CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ---

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1 SPORTS-CULTURE TOURISME N CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE / PISCINE OLYMPIQUE MISE EN CONFORMITE ET ADAPTATION DES LOCAUX AVENANT AUX MARCHES DE TRAVAUX N AU 1 LOT 3 : MENUISERIES ALUMINIUM-INOX N AU 1 LOT 4 : MENUISERIES INTERIEURES N AU 1 AU LOT 7 : PEINTURES/TENTURES N 2 AU LOT 8 : PLOMBERIE/CHAUFFAGE N 1 AU LOT 9 : ELECTRICITE N 1 AU LOT 10 : CONTROLE D'ACCES Rapporteur : M. DONRAULT Par délibération n , le Conseil de la Communauté d'agglomération du 20 décembre 2007 a décidé de lancer une procédure d'appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise en conformité et d'adaptation des locaux de la piscine olympique sur la base d'un marché de travaux allotis, réparti en 10 lots. Suite au déroulement des procédures, la Communauté d'agglomération a notifié le 17 décembre 2008 les marchés de travaux intitulés : Lot 3 (marché ) : Menuiseries aluminium - inox à l'entreprise Tecver Centre Commercial du Mont Héry Châlons-en-Champagne pour un montant de ,00 HT soit ,73 TTC. Lot 4 (marché ) : Menuiseries intérieures à l'entreprise Ribère 7 rue des aveugles Châlons-en-Champagne pour un montant de ,36 HT soit ,94 TTC. Lot 7 (marché ) : Peinture - tentures à l'entreprise Champagne Techni-Peinture 85 route d'epernay Fagnières pour un montant de 9 928,41 HT soit ,38 TTC. Lot 8 (marché ) : Plomberie/Chauffage à l'entreprise BARCAIONI SAS rue Anne Marie Terrière Saint-Martin-sur-le-Pré pour un montant de ,77 HT soit ,81 TTC. Lot 9 (marché ) : Electricité à l'entreprise Cegelec Agence de Châlons-en-Champagne - 10 avenue plateau des Glières Saint Memmie pour un montant de ,00 HT soit , 34 TTC. Lot 10 (marché ) : Contrôle d'accès à l'entreprise Cegelec Agence de Châlons-en-Champagne - 10 avenue plateau des Glières Saint Memmie pour un montant de ,00 HT soit ,69 TTC.

2 En cours de chantier, certaines adaptations ont été nécessaires afin : - De résoudre des problèmes d'ordre technique non décelés en phase conception, - D'améliorer certains aspects fonctionnels mal évalués avant réalisation, - De répondre à certains aspects normatifs omis dans le cahier des charges. Ces travaux supplémentaires sont : Lot 3 : Menuiseries aluminium - inox : Nature des travaux initial Moins values Plus values final , , , ,80 Garde-corps amovibles sur gradins (Abandon tranche conditionnelle) ,00 Bloc porte va et vient vestiaires 2/3 (impossibilité technique, remis au lot menuiserie) ,00 480,80 Garde de corps rangement 945,00 Main courante salle de formation 398,00 Film sur portes vestiaires 471,00 Modification goulotte de surverse polycarbonate ,00 Ces travaux de menuiserie non envisagés, modifiés et non exécutés portent le montant du lot 3 à ,80 HT, représentant une dépense minorée de ,20 HT soit une minoration de 31,94 % par rapport au marché initial. Lot 4 : Menuiseries intérieures : Nature des travaux initial Moins values Plus values final , , ,00 Blocs portes MNS 879,30 Bloc porte va et vient vestiaires 2/ ,65 Bloc porte local vélos / rangement 402,61 Habillages Œil de bœuf 615,60 Calages des pignons 5 352,48

3 Ces travaux de menuiserie intérieure non envisagés et modifiés portent le montant du lot 4 à ,00 HT, représentant une dépense supplémentaire de 9442,64 HT soit une augmentation de 11,99 % par rapport au marché initial. Lot 7 : Peinture tentures : Nature des initial Moins values Plus values final travaux 9 928,41 640, ,84 Traitement fers à béton 640,43 Ces travaux de réparation non envisagés dans le programme du lot peinture porte le montant du lot 7 à ,27 HT, représentant une dépense supplémentaire de 640,43 HT soit une augmentation de 6,45 % par rapport au marché initial. Lot 8 : plomberie/chauffage : Nature des travaux initial Avenant n 1 Plus values final , , , ,75 prestations des douches 1 625,48 Ces travaux d'amélioration sur le système d'aspersion automatique des douches dans les pédiluves portent le montant du lot 8 à ,75 HT, représentant une dépense supplémentaire de 1625,48 HT. Les avenants 1 et 2 représentent une augmentation de 14,21 % par rapport au marché initial. Lot 9 : Electricité : Nature des travaux initial Plus values Moins values final , ,79 appareils d'éclairage -38,29 Déclencheurs et sirène locaux stockage 1 039,08 Ces travaux de modification de luminaires et d'extension du système de sécurité incendie portent le montant du lot 9 à ,79 HT, représentant une dépense supplémentaire de 1000,79 HT soit une augmentation de 2, 74% par rapport au marché initial.

4 Lot 10 : Contrôle d'accès : initial Plus values Moins values final Nature des travaux prestations contrôle d accès -660,09 Ces travaux de modification sur le contrôle d'accès portent le montant du lot 10 à , 91 HT, représentant une dépense minorée de 660, 09 HT soit une minoration de 1, 36 % par rapport au marché initial. Il vous est demandé de bien vouloir en délibérer. LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales VU le Code des Marchés Publics VU les statuts de la Communauté d'agglomération VU l'avis favorable de la Commission des ressources humaines et des finances du 3 novembre 2009 VU l'avis favorable de la Commission sports culture - tourisme du 4 novembre 2009 VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 5 novembre 2009 VU l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres du 19 novembre 2009, OUÏ l'exposé qui précède, FIXE, Par voie d'avenant n 1 : Le montant des travaux minorés à ,20 HT portant ainsi le marché du lot 3 à ,80 HT soit ,11 TTC. Le montant des travaux supplémentaires à 9 442,64 HT portant ainsi le marché du lot 4 à ,00 HT soit ,34 TTC. Le montant des travaux supplémentaires à 640,43 HT portant ainsi le marché du lot 7 à ,84 HT soit ,33 TTC. Le montant des travaux supplémentaires à 1 000, 79 HT portant ainsi le marché du lot 9 à ,79 HT soit ,28 TTC. Le montant des travaux minorés à 660,09 HT portant ainsi le marché du lot 10 à ,91 HT soit , 22 TTC. Par voie d'avenant n 2 : Le montant des travaux supplémentaires à 1 625,48 HT portant ainsi le marché du lot 8 à ,75 HT soit ,77 TTC. AUTORISE Monsieur le Président à signer : L'avenant n 1 au marché de travaux dont le titulaire est l'entreprise TECVER. L'avenant n 1 au marché de travaux dont le titulaire est l'entreprise RIBERE. L'avenant n 1 au marché de travaux dont le titulaire est l'entreprise CHAMPAGNE TECHNI-PEINTURE. L'avenant n 1 au marché de travaux dont le titulaire est l'entreprise CEGELEC.

5 L'avenant n 1 au marché de travaux dont le titulaire est l'entreprise CEGELEC. L'avenant n 2 au marché de travaux dont le titulaire est l'entreprise BARCAIONI SAS. DIT que les dépenses sont inscrites sur la ligne budgétaire compte nature Résultat du vote : - Voix pour : Unanimité - Voix contre : - - Abstentions : - Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire Prend une délibération conforme Copie certifiée conforme par le Président qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de l'hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté d'agglomération, conformément à la loi. LE PRESIDENT Signé : Bruno BOURG BROC Pour le Président, par délégation, Certifié exécutoire compte tenu de la réception à la Préfecture 09/12/2009 et de la date de publication le 09/12/2009 le Directeur Général Franck TEREBESZ