3)

57 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (2) LIBELLE Sous-fonction 51 Sous-fonction DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES CHAUFFAGE URBAIN NON STOCKABLE ALIMENTATION NON STOCKEE AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES LOCATIONS IMMOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN REPARATIONS BIENS IMMOBILIERS - BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION HONORAIRES ANNONCES ET INSERTIONS CATALOGUES ET IMPRIMES MISSIONS RECEPTIONS CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT CCAS SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE Restes à réaliser au 31/12 57

58 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (2) LIBELLE Sous-fonction 51 Sous-fonction RECETTES Réalisations ATTENUATIONS DE CHARGES REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3) (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissen à la colonne 01-Non ventilables. 58

59 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 6 - FAMILLE (2) LIBELLE TOTAL DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES CHAUFFAGE URBAIN NON STOCKABLE ALIMENTATION NON STOCKEE AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCKEES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN REPARATIONS BIENS IMMOBILIERS - BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BIENS MOBILIERS DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION HONORAIRES FETES ET CEREMONIES TRANSPORTS COLLECTIFS MISSIONS AUTRES SCES ETERIEURS - FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE,FORETS, BOIS) CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE REMUNERATIONS DES APPRENTIS CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE Restes à réaliser au 31/12 59

60 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 6 - FAMILLE (2) LIBELLE TOTAL RECETTES Réalisations ATTENUATIONS DE CHARGES REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL REMBOURSEMENTS SUR CHARGES SS ET PREVOYANCE PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL DOTATIONS ET PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS DES REGIONS PARTICIPATIONS DES DEPARTEMENTS PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3) (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 60

61 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 7 - LOGEMENT (2) LIBELLE TOTAL DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL EAU ET ASSAINISSEMENT NON STOCKABLES ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE AUTRES SCES ETERIEURS - FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE,FORETS, BOIS) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAU AUTRES IMPOTS,TAES ET ASSIMILES - TAES FONCIERES CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES AUTRES CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE PRODUITS ECEPTIONNELS PRODUITS ECEPTIONNELS DIVERS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3) (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 61

62 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 8 - AMENAGT ET SCES URBAINS ENVIRONNEMENT (2) LIBELLE TOTAL DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES ALIMENTATION NON STOCKEE FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCKEES FOURNITURES DE VOIRIE NON STOCKEES FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCKEES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS - TERRAINS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR VOIES ET RESEAU ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BIENS MOBILIERS ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE ETUDES ET RECHERCHES DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES HONORAIRES ANNONCES ET INSERTIONS AUTRES SCES ETERIEURS-PUBLICITE,PUBLICATIONS - DIVERS TRANSPORTS DE BIENS MISSIONS RECEPTIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) AUTRES SCES ETERIEURS - FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE,FORETS, BOIS) AUTRES SERVICES ETERIEURS AUTRES IMPOTS,TAES ET ASSIMILES - TAES FONCIERES CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE EMPLOIS D'AVENIR AUTRES EMPLOIS D'INSERTION

63 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 8 - AMENAGT ET SCES URBAINS ENVIRONNEMENT 63 (2) LIBELLE TOTAL 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CONTRIBUTIONS AU ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT GFP DE RATTACHEMENT SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations ATTENUATIONS DE CHARGES REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL REMBOURSEMENTS SUR CHARGES SS ET PREVOYANCE PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES TRAVAU TAES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENE) AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AU GFP DE RATTACHEMENT MISE A DISPOSITION AU AUTRES ORGANISMES REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEES ET REGIES REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEES (ABONNEMENT, VENTE OUVRAGES...) IMPOTS ET TAES DROITS DE PLACE DROITS DE STATIONNEMENT AUTRES TAES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS EMPLOIS D'AVENIR PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES PARTICIPATIONS DES REGIONS PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE PRODUITS ECEPTIONNELS PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS PRODUITS ECEPTIONNELS DIVERS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3)

64 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 8 - AMENAGT ET SCES URBAINS ENVIRONNEMENT 64 (2) LIBELLE Sous-fonction DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCKEES FOURNITURES DE VOIRIE NON STOCKEES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES LOCATIONS MOBILIERES ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION MISSIONS CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) AUTRES IMPOTS,TAES ET ASSIMILES - TAES FONCIERES CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE EMPLOIS D'AVENIR AUTRES EMPLOIS D'INSERTION REMUNERATIONS DES APPRENTIS CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CONTRIBUTIONS AU ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES Restes à réaliser au 31/12

65 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 8 - AMENAGT ET SCES URBAINS ENVIRONNEMENT (2) LIBELLE Sous-fonction RECETTES Réalisations ATTENUATIONS DE CHARGES REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES MISE A DISPOSITION AU AUTRES ORGANISMES REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEES ET REGIES REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS EMPLOIS D'AVENIR PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES PARTICIPATIONS DES REGIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3)

66 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 8 - AMENAGT ET SCES URBAINS ENVIRONNEMENT (2) LIBELLE Sous-fonction 82 Sous-fonction DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES ALIMENTATION NON STOCKEE FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCKEES FOURNITURES DE VOIRIE NON STOCKEES FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCKEES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS - TERRAINS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR VOIES ET RESEAU ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BIENS MOBILIERS ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE ETUDES ET RECHERCHES DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES HONORAIRES ANNONCES ET INSERTIONS AUTRES SCES ETERIEURS-PUBLICITE,PUBLICATIONS - DIVERS TRANSPORTS DE BIENS MISSIONS RECEPTIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) AUTRES SCES ETERIEURS - FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE,FORETS, BOIS) AUTRES SERVICES ETERIEURS AUTRES IMPOTS,TAES ET ASSIMILES - TAES FONCIERES

67 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 8 - AMENAGT ET SCES URBAINS ENVIRONNEMENT (2) LIBELLE Sous-fonction 82 Sous-fonction CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE EMPLOIS D'AVENIR REMUNERATIONS DES APPRENTIS CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CONTRIBUTIONS AU ORGANISMES DE REGROUPEMENT SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT GFP DE RATTACHEMENT SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE Restes à réaliser au 31/12 67

68 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 8 - AMENAGT ET SCES URBAINS ENVIRONNEMENT (2) LIBELLE Sous-fonction 82 Sous-fonction RECETTES Réalisations ATTENUATIONS DE CHARGES REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL REMBOURSEMENTS SUR CHARGES SS ET PREVOYANCE PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL TRAVAU TAES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENE) AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AU GFP DE RATTACHEMENT AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEES (ABONNEMENT, VENTE OUVRAGES...) IMPOTS ET TAES DROITS DE PLACE DROITS DE STATIONNEMENT AUTRES TAES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS EMPLOIS D'AVENIR PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES PARTICIPATIONS DES REGIONS PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE PRODUITS ECEPTIONNELS PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS PRODUITS ECEPTIONNELS DIVERS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3) (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 68

69 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE (2) LIBELLE TOTAL DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES LOCATIONS IMMOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS - TERRAINS VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION MISSIONS CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) AUTRES SCES ETERIEURS - FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE,FORETS, BOIS) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAU CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES AUTRES CHARGES DE PERSONNEL ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE DEFICIT DES BUDGETS ANNEES A CARACTERE ADMINISTRATIF CONTRIBUTIONS AU ORGANISMES DE REGROUPEMENT SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ETAT SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE Restes à réaliser au 31/12 69

70 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE (2) LIBELLE TOTAL RECETTES Réalisations ATTENUATIONS DE CHARGES REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES MISE A DISPOSITION AU AUTRES ORGANISMES REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEES ET REGIES IMPOTS ET TAES DROITS DE PLACE AUTRES TAES TAES DE SEJOUR DOTATIONS ET PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS DES REGIONS PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3) (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 70

71 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 0 - SCES GEN. ADMINISTRATIONS PUB. LOCALES (1) LIBELLE TOTAL DEPENSES (2) Réalisations SOLDE EECUT. INVESTISSEMENT N OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION REPRISE SUR DONS ET LEGS EN CAPITAL SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAU SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - REGIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS SUB. D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - GFP DE RATTACHEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - BUDGET COMMUN. ET FONDS STRUCT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - AUTRES PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS CONSTRUCTIONS - BATIMENTS SCOLAIRES INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS DE VOIRIE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MATERIEL DE TRANSPORT IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - TERRAINS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS IMMO. CORPO. EN COURS - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS OPERATIONS PATRIMONIALES AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS CONSTRUCTIONS - HOTEL DE VILLE CONSTRUCTIONS - EQUIPEMENTS DU CIMETIERE CONSTRUCTIONS - AUTRES BATIMENTS PUBLICS AUTRES CONSTRUCTIONS RESEAU DE VOIRIE INSTALLATIONS DE VOIRIE AUTRES RESEAU IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - TERRAINS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS IMMO. CORPO. EN COURS - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT OPERATIONS AFFERENTES AU TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS

72 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 0 - SCES GEN. ADMINISTRATIONS PUB. LOCALES (1) LIBELLE TOTAL 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS CONSTRUCTIONS - EQUIPEMENTS DU CIMETIERE INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS AUTRES RESEAU AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MATERIEL DE TRANSPORT AUTRES IMMOB. CORPORELLES - MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFO AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - TERRAINS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS TITRES DE PARTICIPATION Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/ RECETTES (2) Réalisations OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS TERRAINS NUS TERRAINS BATIS AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS CONSTRUCTIONS - AUTRES BATIMENTS PUBLICS IMMEUBLES DE RAPPORT INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MATERIEL DE TRANSPORT AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TITRES DE PARTICIPATION AMORT REALISATION DE DOCUMENTS D'URBANISME ET NUMERISATION DU CADASTRE AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES ETAT - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS REGIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS DEPARTEMENTS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES DEPARTEMENTS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS

73 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 0 - SCES GEN. ADMINISTRATIONS PUB. LOCALES (1) LIBELLE TOTAL GPTS DE COLLECTIVITES BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES GPTS DE COLLECTIVITES BATIMENTS ET INSTALLATIONS CCAS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES CCAS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS EPA BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES EPIC BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAU - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES ORGANISMES PUBLICS - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES AUTRES ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUI PERS DT PRIVE MOBILIER MATERIEL ETUDES PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS ORG PUBLICS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES INSTALLATIONS AGENCEMENTS AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS AMORT. IMMO. CORPO. - INSTALLATIONS DE VOIRIE AMORT. IMMO. CORPO. - AUTRES RESEAU AMORT. IMMO. CORPO. - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE AMORT. AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGES TECHNIQUES AMORTISSEMENTS MATERIEL TRANSPORT AMORT. MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE AMORTISSEMENTS MOBILIER AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPERATIONS PATRIMONIALES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES FRAIS D'ETUDES IMMEUBLES DE RAPPORT DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES F.C.T.V.A T.L.E TAE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS-DENSITE ECEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS OPERATIONS AFFERENTES AU TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/ SOLDES (2)

74 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 0 - SCES GEN. ADMINISTRATIONS PUB. LOCALES (1) LIBELLE Sous-fonction 02 Sous-fonction DEPENSES (2) Réalisations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS CONSTRUCTIONS - EQUIPEMENTS DU CIMETIERE INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS AUTRES RESEAU AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MATERIEL DE TRANSPORT AUTRES IMMOB. CORPORELLES - MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFO AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - TERRAINS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/ RECETTES (2) Réalisations IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 SOLDES (2) (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 74

75 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES (1) LIBELLE TOTAL DEPENSES (2) Réalisations IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS AUTRES IMMOB. CORPORELLES - MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFO AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/ RECETTES (2) Réalisations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL. NATIONAU Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/ SOLDES (2)

76 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES (1) LIBELLE DEPENSES (2) Réalisations Sous-fonction IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS AUTRES IMMOB. CORPORELLES - MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFO AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 RECETTES (2) Réalisations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL. NATIONAU Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 SOLDES (2) (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 76

77 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 (1) LIBELLE TOTAL DEPENSES (2) Réalisations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES ORG PUBLICS BIENS MOB, MAT ET ETUDES PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES IMMOB. CORPORELLES - MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFO AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION Restes à réaliser au 31/ RECETTES (2) Réalisations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL. NATIONAU IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 SOLDES (2)

78 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION (1) LIBELLE Sous-fonction 21 Sous-fonction DEPENSES (2) Réalisations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES IMMOB. CORPORELLES - MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFO AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/ RECETTES (2) Réalisations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL. NATIONAU IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 SOLDES (2) (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 78

79 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 (1) LIBELLE TOTAL DEPENSES (2) Réalisations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES GFP DE RATTACHEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS EPIC BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES AUTRES ORG PUBLICS BIENS MOB, MAT ET ETUDES PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS BATIS INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS AUTRES RESEAU OEUVRES ET OBJETS D'ART FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART AUTRES IMMOB. CORPORELLES - MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFO AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers FONCTION 3 - CULTURE Restes à réaliser au 31/ RECETTES (2) Réalisations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - REGIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL. NATIONAU SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES- REGIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - GFP DE RATTACHEMENT SUBVENTIONS D'EQUIP. NON TRANSFERABLES - BUDGET COMMUNAUTAIRE FONDS STRUCTURELS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/ SOLDES (2)

80 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 (1) LIBELLE Sous-fonction 31 Sous-fonction DEPENSES (2) Réalisations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES GFP DE RATTACHEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS EPIC BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES AUTRES ORG PUBLICS BIENS MOB, MAT ET ETUDES PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS BATIS INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS AUTRES RESEAU OEUVRES ET OBJETS D'ART FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART AUTRES IMMOB. CORPORELLES - MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFO AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 FONCTION 3 - CULTURE

81 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 3 - CULTURE (1) LIBELLE Sous-fonction 31 Sous-fonction RECETTES (2) Réalisations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - REGIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL. NATIONAU SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES- REGIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - GFP DE RATTACHEMENT SUBVENTIONS D'EQUIP. NON TRANSFERABLES - BUDGET COMMUNAUTAIRE FONDS STRUCTURELS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 SOLDES (2) (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 81

82 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE (1) LIBELLE TOTAL DEPENSES (2) Réalisations SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS IMMO. CORPO. EN COURS - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/ RECETTES (2) Réalisations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL. NATIONAU SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 SOLDES (2)

83 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE (1) LIBELLE Sous-fonction 41 Sous-fonction DEPENSES (2) Réalisations SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS IMMO. CORPO. EN COURS - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/ RECETTES (2) Réalisations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL. NATIONAU SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/ SOLDES (2) (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 83

84 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (1) LIBELLE TOTAL DEPENSES (2) Réalisations SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/ RECETTES (2) Réalisations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL. NATIONAU Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 SOLDES (2)

85 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (1) LIBELLE Sous-fonction 51 Sous-fonction DEPENSES (2) Réalisations SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 RECETTES (2) Réalisations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL. NATIONAU Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 SOLDES (2) (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 85

86 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 6 - FAMILLE (1) LIBELLE TOTAL DEPENSES (2) Réalisations IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/ RECETTES (2) Réalisations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES- REGIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 SOLDES (2) (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 86

87 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 (1) LIBELLE TOTAL DEPENSES (2) Réalisations SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 RECETTES (2) Réalisations Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 SOLDES (2) FONCTION 7 - LOGEMENT (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 87

88 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 8 - AMENAGT ET SCES URBAINS ENVIRONNEMENT (1) LIBELLE TOTAL DEPENSES (2) Réalisations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES REALISATION DE DOCUMENTS D'URBANISME NUMERISATION DU CADASTRE FRAIS D'ETUDES SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS GFP DE RATTACHEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS NUS TERRAINS DE VOIRIE TERRAINS BATIS PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS CONSTRUCTIONS - AUTRES BATIMENTS PUBLICS INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS DE VOIRIE RESEAU D'ELECTRIFICATION AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - TERRAINS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS IMMO. CORPO. EN COURS - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/

89 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 8 - AMENAGT ET SCES URBAINS ENVIRONNEMENT RECETTES (2) Réalisations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL. NATIONAU SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES- REGIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - GFP DE RATTACHEMENT SUBVENTIONS EQUIP. NON TRANSFERABLES - AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAU SUBVENTIONS D'EQUIP. NON TRANSFERABLES - BUDGET COMMUNAUTAIRE FONDS STRUCTURELS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AMENDES DE POLICE PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS BATIS INSTALLATIONS DE VOIRIE IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS IMMO. CORPO. EN COURS - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES CREANCES SUR DES PARTICULIERS Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/ SOLDES (2)

90 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 (1) LIBELLE Sous-fonction DEPENSES (2) Réalisations SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES AUTRES ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS DE VOIRIE AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers FONCTION 8 - AMENAGT ET SCES URBAINS ENVIRONNEMENT Restes à réaliser au 31/12 RECETTES (2) Réalisations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS EQUIP. NON TRANSFERABLES - AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAU Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 SOLDES (2)

91 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 8 - AMENAGT ET SCES URBAINS ENVIRONNEMENT (1) LIBELLE Sous-fonction 82 Sous-fonction DEPENSES (2) Réalisations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES REALISATION DE DOCUMENTS D'URBANISME NUMERISATION DU CADASTRE FRAIS D'ETUDES SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS GFP DE RATTACHEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS NUS TERRAINS DE VOIRIE TERRAINS BATIS PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS CONSTRUCTIONS - AUTRES BATIMENTS PUBLICS INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS DE VOIRIE RESEAU D'ELECTRIFICATION AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - TERRAINS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS IMMO. CORPO. EN COURS - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/

92 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 8 - AMENAGT ET SCES URBAINS ENVIRONNEMENT (1) LIBELLE Sous-fonction 82 Sous-fonction RECETTES (2) Réalisations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL. NATIONAU SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES- REGIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - GFP DE RATTACHEMENT SUBVENTIONS EQUIP. NON TRANSFERABLES - AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAU SUBVENTIONS D'EQUIP. NON TRANSFERABLES - BUDGET COMMUNAUTAIRE FONDS STRUCTURELS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AMENDES DE POLICE PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS BATIS INSTALLATIONS DE VOIRIE IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS IMMO. CORPO. EN COURS - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES CREANCES SUR DES PARTICULIERS Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/ SOLDES (2) (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 92

93 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE (1) LIBELLE TOTAL DEPENSES (2) Réalisations SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/ RECETTES (2) Réalisations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL. NATIONAU SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'EQUIP. NON TRANSFERABLES - BUDGET COMMUNAUTAIRE FONDS STRUCTURELS SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/ SOLDES (2) (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 93

94 page blanche

95 ANNEE 2013 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2013 RECAPITULATION GENERALE (hors 166 et 16449) BUDGETS Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/2013 Annuité payée au cours de l'exercice Intérêts Dont Capital TOTAL BUDGET PRINCIPAL SERIVCE DE L'EAU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT BUDGET FORETS BUDGET CHAUFFAGE URBAIN ANNEE 2013 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2013 RECAPITULATION GENERALE PAR PRETEUR TOUS BUDGETS (hors 166 et 16449) REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/2013 Annuité payée au cours de l'exercice Intérêts Dont Capital TOTAL AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANNEE COR CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL SOCIETE GENERALE DEIA CREDIT LOCAL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS BNP PARIBAS CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS CREDIT FONCIER DE FRANCE (PRETS FFN) CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE- COMTE CREDIT COOPERATIF CREDIT FONCIER (GROUPE CAISSE D'EPARGNE) CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE LA BANQUE POSTALE CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS

96 BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2013 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2013 REPARTITION PAR PRETEUR (hors 166 et 16449) REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/2013 Annuité payée au cours de l'exercice Intérêts Dont Capital TOTAL Auprès des organismes de droit privé 515 CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL SOCIETE GENERALE DEIA CREDIT LOCAL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS BNP PARIBAS CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE- COMTE CREDIT COOPERATIF CREDIT FONCIER (GROUPE CAISSE D'EPARGNE) CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE LA BANQUE POSTALE CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS

97 BUDGET PRINCIPAL IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAU A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAU (HORS A1) IV A2.3 Emprunts ventilés par structure de taux selon le Organisme risque le plus élevé prêteur ou chef (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) de file (1) Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/2013 (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date du vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l'exercice (10) Intérêts perçus au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) % Barrière simple (B) TOTAL (B) % Option d'échange (C) TOTAL (C) % Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) % Multiplicateur jusqu'à 5 (E) MON257809EUR/ /001 (2005.3) Caisse Française de Financement Local : Ecart indice zone euro 14 ans 3.30% 5.5-5*(CMS30- CMS5) % TOTAL (E) % Autres type de structures (F) TOTAL (F) % TOTAL GENERAL % (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : Autres indices. (5) : Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prët sur toute la durée du contrat. (6) : Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prët sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2013. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au

98 BUDGET PRINCIPAL IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A2.4 A2.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau de Taux (5) Taux actuariel Devise Périodicité des rembourse ments (6) Profil d'amortiss ement (7) Possibilité de rembourse ment anticipé partiel O/N Catégorie d'emprunt (8) 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) Emprunts en euros (total) P (2011.4) Financement divers investissements S (2012.9) Financement divers investissements (2011.5) Financement divers investissements (2013.4) Financement divers investissements ( ) Financement divers investissements Y (2003.5) Financement opération "Les Passages Pasteur" Y ( ) Financement divers investissements Y (2004.2) Financement opération "Les Passages Pasteur" B ( ) Financement divers travaux ( ) Financement divers investissements (2001.1) Prêt Projets Urbains Espaces extérieurs Planoise (2000.9) Prêt Projets Urbains 2000 (Tous quartiers) ( ) Prêt Projets Urbains 2001 (Divers quartiers) (2002.8) Prêt Projets Urbains 2001 (Divers quartiers) (2010.8) Financement divers investissements ( ) Prêt Projets Urbains 2002 (Divers quartiers) ( ) Prêt Renouvellement Urbain 2002 Clairs-Soleils, Planoise (2003.3) Prêt Projets Urbains 2003 (Montrapon, Planoise, Macé) ( ) Prêt Renouvellement Urbain - ORU Clairs-Soleils (2004.6) PPU 2004 Médiathèque Planoise Bibliothèque Clairs-Soleils (2005.4) PRU 2004 Financement ORU Clairs-Soleils ( ) PRU 2005 Financement ORU Quartier Planoise ( ) PPU 2005 (Divers investissements dans quartiers) ( ) PRU 2006 Planoise Pôle culturel et d'animation ( ) PRU 2007 Esplanade du pôle d'animation Planoise (2011.1) Financement divers investissements /09/ /10/ /01/ F FIE 4.23% EURO T C O 1A /10/ /11/ /02/ F FIE 4.46% EURO T P O 1A /09/ /11/ /02/ F FIE 4.25% EURO T P O 1A /04/ /07/ /10/ V EURIBOR03M + 1, % EURO T P O 1A /11/ /12/ /03/ V EURIBOR03M + 0, % EURO T P O 1A /08/ /11/ /11/ F FIE 4.10% EURO A P O 1A /10/ /12/ /12/ F FIE 3.48% EURO A P O 1A /06/ /06/ /06/ F FIE 4.19% EURO A P O 1A /12/ /12/ /03/ V EURIBOR03M + 0, % EURO T P O 1A /11/ /12/ /03/ F FIE 4.36% EURO T P O 1A /01/ /05/ /02/ V LIVRETA 4.20% EURO A P O 1A /11/ /11/ /12/ V LIVRETA 4.20% EURO A P O 1A /11/ /12/ /12/ V LIVRETA 4.20% EURO A P O 1A /05/ /09/ /06/ V LIVRETA 4.20% EURO A P O 1A /11/ /11/ /11/ F FIE 3.05% EURO A P O 1A /10/ /11/ /11/ V LIVRETA 4.20% EURO A P O 1A /10/ /11/ /11/ V LIVRETA 3.25% EURO A P O 1A /07/ /11/ /08/ V LIVRETA 4.20% EURO A P O 1A /11/ /12/ /12/ V LIVRETA 2.50% EURO A P O 1A /07/ /04/ /08/ V LEP 4.20% EURO A P O 1A /08/ /06/ /09/ V LIVRETA 2.50% EURO A P O 1A /12/ /10/ /01/ V LIVRETA 2.50% EURO A P O 1A /12/ /10/ /01/ V LEP 3.20% EURO A P O 1A /12/ /10/ /01/ V LIVRETA 3.40% EURO A P O 1A /12/ /02/ /02/ V LIVRETA 3.45% EURO A P O 1A /08/ /08/ /08/ F FIE 4.13% EURO A P O 1A 98

99 A2.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (2011.6) Financement divers investissements (2011.7) Financement divers investissements ( ) Financement divers investissements ( ) Financement divers investissements (2013.5) Financement divers investissements ( ) Financement divers travaux (99012) Financement divers travaux (2003.1) Financement du mobilier nouveau Centre Social de la Grette (2007.5A) Financement opération "Les Passages Pasteur" (2007.5B) Financement divers investissements (2007.7) Tvx remise aux normes et de restructuration cuisine Casino (2009.3) Opération "Les Passages Pasteur" (98001) Prêt Projets Urbains Planoise Brûlard Palente (2013.9) Pôle d'échanges multimodal Besançon Viotte (2011.3) Financement divers investissements (2012.2) Financement divers investissements (2010.7) Financement divers investissements (2012.1) Financement divers investissements (2013.3) Financement divers investissements 2013 AN (2010.1) Financement divers investissements MIN175481EUR/ /001 ( ) Financement divers travaux MIN203712EUR/ /005 (2005.6) Opération "Les Passages Pasteur" MIN224178EUR/ /001 (2004.8) Financement divers investissements MIN235436EUR/ /002 (2006.3) Opération "Les Passages Pasteur" MIR235421EUR/ /001 (TIRAGE ) Divers investissements CLTR MIR243911EUR/ /001 (TIRAGE ) Divers investissements CLTR MON257809EUR/ /001 (2005.3) FIMS Réaménag et div inv 2005 MON270713EUR/ /001 (2010.3) Financement div inv (travaux publics) MON270714EUR/ /001 (2010.2) Financement travaux de bâtiments MON272312EUR/ /001 (2010.6) Opération "Les Passages Pasteur" MON281095EUR ( ) Financement divers investissements U (2009.5) Financement divers investissements 2009 U (2012.6A) Refinancement prêts Dexia révocation droit à tirage U (2012.6B) Financement divers investissements 2012 Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Taux initial Niveau de Taux (5) Taux actuariel Possibilité de rembourse ment anticipé partiel O/N /12/ /03/ /01/ F FIE 4.51% EURO A P O 1A /12/ /03/ /01/ F FIE 4.51% EURO A P O 1A /11/ /12/ /12/ F FIE 3.95% EURO A P O 1A /11/ /03/ /01/ F FIE 3.95% EURO A P O 1A /07/ /08/ /09/ V LIVRETA 1.85% EURO A P O 1A /11/ /11/ /02/ V EURIBOR03M + 0, % EURO T P O 1A /11/ /01/ /04/ F FIE 4.99% EURO T P O 1A /12/ /01/ /09/ F FIE 5.29% EURO A P O 1A /03/ /04/ /04/ F FIE 3.88% EURO A P O 1A /03/ /04/ /04/ F FIE 3.88% EURO A P O 1A /11/ /12/ /12/ F FIE 4.44% EURO A P O 1A /11/ /11/ /11/ F FIE 3.40% EURO A P O 1A /10/ /10/ /02/ F FIE 5.00% EURO A P O 1A /11/ /12/ /12/ V LIVRETA 2.25% EURO A P O 1A /09/ /09/ /12/ F FIE 4.55% EURO T P O 1A /03/ /06/ /09/ F FIE 4.90% EURO T P O 1A /09/ /11/ /02/ F FIE 3.01% EURO T P O 1A /03/ /05/ /08/ F FIE 4.95% EURO T P O 1A /04/ /07/ /10/ F FIE 3.69% EURO T P O 1A /06/ /06/ /09/ F FIE 3.19% EURO T P N 1A /11/ /12/ /04/ V EURIBOR06M + 0, % EURO T P O 1A /09/ /10/ /11/ F FIE 3.10% EURO A P O 1A /09/ /12/ /12/ C TAU STRUCTURES 3.89% EURO A P N 1B /05/ /09/ /10/ F FIE 4.29% EURO A P O 1A /11/ /12/ /12/ V EONIA + 0, % EURO A P O 1A /11/ /12/ /12/ V EONIA + 0, % EURO A P O 1A /08/ /09/ /10/ C TAU STRUCTURES 3.905% EURO A P N 3E /06/ /07/ /11/ F FIE 3.04% EURO T P O 1A /06/ /07/ /11/ F FIE 3.04% EURO T P O 1A /09/ /09/ /10/ F FIE 2.60% EURO A P O 1A /10/ /11/ /03/ V EURIBOR03M + 1, % EURO T P O 1A /12/ /12/ /03/ F FIE 2.50% EURO T P N 1A /08/ /09/ /12/ F FIE 4.72% EURO T C N 1A /08/ /09/ /12/ F FIE 4.72% EURO T C N 1A Index (4) Devise Périodicité des rembourse ments (6) Profil d'amortiss ement (7) Catégorie d'emprunt (8) 99

100 A2.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau de Taux (5) Taux actuariel Devise Périodicité des rembourse ments (6) Profil d'amortiss ement (7) Possibilité de rembourse ment anticipé partiel O/N Catégorie d'emprunt (8) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) /006/001 (TIRAGE ) Refinancement de divers contrats de prêt (OCLT) 17640/007/001 (TIRAGE ) Financement divers investissements (OCLT) MIR267290EUR/ /001 (TIRAGE ) Divers investissements (CLTR) U (TIRAGE ) Refinancement de divers contrats de prêts U (TIRAGE ) Refinancement d'un contrat de prêt U (TIRAGE ) Financement divers investissements 2007 (CLTR) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) /10/ /12/ /12/ V EONIA + 1, % EURO A P O 1A /10/ /12/ /12/ V EONIA + 1, % EURO A P O 1A /12/ /12/ /12/ V EONIA + 0, % EURO A C O 1A /12/ /12/ /12/ F FIE 4.08% EURO A P N 1A /11/ /12/ /03/ V EURIBOR03M + 0, % EURO T P N 1A /12/ /12/ /03/ V TAG3M + 0, % EURO T P N 1A Caution logement 6 avenue de la Vaite - Mme TROUTIER Muriel Cauti Caution pour exploitation du restaurant Lafayette - Le Bouchon de Rivotte on Autres emprunts et dettes assimilées (Total) Autres prêteurs (2003.2) Travaux de rénovation crèche de Montrapon (2009.1) Création salle de quartiers site des Montboucons (2009.6) Travaux de rénovation dela MJC de Palente 650/ (2006.1) Financement transfert crèche de Saint-Claude 650/2006 (2007.1) Restruct. Ancien réfectoire Brossolette Montrapon 650/2006 (2007.2) Restruct. Locaux rue Violet en Maison des Associations 650/2006 (2007.3) Pôle animation Planoise Tvx maison quartier (ORU) 650/2006 (2007.4) Pôle animation Clairs-Soleils (ORU) 650/2007 ( ) Restructuration locaux Bains-Douches 650/2007 (2008.1) Tvx restructuration de la Crèche Bersot 650/2007 (2008.2) Acquisition d'un progiciel Babycarte (crèches) 650/2009 (2010.4) Construction crèche rue d'artois Planoise (PRU) 650/2009 (2010.5) Création d'un multi-accueil Clairs-Soleils (PRU) 650/2011 (2011.8) Création salle de quartier au Groupe Scolaire Jean Zay Total général /03/ /11/ /01/ F FIE 0.00% EURO A C 1A /02/ /07/ /10/ F FIE 0.00% EURO A C N 1A /11/ /04/ /06/ F FIE 0.00% EURO A C N 1A /12/ /06/ /09/ F FIE 0.00% EURO A C N 1A /02/ /11/ /12/ F FIE 0.00% EURO A C N 1A /02/ /11/ /01/ F FIE 0.00% EURO A C N 1A /02/ /12/ /01/ F FIE 0.00% EURO A C N 1A /02/ /12/ /01/ F FIE 0.00% EURO A C N 1A /11/ /07/ /10/ F FIE 0.00% EURO A C N 1A /02/ /07/ /10/ F FIE 0.00% EURO A C N 1A /02/ /12/ /12/ F FIE 0.00% EURO A C N 1A /06/ /12/ /02/ F FIE 0.00% EURO A C N 1A /06/ /12/ /02/ F FIE 0.00% EURO A C N 1A /11/ /10/ /12/ F FIE 0.00% EURO A C N 1A (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour amortissement trimestriel progressif, M pour mensuel, pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 100

101 BUDGET PRINCIPAL IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A2.4 A2.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2013 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/2013 Annuité de l'exercice Capital Charges d'intérêt (8) ICNE de l'exercice 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) Emprunts en euros (total) P (2011.4) Financement divers investissements N A ,75 ans F FIE 4.23% S (2012.9) Financement divers investissements 2012 N A ,83 ans F FIE 4.46% (2011.5) Financement divers investissements N A ,92 ans F FIE 4.25% (2013.4) Financement divers investissements 2013 N A ,58 ans V EURIBOR03M + 1, % ( ) Financement divers investissements N A ,92 ans F FIE 2.83% Y (2003.5) Financement opération "Les Passages Pasteur" N A F FIE 4.10% Y ( ) Financement divers investissements N A ,92 ans F FIE 2.76% Y (2004.2) Financement opération "Les Passages Pasteur" N A ,42 ans F FIE 4.19% B ( ) Financement divers travaux N A ,92 ans F FIE 1.76% ( ) Financement divers investissements 2012 N A ,92 ans F FIE 4.36% (2001.1) Prêt Projets Urbains Espaces extérieurs Planoise N A ,08 ans V LIVRETA 3.45% (2000.9) Prêt Projets Urbains 2000 (Tous quartiers) N A ,92 ans V LIVRETA 3.45% ( ) Prêt Projets Urbains 2001 (Divers quartiers) N A ,92 ans V LIVRETA 3.45% (2002.8) Prêt Projets Urbains 2001 (Divers quartiers) N A ,42 ans V LIVRETA 3.45% (2010.8) Financement divers investissements N A ,83 ans F FIE 3.05% ( ) Prêt Projets Urbains 2002 (Divers quartiers) N A ,83 ans V LIVRETA 3.45% ( ) Prêt Renouvellement Urbain 2002 Clairs-Soleils, Planoise N A ,83 ans V LIVRETA 2.50% (2003.3) Prêt Projets Urbains 2003 (Montrapon, Planoise, Macé) N A ,58 ans V LIVRETA 3.45% ( ) Prêt Renouvellement Urbain - ORU Clairs-Soleils N A ,92 ans V LIVRETA 2.50% (2004.6) PPU 2004 Médiathèque Planoise Bibliothèque Clairs-Soleils N A ,58 ans V LEP 2.70% (2005.4) PRU 2004 Financement ORU Clairs-Soleils N A ,67 ans V LIVRETA 2.75% ( ) PRU 2005 Financement ORU Quartier Planoise N A ans V LIVRETA 2.75% ( ) PPU 2005 (Divers investissements dans quartiers) N A ans V LEP 2.95% ( ) PRU 2006 Planoise Pôle culturel et d'animation N A ans V LIVRETA 2.90% ( ) PRU 2007 Esplanade du pôle d'animation Planoise N A ,08 ans V LIVRETA 2.70% (2011.1) Financement divers investissements N A ,58 ans F FIE 4.13%

102 A2.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Emprunts et dettes au 31/12/2013 Durée résiduelle (en Type de années) taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/2013 Annuité de l'exercice Capital Charges d'intérêt (8) (2011.6) Financement divers investissements N A ans F FIE 4.51% (2011.7) Financement divers investissements N A ans F FIE 4.51% ( ) Financement divers investissements 2012 N A ,92 ans F FIE 3.95% ( ) Financement divers investissements N A ans F FIE 3.95% (2013.5) Financement divers investissements N A ,67 ans V LIVRETA 1.85% ( ) Financement divers travaux N A ,92 ans F FIE % (99012) Financement divers travaux N A an F FIE 4.99% (2003.1) Financement du mobilier nouveau Centre Social de la Grette N A ,67 ans F FIE 5.29% (2007.5A) Financement opération "Les Passages Pasteur" N A ,25 ans F FIE 3.88% (2007.5B) Financement divers investissements N A ,25 ans F FIE 3.88% (2007.7) Tvx remise aux normes et de restructuration cuisine Casino N A ,92 ans F FIE 4.44% (2009.3) Opération "Les Passages Pasteur" N A ,92 ans F FIE 3.40% (98001) Prêt Projets Urbains Planoise Brûlard Palente N A ,08 ans F FIE 5.00% (2013.9) Pôle d'échanges multimodal Besançon Viotte N A ,92 ans V LIVRETA 2.25% (2011.3) Financement divers investissements N A ,67 ans F FIE 4.55% (2012.2) Financement divers investissements 2012 N A ,42 ans F FIE 4.90% (2010.7) Financement divers investissements N A ,83 ans F FIE 3.01% (2012.1) Financement divers investissements 2012 N A ,33 ans F FIE 4.95% (2013.3) Financement divers investissements 2013 N A ,50 ans F FIE 3.69% AN (2010.1) Financement divers investissements N A ,42 ans F FIE 3.19% MIN175481EUR/ /001 ( ) Financement divers travaux N A ans F FIE 4.37% MIN203712EUR/ /005 (2005.6) Opération "Les Passages Pasteur" N A ,83 ans F FIE 3.10% MIN224178EUR/ /001 (2004.8) Financement divers investissements N A ,92 ans V EURIBOR12M + 0, % MIN235436EUR/ /002 (2006.3) Opération "Les Passages Pasteur" N A ,75 ans F FIE 4.29% MIR235421EUR/ /001 (TIRAGE ) Divers investissements CLTR N A ans V EONIA + 0, % MIR243911EUR/ /001 (TIRAGE ) Divers investissements CLTR N A ans V EONIA + 0, % MON257809EUR/ /001 (2005.3) FIMS Réaménag et div inv 2005 N E ,75 ans C TAU STRUCTURES 3.30% MON270713EUR/ /001 (2010.3) Financement div inv (travaux publics) N A ,58 ans F FIE 3.04% MON270714EUR/ /001 (2010.2) Financement travaux de bâtiments N A ,58 ans F FIE 3.04% MON272312EUR/ /001 (2010.6) Opération "Les Passages Pasteur" N A ,75 ans F FIE 2.60% MON281095EUR ( ) Financement divers investissements N A ,92 ans V EURIBOR03M + 1, % U (2009.5) Financement divers investissements 2009 N A ,92 ans F FIE 0.664% U (2012.6A) Refinancement prêts Dexia révocation droit à tirage N A ,67 ans F FIE 4.72% U (2012.6B) Financement divers investissements 2012 N A ,67 ans F FIE 4.72% ICNE de l'exercice 102

103 A2.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Emprunts et dettes au 31/12/2013 Durée résiduelle (en Type de années) taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/2013 Annuité de l'exercice Capital Charges d'intérêt (7) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) /006/001 (TIRAGE ) Refinancement de divers contrats de prêt (OCLT) N A ans V EONIA + 1, % /007/001 (TIRAGE ) Financement divers investissements (OCLT) N A ans V EONIA + 1, % MIR267290EUR/ /001 (TIRAGE ) Divers investissements (CLTR) N A ans V EONIA + 0, % U (TIRAGE ) Refinancement de divers contrats de prêts N A ,92 ans F FIE % U (TIRAGE ) Refinancement d'un contrat de prêt N A ,92 ans F FIE % U (TIRAGE ) Financement divers investissements 2007 (CLTR) N A ,92 ans V TAG3M + 0, % Dépôts et cautionnements reçus (Total) Caution logement 6 avenue de la Vaite - Mme TROUTIER Muriel N Caution pour exploitation du restaurant Lafayette - Le Bouchon de Rivotte N Autres emprunts et dettes assimilées (Total) Autres prêteurs (2003.2) Travaux de rénovation crèche de Montrapon N A A F FIE 0.00% (2009.1) Création salle de quartiers site des Montboucons N A ,75 ans F FIE 0.00% (2009.6) Travaux de rénovation dela MJC de Palente N A ,42 ans F FIE 0.00% / (2006.1) Financement transfert crèche de Saint-Claude N A ,67 ans F FIE 0.00% /2006 (2007.1) Restruct. Ancien réfectoire Brossolette Montrapon N A ,92 ans F FIE 0.00% /2006 (2007.2) Restruct. Locaux rue Violet en Maison des Associations N A ans F FIE 0.00% /2006 (2007.3) Pôle animation Planoise Tvx maison quartier (ORU) N A ans F FIE 0.00% /2006 (2007.4) Pôle animation Clairs-Soleils (ORU) N A ans F FIE 0.00% /2007 ( ) Restructuration locaux Bains-Douches N A ans F FIE 0.00% /2007 (2008.1) Tvx restructuration de la Crèche Bersot N A ans F FIE 0.00% /2007 (2008.2) Acquisition d'un progiciel Babycarte (crèches) N A ans F FIE 0.00% /2009 (2010.4) Construction crèche rue d'artois Planoise (PRU) N A ans F FIE 0.00% /2009 (2010.5) Création d'un multi-accueil Clairs-Soleils (PRU) N A ans F FIE 0.00% /2011 (2011.8) Création salle de quartier au Groupe Scolaire Jean Zay N A ans F FIE 0.00% Total général (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la det te prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. ICNE de l'exercice 103

104 IV - ANNEES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE CREDITS DE TRESORERIE A2.7 A2.7 - CREDITS DE TRESORERIE (1) Montant des remboursements 2013 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/2013 Montant des tirages 2013 Intérêts (6615) Remboursements du tirage Montant restant dû au 31/12/ Avances du Trésor Néant Avances de Trésorerie Néant Lignes de Crédit de trésorerie Caisse d'epargne de Bourgone Franche-Comté Convention d'ouverture de crédit de trésorerie n AN de /06/ Lignes de trésorerie liées à un emprunt Néant Billets de trésorerie Néant Autres crédits de trésorerie Néant Crédits de trésorerie (Total) (1) Circulaire NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989 (2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (article L du CGCT) 104

105 BUDGET PRINCIPAL IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS IV A2.8 A2.8 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices sous-jacents Indices zone euro Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices Nombre de produits 79 contrats % de l encours 96,36 % Montant en euros Ecarts d indices zone euro Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro Ecarts Autres indices d indices hors zone euro Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d effet de levier % de l encours Montant en euros Nombre de produits (C) Option d échange (swaption) % de l encours Montant en euros Nombre de produits (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé % de l encours Montant en euros Nombre de produits 1 contrat (E) Multiplicateur jusqu à 5 % de l encours 3,64 % Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2013 après opérations de couverture éventuelles. 105

106 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ETAT DES PROVISIONS ETALEMENT DES PROVISIONS IV A3 A4 A5 A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES Biens de faible valeur CHOI DU CONSEIL MUNICIPAL Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R du CGCT) : 500 Délibération du 16/01/2006 Procédure d'amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) Linéaire Immobilisations corporelles 11/12/1995 Matériel pour spectacles 5 à 10 ans Matériel d'atelier 10 à 15 ans Matériel audiovisuel 5 à 10 ans Matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel de cuisine 5 à 10 ans Matériel d'éclairage public 10 à 15 ans Matériels électriques et de chauffage 10 à 15 ans Matériel pour élections 10 à 15 ans Matériel d'exposition 5 à 10 ans Matériel d'hygiène 5 à 10 ans Matériel d'imprimerie 5 à 10 ans Matériel industriel 5 à 10 ans Matériel informatique 2 à 5 ans Matériel de jardinage 5 à 10 ans Matériel de laverie 5 à 10 ans Matériel ludique de plein air 5 à 10 ans Matériels divers 5 à 10 ans Matériel électroménager 5 à 10 ans Appareils de mesure 5 à 10 ans Mobilier 10 à 15 ans Matériel de musique 10 à 15 ans Matériel de nettoyage 5 à 10 ans Outillage 5 à 10 ans Véhicules légers - camionnettes - engins industriels - bennes à ordures 5 à 8 ans Camions 7 à 12 ans Matériel de pavoisement 5 à 10 ans Matériel d'enseignement 5 à 10 ans Matériel de protection 5 à 10 ans Matériel de restaurant 5 ans Matériel roulant 10 à 15 ans Matériel de sécurité 10 à 15 ans Matériel et mobilier sportifs 10 à 15 ans Matériel de travaux publics 5 à 10 ans Matériel de manutention, stockage 5 à 10 ans Mobilier urbain 10 à 15 ans Le Maire est autorisé à fixer la durée d'amortissement pour chacun des biens répertoriés à l'intérieur de chacune des familles ci-dessus 15/01/1996 Linéaire Subventions d'investissement 14/12/1998 Identique à Transférées en fonctionnement (biens amortissables) l'amortissement des biens Linéaire Subventions d'équipement Versées avant /01/2006 A des personnes de droit privé A des personnes de droit privé - Zac Pasteur - Premier amortissement année même du versement 5 ans 10 ans A des bénéficiaires publics 15 ans Versées après /01/2012 Biens mobiliers, matériel, études Biens immobiliers ou installations 5 ans 15 ans Infrastructures d'intérêt national 30 ans Lorsque le bien subventionné comprend plusieurs composants (bâtiment, études, mobilier, matériel, par exemple), la durée du principal composant est retenue. Si la subvention n excède pas 500, la durée d amortissement peut être limitée à un an. Zac Pasteur - Premier amortissement année même du versement 10 ans 106

107 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES IV A6.1 Art. Libellé DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C A6.1 - DETAIL DES DEPENSES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (A) EMPRUNTS EN EUROS OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS Autres dépenses financières (sous-total) (B) DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS TITRES DE PARTICIPATION AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES Transferts entre sections =C+D Reprises sur autofinancement antérieur (C)(1) REPRISE SUR DONS ET LEGS EN CAPITAL SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAU SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - REGIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS SUB. D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - GFP DE RATTACHEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - BUDGET COMMUN. ET FONDS STRUCT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - AUTRES PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS Charges transférées (D)=compte 192+E+F+G (1) PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS Travaux en régie (E) AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS CONSTRUCTIONS - BATIMENTS SCOLAIRES INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS DE VOIRIE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MATERIEL DE TRANSPORT IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - TERRAINS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS IMMO. CORPO. EN COURS - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en-cours (G) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement Solde d'exécution Op. de l'exercice I D001 CUMUL IV Dépenses Art. Libellé Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 166 Refinancement de dette TOTAL Détail des comptes et 166 en dépenses (2) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) Retracer les opérations réelles et les opérations d ordre (les opérations d ordre entre sections et les opérations d ordre à l intérieur de la section). 107

108 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 - DETAIL DES RECETTES IV A6.2 Art.(1) Libellé (1) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d Ressources propres externes (a)(2) F.C.T.V.A T.L.E TAE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS- DENSITE Autres recettes financières (b)(1) AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA CREANCES SUR CCAS ET CAISSE DES ECOLES CREANCES SUR DES PARTICULIERS PRODUITS CESSIONS IMMOBILISATIONS (RECETTES) Transferts entre sections (c)(1) PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS TERRAINS NUS TERRAINS BATIS AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS CONSTRUCTIONS - AUTRES BATIMENTS PUBLICS IMMEUBLES DE RAPPORT INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MATERIEL DE TRANSPORT AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TITRES DE PARTICIPATION AMORT REALISATION DE DOCUMENTS D'URBANISME ET NUMERISATION DU CADASTRE AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES ETAT - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS REGIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS DEPARTEMENTS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES DEPARTEMENTS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS GPTS DE COLLECTIVITES BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES GPTS DE COLLECTIVITES BATIMENTS ET INSTALLATIONS CCAS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES CCAS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS EPA BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES EPIC BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAU - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES ORGANISMES PUBLICS - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES AUTRES ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUI PERS DT PRIVE MOBILIER MATERIEL ETUDES PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS ORG PUBLICS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES INSTALLATIONS AGENCEMENTS AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS AMORT. IMMO. CORPO. - INSTALLATIONS DE VOIRIE AMORT. IMMO. CORPO. - AUTRES RESEAU AMORT. IMMO. CORPO. - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE AMORT. AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGES TECHNIQUES AMORTISSEMENTS MATERIEL TRANSPORT AMORT. MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE AMORTISSEMENTS MOBILIER AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (d)

109 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 - DETAIL DES RECETTES IV A6.2 Opérations de l'exercice III Solde d'exécution R001 Affectation R1068 CUMUL V Recettes Dépenses financières (IV) Recettes financières (V) Solde (recettes - dépenses) VI=V-IV(3) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D)(4)(5) VI+c/2763+D(3) Résultat hors charges transférées V-(II+D001) Montant (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Hors comptes 10229, et (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s'agit des dépenses réelles au compte Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)(6) Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie Refinancement de dette TOTAL (6) Retracer les opérations réelles et les opérations d ordre (les opérations d ordre entre sections et les opérations d ordre à l intérieur de la section). 109

110 IV - ANNEES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT-services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) Parcs de Stationnement payant situés en dehors de la voie publique (1) Article (2) Libellé (2) Montant 011 Charges à caractère général Contrats de prestations de services Locations immobilières Frais de gardiennage Taxes foncières Charges de personnel et frais assimilés A SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DEPENSES-MANDATS EMIS 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations provisions semi-budgétaires(3) 014 Atténuations de produits Total des dépenses réelles 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement. Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL Article (2) Libellé (2) Montant 70 Produits des services, du domaine et vente diverses Autres produits d'activités annexes Impôts et taxes Droits de stationnement Dotations et participations A SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES RECETTES-TITRES EMIS 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 013 Atténuations de charges Total des recettes réelles 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement. Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service (3) Si la collectivité a pour opté pour les provisions semi budgétaires

111 IV - ANNEES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT-services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) Location de salles et de locaux (1) Article (2) Libellé (2) Montant 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés A SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DEPENSES-MANDATS EMIS 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles Titres annulés sur exercices antérieurs Dotations provisions semi-budgétaires(3) 014 Atténuations de produits Total des dépenses réelles 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement. Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL Article (2) Libellé (2) Montant 70 Produits des services, du domaine et vente diverses 73 Impôts et taxes A SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES RECETTES-TITRES EMIS 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante Revenus des immeubles Produits divers de gestion courante Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 013 Atténuations de charges Total des recettes réelles 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement. Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service (3) Si la collectivité a pour opté pour les provisions semi budgétaires 111

112 IV - ANNEES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT (Article R du CGCT-services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) Parcs de Stationnement payant situés en dehors de la voie publique (1) A SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES DEPENSES-MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) Terrains batis Constructions - Autres bâtiments publics Installations générales, agencements, aménagements des constructions Mobilier Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Opération d'équipement n (1 ligne par opération) Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opérations) Total des dépenses réelles 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales Constructions - Autres bâtiments publics Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL A SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES RECETTES-TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opérations) Total des recettes réelles 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales Subventions d'équipement non transférables - Autres Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service

113 IV - ANNEES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT (Article R du CGCT-services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) Location de salles et de locaux (1) A SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES DEPENSES-MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 23 Immobilisations en cours (hors opérations) Constructions Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Opération d'équipement n (1 ligne par opération) Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opérations) Total des dépenses réelles 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL A SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES RECETTES-TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles Autres immobilisations Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Constructions Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opérations) Total des recettes réelles 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service 113

114 Modalités d'acquisition (2013) Acquisition à titre onéreux IV - ANNEES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - ENTREES A10 1 A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 202 AUT00_13_02484 ETUDE PLU AUT00_13_02485 CONCOURS HABITANTS USAGES PRATIQUES URBAINES AUT00_13_02486 PLACE ST JACQUES AUT00_13_02487 ETUDE URBAINE RN Total Compte AUT00_13_00926 REQUALIFICATION SITE SAINT JACQUES AUT00_13_00974 ETUDE PLAN STRATEGIQUE LOCAL AUT00_13_00975 AMENAGEMENT QUARTIER DES VAÎTES AUT00_13_00979 AMENAGEMENT COURS MAISON DU PEUPLE AUT00_13_01083 ETUDE AMENAGEMENT QUARTIER BRULARD AUT00_13_01486 AMENAGEMENT QUARTIER DES VAITES AUT00_13_01487 MISSION ETUDE URBANISME GARE VIOTTE AUT00_13_01502 ETUDE ILOT POMPIERS AUT00_13_01690 PARC OBSERVATOIRE SUD: PROJET JARDIN DE DECOUVERTE ET SAVOIRS AUT00_13_01896 BIBLIOTHEQUE UNIVERISTAIRE ET MUNICIPALE Total Compte AUT00_13_00555 SUBVENTION RESTAURANT UNIVERSITAIRE HDC AUT00_13_00992 FINANCEMENT TRAVAU ETUDES PEM VIOTTE AUT00_13_02317 SUBVENTION CM 2 DECEMBRE 2013 ESPACE MULTISPORTS Total Compte AUT00_13_01465 acompte 2013 réalisation Tramway AUT00_13_01678 Titre N 39-Participation 2013-Cite des arts Total Compte AUT00_13_01115 Subvention équipement La Rodia AUT00_13_01287 SUBVENTION EQUIPEMENT 2013 EPCC CITADELLE Total Compte AUT00_13_01530 PRU CLAIRS SOLEILS A BAT ARCS EN CIEL - PLACE LUMIERES AUT00_13_02087 SUBVENTION SOLAIRE BAILLEURS AUT00_13_02274 SUB LOGEMENT PARTICIPATION REALISATION MAISON RELAIS Total Compte AUT00_13_01286 SUBVENTION ISBA 2013 INVESTISSEMENT AUT00_13_02215 Subvention équipement 2013 Scène Nationale Total Compte AUT00_13_00591 SUBVENTION SYNDICAT MITE MICROPOLIS EMPRUNTS 4 5 ET AUT00_13_00593 SUBV INVESTISSEMENT SYNDICAT MITE MICROPOLIS AUT00_13_00594 REMBOURSEMENT EMPRUNTS SYNDICAT MITE MICROPOLIS AUT00_13_01377 CONTRIB STATUTAIRE AUT00_13_01876 EMPRUNT AUT00_13_02081 SYDED CONVENTION M.OUVRAGE Total Compte AUT00_13_00553 SUBVENTIONS VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE AUT00_13_00902 COMITE DE QUARTIER DE ROSEMONT SUBVENTION CM 26/03/ AUT00_13_00903 ASEP SUBVENTION CM 26/03/ AUT00_13_01057 AIDE VAE AUT00_13_01324 MJC PALENTE ORCHAMPS - subvention investissement - CM 17/06/ AUT00_13_01445 SUBVENTION FJT OISEAU - PASSAGE AU NUMERIQUE POUR ACTIVITE CINEMA AUT00_13_01714 SUBVENTION INVESTISSEMENT 2013 CDN/SARL AIRELLE AUT00_13_01731 INSTALLATION COMPOSTEUR FJT O AUT00_13_02254 SUBVENTION MJC BESANCON CLAIRS SOLEILS CM 02/12/ Total Compte AUT00_13_00635 TCSP BLD DIDEROT MISE A L'ALIGNEMENT LP ST JOSEPH AUT00_13_01261 SUB RECUPERATEUR EAU AUT00_13_01421 SUBVENTION INVT EMMAUS AUT00_13_01504 versement subvention particuliers AUT00_13_01542 RHI BACCHUS PARTICIPATION VILLE PROG 85 RUE DE BATTANT AUT00_13_01648 etrier bisontin(travaux carriere) AUT00_13_01666 centre commercial Cassin AUT00_13_01667 Restaurant Inter entreprise Cassin AUT00_13_01668 Centre Commercial Cassin AUT00_13_01742 SUBVENTION CM 18 SEPTEMBRE AUT00_13_01744 SUBVENTION CM 18 SEPTEMBRE AUT00_13_01745 SUBVENTION CM 18 SEPTEMBRE AUT00_13_02235 PARTICIPATION 2013 PASTEUR AUT00_13_02282 CLAIRS SOLEILS AUT00_13_02463 parc de stationnement gare Viotte Année Total Compte AUT00_13_00536 Qlikview : Acquisition licences Serveur Developpeurs Poste d AUT00_13_00562 ARCHIVES MUNICIPALES FORMATION AUT00_13_00563 logiciel MARCO AUT00_13_00564 LOGICIEL absys Z LINK AUT00_13_00566 Qlikview : Acquisition licence Nprinting Enterprise AUT00_13_00570 RENOUVELLEMENT DU SIG FOURNITURE ET INTALLATION AUT00_13_00576 MIGRATION GTS V5 - IREC AUT00_13_00585 Formation BusinessObjects Univers ASTRE-GF AUT00_13_00758 licences antivirus AVG 2 ans AUT00_13_00785 prestation 9 MAINTENANCE EVOLUTIVE MARCHE INTRANET AUT00_13_00786 formation UTILISATEURS GED PRESTATION AUT00_13_00841 Logiciel Qlikview Designer formations AUT00_13_00850 licence Mnesys AUT00_13_00892 logiciel de gestion dette Windette AUT00_13_01012 Licences BiblioNet AUT00_13_01027 LICENCE ADOBE FLASH PROFESSIONAL CS AUT00_13_ AUT00_13_01222 DEVELOPPEMENT TABLEAU DE BORD (20 indicateurs) AUT00_13_01262 logiciel SIG AUT00_13_01273 logiciel sig AUT00_13_01402 formation sur site référentiel et exploitation Logiciel gestion cuisine centrale AUT00_13_01508 Evolution du logiciel de fiscalité OFEA AUT00_13_01587 Achat et mise en service logiciel de gestion dette AUT00_13_01838 POSTE 5 REPRISE DE DONNEES LOGICIEL GESTION FINANCIERE AUT00_13_01862 Achat de 80 licences Office AUT00_13_01924 logiciel gestion financière Total Compte AUT00_13_00759 FRAIS ECHANGE NEOLIA rue de fribourg

115 Modalités d'acquisition (2013) A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) 2111 AUT00_13_00924 ACQUISITION PARCELLE 1 RUE DE COLOGNE AUT00_13_00960 ACQUISITION PARCELLES DE TERRAIN CHEMIN DE L'OEILLET KT n 66 KT n AUT00_13_00973 ACQ IMMEUBLE NON BÂTI 6 BIS RUE DE FC DELIB 14/05/ AUT00_13_00982 FRAIS COMPROMIS VENTE SIMEON AUT00_13_00986 FRAIS ACQUISITION AUBRY AUT00_13_00990 ACQ PARCELLE LO n 164 CHEMIN DU FORT DE PLANOISE AU CONSORTS GRAND AUT00_13_00997 FRAIS ACQUISITION AUBRY Vte Aubry Josette -Ville B DU 02/04/ AUT00_13_00999 ACQUISITION PARCELLE NZ AUT00_13_01000 ACQUISITION PARCELLE L AUT00_13_01001 DELIMITATION PARCELLE VAITES AUT00_13_01004 FRAIS ACQUISITION CTS GRAND CHEM AVANNE AUT00_13_01191 ECHANGE CHEMIN FORT DE BREGILLE AUT00_13_01193 PARCELLE HW 69p AUT00_13_01194 PARCELLES MO244 MO AUT00_13_01376 ACQ SUBIGER AUT00_13_01471 PARCELLE DV60 RUE DU POLYGONE AUT00_13_01473 PARCELLE L AUT00_13_01475 PARCELLE OY AUT00_13_01492 ECHANGE N. BRUAND / CHEMIN SOUVENIR FRANCAIS AUT00_13_01493 DEPOT PIECES RUE ST JUST AUT00_13_01495 AMO GESTION DEBLAIS SYBERT AUT00_13_01627 PARCELLES OY 22P OY 23P AUT00_13_01740 ACQ PARCELLE CY AUT00_13_02465 Parcelle Aux Equaugniers Total Compte AUT00_13_00425 ACQUISITION PARCELLE LS NUMERO AUT00_13_00429 ACQ PARCELLE CT CHEMIN DE LA COMBE MACON AUT00_13_00760 FRAIS ECHANGE GBH CLAIRS SO ( année 2011) RUE DE CHALEZEULE AUT00_13_00964 FRAIS ACQUISITION DROUHAULT AUT00_13_00968 FRAIS ACQUISITION COMTE PICCAND AUT00_13_00971 FRAIS ACQUISITION CTS LOU LOCATELLI GARCIA AUT00_13_00989 ACQUISITION IMMEUBLE NON BATI H n 385 RUE CONSIDERANT à M. VERNERIE ET SEGUIN AUT00_13_01005 FRAIS ACQUISITION VERNERIE SEGUIN AUT00_13_01189 RUE AUT00_13_01474 PARCELLE NZ 236P RUE LEVERRIER AUT00_13_01505 PARCELLE NZ AUT00_13_01625 PARCELLES BS 441 BS AUT00_13_02063 PARCELLE CYn 74p AUT00_13_02097 FRAIS HYPO BY209 CP26 E AUT00_13_02232 PARCELLE OZ Total Compte AUT00_13_00422 RUE DE LA PELOUSE AUT00_13_00925 COURTOIS FRAIS ACQUISITION AUT00_13_00969 FRAIS ACQUISITION 3-5 rue Port Citeaux AUT00_13_00976 ACQUISITION PROPRIETE BÂTIE AVENUE DU 60 ème RI - HY n AUT00_13_00977 ACQUISITION PARCELLES CADASTREES C 244 ET C 245 TCSP BLD DIDEROT AUT00_13_00978 ACQUISITION PARCELLE DE TERRAIN 26 RUE.MARMIER AUT00_13_00980 FRAIS ACQUISITION RFF AUT00_13_00981 FRAIS DOSSIER ACQUISITION TELIMOB AUT00_13_00988 ACQ PARCELLE NON BATIE CHEMIN DU VERNOIS A INDIVISION GALLIOT DELIB 10/11/ AUT00_13_00993 acte CTS Galliot FRAIS ACQUISITION GALLIOT AUT00_13_01003 FRAIS ACQUISITION CO PRO 26 RUE. MARMIER AUT00_13_01059 ACQ PLACES PARKING AV. FONTAINE ARGENT AUT00_13_01136 PARCELLE AVENUE BRULARD DV n AUT00_13_01169 ACQ PARCELLES LV RUE DE DOLE AUT00_13_01482 ACQ VIEILLE RUE OUDET AUT00_13_01626 ACQ PARCELLE CK AUT00_13_01649 MAISON DU PEUPLE AUT00_13_01733 FRAIS RESILIATION PKG MAIRIE AUT00_13_01944 PARCELLE CK 4 CK AUT00_13_02051 EPRO PDV PARCELLES DH81 DH AUT00_13_02093 FRAIS DE PORTAGE 2013 PTE AVENUE LEO LAGRANGE AUT00_13_02094 PORTAGE EPF 2013 PTE VAITES OP EPF N AUT00_13_02098 FRAIS DE PORTAGE CASERNE VAUBAN AUT00_13_02466 MAISON 14 CHEMIN DE PALENTE Total Compte AUT00_13_02147 CS Léo lagrange : plantations AUT00_13_02148 FOURNITURE DE VEGETAU HIVER 2012/ AUT00_13_02149 Sports : plantations AUT00_13_02156 Cilmetiere : plantations AUT00_13_02163 DIVERS ESPACES VERTS : PLANTATIONS Total Compte AUT00_13_02489 REFUGE LPO : ACCOMPAGNEMENT ET SUIVI BIODIVERSITE AUT00_13_02430 Travaux en Régie 2013 EV-ES-CO.CAM AUT00_13_02429 Travaux en Régie 2013 EV-ES-FB.RIVOT AUT00_13_02428 Travaux en Régie 2013 EV-ES-EQ AUT00_13_02344 Travaux en Régie 2013 RUE AUT00_13_02283 TERRAIN DE SPORT J.JAURES : BETON HYDRAULIQUE AUT00_13_02277 ECOLES PRIMAIRES : BARRIERES DE PROTECTION D'ESPACES VERTS AUT00_13_02258 Trx enrobés cours écoles AUT00_13_02220 AVENUE HELVETIE : MODIFICATION ARROSAGE INTEGRE AUT00_13_02219 CAM : MODIFICATION ARROSAGE INTEGRE AUT00_13_02184 RUE DE LA CONVENTION : EPERTISE SANITAIRE ARBRES AUT00_13_02175 Creche Saint Claude : grosses réparations AUT00_13_02174 Maternelle Saint Claude : grosses réparation sur jeux AUT00_13_02169 Faubourg Tarragnoz : soins aux arbres AUT00_13_02168 lavoir Saint Laurent : soins aux arbres AUT00_13_02167 Promenade Chamars : soins aux arbres AUT00_13_02166 Clos Barbier : réparation sur barrières/clôtures AUT00_13_02165 Centre Internationnal de Séjour : espace convivialité AUT00_13_02162 Divers espaces verts : soins aux arbres 2011/ AUT00_13_02161 EV Champagne/Franche Comté : soins aux arbres 2011/ AUT00_13_02160 Parking Saint Paul : soins aux arbres 2011/ AUT00_13_02158 Parkind Petit Chamars : soins aux arbres AUT00_13_02154 Divers espaces verts : soins aux arbres 2012/ Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 115

116 Modalités d'acquisition (2013) A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) 2128 AUT00_13_02152 Terrain de foot Près de Vaux : équipement sportifs AUT00_13_02151 Malcombe - Mur d'escalade : travaux AUT00_13_02150 Piscine Lafayette : grosses répararions jeux AUT00_13_02145 CS Léo lagrange : plantations AUT00_13_02144 Piscine Mallarmé : soins aux arbres 2012/ AUT00_13_02143 Crèches : planatations AUT00_13_02142 Crèche Battant : plantations AUT00_13_02141 Ecole maternelle des Sapins : soins aux arbres 2012/ AUT00_13_02140 Ecoles : Plantations diverses AUT00_13_02138 MATERNELLE MONTRAPON : plantations pédagogiques AUT00_13_02125 DIVERS ESPACES VERTS : BARRIERES DE PROTECTION D'ESPACES VERTS AUT00_13_02124 ECOLE PRIMAIRE BROSSOLETTE : BARRIERES DE PROTECTION D'ESPACES VERTS AUT00_13_02122 ECOLE PRIMAIRE BUTTE : BARRIERES DE PROTECTION D'ESPACES VERTS AUT00_13_02118 SQUARE COLUCHE : REFECTION D'UN MUR MITOYEN AUT00_13_02115 ECOLES MATERNELLES : GROSSES REPARATIONS SUR JEU AUT00_13_02080 RUE KASTLER : SOINS AU ARBRES AUT00_13_02076 FOYER DES LILAS : SOINS AU ARBRES AUT00_13_02074 HALTE NAUTIQUE : SOINS AU ARBRES AUT00_13_02060 ENTREE NORD GARE VIOTTE - PAS D'ANE : BRANCHEMENT D'EAU AUT00_13_01980 LOCAU 6 RUE JEAN WYRSCH AUT00_13_01965 CITADELLE PARC ST-ETIENNE : LABELLISATION ECOJARDIN D'ESPACES VERTS AUT00_13_01931 PARC MONTJOU : SOINS AU ARBRES AUT00_13_01930 PARKING CHAMARS : SOINS AU ARBRES AUT00_13_01900 BOIS RUE ROSA PARKS : REPARATION DE GRILLAGE ENDOMMAGE AUT00_13_01834 RUE OUDET : SOINS AU ARBRES AUT00_13_01816 AIRE LAVAGE LOCAU DEV TREPILLOT : AMENAGEMENT AUT00_13_01732 ETABLISSEMENT HORTICOLE : CONSTRUCTION TUNNELS DE CULTURE AUT00_13_01685 ENSEMBLE DES CIMETIERES : DALLE ET PARE VUE CACHE CONTAINERS AUT00_13_01658 PISTE CYCLABLE ROCADE N.O. : PROTECTION DES ESPACES VERTS AUT00_13_01651 DIVERS ESPACES VERTS : COUPE PANNEAU ECOJARDIN AUT00_13_01637 PROMENADE DES GLACIS : GROSSES REPARATIONS ARROSAGE INTEGRE AUT00_13_01614 PARC URBAIN : AMENAGEMENT PAYSAGER SECTEUR EST AUT00_13_01613 PARC DES FRERES LUMIERE : SOINS AU ARBRES AUT00_13_01612 SQUARE SARRAIL : SOINS AU ARBRES AUT00_13_01610 ESPLANADE FORT DE CHAUDANNE : SOINS AU ARBRES AUT00_13_01577 RUE DE SAVOIE : PROTECTION D'ESPACES VERTS AUT00_13_01574 ECOLE PRIMAIRE BOURGOGNE: REPARATION ENTOURAGE ARBRES AUT00_13_01532 PLANTES AROMATIQUES ET MEDICINALES JARDIN DES SENS AUT00_13_01516 MATERNELLE LAMARTINE : FOURNITURE ET POSE D'UN JEU AUT00_13_01509 ETABLISSEMENT HORTICOLE - RESEAU EAU AUT00_13_01405 CS CLAIRS-SOLEILS : REPARATION DE FILETS PARE BALLONS AUT00_13_01404 CS SAINT-CLAUDE : REPARATION DE FILETS PARE BALLONS AUT00_13_01295 AIRE DE STOCKAGE DE COMPOST RUE EDISON : CLOTURE AUT00_13_01294 FOYER DES LILAS : SOINS AU ARBRES 2012/ AUT00_13_01274 DIVERS ESPACES VERTS: SOINS AU ARBRES 2013/ AUT00_13_01250 POLE RUGBY DES ORCHAMPS : RENOVATION TERRAINS ENGAZONNES AUT00_13_ AUT00_13_01247 CHAMARS - AIRE D'EBATS POUR CHIENS : REMPLACEMENT PARTIEL CLOTURE SKATEPARC CHAMARS DE GAULLE : REMPLACEMENT PARTIEL CLOTURE AUT00_13_01243 PARC DES FRERES LUMIERES : SOINS AU ARBRES 2012/ AUT00_13_01242 PARKING DU PETIT CHAMARS : SOINS AU ARBRES 2012/ AUT00_13_01241 PROMENADE CHAMARS : SOINS AU ARBRES 2012/ AUT00_13_01240 CHEMIN DE VIEILLEY : SOINS AU ARBRES 2012/ AUT00_13_01239 PARC MONTJOU : SOINS AU ARBRES 2012/ AUT00_13_01237 CS ST CLAUDE : RENOVATION TERRAIN SYNTHETIQUE AUT00_13_01207 CS MALCOMBE - TERRAIN SYNTHETIQUE : CONTROLE HOMOLOGATION AUT00_13_01172 SQUARE DE VELOTTE : AMENAGEMENT DU SQUARE ET AIRES DE JEU AUT00_13_01152 PISTE BM ROSEMONT : REFECTION + MISE EN CONFORMITE AIRE DEPART AUT00_13_01141 COMPLEE SPORTIF DE ROSEMONT : BETON HYDRAULIQUE AUT00_13_01140 COMPLEE SPORTIF LEO LAGRANGE : BETON HYDRAULIQUE AUT00_13_01139 ORANGERIE MUNICIPALE : BETON HYDRAULIQUE AUT00_13_01113 CASCADES MICAUD : REFECTION DES BASSINS AUT00_13_01106 SQUARE GRATTERIS : RENOVATION MOBILIER URBAIN ET CLOTURE AUT00_13_01089 PROMENADE MICAUD : REFECTION DE L'ENTOURAGE DU PLATANE AUT00_13_01021 RUE DES FONTENOTTES : PLANTATIONS AUT00_13_00995 FORT BENOIT ETUDE DE SOL PARCELLE CK AUT00_13_00994 DIAGNOSTIC AVANT VENTE MAISON CHEM NAITOUR AUT00_13_00923 DIAGNOSTICS AVANT VENTE 6 RUE DE DOLE AUT00_13_00842 PASSAGE RUE PAPIN / ROUTE DE GRAY : AMENAGEMENT DES ABORDS AUT00_13_00802 CHEMIN DE MAZAGRAN : BETON HYDRAULIQUE AUT00_13_00797 DIVERS ESPACES VERTS : DISPOSITIF ANTI-INTRUSION AUT00_13_00757 PARC DU CASINO : PLANTATIONS AUT00_13_00756 CIMETIERE SAINT-CLAUDE : PLANTATIONS AUT00_13_00742 FORT DE PLANOISE : SOINS AU ARBRES 2012/ AUT00_13_00741 RUE CHAFFANJON : SOINS AU ARBRES 2012/ AUT00_13_00740 PARC SIRCOULON : SOINS AU ARBRES 2012/ AUT00_13_00739 CIMETIERE DES CHAMPS BRULEY: SOINS AU ARBRES 2012/ AUT00_13_00736 COULEE VERTE COMBE SARAGOSSE : LABELLISATION ECOJARDIN D'ESPACES VERTS AUT00_13_00735 PLANOISE CERISIER : LABELLISATION ECOJARDIN D'ESPACES VERTS AUT00_13_00734 PARC DES CHAPRAIS : LABELLISATION ECOJARDIN D'ESPACES VERTS AUT00_13_00733 PARC DU CASINO : LABELLISATION ECOJARDIN D'ESPACES VERTS AUT00_13_00731 CIMETIERE DE VELOTTE : ABATTAGE D'UN SAPIN ET D'UN THUYA AUT00_13_00715 LOGEMENT-FOYER DES LILAS : PLANTATIONS AUT00_13_00714 TALUS ROUTE DE LYON : AMENAGEMENT AUT00_13_00672 RUE GRESLY : PLANTATIONS AUT00_13_00671 CHEMIN DU CHATEAU DE VREGILLE : PLANTATIONS AUT00_13_00670 RUE BAVEREZ : PLANTATIONS Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 116

117 Modalités d'acquisition (2013) A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) 2128 AUT00_13_00636 FT ROUTE AVANNE POLITIQUE FONCIERE AUT00_13_00547 PARC DES CHAPRAIS : PLANTATIONS AUT00_13_00542 CITADELLE : TRAVAU DIVERS AUT00_13_00541 CIMETIERE SAINT CLAUDE : TRAVAU DIVERS AUT00_13_00515 SQUARE ABBE MANCHE : INSTALLATION MAIN COURANTE AUT00_13_00514 PARC URBAIN - AIRE DE JEU 8-14 ANS ET REFECTION SOL AMORTISSANT AUT00_13_00513 ANNEE 2 LEO LAGRANGE : PROTECTION VISUELLE COURT DE TENNIS AUT00_13_00502 ECOLE PRIMAIRE SAINT-CLAUDE : BETON HYDRAULIQUE AUT00_13_00501 COMPLEE SPORTIF DE LA MALCOMBE : AMENAGEMENT DE L'ACCES PRINCIPAL AUT00_13_00500 PISTE CYCLABLE ROCADE N.O. : BETON HYDRAULIQUE AUT00_13_00497 PROMENADE DES GLACIS : MOBILIER URBAIN AUT00_13_00493 ECOLE DES BEAU-ARTS : PLANTATIONS AUT00_13_00492 PARC PHISALI : PLANTATIONS AUT00_13_00489 PARC VIOTTE : SOINS AU ARBRES 2012/ AUT00_13_00488 PROMENADE VIEU GLACIS : SOINS AU ARBRES 2012/ AUT00_13_00487 PROMENADE HELVETIE : SOINS AU ARBRES 2012/ AUT00_13_00486 RUE TRIOLET : SOINS AU ARBRES 2012/ AUT00_13_00485 PARC DES CHAPRAIS : SOINS AU ARBRES 2012/ AUT00_13_00484 PARC DU CASINO : SOINS AU ARBRES 2012/ AUT00_13_00481 PROMENADE MICAUD : SOINS AU ARBRES 2012/ AUT00_13_00459 RUE PROFESSEUR BARNARD : PLANTATIONS AUT00_13_00457 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : PLANTATIONS AUT00_13_00456 PARKING HAUTS DU CHAZAL : PLANTATIONS AUT00_13_00454 DIVERS ESPACES VERTS : PLANTATIONS AUT00_13_00441 SQUARE MARCEL CERDAN : REPARATION DIVERSES AUT00_13_00438 SQUARE DES CHARMETTES : CLOTURE DE L'AIRE DE JEU AUT00_13_00433 PRIMAIRE RIVOTTE : BARRIERES DE PROTECTION D'ESPACES VERTS AUT00_13_00431 PRIMAIRE ST CLAUDE : BARRIERES DE PROTECTION D'ESPACES VERTS AUT00_13_00430 PARC BOICHARD : BARRIERES DE PROTECTION D'ESPACES VERTS AUT00_13_00427 COULEE VERTE COMBE SARAGOSSE : PLANTATIONS AUT00_13_00426 STADE DE LA MALCOMBE : PLANTATIONS AUT00_13_00423 TENNIS ST CLAUDE : REMPLACEMENT CLOTURE AUT00_13_00405 PARC COLETTE: RESTAURATION MUR DE PIERRES SECHES AUT00_13_00288 AV 7ème ARMEE AMERICAINE : INTERVENTION SUR ARBRES AUT00_13_00286 CS ST CLAUDE : AMELIORATION DU DRAINAGE DU PARKING AUT00_13_00285 RENOUEE DU JAPON : RESTAURATION DE MILIEU AUT00_13_00279 COUR DU CAM : REFECTION JARDIN SUR DALLES AUT00_13_00277 PARC SIRCOULON : AMENAGEMENT AIRE DE JEU 8-14 ANS AUT00_13_00202 SQUARE COLUCHE : GROSSES REPARATIONS SUR JEU AUT00_13_00133 SQUARE BUFFON : GROSSES REPARATIONS JEU AUT00_13_00084 CLOS BARBISIER : PLANTATIONS AUT00_13_00077 CIMETIERE ST FERJEU : AMENAGEMENT PAYSAGER AUT00_13_00057 SQUARE RESAL : GROSSES REPARATIONS SUR JEU AUT00_13_00047 PARC DE CASAMENE : TRAVAU DE REQUALIFICATION AUT00_13_00046 MATERNELLE BOURGOGNE GROSSES REPARATIONS SUR JEU Total Compte AUT00_13_02371 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02372 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02373 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02374 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02375 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02376 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02377 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02378 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02379 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02380 Travaux en Régie 2013 BAT-B Total Compte AUT00_13_01939 Cimetières - trx génie civil Total Compte AUT00_13_02318 PARKING MAIRIE réintégration in patrimoine AUT00_13_ rue T Edison AUT00_13_02343 Parking Mairie Total Compte AUT00_13_00027 MALCOMBE AUT00_13_00029 VELOTTE AUT00_13_00034 ECOLE CONDORCET AUT00_13_00040 CRECHE BATTANT AUT00_13_00042 LA MERIDIENNE AUT00_13_00051 CRECHE SAINT CLAUDE AUT00_13_00076 CHAMPAGNE AUT00_13_00088 CTM AUT00_13_00090 SIMONE DE BEAUVOIR AUT00_13_00091 MONTBOUCONS AUT00_13_00119 MAISON DES CHOMEURS AUT00_13_00122 PAUL BERT AUT00_13_00123 SUPERFOS HANGAR AUT00_13_00124 MAISON POUR TOUS PLANOISE AUT00_13_00132 Trx aménagt parking Marché Beaux-Arts AUT00_13_00141 CENTRE AUT00_13_00147 CAM AUT00_13_00149 CRECHE PALENTE AUT00_13_00150 DURER AUT00_13_00151 NELSON MANDELA AUT00_13_00152 PARKING ARENES : travaux d'aménagement AUT00_13_00155 ISBA AUT00_13_00157 MAISON DES SPORTS TREPILLOT AUT00_13_ BORNES WIFI CISCO AUT00_13_00169 CITADELLE AUT00_13_00171 PIERRE BAYLE AUT00_13_00186 CAMERA PARKING GLACIS AUT00_13_00187 CS LES TORCOLS AUT00_13_00189 OFFICE DU TOURISME AUT00_13_00211 ATELIERS D'ARTISTES CASERNE VAUBAN AUT00_13_00225 PSICINE CHALEZEULE AUT00_13_00226 PISCINE CHALEZEULE AUT00_13_00234 LA GRETTE Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 117

118 Modalités d'acquisition (2013) A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 2135 AUT00_13_00248 travaux parking marché beaux-arts AUT00_13_00249 ESPACE S. DE BEAUVOIR AUT00_13_00259 MAISON DES SPORTS AUT00_13_00273 ECOLE LANCHY AUT00_13_00281 GS HELVETIE AUT00_13_00284 TRISTAN BERNARD AUT00_13_00304 GS JEAN BOICHARD AUT00_13_00305 LAFAYETTE AUT00_13_00306 MAT CHAMPROND BJA AUT00_13_00308 E ECOLE ST FERJEU AUT00_13_00315 MATERNELLE VAUTHIER AUT00_13_00319 DIRECTION DES SPORTS AUT00_13_00323 THEATRE MUSICAL AUT00_13_00326 MQ MONTRAPON AUT00_13_00327 GS BERSOT AUT00_13_00330 TOUR NOTRE DAME AUT00_13_00354 GS BOURGOGNE AUT00_13_00367 GS PIERRE ET M.CURIE AUT00_13_00372 BIBLIOTHEQUE MINICIPALE AUT00_13_00375 MAT MONTRAPON AUT00_13_00383 ECOLE CHAPRAIS AUT00_13_00386 PARKING DE LA MAIRIE AUT00_13_00403 MQ PLANOISE AUT00_13_00412 CRECHE MEGEVAND AUT00_13_00428 ECOLE J. FERRY - ROSEMONT AUT00_13_00440 GS VIEILLES PERRIERES AUT00_13_00458 CENTRE THERMAL LA MOUILLERE AUT00_13_00527 PRIMAIRE CONDORCET AUT00_13_00530 ORANGERIE AUT00_13_00556 Etanchéité WC publics rue des Tilleuls AUT00_13_00557 Marché Bx Arts SSI et MO Toiture AUT00_13_00558 Remplacement compresseur AUT00_13_00624 FOURNITURES 2013 MAITRISE DE L'ENERGIE AUT00_13_00625 CHAUFFERIE BOIS MALARME RESEAU DE CHAUFFAGE AUT00_13_00626 CS EPOISSE AVENANT LOT 2 -RENOVATION HYDRAULIQUE ET ELEC SOUS- STAT AUT00_13_00627 CAM ETUDE HYROGEOLOGIQUE AUT00_13_00628 THEATRE ESPACE TRAVAU CONFORMITE INCENDIE AUT00_13_00629 GS BROSSOLETTE CREATION RENOVATION CIRCUIT CHAUFFAGE AUT00_13_00630 CITADELLE RESTAURATION COUVERTINES LAV AUT00_13_00654 ANCIENNE ECOLE TORCOLS AUT00_13_00656 GS SAINT CLAUDE AUT00_13_00658 CIS AUT00_13_00659 ACCUEIL SERVICE EDUCATION AUT00_13_00662 CASINO SALLE DE JEU AUT00_13_00664 MARCHE BEAU ARTS AUT00_13_00673 CHARLES FOURIER AUT00_13_00674 ECOLE PALENTE AUT00_13_00675 GS VIELLE PERRIERES AUT00_13_00676 GS ILE DE FRANCE AUT00_13_00677 MAT. MONTRAPON AUT00_13_00679 TOUS BAT- POSE RALLONGE SCOOTER ELE AUT00_13_00680 CRECHE CHAPRAIS AUT00_13_00681 BREGILLE PLATEAU AUT00_13_00682 C. BERSOT AUT00_13_00683 CRECHE MONTRAPON AUT00_13_00684 CRECHE DES ORCHAMPS AUT00_13_00686 PISCINE MALLARME AUT00_13_00687 PISCINE CHALEZEULE AUT00_13_00692 EGLISE CHAPRAIS AUT00_13_00709 CAM 6 - CAVE AUT00_13_00710 REMPARTS GARE D'EAU AUT00_13_00713 Division en volume - Maison nat. V. HUGO AUT00_13_00716 ECOLE BRUYERES AUT00_13_00730 MUSEE DU TEMPS AUT00_13_00777 TR AMENGT PARKING CASSIN ALLENDE AUT00_13_00804 CASINO SALLE DE JEU AUT00_13_00806 CLINIQUE VETERINAIRE - ELECTRICITE AUT00_13_00807 NOCTARIUM AUT00_13_00808 MARCHE BEAU ARTS AUT00_13_00809 remboursement de la CAGB pour les travaux effectués en AUT00_13_00810 CALVAIRE RUE MESLIER - REPRISES CROI ET AUT00_13_00811 MONUMENT CIMETIERE CHAMP BRULEY - SOCLE AUT00_13_00812 CTM AUT00_13_00813 KURSAAL AUT00_13_00814 FORT DE CHAUDANNE AUT00_13_00815 FORT DE BREGILLE AUT00_13_00817 CMS ORCHAMPS AUT00_13_00839 VILLA DECRION AUT00_13_00840 CTM ATELIER AUTO - MODULE PREFABRIQUE AUT00_13_00911 CAM - CONTROLE TECHNIQUE -MISE EN CONFORMITE AUT00_13_01008 gs herriot AUT00_13_01009 CAM AUT00_13_01010 MAISON DES SPORTS AUT00_13_01011 maison des sports AUT00_13_01015 CEE FRAIS ENREGISTREMENT AUT00_13_01028 GS BROSSOLETTE AUT00_13_01029 E CASERNE POMPIERS AUT00_13_01032 CENTRE PIERRE MENDES FRANCE AUT00_13_01045 MATERNELLE CHAMPROND POSE V2V CIRCUIT CANTINE AUT00_13_01063 CAM TRAVAU RETRAIT R AUT00_13_01082 mise en place vidéo protection AUT00_13_01097 CTM AUT00_13_01110 ECOLE DES CHAPRAIS AUT00_13_01131 EGLISE SAINT PIERRE AUT00_13_01151 EGLISE CHAPRAIS AUT00_13_01176 maternelle fourier st exupéry - rénovation installations chauffage AUT00_13_01206 CRECHE BATTANT AUT00_13_01219 HOTEL DE VILLE AUT00_13_01225 ISBA AUT00_13_01226 PALAIS DES SPORTS

119 Modalités d'acquisition (2013) A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 2135 AUT00_13_01227 GS BUTTE AUT00_13_01228 GS BUTTE AUT00_13_01244 GS VIOTTE AUT00_13_01257 GYMNASE BERSOT AUT00_13_01263 JULES FERRY AUT00_13_01270 PREVENTION ROUTIERE AUT00_13_01271 piscine lafayette AUT00_13_01272 divers batiments AUT00_13_01279 CIMETIERE CHAMP BRULEY - SOCLE AUT00_13_01284 CENTRE MUNICIPAL RUE SANCEY AUT00_13_01326 VESTIAIREORCHAMPS THERMIQUECHAUFFER-LOT AUT00_13_01327 ASSOC POINT JOUR TRAVAU AUT00_13_01328 BILLETERIE DE LA CITEDALLE - BUNGALOWS AUT00_13_01347 mjc palente AUT00_13_01356 VESTIAIREORCHAMPS RENOV CHAUFFER AUT00_13_01357 GS CONDORCET AUT00_13_01358 CTM BATIMENT ADMINISTRATIF ET DECHET AUT00_13_01359 PROCEDURE ADAPTEE - CALORIFUGE SUR DIVER AUT00_13_01367 POINT DU JOUR CHAUFFERIE AUT00_13_01368 assoc bain douche AUT00_13_01371 CS ROSEMONT AUT00_13_01373 CRECHE CHAPRAIS AUT00_13_01414 GS RIVOTTE AUT00_13_01415 GS GRANVELLE AUT00_13_01418 MQ SAINT FERJEU AUT00_13_01420 ECOLE JULES FERRY AUT00_13_01422 ECOLE FONTAINE ARGENT AUT00_13_01423 MATERNELLE KERGOMARD AUT00_13_01424 ECOLE DE LA BUTTE AUT00_13_01431 STADE LEO LAGRANGE AUT00_13_01433 STADE MONTRAPON AUT00_13_01443 PALAIS DES SPORTS AUT00_13_01447 BASILIQUE ST FERJEU AUT00_13_01461 DIVERS BAT - DIAG ETUDE FAISABILITE - PC SECURITE AUT00_13_01463 PASSERELLE PICASSO AUT00_13_01466 GYMNASE BROSSOLETTE AUT00_13_01467 GS GRANVELLE AUT00_13_01484 DIVERS BATIMENTS AUT00_13_01491 GS HELVETIE AUT00_13_01496 ECOLE VELOTTE AUT00_13_01499 TOUR DE LA PELOTE AUT00_13_01555 MQ SAINT CLAUDE AUT00_13_01575 MQ SAINT FERJEU AUT00_13_01615 MAISON D'ACCUEIL PERGAUD AUT00_13_01624 CRECHE ARTOIS AUT00_13_01656 GS HELVETIE-RENOV CHAUFFERIE AUT00_13_01672 GS HERRIOT AUT00_13_01702 Signalétique Chemin de Palente AUT00_13_01762 gymn fontaine ecu AUT00_13_01765 Trx écl. public éco énergie AUT00_13_01771 CIMETIERE VELOTTE AUT00_13_01826 CAM AUT00_13_01831 situation n 2-restaurat apotgicairerie maison Victor HUGO AUT00_13_01835 GS JEAN MACE AUT00_13_01837 restauration et électrification lustre Maison Natale V Hugo AUT00_13_01863 ECOLE BREGILLE AUT00_13_01866 FONTAINE MARULAZ AUT00_13_01941 FONTAINE MINOTAURE AUT00_13_01972 ECOLE A. CAMUS AUT00_13_02001 CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL AUT00_13_02039 Lecteur DVD Maison V. Hogo AUT00_13_02053 DIVERS BAT T LOGICIEL SCHEMA ELEC AUT00_13_02089 VILLA DECRION AUT00_13_02090 IMMEUBLE 11 RUE BATTANT - ASSAINNISSEMEN AUT00_13_02110 HARMONIE RUE WEISS AUT00_13_02188 LOGIS 13 ECO AUT00_13_02189 LOGIS 13 ECO AUT00_13_02190 Familles actives pour le climat AUT00_13_02199 GYM. DIDEROT AUT00_13_02201 TEMPLE SAINT ESPRIT AUT00_13_02202 CRECHE MATERNELLE CONDORCET AUT00_13_02206 AUTOMATES DIVERS SITES AUT00_13_02279 GYMNASE CLEMENCEAU AUT00_13_02298 GYM FONTAINE ECU AUT00_13_02311 AUTOMATES AUT00_13_02314 APPAREIL PHOTO AUT00_13_02381 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02382 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02383 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02384 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02385 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02386 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02387 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02388 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02389 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02390 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02391 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02392 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02393 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02394 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02395 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02396 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02397 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02398 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02399 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02400 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02401 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02402 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02403 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02404 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02405 Travaux en Régie 2013 BAT-B

120 Modalités d'acquisition (2013) A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 2135 AUT00_13_02406 Travaux en Régie 2013 BAT AUT00_13_02407 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02408 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02409 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02410 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02411 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02412 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02413 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02414 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02415 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02416 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02417 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02418 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02419 Travaux en Régie 2013 BAT-P AUT00_13_02420 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02421 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02422 Travaux en Régie 2013 BAT-B55001 / MAN AUT00_13_02423 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02424 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02425 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02467 maçonnerie sur vanne piscine AUT00_13_02468 INSTAL. INTEGRATION DE COMMANDE MILE AUT00_13_02469 MATERNELLE ARTOIS RENOVATION CHAUFFFERIE LOT AUT00_13_02470 Maternelle ARTOIS AUT00_13_02490 DIVERS AUTOMATES AUT00_13_02491 stade orchamps AUT00_13_02492 ORANGERIE Total Compte AUT00_13_02316 LOCAU TERTIAIRES SITUES AU 6 RUE DE LA MADELEINE AUT00_13_02306 TEREVA/MegninBernard Ensemble Immobilier Total Compte AUT00_13_02216 Trx ouvrages d'art AUT00_13_02112 Trx sécurité voirie pose grillage, garde-corps AUT00_13_02017 Sécurisation passage rue Jardins AUT00_13_01928 Trx raccord. toilettes publiques AUT00_13_01594 Travaux garde-corps passerelles ponts AUT00_13_01568 Mise en lumière batiments AUT00_13_01468 Trx ouvrages art AUT00_13_01435 Trx divers voirie AUT00_13_01428 Aménagt couloir bus liaison Vesoul-Av Paix Fourn électriques AUT00_13_01390 MISE NORMES CARREFOURS AUT00_13_01253 rue du Chapitre (construc mur soutènement) AUT00_13_01251 Instal. automate tunnel Citadelle : assistance technique log AUT00_13_01108 Parking de Vigny : installation luminaires AUT00_13_01092 Analyse des carrefours pour restructuration AUT00_13_01079 TR INVEST. DIVERS VOIRIE AUT00_13_01039 Trx mise à l'alignement de propriétés AUT00_13_01038 TRAVAU D'ECLAIRAGE PUBLIC AUT00_13_01034 Trx branchement au réseau électricité AUT00_13_01007 REMPLACEMENT BARRIERES PARKING DE SURFACE AUT00_13_00991 Mise en réseau armoires éclairage public AUT00_13_00985 Instal matériels Automate Tunnel pour gestion sécurité AUT00_13_00984 TUNNEL CITADELLE : MISE AU NORMES ASSISTANCE MATERIEL SIEM AUT00_13_00983 Tunnel Citadelle : installation matériel automatisme et acce AUT00_13_00970 ECLAIRAGE PUBLIC AUT00_13_00967 Travaux sur jalonnement Tarragnoz entrée Tunnel AUT00_13_00966 Pose d 'un Bi Mât Carr. BLD Churhill * AUT00_13_00961 TRAVAU JALONNEMENT DIRECTIONNEL QUARTIER TEMIS AUT00_13_00959 Trx jalonnement Orangerie Municipale - Mâts et massifs AUT00_13_00957 Trx génie électrique sur l'ep rue Garnier AUT00_13_00956 INSTALLATION REGULATEURS DE PUISSANCE ECOS ENERGIE AUT00_13_00954 Travaux de génie électrique AUT00_13_00952 Rue du Docteur Colard (création puits perdu) AUT00_13_00950 Travaux de boucles de détection de feux AUT00_13_00949 CASINO - Travaux de génie électrique écl. public AUT00_13_00948 SENTIER DU PECHEUR AUT00_13_00851 Travaux de circulation AUT00_13_00781 TR GENIE CIVIL VOIRIE AUT00_13_00780 TR REVETEMENTS CHAUSSES AUT00_13_00772 CREATION PUITS INFILTR. RUE WEY AUT00_13_00765 MONUMENTS AU MORTS SYSTEME DE VIDEO SURVEILLANCE ET DE PROTECTION AUT00_13_00763 PONT VELOTTE : GARDE CORPS AUT00_13_00737 Travaux cablage armoires EP AUT00_13_00732 Rd Point Neuchatel : inst mat et crosses pour l'écl public AUT00_13_00720 Trx génie électrique Ilôt Pasteur AUT00_13_00695 INST. CONTROLEURS CH RONDE FORT GRIFFON AUT00_13_00685 Trx écl public rue Thomas abords cuisine centrale AUT00_13_00623 Trx jalonnement directionnel AUT00_13_00549 RUE DE CHALEZEULE AUT00_13_00548 Trx signal toilettes publiques parking Mairie AUT00_13_00546 Trx align. rue Mouras AUT00_13_00535 Trx jalonnement AUT00_13_00528 Micaud inst drivers pour écl public AUT00_13_00511 Trx raccord élec Monument aux Morts Glacis AUT00_13_00504 Av Foch : instal mat éclairage public AUT00_13_00496 Jalonnement Combe Saragosse AUT00_13_00483 F&P barrière anti-scooter rue L de Vinci AUT00_13_00449 Trx revêtements 2012 révisions AUT00_13_00448 Trx aménagt trottoirs rue Paul Bert AUT00_13_00447 Trx conf massifs bétons pour signalisation AUT00_13_00444 Trx génie civil 2012 révisions AUT00_13_00443 Trx écl public : Parc rue de Chalezeule Mâts et lanternes AUT00_13_00432 TR APPUIS PASSER DIDEROT SURVEILLANCE SNCF AUT00_13_00419 Trx install barreaux lumineux place Pasteur AUT00_13_00416 Inspections ouvrages art AUT00_13_00397 Ch Français : raccord élec borne AUT00_13_00371 Instal mat com. gestion sécu tunnel Citadelle AUT00_13_00325 HAUT CHAZAL INSTAL. LANTERNES EP AUT00_13_00324 Trx jalonnement carr Mitterrand/ch Chamuse

121 Modalités d'acquisition (2013) A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 2152 AUT00_13_00322 FP portique entrée limitation hauteur parking Casamène AUT00_13_00320 Trx instal. protection contre quads abords AUT00_13_00302 Trx branchement ch de Valentin et Clos Paillard AUT00_13_00264 Rd Point Neuchatel inst lanternes écl. public AUT00_13_00263 FBG TARRAGNOZ : Inst. lanternes écl public AUT00_13_00232 Pont Bregille : racc. alim écl public AUT00_13_00229 Rue Rubens F&P barrières basses AUT00_13_00222 Trx brancht assainisst Allée Ile aux Moineaux AUT00_13_00196 Raccord. électrique Place des Lumières AUT00_13_00191 VIDEOSURVEILLANCE BORNES ABORDS MICROPOLIS AUT00_13_00184 Reprise écl public ch Prés Vaux suite déplt poste Charmarin AUT00_13_00178 Installation mât caméra vidéosurv. abords Parking St-Paul AUT00_13_00177 INSTALLATION LANTERNES PONT DE BREGILLE AUT00_13_00175 Jalonnement espace commercial angle Bld Kennedy//Rue de Dole AUT00_13_00105 Eco énergie écl. public : intallation embouts parkings Garnier et de Vigny AUT00_13_00050 Instal. station recharge pour véhicules électriques AUT00_13_00041 Trx génie civil écl. public rue Fr. Chopin AUT00_13_00036 Pose grillage Ch du Fort de Rosemont AUT00_13_00031 Jalonnement avenue Droz AUT00_13_00025 Trx génie électrique rue F Chopin AUT00_13_00023 Installation armoire éclairage public - vérif avant mise sou AUT00_13_00019 MALPAS : INTERVENTION SUITE EBOULEMENT ROCHEU AUT00_13_00016 TITANE : INSTALLATION DANS LE CADRE DES ECOS ENERGIE Total Compte AUT00_13_00927 RACCORDEMENT RESEAU Total Compte AUT00_13_00580 RESEAU LUMIERE CLAIRS SOLEILS Total Compte AUT00_13_00380 PERCEUSE VISSEUSE A CHOC AUT00_13_00384 Fourn inst klaxon/véhicules voirie AUT00_13_00446 PERCEUSE VISSEUSE AUT00_13_00469 TELEMETRE POUR BUREAU ETUDES AUT00_13_00470 PERCEUSES VISSEUSES pour éclairage public AUT00_13_00471 Meuleuse éclairage public AUT00_13_02495 MATERIEL OUTILLAGE VOIRIE Total Compte AUT00_13_00009 CHARGEUR POUR RADIO / OUTI-WA AUT00_13_00010 CHARGEUR POUR RADIO / OUTI-WA AUT00_13_00072 MOTEUR D'ENTREE D'AIR DE TUNNEL N AUT00_13_00083 MATERIEL D'ELAGAGE AUT00_13_00086 FOUR MICRO-ONDE SAMSUNG AUT00_13_00101 HARNAIS D'ELAGAGE BUTTERFLY AUT00_13_00260 OUTILLAGE ELECTROPORTATIF AUT00_13_00261 BOOSTER 12V / OUTI-TA AUT00_13_00361 Meuleuse W18 LT AUT00_13_00362 Combo set Powermax visseuse / scie sabre / lampe AUT00_13_00445 burdin, investisement 2013 administratio AUT00_13_00451 BROUETTE A SULFATER POUR VIGNE AUT00_13_00473 id soudage investissement 2013 serrureri AUT00_13_00474 id soudage investissement 2013 serrureri AUT00_13_00475 id soudage investissement 2013 atelier AUT00_13_00551 Machine à bière pour réceptions AUT00_13_00743 id soudage investissement 2013 electric AUT00_13_00744 id soudage investissement 2013 atelier d AUT00_13_00745 id soudage investissement 2013 atelier AUT00_13_00746 id soudage investissement 2013 electrici AUT00_13_00747 id soudage investissement 2013 atelier d AUT00_13_00748 id soudage investissement 2013 magasin AUT00_13_00751 Id soudage investissement 2013 atelier m AUT00_13_00752 Is soudage investissement 2013 atelier AUT00_13_00753 Id soudage investissement 2013 atelier d AUT00_13_00754 Id soudage investissement 2013 atelier d AUT00_13_00792 burdin investisement 2013 serrurerie AUT00_13_00818 id soudage investissement 2013 atelier d AUT00_13_00819 id soudage investissement 2013 ateliers AUT00_13_00857 COMMANDE CHARIOT A PLATEAU / OUTI-SA AUT00_13_00858 COMMANDE ESCABEAU / OUTI-SA AUT00_13_00859 COMMANDE ESCABEAU / OUTI-SA AUT00_13_00884 POMPES DOSEUSES AUT00_13_00940 COMMANDE CHALUMEAU MULTIDARD / OUTI-UA AUT00_13_00943 KEMPPI KEMPACT-RA253 A AUT00_13_00944 COMMANDE METABO COMBO SET AUT00_13_01037 chaises sirtaki AUT00_13_01081 ARMOIRE DE SECURITE POUR PRODUITS PHYTOSANITAIRES AUT00_13_01135 id soudage investissement plomberie AUT00_13_01153 DESHERBEURS THERMIQUES AUT00_13_01254 COMMANDE AIROUTIL - AICG187 COUPE GOMME AUT00_13_01313 ARMOIRE DE GESTION DE CLE - POO AUT00_13_01314 burdin bossert investissement 2013 ateli AUT00_13_01331 COFFRE DE CHANTIER AUT00_13_01341 id soudage investissement 2013 serrureri AUT00_13_01342 id soudage investissement 2013 serrureri AUT00_13_01343 id soudage investissement 2013 serrureri AUT00_13_01344 id soudage investissement 2013 serrureri AUT00_13_01345 id soudage investissement serrurerie AUT00_13_01361 RAMPE D'ACCES MOBILE (2/3) AUT00_13_01362 RAMPE D'ACCES MOBILE (1/3) AUT00_13_01363 RAMPE D'ACCES MOBILE (3/3) AUT00_13_01441 PISTOLET POUR ANTI-GRAVILLONNAG AUT00_13_01444 PONCEUSE REVOLVER DELTAIR- pénalites retard AUT00_13_01448 id soudage invesstissement 2013 atelier AUT00_13_01449 id soudage investissement 2013 atelier d AUT00_13_01451 id soudage investissement serrurerie AUT00_13_01452 id soudage investissement 2013 atelier AUT00_13_01453 AFFUTEUR DE FORETS +coffret forets AUT00_13_01456 burdin bossert investissement 2013 burea AUT00_13_01458 hamelin investissement 2013 atelier de p AUT00_13_01459 hamelin decor investissement 2013 vitrer AUT00_13_01478 ORANGERIE: CARTES INFORMATIQUES POUR GESTION CLIMATIQUE AUT00_13_01580 id soudage investissement 2013 atelier AUT00_13_01581 id soudage achat bouteille de gaz ateli

122 Modalités d'acquisition (2013) A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 2158 AUT00_13_01583 id soudage investissement 2013 atelier AUT00_13_01588 achat echelle pour atelier electricite v AUT00_13_01617 hamelin investissement 2013 atelier de p AUT00_13_01721 CLÉ A CHOC PNEUMATIQUE AUT00_13_01729 EPI Spécifiques 2 - Bouchons oreilles AUT00_13_01754 id soudage investissement atelier de pei AUT00_13_01757 id soudage investissement 2013 atelier d AUT00_13_01758 id soudage investissement 2013 atelier d AUT00_13_01759 id soudage investissement 2013 atelier d AUT00_13_01760 id soudage investissement 2013 atelier AUT00_13_01764 Madelin sa investissement serrurerie AUT00_13_01766 INVESTISSEMENT ATELIER SERRURERIE AUT00_13_01772 MULTIMETRE NUMERIQUE FLUCKE AUT00_13_01805 hamelin decor investissement serrurerie AUT00_13_01808 tereva investissement 2013 atelier de pl AUT00_13_01819 DEROULEUR DE TUYAU AUT00_13_01874 Macc investissement 2013 atelier de menu AUT00_13_01875 ENCEINTE CAISSON BASSE SONO RELATIONS PUBLIQUES AUT00_13_01879 EPI Spécifiques 2 - Bouchons oreilles AUT00_13_01956 MOTOREDUCTEUR D'OMBRAGE AUT00_13_01957 PISTOLET A MASTIC AUT00_13_01958 MEULEUSE SANS FIL OUTI-VA04 / R OUTI AUT00_13_01959 VISSEUSE METABO BS 18 LT OUTI-UA AUT00_13_01960 COFFRET DE REPARATION OUTI-VA AUT00_13_01961 CLÉ A CHOC PNEUMATIQUE OUTI-TA AUT00_13_01962 CLÉ A CHOC PNEUMATIQUE OUTI-TA AUT00_13_01984 maintenance sav poste plasma lincoln id AUT00_13_01985 Id soudage investissement 2013 atelier d AUT00_13_01986 id soudage investissement menuiserie AUT00_13_01987 id soudage investissement plomberie AUT00_13_01988 id soudage investissement 2013 atelier d AUT00_13_01989 id soudage investissement 2013 atelier e AUT00_13_01990 id soudage investissement 2013 atelier d AUT00_13_01991 id soudage investissement 2013 serrureri AUT00_13_01993 id soudage investissement serrurerie sui AUT00_13_02000 burdin bossert investissement 2013 ateli AUT00_13_02002 burdn bt AUT00_13_02005 burdin investissement 2013 atelier DME AUT00_13_02006 id soudage investissement 2013 DME AUT00_13_02007 Id soudage investissement 2013 magasin b AUT00_13_02008 id soudage investissement 2013 menuiseri AUT00_13_02014 id soudage investissement menuiserie sui AUT00_13_02023 cedeo investissement 2013 atelier DME AUT00_13_02024 cedeo investissement 2013 atelier DME AUT00_13_02031 ECHELLES, MARCHEPIED AUT00_13_02035 id soudage investissement 2013 serrureri AUT00_13_02036 id soudage investissement serrurerie sui AUT00_13_02037 Id soudage investissement 2013 serrureri AUT00_13_02038 vitabris AUT00_13_02045 id soudage investissement 2013 serrureri AUT00_13_02046 id soudage investissement 2013 serrureri AUT00_13_02047 id soudage investissement 2013 suite a v AUT00_13_02048 id soudage investissement 2013 electrici AUT00_13_02049 id soudage investissement 2013 electrici AUT00_13_02050 id soudage investissement 2013 suite a v AUT00_13_02052 Id soudage investissement 2013 electrici AUT00_13_02055 id soudage investissement 2013 menuiseri AUT00_13_02056 id soudage investissement menuiserie sui AUT00_13_02116 TITREUSE-DYMO-LABEL MANAGER AUT00_13_02119 id soudage investissement 2013 suite a v AUT00_13_02121 id soudage investissement 2013 atelier s AUT00_13_02139 FRAISE KASTORIAL AUT00_13_02153 Appareil photos numériques AUT00_13_02218 RAMPES DE CHARGEMENT POUR REMORQUE AUT00_13_02252 ECHELLE TRANSFORMABLE AUT00_13_02255 COUDEUSE ATERLIER ET ACCESSOIRES AUT00_13_02256 CHEVALET DE MONTAGE POUR AFFUTAGE AUT00_13_02267 MEULEUSE ET ACCESSOIRES AUT00_13_02275 id soudage investissement 2013 atelier d AUT00_13_02276 id soudage investissement 2013 magasin AUT00_13_02280 Legallais - Investisement 2013 rayonnage AUT00_13_02475 FRAISE KASTORIAL Total Compte AUT00_13_00846 ACQUISITIONS DE MONTRES AUT00_13_00889 TABLE ELEVATRICE MANUELLE AUT00_13_00890 Acquisition dessin DELAROCHE AUT00_13_00917 SIGNALETIQUE CITADELLE AUT00_13_00918 museum - 2 loupes trinoculaires AUT00_13_00919 museum citadelle - naturalisations AUT00_13_00920 MUSEE COMTOIS AMENAGEMENT RESERVES JOUETS AUT00_13_00921 cotisations M. LEROY AUT00_13_01016 RAYONNAGES RESERVES MUSEES DE LA CITADELLE AUT00_13_01277 restauration apothicairerie maison V.hgo AUT00_13_01716 creation reserve musee comtois - assistance AMO AUT00_13_01839 arroseur arrose - restauration du pied de la caméra AUT00_13_01840 MRD - collection textiles AUT00_13_02088 MRD - restauration collection SOOS AUT00_13_02476 MRD - collection textiles Total Compte AUT00_13_00718 stabilisation AO sculptures AUT00_13_00719 Restauration 3 peintures La Clémentina AUT00_13_00844 RESTAURATION MOBILIER (lot 4) AUT00_13_00847 TRAITEMENTS DE CONSERVATION RESTAURATION DE TROIS PEINTURES AUT00_13_00848 NETTOYAGE DE 6 MONTRES COLLECTION GHISQUIERE AUT00_13_00849 RESTAURATION DE 4 PENDULES MUSEE DU TEMPS AUT00_13_00885 RESTAURATION D'OEUVRES STABILISATION PEINTURES AUT00_13_00886 DEROULAGE ROULAGE TABLEAU JEAN GIGOU AUT00_13_00887 RESTAURATION AO 2012 LOT 6 PEINTURES MBAA AUT00_13_00904 RESTAURATION STATUES BM AUT00_13_00905 RESTAURATION DESSIN DENIS LAPRET

123 Modalités d'acquisition (2013) A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 2162 AUT00_13_00906 DESSIN VICTOR HUGO AUT00_13_00907 LIVRES AUT00_13_00908 Lot Photos et cartes postales Documents patrimoniaux Besançon AUT00_13_01071 lettres autographes Charles Nodier AUT00_13_01100 Restauration 2 panneaux PREVOST : Ange et Vierge de l'annonciation AUT00_13_01158 Restauration Sainte Famille AUT00_13_01231 Tableaux Eve et Adam de Cranach AUT00_13_01379 TAB. GIGOU DER INST. L. VINCI AUT00_13_01381 RESTAUR 4 TB COLLECT GIGOU AUT00_13_01406 RESTAUR EPITAPHE EN MARBRE AUT00_13_01548 STOULS JUILLET AUT00_13_01654 restauration 2013 lot AUT00_13_01688 intervention sur 2 tableaux AUT00_13_01768 Restaur OA lot AUT00_13_ CARTES POSTALES AUT00_13_01810 RESTAUR OA 2012 LOT AUT00_13_01812 RESTAURATION OA LOT 3 REST PEINTURE AUT00_13_01813 Restauration tête sculptée en marbre AUT00_13_01841 Fabrication de cadres AUT00_13_01898 Restauration OA lt 5 céramiques AUT00_13_01938 Kisic, différents docs MCW AUT00_13_02108 restauration 27 mémoires manuscrits Total Compte AUT00_13_00909 agrandissement photos AUT00_13_01030 PLAQUE JEAN DE VIENNE AUT00_13_01102 ENCADREMENT ETRAITS DE NAISSANCE AUT00_13_01218 ACQUISITION LUSTRE CORBEILLE D'ESPRIT EMPIRE AUT00_13_01552 MAISON VICTOR HUGO Total Compte AUT00_13_00015 FIAT DUCATO PAR AUT00_13_00085 RENAULT MIDLUM / PAR AUT00_13_00168 FIAT PANDA CULT / PAR AUT00_13_00853 FOURNITURE TOTEM ECRAN STATION VAE AUT00_13_00855 CITROEN JUMPER / PAR AUT00_13_00860 COMMANDE SCOOTER ELEC / PAR AUT00_13_00861 COMMANDE SCOOTER PM / PAR AUT00_13_00862 COMMANDE SCOOTER PM / PAR AUT00_13_00863 COMMANDE SCOOTER PM / PAR AUT00_13_00864 COMMANDE SCOOTER PM / PAR AUT00_13_00865 COMMANDE SCOOTER PM / PAR AUT00_13_00866 COMMANDE FIAT FIORINO / PAR AUT00_13_00868 COMMANDE PIECES SCOOTER AUT00_13_00869 COMMANDE PIECES SCOOTER AUT00_13_00870 COMMANDE PIECES SCOOTER AUT00_13_00871 COMMANDE SCOOTER / PAR AUT00_13_00872 COMMANDE SCOOTER ELECTRIQUE / PAR AUT00_13_00874 COMMANDE SCOOTER / PAR AUT00_13_00875 COMMANDE SCOOTER / PAR AUT00_13_00876 COMMANDE SCOOTER ELEC / PAR AUT00_13_00877 COMMANDE FIAT SCUDO PAR AUT00_13_00878 COMMANDE FIAT SCUDO PAR AUT00_13_00879 COMMANDE FIAT FIORINO PAR AUT00_13_00880 COMMANDE FIAT PANDA / PAR AUT00_13_00929 COMMANDE RENAULT MIDLUM / PAR AUT00_13_00930 COMMANDE FIAT PANDA CULT / PAR AUT00_13_00931 COMMANDE FIAT PASNDA CULT / PAR AUT00_13_00932 COMMANDE FIAT PANDA / PAR AUT00_13_00933 par-3371/r AUT00_13_00934 PAR-3369/R AUT00_13_00935 PAR-3368/R AUT00_13_00936 COMMANDE PEUGEOT 5008 / PAR AUT00_13_00937 facture déduite de penalites de retard de AUT00_13_00938 par-2553/r-2334 fiat fiorino AUT00_13_00939 Par-3376/R-3229 jumper fourgon AUT00_13_00941 COMMANDE FIAT FIORINO / PAR AUT00_13_00942 COMMANDE FIAT FIORINO / PAR AUT00_13_00945 FIAT - FIORNI FT 1.4 I.E PACK AUT00_13_00946 COMMANDE PEUGEOT occasion 206 / PAR AUT00_13_01052 CITROEN NEMO / PAR AUT00_13_01054 CITROEN NEMO / PAR AUT00_13_01055 CITROEN NEMO / PAR AUT00_13_01320 FIAT FIORINO AUT00_13_01349 rachat par-3323 au service assainissement AUT00_13_01400 rachat par-1241 au CCAS AUT00_13_01554 FIAT DUCATO / PAR AUT00_13_01556 FIAT DUCATO / PAR AUT00_13_01557 FIAT DUCATO / PAR AUT00_13_01559 FIAT DUCATO / PAR AUT00_13_01560 FIAT DUCATO / PAR AUT00_13_01561 FAIT DUCATO / PAR AUT00_13_01590 CITROEN JUMPER / PAR R AUT00_13_01591 CITROEN JUMPER / PAR-3385 / R AUT00_13_01593 CITROËN JUMPY 27 L1/H1 CONFORT PAR-2571 / R AUT00_13_01662 PAR-1359 MOTEUR OCCASION AUT00_13_01664 PAR-3347 echange moteur AUT00_13_01707 PIAGGIO PORTER AUT00_13_01709 PIAGGIO PORTER AUT00_13_01710 PIAGGIO PORTER AUT00_13_01783 par-2563/r AUT00_13_01809 SCOOTER YAMAHA NEOS 2T AUT00_13_01881 CITROEN JUMPER 33 L2/H AUT00_13_01922 CITROEN JUMPER 35 L3/H AUT00_13_01925 PIECES AMENAGEMENT galerie AUT00_13_02042 au SSADPA AUT00_13_02043 achat par-1353 (du SSADPA) AUT00_13_02044 achat par-1350 au SSADPA AUT00_13_02370 Travaux en Régie 2013 PAR Total Compte AUT00_13_ /180 IMPRIMANTES LBP 7980 C MATERNELLES AUT00_13_00162 FOURNITURE DE 8 CISCO 887VA AUT00_13_00188 ACQUISITION DE DEU SERVEURS DE SAUVEGARDE

124 Modalités d'acquisition (2013) A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 2183 AUT00_13_ TINY - Ordinateurs fixes, graphiques et portables AUT00_13_ TINY - Ordinateurs fixes, graphiques et portables AUT00_13_ INSTALLATIONS - PRESTATION SUPPLEMENTAIRE GRAVEUR AUT00_13_ BORNE WiFi CISCO TYPE AUT00_13_00253 Vidéoprojecteur EPSON EB-W12 Salle DGST AUT00_13_00299 EVOLUTION VERSION LOGICIEL CONTROLE ACCES EVOLYN AUT00_13_00300 AMO ENVIRONNEMENT RDS AUT00_13_00301 AMO ENVIRONNEMENT RDS AUT00_13_ LENOVO M AUT00_13_00477 ORDINATEURS FIES GRAPHIQUES ET PORTABLES AUT00_13_00490 Ordinateurs fixes, graphiques et portables AUT00_13_00543 Equipement complementaire salle Conseil AUT00_13_00559 Postes téléphoniques IP dect AUT00_13_ Adaptateurs Iphones AUT00_13_00561 Ecran LCD PHILIPS AUT00_13_00565 ORDINATEURS 10 TINY L AUT00_13_00567 iphone 4S DU 31/01/ AUT00_13_00568 ASSISTANCE MISE EN OEUVRE ENVIRONNEMENT RDS AUT00_13_ smartphones Galaxy SIII AUT00_13_00571 Tél IP + pass fax ip AUT00_13_ iphones 4S AUT00_13_00573 IMPRIMANTES LBP7680C POUR MATERNELLE AUT00_13_00575 AMO Radio mise en oeuvre TETRA-ASSISTANCE AUT00_13_00577 Renouvellement iphones/smartphones AUT00_13_00578 Terminaux de telephonie mobile AUT00_13_00579 Equipements telephoniques IP AUT00_13_00581 clés USB 4Go AUT00_13_00582 FORMATIONS WINDOWS /09/ AUT00_13_ GRAVEURS ORDINATEURS BUREAUTIQUE AUT00_13_00584 EQUIPEMENT ET SONORISATION DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL AUT00_13_00586 LOGICIEL Changement version l AUT00_13_00587 PROCEDURE ADAPTEE - travaux CAM2 contrôle AUT00_13_00588 Consoles opératrice 4059 ip AUT00_13_00589 ORDINATEURS BUREAUTIQUE LENOVO M72E TINY AUT00_13_00592 ORDINATEURS LENOVO TINY AUT00_13_00764 ordinateurs fixes, graphiques et portables AUT00_13_00769 INTEGRATION DE 2 ARMOIRES A CLEFS SUR LE SERVEUR AUT00_13_00816 licences Office AUT00_13_00953 assistance et mise en oeuvre environnement RDS AUT00_13_00955 réseau et terminaux radiocommunication tétra AUT00_13_01122 graveur ordinateur bureautique AUT00_13_01123 prestation supplémentaire GRAVEUR AUT00_13_01125 TELEPHONES PORTABLES (SAMSUNG GALAY) AUT00_13_01133 MATERIEL INFORMATIQUE - PROGRAMME VIDEO SURVEILLANCE AUT00_13_01142 lenovo thinkcenter et extension de garantie AUT00_13_01143 Ordinateurs fixes, graphiques et portab AUT00_13_01220 Achat monnayeur CARTADIS CM 4000 copieur AUT00_13_ IMPRIMANTES LBP6680 LASER NB 2 BACS AUT00_13_ souris USB V7 et 300 claviers USB AUT00_13_01399 GACHE ELECTRIQUE POUR REMPLACER LA VENTOUSE DE LA PORTE DE L AUT00_13_01497 Ecran 23'' Maison Victor Hugo AUT00_13_01506 AUTOCOMMUTATEUR TEL AUT00_13_01584 evolution installations radios mars AUT00_13_01608 Achat copieurs A4 NB modèle ir AUT00_13_01609 copieurs a4 nb AUT00_13_01622 SWITCH MAISON VICTOR HUGO AUT00_13_01691 logiciel billetterie maison Victor Hugo AUT00_13_01694 INSTALLATION DES PC AUT00_13_01697 Achat d'un ordinateur portable T530 MQ Montrapon AUT00_13_01711 INSTALLATIONS ORDINATEURS TINY AUT00_13_01761 Ordinateur LENOVO TINY sans lecteur AUT00_13_01807 Bornes wifi Maison V Hugo AUT00_13_01868 Galaxy S AUT00_13_01923 inter formateur AUT00_13_01926 rallonge USB AUT00_13_01927 rallonge usb AUT00_13_01945 tablette multimédia samsung AUT00_13_02018 ECRAN DE PROJECTION LUMENE TABLEAU INTERACTIF AUT00_13_02019 ipad retina et smart cover AUT00_13_02020 Achat d'écrans 23_ AUT00_13_02022 Postes téléphoniques IP AUT00_13_02057 TRANSCEIVER POUR RESEAU IP AUT00_13_02072 samsung dvd rom sata AUT00_13_02099 vidéoprojecteur EPSON AUT00_13_02100 vidéoprojecteur installation AUT00_13_02101 vidéoprojecteur epson eb w AUT00_13_02171 Inter formateur AUT00_13_02178 dvd rom sata AUT00_13_02310 Cartable numérique AUT00_13_02477 Matériel de spare pour la radio TETRA AUT00_13_02478 Matériel informatique Maison Victor Hugo Total Compte AUT00_13_00067 DIRECTION PETITE ENFANCE - MOBILIER AUT00_13_00093 MOBILIER POUR MME DALMASSE AUT00_13_00094 PRIM MONTBOUCONS - MOBILIER SCOLAIRE AUT00_13_00095 PETITE ENFANCE - ARMOIRE AUT00_13_00096 DIRECTION PAL - LAMPE AUT00_13_00097 POLE MEDICO SOCIAL - CLASSEUR A TIROIR AUT00_13_00098 DIRECTION COMMUNICATION -ASSISE AUT00_13_00099 DIRECTION COMMUNICATION - LAMPE AUT00_13_00100 DIRECTION URBANISME - REPOSE PIEDS AUT00_13_00112 Trolley Accueil corde Epoisses AUT00_13_00114 Fourniture et pose signalétique CS AUT00_13_00115 Chaises pliantes Eaje St Claude AUT00_13_00120 FAUTEUILS ET TAPIS BERSOT AUT00_13_00121 Barrières stabilisateurs Bersot AUT00_13_00135 CAM PETITE ENFANCE - MOBILIER AUT00_13_00137 DIRECTION MUSEES - MOBILIER AUT00_13_00138 DIR RELATION USAGERS - PLANNING

125 Modalités d'acquisition (2013) A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 2184 AUT00_13_00154 Table lit cadlock tabouret Orchamps AUT00_13_00167 meuble à casier eaje garderie megevand AUT00_13_00181 COUCHETTES ARTOIS AUT00_13_ TABLES CCH ROSEMONT ST FERJEU AUT00_13_00195 cch clairs soleils équipement de 30 chaises AUT00_13_00198 DIRECTION DAB - 1 LAMPE AUT00_13_00199 CAM - DIRECTION RH - SIEGE DE TRAVAIL AUT00_13_00200 CAM - DIRECTION EDUCATION - 1 SIEGE DE TRAVAIL AUT00_13_00201 DGST SECRETARIAT - MOBILIER AUT00_13_00203 CAM DIRECTION BUDGET - 1 CAISSON AUT00_13_00204 DIRECT DAB - 1 TABLEAU BLANC AUT00_13_00205 DIRECT RH SERVICE SOCIAL - NETTOYAGE CHAISE AUT00_13_00206 DIRECTION RH - 1 TABLEAU BLANC AUT00_13_00208 CRECHE MONTRAPON - MOBILIER AUT00_13_00217 CCH BREGILLE ACHATS D'UN ECRAN LUMENE AUT00_13_00219 EQUIPEMENT DU SDP D'UN APPAREIL PHOTO CANON AUT00_13_00220 Kitchenette meuble Chaprais AUT00_13_00230 CAM DIRECTION URBA - MOBILIER AUT00_13_00231 CAM DIRECTION URBA - MOBILIER AUT00_13_00236 CDE MOBILIER PERISCOLAIRE - ELEM LA BRUYERE AUT00_13_00237 MOBILIER RESTO SCOLAIRES TABLES ET CHAISES AUT00_13_00238 ELEM VIOTTE - TABLEAU BLANC AUT00_13_00240 Mat St Claude - mobilier scolaire AUT00_13_00241 MAT BOULLOCHE - MOBILIER SCOLAIRE AUT00_13_00242 MAT BOULLOCHE - MOBILIER SCOLAIRE AUT00_13_00243 ELEM DURER- MOBILIER SCOLAIRE AUT00_13_00244 MAT ROSEMONT - MOBILIER SCOLAIRE AUT00_13_00245 MAT DURER- MOBILIER SCOLAIRE AUT00_13_00256 DIRECT PETITE ENFANCE - MOBILIER AUT00_13_00257 FAUTEUILS ET TABOURETS CLAIRS SOLEILS AUT00_13_00258 MOBILIER PUERICULTURE ARTOIS AUT00_13_00274 DIRECTION DES MUSEES - SHARE IT BIBLIOTHEQUE AUT00_13_00275 CTM DAB - PANNEAU DE FACADE AUT00_13_00276 DIRECTION PAL - SAV SIEGE ET NETTOYAGE AUT00_13_00294 CDE MOBILIER PERISCOLAIRE - ELEM LA BUTTE AUT00_13_00295 EMBOUTS DE CHAISES AUT00_13_00296 CLAUSTRAS MAT T BERNARD AUT00_13_00297 ARMOIRE HAUTE POUR BUREAU EDUCATION AUT00_13_00303 Miroir fauteuil biberon St Ferjeux AUT00_13_00310 CENTRE 1901 VIE DES QUARTIERS - MOBILIER AUT00_13_00313 Banquette chauffeuse St Claude AUT00_13_00332 Table lune tabourets à roulettes Epoisse AUT00_13_00337 CDE MOBILIER PERISCOLAIRE - ELEM FOURIER AUT00_13_00338 DIRECTION PROGRAMMAT - 2 CAISSONS AUT00_13_ ARMOIRES BUCCO-DENTAIRES AUT00_13_00347 MAT RONCHAU - MOBILIER SCOLAIRE AUT00_13_00350 PANNEAU BIPLE DECOR CCH ST FERJEU AUT00_13_00373 DIRECT MAITRISE DE L'ENERGIE -PORTE PARAPLUIES AUT00_13_00374 DAB 1 PATERE MAGNETIQUE - CAM PATERES MAGNETIQUES AUT00_13_00390 DIRECT CULTURE - 3 TBL BLANCS + 2 PLANNING MAGNETIQUES AUT00_13_00391 DIRECT RH POLE MEDICO SOCIAL - MOBILIER AUT00_13_00434 CTM DIRECTION PAL - 1 VERIN BUREAU MME MAGAUD (PAL) AUT00_13_00452 COMMANDE D'UN BANNER UP CCH CHAPRAIS AUT00_13_00453 HOUSSE BANNER UP AUT00_13_00478 SCE VIE DES QUARTIERS - NETTOYAGE SIEGE AUT00_13_00529 MANUTAN/Tableau planning pour la cellule logistique AUT00_13_00532 DIRECTION VOIRIE - MOBILIER AUT00_13_00607 MOBILIER SCOLAIRE AUT00_13_ COUCHETTES WENDY AUT00_13_00689 FINANCES BUREAU MOBILIER AUT00_13_00698 DIRECT DEVELOPT DURABLE - MOBILIER AUT00_13_00700 DIRECTION RH - MOBILIER AUT00_13_00701 PETITE ENFANCE C. MONTRAPON - MOBILIER AUT00_13_00702 DIRECTION PAL BUREAU MECA - MOBILIER AUT00_13_00703 BIBLIOTHEQUE P. BAYLE - 1 LAMPE AUT00_13_00704 VIE DES QUARTIERS MONTRAPON - 1 SIEGE AUT00_13_00705 DIRECTION PAL CTM - 1 HORLOGE MURALE AUT00_13_00706 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE SALLE D'EPO - 2 PORTES MANTEAU AUT00_13_00707 GS BROSSOLETTE - 1 TABLEAU BLANC AUT00_13_00708 DIRECTION PAL BUREAU ROULAGE - 2 LAMPES AUT00_13_00766 DIRECTION RH - MOBILIER TABLEAU AUT00_13_00778 RENOVATION DES PARQUETS MDT AUT00_13_00788 REFONTE EPO PERMANENTE MDT AUT00_13_00790 ACQUISITION MOBILIER METROPOLE - DIVERS BAT AUT00_13_00793 CENTRE P. BAYLE - SIEGES AUT00_13_00794 DIRECTION DU BUDGET - SIEGE AUT00_13_00795 DIRECTION EDUCATION - 1 SIEGE AUT00_13_00796 DIRECTION RH - SAV ARMOIRES - 1 SERRURE AUT00_13_00799 DIRECTION RH - MOBILIER - LIAISON DOSSIER SANS TETIERE AUT00_13_00820 DIRECTION URBANISME - MOBILIER AUT00_13_00821 POLICE MUNICIPALE - MOBILIER AUT00_13_00822 DIRECTION PROGRAMMATION -MOBILIER AUT00_13_00823 DIRECTION COMMUNICATION - MOBILIER AUT00_13_00824 DIRECTION DAB - MOBILIER AUT00_13_00825 DAB AMENAGEMENT BUREAU - MOBILIER AUT00_13_00826 DAB AMENAGEMENT BUREAU - MOBILIER AUT00_13_00827 DIRECTION FINANCES - MOBILIER AUT00_13_00828 CTM DAB - MOBILIER AUT00_13_00829 DIRECTION PROGRAMMATION - MOBILIER AUT00_13_00830 DIRECTION FINANCES - MOBILIER AUT00_13_00831 DIRECTION RELATIONS USAGERS - MOBILIER AUT00_13_00832 DIRECTION DAB - MOBILIER AUT00_13_00833 DGS MR AYACHE - MOBILIER AUT00_13_00834 CAM DIRECTION VIE DES QUARTIERS - MOBILI AUT00_13_00835 DIRECT VIE DES QUARTIERS - MOBILIER AUT00_13_00836 C. ARTOIS - JEU PSYCHOMOTRICITE AUT00_13_00891 CCH PLANOISE 2 PANNEAU INFO AFFICHAGE AUT00_13_01017 ORANGERIE - 1 ARMOIRE CHAUFFANTE AUT00_13_01018 CABINET DU MAIRE ACCUEIL - 3 SIEGES AUT00_13_01024 CAM FA - LOT 7 BANQUE D'ACCUEIL AUT00_13_01033 ELEM VELOTTE - MOBILIER SCOLAIRE

126 Modalités d'acquisition (2013) A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 2184 AUT00_13_01040 DTION P MUNICIPALE - BANDES MAGNETIQUES AUT00_13_01041 DTION CULTURE PATRIMOINE - 1 VERIN AUT00_13_01046 DIRECTION RH - 1 VERIN AUT00_13_01060 DIRECTION RH - 4 ARMOIRES + 2 TOPS ARMOIRES AUT00_13_01061 RH - 7 ARMOIRES 24 TABLETTES 6 BUREAU 12 CAISSONS 3 ETENSIONS AUT00_13_01065 DIRECTION FINANCES - SAV SIEGE AUT00_13_01068 Devis GB AUT00_13_01095 DIRECTION POLICE - POSTE DE TRAVAIL AUT00_13_01096 DIRECTION EDUCATION - POSTE DE TRAVAIL AUT00_13_01098 DIRECTION URBANISME - LAMPE RIO AUT00_13_01099 DAB - SIEGE AUT00_13_01148 DIRECTION EDUCATION - SAV MOBILIER AUT00_13_01149 SALLE REUNION FINANCES + BUREAU DIRECTEUR - MOBILIER AUT00_13_01183 Luminaire fluo Clairs Soleils AUT00_13_01186 CTM DIRECTION VOIRIE - 1 SIEGE AUT00_13_01196 DIRECTION RELAT USAGERS - SAV MOBILIER AUT00_13_01197 DIRECT RELAT USAGERS - 1 PLAN DE TRAVAIL AUT00_13_01198 DIRECT DEVELOPPEMENT DURABLE - 2 BUREAU AUT00_13_01199 DIRECT ESPACES VERTS - DEPLACT ARMOIRE AUT00_13_01200 DIRECTION CULTURE PATRIMOINE - 9 CHAISES AUT00_13_01202 Cabane tapis Chaprais AUT00_13_01204 DIRECT RELATIONS USAGERS - 6 PRESENTOIRS AUT00_13_01205 D RELAT USAGERS - PETITES FOURNITURES AUT00_13_01221 DAB BUREAU D'ETUDES - 1 PLAN DE TRAVAIL AUT00_13_01223 DIRECTION RH - 1 ETENSION DEMI-LUNE AUT00_13_01224 URBANISME - DEMONTAGE PLAN DE TRAVAIL AUT00_13_01229 Tables pliantes empilables AUT00_13_01234 DIRECTION RH - 2 BUREAU 2 CAISSONS 1 TABLE AUT00_13_01235 RH - 1 BUREAU 1 CAISSON 3 ARMOIRES 1 TABLE 4 CHAISES AUT00_13_01258 PARKING MBA : SIEGES AUT00_13_01259 CTM PAL - 2 SIEGES AUT00_13_01260 CRECHE CHAPRAIS - 1 SIEGE AUT00_13_01339 CENTRE P. BAYLE - MOBILIER AUT00_13_01340 DIRECTION RH - MOBILIER AUT00_13_01394 MANUTAN / COFFRE MQ PLANOISE AUT00_13_01395 MANUTAN / VITRINE MQ MONTRAPON FONTAINE ECU AUT00_13_01398 DGS MISS DEVELOPPT DURABLE - PATERE AUT00_13_01408 CABINET DU MAIRE - SIEGE AUT00_13_01410 CRECHE ORCHAMPS - 1 TABLE 1 CAISSON AUT00_13_01411 SERVICE HYGIENE SANTE - 2 ARMOIRES AUT00_13_01412 DIRECTION VOIRIE - 2 TABLES SALLE REPAS AUT00_13_01464 D RELAT USAGERS - 1 TABLE 1 PATERE AUT00_13_01514 MAT MONTRAPON - MOBILIER SCOLAIRE AUT00_13_01515 PRIM BOICHARD - MOBILIER SCOLAIRE AUT00_13_01539 CULTURE PATRIMOINE - 2 RANGEMENTS AUT00_13_01541 C. CHAPRAIS - 1 PLAN DE TRAVAIL AUT00_13_01543 DIRECTION RH - ARMOIRE METALLIQUE AUT00_13_01544 DIRECTION BUDGET - ARMOIRE AUT00_13_01545 DIRECTION RH - 1 TABLE DE REUNION AUT00_13_01546 CABINET DU MAIRE - PLAN DE TRAVAIL AUT00_13_01547 DIRECTION EDUCATION - 2 SIEGES 1 TABLEAU AUT00_13_01585 CTM MAGASIN - NETTOYAGE SIEGE AUT00_13_01592 DIRECTION RELAT USAGERS - LAMPES AUT00_13_01645 MAT CHAMPROND - MOBILIER SCOLAIRE AUT00_13_01673 Table 1/2 lune fauteuil St claude AUT00_13_01674 EMPLOI COMPETENCES - 1 CASIER TRI AUT00_13_01675 DIRECT RH COMMUNICAT INTERNE 2 CAISSONS 3 CHAISES 2 ARMOIRES AUT00_13_01676 MAISON V. HUGO - MOBILIER BUREAU AUT00_13_01677 RELATION USAGER - CORBEILLE AUT00_13_01679 DIRECTION VOIRIE - 1 ASSISE AUT00_13_01680 CTM DAB - 1 ASSISE AUT00_13_01681 CAM DIRECTION RH - 1 SIEGE AUT00_13_01682 DIR COMM - 1 MODULE DOUBLE TRIMOD AUT00_13_01692 MAT CHAPRAIS - MOBILIER AUT00_13_01693 ELEM HERRIOT - MOBILIER AUT00_13_01695 MAT VAUTHIER - MOBILIER AUT00_13_01696 DIRECT VIE DES QUARTIERS - RANGEMENT AUT00_13_01706 MAT PRES DE VAU - MOBILIER SCOLAIRE AUT00_13_01724 CTM DAB MAGASIN - 1 SIEGE AUT00_13_01725 CTM DAB ATELIER LETTRAGE - 1 SIEGE AUT00_13_01726 DIRECTION DAB - NETTOYAGE SIEGE AUT00_13_01727 ACCUEIL PETITE ENFANCE CAM- MOBILIER AUT00_13_01728 PETITE ENFANCE - MOBILIER AUT00_13_01738 TABLEAU POUR LA MAISON DE QUARTIER DE LA GRETTE AUT00_13_01739 TABLEAU POUR MAISON DE QUARTIER DE MONTRAPON AUT00_13_01774 CABINET DU MAIRE SECRETARIAT - SIEGES AUT00_13_01775 DIRECT VIE DES QUARTIERS - SIEGE AUT00_13_01776 DIRECTION RH - 4 CHAISES AUT00_13_01777 CUISINE CENTRALE - MOBILIER AUT00_13_01778 DIRECTION EDUCATION - SIEGE AUT00_13_01779 DIRECTION RH - RANGEMENT UNIVERSEL AUT00_13_01780 DIRECT RELAT USAGERS - 4 REPOSE PIEDS AUT00_13_01781 DIRECT PETITE ENFANCE- VOILE DE FOND AUT00_13_01782 EMPLOI COMPETENCE - 1 VOILE DE FOND AUT00_13_01815 toboggan pour module époisses AUT00_13_01820 Equipement LED des tables et vitrines AUT00_13_01821 Barrières couchettes St Claude AUT00_13_01822 CABINET MAIRE SECRETARIAT - SAV SIEGE AUT00_13_01824 CENTRE NETTOYAGE SIEGE AUT00_13_01825 MEDIATHEQUE AIME CESAIRE 1 SIEGE 1 PORTE MANTEAU AUT00_13_01828 DIRECT URBANISME - 1 COQUE DE SIEGE AUT00_13_01829 DIRECT BIBLIOTHEQUE - 1 PLAN DE TRAVAIL AUT00_13_01830 DIRECTION VOIRIE - 1 COQUE SIEGE 1 PIECE ASSISE AUT00_13_01850 DIRECT VIE DES QUARTIERS - SAV 1 SIEGE AUT00_13_01853 DIRECT DUCATION CUISINE - 2 REHAUSSES ARMOIRE AUT00_13_01873 MAT PICARDIE - MOBILIER AUT00_13_01885 DIRECTION VOIRIE - 1 SERRURE POUR CAISSON AUT00_13_01886 ORANGERIE - 1 PANNEAU DE FACADE AUT00_13_01887 DAB - 1 SIEGE

127 Modalités d'acquisition (2013) A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 2184 AUT00_13_01888 DIRECT COORDINAT ADM- 1 REPOSE PIEDS AUT00_13_01889 CAM DIRECT COORDINAT ADM - 3 ARMOIRES ET 1 TOP ARMOIRE AUT00_13_01890 CAM DIRECTION RH MR GOUYER - 2 TABLETTES POUR ARMOIRE AUT00_13_01895 MQ MONTRAPON - CLES CAISSON AUT00_13_01902 MAT ST CLAUDE - MOBILIER AUT00_13_01948 ESPACES VERTS - 1 BUREAU 1 SIEGE 1 PLAN DE TRAVAIL AUT00_13_01949 DIRECTION VOIRIE - 1 TABLEAU BLANC AUT00_13_01950 DIRECTION URBANISME - 4 SUPPORTS 4 PRESENTOIRS AUT00_13_01951 DIRECTION RH - 1 SIEGE 1 CHAISE 1 ARMOIRE AUT00_13_01952 CTM DAB - REPARATION SIEGE AUT00_13_01953 DIRECT BIBLIOTHEQUE - 3 TABLEAU LIEGE AUT00_13_01955 achat d'une machine à coudre bénévoles réseaux échanges cch clairs soleils AUT00_13_01963 DIRECTION CULTURE - 1 PLAN TRAVAIL - 1 CAISSON - 1 TABLE RONDE AUT00_13_02009 BIBLIOTHEQUE - 2 PLANS DE TRAVAIL 4 CAISSONS MOBILES AUT00_13_02016 Impression numérique selon devis ci-joint AUT00_13_02029 CRECHE EPOISSES - 2 BUREAU 2 CAISSONS 2 PLAN DE TRAVAIL AUT00_13_02064 DAB - 1 SIEGE AUT00_13_02065 DIRECT PETITE ENFANCE - 1 TOP ARMOIRE 1 PATERRE AUT00_13_02066 MQ MONTRAPON - REPARATION ASSISE AUT00_13_02070 DIRECT PAL - SAV SIEGE AUT00_13_02071 MAISON V. HUGO - 1 TABLE 2 PORTE PARAPLUIE 1 CORBEILLE 1 TABOURET AUT00_13_02113 Desserte restauration bahut V Monnaie AUT00_13_02177 DIRECT RH - 1 PATERE AUT00_13_02203 CAM - MOBILIER AUT00_13_02204 CTM - MOBILIER AUT00_13_02207 CAM 6 - REPARATION SIEGE AUT00_13_02208 GS JULES FERRY - MOBILIER AUT00_13_02251 MUSEE DU TEMPS - MOBILIER AUT00_13_02278 CCH ST CLAUDE - REMPLACEMENT ORDI PORTAB AUT00_13_02287 PAL - SIEGE VERIN AUT00_13_02479 DIRECT VOIRIE SIGNALISATION - MOBILIER Total Compte AUT00_13_00030 STATION MOBILE POUR NETTOYAGE OUTILS PEINTURE AUT00_13_00048 DRAPEAU AUT00_13_00049 PAVILLON DOUBLET AUT00_13_00053 TRANCHEUR EUROCHEF LAME AUT00_13_00054 LECTEUR GRAVEUR AUT00_13_00055 MICRO PORTABLE SONY AUT00_13_00056 SCANNER CANON AUT00_13_00060 Réfrigérateur Fagor Epoisses AUT00_13_ Porte sac inox avc couvercle St Ferjeu AUT00_13_00065 Landau poussette bois St Ferjeux AUT00_13_00068 Remplct Plaque Electriq fourneau Epoisse AUT00_13_00069 Remplct Thermostat fourneau St Ferjeux AUT00_13_00070 Remplt Plaque Electriq Fourneau St Ferje AUT00_13_00109 achat de matériels optionnels pour diable éléctrique AUT00_13_00110 Equipement pack scénique lumière et son AUT00_13_00111 Remplct bloc de porte fourneau St Ferjeu AUT00_13_00118 Combiné lingerie Eaje Grette AUT00_13_00158 LINGE ET SACS DE COUCHAGE ARTOIS AUT00_13_00164 Lave linge frontal Siemens EAJE Chaprais AUT00_13_00172 SOCLES LAVE LINGE AUT00_13_00173 AUTOLAVEUSE AUT00_13_00179 Acquisition 12 balais vapeur Eaje AUT00_13_00197 CLOTURE AIRE DE JEU PROMENADE GRANVELLE AUT00_13_00218 Acquisition lave linge Siemens Montrapon AUT00_13_ tables 15 ligth AUT00_13_00235 POSTE RADIO K7/CD - PERISCOLAIRE AUT00_13_00254 GROUPES DE 2 ET 3 SIEGES POUR COUR CAM AUT00_13_00255 CORBEILLE OBLONGUE INO AUT00_13_00269 achat de micro ondes AUT00_13_00280 FOYER DES LILAS : BARRIERE BOIS AUT00_13_ scanner Epson pour le service Communication AUT00_13_00314 local sport(rayonnage) AUT00_13_00318 SALEUSE SAUMUREUSE / E AUT00_13_00335 Conception signalétique Clairs Soleils AUT00_13_ PANNEAU ACOUSTIQUES POUR LA MQMFE AUT00_13_00376 Frigo table top micro ondes RPE AUT00_13_00377 Lave linge frontal siemens St Claude AUT00_13_00379 Sèche linge Siemens condensation Chaprai AUT00_13_00381 achat panneaux de basket AUT00_13_00385 nouveau moteur par AUT00_13_00393 VAE / PAR AUT00_13_00394 VAE par AUT00_13_ MINI FOURS POUR LES ECOLES AUT00_13_00407 Pompe toboggan AUT00_13_00408 RENOUVELLEMENT DE FILETS PARE-BALLONS AUT00_13_00410 LAVE-BATTERIE D'OCCASION JEROS LANCHY AUT00_13_00411 SAUTEUSE GAZ OCCASION CUISINE CHAMPAGNE AUT00_13_00414 RENOUVELLEMENT DE FILETS PARE BALLONS AUT00_13_00417 RENOUVELLEMENT DE FILETS PARE BALLONS AUT00_13_00466 achat de 4 charriots à roulettes porte chaises AUT00_13_00468 par-4002 boite à vitesses AUT00_13_00495 REFRIGERATEUR FAURE FRA324SW/ AUT00_13_00498 achat bureau caisson mobile AUT00_13_00508 Acquis lav linge frontal siemens Chaprai AUT00_13_00512 achats de 8 lave vaisselle AUT00_13_00517 MECA 25/REMPLACEMENT BATTERIE AUTOLAVEUSE AUT00_13_00539 TAPIS ASS ALEDD - PRIM CONDORCET AUT00_13_00552 Logiciel de mise à jour Lightroom 4 DVD AUT00_13_00554 POUBELLES DOUBLE TRI AUT00_13_00574 Imprimantes VILLE laser NB 2 bacs LBP6680x AUT00_13_00590 Commande de draps et couvertures AUT00_13_00595 Extension 2012 Columbarium St Ferjeux AUT00_13_00596 INSTALLATION OUTILLAGE AUT00_13_00597 SONORISATION LEO LAGARANGE AUT00_13_00598 MALLARME MONOBROSSE ASPIRATEUR AUT00_13_00599 MATERIEL SPORTIF ANIMATION

128 Modalités d'acquisition (2013) A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 2188 AUT00_13_00600 MALLARME DEBITMETRE LECTRONIQUE AUT00_13_00601 MALLARME PERCEUSE VISEUSE AUT00_13_00602 Direction de Chloration AUT00_13_00603 Piscine seche cheveux vandaval AUT00_13_00604 animation (jeux signaletique) AUT00_13_00605 CASIERS VESTIAIRES ATHLETISME AUT00_13_ ARMOIRES REFRIGEREES AUT00_13_00608 BACS, COUVERCLES RIEBER AUT00_13_00609 ANNONCES LEGALES LAVE VAISSELLE AUT00_13_ BLIER 4, 1 BLIER 10 ROBOT COUPE, AUT00_13_00611 CHU ST JACQUES - TABLETTE ET APPAREIL PHOTO AUT00_13_00612 RENOUVELLEMENT COUVERTS ENFANTS MATERNELLE AUT00_13_00614 MAT BOURGOGNE - MATERIEL SPORTIF AUT00_13_00615 PRIM SAPINS - MATERIEL AUDIOVISUEL AUT00_13_00616 MAT KENNEDY - MATERIEL SPORTIF AUT00_13_00617 LAVE LINGE TOP - QUANTITE AUT00_13_00666 LINGE ET SACS DE COUCHAGE ARTOIS AUT00_13_00693 Achat appareil analyses urines AUT00_13_00694 Achat appareil analyses urines AUT00_13_00696 Acquis. lave linge Siemens St Ferjeux AUT00_13_00697 Acquis. lave linge frontal LG Bersot AUT00_13_ CHARIOTS INO CRECHE ORCHAMPS AUT00_13_00761 Aspirateur traineau St Ferjeux AUT00_13_00762 DALLES DE SOL POUR ASS ALEDD AUT00_13_00798 Aspirateur traîneau Mégevand AUT00_13_00852 ANNONCE LEGALE ACQUSITION TONDEUSE AUTOPORTEE AUT00_13_00854 ECHANGE MOTEUR PAR AUT00_13_00856 COMMANDE RESERVOIR COMPRESSEUR AUT00_13_00867 COMMANDE SOUFFLEUR ELECTRIQUE / PAR-B AUT00_13_00873 COMMANDE BARRIERE ALTRAD AUT00_13_00883 CORBEILLES BOIS RESINEU AUT00_13_00894 INSTALLATION EVACUATION D'AIR POUR PROJECTEUR NUMERIQUE AUT00_13_00895 MACHINE A GLACONS AUT00_13_00896 DIABLE ELECTRIQUE AUT00_13_00897 CENDRIER CORBEILLE AUT00_13_00898 ACHAT ET INSTALLATION D'UN SYSTEME DE PROJECTION NUMERIQUE AUT00_13_00899 REFRIGERATEUR POUR SALLE FOUGERES AUT00_13_00900 TABLES POUR BREGILLE AUT00_13_00901 FOUR MQ MONTRAPON AUT00_13_00910 FRICHE CULTURELLE MOBILIER AUT00_13_ CHARIOTS DE SERVICE AUT00_13_00914 INSTALLATION PANNEAU DE BASKET AUT00_13_00915 LA FAYETTE 2 lecteurs TC AUT00_13_00916 leo-lagrange anemometre AUT00_13_01019 EQUIPEMENTS SPORTIFS AUT00_13_ CHAISES POUR CENTRE PIERRE MENDES FRANCE AUT00_13_01036 Micro Ondes Fagor St Claude AUT00_13_01073 Escabeau 4 marches SAF AUT00_13_01076 Appareil photo Radio K7 SAF AUT00_13_01112 MOBILIER URBAIN POUR PARC URBAIN AUT00_13_01118 Siège assis debout Clairs Soleils AUT00_13_01119 Lave linge frontal Siemens Mégevand AUT00_13_ appareil photo canon pour la Com AUT00_13_01132 Sèche linge Bosch Eaje Mégevand AUT00_13_01138 Panneau émail Montrapon AUT00_13_01171 VIDEO PROJECTEUR AUT00_13_01190 MALLARME coffret perfo AUT00_13_01201 Four micro ondes Palente AUT00_13_01209 CHARRIOTS POUR L'IMPRIMERIE AUT00_13_01210 commande matériel vidéo AUT00_13_01214 TONDEUSE TORO REELMASTER AUT00_13_01232 sonorisation palais des sports AUT00_13_01246 Achat d'appareils photos AUT00_13_01275 MOBILIER HOTEL DE VILLE / RECHAUD ET BANQUETTE AUT00_13_01291 Achat 2 logiciels Visio standard AUT00_13_01292 Appareil photo radio K7 Montrapon AUT00_13_01296 Pompe SPA AUT00_13_01297 Achat d'un perforateur-burineur AUT00_13_01302 JUMP'N ROLL SPORTS/ECHASSES AUT00_13_01305 PAR-D523 / R-D513 TAILLE HAIE AUT00_13_01307 PAR-D524 / R-D514 TAILLE HAIE AUT00_13_01308 TRONCONNEUSE STIHL MS 192 T AUT00_13_01309 PAR-D522 / R-D503 TAILLE HAIE AUT00_13_01319 Entretien module motricité Montrapon AUT00_13_01330 TAPIS GYMNASTIQUE / MAISON DE QUARTIER GRETTE BUTTE AUT00_13_01333 TAILLE HAIE / PAR-D AUT00_13_01335 Lave linge frontal Bosch 5 kg Grette AUT00_13_01336 Sèche linge Bosch 5 kg Grette AUT00_13_01337 Sèche linge Bosch 8kg Vieille Monnaie AUT00_13_01348 MALLARME 2 divans examen handi AUT00_13_01352 Matériel d'exposition + comptoir pliable AUT00_13_01375 BANCS ASSIS-DEBOUT AUT00_13_ kakémonos goutte d'eau Logo ville AUT00_13_01383 Micro ondes Orchamps AUT00_13_01389 FOURNITURE ET POSE D'UNE ENSEIGNE LUMINEUSE _ETHIC ETAPES_ AUT00_13_01392 Chalezeule souffleur à dos AUT00_13_01396 chalezeule caisse enregistreuse AUT00_13_01407 Frigo Table top Brandt Bersot AUT00_13_01425 COMMANDE PLAQUE VIBRANTE AMMANN AVP AUT00_13_01426 PLAQUE VIBRANTE AMMANN AVP AUT00_13_01427 plaque vibrante AUT00_13_01434 lecteur CD AUT00_13_ table et 3 bancs AUT00_13_01440 MICROS MAISON DE QUARTIER DE PLANOISE AUT00_13_01460 DECOUPEUSE A DISQUE / PAR-J AUT00_13_01462 decoupeuse - penalités de retard de AUT00_13_01476 achat caméras cartes AUT00_13_01494 DARTY/ materiel audiovisuel MQGB/BATTANT/PLANOISE AUT00_13_01501 ABRI DE TOUCHE ORCHAMPS: PLAQUES ALVEOLAIRES

129 Modalités d'acquisition (2013) A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 2188 AUT00_13_01531 FRIGIDAIRE POUR LE CENTRE MUNICIPAL SANCEY AUT00_13_01533 TAILLE HAIE PAR-D525/D AUT00_13_01534 TAILLE HAIE PAR-D527/D AUT00_13_01563 Poste radio cd usb Epoisses AUT00_13_01576 TABLE PIQUE NIQUE AUT00_13_01579 Chauffre brique 3 biberons St Ferjeux AUT00_13_01595 ELEM RIVOTTE - MATERIEL AUDIOVISUEL AUT00_13_01602 BOULANGER/ FOUR MAISON DE QUARTIER DE PLANOISE AUT00_13_01605 casques motos AUT00_13_01618 Vestiaire simple patère Vieille Monnai AUT00_13_01623 OUTILLAGE DIVERS MAINTENANCE CUISINE AUT00_13_01638 MAT VAUTHIER - MATERIEL SPORTIF AUT00_13_01639 ELEM T BERNARD - MATERIEL AUDIOVISUEL AUT00_13_01640 MAT BOURGOGNE - MATERIEL AUDIOVISUEL AUT00_13_01641 MAT CURIE - MATERIEL AUDIOVISUEL AUT00_13_01642 MAT PRES DE VAU - AUDIOVISUEL AUT00_13_01643 MAT PRES DE VAU - MAT AUDIOVISUEL AUT00_13_01644 MAT MONTRAPON - MATERIEL AUDIOVISUEL AUT00_13_ moteurs chauffage conteneur RIEBER AUT00_13_01670 ECHO SOUFFLEUR AUT00_13_01671 laf pompage filtre ludique AUT00_13_01683 PESE BEBE ELECTRONIQUE AUT00_13_01684 Radio Cd Sony SAF AUT00_13_01698 PRIM J. BOICHARD - REMPLACEMENT VOL AUT00_13_01699 ELEM T. BERNARD - MATERIEL SPORTIF AUT00_13_01700 MAT RONCHAU - MATERIEL SPORTIF AUT00_13_01701 MAT FONTAINE ECU - MATERIEL SPORTIF AUT00_13_01703 SOUFFLEUR ECHO PB AUT00_13_01704 MAT CAMUS - MATERIEL SPORTIF AUT00_13_01712 Appareil photo Sony Mégevand AUT00_13_01715 Toise mesure enfant SAF AUT00_13_01722 TAILLE HAIE STIHL HS 81R AUT00_13_01741 TABLETTE MULTIMEDIA AUT00_13_01743 OUTILLAGE DIVERS MAINTENANCE CUISINE AUT00_13_01748 MAT HELVETIE - MATERIEL AUDIOVISUEL AUT00_13_01753 four micro ondes Fagor SAF AUT00_13_01755 MAT LA VIOTTE - JEU ET JOUETS AUT00_13_01756 MAT KERGOMARD - JEU ET JOUETS AUT00_13_01767 TRANCHEUR AUT00_13_01769 BACS ET COUVERCLES AUT00_13_01770 DESINSECTISEURS AUT00_13_01784 CONTENEURS, PLAQUES EUTECTIQ AUT00_13_01788 MATERIEL POUR CONCERT AU BAINS DOUCHES AUT00_13_01798 MAT LAMARTINE - CAMESCOPE AUT00_13_01800 RASED BOURGOGNE - JEU ET JOUETS AUT00_13_01801 MAT MONTRAPON - MATERIEL AUDIOVISUEL AUT00_13_01814 malcombe(1 micro HF) AUT00_13_01817 achat de lampes halogène AUT00_13_01818 local animation( rangement) AUT00_13_01842 RASED ROSEMONT - MATERIEL AUDIOVISUEL AUT00_13_01843 ECLAIR DIDEROT - MATERIEL AUDIOVISUEL AUT00_13_01844 ELEM BOURGOGNE - MATERIEL AUDIOVISUEL AUT00_13_01845 ELEM J. MACE - MATERIEL AUDIOVISUEL AUT00_13_01846 ELEM J MACE - MATERIEL AUDIOVISUEL AUT00_13_01847 MAT LA BUTTE - MAT AUDIOVISUEL AUT00_13_01848 MAT CHAMPAGNE - MAT AUDIOVISUEL AUT00_13_01854 MAT CHAMPAGNE - MAT AUDIOVISUEL AUT00_13_01855 MAT CHAMPROND - MATERIEL AUDIOVISUEL AUT00_13_01856 MAT GRANVELLE - MATERIEL AUDIOVISUEL AUT00_13_01857 MAT VELOTTE - MATERIEL AUDIOVISUEL AUT00_13_01858 MAT ARTOIS - FOURNITURES SCOLAIRES AUT00_13_01859 ELEM J. MACE - INVESTISSEMENT AUT00_13_01860 RASED J. MACE - FOURNITURES SCOLAIRES AUT00_13_01865 PLATERIE INO AUT00_13_01877 la fayette MOBILIER AUT00_13_01892 Entretien module motricité Epoisses AUT00_13_01903 PRIM MONTBOUCONS - INVESTISSEMENT AUT00_13_01904 MAT ST EUPERY - INVESTISSEMENT AUT00_13_01905 MAT T BERNARD - MATERIEL SPORTIF AUT00_13_01906 MAT BERSOT - MATERIEL DE SPORT AUT00_13_01907 MAT BOULLOCHE - MAT SPORTIF AUT00_13_01908 MAT BRUYERE - MATERIEL AUDIOVISUEL AUT00_13_01909 MAT CHAMPAGNE - MAT AUDIOVISUEL AUT00_13_01910 MAT DURER - RPLCT MAT VOLE - CAMESCOPE AUT00_13_01911 MAT ILE DE FRANCE - MAT AUDIO - RPLCT VOL AUT00_13_01912 MAT ILE DE FRANCE - MATERIEL AUDIOVISUEL AUT00_13_01913 MAT ST CLAUDE - MATERIEL SPORTIF AUT00_13_01914 MAT ST CLAUDE - MATERIEL AUDIOVISUEL AUT00_13_01915 ELEM FOURIER - MATERIEL AUDIOVISUEL AUT00_13_01916 ELEM GRANVELLE - MATERIEL AUDIOVISUEL AUT00_13_01917 ELEM HELVETIE - MATERIEL AUDIOVISUEL AUT00_13_01918 ELEM HELVETIE - MATERIEL AUDIOVISUEL AUT00_13_01919 ELEM ROSEMONT - MATERIEL AUDIOVISUEL AUT00_13_01920 ELEM ST CLAUDE - MATERIEL AUDIOVISUEL AUT00_13_01921 CHU MINJOZ - AUDIOVISUEL AUT00_13_01929 COMPOSTEUR EMERAUDE AUT00_13_01933 BRISE BETON THERMIQUE AUT00_13_01934 micro ondes clairs soleils AUT00_13_01935 radio cd/k7 grette AUT00_13_01936 MAT ILE DE FRANCE - MAT SPORTIF - RPLCT VOL AUT00_13_01937 ANNONCE LAVE VAISSELLE AUT00_13_01940 decoupeuse HUSVARNA AUT00_13_01970 ELEM BROSSOLETTE - MATERIEL AUDIOVISUEL AUT00_13_01971 malcombe( 1 bache tapis) AUT00_13_01973 MAT FOURIER - MATERIEL SPORTIF AUT00_13_01975 ELEM ILE DE FRANCE - FOURNITURES AUT00_13_01977 VITABRI MARQUE AUT00_13_01978 MICRO-ONDES OUTI-YA AUT00_13_01979 REFRIGERATEUR OUTI-YA AUT00_13_01981 PROJECTEURS PAR LEDS AUT00_13_01983 fournitures

130 Modalités d'acquisition (2013) A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 2188 AUT00_13_01992 RASED J. ZAY - TEST PSYCHOLOGIQUE AUT00_13_01995 MAT BOURGOGNE - MATERIEL SPORTIF AUT00_13_01996 MAT CHAMPROND - PLASTIFIEUSE AUT00_13_01997 MAT DÜRER - MATERIEL SPORTIF AUT00_13_01998 MAT ROSEMONT - CISAILLE AUT00_13_01999 ELEM ARENES - AUDIOVISUEL AUT00_13_02003 PRIM SAPINS - MATERIEL AUDIOVISUEL AUT00_13_02004 ELEM J. MACE - FOURNITURES AUT00_13_02021 LA FAYETTE CHANGT LAMPES DECHLO AUT00_13_02025 ELEM BOURGOGNE - FOURNITURES AUT00_13_02026 ELEM CHAMPAGNE - FOURNITURES AUT00_13_02027 BACS PLASTIQUE ET COUVERCLES, LAVERIE AUT00_13_02028 ELEM FANART - FOURNITURES AUT00_13_02030 ELEM BOURGOGNE - CISAILLE ET RETROPRO AUT00_13_02032 radio CD brand SAF AUT00_13_02033 lampe à cathode froide - HANSA-MELBOURNE- gris acier AUT00_13_02034 destructeur de papiers AUT00_13_02041 armoire ventilée froid liebherr BERSOT AUT00_13_02062 ENTOURAGES D'ARBRES AUT00_13_02067 achat aspirateur dorsal AUT00_13_02075 dima(1 toise saut à la perche) AUT00_13_02077 PERCEUSE ET PONCEUSE CENTRE MUNCIPAL SANCEY AUT00_13_02078 SECHE MAINS MQ MONTRAPON AUT00_13_02079 MAT T. BERNARD - PLASTIFIEUSE AUT00_13_02082 ELEM ROSEMONT - INVESTISSEMENT AUT00_13_02083 ELEM BROSSOLETTE - AUDIOVISUEL AUT00_13_02084 MAT VAUTHIER - MATERIEL AUDIOVISUEL AUT00_13_02085 ELEM SAINT CLAUDE - FOURNITURES AUT00_13_02091 ELEM ST CLAUDE - FOURNITURES AUT00_13_02092 MAT FONTAINE ARGENT - MATERIEL SPORTIF AUT00_13_02111 Pupitres cimetière Saint Ferjeux AUT00_13_02114 LAF expertise désordres filtres AUT00_13_02123 lave linge siemens epoisses AUT00_13_02164 Bancs pour Parc Jean Zay AUT00_13_02186 lave linge siemens epoisses AUT00_13_02191 aspirateur Maisons de quartier Grette Butte AUT00_13_02193 SOUFFLEUR ECHO AUT00_13_02194 SOUFFLEUR ECHO AUT00_13_02195 SOUFFLEUR ECHO PB AUT00_13_02197 Corbeilles AUT00_13_02221 ELEM ILE DE FRANCE - FOURNITURES AUT00_13_02223 ELEM J. MACE - MATERIEL AUDIOVISUEL AUT00_13_02224 ELEM DURER - COMMANDE INVESTISSEMENT AUT00_13_02225 ELEM BREGILLE - ECRANS TABLE PROJECTION AUT00_13_02236 carte memoire BATTANT AUT00_13_02237 appareil photo nikon BATTANT AUT00_13_02239 rehausseur SAF AUT00_13_02257 MAT DURER - RPLCT MAT VOLE PLASTIFIEUSE AUT00_13_02260 PRIM CONDORCET - MATERIEL SPORTIF AUT00_13_02265 MAT VELOTTE - MATERIEL SPORTIF AUT00_13_02266 MAT FRIBOURG - MATERIEL SPORTIF AUT00_13_02273 seche linge bosch orchamps AUT00_13_02285 VIDEOPROJECTEUR MQ PLANOISE AUT00_13_02286 CUISINIERE MQ MONTRAPON FONTAINE ECU AUT00_13_02288 PARE VUE CACHE CONTAINERS AUT00_13_02290 achat console son AUT00_13_02292 la fayette attente AUT00_13_02296 Lave Linge Clairs Soleils AUT00_13_02312 SOUFFLEUR STIHL AUT00_13_02480 PERISCOLAIRE- FOURNITURES AUT00_13_02481 PIECES HYDRAULIQUE AUT00_13_02482 poussette habillage parc matelas SAF AUT00_13_02483 Webserveur AUT00_13_02493 casque moto PM Total Compte AUT00_13_00089 PROMENADE VIEU GLACIS/DEMI-LUNE CHARMONT : DEVEGETALISATION CONSERVATOIRE AUT00_13_00136 COORDINATION S.P.S. DEFRICHEMENT CONSERVATOIRE BREGILLE AUT00_13_00185 SQUARE DE LA PORTE RIVOTTE : REQUALIFICATION AUT00_13_00342 PRESTATIONS DE DEFRICHEMENT CONSERVATOIRE FORT BREGILLE AUT00_13_00346 COLLINE ROSEMONT : VALORISATION DES ESPACES NATURELS AUT00_13_00402 COL. PLANOISE/SENTIER P.DOUVOT : RESTAURATION MUR PIERRES SECHES AUT00_13_00437 SQUARE DE VELOTTE : AMENAGEMENT DU SQUARE ET AIRES DE JEU AUT00_13_00464 PARC URBAIN : AMENAGEMENT PAYSAGER AUT00_13_00472 VIGNE DE PORT DOUVOT AUT00_13_00482 SQUARE SAINT AMOUR : SOINS AU ARBRES 2012/ AUT00_13_00545 POUDRIERE DE PLANOISE : EVACUATION ET TRAITEMENT DIB AUT00_13_00637 CIMETIERE DE SAINT CLAUDE TRAVAU AUT00_13_00717 JARDINS FAMILIAU DE LA BOUSSEROTTE : AMENAGEMENT NOUVEAU JARDINS AUT00_13_00726 COLLINE DE CHAUDANNE : SENTIERS ET OUVERTURE DE MILIEU AUT00_13_00727 DEVANT FORT DE PLANOISE : POSE DE GARDE-CORPS AUT00_13_00728 COLLINE DE BREGILLE : SENTIERS ET OUVERTURE DE MILIEU AUT00_13_00729 COLLINE DE CHAPELLE DES BUIS : SENTIERS ET OUVERTURE DE MILIEU AUT00_13_01074 COLLINES : SUIVI SCIENTIFIQUE 2013 DES ESPACES NATURELS AUT00_13_01075 COLLINE DE BREGILLE : PANNEAU GEOLOGIE AUT00_13_01211 COLLINES : DIVERS TRAVAU DE VALORISATION AUT00_13_01233 PROMENADE TOUR CARREE/TERRASSE BASTION BATTANT: REAMENAG. GAZONS AUT00_13_01316 GLACIS DES FUSILLES : TRAVAU SUR VEGETATION ARBOREE / POINT DE VUE AUT00_13_01317 MONTEE PIETONNE TARRAGNOZ : DEFRICHEMENTS AUT00_13_01384 POINT DE VUE FORT DE CHAUDANNE : DEFRICHEMENT AUT00_13_01416 COLLINES : TONNE A EAU POUR PATURAGE AUT00_13_01659 JF PETITE CREUSE : INSTALLATION ABRI JARDIN COLLECTIF AUT00_13_01763 COLLINE DE ROSEMONT : RESTAURATION MUR PIERRES SECHES AUT00_13_01773 CHAUDANNE POINT VUE OUEST : GRILLAGE S/S MAIN COURANTE

131 Modalités d'acquisition (2013) A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) 2312 AUT00_13_01791 VERGER CONVENTIONNE CHAMUSE - CHEVALET : TR RESTAURATION AUT00_13_01792 VERGER CONVENTIONNE CHAMUSE - ROUSSELOT CER. : TR RESTAURATION AUT00_13_01793 VERGER CONVENTIONNE CHAMUSE - ROUSSELOT POM.: TR RESTAURATION AUT00_13_01794 VERGER PORT DOUVOT : INSTALLATION D'ABRI COLLECTIF AUT00_13_01795 VERGER DE MONTOILLE : INSTALLATION D'ABRI COLLECTIF AUT00_13_01796 VERGER FORT DE PLANOISE : INSTALLATION D'ABRI COLLECTIF AUT00_13_01802 SQUARE CASTAN : MOBILIER URBAIN AUT00_13_01832 ESPLANADE FORT DE BREGILLE : TRAVAU SUR VEGETATION ARBOREE AUT00_13_01833 MONTEE DU FORT DE BREGILLE : TRAVAU SUR VEGETATION ARBOREE AUT00_13_01871 CHEMIN DE LA BOUSSEROTTE OUEST : AMENAGEMENT ACCES DE SERVICE PARC URBAIN AUT00_13_01899 SQUARE AUGUSTE PERRET : REFECTION DU SQUARE AUT00_13_01946 COLLINES : FICHIERS INFORMATIQUES SUR DOCUMENTS DES SENTIERS AUT00_13_01964 COLLINES : LABELLISATION ECOJARDIN D'ESPACES NATURELS AUT00_13_02061 PROMENADE MICAUD : BORDURES METALLIQUES POUR MASSIFS AUT00_13_02133 Promenade d'helvétie / Jardin des sens / travaux de rénovation AUT00_13_02170 Glacis des Fusillés : espertise visuelle d'arbres AUT00_13_02172 Citadelle-Musée-Zoo AUT00_13_02173 Citadelle Parc St Etienne : espertise visuelle d'arbres AUT00_13_02176 CH BOUSSEROTTE EST : AMENAGEMENT NOUVEL ACCES COTE POLYCLINIQUE AUT00_13_02198 DIVERS ESPACES VERTS : DOCUMENT DE PRESENTATION PARCS ET JARDINS AUT00_13_02271 VERGER DE PORT DOUVOT : TRAVAU DE RESTAURATION AUT00_13_02272 VERGER DE CHAMUSE : TRAVAU DE RESTAURATION AUT00_13_02289 ABORDS PATRIMOINE VAUBAN: DEFRICHEMENT ET ABATTAGE D'ARBRES AUT00_13_02488 AMENAGEMENT CIM ST CLAUDE AUT00_13_02345 Travaux en Régie 2013 BAT-B Total Compte AUT00_13_00052 CAM AUT00_13_00058 CRECHE ARTOIS AUT00_13_00064 LA MERIDIENNE AUT00_13_00071 CUISINE CENTRALE AUT00_13_00073 CITADELLE AUT00_13_00074 PONT DE GAULLE AUT00_13_00075 TRAVAU SPECIAU PONT DE GAULLE AUT00_13_00078 PORTE NOIRE AUT00_13_00080 MAISON VICTOR HUGO AUT00_13_00081 SMAC AUT00_13_00082 CS ORCHAMPS AUT00_13_00092 JEAN ZAY AUT00_13_00116 EGLISE SAINT PIERRE AUT00_13_00134 STADE L. LAGRANGE - MOE AUT00_13_00166 E CASERNE POMPIERS AUT00_13_00180 Pont Gaulle : Travaux renforcement AUT00_13_00182 PISCINE CHALEZEULE AUT00_13_00209 CASERNE TREPILLOT AUT00_13_00215 GS DURER AUT00_13_00250 CTM AUT00_13_00265 EGLISE SAINTE MADELEINE AUT00_13_00267 REMPARTS GARE D'EAU AUT00_13_00268 POLE DES TILLEULS AUT00_13_00311 CIMETIERE DES CHAPRAIS AUT00_13_00363 CENTRE NELSON MANDELA AUT00_13_00398 REMPARTS GARE D'EAU AUT00_13_00400 RESERVES MUSEES AUT00_13_00418 MEDECINE DU TRAVAIL RUE SANCEY AUT00_13_00476 LOCAU POLICE MUNICIPALE AUT00_13_00503 COMPLEE SPORTIF ORCHAMPS AUT00_13_00631 TRAVAU CONSTRUCTION CHAUFFERIE BOIS MALLARME AUT00_13_00632 PISCINE MALLARME AUT00_13_00633 SAPE ARTOIS MO LOT PHOTOVOLTAIQUE AUT00_13_00634 CAM - MO 2011 CLIMAT AUT00_13_00638 PRU PLANOISE TRIPODE TRAVAU AUT00_13_00639 PRU PLANOISE LIAISON IDF COLOGNE COLLEGE AUT00_13_00640 PRU PLANOISE REHABILITATION PARKING CASSIN AUT00_13_00641 PRU CLAIRS SOLEILS REQUALIFICATION RUE ROSA PARKS AUT00_13_00642 SECTEUR MADELEINE BATTANT PLACE GRIFFON PROJECTEURS ESSAIS AUT00_13_00643 ACCOMPAGNEMENT RENOUVELLEMENT URBAIN PROGRAMME SAFC AUT00_13_00644 CITE DES ARTS REAMENAGEMENT AVENUE GAULARD AUT00_13_00645 REFECTION COMPLEE SPORTIF ROSEMONT AUT00_13_00646 AMENAGEMENT ACCOMPAGNEMENT TCSP AUT00_13_00647 TCSP BOULEVARD DIDEROT AUT00_13_00648 TRAVAU CONNEES TRAMWAY : ENTREE CHU MINJOZ AUT00_13_00649 TCSP AVENUE E. FAURE - TRAVAU GENIE AUT00_13_00650 STADE DE RUGBY ORCHAMPS AUT00_13_00688 CONDORCET AUT00_13_00783 GPT PARVIS COLLEGE DIDEROT LOT AUT00_13_00789 ER AAPC VOIRIE SCAREMBERG AUT00_13_00837 MUSEE DES BEAU ARTS AUT00_13_00838 DIRECTION VIE DES QUARTIERS - MOBILIER AUT00_13_00881 STATION DE CARBURANT AUT00_13_00912 AMENAGEMENTS ACCOMPAGNEMENT TCSP ENTREE CHU MINJOZ AUT00_13_00928 MISE EN SECURITE ET PURGE RUE MA JACOB AUT00_13_ SALLE EPOSITION PREFIGURATION PATRIMOINE Etude scénographique AUT00_13_00987 MISE EN SECURITE MAISON VAITES AUT00_13_01093 CAM - MOBILIER ACCUEIL- SALLE REUNIO AUT00_13_01117 PRU PLANOISE MO AUT00_13_01127 CONTRAT FOUILLE ARCHEO CHAMARS AUT00_13_01130 CS ROSEMONT OPTIVISION AUT00_13_01134 EAU BRCHT STADE RUGBY CHOPIN AUT00_13_01144 GARDIEN ROSEMONT Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 131

132 Modalités d'acquisition (2013) A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) 2313 AUT00_13_01145 BUFFET ROSEMONT AUT00_13_01146 BUFFET ROSEMONT AUT00_13_01147 CHAPITEAU ROSEMONT AUT00_13_01177 DIAG MO PARKING CASSIN AUT00_13_01187 LOCAU CSU POLICE MUNICIPALE - MOBILIER AUT00_13_01245 CONCEPTION GRAPHIQUE CIAP AUT00_13_01252 Trx piscine Chalezeule : dallage abords bassin AUT00_13_01276 BONNEFOY CS ORCHAMPS DEVOIEMENT AUT00_13_01285 BTQ JEANNE ANTIDE AUT00_13_01315 FONTAINE-ECO AUT00_13_01350 ER AAPC TV CONNEES TRAM CHU AUT00_13_01354 Fleming/Belin/Hopita Signalisation AUT00_13_01355 LUMINAIRES MATS PARVIS DIDEROT AUT00_13_01360 VDS PARVIS COLLEGE DIDEROT LOT AUT00_13_01364 PRU PLANOISE TRIPODE TV CONFORT AUT00_13_01374 COMPLEE ROSEMONT SYNTHETIQUE AUT00_13_01382 PARC OBSERVATOIRE NORD : TRAVAU MISE EN VALEUR ABORDS MERIDIENNE AUT00_13_01385 ENTREE DU CHU MINJOZ MISSION DE CONTROL AUT00_13_01387 Trx répa Berges du Doubs AUT00_13_01429 STADE ORCHAMPS VOIE ACCES AUT00_13_01430 VOIRIE SCAREMBERG AUT00_13_01436 CS ORCHAMPS AMENAGEMENT LOT AUT00_13_01437 MANDELA COLOGNE AIRE JEU AUT00_13_01455 Chalezeule SPRING GROEN AUT00_13_01477 SPS ORCHAMPS/CHOPIN AUT00_13_01479 DEKRA E. FAURE CONSTRUCTION D'UN MU AUT00_13_01480 SMAC PARK CASSIN AUT00_13_01483 BOITAGE CASSIN AUT00_13_01488 CS ORCHAMPS CLOTURES AUT00_13_01500 MAT ELEC ORCHAMPS AUT00_13_01513 ENTREE CHU MINJOZ GEOTECH AUT00_13_01529 PERRES BERGES CENTRE : SUPPRESSION LIGNEU AUT00_13_01540 PM CSU - 2 MEUBLES 1 PATERE 1 TABLEAU 2 CHAISES AUT00_13_01558 CHAUFFERIE MALLARME - Contrôle technique AUT00_13_01586 MAISON V. HUGO - MOBILIER AUT00_13_01601 QUAI STRASBOURG AUT00_13_01603 CONV. RFF PILES PONT BRUAND AUT00_13_01607 DGD PARC URBAIN PLANOISE AUT00_13_01619 ETUDE BA AUT00_13_01655 Patinoire études, travaux AUT00_13_01657 MAT EP ARMOIRE CS ROSEMONT AUT00_13_01660 DISJONCTEURS ORCHAMPS AUT00_13_01665 MAISON DU PEUPLE AUT00_13_01669 MALLARME MAITRISE D'OEUVRE AUT00_13_01861 PKG PASTEUR AUT00_13_01867 AVIS ATTRIB. CS ORCHAMPS AUT00_13_01869 CONV. RFF PILES PONT BRUAND AUT00_13_01870 MARTIN/CUENO/FCE TV FINITIONS CHU AUT00_13_01882 QUAI STRASBOURG AUT00_13_01947 CHAUFFERIE BOIS MALLARME RESEAU DE CHAUFFAGE AUT00_13_01974 PERRES BERGES DU PONT BATTANT AU PONT DE BREGILLE : SUPPRESSION LIGNEU AUT00_13_02068 SATER CONTROLE ITV AUT00_13_02069 CONTROLES COMPACT AUT00_13_02159 ST MARTIN DES CHAPRAIS - REPARATION CHAU AUT00_13_02181 ROY SPS PRU ROSA PARKS AUT00_13_02182 ROY SCAREMBERG SPS AUT00_13_02192 BD FLEMING ENGAZONNEMENT AUT00_13_02196 station essence CTM travaux etude et projets sat AUT00_13_02213 COMITE QUART. CHAPRAIS AUT00_13_02228 RACHAT OUVRAGES PRU CLAIRS SOLEILS AUT00_13_ MATS E PUBLIC AUT00_13_02253 DGD E. FAURE LOT AUT00_13_02270 GS PIERRE ET MARIE-CURIE-travaux chaufferie AUT00_13_02471 GPT PARVIS COLLEGE DIDEROT LOT AUT00_13_02474 VIGILEC SOLDE GENIE ELEC AUT00_13_02494 PATINOIRE LAFAYETTE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE AUT00_13_00503 COMPLEE SPORTIF ORCHAMPS AUT00_13_00644 CITE DES ARTS REAMENAGEMENT AVENUE GAULARD AUT00_13_01252 Trx piscine Chalezeule : dallage abords bassin AUT00_13_02346 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02347 Travaux en Régie 2013 RUE AUT00_13_02348 Travaux en Régie 2013 INCO AUT00_13_02349 Travaux en Régie 2013 RUE AUT00_13_02350 Travaux en Régie 2013 RUE AUT00_13_02351 Travaux en Régie 2013 RUE AUT00_13_02352 Travaux en Régie 2013 RUE AUT00_13_02353 Travaux en Régie 2013 RUE AUT00_13_02354 Travaux en Régie 2013 RUE AUT00_13_02355 Travaux en Régie 2013 RUE AUT00_13_02356 Travaux en Régie 2013 RUE AUT00_13_02357 Travaux en Régie 2013 RUE AUT00_13_02358 Travaux en Régie 2013 RUE AUT00_13_02359 Travaux en Régie 2013 RUE AUT00_13_02360 Travaux en Régie 2013 RUE AUT00_13_02361 Travaux en Régie 2013 RUE AUT00_13_02426 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02427 Travaux en Régie 2013 BAT-B Total Compte AUT00_13_00270 CS SAINT CLAUDE : RENOVATION TERRAIN SYNTHETIQUE AUT00_13_00317 PLAN REPERAGE FILETS PROTEC FALAISES AUT00_13_00450 Trx revêtements 2012 révisions AUT00_13_00651 GARE VIOTTE MONUMENT AU MORTS AUT00_13_00652 GARE VIOTTE VOIES PERIPHERIQUES AUT00_13_00653 OPERATIONS ACCOMPAGNEMENT URBANISME AUT00_13_00655 ESPACES PUBLICS SAINT CLAUDE PLACE DES JUSTICES AUT00_13_00657 ACCOMPAGNEMENT GDS EQUIPEMENTS PARKING LEO LAGRANGE TV AUT00_13_00660 LUTTE CONTRE LES INNONDATIONS PROTECTION CENTRE VILLE AUT00_13_00661 TCSP DEVOIEMENT EAU SALEE Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 132

133 Modalités d'acquisition (2013) A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) 2315 AUT00_13_00663 TCSP DEVOIEMENT RESEAU NUMERICABLE AUT00_13_00665 PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN ROCADE NORD OUEST AUT00_13_00771 LOI/EAU ENQUETEUR HASS AUT00_13_00787 DEPLACEMENT MONUMENT AU MORTS AUT00_13_00791 PROLOG ANALYSE COUT BENEFICE AUT00_13_00800 Trx accessibilité voirie aux PMR AUT00_13_00922 Participation Ville à réalisation Cité des arts AUT00_13_00996 CITE DES ARTS TRAVAU PROMENADE DOUBS AUT00_13_00998 CITE DES ARTS GARDE CORPS BASTION BREGILLE CdA AUT00_13_01035 MISE EN SECURITE FALAISES AUT00_13_01058 TR EN FAVEUR DES MODES DOU AUT00_13_01066 CITE DES ARTS AUT00_13_01101 TR VOIRIE EN FAVEUR DES PIETONS AUT00_13_01103 Protect. Centre Vill AUT00_13_01104 ER ENQUETE OUVRAGE HYDRAU AUT00_13_01105 TERRE AAPC OUVRAGE HYDRAU AUT00_13_01107 ER AAPC GLACIS FRANGE NORD EST AUT00_13_01120 TCSP Carnot AUT00_13_01128 JUSTICES EP AUT00_13_01129 MAM GLACIS 10 EFACT AUT00_13_01162 TCSP Schweitzer : câble AUT00_13_01173 PLACE DES JUSTICES AUT00_13_01179 F ARGENT TCSP AUT00_13_01322 CARREFOUR BRAUND / VESOUL AUT00_13_01351 AAPC MBC CONTROLE RESEAU AUT00_13_01511 GENIE ELEC VESOUL BRUAND AUT00_13_01611 LOI SUR EAU ENQUETEUR HAAS AUT00_13_01735 TR VOIRIE PDU AUT00_13_01872 PARC GLACIS AUT00_13_02086 MONUMENT AU MORTS AUT00_13_02180 ROY SPS VESOUL/BRUAND AUT00_13_02183 ROY SPS PARC URBAIN AUT00_13_02462 TCSP Déviation réseaux : Chamars Quai AUT00_13_02472 F ARGENT TCSP CABLE AUT00_13_02473 Déviation réseaux Tristan Bernard AUT00_13_01735 TR VOIRIE PDU AUT00_13_02362 Travaux en Régie 2013 RUE AUT00_13_02363 Travaux en Régie 2013 RUE AUT00_13_02364 Travaux en Régie 2013 RUE AUT00_13_02365 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02366 Travaux en Régie 2013 RUE AUT00_13_02367 Travaux en Régie 2013 RUE AUT00_13_02368 Travaux en Régie 2013 RUE AUT00_13_02369 Travaux en Régie 2013 RUE AUT00_13_02431 Travaux en Régie 2013 RUE AUT00_13_02432 Travaux en Régie 2013 BAT-B Total Compte AUT00_13_00059 Part capital PRES FCSPR Total Compte Total Acquisition à titre gratuit Néant Mise à disposition Néant Affectation Opérations d'ordre non budgétaire Cumul des amortissements Durée de l'amortissement Retour des biens affectés à la CAGB par la Ville en BAT-B33501 CONSERVATOIRE Bâtiment Total Compte Total Mise en concession ou affermage Néant Divers Transferts du compte 2031 aux comptes MAN ZAC LA FAYETTE AUT00_00_00023 TERRAINS POLE SANTE AUT00_00_00022 PARC SCIENTIFIQUE ET INDUSTRIEL MAN FORET COMMUNALE DE CHAILLUZ Total Compte MAN MAIRIE MAN PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS (CM 21/9/98) AUT00_09_00224 PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS (CM 21/9/98) Total Compte MAN CIMETIERE DE SAINT CLAUDE Total Compte AUT00_00_00020 USINE D INCINERATION DES ORDURES MENAGERES (CAGB) AUT00_04_00065 PISCINE COUVERTE MALLARME AUT00_07_00602 EMPRISE OPÉRATION SMAC AUT00_07_00603 ELECTRICITE CHAUFFAGE ENSEMBLE DES BATIMENTS AUT00_07_00604 ELECTRICITE CHAUFFAGE ENSEMBLE DES BATIMENTS AUT00_07_00605 ELECTRICITE CHAUFFAGE ENSEMBLE DES BATIMENTS AUT00_07_00606 EMPRISE OPÉRATION SMAC AUT00_07_00607 ATELIER DE LA MJC DE PALENTE AUT00_98_00011 SIEGE DE L OFFICE MUNICIPAL D HLM MAN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA PELOUSE MAN COMPLEE SPORTIF LEO LAGRANGE MAN DIVERSES ETUDES - MUSEE DU TEMPS MAN DIVERSES ETUDES - MUSEE DU TEMPS MAN DIVERSES ETUDES - MUSEE DU TEMPS MAN DIVERSES ETUDES - MUSEE DU TEMPS MAN DIVERSES ETUDES - MUSEE DU TEMPS MAN DIVERSES ETUDES - MUSEE DU TEMPS MAN DIVERSES ETUDES - MUSEE DU TEMPS MAN DIVERSES ETUDES - MUSEE DU TEMPS MAN DIVERSES ETUDES - MUSEE DU TEMPS MAN DIVERSES ETUDES - MUSEE DU TEMPS

134 Modalités d'acquisition (2013) A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) MAN DIVERSES ETUDES - MUSEE DU TEMPS MAN CONCEPTION/ REALISATION SIGNALETIQUE ETERIEURE MAN CONCEPTION/EECUTION PANNEAU ETERIEUR CLOITRE MAN TRAVAU DE SIGNALETIQUE ETERIEURE MAN ASSISTANCE SECURITE P/ EPR. BESOIN 2 EME TRANCHE MAN DIAGNOSTIC NOEL PELHATE MAN SALLE MUSIQUES ACTUELLES MAN SALLE MUSIQUES ACTUELLES MAN SALLE MUSIQUES ACTUELLES MAN SMAC MAN ETUDE COLLECTE MICROTECHNIQUES MAN ETUDE COLLECTE MICROTECHNIQUES MAN SMAC MAN SMAC MAN SMAC MAN SMAC MAN SMAC MAN SMAC MAN REALISATION DEU ETUDES A PROPOS DU TEMPS MAN SMAC MAN SMAC MAN SMAC MAN SMAC MAN SMAC MAN SMAC MAN SMAC MAN SMAC MAN SMAC MAN SMAC MAN SMAC MAN SMAC MAN SMAC MAN ETUDE GEOGRAPHIQUE THEMA MAN SMAC MAN REALISATION ETUDES "BASES DE TEMPS" MAN SMAC MAN ACQUISITION 50 PHOTOGRAPHIES BESANCON MAN SMAC MAN SMAC MAN SMAC MAN ETUDE POINT PUBLIC PALENTE MAN ETUDE POINT PUBLIC PALENTE MAN SMAC MAN SMAC MAN SMAC MAN SMAC MAN SMAC MAN SMAC MAN SMAC MAN ETUDE POINT PUBLIC PALENTE MAN ETUDE POINT PUBLIC PALENTE MAN ETUDE POINT PUBLIC PALENTE MAN SMAC MAN PALENTE : HALTE CENTRE SOCIAL ET MJC MAN PALENTE : HALTE CENTRE SOCIAL ET MJC MAN MAISON DE QUARTIER MJC PALENTE MAN MAISON DE QUARTIER MJC PALENTE MAN MJC ET CENTRE SOCIAL PALENTE - PASSAGE COUVERT MAN SALLE MUSIQUES ACTUELLES MAN SMAC RODIA MAN ETUDE POINT PUBLIC PALENTE MAN ETUDE POINT PUBLIC PALENTE MAN ETUDE POINT PUBLIC PALENTE MAN MJC ET CENTRE SOCIAL PALENTE - PASSAGE COUVERT MAN SMAC RODIA MAN ETUDE POINT PUBLIC PALENTE MAN ETUDE POINT PUBLIC PALENTE MAN SMAC RODIA MAN SMAC RODIA MAN SMAC RODIA MAN SMAC RODIA MAN SMAC RODIA MAN SMAC RODIA MAN SMAC RODIA MAN SMAC RODIA MAN SMAC RODIA MAN SMAC RODIA MAN SMAC RODIA MAN SMAC RODIA MAN SMAC RODIA MAN SMAC RODIA MAN SMAC RODIA Total Compte MAN PRES DE VAU CHEMIN DES MAN ETUDES PLAN LUTTE CONTRE INNONDATIONS Total Compte MAN Etude Urbaine Quartier de St Claude MAN Etude urbaine Saint Claude MAN etude urbaine Saint Claude MAN Etude Urbaine Quartier de St Claude MAN VOIRIE COMMUNALE MAN VOIRIE COMMUNALE MAN VOIRIE COMMUNALE AUT00_00_00021 PARKING DES REMPARTS DERASES Total Compte MAN ETUDES NON SUIVIES DE TRAVAU MAN ETUDE FAISABILITE ORU CLAIRS SOLEILS MAN VOIRIE COMMUNALE - N D'INVENTAIRE UNIQUE MAN ETUDE FAISABILITE ORU CLAIRS SOLEILS Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 134

135 Modalités d'acquisition (2013) A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) 2152 MAN ETUDE FAISABILITE ORU CLAIRS SOLEILS MAN ETUDE FAISABILITE ORU CLAIRS SOLEILS Total Compte AUT00_00_00027 RESEAU AUT00_00_00028 RESEAU MAN CHAUDANNE Total Compte AUT00_00_00024 ZAC DES GRANDS BAS MAN ZAD DES MONTARMOTS MAN JARDIN BOTANIQUE MAN JARDIN BOTANIQUE MAN JARDIN BOTANIQUE MAN JARDIN BOTANIQUE MAN JARDIN BOTANIQUE MAN JARDIN BOTANIQUE MAN JARDIN BOTANIQUE MAN JARDIN BOTANIQUE MAN JARDIN BOTANIQUE MAN JARDIN BOTANIQUE MAN JARDIN BOTANIQUE MAN JARDIN BOTANIQUE MAN JARDIN BOTANIQUE MAN JARDIN BOTANIQUE MAN JARDIN BOTANIQUE MAN ENSEMBLE DES ESPACES VERTS MAN ENSEMBLE DES ESPACES VERTS MAN ENSEMBLE DES ESPACES VERTS MAN ENSEMBLE DES ESPACES VERTS MAN ENSEMBLE DES ESPACES VERTS MAN ENSEMBLE DES ESPACES VERTS MAN ENSEMBLE DES ESPACES VERTS MAN CITADELLE - PARC SAINT ETIENNE ET FOSSES MAN PRES DE VAU CM 13/12/ MAN ETUDES NON SUIVIES DE TRAVAU MAN PRES DE VAU CM 13/12/ MAN PRES DE VAU CM 13/12/ MAN PRES DE VAU CM 13/12/ MAN PRES DE VAU CM 13/12/ MAN PRES DE VAU CM 13/12/ MAN ETUDE D'ENSOLEILLEMENT ST CLAUDE MAN ETUDE D'ENSOLEILLEMENT MAN ETUDE PRÈS DE VAU MAN INDEMNISATION MARCHE PRÈS DE VAU MAN INDEMNISATION MARCHE PRÈS DE VAU MAN INDEMNISATION MARCHE PRÈS DE VAU MAN ETUDE PRÈS DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PORT FLUVIAL - ETUDES DE SOL MAN PORT FLUVIAL - ETUDES DE SOL MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PRES DE VAU CM 13/12/ MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 135

136 Modalités d'acquisition (2013) A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) 2312 MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU AUT00_10_00325 PREEMPTION SARL PHYSENTI MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PRES DE VAU CM 13/12/ MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU MAN PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU Total Compte AUT00_08_00331 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN AUT00_08_00332 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN AUT00_09_ RUE DE LA MADELEINE AUT00_10_00324 OSSATURE RESIDENCE LE HAVRE 38 BIS AVE ILE DE FRAN AUT00_12_01522 SITE VAUBAN AUT00_12_01523 SECTEUR MADELEINE / BATTANT AUT00_12_01526 MAISON DU PEUPLE AUT00_12_01943 RÉHABILITATION DU 11 RUE BATTANT AUT00_12_01959 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN AUT00_12_01960 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN MAN ETUDE HABITAT ET CADRE DE VIE QUARTIER DE PLANOISE MAN ETUDE HABITAT ET CADRE DE VIE QUARTIER DE PLANOISE MAN ETUDE HABITAT ET CADRE DE VIE QUARTIER DE PLANOISE MAN ETUDE HABITAT ET CADRE DE VIE QUARTIER DE PLANOISE MAN ETUDE HABITAT ET CADRE DE VIE QUARTIER DE PLANOISE MAN ETUDE HABITAT ET CADRE DE VIE QUARTIER DE PLANOISE MAN ETUDE HABITAT ET CADRE DE VIE QUARTIER DE PLANOISE MAN ETUDE HABITAT ET CADRE DE VIE QUARTIER DE PLANOISE MAN ETUDE HABITAT ET CADRE DE VIE QUARTIER DE PLANOISE MAN ETUDE HABITAT ET CADRE DE VIE QUARTIER DE PLANOISE MAN ETUDE HABITAT ET CADRE DE VIE QUARTIER DE PLANOISE MAN ETUDE HABITAT ET CADRE DE VIE QUARTIER DE PLANOISE MAN ETUDE DE FAISABILITE - EPOISSES MAN ETUDE DE FAISABILITE - EPOISSES MAN ETUDE FAISABILITE PRU PLANOISE MAN ETUDE FAISABILITE PRU PLANOISE MAN ETUDE MAISON DU PEUPLE MAN ETUDE MAISON DU PEUPLE MAN ETUDE MAISON DU PEUPLE MAN ETUDE MAISON DU PEUPLE MAN ETUDE MAISON DU PEUPLE MAN ETUDE FAISABILITE PRU PLANOISE MAN ETUDE FAISABILITE PRU PLANOISE MAN ETUDE FAISABILITE PRU PLANOISE MAN ETUDE FAISABILITE PRU PLANOISE MAN ETUDE FAISABILITE PRU PLANOISE MAN ETUDE FAISABILITE PRU PLANOISE MAN ETUDE FAISABILITE PRU PLANOISE MAN PRODUCTION IMAGES 3D MAN ETUDES PRATIQUES COMMERCIALES PLANOISE MAN PLANOISE - CONCOURS AE ILE DE FRANCE CASSIN MAN ETUDES PRATIQUES COMMERCIALES PLANOISE MAN ETUDES PRATIQUES COMMERCIALES PLANOISE MAN ETUDES PRATIQUES COMMERCIALES PLANOISE MAN ETUDES PRATIQUES COMMERCIALES PLANOISE MAN PLANOISE - CONCOURS AE ILE DE FRANCE CASSIN MAN PLANOISE - CONCOURS AE ILE DE FRANCE CASSIN MAN PLANOISE - CONCOURS AE ILE DE FRANCE CASSIN MAN ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT MAN ETUDES PRATIQUES COMMERCIALES PLANOISE MAN ETUDES PRATIQUES COMMERCIALES PLANOISE MAN ETUDES PRATIQUES COMMERCIALES PLANOISE MAN ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN MAN ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN MAN ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT MAN ETUDE CENTRE COMMERCIAL DES EPOISSES MAN ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN MAN PLANOISE - CONCOURS AE ILE DE FRANCE CASSIN MAN PLANOISE - CONCOURS AE ILE DE FRANCE CASSIN MAN ETUDES PRATIQUES COMMERCIALES PLANOISE MAN ETUDES PRATIQUES COMMERCIALES PLANOISE MAN ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT MAN ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT MAN ETUDES PRATIQUES COMMERCIALES PLANOISE Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 136

137 Modalités d'acquisition (2013) A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) 2313 MAN PLANOISE - CONCOURS AE ILE DE FRANCE CASSIN MAN ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT MAN ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT MAN ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN MAN ETUDE FAISABILITE PRU PLANOISE MAN ETUDES PRATIQUES COMMERCIALES PLANOISE MAN ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN MAN ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN MAN ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN MAN ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN MAN ETUDE PLANCHES RELANCONS MAN ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN MAN ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT MAN ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT MAN ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT MAN ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN MAN ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN MAN ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN MAN PLANOISE - CONCOURS AE ILE DE FRANCE CASSIN MAN ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN MAN ETUDE STATIONNEMENT RÉSERVOIR GRIFFON MAN MISSION ARCHITECTE CONSEIL MAN ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN MAN MISSION ARCHITECTE CONSEIL MAN ETUDE QUARTIER ORCHAMPS / PALENTE MAN ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT MAN ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT MAN ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT MAN ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT MAN ETUDE QUARTIER ORCHAMPS / PALENTE MAN MISSION ARCHITECTE CONSEIL MAN MISSION ARCHITECTE CONSEIL MAN MISSION ARCHITECTE CONSEIL MAN MISSION ARCHITECTE CONSEIL MAN MISSION ARCHITECTE CONSEIL MAN ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN MAN MISSION ARCHITECTE CONSEIL MAN ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN MAN MISSION ARCHITECTE CONSEIL MAN MISSION ARCHITECTE CONSEIL MAN ETUDE STATIONNEMENT RÉSERVOIR GRIFFON MAN ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN MAN MISSION ARCHITECTE CONSEIL MAN MISSION ARCHITECTE CONSEIL MAN ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT MAN ETUDE STATIONNEMENT RÉSERVOIR GRIFFON MAN ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN MAN MISSION ARCHITECTE CONSEIL MAN ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN MAN ETUDE STATIONNEMENT RÉSERVOIR GRIFFON MAN MISSION ARCHITECTE CONSEIL MAN MISSION ARCHITECTE CONSEIL MAN ETUDE QUARTIER PALENTE ORCHAMPS MAN MISSION ARCHITECTE CONSEIL MAN MISSION ARCHITECTE CONSEIL MAN MISSION ARCHITECTE CONSEIL MAN ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN MAN ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN MAN MISSION ARCHITECTE CONSEIL MAN ETUDE QUARTIER PALENTE ORCHAMPS MAN MISSION ARCHITECTE CONSEIL MAN MISSION ARCHITECTE CONSEIL MAN MISSION ARCHITECTE CONSEIL MAN ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN MAN MISSION ARCHITECTE CONSEIL MAN MISSION ARCHITECTE CONSEIL MAN ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT MAN MISSION ARCHITECTE CONSEIL MAN ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT MAN ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT MAN MISSION ARCHITECTE CONSEIL MAN ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN MAN MISSION ARCHITECTE CONSEIL MAN RÉHABILITATION DU 11 RUE BATTANT MAN ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT MAN ETUDE DE PROGRAMMATION CHAMPROND MAN ETUDE DE PROGRAMMATION CHAMPROND MAN ETUDE QUARTIER PALENTE ORCHAMPS MAN MISSION ARCHITECTE CONSEIL MAN ETUDE DE PROGRAMMATION CHAMPROND MAN RÉHABILITATION DU 11 RUE BATTANT MAN ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT MAN MISSION ARCHITECTE CONSEIL MAN ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN MAN ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT MAN MISSION ARCHITECTE CONSEIL MAN ETUDE QUARTIER PALENTE ORCHAMPS MAN ETUDE DE PROGRAMMATION CHAMPROND MAN ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT MAN ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT MAN RÉHABILITATION DU 11 RUE BATTANT MAN ETUDE DE PROGRAMMATION CHAMPROND MAN ETUDE DE PROGRAMMATION CHAMPROND MAN MISSION ARCHITECTE CONSEIL MAN ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT MAN MISSION ARCHITECTE CONSEIL MAN ETUDE DE PROGRAMMATION CHAMPROND MAN ETUDE DE PROGRAMMATION CHAMPROND MAN ETUDE DE PROGRAMMATION CHAMPROND MAN ETUDE DE PROGRAMMATION CHAMPROND MAN ETUDE SOL PLANOISE Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 137

138 Modalités d'acquisition (2013) A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) 2313 MAN RÉHABILITATION DU 11 RUE BATTANT MAN ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT MAN ETUDE DE PROGRAMMATION CHAMPROND MAN ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN MAN ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN MAN ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN MAN ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN Total Compte AUT00_09_00223 PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS (CM 21/9/98) AUT00_12_01520 GARE VIOTTE MAN POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE MAN POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE MAN POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE MAN POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE MAN POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN PORT FLUVIAL : ETUDE ACCESSIBILITE MAN PORT FLUVIAL : ETUDE ASSISTANCE COORDONNATEUR MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN PORT FLUVIAL : ETUDE ACCESSIBILITE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN PORT FLUVIAL : ETUDE ACCESSIBILITE MAN PORT FLUVIAL : ETUDE ASSISTANCE COORDONNATEUR MAN ILLUSTRATIONS AMENAGEMENT D'ESPACE - POIVEY MAN POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE MAN PORT FLUVIAL : ETUDE ACCESSIBILITE MAN PORT FLUVIAL : ETUDE ACCESSIBILITE MAN POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE MAN PORT FLUVIAL : ETUDE ASSISTANCE COORDONNATEUR MAN PORT FLUVIAL - CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE MAN PORT FLUVIAL - CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE MAN PORT FLUVIAL - CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE MAN PORT FLUVIAL - CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE MAN PORT FLUVIAL : ETUDE ASSISTANCE COORDONNATEUR MAN PORT FLUVIAL : ETUDE ASSISTANCE COORDONNATEUR MAN PORT FLUVIAL : ETUDE ASSISTANCE COORDONNATEUR MAN PORT FLUVIAL : ETUDE ASSISTANCE COORDONNATEUR MAN PORT FLUVIAL - ETUDES DE SOL MAN PORT FLUVIAL - CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE MAN PORT FLUVIAL : ETUDE ASSISTANCE COORDONNATEUR MAN PORT FLUVIAL - CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE MAN POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE MAN PORT FLUVIAL - CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE MAN PORT FLUVIAL : ETUDE ASSISTANCE COORDONNATEUR MAN PORT FLUVIAL : ETUDE ASSISTANCE COORDONNATEUR MAN PORT FLUVIAL : ETUDE ASSISTANCE COORDONNATEUR MAN PORT FLUVIAL - CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE MAN PORT FLUVIAL - CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE MAN PORT FLUVIAL - CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE MAN PORT FLUVIAL : ETUDE ACCESSIBILITE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE MAN POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE MAN POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE MAN PORT FLUVIAL - ETUDES DE SOL MAN PORT FLUVIAL - ETUDES DE SOL MAN PORT FLUVIAL : ETUDE ASSISTANCE COORDONNATEUR MAN PORT FLUVIAL - CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE MAN PORT FLUVIAL - CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE MAN ANALYSE HYDRAULIQUE / PPRI MAN ANALYSE HYDRAULIQUE / PPRI MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS (CM 21/9/98) MAN PORT FLUVIAL - CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN PORT FLUVIAL - CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE MAN PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS (CM 21/9/98) MAN RUES DIVERSES MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ANALYSE HYDRAULIQUE / PPRI MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 138

139 Modalités d'acquisition (2013) A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) 2315 MAN ANALYSE HYDRAULIQUE / PPRI MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN PORT FLUVIAL - CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ANALYSE HYDRAULIQUE / PPRI MAN ANALYSE HYDRAULIQUE / PPRI MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE MAN POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE MAN POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE MAN ANALYSE HYDRAULIQUE / PPRI MAN POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE MAN POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE MAN ANALYSE HYDRAULIQUE / PPRI MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE MAN POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE MAN POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE MAN POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE MAN POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE MAN POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE MAN POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE MAN POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE MAN PORT FLUVIAL - CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE MAN PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS (CM 21/9/98) MAN POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE MAN POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE MAN POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE MAN POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE MAN POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE MAN POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE MAN ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE Total Compte Total Opérations d'ordre non budgétaire Transferts des comptes 23.. Aux comptes AUT00_96_ MADELEINE ANCIENNE ECOLE NORMALE D INSTITUTEURS Total Compte AUT00_12_01638 GENDARMERIE TREPILLOT AUT00_07_ MADELEINE ANCIENNE ECOLE NORMALE D INSTITUTEURS AUT00_07_ RUE DE DOLE Travaux AUT00_08_ RUE DE DOLE Travaux AUT00_09_ RUE DE DOLE Travaux Total Compte Total TOTAL GENERAL Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 139

140 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - SORTIES IV A10 2 Modalité de sortie (2013) Numéro du bien Description du bien A ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cession à titre onéreux 2111 MAN , av. Vaite AUT00_95_00012 PARC URBAIN DE PLANOISE MAN , av. Vaite MAN ZAC PORTE DE VESOUL MAN TERRAIN COMMUNAL : DELAISSE AUT00_95_00011 ZAC Hauts du CHAZAL Total Compte AUT00_12_01575 CASERNE TREPILLOT AUT00_12_01565 BÂTIMENT 6 RUE DE DOLE MAN Acquisition 17 chemin de Valentin MAN chemin du Fort Benoit Total Compte AUT00_13_00923 BÂTIMENT 6 RUE DE DOLE Total Compte MAN CERCLE INTERADMINISTRATIF DE BESANCON 6 RUE DE DOLE AUT00_96_ MADELEINE ANCIENNE ECOLE NORMALE D INSTITUTEURS Total Compte AUT00_00_00029 ANCIEN ETABLISSEMENT WEIL TILL MAN Legs Marchand Total Compte AUT00_12_01638 CASERNE TREPILLOT MAN BÂTIMENT 6 RUE DE DOLE AUT00_07_ MADELEINE ANCIENNE ECOLE NORMALE D INSTITUTEURS MAN Legs Marchand Total Compte AUT00_06_00212 Master + cellule iso PAR AUT00_08_00324 Master + cellule iso PAR AUT00_06_00214 Master + cellule Iso PAR AUT00_08_00325 Master + cellule Iso PAR MAN PAR-3284 fourniture et pose groupe frigorifique MAN PAR-3295 pose de groupe frigorifique marque Carrier Transic MAN PAR-3295 pose de groupe frigorifique marque Carrier Transic MAN PAR-3295 pose de groupe frigorifique marque Carrier Transic MAN RENAULT KANGOO AUTHENTIQUE 1, MAN PEUGEOT 106 BERLINE GPL MAN CITROEN SAO BERLINE ELECTRIQUE MAN FORD COURIER FOURGONNETTE GPL MAN CITROEN BERLINGO FOURGONNETTE GPL MAN CITROEN BERLINGO FOURGONNETTE ELECTRIQUE MAN CITROEN BERLINGO FOURGONNETTE ELECTRIQUE MAN PEUGEOT BOER 350 M ALIMENTAIRE MAN PEUGEOT BOER 350 M ALIMENTAIRE MAN PEUGEOT BOER 350 M ALIMENTAIRE MAN PEUGEOT BOER 350 M ALIMENTAIRE MAN PEUGEOT BOER 350 M ALIMENTAIRE MAN PEUGEOT BOER 350 M ALIMENTAIRE MAN IVECO DAILY 30-8 VS 8 CAMIONNETTE MAN FIAT DUCATO 10 C2A CAMIONNETTE GPL FIN DE VIE MAN PEUGEOT BOER 350 MH CAMIONNETTE MAN CITROEN JUMPER 31 MH CAMIONNETTE MAN CITROEN JUMPER 31 MH CAMIONNETTE MAN FORD TRANSIT CAMIONNETTE FIN DE VIE MAN FIAT DUCATO 14M2B CAMIONNETTE TOLEE GPL FIN DE VIE MAN FIAT DUCATO 15M2B 2,3 JTD MAN FIAT DUCATO 15M2B 2,3 JTD MAN FIAT DUCATO 15M2B 2,3 JTD MAN FIAT DUCATO 15M2B 2,3 JTD MAN UNIC 75 E 12 CAMION LEVE CONTENEUR COMEBRAS 5T FIN DE VIE MAN UNIC 75 E 12 CAMION LEVE CONTENEUR COMEBRAS 5T FIN DE VIE MAN RENAULT S.135 BALAYEUSE SEMAT A420 FIN DE VIE MAN ISEKI TONDEUSE ROTATIVE FIN DE VIE MAN PEUGEOT SCOOT'ELEC SCOOTER ELECTRIQUE MAN GITANE SIERRA NEVA BICYCLETTE MAN RALEIGH VTC PIONNER ACTION 22 BICYCLETTE Total Compte MAN GABY TR 152 S TONDEUSE TRACTEE MAN TROMECA - TONDEUSE TRACTEE MAN TROMECA AS-MOTOR TONDEUSE TRACTEE AUT00_74_00001 BUCKNER - ARROSEUR MOBILE AUT00_76_00001 BUCKNER - ARROSEUR MOBILE AUT00_78_00001 BUCKNER - ARROSEUR MOBILE MAN ALM R30/140 GODET MAN S.D.M.O. - GROUPE ELECTROGENE MAN RENAULT S.135 BALAYEUSE SEMAT A420 FIN DE VIE MAN LEBON - SABLEUSE A SILO ET MOTEUR AUILIAIRE MAN ISEKI TONDEUSE ROTATIVE FIN DE VIE MAN JOHN DEERE F1145 TONDEUSE GRANDE COUPE MAN HONDA HRH 536 HE TONDEUSE TRACTEE MAN ECHO PB 6000 SOUFFLEUR MAN ECHO SRM 4605 DEBROUSSAILLEUSE MAN STIHL RE 140 K HYDRONETTOYEUR A EAU FROIDE MAN DECOUPEUSE A DISQUES - HUSQVARNA MAN PEUGEOT SCOOT'ELEC SCOOTER ELECTRIQUE Total Compte MAN Actions APRR Total Compte Divers Vte terrain rue Arrachart Divers Vte terrain rue Arago Divers Vte terrain rue Rubens Divers Vte terrain 2 Espace Isaac Robelin Divers Vente Matériel Total Divers Totaux Cession à titre gratuit Néant Mise à disposition Néant 140

141 A ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS Modalité de sortie (2013) Numéro du bien Affectation Opérations d'ordre non budgétaire Description du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Retour des biens affectés à la CAGB par la Ville en BAT-B33501 CONSERVATOIRE Bâtiment Total Compte Total Mise en concession ou affermage Néant Mise à la réforme Opérations d'ordre non budgétaire 2088 Divers Total Compte Divers Total Compte Divers Total Compte Total Divers Opérations d'ordre non budgétaires Ventilation comptes 204* - Régularisations ventilations amortissements Amortissements subventions d'équipements versées Total comptes 2804* Transferts du compte 2031 aux comptes 2 (détail numéros inventaire sur annexe A10.1 Entrées patrimoine- Rubrique : Divers) 2031 Divers Transfert au Divers Transfert au Divers Transfert au Divers Transfert au Divers Transfert au Divers Transfert au Divers Transfert au Divers Transfert au Divers Transfert au Divers Transfert au Divers Transfert au Total Compte Total Apurement compte subvention d'équipement Opérations d'ordre non budgétaire Divers Total Compte Réduction mandats sur exercices antérieurs AUT00_13_00992 FINANCEMENT TRAVAU ETUDES PEM VIOTTE Total Compte AUT00_13_01668 Centre Commercial Cassin Total Compte AUT00_13_00042 LA MERIDIENNE AUT00_10_00329 MAT ARTOIS Total Compte AUT00_13_01018 CABINET DU MAIRE ACCUEIL Total Compte MAN SMAC - LOT 2 Installation son et éclairage scénique AUT00_12_01173 SMAC - LOT 2 Installation son et éclairage scénique Total Compte AUT00_13_00641 PRU CLAIRS SOLEILS REQUALIFICATION RUE ROSA PARKS AUT00_13_00081 SMAC AUT00_12_01588 PARKING PASTEUR POURSUITE TRAVAU Total Compte AUT00_13_00651 GARE VIOTTE MONUMENT AU MORTS AUT00_13_00787 DEPLACEMENT MONUMENT AU MORTS AUT00_13_01101 TR VOIRIE EN FAVEUR DES PIETONS Total Compte Total Réductions de mandats 2115 AUT00_10_00321 Physenti Consignation BAT-B93609 Ensemble Immo 17 rue Thomas Edison Total Recouvrement suite travaux 2152 AUT00_12_01264 Confortement chemin de Malpas Total Opérations d'ordre non budgétaire Transferts des comptes 23.. Aux comptes AUT00_96_ MADELEINE ANCIENNE ECOLE NORMALE D INSTITUTEURS AUT00_07_ MADELEINE ANCIENNE ECOLE NORMALE D INSTITUTEURS AUT00_12_01638 GENDARMERIE TREPILLOT AUT00_07_ RUE DE DOLE Travaux AUT00_08_ RUE DE DOLE Travaux AUT00_09_ RUE DE DOLE Travaux Total Compte Total TOTAL GENERAL

142 IV- ANNEES IV ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AU CESSIONS A10.3 A10.3 OPERATIONS LIEES AU CESSIONS Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM) chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations Produit des cessions Réalisations compte 775 Produits des cessions d'immobilisations compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées

143 IV - ANNEES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L du code de l'urbanisme) - ENTREES A10.4 A ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L du code de l'urbanisme) Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortisse ment Acquisitions à titre onéreux RICEPUTI AW rue C. Pouillet Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL

144 IV - ANNEES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L du code de l'urbanisme) - SORTIES A10.5 A ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS (L du code de l'urbanisme) Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amortis sement Cumul des amortiss. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux SNC PASTEUR AW39 5 rue du Lycée AW45 14 Grande Rue AW46 2 rue Pasteur AW47 4 rue Pasteur AW48 6 rue Pasteur AW87 14 Grande Rue AW88 14 Grande Rue AW90 14 Grande Rue AW92 14 Grande Rue AW93 14 Grande Rue AW rue C. Pouillet AW rue C. Pouillet AW rue C.Pouillet AW rue C.Pouillet AW rue C.Pouillet AW rue C.Pouillet AW Grande Rue AW125 6 Grande Rue AW rue C. Pouillet AW rue C. Pouillet AW rue C. Pouillet VILLE DE BESANCON AZ217 6 rue de la Madeleine BCBG EM722 combe à la Louvière SCI LES JARDINS DE LYS LZ 39 La Louvière AKTYA 2 rue du Professeur Milleret (Immeuble Bioparc 1) AKTYA LY 222 rue Chateaufarine (terrain FCI Production) AKTYA LY 213 rue Chateaufarine (terrain Bioparc 2) SCCV TRIGONE NT 400 sous le Montboucons NT 401 sous le Montboucons NT 402 sous le Montboucons NT 403 sous le Montboucons NT 405 sous le Montboucons NT 409 sous le Montboucons Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mises à la réforme Divers TOTAL GENERAL 144

145 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES TRAVAU EN REGIE (1) IV A11 SECTION DE FONCTIONNEMENT Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis 011 Charges à caractère général Recettes Titres émis Fournitures et matériel Charges de personnel et frais assimilés Main d'œuvre Opé. d'ordre de transfert entre sections Travaux en régie - Immobilisations corporelles TOTAL GENERAL I SECTION D'INVESTISSEMENT Article (2) Libellé (2) Montant (3) 20 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres agencements et aménagements de terrains Constructions - Bâtiments scolaires Installations générales, agencements, aménagements des constructions Installations de voirie Autres immobilisations corporelles - Matériel de transport Immobilisations en cours Immobilisations corporelles en cours - Terrains Immobilisations corporelles en cours - Constructions Immobilisations corporelles en cours - Installations, matériel et outillage techniques TOTAL GENERAL (1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel...) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou I'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. RATIO Montant Recettes 042 (I) Recettes réelles de fonctionnement Recettes 042 / recettes réelles de fonctionnement % 145

146 IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.l , L et L du CGCT) Année de mobilisation et Taux à la date du vote du budget Indices ou Annuité garantie au profil d'amortissement Taux initial ou taux moyen constaté sur Capital Périodicité Nature de devises cours de l'exercice de l'emprunt (1) Durée l'année (6) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial restant dû des remboursements (2) (7) modifier l'emprunt pouvant résiduelle au 31/12/2013 Taux Taux Niveau de l'emprunt Année Profil Taux (3) Index (4) actuariel Index (4) En intérêts (8) En capital (3) taux (5) Totaux généraux Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) T ETABLISSEMENT PUBLIC CITADELLE PATRIMOINE MONDIAL ETABLISSEMENT PUBLIC CITADELLE PATRIMOINE MONDIAL Mise en place d'un dispositif multimédia dans la chappelle St Etienne CAISSE DE CREDIT MUTUEL BESANCON UNION A10M T F FIE 3,40 % F FIE 3.40% F T C.C.A.S L Financt investissements 2004 budget principal CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A1M T F FIE 3,55 % F FIE 3.55% F T C.C.A.S K Financt investissements 2004 logt-foyer Henri Huot CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A1M T F FIE 3,55 % F FIE 3.55% F T C.C.A.S J Financt investissements 2004 logt-foyer Les Lilas CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A1M T F FIE 3,55 % F FIE 3.55% F T C.C.A.S I Financt investissements 2004 logt-foyer Les Cèdres CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A1M T F FIE 3,55 % F FIE 3.55% F T C.C.A.S H Financt investissements 2004 logt-foyer Hortensias CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A1M T F FIE 3,55 % F FIE 3.55% F T C.C.A.S G Financt investissements 2004 Logt-foyer Le Marulaz CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A1M T F FIE 3,55 % F FIE 3.55% F T C.C.A.S F Financt investissements 2004 Aide à Domicile CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A1M T F FIE 3,55 % F FIE 3.55% F T C.C.A.S E Financt investissements 2004 Auxiliaire de Vie CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A1M T F FIE 3,55 % F FIE 3.55% F T C.C.A.S D Financt investissements 2004 Restauration CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A1M T F FIE 3,55 % F FIE 3.55% F T C.C.A.S C Financt investissements 2004 CICAT Handidoc CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A1M T F FIE 3,55 % F FIE 3.55% F T C.C.A.S B Financt investissements 2004 Ergothérapie CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A1M T F FIE 3,55 % F FIE 3.55% F T C.C.A.S A Financt investissements 2004 SAAS CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A1M T F FIE 3,55 % F FIE 3.55% F T C.C.A.S J Financt investissements 2003 logt-foyer Henri Huot CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A1M T F FIE 3,82 % F FIE 3.82% F T C.C.A.S I Financt investissements 2003 logt-foyer Les Lilas CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A1M T F FIE 3,82 % F FIE 3.82% F T C.C.A.S H Financt investissements 2003 logt-foyer Les Cèdres CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A1M T F FIE 3,82 % F FIE 3.82% F T C.C.A.S G Financt investissements 2003 logt-foyer Hortensias CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A1M T F FIE 3,82 % F FIE 3.82% F T C.C.A.S F Financt investissements 2003 Aide à Domicile CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A1M T F FIE 3,82 % F FIE 3.82% F T C.C.A.S E Financt investissements 2003 Restauration CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A1M T F FIE 3,82 % F FIE 3.82% F T C.C.A.S D Financt investissements 2003 Centre Local d'info CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A1M T F FIE 3,82 % F FIE 3.82% F T C.C.A.S C Financt investissements 2003 Centre d'info et Conseil CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A1M T F FIE 3,82 % F FIE 3.82% F T C.C.A.S B Financt investissements 2003 Service d'accueil et AS CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A1M T F FIE 3,82 % F FIE 3.82% F T C.C.A.S A Financt investissements 2003 budget principal CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A1M T F FIE 3,82 % F FIE 3.82% F T C.C.A.S B programme investissement 2001 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE T F FIE 4,51 % F FIE 4.51% F T C.C.A.S A Programme investissement 2001 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE T F FIE 4,51 % F FIE 4.51% F C.C.A.S P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT Aménag. maison des sports et insertion 2rue Bruxelles CDC A A R LIVRETA 4,20 % R LIVRETA 3.45% I OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT P GRAND BESANCON HABITAT Création porte urbaine, agence OPHLM Quartier Brûlard CDC A A R LIVRETA 3,55 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Transform. de logts en bureaux Résidence C. Claudel CDC A1M A R LIVRETA 4,30 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Création de 2 ateliers d'artistes Quartier Brûlard CDC A4M A R LIVRETA 4,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Création de places de parking Quartier Brûlard CDC A1M A F FIE 6,50 % F FIE 6.50% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. d'une boutique à Montrapon CDC A3M A F FIE 2,00 % F FIE 2.00% F GRAND BESANCON HABITAT (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, CT pour amortissement trimestriel constant, CS pour amortissement semestriel constant. (2) Annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article

147 IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.l , L et L du CGCT) Année de mobilisation et Taux à la date du vote du budget Indices ou Annuité garantie au profil d'amortissement Taux initial ou taux moyen constaté sur Capital Périodicité Nature de devises cours de l'exercice de l'emprunt (1) Durée l'année (6) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial restant dû des remboursements (2) (7) modifier l'emprunt pouvant résiduelle au 31/12/2013 Taux Taux Niveau de l'emprunt Année Profil Taux (3) Index (4) actuariel Index (4) En intérêts (8) En capital (3) taux (5) Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) CAISSE DE CREDIT MUTUEL ST FERJEU - ST 2013 M EMMAUS Projet de restructuration du site de la Bergerie A M F FIE 3,10 % F FIE 3.10% F VIT EMMAUS P SEDD Extention des bureaux de la SedD à Besançon CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A10M A F FIE 2,63 % F FIE 2.63% F S SEDD B - MON275456EUR/ /001 Zac Hauts du Chazal - Prolong. prêt DEIA CREDIT LOCAL A5M S R EURIBOR06M + 0, R EURIBOR06M + 0, % I S SEDD A - MON275455EUR/ /001 Zac Hautz du Chazal - Prolong.prêt DEIA CREDIT LOCAL A5M S R EURIBOR06M + 0, R EURIBOR06M + 0, % I F SEDD Aménagement de la ZAC des Hauts du Chazal CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS A6M A R LIVRETA 2,60 % R LIVRETA 2.85% I F SEDD PRU Clairs-Soleils - Financ. opération aménagt CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE A T R EURIBOR03M + EURIBOR03M R 0.910% 0,70 + 0,70 I P SEDD ZAC L.Michel City Park Acqu SEDD 155 places parking CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE A10M A F FIE 3,75 % F FIE 3.75% O P SEDD B - MIN203081EUR/ /001 Aménagt ZAC des Hauts du Chazal DEIA CREDIT LOCAL A10M A R R 0.921% O S SEDD A - MIN203081EUR/ /002 Aménag. Zac des Hauts du Chazal DEIA CREDIT LOCAL A10M S R EURIBOR06M + EURIBOR06M R 0.659% 0,30 + 0,30 O SEDD M CFA HILAIRE CHARDONNET Tvx de sécurité et mise en conformité des locaux BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE-COMTE A8M M F FIE 3,05 % F FIE 3.05% F CFA HILAIRE CHARDONNET T MUTUALITE FRANCAISE DU DOUBS Extension Polyclinique de F.Comté rue Auguste Rodin CDC A7M T F FIE 3,63 % F FIE 3.63% F MUTUALITE FRANCAISE DU DOUBS M FOYER LA CASSOTTE Réhab. foyer de la Cassotte (Renégoc. prêt CIAL) CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE A5M M F FIE 4,54 % F FIE 4.54% F FOYER LA CASSOTTE M HDL DU DOUBS Aménag.locaux rue Caporal Peugeot - prêt compl. CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE A9M M F FIE 3,90 % R EURIBOR03M 3.57% + 2,68 % I TAU 2007 M HDL DU DOUBS Aménagt de locaux rue Caporal Peugeot CAISSE DE CREDIT MUTUEL BESANCON UNION A8M M F FIE 3,70 % R STRUCTURE 2.96% I S HDL DU DOUBS CT LES HOSPICES PROTESTANTS MIN204920EUR/ /001 Dernière tranche tvx La Retraite DEIA CREDIT LOCAL A T F FIE 3,95% V TAM + 0, % O T LES HOSPICES PROTESTANTS Constr. de l'école de l'ies Fontaine Argent CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE A8M T F FIE 4,55 % F FIE 4.55% F CT LES HOSPICES PROTESTANTS C - MIN175495EUR/ /001 Tvx d'humanisation La Retraite DEIA CREDIT LOCAL A3M T F FIE 4,00 % V TAM + 0, % O C LES HOSPICES PROTESTANTS B Travaux humanisation de La Retraite CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE A10M A F FIE 0,00 % F FIE 0.00% F C LES HOSPICES PROTESTANTS A Travaux humanisation de La Retraite CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE A10M A F FIE 0,00 % F FIE 0.00% F CT LES HOSPICES PROTESTANTS B - MIN175496EUR/ Renégociation d'emprunts DEIA CREDIT LOCAL A5M T R EURIBOR03M + 0, V TAM + 0, % O CT LES HOSPICES PROTESTANTS A - MIN175497EUR Renégociation d'emprunts DEIA CREDIT LOCAL A5M T R EURIBOR03M + 0, V TAM + 0, % O LES HOSPICES PROTESTANTS (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, CT pour amortissement trimestriel constant, CS pour amortissement semestriel constant. (2) Annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668. EURIBOR12M + 0,30 EURIBOR12M + 0,30 147

148 IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.l , L et L du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Année Profil Taux (3) Index (4) 2004 T AKTYA (ex SAIEMB IE) A Tvx Hotel Jouffroy pour aménag.locaux AUDAB CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A T R Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux initial EURIBOR03M + 0,30 Taux actuariel (5) Taux (3) R Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (6) Index (4) EURIBOR03M + 0,30 Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 0.51% I T AKTYA (ex SAIEMB IE) A Acquisition d'un immeuble rue Gambetta CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE T F FIE 4,24 % F FIE 3.99% T T AKTYA (ex SAIEMB IE) Const. IRDQualité sur le site du PSI des Montboucons CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A6M T F FIE 4,47 % F FIE 4.47% F T AKTYA (ex SAIEMB IE) Acquisition de locaux 6 rue de la Madeleine CREDIT COOPERATIF A9M T F FIE 3,65 % F FIE 3.65% F P AKTYA (ex SAIEMB IE) Tvx restruct.locaux d'activité Dalle Ile de France CDC A5M A R LIVRETA 2,85 % R LIVRETA 2.85% I F AKTYA (ex SAIEMB IE) Acquisition locaux commerciaux Place Cassin CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A3M A F FIE 3,80 % F FIE 3.80% F F AKTYA (ex SAIEMB IE) Ensemble immobilier Supérior aux Prés de Vaux CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A3M A F FIE 2,95 % F FIE 2.95% F T AKTYA (ex SAIEMB IE) Acq./tvx locaux commerciaux Cassin, av.parc, Battant CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A10M T F FIE 5,49 % F FIE 5.49% F T AKTYA (ex SAIEMB IE) A Acquis. de 31 places de parking à la City CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A6M T R 2003 T AKTYA (ex SAIEMB IE) A Réalis. extension parking usine SCHLUMBERGER CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A9M T R 2003 P AKTYA (ex SAIEMB IE) MON250987EUR/ /001 Financ.d'un logement Mission Locale DEIA CREDIT LOCAL A4M A R 2003 T AKTYA (ex SAIEMB IE) A Travaux d'amélioration et d'aménagement CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE T R 2003 T AKTYA (ex SAIEMB IE) B - A Tvx sur immeuble (local commercial) CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE T R EURIBOR03M + 0,30 EURIBOR03M + 0,30 EURIBOR12M + 0,55 EURIBOR03M + 0,30 EURIBOR03M + 0, R R R R R EURIBOR03M + 0,30 EURIBOR03M + 0,30 EURIBOR12M + 0,55 EURIBOR03M + 0,30 EURIBOR03M + 0, % I % I % O % I % I T AKTYA (ex SAIEMB IE) Extension Entreprise SCHLUMBERGER Parc La Fayette CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A4M T F FIE 5,96 % F FIE 5.96% F T AKTYA (ex SAIEMB IE) Extension de l'entreprise SCHLUMBERGER CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A6M T F FIE 5,49 % F FIE 5.49% F T AKTYA (ex SAIEMB IE) Acquis. locaux immeuble BB1 La City à la SEDD CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A1M T F FIE 4,76 % F FIE 4.76% F P AKTYA (ex SAIEMB IE) Création d'un bureau Poste - avenue Ile de France CDC A1M A R LIVRETA 3,55 % R LIVRETA 3.55% I AKTYA (ex SAIEMB IE) T SAIEMB L Travaux d'amélioration dans des locaux commerciaux CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A2M T F FIE 3,17 % F FIE 3.17% F SAIEMB L P NEOLIA B Changement d'usage de 10 logements rue Luxembourg CDC A A R LIVRETA 2,25 % R LIVRETA 2.50% I P NEOLIA A Changement d'usage de 10 logements rue Luxembourg CDC A A R LIVRETA 3,20 % R LIVRETA 2.95% I P NEOLIA Changement d'usage de 10 logts rue luxembourg CDC A2M A R LIVRETA 3,20 % R LIVRETA 2.70% I NEOLIA (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, CT pour amortissement trimestriel constant, CS pour amortissement semestriel constant. (2) Annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article

149 IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.l , L et L du CGCT) Année de mobilisation et Taux à la date du vote du budget Indices ou Annuité garantie au profil d'amortissement Taux initial ou taux moyen constaté sur Capital Périodicité Nature de devises cours de l'exercice de l'emprunt (1) Durée l'année (6) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial restant dû des remboursements l'emprunt pouvant résiduelle au 31/12/2013 (2) (7) modifier Taux l'emprunt Taux Niveau de Année Profil Taux (3) Index (4) actuariel Index (4) En intérêts (8) En capital (3) taux (5) 2003 M ELIAD Acquis. des locaux 7 rue Léonard de Vinci CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE A2M M R TEC3 3,92 % R TEC3 2.45% I ELIAD P ADAPEI Création d'un atelier protégé 2 rue Edison CDC A2M A R LIVRETA 4,20 % R LIVRETA 3.45% I M ADAPEI B Restructuration de l'ime L'Espoir CAISSE DE CREDIT MUTUEL BESANCON UNION A5M M F FIE 4,65 % F FIE 4.65% F M ADAPEI A Restructuration de l'ime l'espoir CAISSE DE CREDIT MUTUEL BESANCON UNION A5M M F FIE 4,65 % F FIE 4.65% F ADAPEI Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l'etat T OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT Réaménagt du prêt logts ch. Torcols CDC A2M T F FIE 6,49 % F FIE 6.49% F T OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT Compactage de dette au 01/03/ Réaménagt de 41 prêts CDC A1M T R LIVRETA 3,41 % R LIVRETA 2.92% I T OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT Compactage de dette 01/03/ Réaménagt 41 prêts CDC A2M T F FIE 3,45 % F FIE 3.45% F T OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT Compactage dette 01/03/ Réaménagt de 41 prêts CDC A1M T R LIVRETA 3,41 % R LIVRETA 2.92% I T OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT Compactage dette 01/03/ Réaménagt de 41 prêts CDC A1M T R LIVRETA 3,41 % R LIVRETA 2.92% I T OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT Compactage de dette 01/03/ Réaménagt 41 prêts CDC A1M T R LIVRETA 3,41% R LIVRETA 2.92% I T OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT Compactage de dette 01/03/ Réaménagt 41 prêts CDC A1M T R LIVRETA 3,41 % R LIVRETA 2.88% I P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT Réhab. de 102 logts 17 à 21 rue du Piémont CDC A7M A R LIVRETA 2,90 % R LIVRETA 2.90% I P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT Réhab. logts 29 à 33 chemin des Grands Bas CDC A2M A R LIVRETA 2,90 % R LIVRETA 2.90% I P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT Réhab. de 144 logements rue du Piémont CDC A1M A R LIVRETA 2,50 % R LIVRETA 2.50% I P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT Amél. qualité service rues Bruxelles,Causses,Bloch CDC A R LIVRETA 3,45 % R LIVRETA 3.45% I P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT Const. 32 logts au pôle sportif rue des Montboucons CDC A A R LIVRETA 3,45 % R LIVRETA 3.45% I P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT Réhab. 96 logts rue de Bruxelles CDC A7M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.05% I P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT Réhab.de 130 logts avenue Ile de France (complément) CDC A R LIVRETA 4,80 % R LIVRETA 3.55% I P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT Amél. 44 logts type Loi Loucheur rue de Trey CDC A6M A R LIVRETA 4,80 % R LIVRETA 3.55% I P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT Amél. 59 pavillons Type Loi Loucheur rue de Trey CDC A6M A R LIVRETA 4,80 % R LIVRETA 3.55% I P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT Réhab. 21 pavillons Type Loi Loucheur CDC A6M A R LIVRETA 4,80 % R LIVRETA 3.55% I P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT Acquis/Amel. 22 logts PLAI Chapitre CDC A3M A R LIVRETA 4,30 % R LIVRETA 3.05% I P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT Const. 99 logts La Bouloie av. Observatoire CDC A2M A R LIVRETA 4,80 % R LIVRETA 3.55% I P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT Acquis/Amél. 24 logts PLA rue du Chapitre CDC A A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT Acquis/Amél. 22 logts PLAI rue du Chapitre CDC A A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, CT pour amortissement trimestriel constant, CS pour amortissement semestriel constant. (2) Annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article

150 IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.l , L et L du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Année Profil Taux (3) Index (4) 1995 P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT Acquis/Amél. de 24 logts rue du Chapitre CDC A1M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT Acquis/Amél. 22 logts rue du Chapitre CDC A10M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT B Construction de logements rue des Andelys CDC A F FIE 2,00 % F FIE 2.00% F P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT A Construction de logements rue des Andelys CDC A F FIE 2,00 % F FIE 2.00% F P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT C Const. de 32 logts sur 76 pour étudiants à Planoise CDC A5M A R LIVRETA 4,94 % R LIVRETA 2.71% I P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT B Const. de 26 logements étudiants sur 76 à Planoise CDC A5M A R LIVRETA 4,94 % R LIVRETA 2.71% I P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT Const. de 18 logts sur 76 pour étudiants à Planoise CDC A5M A R LIVRETA 4,94 % R LIVRETA 2.71% I OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT T SAIEMB L Compactage prêts 01/07/2011-Réaménagt de 38 prêts CDC A6M T R LIVRETA 3,41 % R LIVRETA 3.16% I A SAIEMB L Compactage prêts au 01/07/2011-Réaménagt de 38 prêts CDC A2M A R LIVRETA 3,25 % R LIVRETA 3.50% I T SAIEMB L Compactage dette au 01/07/2011-Réaménagt de 38 prêts CDC A6M T R LIVRETA 3,41 % R LIVRETA 3.16% I T SAIEMB L Compactage dette au 01/07/2011-Réaménagt de 38 prêts CDC A6M T R LIVRETA 3,41 % R LIVRETA 3.17% I T SAIEMB L Compactage de dette au 01/07/2011-Réaménagt 38 prêts CDC A5M T F FIE 3,58 % F FIE 3.58% F P SAIEMB L Réhab.foyer de vie Tilleuls 29 logts rue Sanatorium CDC A A R LIVRETA 3,75 % R LIVRETA 3.25% I P SAIEMB L B Const. unité de vie 15 logts rue du Sanatorium CDC A4M A R LIVRETA 3,45 % R LIVRETA 3.45% I P SAIEMB L A Const. unité de vie de 15 logts rue du Sanatorium CDC A4M A R LIVRETA 3,45 % R LIVRETA 3.45% I P SAIEMB L Réalisation d'un logement 24 rue de l'ecole CDC A5M A R LIVRETA 3,70 % R LIVRETA 2.95% I T SAIEMB L A Acquis/Amél. 8 logements rue Ronchaux CDC A6M T R LIVRETA 3,55 % R LIVRETA 3.16% I P SAIEMB L Const. 70 logts rue du Luxembourg Planoise CDC A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P SAIEMB L Acquis/Amél. de 3 logements 32 rue d'arènes CDC A4M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.05% I T SAIEMB L Amél.patrimoine Planoise rues Moulin,Champagne,Durer CDC A5M T R LIVRETA 3,80 % F FIE 3.58% F T SAIEMB L Const. 74 logts rue du Luxembourg Planoise CDC A6M T R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.16% I T SAIEMB L Construction de 7 logements rue Dürer Planoise CDC A5M T F LIVRETA 4,30 % F FIE 3.58% F P SAIEMB L B Const. 27 logements étudiants 36 rue Mégevand CDC A A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P SAIEMB L Const. 91 logts étudiants rue Gaudot (ENSMM 3) CDC A7M A R LIVRETA 4,80 % R LIVRETA 3.55% I P SAIEMB L Const. 90 logts étudiants Bouloie chemin Epitaphe CDC A A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P SAIEMB L Const. de 88 logements rue Gaudot (ENSMM) CDC A5M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P SAIEMB L Const. de 48 logements étudiants 34 av. Clémenceau CDC A A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P SAIEMB L P Const. de 87 logtsétudiants rue Gaudot ENSEMM CFF A3M A F FIE 7,00 % F FIE 4.75% F SAIEMB L (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, CT pour amortissement trimestriel constant, CS pour amortissement semestriel constant. (2) Annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668. Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 150

151 IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.l , L et L du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Année Profil Taux (3) Index (4) 2011 T NEOLIA Compactage dette Néolia 1/3/2011-Réaménagt 81 prêts CDC A2M T F FIE 3,08 % F FIE 3.08% F T NEOLIA Compactage dette Néolia 1/3/2011-Réaménagt 81 prêts CDC A1M T R LIVRETA 3,16 % R LIVRETA 2,92,% I T NEOLIA Compactage dette Néolia 1/3/2011-Réaménagt 81 prêts CDC A2M T R LIVRETA 2,67 % R LIVRETA 2.43% I T NEOLIA Compactage dette Néolia 1/3/2011-Réaménagt 81 prêts CDC A T R LIVRETA 2,77 % R LIVRETA 2.79% I T NEOLIA Compactage dette Néolia 1/3/2011-Réaménagt 81 prêts CDC A1M T R LIVRETA 3,12 % R LIVRETA 2.88% I T NEOLIA Compactage dette Néolia 1/3/2011-Réaménagt 81 prêts CDC A2M T R LIVRETA 3,16 % R LIVRETA 2.92% I T NEOLIA Compactage dette Néolia 1/3/2011-Réaménagt 81 prêts CDC A2M T R LIVRETA 3,16 % R LIVRETA 2.92% I T NEOLIA Compactage dette Néolia 1/3/2011-Réaménagt 81 prêts CDC A2M T F FIE 3,08 % F FIE 3.08% F P NEOLIA MON249696EUR/ /001 Const. de 10 logts 5 rue Mallarmé DEIA CREDIT LOCAL A10M A R LIVRETA 4,36 % R LIVRETA 3.30% I P NEOLIA B Const.35 logts Patio Clotilde 9rue Saint-Martin CFF A6M A R LIVRETA 4,30 % R LIVRETA 3.30% I P NEOLIA Réhab.180 logts rue Roses, Baume, Haag CDC A A R LIVRETA 2,65 % R LIVRETA 2.90% I P NEOLIA C Construction 11 logts rues Garibaldi, Rolland CDC A A R LIVRETA 3,57 % R LIVRETA 3.82% I P NEOLIA Réhabilitation de 160 logements rues Chopin et Blum CDC A2M A R LIVRETA 2,50 % R LIVRETA 2.50% I P NEOLIA B Construction de 12 logts Ilôt Scaremberg CDC A1M A R LIVRETA 2,50 % R LIVRETA 2.50% I P NEOLIA A Construction de 12 logts Ilôt Scaremberg CDC A1M A R LIVRETA 2,50 % R LIVRETA 2.50% I P NEOLIA B Construction de 24 logts PLUS Ilôt Scaremberg CDC A1M A R LIVRETA 2,50 % R LIVRETA 2.50% I P NEOLIA A Construction 24 logts PLUS Ilôt Scaremberg CDC A1M A R LIVRETA 2,50 % R LIVRETA 2.50% I P NEOLIA Tvx sécurisation de 151 logements rues Chopin CDC A A R LIVRETA 2,95 % R LIVRETA 2.95% I P NEOLIA B Const. 10 logements 39 rue des Fluttes Agasses CDC A A R LIVRETA 2,50 % R LIVRETA 2.50% I P NEOLIA A Const. 10 logements 39 rue des Fluttes Agasses CDC A A R LIVRETA 2,50 % R LIVRETA 2.50% I P NEOLIA A Réhab. de 86 logements avenue Ile de France CDC A A R LIVRETA 2,50 % R LIVRETA 2.50% I P NEOLIA A Const. 47 logements PLUS rue avier Marmier CDC A A R LIVRETA 3,45 % R LIVRETA 3.45% I P NEOLIA A Const. 42 logements rue Martin du Gard CDC A10M A R LIVRETA 2,25 % R LIVRETA 2.25% I P NEOLIA A Const. 36 logements ZAC des Tilleroyes CDC A7M A R LIVRETA 3,45 % R LIVRETA 3.45% I P NEOLIA B Const. de 42 logements rue Martin du Gard CDC A7M A R LIVRETA 2,25 % R LIVRETA 2.25% I P NEOLIA Const. 30 logements chemin des Montarmots CDC A7M A R LIVRETA 4,00 % R LIVRETA 4.00% I P NEOLIA B Construction de 24 logements PLUS, rue de l'epitaphe CDC A11M A R LIVRETA 3,45 % R LIVRETA 3.45% I (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, CT pour amortissement trimestriel constant, CS pour amortissement semestriel constant. (2) Annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668. Montant initial Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 151

152 IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.l , L et L du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Année Profil Taux (3) Index (4) 2001 P NEOLIA Const.20 logts Les Bleuets rue des Lilas CDC A5M A R LIVRETA 3,00 % R LIVRETA 2.25% I P NEOLIA Const. 22 logts Quartier Tilleroyes Chateau Galland CDC A7M A F FIE 5,50 % F FIE 5.50% F P NEOLIA Amél. 32 logements 4 à 10 rue Pierre Semard CDC A1M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P NEOLIA Réhab. 40 logements 1 à 7 rue Fribourg CDC A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P NEOLIA Amél. de 89 logements Cité des Montboucons CDC A F LIVRETA 5,80 % F LIVRETA 3.55% I P NEOLIA Const. de 60 logements rue Francis Clerc CDC A A F FIE 6,50 % F FIE 6.50% F P NEOLIA B Const. 39 logements sur 93 Cité Viotte CDC A9M A R LIVRETA 4,94 % R LIVRETA 2.71% I P NEOLIA Const. 14 logements sur 93 Cité Viotte CDC A6M A R LIVRETA 4,94 % R LIVRETA 2.71% I P NEOLIA A Tvx amélioration sur patrimoine bisontin CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A8M A R EURIBOR12M + EURIBOR12M R 1.11% 0,40 + 0,40 I P NEOLIA MIN207826EUR/ /001 Tvx résidential. abords Observatoir DEIA CREDIT LOCAL A5M A R EURIBOR12M + EURIBOR12M R 1.737% 0,50 + 0,50 O P NEOLIA MON143755EUR/ /001 Const.10 logts rue Larmet Rés.Flora DEIA CREDIT LOCAL A5M A R EURIBOR12M + EURIBOR12M R 1.48% 0,25 + 0,25 O NEOLIA P GRAND BESANCON HABITAT C Acquis/Amél. 10 logts PLUS 4 rue de Pontarlier CDC A8M A R LIVRETA 3,75 % R LIVRETA 3.25% I P GRAND BESANCON HABITAT B Acquis/Amél. d'un logt PLAI 4 rue de Pontarlier CDC A8M A R LIVRETA 3,25 % R LIVRETA 2.75% I P GRAND BESANCON HABITAT A Acquis/Amél. 10 logts PLUS 4 rue de Pontarlier CDC A8M A R LIVRETA 3,75 % R LIVRETA 3.25% I P GRAND BESANCON HABITAT B Acquis./Amél. 2 logts rues C.Pouillet et Grande Rue CDC A3M A R LIVRETA 2,95 % R LIVRETA 2.95% I P GRAND BESANCON HABITAT A Acquis./Amél. 2 logts rues C.Pouillet et Grande Rue CDC A3M A R LIVRETA 2,95 % R LIVRETA 2.95% I P GRAND BESANCON HABITAT B Réhab. 56 logts Cité des Acacias 6A 6B rue Pesty CDC A A R LIVRETA 3,45 % R LIVRETA 3.45% I P GRAND BESANCON HABITAT B Acquis/Amél. maison 8 chemin Combe aux Lézards CDC A10M A R LIVRETA 2,95 % R LIVRETA 2.95% I P GRAND BESANCON HABITAT A Acquis./Amél. maison 8 chemin Combe aux Lézards CDC A10M A R LIVRETA 2,95 % R LIVRETA 2.95% I P GRAND BESANCON HABITAT A Réhab. 56 logts Cité des Acacias 6A 6B rue Pesty CDC A8M A R LIVRETA 2,50 % R LIVRETA 2.50% I P GRAND BESANCON HABITAT B Acquis./Amél. 2 logts 30B Chemin des Quatrouillots CDC A3M A R LIVRETA 2,95 % R LIVRETA 2.95% I P GRAND BESANCON HABITAT A Acquis./Amél. 2 logts 30B chemin des Quatrouillots CDC A3M A R LIVRETA 2,95 % R LIVRETA 2.95% I P GRAND BESANCON HABITAT B Acquis./Amél. d'un pavillon 27 rue de Chalezeule CDC A3M A R LIVRETA 2,95 % R LIVRETA 2.95% I P GRAND BESANCON HABITAT A Acquis/Amél. d'un pavillon 27 rue de Chalezeule CDC A3M A R LIVRETA 2,95 % R LIVRETA 2.95% I P GRAND BESANCON HABITAT B Acquis/Amél. d'un logement 76 G rue de Chalezeule CDC A3M A R LIVRETA 2,95 % R LIVRETA 2.95% I P GRAND BESANCON HABITAT A Acquis./Amél. d'un logement 76 G rue de Chalezeule CDC A3M A R LIVRETA 2,95 % R LIVRETA 2.95% I P GRAND BESANCON HABITAT B Construction de 27 logements PLUS rue Pesty CDC A11M A R LIVRETA 2,50 % R LIVRETA 2.50% I P GRAND BESANCON HABITAT A Construction 3 logements PLAI rue Pesty CDC A11M A R LIVRETA 2,95 % R LIVRETA 2.95% I P GRAND BESANCON HABITAT C Construction 27 logements PLUS Foncier Rue Pesty CDC A10M A R LIVRETA 2,50 % R LIVRETA 2.50% I (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, CT pour amortissement trimestriel constant, CS pour amortissement semestriel constant. (2) Annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668. Montant initial Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 152

153 IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.l , L et L du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Année Profil Taux (3) Index (4) 2003 P GRAND BESANCON HABITAT B Acquis/Amél. logt d'intégration 2 rue Anne Franck CDC A10M A R LIVRETA 2,95 % R LIVRETA 2.95% I P GRAND BESANCON HABITAT A Acquis/Amél. logt d'intégration 2 rue Anne Franck CDC A10M A R LIVRETA 2,95 % R LIVRETA 2.95% I T GRAND BESANCON HABITAT Réhab. 330 logements 8 à 26 rue de Savoie CDC A T R LIVRETA 3,40 % R LIVRETA 3.16% I P GRAND BESANCON HABITAT D Construction d'un logement rue Berthoud CDC A11M A R LIVRETA 3,70 % R LIVRETA 2.95% I P GRAND BESANCON HABITAT B Construction de 6 logements rue Berthoud CDC A10M A R LIVRETA 4,20 % R LIVRETA 3.45% I P GRAND BESANCON HABITAT A Construction d'un logement rue Berthoud CDC A10M A R LIVRETA 3,70% R LIVRETA 2.95% I P GRAND BESANCON HABITAT C Construction de 6 logements rue Berthoud CDC A9M A R LIVRETA 3,45 % R LIVRETA 3.45% I P GRAND BESANCON HABITAT A Acquis/Amél. 2 logements 55 rue de Dole CDC A8M A R LIVRETA 3,70 % R LIVRETA 2.95% I P GRAND BESANCON HABITAT B Acquis/Amél. 2 logements 55 rue de Dole CDC A7M A R LIVRETA 3,70 % R LIVRETA 2.95% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. d'un logement 61 rue Fontaine-Ecu CDC A7M A R LIVRETA 3,70 % R LIVRETA 2.95% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. d'un logement rue de Chaillot CDC A5M A R LIVRETA 3,70 % R LIVRETA 2.95% I P GRAND BESANCON HABITAT B Const. d'un logement rue du Tunnel CDC A2M A R LIVRETA 3,70 % R LIVRETA 2.95% I P GRAND BESANCON HABITAT A Const. d'un logement rue du Tunnel CDC A2M A R LIVRETA 3,70 % R LIVRETA 2.95% I P GRAND BESANCON HABITAT Réhab. 220 logts rues Franche-Comté, Bourgogne CDC A1M A R LIVRETA 4,20 % R LIVRETA 3.45% I P GRAND BESANCON HABITAT A Acquis/Amél. d'un logement 21 rue Grignard CDC A8M A R LIVRETA 3,70 % R LIVRETA 2.95% I P GRAND BESANCON HABITAT B Acquis/Amél. d'un logement 21 rue Grignard CDC A7M A R LIVRETA 3,70 % R LIVRETA 2.95% I P GRAND BESANCON HABITAT A Acquis/Amél. d'un logement 20 chemin des Mottes CDC A7M A R LIVRETA 3,70 % R LIVRETA 2.95% I P GRAND BESANCON HABITAT B Acquis/Amél. d'un logement 20 chemin des Mottes CDC A6M A R LIVRETA 3,70 % R LIVRETA 2.95% I P GRAND BESANCON HABITAT B Const. pension de famille rue Charles Dornier CDC A11M A R LIVRETA 3,70 % R LIVRETA 2.95% I P GRAND BESANCON HABITAT A Const. pension de famille rue Charles Dornier CDC A10M A R LIVRETA 3,70 % R LIVRETA 2.95% I P GRAND BESANCON HABITAT Amél. 132 logts rue de Dijon à Planoise CDC A4M A R LIVRETA 3,55 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT B Const. 26 logts Chateau Galland ZI Tilleroyes CDC A4M A R LIVRETA 3,55 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT A Const. 6 logts Chateau Galland ZI Tilleroyes CDC A4M A R LIVRETA 3,05 % R LIVRETA 3.05% I P GRAND BESANCON HABITAT C Const. 2 logements rue des Vignerons St Ferjeux CDC A8M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT B Réhab. et const. de logements rue des Frères Mercier CDC A8M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Réhab. 12 logements 52 et 54 rue Battant CDC A8M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. 13 logements ZAC de Planoise avenue du Parc CDC A8M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, CT pour amortissement trimestriel constant, CS pour amortissement semestriel constant. (2) Annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668. Montant initial Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 153

154 IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.l , L et L du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amortissement Taux initial Capital Périodicité de l'emprunt (1) Durée Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial restant dû des remboursements (2) résiduelle au 31/12/2013 Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur Nature de l'année (6) l'emprunt (7) Taux Niveau de Index (4) (3) taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 1999 P GRAND BESANCON HABITAT C Acquis/Amél. 19 logements 37 rue Battant CDC A5M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT B Acquis/Amél. 6 logts rues Battant et Champrond CDC A5M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. 17 logts rues Battant et Champrond CDC A5M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT D Const. 14 logements rue des Vignerons St Ferjeux CDC A5M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT B Acquis/Amél. 3 logements 21 rue de Vignier CDC A5M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. 4 logements 21 rue de Vignier CDC A5M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. 81 logts ZAC de Planoise Grand Combe Perrin CDC A5M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT A Réhab. et const. de logements rue des Frères Mercier CDC A5M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. 28 logements 7 rue Mégevand CDC A5M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Aménag. 4 logements 39,41 rue Bersot CDC A5M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. 4 logements 40 rue Battant CDC A5M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. 3 logts rue d'arènes (allongement pret) CDC A5M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. 19 logts 5-7, rue du Petit Battant CDC A5M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT B Const. 16 logements à la Pelouse St Ferjeux CDC A5M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Tvx de construction de 66 logements à la Pelouse CDC A5M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Réhab. 220 logts rues F.Comté, Picardie, Champagne CDC A4M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.05% I P GRAND BESANCON HABITAT B Const. 8 logements 5 rue Jean Wyrsch CDC A2M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT B Const. 8 logements rue des Vignerons St Ferjeux CDC A2M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. 28 logements 7 rue Mégevand CDC A2M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. 12 logements avenue du Parc ZAC de Planoise CDC A2M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. 6 logements 15 rue du Petit Battant CDC A2M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. de 58 logements quai Bugnet CDC A2M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. de 373 logements ZUP de Planoise CDC A A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT B Const. 8 logements rue de la Madeleine CDC A11M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. 8 logements rue de la Madeleine CDC A11M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. 15 logements 5 rue Jean Wyrsch CDC A11M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. 4 logements rue des Vignerons St Ferjeux CDC A11M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT C Const. 15 logts ZAC de Planoise Grand Combe Perrin CDC A11M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT B Const. 50 logts ZAC de Planoise Grand Combe Perrin CDC A11M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. 16 logements avenue du Parc ZAC de Planoise CDC A11M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. 7 logements à ossature bois rue des Vignerons CDC A11M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. 43 logements avenue du Parc ZAC de Planoise CDC A11M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. 100 logements avenue du Parc à Planoise CDC A11M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. 146 logts ZAC de Planoise Grand Combe Perrin CDC A11M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, CT pour amortissement trimestriel constant, CS pour amortissement semestriel constant. (2) Annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article

155 IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.l , L et L du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amortissement Taux initial Capital Périodicité de l'emprunt (1) Durée Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial restant dû des remboursements (2) résiduelle au 31/12/2013 Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur Nature de l'année (6) l'emprunt (7) Taux Niveau de Index (4) (3) taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 1998 P GRAND BESANCON HABITAT Const. 82 logements Chemin de la Pelouse St Ferjeux CDC A11M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. 58 logements Quai Bugnet CDC A11M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. 5 logements 2 rue des Sapins CDC A10M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.05% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. 102 logements ZUP de Planoise CDC A9M A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. 42 logts Chateau Galland I aux Tilleroyes CDC A11M A R LIVRETA 3,55 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Réhab. 89 logements rue de Fribourg à Planoise CDC A R LIVRETA 3,80 % R LIVRETA 3.05% I P GRAND BESANCON HABITAT Réhab. 49 logts Bâtiment 2 Quartier Brûlard CDC A5M A R LIVRETA 4,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. 77 logts étudiants Cité Canot rue A. Janvier CDC A4M A R LIVRETA 4,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. 27 logts pour étudiants Place de l'europe CDC A4M A R LIVRETA 4,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. 96 logts étudiants 19 chemin de l'epitaphe CDC A4M A R LIVRETA 4,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. 5 logements 37 avenue de Montjoux CDC A10M A R LIVRETA 4,30 % R LIVRETA 3.05% I P GRAND BESANCON HABITAT H Acquis/Amél. d'un logement 77 avenue Fontaine-Ecu CDC A7M A R LIVRETA 4,30 % R LIVRETA 3.05% I P GRAND BESANCON HABITAT G Acquis/Amél. d'un logement 2H rue du Prof. Georges CDC A7M A R LIVRETA 4,30 % R LIVRETA 3.05% I P GRAND BESANCON HABITAT F Acquis/Amél. d'un logement 11 rue du Muguet CDC A7M A R LIVRETA 4,30 % R LIVRETA 3.05% I P GRAND BESANCON HABITAT E Acquis/Amél. d'un logement 21 rue Professeur Georges CDC A7M A R LIVRETA 4,30 % R LIVRETA 3.05% I P GRAND BESANCON HABITAT D Acquis/Amél. d'un logement 9E rue des Trémolières CDC A7M A R LIVRETA 4,30 % R LIVRETA 3.05% I P GRAND BESANCON HABITAT C Acquis/Amél. d'un logement 15 rue Eugène Savoye CDC A7M A R LIVRETA 4,30 % R LIVRETA 3.05% I P GRAND BESANCON HABITAT B Acquis/Amél. d'un logement 57 avenue Fontaine-Ecu CDC A7M A R LIVRETA 4,30 % R LIVRETA 3.05% I P GRAND BESANCON HABITAT A Acquis/Amél. d'un logement 23B rue Jean Whyrsch CDC A7M A R LIVRETA 4,30 % R LIVRETA 3.05% I P GRAND BESANCON HABITAT Amél. 100 logements Quartier Brûlard (4ème tranche) CDC A7M A R LIVRETA 4,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. d'un logement 1 rue des Andelys CDC A7M A R LIVRETA 4,30 % R LIVRETA 3.05% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. d'un logement 26 F rue de Chalezeule CDC A7M A R LIVRETA 4,30 % R LIVRETA 3.05% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. d'un logement 150 rue de Vesoul CDC A7M A R LIVRETA 4,30 % R LIVRETA 3.05% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. d'un logement 130D rue de Belfort CDC A7M A R LIVRETA 4,30 % R LIVRETA 3.05% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. d'un logement 53 chemin de Fontaine-Ecu CDC A7M A R LIVRETA 4,30 % R LIVRETA 3.05% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. pavillon 3 chemin des Monts de Bregille CDC A7M A R LIVRETA 4,30 % R LIVRETA 3.05% I (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, CT pour amortissement trimestriel constant, CS pour amortissement semestriel constant. (2) Annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article

156 IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.l , L et L du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amortissement Taux initial Capital Périodicité de l'emprunt (1) Durée Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial restant dû des remboursements (2) résiduelle au 31/12/2013 Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur Nature de l'année (6) l'emprunt (7) Taux Niveau de Index (4) (3) taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 1997 P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. 6 logements 13 rue Claude Pouillet CDC A7M A R LIVRETA 4,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. d'un logement 20 rue Métin CDC A7M A R LIVRETA 4,30 % R LIVRETA 3.05% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. 4 logements Place Marulaz CDC A7M A R LIVRETA 4,30 % R LIVRETA 3.05% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. d'un logement 29D avenue de la Vaite CDC A7M A R LIVRETA 4,30 % R LIVRETA 3.05% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. d'un logement 67 chemin de Fontaine-Ecu CDC A7M A R LIVRETA 4,30 % R LIVRETA 3.05% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. 34 logements rue des Cras CDC A5M A R LIVRETA 4,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. de 8 logements 47 Grande Rue CDC A5M A R LIVRETA 4,30 % R LIVRETA 3.05% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. 2 logements 76 rue des Granges CDC A4M A R LIVRETA 4,30 % R LIVRETA 3.05% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. d'un logement Chemin Monts de Bregille CDC A1M A R LIVRETA 4,30 % R LIVRETA 3.05% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis./Amél. d'un logement 48 B rue de Belfort CDC A1M A R LIVRETA 4,30 % R LIVRETA 3.05% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. 54 logts Résidence R. Vauthier rue Boulloche CDC A10M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT B Const. 74 logements rue Léonard de Vinci Planoise CDC A A R LIVRETA 4,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. 37 logements rue Léonard de Vinci Planoise CDC A A R LIVRETA 4,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. 96 logts étudiants Résidence Charles Fourier CDC A1M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Amél. 119 logements Quartier Brûlard 3ème tranche CDC A10M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. 4 logements Place Marulaz CDC A5M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. 2 logements 74 et 76 rue des Granges CDC A11M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. 16 logements rue des Granges CDC A11M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. 6 logements 13 rue Claude Pouillet CDC A5M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Réhab. 149 logements 2ème tranche rue Brûlard CDC A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. d'un pavillon 42 ch. Fort de Bregille CDC A7M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. d'un logement 26F rue de Chalezeule CDC A7M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. d'un pavillon 3 ch. des Monts Bregille CDC A7M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. d'un pavillon 7 rue de l'espérance CDC A7M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. d'un pavillon 29 D avenue de la Vaite CDC A7M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis./Amél. d'un logement 20 rue Métin CDC A7M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. d'un logement 53 rue de Fontaine-Ecu CDC A7M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis./Amél. d'un logement 130D rue de Belfort CDC A7M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquisition d'un logement 1 rue des Andelys CDC A6M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, CT pour amortissement trimestriel constant, CS pour amortissement semestriel constant. (2) Annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article

157 IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.l , L et L du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amortissement Taux initial Capital Périodicité de l'emprunt (1) Durée Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial restant dû des remboursements (2) résiduelle au 31/12/2013 Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur Nature de l'année (6) l'emprunt (7) Taux Niveau de Index (4) (3) taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 1993 P GRAND BESANCON HABITAT Acquisition d'un logement 67 rue Fontaine-Ecu CDC A6M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. 77 logts étudiants Cité Canot Quai Veil Picard CDC A11M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Amél. 87 logements 1ère tranche Rue Brûlard CDC A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis./Amél. d'un logement 122 rue de Vesoul CDC A2M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. d'un logement 150 rue de Vesoul CDC A2M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. 28 logements Le Clos de Bregille CDC A11M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis./Amél. 5 logements 21 rue de Vignier CDC A8M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquisition 27 logements Place de l'europe Planoise CDC A3M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquis/Amél. 8 logements dans différents quartiers CDC A3M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. 8 logements rue du Muguet CDC A2M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. de 5 logements rues Radieuse, Pelouse, Tamaris CDC A2M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. 48 logements ZAC de Planoise CDC A2M A R LIVRETA 4,94 % R LIVRETA 2.77% I P GRAND BESANCON HABITAT E Acquisition/Amél. 6 logements 2 rue Victor Hugo CDC A5M A R LIVRETA 4,94 % R LIVRETA 2.71% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. 10 logements ZAC de Planoise avenue du Parc CDC A A R LIVRETA 4,94 % R LIVRETA 2.69% I P GRAND BESANCON HABITAT E Const. 10 logements ZAC des Chaprais CDC A8M A R LIVRETA 4,94 % R LIVRETA 2.77% I P GRAND BESANCON HABITAT C Const. 16 logements ZAC des Chaprais CDC A8M A R LIVRETA 4,94 % R LIVRETA 2.77% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. 25 logts ZAC des Chaprais (allongement pret) CDC A8M A R LIVRETA 4,94 % R LIVRETA 2.77% I P GRAND BESANCON HABITAT D Acquisition 6 logements 140 Grande Rue CDC A8M A R LIVRETA 4,94 % R LIVRETA 2.69% I P GRAND BESANCON HABITAT C Acquisition 6 logements 23 rue Bersot CDC A8M A R LIVRETA 4,94 % R LIVRETA 2.69% I P GRAND BESANCON HABITAT B Acquisition 14 logements 55 et 63 rue d'arènes CDC A8M A R LIVRETA 4,94 % R LIVRETA 2.69% I P GRAND BESANCON HABITAT Acquisition 9 logements 140 Grande Rue CDC A8M A R LIVRETA 4,94 % R LIVRETA 2.69% I P GRAND BESANCON HABITAT B Const. 25 logements ZAC des Chaprais CDC A5M A R LIVRETA 4,94 % R LIVRETA 2.77% I (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, CT pour amortissement trimestriel constant, CS pour amortissement semestriel constant. (2) Annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article

158 IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.l , L et L du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amortissement Taux initial Capital Périodicité de l'emprunt (1) Durée Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial restant dû des remboursements (2) résiduelle au 31/12/2013 Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur Nature de l'année (6) l'emprunt (7) Taux Niveau de Index (4) (3) taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 1986 P GRAND BESANCON HABITAT D Const. 11 logements ZAC des Chaprais CDC A4M A R LIVRETA 4,94 % R LIVRETA 2.77% I P GRAND BESANCON HABITAT Const. d'un foyer pour étudiants à Planoise CDC A3M A F FIE 3,60 % F FIE 3.60% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. 80 logements rue du Séchal CDC A A F FIE 1,00 % F FIE 1.00% F P GRAND BESANCON HABITAT Extension foyer d'hébergement du CFA aux Founottes CDC A6M A F FIE 3,60 % F FIE 3.60% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. foyer pour étudiants à Planoise CDC A6M A F FIE 3,60 % F FIE 3.60% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. 2 logements pour foyer pers.âgées rue Séchal CDC A A F FIE 3,35 % F FIE 3.35% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. foyer d'hébergement aux Founottes CDC A3M A F FIE 3,60 % F FIE 3.60% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. 373 logements ZUP de Planoise CDC A A F FIE 3,35 % F FIE 3.35% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. 47 logements ZUP de Planoise CDC A6M A F FIE 2,95 % F FIE 2.95% F P GRAND BESANCON HABITAT B Const. de 10 logements-foyers ZUP de Planoise CDC A3M A F FIE 1,00 % F FIE 1.00% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. de 72 logements ZUP de Planoise CDC A3M A F FIE 1,00 % F FIE 1.00% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. 82 logements ZUP de Planoise CDC A6M A F FIE 1,00 % F FIE 1.00% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. 63 logements PLR rue Paul Pesty CDC A6M A F FIE 1,00 % F FIE 1.00% F P GRAND BESANCON HABITAT B Const. 183 logements ZUP de Planoise CDC A6M A F FIE 3,35 % F FIE 3.35% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. de 102 logements ZUP de Planoise CDC A3M A F FIE 2,95 % F FIE 2.95% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. foyer de jeunes travailleurs Les Founottes CDC A3M A F FIE 2,95 % F FIE 2.95% F P GRAND BESANCON HABITAT B Const. d'un foyer pour personnes âgées rue du Séchal CDC A3M A F FIE 3,35 % F FIE 3.35% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. d'un foyer pour personnes âgées rue du Séchal CDC A3M A F FIE 1,00 % F FIE 1.00% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. de 12 logements rue du Petit Battant CDC A9M A F FIE 3,35 % F FIE 3.35% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. 528 logements ZUP de Planoise CDC A9M A F FIE 2,95 % F FIE 2.95% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. 190 logements ZUP de Planoise CDC A9M A F FIE 3,35 % F FIE 3.35% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. de 12 logements rue du Petit Battant CDC A6M A F FIE 3,35 % F FIE 3.35% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. de 58 logements PLR rue du Petit Battant CDC A6M A F FIE 1,00 % F FIE 1.00% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. 63 logements PLR rue Paul Pesty CDC A9M A F FIE 1,00 % F FIE 1.00% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. 82 logements PLR ZUP de Planoise CDC A9M A F FIE 1,00 % F FIE 1.00% F (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, CT pour amortissement trimestriel constant, CS pour amortissement semestriel constant. (2) Annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article

159 IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.l , L et L du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amortissement Taux initial Capital Périodicité de l'emprunt (1) Durée Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial restant dû des remboursements (2) résiduelle au 31/12/2013 Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur Nature de l'année (6) l'emprunt (7) Taux Niveau de Index (4) (3) taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 1973 P GRAND BESANCON HABITAT Const. de 102 logements ZUP de Planoise CDC A F FIE 2,95 % F FIE 2.95% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. 27 logements ZUP de Planoise CDC A F FIE 2,95 % F FIE 2.95% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. de 528 logements ZUP de Planoise CDC A F FIE 2,95 % F FIE 2.95% F P GRAND BESANCON HABITAT B Const. 20 logements ZUP de Planoise avenue Bourgogne CDC A F FIE 2,95 % F FIE 2.95% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. 63 logements PLR rue Paul Pesty Le Rosemont CDC A3M A F FIE 1,00 % F FIE 1.00% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. foyer de jeunes travailleurs Les Founottes CDC A F FIE 2,95 % F FIE 2.95% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. foyer pour personnes âgées à Montrapon CDC A A F FIE 1,00 % F FIE 1.00% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. de 120 logements PLR à la Pelouse St Ferjeux CDC A9M A F FIE 1,00 % F FIE 1.00% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. dde 120 logts PLR à la Pelouse St Ferjeux CDC A6M A F FIE 1,00 % F FIE 1.00% F P GRAND BESANCON HABITAT B Const. 24 logts-foyers dans foyer pers. agées Palente CDC A F FIE 1,00 % F FIE 1.00% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. 46 logts-foyers dans foyer pers.agées Palente CDC A F FIE 1,00 % F FIE 1.00% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. 48 logements-foyers quartier Palente CDC A9M A F FIE 1,00 % F FIE 1.00% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. 40 logements chemin de la Pelouse CDC A9M A F FIE 1,00 % F FIE 1.00% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. 82 logts pour personnes âgées Montrapon CDC A A F FIE 1,00 % F FIE 1.00% F C GRAND BESANCON HABITAT Const. 96 logements aux Clairs-Soleils CDC A9M A F FIE 0,00 % F FIE 0.00% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. d'un foyer d'étudiants à la Bouloie CDC A6M A F FIE 1,00 % F FIE 1.00% F P GRAND BESANCON HABITAT B Const. 33 logements chemin de la Pelouse CDC A6M A F FIE 1,00 % F FIE 1.00% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. 47 logements chemin de la Pelouse CDC A1M A F FIE 1,00 % F FIE 1.00% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. 62 logements à Planoise CDC A F FIE 1,00 % F FIE 1.00% F P GRAND BESANCON HABITAT Const. à Clairs-Soleils de 30 logements CDC A F FIE 1,00 % F FIE 1.00% F C GRAND BESANCON HABITAT Const. 96 logements aux Clairs-Soleils CDC A3M A F FIE 0,00 % F FIE 0.00% F GRAND BESANCON HABITAT P ADOMA (ex SONACOTRA) Construction d'un foyer pour travailleurs migrants CDC A9M A F FIE 1,20 % F FIE 1.20% F P ADOMA (ex SONACOTRA) Construction d'un foyer pour travailleurs migrants CDC A6M A F FIE 1,20 % F FIE 1.20% F P ADOMA (ex SONACOTRA) Construction d'un foyer pour travailleurs migrants CDC A6M A F FIE 1,20 % F FIE 1.20% F P ADOMA (ex SONACOTRA) B Construction d'un foyer pour travailleurs migrants CDC A6M A F FIE 1,20 % F FIE 1.20% F P ADOMA (ex SONACOTRA) Réhab. des cages A et B av. Georges Clémenceau CDC A4M A R LIVRETA 4,20 % R LIVRETA 3.45% I P ADOMA (ex SONACOTRA) Const. 53 logements avenue Georges Clémenceau CDC A10M A R LIVRETA 4,80 % R LIVRETA 3.55% I ADOMA (ex SONACOTRA) (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, CT pour amortissement trimestriel constant, CS pour amortissement semestriel constant. (2) Annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article

160 IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.l , L et L du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Année Profil Taux (3) Index (4) 2010 T CROUS Rénovation 139 chambres 19 rue Epitaphe Bat Gigoux CDC A9M T F FIE 3,38 % F FIE 3.38% F T CROUS Rénovation 145 chambres Rés.Univ. Batiment Cournot CDC A2M T F FIE 3,51 % F FIE 3.51% F CROUS T ADAPEI Construction Maison du Parc chemin des Justices CDC ans, 4 mois T F FIE 3,37 % F FIE 3.37% F T ADAPEI Création maison d'accueil spécialisée Les Tilleroyes CDC ans T F FIE 6,00 % F FIE 6.00% F ADAPEI P ICF HABITAT NORD EST A Const. 15 logements PLUS 37 rue Romain Roussel CDC A2M A R LIVRETA 4,20 % R LIVRETA 3.45% I P ICF HABITAT NORD EST B Const. 14 logements PLS 37 rue Romain Roussel CDC A A R LIVRETA 4,60 % R LIVRETA 3.85% I ICF HABITAT NORD EST CT C.C.A.S B Réhab. du CHRS Les Géraniums rue des Géraniums CDC T R LIVRETA 4,14 % R LIVRETA 3.24% I P C.C.A.S Acquisition d'un logement 12 rue Ampère CDC A2M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P C.C.A.S Acquisition d'un logement 65 rue de Fontaine-Ecu CDC A2M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P C.C.A.S Acquisition d'un logement 14 rue Ampère CDC A2M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I P C.C.A.S Acquisition d'un logement 31 rue du Funiculaire CDC A2M A R LIVRETA 5,80 % R LIVRETA 3.55% I C.C.A.S P FOYER LA CASSOTTE B Construction de 39 chambres Foyer de la Cassotte CDC A2M A R LIVRETA 3,70 % R LIVRETA 2.95% I P FOYER LA CASSOTTE A Aménag. 87 chambres Foyer de la Cassotte CDC A2M A R LIVRETA 4,20 % R LIVRETA 3.45% I FOYER LA CASSOTTE P EMMAUS Aménagt 12 chambres d'urgence La Bergerie Vallières CDC A6M A R LIVRETA 4,30 % R LIVRETA 3.05% I EMMAUS Totaux pour les autres emprunts T GRAND BESANCON HABITAT MIN244162EUR/ Tvx amél. 80 logts 7 à 21 rue du Stand DEIA CREDIT LOCAL A11M T R EURIBOR03M + EURIBOR03M R 0.456% 0,25 + 0,25 I GRAND BESANCON HABITAT T SAIEMB L A Tvx amél. et aménagement divers immeubles CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A6M T R EURIBOR03M + EURIBOR03M R 0.51% 0,30 + 0,30 I T SAIEMB L A Tvx amélioration et aménagt divers immeubles CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A6M T R EURIBOR03M + EURIBOR03M R 0.51% 0,30 + 0,30 I T SAIEMB L A Tvx d'aménagt du hall bat 512 place Jean Moulin CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A5M T R EURIBOR03M + EURIBOR03M R 0.50% 0,30 + 0,30 I T SAIEMB L A - A Tvx amélioration et aménag. divers immeubles CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE T R EURIBOR03M + EURIBOR03M R 0.50% 0,30 + 0,30 I P SAIEMB L MIN250991EUR/ /001 Réhab. 272 logts rues Moulin,F.Comt DEIA CREDIT LOCAL A6M A R EURIBOR12M + EURIBOR12M R 1.49% 0,28 % + 0,28 % O T SAIEMB L Construction 23 logements rue Chaillot CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A T F FIE 4,28 % F FIE 3.91% T P SAIEMB L B Tvx rénov. et aménag. de 8 logts rue Ronchaux CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE A2M A F FIE 5,46 % F FIE 5.46% F SAIEMB L Montant initial (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, CT pour amortissement trimestriel constant, CS pour amortissement semestriel constant. (2) Annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668. Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 160

161 ECHEANCIER DES GARANTIES D'EMPRUNTS ACCORDEES PAR LA VILLE DE BESANCON ORGANISMES EMPRUNTEURS ANNEE 2013 ANNUITES ANNEE 2014 ANNEE 2015 ANNEE 2016 ANNEE 2017 ANNEE 2018 ANNEE 2019 ANNEE 2020 ANNEE 2021 ANNEE 2022 ANNEE 2023 ANNEE 2024 ANNEE 2025 ANNEE 2026 Centre Communal d'action Sociale Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Besançon (CROUS) Etablissement Public Citadelle Patrimoine Mondial ADAPEI ELIAD HDL du Doubs CFA Hilaire de Chardonnet Emmaus Association "Les Hospices Protestants" Mutualité Française du Doubs Foyer des Jeunes Travailleurs La Cassotte S.E.D.D Adoma (ex Sonacotra) Grand Besançon Habitat Office Public d'h.l.m. du Doubs - Habitat NEOLIA SAIEMB L (Logement) AKTYA (E SAIEMB IE) ICF HABITAT NORD-EST TOTAL GENERAL

162 ECHEANCIER DES GARANTIES D'EMPRUNTS ACCORDEES PAR LA VILLE DE BESANCON ORGANISMES EMPRUNTEURS ANNUITES ANNEE 2027 ANNEE 2028 ANNEE 2029 ANNEE 2030 ANNEE 2031 ANNEE 2032 ANNEE 2033 ANNEE 2034 ANNEE 2035 ANNEE 2036 ANNEE 2037 ANNEE 2038 ANNEE 2039 ANNEE 2040 Centre Communal d'action Sociale Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Besançon (CROUS) Etablissement Public Citadelle Patrimoine Mondial ADAPEI ELIAD HDL CFA Hilaire de Chardonnet Emmaus Association "Les Hospices Protestants" Mutualité Française du Doubs Foyer des Jeunes Travailleurs La Cassotte S.E.D.D Adoma (ex Sonacotra) Grand Besançon Habitat Office Public d'h.l.m. du Doubs - Habitat NEOLIA SAIEMB L (Logement) AKTYA (E SAIEMB IE) ICF HABITAT NORD-EST TOTAL GENERAL

163 ECHEANCIER DES GARANTIES D'EMPRUNTS ACCORDEES PAR LA VILLE DE BESANCON ANNUITES ORGANISMES EMPRUNTEURS ANNEE 2041 ANNEE 2042 ANNEE 2043 ANNEE 2044 ANNEE 2045 ANNEE 2046 ANNEE 2047 ANNEE 2048 ANNEE 2049 ANNEE 2050 ANNEE 2051 ANNEE 2052 ANNEE 2053 Centre Communal d'action Sociale Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Besançon (CROUS) Etablissement Public Citadelle Patrimoine Mondial ADAPEI ELIAD HDL25 CFA Hilaire de Chardonnet Emmaüs Association "Les Hospices Protestants" Mutualité Française du Doubs Foyer des Jeunes Travailleurs La Cassotte S.E.D.D. Adoma (ex Sonacotra) Grand Besançon Habitat Office Public d'h.l.m. du Doubs - Habitat NEOLIA SAIEMB L (Logement) AKTYA (E SAIEMB IE) ICF HABITAT NORD-EST TOTAL GENERAL

164 ECHEANCIER DES GARANTIES D'EMPRUNTS ACCORDEES PAR LA VILLE DE BESANCON ORGANISMES EMPRUNTEURS ANNEE 2054 ANNEE 2055 ANNEE 2056 TOTAL ECHEANCES 2013/2056 Centre Communal d'action Sociale Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Besançon (CROUS) Etablissement Public Citadelle Patrimoine Mondial ADAPEI ELIAD HDL CFA Hilaire de Chardonnet Emmaüs Association "Les Hospices Protestants" Mutualité Française du Doubs Foyer des Jeunes Travailleurs La Cassotte S.E.D.D Adoma (ex Sonacotra) Grand Besançon Habitat Office Public d'h.l.m. du Doubs - Habitat NEOLIA SAIEMB L (Logement) AKTYA (E SAIEMB IE) ICF HABITAT NORD-EST TOTAL GENERAL

165 IV - ANNEES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2 B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT Calcul du ratio de l'article L du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C Provisions pour garanties d'emprunts D 0 Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I = A+B+C-D Recettes réelles de fonctionnement II Part des garanties d'emprunts accordées au titre de l'exercice en % (3) I / II 9.35% (1) Hors opérations visées par l'article L du CGCT L'annuité des garanties d'emprunt exclut : - les garanties d'emprunt accordées aux organismes HLM ou les SEM pour des projets de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements. - les garanties d'emprunt accordées pour des opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements bénéficiant d'une subvention de l'etat ou réalisées avec le bénéfice de prêts aidés de l'etat ou adossés en tout ou partie à des ressources défiscalisées. (2) Cf. définition de l'article D du CGCT. (3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. 165

166 IV - ANNEES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5 B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE ANNUITE DETTE EN VERSEE AU CAPITAL AU COURS DE 31/12/2013 L'EERCICE Subventions à verser en annuités Financement des travaux de réhabilitation des halls du Parc des Expositions Syndicat Mixte 15 ans trimestrielle et des Congrès de Besançon et de la salle multifonctionnelle de Micropolis % de l'annuité d'un emprunt de , Travaux de réhabilitation du Parc des Expositions et des Congrès Syndicat Mixte 15 ans trimestrielle % de l'annuité d'un emprunt de ,50 de Micropolis Travaux de réhabilitation du Parc des Expositions et des Congrès Syndicat Mixte 15 ans trimestrielle % de l'annuité d'un emprunt de ,50 de Micropolis Autres engagements donnés * Au profit d'organismes publics Signature d'une convention de portage avec l'etablissement Public Etablissement durée Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion du site des Public Foncier du portage : casernes Vauban jusqu'à leur rachat par la Ville de Besançon ou par du Doubs 4 ans tout autre opérateur désigné par elle Délibération du 26/02/ Acquisition du 21/04/ Signature d'une convention de portage avec l'etablissement Public Etablissement durée Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion de la Public Foncier du portage : propriété bâtie sise 13 avenue Léo Lagrange jusqu'à son rachat par du Doubs 4 ans la Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle. Délibération du 22/03/ Acquisition du 15/04/ Signature d'une convention de portage avec l'etablissement Public Etablissement durée Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion de la Public Foncier du portage : propriété bâtie sise 41 chemin du Vernois à usage de station service du Doubs 4 ans jusqu'à son rachat par la Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle. Délibération du 22/03/ Acquisition du 05/07/ Signature d'une convention de portage avec l'etablissement Public Etablissement durée Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion de la Public Foncier du portage : propriété bâtie sise 6 chemin du Vernois jusqu'à son rachat par du Doubs 4 ans la Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle. Délibération du 08/12/ Acquisition du 30/01/ Signature d'une convention de portage avec l'etablissement Public Etablissement durée Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion de la Public Foncier du portage : propriété bâtie sise 32F avenue de la Vaîte jusqu'à son rachat par du Doubs 4 ans la Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle. Délibération du 22/02/ Acquisition du 14/09/ Signature d'une convention de portage avec l'etablissement Public Etablissement durée Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion de la Public Foncier du portage : propriété bâtie sise 5 chemin du Vernois jusqu'à son rachat par du Doubs 4 ans la Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle. Délibération du 14/06/ Acquisition du 09/01/ Signature d'une convention de portage avec l'etablissement Public Etablissement durée Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion de la Public Foncier du portage : propriété bâtie sise 11 rue Max Jacob jusqu'à son rachat par la du Doubs 4 ans Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle. Délibération du 20 septembre Acquisition du 19/12/ Signature d'une convention de portage avec l'etablissement Public Etablissement durée Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion de la Public Foncier du portage : propriété non bâtie sise chemin du Vernois jusqu'à son rachat par la du Doubs 4 ans Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle. Délibération du 13 décembre Acquisition du 14/11/ Signature d'une convention de portage avec l'etablissement Public Etablissement durée Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion de la Public Foncier du portage : propriété sise rue Anne Franck cadastrée CK116 jusqu'à son rachat par la du Doubs 4 ans Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle. Délibération du 13 décembre Signature d'une convention de portage avec l'etablissement Public Etablissement durée Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion de la Public Foncier du portage : propriété sise rue Anne Franck cadastrée CK138 jusqu'à son rachat par la du Doubs 4 ans Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle. Délibération du 13 décembre Acquisition du 04/09/ Signature d'une convention de portage avec l'etablissement Public Foncier Etablissement durée du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion d'une propriété sise rue Public Foncier du portage : Anne Franck cadastrée CK145 jusqu'à son rachat par la Ville de Besançon du Doubs 4 ans ou par tout autre opérateur désigné par elle. Délibération du 21 janvier Signature d'une convention de portage avec l'etablissement Public Foncier Etablissement durée du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion d'une propriété sise Public Foncier du portage : 46 avenue de la Vaite jusqu'à son rachat par la Ville de Besançon ou du Doubs 4 ans par tout autre opérateur désigné par elle. Délibération du 21 janvier Signature d'une convention de portage avec l'etablissement Public Foncier Etablissement durée du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion d'un local professionnel, d'un Public Foncier du portage : fonds de commerce et d'un studio sis 2 rue Oudet jusqu'à son rachat par la du Doubs 4 ans Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle. Délibération du 2 mai Acquisition du 28/08/2013 * Au profit d'organismes privés Construction d'un parc de stationnement Gare Viotte EFFIA 30 ans annuelle Subvention annuelle de ,68 HT valeur 1989 actualisée sur indice Concessions du coût de la construction 2004 Acquisition par la Ville de Besançon au 31/12/2014 de l'ensemble immobilier AKTYA SUPERIOR (Prés de Vaux) (ex SAIEMB IE) (Prix de rachat : majoré et minoré selon les termes des délibérations) Délibérations des 14/10/2004, 11/01/2010 et 14/06/ Signature d'une convention de portage et d'études avec SPL Territoire 25 sur SPL durée la gestion d'un ensemble immobilier au Prés de Vaux (indemnité de Territoire 25 du portage : dépossession) et les études dans le cadre du projet d'aménagement jusqu'à 4 ans la rétrocession à la Ville de Besançon Délibération du 2 décembre 2013 TOTAL

167 IV - ANNEES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6 B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME EMETTEUR DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL AU 31/12/2013 ANNUITE RECUE AU COURS DE L'EERCICE CAPITAL INTERETS ANNUITE TOTAL Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) NEANT Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) Travaux de remise aux normes et de restructuration de la cuisine Société 10 ans annuelle du Casino Municipal Touristique et Thermale de la Mouillère Autres engagements reçus * A l'exception de ceux reçus des entreprises Avance de trésorerie Caisse des Ecoles Caisse des Ecoles Échéance Délibération du 09/12/ /12/2014 Délibération du 08/12/ Avenant 1 Délibération du 13/12/ Avenant 2 * Engagements reçus des entreprises Avance de trésorerie au titre de l'opération d'aménagement Société 2006 PRU Clairs Soleils. d'équipement du 4 ans Délibération du 26/10/2006 Département Échéance Délibération du 30/09/ Avenant n 1 du 19/11/2010 du Doubs 31/12/ Parking Cassin - Contrat amodiation de 36 places de AKTYA 15 ans stationnement avec la SAIEMB IE. Délibération du 19/01/2012. à compter Le prix est déterminé selon les conditions suivantes : de la date de. 50 % soit euros HT à la livraison du bâtiment "Porte la déclaration Lafayette" - Titre émis en 2012 de travaux. Solde euros HT à la moitié de la durée du contrat, soit 7 (DAT) années pleines et 6 mois après la livraison du bâtiment 167

168 IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS IV B1-7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Nom des bénéficiaires PERSONNES DE DROIT PRIVE Montant fonds de concours ou subvention (numéraire) Prestations en nature ASSOCIATIONS 2AD AIDE AU DETENUS LEZ ARTS DANS L'ECOLE A LA TIENNE AAVI AIDE VICTIMES D'INFRACTIONS ABAPE - BRASSERIE DE L'ESPACE ACADEMIE DE MUSIQUE TCHAIKOVSKI ACADEMIE FULL CONTACT ACADEMIE SCIENCES BELLES LETTRES ACCUEIL FAMILLES PERGAUD ACCUEIL SEP DU DOUBS ADAMAFOLK ADDSEA ADDSEA PREVENTION SPECIALISEE ADDSEA SERVICE INSERTION ATELIER MARYSE BASTIEN ADDSEA SOLEA ADEAF ADMETOS ADIF - ASSOCIATION DES DEPORTES INTERNES ET FAMILLES ADORR - RANDONNEE ET RAQUETTE AEROCLUB DE BESANCON LA VEZE AGIR ABCD AGIR SOLIDARITE FRANCHE COMTE AIDES AIDE PARTAGE AMITIE AIGLES SEQUANES AIGLON SPORTS AIVS - AGENCE IMMOBILIERE VOCATION SOCIALE AJED - ACTION JEUNESSE ET DECOUVERTE ALAC - LIVRE ET AUTEURS COMTOIS ALCOOL ASSISTANCE CROI OR BESANCON ALCOOLIQUES ANONYMES ALEDD ALLIANCE GLISSE FRANCHE COMTE ALMA ALMA DEL FLAMENCO AMICALE CLUB BOULISTE BISONTIN AMICALE CYCLISTE BISONTINE AMICALE DES ANCIENS DE JEAN JAURES. AMICALE DES RETRAITES VILLE AMICALE DES SAPEURS POMPIERS AMICALE MOTOCYCLISTE DOUBS AMIS D'AGIR ENSEMBLE CONTRE LE CHOMAGE AMIS DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION DE BESANCON AMIS DE L'ORGUE AMIS DE TVER AMIS DES ARCHIVES DE FRANCE COMTE AMITIE JUDEO MUSULMANE DE FRANCE AMPTT ANDORINHAS AMICALE ANPAA ANTENNE PETITE ENFANCE DE FRANCHE COMTE APACA APEDA DE FRANCHE COMTE APF - PARALYSES DE FRANCE APICULTEURS DU DOUBS APIM L'APPRENTI CHANTEUR 168

169 Montant fonds de concours ou Nom des bénéficiaires subvention (numéraire) AQUA SPORT COMTOIS Prestations en nature ARC CLUB BISONTIN ARC EN CIEL D'ORCHAMPS PALENTE AROEVEN ART LIBRE COMTOIS ARTAIDE ARTHYS AS GYM TONUS DETENTE ASC DES CENTRES DE BREGILLE ASC MONTRAPON FOOTBALL ASC PLANOISE ST FERJEU FOOTBALL ASC SALINS DE BREGILLE ASC VELOTTE ASCMB FOOTBALL ASEB SPORTS ETREMES BISONTINS ASGB - SPORTS DE GLACE BESANCON ASPAM FRANCHE COMTE ASPRO IMPRO ASPTT OMNISPORTS ASSOCIATION ACACIA ASSOCIATION ASTRONOMIQUE DE FRANCHE COMTE ASSOCIATION AU BONHEUR DES ENFANTS ASSOCIATION BOB TEAM ASSOCIATION CAMBODGIENS DE FRANCHE COMTE ASSOCIATION COMBE SARAGOSSE ASSOCIATION COMMERCE ET ARTISANAT DES CHAPRAIS ASSOCIATION COMTOISE D'AQUARIOPHILIE ASSOCIATION CREMATISTES DE BESANCON ASSOCIATION DE CARDIOLOGIE DE FRANCHE COMTE ASSOCIATION DE PALENTE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE PROTECTION CIVILE DU DOUBS ASSOCIATION DER ASSOCIATION DES FAMILLES DE BESANCON ASSOCIATION DES FAMILLES PROTESTANTES ASSOCIATION DES FEMMES DES ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES FRANCO-TURCS ASSOCIATION DOUBS ALGERIE ASSOCIATION DU SYNDROME DE WILLIAMS ASEP - ASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE ASSOCIATION FORMATION PROFESSIONNELLE BATIMENT ASSOCIATION FRANC COMTOISE DE FINANCEMENT SOLIDAIRE ASSOCIATION FRANCAISE AMATEUR HORLOGERIE ANCIENNE ASSOCIATION FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES ASSOCIATION GONOJUKAN ASSOCIATION LA SOUCHE ASSOCIATION MALADIES FOIE ENFANT ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ASSOCIATION PIECES DETACHEES ASSOCIATION POUR LE DROIT A MOURIR DANS LA DIGNITE ASSOCIATION SCRABBLE POUR TOUS ASSOCIATION SOLHIMAL ASSOCIATION SPORTIVE AUTO SEQUANIE ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE VELOTTE ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET ELEMENTAIRE DE SAINT CLAUDE ASSOCIATION SPORTIVE FONTAINE ECU ASSOCIATION SPORTIVE LES ORCHAMPS BESANCON ASSOCIATION SPORTIVE QUARTIER PLANOISE ASSOCIATION TOUR DE FRANCHE COMTE CYCLISME ASSOCIATION VA ET VIE ASSOCIATION VELO BESANCON ASTB - ASSOCIATION SPORTIVE TERRITORIALE BISONTINE ASTRAGALE ASTROLABE PRODUCTION ATELIER MUSICAL DE MONTRAPON ATELIER MUSICAL DE ST FERJEU ATELIER MUSICAL DE VELOTTE ATF CAF ATHLETIC CLUB BISONTIN

170 Montant fonds de concours ou Nom des bénéficiaires subvention (numéraire) ATL LES AMIS DU THEATRE LYRIQUE ATMO FRANCHE COMTE ATSCAB B0WLING ATSCAF GYMNASTIQUE AU BONHEUR DES CHATS LIBRES AUTAB - ASSOCIATION DES USAGERS DES TRANSPORTS AGGLO AUTISTES ADULTES DE BESANCON AVALFORT Prestations en nature AVENIR NATATION BESANCON AVF - BESANCON ACCUEIL VILLES BAD IN TOWN BEZAK BAL BALISE 25 BESANCON BANQUE ALIMENTAIRE BAPA - BESANCON ASSOCIATION PATINAGE ARTISTIQUE BASE BALL CLUB BASTION BCR - BESANCON CYCLOS RANDONNEURS BERGERS DU JURA ET AMIS BESAC BESANCON ACCUEIL LA RENTREE ASSOCIATIVE CARABINE - BARAC BESANCON AVENIR COMTOIS BESANCON BASKET CLUB BESANCON BISONS BESANCON BOE ACADEMIE BESANCON BOE ANGLAISE BESANCON CLUB CANIN BESANCON COMBAT DEFENSE BESANCON CONTRÔLE JUDICIAIRE BESANCON CRICKET CLUB BESANCON CURLING CLUB BESANCON DOUBS HOCKEY CLUB BESANCON ESPERANCE FOOTBALL BESANCON GYMNASTIQUE RYTHMIQUE BESANCON MOBILITE BESANCON RING ATHLETIC BESANCON ROYAL CLUB BESANCON TENNIS CLUB BESANCON TOUR PRENDS GARDE BESANCON TRIATHLON BESANCON VOL LIBRE BESANCON VOLLEY BALL BILBOBASSO BM BESANCON BOCA SENIOR BOUGE TOI BOUTIQUE DE GESTION DE FRANCHE COMTE BOUTIQUE JEANNE ANTIDE BRAC - BESANCON RESEAU ART CONTEMPORAIN BRC OMNISPORT BRRFTTTT BRULARD ENSEMBLE BUC ESCRIME BUC PLONGEE BUC TENNIS BUDO CLUB DE BREGILLE BUREAU DES ELEVES ENSMM CADA CAEM - CARREFOUR ANIMATION EDUCATIVE MUSICALE CAF - CLUB ALPIN FRANCAIS CAISSE SOLIDAIRE DE FRANCHE COMTE CCPPO - CENTRE CULTUREL POPULAIRE CDDLE - COLLECTIF DE DEFENSE DES DROITS ET LIBERTES DES ETRANGERS CDEI - CHANTIERS DEPARTEMENTAU EMPLOIS INSERTION CEAS BURKINA OUAGADOUGOU CEAS NEUCHATEL CEMEA

171 Nom des bénéficiaires Montant fonds de concours ou subvention (numéraire) CENTRE ACTION MEDICO SOCIALE CENTRE COMTOIS ASSISTANCE PAR TRAVAIL - JAVEL JULIENNE Prestations en nature CENTRE D'ART MOBILE CENTRE DE LOISIRS DU BARBOU CENTRE INFORMATION CONSULTATION SEUALITE CENTRE INFORMATION JEUNESSE CENTRE OMNISPORT PIERRE CROPPET CHATEAU EN ESPAGNE CHEMIN DES SENS CHŒUR SCHUTZ CHŒURS A CORPS CHRISALIDE CIDFF DU DOUBS CIMADE BESANCON CIS - CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR CITES UNIES FRANCE CLCV CLE DE SOL CLUB AERONAUTIQUE COMTOIS CARA - CLUB ATELIER DE RELIURE D'ART CLUB BISONTIN DE SCRABBLE CLUB DES AINES DE PALENTE ET INTERGENERATION CLUB DU 3 AGE DE PLANOISE CLUB PHOTO DE PLANOISE CPB - CLUB PUGILISTIQUE BISONTIN CLUB PYRAMIDE BISONTIN CLUB SPORTIF ET DES LOISIRS GENDARMERIE DE FRANCHE COMTE CLUB UNIHOCKEY BISONTIN CNCRSF - CONFEDERATION NATIONALE CHAUFFEURS ROUTIERS CNL - CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT CODEP EPGV COLLEGE NOTRE DAME COM COMME COMI COMITE DE BOE COMITE DE GESTION DES BIENS RPT RPF COMITE DE QUARTIER DE BREGILLE COMITE DE QUARTIER DE PLANOISE COMITE DE QUARTIER DE SAINT CLAUDE COMITE DE QUARTIER DES PRES DE VAU COMITE DE QUARTIER DES TORCOLS CHAILLUZ COMITE DE QUARTIER DES MONTBOUCONS COMITE DE QUARTIER RIVOTTE COMITE DEPARTEMENTAL AVIRON COMITE DEPARTEMENTAL DE LA PREVENTION ROUTIERE COMITE DES FETES BESANCON COMITE DOUBS TENNIS DE TABLE COMITE DU DOUBS D'ESCRIME COMITE FRANCHE COMTE DE SCRABBLE COMITE ŒUVRES SOCIALES BESANCON COMITE QUARTIER ROSEMONT SAINT FERJEU COMITE REGIONAL DU SPORT UNIVERSITAIRE COMITE REGIONAL HANDISPORT COMITE SOS RACISME DE BESANCON COMITE TERRITORIAL DE RUGBY COMMERCANTS CENTRE CHATEAUFARINE COMMERCANTS DU MARCHE BEAU ARTS COMMERCANTS ILE DE FRANCE COMMERCANTS SAINT CLAUDE COMMERCE ET ARTISANAT AU CHAPRAIS COMMUNE LIBRE DE SAINT FERJEU LA BUTTE COMPAGNIE 1 DES SI COMPAGNIE BACCHUS COMPAGNIE BOUTIQUE DU CONTE COMPAGNIE COLOQUINTE COMPAGNIE COURANT D'AIR

172 Nom des bénéficiaires Montant fonds de concours ou Prestations en subvention (numéraire) nature COMPAGNIE DU BROUILLARD COMPAGNIE DU COLIBRI COMPAGNIE EMBARQUEZ COMPAGNIE GRAINE DE VIE COMPAGNIE KA COMPAGNIE LES INTEMPESTIFS COMPAGNIE LES TROIS SŒURS LTS COMPAGNIE MALA NOCHE COMPAGNIE TERALUNA COMPAGNIE VRAIMENT DRAMATIQUE COMPAGNONS DU DEVOIR CONCORDE ST FERJEU ORCHESTRE CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES DU DOUBS CONTRE Z'UT CONTREPOINT DE BESANCON CORPOS HANDBALL COSMA COUP DE POUCE BURKINA COURS HOTELIER DE BESANCON CRIS CROI BLEUE DE FRANCE CROQU'LIVRE CSF - CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES CULTURE ACTION DANSES DES CRINOLINES DE VOUS A NOUS DECOCHE BISONTINE DEFENSE DE LA LANGUE FRANCAISE DEN KUNG FU DES RACINES ET DES FEUILLES DIA TONIC DIALI DIALI DIAMON'S DOJO FRANC COMTOIS DON QUICHOTTE DONNEURS DE VOI DOUBS BESANCON SAMOGOHIRI DOUBS SUD ATHLETISME DOUBS YOU PLAY DOUBSIGNES DRAN DUDSP 25 - UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS ECCPE - ESPACE COMMERCIAL CASSIN PARC EUROPE ECOLE BREGILLE VILLAGE COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE BROSSOLETTE COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE CHAMPAGNE PRIMAIRE COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE DE PARACHUTISME ECOLE DE VELOTTE COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE DURER COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE FANART ECOLE FOURIER COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ILE DE FRANCE COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE JEAN MACE COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE BRULARD COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE HELVETIE COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE MONTRAPON COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE TILLER BOICHARD COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE VIOTTE COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ROSEMONT JULES FERRY ECOLE VIEILLES PERRIERES COOPERATIVE SCOLAIRE ELEKTROPHONIE EMMAUS ENERGY CITES ENFANTS DE L'ESPOIR ENFANTS ET SANTE CENTRE EST ENSEMBLE DA CAMERA

173 Nom des bénéficiaires Montant fonds de concours ou subvention (numéraire) ENSEMBLE DE MUSIQUE TETRAKTYS Prestations en nature ENTENTE MALCOMBE THISE MARCHAU ENTENTE SPORTIVE BESANCON FEMININ - ESBF ENTENTE SPORTIVE BISONTINE MASCULIN - ESBM ENTRETEMPS ESCALADE EPAM AIKIDO ERASMUS STUDENT NETWORK ESPACE CROISIERE FRANCHE COMTE ESPACE REUNICA SOLIDARITE - ESPACE 3A ETOILE SPORTIVE ST FERJEU ETRIER BISONTIN F.R.A.T.E. FAMILLES RURALES DE SERRE LES SAPINS FANFARE SAPEURS POMPIERS FANNY CLUB FRANC COMTOIS FCPE FEDERATION DEPARTEMENTALE ASS ANCIENS COMBATTANTS VICTIMES GUERRE FEDERATION ADDICTION FEDERATION ATELIERS MUSICAU FRANCHE COMTE FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES FEDERATION DU DOUBS DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS FEDERATION GENERALE RETRAITES FONCTION PUBLIQUE DOUBS FSU 25 - FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE ENSEIGNEMENT FERNESE DEVELOPPEMENT FESTIVAL INTERNATIONAL DE MUSIQUE FLAT CREW BM FNACA - FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE FNATH ASSOCIATION ACCIDENTES DE LA VILE FOOT ET LOISIRS CLAIRS SOLEIL FOYER DE LA CASSOTTE FOYER MITE JEUNES TRAVAILLEURS LES OISEAU FRANC COMTOISE DES ANCIENS COMBATTANTS FRANCE BENEVOLAT BESANCON DOUBS FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT FRANCE PALESTINE SOLIDARITE FRANCHE COMTE DANSE SPORTIVE FRANCHE COMTE INTERACTIVE FRANCHE COMTE JUDO BESANCON FRANCHE COMTE QUEBEC FRANCHE SYLVANIE FTK TAEKWONDO GARE BTT GBEC GRAVE ET BURLESQUE GEIQ INDUSTRIES GENT VA LEGER GEPLSL 25 - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PROFESSION SPORTS LOISIRS GLOSSY MODELS GOLF CLUB DE BESANCON GRAVITATION GRIGRI L ANTIGRIS GROUPE CIRIDL CONGO GROUPE INDIBAT GROUPE SCOLAIRE HELVETIE 1 COOPERATIVE SCOLAIRE GROUPE SPELEOLOGIQUE LES NYCTALOPITHEQUES GROUPE SPELEOLOGIQUE DES SPITEURS FOUS GROUPE SPELEOLOGIQUE DU DOUBS GROUPEMENT ETUDIANT NATIONAL ENSEIGNEMENT GYM LA SAINT CLAUDE HABITAT ET HUMANISME HABITER AUTREMENT A BESANCON HALTE DISCRIMINATIONS HAND BALL SPORT MAHORAIS HAND IN HAND FRANCE HANDI CLUB HARMONICA COMTE HDL 25 - HABITAT DEVELOPPEMENT LOCAL DU DOUBS

174 HIBISCUS HSM HANDBALL Nom des bénéficiaires Montant fonds de concours ou subvention (numéraire) Prestations en nature HUMANIS IKS - IPPON KARATE SHOTOKAN INDEPENDANTE COMTOISE INSTITUT FORMATION PROMOTION ADULTES INSTITUTION NOTRE DAME SAINT JEAN INSUFFISANTS RENAU COMTOIS INTERBIO FRANCHE COMTE INTERMED BESANCON IREPS FRANCHE COMTE JALMALV BESANCON JARDINS ET VERGERS FAMILIAU JCE- JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE JEAN EUDES BLANCHISSERIE DU REFUGE JEANNE SIMONE JEUNES CHERCHEURS DE FRANCHE COMTE JEUNES MUSICIENS ET DANSEURS JEUNES SAPEURS POMPIERS BESANCON JEUNES TURCS BESANCON JEUNESSE DE PALENTE JMF - JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE JOB SENIOR CONSEIL JUSTE ICI KOOKABURRA BOOMERANG LA BOUSBOTTE LA CHAPRAISIENNE LA CITADELLE LA DEPANNE LA DISTRACTION DES MALADES LA DYNAMIQUE BISONTINE LA FRANCAISE DE BESANCON - HALTEROPHILIE LA GROSSE ENTREPRISE ET SES PETITS LA MARELLE LA MEDUSE LA PREVENTION ROUTIERE DU DOUBS LA RETRAITE SPORTIVE DES TILLEROYES LA ROSEMONDE COOPERATIVE SCOLAIRE LA ROUE DE SECOURS LA VOI DE LA REUSSITE LARYNGECTOMISES ET DE MUTILE LA VOI DE FRANCHE COMTE LATINOAMERICALLI LDH - LIGUE DROITS DE L'HOMME LE CAFE DES PRATIQUES LE CITRON VERT LE CLUB DE GYM LE CONSORTIUM ACCRORAP LE DELEGUE DU DEFENSEUR DES DROITS LE DIATO BISONTIN LE JOYEU DIAPASON COMTOIS LE PETIT LUTIN LE SEL DE BESANCON LE SHOTOKAN LE SOLEIL BRILLE POUR TOUT LE MONDE LE TANGO DU KIOSQUE LE TOUCANLOUCHE LE VILLAGE DE TARRAGNOZ LEO LAGRANGE CENTRE EST LES AMIS ANTILLO GUYANAIS DE FRANCHE COMTE LES AMIS DE L'EPEE LES AMIS DU FUNICULAIRE LES AMITIES DES AINES DE MONTRAPON LES FRANCAS DU DOUBS LES LUCIOLES LES MEDUSES 174

175 Nom des bénéficiaires Montant fonds de concours ou Prestations en subvention (numéraire) nature LES MUTILES DE LA VOI DE FRANCHE COMTE. LES RESTAURANTS DU CŒUR LES REVEURS DE VESONTIO L'ESSOR LICRA - LIGUE INTERNATIONAL CONTRE LE RACISME LIGUE DE FRANCHE COMTE DE TENNIS LIGUE DE FRANCHE COMTE DES SPORTS DE CONTACTS LIGUE DE FRANCHE COMTE FOOT LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DOUBS LIGUE DES STRATEGES LYCEE PRIVE SAINT JEAN MACE SPORTIVE ET CULTURELLE PRIMAIRE MAISON DE LA NATURE DE BRUSSEY MAISON DE VELOTTE MAISON EUROPE EN FC MAISON VERTE MANCHES A BALAIS KORPORATION MAPE - MAQUETTE ARCHITECTURE PATRIMOINE ENVIRONNEMENT MAWA ROSE MEDECINS D'AFRIQUE FRANCHE COMTE MEDECINS DU MONDE MEDEF 25 MOUVEMENT EN FRANCE MEDIATION FAMILIALE MEDICALE BALINT MELODIES EN SOUS SOL MERKURO CREW LONGBOARD METIERS D'ART EN FRANCHE COMTE MIGHTY WORM MIRA FRANCE MISSION LOCALE EMPLOI DES JEUNES MJC CLAIRS SOLEILS BESANCON MJC PALENTE ORCHAMPS MON VOISIN PRODUCTIONS MONTBOUCONS COOPERATIVE SCOLAIRE MOUVEMENT CONTRE RACISME POUR AMITIE DES PEUPLES MUSE ET DANSE MUSIQUES EN PERSPECTIVES NA PERNETTE NARCOTIQUES ANONYMES NO FATE OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE BOULLOCHE OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE LA BUTTE OCTO PUSSY MODELS OFFICE DE COMMERCE ET DE L'ARTISANAT ORPAB - OFFICE DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES BESANCON OFFICE MUNICIPAL DU SPORT OFFICE TOURISME ET DES CONGRES OGEC SAINT JOSEPH SAINT PAUL OLOF PALM PALENTE ORCHAMPS OLYMPIA BESANCON BOE OLYMPIQUE DE BESANCON RUGBY ORCHESTRE D'HARMONIE DES CHAPRAIS ORCHESTRE D'HARMONIE MUNICIPALE ORCHESTRE PHILHARMONIQUE ORGUE EN VILLE ORGUE ET CULTURE ORIENTATION TEAM BESANCON PAGE ASPOHB - PALENTE ORCHAMPS HANDBALL PARA DECLIC PARI ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE PAS SERIAL S'ABSTENIR PASSE MURAILLE PASSERELLE DE PLANOISE PASSION SYNCHR'O BESANCON PATRIMOINE INSERTION

176 Nom des bénéficiaires Montant fonds de concours ou Prestations en subvention (numéraire) nature PEEP - UNION ACADEMIQUE DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC PEP PETANQUE FRANC COMTOISE PETIT VELO PETITS DEBROUILLARDS DE FRANCHE COMTE PKA - PLANOISE KARATE ACADEMIE PLANOISE AVENIR PLIE - PLAN LOCAL POUR L'INSERTION POUR L EMPLOI POLE DE GERONTOLOGIE INTERREGIONAL LA PORTE OUVERTE PLA - POSITIVE LIVE ART POURSUIVRE PRES DE VAU FOOTBALL US PRESENCE PROFESSION SPORT PROFESSION SPORT PROJET D PSB AIKIBUDO PSB FOOTBALL PSB JUDO PSB TENNIS DE TABLE PTCHILA KINO PUDDING THEATRE RACING BESANCON RADIO BIP RADIO CAMPUS BESANCON RADIO SHALOM RADIO SUD BESANCON RAID 25 RAIL MINIATURE 25 RCDP SOLIDARITE PALESTINE RCF - RADIOS CHRETIENNES EN FRANCE RECIDEV REFLET SUR LE MONDE REGIE DES QUARTIERS DE BESANCON RENAISSANCE DU VIEU BESANCON REPPOP - RESEAU PREVENTION ET LA PRISE EN CHARGE DE L'OBESITE PEDIATRIQUE RES KP RESEAU D'ECHANGES RECIPROQUES RESEAU DES EMETTEURS FRANCAIS 25 RESEAU DES SITES MAJEURS DE VAUBAN RETRAITE SPORTIVE DU GRAND BESANCON REUSSITE EMPLOI RITMO DA CAPOEIRA ROBERT ET MOI CIE ROLLER HOCKEY BESANCON SAPAD SATELLITE OMNISPORTS SAUF'ART - PAVE DANS LA MARE SAUVEGARDE KARATE CLUB SCOUTS ET GUIDE DE FRANCE SEMINAIRE SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE GROUPE SAINT FRANCOIS D'ASSISES SCRABBLE POUR TOUS SECOURS POPULAIRE FRANCAIS SENTIMENTAL NOISE SERIAL THEATRE SHAOLIN HUNG-GAR SSC - SIROCCO SKATE CLUB SNB CANOE KAYAK SNB OMNISPORTS SNOOKER CLUB BISONTIN SOCIETE DE L'INDUSTRIE MINERALE SOCIETE DE TIR DE BESANCON SOCIETE D'EMULATION DU DOUBS SOCIETE DES CONCERTS DE BESANCON SOCIETE FRANCAISE DE LA CROI BLEUE SHAG - SOCIETE HETEROMORPHE AMATEURS DES GOUFFRES 176

177 Nom des bénéficiaires Montant fonds de concours ou Prestations en subvention (numéraire) nature SOCIETE NUMISMATIQUE DU DOUBS SOLIDARITE FEMMES SOLIDARITE NOUVELLE FACE AU CHOMAGE SOLIDARITE PEROU SOROPAR-RADIO STAR SOS CHAUVE-SOURIS SOS RACISME SPA DE BESANCON ET DE FRANCHE COMTE SPB - SOCIETE PHILATELIQUE DE BESANCON SPORTING CLUB CLEMENCEAU BESANCON SUPER SENOR SWING EN BOUCLE TAI JI QUAN TAMBOUR BATTANT TAIS RADIO BESANCON TEKIO SEI TEMPS DANSE TENNIS DU GRAND BESANCON TERRE DE LIENS BOURGOGNE FRANCHE COMTE TERRE DES HOMMES DELEGATION TERRES ET PEUPLES D'AFRIQUE THE LOST THE SERIOUS ROAD TRIP CONNE THEATRE A TOUT PRI THEATRE ALCYON THEATRE DE LA CLAIRIERE THEATRE DE LA GRANDE ROUE THEATRE ENVIE THEATRE ET MANAGEMENT THEATRE LE PHILEPAT THEATRE UNIVERSITAIRE DE FRANCHE COMTE TIDE COMPAGNY TIMING KARATE CLUB TRACEURS BISONTINS TRAJECTOIRES OBLIQUES TRICYCLIQUE DOL TWAM PRODUCTION UFC QUE CHOISIR ULTIMET CLUB VESONTIO UN SOURIRE POUR LOHAN UNAF - UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES UNC-AFN SECTION DE BESANCON UNC-UNCAFN COMBATTANTS AFRIQUE NORD - SECTION DOUBS UNICEF UNION COMTOISE DE YOGA UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE UNION DES COMMERCANTS DE BESANCON UNION FEMININE CIVIQUE ET SOCIALE UNION LOCALE CFDT UNION LOCALE CFE CGC UNION LOCALE CFTC BESANCON UNION LOCALE SYNDICALE OUVRIERE CGT UNSS - UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE UNION NATIONALE SYNDICATS AUTONOMES UNION REGIONALE DES CONJOINTS SURVIVANTS UNION SOLIDAIRE GROUPE DES 10 SUD UNION SYNDICALE SOLIDAIRE UNIVERSITE POPULAIRE DU TREFLE UPPERTONE URFOL FRANCHE COMTE USEP VELOCAMPUS BESANCON VESONTIO SPORT VIE LIBRE VILLES ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE

178 Nom des bénéficiaires Montant fonds de concours ou Prestations en subvention (numéraire) nature VIVONS ENSEMBLE VIVRE COMME AVANT VIVRE DANS LE FEU VOIE DES FLEURS VOLANT BISONTIN YAKIMONO YING YANG ZONE ART ENTREPRISES AKTYA IMMOBILIER ENTREPRISES AUTOCITE AUTOPARTAGE BTS BLANCHISSERIE CDN AIRELLE CENTRE SINEO BESANCON CIRQUE PLUME SOACD COOPILOTE EFFIA CONCESSIONS LIMPIO SAIEMB SCI COMBE SARAGOSSE SEDD - SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DOUBS PERSONNES PHYSIQUES ACOSTA CLAUDINE ADAMI JEAN CLAUDE BARCON JEAN LOUIS BERTHOLD ELODIE BERTILLON CHRISTOPHE BERTRAND ANNE MARIE BIICHLE NATHALIE BILLET CLEMENT BOCCARA DAVID BOILLON PASCAL BOIRAL MARIE CHRISTINE BONNET HELEVE BOUDOT FREDERIC BOUHLALA MEHDI BOUJON JEROME BOURQUIN THIERRY BRONDANI BLANDINE BRUNET CHRISTOPHE CAISEY JEAN-LOUIS CARREY STEPHANIE CARRY SANDRINE CASAL HELENE CASTIONI DENIS CAUCHIN PAUL CHANEZ DAVID CHARUE CHRISTOPHE CHEVILLARD ALAIN CLAIROTTE ANNE COLLEU BRUNO COURSIER MARIE ODILE CROCE MONIQUE CUNY PHILIPPE CUVELLIEZ CYRIL DELABRE ALAIN DEREGNIEAU DOMINIQUE DESVIGNES ALICE DJELKHIR KHEDAFI DOLE FRANCOISE DROUOT DANIEL DUBOIS JIMMY DUCHENE SIMON DUFAY VUILLEMIN FRANCOISE DURIN VIRGINIE DUVAUCHEL MARIE JOSEE

179 Nom des bénéficiaires Montant fonds de concours ou subvention (numéraire) FAIVRE CLAUDE FELLAOU JILALI FLENET MULLER ELISABETH ET JEAN-PAUL FRACHE SANDRA FUCHS PATRICIA GALLAND DIDIER GARBAN CLAIRE GARNIER FRANCOISE GIRARD BILL GIRARD CHARLINE GIRARDIN THOMAS GLADSTONE JEREMY GRAMMONT PHILIPPE GREMAUD MORGAN GRILLIER JANINE GRIMON MARIANNE GROSSIORD FLORENT GUENOT PRIGNET IZALINE ET CHRISTOPHE GUILLAUME ALE GUILLERMET JOSEPHINE HOUTMANN SYLVIE JEANDROZ SYLVIANE JEANNEY MARIE JOUAN LAURETTE JOUANNEAU FLORA JOUNIN MARIE ODILE KINGUE MATAM BERNARDIN KNEISKY MORGAN LAURENT GUY LAURENT HERVE LECOANET ISABELLE LEFRANC MICHEL LOTH FLORIAN MAILLARD LUC MAITRE SEBASTIEN MARION ISABELLE MARLIN FLORENCE MARTINEAU CEDRIC MASSENGO DAMIEN MATAM MATAM DAVID MESNIER-NATURE NICOLAS MICHEL PASCAL MOLLET CLAIRE MONNOT LISON OKORI MAKENDENGUE REINA FLOR OUDOT NICOLAS PAIS DIDIER PASQUA JOSIANE PAUL GERARD PEPIOT TANGUY PITOY LAURENT POCHE STEPHAN PORTALES ADRIEN POUEY SYLVETTE QUERRY RAPHAEL RACOIS SONIA REIN MICHEL RENAUD MATHIEU RICHERT DOMINIQUE RINGENBACH FREDERIC ROBEL MACHA ROBERT MARION ROLAND LIONEL Prestations en nature 179

180 Nom des bénéficiaires Montant fonds de concours ou Prestations en subvention (numéraire) nature ROUSSET DANIEL SAINTPERE JUSTINE SALHI KHALID SANSEIGNE CHARLINE SEJOURNE PHILIPPE SIGNORET DIDIER SIMONIN J PAUL STOURM THIERRY TRAN TUAN ANH VAIVRE SYLVAIN VERDY ERIC VIEILLE JEANNE ANGELE VINCENT PHILIPPE VINCHANT JEAN FRANCOIS VOISIN SYLVIANE WEGMULLER CATHERINE YUGO ALY AUTRES LMDE - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS MAISON DE L'ADOLESCENT PERSONNES DE DROIT PUBLIC ETAT CROUS DE BESANCON ENSMM INSTITUT FORMATION DES MAITRES - IUFM RESIDENCE ET RESTAURANT CANOT SNCF CSPCI PARIS ILE DE FRANCE TGB - TRESORERIE DU GRAND BESANCON UNIVERSITE DE FRANCHE COMTE UPFR SPORTS UNIVERSITE DE FRANCHE COMTE ETABLISSEMENT PUBLICS CCAS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CFPPA ET CFAA CHATEAUFARINE FORMATION COLLEGE CLAIRS SOLEILS COLLEGE PROUDHON EPCC ISBA EPCC LES DEU SCENES ETS PUBLIC CITADELLE GARES ET CONNEIONS SNCF GBH - GRAND BESANCON HABITAT GRAND BESANCON HABITAT LYCEE LOUIS PASTEUR LYCEE LOUIS PERGAUD LYCEE VICTOR HUGO RAP LA RODIA GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON AUTRES CAISSE DES ECOLES CENTRE HOSPITALIER NOVILLARS - CENTRE GUIDANCE CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT IFCE HARAS NATIONAL SYDED - SYNDICAT MITE D'ENERGIES SYNDICAT MITE DE MICROPOLIS SYNDICAT MITE LUMIERE SYNDICAT MITE ORCHESTRE VICTOR HUGO TOTAL GENERAL

181 IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV B3 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE Libellé de la recette = Participation pour non réalisation d'aires de stationnement Reste à employer au 1/01/13 : Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Participation pour non réalisation aires stationnement Total recettes Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Annulation de titres pour non réalisation aires de stationnement Travaux de réalisation parcs publics stationnement Total dépenses Reste à employer au 31/12/13 : Total recettes TOTAL reste à employer au 1/01/13 : Total dépenses TOTAL reste à employer au 31/12/13 : Libellé de la recette = Produit des amendes de police Reste à employer au 1/01/13 : 0.00 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Produit des amendes de police Total recettes Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant ) Pour les transports en commun : a) Aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l'accueil du public, l'accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport b) Aménagement de voiries, équipements destinés à une meilleure exploitation des réseaux c) Equipements assurant l'information des usagers, l'évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport 2) Pour la circulation routière : a) Etudes et mise en œuvre de plans de circulation b) Création de parcs de stationnement c) Installation et développements de signaux lumineux et de la signalisation horizontale d) Aménagement de carrefours e) Différenciation du trafic f) Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière Total dépenses Reste à employer au 31/12/13 : Total recettes TOTAL reste à employer au 1/01/13 : Total dépenses TOTAL reste à employer au 31/12/13 :

182 IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV B3 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE Libellé de la recette = Programme Aménagement Ensemble (CO ) Reste à employer au 1/01/13 : Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Participation au programme d'aménagement d'ensemble Subvention éclairage public sur le PAE (écriture 2012) Total recettes Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 040 et La participation représente le coût des équipements publics réalisés dans l'intérêt principal des usagers, des constructions à édifier dans le secteur concerné. Total dépenses Reste à employer au 31/12/13 : Total recettes TOTAL reste à employer au 1/01/13 : Total dépenses 0.00 TOTAL reste à employer au 31/12/13 : Libellé de la recette = Taxe de séjour Reste à employer au 1/01/13 : 0.00 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Taxe de séjour Total recettes Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Reversement à l'office de Tourisme du produit total de la Taxe de séjour Total dépenses Reste à employer au 31/12/13 : Total recettes TOTAL reste à employer au 01/01/13 : Total dépenses TOTAL reste à employer au 31/12/13 :

183 IV ANNEES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 IV C1.1 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a) Directeur général des services Directeur général adjoint des services Directeur général des services techniques Emplois créés au titre de l article 6-1 de la loi n FILIERE ADMINISTRATIVE (b) A Administrateur Directeur Attaché principal Attaché B Rédacteur principal 1ère classe Rédacteur principal 2ème classe Rédacteur C Adjoint administratif principal de 1ère classe Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif de 1ère classe Adjoint administratif de 2ème classe FILIERE TECHNIQUE (c) A Ingénieur en chef de classe exceptionnelle Ingénieur en chef de classe normale Ingénieur principal Ingénieur B Technicien principal 1ère classe Technicien principal 2ème classe Technicien C Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique de 1ère classe Adjoint technique de 2ème classe FILIERE SOCIALE (d) A B Assistant socio-éducatif principal Educateur principal de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants C Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles Agent social 1ère classe Agent social 2ème classe TOTAL 183

184 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) A Médecin hors classse Cadre de santé Puréricultrice de cadre supérieur de santé Puéricultrice cadre de santé Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice de classe normale Infirmier de soins généraux de classe supérieure Infirmier de soins généraux de classe normale B Infirmier de classe supérieur C Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe Auxiliaire de puériculture 1ère classe FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) A Biologiste Vétérinaire Pharmacien classe normale B Technicien paramédical de classe normale FILIERE SPORTIVE (g) A TOTAL Conseiller principal de 2ème classe des activités physiques et sportives Conseiller des activités physiques et sprotives B Educateur principal 1ère classe des activités physiques et sportives Educateur principal 2ème classe des activités physiques et sportives Educateur des activités physiques et sportives FILIERE CULTURELLE (h) A Conservateur en chef du patrimoine Conservateur du patrimoine Conservateur en chef des bibliothèques Conservateur des bibliothèques Professeur hors classe d'enseignement artistiqu Professeur de classe normale d'enseignemnt artistque Attaché de conservation du patrimoine Bibliothécaire B Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Assistant principal de 1ère classe de conservation du patrimoine Assistant principal de 2ème classe de conservation du patrimoine Assistant de conservation du patrimoine C Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe Adjoint du patrimoine de 1ère classe Adjoint du patrimoine de 2ème classe

185 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES FILIERE ANIMATION (i) B Animateur principal de 1ère classe Animateur principal de 2ème classe Animateur C Adjoint d'animation de 1ère classe Adjoint d'animation de 2ème classe FILIERE POLICE (j) A Directeur de police municipale B Chef de police municipale C Brigadier-chef de police municipale Brigadierde police municipale Gardien de police municipale EMPLOIS NON CITES (k) (5) A Chargé de mission Chargé d'études Ingénieur en organisation Journaliste chargé de communication Médecin du travail Rédacteur en chef BVV B Animateur de communauté numerique animateur coordinateur RAM Animateur référent famille Responsable imprimerie faconnage C Agent entretien Assistante maternelle TOTAL GENERAL (a + b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) TOTAL (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB C du 23 mars (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n du 26 janvier 1984 etc. 185

186 IV ANNEES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 IV C1.1 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2013 CATEGORIES (1) SECTEUR (2) EFFECTIFS Agents occupant un emploi permanent (6) 243 REMUNERATION (3) CONTRAT Indice Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Directeur A ADM à CDD Attaché de groupe A ADM à CDD Chargé de mission A ADM à CDI Ingénieur en organisation A ADM CDD Responsable communication interne A COM CDD Directeur de communication A COM CDD Rédacteur en chef A COM CDD Chargé de communication responsable événements A COM CDI Attache de presse A COM CDI Charge de communication A COM CDD Journaliste chargé de communication A COM CDI Adjoint au DGST A TECH CDD Chargé de mission A TECH CDD Chef de projet informatique A TECH CDI Chef de projet informatique A TECH CDD Ingénieur A TECH CDD Ingénieur système A TECH CDI Chargé d'études A URB à CDD Chargé de mission A URB CDI Directeur cuisine centrale A RS CDD Bibliothecaire A CULT CDD Chargé de mission A CULT CDI Chargé de mission A CULT CDD Professeur A CULT à CDD Professeur A CULT à CDI Chef de service A ANIM CDD Responsable de maison de quartiers A ANIM à CDD Medecin du travail A MS CDD Infirmier en centre de soins A MS CDD Concepteur en éducation sanitaire A MS CDD Responsable secteur éducation santé A MS CDD Total A

187 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2013 CATEGORIES (1) SECTEUR (2) EFFECTIFS REMUNERATION (3) CONTRAT Indice Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Animateur B ANIM CDD Animateur référent famille B ANIM CDD Assistant conservation patrimoine B CULT CDD Assistant conservation patrimoine B CULT CDD Animateur B CULT CDD Animateur B CULT CDD Responsable imprimerie façonnage B TECH CDD Technicien B TECH à CDD Technicien supérieur B TECH à CDD Educateur de jeunes enfants B S CDD Surveillant de bassin B SP CDD Total B 19 Agent de bureau C ADM CDD Agent d'accueil C ADM CDD Agent d'animation C ANIM CDD agent de nettoiement C ENT CDD agent d'entretien C ENT CDD receveur droit C TECH CDD Jardinier C TECH CDD Mecanicien C TECH CDD Auxiliaire de puériculture C MS CDD Cuisinier C RS CDD Serveur de restaurant scolaire C RS CDD Surveillant de musée C CULT CDD Magasinier de bibliothèques C CULT CDD mouleur-restaurateur C CULT CDD Assistante maternelle C S 43 smic Art L code de la famille CDD Total C 174 Agents occupant un emploi non permanent (7) 508 Directeur du cabinet A CAB CDD Conseiller technique A CAB à CDD Chef de Cabinet A CAB CDD Ingénieur A TECH a CDD Chargé d'études et deplacements A TECH a CDD Médecin vaccinateur A MS 1 horaire 3-a CDD Pédiatre A MS 1 vacataire 3-a CDD Infirmier en centre de soins A MS a CDD Total A 10 assistant conservation patrimoine B CULT a CDD formateur B CULT a CDD Technicien B TECH a CDD Surveillant de bassin B SP a CDD Total B 5 187

188 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2013 CATEGORIES (1) SECTEUR (2) EFFECTIFS REMUNERATION (3) CONTRAT Indice Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agent bureau C ADM a CDD Chargé d'accueil C ADM a CDD Gérante de cabine téléphonique C ADM CDI Assistant animateur activité C ANIM 15 2,8% IM a CDD Assistant animateur accompagnement C ANIM b CDD Agent accompagnement C ANIM b CDD Distributeur d'affiches C COMM 1 2,8% IM a CDD agent entretien C TECH a CDD Cuisinier C TECH a CDD agent du patrimoine C CULT a CDD carillonneur C CULT 2 10 % IM b CDD magasinier bibliotheque C CULT a CDD Surveillant d'entrée et sortie d'écoles C CULT b CDD Surveillant d'études et garderies C CULT 94 taux BOEN 3-b CDD Serveur de restaurant scolaire C RS a CDD Surveillant de restaurant scolaire C RS b CDD Référent de restaurant scolaire C RS b CDD Total C 453 apprenti 25 smic contrat de droit privé Emploi avenir 15 smic contrat de droit privé Total contrats aidés 40 TOTAL GENERAL 751 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil : emplois à temps non complet des communes de moins de habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % : emplois des communes de moins de habitants et des groupements de communes de moins de habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public 3-4 : article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et

189 IV - ANNEES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N IV C1.2 C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1) Organismes de formation Thèmes généraux Dates Nombre de participants Total CIDEFE Politique du logement 21/02/ IEPP Communication - Prise de parole en public niveau 2 06/04/ Formation et Citoyenneté Les municipales : la réforme des CT - Acte 3 de la décentralisation les 6 et 07/04/ IFDI Acte III de la décentralisation 06/04/ ANDL Tout savoir sur les finances locales 23/03/ ANDL La politique éducative municipale 04/05/ ANDL Optimisez son mandat d'élu local 25/05/ BRIAND Formation L'actualité des collectivités locales et des élus locaux 08/06/ FNESR - Condorcet Formation Rencontres Nationales de la Culture du 13 au 16/07/ IFDI Communication - Finances locales, réforme des collectivités du 15 au 16 juin CEDIS Quelles politiques durables pour les collectivités territoriales? du 20 au 23 août France Action Locale Formation Condorcet Le Budget des collectivités locales Un an d'action gouvernementale bilan et perspectives pour les CT 28 et 29 juin au 23 aout Formation et Citoyenneté Autogestion : Stratégie et Pratiques, Expérimentations écologiques, sociales, démocratiques et féministes 22 au 24 aout CIDEFE IEPP Les Rencontres Nationales de Gennevilliers L'égalité femmes-hommes dans les collectivités : comment agir? du 19 au 20 octobre /11/ IEPP Strasbourg, capitale européenne : Institutions européennes et réforme des fonds structurels du 11 au 13 décembre ANDL La Communication de l'élu local 30/11/ TOTAL

190 IV - ANNEES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER IV C2 C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L et L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public au Centre Adminitratif Municipal - 2 rue Mégevand - Toute personne a le droit de demander communication. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES Gestion du camping Association Loi Délégation de service public (affermage) ATRIUM NUMERICABLE Gestion du Crématorium Gestion d'un réseau câblé Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée FRANCAS Gestion des centres de loisirs Association loi 1901 Délégation de service public (exploitation) SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE DE LA MOUILLERE Gestion du Casino Société Anonyme 0.00 GAZ DE FRANCE Distribution publique de gaz Société Anonyme 0.00 S.A.I.E.M.B. LOGEMENT Gestion immobilière Société d'économie mixte AKTYA L'Immobilier d'entreprises du Grand Besançon Gestion immobilière Société d'économie mixte S.E.D.D. Gestion immobilière et mandataire de construction Société d'économie mixte SEM MICROPOLIS Gestion foires et salons Société d'économie mixte Détention d'une part du capital NEOLIA Gestion immobilière Société Anonyme d'hlm CRCA Crédit Agricole Banque Société anonyme PNUD - Alliance Mondiale des Villes contre la Pauvreté Promotion coopération Fédération SCIC Autopartage Besançon Gestion service d'autopartage Société Coopérative d'intérêt Collectif Territoire 25 Etudes/ aménagement foncier et constructions SPL Fondation de Coopération Scientifique du Pôle de Recherche et d'enseignement Supérieur de Bourgogne Franche-Comté Coopération pôle européen de recherche, d'innovation et d'enseignement supérieur Fondation

191 Nature de l'engagement Nom de l'organisme ADDSEA Raison sociale de l'organisme Association Départementale du Doubs pour la Sauvegarde de l'enfant à l'adulte Prévention spécialisée Soléa Insertion Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Association loi AKTYA IE Aktya Immobilier d'entreprise Société d'economie Mixte Antenne Petite Enfance Antenne Petite Enfance Association loi ASEP Association Sportive d'education Populaire Association loi BRC Omnisports Besançon Racing Club Omnisports Association loi BVB Besançon Volley ball Association loi CAGB Communauté d'agglomération du Grand Besancon Etablissement Public CCAS Centre Communal d'action Sociale Etablissement Public Centre Dramatique National Airelle SARL Cirque Plume SOciété Artistique de Création et Diffusion SARL CIS Centre International de Séjour Association loi Citadelle Patrimoine Mondial Citadelle Patrimoine Mondial Etablissement Public Comite de Quartier de Saint Claude Comité de Quartier de Saint Claude Association loi Comité de Quartier Rosemont Saint Ferjeux Comité de Quartier Rosemont Saint Ferjeux Association loi COS Comité des Œuvres Sociales Association loi CRIJ Centre Regional d'information Jeunesse Association loi CROUS CROUS Canot Etablissement Public Subventions supérieures à ou subvention Ville représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme EMMAUS Emmaüs Besançon Association loi EPCC Les Deux Scènes EPCC Les Deux Scènes Etablissement Public ESBF Entente Sportive Bisontine Féminin Association loi ESBM Entente Sportive Bisontine Masculin Association loi Festival International de Musique Festival International de Musique Association loi Gares et Connexions SNCF Gares et Connexions SNCF Etablissement Public Les Francas Du Doubs Les Francas Du Doubs Association loi MJC Clairs Soleils Maison des Jeunes et de la Culture des Clairs Soleils Association loi MJC Palente Orchamps Maison des Jeunes et de la Culture de Palente Orchamps Association loi Na Pernette Compagnie Pernette Association loi OCAB Office de Commerce et de l'artisanat de Besançon Association loi OGEC Saint Joseph / Saint Paul OGEC Saint Joseph / Saint Paul Association loi Orchestre d'harmonie Municipale de Besançon Orchestre d'harmonie Municipale de Besançon Association loi OTC Office de Tourisme et des Congrès Association loi RAP La Rodia La Rodia salle des musiques actuelles Etablissement Public SEDD Société d'equipement du Département du Doubs Société d'economie Mixte SNCF CSPCI SNCF CSPCI Etablissement Public SYMM Syndicat Mixte de Micropolis Syndicat Université de Franche-Comte Université de Franche-Comte Etablissement Public

192 Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de Montant de l'organisme l'engagement (*) CCAS Centre Communal d'action Sociale de Besançon Etablissement public CROUS Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires Etablissement public à caractère administratif Etablissement Public Citadelle Patrimoine Mondial Etablissement Public Citadelle Patrimoine Mondial Etablissement public industriel et commercial ADAPEI ADAPEI de Besançon Association Loi ELIAD ELIAD (Accompagnement, Soins, Services à Domicile) Association Loi HDL du Doubs HDL du Doubs (Habitat et Développement Local du Doubs) Association Loi CFA Hilaire de Chardonnet Association de Gestion du Centre de Formation des Apprentis Association Loi EMMAUS Emmaus Besançon Fondateur Abbé Pierre Association Loi APAS (Association Protestante d'action Sociale) "Hospices Protestants" APAS (Association Protestante d'action Sociale) "Hospices Protestants" Association Loi Garantie ou cautionnement d'un emprunt (diverses délibérations) Mutualité Française du Doubs Mutualité Française du Doubs Mutuelle - personne morale de droit privé à but non lucratif Foyer des Jeunes Travailleurs La Cassotte Association Œuvre Comtoise de la Protection de la Jeune Fille Association Loi SEDD SEDD (Société d'equipement du Département du Doubs) Société Anonyme d'economie Mixte à Conseil d'administration ADOMA ADOMA Société Anonyme d'economie Mixte à Conseil d'administration Grand Besançon Habitat Office Public Municipal HLM de Besançon Etablissement public Office d'habitation à loyer modéré Habitat 25 Office Public d'hlm du Département du Doubs Etablissement public Office d'habitation à loyer modéré NEOLIA NEOLIA Société Anonyme de HLM à conseil d'administration SAIEMB L (Logement) SAIEMB L Société Anonyme d'economie Mixte à Conseil d'administration AKTYA AKTYA Société Anonyme d'economie Mixte à Conseil d'administration ICF HABITAT NORD EST ICF HABITAT NORD EST Société Anonyme de HLM à conseil d'administration (*) Montant de l'engagement initial 192

193 IV - ANNEES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS IV C3.1 C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUQUELS ADHERE LA COMMUNE DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT OBSERVATIONS Etablissements publics de coopération intercommunale Communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB) 01/01/2001 Fiscalité propre Syndicat intercommunal Besançon- Thise-Chalezeule (SIBTC) 28/11/1964 Sans fiscalité propre Participation statutaire Autres organismes de regroupement Syndicat mixte des espaces industriels de Besançon 29/05/1985 Sans fiscalité propre Pas de participation Syndicat mixte du Marais de Saône juillet 2000 Sans fiscalité propre Participation statutaire Participation statutaire Syndicat mixte de Micropolis (SYMM) 30/06/1997 Sans fiscalité propre Subvention d'équipement - remboursement d'emprunts - travaux Etablissement Public Territorial Bassin Saône Doubs 13/02/1991 Sans fiscalité propre Participation statutaire Syndicat mixte Electricité du Doubs (SYDED) Mars 2000 Sans fiscalité propre Pas de participation Participation statutaire Syndicat mixte Lumière 14/06/2001 Sans fiscalité propre Subvention d'équipement Etablissement Public de Coopération Culturelle pour la Saline Royale d'arc et Senans 03/04/2008 Sans fiscalité propre Participation statutaire Etablissement Public de Coopération Culturelle Institut Supérieur des Beaux- Arts de Besançon/Franche-Comté 09/12/2010 Sans fiscalité propre Participation statutaire Subvention d'équipement Syndicat Mixte Orchestre Victor Hugo Franche-Comté 14/06/2012 Sans fiscalité propre Participation statutaire Etablissement Public de Coopération Culturelle Les Deux Scènes 05/07/2012 Sans fiscalité propre Participation statutaire Subvention d'équipement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre 193

194 IV - ANNEE IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 C3.2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1) Catégorie d'établissement Intitulé/objet de l'établissement Date de création N et date délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non) CCAS Centre Communal d'action Sociale 1972 Création de droit Etablissement Public Administratif N CE Caisse des Ecoles 8 novembre novembre 1871 Etablissement Public Administratif N Régie Autonome Personnalisée Régie autonome Personnalisée "La Rodia" 17 juin juin 2010 Etablissement Public Industriel et Commercial O Etablissement Public Industriel et Commercial gérant : (2) Régie Autonome Personnalisée Etablissement public Citadelle - Patrimoine Mondial 30 septembre septembre 2010 Un Service Public Industriel et Commercial (animation et développement touristique et culturel de la Citadelle) et un Service Public Administratif (gestion du patrimoine historique et muséographique) (1) ou créés par l'établissement public ou le groupement (2) Assujetissement partiel à la TVA pour certaines activités du site de la Citadelle 194

195 IV - ANNEES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B. A LISTE SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A IV C3.3 C3.4 C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N et date délibération N siret Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non) Régie à seule autonomie financière Eau 01/01/ /12/ SPIC oui Régie à seule autonomie financière Assainissement 01/01/ /12/ SPIC oui Régie à seule autonomie financière Chauffage Urbain 01/01/ /02/ SPIC oui (1) Régie à seule autonomie financière Forêts 01/01/ /10/ SPA oui Service Social et médicosocial Service de Soins A Domicile pour Personnes Agées 01/10/ /09/ SPMS non Lotissement Zone d'activités des Champs Montants 13/12/ /12/ SPA oui Lotissement Zone d'activités rue Thomas Edison 25/04/ /04/ SPA oui Lotissement Zone d'activités Madeleine Brès 17/06/ /06/ SPA oui Régie à seule autonomie financière Archéologie 01/03/ /02/ SPA oui (2) (1) Assujettissement sur les recettes des droits de raccordement. (2) Seule l'activité fouilles préventives est assujettie à la TVA. C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N et date délibération N siret Nature de l'activité (SPIC/SPA) Ville de Besançon Parcs de stationnement payant situés en dehors de la voie publique 01/12/ SPIC Ville de Besançon Location de salles et de locaux 15/03/ SPIC 195

196 IV - ANNEES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEES C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEES IV C3.5 SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES (1) Y compris les rattachements SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES SECTION 2 - BUDGETS ANNEES (1) - 05 : BUDGET SSADPA 2 - BUDGETS ANNEES (1) - 06 : BUDGET FORETS Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) 1 - BUDGET PRINCIPAL 2 - BUDGETS ANNEES (1) - 02 : BUDGET EAU 2 - BUDGETS ANNEES (1) - 03 : BUDGET ASSAINISSEMENT Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

197 SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES (1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique. (2) Y compris les rattachements. SECTION 2 - BUDGETS ANNEES (1) - 08 : BUDGET ZA CHAMPS MONTANTS 2 - BUDGETS ANNEES (1) - 10 : BUDGET ZA THOMAS EDISON 2 - BUDGETS ANNEES (1) - 11 : BUDGET CHAUFFAGE URBAIN 2 - BUDGETS ANNEES (1) - 12 : BUDGET ARCHEOLOGIE PREVENTIVE 2 - BUDGETS ANNEES (1) - 13 : BUDGET ZA MADELEINE BRES 3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEES (avant la neutralisation des flux réciproques) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES (1) Y compris les rattachements 197

198 IV - ANNEES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IDENTIFICATION DES FLU CROISES C3.6 C3.6 - IDENTIFICATION DES FLU CROISES FLU RECIPROQUES ENTRE LA COMMUNE ET LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE (cf. liste des opérations en annexe de la M14) SECTION INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

199 IV - ANNEE DECISION EN MATIERE DE TAU DE CONTRIBUTIONS DIRECTES IV D1 D1 - TAU DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Libellés Bases notifiées Variation des bases/n-1 (%) Taux appliqués par décision du conseil municipal (%) Variation de taux / N-1 (%) Produit voté par le conseil municipal Variation du produit / N-1 (%) Taxe d'habitation % 22.28% 0% % TFPB % 25.64% 0% % TFPNB % 26.37% 0% % TOTAL % % 199

200 page blanche

201 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BESANCON POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE DU GRAND BESANCON SERVICE PUBLIC LOCAL M49 Compte administratif BUDGET : 02 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU ANNEE 2013

202 SOMMAIRE BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU pages 203 Tableaux des résultats I. Informations générales 204 Modalités de vote du compte administratif II. Présentation générale du compte administratif 205 A1 - Vue d ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 206 A2 - Vue d ensemble - Section d exploitation - Chapitres 207 A3 - Vue d ensemble - Section d investissement - Chapitres 208 B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses 209 B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes III. Vote du compte administratif A1 - Section d exploitation - Détail des dépenses 212 A2 - Section d exploitation - Détail des recettes 213 B1 - Section d investissement - Détail des dépenses 214 B2 - Section d investissement - Détail des recettes 215 B3 - Opérations d équipement - Détail des chapitres et articles IV. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan 216 Etat de la dette - Répartition par prêteur x A1.1 - Etat de la dette - Autres dettes x A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x A1.4 - Etat de la dette -Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x A1.6 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x 219 A1.7 - Etat de la dette -Typologie de la répartition de l'encours x A1.8 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N x 220 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations x A3.2 - Etalement des provisions x 221 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x 222 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement - Exploitation (1) x A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement - Investissement (1) x A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) x A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d assainissement collectif et non collectif - Investissment(1) x A6 - Etat des charges transférées x A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers x A8.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées x 225 A8.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties x 226 A8.3 - Opérations liées aux cessions x A9.1 - Variation du patrimoine (article L du code l urbanisme) - Entrées x A9.2 - Variation du patrimoine (article L du code l urbanisme) - Sorties x 227 A10 - Etat des travaux en régie x B - Engagements hors bilan B1.1 Etat des emprunts garantis par la régie x B1.2 - Calcul du ratio d'endettement x 228 B1.3 Subventions versées dans le cadre du vote du budget x B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé x B1.6 - Etat des autres engagements donnés x B1.7 - Etat des engagements reçus x B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents x C - Autres éléments d informations C1.1 - Etat du personnel x C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie x C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) x C3 Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) x C4 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures x (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L du CGCT. Ils n existent qu en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de habitants et plus (art. L du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. L du CGCT, art L CGCT) et à leurs établissement publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. 202

203 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU RESULTAT D'EECUTION DU BUDGET 2013 EAU RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EERCICE 2012 (1) PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT 2013 RESULTAT DE L'EERCICE 2013 (2) (3) RESULTAT DE CLOTURE 2013 INVESTISSEMENT (1)+(3) EPLOITATION (1)-(2)+(3) TOTAL RESULTAT DE L'EERCICE 2013 EAU INVESTISSEMENT EPLOITATION TOTAL CUMULE RECETTES Prévisions budgétaires totales A Titres de recettes émis B (y compris recettes rattachées à l'exercice) Réduction de titres Recettes nettes Restes à réaliser DEPENSES Autorisations budgétaires totales Engagements Mandats émis (y compris dépenses rattachées à l'exercice) C D=B-C E F G H Annulation de mandats I Dépenses nettes J=H-I Dépenses engagées non mandatées K=G-H RESULTAT DE L'EERCICE Excédent (si D>J) D-J Déficit (si J>D) D-J Restes à réaliser Excédent (si E>K) Déficit (si K>E) E-K E-K

204 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau (1) du chapitre pour la section d'exploitation. - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement. - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : (3) sans objet - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement - budgétaires (délibération du 16 janvier 2006) (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement (3) A compléter par un seul des des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement - budgétaires (délibération du. ) 204

205 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D'EECUTION (1) REALISATIONS DE L'EERCICE (mandats et titres) Section d'exploitation Section d'investissement REPORTS DE L'EERCICE N-1 Report en section d'exploitation (002) Report en section d'investissement (001) DEPENSES RECETTES SOLDE D'EECUTION (1) TOTAL (réalisations + reports) RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d'exploitation Section d'investissement TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en N DEPENSES RECETTES SOLDE D'EECUTION (1) Section d'exploitation RESULTAT CUMULE Section d'investissement TOTAL CUMULE Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D'EPLOITATION TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT- AGENCE DE L'EAU EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES IMMOBILISATIONS CORPORELLES BATIMENTS D'EPLOITATION BAT. D'EPLOIT. INSTAL. GENERALES AGENCEMENTS - AMENAG. DES CONST RESEAU D'ADDUCTION D'EAU MATERIEL INDUSTRIEL SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU - MAT. SPECIFIQUE D'EPLOITATION MATERIEL DE TRANSPORT DETAIL DES RESTES A REALISER MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUT. TECHNIQUES (1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes et + si les recettes sont supérieures aux dépenses (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT). 205

206 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EPLOITATION - CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Crédits annulés Charges Restes à réaliser (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis (1) rattachées au 31/ CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES CHARGES ECEPTIONNELLES DOTATIONS AU PROVISIONS ET AU DEPRECIATIONS (2) 022 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles d'exploitation VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4) OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4) TRANSFERT INTERIEUR SECTION (uniquement en M.44)(4) Total des dépenses d'ordre d'exploitation TOTAL Pour information D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 DEPENSES D'EPLOITATION Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Crédits annulés Produits Restes à réaliser (BP+DM+RAR N-1) Titres émis (1) rattachés au 31/ ATTENUATIONS DE CHARGES VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 74 SUBVENTIONS D'EPLOITATION AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS ECEPTIONNELS Total des recettes réelles d'exploitation OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4) TRANSFERT INTERIEUR SECTION (uniquement en M.44)(4) Total des recettes d'ordre d'exploitation TOTAL Pour information R002 Excédent d'exploitation reporté de N RECETTES D'EPLOITATION (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M

207 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits annulés Mandats émis (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des dépenses d'équipement DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Total des dépenses financières Total des opé. pour compte de tiers (4) Total des dépenses réelles d'investissement OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (2) TRANSFERT INTERIEUR SECTION (2) Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits annulés Titres émis (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 106 RESERVES (5) DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS Total des recettes financières Total des opé. pour compte de tiers (4) Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION D'EPLOITATION (2) OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (2) TRANSFERT INTERIEUR SECTION (2) Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 RECETTES D'INVESTISSEMENT (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre

208 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EPLOITATION Opérations Opérations réelles (1) d'ordre (2) TOTAL 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES ECEPTIONNELLES DOTATIONS AU PROVISIONS ET AU DEPRECIATIONS PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE) (3) Dépenses d'exploitation - Total D 002 DEFICIT D'EPLOITATION REPORTE DE N-1 = TOTAL DES DEPENSES D'EPLOITATION CUMULEES INVESTISSEMENT Opérations Opérations réelles (1) d'ordre (2) TOTAL 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) Total des opérations d'équipement 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) IMMOBILISATIONS EN COURS (6) AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 29 DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS 39 DEPRECIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS 4581 Opérations pour compte de tiers (7) 481 CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EERCICES 3... Stocks Dépenses d'investissement - Total D 001 SOLDE D'EECUTION NEGATIF REPORTE DE N = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). 208

209 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EPLOITATION Opérations Opérations réelles (1) d'ordre (2) TOTAL 013 ATTENUATIONS DE CHARGES ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3) 72 TRAVAU EN REGIE SUBVENTIONS D'EPLOITATION AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS ECEPTIONNELS TRANSFERTS DE CHARGES Recettes d'exploitation - Total R 002 ECEDENT D'EPLOITATION REPORTE DE N = TOTAL DES RECETTES D'EPLOITATION CUMULEES INVESTISSEMENT Opérations Opérations réelles (1) d'ordre (2) TOTAL 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (5) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) IMMOBILISATIONS EN COURS (5) 28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (4) 39 DEPRECIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS (4) 481 CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EERCICES 4582 Opérations pour compte de tiers (6) 3... Stocks Recettes d'investissement - Total R 001 SOLDE D'EECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 + AFFECTATION AU COMPTES = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M

210 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art(1) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (2) (3) ACHATS D'EAU FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE,...) PRODUITS DE TRAITEMENT FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES ADMINISTRATIVES CARBURANTS AUTRES MATIERES ET FOURNITURES AUTRES MARCHANDISES LOCATIONS MOBILIERES ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE AUTRES PRIMES D'ASSURANCES ETUDES ET RECHERCHES SERVICES ETERIEURS - DIVERS FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEU PUBLICITE, PUBLICATIONS, REL.PUBLIQUES - DIVERS TRANSPORTS SUR ACHATS VOYAGES ET DEPLACEMENTS FRAIS DE DEMENAGEMENT MISSIONS RECEPTIONS FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) FRAIS DE GARDIENNAGE REMBOURSEMENT DE FRAIS REDEVANCE VERSEE AU AGENCES DE L'EAU AU TITRE DES PRELEVEMENTS D'EAU AUTRES TAES ET REDEVANCES CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS AU CNFPT ET CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS SUPPLEMENT FAMILIAL COTISATIONS A L'URSSAF COTISATIONS AU CAISSES DE RETRAITES VERSEMENTS AU COMITES D'ENTREPRISE MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL ATTENUATIONS DE PRODUITS (4) REVERSEMENT AGENCE DE L'EAU - REDEVANCE POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR CHARGES FINANCIERES(b)(5) INTERETS REGLES A L'ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE CHARGES ECEPTIONNELLES(c) INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES Libellé (1) TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=( ) AUTRES CHARGES ECEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Charges Restes à réaliser Mandats émis rattachées au 31/12 Crédits annulés TITRES ANNULES (SUR EERCICES ANTERIEURS) SUBVENTIONS ECEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 68 DOTATIONS AU PROVISIONS ET AU DEPRECIATIONS(d)(6) 022 DEPENSES IMPREVUES(f) TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f

211 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Charges Restes à réaliser Mandats émis rattachées au 31/12 Crédits annulés 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS(8)(9) VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIF CEDES DOTATIONS AU AMORTISSEMENTS SUR IMMOB. INCORPO. ET CORPO TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 043 TRANSFERT INTERIEUR SECTION(10) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'EPLOITATION DE L'EERCICE (= Total des opérations réelles et ordre) Pour information D 002 Déficit d'exploitation de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte (5) Montant des ICNE de l exercice Montant des ICNE de l exercice N = Différence ICNE N ICNE N (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (4) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; (5) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant de l article sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. 211

212 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EPLOITATION - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES (2) REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES VENTES D'EAU AU ABONNES AUTRES VENTES D'EAU CONTRE-VALEUR REDEVANCE PRELEVEMENT REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE VENTES DE PRODUITS RESIDUELS TRAVAU LOCATIONS DE COMPTEURS AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES REMBOURSEMENTS DE FRAIS SUBVENTIONS D'EPLOITATION SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, MARQUES, REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES A DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=( ) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Produits Restes à réaliser Titres émis rattachés au 31/12 Crédits annulés PRODUITS FINANCIERS(b) 77 PRODUITS ECEPTIONNELS(c) RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR AUTRES PRODUITS ECEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION PRODUITS DES CESSIONS D'ELEMENT D'ACTIF AUTRES PRODUITS ECEPTIONNELS TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS(6) IMMOBILISATIONS CORPORELLES QUOTE-PART DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT VIREE AU RESULTAT DE L'EERCICE 043 TRANSFERT INTERIEUR SECTION(5) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'EPLOITATION DE L'EERCICE (= Total des opérations réelles et ordre) Pour information R 002 Excédent d'exploitation reporté de N Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice - Montant des ICNE de l exercice N-1 = Différence ICNE N ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. 212

213 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) FRAIS D'ETUDES CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) TERRAINS NUS BATIMENTS D'EPLOITATION BAT. D'EPLOIT. INSTAL. GENERALES - AGENCEMENTS - AMENAG. DES CONST RESEAU D'ADDUCTION D'EAU MATERIEL INDUSTRIEL SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU - MAT. SPECIFIQUE D'EPLOITATION MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE MOBILIER IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUT. TECHNIQUES Opérations d'équipement n...(1 ligne par opé.)(3) Total des dépenses d'équipement DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS AUTRES EMPRUNTS Total des dépenses financières Opé. pour compte de tiers n...(1 ligne par opé.)(4) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES DEPENSES REELLES OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (5) Reprises sur autofinancement antérieur (6) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - AGENCE DE L'EAU SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT - GPEMENTS COLLECTIVITES SUBVENTIONS D'EQUIPT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT - AUTRES ETS PUBLICS LOCAU SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES Charges transférées BAT. D'EPLOIT. INSTAL. GENERALES - AGENCEMENTS - AMENAG. DES CONST RESEAU D'ADDUCTION D'EAU INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUT. TECHNIQUES TRANSFERT INTERIEUR SECTION (7) TOTAL DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (= Total des opérations réelles et ordre) Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI

214 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT- AGENCE DE L'EAU SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) EMPRUNTS EN EUROS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES BATIMENTS D'EPLOITATION RESEAU D'ADDUCTION D'EAU IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES AUTRES RESERVES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS Total des recettes financières Opé. pour compte de tiers n...(1 ligne par opé.)(3) Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES VIREMENT DE LA SECTION D'EPLOITATION OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4)(5) MATERIEL DE TRANSPORT AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES AMORTISSEMENTS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, MARQUES AMORTISSEMENTS DES BATIMENTS D'EPLOITATION - CONSTRUCTIONS AMORTISSEMENTS DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS - CONSTRUCTIONS AMORTISSEMENTS BATIMENTS D'EPLOITATION - INSTAL. GENE. AGENC, AMENAG DES CONS AMORTISSEMENTS RESEAU D'ADDUCTION D'EAU AMORTISSEMENTS - MATERIEL INDUSTRIEL AMORT. MATERIEL SPECIFIQUE D'EPLOITATION - SCE DE DISTRIBUTION D'EAU AMORTI. AUTRES INSTALLATIONS GENERALES AMORTISSEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT AMORTISSEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE AMORTISSEMENTS DU MOBILIER TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EPLOITATION 041 TRANSFERT INTERIEUR SECTION(6) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporte de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI

215 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 ETAT NEANT OPERATION D'EQUIPEMENT N :... (1) LIBELLE :... Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Art. (2) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (3) DEPENSES 20 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affect Immobilisations en cours... Autres RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (3) TOTAL RECETTES AFFECTEES 13 Subvention d'investissement Emprunts et dettes assimilées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours... Autres... Solde de financement (4) Recettes - Dépenses Pour l'exercice En cumulé (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. 215

216 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU ANNEE 2013 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2013 REPARTITION PAR PRETEURS TOTAL REPARTITION PAR PRETEURS Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/2013 Annuité payée au cours de l'exercice Intérêts Dont Capital Auprès des organismes de droit privé CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE CREDIT FONCIER (GROUPE CAISSE D'EPARGNE) LA BANQUE POSTALE CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL Auprès des organismes de droit public 514 AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANNEE CORSE

217 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A1.3 A1.3 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de Taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourse ments (6) Profil d'amorti ssement (7) Possibilité de rembourseme nt anticipé partiel O/N Catégorie d'emprunt (8) 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) Emprunts en euros (total) U (2012.8A) Adduction d'eau Novillars U (2012.8B) Financement TCSP (2011.2A) Adduction d'eau Novillars (enveloppe BEI) (2011.2B) Financement TCSP (enveloppe BEI) (2012.3A) Divers travaux domaine de l'eau (2012.3B) Financement TCSP (2010.9A) Réservoir de Bregille et réseau (2010.9B) Suppression acqueduc de la Malate (2010.9C) Travaux annuels sur réseaux MIN203712EUR/ /002 ( ) Financement divers investissements MIN203712EUR/ /003 ( ) Equipement de la rocade Nord Ouest MIN203712EUR/ /004 ( ) Bâtiment administratif au CTM MIN235436EUR/ /001 ( ) Réservoir Griffon MON281094EUR (2013.6A) Financement TCSP MON281094EUR (2013.6B) Divers travaux domaine de l'eau MON281094EUR (2013.6C) Mise en conformité station de Chenecey 168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) (2001.2) Suppression branchements au plomb tranches 1999 et (2001.3) Interconnexion ressources entre Planoise et Chailluz (2001.6) Construction station de reprise au réservoir Griffon ( ) Suppression des branchements au plomb tranche ( ) Suppression branchements au plomb tranche (2004.1) Interconnexion des ressources de Chailluz et Loue (2005.1) Suppression branchements au plomb tranche (2005.2) Suppression branchements au plomb tranche ( ) Construction du réservoir 4000 m3 à Griffon (2005.7) Suppression branchements au plomb tranche (2006.7) Suppression branchements au plomb t ranche /10/ /11/ /02/ F FIE 4.46% EURO T T O 1A /10/ /11/ /02/ F FIE 4.46% EURO T T O 1A /09/ /09/ /12/ F FIE 3.95% EURO T T N 1A /09/ /09/ /12/ F FIE 3.95% EURO T T N 1A /03/ /06/ /09/ F FIE 4.90% EURO T T O 1A /03/ /06/ /09/ F FIE 4.90% EURO T T O 1A /09/ /11/ /02/ F FIE 3.01% EURO T T O 1A /09/ /11/ /02/ F FIE 3.01% EURO T T O 1A /09/ /11/ /02/ F FIE 3.01% EURO T T O 1A /10/ /11/ /03/ F FIE 4.09% EURO T T O 1A /10/ /11/ /03/ F FIE 4.09% EURO T T O 1A /10/ /11/ /03/ F FIE 4.09% EURO T T O 1A /11/ /11/ /12/ V EURIBOR12M + 0, % EURO A P O 1A /10/ /11/ /03/ F FIE 3.35% EURO T T O 1A /10/ /11/ /03/ F FIE 3.35% EURO T T O 1A /10/ /11/ /03/ F FIE 3.35% EURO T T O 1A /01/ /04/ /05/ F FIE 0.50% EURO A P N 1A /01/ /04/ /05/ F FIE 0.50% EURO A P N 1A /08/ /10/ /11/ F FIE 0.50% EURO A P N 1A /10/ /12/ /01/ F FIE 0.50% EURO A P N 1A /08/ /09/ /11/ F FIE 0.50% EURO A P N 1A /04/ /05/ /07/ F FIE 0.00% EURO A C N 1A /10/ /02/ /03/ F FIE 0.00% EURO A C N 1A /01/ /03/ /05/ F FIE 0.00% EURO A C N 1A /01/ /11/ /12/ F FIE 0.00% EURO A C N 1A /08/ /09/ /11/ F FIE 0.00% EURO A C N 1A /08/ /10/ /11/ F FIE 0.00% EURO A C N 1A 217 Total général (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, pour autres à préciser (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

218 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A1.3 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A1.3 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après Capital restant dû couverture au 31/12/2013 éventuelle (3) Emprunts et dettes au 31/12/2013 Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/2013 (6) Annuité de l'exercice Capital Charges d'intérêt (7) ICNE de l'exercice 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) Emprunts en euros (total) U (2012.8A) Adduction d'eau Novillars N A ,83 ans F FIE 4.46% U (2012.8B) Financement TCSP N A ,83 ans F FIE 4.46% (2011.2A) Adduction d'eau Novillars (enveloppe BEI) N A ,75 ans F FIE 3.95% (2011.2B) Financement TCSP (enveloppe BEI) N A ,75 ans F FIE 3.95% (2012.3A) Divers travaux domaine de l'eau N A ,42 ans F FIE 4.90% (2012.3B) Financement TCSP N A ,42 ans F FIE 4.90% (2010.9A) Réservoir de Bregille et réseau N A ,83 ans F FIE 3.01% (2010.9B) Suppression acqueduc de la Malate N A ,83 ans F FIE 3.01% (2010.9C) Travaux annuels sur réseaux N A ,83 ans F FIE 3.01% MIN203712EUR/ /002 ( ) Financement divers investissements N A ,92 ans F FIE 4.09% MIN203712EUR/ /003 ( ) Equipement de la rocade Nord Ouest N A ,92 ans F FIE 4.09% MIN203712EUR/ /004 ( ) Bâtiment administratif au CTM N A ,92 ans F FIE 4.09% MIN235436EUR/ /001 ( ) Réservoir Griffon N A ,92 ans V TAM + 0, % MON281094EUR (2013.6A) Financement TCSP N A ,92 ans F FIE 3.35% MON281094EUR (2013.6B) Divers travaux domaine de l'eau N A ,92 ans F FIE 3.35% MON281094EUR (2013.6C) N A ,92 ans F FIE 3.35% Autres emprunts et dettes assimilées (Total) Autres emprunts (total) (2001.2) Suppression branchements au plomb tranches 1999 et 2000 N A ,33 ans F FIE 0.50% (2001.3) Interconnexion ressources entre Planoise et Chailluz N A ,33 ans F FIE 0.50% (2001.6) Construction station de reprise au réservoir Griffon N A ,83 ans F FIE 0.50% ( ) Suppression des branchements au plomb tranche 2001 N A ans F FIE 0.50% ( ) Suppression branchements au plomb tranche 2002 N A ,83 ans F FIE 0.50% (2004.1) Interconnexion des ressources de Chailluz et Loue N A ,50 ans F FIE 0.00% (2005.1) Suppression branchements au plomb tranche 2003 N A ,17 ans F FIE 0.00% (2005.2) Suppression branchements au plomb tranche 2004 N A ,33 ans F FIE 0.00% ( ) Construction du réservoir 4000 m3 à Griffon N A ,92 ans F FIE 0.00% (2005.7) Suppression branchements au plomb tranche 2005 N A ,83 ans F FIE 0.00% (2006.7) Suppression branchements au plomb t ranche 2006 N A ,83 ans F FIE 0.00% Total général (1) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

219 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS IV A1.7 A1.7 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) (1) (2) (3) (4) (5) (6) Structure Indices sous-jacents Indices zone euro Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices Ecarts d indices zone euro Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro Ecarts d indices hors zone euro Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Nombre de produits 27 contrats % de l encours 100,00 % Montant en euros Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d effet de levier % de l encours Montant en euros Nombre de produits (C) Option d échange (swaption) % de l encours Montant en euros Nombre de produits (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé % de l encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu à 5 % de l encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l encours 219 Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2013 après opérations de couverture éventuelles.

220 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A2 A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES Biens de faible valeur Procédure d'amortissement (linéaire, dégressif, variable) CHOI DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R du CGCT) : 500 Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du 03/04/2008 Linéaire Immobilisations corporelles 03/04/2008 Bâtiments et installations de génie civil Bâtiments divers Réseaux des canalisations pour adduction d eau Branchements d eau Aménagements pour la protection des ressources Agencements et aménagements divers Installations électromécaniques Outillage et matériel d exploitation Matériel de TP et transport Mobilier Matériel de bureau Logiciels et matériels informatiques Frais d'études (non suivis de réalisation) de 30 à 40 ans 40 ans 50 ans 30 ans 30 ans de 10 à 40 ans de 5 à 10 ans de 5 à 15 ans de 5 à 12 ans de 10 à 15 ans de 5 à 10 ans de 2 à 10 ans 5 ans Le Maire est autorisé à fixer la durée d'amortissement pour chacun des biens répertoriés à l'intérieur des catégories de biens ci-dessus 03/04/2008 Linéaire Subventions d'investissement 08/12/2011 Transférées en fonctionnement (biens amortissables) Identique à l'amortissement des biens 220

221 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES IV A4.1 Art. (1) Libellé (1) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (A) EMPRUNTS EN EUROS AUTRES EMPRUNTS Autres dépenses financières (sous-total) (B) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 020 DEPENSES IMPREVUES Transferts entre sections = C + D Reprises sur autofinancement antérieur (C ) (1) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - AGENCE DE L'EAU SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT - GPEMENTS COLLECTIVITES SUBVENTIONS D'EQUIPT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT - AUTRES ETS PUBLICS LOCAU SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES Charges transférées (D) = E + F + G (1) Travaux en régie (E) BAT. D'EPLOIT. INSTAL. GENERALES - AGENCEMENTS - AMENAG. DES CONST RESEAU D'ADDUCTION D'EAU INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUT. TECHNIQUES Charges à repartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en-cours (G) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. Dépenses Opérations de l'exercice Solde d'éxécution CUMUL I D001 IV Détail des comptes et 166 en dépenses (2) Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Opérations de tirage sur ligne de trésorerie 166 Refinancement de dette TOTAL (2) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre sections et les opérations d'ordre à l'intérieur de la section). 221

222 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES IV A4.2 Art.(1) Libellé (1) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a + b + c + d Ressources propres externes (a) Autres recettes financières (b) (2). Transferts entre sections (c) (1) MATERIEL DE TRANSPORT AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES AMORTISSEMENTS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, MARQUES AMORTISSEMENTS DES BATIMENTS D'EPLOITATION - CONSTRUCTIONS AMORTISSEMENTS DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS - CONSTRUCTIONS AMORTISSEMENTS BATIMENTS D'EPLOITATION - INSTAL. GENE. AGENC, AMENAG DES CONS AMORTISSEMENTS RESEAU D'ADDUCTION D'EAU AMORTISSEMENTS - MATERIEL INDUSTRIEL AMORT. MATERIEL SPECIFIQUE D'EPLOITATION - SCE DE DISTRIBUTION D'EAU AMORTI. AUTRES INSTALLATIONS GENERALES AMORTISSEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT AMORTISSEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE AMORTISSEMENTS DU MOBILIER VIREMENT DE LA SECTION D'EPLOITATION (d) Opérations de l'exercice Solde d'éxécution Affectation CUMUL III R001 R106. V Recettes Dépenses financières Recettes financières Solde (recettes - dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D)(4)(5) Résultat hors charges transférées Montant IV V VI = V - IV (3) VI + c/ D (3) V - (II + D001) (3) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) Hors comptes 10229, et (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s'agit des dépenses réelles au compte Art Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6) Libellé Opérations de tirage sur ligne de trésorerie Refinancement de dette TOTAL Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (6) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre sections et les opérations d'ordre à l'intérieur de la section). 222

223 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU IV - ANNEES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - ENTREES A8.1 A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités d'acquisition (2013) Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement Acquisition à titre onéreux 2111 AUT00_13_01215 ECHANGE TERRAIN CTS MONNIN/VILLE DE BESANCON Total Compte AUT00_13_00223 STATION GENIE CIVIL_SECURISATION MARCHE OUDOT AUT00_13_00251 STATIONS GENIE CIVIL ANNEE 2013 EAU AUT00_13_00368 Aménagement paysager du talus du réservoir de Chastres AUT00_13_00463 RESERVOIRS GENIE CIVIL EAU AUT00_13_01510 LOCAL ANTI-BELIER STATION DE CHAILLUZ MARCHE / AUT00_13_02336 SECURISATION 2012 ST CHAILLUZ AUT00_13_02337 Aménagement paysager du talus du réservo Total Compte AUT00_13_00043 STATIONS INSTALL. ELECTROM. 10ANS AUT00_13_00174 CDE METALLERIE MICHEL REMISE EN ETAT STATION THISE SUITE INCENDIE AUT00_13_00331 RESERVOIRS ELECTROMECANIQUE EAU ANNEE AUT00_13_00509 ESCALIER RESERVOIR ST CLAUDE METALLERIE MICHEL AUT00_13_00755 INSTALLATION CHAUFFAGE/CLIMATISATION STATION GRIFFON 2013 AFC ENERGIES AUT00_13_02040 STAT Raccordemt fibre optique LA MALATE AUT00_13_02107 CDE METALLERIE MICHEL(RES POINT DU JOUR) Total Compte AUT00_13_00026 FONTE NON REVETUE AUT00_13_00102 BOUCHE A CLE - ACCESSOIRES - FONTE DE VOIRIE MA AUT00_13_00153 CLAPET ACCESSOIRES DIVERS DEFENSE INCENDIE MA VHM AUT00_13_00156 CANALISATIONS EAU - ANNEE AUT00_13_00221 BRANCHEMENTS EAU ANNEE AUT00_13_00349 CANALISATIONS ET RACCORD EN FONTE MARCHE PAM AUT00_13_00370 ROBINETTERIE EN FONTE LOT 1 VHM AUT00_13_00801 APPAREILS DE REGULATION RAMUS MARCHE Total Compte AUT00_13_00032 APPAREILS DIVERS DEFENSE INCENDIE AUT00_13_00190 MANOMETRE BARFLE STATION ATELIER AUT00_13_00344 CASAMOBILE POUR CPTEUR CPI2 SUR ATTELAGE AVEC KIT 2 ROULETTE AUT00_13_00351 TELEVENTE BOSCH PERCEUSES MEULEUSES AUT00_13_00401 ACHAT AQUAMETRE WATERFLU AUT00_13_00420 APPAREIL POUR LOCALISATION DE CONDUITES AUT00_13_00461 MATERIEL DE DETECTION CHLORE GAZEU FIE POUR STATION AUT00_13_00467 TRONCONNEUSE THERMIQUE ET PULVERISATEUR KARTAO AUT00_13_00618 VENTILATEUR FOUR MALATE AUT00_13_00779 REHAUSSE D'ECHAFAUDAGE TOTEM L 50 ET ACCESSOIRES STATION GRIFFON AUT00_13_00784 ONDULEUR FIBRE AUT00_13_00843 DECOUPEUSE A DISQUE HUSQVARNA K AUT00_13_01031 SYSTEME ELECTRO-ACOUSTIQUE DE DETECTION DE FUITES D'EAU AUT00_13_01182 POMPE SCUBA SC409C ET STEELINO SM 2 STATION GRIFFON AUT00_13_01184 Vanne modulante cifec et kit de maintenance AUT00_13_ VARIATEURS FONTAINE REVOLUTION STATION AUT00_13_01372 Matériel informatique suivant offre IE2000 du 04/05/ AUT00_13_01442 Ecran graphique et cable de transfert USB AUT00_13_01747 THISE - acquisition compresseur air WORTHINGTON AUT00_13_02128 Analyseurs de chlore/ozone Grundfos station eau AUT00_13_02229 PIECES POUR LE DEGRILLEUR DE CHENECEY AUT00_13_ DEBIMETRES A FLOTTEUR et euros de frais de port Total Compte AUT00_13_00321 COMPTEURS SAPPEL MARCHE Total Compte

224 A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités d'acquisition (2013) 2182 AUT00_13_01051 Désignation du bien FIAT DUCATO FOURGON PAR-2557 (en remplacement du PAR- 2389) Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement AUT00_13_01053 CITROEN BERLINGO PAR-2555 (en remplacement du PAR-2385) AUT00_13_01518 KANGOO EPRESS CONFORT PAR AUT00_13_01894 FIAT DUCATO MY TOLE PAR En remplacement du PAR Total Compte AUT00_13_00396 RENOUVELLEMENT DES ORDINATEURS DEA AUT00_13_02117 ACHAT 3 COPIEURS A4 NB Modèle ir1730 avec carte fax Total Compte AUT00_13_00723 CAISSON TECHNIQUE AVEC PAILLASSE NUE AUT00_13_01069 VITRINE ACCUEIL DEA Part EAU 50% Suivant devis GB du 12/03/ Total Compte AUT00_13_00087 PLAN ACTION 2012 PROGRAMME DE LUTTE AUT00_13_00183 CANALISATION 2013 EN COURS AUT00_13_00442 AMENAGEMENT PERIMETRE DE PROTECTION DE SAONE AUT00_13_00491 PERIMETRE DE PROTECTION ARCIER ET CHENECEY AMENAGEMENT OEIL DE BOEUF AUT00_13_00507 MISE EN PLACE CANALISATIONS EAU DANS PONT BATTANT AUT00_13_00510 CONSTRUCTION RESERVOIR BREGILLE GRAND DESERT MISSION SPS AUT00_13_00516 CREATION POTEAU INCENDIE RUE DE COLOGNE AUT00_13_00520 CREATION CHAMBRE VANNE STATION NOVILLARS AUT00_13_00540 INSTALLATIONS ELECTRO MECA EN COURS AUT00_13_00845 TRAVAU ADDUCTION EAU NOVILLARS LOT N AUT00_13_01026 Réservoir Griffon : suppression allées et engazonnement AUT00_13_01161 TCSP Schweitzer AUT00_13_01180 F ARGENT TCSP EAU AUT00_13_01185 MISSION AMO RENOVATION CHENECEY AUT00_13_01283 MOE-Adduction Novillars-MISSION SPS AUT00_13_01332 ADDUCTION NOVILLARS LOT N AUT00_13_01386 TCSP Carnot : eau AUT00_13_01391 Raccordement fibre optique site MISEREY et TORCOLS + Liaison APRR AUT00_13_01661 DEVOIEMENT DE CANALISATION BTC CHALEZEUL TRAMWAY AUT00_13_01689 ADDUCTION D'EAU NOVILLARS LOT N AUT00_13_01849 RESEAU EAU HAUTS DU CHAZAL AUT00_13_01942 CHENECEY - Génie Civil AUT00_13_02259 RENOVATION USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE CHENECEY AUT00_13_02433 Travaux en Régie 2013 BAT-B AUT00_13_02434 Travaux en Régie 2013 EAU-ST-GLOBAL AUT00_13_02452 TCSP Palente Orchamps Eau AUT00_13_02453 TCSP Déviation réseaux Chamars Quai Total Compte Total Acquisition à titre gratuit Néant Mise à disposition Néant Affectation Néant Mise en concession ou affermage Néant Divers Opération d'ordre non budgétaire passage cpte 23 en 21 / (2012) (OpOrdreNonBudgétaire) passage cpte 23 en 21 / (2012) (OpOrdreNonBudgétaire) passage cpte 23 en 21 / (2012) (OpOrdreNonBudgétaire) Total TOTAL GENERAL

225 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - SORTIES IV A8.2 A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS Modalités de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cession à titre onéreux 2154 MAN HERLI 2000 VM PULVERISATEUR BASSE PRESSION Total Compte MAN FORD COURIER FOURGONNETTE MAN FIAT FIORINO FOURGONNETTE MAN PEUGEOT BOER 320 MH CAMIONNETTE MAN PEUGEOT BOER 350 MH CAMIONNETTE MAN PEUGEOT BOER 350 MH CAMIONNETTE MAN PEUGEOT BOER 270 CS CAMIONNETTE MAN CITROEN JUMPER 27 CH CAMIONNETTE MAN CITROEN JUMPER 27 CH CAMIONNETTE Total Compte Totaux Cession à titre gratuit Néant Mise à disposition Néant Affectation Néant Mise en concession ou affermage Néant Mise à la réforme Néant Divers Pénalités AUT00_13_01510 LOCAL ANTI-BELIER STATION DE CHAILLUZ MARCHE Total Compte AUT00_13_00102 BOUCHE A CLE - ACCESSOIRES - FONTE DE VOIRIE AUT00_13_00349 CANALISATION ET RACCORDS EN FONTE Total Compte Corrections de mandats AUT00_13_00349 CANALISATION ET RACCORDS EN FONTE Total Compte Opération d'ordre non budgétaire 2315 passage cpte 23 en 21 / (2012) (OpOrdreNonBudgétaire) Total Compte Total TOTAL GENERAL

226 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU IV- ANNEES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AU CESSIONS IV A8.3 A8.3 - OPERATIONS LIEES AU CESSIONS Produit des cessions Réalisations compte 775 Produits des cessions d'immobilisations compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées

227 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES TRAVAU EN REGIE (1) IV A10 SECTION DE FONCTIONNEMENT Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis 011 Charges à caractère général Recettes Titres émis Charges de personnel et frais assimilés Main d'œuvre Opé. d'ordre de transfert entre sections Travaux en régie - Immobilisations corporelles TOTAL GENERAL I SECTION D'INVESTISSEMENT Article (2) Libellé (2) Montant (3) 20 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Installations générales, agencements, aménagement des constructions - Bâtiments d'exploitation Installations, matériel et outillage techniques - Réseaux d'adduction d'eau Immobilisations en cours Installations, matériel et outillage techniques TOTAL GENERAL (1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel...) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou I'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. RATIO Montant Recettes 042 (I) Recettes réelles de fonctionnement Recettes 042 / recettes réelles de fonctionnement % 227

228 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET IV B1-3 B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention ARTICLE 6743 : Subvention exceptionnelle de fonctionnement A Opération Proche Orient - Coopération avec la Palestine Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP) Association Diffusion du journal "Le marais de Saône" Syndicat mixte du Marais de Saône Syndicat mixte

229 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU IV ANNEES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 IV C1.1 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS FONCTIONNELS (a) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES FILIERE ADMINISTRATIVE (b) A Attaché B Rédacteur Principal 1ère classe Rédacteur C Adjoint administratif principal de 1ère classe Adjoint administratif principal de 2ème classe FILIERE TECHNIQUE (c) A Ingénieur en chef de classe normale Ingénieur principal Ingénieur B Technicien principal de 1ère classe Technicien principal de 2 ème classe C Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique de 1ère classe Adjoint technique de 2ème classe FILIERE SOCIALE (d) FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) FILIERE SPORTIVE (g) FILIERE CULTURELLE (h) FILIERE ANIMATION (i) FILIERE POLICE (j) EMPLOIS NON CITES (k) (5) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) TOTAL TOTAL GENERAL (a + b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB C du 23 mars (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l année correspond â 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n du 26 janvier 1984 etc. 229

230 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU IV ANNEES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 IV C1.1 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/13 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2013 CATEGORIES (1) SECTEUR (2) EFFECTIFS REMUNERATION (3) Indice Euros Fondement du contrat (4) CONTRAT Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) Agents occupant un emploi non permanent (7) Apprenti 1 Smic A Contrat aidé TOTAL GENERAL (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir â temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil : emplois à temps non complet des communes de moins de habitants et des groupements comp osés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % : emplois des communes de moins de habitants et des groupements de communes de moins de habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et

231 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BESANCON POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DU GRAND BESANCON SERVICE PUBLIC LOCAL M49 Compte administratif BUDGET : 03 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT ANNEE 2013

232 SOMMAIRE BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT pages 233 Tableaux des résultats I. Informations générales 234 Modalités de vote du compte administratif II. Présentation générale du compte administratif 235 A1 - Vue d ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 236 A2 - Vue d ensemble - Section d exploitation - Chapitres 237 A3 - Vue d ensemble - Section d investissement - Chapitres 238 B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses 239 B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes III. Vote du compte administratif A1 - Section d exploitation - Détail des dépenses 242 A2 - Section d exploitation - Détail des recettes 243 B1 - Section d investissement - Détail des dépenses 244 B2 - Section d investissement - Détail des recettes 245 B3 - Opérations d équipement - Détail des chapitres et articles IV. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan 246 Etat de la dette - Répartition par prêteur x A1.1 - Etat de la dette - Autres dettes x A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x A1.4 - Etat de la dette -Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x A1.6 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x 251 A1.7 - Etat de la dette -Typologie de la répartition de l'encours x A1.8 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N x 252 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations x A3.2 - Etalement des provisions x 253 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x 254 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement - Exploitation (1) x A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement - Investissement (1) x A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) x A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d assainissement collectif et non collectif - Investissment(1) x A6 - Etat des charges transférées x A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers x A8.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées x 258 A8.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties x 259 A8.3 - Opérations liées aux cessions x A9.1 - Variation du patrimoine (article L du code l urbanisme) - Entrées x A9.2 - Variation du patrimoine (article L du code l urbanisme) - Sorties x 260 A10 - Etat des travaux en régie x B - Engagements hors bilan B1.1 Etat des emprunts garantis par la régie x B1.2 - Calcul du ratio d'endettement x 261 B1.3 Subventions versées dans le cadre du vote du budget x B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé x B1.6 - Etat des autres engagements donnés x B1.7 - Etat des engagements reçus x B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents x C - Autres éléments d informations C1.1 - Etat du personnel x C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie x C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) x C3 Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) x C4 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures x (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L du CGCT. Ils n existent qu en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de habitants et plus (art. L du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. L du CGCT, art L CGCT) et à leurs établissement publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. 232

233 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT RESULTAT D'EECUTION DU BUDGET 2013 ASSAINISSEMENT RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EERCICE 2012 (1) PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT 2013 RESULTAT DE L'EERCICE 2013 (2) (3) RESULTAT DE CLOTURE 2013 INVESTISSEMENT (1)+(3) EPLOITATION (1)-(2)+(3) TOTAL RESULTAT DE L'EERCICE 2013 ASSAINISSEMENT INVESTISSEMENT EPLOITATION TOTAL CUMULE RECETTES Prévisions budgétaires totales A Titres de recettes émis B (y compris recettes rattachées à l'exercice) Réduction de titres Recettes nettes Restes à réaliser DEPENSES Autorisations budgétaires totales Engagements Mandats émis (y compris dépenses rattachées à l'exercice) C D=B-C E F G H Annulation de mandats I Dépenses nettes J=H-I Dépenses engagées non mandatées K=G-H RESULTAT DE L'EERCICE Excédent (si D>J) D-J Déficit (si J>D) D-J Restes à réaliser Excédent (si E>K) Déficit (si K>E) E-K 0.00 E-K

234 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau (1) du chapitre pour la section d'exploitation. - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement. - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : (3) sans objet - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement - budgétaires (délibération du 16 janvier 2006) (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement (3) A compléter par un seul des des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement - budgétaires (délibération du. ) 234

235 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D'EECUTION (1) REALISATIONS DE L'EERCICE (mandats et titres) Section d'exploitation Section d'investissement REPORTS DE L'EERCICE N-1 Report en section d'exploitation (002) Report en section d'investissement (001) DEPENSES RECETTES SOLDE D'EECUTION (1) TOTAL (réalisations + reports) RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d'exploitation Section d'investissement TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en N DEPENSES RECETTES SOLDE D'EECUTION (1) RESULTAT CUMULE Section d'exploitation Section d'investissement TOTAL CUMULE DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D'EPLOITATION TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT- AGENCE DE L'EAU EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERAINS BÂTIS BATIMENTS D'EPLOITATION INSTALLATIONS GENERALES - BATIMENTS D'EPLOITATION RESEAU D'ASSAINISSEMENT MATERIEL INDUSTRIEL SERVICE D'ASSAINISSEMENT- MAT. SPECIFIQUE D'EPLOITATION MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE MOBILIER IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUT. TECHNIQUES (1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (1) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT). 235

236 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EPLOITATION - CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Crédits annulés Charges Restes à réaliser (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis (1) rattachées au 31/ CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES CHARGES ECEPTIONNELLES DOTATIONS AU PROVISIONS ET AU DEPRECIATIONS (2) 022 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles d'exploitation VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4) OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4) OPERATION ORDRE INTERIEUR SECTION DE FONCTIONNEMENT (uniquement en M.44)(4) Total des dépenses d'ordre d'exploitation TOTAL Pour information D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 DEPENSES D'EPLOITATION Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Crédits annulés Produits Restes à réaliser (BP+DM+RAR N-1) Titres émis (1) rattachés au 31/ ATTENUATIONS DE CHARGES VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 74 SUBVENTIONS D'EPLOITATION AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS ECEPTIONNELS Total des recettes réelles d'exploitation OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4) OPERATION ORDRE INTERIEUR SECTION DE FONCTIONNEMENT (uniquement en M.44)(4) Total des recettes d'ordre d'exploitation TOTAL Pour information R002 Excédent d'exploitation reporté de N RECETTES D'EPLOITATION (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M

237 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits annulés Mandats émis (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des dépenses d'équipement DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Total des dépenses financières Total des opé. pour compte de tiers (4) Total des dépenses réelles d'investissement OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (2) OPERATIONS PATRIMONIALES (2) Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits annulés Titres émis (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 106 RESERVES (5) DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS Total des recettes financières Total des opé. pour compte de tiers (4) Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION D'EPLOITATION (2) OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (2) OPERATIONS PATRIMONIALES (2) Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. RECETTES D'INVESTISSEMENT 237

238 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EPLOITATION Opérations Opérations réelles (1) d'ordre (2) TOTAL 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES ECEPTIONNELLES DOTATIONS AU PROVISIONS ET AU DEPRECIATIONS PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE) (3) Dépenses d'exploitation - Total D 002 DEFICIT D'EPLOITATION REPORTE DE N-1 = TOTAL DES DEPENSES D'EPLOITATION CUMULEES INVESTISSEMENT Opérations Opérations réelles (1) d'ordre (2) TOTAL 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) Total des opérations d'équipement 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) IMMOBILISATIONS EN COURS (6) AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 29 DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS 39 DEPRECIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS 4581 Opérations pour compte de tiers (7) 481 CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EERCICES 3... Stocks Dépenses d'investissement - Total D 001 SOLDE D'EECUTION NEGATIF REPORTE DE N = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). 238

239 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EPLOITATION Opérations Opérations réelles (1) d'ordre (2) TOTAL 013 ATTENUATIONS DE CHARGES ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3) 72 TRAVAU EN REGIE SUBVENTIONS D'EPLOITATION AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS ECEPTIONNELS TRANSFERTS DE CHARGES Recettes d'exploitation - Total R 002 ECEDENT D'EPLOITATION REPORTE DE N = TOTAL DES RECETTES D'EPLOITATION CUMULEES INVESTISSEMENT Opérations Opérations réelles (1) d'ordre (2) TOTAL 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (5) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) IMMOBILISATIONS EN COURS (5) AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (4) 39 DEPRECIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS (4) 481 CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EERCICES 4582 Opérations pour compte de tiers (6) 3... Stocks Recettes d'investissement - Total R 001 SOLDE D'EECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 + AFFECTATION AU COMPTES = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M

240 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Crédits ouverts Libellé (1) Charges Restes à réaliser art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 Crédits annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (2)(3) FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE...) PRODUITS DE TRAITEMENT FOURNITURES D'ENTRETIEN ET PETIT EQUIPT FOURNITURES ADMINISTRATIVES CARBURANTS AUTRES MATIERES ET FOURNITURES LOCATIONS MOBILIERES ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE AUTRES PRIMES D'ASSURANCES ETUDES ET RECHERCHES SERVICES ETERIEURS - DIVERS FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEU PUBLICITE, PUBLICATIONS, REL. PUBLIQUES - DIVERS TRANSPORTS SUR ACHATS VOYAGES ET DEPLACEMENTS MISSIONS RECEPTIONS FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) REMBOURSEMENTS DE FRAIS AUTRES SERVICES ETERIEURS AUTRES DROITS AUTRES TAES ET REDEVANCES CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS AU CNFPT ET CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS SUPPLEMENT FAMILIAL COTISATIONS A L'URSSAF COTISATIONS AU CAISSES DE RETRAITES PRESTATIONS DIRECTES VERSEMENTS AU COMITES D'ENTREPRISE MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL ATTENUATIONS DE PRODUITS (4) REVERSEMENT AGENCE DE L'EAU - REDEVANCE MODERNISATION RESEAU DE COLLECTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=( ) CHARGES FINANCIERES(b)(5) INTERETS REGLES A L'ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE CHARGES ECEPTIONNELLES(c) INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES TITRES ANNULES (SUR EERCICES ANTERIEURS) SUBVENTIONS ECEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 68 DOTATIONS AU PROVISIONS ET AU DEPRECIATIONS(d)(6) 022 DEPENSES IMPREVUES(f) TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f

241 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Charges Restes à réaliser Mandats émis rattachées au 31/12 Crédits annulés 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS(8)(9) VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIF CEDES DOTATIONS AU AMORTISSEMENTS SUR IMMOB. INCORPO. ET CORPO. TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATION ORDRE INTERIEUR SECTION DE FONCTIONNEMENT(10) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'EPLOITATION DE L'EERCICE (= Total des opérations réelles et ordre) Pour information D 002 Déficit d'exploitation de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte (5) Montant des ICNE de l exercice Montant des ICNE de l exercice N = Différence ICNE N ICNE N (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (4) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; (5) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant de l article sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. 241

242 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EPLOITATION - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Crédits ouverts Libellé (1) Produits Restes à réaliser art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachés au 31/12 Crédits annulés 013 ATTENUATIONS DE CHARGES (2) REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES TRAVAU REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF REDEVANCE POUR MODERNISATION DES RESEAU DE COLLECTE REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CONTRIBUTIONS DES COMMUNES ( EAU PLUVIALES) AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEES (CESSIONS D'APPROVISIONNEMENTS,...) SUBVENTIONS D'EPLOITATION PRIMES D'EPURATION SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AUTRES SUBVENTIONS D'EPLOITATION AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=( ) PRODUITS FINANCIERS(b) 77 PRODUITS ECEPTIONNELS(c) AUTRES PRODUITS ECEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION PRODUITS DES CESSIONS D'ELEMENT D'ACTIF TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS(6) IMMOBILISATIONS CORPORELLES QUOTE-PART DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT VIREE AU RESULTAT DE L'EERCICE OPERATION ORDRE INTERIEUR SECTION DE FONCTIONNEMENT(5) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'EPLOITATION DE L'EERCICE (= Total des opérations réelles et ordre) Pour information R 002 Excédent d'exploitation reporté de N Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice - Montant des ICNE de l exercice N-1 = Différence ICNE N ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. 242

243 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) FRAIS D'ETUDES CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) TERRAINS NUS TERAINS BÂTIS BATIMENTS D'EPLOITATION INSTALLATIONS GENERALES - BATIMENTS D'EPLOITATION RESEAU D'ASSAINISSEMENT MATERIEL INDUSTRIEL SERVICE D'ASSAINISSEMENT- MAT. SPECIFIQUE D'EPLOITATION MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE MOBILIER IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUT. TECHNIQUES Opérations d'équipement n...(1 ligne par opé.)(3) Total des dépenses d'équipement DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS AUTRES EMPRUNTS Total des dépenses financières Opé. pour compte de tiers n...(1 ligne par opé.)(4) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES DEPENSES REELLES OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (5) Reprises sur autofinancement antérieur (6) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - AGENCE DE L'EAU SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT - GPTS DE COLLECTIVITES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES Charges transférées RESEAU D'ASSAINISSEMENT INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUT. TECHNIQUES OPERATIONS PATRIMONIALES (7) TOTAL DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (= Total des opérations réelles et ordre) Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI

244 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT- AGENCE DE L'EAU SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) EMPRUNTS EN EUROS AUTRES EMPRUNTS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS GENERALES - BATIMENTS D'EPLOITATION IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUT. TECHNIQUES Total des recettes d'équipement DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES AUTRES RESERVES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS Total des recettes financières Opé. pour compte de tiers n...(1 ligne par opé.)(3) Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES VIREMENT DE LA SECTION D'EPLOITATION OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4)(5) MATERIEL DE TRANSPORT AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES AMORTISSEMENTS CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES AMORTISSEMENTS DES BATIMENTS D'EPLOITATION - CONSTRUCTIONS AMORTISSEMENTS DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS - CONSTRUCTIONS AMORTISSEMENTS BATIMENTS D'EPLOITATION - INSTAL. GENE. AGENC, AMENAG. DES CONS AMORTISSEMENTS RESEAU D'ADDUCTION D'EAU AMORTISSEMENTS RESEAU D'ASSAINISSEMENT AMORTISSEMENTS - MATERIEL INDUSTRIEL AMORT. MATERIEL SPECIFIQUE D'EPLOITATION - SCE D'ASSAINISSEMENT AMORTISSEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT AMORTISSEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE AMORTISSEMENTS DU MOBILIER TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EPLOITATION OPERATIONS PATRIMONIALES(6) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporte de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI

245 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N :... (1) LIBELLE :... Art. (2) Libellé (3) Eléments afférents à l'exercice Mandats émis DEPENSES 20 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affect Immobilisations en cours... Autres Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l'exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) TOTAL RECETTES AFFECTEES 13 Subvention d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Autres Solde de financement (4) Recettes - Dépenses Pour l'exercice En cumulé (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. 245

246 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT ANNEE 2013 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2013 REPARTITION PAR PRETEURS TOTAL REPARTITION PAR PRETEURS Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/2013 Annuité payée au cours de l'exercice Intérêts Dont Capital Auprès des organismes de droit privé CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE CREDIT FONCIER (GROUPE CAISSE D'EPARGNE) LA BANQUE POSTALE DEIA CREDIT LOCAL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL Auprès des organismes de droit public 514 AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANNEE CORSE

247 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A1.3 A1.3 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembourse ment Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau de Taux (5) Taux actuariel Devise Périodicité des remboursem ents (6) Profil d'amorti ssement (7) Possibilité de remboursem ent anticipé partiel O/N Catégorie d'emprunt (8) 1641 Emprunts en euros (total) T (2012.7) Financement TCSP (2012.5) Financement TCSP (2012.4) Financement TCSP Boulevard Diderot (2013.2) Financement des travaux du TCSP MIN175481EUR/ /009 ( ) Financement divers investissements MIN175481EUR/ /010 ( ) Traitement complet de l'azote MIN203712EUR/ /001 (2004.9) Traitement de l'azote Port Douvot MON281093EUR (2013.7A) Financement TCSP MON281093EUR (2013.7B) Projet de site Port Douvot 168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) (2000.2) Amél./ Extension des réseaux Programme (2000.5) Réhabilitation des réseaux - Programme (2000.6) Co-incinération des boues dans four OM ligne (2000.4) Réhabilitation de la file n 2 de digestion (2001.4) Réhabilitation des réseaux - Programme (2002.6) Traitement complet de l'azote Port Douvot (2001.5) SIG - Programme 1998, 1999 et (2002.7) Amélioration/Extension des réseaux - Programme ( ) Amélioration des réseaux - Programme (2002.9) Extension des réseaux - Programme ( ) Bassin de rétention - restitution Tristan Bernard ( ) Réhabilitation des réseaux - Programme ( ) Rénovation file n 2 de digestion - diagnostic ( ) Collecteur Nord Ouest - stockage et trransport ( ) Amél. / Réhabilitation des réseaux - Programme (2004.4) Extension des réseaux - Programme /10/ /11/ /02/ F FIE 4.46% EURO T T O 1A /03/ /04/ /07/ F FIE 4.46% EURO T T O 1A /03/ /06/ /09/ F FIE 4.90% EURO T T O 1A /04/ /07/ /10/ F FIE 3.69% EURO T T O 1A /10/ /10/ /02/ F FIE 4.26% EURO T T O 1A /10/ /10/ /02/ F FIE 4.26% EURO T T O 1A /09/ /11/ /03/ F FIE 4.19% EURO T T O 1A /10/ /11/ /03/ F FIE 3.35% EURO T T O 1A /10/ /11/ /03/ F FIE 3.35% EURO T T O 1A /03/ /06/ /06/ F FIE 0.50% EURO A P N 1A /02/ /06/ /07/ F FIE 0.50% EURO A P N 1A /03/ /06/ /07/ F FIE 0.50% EURO A P N 1A /02/ /06/ /07/ F FIE 0.50% EURO A P N 1A /01/ /05/ /05/ F FIE 0.50% EURO A P N 1A /05/ /02/ /02/ F FIE 0.50% EURO A P N 1A /06/ /10/ /11/ F FIE 0.50% EURO A P N 1A /09/ /03/ /04/ F FIE 0.50% EURO A P N 1A /04/ /08/ /09/ F FIE 0.50% EURO A P N 1A /04/ /07/ /09/ F FIE 0.50% EURO A P N 1A /05/ /07/ /08/ F FIE 0.50% EURO A P N 1A /07/ /09/ /10/ F FIE 0.50% EURO A P N 1A /08/ /10/ /12/ F FIE 0.50% EURO A P N 1A /09/ /12/ /12/ F FIE 0.50% EURO A P N 1A /07/ /09/ /09/ F FIE 0.00% EURO A C N 1A /03/ /06/ /07/ F FIE 0.00% EURO A C N 1A 247

248 A1.3 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (2004.7) Extension des réseaux - Programme (2005.5) Réhabilitation du collecteur ouest zones 3, 5 et (2006.2) Création bassin d'orages chemin de Vieilley (2006.8) Réhabilitation du collecteur Ouest zones 1 et (2008.3) Réhabilitation du réseau d'asst - Programme (2007.6) Création du bassin d'orages de Clairs-Soleils (96006) Réhab. réseau assainissement Tvx complémentaires tranche (96011) Réhabilitation du réseau assainissement tranche (96012) Extension collecte programme (96015) Extension de la collecte Programme de travaux (97006) Extension de la collecte Programme de travaux (97010) Amél./Réhab./Extension réseau asst Programme (98003) Amél./Réhab./Extension réseau asst Programme (97021) Réhab réseau rues Suard et Marie Louise (98002) Réseau 'asst Programme de réhabilitation (98004) Réseau asst Programme extension collecte (98005) Programme amél station épuration Port Douvot (98015) Amélioration déshydratation et stockage des boues (99001) Réhabilitation des réseaux Programme 1998 tranche (99002) Amélioration des réseaux - Programme (99005) Station épuration Port Douvot Programme amél (99017) Bassin de la Malcombe Tranche 1 Collecteur décharge (2000.3) Collecteur Nord Ouest Stockage et transport Total général Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembourse ment Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau de Taux (5) Taux actuariel Périodicité des remboursem ents (6) Profil d'amorti ssement (7) Possibilité de rembouseme nt anticipé partiel O/N Catégorie d'emprunt (8) /05/ /07/ /08/ F FIE 0.00% EURO A C N 1A /07/ /09/ /10/ F FIE 0.00% EURO A C N 1A /02/ /04/ /05/ F FIE 0.00% EURO A C N 1A /07/ /10/ /11/ F FIE 0.00% EURO A C N 1A /12/ /02/ /04/ F FIE 0.00% EURO A C N 1A /02/ /05/ /06/ F FIE 0.00% EURO A C N 1A /01/ /05/ /06/ F FIE 0.50% EURO A C N 1A /02/ /06/ /07/ F FIE 0.50% EURO A C N 1A /02/ /07/ /09/ F FIE 0.50% EURO A C N 1A /08/ /12/ /12/ F FIE 0.50% EURO A C N 1A /08/ /04/ /04/ F FIE 0.50% EURO A C N 1A /04/ /08/ /09/ F FIE 0.50% EURO A P N 1A /04/ /04/ /05/ F FIE 0.50% EURO A P N 1A /08/ /12/ /12/ F FIE 0.50% EURO A P N 1A /01/ /03/ /05/ F FIE 0.50% EURO A P N 1A /03/ /05/ /06/ F FIE 0.50% EURO A P N 1A /03/ /07/ /08/ F FIE 0.50% EURO A P N 1A /07/ /10/ /11/ F FIE 0.50% EURO A P N 1A /11/ /03/ /04/ F FIE 0.50% EURO A P N 1A /04/ /06/ /07/ F FIE 0.50% EURO A P N 1A /05/ /08/ /09/ F FIE 0.50% EURO A P N 1A /07/ /11/ /12/ F FIE 0.50% EURO A P N 1A /07/ /05/ /05/ F FIE 0.50% EURO A P N 1A Devise (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, pour autres à préciser (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 248

249 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A1.3 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A1.3 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Emprunts et dettes au 31/12/2013 Type de taux (4) Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/2013 (6) Annuité de l'exercice Capital Charges d'intérêt (7) 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) Emprunts en euros (total) T (2012.7) Financement TCSP N A ,83 ans F FIE 4.46% (2012.5) Financement TCSP N A ,33 ans F FIE 4.46% (2012.4) Financement TCSP Boulevard Diderot N A ,42 ans F FIE 4.90% (2013.2) Financement des travaux du TCSP N A ,50 ans F FIE 3.69% MIN175481EUR/ /009 ( ) Financement divers investissements N A ,83 ans F FIE 4.26% MIN175481EUR/ /010 ( ) Traitement complet de l'azote N A ,83 ans F FIE 4.26% MIN203712EUR/ /001 (2004.9) Traitement de l'azote Port Douvot N A ,92 ans F FIE 4.19% MON281093EUR (2013.7A) Financement TCSP N A ,92 ans F FIE 3.35% MON281093EUR (2013.7B) Projet de site Port Douvot N A ,92 ans F FIE 3.35% Autres emprunts et dettes assimilées (Total) Autres emprunts (total) (2000.2) Amél./ Extension des réseaux Programme 1999 N A ,42 ans F FIE 0.50% (2000.5) Réhabilitation des réseaux - Programme 1999 N A ,50 ans F FIE 0.50% (2000.6) Co-incinération des boues dans four OM ligne 4 N A ,50 ans F FIE 0.50% (2000.4) Réhabilitation de la file n 2 de digestion N A ,50 ans F FIE 0.50% (2001.4) Réhabilitation des réseaux - Programme 2000 N A ,33 ans F FIE 0.50% (2002.6) Traitement complet de l'azote Port Douvot N A ,08 ans F FIE 0.50% (2001.5) SIG - Programme 1998, 1999 et 2000 N A ,83 ans F FIE 0.50% (2002.7) Amélioration/Extension des réseaux - Programme 2000 N A ,25 ans F FIE 0.50% ( ) Amélioration des réseaux - Programme 2001 N A ,67 ans F FIE 0.50% (2002.9) Extension des réseaux - Programme 2001 N A ,67 ans F FIE 0.50% ( ) Bassin de rétention - restitution Tristan Bernard N A ,58 ans F FIE 0.50% ( ) Réhabilitation des réseaux - Programme 2000 N A ,75 ans F FIE 0.50% ( ) Rénovation file n 2 de digestion - diagnostic N A ,92 ans F FIE 0.50% ( ) Collecteur Nord Ouest - stockage et trransport N A ,92 ans F FIE 0.50% ( ) Amél. / Réhabilitation des réseaux - Programme 2001 N A ,67 ans F FIE 0.00% (2004.4) Extension des réseaux - Programme 2002 N A ,50 ans F FIE 0.00% Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt ICNE de l'exercice 249

250 A1.3 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Emprunts et dettes au 31/12/2013 Type de Index (5) taux (4) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/2013 (6) Capital Charges d'intérêt (7) (2004.7) Extension des réseaux - Programme 2003 N A ,58 ans F FIE 0.00% (2005.5) Réhabilitation du collecteur ouest zones 3, 5 et 6 N A ,75 ans F FIE 0.00% (2006.2) Création bassin d'orages chemin de Vieilley N A ,33 ans F FIE 0.00% (2006.8) Réhabilitation du collecteur Ouest zones 1 et 2 N A ,83 ans F FIE 0.00% (2008.3) Réhabilitation du réseau d'asst - Programme 2006 N A ,25 ans F FIE 0.00% (2007.6) Création du bassin d'orages de Clairs-Soleils N A ,42 ans F FIE 0.00% (96006) Réhab. réseau assainissement Tvx complémentaires tranche 5 N A F FIE 0.50% (96011) Réhabilitation du réseau assainissement tranche 6 N A F FIE 0.50% (96012) Extension collecte programme 1994 N A F FIE 0.50% (96015) Extension de la collecte Programme de travaux 1995 N A F FIE 0.50% (97006) Extension de la collecte Programme de travaux 1995 N A ,25 ans F FIE 0.50% (97010) Amél./Réhab./Extension réseau asst Programme 1996 N A ,67 ans F FIE 0.50% (98003) Amél./Réhab./Extension réseau asst Programme 1996 N A ,33 ans F FIE 0.50% (97021) Réhab réseau rues Suard et Marie Louise N A ,92 ans F FIE 0.50% (98002) Réseau 'asst Programme de réhabilitation 1997 N A ,33 ans F FIE 0.50% (98004) Réseau asst Programme extension collecte 1997 N A ,42 ans F FIE 0.50% (98005) Programme amél station épuration Port Douvot N A ,58 ans F FIE 0.50% (98015) Amélioration déshydratation et stockage des boues N A ,83 ans F FIE 0.50% (99001) Réhabilitation des réseaux Programme 1998 tranche 8 N A ,25 ans F FIE 0.50% (99002) Amélioration des réseaux - Programme 1998 N A ,50 ans F FIE 0.50% (99005) Station épuration Port Douvot Programme amél N A ,67 a,s F FIE 0.50% (99017) Bassin de la Malcombe Tranche 1 Collecteur décharge N A ,92 ans F FIE 0.50% (2000.3) Collecteur Nord Ouest Stockage et transport N A ,33 ans F FIE 0.50% Total général (1) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l'exercice ICNE de l'exercice 250

251 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS IV A1.7 A1.7 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Structure Indices sous-jacents (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Nombre de produits 44 contrats % de l encours 100,00 % Montant en euros Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d effet de levier % de l encours Montant en euros Nombre de produits (C) Option d échange (swaption) % de l encours Montant en euros Nombre de produits (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé % de l encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu à 5 % de l encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2013 après opérations de couverture éventuelles. 251

252 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT IV - ANNEES IV ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES Biens de faible valeur CHOI DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R du CGCT) : 500 Délibération du 03/04/2008 Procédure d'amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) Linéaire Immobilisations corporelles 03/04/2008 Stations d épuration Génie civil Stations d épuration Equipement Bâtiments divers Réseaux des canalisations d assainissement Branchements d assainissement au réseau Outillage et matériel d exploitation Matériel de TP et transport Mobilier Matériel de bureau Logiciels et matériels informatiques Frais d'études (non suivis de réalisation) 30 ans de 10 à 30 ans 40 ans 50 ans 50 ans de 5 à 15 ans de 5 à 12 ans de 10 à 15 ans de 5 à 10 ans de 2 à 10 ans 5 ans Le Maire est autorisé à fixer la durée d'amortissement pour chacun des biens répertoriés à l'intérieur des catégories de biens ci-dessus 03/04/2008 Linéaire Subventions d'investissement 08/12/2011 Transférées en fonctionnement (biens amortissables) Identique à l'amortissement des biens 252

253 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES IV A4.1 A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES Art. (1) Libellé (1) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (A) EMPRUNTS EN EUROS AUTRES EMPRUNTS Autres dépenses financières (sous-total) (B) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 020 DEPENSES IMPREVUES Transferts entre sections = C + D Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - AGENCE DE L'EAU SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT - GPTS DE COLLECTIVITES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES Charges transférées (D) = E + F + G (1) Travaux en régie (E) RESEAU D'ASSAINISSEMENT INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUT. TECHNIQUES Charges à repartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en-cours (G) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. Dépenses Opérations de l'exercice Solde d'éxécution CUMUL I D001 IV Détail des comptes et 166 en dépenses (2) Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Opérations de tirage sur ligne de trésorerie 166 Refinancement de dette TOTAL (2) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre sections et les opérations d'ordre à l'intérieur de la section). 253

254 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES IV A4.2 A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES Art.(1) Libellé (1) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a + b + c + d Ressources propres externes (a) (2) Autres recettes financières (b). Transferts entre sections (c) (1) MATERIEL DE TRANSPORT AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES AMORTISSEMENTS CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES AMORTISSEMENTS DES BATIMENTS D'EPLOITATION - CONSTRUCTIONS AMORTISSEMENTS DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS - CONSTRUCTIONS AMORTISSEMENTS BATIMENTS D'EPLOITATION - INSTAL. GENE. AGENC, AMENAG. DES CONS AMORTISSEMENTS RESEAU D'ADDUCTION D'EAU AMORTISSEMENTS RESEAU D'ASSAINISSEMENT AMORTISSEMENTS - MATERIEL INDUSTRIEL AMORT. MATERIEL SPECIFIQUE D'EPLOITATION - SCE D'ASSAINISSEMENT AMORTISSEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT AMORTISSEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE AMORTISSEMENTS DU MOBILIER VIREMENT DE LA SECTION D'EPLOITATION (d) Opérations de l'exercice Solde d'éxécution Affectation CUMUL III R001 R106. V Recettes Dépenses financières Recettes financières Solde (recettes - dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4) (5) Résultat hors charges transférées Montant IV V VI = V - IV (3) VI + c/ D (3) V - (II + D001) (3) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) Hors comptes 10229, et (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s'agit des dépenses réelles au compte Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6) Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Opérations de tirage sur ligne de trésorerie Refinancement de dette TOTAL (6) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre sections et les opérations d'ordre à l'intérieur de la section). 254

255 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT IV - ANNEES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - ENTREES A8.1 A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités d'acquisition (2013) Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement Acquisition à titre onéreux 2031 AUT00_13_01310 PRESTATIONS D'ANALYS AUT00_13_01311 ETUDE DANGERS RISQUES TECHNOLOG à la STEP AUT00_13_01312 ANALYSES MICROBIOLOGIQUES NON REGLEMENTAIRES DES BOUES AUT00_13_01457 INSPECTIONS TELEVISEES AVEC RECOLEMENT + CURAGE AUT00_13_01519 AUDIT ENERGETIQUE SUIVI DE TRAVAU PROJET SITE PORT DOUVOT Total Compte AUT00_13_00767 VENTE CONSORTS BALLET ACHAT TERRAIN CHEMIN D'AVANNE PORT DOUVOT Total Compte AUT00_13_01565 MERMOZ OCCUP TEMPORAIRE AUT00_13_01567 MERMOZ OCCUP TEMPORAIRE AUT00_13_01582 MERMOZ CONVENTION JACQUOT AUT00_13_02341 MERMOZ CONVENTION SCI DIDEROT FCA Total Compte AUT00_13_00271 STATION GENIE CIVIL ASST Total Compte AUT00_13_00165 STATION EQUIPEMENTS ELECTROMECA ASST AUT00_13_00289 TRAVAU VENTILATION INSTAL LABO EAU AUT00_13_00341 INSTALL GENERALES BATIMENT EPLOIT AUT00_13_00343 RESERVOIRS ELECTROMECANIQUES ASST AUT00_13_00406 LOT ELECTRICITE INSTALL PROV LABO EAU AUT00_13_00409 REMPLACEMENT POSTE LIVRAISON ELECT HTA STEP AUT00_13_00494 RETENUE DE GARANTIE 5% REMPLACT COMPRESSEURS BIOGAZ AUT00_13_01213 FOURNITURE ET POSE BATARDEAU STEP PORT DOUVOT AUT00_13_01600 REMPLACEMENT CLIMATISEUR LABO STEP AUT00_13_01620 TRAVAU ECHANGE CABLES SURPRESSEUR B C AUT00_13_02217 MIGRATION TOTALE RESEAU AUTOMATES RS485 MARCHE AUT00_13_02461 SECURISATION STEP SELON DEVIS DU 21/08/ Total Compte AUT00_13_00044 EVOLUTION RESEAU AUTOMATES ASST MA AUT00_13_00247 BRANCHEMENT NEUF ANNEE 2013 MARCHE SOBECA/SBM AUT00_13_00439 TRAVAU ANNUELS RESEAU ASST AUT00_13_00550 MISE EN PLACE CARTE ETHERNET SOFREL S AUT00_13_01025 REGARDS PAMRE RONDS ET CARRES SUIVANT OFFRE DE PRI AUT00_13_01188 REGARDS PAMRE SECURITE RONDS SUIVANT OFFRE BESA/ AUT00_13_ GRILLES PLATES 750*400 AVEC CADRE AUT00_13_ REGARDS PAMRE SECURITE - 5 REGARDS TROTTOIRS - 5 AVALOIRS AUT00_13_01512 ALIOS PLAINECHAU GEOTECH AUT00_13_01528 CLAPET ANTI RETOUR CHANTIER ASSAINISSEMENT AUT00_13_01604 ER PLAINECHAU AAPC AUT00_13_01891 R - 2 TAMPONS MAUM HT 75 Suivant votre offre BESA/ AUT00_13_01893 R - REGARDS PAMRE Suivant votre offre n BESA/ du 16/ AUT00_13_02054 CH. FOURCHU/MERCIER JOEL AUT00_13_02227 GRILLE PLATE SQUADRA-GRILLE CONCAVE SQUADRA-DALLE REDUCTION AUT00_13_02340 GRAVIERS BLANCS AUT00_13_02435 Travaux en Régie 2013 ASS-CO-RESEAU AUT00_13_02436 Travaux en Régie 2013 ASS-CO-RESEAU AUT00_13_02437 Travaux en Régie 2013 RUE Total Compte

256 A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités d'acquisition (2013) Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 2154 AUT00_13_00103 RADIAN INFRA ROUGE AUT00_13_00106 DETECTEURS 4 GAZ ALTAIR A GRIS PENTANE AUT00_13_00107 CARTES ELECTRONIQUES AUT00_13_00210 CAPTEURS DE NIVEAU DES EAU USEES VEGAFLO AUT00_13_00316 HYDRORANGER 200 DEVIS N DE02798 DU 13/02/ AUT00_13_00329 Tubes de protection de tiges filetées vannes tranche AUT00_13_00392 RADIANTS INFRA ROUGE 800W 400V AUT00_13_00415 STAND V3 ET ACCESSOIRES AUT00_13_00436 ROUTEUR CISCO 887 AVEC WIFI DEVIS 1-CCA AUT00_13_00505 MATERIEL ELECTRIQUE POUR LA STEP / REEL AUT00_13_00667 MODULE DE COMMUNICATION TICTOP COMPTEUR EDF PME/PMI ITRON ACE AUT00_13_00690 ONDULEURS RESEAU ASST AUT00_13_00725 POMPE DAB TYPE K55/50T DEVIS AUT00_13_01048 EPI RESEAU ASST : 1 TREPIED, 4 ANTICHUTES AUT00_13_01072 ENTONNOIR EN INO SUIVANT DEVIS DU AUT00_13_01109 MATERIEL ALIMENTATION SECOURUE 48 V AUT00_13_01111 EQUIPEMENT ANTICHUTE POUR LA STEP-TREPIED-TREUIL AUT00_13_01114 CAPTEUR POUR MESURE DE NIVEAU CONTINUE EAU USEES AUT00_13_01236 ROTOR ACIER DEVIS N DU AUT00_13_ transpalette 2.5t manuel et 1 table élevatrice 750kg AUT00_13_01298 Matériel électrique projet suivi conso compteur ERDF AUT00_13_01303 Démodulateur TIC MODEBUS AUT00_13_01304 LIMITEUR COUPLE CLARIF T AUT00_13_ RELAIS DEMARREUR AUT00_13_01388 AGITATEUR SUBMERSIBLE ET BAC A HUILE DV AUT00_13_ ONDULEURS et 1 carte contact pour RESEAU ASST AUT00_13_01413 ELEMENTS SILENCIEU RIETSCHEL Suivant DV /05/ AUT00_13_01450 TAILLE HAIE STIHL HS PAR-D526 / R-D AUT00_13_01489 ELECTRO POMPE SUBMERSIBLE NP3102 SH KW REF AUT00_13_01686 *S*PIECES POUR DEGRILLEUR ET AUT00_13_01687 Pièces pour réparation groupe JENBACHER AUT00_13_01718 ENTRAINEMENT POUR VANNE CHAUFFERIE AUT00_13_01737 POMPE POUR FONTAINE BIOLOGIQUE AUT00_13_01797 ECRANS DE SURVEILLANCE TACTILES DES EQUIPEMENTS POUR LA STEP AUT00_13_01878 DEBROUSSAILLEUSE PRO 51 CM3 SRM 510 ES D AUT00_13_01932 STEP BURETTE DIGITALE POUR LABO STEP AUT00_13_02129 MATERIEL PVC-VANNES 3 VOIES AUT00_13_02130 MATERIEL ELECTRIQUE AUT00_13_ REFRIGERATEUR 1 PORTE SAMSUNG ET 1 REFRIGERATEUR TABLE AUT00_13_02250 GENERATEUR MOBILE FUEL AUT00_13_02268 DEBROUSSAILLEUSE STIHL DORSALE FR 450C - PAR-D024 / R- D Total Compte Total AUT00_13_00336 POMPE FLYGT ACCORD CADRE 13AC001_ Total AUT00_13_00506 REMPLACEMENT BORNE ORION SUIVANT DEVIS Total AUT00_13_01116 ACHAT DE DEU MINERALISATEURS DE DCO ET UN BLOC CHAUFFANT Total AUT00_13_01469 MAINTENANCE CENTRIFUGEUSE ELECTRO-FREIN SR DECANTEUR DSN Total AUT00_13_02230 MOTOREDUCTEUR REMISE EN ETAT ROULEAU TAPIS T N Total Compte

257 A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités d'acquisition (2013) Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 2182 Total AUT00_13_01056 CITROEN JUMPER FOURGON PAR-3374 (en remplacement du PAR- 3271) Total AUT00_13_01062 PIECES POUR HYDROCUREUR Total AUT00_13_02010 FIAT PANDA EASY 1.2 PAR-1445 / R Réceptionnée le 08/ Total AUT00_13_02013 FIAT PANDA EASY 1.2 PAR-1444 / R Réceptionnée le 08/ Total Compte Total AUT00_13_00395 RENOUVELEMENT DES ORDINATEURS DEA Total AUT00_13_02120 ACHAT 4 COPIEURS A4 NB Modèle ir carte fax Total Compte AUT00_13_00104 Mobilier Réfectoire STEP AUT00_13_00369 VESTIAIRES-TABLE -MANGE DEBOUT-DESSERTE-STEP AUT00_13_01070 VITRINE ACCUEIL DEA Part ASST 50% AUT00_13_01884 STEP 3 VESTIAIRES MONOBLOC 2 CASES Gris anthracite pour LA STEP AUT00_13_02131 Sièges de travail devis 2244 du 24/10/ Total Compte Total AUT00_13_00333 PROCEDURE ADAPTEE - EQUIPEMENT DEVERSOIR Total AUT00_13_00404 COLLECTEUR ASSAINISSEMENT (TRAMWAY...) Total AUT00_13_00782 RESEAU ASST MISE EN PLACE VANNE KANGOUROU PORT CITEAU Total AUT00_13_01160 RESEAU SECS SCHWEITZER Total AUT00_13_01170 BASSIN MERMOZ Total AUT00_13_01230 SATER REVOLUTION COMPACTAGE ETANCH/TV Total AUT00_13_01353 F ARGENT TCSP ASSAINISSMENT Total AUT00_13_01393 TRAVAU TCSP ASSAINISSEMENT Total AUT00_13_01439 TELEGESTION MAINTENANCE PART ASST Total AUT00_13_01883 Rachat d'ouvrages assainissement Total AUT00_13_02339 TCSP TRISTAN BERNARD ASSAINISSEMENT Total AUT00_13_02438 Travaux en Régie 2013 ASS.T Total AUT00_13_02439 Travaux en Régie 2013 ASS-CO-RESEAU Total AUT00_13_02440 Travaux en Régie 2013 RUE Total AUT00_13_02441 Travaux en Régie 2013 RUE Total AUT00_13_02442 Travaux en Régie 2013 BAT-P Total AUT00_13_02443 Travaux en Régie 2013 BAT-P Total AUT00_13_02444 Travaux en Régie 2013 BAT-P Total AUT00_13_02445 DIDEROT TW Total AUT00_13_02446 CARNOT TSCP Total AUT00_13_02447 BASSIN DES CLAIRS SOLEILS Total AUT00_13_02449 PRES DE VAU ASST Total AUT00_13_02450 TCSP : déviation réseaux Chamars/Quai Total AUT00_13_02451 TCSP Palente Orchamps Ass Total Compte Total Acquisition à titre gratuit Néant Mise à disposition Néant Affectation Néant Mise en concession ou affermage Néant Divers Opération d'ordre non budgétaire passage cpte 23 en 21 / (2012) (OpOrdreNonBudgétaire) passage cpte 23 en 21 / (2012) (OpOrdreNonBudgétaire) Total TOTAL GENERAL

258 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - SORTIES IV A8.2 Modalités de sortie Désignation du bien A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cession à titre onéreux 2182 MAN FIAT SCUDO FOURGONNETTE GPL MAN CITROEN SAO BERLINE SOCIETE ELECTRIQUE MAN CITROEN JUMPER 31MH 2,5D MAN UNIC COMBINE MAN Renault kangoo express confort 7 cv - 75 ch 1,2 GPL MAN FIAT DUCATO pick-up Plancher cabine 3,5 t Total Compte Totaux Cession à titre gratuit Néant Mise à disposition Néant Affectation Néant Mise en concession ou affermage Néant Mise à la réforme Néant Divers Corrections de mandats AUT00_13_00409 REMPLACEMENT POSTE LIVRAISON ELECT HTA STEP Total Compte AUT00_13_02447 BASSIN DES CLAIRS SOLEILS Total Compte Opération d'ordre non budgétaire 2315 passage cpte 23 en 21 / (2012) (OpOrdreNonBudgétaire) Total Compte Total TOTAL GENERAL

259 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT IV- ANNEES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AU CESSIONS IV A8.3 A8.3 OPERATIONS LIEES AU CESSIONS Produit des cessions Réalisations compte 775 Produits des cessions d'immobilisations compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées

260 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES TRAVAU EN REGIE (1) IV A10 SECTION DE FONCTIONNEMENT Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis 011 Charges à caractère général 0.00 Recettes Titres émis 012 Charges de personnel et frais assimilés Main d'œuvre Opé. d'ordre de transfert entre sections Travaux en régie - Immobilisations corporelles TOTAL GENERAL I SECTION D'INVESTISSEMENT Article (2) Libellé (2) Montant (3) 20 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Installations, matériel et outillage techniques Réseaux d'assainissement Immobilisations en cours Installations, matériel et outillage techniques TOTAL GENERAL (1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel...) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou I'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. RATIO Montant Recettes 042 (I) Recettes réelles de fonctionnement Recettes 042 / recettes réelles de fonctionnement % 260

261 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET IV B1-3 B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention ARTICLE 6743 : Subvention exceptionnelle de fonctionnement A Opération Proche Orient - Coopération avec la Palestine Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP) Association

262 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT IV ANNEES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 IV C1.1 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS (a) FILIERE ADMINISTRATIVE (b) FILIERE TECHNIQUE (c) A Ingénieur principal Ingénieur B Technicien principal de 1ère classe Technicien principal de 2 ème classe Technicien C Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique de 1ère classe Adjoint technique de 2ème classe FILIERE SOCIALE (d) FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) FILIERE SPORTIVE (g) FILIERE CULTURELLE (h) FILIERE ANIMATION (i) FILIERE POLICE (j) EMPLOIS NON CITES (k) (5) TOTAL GENERAL (a + b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB C du 23 mars (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l année correspond â 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n du 26 janvier 1984 etc. 262

263 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT IV ANNEES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 IV C1.1 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/13 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2013 Agents occupant un emploi permanent (6) CATEGORIES (1) SECTEUR (2) EFFECTIFS REMUNERATION (3) Indice Euros Fondement du contrat (4) CONTRAT Nature du contrat (5) Technicien B TECH CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) Technicien B TECH a CDD Adjoint technique de 1ère classe C TECH a CDD Apprenti C TECH 1 smic contrat de droit privé Contrat d'avenir C TECH 1 smic contrat de droit privé TOTAL GENERAL 6 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir â temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil : emplois à temps non complet des communes de moins de habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % : emplois des communes de moins de habitants et des groupements de communes de moins de habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et

264 REPUBLIQUE FRANCAISE ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL POSTE COMPTABLE DE LA COLLECTIVITE : TRESORERIE DU GRAND BESANCON BUDGET 05 : SERVICE DE SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES M22 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 2013

265 SERVICE DE SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES Pages 266 Tableaux des résultats 267 Tableaux récapitulatifs de l'éxécution budgétaire 268 Section investissement : tableau des emplois 269 Section investissement : tableau des ressources 270 Méthode utilisée pour les amortissements 271 Tableau des amortissements 271 Tableau des provisions Charge de la section d'exploitation (groupe I, II et III) 274 Produits de la section d'exploitation (groupe I, II et III) 275 Etat du personnel Arrêté - Signatures 265

266 BUDGET ANNEE SSADPA RESULTAT D'EECUTION DU BUDGET 2013 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE RECETTES Prévisions budgétaires totales A Titres de recettes émis* B dont rattachements C 0.00 Restes à réaliser D DEPENSES Autorisations budgétaires totales E Engagements F Mandats émis* G dont rattachements H 0.00 Dépenses engagées non mandatées I=F-G 0.00 Dépenses engagées non rattachées J=F-G RESULTAT DE L'EERCICE (1) RESULTAT REPORTE (2) RESULTAT CUMULE (1+2) * après déduction des annulations de titres et de mandats Solde d'exécution Excédent B-G Déficit G-B Solde des restes à réaliser Excédent D-(I+J) Déficit (I+J)-D Excédent Déficit Excédent Déficit RESULTAT D'EECUTION DU BUDGET (HORS RESTES A REALISER) RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EERCICE 2012 (1) PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT OU EN RESERVE DE COMPENSATION (2) SOLDE D'EECUTION (3) RESULTAT DE CLOTURE 2013 (1)+(2)+(3) INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT RESERVE COMPENSATION TOTAL

267 BUDGET ANNEE SERVICE DE SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES Tableaux récapitulatifs de l'exécution budgétaire Totaux Dépenses - Charges Recettes - Produits Budget Réel n Ecart Budget Réel n Ecart exécutoire n exécutoire n SECTION D'INVESTISSEMENT POUR L'ETABLISSEMENT Total (1) Reprise des résultat (2) Total Général (1 à 2) SECTION D'EPLOITATION POUR L'ETABLISSEMENT Total (3) Reprise des résultat (4) Total Général (3 à 4)

268 SERVICE DE SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES SECTION D'INVESTISSEMENT : TABLEAU DES EMPLOIS Budget DM ou Total Etablissements publics Net Ecart initial virements Mandats Mandats (public) Montant En % de crédits émis annulation (1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (5) (6)=(4)-(5) (7)=(3)-(6) (8)=(7)/(3) REDUCTION DES FONDS PROPRES OU REPRISE SUR APPORTS 10 TOTAL 13 TOTAL REPRISES 14 TOTAL ANNEE 2013 (1) (2) (3)=(1)+(2) (4) 15 TOTAL REMBOURSEMENTS DES DETTES FINANCIERES 16 TOTAL ACQUISITION D'ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE 20 TOTAL ACQUISITION D'ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE (SUITE) 2154 MATERIEL ET OUTILLAGE MATERIEL DE TRANSPORT % 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE % 21 TOTAL % 22 TOTAL 23 TOTAL 24 TOTAL REMBOURSEMENTS DES DETTES FINANCIERES 26 TOTAL 27 TOTAL AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (REPRISES) 28 TOTAL PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (REPRISES) 29 TOTAL 39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DE STOCKS ET EN COURS 481 CHARGES A REPARATIR SUR PLUSIEURS EERCICES (AUGMNENTATION) 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (REPRISES) 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (REPRISES) 001 Déficit ou excédent d'investissement TOTAL GENERAL % 268

269 SERVICE DE SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES SECTION D'INVESTISSEMENT : TABLEAU DES RESSOURCES AUGMENTATION DES FONDS PROPRES 10 TOTAL Budget DM ou Total Etablissements publics Net Ecart initial virements Titres Titres en (public) Montant En % de crédits émis annulation (1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (5) (6)=(4)-(5) (7)=(3)-(6) (8)=(7)/(3) 13 TOTAL REPRISES 14 TOTAL AUGMENTATION DES DETTES FINANCI7RES 16 TOTAL 16 TOTAL COMPTE DE LIAISON 18 TOTAL IMMOBILISATIONS (SORTIES) 20 TOTAL 21 TOTAL IMMOBILISATIONS (SORTIES) -SUITE- 22 TOTAL IMMOBILISATIONS (SORTIES) -SUITE- 23 TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL AUTRES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (DOTA AMORTISSEMENTS MATERIEL ET OUTILLAGE % AMORTISSEMENTS MATERIEL TRANSPORT % AMORTISSEMENTS MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE % 28 TOTAL % PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (DOTATIONS) 29 TOTAL PROVISIONS POUR DEPRECIATION DE STOCKS ET EN COURS CHARGES A REPARATIR SUR PLUSIEURS EERCICES (DIMINUTION) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (DOTATIONS) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS 001 Déficit ou excédent d'investissement % TOTAL GENERAL % 269

270 BUDGET ANNEE SERVICE DE SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES ANNEES - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES Biens de faible valeur CHOI DU CONSEIL MUNICIPAL Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R du CGCT) : 500 Délibération du 03/04/2008 Procédure d'amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) Linéaire Immobilisations corporelles 04/11/1996 Matériel de bureau 5-10 ans Matériel informatique 3-5 ans Matériel de nettoyage 5-10 ans Mobilier ans Véhicules 5-10 ans Matériel médical 5-10 ans Matériel électroménager 5-10 ans Subventions d'investissement Transférées en fonctionnement (biens amortissables) Identique à l'amortissement des biens 19/01/

271 SERVICE DE SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES TABLEAU DES AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Amortissements cumulés au 31 décembre n-1 Dotations de l'exercice Diminution résultant des sorties de l'exercice Amortissements cumulés au 31 décembre n (1) (2) (3) (4) = (1) + (2) - (3) AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS SUR SOL PROPRE INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE TOTAL GENERAL TABLEAU DES PROVISIONS Montants au 31 décembre n-1 Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Montant au 31 décembre n RESERVES DE COMPENSATION (1) (2) (3) (4) = (1) + (2) - (3) UNITE DE LONG SEJOUR PROVISIONS REGLEMENTEES 148 AUTRES PROVISIONS REGLEMENENTEES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 15 DEPRECIATIONS 29 DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 39 DEPRECIATION DES STOCKS ET ENCOURS 49 DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 59 DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS FONDS DEDIES 19 TOTAL GENERAL

272 SERVICE DE SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES CHARGES DE LA SECTION D'EPLOITATION GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L'EPLOITATION COURANTE Réel Budget Virements Total Dépenses Ecart Retenu par accepté exécutoire de crédits réalisées Montant En % l'autorité de n-1 n et DM n tarification (1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(4)-(5) (7)=(6)/(4) ACHATS ENERGIE, ELECTRICITE % CHAUFFAGE % AUTRES FOURNITURES NON STOCKABLES COMBUSTIBLES ET CARBURANTS % PRODUITS D'ENTRETIEN ANNEE 2013 n-1 n et DM #DIV/0! AUTRES FOURNITURES HOTELIERES AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES % 6066 FOURNITURES MEDICALES % SERVICES ETERIEURS PREST. A CARAC. MEDICAL - AUTRES % EAMENS AUTRES SERVICES ETERIEURS 6256 MISSIONS % 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION % 6281 PRESTATIONS BLANCHISSAGE A L'ETERIEUR TOTAL GROUPE I % GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL Réel Budget Virements Total Dépenses Ecart Retenu par accepté exécutoire de crédits réalisées Montant En % l'autorité de n-1 n et DM n tarification (1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(4)-(5) (7)=(6)/(4) 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT % IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR 6333 REMUNERATIONS - PART. FORMATION % PROF PERSONNEL NON MEDICAL REMUNERATION PRINCIPALE % REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON MEDICAL DE REMPLCT REMUNERATION PRINCIPALE % INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT % COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F % COTISATIONS AU CAISSES DE RETRAITE % COTISATIONS A LA C.N.R.A.C.L % 6473 ALLOCATIONS DE CHOMAGE % 6475 MEDECINE DU TRAVAIL % AUTRES CHARGES SOCIALES % TOTAL GROUPE II % 272

273 SERVICE DE SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES CHARGES DE LA SECTION D'EPLOITATION GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE Réel Budget Virements Total Dépenses Ecart Retenu par accepté exécutoire de crédits réalisées Montant En % l'autorité de n-1 n et DM n tarification (1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(4)-(5) (7)=(6)/(4) 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES % 6135 LOCATIONS MOBILIERES ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES % MAINTENANCE INFORMATIQUE % 6163 ASSURANCE TRANSPORT % 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE % ANNEE 2013 n-1 n et DM #DIV/0! 6185 FRAIS DE COLLOQUES, SEMINAIRES, CONFERENCES % 623 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES ECEPTIONNELLES AUTRES CHARGES ECEPTIONNELLES SUR % OPERATIONS DE GESTION DOTATIONS AU AMORTISSEMENTS, AU DEPRECIAT DOTATIONS AMORTISSEMENTS % IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL GROUPE III % TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + G % 002 Excédent de la section d'exploitation reporté TOTAL DEPENSES D'EPLOITATION % 273

274 SERVICE DE SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES PRODUITS DE LA SECTION D'EPLOITATION GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION ET ASSIMILES Réel Budget Virements Total Recettes Ecart Retenu par accepté exécutoire de crédits réalisées Montant En % l'autorité de n-1 n et DM n tarification (1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(4)-(5) (7)=(6)/(4) SSIAD - PERSONNES AGEES SSIAD - PERSONNES HANDICAPEES TOTAL GROUPE I ANNEE 2013 accepté exécutoire de crédits REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS PERSONNEL NON MEDICAL % TOTAL GROUPE II % GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES PRODUITS FINANCIERS PRODUITS ECEPTIONNELS 775 PDTS CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF AUTRES PRODUITS ECEPTIONNELS AUTRES PRODUITS TOTAL GROUPE III TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) % Excédent de la section d'exploitation % reporté TOTAL RECETTES D'EPLOITATION % 274

275 BUDGET ANNEE SERVICE DE SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES TABLEAU DES EFFECTIFS Année 2012 (au ) 31/12/2013 Catégorie Temps plein N-1 (A) Nombre d'agents Temps partiel N-1 (B) ou temps non complet Nombre d'agents Nombre équivalents temps plein Total N-1 ( C ) Nombre d'agents Nombre équivalents temps plein Variation en équivalent temps plein en 2013 Proposée en plus Proposée en moins Nombre d'équivalent temps plein résultant d'un budget exécutoire Direction / Encadrement TOTAL 1 Administration / Gestion ANNEE 2013 Cadre de santé Infirmière de classe exceptionnelle 1 1 Auxiliaire de soins principal 1ere classe Auxiliaire de soins principal 2eme classe Auxiliaire de soins de 1ère classe Agents non titulaires Auxiliaire de soins TOTAL Socio-éducatif TOTAL 4 275

276 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BESANCON Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU GRAND BESANCON M. 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : 06 BUDGET ANNEE FORETS ANNEE 2013

277 BUDGET ANNEE FORETS Sommaire Pages 278 Tableau des résultats I - Vote du compte administratif A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 281 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 282 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 283 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes II - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan 284 Etat de la dette - Répartition par prêteur x A1.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x A1.2 - Etat de la dette - Autres dettes x A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x A1.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x A1.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x 287 A1.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l encours x A1.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l année N x 288 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x A3 - Etat des provisions x A4 - Etalement des provisions x 289 A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x 290 A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) x A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) x A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) x A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) x A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) x A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) x A7 - Etat des charges transférées x A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers x 291 A9.1 - Variation des patrimoines (article R du CGCT) - Entrées x 292 A9.2 - Variation des patrimoines (article R du CGCT) Sorties x 293 A9.3 Opérations liées aux cessions x A9.4 - Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) - Entrées x A9.5 - Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) Sorties x 294 A10 Etat des travaux en régie x A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale x B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x B1.2 - Calcul du ratio d endettement x B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x B1.5 - Etat des autres engagements donnés x B1.6 - Etat des engagements reçus x B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x C - Autres éléments d'informations 295 C1 - Etat du personnel x C1.2 - Actions de formation des élus x C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement x C3.2 - Liste des établissements publics créés x C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x C3.6 - Identification des flux croisés x D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes x D2 - Arrêté et signatures x (1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L du CGCGT). (2) Cf. article R du CCGT. (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. 277

278 BUDGET ANNEE FORETS RESULTAT D'EECUTION DU BUDGET 2013 FORETS RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EERCICE 2012 (1) PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT 2013 RESULTAT DE L'EERCICE 2013 (2) (3) RESULTAT DE CLOTURE 2013 INVESTISSEMENT (1)+(3) EPLOITATION (1)-(2)+(3) TOTAL RESULTAT DE L'EERCICE 2013 FORETS INVESTISSEMENT EPLOITATION TOTAL CUMULE RECETTES Prévisions budgétaires totales A Titres de recettes émis B (y compris recettes rattachées à l'exercice) Réduction de titres Recettes nettes Restes à réaliser DEPENSES Autorisations budgétaires totales Engagements Mandats émis (y compris dépenses rattachées à l'exercice) C D=B-C E 0.00 F G H Annulation de mandats I Dépenses nettes J=H-I Dépenses engagées non mandatées K=G-H RESULTAT DE L'EERCICE Excédent (si D>J) Déficit (si J>D) Restes à réaliser Excédent (si E>K) Déficit (si K>E) D-J D-J E-K E-K

279 BUDGET ANNEE FORETS BUDGET ANNEE OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Crédits ouverts Libellé (1) Charges Restes à réaliser art (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 Crédits annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES (AUTRES QUE TERRAINS...) ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAU EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE - ELECTRICITE COMBUSTIBLES CARBURANTS FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES DE VOIRIE VETEMENTS DE TRAVAIL LIVRES, DISQUES, CASSETTES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES LOCATIONS MOBILIERES ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BOIS ET FORETS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BIENS MOBILIERS PRIMES D'ASSURANCE DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE HONORAIRES TRANSPORTS DE BIENS RECEPTIONS FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) FRAIS DE GARDIENNAGE FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAU AUTRES SCES ETERIEURS CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES VERSEMENT TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU FNAL COTISATIONS AU CENTRE NATIONAL ET AU CENTRES DE GESTION PERSONNEL TITULAIRE - REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES NBI SFT INDEM RESIDENCE TITULAIRES AUTRES INDEMNITES REMUNERATIONS DES APPRENTIS COTISATIONS A L URSSAF COTISATIONS AU CAISSES DE RETRAITES MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=( )

280 BUDGET ANNEE FORETS BUDGET ANNEE OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA Chap/ art (1) Libellé (1) SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Charges Restes à réaliser (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Crédits annulés rattachées au 31/12 66 CHARGES FINANCIERES (b) INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE ESCOMPTES ACCORDES TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (4) VALEUR COMPTABLE IMMOBILISATIONS CEDEES DIFFERENCES SUR REALISATIONS POSITIVES 676 TRNASFEREES EN INVESTISSEMENT DOTATIONS AU AMORTISSEMENTS DES IMM 6811 INCORPORELLES ET CORP TOTAL DES PRELEVEMENT AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte (2) Montant des ICNE de l exercice Montant des ICNE de l exercice N = Différence ICNE N - ICNE N (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. 280

281 BUDGET ANNEE OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA Chap/ art (1) Libellé (1) SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 70 PRODUITS SCES DOMAINE ET VENTES DIVERSES AUTRES REDEVANCES ET REC. DIVERSES COUPES DE BOIS AUTRES PRODUITS AGRICOLES ET FORESTIERS AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEES LOCATIONS DE DROITS DE CHASSE ET DE PECHE TRAVAU CONTRIBUTION POUR DEGRADATION DES VOIES ET CHEMINS DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS COMMUNES MEMBRES GFP SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS - REGIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS ECEPTIONNELS AUTRES PRODUITS ECEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION PRODUITS DE CESSIONS D'IMMOBILISATIONS TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (3) DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES CPTE RESULTAT IMMOBILISATIONS CORPORELLES QUOTE PART SUB. TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information R002 Excedent de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice Montant des ICNE de l exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. 281

282 BUDGET ANNEE OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA Chap/ art(1) Libellé (1) SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES Crédits ouverts Mandats émis (BP+DM+RAR N-1) Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS CONSTRUCTIONS - AUTRES BATIMENTS PUBLICS RESEAU DE VOIRIE IMMOB. CORPORELLES - INSTALLATIONS DE VOIRIE AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER Opérations d'équipement n... (1 ligne par opé.) (2) Total des dépenses d'équipement EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS EN EUROS EMPRUNTS SUR COMPTES SPECIAU DU TRESOR Total des dépenses financières Opé. pour compte de tiers n...(1 ligne par opé.)(3) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (2) SUB. EQUIP. TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT / ETAT PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'Immobilisations IMMOB. CORPORELLES - PLANTATIONS D'ARBRES ET ARBUSTES AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D001 Solde d'execution négatif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI

283 BUDGET ANNEE OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA Chap/ art(1) Libellé (1) Total des recettes d'équipement SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES Crédits ouverts Titres émis (BP+DM+RAR N-1) Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés 024 PRODUITS CESSIONS IMMOBILISATIONS (recettes) Total des recettes financières Opé. pour compte de tiers n...(1 ligne par opé.)(2) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (2) PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AMORT PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES AMORT AUTRES AGENC ET AMGT TERRAINS AMORT AUTRES BATS PUBLICS AMORT RESEAU DE VOIRIE AMORT DES INSTALLATIONS DE VOIRIE AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGES TECHNIQUES AMORT MATERIEL TRANSPORT AMORT MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) Pour information R001 Solde d'execution positif reporté de N (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI

284 BUDGET ANNEE FORETS ANNEE 2013 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2013 REPARTITION PAR PRETEURS REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/2013 Annuité payée au cours de l'exercice Intérêts Dont Capital TOTAL Auprès des organismes de droit privé 3721 CREDIT FONCIER DE France (prêts FFN) CREDIT FONCIER DE FRANCE (GROUPE CAISSE D'EPARGNE) CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

285 BUDGET ANNEE FORETS IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A1.4 A1.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembourse ment Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de Taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourse ments (6) Profil d'amortisse ment (7) Possibilité de rembouse ment anticipé partiel O/N Catégorie d'emprunt (8) 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) Emprunts en euros (total) Z (98021) Chaufferie bois de Chailluz (prêt fin exerc. 1998) (2009.2) Acquisition tracteur 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total) FFN (92015) Tvx de plantations et dégagement de feuillus FFN (85007) Opération de boisement forêt de Chailluz FFN (85028) Opération de reboisement forêt de Chailluz FFN (91002) Opération de reboisement forêt de Chailluz FFN (91003) Opération de reboisement forêt de Chailluz /12/ /06/ /06/ V EURIBOR3M % +0, EURO A P 1A /11/ /11/ /11/ F FIE 3.14% EURO A P O 1A /10/ /12/ /03/ F FIE 0.25% EURO A P O 1A /01/ /06/ /06/ F FIE 0.25% EURO A P O 1A /09/ /01/ /09/ F FIE 0.25% EURO A P O 1A /11/ /12/ /03/ F FIE 0.25% EURO A P O 1A /11/ /11/ /03/ F FIE 0.25% EURO A P O 1A Total général (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour amortissement trimestriel progressif, M pour mensuel, pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 285

286 BUDGET ANNEE FORETS IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A1.4 A1.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2013 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/2013 (6) Annuité de l'exercice Capital Charges d'intérêt (7) ICNE de l'exercice 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) Emprunts en euros (total) Z (98021) Chaufferie bois de Chailluz (prêt fin exerc. 1998) N A V TAM +0, % (2009.2) Acquisition tracteur N A ,83 ans F FIE 3.14% Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total) FFN (92015) Tvx de plantations et dégagement de feuillus N A ,17 ans F FIE 0.25% FFN (85007) Opération de boisement forêt de Chailluz N A ,42 ans F FIE 0.25% FFN (85028) Opération de reboisement forêt de Chailluz N A ,67 ans F FIE 0.25% FFN (91002) Opération de reboisement forêt de Chailluz N A ,17 ans F FIE 0.25% FFN (91003) Opération de reboisement forêt de Chailluz N A ,17 ans F FIE 0.25% Total général (1) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux moyen constaté sur l'année. (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article

287 BUDGET ANNEE FORETS II - ANNEES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS II A1.8 A1.8 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Structure Indices sous-jacents (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Nombre de produits (1) Indices zone euro 6 contrats % de l encours 100,00 % Montant en euros (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d effet de levier % de l encours Montant en euros Nombre de produits (C) Option d échange (swaption) % de l encours Montant en euros Nombre de produits (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé % de l encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu à 5 % de l encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2013 après opérations de couverture éventuelles. 287

288 BUDGET ANNEE FORETS II - ANNEES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS II A2 A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES Biens de faible valeur CHOI DU CONSEIL MUNICIPAL Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R du CGCT) : 500 Délibération du 03/04/2008 Procédure d'amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) Linéaire Immobilisations corporelles 03/04/2008 Bâtiments 30 ans Véhicules de 5 à 12 ans Matériel d'atelier de 10 à 15 ans Plantations 15 ans Réseaux - Infrastructure routière 30 ans Réseaux - Revêtement routier 5 ans Agencement, aménagement de terrain de 10 à 20 ans Mobilier de 10 à 15 ans Matériel de bureau de 5 à 10 ans Logiciels et matériels informatiques de 2 à 5 ans Frais d'études (non suivis de réalisation) 5 ans Le Maire est autorisé à fixer la durée d'amortissement pour chacun des biens répertoriés à l'intérieur des catégories de biens ci-dessus 03/04/2008 Linéaire Subventions d'investissement 19/01/2012 Transférées en fonctionnement (biens amortissables) Identique à l'amortissement des biens Linéaire Subventions d'équipement 19/01/2012 Biens mobiliers, matériel, études Biens immobiliers ou installations 5 ans 15 ans Infrastructures d'intérêt national 30 ans Lorsque le bien subventionné comprend plusieurs composants (bâtiment, études, mobilier, matériel, par exemple), la durée du principal composant est retenue. Si la subvention n excède pas 500, la durée d amortissement peut être limitée à un an. 288

289 BUDGET ANNEE FORETS IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES II A5.1 A5.1 - DETAIL DES DEPENSES Art. (1) Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits à annuler DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C Emprunts et dettes assimilées (A) Emprunts en euros Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor Autres dépenses financières (sous-total) (B) 10 Dotations, fonds divers et réserves 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Transferts entre sections = C + D Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1) Subvention d'équipement transférée au compte de Plus ou moins values sur cessions d'immobilisations Charges transférées (D) = E + F + G (1) Travaux en régie (E) Plantations d'arbres et d'arbustes Autres agencements et aménagements de terrains Charges à repartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en-cours (G) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. Opérations de l'exercice Solde d'éxécution CUMUL I D001 IV Dépenses Détail des comptes et 166 en dépenses (2) Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Opérations de tirage sur ligne de trésorerie 166 Refinancement de dette TOTAL (2) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre sections et les opérations d'ordre à l'intérieur de la section). 289

290 BUDGET ANNEE FORETS IV - ANNEES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A5.2 A5.2 - DETAIL DES RECETTES Art.(1) Libellé (1) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a + b + c + d Ressources propres externes (a) (2) Autres recettes financières (b) Autres subv. investissement non transférables 024 Produits des cessions d'immobilisations Transferts entre sections (c)(1) Plus ou moins values sur cessions d'immobilisations Autres installations, matériel et outillage techniques Amortissements des immobilisations Plantations d'arbres et d'arbustes Autres agencements et aménagements de terrains Constructions - Autres bâtiments publics Réseaux de voirie Installations de voirie Autres installations, matériel et outillage techniques Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Virement de la section de fonctionnement (d) Opérations de l'exercice Solde d'éxécution Affectation CUMUL III R001 R1068 V Recettes Dépenses financières Recettes financières Solde (recettes - dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D)(4)(5) Résultat hors charges transférées Montant IV V VI = V - IV (3) VI + c/ D (3) V - (II + D001) (3) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) Hors comptes 10229, et (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s'agit des dépenses réelles au compte Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6) Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Opérations de tirage sur ligne de trésorerie 166 Refinancement de dette TOTAL (6) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre sections et les opérations d'ordre à l'intérieur de la section). 290

291 BUDGET ANNEE FORETS II - ANNEES II ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - ENTREES A9 1 A9.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités d'acquisition (2013) Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement Acquisition à titre onéreux 2121 AUT00_13_02319 TW EN REGIE PLANTATIONS DARBRES EN FORET DE CHAILLUZ Total Compte AUT00_13_00079 CHAILLUZ PARCOURS SPORTIF : GROSSES REPARATIONS AUT00_13_00387 CLAIRIERE GRANDES BARAQUES: TRAVAU LISIERE AUT00_13_01836 ENCLOS CERFS CHAILLUZ : DOUBLAGE CLOTURE AUT00_13_02185 CHAILLUZ P164 - ILOT VIEILLISSEMENT : TRAVAU SUR CLOTURE AUT00_13_02320 TRAVAU EN REGIE TRAVAU SUR PLANTATIONS DARBRES EN FORET DE CHAILLUZ Total Compte AUT00_13_00272 GDES BARAQUES : VESTIAIRE ONF/ENCLOS Total Compte AUT00_13_02211 CHEMIN DE L'INTENDANT : TRAVAU DE VOIRIE AUT00_13_02212 CHEMIN DES PLAINES : TRAVAU DE VOIRIE Total Compte AUT00_13_00262 PARCOURS SPORT. BREG/CHAILLUZ: GROSSES REPARATIONS AUT00_13_01006 MOBILIER CHAILLUZ AUT00_13_01077 TRONCONNEUSE STIHL MS 362 GUIDE AUT00_13_01078 TRONCONNEUSE STIHL MS 362 GUIDE AUT00_13_01080 TRONCONNEUSE STIHL MS 362 GUIDE AUT00_13_01150 PANNEAU ENCLOS ANIMALIERS CHAILLUZ AUT00_13_01417 FORET CHAILLUZ: CONSTRUCTION ET GROSSES REPARATION SUR MOBILIER AUT00_13_01503 TRONCONNEUSE STIHL MS 362 GUIDE DE 50CM AUT00_13_01551 TOURET MEULE AUT00_13_01553 VISSEUSE AUT00_13_01787 TRONCONNEUSE STHIL MS 660 GUIDE DE 55 CM AUT00_13_01789 TRONCONNEUSE STIHL MS 461 GUIDE DE 50 CM AUT00_13_01864 CULTIVATEUR QUIVOGNE - ARRACHE RONCE AUT00_13_02261 TRACTEUR FORESTIER CEMET/AGRIP: PIECES GROSSES REPARATIONS Total Compte AUT00_13_02264 ETAGERE METALLIQUE CHANTIER DE BOIS Total Compte Total Acquisition à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mise en concession ou affermage Divers Néant Néant Néant Néant Néant TOTAL GENERAL

292 BUDGET ANNEE FORETS II - ANNEES II ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - SORTIES A9 2 A9.2 - ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATIONS Modalité de sortie (2013) Numéro du bien Description du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cession à titre onéreux STIHL MS460 AUT00_07_ TRONCONNEUSE R J AUT00_01_00010 STIHL 026 TRONCONNEUSE STIHL MS 341 AUT00_07_ TRONCONNEUSE STIHL MS 341 AUT00_07_ TRONCONNEUSE Total Compte Totaux Cession à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mise en concession ou affermage Mise à la réforme Divers Néant Néant Néant Néant Néant Néant TOTAL GENERAL

293 BUDGET ANNEE FORETS II - ANNEES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AU CESSIONS II A9.3 A9.3 OPERATIONS LIEES AU CESSIONS Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM) chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations Produit des cessions Réalisations compte 775 Produits des cessions d'immobilisations compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées

294 BUDGET ANNEE FORETS II - ANNEES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES TRAVAU EN REGIE (1) II A10 SECTION DE FONCTIONNEMENT Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis 011 Charges à caractère général 0.00 Recettes Titres émis 012 Charges de personnel et frais assimilés Main d'œuvre Opé. d'ordre de transfert entre sections Travaux en régie - Immobilisations corporelles TOTAL GENERAL I SECTION D'INVESTISSEMENT Article (2) Libellé (2) Montant (3) 20 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Plantations d'arbres et d'arbustes Autres agencements et aménagements de terrains Immobilisations en cours TOTAL GENERAL (1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel...) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou I'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. RATIO Montant Recettes 042 (I) Recettes réelles de fonctionnement Recettes 042 / recettes réelles de fonctionnement % 294

295 BUDGET ANNEE FORETS IV ANNEES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 IV C1.1 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS À PERMANENTS À TEMPS TEMPS NON COMPLET COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS (a) FILIERE ADMINISTRATIVE (b) FILIERE TECHNIQUE (c) C Agent de maîtrise Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique de 2ème classe FILIERE SOCIALE (d) FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) FILIERE SPORTIVE (g) FILIERE CULTURELLE (h) FILIERE ANIMATION (i) FILIERE POLICE (j) EMPLOIS NON CITES (k) (5) TOTAL GENERAL (a + b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB C du 23 mar s (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «em plois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n du 26 janvier 1984 etc. REMUNERATION (3) CONTRAT AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2013 CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Indice Euros Fondement Nature du du contrat (4) contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) Agents occupant un emploi non permanent (7) NEANT TOTAL GENERAL (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, mat ernité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil : emplois à temps non complet des communes de moins de habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure â 50 % : emplois des communes de moins de habitants et des groupements de communes de moins de habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public 3-4 : article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et

296 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BESANCON Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU GRAND BESANCON M. 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : 08 BUDGET ZA CHAMPS MONTANTS ANNEE 2013

297 BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES DES CHAMPS MONTANTS Sommaire Pages 298 Tableau des résultats I - Vote du compte administratif 299 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 299 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 300 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 300 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes II - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x A1.2 - Etat de la dette - Autres dettes x A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x A1.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x A1.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x A1.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l encours x A1.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l année N x A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x A3 - Etat des provisions x A4 - Etalement des provisions x 301 A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x 302 A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) x A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) x A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) x A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) x A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) x A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) x A7 - Etat des charges transférées x A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers x A9.1 - Variation des patrimoines (article R du CGCT) - Entrées x A9.2 - Variation des patrimoines (article R du CGCT) Sorties x A9.3 Opérations liées aux cessions x A9.4 - Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) - Entrées x A9.5 - Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) Sorties x A10 Etat des travaux en régie x A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale x B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x B1.2 - Calcul du ratio d endettement x B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x B1.5 - Etat des autres engagements donnés x B1.6 - Etat des engagements reçus x B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel x C1.2 - Actions de formation des élus x C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement x C3.2 - Liste des établissements publics créés x C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x C3.6 - Identification des flux croisés x D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes x D2 - Arrêté et signatures x (1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L du CGCGT). (2) Cf. article R du CCGT. (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. 297

298 BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES DES CHAMPS MONTANTS RESULTAT D'EECUTION DU BUDGET 2013 Z.A. DES CHAMPS MONTANTS RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EERCICE 2012 (1) PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT 2013 RESULTAT DE L'EERCICE 2013 (2) (3) RESULTAT DE CLOTURE 2013 INVESTISSEMENT (1)+(3) EPLOITATION (1)-(2)+(3) TOTAL RESULTAT DE L'EERCICE 2013 Z.A. DES CHAMPS MONTANTS INVESTISSEMENT EPLOITATION TOTAL CUMULE RECETTES Prévisions budgétaires totales A Titres de recettes émis B (y compris recettes rattachées à l'exercice) Réduction de titres Recettes nettes Restes à réaliser DEPENSES Autorisations budgétaires totales Engagements Mandats émis (y compris dépenses rattachées à l'exercice) C D=B-C E F G H Annulation de mandats I Dépenses nettes J=H-I Dépenses engagées non mandatées K=G-H RESULTAT DE L'EERCICE Excédent (si D>J) Déficit (si J>D) Restes à réaliser Excédent (si E>K) Déficit (si K>E) D-J D-J E-K E-K

299 BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES DES CHAMPS MONTANTS Chap/ art (1) Libellé (1) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Charges Restes à réaliser Mandats émis rattachées au 31/ Charges à caractère général Achat matériel, équipements et travaux Dépenses imprévues (2) TOTAL DES DEPENSES REELLES I A1 Crédits annulés 023 Virement à la section d'investissement (3) Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) (5) (6) 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre) Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice. (3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l'émission de mandats. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES I A2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 70 Produits services, domaine et ventes diverses Ventes de terrains aménagés TOTAL DES RECETTES REELLES Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) (3) (4) Crédits annulés 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (5) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) Pour information R002 Excedent de fonctionnement reporté de N (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (3) Dont 776. (4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. 299

300 BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES DES CHAMPS MONTANTS VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES I B1 Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser Libellé (1) Mandats émis Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 Opérations d'équipement n Total des dépenses d'équipement 27 Autres immobilisations financières Créances sur des autres groupements Dépenses imprévues (2) Total des dépenses financières Opérations pour compte de tiers n Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) Reprise sur autofinancement antérieur (4) Charges transférées 041 Opérations patrimoniales (5) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre) Pour information D001 Solde d'execution négatif reporté de N (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice. (3) Cf. définitions du chapitre d'opération d'ordre DI 040 = RF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre d'opération d'ordre DI 041 = RI 041. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES I B2 Chap/ art(1) Libellé (1) Total des recettes d'équipement Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 27 Autres immobilisations financières Créances sur des autres groupements Produits des cessions d'immobilisations (2) Total des recettes financières Opérations pour compte de tiers n Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES Crédits annulés 021 Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Opérations patrimoniales (5) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre) Pour information R001 Solde d'execution positif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Les chapitres 021 et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission des titres (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre d'opération d'ordre DI 041 = RI

301 BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES DES CHAMPS MONTANTS IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES II A5.1 A5.1 - DETAIL DES DEPENSES Art. (1) Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C Emprunts et dettes assimilées (A) Autres dépenses financières (sous-total) (B) Dotations, fonds divers et réserves 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Créances sur des autres groupements Dépenses imprévues Transferts entre sections = C + D Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1) Charges transférées (D) = E + F + G (1) Travaux en régie (E) Charges à repartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en-cours (G) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. Opérations de l'exercice Solde d'éxécution CUMUL I D001 IV Dépenses Détail des comptes et 166 en dépenses (2) Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Opérations de tirage sur ligne de trésorerie 166 Refinancement de dette TOTAL (2) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre sections et les opérations d'ordre à l'intérieur de la section). 301

302 BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES DES CHAMPS MONTANTS IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES IV A5.2 A5.2 - DETAIL DES RECETTES Art.(1) Libellé (1) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a + b + c + d Ressources propres externes (a) (2) Autres recettes financières (b) Autres subv. investissement non transférables Créances sur des autres groupements Produits des cessions d'immobilisations Transferts entre sections (c)(1) 021 Virement de la section de fonctionnement (d) Recettes Opérations de l'exercice Solde d'éxécution Affectation CUMUL III R001 R1068 V Dépenses financières Recettes financières Solde (recettes - dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D)(4)(5) Résultat hors charges transférées Montant IV V VI = V - IV (3) VI + c/ D (3) V - (II + D001) (3) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) Hors comptes 10229, et (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s'agit des dépenses réelles au compte Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6) Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Opérations de tirage sur ligne de trésorerie 166 Refinancement de dette TOTAL (6) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre sections et les opérations d'ordre à l'intérieur de la section). 302

303 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BESANCON Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU GRAND BESANCON M. 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : 10 BUDGET ZA THOMAS EDISON ANNEE 2013

304 BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES THOMAS EDISON Sommaire Pages 305 Tableau des résultats I - Vote du compte administratif 306 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 306 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 307 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 307 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes II - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x A1.2 - Etat de la dette - Autres dettes x A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x A1.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x A1.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x A1.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l encours x A1.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l année N x A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x A3 - Etat des provisions x A4 - Etalement des provisions x 308 A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x 309 A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) x A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) x A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) x A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) x A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) x A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) x A7 - Etat des charges transférées x A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers x A9.1 - Variation des patrimoines (article R du CGCT) - Entrées x A9.2 - Variation des patrimoines (article R du CGCT) Sorties x A9.3 Opérations liées aux cessions x A9.4 - Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) - Entrées x A9.5 - Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) Sorties x A10 Etat des travaux en régie x A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale x B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x B1.2 - Calcul du ratio d endettement x B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x B1.5 - Etat des autres engagements donnés x B1.6 - Etat des engagements reçus x B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel x C1.2 - Actions de formation des élus x C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement x C3.2 - Liste des établissements publics créés x C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x C3.6 - Identification des flux croisés x D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes x D2 - Arrêté et signatures x (1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L du CGCGT). (2) Cf. article R du CCGT. (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. 304

305 BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES THOMAS EDISON RESULTAT D'EECUTION DU BUDGET 2013 Z.A. THOMAS EDISON RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EERCICE 2012 (1) PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT 2013 RESULTAT DE L'EERCICE 2013 (2) (3) RESULTAT DE CLOTURE 2013 INVESTISSEMENT (1)+(3) EPLOITATION (1)-(2)+(3) TOTAL RESULTAT DE L'EERCICE 2013 Z.A. THOMAS EDISON INVESTISSEMENT EPLOITATION TOTAL CUMULE RECETTES Prévisions budgétaires totales A Titres de recettes émis B (y compris recettes rattachées à l'exercice) Réduction de titres Recettes nettes Restes à réaliser DEPENSES Autorisations budgétaires totales Engagements Mandats émis (y compris dépenses rattachées à l'exercice) C D=B-C E F G H Annulation de mandats I Dépenses nettes J=H-I Dépenses engagées non mandatées K=G-H RESULTAT DE L'EERCICE Excédent (si D>J) D-J Déficit (si J>D) D-J Restes à réaliser Excédent (si E>K) Déficit (si K>E) E-K E-K

306 BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES THOMAS EDISON Chap/ art(1) Libellé (1) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Crédits employés (ou restant à employer) Charges rattachées Restes à réaliser au 31/ Charges à caractère général Achat matériel, équipements et travaux Frais accessoires Dépenses imprévues (2) TOTAL DES DEPENSES REELLES I A1 Crédits annulés 023 Virement à la section d'investissement (3) Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) (5) (6) Variation des stocks de terrains aménagés Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre) Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice. (3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l'émission de mandats. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES I A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Crédits employés (ou restant à employer) Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 70 Produits services, domaine et ventes diverses Ventes de terrains aménagés TOTAL DES RECETTES REELLES Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) (3) (4) Crédits annulés 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (5) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) Pour information R002 Excedent de fonctionnement reporté de N (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (3) Dont 776. (4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. 306

307 BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES THOMAS EDISON VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES I B1 Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser Libellé (1) Mandats émis Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 Opérations d'équipement n 020 Dépenses imprévues (2) Total des dépenses d'équipement Total des dépenses financières Opérations pour compte de tiers n Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) Reprise sur autofinancement antérieur (4) Charges transférées 041 Opérations patrimoniales (5) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre) Pour information D001 Solde d'execution négatif reporté de N (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice. (3) Cf. définitions du chapitre d'opération d'ordre DI 040 = RF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre d'opération d'ordre DI 041 = RI 041. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES I B2 Chap/ art(1) Libellé (1) Total des recettes d'équipement 024 Produits des cessions d'immobilisations (2) Total des recettes financières Opérations pour compte de tiers n Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES Crédits ouverts Reste à réaliser Titres émis (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 Crédits annulés 021 Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) Terrains aménagés TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Opérations patrimoniales (5) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre) Pour information R001 Solde d'execution positif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Les chapitres 021 et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission des titres (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre d'opération d'ordre DI 041 = RI

308 BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES THOMAS EDISON IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES II A5.1 A5.1 - DETAIL DES DEPENSES Art. (1) Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C 16 Emprunts et dettes assimilées (A) Autres dépenses financières (sous-total) (B) 10 Dotations, fonds divers et réserves 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Transferts entre sections = C + D Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1) Charges transférées (D) = E + F + G (1) Travaux en régie (E) Charges à repartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en-cours (G) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. Opérations de l'exercice Solde d'éxécution CUMUL I D001 IV Dépenses Détail des comptes et 166 en dépenses (2) Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Opérations de tirage sur ligne de trésorerie 166 Refinancement de dette TOTAL (2) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre sections et les opérations d'ordre à l'intérieur de la section). 308

309 BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES THOMAS EDISON IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES IV A5.2 A5.2 - DETAIL DES RECETTES Art.(1) Libellé (1) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a + b + c + d Ressources propres externes (a) (2) Autres recettes financières (b) 138 Autres subv. investissement non transférables 024 Produits des cessions d'immobilisations Transferts entre sections (c)(1) Terrains aménagés Virement de la section de fonctionnement (d) Opérations de l'exercice Solde d'éxécution Affectation CUMUL III R001 R1068 V Recettes Dépenses financières Recettes financières Solde (recettes - dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D)(4)(5) Résultat hors charges transférées Montant IV V VI = V - IV (3) VI + c/ D (3) V - (II + D001) (3) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) Hors comptes 10229, et (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s'agit des dépenses réelles au compte Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6) Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Opérations de tirage sur ligne de trésorerie 166 Refinancement de dette TOTAL (6) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre sections et les opérations d'ordre à l'intérieur de la section). 309

310 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BESANCON POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DU GRAND BESANCON SERVICE PUBLIC LOCAL M4 Compte administratif BUDGET : 11 BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN ANNEE 2013

311 SOMMAIRE BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN pages 312 Tableaux des résultats I. Informations générales 313 Modalités de vote du compte administratif II. Présentation générale du compte administratif 314 A1 - Vue d ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 315 A2 - Vue d ensemble - Section d exploitation - Chapitres 316 A3 - Vue d ensemble - Section d investissement - Chapitres 317 B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses 318 B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes III. Vote du compte administratif 319 A1 - Section d exploitation - Détail des dépenses 320 A2 - Section d exploitation - Détail des recettes 321 B1 - Section d investissement - Détail des dépenses 322 B2 - Section d investissement - Détail des recettes 323 B3 - Opérations d équipement - Détail des chapitres et articles IV. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan 324 Etat de la dette - Répartition par prêteur x A1.1 - Etat de la dette - Autres dettes x A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x A1.4 - Etat de la dette -Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x A1.6 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x 327 A1.7 - Etat de la dette -Typologie de la répartition de l'encours x A1.8 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N x 328 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations x A3.2 - Etalement des provisions x 329 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x 330 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement - Exploitation (1) x A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement - Investissement (1) x A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) x A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d assainissement collectif et non collectif - Investissment(1) x A6 - Etat des charges transférées x A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers x 331 A8.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées x 332 A8.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties x A8.3 - Opérations liées aux cessions x A9.1 - Variation du patrimoine (article L du code l urbanisme) - Entrées x A9.2 - Variation du patrimoine (article L du code l urbanisme) - Sorties x A10 - Etat des travaux en régie x B - Engagements hors bilan B1.1 Etat des emprunts garantis par la régie x B1.2 - Calcul du ratio d'endettement x B1.3 Subventions versées dans le cadre du vote du budget B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé x B1.6 - Etat des autres engagements donnés x B1.7 - Etat des engagements reçus x B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents x C - Autres éléments d informations C1.1 - Etat du personnel x C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie x 333 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) x x C3 Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) x C4 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures x (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L du CGCT. Ils n existent qu en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de habitants et plus (art. L du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. L du CGCT, art L CGCT) et à leurs établissement publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. 311

312 BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN RESULTAT D'EECUTION DU BUDGET 2013 CHAUFFAGE URBAIN RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EERCICE 2012 (1) PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT 2013 RESULTAT DE L'EERCICE 2013 (2) (3) RESULTAT DE CLOTURE 2013 INVESTISSEMENT (1)+(3) EPLOITATION (1)-(2)+(3) TOTAL RESULTAT DE L'EERCICE 2013 CHAUFFAGE URBAIN INVESTISSEMENT EPLOITATION TOTAL CUMULE RECETTES Prévisions budgétaires totales A Titres de recettes émis B (y compris recettes rattachées à l'exercice) Réduction de titres Recettes nettes Restes à réaliser DEPENSES Autorisations budgétaires totales Engagements Mandats émis (y compris dépenses rattachées à l'exercice) C D=B-C E F G H Annulation de mandats I Dépenses nettes J=H-I Dépenses engagées non mandatées K=G-H RESULTAT DE L'EERCICE Excédent (si D>J) D-J Déficit (si J>D) D-J Restes à réaliser Excédent (si E>K) Déficit (si K>E) E-K E-K

313 BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau (1) du chapitre pour la section d'exploitation. - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement. - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : (3) sans objet - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement - budgétaires (délibération du 16 janvier 2006) (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement (3) A compléter par un seul des des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement - budgétaires (délibération du. ) 313

314 BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D'EECUTION (1) REALISATIONS DE L'EERCICE (mandats et titres) Section d'exploitation Section d'investissement REPORTS DE L'EERCICE N-1 Report en section d'exploitation (002) Report en section d'investissement (001) DEPENSES RECETTES SOLDE D'EECUTION (1) TOTAL (réalisations + reports) RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d'exploitation Section d'investissement TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en N DEPENSES RECETTES SOLDE D'EECUTION (1) Section d'exploitation RESULTAT CUMULE Section d'investissement TOTAL CUMULE DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D'EPLOITATION TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - ETAT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE T.V.A (1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT). 314

315 BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EPLOITATION - CHAPITRES II A2 Chap. Libellé 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL AUTRES CHARGES GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES CHARGES ECEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AU PROVISIONS ET AU DEPRECIATIONS (2) 022 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles d'exploitation VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4) 042 OPERATIONS D'ODRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4) OPERATIONS ORDRE INTERIEUR SECTION DE FONCTIONNEMENT (uniquement en M.44)(4) Total des dépenses d'ordre d'exploitation TOTAL Pour information D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 DEPENSES D'EPLOITATION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) RECETTES D'EPLOITATION Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, 70 MARCHANDISES 74 SUBVENTIONS D'EPLOITATION 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS ECEPTIONNELS Total des recettes réelles d'exploitation OPERATIONS D'ODRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4) OPERATIONS ORDRE INTERIEUR SECTION DE FONCTIONNEMENT (uniquement en M.44)(4) Total des recettes d'ordre d'exploitation TOTAL Pour information R002 Excédent d'exploitation reporté de N (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M

316 BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits annulés Mandats émis (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des dépenses d'équipement DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (3) 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des dépenses financières Total des opé. pour compte de tiers (4) Total des dépenses réelles d'investissement OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (2) OPERATIONS PATRIMONIALES (2) Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits annulés Titres émis (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 106 RESERVES (5) 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (3) 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des recettes financières Total des opé. pour compte de tiers (4) Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION D'EPLOITATION (2) 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (2) OPERATIONS PATRIMONIALES (2) Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 RECETTES D'INVESTISSEMENT (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre

317 BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EPLOITATION Opérations Opérations réelles (1) d'ordre (2) TOTAL 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 66 CHARGES FINANCIERES CHARGES ECEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AU PROVISIONS ET AU DEPRECIATIONS PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE) (3) Dépenses d'exploitation - Total D 002 DEFICIT D'EPLOITATION REPORTE DE N-1 = TOTAL DES DEPENSES D'EPLOITATION CUMULEES INVESTISSEMENT Opérations Opérations réelles (1) d'ordre (2) TOTAL 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 15 PROVISIONS (5) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION Total des opérations d'équipement 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 29 DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS 39 DEPRECIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS 4581 Opérations pour compte de tiers (7) 481 CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EERCICES 3... Stocks Dépenses d'investissement - Total D 001 SOLDE D'EECUTION NEGATIF REPORTE DE N = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). 317

318 BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EPLOITATION Opérations Opérations réelles (1) d'ordre (2) TOTAL 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3) 72 TRAVAU EN REGIE 74 SUBVENTIONS D'EPLOITATION 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS ECEPTIONNELS TRANSFERTS DE CHARGES Recettes d'exploitation - Total R 002 ECEDENT D'EPLOITATION REPORTE DE N = TOTAL DES RECETTES D'EPLOITATION CUMULEES INVESTISSEMENT Opérations Opérations réelles (1) d'ordre (2) TOTAL 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 15 PROVISIONS (4) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (5) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5) AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (4) 39 DEPRECIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS (4) 4582 Opérations pour compte de tiers (6) 481 CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EERCICES 3... Stocks Recettes d'investissement - Total R 001 SOLDE D'EECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 + AFFECTATION AU COMPTES 106 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M

319 BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (2)(3) ACHATS NON STOCKES - AUTRES MATIERES ET FOURNITURES SOUS-TRAITANCE GENERALE ETUDES ET RECHERCHES DIVERS HONORAIRES FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEU ANNONCES ET INSERTIONS RECEPTIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES CONCOURS DIVERS (COTISATIONS,...) REMBOURSEMENTS DE FRAIS AUTRES SERVICES ETERIEURS AUTRES CHARGES GESTION COURANTE TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=( ) CHARGES FINANCIERES(b)(5) INTERETS REGLES A L'ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE CHARGES ECEPTIONNELLES(c) 68 DOTATIONS AU PROVISIONS ET AU DEPRECIATIONS(d)(6) 022 DEPENSES IMPREVUES(f) TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ODRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS(8)(9) DOTATIONS AU AMORTISSEMENTS SUR IMMOB. INCORPORELLES ET CORPORELLES TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 043 OPERATIONS ORDRE INTERIEUR SECTION DE FONCTIONNEMENT(10) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'EPLOITATION DE L'EERCICE (= Total des opérations réelles et ordre) Pour information D 002 Déficit d'exploitation de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte (5) Montant des ICNE de l exercice Montant des ICNE de l exercice N = Différence ICNE N ICNE N (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (4) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; (5) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant de l article sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. 319

320 BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EPLOITATION - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Crédits ouverts Libellé (1) Produits Restes à réaliser art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachés au 31/12 Crédits annulés 013 ATTENUATIONS DE CHARGES (2) 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 74 SUBVENTIONS D'EPLOITATION 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=( ) PRODUITS FINANCIERS(b) 77 PRODUITS ECEPTIONNELS(c) AUTRES PRODUITS ECEPTIONNELS TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d OPERATIONS D'ODRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS(6) QUOTE-PART DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT VIREE AU RESULTAT DE L'EERCICE OPERATIONS ORDRE INTERIEUR SECTION DE FONCTIONNEMENT(5) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'EPLOITATION DE L'EERCICE (= Total des opérations réelles et ordre) Pour information R 002 Excédent d'exploitation reporté de N Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice - Montant des ICNE de l exercice N-1 = Différence ICNE N ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. 320

321 BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES Opérations d'équipement n...(1 ligne par opé.)(3) Total des dépenses d'équipement DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des dépenses financières Opé. pour compte de tiers n...(1 ligne par opé.)(4) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES DEPENSES REELLES OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (5) Reprises sur autofinancement antérieur (6) SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - ETAT ET ETBS NAT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - REGION SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT - GRPT DE COLLECT SUB. D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMMENT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT - AUTRES ETBS P. L Charges transférées 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7) CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE T.V.A TOTAL DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (= Total des opérations réelles et ordre) Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI

322 BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - ETAT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) EMPRUNTS EN EUROS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE T.V.A Total des recettes financières Opé. pour compte de tiers n...(1 ligne par opé.)(3) Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES VIREMENT DE LA SECTION D'EPLOITATION 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4)(5) AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES AMORTISSEMENTS DES CONSTRUCTIONS - BATIMENTS AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE AMORT. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MAT. ET OUTILLAGE INDUSTRIELS TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EPLOITATION OPERATIONS PATRIMONIALES(6) CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporte de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI

323 BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 ETAT NEANT OPERATION D'EQUIPEMENT N :... (1) LIBELLE :... Art. (2) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l'exercice Restes à réaliser Mandats émis au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES 20 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affect Immobilisations en cours... Autres RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l'exercice Restes à réaliser Titres émis au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) TOTAL RECETTES AFFECTEES 13 Subvention d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Autres Solde de financement (4) Recettes - Dépenses Pour l'exercice En cumulé (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. 323

324 BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN ANNEE 2013 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2013 REPARTITION PAR PRETEURS TOTAL REPARTITION PAR PRETEURS Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/2013 Annuité payée au cours de l'exercice Intérêts Dont Capital Auprès des organismes de droit privé CREDIT FONCIER DE FRANCE (GROUPE CAISSE D'EPARGNE CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

325 BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A1.3 A1.3 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembourse ment Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de Taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourse ments (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de rembousem ent anticipé partiel O/N Catégorie d'emprunt (8) 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (total) S (2007.9) Financement adaptation conformité chaufferie (2003.4) PPU 2003 Construction chaufferie bois à Planoise (2004.5) PPU 2004 Construction chaufferie bois à Planoise (2013.8) Construction nouvelle chaufferie bois gaz à Planoise MIN235436EUR/ /004 (2006.5A) Chaufferie bois à Planoise MIN235436EUR/ /004 (2006.5B) Financement conformité chaufferie bois MIN235436EUR/ /004 (2006.5C) Financement conformité chaufferie bois MIN235436EUR/ /004 (2006.5D) Zac des Hauts du Chazal Pôle Santé Total général /11/ /12/ /03/ F FIE 4.39% EURO T P O 1A /07/ /04/ /08/ V LIVRETA 4.20% EURO A P O 1A /07/ /04/ /08/ V LEP 4.20% EURO A P O 1A /11/ /12/ /12/ V LIVRETA 1.85% EURO A P O 1A /10/ /10/ /02/ F FIE 4.04% EURO T P O 1A /10/ /10/ /02/ F FIE 4.04% EURO T P O 1A /10/ /10/ /02/ F FIE 4.04% EURO T P O 1A /10/ /10/ /02/ F FIE 4.04% EURO T P O 1A (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, pour autres à préciser (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 325

326 BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A1.3 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A1.3 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Emprunts et dettes au 31/12/2013 Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/2013 (6) Annuité de l'exercice Capital Charges d'intérêt (7) 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) Emprunts en euros (total) S (2007.9) Financement adaptation conformité chaufferie N A ,92 ans F FIE 4.39% (2003.4) PPU 2003 Construction chaufferie bois à Planoise N A ,58 ans V LIVRETA 3.45% (2004.5) PPU 2004 Construction chaufferie bois à Planoise N A ,58 ans V LEP 2.70% (2013.8) Construction nouvelle chaufferie bois gaz à Planoise N A ans V LIVRETA 1.85% MIN235436EUR/ /004 (2006.5A) Chaufferie bois à Planoise N A ,83 ans F FIE 4.04% MIN235436EUR/ /004 (2006.5B) Financement conformité chaufferie bois N A ,83 ans F FIE 4.04% MIN235436EUR/ /004 (2006.5C) Financement conformité chaufferie bois N A ,83 ans F FIE 4.04% MIN235436EUR/ /004 (2006.5D) Zac des Hauts du Chazal Pôle Santé N A ,83 ans F FIE 4.04% Total général (1) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. ICNE de l'exercice 326

327 BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS IV A1.7 A1.7 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Structure Indices sous-jacents (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Nombre de produits 8 contrats % de l encours 100,00 % Montant en euros Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d effet de levier % de l encours Montant en euros Nombre de produits (C) Option d échange (swaption) % de l encours Montant en euros Nombre de produits (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé % de l encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu à 5 % de l encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2013 après opérations de couverture éventuelles. 327

328 BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN IV - ANNEES IV ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES CHOI DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R du CGCT) : 500 Procédure d'amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) 24/02/2005 Linéaire Immobilisations corporelles 24/02/2005 Matériel de bureau Mobilier Outillage Matériel industriel Matériel informatique Galeries techniques y compris canalisations de chauffage haute et basse température Caniveau en béton y compris canalisations de chauffage haute et basse température Canalisations pré isolées, basse température, en tranchées Chaufferie, sous stations de chauffage : génie civil Chaudière gaz ou fioul lourd y compris matériels connexes Chaudière automatique au bois déchiqueté y compris matériels connexes Chaudière automatique à grille, au charbon y compris matériels connexes Echangeur vapeur ou eau surchauffée ou eau chaude en sous-station Echangeur secondaire en regard visitable Matériels électriques y compris transformateurs cellules HT/BT Organes de régulations : vannes, régulateurs Petits matériels divers (vannes, robinetteries diverses, filtres à tamis, ) Pompes de circulation de réseau Matériels électriques et de chauffage Constructions légères Constructions lourdes 5 à 10 ans 10 à 15 ans 5 à 15 ans 5 à 10 ans 2 à 5 ans 50 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 25 ans 30 ans 30 ans 15 ans 15 ans 10 ans 15 ans 15 ans 10 à 15 ans 10 à 15 ans 20 à 50 ans Le Maire est autorisé à fixer la durée d'amortissement pour chacun des biens répertoriés à l'intérieur des catégories ci-dessus 24/02/2005 Linéaire Subventions d'investissement 19/01/2012 Transférées en fonctionnement (biens amortissables) Identique à l'amortissement des biens 328

329 BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN IV - ANNEES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1 A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES Art. (1) Libellé (1) DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (A) EMPRUNTS EN EUROS DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES Autres dépenses financières (sous-total) (B) Transferts entre sections = C + D Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1) SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - ETAT ET ETBS NAT. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - REGION SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT - GRPT DE COLLECT. SUB. D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMMENT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT - AUTRES ETBS P. L. Charges transférées (D) = E + F + G (1) Travaux en régie (E) Charges à repartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en-cours (G) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. Dépenses Opérations de l'exercice Solde d'éxécution CUMUL I D001 IV Détail des comptes et 166 en dépenses (2) Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Opérations de tirage sur ligne de trésorerie 166 Refinancement de dette TOTAL (2) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre sections et les opérations d'ordre à l'intérieur de la section). 329

330 BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES IV A4.2 A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES Art.(1) Libellé (1) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a + b + c + d Ressources propres externes (a) (2) Autres recettes financières (b) CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE T.V.A. (1) Transferts entre sections (c) (1) AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES AMORTISSEMENTS DES CONSTRUCTIONS - BATIMENTS AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE AMORT. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MAT. ET OUTILLAGE INDUSTRIELS VIREMENT DE LA SECTION D'EPLOITATION (d) Opérations de l'exercice Solde d'éxécution Affectation CUMUL III R001 R106. V Recettes Dépenses financières Recettes financières Solde (recettes - dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4) (5) Résultat hors charges transférées Montant IV V VI = V - IV (3) VI + c/ D (3) V - (II + D001) (3) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) Hors comptes 10229, et (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s'agit des dépenses réelles au compte Art Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) 56 Libellé Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 166 Refinancement de dette TOTAL (6) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre sections et les opérations d'ordre à l'intérieur de la section). 330

331 BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN IV - ANNEES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - ENTREES A8.1 A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités d'acquisition (2013) Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement Acquisition à titre onéreux 2313 AUT00_13_00001 REALISATION NVLLE CHAUFFERIE BOIS/GAZ Total Compte AUT00_13_00003 RENOUVELLEMENT RESEAU CUBP AUT00_13_00004 MISE EN CONFORMITE 30 ANS AUT00_13_00005 MISE EN CONFORMITE 15 ANS AUT00_13_00006 DEVOIEMENT DE RESEAU DU CHAUFFAGE URBAIN AUT00_13_01369 SPS Réaménagement de LOCAU CU AUT00_13_01370 CONTROLE TECHNIQUE - effluents cu AUT00_13_01564 PROCEDURE ADAPTEE - PRU PLANOISE CHAUFFA AUT00_13_01599 Rachat d'ouvrages sur le réseau de chauf AUT00_13_01827 CONSTRUCTION LOCAL EFFLUENTS AUT00_13_02338 MISE EN CONFORMITE DES EFFLUENTS DE LA CHAUFFERIE URBAINE PLANOISE Total Compte Total Acquisition à titre gratuit Néant Mise à disposition Néant Affectation Néant Mise en concession ou affermage Néant Divers Opération d'ordre non budgétaire 2131 Transfert du compte 2313 au compte 2131 (2013) Transfert du compte 2315 au compte 2153 (2013) Transfert du compte 2315 au compte 2157 (2013) TOTAL GENERAL Total

332 BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - SORTIES IV A8. 2 A ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS Modalité de sortie (2013) Numéro du bien Description du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cession à titre onéreux Cession à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mise en concession ou affermage Mise à la réforme Divers Récupération de TVA Néant Néant Néant Néant Néant Néant 2313 AUT00_13_00001 REALISATION NVLLE CHAUFFERIE BOIS/GAZ Total Compte AUT00_13_00003 RENOUVELLEMENT RESEAU CUBP AUT00_13_00004 MISE EN CONFORMITE 30 ANS AUT00_13_00005 MISE EN CONFORMITE 15 ANS AUT00_13_00006 DEVOIEMENT DE RESEAU DU CHAUFFAGE URBAIN Rachat d'ouvrages sur le réseau de 2315 AUT00_13_ chauf Total Compte Total Opération d'ordre non budgétaire TOTAL GENERAL Transfert du compte 2313 au compte 2131 (2013) Transfert du compte 2315 aux compte 2153 (2013) Transfert du compte 2315 aux compte 2157 (2013) Total

333 BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN IV - ANNEES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L et L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public au Centre Adminitratif Municipal - 2 rue Mégevand - Toute personne a le droit de demander communication. La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Délégation de service public (affermage) S.E.V.E Exploitation de chauffage S.A.R.L. Garantie ou cautionnement d'un emprunt Autres 333

334 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BESANCON Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU GRAND BESANCON M. 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : 12 BUDGET ANNEE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE ANNEE 2013

335 BUDGET ANNEE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE Sommaire Pages 336 Tableau des résultats I - Vote du compte administratif 337 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 338 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 339 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 340 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes II - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x A1.2 - Etat de la dette - Autres dettes x A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x A1.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x A1.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x A1.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l encours x A1.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l année N x 341 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x A3 - Etat des provisions x A4 - Etalement des provisions x 342 A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x 343 A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) x A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) x 344 A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) x 345 A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) x A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) x A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) x A7 - Etat des charges transférées x A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers x 346 A9.1 - Variation des patrimoines (article R du CGCT) - Entrées x x A9.2 - Variation des patrimoines (article R du CGCT) Sorties x A9.3 Opérations liées aux cessions x A9.4 - Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) - Entrées x A9.5 - Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) Sorties x A10 Etat des travaux en régie x A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale x B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x B1.2 - Calcul du ratio d endettement x B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x B1.5 - Etat des autres engagements donnés x B1.6 - Etat des engagements reçus x B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x C - Autres éléments d'informations 347 C1 - Etat du personnel x C1.2 - Actions de formation des élus x C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement x C3.2 - Liste des établissements publics créés x C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x 348 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x C3.6 - Identification des flux croisés x D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes x D2 - Arrêté et signatures x (1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L du CGCGT). (2) Cf. article R du CCGT. (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. 335

336 BUDGET ANNEE SERVICE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE RESULTAT D'EECUTION DU BUDGET 2013 ARCHEOLOGIE PREVENTIVE RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EERCICE 2012 (1) PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT 2013 RESULTAT DE L'EERCICE 2013 (2) (3) RESULTAT DE CLOTURE 2013 INVESTISSEMENT (1)+(3) EPLOITATION (1)-(2)+(3) TOTAL RESULTAT DE L'EERCICE 2013 ARCHEOLOGIE PREVENTIVE INVESTISSEMENT EPLOITATION TOTAL CUMULE RECETTES Prévisions budgétaires totales A Titres de recettes émis B (y compris recettes rattachées à l'exercice) Réduction de titres Recettes nettes Restes à réaliser DEPENSES Autorisations budgétaires totales Engagements Mandats émis (y compris dépenses rattachées à l'exercice) C D=B-C E F G H Annulation de mandats I Dépenses nettes J=H-I Dépenses engagées non mandatées K=G-H RESULTAT DE L'EERCICE Excédent (si D>J) D-J Déficit (si J>D) D-J Restes à réaliser Excédent (si E>K) Déficit (si K>E) E-K 0.00 E-K

337 BUDGET ANNEE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES I A1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES (AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER) ENERGIE ELECTRICITE CARBURANTS ALIMENTATION FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT VETEMENTS DE TRAVAIL LIVRES, DISQUES, CASSETTES... (BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES) AUTRES MATIERES ET FOURNITURES CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCE ETUDES ET RECHERCHES VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES ANNONCES ET INSERTIONS PUBLICATIONS MISSIONS FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAU AUTRES SERVICES ETERIEURS CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L COTISATIONS AU C.N.F.P.T PERSONNEL TITULAIRE - REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE - REMUNERATIONS COTISATIONS U.R.S.S.A.F COTISATIONS AU CAISSES DE RETRAITES ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES CHARGES ECEPTIONNELLES INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES TITRES ANNULES SUR EERCICES ANTERIEURS TOTAL DES DEPENSES REELLES OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (2) DOTATIONS AU AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre) Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l établissement. (2) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI

338 BUDGET ANNEE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 ATTENUATIONS DE CHARGES REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES ETUDES REDEVANCES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE DOTATIONS ET PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES TOTAL DES RECETTES REELLES TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l établissement. 338

339 BUDGET ANNEE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE Opérations d'équipement n... Total des dépenses d'équipement Total des dépenses financières Opération pour compte de tiers n Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre) Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l établissement. 339

340 BUDGET ANNEE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés Total des recettes d'équipement 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES F.C.T.V.A Total des recettes financières Opération pour compte de tiers n Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (2) CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES AMORTISSEMENTS AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHN AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS AMORTISSEMENT MATERIEL DE TRANSPORT AMORTISSEMENT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE AMORTISSEMENTS MOBILIER TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l établissement. (2) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF

341 BUDGET ANNEE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE II - ANNEES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS II A2 A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES Biens de faible valeur CHOI DU CONSEIL MUNICIPAL Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R du CGCT) : 500 Délibération du 26/02/2009 Procédure d'amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) Linéaire Immobilisations corporelles 26/02/2009 Matériel d'atelier 10 à 15 ans Matériel audiovisuel 5 à 10 ans Matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel d'exposition 5 à 10 ans Matériel d'hygiène 5 à 10 ans Matériel d'imprimerie 5 à 10 ans Matériel industriel 5 à 15 ans Matériel informatique et logiciels intégrés 2 à 5 ans Matériel de fouille 3 à 10 ans Matériels divers 5 à 10 ans Matériel électroménager 3 à 10 ans Appareils de mesure 5 à 10 ans Mobilier 5 à 15 ans Matériel de nettoyage 5 à 10 ans Outillage 5 à 10 ans Véhicules légers - camionnettes - engins industriels - bennes Camions Matériel de protection Matériel roulant Matériel de sécurité Matériel de travaux publics Matériel de manutention, stockage Frais d'études (suivies de réalisation) 5 à 8 ans 7 à 12 ans 5 à 10 ans 10 à 15 ans 10 à 15 ans 5 à 10 ans 3 à 10 ans 2 à 8 ans Le Maire est autorisé à fixer la durée d'amortissement pour chacun des biens répertoriés à l'intérieur des catégories de biens ci-dessus 26/02/2009 Linéaire Subventions d'investissement reçues Durée 26/02/2009 Transférées en fonctionnement (biens amortissables) Identique à l'amortissement des biens Linéaire Subventions d'équipement 19/01/2012 Biens mobiliers, matériel, études Biens immobiliers ou installations 5 ans 15 ans Infrastructures d'intérêt national 30 ans Lorsque le bien subventionné comprend plusieurs composants (bâtiment, études, mobilier, matériel, par exemple), la durée du principal composant est retenue. Si la subvention n excède pas 500, la durée d amortissement peut être limitée à un an. 341

342 BUDGET ANNEE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES IV A5.1 A5.1 - DETAIL DES DEPENSES Art (1) Libellé (1) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C Autres dépenses financières (sous-total) (B) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 020 Dépenses imprévues Transferts entre sections = C + D Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1) Charges transférées (D )= E + F + G (1) Travaux en régie (E) Charges à repartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en-cours (G) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. Op. de l'exercice I Solde d'exécution D001 CUMUL IV Dépenses Détail des comptes et 166 en dépenses (2) Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Opérations de tirage sur ligne de trésorerie 166 Refinancement de dette TOTAL (2) Retracer les opérations réelles et les opérations d ordre (les opérations d ordre entre sections et les opérations d ordre à l intérieur de la section). 342

343 BUDGET ANNEE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES IV A5.2 A5.2 - DETAIL DES RECETTES Art.(1) Libellé (1) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a + b + c + d Ressources propres externes (a) (2) F.C.T.V.A Autres recettes financières (b ) (1) 024 Produits de cessions Transferts entre sections (c) (1) CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES AMORTISSEMENTS AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHN AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS AMORTISSEMENT MATERIEL DE TRANSPORT AMORTISSEMENT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE AMORTISSEMENTS MOBILIER Virement de la section de fonct. (d) Opérations de l'exercice III Solde d'exécution R001 Affectation R1068 CUMUL V Recettes Dépenses financières Recettes financières Solde (recettes - dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D )(4) (5) Résultat hors charges transférées Montant IV V VI = V - IV (3) VI + c/ D (3) V - (II + D001) (3) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) Hors comptes 10229, et (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s'agit des dépenses réelles au compte Art Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)(6) Libellé Opérations de tirage sur ligne de trésorerie Refinancement de dette TOTAL Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (6) Retracer les opérations réelles et les opérations d ordre (les opérations d ordre entre sections et les opérations d ordre à l intérieur de la section). 343

344 DEPENSES-MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 011 Charges à caractère général Carburants Alimentation Fournitures de petit équipement Vêtements de travail Autres matières et fournitures Contrats et prestations de services Locations mobilières Etudes et recherches Publications Charges de personnel et frais assimilés BUDGET ANNEE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE II - ANNEES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT Budget annexe Archéologie Préventive - Activité fouilles préventives (1) A SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES II A6.2.1 (Article R du CGCT-services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux provisions (3) 014 Atténuations de produits Total des dépenses réelles 042 Opérations d'ordre de transfert entre section Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL RECETTES-TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 70 Prod. Des services, du domaine et vente div Etudes Impôts et taxes A SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur provisions (3) 013 Atténuations de charges Total des recettes réelles 042 Opérations d'ordre de transfert entre section Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. (3) Si la commune ou l'établissement a pour opté pour les provisions semi budgétaires. 344

345 BUDGET ANNEE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE II - ANNEES II ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A6.2.2 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT-services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) Budget annexe Archéologie Préventive - Activité fouilles préventives (1) A SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES DEPENSES-MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 204 Subventions d'équipement versées (hors opé.) 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opé) 23 Immobilisations en cours (hors opé) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Opérations d'équipement (1ligne par opération) Opérations pour compte de tiers (1ligne par opération Total des dépenses réelles 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL A SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES RECETTES-TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (hors opé) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Opérations pour compte de tiers (1ligne par opération Total des recettes réelles 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 041 Opérations patrimoniales Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service 345

346 BUDGET ANNEE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE II - ANNEES II ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - ENTREES A9 1 A9.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités d'acquisition (2013) Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement Acquisition à titre onéreux 2158 AUT00_13_00227 borne wifi AUT00_13_01527 acquisition Drone amen A AUT00_13_01969 loupe binoculaire (devis 4596) Total Compte AUT00_13_00045 station portable AUT00_13_00421 ordi portable AUT00_13_01968 appareil photo AUT00_13_02222 batterie et mémoire (devis ) Total Compte Total Acquisition à titre gratuit Mise à disposition Néant Affectation Mise en concession ou affermage Divers Néant Néant Néant Néant TOTAL GENERAL

347 BUDGET ANNEE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE IV ANNEES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 IV C1.1 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS À PERMANENTS À TEMPS TEMPS NON COMPLET COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS (a) FILIERE ADMINISTRATIVE (b) B Rédacteur principal 1ère classe FILIERE TECHNIQUE (c) FILIERE SOCIALE (d) FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) FILIERE SPORTIVE (g) FILIERE CULTURELLE (h) A Conservateur du patrimoine Attaché de conservation du patrimoine Archéologue B Archéologue topographe FILIERE ANIMATION (i) FILIERE POLICE (j) EMPLOIS NON CITES (k) (5) TOTAL GENERAL (a + b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB C du 23 mars (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n du 26 janvier 1984 etc. REMUNERATION (3) CONTRAT AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2013 CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Indice Euros Fondement Nature du du contrat (4) contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) Archéologue (effectif =2) A CULT cdd Archéologue topographe (effectif =1) B CULT cdd Agents occupant un emploi non permanent (7) Archéologue spécialiste (effectif =2) B Cult a cdd Technicien Fouille (effectif = 2) B Cult a cdd TOTAL GENERAL (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce : emplois à temps non complet des communes de moins de habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure â 50 % : emplois des communes de moins de habitants et des groupements de communes de moins de habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public 3-4 : article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et

348 BUDGET ANNEE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE II - ANNEES II AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A C3.4 C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N et date délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) Archéologie préventive Activité fouilles préventives 01/03/ /02/2009 SPA 348

349 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BESANCON Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU GRAND BESANCON M. 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : 13 BUDGET ZA MADELEINE BRES ANNEE 2013

350 BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES MADELEINE BRES Sommaire Pages 351 Tableau des résultats I - Vote du compte administratif 352 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 352 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 353 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 353 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes II - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x A1.2 - Etat de la dette - Autres dettes x A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x A1.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x A1.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x A1.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l encours x A1.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l année N x A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x A3 - Etat des provisions x A4 - Etalement des provisions x 354 A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x 355 A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) x A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) x A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) x A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) x A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) x A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) x A7 - Etat des charges transférées x A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers x A9.1 - Variation des patrimoines (article R du CGCT) - Entrées x A9.2 - Variation des patrimoines (article R du CGCT) Sorties x A9.3 Opérations liées aux cessions x A9.4 - Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) - Entrées x A9.5 - Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) Sorties x A10 Etat des travaux en régie x A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale x B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x B1.2 - Calcul du ratio d endettement x B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x B1.5 - Etat des autres engagements donnés x B1.6 - Etat des engagements reçus x B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel x C1.2 - Actions de formation des élus x C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement x C3.2 - Liste des établissements publics créés x C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x C3.6 - Identification des flux croisés x D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes x D2 - Arrêté et signatures x (1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L du CGCGT). (2) Cf. article R du CCGT. (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. 350

351 BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITE MADELEINE BRES RESULTAT D'EECUTION DU BUDGET 2013 Z.A. MADELEINE BRES RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EERCICE 2012 (1) PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT 2013 RESULTAT DE L'EERCICE 2013 (2) (3) RESULTAT DE CLOTURE 2013 INVESTISSEMENT (1)+(3) EPLOITATION (1)-(2)+(3) TOTAL RESULTAT DE L'EERCICE 2013 MADELEINE BRES INVESTISSEMENT EPLOITATION TOTAL CUMULE RECETTES Prévisions budgétaires totales A Titres de recettes émis B (y compris recettes rattachées à l'exercice) Réduction de titres Recettes nettes Restes à réaliser DEPENSES Autorisations budgétaires totales Engagements Mandats émis (y compris dépenses rattachées à l'exercice) C D=B-C E F G H Annulation de mandats I Dépenses nettes J=H-I Dépenses engagées non mandatées K=G-H RESULTAT DE L'EERCICE Excédent (si D>J) Déficit (si J>D) Restes à réaliser Excédent (si E>K) Déficit (si K>E) D-J D-J E-K E-K

352 BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES MADELEINE BRES Chap/ art(1) Libellé (1) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/ Charges à caractère général I A1 Crédits annulés 6045 Achats d'études, prestations de services (terrains aménagés) Achat matériel, équipements et travaux Frais accessoires Dépenses imprévues (2) TOTAL DES DEPENSES REELLES Virement à la section d'investissement (3) Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) (5) (6) Variation des stocks de terrains aménagés Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre) Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice. (3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l'émission de mandats. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES I A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 70 Produits services, domaine et ventes diverses Ventes de terrains aménagés Dotations et participations Autres organismes TOTAL DES RECETTES REELLES Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) (3) (4) Variation des stocks de terrains aménagés Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (5) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) Pour information R002 Excedent de fonctionnement reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (3) Dont 776. (4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. 352

353 BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES MADELEINE BRES VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES I B1 Chap/ art(1) Opérations d'équipement n 020 Dépenses imprévues (2) Libellé (1) Total des dépenses d'équipement Total des dépenses financières Opérations pour compte de tiers n Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) Reprise sur autofinancement antérieur (4) Charges transférées 3555 Terrains aménagés Opérations patrimoniales (5) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre) Pour information D001 Solde d'execution négatif reporté de N (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice. (3) Cf. définitions du chapitre d'opération d'ordre DI 040 = RF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre d'opération d'ordre DI 041 = RI 041. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES I B2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés Total des recettes d'équipement 024 Produits des cessions d'immobilisations (2) Total des recettes financières Opérations pour compte de tiers n Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES 021 Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) Terrains aménagés TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Opérations patrimoniales (5) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre) Pour information R001 Solde d'execution positif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Les chapitres 021 et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission des titres (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre d'opération d'ordre DI 041 = RI

354 BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES MADELEINE BRES IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES II A5.1 A5.1 - DETAIL DES DEPENSES Art. (1) Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C 16 Emprunts et dettes assimilées (A) Autres dépenses financières (sous-total) (B) 10 Dotations, fonds divers et réserves 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Transferts entre sections = C + D Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1) Charges transférées (D) = E + F + G (1) Travaux en régie (E) Charges à repartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en-cours (G) Terrains aménagés (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. Opérations de l'exercice Solde d'éxécution CUMUL I D001 IV Dépenses Détail des comptes et 166 en dépenses (2) Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Opérations de tirage sur ligne de trésorerie 166 Refinancement de dette TOTAL (2) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre sections et les opérations d'ordre à l'intérieur de la section). 354

355 BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES MADELEINE BRES IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES IV A5.2 A5.2 - DETAIL DES RECETTES Art.(1) Libellé (1) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a + b + c + d Ressources propres externes (a) (2) Autres recettes financières (b) 138 Autres subv. investissement non transférables 024 Produits des cessions d'immobilisations Transferts entre sections (c)(1) Terrains aménagés Virement de la section de fonctionnement (d) Opérations de l'exercice Solde d'éxécution Affectation CUMUL III R001 R1068 V Recettes Dépenses financières Recettes financières Solde (recettes - dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D)(4)(5) Résultat hors charges transférées Montant IV V VI = V - IV (3) VI + c/ D (3) V - (II + D001) (3) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) Hors comptes 10229, et (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s'agit des dépenses réelles au compte Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6) Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Opérations de tirage sur ligne de trésorerie 166 Refinancement de dette TOTAL (6) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre sections et les opérations d'ordre à l'intérieur de la section). 355

356 RECAPTITULATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF MOUVEMENTS BUDGETAIRES CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A REALISER DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT BUDGET EAU INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT BUDGET SSADPA INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT BUDGET FORETS COMMUNALES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT BUDGET ZA CHAMPS MONTANTS INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT BUDGET ZA THOMAS EDISON INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT BUDGET CHAUFFAGE URBAIN INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT BUDGET ARCHEOLOGIE PREVENTIVE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT BUDGET ZA MADELEINE BRES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

357 RECAPTITULATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 OPERATIONS REELLES OPERATIONS DE L'EERCICE OPERATIONS DE REPRISE OPERATIONS D'ORDRE RESULTATS DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEFICIT ECEDENT BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT BUDGET EAU INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT BUDGET SSADPA INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT (1) (1) : y compris réserve de compensation pour , 23 BUDGET FORETS COMMUNALES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT BUDGET ZA CHAMPS MONTANTS INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT BUDGET ZA THOMAS EDISON INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT BUDGET CHAUFFAGE URBAIN INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT BUDGET ARCHEOLOGIE PREVENTIVE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT BUDGET ZA MADELEINE BRES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

358 D2 - ARRÊTE - SIGNATURES Nombre de membres en exercice : 55 Nombre de membres présents : Nombre de procurations de vote : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par le Maire, A Besançon, le 19 juin 2014 Le Maire, Jean-Louis FOUSSERET Président de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire A Besançon, le 19 juin 2014 Les membres du Conseil Municipal, Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication le 358

359 ADJOINTS AU MAIRE - CONSEILLERS MUNICIPAU DELEGUES - CONSEILLERS MUNICIPAU ( dans l'ordre alphabétique) M. ACARD Julien M. ALAUZET Eric M. ALLEMANN Frédéric Mme ANDRIANTAVY Anne-Sophie M. BIZE Thibaut M. BODIN Nicolas M. BONNET Pascal M. BONTEMPS Patrick M. BRIOT Emile Mme CAULET Claudine M. CHALNOT Guerric Mme COMTE-DELEUZE Catherine M. CROIZIER Laurent M. CURIE Pascal M. DAHOUI Yves-Michel Mme DALPHIN Marie-Laure Mme DARD Danielle M. DEVESA Cyril 359

360 ADJOINTS AU MAIRE - CONSEILLERS MUNICIPAU DELEGUES - CONSEILLERS MUNICIPAU ( dans l'ordre alphabétique) M. DUMONT Emmanuel Mme EL-YASSA Myriam M. FAGAUT Ludovic Mme FAIVRE-PETITJEAN Odile Mme FALCINELLA Béatrice Mme GERDIL-DJAOUAT Fanny M. GHEZALI Abdel M. GONON Philippe M. GROSPERRIN Jacques Mme JEANNIN Pauline Mme JOLY Solange M. LEUBA Jean-Sébastien M. LIME Christophe M. LOYAT Michel Mme MAILLOT Elsa Mme MICHEL Carine M. MORTON Thierry M. MOUGIN Philippe 360

361 ADJOINTS AU MAIRE - CONSEILLERS MUNICIPAU DELEGUES - CONSEILLERS MUNICIPAU ( dans l'ordre alphabétique) M. OMOURI Michel Mme PESEU Sophie Mme POISSENOT Danièle M. POUJET Yannick M. POULIN Anthony Mme PRESSE Françoise Mme REBRAB Rosa Mme ROCHDI Karima M. SCHAUSS Dominique Mme SEBBAH Mina Mme SIMON Laëtitia M. STHAL Rémi Mme SUGNY Ilva Mme THIEBAUT Catherine M. VIENET Michel Mme VIGNOT Anne Mme WANLIN Sylvie Mme ZEHAF Marie 361