REPUBLIQUE FRANCAISE

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE (1) VILLE DE SAINT-BRIEUC AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M14 Compte Administratif (2) voté par nature BUDGET (3) Budget Principal ANNEE 2014 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc ). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

2 SOMMAIRE pages I Informations générales (5) A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget II Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annexes (6) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N A2.8 - Etat de la dette - Dettes pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes A3 - Méthode utilisée pour les amortissements A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) A Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) A Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (4) A Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (4) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers A Variation des patrimoines (article R du CGCT) - Entrées A Variation des patrimoines (article R du CGCT) - Sorties A Opérations liées aux cessions A Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) - Entrées A Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) - Sorties A11 - Etat des travaux en régie A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement B1.2 Calcul du ratio d'endettement B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel C1.2 - Actions de formation des élus C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes C3.6 - Identification des flux croisés D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes D2 - Arrêté et signatures Jointes Sans objet (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L du CGCT). (3) Cf article R du CGCT. Page 2

3 (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "informations générales" annexé à l'arrêté n NOR : INTB A, relatif au cadre budgétaire et Page 3

4 Code INSEE CA l 2l 2l 2l 7l 8l l l l l l I Commune VILLE DE SAINT-BRIEUC 2014 Budget Principal I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs ,00 SBABA Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier (population DGF) financier par habitant de la strate , ,76 Informations financières - ratios (2) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 612,88 585,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d'équipement brut/population 430,44 334,00 5 Encours de dette/population 607,51 6 DGF/population 278,10 286,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 66,62% 55,50% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 1,10 NC 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) Valeurs communales Moyennes nationales de la strate (3) 1 352, , , ,00 9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97,17% 90,90% 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 30,28% 22,60% 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 42,73% 71,90% Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf articles L , L2313-2, R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. Page 3

5 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE (1) I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (2), - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (2). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (3), - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (4). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : (5) - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n..du ). (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget (2) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (3) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement. (4) Indiquer "avec" ou "sans" vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n..du ). Page 4

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L'EXERCICE N- 1 Section de fonctionnement A ,15 G ,53 Section d'investissement B ,59 H ,50 Reports en section de fonctionnement (002) Reports en section d'investissement (001) C D ,49 I J ,19 (si déficit) (si excédent) = = TOTAL (réalisations + reports) ,23 = A+B+C+D =G+H+I + J ,22 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1(1) Section de fonctionnement E K Section d'investissement F ,74 L ,63 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F ,74 =K+L ,63 RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E ,15 =G+I+K ,72 CUMULE Section d'investissement =B+D+F TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F , ,97 =H+J+ L ,13 =G+H+I +J+K+L ,85 Chap. /art Libellé DETAIL DES RESTES A REALISER Dépenses engagées non mandatées TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F ,74 L , Produit cession des immobilisations 13 Subventions d'investissement recues 16 Emprunts et dettes assimilees 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions equipement versees 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 4541 Trx d'office pour compte de tiers dep 4542 Trx d'office pour compte de tiers rec 458 Operations sous mandat 4581 Operations sous mandat depenses , , , , , , , , Page 5

7 Chap. /art Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT). Page 6

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au Crédits annulés 31/ Atténuations de produits , , Autres charges de gestion courante 656 Frais de fonct. Des groupes d'élus Total des dépenses de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux provisions (1) 022 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles de fonctionnement 023 Virement à la section d'investissement (2) 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement II A , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,30 TOTAL , , , ,34 Pour information (3) D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) 013 Atténuation de charges 70 Produits des services, du domaine et ventes. 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante Total des recettes de gestion courante (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au Crédits annulés 31/12 76 Produits financiers ,14-683,14 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur provisions (1) Total des recettes réelles de fonctionnement , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL , , , , , , , , ,04 Pour information (3) R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,19 (1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 7

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/ Stocks (3) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Compte de liaison : affectation (5) 26 Particip., créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL II A , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Total des opé. Pour compte de tiers (6) , , , ,00 Total des dépenses réelles d'investissement , , , , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) , , , Opérations patrimoniales (1) , ,04 142, , , , , , , ,40 Pour information (2) D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,49 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/ Stocks (3) 13 Subventions d'investissement , , , ,64 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , , ,59 0,68 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisatons en cours 2,40-2,40 Total des recettes d'équipement , , , ,92 10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068) , , Excédents de fonct. capitalisés (7) 138 Autres sub. d' invest. non transférables 165 Dépôts et cautionnements reçus Compte de liaison : affectation à 26 Particip., créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions Total des recettes financières Total des opé. pour le compte de tiers (6) Total des recettes réelles d'investissement 021 Virement de la section de fonctionnement (1) 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) 041 Opérations patrimoniales (2) , ,04 142,01 Total des recettes d'ordre d'investissement , , ,31 TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , ,10 Pour information (2) R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 8

10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuation de produits 60 Achats et variations de stocks (3) 65 Autres charges de gestion courante 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotation aux amortissements et provisions 71 Production stockée (ou déstockage) (3) Dépenses de fonctionnement - Total Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , , ,15 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 15 Provisions pour risques et charges (5) 16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation (8) Total des opérations d'équipement 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 204 Subventions d'équipements versés 21 Immobilisations corporelles (6) 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 29 Provisions pour dépréciations des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5) 59 Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5) 3 Stocks Dépenses d'investissement - Total Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,59 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,49 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

11 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges , ,67 60 Achats et variation des stocks (3) 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , ,15 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie , ,02 73 Impôts et taxes , ,78 74 Dotations et participations , ,72 75 Autres produits de gestion courante , ,06 76 Produits financiers 783,14 783,14 77 Produits exceptionnels , , ,99 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total , , ,53 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,19 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 13 Subventions d'investissement 15 Provisions pour risques et charges (4) 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation 19 Différences sur réalisations d'immobilisation 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles (5) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 23 Immobilisations en cours (5) 2,40 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4) Opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4) 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (4) 3 Stocks Recettes d'investissement - Total Pour information , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,50 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement" (6) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé Page 10

12 qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 11

13 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art (1) 011 Charges à caractère général Mandats émis annulés Eau et assainissement ,68 626, Energie - electricite Combustibles Carburants Alimentation Fournitures d'entretien Fournitures de petit equipement Fournitures de voirie Vetements de travail 6064 Fournitures administratives 6065 Livres, disques, cassettes 6067 Fournitures scolaires 6068 Autres matieres et fournitures 611 Contrats de prestations de services 6132 Locations immobilieres 6135 Locations mobilieres 614 Charges locatives et de copropriete Terrains ,36 816, Bâtiments Voies et reseaux Materiel roulant Autres biens mobiliers 6156 Maintenance 616 Primes d'assurances 617 Etudes et recherches 6182 Documentation generale et technique , ,55 215, Versements a des organis. de formation 6185 Frais de colloques et seminaires ,00 567, Indemn. au comptable et aux regisseurs ,25 616, Honoraires 6227 Frais d'actes et de contentieux 6228 Divers Annonces et insertions 6232 Fetes et ceremonies 6237 Publications 6238 Divers 6241 Transports de biens ,14 819, Transports collectifs 6251 Voyages et deplacements 6255 Frais de demenagement 6256 Missions 6261 Frais d'affranchissement 6262 Frais de telecommunication 627 Services bancaires et assimiles (BP+DM+ RAR N-1) Charges rattachées Restes à réaliser au 31/ , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Concours divers (cotisations...) , ,21 619,79 Page 12

14 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 annulés 6283 Frais de nettoyage des locaux ,79 365, Redevances pour services rendus 6288 Autres Taxes foncieres 6354 Droits d'enregistrement et de timbre Taxes et impôts sur les vehicules 6358 Autres droits , , , , , , , , , , , Charges de personnel et frais assimilés , , Personnel affecte par la coll. de ratt , , Personnel affecte par le gfp ,02-848, Autre personnel exterieur , , Versements de transport , , , Cotisations versees au f.n.a.l , ,49-978, Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub , , , Remuneration principale titulaire , , , Nbi, supp fam. et indemnite de residence , , , Indemnites de preavis et de licenciement 6 647, , Autres indemnites , , , Remuneration non titulaire , , , Emplois d'avenir , , Autres emplois d'insertion , , Remuneration des apprentis , , Cotisations a l'u.r.s.s.a.f , , , Cotisations aux caisses de retraite , , , Cotisations pour assurance du personnel , , Cotisations aux autres organis. sociaux , , Prestations familiales directes , , Versees directement , , Versements aux autres oeuvres sociales , , Medecine du travail, pharmacie ,64-330, Autres charges , , Atténuation de produits , , Degrevement th sur logements vacants , , Autres reversements de fiscalite Autres charges de gestion courante , , , Redevances pour conces., brevets, lic , , , Indemnites maire adjoints conseillers , , Frais de mission ,31 198, Cotisations de retraite , , Formation , , Creances admises en non valeurs , , Creances eteintes , , Subvention communes membres du gfp ,90 975,10 Page 13

15 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art (1) Subventions autres groupements Subvention caisse des ecoles Subvention ccas Autres organismes 6574 Subventions de fonct.- pers. droit prive (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 annulés 7 125, , , , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,14 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. Page 14

16 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art (1) (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés RAR N-1) rattachées réaliser au 31/12 66 Charges financières (b) Interets regles a echeance Interets rattachement des icne 67 Charges exceptionnelles (c) 6711 Interets moratoires et penal. de marches 6712 Amendes fiscales et penales Bourses et prix ,70 16, Autres charges excep. sur ope. de gest , , Titres annules (exercices anterieurs) Subv au budget annexe parkings 678 Autres charges exceptionnelles , , , , , , , , , , , , , , Dotations aux provisions (d) (3) 6817 Dotat. aux prov. deprec. actifs circul Dépenses imprévues (e) 023 Virement à la section d'investissement Titres annules (exercices anterieurs) 675 Valeurs comptables des immobil. cedees 676 Diff. sur real. (pos.) transf. en inv. 678 Autres charges exceptionnelles 6811 Dotat. aux amort. immos incorp. et corp Dotat. aux amort. charges fonc. a repar ,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , , , , ,19 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4), (5), (6) , , , , , , , , , , , , ,32 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , , Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,30 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,34 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112(2) Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI , , ,11 Page 15

17 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art (1) (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés RAR N-1) rattachées réaliser au 31/12 (5)Dont 675 et 676 (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Page 16

18 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art (1) 013 Atténuation des charges 6419 Remboursements sur remun. du personnel 6459 Rembours. sur charges de s. s. et prev. (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à annulés rattachés réaliser au 31/ , , , , , , , ,31 70 Produits des services, du domaine et ventes , , , Menus produits forestiers , , , Concessions dans les cimetieres , , Redevances funeraires , , Droits de station. & locat. - voie publ , , Redevances d'occup. dom. publ. communal , , Autres redevances et recettes diverses 2 404, , Travaux , , Abonn. ou redev. pour enlev. dechets ind ,22-144, Redev. et droits des services - sportif , , Taxes de desinfection ,80 363, Redev. et droits des services - social , , Redev. et droits des services- peri-sco , , Autres prestations de services , , Vente marchandises Locations diverses , , Aux budgets annexes, ccas & cais. ecoles , , Aux autres organismes , , , Par les budgets annexes , , Par les ccas , , Par les caisses des ecoles , , , Remboursement de frais par gfp , , Par d'autres redevables , , , Autres produits d'activites annexes , , ,73 73 Impôts et taxes , , , Taxes foncieres et d'habitation , , Attribution de compensation ,96-53, Dotation de solidarite communautaire Fds de perequation ress interco et commu , , Taxes funeraires ,74 969, Droits de place , , Droits de stationnement , , Taxe sur l'electricite , , Taxe locale sur la publicite exterieure , , Taxe addit. aux droits de mutation , , Autres taxes diverses , ,00 74 Dotations et participations , , , Dotation forfaitaire , , Dotat. de solidarite urbaine , , Dotation nationale de perequation , , Dotation speciale au titre instituteurs , , Dotation generale de decentralisation Participation etat autres , , , Participation regions , , Subentions et participations du departem ,49 499, Subvention communes membres du gfp , , , Subvention autres communes Subvention gfp de rattachement ,64-323, Subventions et participations autres org , ,81 Page 17

19 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art (1) Dotation unique compensation specif tp Etat - compens.exon. des taxes foncieres Etat - compens.exon. des taxes d'habita. (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à annulés rattachés réaliser au 31/ , , , , , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , , Revenus des immeubles , , , Redevances verses par fermiers & conc ,29 13,71 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , , ,38 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. Page 18

20 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à annulés rattachés réaliser au 31/12 76 Produits financiers (b) ,14-683, Produits de participations ,14-683,14 77 Produits exceptionnels (c) , , , Recouvr. creances admises en non valeur ,55-251, Autres produits exceptionnels , , Mandats annules sur exercices anterieurs , , Produits de cessions d'immobilisations , , Produits exceptionnels divers , , ,91 78 Reprises sur provisions (d) (2) TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (3), (4), (5) , , , Immobilisations corporelles , , Diff. sur real. (neg.) - compte resultat , Quote-part subv. inv. trans. cpte result , ,27 0, Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (6) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté N , , , , , , ,19 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776 (5) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

21 SECTION D' INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) , , , , Frais realisation doc urbanisme , , , Frais d'etudes , , , , Concessions et droits similaires , , , Subventions d'équipement versées (hors opérations) , , , , Batiments et installations Batiments et installations , , , , , , , Biens mobiliers, materiel et etudes ,33 199, Batiments et installations , , , , Subv autres org publics batiment install , , Sub d'equip pers droit prive batiments , , Batiments et installations 9 042, , , Subv equipement biens mobiliers , ,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) , , , , Terrains nus , , , , Terrains de voirie , , , , Terrains batis ,18 399, Autres bâtiments publics , , Immeubles de rapport ,79 127, Autres constructions , , , Materiel roulant , , , , Autre materiel et outillage de voirie , , , Autres materiel et outillage de voirie , , , , Materiel de transport , , , Materiel de bureau et informatique , , , , Mobilier , , , , Autres immobilisations corporelles , , , ,51 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 23 Immobilisations en cours (hors opération) , , , , Agencements et amenagt de terrains , ,84 447, Constructions , , , , Constructions sur sol d'autrui , , , , Instal., materiel & outillage techniques , , , , Restau. des collections et oeuvres d'art 4 300, , ,30 Opérations d'équipement n (2) Total des dépenses d'équipement , , , ,11 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées , , , Emprunts en euros , , , Emprunt option tirage tresorerie , , Emprunt option tirage ligne tresorerie , ,32 0, Depôts et cautionnements recus Page 20

22 SECTION D' INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) Libellé (1) Dette autres organismes et particuliers Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 3 235, ,40 18 Compte de liaison : affectation à 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 275 Depôts et cautionnements verses , , , , Dépenses imprévues Total des dépenses financières , , , Opé. pour compte de tiers n (3) 4541 Trx d'office pour compte de tiers dep 458 Operations sous mandat 4581 Operations sous mandat depenses , , , , , , ,00 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers , , , ,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES , , , ,68 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Page 21

23 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) Libellé (1) 040 Opérations d'ordre transfert entre sections (4) Mandats émis Crédits annulés Reprises sur autofinancement antérieur (5) , ,27 0, Subv equip regions 4 885, ,27 0, Subv d'equip transferable autres Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Restes à réaliser au 31/ , , , Charges transférées (6) 192 Plus ou moins values cessions immob 2312 Agencements et amenagt de terrains 2313 Constructions 2315 Instal., materiel & outillage techniques , , , , , , , , , , Opérations patrimoniales (7) , ,04 142, Subv en nature org pub bat & install 461,00 460,84 0, Subv en nature pers prive bat & install , ,15 5, Terrains nus Terrains de voirie , , Instal., materiel & outillage techniques , ,05 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,23 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,91 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,49 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (5) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (6) Dont 192 (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. Page 22

24 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/a rt(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 13 Subventions d'investissement 1311 Etat et etablissements nationaux 1312 Subv equip non transf regions 1318 Subv equip transf autres 1321 Etat et etablissements nationaux 1322 Subv equip non transf regions 1323 Subv equip non transf departements Subv equip n transf gfp de rattachement 1328 Subv equip n transf autres 1342 Amendes de police , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , , ,59 0, Emprunts en euros , , , Emprunt option tirage ligne tresorerie , ,32 0,68 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 2,40-2, Instal., materiel & outillage techniques 2,40-2,40 Total des recettes d'équipement , , , ,92 10 Dotations, fonds divers et réserves F.c.t.v.a T.l.e , , , , , , Autres subventions d'investis. non transférables 165 Dépôts et cautionnements reçus 165 Depôts et cautionnements recus Compte de liaison : affectation à 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 274 Prets 275 Depôts et cautionnements verses Produits des cessions d'immobilisation 024 Produits des cessions des immobilisation

25 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/a rt(1) Total des recettes financières Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés , , Opé. pour compte de tiers n (2) 4542 Trx d'office pour compte de tiers rec 458 Operations sous mandat 4582 Operations sous mandat recettes , , , ,07 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers , ,22 TOTAL DES RECETTES REELLES , , , ,41 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

26 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap / art(1) Libellé (1) 021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) Titres émis Crédits annulés Subv d'equip transferable autres , ,93 0, Plus ou moins values cessions immob 2112 Terrains de voirie 2113 Terrains amenages autres que voirie 2115 Terrains batis 2138 Autres constructions Materiel roulant 2182 Materiel de transport 2802 Amortissement documents urbanisme Amortissement des frais d'etudes Amort subv equip versee depart install Amort gfp rattachement mobilier Amort gfp de rattachement install Amort autres groupements install Amort subv equip aut etab pub loc mob Amort subv equip etab publics install Amort subv equip aut org pub mob etudes Amort subv equip aut org pub bat instal Amort subv equip versee prive mob Amort subv equip versee prive install ,96-668, Amort. subv equip orga. public install Amort subv equip nat org public install Amort concessions et droits similaires Amort immeubles de rapport Amort materiel roulant Amort materiel et outillage de voirie Amort autres Materiel de transport Materiel de bureau et informatique Mobilier Autres 4818 Charges à étaler Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) ,19 Restes à réaliser au 31/ , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,32 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , Opérations patrimoniales (5) , ,04 142, Subv equip n transf commune membre gfp Subv equip n transf autres 6 036, , Terrains amenages autres que voirie 3 191, ,24 5, Autres constructions , ,75 0, Avances et acomptes sur cdes immo. corp , ,05 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,31 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,10 Pour information Page 25

27 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap / art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. Crédits annulés Page 26

28 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N : (1) LIBELLE : Art. (3) Libellé (3) DEPENSES 20 Immobilisations incorporelles POUR INFORMATION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l'exercice Mandats émis A Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affect. 23 Immobilisations en cours RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES 13 Subventions d'investissement Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis C Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affect. 23 Immobilisaitons en cours Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Indiquer si l'opération est présentée par vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice Page 27

29 (5) Indiquer le signe algébrique III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT Page 28

30 III B3 Pour mémoire Cumul des réalisations (4) B Pour mémoire Cumul des réalisations (4) D Page 29

31 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) IV A1 Non Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL 01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique des publiques et santé urbains, administations environnement (sauf 01) FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Total des dépenses Total des recettes , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,72 Solde de fonctionnement , , , , , , , , , , , ,57 Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR fonctionnement Dépenses réelles Opérations financières Equipements municipaux (2) Equipements non municipaux (c/204) (3) Dépenses d'ordre 001 Solde d'exécution reporte N-1 Total dépenses Total recettes Solde d'investissement RESTES A REALISER au 31/12/N INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) , , , , , , , ,00 ### ,51 ### , , , , , , , , , , , , ,06 ### , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,58 Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR fonctionnement RESTES A REALISER AU 31/12/N , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,89 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leur établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comportant le plus grand nombre d'habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Page 30

32 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) IV A1 Non (2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL 01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique des publiques et santé urbains, administations environnement (sauf 01) FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , , , , , , , , , ,15 Réalisations (3) , , , , , , , , , , , , Eau et assainissement , , , , , , , , Energie - electricite , , , , , , , , , , Combustibles , , , , Carburants ,97 421, , Alimentation 87, , , , , , , Fournitures d'entretien , , , , , , , , Fournitures de petit equipement , , , , ,56 224, , , , Fournitures de voirie 5 338, , , Vetements de travail , , , , , ,45 295, , Fournitures administratives ,52 80, , ,12 81,59 812, , Livres, disques, cassettes 3 566, , , Fournitures scolaires , , , Autres matieres et fournitures , , , , , , , , , , , Contrats de prestations de services , , Locations immobilieres , ,00 57, , , Locations mobilieres ,49 257, , , , ,39 397, , Charges locatives et de copropriete , , Terrains 183,36 183, Bâtiments , , , , , , , , , Voies et reseaux , , Materiel roulant , , Autres biens mobiliers , , , ,93 994, , , , Maintenance , , , , , , , , , Primes d'assurances ,77 901, ,96 382, , Etudes et recherches , , Documentation generale et technique , , , Versements a des organis. de formation , , Frais de colloques et seminaires 1 433, , Personnel affecte par la coll. de ratt , , Personnel affecte par le gfp , , Autre personnel exterieur , , , , , , , , Indemn. au comptable et aux regisseurs 8 483, , Honoraires ,93 23, ,93 Page 31

33 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) IV A1 Non (2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL 01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique des publiques et santé urbains, administations environnement (sauf 01) 6227 Frais d'actes et de contentieux , , Divers Annonces et insertions , , , Fetes et ceremonies , ,66 31, , , , Publications , , Divers ,53 541, , , Transports de biens 150,14 150, Transports collectifs 354, , , ,70 255, , Voyages et deplacements , , Frais de demenagement 8 298, , Missions , , , Frais d'affranchissement , , Frais de telecommunication , , Services bancaires et assimiles ,39 256,30 390,09 123, , Concours divers (cotisations...) ,21 71,00 69, , Frais de nettoyage des locaux , , , Redevances pour services rendus , , Autres , , , , , , , , , , Versements de transport , , , , , , , , , , Cotisations versees au f.n.a.l , , , , , , , ,16 985, , Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub , , , , , , , , , , Taxes foncieres , , Taxes et impôts sur les vehicules 4 777, , Remuneration principale titulaire , , , , , , , , , , Nbi, supp fam. et indemnite de residence , , , , , , , , , , Indemnites de preavis et de licenciement 6 647, , Autres indemnites , , , , , , , , , , Remuneration non titulaire , , , , , , , , , , Emplois d'avenir , , , Autres emplois d'insertion , , , , Remuneration des apprentis , , , Cotisations a l'u.r.s.s.a.f , , , , , , , , , , Cotisations aux caisses de retraite , , , , , , , , , , Cotisations pour assurance du personnel , , Cotisations aux autres organis. sociaux 8,75 8, Prestations familiales directes , ,30 Page 32

34 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) IV A1 Non (2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL 01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique des publiques et santé urbains, administations environnement (sauf 01) Versees directement ,25 0, , Versements aux autres oeuvres sociales , , Medecine du travail, pharmacie , , Autres charges , , , Redevances pour conces., brevets, lic , ,34 529, , Indemnites maire adjoints conseillers , , Frais de mission 6 431, , Cotisations de retraite , , Formation 9 146, , Creances admises en non valeurs , , Creances eteintes , , Subvention communes membres du gfp Subvention caisse des ecoles 4 024, , Subvention ccas Autres organismes , , , Subventions de fonct.- pers. droit prive , , , , , , , , Interets regles a echeance , , Interets rattachement des icne , , Interets moratoires et penal. de marches 3 827, , Bourses et prix 719, , , Autres charges excep. sur ope. de gest. 445,74 445, Titres annules (exercices anterieurs) , , Subv au budget annexe parkings Valeurs comptables des immobil. cedees , , Diff. sur real. (pos.) transf. en inv , , Autres charges exceptionnelles , , Dotat. aux amort. immos incorp. et corp , , Dotat. aux amort. charges fonc. a repar , , Dotat. aux prov. deprec. actifs circul Degrevement th sur logements vacants , ,00 Restes à réaliser au 31/12 Réalisations (3) RECETTES , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,72 Page 33

35 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) IV A1 Non (2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL 01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique des publiques et santé urbains, administations environnement (sauf 01) 002 Resultat de fonctionnement reporte , , Remboursements sur remun. du personnel , , , Rembours. sur charges de s. s. et prev , , Menus produits forestiers 5 753, , Concessions dans les cimetieres , , Redevances funeraires , , Droits de station. & locat. - voie publ , , , Redevances d'occup. dom. publ. communal , , Travaux 855,00 163, , , Abonn. ou redev. pour enlev. dechets ind 644,22 644, Redev. et droits des services - sportif , , Taxes de desinfection 136,80 136, Redev. et droits des services - social , , , Redev. et droits des services- peri-sco , , , , Autres prestations de services , , , , , , Vente marchandises Locations diverses , , , , , Aux budgets annexes, ccas & cais. ecoles , , Aux autres organismes , , Par les budgets annexes , , Par les ccas , , Par les caisses des ecoles , , Remboursement de frais par gfp , , , Par d'autres redevables , , , Autres produits d'activites annexes , , , , Immobilisations corporelles , , , , , Taxes foncieres et d'habitation , , Attribution de compensation , , Dotation de solidarite communautaire Fds de perequation ress interco et commu , , Taxes funeraires , , Droits de place , , Droits de stationnement , , Taxe sur l'electricite , , Taxe locale sur la publicite exterieure , , , Taxe addit. aux droits de mutation , ,95 Page 34

36 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) IV A1 Non (2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL 01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique des publiques et santé urbains, administations environnement (sauf 01) 7388 Autres taxes diverses 7 712, , Dotation forfaitaire , , Dotat. de solidarite urbaine , , Dotation nationale de perequation , , Dotation speciale au titre instituteurs 2 808, , Dotation generale de decentralisation Participation etat autres , , , , , , Participation regions , , , Subentions et participations du departem , , , , Subvention communes membres du gfp , , Subvention autres communes Subvention gfp de rattachement 2 823, , Subventions et participations autres org , , , , , , Dotation unique compensation specif tp , , Etat - compens.exon. des taxes foncieres , , Etat - compens.exon. des taxes d'habita , , Revenus des immeubles , , , , Redevances verses par fermiers & conc , , Produits de participations 783,14 783, Recouvr. creances admises en non valeur 401,55 401, Autres produits exceptionnels ,01 195, , , , Mandats annules sur exercices anterieurs 261,26 261, Produits de cessions d'immobilisations , , Diff. sur real. (neg.) - compte resultat , , Quote-part subv. inv. trans. cpte result , , Produits exceptionnels divers , ,09 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE , , , , , , , , , , , ,57 Page 35

37 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) IV A1 Non (2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL 01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique des publiques et santé urbains, administations environnement (sauf 01) INVESTISSEMENT DEPENSES , , , , , , , , , , ,82 Réalisations (3) , , , , , , , , , , , Resultat d'investissement reporte , , Subv equip regions 4 884, , Subv d'equip transferable autres Emprunts en euros , , Emprunt option tirage tresorerie , , Emprunt option tirage ligne tresorerie , , Dette autres organismes et particuliers 3 235, , Plus ou moins values cessions immob , , Frais realisation doc urbanisme , , Frais d'etudes , , , , , Batiments et installations Batiments et installations 3 067, , , Biens mobiliers, materiel et etudes , , Batiments et installations , , Subv autres org publics batiment install , , Sub d'equip pers droit prive batiments , , Batiments et installations , , Subv en nature org pub bat & install 460,84 460, Subv equipement biens mobiliers Subv en nature pers prive bat & install , , Concessions et droits similaires ,39 665, , Terrains nus , , Terrains de voirie , , Terrains batis , , Autres bâtiments publics , , Immeubles de rapport 2 372, , Autres constructions 4 845, , , Materiel roulant , , Autre materiel et outillage de voirie , , Autres materiel et outillage de voirie , , , , Materiel de transport , , Materiel de bureau et informatique , , ,06 837, , Mobilier , , , , , , , ,12 Page 36

38 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) IV A1 Non (2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL 01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique des publiques et santé urbains, administations environnement (sauf 01) 2188 Autres immobilisations corporelles , , , , , , , , , Agencements et amenagt de terrains , , , Constructions , , , , , , , Constructions sur sol d'autrui , , Instal., materiel & outillage techniques , , , , , , Restau. des collections et oeuvres d'art 1 309, , Depôts et cautionnements verses 7 833, , Tx compte de tiers ville berno Tx cpte de tiers venelle st brieuc 1 436, , Tx cpte de tiers 13 cote vendel 1 113, , Operations sous mandat depenses , , Operation sous mandat depenses ppbe Op s mandat vefa cellule commerciale csl , ,45 Restes à réaliser au 31/ , , , , , , , , , ,74 RECETTES Réalisations (3) 024 Produits des cessions des immobilisation F.c.t.v.a T.l.e Excedents de fonctionnement capitalises 1311 Etat et etablissements nationaux 1312 Subv equip non transf regions 1318 Subv equip transf autres 1321 Etat et etablissements nationaux 1322 Subv equip non transf regions 1323 Subv equip non transf departements Subv equip n transf commune membre gfp Subv equip n transf gfp de rattachement 1328 Subv equip n transf autres 1342 Amendes de police Subv d'equip transferable autres 1641 Emprunts en euros Emprunt option tirage ligne tresorerie 192 Plus ou moins values cessions immob , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,32 Page 37

39 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) IV A1 Non (2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL 01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique des publiques et santé urbains, administations environnement (sauf 01) 2112 Terrains de voirie , , Terrains amenages autres que voirie 7 104, , Terrains batis , , Autres constructions , , Materiel roulant , , Materiel de transport , , Instal., materiel & outillage techniques 2,40 2, Avances et acomptes sur cdes immo. corp , , Prets Amortissement documents urbanisme , , Amortissement des frais d'etudes , , Amort subv equip versee depart install Amort gfp rattachement mobilier 5 324, , Amort gfp de rattachement install 2 323, , Amort autres groupements install , , Amort subv equip aut etab pub loc mob , , Amort subv equip etab publics install , , Amort subv equip aut org pub mob etudes Amort subv equip aut org pub bat instal 3 820, , Amort subv equip versee prive mob Amort subv equip versee prive install , , Amort. subv equip orga. public install , , Amort subv equip nat org public install Amort concessions et droits similaires Amort immeubles de rapport , , Amort materiel roulant , , Amort materiel et outillage de voirie , , Amort autres , , Materiel de transport , , Materiel de bureau et informatique , , Mobilier , , Autres , , Recup tx compte tiers ville berno Tx cpte tiers pont w rousseau Remb tx cpte de tiers venelle st brieuc Remb tx cpte de tiers 13 cote vendel Page 38

40 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) IV A1 Non (2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL 01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique des publiques et santé urbains, administations environnement (sauf 01) Operations sous mandat recettes , , Operation sous mandat recettes ppbe , , Op s mandat vefa cellule commerciale csl Charges à étaler 6 372, ,32 Restes à réaliser au 31/ , , , , ,63 SOLDE , , , , , , , , , , ,29 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services admînistratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexes (L , R et R ). Dans les communes de 3500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les rêgles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a 1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les Lignes de reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 39

41 IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-0 FONCTION 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES (sauf 01 opérations non ventilables) Sous-fonction 02 Administration générale (2) Libellé Administration Assemblée Administration Information, Fêtes et Aides aux Cimetières et Justice Coopération décentralisée, TOTAL Réalisations (3) DEPENSES Eau et assainissement Energie - electricite Carburants générale de la locale (autre que générale de communication, cérémonies associations pompes actions européennes et collectivité groupes d'élus) l'etat publicité funèbres internationales FONCTIONNEMENT Subv. globale Autres actions coop. decent Alimentation 87,74 87, Fournitures d'entretien ,48 61, , Fournitures de petit equipement Fournitures de voirie Vetements de travail ,21 418, , Fournitures administratives 6065 Livres, disques, cassettes 6068 Autres matieres et fournitures ,50 143,88 535, , , , Locations immobilieres 6135 Locations mobilieres 614 Charges locatives et de copropriete Bâtiments Materiel roulant Autres biens mobiliers 6156 Maintenance 616 Primes d'assurances 617 Etudes et recherches 6182 Documentation generale et technique 6184 Versements a des organis. de formation 6185 Frais de colloques et seminaires 6218 Autre personnel exterieur 6225 Indemn. au comptable et aux regisseurs 6226 Honoraires 6227 Frais d'actes et de contentieux , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,08 Page 40

42 IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-0 FONCTION 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES (sauf 01 opérations non ventilables) Sous-fonction 02 Administration générale (2) Libellé Administration Assemblée Administration Information, Fêtes et Aides aux Cimetières et Justice Coopération décentralisée, TOTAL 6231 Annonces et insertions générale de la locale (autre que générale de communication, cérémonies associations pompes actions européennes et collectivité groupes d'élus) l'etat publicité funèbres internationales Subv. globale Autres actions coop. decent Fetes et ceremonies , ,19 37, , , Publications 6238 Divers , ,47 134, , Transports collectifs 354,00 354, Voyages et deplacements 6255 Frais de demenagement 6256 Missions 6261 Frais d'affranchissement 6262 Frais de telecommunication 627 Services bancaires et assimiles ,39 15, , Concours divers (cotisations...) 6283 Frais de nettoyage des locaux 6288 Autres 6331 Versements de transport ,55 398, , , , , Cotisations versees au f.n.a.l ,08 125, , ,34 695, , Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub Taxes foncieres 6355 Taxes et impôts sur les vehicules Remuneration principale titulaire Nbi, supp fam. et indemnite de residence Indemnites de preavis et de licenciement Autres indemnites Remuneration non titulaire Autres emplois d'insertion 6417 Remuneration des apprentis 6451 Cotisations a l'u.r.s.s.a.f Cotisations aux caisses de retraite 6455 Cotisations pour assurance du personnel , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Cotisations aux autres organis. sociaux 8,75 8,75 Page 41

43 IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-0 FONCTION 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES (sauf 01 opérations non ventilables) Sous-fonction 02 Administration générale (2) Libellé Administration Assemblée Administration Information, Fêtes et Aides aux Cimetières et Justice Coopération décentralisée, TOTAL 6472 Prestations familiales directes Versees directement 6474 Versements aux autres oeuvres sociales 6475 Medecine du travail, pharmacie 6488 Autres charges générale de la locale (autre que générale de communication, cérémonies associations pompes actions européennes et collectivité groupes d'élus) l'etat publicité funèbres internationales Subv. globale Autres actions coop. decent. 651 Redevances pour conces., brevets, lic , , Indemnites maire adjoints conseillers 6532 Frais de mission 6533 Cotisations de retraite 6535 Formation 6541 Creances admises en non valeurs 6542 Creances eteintes Autres organismes 6574 Subventions de fonct.- pers. droit prive 6711 Interets moratoires et penal. de marches 6714 Bourses et prix 719,70 719, Autres charges excep. sur ope. de gest. 445,74 445, Autres charges exceptionnelles , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Restes à réaliser au 31/12 RECETTES , , , , ,75 Réalisations (3) , , , , , Remboursements sur remun. du personnel , , Rembours. sur charges de s. s. et prev , , Concessions dans les cimetieres , , Redevances funeraires , , Droits de station. & locat. - voie publ , , Travaux 855,00 855, Autres prestations de services , ,95 Page 42

44 IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-0 FONCTION 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES (sauf 01 opérations non ventilables) Sous-fonction 02 Administration générale (2) Libellé Administration Assemblée Administration Information, Fêtes et Aides aux Cimetières et Justice Coopération décentralisée, TOTAL 7083 Locations diverses Aux budgets annexes, ccas & cais. ecoles Aux autres organismes Par les budgets annexes Par les ccas Remboursement de frais par gfp Par d'autres redevables 7088 Autres produits d'activites annexes 26, Immobilisations corporelles 7333 Taxes funeraires 7368 Taxe locale sur la publicite exterieure Participation etat autres 7472 Participation regions Subentions et participations du departem 405, Subventions et participations autres org 752 Revenus des immeubles générale de la locale (autre que générale de communication, cérémonies associations pompes actions européennes et collectivité groupes d'élus) l'etat publicité funèbres internationales Subv. globale Autres actions coop. decent Recouvr. creances admises en non valeur 401,55 401, Autres produits exceptionnels 773 Mandats annules sur exercices anterieurs 261,26 261, Produits de cessions d'immobilisations 7788 Produits exceptionnels divers , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,09 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE DEPENSES Réalisations (3) 202 Frais realisation doc urbanisme Frais d'etudes , , , , , , , , , ,53 INVESTISSEMENT , , , , , , , , , ,04 Page 43

45 IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-0 FONCTION 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES (sauf 01 opérations non ventilables) Sous-fonction 02 Administration générale (2) Libellé Administration Assemblée Administration Information, Fêtes et Aides aux Cimetières et Justice Coopération décentralisée, TOTAL générale de la locale (autre que générale de communication, cérémonies associations pompes actions européennes et collectivité groupes d'élus) l'etat publicité funèbres internationales Subv. Autres actions 2051 Concessions et droits similaires Autres bâtiments publics 2138 Autres constructions 2158 Autres materiel et outillage de voirie 2182 Materiel de transport 2183 Materiel de bureau et informatique 2184 Mobilier 2188 Autres immobilisations corporelles 2313 Constructions 2315 Instal., materiel & outillage techniques Tx compte de tiers ville berno Tx cpte de tiers venelle st brieuc Tx cpte de tiers 13 cote vendel globale coop. decent , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,56 Restes à réaliser au 31/ , ,80 RECETTES Réalisations (3) 024 Produits des cessions des immobilisation 1342 Amendes de police 1641 Emprunts en euros Recup tx compte tiers ville berno Tx cpte tiers pont w rousseau Remb tx cpte de tiers venelle st brieuc Remb tx cpte de tiers 13 cote vendel , , , , , , , ,00 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE , , , , ,79 Page 44

46 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-1 FONCTION 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES Sous-fonction 11 Sécurité intérieure Hygiène et (2) Libellé Services Police Police Pompiers, Autres services salubrité TOTAL communs nationale municipale incendie, de protection publique secours civile FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , ,69 Réalisations (3) , , , , Fournitures de petit equipement 3 023,19 95, , Vetements de travail , , , Fournitures administratives 80,04 80, Autres matieres et fournitures 7 542, , , Contrats de prestations de services , , Locations mobilieres 257,40 257, Autres biens mobiliers Maintenance , , Autres 5 292, , , Versements de transport 7 887, , , Cotisations versees au f.n.a.l ,87 993, , Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub 5 009, , , Remuneration principale titulaire , , , Nbi, supp fam. et indemnite de residence , , , Autres indemnites , , , Remuneration non titulaire 8 524, , Cotisations a l'u.r.s.s.a.f , , , Cotisations aux caisses de retraite , , , Subventions de fonct.- pers. droit prive 1 728, ,00 Restes à réaliser au 31/12 RECETTES , ,80 Réalisations (3) , , Taxes de desinfection 136,80 136,80 Page 45

47 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-1 FONCTION 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES Sous-fonction 11 Sécurité intérieure Hygiène et (2) Libellé Services Police Police Pompiers, Autres services salubrité TOTAL communs nationale municipale incendie, de protection publique secours civile Participation etat autres , , Subventions et participations autres org Restes à réaliser au 31/12 SOLDE , , , ,89 Réalisations (3) DEPENSES 2188 Autres immobilisations corporelles INVESTISSEMENT 1 817, , , , , , , , ,29 Restes à réaliser au 31/12 Réalisations (3) RECETTES 1318 Subv equip transf autres 3 492, , , , , ,00 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE ,18-530, ,29 Page 46

48 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-2 FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION 20 Sous-fonction 21 Enseignement du premier degré Sous-fonction 25 Services Enseignement Enseignement Formation (2) Libellé communs Ecoles Ecoles Classes du second supérieur continue Hébergement et Transports maternelles primaires regroupées degré restauration scolaires scolaires FONCTIONNEMENT DEPENSES , , ,64 Réalisations (3) , , , Eau et assainissement , , Energie - electricite , , Alimentation , Fournitures d'entretien , Fournitures de petit equipement 6 073, , Vetements de travail 4 991,52 885, Fournitures scolaires , Autres matieres et fournitures , , Locations mobilieres , , Bâtiments , Autres biens mobiliers 3 689, , Maintenance , , Primes d'assurances 901, Documentation generale et technique 2 973, Autre personnel exterieur , , Divers Fetes et ceremonies 7 236, Transports collectifs , Frais de nettoyage des locaux 5 757, Autres , , , Versements de transport , , Cotisations versees au f.n.a.l , , Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub , , Remuneration principale titulaire , , Nbi, supp fam. et indemnite de residence , , Autres indemnites , ,87 Page 47

49 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-2 FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION (2) Libellé DEPENSES Réalisations (3) Eau et assainissement Energie - electricite Alimentation Fournitures d'entretien Fournitures de petit equipement Vetements de travail 6067 Fournitures scolaires 6068 Autres matieres et fournitures 6135 Locations mobilieres Bâtiments Autres biens mobiliers 6156 Maintenance 616 Primes d'assurances 6182 Documentation generale et technique 6218 Autre personnel exterieur 6228 Divers 6232 Fetes et ceremonies 6247 Transports collectifs 6283 Frais de nettoyage des locaux 6288 Autres 6331 Versements de transport 6332 Cotisations versees au f.n.a.l Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub Remuneration principale titulaire Nbi, supp fam. et indemnite de residence Autres indemnites Sous-fonction 25 Services annexes de l'enseignement Sport Médecine Classes de TOTAL scolaire scolaire découverte et autres serv.ann. FONCTIONNEMENT 5 194, , , , , , , , , , , , , , , ,60 901, , , , , , , , , , , , ,66 Page 48

50 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-2 FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION 20 Sous-fonction 21 Enseignement du premier degré Sous-fonction 25 Services Enseignement Enseignement Formation (2) Libellé communs Ecoles Ecoles Classes du second supérieur continue Hébergement et Transports maternelles primaires regroupées degré restauration scolaires scolaires Remuneration non titulaire , Cotisations a l'u.r.s.s.a.f , , Cotisations aux caisses de retraite , , Subvention communes membres du gfp Subvention caisse des ecoles 4 024, Subventions de fonct.- pers. droit prive ,62 Restes à réaliser au 31/12 RECETTES , ,61 Réalisations (3) , , Redev. et droits des services- peri-sco , , Autres prestations de services , Par les caisses des ecoles , Remboursement de frais par gfp 6 768, Immobilisations corporelles , Participation etat autres , , Subvention communes membres du gfp , Subventions et participations autres org , Autres produits exceptionnels 195,00 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE , , ,03 INVESTISSEMENT DEPENSES , , , ,06 Réalisations (3) , , , , Concessions et droits similaires 665,93 Page 49

51 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-2 FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION (2) Libellé Remuneration non titulaire 6451 Cotisations a l'u.r.s.s.a.f Cotisations aux caisses de retraite Subvention communes membres du gfp Subvention caisse des ecoles 6574 Subventions de fonct.- pers. droit prive Sous-fonction 25 Services annexes de l'enseignement Sport Médecine Classes de TOTAL scolaire scolaire découverte et autres serv.ann , , , , , ,22 Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations (3) 7067 Redev. et droits des services- peri-sco Autres prestations de services Par les caisses des ecoles Remboursement de frais par gfp 722 Immobilisations corporelles Participation etat autres Subvention communes membres du gfp 7478 Subventions et participations autres org 7718 Autres produits exceptionnels , , , , , , , , , ,21 195,00 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE , ,13 Réalisations (3) DEPENSES 2051 Concessions et droits similaires INVESTISSEMENT , ,91 665,93 Page 50

52 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-2 FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION 20 Sous-fonction 21 Enseignement du premier degré Sous-fonction 25 Services Enseignement Enseignement Formation (2) Libellé communs Ecoles Ecoles Classes du second supérieur continue Hébergement et Transports maternelles primaires regroupées degré restauration scolaires scolaires 2183 Materiel de bureau et informatique , Mobilier , Autres immobilisations corporelles , , Constructions , , , Instal., materiel & outillage techniques 2 224, ,02 Restes à réaliser au 31/ , , , ,68 RECETTES Réalisations (3) 1312 Subv equip non transf regions 1323 Subv equip non transf departements Subv equip n transf gfp de rattachement 1328 Subv equip n transf autres 7 887, , , ,50 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE 7 887, , , , , ,06 Page 51

53 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-2 FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION (2) Libellé 2183 Materiel de bureau et informatique 2184 Mobilier 2188 Autres immobilisations corporelles 2313 Constructions 2315 Instal., materiel & outillage techniques Sous-fonction 25 Services annexes de l'enseignement Sport Médecine Classes de TOTAL scolaire scolaire découverte et autres serv.ann , , , , ,82 Restes à réaliser au 31/ ,10 RECETTES Réalisations (3) 1312 Subv equip non transf regions 1323 Subv equip non transf departements Subv equip n transf gfp de rattachement 1328 Subv equip n transf autres , , ,50 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE , ,51 Page 52

54 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-3 FONCTION 3 CULTURE 30 Sous-fonction 31 Expression artistique Sous-fonction 32 Conservation et diffusion des patrimoines 33 Services Action (2) Libellé communs Expression Arts plastiques Théâtres Cinémas et Bibliothèques Musées Archives Entretien du culturelle TOTAL musicale, et autres autres salles et patrimoine activités artist. de spectacles médiathèques culturel FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , , , , , , , ,06 Réalisations (3) , , , , , , , , , , Eau et assainissement 965,84 747, , , , Energie - electricite , , , , , , , Alimentation 49, , , Fournitures d'entretien 904,68 470, , Fournitures de petit equipement 2 552, , , , , Fournitures administratives 9 073,76 16, , Livres, disques, cassettes , , Fournitures scolaires 7 488, , , Autres matieres et fournitures 7 232, ,38 76, , , , , , , Locations immobilieres Locations mobilieres 4 393,72 102, , , Bâtiments 7 736,17 389, , ,58 870, , , Autres biens mobiliers 6 820,70 620, , Maintenance 2 867, , ,13 689,30 962, , Primes d'assurances 1 263, , Autre personnel exterieur , , , , , Fetes et ceremonies 31,99 31, Divers 541,70 541, Transports collectifs , , Missions 4 528, , Services bancaires et assimiles 183,66 72,64 256, Concours divers (cotisations...) 71,00 71, Autres , , , , , , , , Versements de transport 1 357, , , , , , , Cotisations versees au f.n.a.l. 429, , , ,93 834,12 573, , Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub 859, , , , , , , Remuneration principale titulaire , , , , , , , Nbi, supp fam. et indemnite de residence 1 134, , , , , , , Autres indemnites , , , , , , , Remuneration non titulaire 2 168, , , , , , Cotisations a l'u.r.s.s.a.f , , , , , , ,20 Page 53

55 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-3 FONCTION 3 CULTURE 30 Sous-fonction 31 Expression artistique Sous-fonction 32 Conservation et diffusion des patrimoines 33 Services Action (2) Libellé communs Expression Arts plastiques Théâtres Cinémas et Bibliothèques Musées Archives Entretien du culturelle TOTAL musicale, et autres autres salles et patrimoine activités artist. de spectacles médiathèques culturel 6453 Cotisations aux caisses de retraite , , , , , , , Autres organismes Subventions de fonct.- pers. droit prive , , ,00 Restes à réaliser au 31/12 RECETTES , , , , , ,78 Réalisations (3) , , , , , , Travaux 163,98 163, Redev. et droits des services- peri-sco , , , Locations diverses , , Autres produits d'activites annexes 7 045, ,53 10, , Participation etat autres Participation regions 7 370, , , Subentions et participations du departem , , Subvention autres communes Subvention gfp de rattachement 2 823, , Subventions et participations autres org Autres produits exceptionnels 4 006, ,69 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE , , , , , , , , , ,28 DEPENSES Réalisations (3) Batiments et installations Sub d'equip pers droit prive batiments 2182 Materiel de transport 2183 Materiel de bureau et informatique 2184 Mobilier 2188 Autres immobilisations corporelles 2313 Constructions INVESTISSEMENT , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,68 Page 54

56 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-3 FONCTION 3 CULTURE 30 Sous-fonction 31 Expression artistique Sous-fonction 32 Conservation et diffusion des patrimoines 33 Services Action (2) Libellé communs Expression Arts plastiques Théâtres Cinémas et Bibliothèques Musées Archives Entretien du culturelle TOTAL musicale, et autres autres salles et patrimoine activités artist. de spectacles médiathèques culturel 2316 Restau. des collections et oeuvres d'art 1 309, ,90 Restes à réaliser au 31/ , , , , ,74 RECETTES Réalisations (3) 1311 Etat et etablissements nationaux 1322 Subv equip non transf regions 1323 Subv equip non transf departements Subv equip n transf gfp de rattachement , , , , , , , Restes à réaliser au 31/12 SOLDE , , , , , , , ,70 Page 55

57 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-4 FONCTION 4 SPORTS ET JEUNESSE 40 Sous-fonction 41 Sports Sous-fonction 42 Jeunesse Services (2) Libellé communs Salles Stades Piscines Autres équipt Manifestations Centres Autres Colonies TOTAL de sports, sportifs et sportives de loisirs activités de gymnase de loisirs pour les jeunes vacances FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , , , , , , ,60 Réalisations (3) , , , , , , , , , Eau et assainissement 3 406, , , , Energie - electricite , , , , Combustibles , , Carburants 421,95 421, Alimentation , , , Fournitures d'entretien 6 824, ,41 682, , Fournitures de petit equipement 3 797, ,62 310, , Vetements de travail 1 302, , Fournitures administratives 4 914, , , Autres matieres et fournitures , , , , , Locations immobilieres 603,00 603, Locations mobilieres 4 637, , , , , , Bâtiments 5 804, , , , , Autres biens mobiliers 1 008, ,21 672, , Maintenance 7 771, , , , Primes d'assurances 382,76 382, Autre personnel exterieur , , , Honoraires 23,00 23, Fetes et ceremonies , , Divers 2 755, , Transports collectifs , , , Services bancaires et assimiles 390,09 390, Autres 1 431, ,24 112, , , , , Versements de transport 6 143, , , Cotisations versees au f.n.a.l , , , Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub 3 813, , , Remuneration principale titulaire , , , Nbi, supp fam. et indemnite de residence , , , Autres indemnites , , , Remuneration non titulaire , , ,48 Page 56

58 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-4 FONCTION 4 SPORTS ET JEUNESSE 40 Sous-fonction 41 Sports Sous-fonction 42 Jeunesse Services (2) Libellé communs Salles Stades Piscines Autres équipt Manifestations Centres Autres Colonies TOTAL de sports, sportifs et sportives de loisirs activités de gymnase de loisirs pour les jeunes vacances Emplois d'avenir , , Autres emplois d'insertion 2 754, , Cotisations a l'u.r.s.s.a.f , , , Cotisations aux caisses de retraite , , , Redevances pour conces., brevets, lic , , Autres organismes , , Subventions de fonct.- pers. droit prive , , ,89 Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations (3) Redev. et droits des services - sportif 7066 Redev. et droits des services - social 722 Immobilisations corporelles 7472 Participation regions 7473 Subentions et participations du departem 7478 Subventions et participations autres org 752 Revenus des immeubles , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,09 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE ,59-287, , , , , , , ,77 INVESTISSEMENT DEPENSES , , , , , , , ,08 Réalisations (3) , , , , , , , , Frais d'etudes 5 131, , Batiments et installations 2138 Autres constructions Autres materiel et outillage de voirie 1 397, , Materiel de bureau et informatique 837,00 837, Mobilier 3 945, , , Autres immobilisations corporelles , , , ,69 Page 57

59 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-4 FONCTION 4 SPORTS ET JEUNESSE 40 Sous-fonction 41 Sports Sous-fonction 42 Jeunesse Services (2) Libellé communs Salles Stades Piscines Autres équipt Manifestations Centres Autres Colonies TOTAL de sports, sportifs et sportives de loisirs activités de gymnase de loisirs pour les jeunes vacances 2312 Agencements et amenagt de terrains , , Constructions , , , , , , Constructions sur sol d'autrui , , Instal., materiel & outillage techniques 4 958, , , ,25 Restes à réaliser au 31/ , , , , ,69 RECETTES Réalisations (3) 1311 Etat et etablissements nationaux 1321 Etat et etablissements nationaux 1322 Subv equip non transf regions Subv equip n transf gfp de rattachement 1328 Subv equip n transf autres , , , , , , , , , , , ,00 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE , , , , , , , ,05 Page 58

60 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-5 FONCTION 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE Détail de la sous-fonction 51 Santé Détail de la sous-fonction 52 Interventions sociales (2) Libellé Services Dispensaires et Actions de Services Serv.à caract. Actions en Actions en Autres TOTAL communs autres étabts prévention communs social pour faveur de faveur des services sanitaires sanitaire handicap. l'enfance et de personnes et inadaptés l'adolescence en difficultés FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , , , ,44 Réalisations (3) , , , , , , Energie - electricite 1 255, , Alimentation 1 008, , Fournitures d'entretien 380, , , Fournitures de petit equipement 224,14 224, Fournitures administratives 81,59 81, Autres matieres et fournitures 3 777,15 83, , , Autres biens mobiliers 561,92 432,29 994, Maintenance 852,55 734, , Personnel affecte par la coll. de ratt , , Autre personnel exterieur , , Autres 3 527, , , , Versements de transport , , Cotisations versees au f.n.a.l , , Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub , , Remuneration principale titulaire , , Nbi, supp fam. et indemnite de residence , , Autres indemnites , , Remuneration non titulaire 9 035, , Cotisations a l'u.r.s.s.a.f , , Cotisations aux caisses de retraite , , Subvention ccas Subventions de fonct.- pers. droit prive , ,98 Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 85 Réalisations (3) Autres prestations de services , , , , , ,00 Page 59

61 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-5 FONCTION 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE Détail de la sous-fonction 51 Santé Détail de la sous-fonction 52 Interventions sociales (2) Libellé Services Dispensaires et Actions de Services Serv.à caract. Actions en Actions en Autres TOTAL communs autres étabts prévention communs social pour faveur de faveur des services sanitaires sanitaire handicap. l'enfance et de personnes et inadaptés l'adolescence en difficultés Participation etat autres Subventions et participations autres org Restes à réaliser au 31/12 SOLDE , , , , , ,44 INVESTISSEMENT DEPENSES 3 991, , , ,01 Réalisations (3) 1 291, , , Mobilier 1 330, , Autres immobilisations corporelles 1 291,74 238, ,64 Restes à réaliser au 31/ , , ,81 RECETTES Réalisations (3) 1321 Etat et etablissements nationaux 1328 Subv equip n transf autres , , , , , , Restes à réaliser au 31/12 SOLDE , , , ,01 Page 60

62 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-6 FONCTION 6 FAMILLE IV Services Services en Actions en Aides à Crèches et (2) Libellé communs faveur des faveur de la famille garderies TOTAL personnes âgées la maternité FONCTIONNEMENT DEPENSES , , ,20 Réalisations (3) , , , Eau et assainissement 1 984, , , Energie - electricite , , Alimentation 7 044, , Fournitures d'entretien , , Fournitures de petit equipement 4 589, , Vetements de travail 2 582, , Fournitures scolaires Autres matieres et fournitures 569, , , Bâtiments 1 452, , Autres biens mobiliers 3 210, , Autre personnel exterieur , , Transports collectifs 255,50 255, Concours divers (cotisations...) 69,00 69, Autres , , Versements de transport , , Cotisations versees au f.n.a.l , , Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub , , Remuneration principale titulaire , , Nbi, supp fam. et indemnite de residence , , Autres indemnites , , Remuneration non titulaire , , Cotisations a l'u.r.s.s.a.f , ,21 Page 61

63 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-6 FONCTION 6 FAMILLE IV Services Services en Actions en Aides à Crèches et (2) Libellé communs faveur des faveur de la famille garderies TOTAL personnes âgées la maternité 6453 Cotisations aux caisses de retraite , , Versees directement 0,64 0, Autres charges , , Redevances pour conces., brevets, lic ,87 529, Subventions de fonct.- pers. droit prive Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations (3) 7066 Redev. et droits des services - social 7067 Redev. et droits des services- peri-sco Autres produits d'activites annexes Participation etat autres 7473 Subentions et participations du departem 7478 Subventions et participations autres org 752 Revenus des immeubles , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,69 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE , , ,66 Réalisations (3) 2184 Mobilier DEPENSES INVESTISSEMENT , , , , , ,54 Page 62

64 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-6 FONCTION 6 FAMILLE IV Services Services en Actions en Aides à Crèches et (2) Libellé communs faveur des faveur de la famille garderies TOTAL personnes âgées la maternité 2188 Autres immobilisations corporelles 9 583, ,46 Restes à réaliser au 31/ , ,46 Réalisations (3) RECETTES Restes à réaliser au 31/12 SOLDE , ,46 Page 63

65 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) A1-7 FONCTION 7 LOGEMENT Services Parc privé Aide au Aides à (2) Libellé communs de la ville secteur locatif l'accession à TOTAL la propriété FONCTIONNEMENT DEPENSES , ,05 Réalisations (3) , , Energie - electricite , , Combustibles 3 307, , Autres matieres et fournitures , , Bâtiments 7 969, , Maintenance 3 131, ,19 Restes à réaliser au 31/12 Réalisations (3) RECETTES Restes à réaliser au 31/12 SOLDE , ,05 Réalisations (3) DEPENSES INVESTISSEMENT Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Page 64

66 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) A1-7 FONCTION 7 LOGEMENT Services Parc privé Aide au Aides à (2) Libellé communs de la ville secteur locatif l'accession à TOTAL la propriété Réalisations (3) Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Page 65

67 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-8 FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT Détail de la sous-fonction 81 Services urbains sous-fonction 82 Aménagement urbain (2) Libellé communs Eaux et Collecte et Propreté Eclairage Transports Autres réseaux Services Equipements Voirie Services assainissement traitement des urbaine public urbains et services communs annexes communales ord.ménag. divers de voirie et routes FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , , , ,95 Réalisations (3) , , , , , , Eau et assainissement , , , Energie - electricite , , , Combustibles 3 936, Fournitures d'entretien , Fournitures de petit equipement 1 681, , , Fournitures de voirie , , , Vetements de travail 5 773, , , Autres matieres et fournitures , , , ,71 129, , Locations immobilieres 57, Locations mobilieres 2 602, , , , Terrains 183, Bâtiments Voies et reseaux 1 065, Autres biens mobiliers 149, , Etudes et recherches 6216 Personnel affecte par le gfp , Autre personnel exterieur , Fetes et ceremonies 6241 Transports de biens 150, Services bancaires et assimiles 123, Concours divers (cotisations...) 6284 Redevances pour services rendus , Autres , ,68 956, , Versements de transport , , , , Cotisations versees au f.n.a.l ,50 867, , , Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub 8 284, , , , Remuneration principale titulaire , , , , Nbi, supp fam. et indemnite de residence , , , , Autres indemnites , , , ,07 Page 66

68 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-8 FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT (2) Libellé Détail de la sous-fonction 82 Détail de la sous-fonction 83 Environnement Espaces verts Autres Services Aménagement Actions Préservation TOTAL verts opérations communs des eaux spécif.de du milieu urbains d'aménagt lutte contre naturel urbain la pollution FONCTIONNEMENT DEPENSES Réalisations (3) Eau et assainissement Energie - electricite Combustibles Fournitures d'entretien Fournitures de petit equipement Fournitures de voirie Vetements de travail 6068 Autres matieres et fournitures 6132 Locations immobilieres 6135 Locations mobilieres Terrains Bâtiments Voies et reseaux Autres biens mobiliers 617 Etudes et recherches 6216 Personnel affecte par le gfp 6218 Autre personnel exterieur 6232 Fetes et ceremonies 6241 Transports de biens 627 Services bancaires et assimiles 6281 Concours divers (cotisations...) 6284 Redevances pour services rendus 6288 Autres 6331 Versements de transport 6332 Cotisations versees au f.n.a.l Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub Remuneration principale titulaire Nbi, supp fam. et indemnite de residence Autres indemnites , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,72 48, , ,36 57,48 894, , ,96 183, , , , , , , , , , , , , ,91 150,14 123, , , , , , , , , ,98 521, , ,89 963, , , , , , , , , , ,20 Page 67

69 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-8 FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT Détail de la sous-fonction 81 Services urbains sous-fonction 82 Aménagement urbain (2) Libellé communs Eaux et Collecte et Propreté Eclairage Transports Autres réseaux Services Equipements Voirie Services assainissement traitement des urbaine public urbains et services communs annexes communales ord.ménag. divers de voirie et routes Remuneration non titulaire Emplois d'avenir Autres emplois d'insertion 6417 Remuneration des apprentis 6451 Cotisations a l'u.r.s.s.a.f Cotisations aux caisses de retraite 6574 Subventions de fonct.- pers. droit prive 6714 Bourses et prix Subv au budget annexe parkings , , , , , , , , , , , , , Restes à réaliser au 31/12 RECETTES , , , ,83 Réalisations (3) , , , , Menus produits forestiers Droits de station. & locat. - voie publ , Redevances d'occup. dom. publ. communal , , Travaux ,22 609, , Abonn. ou redev. pour enlev. dechets ind 106,72 537, Autres prestations de services , Vente marchandises Locations diverses 357, , Immobilisations corporelles , , Droits de stationnement , Taxe sur l'electricite , Taxe locale sur la publicite exterieure , Subventions et participations autres org 757 Redevances verses par fermiers & conc , Autres produits exceptionnels , , Produits de cessions d'immobilisations Restes à réaliser au 31/12 Page 68

70 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-8 FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT (2) Libellé Remuneration non titulaire Emplois d'avenir Autres emplois d'insertion 6417 Remuneration des apprentis 6451 Cotisations a l'u.r.s.s.a.f Cotisations aux caisses de retraite 6574 Subventions de fonct.- pers. droit prive 6714 Bourses et prix Subv au budget annexe parkings Détail de la sous-fonction 82 Détail de la sous-fonction 83 Environnement Espaces verts Autres Services Aménagement Actions Préservation TOTAL verts opérations communs des eaux spécif.de du milieu urbains d'aménagt lutte contre naturel urbain la pollution , , , , ,14 0, , , , , , , , , , , , , , Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations (3) 7023 Menus produits forestiers Droits de station. & locat. - voie publ Redevances d'occup. dom. publ. communal 704 Travaux Abonn. ou redev. pour enlev. dechets ind Autres prestations de services 7078 Vente marchandises 7083 Locations diverses 722 Immobilisations corporelles 7337 Droits de stationnement 7351 Taxe sur l'electricite 7368 Taxe locale sur la publicite exterieure 7478 Subventions et participations autres org 757 Redevances verses par fermiers & conc Autres produits exceptionnels 775 Produits de cessions d'immobilisations , , , , , , , , , , , ,37 644, , , , , , , , , , , , Restes à réaliser au 31/12 Page 69

71 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-8 FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT Détail de la sous-fonction 81 Services urbains sous-fonction 82 Aménagement urbain (2) Libellé communs Eaux et Collecte et Propreté Eclairage Transports Autres réseaux Services Equipements Voirie Services assainissement traitement des urbaine public urbains et services communs annexes communales ord.ménag. divers de voirie et routes SOLDE , ,76 INVESTISSEMENT , , , ,12 DEPENSES , , , , , ,15 Réalisations (3) , , , , , , Frais d'etudes Batiments et installations Batiments et installations Biens mobiliers, materiel et etudes Batiments et installations Subv autres org publics batiment install , , Batiments et installations 2111 Terrains nus Terrains de voirie , Terrains batis 2132 Immeubles de rapport 2138 Autres constructions Materiel roulant , Autre materiel et outillage de voirie 8 225, , Autres materiel et outillage de voirie , , , Mobilier 2188 Autres immobilisations corporelles , , Agencements et amenagt de terrains 2313 Constructions 571, Instal., materiel & outillage techniques 3 997, , ,35 Restes à réaliser au 31/ , ,86 RECETTES Réalisations (3) 1321 Etat et etablissements nationaux 1322 Subv equip non transf regions Subv equip n transf commune membre gfp , , Page 70

72 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-8 FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT (2) Libellé SOLDE DEPENSES Réalisations (3) 2031 Frais d'etudes Batiments et installations Batiments et installations Biens mobiliers, materiel et etudes Batiments et installations Subv autres org publics batiment install Batiments et installations 2111 Terrains nus 2112 Terrains de voirie 2115 Terrains batis 2132 Immeubles de rapport 2138 Autres constructions Materiel roulant Autre materiel et outillage de voirie 2158 Autres materiel et outillage de voirie 2184 Mobilier 2188 Autres immobilisations corporelles 2312 Agencements et amenagt de terrains 2313 Constructions 2315 Instal., materiel & outillage techniques Détail de la sous-fonction 82 Détail de la sous-fonction 83 Environnement Espaces verts Autres Services Aménagement Actions Préservation TOTAL verts opérations communs des eaux spécif.de du milieu urbains d'aménagt lutte contre naturel urbain la pollution , , , ,70 INVESTISSEMENT , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,02 Restes à réaliser au 31/ , , , ,91 RECETTES Réalisations (3) 1321 Etat et etablissements nationaux 1322 Subv equip non transf regions Subv equip n transf commune membre gfp , , , , , , , , , , Page 71

73 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-8 FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT Détail de la sous-fonction 81 Services urbains sous-fonction 82 Aménagement urbain (2) Libellé communs Eaux et Collecte et Propreté Eclairage Transports Autres réseaux Services Equipements Voirie Services assainissement traitement des urbaine public urbains et services communs annexes communales ord.ménag. divers de voirie et routes Subv equip n transf gfp de rattachement 1328 Subv equip n transf autres 2315 Instal., materiel & outillage techniques 238 Avances et acomptes sur cdes immo. corp , Restes à réaliser au 31/12 SOLDE , , , , , , ,30 Page 72

74 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-8 FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT (2) Libellé Subv equip n transf gfp de rattachement 1328 Subv equip n transf autres 2315 Instal., materiel & outillage techniques 238 Avances et acomptes sur cdes immo. corp. Détail de la sous-fonction 82 Détail de la sous-fonction 83 Environnement Espaces verts Autres Services Aménagement Actions Préservation TOTAL verts opérations communs des eaux spécif.de du milieu urbains d'aménagt lutte contre naturel urbain la pollution , , , ,55 2,40 2, , ,05 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE , , , , , ,49 Page 73

75 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-9 FONCTION 9 ACTION ECONOMIQUE IV Interventions Foires et Aides à l'agr. Aides à Aides au Aides au Aides aux serv. (2) Libellé économiques marchés et aux ind. l'énergie, aux commerce tourisme publics TOTAL agro- ind.manuf. et aux serv. (hors santé, alimentaires et au BTP marchands éducat., justice) FONCTIONNEMENT DEPENSES , ,68 33,51 64, , ,17 Réalisations (3) , ,68 33,51 64, , , Eau et assainissement 6 174,44 64, , Energie - electricite , , Vetements de travail 295,65 295, Fournitures administratives 812,47 812, Autres matieres et fournitures 2 626, ,96 33, , Locations immobilieres 1 265, , Locations mobilieres 397,19 397, Bâtiments , , Maintenance 2 162, , , Annonces et insertions 2 677, , Autres , , , , Versements de transport 1 392, , , Cotisations versees au f.n.a.l. 441,62 544,18 985, Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub 883, , , Remuneration principale titulaire , , , Nbi, supp fam. et indemnite de residence 54, , , Autres indemnites , , , Remuneration non titulaire , , Cotisations a l'u.r.s.s.a.f , , , Cotisations aux caisses de retraite , , , Subventions de fonct.- pers. droit prive Restes à réaliser au 31/12 Page 74

76 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-9 FONCTION 9 ACTION ECONOMIQUE IV Interventions Foires et Aides à l'agr. Aides à Aides au Aides au Aides aux serv. (2) Libellé économiques marchés et aux ind. l'énergie, aux commerce tourisme publics TOTAL agro- ind.manuf. et aux serv. (hors santé, alimentaires et au BTP marchands éducat., justice) RECETTES , ,94 203, , ,34 Réalisations (3) , ,94 203, , , Remboursements sur remun. du personnel , , Autres prestations de services , , Locations diverses 2 159, , , Par d'autres redevables , , Droits de place , , Participation etat autres , , Subventions et participations autres org , ,04 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE , ,74 169, , , ,83 INVESTISSEMENT DEPENSES 9 658, , , ,31 Réalisations (3) 5 658, , , , Frais d'etudes , , Sub d'equip pers droit prive batiments 1 895, , Subv equipement biens mobiliers 2313 Constructions 5 658, , , Op s mandat vefa cellule commerciale csl , ,45 Restes à réaliser au 31/ , ,80 Réalisations (3) RECETTES Page 75

77 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1-9 FONCTION 9 ACTION ECONOMIQUE IV Interventions Foires et Aides à l'agr. Aides à Aides au Aides au Aides aux serv. (2) Libellé économiques marchés et aux ind. l'énergie, aux commerce tourisme publics TOTAL agro- ind.manuf. et aux serv. (hors santé, alimentaires et au BTP marchands éducat., justice) 1321 Etat et etablissements nationaux Op s mandat vefa cellule commerciale csl Restes à réaliser au 31/12 SOLDE , , , ,31 Page 76

78 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1 A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/2014 Montants des tirages en 2014 Montants des remboursements 2014 Intérêts (6615) Remboursement du tirage Encours restant dû au 31/12/ Avances de trésorerie Lignes de trésorerie Lignes de trésorerie - Arkéa contrat n CT3 01/07/ , Lignes de trésorerie - Arkéa contrat n CT4 26/05/ , Lignes de trésorerie liées à un emprunt Lignes de trésorerie liées à un emprunt - Déxia - contrat n 22LTR535 27/12/ , , , , Lignes de trésorerie liées à un emprunt - CA CIB - contrat n /12/ Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L du CGCT).

79 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) (suite) Emprunts et Dettes au 31/12/2014 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d'emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/2014 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l'exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) , , , , Emprunts en euros (Total) , , , , / N ,43 6,00 V LIVRET A 3, , , / N ,33 3,25 V LIVRET A 2, , ,77 984, / N ,51 3,25 V LIVRET A 2, , , , / N ,01 6,25 V LIVRET A 1, , , , / MIN252666EUR N ,50 13,75 V EURIBOR03M 0, , , / MON271111EUR/ N ,98 10,67 F 2, , ,92 260, / MON271112EUR/ N ,83 10,67 F 2, , ,85 432, / MON271113EUR/ N ,59 10,67 F 3, , , , / MON271114EUR/ N ,28 10,67 F 3, , , , / N ,93 11,43 F 3, , , , / /35 N ,29 11,61 V EURIBOR03M 0, , , , / N V EURIBOR03M 2, , , / N ,00 14,00 V LIVRET A 1, / N ,00 2 V LIVRET A 2, , / N ,00 2 V LIVRET A 2, , / N ,10 12,98 F 2, / MIN501200EUR N ,33 F 2, Emprunts en devises (Total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total)(9) , , , / 22LTR535 N ,32 1,00 V EONIA 0, , , / CLTR N ,46 V EURIBOR03M 1, , Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (Total) 1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 1678 Autres emprunts et dettes (Total) 168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total) 7 990, , Autres emprunts (Total) 1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 1687 Autres dettes (Total) 7 990, , / N 1 990,45 1,11 F 1 235, / N ,84 F 2 00 TOTAL GENERAL , , , ,81 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt après opération de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opération de couverture.

80 (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d échange et comptabilisés au 768.

81 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1) A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne indiquer le n de contrat)(1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/2014 (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau de taux au 31/12/2014 Intérêts payés au cours de l'exercice (10) Intérêts perçus au cours de l'exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) TOTAL A Barrière simple B TOTAL B Option d'échange C TOTAL C Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D TOTAL D Multiplicateur jusqu'à 5 E TOTAL E Autres types de structures F TOTAL F TOTAL GENERAL (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventue (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2014 (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.

82 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4 A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Structures / Indices sous-jacents (1) Indices en euros (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d'indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d'indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) 21 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 10 % de l'encours % de l'encours % de l'encours % de l'encours % de l'encours % de l'encours ,55 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits % de l'encours % de l'encours % de l'encours % de l'encours % de l'encours % de l'encours (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits % de l'encours % de l'encours % de l'encours % de l'encours % de l'encours % de l'encours (C) Option d'échange (swaption) 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé % de l'encours % de l'encours % de l'encours % de l'encours % de l'encours % de l'encours 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits % de l'encours % de l'encours % de l'encours % de l'encours % de l'encours % de l'encours (E) Multiplicateur jusqu'à 5 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits % de l'encours % de l'encours % de l'encours % de l'encours % de l'encours % de l'encours (F) Autres types de structure (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2014 après opérations de couverture éventuelles.

83 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Emprunt couvert Instrument de couverture Référence de taux Primes éventuelles Emprunts Capital Date de Index de Organisme N de Type Nature de Montant de Date Date de l'instrument Dates de Montant des Primes Primes couverts Montant restant dû fin du référence co- contrat de la la dette de de fin Type règlement commissions payées reçues (pour chaque ligne, initial au 31/12/N contrat (hors contractant couverture couverture couverte début du du de Index de diverses pour pour la indiquer le numéro couverture) (3) (change ou (4) contrat contrat taux référence l'achat vente de contrat) (1) 2 taux) (5) (2) d'option d'option Taux fixe (total) Taux variable simple(total) Taux complexe (total) Total (1) Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture. (2) Mentionner le ou les index. (3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION). (4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 31/12/N. (5) Indiquer l'indice de référence : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Page 82

84 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) A2.5 A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) Effet de l'instrument de couverture Niveau du taux après Charges et Produits Catégorie d'emprunt (3) Emprunts couverture (1) constatés depuis l'origine du contrat (pour chaque ligne, indiquer le numéro Avant Après de contrat) Taux payé Taux reçu (2) Charges Produits opération de opération de c/688 c/768 couverture couverture Taux fixe Taux variable simple Taux complexe Total (1) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (2) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (3) Catégorie d emprunt (Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 83

85 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6 A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) Année de Périodicité Taux au 31/12/N Indices ou mobilisation et Organisme Capital des Taux initial budget devises Annuité de Emprunts profil d'amortis. prêteur ou Montant restant dû Durée rembour- pouvant l'exercice ICNE de (Pour chaque ligne, indiquer le de l'emprunt (4) chef de file initial au 31/12/N résiduelle sements Type de Index (8) Taux Type de Index Niveau modifier intérêts capital l'exercice numéro de contrat) Année Profil (5) taux (6) (7) actuariel taux (6) (7) de taux (9) l'emprunt (10) Total des dépense au c/ 166 Refinancement de la dette (2) Total des recettes au c/166 Refinancement de la dette (3) (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédits, suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/ 166 sont équilibrées. (2) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts de refinancement. (4) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autre à préciser. (5) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; X : autre. (6) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (7) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois ). (8) Taux annuel, tous frais compris. (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget. (10) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 84

86 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2014 A2.7 N du contrat d'emprunt Date de souscription du contrat initial Date de renégociation Organisme prêteur A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES EN COURS DE L'ANNEE 2014 (1) Durée résiduelle en années Taux (2) Nominal Contrat initial Contrat renégocié Type de taux (3) Contrat initial Contrat renégocié Type de taux Index (4) Taux act. Index (4) Taux act. (3) Capital restant ICNE de dû au 31/12/2014 l'exercice Contrat Contrat Contrat initial Contrat initial Intérêts Capital renégocié (5) renégocié CAISSE 260 / /10/2014 D'EPARGNE V EURIBOR 3M 2,83 F 1, , ,10 PT PT , , , ,13 (1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres. - Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T :trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X : autre. Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Annuité à payer dans l'exercice (s'il y a lieu)

87 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8 A2.8 - DETTE POUR FINANCER L' EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer Dont l'origine 31/12 de l'exercice au cours de Intérêts (2) Capital l'exercice TOTAL Auprès des organismes de droit privé Auprès des organismes de droit public Dette provenant d'émisssions obligataires (1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge un emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. (2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Page 86

88 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.9 AUTRES DETTES A2.9 - AUTRES DETTES (issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices Dettes pour souscription au capital d'une SEM Dettes pour location - ventes Dettes pour location - acquisitions Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) Page 87

89 ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ETAT DES PROVISIONS ETALEMENT DES PROVISIONS A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R du CGCT) : 500 Procédure d'amortissement Catégorie de biens amortis Durée (en années) d'amortissement Linéaire Immobilisations incorporelles Logiciels de bureautique Logiciels de traitement 2 ans 5 ans Délibération du IV A3 A4 A5 Immobilisations corporelles Voiture de tourisme Voiture de tourisme d'occasion Camions et véhicules industriels Camions et véhicules industriels d'occasion Benne à ordure ménagère Engins de travaux publics Tondeuses et matériel horticole Equipements de garage et ateliers Matériels techniques Matériels techniques de moindre importance Installations de voirie Mobilier Mobilier urbain Matériel de bureau électrique, électronique Matériel informatique Matériels classiques Matériel audiovisuel classique Matériel pédagogique, éducatif ou sportif à usage spécifique des services Piano Equipements sportifs Equipements de cuisines Biens d'une valeur unitaire inférieure à 500 Coffre-fort Plantations Amortissement pour certains immeubles productifs de revenus 8 ans 5 ans 9 ans 5 ans 7 ans 8 ans de 3 à 8 ans 15 ans de 8 à 10 ans de 2 à 6 ans 25 ans 15 ans 10 ans 5 ans 4 ans 10 ans 5 ans 5 ans 15 ans 10 ans de 10 à 15 ans 1 an 30 ans de 15 à 20 ans de 15 à 30 ans A4 - ETAT DES PROVISIONS Nature de la provision Montant de la Date de Montant des Montant Montant SOLDE Provisions pour risques et charges (2) Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunt Autres provisions pour risques Provisions pour grosses réparations.. Provisions pour dépréciation (2) - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES Provisions pour risques et charges (2) Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunt Autres provisions pour risques Provisions pour grosses réparations.. Provisions pour dépréciation (2) - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES TOTAL GENERAL provision constitution provisions total des des reprises de l'exercice de la constituées provisions (1) provision au 1/1/N constituées PROVISIONS BUDGETAIRES PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES , , , , , ,8 (1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée. (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ) A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1) Nature de la Objet Montant total de Durée Montant des Provision Montant provision la provision à provisions constituée au restant à constituer constituées titre de provisionner au 1/1/N l'exercice (1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement. Page 88

90 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 A6.1 - DETAIL DES DEPENSES Art. Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N- (mandats émis) au 31/12 1) DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1641 Emprunts en euros Emprunt option tirage tresorerie 165 Depôts et cautionnements recus Dette autres organismes et particuliers , , , , , , , , , , , ,72 IV , , , ,40 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 10 Reversement de dotations et fonds divers , ,00 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 275 Depôts et cautionnements verses , , , , Dépenses imprévues Transferts entre sections = C+ D , , , Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1) , ,76 0, Subv equip regions 4 885, ,27 0, Subv d'equip transferable autres Plus ou moins values cessions immob ,49 Charges transférées (D) = E + F + G (1) Travaux en régie ( E ) 2312 Agencements et amenagt de terrains 2313 Constructions 2315 Instal., materiel & outillage techniques Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) , , , , , , , , , ,68 Stocks et en-cours (G) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL Dépenses I D001 IV , , ,38 Détail des comptes et 166 en dépenses (2) Art Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N- 1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie , ,32 0, Refinancement de dette Total , ,32 0,68 (2) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre les sections et les opérations d'odre à l'intérieur de la section). Page 89

91 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 Art.(1) Libellé (1) A6.2 - DETAIL DES RECETTES RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a+b+c+d Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations (titres émis) Restes à réalier au 31/12 Crédits annulés , , ,91 Ressources propres externes (a) (2) FCTVA TLE Versement au titre du P.L.D Participation pour dépassement du COS , , , , , , Autres fonds globalisés Autres recettes financières (b) 138 Autres subv. d'invest. Non transférables 165 Dépôts et cautionnements 261 Titres de participation 274 Prets 275 Depôts et cautionnements verses Produits des cessions Transferts entre sections ( c ) (1) , , , Subv d'equip transferable autres , ,93 0, Plus ou moins values cessions immob , , Terrains de voirie , , Terrains amenages autres que voirie 3 918, , Terrains batis , , Autres constructions , , Materiel roulant , , Materiel de transport , , Amortissement documents urbanisme , , Amortissement des frais d'etudes , , Amort subv equip versee depart install Amort gfp rattachement mobilier Amort gfp de rattachement install , , , , Amort autres groupements install Amort subv equip aut etab pub loc mob Amort subv equip etab publics install Amort subv equip aut org pub mob etudes , , , , , , Amort subv equip aut org pub bat instal Amort subv equip versee prive mob , , Amort subv equip versee prive install ,96-668, Amort. subv equip orga. public install Amort subv equip nat org public install , , Amort concessions et droits similaires Amort immeubles de rapport , , Amort materiel roulant Amort materiel et outillage de voirie , , , , Amort autres , , Materiel de transport , , Materiel de bureau et informatique , , Mobilier , , Autres , , Charges à étaler 6 372, ,32 Page 90

92 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A Virement de la section de fonctionnement (d) , ,19 Op. de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL Recettes III R001 R1068 V , ,28 Dépenses financières Recette financières Solde (recettes - dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4) (5) IV V Montant , ,28 VI= V - IV (3) ,10 IV + c/ D (3) ,08 Résultats hors charges transférées V-(II + D001) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Hors comptes 10229, et (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s'agit des dépenses réelles au compte Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6) Art Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) 31/12 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie , ,32 0, Refinancement de dette Total , ,32 0,68 Page 91

93 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)..(1) IV A7.2.1 Article (2) DEPENSES - MANDATS EMIS A SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES - TITRES EMIS Article Libellé (2) Montant Libellé (2) Montant (2) 011 Charges à caractèrere général 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 012 Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion courante 74 Dotations et paticipations 66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante 67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers 68 Dotations aux provisions (3) 77 Produits exceptionnels 014 Atténation de produits 78 Reprises sur provisions (3) Total des dépenses réelles 013 Atténuation de charges Total des recettes réelles 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 023 Virement à la section d'investissement Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes appliqué par le service. (3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. TOTAL GENERAL Page 92

94 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT IV A7.2.2 (Article R du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)..(1) Article (2) DEPENSES - MANDATS EMIS A SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES - TITRES EMIS Article Libellé (2) Montant Libellé (2) Montant (2) 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'équipement 13 Subventions d'équipement 16 Emprunts et dettes assimilées 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles (hors opé.) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affect. (hors opé) 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisation en cours (hors opé.) 23 Immobilisation en cours 26 Particip. et créances rattachées à des particp. 26 Particip. et créances rattachées à des particp. 27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières Opérations d'équipement n (1 ligne par opé.) Opé. c/ de tiers n. (1 ligne par opé.) Opé. c/ de tiers n. (1 ligne par opé.) Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre 021 Virement de la section de fonctionnement Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL DE DEPENSES (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes appliqué par le service. TOTAL GENERAL DE RECETTES Page 93

95 IV-ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV A8 A9 A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Montant de la dépense Montant amorti Montant de la dotation Nature de la Durée de Date de la transférée au compte au titre des aux amortissements de Exercice dépense Solde (1) l'étalement délibération 481 (I) exercices l'exercice (c/6812) (III) transférée précédents (II) TOTAL (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I-(II+III) A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) Date de la délibération : Intitulé de l'opération N : Recup tx compte tiers ville berno DEPENSES REELLES 4541 DEPENSES REELLES (nature des travaux) Cumul des réalisations avant l'exercice Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Opérations à annuler , , , , ,83 Cumul des réalisations au 31/12/N ,13 DEPENSES REELLES 4542 RECETTES REELLES Cumul des réalisations avant l'exercice Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Opératioins à annuler Cumul des réalisations au 31/12/N - Financement par le mandant et par d'autres tiers Financement par le mandataire , ,67 Financ. par empr. à la charge du tiers (contrepartie D 2763) A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) Date de la délibération : Intitulé de l'opération N : Op s mandat vefa cellule commerciale csl DEPENSES REELLES 4581 DEPENSES REELLES (nature des travaux) Cumul des réalisations avant l'exercice Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Opérations à annuler , , , , ,43 Cumul des réalisations au 31/12/N ,57 DEPENSES REELLES 4582 RECETTES REELLES Cumul des réalisations avant l'exercice Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Opératioins à annuler Cumul des réalisations au 31/12/N - Financement par le mandant et par d'autres tiers Financement par le mandataire , , , ,93 Page 94

96 Financ. par empr. à la charge du tiers (contrepartie D 2763) (1) Ouvrir un cadre par opération. Page 95

97 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV A9 Date de la délibération : A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) Intitulé de l'opération N : DEPENSES REELLES 45 1 RECETTES REELLES 45 2 ali DEPENSES Crédits Crédits sa Cumul des REELLES ouverts Restes à Crédits à Cumul des RECETTES ouverts tio Réalisations réalisations Réalisations (nature des (BP+DM+ réaliser N-1 annuler réalisations REELLES (BP+DM+ ns avant l'exercice travaux) RAR N-1) RAR N-1) av Restes à réaliser N-1 Crédits à annuler Cumul des réalisations - Financement par le mandant et par d'autres tiers Financement par le mandataire empr. à la charge du tiers (contrepartie D 2763) (1) Ouvrir un cadre par opération. Page 96

98 VARIATION DU PATRIMOINE - ENTRÉES IV A10.1 au 31/12/2014 Montants en Euros N INVENTAIRE N FICHE DÉSIGNATION DU BIEN VALEUR D'ACQUISITION (COÛT HISTORIQUE) CUMUL DES AMORTISSEM ENTS DURÉE DE L'AMORTISSE MENT ACQUISITIONS À TITRE ONÉREUX LOCAUX COMMERCIAUX 3 RUE DE GENEVE 2 372, TERRAIN 18 RUE DES ECOLES/CHEMIN DU RIEU 1, MAISON 22 RUE DE LA GARE 2138/ , IMAC 21,5" QUAD CORE I7 Z0MQ 1 939, LOGICIELS ACCESS , MEMOIRES 4 GO 240 BROCHES 986, FAUTEUIL OPERATEUR EUROSIT 421, TELEVISION LDC SONY LED KDL32R , SECHE LINGE BOSH WTA 74200FF 505, ARMOIRE FROIDE POSITIVE FAGOR AFP , LAVE LINGE BOSH WAE 7 KGS , MONOBROSSES SC , ASPIRATEURS VL 500 ERGO 715, LANTERNES VEIDIUM 8 628, ARMOIRE DE RANGEMENT 2 PORTES 1 330, ECHAFAUDAGE ROULANT AC200 HT TRAVAIL 4.90M 1 075, BALAYEUSE ASPIRATRICE 21571/ , PERCEUSE VISSEUSE DS18DBL HITACHI 442, BUREAUX DROITS COLORIS HETRE ET ERABLE 1 201, CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS PLATS COLORIS HETRE E 588, TABLES PLIANTES 160X80 FLIP TOP TWIN 5 652, FAUTEUILS CLUB DREAM ROUGE 1 029, FAUTEUILS CLUB DREAN NOIR 823, CHARIOT A LIVRE CHAMBORD 330, CHARIOT DE SERVICE 3 PLATEAUX RUBBERMAND 258, MICRO ONDES WHIRLPOOL 49, BOITE DE VITESSE CHARGEUR CASE , TERRAIN RUE DES ECOLES CHEMIN DU RIEU 2112/2014 1, TERRAIN 18 RUE DES ECOLES 2112/2014 1, MOTOPOMPE HONDA WH20XK , RENUALT KANGOO EXPRESS CONFORT , RENAULT KANGOO EXPRESS CONFORT , BIBLIOTHEQUES 90 CM 557, MOBILIER JEUX ENSEMBLE CUISINE 297, MEUBLE BAS 16 CASES PAMPLEMOUSSE 180, IMAC 27,5" QUAD CORE I7 Z0MS 813, ECRAN VIEWSONIC VA2232W 253, FUJITSU CELCIUS W420 CORE I , LICENCE ADOBE CS6 STD EDUC 620, MEDIA DVDCS6 WIN MAC PROD 26, LICENCE ADOBE SUITE CS6 STD EDUC 128, ESET SMART SECURIRY 6 HOME 113, IMPRIMANTE BROTHER J6510DW 104, SWITCH HP A G EI 3 720, MODULE HP A5500/5120- EI2 10GBE CX4 674, HP X230 LOCAL CONNECT 50CM CX4 234, INTERFACE SFP100BASE SFP LX 631, LOGICIELS SKETCHUP PRO , PACK IMPRIMANTE 3D 8 974, SIEGES BOB EUROSIT REPOSE PIED 622, SECHE LINGE BOSH WTA 74200FF 505, LAVES LINGE BOSH WAP 24392FF 2 267, SECHES LINGE BOSCH WTB 86500FF 1 817, TRONCONNEUSE HUSGVARNA K , BOITE DE VITESSE 7 323, TABLES OCTOGONALES SAM ORANGE GRIS 332,35 1

99 CHAISES COQUE 1 218, BANQUETTES 2 PLACES 118, FAUTEUIL D ANGLE 72, POUF ROND 37, COUETTES + HOUSSE 228, ASSIETTES POLYPROPYLENE 116, COUCHETTES EMPILABLES 367, TURBULETTES BLANCHES 233, TRONCONNEUSE 390XP HUSQVARNA 1 191, CHAISES DE RESTAURATION AN , TABLES DE RESTAURATION 2 291, TAPIS DE SOL AVEC JEUX 225, BAC A ROULETTES 109, MIROIR 120 X 50 ALU 135, SOFA MOUSSE 2 PLACES 352, COUVERTURES LINGE 304, IMMEUBLE 53 BLD CLEMENCEAU (ex CAF) 21318/ , TONDEUSE HELICOIDALE 21571/ , FAUTEUILS OPERATEUR 893, IMMEUBLE RUE ST-BENOIT COB 2138/ NETTOYEUR HAUTE PRESSION 670, COPIEUR MIXTE 2 243, BAIE D EXTENSION MODULAIRE TP LINK 165, CATAMARANS NEW CAT , CATAMARAN NEW CAT , INTERFACE CODE A BARRES ADAGIO LESTEUR CODE BARRES ADAGIO 228, GROUPE ELECTROGENE S/REMORQUE , SCIE THERMIQUE MATUTA 73CM3 862, VIDEOPROJECTEURS EPSON EB-X , SECHE LINGE ELECTROLUX EDE 1070W 405, MATELAS DE CHANGE 524, CHALETS 2.6X2.2M 4 845, DEBROUSSAILLEUSES SRM265 ESL 773, SERVEURS POWEREDGE R720XD , CHAISES SANS PLACET GRIS 1 664, FAUTEUILS TEXTILE NOIR 619, BUREAU DROIT ISOLE 140X80 331, BUREAUX ERGO AVEC RETOUR 140X , CAISSONS MOBILES AVEC 3 TIROIRS 414, PODIUM ROULANT URBA MOBIL , TOTEM D ACCUEIL 1 429, BACS A ROULETTES 1 031, PHOCOPIEUR KYOCERA TASK 420/520 I 1 656, ECRANS DELL 22' p , ECRANS DELL 19" P1941S 3 063, UNITES CENTRALES OPTIPLEX 3020 I , SIEGE DE TRAVAIL ES PRO NOIR 264, SIEGE TRAVAIL ERGONOMIQUE 1 194, SIEGE TRAVAIL ERGONOMIQUE 1 194, BAC A ROULETTES BD BLANC 170, ARMOIRE PORTE BATTANTES 120 GRIS ALU 395, TABLEAUX TRIPTYQUES 120X120 VERT BLANC 1 250, CHAISES VISITEURS NOIR 95, BANCS L 1.60 JAUNE BLANC 425, CHAISES PLIANTES GRIS NOIR 1 434, CHARIOT A ROULETTES NOIR 204, FOUR DE REMISE EN TEMPERATURE THERMATRONIC TH , CHARIOT CHARGEUR INOX+CLAYETTE 359, TABLE ENTREE LAVE VAISSELLE 1150+DOUCHETTE PRELAVA 925, LAVE VAISSELLE CAPOT NHT8S PAROI , TABLE SORTIE LAVE VAISSELLE , ARMOIRE DEUX PORTES COULISSANTES 1 184,70 10

100 ARMOIRE POSITIVE -2+8C GN2/1630L W700P 2 622, RECHAUD 2 PLAQUES 741, FOUR MICRO ONDES SAMSUNG MS23F301EAW 100, LAVE MAINS G A 142, TABLE INOX ADOSSEE AV ETAGERE BASSE 298, CONGELATEUR COFFRE 137 L CCA2190 CHR 390, TABLE INOX ADOSSEE AV ETAGERE BASSE 378, BALAYEUSE ASPIRATRICE PORTE OUTILS 318, MEULEUSE D125 GWS 118, COFFRET DE PINCES ER25 181, SERVANTE 4 TIROIRS + SOUTE AVEC OUTILS 594, PLAQUE VIBRANTE DPU 4045 YE 8 568, APPAREILS PHOTOS NUMERIQUE OLYMPUS VH , APPAREILS PHOTOS NUMERIQUE NIKON S TABLES DE REUNION 120X70 PLIANTE NOIR GRIS 319, TABLES DE REUNION 140X70 PLIANTE NOIR GRIS 439, VESTIAIRE VERT GRIS 3 COLONNES 332, VESTIAIRE VERT GRIS 2 COLONNES 231, VESTIAIRES VERT GRIS 1 COLONNE 296, CHAISES VISITEUR SITEK GRIS 376, PLANS 180X80 CHENE +80X , PLAN 160X80 CHENE + 80X60 552, PLAN 180X80 CHENE 413, PLAN 160X80 CHENE +60X80 796, PLAN 180X80 CHENE + 80X60 570, OPTIQUE CANON OBJECTIF , PLAN 180X80 ACACCIAS +80X60 570, PLAN 180X80 ACACCIAS 413, CAISSONS MOBILES PLAN 80X60 157, PLAN 160X80 348, CAISSONS ROULANTS 1T + 1DS 740, CAISSONS ROULANTS 3T 927, TABLE REUNION 6 PLACES 200X , MEULEUSE ANGULAIRE GWS , ASPIBROSSEUR AUTOMATIC XP3 578, ASPIRATEUR DORSAL W1 + SACS 272, TAILLE HAIE STIHL HL , TABLE HAUTE D ACCUEIL 1 624, SECHE LINGE BOSH 505, VALISE MOBILE MATERIEL DIVERS 2 468, VIDEO PROJECTEUR OPTOMA S303 : VALISE MOBILE 1 436, IPAD 2 16GO WIFI NOIR : VALISE MOBILE , MALLE MAGELLAN KSYNC MA 16 : VALISE MOBILE 5 167, UNITES CENTRALES LENOVO THINKSTATION , TABLE RABATTABLE HT , ARMOIRES A PHARMACIE 110, CUVE 600 L POUR TRANSPORT CABURANT 6 696, PROGICIEL DE FORMATION 108, BURY CP 1000 CARPHONE 874, SOUFFLEUR STIHL BR , SOUFFLEUR STIHL BE , DEBROUSSAILLEUSE ECHO SRM300 TESL 396, DEBROUSSAILLEUSE ECHO SRM300TESL 396, TONDEUSE HR H536 HXE 1 990, TONDEUSE HONDA HRH 536 HXE 1 990, PODIUMS PRAKTIKUS 2 X 1 M 1 483, BUT DE RUE FACADE HAND FOOT 330, WINDOWS 8.1 PRO 665, PERCEUSE VISSEUSE 190, ESCABEAU ESCAMOTABLE 8 MARCHES 778, BOX PREPARATION GALVA HOTTE 7 344, AUTOLAVEUSE HAKOMATIC B115R/BP ,80 8

101 DEBROUSSAILLEUSE HITACHI 33CM TONDEUSE TORO COMMERCIAL PRO 1 629, ORDINATEURS DELL LATTITUDE 3540BTX 3 912, SOURIS + CLAVIER LOGITECH B100-K , FAUTEUIL ERGONOMIQUE ARTCECH NOIR 328, MEUBLE EN BOIS 9 BACS 169, LICENCE PLEINE PREMIERE ELEMENTS V12 85, PLASTIFIEUSE NEPTUNE A3 195, BANCS T4 HETRE 98, ASPIRATEUR ELECTROLUX ULTRA FORMER 184, PRESENTOIR COURBE SUR PIEDS 8 CASES 223, CESSION PARCELLE SUR AMPERE / , SUBV EQUIP EN NATURE / , NETTOYEUR HAUTE PRESSION NHP15/10 613, DISQUE DUR WD ELEMENTS PORTABLE 1TO+HUB 111, ARMOIRE A 4 TABLETTES 198X120 A RIDEAUX 350, ARMOIRE 198X120 A RIDEAUX 350, PULVERISATEURS L BH+LANCE TELESCOPIQUE 2 442, ASPIRATEUR INDUST YS 2400/50 408, MEULEUSE 1300W 125 MM G13SB3LA 91, FAX LASER BROTHER , SOUFFLEUR ECHO PPK PB , ABRIS CUISINE 878, LICENCE ARTLANTIS STUDIO 5 708, ENSEMBLE IMMOBILIER 4 BD CHARNER , POINDS LOURD BI BENNE 19 TONNES 1 699, GROUPE ELECTROGENE PERFORM , NETTOYEUR HAUTE PRESSION HD 1050 B 2 082, DEBROUSSAILLEUSE PPK SRM , DEBROUSSAILLEUSE PPK SRM , DEBROUSSAILLEUSE PPK SRM , MOTOFRAISE HONDA F , AUTOCOMMUATEUR OXO 594, APPLIANCE ET 6 INTERFACES U , CERCLES DE BASKET ANTI VANDALISME 249, PARCELLES ROCADE URBAINE OUEST , MINI PELLE TAKEUCHI , VELO ELECTRIQUE TAILLE 48 MOVE CRS , COPIEURS POUR SERVICES MUNICIPAUX 1 872, CHAISE REPAS 186, LITS DECO SOFTLOCK 1 989, ECHELLE DE CORDE ET BARREAUX 157, SECHE LINGE 504, LANTERNES IRRIDIUM , SWITCH HP INTERFACE SFP 1 074, ONDULEURS SCHNEIDER BE700G FR ONDULEUR SCHNEIDER BR1200G FR ONDULEUR SCHNEIDER BE700 G FR PLAN DE TRAVAIL RETOUR 180X80 448, CAISSON 2 TIROIRS 156, SUPPORT ECRAN BRAS DOUBLE 194, PLAN RETOUR 180X80 448, CAISSON 2 TIROIRS BLANC CASSE 156, FAUTEUIL HAWORTH ACCOUDOIRS 1 233, CAISSON MOBILE 2 TIROIRS 156, CHAISES BOIS T6 46 CM HETRE 264, ENSEMBLE ETAGERES 202, LAVE VAISSELLE , PLANTES EUCALYPTUS 912, BATEAUX SPY 824, BATEAUX PYRANHAS 2 175, CONTENEUR ISOTHERME AF8 225, OUVRE BOITE INOX OXV55 286,80 1

102 PORTE SAC MOBILE AVEC COUVERCLE 137, ASPIRATEUR , TRANSATS LEARF CARBONE 297, SECHE DESSIN GRAND MODELE 139, PERFORATEUR PIT , SCIE CIRCULAIRE BOSH GKS 65 GCE 371, PERFORATEUR PIQUEUR SPIT M CH , COUPE CABLE CLIQUET AVSE 786, ECRAN RETRO MURAL 150X150 72, CHARIOTS POUR BAC GASTRO 648, CHARIOT INGREDIENTS 99L BLANC 273, TABLES DE TENNIS DE TABLE CORNILLEAU , DEFIBRILLATEUR POWERHEART G3 AUTO 7 563, TRACTEUR VALTRA PLAN DE TRAVAIL 769, CAISSON MOBILE MELAMINE 156, CAISSON MOBILE MELAMINE AVEC ROULETTES A FREINS 171, BRAS PORTE ECRAN 388, AUTO LAVEUSE A BATTERIE 5 092, CERCLES DE BASKET ANTI VANDALISME +PANNEAU 2 434, TABLE CENTRALE MOBILE INOX DIM 650X850X , FOURS DE REMISE EN TEMPERATURE SOCAMEL POTEAU DE VOLLEY SCOLAIRE CABESTAN + FILET 544, POTEAUX VOLLEY SCOLAIRE CABESTAN + 2 FILETS 807, LAVEUSE DE SOLS 2 546, FOUR MIXTE ELECTRIQUE A INJECTION RAYONNAGES CUISINE 907, TABLE CENTRALE INOX 454, OUVRE BOITE INOX 286, TERRAIN 4 PLACE JEAN GRENIER 2111/ , PNEUS POUR TRACTEUR VALTRA 4 527, ARMOIRE A PORTE BATTANTE 323, CUVIER A NIVEAU VARIABLE 1 019, PLONGE BAC + EGOUTTOIR ET BANDEAU 1 030, MEUBLE DE RANGEMENT ADOSSE 884, TABLE INOX ADOSSEE AVEC ETAGERE BASSE 672, COPIEUR NOIR A , COPIEUR NOIR A , COPIEUR NOIR SAMSUNG COPIEUR COULEUR 3 106, COPIEUR COULEUR 3 106, COPIEUR NOIR SAMSUNG CUVE 600 LITRES ENROULEUR DE FLEXIBLE HYDROCARBURE 1 812, LOGICIEL SKETCHUP PRO , AUTOPANO GIGA 3 ESD 266, GARDEN GNOME 190, PHOTOSHOP ELEMENT V12 TLPG1 168, NACELLE SUR PORTEUR 3.5 T NISSAN LAVE LINGE BOSCH 555, VESTIAIRE MONOBLOC 2 COLONNES 4 CASES 274, VALISE MOBILE DIVERS 1 074, IPAD 16 GO WIFI NOIR +ANTIVOLSTOPACK+COQUE+FILM 6 581, VIDEO PROJECTEUR OPTOMA W303-DLP 540, MALLE MAGELLAN KSYNC MA , PROJECTEUR EB-X20 XGA 2700ALU 466, OPTIPLEX 3020 BTX MINITOWER 3 372, IMPRIMANTE WORKFORCE WF 3520 DWF 120, ALIMENTATION SECONDAIRE MICROSENS 12 MODULES 306, SPORTCHAMP SC2D KOBOTA , PHOTOCOPIEUR KYOCERA TASK 420/520 I PHOTOCOPIEUR KYOCERA TASK 420/520 I DEBROUSSAILLEUSE STHIL FS410CE 74 3

103 ECRANS DELL P1914S 1 991, CHARIOTS ROULPRATIC ET 1 BALANCE MELTER TOLEDO 481, PILONNEUSE LT POSTE A SOUDER OMEGO 300 BASIC 2 625, ENROULEUR ANTISTATIQUE STATION 729, TRACTEUR AGRICOLE (NACELLE 4 437, MINI CHAINE SONY MHC EC619IP 174, ARMOIRES 100X120 A RIDEAUX GRIS 1 149, ARMOIRE 198X120 A RIDEAUX GRIS 350, TABLE ENTREE LAVE VAISSELLE 724, DOUCHETTE PRE LAVAGE 200, LAVE VAISSELLE CAPOT NHT , TABLE SORTIE LAVE VAISSELLE 589, ARMOIRE POSITIVE GN2/1630L 1 311, TABLE INOX AVEC ETAGERE BASSE 466, CHAISES RESTAURATION 3 085, TABLES RESTAURATION PLATEAU , CHAISES RESTAURATION 7 455, TABLES RESTAURATION PLATEAU , LANCE TELESCOPIQUE DE 20 M 3 067, ECHELLE INOX 530 MM 426, FOURS ROWENTA OC , LICENCES SERVEURS , ARMOIRE METALLIQUE 103X , CHAISES COQUE BOIS 857, TABLES RONDES 120 CM EPOSY 306, TABLES PLIANTES 326, CHAISES 4 427, TABLE BASSE RECTANGULAIRE 80X60 114, TABLE RECTANGULAIRE 160X60 140, THERMO RELIEUR FASTBACK FB SECHE LINGE 505, AFFICHEUR 24 SECONDES 2 382, POTEAUX VOLLEY BALL HAUTE COMPETITION AVEC PROTE 1 085, TERRAIN RUE COQUELIN 2111/ COUPE TIGE FILETEE 287, ARMOIRE A RIDEAUX 198X , PUPITRE AJUSTABLE 181, SOURIS ROLLERMOUSE RED 349, ACCOUDOIR 149, AUTO LAVEUSE ROTOWASH 7LB , TABLES DE PING PONG GRISE 828, COPIEUR RICOH PRO 751 EX , PERCEUSE VISSEUSE MALITA TYPE DDF456RHJ 318, UNITES CENTRALES OPTIPLEX 3020BTX , KIT RICOH SG3110+SUBLIJET+BUNDLE 389, PRESSE A CHAUD HP 230B 399, KIT RICOH SG 3110 CHROMA DUNDLE 449, PRESSE A BADGE RONDS MATRICE 319, CHAISES ERICA BLEUE 1 492, ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 120X , KIT CLUB COIN BANQUETTE BEIGE BLEU 303, ARMOIRE PLIANTE 120 HETRE 405, CHAISES PRIMA TAILLE , REFRIGERATEUR LIEBHERR KTS , FOURS MICRO ONDES SAMSUNG MS23F301EA 218, CORNETS YAMAHA YCR TROMBONNES YAMAHA YSL 350C BARYTONS YAMAHA YBH CAISSES CLAIRE YAMAHA JSS265A PLANTES VERTES ORNEMENTALES AVEC POT 912, MOTO GIRLIT VIOLET 91, TAPIS CARRE 4 COULEURS 87,12 1

104 BARRIERES COULISSANTES 400, LOGICIEL ZIMBRA NOTIFIER , TELEPHONES GIGASET REPEATER SIE , TABLE DE DECOUPE CE ES 1 774, FAUTEUIL EUROSIT ERGONOMIQUE 516, FAUTEUIL OPERATEUR EUROSIT TETIERE 430, TABLES 160X , DIVERS MATERIEL PEDAGOGIQUE 592, CHEVALET DE PEINTURE 2 FACES 475, CANAPES PVC 223, MICRO SHURE BLX14E-W85-M17 368, ENREGISTREUR ZOOM H4N 259, PRE AMPLI POUR MICRO SERIE BETA 99, TABLES DE PING PONG 4 493, TRANSAT SPIRIT SOPHIE LA GIRAFE 89, JOELLE BOUTIQUE 20421/ , TERRAIN 1 BIS RUE DES BOISSIERES 2112/ , TERRAIN 3 RUE DES BOUSSIERES 2112/2014 1, ASPIRATEUR DORSAL W1 287, MEUBLE BOIS A BAC MOYEN MODELE 169, CHEVALET DE PEINTURE 309, MEUBLE BOIS POUR ACCESSOIRE PEINTURE 229, ARMOIRE BOIS ORANGE (105x47x207) 418, GRANDE ARMOIRE EN BOIS VERT AVEC PORTE 418, BAC HAUT A ROULETTES 149, MEUBLE BOIS POUR ACCESSOIRE PEINTURE 149, MOBILIERS ET MATERIEL ACCUEIL TAP 1 155, LAVEUSE DE SOLS SC , LAVEUSE DES SOLS SC , PERFORELIEUR QUASAR , TROMBONNE YAMAHA ETUDE ERGONOMIQUE SIB POUSSETTES EVOLUTWIN NOIRE 1 118, ILLUMINATIONS STALACTIT LIGHT LED PLASTIFIEUSE GBCA3 FUSION 134, KITS PLANNING ANNUEL 337, MEUBLE A ETAGERE 219, SOFAS 3 PLACES EN TISSU 608, ARMOIRE BOIS ORANGE (105x47x207) 400, HOTSPOT ICIWIFI N /300 MBITS/4 PORTS CONTROLEUR WIFI I-CONTROL 868, SWITCH 8 PORTS GIGA DESKTOP POE 802.3AF 426, KIT INDOOR O CONTROL UAC DIRECTIONNEL 3X5 DBI 1 495, COUT DES SERVICES SOLUTION HOT SPOT 1 017, HOTSPOT ICI WIFI 3G 516, RENAULT MASTER , VESTIAIRES INDUSTRIE SALISSANTE 1 COLONNE 1 147, CHAISE OPERATEUR 277, BACS POUR CD DVD AVEC ROULETTES BLANC 1 994, FAUTEUILS EN BOIS NATUREL 300, TABLE TRADITION 60X60 CM NATUREL 127, LAVE LINGE SIEMENS WM 14E , ARMOIRE DE RANGEMENT HAUTE 2 PORTES 1 330, CHARIOT TROIS PLATEAUX 800X , MACHINE A GRATTER LES ANCHES A HAUTBOIS PANNEAU LIEGE SUR PIED MOBILE 307, TAPIS CONFORT UNI VERT CLAIR 131, LOGICIEL MINDMARAGES PLUS 114, TERRAIN 14 CHEMIN DES EAUX MINERALES 2112/2014 1, PERCEUSES VISSEUSE MAKITA 1 464, ASPIRATEUR DORSAL 258, PLATEAUX 150X75 BLANC AVEC PIEDS FAUTEUILS NOLMYRA NOIR 117, LAMPES DE TRAVAIL HARTE BLANC 47,98 1

105 CHAISES DOSSIER NOIR STOLJAN 119, REPRODUCTION 200X140 PONT DE BROOKLYN 99, SIEGES BOMSTARD NOIR CANAPES KNOPPARP GRIS 158, TABOURETS NOIR/ARGENT 63, ACCESSOIRES DIVERS LOTS 149, TABOURETS ADULTES SUR ROULETTES 462, CHAISES BASSE ERGONOMIQUE 658, CHAISES SAM BLEU VERT 507, MEUBLES BAS AVEC CASES 708, MOBILIERS PEDAGOGIQUE DIVERS LOT 546, CHAISES REPAS 354, TRACEUR A PULVERISATION ELECTRIQUE 828, CHAISES EN RESINE DENVER 912, CHARIOTS CHAISES DENVER 113, CHARIOT STOCKAGE POUR TABLES 301, CHAISES RONDO PIED JAUNE 291, TERRAIN RUE DES CHMPAS AU DUC 2111/ , MALETYTE PISTOLET VIBREUR LITHUIM 705, GROUPE D HYDROGOMMAGE HAUTE PRESSION , MACHINES A COUDRE BROTHER NV , SCAN CUT BROTHER 539, BRODEUSE NUMERIQUE BROTHER NV , VIDEO PROJECTEUR VIVITEK D , VIDEOPROJECTEUR NEC , TABLE RONDE AZARI 256, CHAISE MANAGER 815, CAISSONS BAS BUREAU 206, FACADES JEUX EN BOIS 1 023, COMBINES CUISINE JEUX EN BOIS 1 079, BARRES INTER RANGEES 936, FOUETS INOX 117 CM 672, FC 405 MV FOUR COMPATIBLE 199, POMPES HAUTE PRESSION MARSHAL , LEVE PLAQUE TALIATOP 537, ENCOLLEUSE TALIA ASPIRATEUR MAKITA 447 MX 886, CAISSE ENREGISTREUSE SHARP XEA 217B 700, MOTIFS ILLUMINATION RIBAMBELLE ROUGE BLANC 4 530, TRONCONNEUSE HUSQVARNA HVAT540XP 579, SOUFFLEUR ASPIRATEUR STHIL BR , DEBROUSSAILLEUSE A DOS STHIL FR410CE 909, TABLE DE CULTURE ALU 4300X , PLAN DE TRAVAIL REGLAGE 347, SIEGE DE TRAVAIL ERGONOMIQUE 1 163, REPOSE PIED 53, SIEGES DE TRAVAIL ES PRO 932, CHAISE REPAS AVEC TABLETTE PIVOTANTE 167, MACHINE NESPRESSO MAGIMIX M105 NOIR 99, APPAREIL PHOTO NUMERIQUE CANON 5X510HS 189, SCIE A CHANTOURNER MULTICUT 599, TAPIS D EVOLUTION 769, MURS VAGUE + DOSSERET 481, APPAREILS ELECTONIQUE GT EASY 6 038, PANNEAUX MOBILES INFO TRAVAUX , ACSQUES SANS FIL PLANTRONIC CS , POINT D ACCES WIFI NETGEAR NN PES 408, ECRANS DELL P1914S 1 531, UNITES CENTRALES OPTIPLEX 3020 BTX 8 431, AUTOCOMMUTATEUR ALCATEL OMNI PCX RCE 2 673, ONDULEUR TRPTECTION 800 VA 118, POSTES TELEPHONIQUES ALCATEL LUCEN , POSTES TELEPHONIQUE ALCATEL LUCENT ,00 1

106 MODULES 10 TOUCHES ALCATEL , POSTES TELEPHONIQUES GIGASET E , TABLEAUX NUMERIQUES SAMSUNG 837, TABLE ADOSSEE EN INOX 319, APPAREIL PHOTO NUMERIQUE CANON SX , VITRINE AFFICHAGE 252, CERCLES DE BASKET ANTI VANDALISME ET SON PANNEAU 1 623, CERCLES DE BASKET ANTI VANDALISME ET SON PANNEAU 1 352, PAIRE DE BUTS DE FOOTBALL MINIME 1 116, CADRES DE RELEVAGE 2 634, PAIRE DE BUTS FOOTBALL SENIOR ALU FILETS DE BUT DE FOOT SENIORS 872, MATELAS ADDITIONNEL DE LA FOSSE 400X200X10 CM 1 924, TABLE ARTENSE 147, CHAISES VANOISE ROUGE 150, CHARIOT 3 PLATEAUX 206, CAMESCOPE GOPRO HD FERO3 189, APPAREIL PHOTO NUMERIQUE CANON EOS 1200D18 539, FOURS ROWENTA C , SCIE SAUTEUSE MAFELL PICC 459, PONCEUSE EXCENTRIQUE MAKITA BO 261, DECAPEUR THERMIQUE-LEISTER ELECTRON 754, RABOTEUSE TR 200B HONDA 3 789, ARMOIRE 2 PORTES COULISSANTES 573, CHAISES YAGO EMPILABLE 6 263, CHAISE REPAS HETRE MASSIF TABLETTE PIVOTANTE 167, SOFAS 349, COIN REPOS ENFANT 340, BACS A ROULETTES PLASTIQUES 182, POMPE A EAU PONSTAR PXL25 516, GROUPE ELECTROGENE HONDA 1 284, DETECTEUR MONOGAZ INDIVIDUEL 292, ECRANS MURAL 150X , PLASTIFIEUSE GBC A3 FUSION 117, ASPIRATEUR GU355 DUAL 382, CONSERVATEUR COFFRE GT1432CHR 466, RECHAUDS ELECTRIQUES 1 PLAQUE 230MM 468, PRESSE AGRUMES SOCLE CRHOME 234, ASPIRATEUR , CLOISONS OPAQUES 449, TENTE PRATIC 9 M2 829, CONTENEUR CHAUFFANT SUR ROULETTES 1 291, DESTRUCTEUR DE PAPIER FEL CPE73 238, KIT BALISAGE POLICE 2 497, CHARIOT 3 PLATEAUX ACIER INOX 206, IMMEUBLE 31 RUE DE LA CORDERIE 2111/ , ECHELLE A PLATEFORME 5 606, DEBROUSSAILLEUSE ECHO SRM350 ESU 516, RENAULT MASTER DCI , RENAULT MASTER DCI , IMPRIMANTES HL 5450 DN IMPRIMANTES COULEURS WORFORCE WF 1 015, INTERFACES SFP 1000B-LX 540, PACK IMPRIMANTE 3D ZORTRAX M , SCANNER 3D SENSE DE CUBIFY 468, SIEGES DIABOLO 2 POUFS 365, ARMOIRES 574, LAVE LINGE BOSH WAE , SECHE LINGE BOSCH WTA , INJECTEUR EXTRACTEUR 898, ETHYLOTEST 6810 L , DETECTEURS INDIVIDUEL MONOGAZ TOXIRAE 3CO 285,00 1

107 PLATIFIEUSE NEPTUNE A3 195, CAISSES ENREGISTREUSE ALPHA XEA , YAOLETTE DE COUPLE AVEC BARREUR BABY FOOT SANS MONNAYEUR 1 107, FOUR ROWE OC , MOTIFS POUR LUMINAIRES CADEAU 3 D BLANC BLEU , ELEVATEUR A NACELLE THOMAS 180 NCTJ BORNE DE DISTRIBUTION D ENERGIE LRH 8PC16A MONO , BORNE DE DISTRIBUTION D ENERGIE LRH SLIM 4PC16A 1 900, MOTEUR + CHASSIS MULTIWASH , TERRAIN PLACE LUXEMBOURG-LIEGE-AMSTERDAM 2111/2014 8, IMMEUBLE 14 BLD DE L ATLANTIQUE 2138/ TERRAIN RUE DE LA HUNAUDAYE 2112/ , MATERIEL PHOTOVOLTAIQUE 2 253, CRIC OLEOPNEUMATIQUE 1 992, CRIC ROULEUR 2 T ESCABEAU PLATE FORME 880, CLE A CHOC HAUTE TECHNOLOGIE 318, SERVANTE 1 608, SECATEURS LIXION EVOLUTION ULIB POSTE A SOUDURE ORIGO MIG C340PRO 2 549, VIDOEPORJECTEUR EPSON EB G6050W 3 291, POSTE TELEPHONIQUE OMNI PCX COMPACT 514, POSTES TELEPHONIQUES ALCATEL , SONDES SALLE SERVEUR SERVSENSOR 729, FAX LASER BROTHER , TELEPHONES SIEMENS GIGASET C , CASQUES SANS FIL PLANTONICS CS , APPAREILS PHOTOS NUMETIQUES PANASONIC PACTESZ8 N 734, VIDEOPROJECTEURS ACER H CHAISE BASSE ERGONOMIQUE 318, COMPRESSEUR VERTICAL 50 L DEXTER 125, SECHE LINGE BOSH WTB , LAVE LINGE SIEMENS WM 14E , MEUBLE EN BOIS A BAC CHAISE EVOLUTIVE TRIPP TRAPP 179, RADIO K7 CD PHILIPS AZ787/12 99, ELEMENTS CUISINE JEAUX 497, TENTE CUISINE 1 058, PROJECTEUR ACER H , PROJECTEURS ACER H , ELEMENTS CUISINE JEUX 624, MACHINES A COUDRE HUSKYSTAR E , LOGICIEL POUR BRODEUSE HUSQVARNA 1 169, TRAVERSE REMORQUANTE AVEC CROCHET POMPIER 570,60 3 TOTAL ACQUISITIONS À TITRE ONÉREUX ,85 TOTAL ACQUISITIONS À TITRE GRATUIT TOTAL MISE À DISPOSITION TOTAL AFFECTATION TOTAL MISES EN CONCESSION OU AFFERMAGE DIVERS ZAC QUARTIER DE LA GARE , COB AMENAGEMENT 5 131, AMIANTE EQUIPEMENT BATI , GUIDE DES PROJETS URBAINS PLAN DE REFERENCE , COPROPRIETE PRIVEE DEGRADEE , BATIMENT CAF , LOCAL DECHETTERIE TOILETTES CROIX ST LAMBERT , CENTRE CURIE 2313/ , MAISON DE QUARTIER DE ROBIEN 2313/ , POLE ENFANCE GINGLIN CERF VOLANT 2313/ , PONT WALDECK ROUSSEAU 2315/ , RENOVATION URBAINE ANRU 2315/ ,64 0

108 CENTRE CHARNER 2313/ , CENTRE NAUTIQUE DES ROSAIRES 2313/ , TERRAIN FOOT RUE DE GENEVE 2314/ , TERRAIN VILLA CARMELIE 2315/ , TRAVAUX DE VOIRIE 2315/ , ELABORATION DU PLU 202/ , GROUPE SCOLAIRE BRECHE AUX CORNES DOLTOB 2313/ , ECOLE PRIMAIRE BEAUVALLON 2313/ , BREZILLET LOCAL JARDINS 2313/ , POLE CHARNER 2315/ , HALLES ALIMENTAIRES DE SAINT BRIEUC 2031/ , POLE PETIT ENFANT CHAT PERCHE 2313/ , THEATRE L A PASSERELLE + PETIT THEATRE 2313/ , PONT DE TOUPIN 2315/ , HOTEL DE VILLE 2313/ , GROUPE SCOLAIRE ETABLETTE 2313/ , TERRAIN PARC TY COAT 2312/ , TERRAIN SQUARE ALFRED DE MUSSET 2312/ , MUSEE 2313/ , FONTAINE NOTRE DAME 2313/ , SALLE STEREDENN 2313/ , CENTRE LOISIRS SH ALSDORF SCOUBIDOU 2313/ , TERRAIN GREVES DES COURSES 2315/ , TERRAIN MAISON 1 RUE ARGOAT 2315/ , ECOLE MATERNELLE CARNOT DIWAN 2313/ , TERRAIN STADE H BOUCHER 2315/ , STADE H BOUCHER GYMNASE 2313/ , MAISON 16 RUE DU PARC 2315/ , TERRAIN EHPAD DE CESSON 2315/ , GROUPE SCOLAIRE GRAND CLOS 2313/ , GROUPE SCOLAIRE BERTHELOT 2313/ , ECOLE PRIMAIRE HOCHE 2313/ , GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE 2313/ , GROUPE SCOLAIRE CESSON CORNICHE 2313/ , GROUPE SCOLAIRE VILLE HELLIO 2313/ , GROUPE SCOLAIRE DES VILLAGES Y DOLLO 2313/ , CITE DE LA MUSIQUE 2313/ , BIBLIOTHEQUE CENTRALE 2313/2014 A MALRAUX , STADE KERGROAS 2313/ , ECOLE PRIMAIRE BARATOUX 2313/ , VALLEE DE GOUEDIC 2315/ , ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE 2313/ , TERRAIN BREZILLET PISTE BI CROSS 2315/ , TERRAIN FOOT KERGROAS VILLAGES 2315/ , AMENAGEMENT VOIE CESSON 2031/ , CHAPELLE LAMENAIS 2313/ , TERRAIN FOOT VILLE OGER VESTIAIRE 2313/ CENTRE SOCIAL CROIX ST LAMBERT+CRECHE 2313/ , CENTRE CHARNER 2315/ , LE LEGUE (FRICHES DE GDF) , TERRAIN GRP SCOLAIRE BRECHE AUX CORNES 2315/ , TERRAIN MUR SOUTENEMENT RUE PORT FAVIGO 2315/ , CENTRE ST VINCENT DE PAUL 2313/ , SALLE DE ROBIEN 2313/ , CENTRE CEU AMPHITHEATRE 2313/ , ARCHIVES MUNICIPALES 2313/ , PASSERELLE FERROVIAIRE RABELAIS 2315/ , ETUDES ECOLE DOLTO B CENTRE CIAL CROIX ST LAMBERT 2313/ , TERRAIN MUR SOUTIEN CHEMIN EAU MINERALE 2315/ , TERRAIN 22 RUE COQUELIN 2315/ , SALLE MULTIFONCTION ST LAMBERT 2313/ , TERRAIN MULTISPORTS BALZAC 2315/ ,76 0

109 TERRAIN RUE DESCARTES 2315/ , GYMNASE DU SEPULCRE 2313/ , PARKING INTER ADMINISTRATIF 2313/ , TERRAIN ECOLE PRIMAIRE BEAUVALLON 2315/ , SMAC LA CITROUILLE 2313/ TERRAIN DE FOOT RUE DU BEARN 2315/ , PMI LA TOUPIE EX ECOLE DU CENTRE 2313/ , COB 10 RUE ST BENOIT 2313/ , LOCAUX POLICE EX ECOLE DU CENTRE 2313/ , ECOLE PRIMAIRE POUTRIN 2313/ , GROUPE SCOLAIRE LES MERLES 2313/ , PONT DE GOUEDIC 2315/ TERRAIN PARC DE TY COAT 2312/ , CHANTIER DE ROBIEN 2313/ IMMEUBLE 7 R P CORBION DEP+OMS 2313/ , GROUPE SCOLAIRES J BREL 2313/ , PARC DES PROMENADES 2315/ , GROUPE SCOLAIRE J BREL 2313/ , TERRAIN R DE LA HUNAUDAYE LES VILLAGES 2315/ , GYMNASE CROIX ST LAMBERT 2313/ , ETUDE GEOTECHNIQUE FALAIRES CESSON 2315/ , ROCADE URBAINE OUEST EX , SENTIER PLAN VERT ET BLEU , ECOLE MATERNELLE BALZAC 2313/ , ECOLE MATERNELLE CURIE 2313/ , ECOLE MATERNELLE ROPARTZ 2313/ , HALLES DE LA GRILLE 2313/ TERRAIN GRP SCOLAIRE J BREL 2315/ , BIBLIOTHEQUE A CAMUS CROIX ST LAMBERT 2313/ , TERRAIN GRP SCOLAIRE VILLE HELLIO 2315/ TERRAIN GRP SCOLAIRE VILLAGE YVES DOLLO 2315/ , TERRAIN GRP SCOL BERTHELOT 2315/ , TERRAIN COTE AUX MARIS 2315/ ECOLE JEAN NICOLAS 2031/ , TERRAIN JARDIN VILLE JOUHA 2315/ , TERRAIN 46BIS-48BIS 50 RUE NOTRE DAME 2315/ , IMMEUBLE 53 BLD CLEMENCEAU (CAF) 2313/ , FOYER AMICALE LAIQUE 2313/ SALLE MULTIMEDIA 5 RUE DE LA GARE 2313/ , MOULAGE VENUS DE MILO 2316/ , CHAPELLE ST-GUILLAUME 2313/ , LOCAUX COMMERCIAUX RUE DE GENEVE 2313/ , TERRAIN STADE FRED AUBERT 2315/ , CENTRE VACANCE ST PABU 2313/2014 JEAN NICOLAS , BASE NATURE DE LA VILLE OGER 2313/ , MJC PLATEAU CENTRAL 2313/ , IMMEUBLE 18 RUE DE BREST (syndicat enseignant) , WC RUE KLEBER 2313/ , STADE FRED AUBERT 2313/ , STADE EQUESTRE BREZILLET 2313/ , CENTRE DEPARTEMENTAL DE TENNIS 2313/ , SERRRES VILLE JOUHA 2313/ , AMGT ESPACES VERTS URBAIN 2312/ , TERRAIN JARDIN CURIE 2315/ , TERRAIN 11 RUE DES CLOTURES CUISINE CENTRALE 2315/ 2 206, TERRAIN SQUARE CORNEILLE 2315/ , MAISON 8 BLD CHARNER 2315/ , SDE ECLAIRAGE PUBLIC / , HLM LES FOYERS / , COTES D ARMOR HABITAT / , ARMORIQUE HABITAT 20422/ FRANCE TELECOM 20422/ , GARE SNCF / ,00 15

110 TERRE ET BAIE HABITAT , COTES D ARMOR HABITAT / , ORANGE , LA CITROUILLE 20421/ CARRE BLANC 20421/ EMMAUS HABITAT 20422/ TOTAL DIVERS ,53 TOTAL GÉNÉRAL ,38

111

112 VARIATION DU PATRIMOINE - SORTIES au 31/12/2014 Montants en Euros DÉSIGNATION DU BIEN VALEUR ACQUISITION (COÛT HISTORIQUE) DURÉE DE AMORTISSEM ENT CUMUL DES AMORT. ANTÉRIEURS VALEUR NETTE COMPTABLE AU JOUR DE LA CESSION PRIX DE CESSION PLUS OU MOINS VALUES DATE DE SORTIE CESSIONS À TITRE ONÉREUX PARKWAY 225 RANSOMES CYLINDRE 8 COUTEAUX TETES FLO , ,63 263,07 263,07 19/06/2014 CENTRE CHARNER , , ,00 17/01/2014 CENTRE CHARNER , , ,00 17/01/2014 CENTRE CHARNER , , ,00 17/01/2014 CENTRE CHARNER 1 627, , , ,09 11/04/2014 CENTRE CHARNER , , , ,94 27/06/2014 P.L 15T ET BENNE UNIC , , , ,73 31/12/2014 POLYBENNE RENAULT VI S , , , ,97 31/12/2014 TERRAIN CHEMINS+ESP BOISES 3 918, , ,14 08/07/2014 BALAYEUSE ASPIRATRICE , , , ,00 31/12/2014 RENAULT KANGOO RLC OCCASION , ,50 736,00 736,00 31/12/2014 BEQUILLE SECURITE CAMION GRAVILLONNAGE 1 684, ,41 166,33 166,33 31/12/2014 BALAYEUSE ASPIRATRICE RAVO TYPE COMPACT , , /12/2014 MOTEUR THERMIQUE TONDEUSE 4 646, ,41 36,93 36,93 19/07/2014 PORTEUR IVECO EQUIPE BI BENNE 8 484, ,45 837,82 837,82 31/12/2014 GROUPE NUO COMPLET ADF 24V 50 LITRES/MN 2 697, , ,02 282,06-796,96 31/12/2014 ENSEMBLE IMMOBILIER 4 BD CHARNER , , ,71 27/06/ RUE PIERRE SEMARD , , ,83 18/11/2014 TOTAL CESSIONS À TITRE ONÉREUX CESSIONS À TITRE GRATUIT CENTRE CURIE , , , , , ,00 1, , ,75 07/03/2014 VALLEE DE GOUEDIC DE BREZILLET A LA MER 469, ,09 1,00-468,09 22/08/2014 TERRAIN CHEMINS+ESP BOISES 1 255, ,08 1, ,08 22/08/2014 TERRAIN CHEMINS+ESP BOISES 1 000, ,23 1,00-999,23 22/08/2014 TERRAIN CHEMINS+ESP BOISES 460, ,84 1,00-459,84 23/01/2014 TOTAL CESSIONS À TITRE GRATUIT , ,99 5, ,99 TOTAL MISE À DISPOSITION TOTAL AFFECTATION TOTAL MISES EN CONCESSION OU AFFERMAGE MISE À LA RÉFORME BATTERIE TAMA ROCKSTAR + ACCESS FACT 605, ,22 14/03/2014 TAPIS CENTRAL DE BARRES PARALLELES 400X68X20 514, ,66 02/04/2014 PAIRE DE CHEMINS DE BARRES PARALLELES 516, ,82 02/04/2014 BARRE FIXE SANS HAUBAN 1 PLACE 1 093, ,71 14/03/2014 POUTRE BASSE 5 ML - 521, ,56 02/04/2014 ESPALIER 3 PLACES 575, ,95 02/04/2014 MEUBLE RANGEMENTARMOIRE A RIDEAUX +CHASSIS 606, ,56 21/03/2014 BUREAU SERIE ESSENT. PLAN COMPAC 573, ,97 28/03/2014 TELEVISION 509, ,18 28/03/2014 ENCEINTE ABSOLUTE SPIRIT (PAIRE) + CABLE + FICHE - 543, ,48 14/03/2014 POTEAUX VOLLEY (PAIRE)ALU REGL AMOV + MANCHONS ADA 597, ,52 02/04/2014 TAILLEUSE HAIES HC , ,33 20/03/2014 TELEPHONE GSM 2 WATTS ERICSON , ,79 20/03/2014 TAILLEUSE DE HAIE HC 2400 N SERIE , ,33 20/03/2014 TELEPHONE SANS FIL SANIO CL 75 FACTURE 551, ,56 20/03/2014 ARMOIRE A RIDEAUX 1980 X 1200 EQUIPEE DE 5 TABLETT 540, ,09 28/03/2014 ARMOIRE A RIDEAUX INTERIEURS +5 TABLETTES 584, ,29 02/04/2014 TABLE BASSE CARREE HAWORTH 520, ,17 28/03/2014 TRIFLASH ECOLED 500 DUBLE FACE AK5 530, ,77 20/03/2014 ARMOIRE DE SEPARATION 605, ,22 02/04/2014 COMBINE TELEVISION MAGNETOSCOPE PHILIPS 532, ,05 14/03/2014 SECHE-LINGE AEG ST , ,44 20/03/2014 INSTALLATION TELEPHONIQUE MATRA 506, ,99 28/03/2014 TAM TAM PAISTE AVEC 1 GONG ET 2 MAILLOCHES 522, ,14 14/03/2014 SECHE-LINGE AEG ST , ,33 14/03/2014 LAVE LINGE AEG W , ,43 14/03/2014 SIEGES PIETEMENT LUGE ANTHRACITE HV , ,63 28/03/2014 CAISSON MOBILE EVOLUTIVE 356, ,04 28/03/2014 POSTE JUMP , ,98 20/03/2014 ARMOIRE EVOLUTIVE RONEO 532, ,03 28/03/2014 SECHE LINGE AEG 516, ,80 14/03/2014 LIT PARAPLUIE 79, ,00 14/03/2014 CLOTURE MOBILE 891, ,69 11/04/2014 APPAREIL PHOTO PENTAX KIT+FLASH 561, ,01 28/03/2014 ASPIRATEUR DORSAL FLO BP , ,80 14/03/2014 DVD PANASONIC 608, ,27 14/03/2014 BAC A BANDES DESSINEES 1 150, ,64 14/03/2014 ARMOIRE COULISSANTE 574, ,34 28/03/2014 PACK IODIPHONE N 2 POUR CLASSE DE PERCUSSION 557, ,20 14/03/2014 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 608, ,27 14/03/2014

113 BUREAU COMPACT DROIT 180 HETRE+CAISSON+TOP 588, ,01 28/03/2014 BUREAU PLAN COMPACT+TOP+CAISSON DROIT HETRE , ,60 28/03/2014 ENSEMBLE BUREAU 570, ,23 28/03/2014 LAVE-LINGE THOMSON-THM , ,70 14/03/2014 SECHE-LINGE AEG , ,43 14/03/2014 BUREAU PLAN DE TRAVAIL+RETOUR CAISSON 602, ,96 28/03/2014 TRIANGLE A DIODES 574, ,89 20/03/2014 ENSEMBLE DE BUREAU 585, ,26 02/04/2014 ENSEMBLE DE BUREAU 557, ,91 02/04/2014 PANNEAUX SIGNALISATION 986, ,03 11/04/2014 TOTAL MISE À LA RÉFORME , ,28 DIVERS TELECOPIEUR TOSHIBA TF OCCASION 367, ,71 14/03/2014 SUPPORT TERMINAL ROTATIF- POIRIER BUREAU 210, ,22 21/03/2014 ARMOIRE RIDEAUX METALL 1200X420X , ,69 21/03/2014 TABLE TELEPHONE 216, ,09 21/03/2014 FAUTEUIL HAUT DOSSIER SERIE SELENA 351, ,07 21/03/2014 CHAISE VISITEUR NOIR PIED LUGE SERIE SELENA BUREAU 303, ,91 21/03/2014 ENS. PC WORKMASTER + BLOC SUPPORT IMPRIMANTE + ETA 683, ,94 21/03/2014 ENS. PC WORKMASTER + ETAG. EXTENSION 393, ,45 21/03/2014 SIEGE HAUT DOSSIER SERIE CLARA BUREAU 489, ,82 21/03/2014 FAX ALCATEL , ,63 14/03/2014 MATELAS MOUSSE POLYESTER 60X120X , ,18 02/04/2014 FAUTEUIL WIN NOIR 76, ,22 02/04/2014 CLASSEUR A DOSSIERS SUSPENDUS MELAMINE GRIS - 230, ,88 02/04/2014 MATELAS MOUSSE N 4 MF 552 F 1 646, ,30 02/04/2014 PAIRE DE CYMBALES 175, ,32 14/03/2014 PAIRE DE CHARLESTON , ,16 14/03/2014 ECHELLE TRANSFORMABLE 2 PL UP ISOL 386, ,09 20/03/2014 SECHE LINGE BAUK ELECTRO TRA3370WS 360, ,35 14/03/2014 CHAISES PLASTIQUES ASSEMBL. EMPILABLES + PIETEMENT 1 421, ,17 11/04/2014 TABLE EXT OUTDOOR PIETEMENT 1 051, ,44 14/03/2014 COMPRESSEUR COMPLET 100 L B 2500 CM2 409, ,09 20/03/2014 MATELAS DESSUS JERSEY 200X140X10 696, ,90 14/03/2014 TAPIS 230X40X , ,45 14/03/2014 TREMPLIN COMPETITION , ,65 14/03/2014 BARRE FIXE COMPETITION CABLERIE COURTE 226, ,62 14/03/2014 SYSTEME FIXATION AU SOL POUR CHEVAUX 99, ,84 14/03/2014 TRONCONNEUSE PPK 3400/3 364, ,35 20/03/2014 TAILLEUSE DE HAIES PPK HC , ,67 20/03/2014 DEBROUSSAILLEUSE PPK 3150 L 437, ,99 20/03/2014 TRONCONNEUSE PPK 4400/4 487, ,84 20/03/2014 CAISSONS ROULANT 3 TIROIRS- 219, ,55 21/03/2014 CHAISE CLARA HAUT DOSSIER-TABAC 171, ,45 21/03/2014 CHAISE CLARA GRIS -CLAIR 171, ,45 28/03/2014 ARMOIRE A RIDEAUX 1200X TABLETTES 340, ,17 28/03/2014 CHAISE CLARA HAUT DOSSIER- JAUNE OCRE 171, ,45 21/03/2014 CHAISE CLARA HAUT DOSSIER-VERT THYM 163, ,26 28/03/2014 CHAISE VISITEUR CLARA HARMONIE , ,24 28/03/2014 TABLE ESSENTIEL + TIRETTE CLAVIER- 286, ,63 28/03/2014 CHAISE CLARA HAUT DOSSIER -ROUGE BRIQUE 171, ,45 21/03/2014 COFFRE MOBILE 3 TIROIRS- I 219, ,55 21/03/2014 FAX 30 -REF , ,89 14/03/2014 TABLE 9061 DIAM 1200 T6 UNISCO GRIS TURQUOISE 1 532, ,10 02/04/2014 TABLE 9061 DIAM 1200 T3 UNISCO GRIS TURQUOISE 1 395, ,69 02/04/2014 CHAISE 121 COQUILLE TAILLE 3 GRIS TURQUOISE 1 876, ,41 02/04/2014 PROGRAMMATEUR POUR CHRYSANTHEMES 289, ,27 20/03/2014 TABLEAU PADEX , ,58 11/04/2014 SIEGE HAUT DOSSIER SERIE CLARA CHAMPIGNON 171, ,45 28/03/2014 CHAISE HAUT DOSSIER SERIE CLARA VERT THYM 171, ,45 28/03/2014 TABLE 1200X , ,87 28/03/2014 TABLE 1600X , ,85 28/03/2014 CHAISE HAUT DOSSIER SERIE CLARA BLEU NUIT 171, ,45 28/03/2014 CHAISE HAUT DOSSIER AVEC ACCOUDOIR SERIE CLARA 211, ,90 28/03/2014 CHAISE HAUT DOSSIER SERIE CLARA 171, ,45 28/03/2014 CHAISE VISITEUR SERIE CLARA 169, ,35 28/03/2014 VIDEO 253, ,07 14/03/2014 TELEVISION 349, ,11 14/03/2014 VIDEO 349, ,11 14/03/2014 BAC JANIPRESS 227, ,80 14/03/2014 LAVAGE R40 COMPLET + FRANGE 985, ,53 14/03/2014 CHARIOT GRANDES ROUES P , ,13 14/03/2014 ASPIRATEUR POUSSIERE RN 101+ SYSTEME RASANT R40 CO 205, ,04 14/03/2014 ASPIRATEUR POUSSIERE RN , ,23 14/03/2014 ASPIRATEUR RN PRISE 138, ,23 14/03/2014 LAVE LINGE FRONTAL AWM825 PMID 472, ,50 14/03/2014 AMPLIFICATEUR MIG 270 MOS 2X , ,37 14/03/2014 LIT X 62 + MATELAS MU NFM2 H10X121X60 919, ,77 02/04/2014 LIT X62 + MATELA MU NFM2 H10X121 X60 + COT 3 653, ,70 02/04/2014 CHARIOT PERFEKT DUO 1 913, ,77 20/03/2014

114 LAVE R 40 COMPLET + FRANGE R40 370, ,21 20/03/2014 ELEMENT STRUCT. MOTRICITE 1 FILET A GRIM PER + FIL 424, ,33 14/03/2014 TOBOGGAN SFD1 DOUBLE 419, ,23 14/03/2014 CHARIOT CHARGEUR TUBE INOX SOUDE D25 F 1 148, ,62 14/03/2014 BLOC ETAGERE 8 NIVEAUX INOX 1 828, ,42 14/03/2014 CHAISE HAUT DOSSIER AVEC ACCOUDOIR 211, ,90 28/03/2014 CHAISE HAUT DOSSIER SERIE CLARA 171, ,45 28/03/2014 CHAISE HAUT DOSSIER SERIE CLARA IMPRIMERIE 171, ,45 28/03/2014 CHAISE HAUT DOSSIER SERIE CLARA 514, ,34 28/03/2014 CHAISE DE TRAVAIL HAUT DOSSIER 372, ,30 28/03/2014 CHAISE HAUTDOSSIER SERIE CLARA 1 ROUGE ET 1 BLEU S 430, ,07 28/03/2014 APPAREIL MINOLTA 70 W AVEC SAC 196, ,66 20/03/2014 TENTE CALVAIRE 5 417, ,08 14/03/2014 MINI TRAMPOLINE 378, ,00 14/03/2014 CHAISE DE TRAVAIL SERIE CLARA HAUT DOSSIER GRIS 215, ,04 28/03/2014 CHAISE DE TRAVAIL SERIE CLARA HAUT DOSSIER 215, ,03 28/03/2014 FAUTEUIL DE TRAVAIL SERIE CLARA HAUT DOSSIER ROUGE 263, ,29 28/03/2014 CHAISE DE TRAVAIL HAUT DOSSIER BLEU SERIE CONTOURL 463, ,31 28/03/2014 ASPIRATEUR RN 315 REF , ,07 02/04/2014 EMETTEUR BVT , ,11 14/03/2014 TABLE INFORMATIQUE REF CCTH 100 GRISE 165, ,41 28/03/2014 CHARIOT UNITE DE FREINAGE REF 077/ , ,30 20/03/2014 ESCABEAU PLIANT POUR PLAN DE CHANGE BLANC ROSE 221, ,73 20/03/2014 FAUTEUIL DE TRAVAIL SERIE CLARA HAUT DOSSIER BLEU 263, ,29 28/03/2014 FAUTEUIL CONFORT ADULTE BLANC CIEL 385, ,17 20/03/2014 MOBILIER BIBLIOTHEQUE ECOLE BALZAC 365, ,42 11/04/2014 TELEPLONE G.S.M. PACK OLA 120, ,43 20/03/2014 TELEPHONE G.S.M. SAGEM RC 730 AVEC SUPPORT ET COR 312, ,52 20/03/2014 SUPPORT INFORMATIQUE REF 231 BEIGE 382, ,23 28/03/2014 COFFRE A ENMURER NOBLET REF C 315, ,49 14/03/2014 TELEPHONE PACK OLA FACTURE 53, ,36 20/03/2014 TOURETS DS 7150T + EMBOUT + VANNE SPHE 1 165, ,50 14/03/2014 LITS 2001 DONT 10 BLANC MARINE ET 4 BLANC PASTEL V 4 176, ,37 02/04/2014 LIT PLIANT SPECIAL CRECHE BLANC MARINE + MATELAS M 397, ,10 02/04/2014 TABLE RONDE DIAM 1100 (INFORMATIQUE) 343, ,91 28/03/2014 CHAISE TRAVAIL HAUT DOSSIER CLARA AVEC ACCOUDOIRS 263, ,29 28/03/2014 CHAISE DE TRAVAIL HAUT DOSSIER AVEC ACOUDOIRS BLEU 263, ,29 28/03/2014 VESTIAIRE DE BUREAU DEMONTABLE GRIS CLAIR 180/50/3 126, ,86 28/03/2014 SUPPORT INFORMATIQUE POSTE MICRO COMPACT L71XP50XH378, ,19 28/03/2014 SUPPORT VIDEO MOBILE 7633 MOBILIS 3P52 356, ,69 11/04/2014 CHAISE DE TRAVAIL EUROSIT MECANIQUE CP 2 DOSSIER 170, ,98 28/03/2014 PO FENETRE GOUTTE D'EAU 311, ,35 20/03/2014 PO CONGE R20/R25 DESSOUS SERIE C + EQUIPE PLAQUET 285, ,46 20/03/2014 PO A FEUILLURER D160 EXT DE 30A60 SERIE C 318, ,83 20/03/2014 PORTE OUTIL CREMONE D.162 SERIE C 401, ,95 20/03/2014 MECHE QUEUE D'ARONDE D25 FILETAGE 16/ , ,42 20/03/2014 PO FENETRE CHANFREIN , ,84 20/03/2014 SIEGE ERGONOMIQUE POUR AGENT HANDICAPE A GOUEDIC 483, ,90 28/03/2014 PO 1/4 DE ROND R12/R15 DESSOUS SC REF R12/1 249, ,66 20/03/2014 PO CONGE DESSOUS RAYON DE 12/15 B SERIE H REF , ,66 20/03/2014 PO BOUVETAGE MULTIPLE SANS MEPLAT SERIE REF , ,82 20/03/2014 PO MOUCHETTE D 140 EP.8 Z2 SERIE C REF M0 259, ,51 20/03/2014 PO MOUL.CHANFREIN D'HUISSERIE D 14 SERIE A REF 5 304, ,74 20/03/2014 PO PLATE BANDE D 180 FORME 208 REF D180F20 478, ,24 20/03/2014 BUREAU + BIBLIOTH. + CAISSON + TABL MICRO 289, ,50 02/04/2014 MOUL. CHANFREIN D'HUISSERIE D.14 TRAVAILLANT DESSU 304, ,74 20/03/2014 PO FENETRE BLOC O AVEC BRISE ARETES RAYON DE 3 316, ,32 20/03/2014 TABLE BASSE 8700 LAFA + PIEDS CHROMES 365, ,41 11/04/2014 CHAISES HAWORTH 31/ , ,20 11/04/2014 ARMOIRE A RIDEAUX 180/90 GRIS BLEU + TABLETTES 307, ,03 28/03/2014 SUPPORT INFORMATQUE COMPACT SAPHIR 122, ,81 28/03/2014 TABLES ALICE 60 X , ,73 11/04/2014 TABLES ALICE 120 X , ,37 11/04/2014 TABLES ALICE TRAPEZE 530, ,73 11/04/2014 CHAISES COQUES POLLUX 380, ,93 11/04/2014 FAUTEUIL EUROSIT KENDO SAVANNE 281, ,30 28/03/2014 PIANO CLAVIER MAITRE A33 ROLAND 468, ,17 14/03/2014 RADIO CASSETTE AIWA CSD ED , ,39 14/03/2014 CHAINE AIWA NSK S , ,17 14/03/2014 MATELAS PVC NF 60 X , ,12 14/03/2014 ASPIRO-BROSSEUR TENNANT CV141E 254, ,29 20/03/2014 PLATINES CD 881, ,11 14/03/2014 CASQUE AVEC ADAPTATEUR 494, ,70 14/03/2014 AMPLI 2*45WI 313, ,13 14/03/2014 ENCEINTES HIFI 115, ,86 14/03/2014 PLATINE K7 248, ,49 14/03/2014 SIEGE CLARA HAUT DOSSIER VERT THYM 215, ,04 28/03/2014 CHAISES COULEUR NOIRE 895, ,00 28/03/2014 CHAISE CLARA HAUT DOSSIER VERT THYM 215, ,04 28/03/2014 TABLES PLIANTES 385, ,08 14/03/2014

115 TABLE NARBUR ET CAISSON 478, ,48 02/04/2014 CHAISES EUROSIT KENDO 399, ,88 02/04/2014 MICRO-ONDES 211, ,90 14/03/2014 FRIGO 196, ,66 14/03/2014 COMPTOIR ACCUEIL + DESSERTE PLAN TRAVAIL MELAMINE 337, ,99 14/03/2014 STORES VENITIENS 169, ,00 14/03/2014 MIXER MX91 + BASSINE CUL DE POULE 397, ,68 14/03/2014 ARMOIRE A RIDEAUX 413, ,30 28/03/2014 CARTES LECTEURS BIBLIOTHEQUE + FRAIS 6 362, ,25 14/03/2014 KAYAK DE MER 2 231, ,54 14/03/2014 TABLES DE PING PONG 521, ,07 14/03/2014 VELO TOUS TERRAINS 394, ,84 14/03/2014 SIEGE EUROSIT KENDO KE 5610 GALAN 199, ,94 28/03/2014 SIEGE EUROSIT KENDO KE 4670 GALAN 253, ,72 28/03/2014 TABLE RONDE 428, ,78 28/03/2014 ARMOIRE A RIDEAUX 386, ,84 28/03/2014 CHARIOT MOBILE POUR PROJECTEUR SALLE BLEUE 275, ,78 28/03/2014 FAUTEUIL CRICK COQUE GRISE 332, ,34 02/04/2014 BANQUETTE CRICK 3 PLACES GRISE 343, ,01 02/04/2014 ETUVE MINI ATL 4L EM4 + PORTOIR 23 LAMES+ THERMOM 277, ,43 14/03/2014 SECHE LINGE ARTHUR MARTIN ADE532M 1 261, ,24 14/03/2014 FAUTEUIL 469, ,01 28/03/2014 CHAISE EUROSIT KENDO 215, ,38 28/03/2014 PLAQUEUSE DE CHANT 457, ,61 20/03/2014 VISSEUSE RYOBY 12V TFD 220I 294, ,90 20/03/2014 CHAISE ADDFORM CD 121 RP 320, ,46 28/03/2014 COUCHETTES EMPILABLES 1 311, ,06 02/04/2014 APPAREIL PHOT0 MINOLTA DIMAGE 2300 NUMERIQUE 455, ,82 14/03/2014 IMPRIMANTE EPSON STYLUS PHOTO POUR APP PHOTO NUM 303, ,37 14/03/2014 SUPPORT INFORMATIQUE SAPHIR POSTE COMPACT 121, ,80 28/03/2014 FAUTEUIL DIRECTION BF , ,75 28/03/2014 CHARIOTS PERFEKT DUO 745, ,86 20/03/2014 FAUTEUIL EUROSIT SERIE CAFE SYNCHRO 448, ,94 28/03/2014 SIEGE DE TRAVAIL AXO EUROSIT GALAN 275, ,78 02/04/2014 IMPRIMANTE HP DESKJET 1120C 498, ,61 20/03/2014 TABLE RONDE ET ACCESSOIRE DIAM , ,26 28/03/2014 ARMOIRE L1000 HT1600 P , ,60 28/03/2014 SIEGE EUROSIT KENDO 284, ,53 28/03/2014 SIEGE AXO EUROSIT 255, ,00 28/03/2014 ASPIRATEUR POUSSIERES NUMATIC , ,55 14/03/2014 ASPIRATEUR EAU/POUSSIERES RN , ,05 14/03/2014 BANQUETTE PIANO ETUDE MODELE ERGONOMIQUE 227, ,91 14/03/2014 CHAISE VISITEUR 212, ,72 20/03/2014 CHAISE DE TRAVAIL GALEO 265, ,42 20/03/2014 ARMOIRE BASSE 980 X , ,64 20/03/2014 ARMOIRE HAUTE 1980 X , ,27 20/03/2014 SIEGE EUROSIT AXO SYNCHRON 261, ,99 28/03/2014 ECRAN MURAL DE VISU 254, ,64 11/04/2014 TABLEAU BLANC DE VISU 443, ,09 11/04/2014 CHAISE DIABOLO EUROSIT CONTACT 198, ,63 28/03/2014 CHAISE EUROSIT KIORA SYNCHRO 330, ,16 28/03/2014 FAUTEUIL CAFE EUROSIT SYNCHRONE 448, ,94 28/03/2014 CHAISE EUROSIT KENDO 186, ,61 28/03/2014 CHAISE EUROSIT DIABOLO HAUT DOSIER 253, ,53 28/03/2014 CHAISE HAUT DOSSIER CLARA BLEU 171, ,45 21/03/2014 CHAISE CLARA HAUT DOSSIER ROUGE BRIQUE 171, ,45 21/03/2014 SIEGE DACTYLO CONTOURLINE BLEU ROYAL 483, ,90 28/03/2014 LITS MATHOU AVEC MATELAS 4 455, ,80 02/04/2014 MATELATS POUR LITS MATHOU 117, ,67 02/04/2014 CHARIOT DE SERVICE GD MODEL BEIGE 165, ,47 14/03/2014 SIEGE EUROSIT KENDO KE 5610 CONTACT 632, ,91 28/03/2014 FAUTEUIL EUROSIT KENDO KE 46HO SIGMA 814, ,53 28/03/2014 SCIE SAUTEUSE TESTO P52E 618, ,85 20/03/2014 PONCEUSE VIBRANTE KORB ALM 2/SP 268, ,61 20/03/2014 PONCEUSE VIBRANTE ELU CVS41 268, ,61 20/03/2014 PERCEUSE RYOBI D130 UR 220, ,99 20/03/2014 SIEGES RETRACTABLES 9 354, ,47 28/03/2014 PAIRE DE POTEAUX VOLLEY O 90 MM 275, ,78 14/03/2014 IMPRIMANTE LASER BROTHER HL , ,65 14/03/2014 CAISSON MOBILE BUS DE PROXIMITE 199, ,71 02/04/2014 TABLE 175, ,95 14/03/2014 ESCABEAU PROMAC ALU 4 MARCHES 234, ,77 20/03/2014 SIEGE ROVO FUN LUGE BLEU 895, ,18 28/03/2014 TABOURET REGLABLE AVEC DOSSIER 248, ,20 28/03/2014 ASPIROBROSSEUR 254, ,29 20/03/2014 TREMPLIN DOUBLE H 40 CM 710, ,76 14/03/2014 MATELAS 200/200/5 CM 293, ,42 14/03/2014 MODULE MOUSSE CYLINDRIQUE 192, ,27 14/03/2014 MATELAS DE CHUTE 568, ,61 14/03/2014 RESSORTS POUR TREMPLIN COMPETITION 270, ,64 14/03/2014

116 OBJECTIF MINOLTA 100/300 APO 455, ,82 20/03/2014 ARMOIRE BUROFORM BUS DE PROXIMITE 299, ,87 02/04/2014 CHARIOT LAVAGE ABS 144, ,83 20/03/2014 POUF POUR LA MAISON DU LIVRE 291, ,15 02/04/2014 COUSSINS BLEU/ROUGE MAISON DU LIVRE 205, ,53 02/04/2014 TABLES PLIANTES 475, ,64 11/04/2014 CHAISE EMPILABLE 559, ,79 11/04/2014 CHAINE MIDI THOMSON 150, ,92 02/04/2014 BALADEUR LASER SHARP + MICRO SONY 394, ,69 14/03/2014 AMPHI GUITARE OCCASION 274, ,41 14/03/2014 ASPIRATEUR POUSSIERE NUMATIC 1 425, ,40 14/03/2014 ASPIRATEUR EAU POUSSIERE RN , ,12 14/03/2014 CHARIOT LAVAGE ABS 724, ,13 14/03/2014 CAISSON CONTREPLAQUE 591, ,27 02/04/2014 ARMOIRE A RIDEAUX AVEC TABLETTES 852, ,15 28/03/2014 TOPIC PLAN DE TRAVAIL L1600/P , ,55 28/03/2014 TOPIC PLAN DE JONCTION COURBE 90 B89 372, ,37 28/03/2014 CHAISE DE TRAVAIL SWIFT 3 293, ,74 28/03/2014 OPERA SIEGE VISITEUR 4 PIEDS 1 882, ,53 28/03/2014 OPERA ACCESSOIRE TABLETTE ECRITOIRE 873, ,34 28/03/2014 SIEGE CONFERENCIER 76, ,48 28/03/2014 TNT NOMADE PLEINE LUNE Y , ,13 28/03/2014 TOPIC PLAN DE TRAVAIL L 1200/P , ,51 28/03/2014 TOPIC PLAN DE TRAVAIL L1600/P , ,19 28/03/2014 TOPIC PLAN TRAVAIL L1200/P , ,99 28/03/2014 PLAN TRAVAIL 1200/ , ,52 28/03/2014 TOPIC PIETEMENT COMPLET FIXE P , ,44 28/03/2014 FRONTIER PANNEAUX HAUTEUR 951, ,08 28/03/2014 FRONTIERE PANNEAU REF , ,30 28/03/2014 FRONTIER ECRAN SUR BUREAU 179, ,04 28/03/2014 FRONTIER ACCESSOIRES LIAISONS PANNEAU 230, ,33 28/03/2014 FRONTIER ACCESSOIRES LIAISON PANNEAU 115, ,17 28/03/2014 CHAISE TRAVAIL SWIFT 4 234, ,26 28/03/2014 CHAISE DE TRAVAIL SWIFT 548, ,96 28/03/2014 SOLSTIS TABLE BASSE RONDE PIED 237, ,96 28/03/2014 MEUBLE A RIDEAUX L800MM/H , ,25 28/03/2014 TOPIC DE TRAVAIL L800/P , ,78 28/03/2014 FRONTIER PANNEAUX PANNEAUX HAUTEUR 496, ,71 28/03/2014 FRONTIER PANNEAUX TRANSITION 673, ,29 28/03/2014 FRONTIER ACCESSOIRES 53, ,53 28/03/2014 TOPIC PLAN DE TRAVAIL PLAN ANGLE 396, ,15 28/03/2014 TOPIC PLAN DE TRAVAIL RETOUR L , ,65 28/03/2014 CAISSON UNIVERSEL JUXTAPOSE , ,16 28/03/2014 PANNEAU DE FOND AVEC PLINTHE 160, ,37 28/03/2014 OPERA SIEGE VISITEUR 4 PIEDS 289, ,62 28/03/2014 PRESENTOIRE AVEC 2 ECHELLES + 3 TABLETTES 384, ,59 02/04/2014 BARRE D'ENTRAINEMENT LG 2M CHARGE 100KG 276, ,10 14/03/2014 CHEVALET EN ESCALIER POUR SQUATS 4 POS 267, ,51 14/03/2014 BANC DC OLYMPIQUE 431, ,87 14/03/2014 IMPRIMANTE OKIPAGE 4 M LASER 4PPM 314, ,02 14/03/2014 VESTIAIRE 251, ,33 20/03/2014 TABLES PLATEAU MELAMINE 1 875, ,03 02/04/2014 TABLE OCTOGONALE 198, ,02 02/04/2014 TABLES DE LECTURE 515, ,90 02/04/2014 CHAISE PAPYRUS 2 985, ,78 02/04/2014 CHAISE EMPILABLE T4 279, ,76 02/04/2014 VESTIAIRES 251, ,33 20/03/2014 VESTIAIRE 502, ,65 20/03/2014 VESTIAIRE 125, ,66 20/03/2014 VESTIAIRES 251, ,33 20/03/2014 VESTIAIRE 125, ,66 20/03/2014 VESTIAIRE 753, ,98 20/03/2014 VESTIAIRE 628, ,32 20/03/2014 VESTIAIRE 628, ,32 20/03/2014 VESTIAIRE 1 005, ,31 20/03/2014 VESTIAIRE 376, ,99 20/03/2014 VESTIAIRE 251, ,33 20/03/2014 VESTIAIRE 251, ,33 20/03/2014 VESTIAIRE 125, ,66 20/03/2014 VESTIAIRE 628, ,32 20/03/2014 VESTIAIRE 125, ,66 20/03/2014 RAYONNAGES SIMPLE FACE 6 149, ,88 14/03/2014 ECHELLES ET NOIX D'ASSEMBLAGE 459, ,19 14/03/2014 TABLE RECTANGULAIRE 197, ,68 14/03/2014 TABLE RONDE 1000M/M 365, ,50 14/03/2014 TABLE CARREE 1000*1000M/M 355, ,46 14/03/2014 TABLE RECTANGULAIRE 1500*1000M/M 192, ,92 14/03/2014 CHAISE TOLIS 2 273, ,57 14/03/2014 CHARIOT A LIVRES 962, ,14 14/03/2014 CORBEILLE H57 EXO TEINTE B+COUVERCLE 3 568, ,59 20/03/2014

117 PROMAC ALU 6 274, ,41 20/03/2014 PLATE FORME TELESCOPIQUE CABRI 338, ,44 20/03/2014 PROMAC ALU 6 295, ,75 20/03/2014 CHAISE EUROSIT AXO 193, ,05 28/03/2014 FAUTEUIL EUROSIT AXO 234, ,41 28/03/2014 COUCHETTES TOILE BLEUE 60 T 326, ,53 02/04/2014 KAYAK 620, ,48 14/03/2014 FAUTEUIL ALLAITEMENT 296, ,32 02/04/2014 CHAISE EUROSIT TONIC 168, ,92 28/03/2014 TABLE DE BUREAU HAWORTH 1200X , ,19 28/03/2014 SIEGES DESSINATEURS EUROSIT TONIC 461, ,24 28/03/2014 FAUTEUIL EUROSIT KENDO MECA SYNCHRONE 304, ,74 28/03/2014 SIEGE EUROSIT KENDO DOSSIER HAUT 246, ,82 28/03/2014 SIEGE EUROSIT NECTAR CALIFORNIA 305, ,43 28/03/2014 SIEGE EUROSIT DIABOLO MECA DEHLI 210, ,97 28/03/2014 SIEGE EUROSIT DIABOLO HARYANA 210, ,97 28/03/2014 MANDRIN POUR COPIEUR OCE , ,89 11/04/2014 POSTE INFORMATIQUE COMPACT SAPHIR 110, ,68 28/03/2014 TRIEUSE TOSHIBA MG 1001 VC , ,78 14/03/2014 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 1200* , ,11 28/03/2014 ARMOIRE VESTIAIRE 1980* , ,60 28/03/2014 FAUTEUIL DE TRAVAIL GALEO NOIR 320, ,63 28/03/2014 CHARGEUSE PELLETEUSE frais parution 43, ,91 11/04/2014 TABLE INOX HCM X80 275, ,08 14/03/2014 CHARIOT DE STOCKAGE 251, ,54 02/04/2014 ELEMENTS DE CUISINE MINIATURES 350, ,63 11/04/2014 SUPPORT INFORMATIQUE SAPHIR POSTE COMPACT 114, ,91 28/03/2014 CLASSEUR HORIZONTAL 20 CASES 97, ,19 11/04/2014 ARMOIRE RIDEAU 353, ,11 11/04/2014 TABLE LAFA 120/60 77, ,04 28/03/2014 CHAISE EUROSIT AXO 194, ,61 28/03/2014 COUCHETTES EMPILABLES CELDA 600, ,65 11/04/2014 CHAISES PAPYRUS AVEC ENTOURAGE 274, ,43 02/04/2014 TABLES DE LECTURE OCTOGONALES 639, ,93 02/04/2014 TABLES DE LECTURE 559, ,77 02/04/2014 GARDE MANGER 118, ,91 11/04/2014 PLAN 90 gamme id 596, ,84 11/04/2014 CHAISE DE TRAVAIL EUROSIT IATIS 234, ,41 28/03/2014 FAUTEIL EUROSIT CAFE HT DOSSIER 466, ,76 28/03/2014 FER ET CENTRALE VAPEUR AVEC TABLE 378, ,07 14/03/2014 VISSEUSE HILTI SF , ,55 20/03/2014 VISSEUSE HILTI SF , ,55 20/03/2014 CHAISE 110, ,58 21/03/2014 MAGNETOSCOPE PHILIPS 269, ,83 14/03/2014 TELEVISEUR PHILIPS 300, ,32 14/03/2014 KAYAK FRENZY 452, ,77 14/03/2014 CHARIOT DE STOCKAGE 249, ,46 02/04/2014 MINI CHAINE PHILIPS 266, ,79 14/03/2014 IMPRIMANTE ISA FRANCE OFFICEJET R45 455, ,82 14/03/2014 ARMOIRE BASSE AIRBORNE 328, ,19 14/03/2014 MAGNETOSCOPE THOMSON 213, ,43 14/03/2014 POUSSETTE MAC LAREN 129, ,60 14/03/2014 CHAISE DE TRAVAIL CLARA HD BLEU , ,20 28/03/2014 CARTE RESEAU 127, ,63 14/03/2014 ASPIRATEUR POUSSIERE SYSTEM 9 KIT 145, ,31 14/03/2014 PLATINE CD S LPG 490 TECHNICS 150, ,92 14/03/2014 VISSEUSE 373, ,77 20/03/2014 VISSEUSE 373, ,77 20/03/2014 MATERIEL SONDE STANDARD HR 323, ,63 14/03/2014 HYGROMETRE THERMOMETRE N , ,37 14/03/2014 HYGROMETRE N THERMO-HYGRO 210, ,59 14/03/2014 LAVE-LINGE FAGOR CL84 394, ,84 14/03/2014 ARMOIRE FATEN BASSE L120 H104 BEIGE 257, ,08 28/03/2014 EXTINCTEURS (PIECES) 43, ,94 20/03/2014 ASPIRATEUR POUSSIERE 1 182, ,60 20/03/2014 ASPIROBROSSEUR QFM35 358, ,80 20/03/2014 ASPIROBROSSEUR QFM , ,89 20/03/2014 CHAISE DE TRAVAIL HAUT DOSSIER SAMOA 295, ,81 28/03/2014 CHAISES VISITEURS 215, ,08 28/03/2014 ARMOIRE MONOBLOC 198*120 BP GRIS 300, ,02 28/03/2014 POSTE DE TRAVAIL 160*80 GRIS ANTRHACITE 121, ,48 28/03/2014 TABLES COLLECT 1/2 ROND GRIS/GRIS 149, ,51 28/03/2014 CHAISES CONF EMPIL NOIR PIED CHROME 277, ,32 28/03/2014 CART BEHAN DJINN NUMERIS ITO 1 294, ,29 14/03/2014 MODEM 289, ,65 14/03/2014 ECHELLE DE CHANTIER AMELIORE 401, ,12 20/03/2014 ARMOIRE HAUTE 365, ,57 28/03/2014 BUREAU PLAN COURBE 258, ,45 28/03/2014 MEUBLE BAS CREDENCE 272, ,13 28/03/2014 BUREAU BEIGE 130, ,22 28/03/2014

118 CHAISE DE TRAVAIL EUROSIT DIABOLO 205, ,12 28/03/2014 CHAISE CONFORTO 384, ,81 28/03/2014 CHAISE CONFORTO SYSTEME 50 H T D 354, ,31 28/03/2014 CHAISE CONFORTO 50 HT DOSSIER TI 354, ,31 28/03/2014 CONVERTISSEUR POUR MOBILES DANS VEHICULES 288, ,08 20/03/2014 PACK IODIOPHONE N 1 POUR CLASSE PERCUSSION 304, ,74 14/03/2014 PLAN DE TRAVAIL 162, ,73 28/03/2014 MAGNETOSCOPE SLVSE , ,88 14/03/2014 CLOISONS 420, ,80 28/03/2014 CHAISE EUROSIT CALIFORNIA 227, ,82 28/03/2014 CHAISE EUROSIT ANTHRACITE 209, ,95 28/03/2014 FAUTEUIL IATIS 210, ,59 28/03/2014 FAUTEUIL EUROSIT 315, ,20 28/03/2014 TABLE MICRO6INFORMATIQUE 354, ,17 28/03/2014 IMPRIMANTE HEWLETT PACKARD DESKJET 930C 227, ,15 14/03/2014 SCANNER EPSON PERFECTION 1200U 193, ,31 14/03/2014 CHAISE 260, ,73 28/03/2014 ARMOIRE 267, ,11 28/03/2014 CAISSON MOBILE 174, ,58 28/03/2014 MODEM OLITEC WAVE MEMORY 56 K 257, ,08 14/03/2014 CLAPETS 10 CASES 445, ,79 28/03/2014 FAUTEUIL COMFORTO 441, ,96 28/03/2014 FAUTEUIL SYSTEME , ,90 04/04/2014 FAUTEUIL SYSTEME , ,90 28/03/2014 CHAISES CONFORTO 289, ,08 28/03/2014 CHAISES DE TRAVAIL H.S , ,52 28/03/2014 SIEGE DE TRAVAIL EUROSIT KENDO 257, ,77 28/03/2014 PLANS COMPACT 653, ,65 28/03/2014 CAISSONS HAUTEUR BUREAU 516, ,90 28/03/2014 CHAISES VISITEURS 310, ,87 28/03/2014 TABLE QUATRE PIEDS 182, ,88 28/03/2014 DEMI LUNE 232, ,47 28/03/2014 ARMOIRE CLASSEMENT A RIDEAUX 315, ,57 20/03/2014 FOUR MICRO ONDES 164, ,10 20/03/2014 CUISINIERE ELECTRIQUE 453, ,09 20/03/2014 ARMOIRE BASSE 267, ,11 28/03/2014 TABLE QUATRE PIEDS 94, ,17 28/03/2014 CHAISE CALIFORNIE 276, ,23 28/03/2014 VESTIAIRE INDUSTRIE 102, ,56 28/03/2014 ASPIRATEUR POUSSIERE 147, ,83 20/03/2014 VESTIAIRE DE BUREAU DEMONTABLE 1 PORTE VBD1 126, ,17 14/03/2014 VESTIAIRES BM2I 2 PORTES 774, ,53 14/03/2014 VESTIAIRES BM3I 3 PORTES + CADENAS 4 160, ,66 14/03/2014 VESTIAIRE BM1I 1 PORTE 162, ,27 14/03/2014 COMBINE TELEVISEUR-SCOPE 381, ,12 14/03/2014 COMBINE TELEVISEUR-SCOPE 381, ,12 14/03/2014 COMBINE TELEVISEUR-SCOPE 381, ,12 14/03/2014 ASPIRATEUR EAU POUSSIERE 106, ,56 14/03/2014 SONDEUR 350 TX 420, ,76 14/03/2014 POSITIONNEUR ELECTRONIQUE 427, ,16 14/03/2014 CHAINE HI FI MINI JVC MXJ , ,39 14/03/2014 FAUTEUILS TEXAS SYNCHRONE 521SYT GRIS 237, ,94 28/03/2014 ARMOIRE RIDEAUX BEIGE 902, ,53 28/03/2014 CHAISE DE BUREAU PIVOTANT SYNCHRONE 264, ,74 28/03/2014 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX FATEN GRISE 686, ,47 28/03/2014 ARMOIRE FATEN BASSE L120 H104 BEIGE 271, ,67 28/03/2014 REFRIGERATEUR 252L VEDETTE 361, ,01 20/03/2014 FAUTEUIL IATIS EUROSIT TISSU GALAN NOIR 210, ,59 28/03/2014 SIEGE TEXASNO SIEGE SYNCHRONE NOIR 218, ,79 28/03/2014 PULVERISATEUR INOX HTE PRESSION 312, ,80 14/03/2014 ARMOIRE BASSEH104*L , ,67 28/03/2014 ARMOIRE HAUTE 344, ,60 28/03/2014 CHAISE PRESTIG CONTACT PERM ROUGE 126, ,72 28/03/2014 ASPIRATEUR POUSSIERES S , ,20 20/03/2014 CHARIOTS DE LAVAGE 739, ,67 20/03/2014 CIVIERE POUR ANIMAUX 301, ,75 14/03/2014 CHARIOTS DE LAVAGE PERFEKT DUO REF , ,54 14/03/2014 CHAISES PLIANTES PLIX 849, ,88 14/03/2014 ARMOIRE A RIDEAUX ATAL H1980*L600*P , ,63 14/03/2014 TABLE TONNEAU MELAMINE 2000*1000*720 HAWO 348, ,02 14/03/2014 SIEGE 255, ,26 28/03/2014 SIEGE CAR. BLEU/PIED NR 267, ,48 28/03/2014 SIEGE SYNCHRONE 5216SYT 235, ,20 28/03/2014 CHAISE DACTYLO CALIFORNIE NOIR ACCOUDOIRS N 206, ,94 28/03/2014 ASPIRATEUR 91, ,32 14/03/2014 CHAISES VISITEUR LUGE MERISIER 486, ,82 28/03/2014 CHAISES PANAMA ACCROCHABLES CM4 T , ,95 11/04/2014 LITS MATHOU 4 573, ,47 02/04/2014 SIEGECAR NR/PIDE NOIR 291, ,83 28/03/2014 CHAISE VISITEUR NOIR 83, ,87 28/03/2014

119 FAUTEUIL CUIR 308, ,14 28/03/2014 MIXER 296, ,01 14/03/2014 APPAREIL PHOTO 349, ,11 14/03/2014 ARMOIRE A RIDEAUX 419, ,36 28/03/2014 ARMOIRE A RIDEAU 69X120 BIBLOTHEQUE 289, ,90 14/03/2014 MEUBLE TRI COURRIER 36 CASES 148, ,60 14/03/2014 POUTRE PEDAGOGIQUE 3M EP BARATOUX 247, ,93 14/03/2014 TABLEAU MURAL BLANC 100X , ,78 11/04/2014 TABLE RONDE BLANCHE 95, ,59 11/04/2014 BLOC CUISINE EVIER FRIGO 292, ,55 11/04/2014 BUFFET VAISSELIER BLANC 155, ,35 11/04/2014 COUCHETTES x , ,39 11/04/2014 CHAISES TREMA 242, ,39 11/04/2014 ECRAN DE PROJECTION MURAL BLAN MAT 411, ,61 20/03/2014 SIEGES ROVO FUN LUGE X 7 CONSEIL 2 405, ,86 28/03/2014 SIEGES CAR. BLEU MR LEROUX 291, ,83 28/03/2014 V.T.T , ,08 14/03/2014 SIEGE SYNCHRONE ACCUEIL 235, ,20 28/03/2014 REFRIGERATEUR 135, ,68 14/03/2014 MOXER ROWENTA 228, ,52 14/03/2014 MONITEUR AOC 17' 242, ,39 14/03/2014 MATELAS POLYVALENT GYMNASTIQUE 262, ,21 14/03/2014 ENSEMBLE INITIATION BASKET BALL 296, ,24 14/03/2014 CHAISE 363, ,58 02/04/2014 PLAN DE TRAVAIL 705, ,61 28/03/2014 PLAN TRAVAIL COMPACT 898, ,43 28/03/2014 VESTIAIRES 243, ,41 28/03/2014 VESTIAIRES 553, ,82 02/04/2014 IMPRIMANTE HP DESKJET 930C , ,25 14/03/2014 RAYONNAGES SIMPLE FACE 445, ,14 11/04/2014 PRESENTOIRS SIMPLE FACE 296, ,75 11/04/2014 PRESENTOIR DOUBLE FACE 284, ,74 11/04/2014 ARMOIRES PORTES BATTANTES BEIGE 300, ,32 11/04/2014 TABLE RONDE 403, ,84 02/04/2014 TABLE PLIANTE 203, ,03 02/04/2014 TABLE 4 PIEDS 212, ,03 02/04/2014 TABLE 4 PIEDS 81, ,01 02/04/2014 SIEGES 740, ,99 02/04/2014 SIEGES VISITEURS 2 047, ,68 02/04/2014 POSTE INFORMATIQUE 395, ,86 02/04/2014 DISPOSITIF PERFORATION 216, ,61 14/03/2014 TELEPHONE MOTOROLA 479, ,52 20/03/2014 RAYONNAGES STRUCTURE RUE 775, ,99 14/03/2014 RAYONNAGES STRUCTURE RUE 432, ,11 14/03/2014 GYROPHARE 458, ,59 20/03/2014 TRIANGLE A DIODES 2 714, ,54 20/03/2014 MEUBLE DE RANGEMENT 162, ,73 02/04/2014 CLASSEUR DE RANGEMENT 188, ,24 02/04/2014 CHAISES 277, ,14 02/04/2014 BACS A LIVRES BOIS 902, ,48 11/04/2014 MEUBLE JOUET LAVE LINGE 125, ,77 11/04/2014 MEUBLE JOUET REFRIGERATEUR 132, ,62 11/04/2014 MEUBLE JOUET EVIER 132, ,62 11/04/2014 MEUBLE JOUET CUISINIERE 144, ,83 11/04/2014 BUREAU 311, ,79 02/04/2014 BUREAU 49, ,24 02/04/2014 ARMOIRE A RIDEAUX 272, ,21 02/04/2014 CHARIOT PORTE NATTES 121, ,96 20/03/2014 BUREAU 951, ,73 02/04/2014 MEUBLES A CASES 302, ,00 11/04/2014 MEUBLE ACTIVITES GRAPHIQUE 443, ,00 11/04/2014 BANQUETTE TISSU 136, ,00 11/04/2014 PLATINE HP SECURIT ML 5 382, ,00 20/03/2014 TELEVISEUR 455, ,82 14/03/2014 CAISSON MOBILE 881, ,99 02/04/2014 RALLONGE TOP 43 27, ,35 02/04/2014 ARMOIRE HAUTE 365, ,50 02/04/2014 EXTENSION CONVIVIALE 108, ,05 02/04/2014 TELEVISEUR MAGNETOSCOPE 288, ,10 14/03/2014 BUREAU-POSTE STATIONNEMENT 415, ,71 02/04/2014 PIED METAL 21, ,89 02/04/2014 VESTIAIRES 1 CASE L.40CM 774, ,59 20/03/2014 VESTIAIRES 2 CASES L. 80 CM 1 510, ,76 20/03/2014 ENSEMBLE BUREAU COMPACT + CAISSON 475, ,88 02/04/2014 ENSEMBLE BUREAU 951, ,80 02/04/2014 TABLE INFORMATIQUE 365, ,10 02/04/2014 CHAISE DE TRAVAIL 2 740, ,66 02/04/2014 CHAISE DE TRAVAIL 722, ,98 02/04/2014 CHAISE DE TRAVAIL 597, ,67 02/04/2014 CHAISES VISITEURS 59, ,32 02/04/2014

120 CHAISE DE TRAVAIL 228, ,39 02/04/2014 CHAISE VISITEURS 59, ,32 02/04/2014 CHAISE DE TRAVAIL 298, ,83 02/04/2014 CHAISE DE TRAVAIL 456, ,78 02/04/2014 CHAISE VISITEURS 118, ,64 02/04/2014 ARMOIRE BASSE 272, ,21 02/04/2014 TABLES REGLABLES 324, ,52 11/04/2014 CHARIOT STOCKAGE POUR TABLES 255, ,25 20/03/2014 MOBILES ALCATEL OT , ,82 20/03/2014 LITS BOIS PLIANTS 819, ,40 02/04/2014 PLAN DE BUREAU 180 CM GAUCHE 326, ,82 02/04/2014 PLAN COMPACT DROIT L , ,48 02/04/2014 PLAN DE BUREAU COURBE + CAISSON 434, ,85 02/04/2014 PLAN DE BUREAU GAUCHE + CAISSON 951, ,76 02/04/2014 PLAN DE BUREAU DROIT + CAISSON 951, ,76 02/04/2014 PLAN DE BUREAU 475, ,88 02/04/2014 CAISSON MOBILE 203, ,75 02/04/2014 TABLE RONDE 162, ,73 02/04/2014 PLAN DE BUREAU COMPACT DROIT 326, ,83 02/04/2014 LAMPADAIRE DE BUREAU BRAS ARTICULE NOIR 94, ,35 02/04/2014 LAMPE DE BUREAU COMPACTE NOIRE 42, ,40 02/04/2014 PLAN DE BUREAU 340, ,50 02/04/2014 PLAN DE BUREAU 75, ,22 02/04/2014 PLAN DE BUREAU COMPACT GAUCHE 299, ,48 02/04/2014 STANDS POUR BANGOS MEINL 108, ,85 14/03/2014 TOM YAMAHA YD 10 85, ,00 14/03/2014 TOM YAMAHA YD 12 89, ,25 14/03/2014 STAND DOUBLE POUR TOMS 51, ,00 14/03/2014 STANDS DE CYMBALES PERCHE YAMAH 161, ,50 14/03/2014 TAMBORINS GOPE 72, ,78 14/03/2014 AGOGO MEINL 35, ,92 14/03/2014 CYMBALE SPLASH 11" UFIP BIONIC SERIES 98, ,48 14/03/2014 TAM TAM CHINOIS WU HAN 80 CM 360, ,40 14/03/2014 PORTIQUE POUR TAM TAM 149, ,60 14/03/2014 SANDS CHASSIS + JEUX DE POLYBLOCKS 120, ,70 14/03/2014 MAILLOCHE TAM TG2 47, ,60 14/03/2014 PLAN BUREAU DEMI LUNE DOCUMENTATION 203, ,76 02/04/2014 ENSEMBLE BUREAU + CAISSON COMPTABILITE 258, ,46 02/04/2014 CHAISE 453, ,81 02/04/2014 CHAISE TRAVAIL KE , ,27 02/04/2014 CHAISE DE TRAVAIL KESX00 240, ,99 02/04/2014 CHAISE DE BUREAU KB , ,25 02/04/2014 CHAISE DE BUREAU KE , ,78 02/04/2014 CHAISE TRAVAIL KE4XGO 298, ,83 02/04/2014 CHAISE DE TRAVAIL KB , ,93 02/04/2014 CHAISE DE TRAVAIL KE5X00 240, ,99 02/04/2014 CHAISE DE TRAVAIL KES , ,39 02/04/2014 TABLES 1 572, ,55 02/04/2014 COMBI TV-MAGNETOSCOPE 302, ,00 14/03/2014 VELOS RAIDER 821, ,94 14/03/2014 VELO SRAIDERS 273, ,98 14/03/2014 VELO ROCKRIDER , ,00 14/03/2014 MINI CHAINE 275, ,00 14/03/2014 SIEGE TRAVAIL KE , ,55 02/04/2014 SIEGE DE TRAVAIL KE5X00 240, ,99 02/04/2014 SIEGE DE TRAVAIL KB , ,64 02/04/2014 SIEGE TRAVAIL KE , ,40 02/04/2014 SIEGE TRAVAIL 286, ,23 02/04/2014 ENSEMBLE BUREAU + CAISSON 285, ,81 02/04/2014 ENSEMBLE BUREAU TABLE 341, ,52 02/04/2014 ENSEMBLE DE BUREAU PLAN DE TRAVAIL 49, ,24 02/04/2014 EQUIPEMENT BUREAUTIQUE SERVICE LOT 1 51, ,27 14/03/2014 EQUIPEMENT BUREAUTIQUE SERVICE LOT 2 51, ,27 14/03/2014 EQUIPEMENT BUREAUTIQUE SERVICE LOT 3 51, ,29 14/03/2014 BUREAU PLAN + CAISSON 258, ,46 02/04/2014 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 352, ,82 02/04/2014 CAISSON MOBILE 2 TIROIRS 176, ,41 02/04/2014 EXTENSION 80 X 60 POIRIER 101, ,20 02/04/2014 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 176, ,41 02/04/2014 ENSEMBLE BUREAU TABLE RONDE 176, ,40 02/04/2014 CAISSON HAUTEUR BUREAU 340, ,51 02/04/2014 TELEPHONE SIEMENS S45 DME 154, ,28 20/03/2014 APPAREIL PHOTOS KODAK 210, ,90 14/03/2014 SIEGE DE TRAVAIL 466, ,41 02/04/2014 SIEGE VISITEUR 118, ,65 02/04/2014 SIEGE DE TRAVAIL 298, ,83 02/04/2014 SIEGE DE TRAVAIL 240, ,99 02/04/2014 SIEGE DE TRAVAIL 298, ,83 02/04/2014 SIEGE DE TRAVAIL 298, ,83 02/04/2014 ENSEMBLE DE BUREAU 129, ,91 02/04/2014

121 ENSEMBLE DE BUREAU 47, ,86 02/04/2014 ENSEMBLE DE BUREAU 352, ,80 02/04/2014 ENSEMBLE DE BUREAU 462, ,19 02/04/2014 PRATICABLES MOQUETTE GYM 1 581, ,74 14/03/2014 BUTS FOOT A7 LA PAIRE 711, ,62 14/03/2014 LIT DECO BLEU ET BLANC 948, ,42 02/04/2014 LITS DECO VERT ET BLANC 948, ,41 02/04/2014 MINI METALLONOTES 118, ,50 14/03/2014 CYMBALLE TAMBOURIN PEAU NATURELLE 51, ,38 14/03/2014 TRIANGLE N1 14 CM 26, ,26 14/03/2014 FLUTE A COULISSE TRANSPARANTE 83, ,81 14/03/2014 CLAVES FC ACACIA 18 CM 15, ,02 14/03/2014 FILETS SAINTER VERT/NOIR 954, ,87 20/03/2014 ARMOIRE HAUTE MAGNOLIA 365, ,50 02/04/2014 ARMOIRE HAUTE CANOR FUSIL 365, ,50 02/04/2014 ARMOIRE HAUTE VERT META MAGNOLIA 365, ,50 02/04/2014 ARMOIRE HAUTE MAGNOLIA 1 096, ,49 02/04/2014 ARMOIRE HAUTE MAGNOLIA 365, ,50 02/04/2014 ARMOIRE HAUTE VERT METALISE 731, ,00 02/04/2014 ARMOIRE HAUTE GRIS MAGNOLIA 365, ,50 02/04/2014 ARMOIRE BASSE VERT META MAGNOLIA 272, ,21 02/04/2014 ARMOIRE HAUTE VERT META MAGNOLIA 730, ,99 02/04/2014 ARMOIRE BASSE ANIS MAGNOLIA 544, ,42 02/04/2014 ARMOIRE BASSE MAGNOLIA 816, ,63 02/04/2014 ARMOIRE HAUTE MAGNOLIA 1 461, ,99 02/04/2014 LIT EN BOIS 454, ,00 02/04/2014 ASPIRATEUR POUSSIERE 1 148, ,16 20/03/2014 CHARIOT LAVAGE 687, ,70 20/03/2014 ASPIRATEUR POUSSIERE 1 148, ,16 20/03/2014 CHARIOT DE LAVAGE 825, ,24 20/03/2014 TELEVISEUR COULEUR AVEC MAGNETOSCOPE 319, ,00 14/03/2014 ENSEMBLE DE BUREAU 313, ,15 02/04/2014 TABLE TANAIS 4 PIEDS 149, ,70 11/04/2014 CHAISES TANIS 4 PIEDS 110, ,85 11/04/2014 BAC PORTABLE 373, ,15 20/03/2014 XYLOPHONE ALTO 258, ,00 14/03/2014 VTT 1 194, ,00 14/03/2014 IMPRIMANTE LASER MINOLTA 1100L /03/2014 IMPRIMANTE JET DENCRE COULEUR /03/2014 MONITEUR 17 POUCE AOC /03/2014 IMPRIMANTE JET ENCRE /03/2014 TRAPPE A CHATS DOUBLE ENTREE 162, ,65 14/03/2014 LASSO POUR CHIEN EN 100 CM 254, ,74 14/03/2014 GONG PEKINOIS DESCENDANT GRAVE 48, ,70 14/03/2014 GONG PEKINOIS DESCENDANT AIGU 48, ,69 14/03/2014 ARTIFICE CELESTE 1 455, ,78 20/03/2014 BRILLANCE 1ELT/FL 4 340, ,88 20/03/2014 RUBIS 2 490, ,67 20/03/2014 CHAISES BOIS 353, ,90 11/04/2014 TABLES MODULAIRES 638, ,66 11/04/2014 TABLES TRAPEZE 638, ,66 11/04/2014 TABLE DEMI LUNE 82, ,53 11/04/2014 CHAISE COQUE EMPILABLE 1 010, ,62 11/04/2014 MOBICARTES + POSTE SAGEM MC , ,00 20/03/2014 COFFRES 3 TIROIRS 1 069, ,22 11/04/2014 BAC AUDIO POUR K7 190, ,41 14/03/2014 RAYONNAGE 278, ,90 14/03/2014 MONITEUR 17 ROUES AOC 196, ,65 14/03/2014 POSTE SAGEM MC HOUSSES 555, ,00 20/03/2014 NEBULISEUR ELECTRIQUE 464, ,78 14/03/2014 CHAISES RONDO 339, ,96 14/03/2014 CHAISES RONDO 575, ,98 14/03/2014 CHAISE RONDO 636, ,01 14/03/2014 DEBROUSAILLEUSES A DOS FS100R 958, ,00 20/03/2014 DEBROUSAILLEUSE ECHO 2455 SL 435, ,00 20/03/2014 ARMOIRE JASON H , ,11 21/03/2014 ARMOIRE A RIDEAUX 380, ,90 21/03/2014 VESTIAIRE 3 PORTES 319, ,33 21/03/2014 CUISINIERE 289, ,99 14/03/2014 REMORQUE VELO 385, ,00 14/03/2014 KAYAK 2 525, ,95 14/03/2014 KAYAK 865, ,90 14/03/2014 CHARIOT LAVAGE 708, ,33 20/03/2014 VESTIAIRES POMPIER MONOBLOCS 2 CASES 760, ,66 20/03/2014 VESTIAIRE INDUSTRIE 2 CASES AVEC PEIDS 281, ,06 20/03/2014 AIRE D EVOLUTION 277, ,85 14/03/2014 MOTIFS LUMINEUX LUSTRE ET PERLES 452, ,08 20/03/2014 MOTIF LUMINEUX FORET 1 933, ,93 20/03/2014 MOTIFS LUMINEUX COMETE 851, ,85 20/03/2014 VESTIAIRE POMPIER MONOBLOCS 2 CASES 253, ,55 20/03/2014

122 VESTIAIRE POMPIER MINOBLOCS 2 CASES 1 139, ,79 20/03/2014 COFFRET 1 417, ,43 20/03/2014 CHAISES EMPILABLES T2 26 CM NATUREL 256, ,00 14/03/2014 TABLES 1/4 ROND T2N 47 CM 398, ,00 02/04/2014 FAUTEUIL ACCOUDOIR T2N NATUREL 89, ,00 14/03/2014 VTT 1 079, ,94 14/03/2014 GUIRLANDES DE 50 METRES 956, ,56 20/03/2014 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE KD 3300 KOMICAREVIO 249, ,00 14/03/2014 IMPRIMANTE EPSON STYLIS C64 PHOTO+CABLE 305, ,00 14/03/2014 IMPRIMANTE LASER MINOLTA PP 1250W 259, ,00 14/03/2014 IMPRIMANTE LASE MINOLTA PP 1250W 259, ,00 14/03/2014 IMPRIMANTE LASER MINOLTA PP 1250W 259, ,00 14/03/2014 IMPRIMANTE LASER MINOLTA PP 1250 W 259, ,00 14/03/2014 IMPRIMANTE LASER MINOLTA PP 1250W 259, ,00 14/03/2014 IMPRIMANTE LASER MINOLTA PP1250W 259, ,00 14/03/2014 SCANNER CANON LIDE 30 75, ,00 14/03/2014 SCANNER CANON LIDE 30 75, ,00 14/03/2014 SCANNER CANON LIDE 30 75, ,00 14/03/2014 SCANNER CANON LIDE 30 75, ,00 14/03/2014 SCANNER CANON LIDE 30 75, ,00 14/03/2014 SCANNER CANON LIDE 30 75, ,00 14/03/2014 ECRAN 17 FUTURA XERUS 125, ,00 14/03/2014 ECRAN 17 FUTURA XERUS 125, ,00 14/03/2014 ECRAN 17 FUTURA XERUS 125, ,00 14/03/2014 SCANNER CANON LIDE 30 75, ,00 14/03/2014 LASER TECHNICS SLP G /03/2014 RADIO CASSETTES LASER PANASONIC RX D25 357, ,00 14/03/2014 APPAREIL.PHOTO NUMERIQUE KODAK CX , ,00 14/03/2014 CRECELLE AVEC ATTACHE 53, ,01 14/03/2014 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 280, ,34 21/03/2014 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX EVOLUTIVE 1200X , ,87 21/03/2014 ARMOIRE A RIDEAU EVOLUTIVE 1680X , ,41 21/03/2014 REFRIGERATEUR ARISTON 449, ,00 14/03/2014 DEBROUSSAILLEUSE A DOS FS 100 R 484, ,68 20/03/2014 LIT BOIS PLIABLE 60 X , ,00 02/04/2014 ASPIRATEUR POUSSIERE DBQ 250/SY 761, ,31 14/03/2014 CHAISES CHICCO MAMMA 486, ,00 02/04/2014 CHAISES PLIANTES ACCROCHABLES , ,16 20/03/2014 ENSEMBLE RESTAURATION TABLE-BLANCS PLIANTS 651, ,82 14/03/2014 KARAOKE PHILIPS CD , ,00 14/03/2014 COMPRESSEUR DX 2100 MONO 381, ,52 20/03/2014 ASPIROBROSSEUR FLOORMATIC , ,42 20/03/2014 ASPIRATEUR POUSSIERE , ,27 20/03/2014 POUSSETTE SILLA POWERTRACK JANE 449, ,00 14/03/2014 KIT EN BOIS BLEU 285, ,00 14/03/2014 BAC A ALBUM PODIUM 117, ,00 14/03/2014 COLONNE 3 CASES 298, ,20 14/03/2014 BAC A ALBUM H 75 CM VERT 156, ,90 14/03/2014 MATELAS DETENT SIMPLE 145 X , ,50 14/03/2014 MATELAS DETENTE DOUBLE 145 X , ,50 14/03/2014 BANQUETTE ET TRAVERSIN 204, ,60 14/03/2014 CHAUFFEUSE DROITE HT 32 VE/JA 155, ,40 14/03/2014 FAUTEUIL D ANGLE 155, ,50 14/03/2014 TOUR NATUREL /03/2014 BAC A ALBUMS H 35 95, ,00 14/03/2014 V T T ROCKRIDER 1 485, ,00 14/03/2014 POUSSETTE EXPEDITION 100, ,80 14/03/2014 LECTEUR D.V.D. 199, ,00 14/03/2014 BLOCS PLONGEE /03/2014 FOUR SEB 99, ,99 14/03/2014 NETTOYEUR HAUTE PRESSION KRANZZLE 319, ,99 14/03/2014 GUIRLANDE 3DM MOTIF LUMINEUX 2 212, ,60 20/03/2014 VITRINE 126, ,32 20/03/2014 INSTRUMENTS PERCUSSION /03/2014 SONO MHCRG220 SONY 229, ,00 14/03/2014 ETAGERE PRESENTOIR VERT 159, ,90 14/03/2014 TABLE DEMI RONDE HT 61 BLEU/JAUNE 394, ,20 14/03/2014 CHAISE METALLIQUE T4N BLEU/JAUNE/GRIS 159, ,00 14/03/2014 CHAUFFEUSE DROITE HT 32 TOUGE 77, ,70 14/03/2014 CHARIOT JUMBOY 600X , ,48 14/03/2014 BUTS DE BASKET 2 076, ,25 14/03/2014 POTEAUX VOLLEY BALL SCOLAI JUXTAPOSE 397, ,08 14/03/2014 POTEAUX VOLLEY BALL 531, ,02 14/03/2014 AMPLI ONKYO A /03/2014 FONTAINE A LAIT 598, ,00 14/03/2014 GILETS STABILISATEURS 997, ,00 14/03/2014 CHAISES TANAIS 4 PIEDS TAILLE 6 289, ,56 11/04/2014 BARRIERES SECURISTAR GALVA 7 798, ,94 20/03/2014 ASPIRATEUR POUSSIERE S9 DBQ250/SY , ,89 14/03/2014 CHARIOTS DE LAVAGE 1 167, ,30 14/03/2014

123 MEULEUSE ANGULAIRE + MANDRIN 275, ,10 20/03/2014 ENSEMBLE 2 BACS A LIVRES 454, ,48 11/04/2014 LECTHEME LANGAGE 2 CD ROM 183, ,00 14/03/2014 PLATEAU TABLE CARRE 257, ,59 14/03/2014 PLATEAUX TABLE RESTANGULAIRE 309, ,14 14/03/2014 CHAISES RONDO ROUGE T1 369, ,86 14/03/2014 CHAISES SPECIALES ADULTES NATURELLES 183, ,30 14/03/2014 CHAISES RONDO JAUNE T2 369, ,86 14/03/2014 MOTIFS LUMINEUX EDELWEISS 2 287, ,35 20/03/2014 MOTIFS LUMINEUX BRILLANCE 3 641, ,46 20/03/2014 MOTIFS LUMINEUX BLIZZARD 266, ,35 20/03/2014 TRONCONNEUSE KOMATSU G2500/25 SERIE , ,00 20/03/2014 CYMBALES CHARLESTON SABIAN AVEC SIEGE 1 PAIRE 433, ,00 14/03/2014 FAUTEUIL ALLAITEMENT 326, ,32 14/03/2014 GUIRLANDE 15 M ILLUMINATIONS 325, ,07 20/03/2014 SCANNER CANON LIDE 35 69, ,00 14/03/2014 CAGE CONTRAINTE OUVERTURE LATERALE 277, ,83 14/03/2014 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 300, ,81 14/03/2014 MOTIFS LUMINEUX ARC NOVA 442, ,52 20/03/2014 MOTIS LMINEUX ONDULE MOYEN 1 345, ,50 20/03/2014 MOTIFS LUMINEUX CADEAUX 45*45* , ,40 20/03/2014 MOTIFS LUMINEUX CADEAUX 25*25*25* 873, ,08 20/03/2014 ILLUMINATION GUIRLANDE 15 M 325, ,07 20/03/2014 LIT DE REPOS 431, ,76 02/04/2014 PANIER CAGE DE TRANSPORT ATLAS , ,84 14/03/2014 CAGE 2 ENTREES 82, ,91 14/03/2014 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 246, ,05 14/03/2014 RADIO K7 LASER SONY 129, ,90 14/03/2014 RETROPROJECTEUR 180, ,29 14/03/2014 TABLE DE RETROPROJECTEUR 69, ,85 14/03/2014 LOT PETITS INSTRUMENTS DE PERCUSSION 157, ,68 14/03/2014 CHAISES CHICCO 476, ,00 14/03/2014 POUSSETTE DUETTE 449, ,91 14/03/2014 PERFORATEUR BOSCH GBH 2R 236, ,89 20/03/2014 CHAISES RONDO TAILLE 0 511, ,79 02/04/2014 OUTIL MULTIFONCTIONS , ,80 14/03/2014 FOUR A MICRO ONDES BRANDT 179, ,00 20/03/2014 PERCOLATEUR INOX LUXE 203, ,32 20/03/2014 REVOLVER POUR ETOURNEAUX 72, ,00 14/03/2014 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE + BATTERIE NIKKON /03/2014 LECTEUR RADIO K7 CD SONY 259, ,80 14/03/2014 LECTEUR DVD TOSHIBA 99, ,00 14/03/2014 RADIO K7 CFDS 300LS 129, ,99 14/03/2014 LECTEUR DVD DVIX DV 470S 139, ,00 14/03/2014 MAGNETOSCOPE LG MG24 109, ,00 14/03/2014 PANIERS A PATES FRIMAX 1 446, ,03 14/03/2014 VELO BMX TYPE MACHONE 448, ,00 14/03/2014 BAC A ALBUMS 135, ,15 14/03/2014 FAUTEUIL CLUB KID GRENADE 99, ,27 14/03/2014 BANQUETTE LOUP ET AGNEAU 351, ,62 14/03/2014 BAC A ALBUM 155, ,48 14/03/2014 ARMOIRES 2 PORTES 370, ,76 14/03/2014 ARMOIRE 2 PORTES 370, ,76 14/03/2014 TABLE RONDE BAC A JOUETS 127, ,37 14/03/2014 TABLE DEMI LUNE 159, ,08 14/03/2014 CHAISES COQUE 175, ,80 14/03/2014 COUCHETTE EMPILABLE JAUNE 1 442, ,00 14/03/2014 BANQUETTE 159, ,10 14/03/2014 BANQUETTE 134, ,00 14/03/2014 CHAUFFEUSE 77, ,70 14/03/2014 DESSERTE 300, ,60 14/03/2014 CHALUMEAU SOUDURE 138, ,21 11/04/2014 FRAISEUSE A LAMELLE 290, ,25 11/04/2014 BANQUETTE 3 PLACES 112, ,40 11/04/2014 CHAUFFEUSE D ANGLE 81, ,50 11/04/2014 POUF POUSSIN CARRE PVC 201, ,12 11/04/2014 POUF POUSSIN CYLINDRIQUE PVC 67, ,03 11/04/2014 ECRAN ACER V , ,16 14/03/2014 MARTEAU PERFORATEUR 455, ,68 20/03/2014 TELEVISEUR TOSHIBA 28N33F 299, ,00 11/04/2014 MATELAS LOMBAMATIC /03/2014 PERCEUSE VISSEUSE 313, ,53 11/04/2014 RECUPERATEUR HUILE 5,07 1 5,07 11/04/2014 ASPIRATEUR 77 L 312, ,75 11/04/2014 TABLE CUISSON FAGOR /04/2014 SCIE SAUTEUSE 297, ,80 11/04/2014 CHARIOT MODERNE 173, ,42 21/03/2014 RADIO K7 CD SONY CFD S300LS 129, ,90 11/04/2014 PERCEUSE FRAISEUSE + ACCESSOIRES 30, ,87 11/04/2014 MEULEUSE 319, ,55 11/04/2014

124 ECHELLE ESCAMOTABLE SAMIA 1 902, ,74 11/04/2014 COPIEUR TOSHIBA 2060R OCCASION FSK ,20 1 1,20 21/03/2014 CLIMATISEUR 199, ,00 11/04/2014 TENTE CUISINE 238, ,24 02/04/2014 ASPIRATEUR SOUFFLEUR 239, ,00 02/04/2014 TABLE DE PING PONG /04/2014 TABLE TOP ARTHUR MARTIN 224, ,99 02/04/2014 PONCEUSE A BANDE 332, ,49 11/04/2014 MEULEUSE 1020W 143, ,75 11/04/2014 MEULEUSE 2400 W 138, ,78 11/04/2014 MEULEUSE DEWALT 450, ,31 11/04/2014 KIT GYMBABI 500, ,54 02/04/2014 FAUTEUIL BOIS NATUREL 129, ,71 02/04/2014 CHAISE BOIS NATUREL 101, ,38 02/04/2014 KIT MODULE DE PSYCHOMOTRICITE 226, ,25 02/04/2014 COFFRET DOUILLE FACOM + CLIQUET 118, ,44 11/04/2014 COFFRET DOUILLES FACOM + CLIQUETS 336, ,79 20/03/2014 LITS GAIN DE PLACE 748, ,00 02/04/2014 CHAUFFEUSES DROITES BL/JA 140, ,62 02/04/2014 FAUTEUILS BL/JA 190, ,08 02/04/2014 FAUTEUILS EN BOIS NATUREL 129, ,72 02/04/2014 TABLE A LANGER NATUREL 156, ,64 02/04/2014 MULTIMETRE 191, ,36 11/04/2014 DIABLE POUR CHAISES 119, ,60 11/04/2014 TABLE DE PING PONG /04/2014 CUISINIERE INDESIT K6E11 W 449, ,00 11/04/2014 SCIE ELECTROMAGNETIQUE 151, ,56 02/04/2014 PERCEUSE 12 V 198, ,54 11/04/2014 PERCEUSE VISSEUSE 14,4 V 581, ,26 11/04/2014 MEULEUSE 174, ,62 11/04/2014 PERCEUSE 185, ,38 11/04/2014 PERCEUSE 13M/M 100, ,46 11/04/2014 COFFRET DOUILLE 395, ,36 11/04/2014 COFFRET 696, ,75 11/04/2014 COFFRET MEULEUSE 131, ,56 11/04/2014 COFFRET DOUILLE 223, ,35 11/04/2014 COFFRET A FORETS 150, ,88 11/04/2014 CLEFS A CHOCS 466, ,44 11/04/2014 FILTRE REGULATEUR 241, ,59 11/04/2014 FLEXIBLE 89, ,70 11/04/2014 VITRINE EXTERIEURE 170, ,56 11/04/2014 FER A DESSOUDER 119, ,50 11/04/2014 CHARIOT PORTE PANNEAU 208, ,10 11/04/2014 PULVERISATEUR PRESSION INOX 306, ,74 11/04/2014 TESTEUR D HUMIDITE 391, ,09 11/04/2014 VISSEUSE SANS FIL SF 100 A3 352, ,82 11/04/2014 COFFRET DOUILLE FACOM + CLIQUETS 141, ,50 11/04/2014 SIEGES AUTOS 467, ,82 02/04/2014 LECTEUR CD TUNER ZSYN7 129, ,00 11/04/2014 MINICINTREUSE FACOM 323, ,96 11/04/2014 CHARIOT BARRE RANGEMEN 1 156, ,53 21/03/2014 FOUR ROWENTA OR , ,00 11/04/2014 MEULE TOURET 300X30X , ,69 11/04/2014 MEULE TOURET DIAMETRE , ,70 11/04/2014 COFFRE OUTILS POUR FREINS 149, ,74 11/04/2014 MATEREAU DECOLLEUR A TRAPPES 1 130, ,22 11/04/2014 REFRIGERATEUR 185, ,26 21/03/2014 EMBRASES POUR MATS /04/2014 PERCEUSE S/FIL KRESS 189, ,01 02/04/2014 RADIOCASSETTE PANASONIC RX ES , ,24 11/04/2014 REFRIGERATEUR TOP 87 WH LADEN 239, ,00 02/04/2014 CISAILLE MANU CL , ,00 11/04/2014 TRONCONNEUSE DC 230S 238, ,00 11/04/2014 GALERIE JUMPY POUR 5497 VL 286, ,08 11/04/2014 CHARIOT DE NETTOYAGE 628, ,02 11/04/2014 MEULEUSE D ANGLE AG 125 S 190, ,16 11/04/2014 ASPIRATEUR DORSAL 497, ,15 11/04/2014 ASPIRATEUR BI-MOTEUR GWD , ,75 11/04/2014 ASPIRATEUR DE BASSIN VACUPOND , ,95 11/04/2014 CHARIOT NU OXYFLAME 316, ,20 11/04/2014 FOUR 2PL 100, ,99 11/04/2014 MEULEUSE GWS , ,26 11/04/2014 PRESENTOIR INFORMATION ALTUGLAS 166, ,24 21/03/2014 PRESENTOIR JEUX CONCOURS 328, ,90 21/03/2014 TOTEM 2M4 POCHETTE 299, ,00 21/03/2014 EXTINCTEURS-COUVERTURE ANTIFEU 811, ,69 11/04/2014 COFFRET ELECTRIQUE TRI 40 A 622, ,69 11/04/2014 COFFRET ELECTRIQUE MONO 414, ,53 11/04/2014 DICTAPHONE OLYMPUS DS , ,55 21/03/2014 CHAISES HAUTES POLLY 233, ,82 02/04/2014

125 STERILISATEUR COMPLET AVEC BIBERONS 254, ,77 02/04/2014 TAPIS DE SOL SOUS PISCINE 484, ,13 02/04/2014 COUSSIN TRAVERSIN 94, ,48 02/04/2014 MATELAS BULLE 154, ,28 02/04/2014 COUSSIN TRAVERSIN 188, ,97 02/04/2014 MATELAS DE CHANGE BLEUET 145, ,91 02/04/2014 MATELAS DE CHANGE SOLEIL 437, ,74 02/04/2014 TAPIS DE RECEPTION SOLEIL 553, ,99 02/04/2014 MATELAS DE CHANGE 218, ,88 02/04/2014 MOULES A DESSERT 123, ,36 02/04/2014 USTENSILES DE CUISINE 126, ,07 02/04/2014 COUVERTURES POLAIRES 109, ,07 02/04/2014 DRAPS COTON 454, ,95 02/04/2014 SACS NUIT COTON 169, ,35 02/04/2014 TOURS DE LITS 423, ,62 02/04/2014 HOUSSE DE COUETTE 320, ,23 02/04/2014 GIGOTEUSES 207, ,39 02/04/2014 COUETTES TREVIRA 100, ,64 02/04/2014 BAVOIRS COTON 456, ,87 02/04/2014 SERVIETTES DE TOILETTE 47, ,84 02/04/2014 GANTS DE TOILETTE 396, ,60 02/04/2014 COUCHETTES EMPILABLES WILLY 218, ,52 02/04/2014 CHARIOT SERVICE 3 PLATEAUX INOX 703, ,25 02/04/2014 ESCABELLE AVEC TIROIR 391, ,49 02/04/2014 CLOISONNETTE FIXATION MURALE 349, ,84 02/04/2014 COFFRET ELECTRIQUE 753, ,19 11/04/2014 BROC PICHET 101, ,40 02/04/2014 MEULEUSES HITACHI 230/2000W 211, ,87 11/04/2014 CLOISONS HUBLOT PORTE AJOUREE 393, ,30 02/04/2014 GRAND BUISSON DROIT 148, ,50 02/04/2014 CHALUMEAU SOUDEUR SECU 144, ,64 11/04/ , ,16 02/04/2014 LITS BEBE DECO 1 681, ,93 02/04/2014 CADRE MIROIR 200, ,07 02/04/2014 RADIO K7 LASER PHILIPPS AZ , ,30 02/04/2014 THERMOMETRE INFRA ROUGE 111, ,23 02/04/2014 TAPIS CARTOON SINGE CHAMPIGNON 726, ,71 02/04/2014 FER A DESSOUDER VTDESOL2/SP 181, ,40 11/04/2014 CASIER A VERRES 134, ,88 21/03/2014 AQUARIUM 258, ,00 02/04/2014 CACHE COUCHES SANGENIC 351, ,88 02/04/2014 TAPIS 1 052, ,34 02/04/2014 COUSSINS 687, ,64 02/04/2014 NID DOUILLET ARC EN CIEL+HOUSSE 145, ,20 02/04/2014 POUFS 745, ,10 02/04/2014 MATELAS MUNDIAL NON FEU 2 265, ,46 02/04/2014 TROUSSEAU DE LINGE 2 322, ,50 02/04/2014 EXTINCTEURS 635, ,88 11/04/2014 CADRE MIROIR 184, ,38 02/04/2014 TRANSATS REF , ,57 02/04/2014 HORLOGE MURALE TEMPO 84, ,53 02/04/2014 PANNEAU D AFFICHAGE 73, ,41 02/04/2014 CLOISONNETTES 1 301, ,37 02/04/2014 BACS CACHE COUCHES SANGENIC 447, ,48 02/04/2014 JEUX MURAUX 1 576, ,49 02/04/2014 TRAVERSINS ET CALES BEBES 947, ,66 02/04/2014 TAPIS DE RECEPTION 104, ,05 02/04/ COUVERTURES MIEL ET JAUNE NON FEU 195, ,31 02/04/2014 TAPIS DE RECEPTION 836, ,52 02/04/2014 MATELAS DE CHANGE 753, ,48 02/04/2014 TENTES /04/2014 DESSERTE /04/2014 EXTINCTEUR CRISTAL TOP 5 131, ,56 11/04/2014 TAPIS DE JEUX 249, ,10 02/04/2014 PRESENTOIR 276, ,28 21/03/2014 MEUBLE A DEGUISEMENT ET JOUETS 656, ,55 02/04/2014 LECTEUR DVD 47, ,00 02/04/2014 TELEVISEUR /04/2014 TITREUSE BROTHER P-TOUCH , ,58 11/04/2014 LECTEUR DVD + MAGNETOSCOPE 162, ,90 11/04/2014 THERMOPORT RIEBER 50K 1 246, ,71 02/04/2014 CASIER POUR TABLE RECTANGULAIRE 458, ,12 11/04/2014 BALANCE 31 SPN INOX 6KG 260, ,26 02/04/2014 PESE BEBE ELCTRONIQUE BABYFORM 135, ,50 02/04/2014 PANNEAUX SIGNALITIQUES 175, ,09 11/04/2014 GRILLE EXPOSITION JAUNE GAME MONACO 127, ,00 11/04/2014 PANNEAU 200 X , ,98 11/04/2014 LASERMETRE 285, ,84 11/04/2014 PERCEUSE PERCUSSION 190, ,16 11/04/2014 VELOS ROSE , ,82 11/04/2014

126 SECHE-MAINS AUTOMATIQUES 1 411, ,61 11/04/2014 FOUET ELECTRIQUE JUNIOR 304, ,98 02/04/2014 SEPARATEURS DE VOIES 5 525, ,52 11/04/2014 MOBILIER BANC INTERIEUR 74, ,87 02/04/2014 MATERIEL PEDAGOGIQUE LOT 904, ,14 02/04/2014 CLOISON LIEGE 496, ,88 21/03/2014 HAMAC TWIN CLUB 202, ,50 02/04/2014 BAC INOX 1 284, ,32 02/04/2014 RADIO CASSETTE CD PHILIPS /04/2014 BERCEAU EN MDF 188, ,37 02/04/2014 CUBE EN MOUSSE BATILLOCS 16, ,74 02/04/2014 PONCEUSE 261, ,92 11/04/2014 POTEAUX A SANGLE 2 140, ,84 21/03/2014 JEUX EDUCATIFS 438, ,30 02/04/2014 JEUX EDUCATIFS 339, ,21 02/04/2014 JEUX EDUCATIFS 228, ,60 02/04/2014 BARRIERES 419, ,68 21/03/2014 CHARIOT A DOSSIER RABATTABLE 96, ,88 21/03/2014 TAPIS 4 COULEURS AUTOMOBILE 408, ,60 02/04/2014 TAPIS 4 COULEURS 157, ,50 02/04/2014 JEUX 809, ,01 02/04/2014 ENSEMBLE COIN DOUX 265, ,50 02/04/2014 JEUX 684, ,63 02/04/2014 LIT POUR BEBE 123, ,40 02/04/2014 TRYPTIQUE LES CHAMPS MULTI 294, ,40 02/04/2014 MATELAS MMUNDIAL 1185X , ,52 02/04/2014 TABLE A LANGER 143, ,66 02/04/2014 COUSSIN GEANT ET ETOILE DE MER 310, ,50 02/04/2014 PANNEAUX DE SIGNALISATION 7 445, ,30 11/04/2014 COFFRETS AMBULANTS 790, ,47 11/04/2014 FILET BAC A SABLE 333, ,68 02/04/2014 VOLTMETRE 234, ,53 11/04/2014 TENTE DE CUISINE 228, ,07 02/04/2014 PRESENTOIR ALTUGLAS 12 CASES A4 968, ,76 21/03/2014 PORTILLON - BARRIERE NATURA 852, ,26 02/04/2014 SIEGE AUTO SAUTO EVOLVAGR 423, ,30 02/04/2014 SIEGE AUTOS FIRST CLASS ULTRA ZURICH 880, ,60 02/04/2014 CRIC ROULEUR 213, ,25 11/04/2014 MEULEUSE 178, ,20 11/04/2014 RIVETEUSE 428, ,65 11/04/2014 SOMMIER 140 X , ,00 21/03/2014 MOUSETRAPPERS RM PRO BLANC IVOIRE 1 782, ,95 21/03/2014 SIEGES VISITEURS BONGO NOIRS 247, ,14 21/03/2014 DIABLE A ROUES EN ETOILE 117, ,21 21/03/2014 PORTILLON NATURA 283, ,44 02/04/2014 CASIERS SCOLAIRE GRIS 861, ,12 11/04/2014 SUPPORT PLAFOND VIDEO PROJECTEUR CLF , ,73 11/04/2014 SIEGE DE TRAVAIL E5 PRO NOIR 259, ,19 21/03/2014 SIEGE DE TRAVAIL E5 PRO NOIR 259, ,20 21/03/2014 ENROULEUR DE CABLES 140, ,65 11/04/2014 CHAISE HERGON P BLEU RAL , ,33 11/04/2014 PETIT BAC ALBUMS BOIS BLEU 58, ,87 11/04/2014 BAC A ALBUMS EN BOIS ROUGE 86, ,11 11/04/2014 BAC A ALBUMS EN BOIS ROUGE 86, ,11 11/04/2014 BAC A ALBUMS EN BOIS ROUGE 86, ,11 11/04/2014 BAC A ALBUMS EN BOIS ROUGE 86, ,11 11/04/2014 PETIT BAC ALBUMS BOIS BLEU 66, ,90 11/04/2014 SIEGE AUTO 227, ,50 02/04/2014 DISQUE DUR WD 2"5 500go my passeport 99, ,10 11/04/2014 MARQUEUR PORTABLE OMNIKIN (compresseur) 98, ,31 11/04/2014 IMPRIMANTE HP DJ F , ,00 11/04/2014 POMPE THERMIQUE DE SURFACE 241, ,50 21/03/2014 ASSOCIA LA CITROUILLE /09/2014 GALERIE S/TRAFIC RENAULT 387, ,15 11/04/2014 ASPIRATEUR TRAINEAU ROWENTA 215, ,00 02/04/2014 ASPIRATEUR POUSSIERE PICOLO 194, ,52 02/04/2014 DRESSEUR A MAIN DIAMANTE 245, ,56 11/04/2014 PORTE MANTEAU DRAGO 177, ,96 02/04/2014 SUPPORT AVEC POCHETTE POUR DOUDOU 547, ,77 02/04/2014 TAPIS 118, ,80 02/04/2014 CASIERS 7 ET 4 PATERES 383, ,92 02/04/2014 PORTE MANTEAU 247, ,57 02/04/2014 URNE 300 BULLETINS 137, ,54 21/03/2014 SUPPORT VIDEO PROJECTEUR ECO CT , ,76 11/04/2014 HOUSSE DE PROTECTION DE MATELAS 583, ,83 21/03/2014 LITS 2 443, ,80 21/03/2014 HOUSSE DE PROTECTION MATELAS 440, ,50 02/04/2014 BAC GERBABLE EMBOITABLE NE26L 1 164, ,90 11/04/2014 POMPE DE PRELEVEMENT 12 V 406, ,64 11/04/2014 LOT DE VAISSELLE 1 614, ,36 02/04/2014

127 RECUPERATEURS EAU 310 L 822, ,80 11/04/2014 TOTAL DIVERS , ,55 TOTAL GÉNÉRAL , , , , ,16

128 IV A10.2 VNC AU 31/12DE L'EXERCICE POUR LES CESSIONS PARTIELLES , , , , , , , , , , , ,59

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144 IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3 A OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Chapitre 024 Pour mémoire Produits des cessions d'immobilisations Crédits ouverts (BP + DM+RAR N-1) Produit des cessions Réalisations Compte 775 Compte 675 Produits des cessions d'immobilisations Valeurs comptables des immobilisations cédées , ,17

145 IV-ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) IV A11 SECTION DE FONCTIONNEMENT Article (2) Libellé (2) Dépenses Recettes 011 Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Mandats émis , , , , ,35 Titres émis 72 travaux en régie TOTAL GENERAL ,37 I ,37 SECTION D'INVESTISSEMENT Article (2) Libellé (2) Montant (3) 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 2312 Travaux en régie espaces verts urbains , Travaux en régie espaces verts serres 5 502, Travaux en régie espaces verts équipts sportifs 4 958, Travaux en régie espaces verts divers , Travaux en régie voirie , Travaux en régie proximité éclairage , Travaux en régie de proximité divers , Travaux en régie éclairage public , Travaux en régie espaces publics , Travaux en régie bâtiments centres de vacances , Travaux en régie bâtiments divers , Travaux en régie bâtiments sportifs , Travaux en régie bâtiments scolaires ,14 TOTAL GENERAL ,02 (1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de ( ) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. RATIO Montant Recettes 72 (I) Recettes réelles de fonctionnement Recettes 72/recettes réelles de fonctionnement

146 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE IV A12 FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Libellé du fonds européen géré :. I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l'etat à la collectivité gestionnaire) Objet Article (1) Montant TOTAL DEPENSES (aides communautaires versées directement auix bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives Bénéficiaires (nom de Titre de la mesure l'entreprise, de l'association, de la Libellé de l'opération Article (1) Montant collectivité gestionnaire*) Total des aides versées par la collectivité gestionnaire DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (2) Bénéficiaires Titre de la mesure (nom de l'entreprise, de Date d'acquittement Libellé de l'opération Emetteurs (3) l'association, de la de la facture Montant collectivité gestionnaire**) II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE*** Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (2) Date d'acquittement Article (1) Montant Mesure Libellé de l'opération Emetteurs (3) Montant de la facture TOTAL (1) A détailler conformément au plan de comptes (2) Les informations sont extraites de PRESAGE (3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération (*) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage (**) Hors dépenses d'assistance technique (***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds TOTAL

147 IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) Année de mobilisation et profil Indices ou Annuité garantie au cours de Taux initial Taux à la date du vote du budget d'amort. de l'emprunt (1) Capital restant Périodicité des devises Durée Catégorie de l'exercice Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial dû au remboursemen pouvant résiduelle l'emprunt (7) 31/12/2014 ts (2) Taux actuariel modifier Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) Niveau de taux l'emprunt en intérêts (8) en capital (5) Totaux généraux , , , ,91 Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) , , , ,01 ADAPEI 1991 P CONST.FOYER LOGEMENT ROBIEN CREDIT FONCIER , ,06 2,33 A F 14,81 F 7,00 A , ,78 ADAPEI 1993 X 16 LGTS HANDICAPES CREDIT FONCIER , ,98 3,83 A F 6,50 F 6,50 A , ,61 FED.DEPART.OEUVRES LAIQUES 2002 P CONSTRUCTION SIEGE FOL CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,88 8,33 A F 3,12 F 2,95 A , ,00 S.A HLM LES FOYERS (foyer imc) 1992 X FOYER IMC A PLERIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,21 13,59 A V LIVRET A 3,40 V LIVRET A 2,55 A , ,89 FJT LE MARRONNIER 1995 X EXTENSION F.J.T. CREDIT FONCIER , ,66 5,58 A F F 6,50 A ,82 813,43 FJT LE MARRONNIER 2004 P ACQUISITION BATIMENT PLACE SAINT PIERRE BNP - BANQUE DE BRETAGNE ,33 3,75 M F 3,92 F 3,80 A , ,21 OEUVRE HYG.SOC. - CHM 1998 P RESTRUCT.CENTRE HELIO MARIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,19 3,09 A F 4,80 F 4,80 A , ,42 OEUVRE HYG.SOC. - CHM 1998 P RESTRUCTUR HELLIO MARIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,78 4,00 A F 4,27 F 4,30 A , ,39 OEUVRE HYG.SOC. - CHM 2000 P CONSTRUCTION CHM PLERIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,90 5,09 A F 3,52 F 3,55 A , ,23 OEUVRE HYG.SOC. - CHM 2008 C EXTENSION CENTRE HELIO MARIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS ,75 T F 4,12 F 4,04 A , APAJH IME DU VALAIS 1999 P RENOVATION INTERNAT IME VALAIS CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE , ,41 2,25 M V LIVRET A 2,30 V LIVRET A 4,39 A , ,18 APAJH IME DU VALAIS 2013 P CONSTRUCTION BATIMENT QUARTIER CESSON CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS ,67 T F 3,22 F 3,19 A - 1 UDAF 2001 C ACQUISITION IMMEUBLE SIEGE SOCIAL CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE , ,20 12,08 M F 5,65 F 5,50 A , ,75 UDAF 2001 C ACQUISITION IMMEUBLE SIEGE SOCIAL CRCAM BRETAGNE , ,76 12,09 M F 5,65 F 5,50 A , ,75 UDAF 2001 C ACQUISITION IMMEUBLE SIEGE SOCIAL CAISSE D'EPARGNE , ,36 11,99 M F 4,74 F 4,54 A , ,22 PEP P ACQUISITION DE LOCAUX ET DE MATERIEL CREDIT MARITIME ,59 17,96 M F 4,81 F 4,75 A , ,27 PEP P ACQUISITION DE LOCAUX ET DE MATERIEL CREDIT MARITIME ,26 0,18 M F 4,59 F 4,50 A , ,25 ASSOCIATION BEAUVALLON 2010 P REHABILITATION DU FOYER ESCALE CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE ,49 15,29 M F 4,29 F 4,20 A , ,89 OGEC ST CHARLES PROVIDENCE 2012 P REHABILITATION ECOLE PROVIDENCE CRCAM BRETAGNE ,83 11,51 M F 3,98 F 3,91 A , ,00 OGEC ST CHARLES PROVIDENCE 2012 P REHABILITATION ECOLE PROVIDENCE CRCAM BRETAGNE ,32 11,68 M F 3,98 F 3,91 A , ,21 OGEC ST CHARLES PROVIDENCE 2013 P REHABILITATION ECOLE PROVIDENCE CRCAM BRETAGNE ,17 12,01 M F 3,98 F 3,91 A , ,27 ASSOCIATION MONTBAREIL 2012 P RESTRUCTURATION & EXTENSION MAISON DE RETRAITE CRCAM BRETAGNE ,46 14,51 M F 4,06 F 3,99 A , ,26 ASSOCIATION MONTBAREIL 2012 P RESTRUCTURATION & EXTENSION MAISON DE RETRAITE CRCAM BRETAGNE ,93 T F 3,24 F 3,33 A ,01 SEM PFCA 2014 P TRAVAUX RENOVATION ROCHE GAUTIER BPO ,36 M F 2,63 F 2,75 A - 1 Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'état , , , ,90 TERRE ET BAIE HABITAT 1951 P CONST H.L.M VILLE GINGLIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,66 0,25 A F 1,36 F 2,00 A , ,09 TERRE ET BAIE HABITAT 1970 P CONST.181 PLR ST LAMBERT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,27 0,07 A F 0,87 F 1,00 A , ,06 TERRE ET BAIE HABITAT 1972 P CONST 181 PLR ST LAMBERT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,17 1,32 A F 0,86 F 1,00 A , ,30 TERRE ET BAIE HABITAT 1999 X CONST.181 PLR ST LAMBERT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,60 2,57 A V LIVRET A 3,85 V LIVRET A 3,05 A , ,39 TERRE ET BAIE HABITAT 1999 X CONST.59 PLR CESSON CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 8 552, ,40 2,82 A V LIVRET A 3,83 V LIVRET A 2,55 A ,27 615,90 TERRE ET BAIE HABITAT 1999 X CONST.24 HLM ST LAMBERT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 6 223,49 983,29 1,57 A V LIVRET A 3,88 V LIVRET A 3,05 A ,37 471,62 TERRE ET BAIE HABITAT 1974 P CONST.24 HLM ST LAMBERT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,03 0,56 A F 2,57 F 3,35 A , ,57 TERRE ET BAIE HABITAT 1974 P CONST.20 HLM RUE CAQUINERIE CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,36 6,07 A F 0,79 F 1,00 A , ,91 TERRE ET BAIE HABITAT 1974 P CONST.120 HLM ST LAMBERT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS ,86 A F 2,72 F 3,29 A , ,74 TERRE ET BAIE HABITAT 1974 P CONST.40 HLM RUE ED.ROSTAND CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS ,39 A F 2,72 F 3,35 A , ,37 TERRE ET BAIE HABITAT 1999 X CONST.120 HLM ST LAMBERT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,16 1,57 A V LIVRET A 3,92 V LIVRET A 3,05 A , ,19 TERRE ET BAIE HABITAT 1999 X CONST.40 HLM RUE ED. ROSTAND CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,71 1,57 A V LIVRET A 3,88 V LIVRET A 3,05 A , ,68 TERRE ET BAIE HABITAT 1974 P CONST.59 PLR CESSON CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,73 3,82 A F 0,86 F 1,00 A , ,30 TERRE ET BAIE HABITAT 1975 P CONST.20 HLM VILLE GINGLIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,02 1,32 A F 2,78 F 3,60 A , ,03 TERRE ET BAIE HABITAT 1999 X CONST.20 HLM VILLE GINGLIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 7 561, ,21 3,56 A V LIVRET A 3,82 V LIVRET A 3,05 A ,20 497,32 TERRE ET BAIE HABITAT 1975 P CONST.FOYER HANDICAPES CESSON CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,09 1,57 A F 2,75 F 3,60 A , ,73 TERRE ET BAIE HABITAT 1975 P CONST.50 HLM FOY.VAU GICQUEL CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,98 0,31 A F 2,62 F 2,95 A , ,82 TERRE ET BAIE HABITAT 1999 X CONST.115 HLM ST LAMBERT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,46 1,57 A V LIVRET A 3,88 V LIVRET A 3,05 A , ,51 TERRE ET BAIE HABITAT 1975 P CONST.115 HLM ST LAMBERT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,06 0,07 A F 2,74 F 3,35 A , ,99 TERRE ET BAIE HABITAT 1975 P CONST.57 HLM CHAPTAL CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS ,35 A F 2,44 F 3,01 A , ,25 TERRE ET BAIE HABITAT 1976 P CONST.63 HLM VILLE GINGLIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,66 2,07 A F 2,66 F 3,60 A , ,90 TERRE ET BAIE HABITAT 1977 X CONST.101 HLM CESSON CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,51 5,07 A V LIVRET A 4,14 V LIVRET A 3,55 A , ,16 TERRE ET BAIE HABITAT 1977 P CONST.21 HLM ST LAMBERT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,29 2,32 A F 3,00 F 3,35 A , ,32 TERRE ET BAIE HABITAT 1977 P CONST.120 HLM ST LAMBERT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,41 2,32 A F 3,00 F 3,35 A , ,45 TERRE ET BAIE HABITAT 1977 P CONST.101 HLM CESSON CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,06 2,90 A F 2,86 F 3,60 A , ,95 TERRE ET BAIE HABITAT 1977 P CONST.104 HLM ST LAMBERT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,82 1,82 A F 2,67 F 2,95 A , ,29 TERRE ET BAIE HABITAT 1977 P CONST.20 HLM RUE CAQUINERIE CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 8 948, ,85 7,07 A F F 1,20 A ,74 244,76 TERRE ET BAIE HABITAT 1978 P CONST.20 HLM VILLE GINGLIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,76 3,56 A F 2,56 F 2,95 A , ,17 TERRE ET BAIE HABITAT 1999 X CONST.20 HLM CAQUINERIE CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 6 312, ,28 9,57 A V LIVRET A 3,63 V LIVRET A 3,05 A ,15 288,02 TERRE ET BAIE HABITAT 1979 P CONST.101 HLM CESSON CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,81 3,82 A F 3,23 F 3,60 A , ,28 TERRE ET BAIE HABITAT 1979 P CONST.40 HLM VILLE GINGLIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,33 4,31 A F 2,95 F 3,35 A , ,60 TERRE ET BAIE HABITAT 1979 X CONST.66 HLM CAQUINERIE CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,20 1,67 A 2 TAUX FIXE 4,86 V LIVRET A 2,55 A , ,88 TERRE ET BAIE HABITAT 1979 P CONST.115 HLM ST LAMBERT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,06 3,82 A F 3,01 F 3,35 A , ,39 TERRE ET BAIE HABITAT 1981 X CONST.12 HLM RUE DR ROCHARD CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,49 3,67 A 2 TAUX FIXE 4,69 V LIVRET A 2,55 A , ,93 TERRE ET BAIE HABITAT 1981 P CONSTRUCTION FOYER ADAPEI CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,42 5,82 A F 3,19 F 3,60 A , ,94 TERRE ET BAIE HABITAT 1981 P CONST.63 HLM VILLE GINGLIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,94 5,82 A F 3,19 F 3,60 A , ,40 TERRE ET BAIE HABITAT 1981 P CONST.21 HLM VILLE GINGLIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,16 5,82 A F 3,19 F 3,60 A , ,39 TERRE ET BAIE HABITAT 1999 X CONST.20 HLM CAQUINERIE CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,25 1,82 A V LIVRET A 3,86 V LIVRET A 2,55 A , ,79 TERRE ET BAIE HABITAT 1986 X CONSTR. 81 HLM RUE FREYSSINET CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,77 8,42 A V LIVRET A 3,52 V LIVRET A 1,65 A , ,75 TERRE ET BAIE HABITAT 1986 X CONSTR 23 HLM TREMUSON CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,04 8,42 A V LIVRET A 3,51 V LIVRET A 1,65 A , ,36 TERRE ET BAIE HABITAT 1986 X CONST.23 HLM TREMUSON CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,00 8,42 A V LIVRET A 3,51 V LIVRET A 1,65 A , ,30 TERRE ET BAIE HABITAT 1986 X 178 HLM PLERIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,58 8,67 A V LIVRET A 3,52 V LIVRET A 1,65 A , ,48 TERRE ET BAIE HABITAT 1986 X CONST.88 HLM DES CAPUCINS CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,43 8,42 A V LIVRET A 3,51 V LIVRET A 1,65 A , ,92 TERRE ET BAIE HABITAT 1952 P ACHEVEMENT DE 30 HLM CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 9 957,48 615,35 1,25 A F F 2,00 A ,28 298,60 TERRE ET BAIE HABITAT 1990 X CONST.25 HLM RUE J.CURIE CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,09 11,84 A V LIVRET A 3,81 V LIVRET A 1,77 A ,23 784,48 TERRE ET BAIE HABITAT 1990 X CONST.58 HLM RUE J.FERRY 2E T CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 7 658, ,52 11,33 A V LIVRET A 4,49 V LIVRET A 3,05 A ,40 244,19 TERRE ET BAIE HABITAT 1988 X EXTENSION FOYER ADAPEI CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,70 7,33 A V LIVRET A 3,94 V LIVRET A 2,22 A , ,84 TERRE ET BAIE HABITAT 1991 X CONST.8HLM RUE DR ROCHARD CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,33 13,59 A V LIVRET A 3,54 V LIVRET A 1,77 A ,55 307,29 TERRE ET BAIE HABITAT 1992 X ACQ AMEL.RUE H.AVRIL CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,66 0,84 A V LIVRET A 4,63 V LIVRET A 2,55 A , ,75 TERRE ET BAIE HABITAT 1992 X CONST 80 HLM AV.LOUCHEUR ETUD CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,55 14,09 A V LIVRET A 4,15 V LIVRET A 3,05 A , ,76 TERRE ET BAIE HABITAT 1992 X ACQ. RUE DES PECHEURS PLERIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,48 0,84 A V LIVRET A 4,63 V LIVRET A 2,55 A , ,23 TERRE ET BAIE HABITAT 1990 X 8 HLM RUE DR ROCHARD CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,56 12,09 A V LIVRET A 3,86 V LIVRET A 2,27 A ,02 784,08 TERRE ET BAIE HABITAT 1992 X ACQ.54 LGTS RUE DE ST MALO CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,33 16,25 A V LIVRET A 4,08 V LIVRET A 2,95 A , ,82 TERRE ET BAIE HABITAT 1995 X CONSTRUCTION MAPAD CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,12 13,33 A V LIVRET A 3,80 V LIVRET A 3,05 A , ,76 TERRE ET BAIE HABITAT 1995 X ACQ. 63 RUE LUZEL CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,21 13,84 A V LIVRET A 3,29 V LIVRET A 2,05 A , ,62 TERRE ET BAIE HABITAT 1996 X 21 LGTS 49 RUE DE LUZEL CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,52 14,25 A V LIVRET A 3,73 V LIVRET A 3,05 A , ,32 TERRE ET BAIE HABITAT 1995 X CONSTRUCTION MAPAD CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,87 13,33 A V LIVRET A 3,80 V LIVRET A 3,05 A , ,97 TERRE ET BAIE HABITAT 1996 X LOGT URGENCE RUE DE CHAMPAGNE CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,42 1,59 A V LIVRET A 3,53 V LIVRET A 2,05 A , ,26 TERRE ET BAIE HABITAT 1996 X LOGT URGENCE RUE DU LEGUE CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,35 1,59 A V LIVRET A 3,53 V LIVRET A 2,05 A , ,71 TERRE ET BAIE HABITAT 1998 X AMGT C.H.R.S. RUE DR ROCHARD CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,71 8,58 A V LIVRET A 3,17 V LIVRET A 2,05 A , ,93 TERRE ET BAIE HABITAT 1998 P AMGT C.H.R.S. RUE DR ROCHARD CILCA , ,08 3,00 A F 1,04 F 1,00 A , ,39 TERRE ET BAIE HABITAT 1999 X REHAB 15 HLM V.BASTARD CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS ,13 A V LIVRET A 4,00 V LIVRET A 2,55 A , ,19 TERRE ET BAIE HABITAT 1999 X CONSTRUCTION 178 PLERIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,25 11,09 A V LIVRET A 4,78 V LIVRET A 2,95 A , ,23 TERRE ET BAIE HABITAT 2000 X REHABILITATION BALZAC CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,87 10,84 A V LIVRET A 2,31 V LIVRET A 1,25 A , ,34 TERRE ET BAIE HABITAT 2001 P ACQ/AMEL 2 RUE DU71 RI CILCA , ,79 11,00 A F 1,00 F 1,00 A ,71 961,00

148 Année de mobilisation et profil Indices ou Annuité garantie au cours de Taux initial Taux à la date du vote du budget d'amort. de l'emprunt (1) Capital restant Périodicité des devises Durée Catégorie de l'exercice Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial dû au remboursemen pouvant résiduelle l'emprunt (7) 31/12/2014 ts (2) Taux actuariel modifier Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) Niveau de taux l'emprunt en intérêts (8) en capital (5) TERRE ET BAIE HABITAT 2001 P ACQ/AMEL 5 RUE DE St-MALO CILCA , ,75 11,00 A F 1,00 F 1,00 A ,75 693,38 TERRE ET BAIE HABITAT 2001 P ACQ/AMEL. RUE TH. RIBOT CILCA 9 146, ,59 11,75 A F 1,00 F 1,00 A ,39 364,94 TERRE ET BAIE HABITAT 2001 P ACQ/AMEL. 26 LOGTS RUE TH.RIBOT CILCA , ,07 11,67 A F 1,00 F 1,00 A , ,29 TERRE ET BAIE HABITAT 2001 X REHABILITATION 255 LOGEMENTS BALZAC 2nde tranche CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,96 12,09 A V LIVRET A 2,13 V LIVRET A 1,75 A , ,53 TERRE ET BAIE HABITAT 2002 X LOGEMENT D'INSERTION 2, RUE DU 71è R.I CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 5 421, ,30 19,25 A V LIVRET A 2,69 V LIVRET A 2,45 A ,31 174,73 TERRE ET BAIE HABITAT 2001 P ACQUISITION LOGEMENT 7, RUE DE ST MALO CILCA , ,38 12,00 A F 1,00 F 1,00 A ,17 676,85 TERRE ET BAIE HABITAT 2002 X CHRS RUE DU DOCTEUR ROCHARD CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,68 2,75 A V LIVRET A 3,04 V LIVRET A 1,95 A , ,50 TERRE ET BAIE HABITAT 2002 P LOGEMENT LOCATIF D'INSERT 7, rue St Malo CILCA , ,50 13,00 A F 1,00 F 1,00 A ,46 636,53 TERRE ET BAIE HABITAT 2003 X LOGEMENT INSERTION (4971) 7, rue St Malo CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 2 033, ,05 20,42 A V LIVRET A 2,52 V LIVRET A 2,45 A ,36 63,93 TERRE ET BAIE HABITAT 2003 X RESTRUCTURATION FPA VAU GICQUEL CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,86 8,58 A V LIVRET A 3,37 V LIVRET A 2,45 A , ,66 TERRE ET BAIE HABITAT 2003 X REHABILITATION 48 LOGEMENTS AV.LOUCHEUR CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,33 11,58 A V LIVRET A 3,08 V LIVRET A 2,45 A , ,06 TERRE ET BAIE HABITAT 2003 P 2 LOGEMENTS LOCATIFS 9 CHEMIN DE BELLE ILE CILCA , ,17 13,84 A F 1,00 F 1,00 A , ,84 TERRE ET BAIE HABITAT 2003 P LOGEMENT INSERTION (4967) 7, RUE DE ST MALO CILCA , ,94 13,84 A F 1,00 F 1,00 A ,14 591,05 TERRE ET BAIE HABITAT 2003 P RENEGOCIATION EMPRUNTS CREDIT LOCAL DE FRANCE , ,02 5,50 A F 5,69 F 4,99 A , ,99 TERRE ET BAIE HABITAT 2006 X Réhabilitat 142 logements ZAC St Lambert CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,17 6,33 A V LIVRET A 2,66 V LIVRET A 2,40 A , ,80 TERRE ET BAIE HABITAT 2006 X Réhabilitation 24 logements Ville Jouha CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,18 6,33 A F 2,72 F 2,40 A , ,90 TERRE ET BAIE HABITAT 2006 X Construction 16 logements avenue Loucheur CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,62 26,58 A V LIVRET A 2,18 V LIVRET A 1,90 A , ,60 TERRE ET BAIE HABITAT 2006 X Construction 4 logemets avenue Loucheur CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,23 26,33 A V LIVRET A 2,04 V LIVRET A 2,25 A , ,08 TERRE ET BAIE HABITAT 2007 X CONSTRUCTION 3 LOGTS D'INSERTION CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,47 27,92 A V LIVRET A 1,27 V LIVRET A 1,05 A , ,25 TERRE ET BAIE HABITAT 2012 P RENEGOCIATION PRETS TERRE & BAIE HABITAT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,84 19,42 T F 3,74 F 3,74 A , ,31 TERRE ET BAIE HABITAT 2012 X RENEGOCIATION PRETS TERRE & BAIE HABITAT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,37 8,29 A V LIVRET A 2,57 V LIVRET A 2,95 A , ,89 TERRE ET BAIE HABITAT 2012 X RENEGOCIATION PRETS TERRE & BAIE HABITAT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,91 9,37 S V INF FR XT 1,91 V INF FR XT 0,88 A , ,29 TERRE ET BAIE HABITAT 2012 X RENEGOCIATION PRETS TERRE & BAIE HABITAT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,93 19,42 T F 3,74 F 3,74 A , ,44 TERRE ET BAIE HABITAT 2012 X RENEGOCIATION PRETS TERRE & BAIE HABITAT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,46 19,42 T F 3,74 F 3,74 A , ,01 TERRE ET BAIE HABITAT 2012 X RENEGOCIATION PRETS TERRE & BAIE HABITAT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,33 10,33 A V LIVRET A 4,25 V LIVRET A 2,95 A , ,20 TERRE ET BAIE HABITAT 2012 P RENEGOCIATION PRETS TERRE & BAIE HABITAT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,12 12,42 T V EURIBOR03M 0,74 V EURIBOR03M 0,70 A , ,31 TERRE ET BAIE HABITAT 2012 X RENEGOCIATION PRETS TERRE & BAIE HABITAT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,16 19,42 T F 3,74 F 3,74 A , ,50 TERRE ET BAIE HABITAT 2012 X RENEGOCIATION PRETS TERRE & BAIE HABITAT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,80 13,33 A V LIVRET A 2,91 V LIVRET A 2,28 A , ,30 TERRE ET BAIE HABITAT 2012 X RENEGOCIATION PRETS TERRE & BAIE HABITAT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,62 14,33 A V LIVRET A 2,97 V LIVRET A 2,95 A , ,21 TERRE ET BAIE HABITAT 2012 X RENEGOCIATION PRETS TERRE & BAIE HABITAT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,51 15,37 S V INF FR XT 3,09 V INF FR XT 0,88 A , ,41 F.J.T. IGLOO 2006 P REAMENAGEMENT PRET FJT LOGEMENTS ROBIEN CREDIT FONCIER , ,23 11,08 T F 4,37 F 4,30 A , ,13 PACT ARIM 2001 P 5 LOGTS 8 RUE DU LEGUE C.C.I. - CIL HABITAT OUEST , ,76 5,98 A F 1,00 F 1,00 A , ,04 PACT ARIM 2001 P LOGEMENTS SOCIAUX PACT ARIM C.C.I. - CIL HABITAT OUEST , ,44 1,92 M F 4,98 F 3,55 A , ,04 S.A. B.S.B X 21 LOGTS ETUDIANTS RUE KLEBER CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,39 17,00 A V LIVRET A 3,45 V LIVRET A 3,55 A , ,21 S.A. B.S.B X 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 2 RUE DU GOELO CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS , ,91 27,50 A V LIVRET A 2,28 V LIVRET A 2,75 A , ,25 S.A. B.S.B X 2 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 2 RUE DU GOELO CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 4 606, ,02 27,50 A V LIVRET A 1,82 V LIVRET A 2,25 A ,06 102,65 ARMOR HABITAT 2010 P CONSTRUCTION LOGEMENTS LE GRAND CHENE I BCME ,97 26,08 T V LIVRET A 2,47 V LIVRET A 1,97 A , ,03 ARMOR HABITAT 2010 P CONSTRUCTION LOGEMENTS LE GRAND CHENE II BCME ,78 26,58 T V LIVRET A 2,23 V LIVRET A 1,97 A , ,03 ARMOR HABITAT 2011 P CONSTRUCTION LOGEMENTS LE GRAND CHENE III BCME ,09 28,00 T V LIVRET A 2,54 V LIVRET A 1,96 A , ,78 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c est-à-dire un taux variable qui n est pas seulement défini comme la simple addition d un taux usuel de référence et d une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois, ) (5) Taux annuel, tout frais compris. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés).

149 IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2 Calcul du ratio B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT de l'article L du CGCT Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) ,47 + Total des première annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B + Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C - Provisions pour garanties d'emprunt D Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice ,47 Recettes réelles de fonctionnement ,75 Valeur en euros Part des garanties d'emprunts accordées au titre de l'exercice en % (3) 6,90% (1) Hors opérations visées par l'article L du CGCT. (2) Cf définition de l'article D du CGCT. (3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

150 IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS B1.6 B ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL Exercice Nature du bien ayant fait Montant de Désignation Durée Montant des redevances restant à courir d'origine l'objet du contrat (1) la redevance du crédit contrat N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul Total du contrat de l'exercice bailleur restant (2) Mobilier Immobilier Mobilier Immobilier Mobilier Immobilier (1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier. (2) Total = (N+1, N+2,N+3, N+4) + restant cumul. B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de Organismes Nature des Montant total Montant de la Durée du Date de Somme Somme signature du cocontractants prestations prévu au titre rénumération contrat fin du des nettte contrat de PPP prévues par le du contrat de du de PPP contrat parts des parts contrat de PPP PPP cocontractant (en mois) de PPP invest.(1) invest.(2) (1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 1/1/N (budget primitif et supplémentaire) ou au 31/12/N (compte administratif). (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement. B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année Nature de l'engagement Organisme Durée Périodicité Dette en Dette en Annuité versée d'origine bénéficiaire en années capital à capital au cours de l'origine 31/12/N l'exercice 8017 Subventions à verser en annuités Autres engagements donnés. Au profit d'organismes publics.. Au profit d'organismes privés.. TOTAL B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année Nature de l'engagement Organisme Durée Périodicité Dette en Dette en Annuité versée d'origine émetteur en années capital à capital au cours de l'origine 31/12/N l'exercice TOTAL 8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 8028 Autres engagements reçus A l'exception de ceux reçus des entreprises.. Engagements reçus des entreprises..

151 Chapitre Article Libellé de Code Montant grevé l'article Resultat de fonctionnement reporte , Remboursements sur remun ,36 du personnel Rembours. sur charges de s. s ,31 et prev Subv d'equip transferable autres52305, Plus ou moins values cessions ,32 immob Terrains de voirie 34637, Terrains amenages autres que voirie 3918, Terrains batis , Autres constructions , Materiel roulant 55823, Materiel de transport 28910, Amortissement documents urbanisme , Amortissement des frais d'etudes , Amort subv equip versee depart install Amort gfp rattachement mobilier Amort gfp de rattachement install2323, Amort autres groupements install , Amort subv equip aut etab pub 46293,52 loc mob Amort subv equip etab publics ,59 install Amort subv equip aut org pub mob etudes Amort subv equip aut org pub bat 3820,4 instal Amort subv equip versee prive mob Amort subv equip versee prive install 39668, Amort. subv equip orga. public ,32 install Amort subv equip nat org public install Amort concessions et droits similaires Amort immeubles de rapport , Amort materiel roulant 63565, Amort materiel et outillage de voirie 42083, Amort autres , Materiel de transport , Materiel de bureau et informatique , Mobilier 81469, Autres , Charges à étaler 6372, Subv equip n transf commune membre 51890gfp Subv equip n transf autres Terrains amenages autres que voirie 3185, Autres constructions , Avances et acomptes sur cdes ,05 immo. corp Immobilisations corporelles , Diff. sur real. (neg.) - compte resultat 87477, Quote-part subv. inv. trans. cpte 11884,27 result F.c.t.v.a , T.l.e , Excedents de fonctionnement capitalises Etat et etablissements nationaux5341, Subv equip non transf regions Subv equip transf autres Etat et etablissements nationaux , Subv equip non transf regions , Subv equip non transf departements

152 Subv equip n transf gfp de rattachement , Subv equip n transf autres , Amendes de police Emprunts en euros Emprunt option tirage ligne tresorerie , Instal., materiel & outillage techniques2, Prets Operation sous mandat recettes ,29 ppbe Operations sous mandat recettes , Op s mandat vefa cellule commerciale csl Menus produits forestiers Concessions dans les cimetieres 90225, Redevances funeraires 10409, Droits de station. & locat. - voie publ. 7995, Redevances d'occup. dom. publ ,46 communal Travaux , Abonn. ou redev. pour enlev. dechets 644,22 ind Redev. et droits des services - sportif 69893, Taxes de desinfection 136, Redev. et droits des services ,69 social Redev. et droits des services ,02 peri-sco Autres prestations de services876865, Vente marchandises Locations diverses 45472, Aux budgets annexes, ccas & ,39 cais. ecoles Aux autres organismes 15970, Par les budgets annexes 66903, Par les ccas , Par les caisses des ecoles , Remboursement de frais par gfp271970, Par d'autres redevables 52925, Autres produits d'activites annexes 40743, Taxes foncieres et d'habitation Attribution de compensation , Dotation de solidarite communautaire Fds de perequation ress interco et commu Taxes funeraires 21630, Droits de place , Droits de stationnement , Taxe sur l'electricite , Taxe locale sur la publicite exterieure , Taxe addit. aux droits de mutation , Autres taxes diverses Dotation forfaitaire Dotat. de solidarite urbaine Dotation nationale de perequation Dotation speciale au titre instituteurs Dotation generale de decentralisation Participation etat autres , Participation regions 89171, Subentions et participations du ,49 departem Subvention communes membres 29151,1 du gfp Subvention autres communes Subvention gfp de rattachement 2823,64

153 Subventions et participations ,81 autres org Dotation unique compensation specif tp Etat - compens.exon. des taxes foncieres Etat - compens.exon. des taxes d'habita Revenus des immeubles , Redevances verses par fermiers 22486,29 & conc Produits de participations 783, Recouvr. creances admises en non 401,55 valeur Autres produits exceptionnels , Mandats annules sur exercices anterieurs 261, Produits de cessions d'immobilisations Produits exceptionnels divers 17513,09

154 IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant Prestation en nature Personne de droit privé Total A P P F 80 Total ABSAG ASSOC BRIOCHINE SPORTS 40 Total ACAT ASS CHRETIENS ABOLITION 15 Total ACCES ARMOR Total AEP DIWAN BRO SANT BRIEG Total AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Total AGENT COMPTABLE LYCEE CHAPTAL Total AIKI CLUB DE SAINT BRIEUC Total AMICALE CYCLISTE VILLAGE 1 965,38 50 Total AMICALE CYCLOTOURISTE BRIOCHINE Total AMICALE DE TENNIS DU GRIFFON Total AMICALE ECOLES BEAUVALLON 1 660, ,24 45 Total AMICALE EMPLOYES MUNICIPAUX Total AMIS DE LOUIS GUILLOUX ,00 80 Total AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 122 Total ANCGVM SECTION COTES D ARMOR Total ANPAA BRETAGNE Total APAMSP Total APE ECOLE DE MUSIQUE 16 Total APE ECOLE ELEMENTAIRE POUTRIN 60 Total APE ECOLE MATERNELLE CURIE 40 Total APE ECOLE PUBLIQUE VILLAGES 45 Total APE ECOLE VILLE HELLIO 50 Total ASS LES PRODUCTIONS DU PENTAMINO Total ASSOC 212 Total ASSOC 94E SECTION MEDAILLE Total ASSOC ABIEG Total ASSOC ACCUEIL VILLES FRANCAISE 20 Total ASSOC ADAPEI 40 Total ASSOC ADEPAPE L HIRONDELLE 36 Total ASSOC ADIRP 15 Total ASSOC AERO CLUB ST BRIEUC ARMOR Total ASSOC AFDMA Total ASSOC AFTC Total ASSOC AIDES Total ASSOC ALMA COTES D ARMOR Total ASSOC AMI MEDAILLE MILITAIRE 15 Total ASSOC AMICALE LAIQUE Total ASSOC AMIS CHEMIN DE FER ,38 30 Total ASSOC ANC COMBATTANTS EN AFN SC 15 Total ASSOC ANCIENS ELEVES ECOLE 5 Total ASSOC ANCIENS SAPEURS POMPIERS 10 Total ASSOC ANIMATION LOISIR 40 Total ASSOC ANIMATION LOISIR A HOPITAL 20 Total ASSOC APAJH 22 ADULTES JEUNES 40 Total ASSOC ARMOR DEVELOPPEMENT SAHEL 70 Total ASSOC ASTI SOLIDARITE AVEC LES 902,00 Total ASSOC ATD QUART MONDE ST BRIEUC 60 Total ASSOC ATELIER REGION BOIS LUDIK Total ASSOC ATELIERS DU COEUR FONDS Total ASSOC AVC ,

155 Total ASSOC AVIRON CLUB DU GOUET ,97 Total ASSOC BAGAD DE SAINT BRIEUC 1 50 Total ASSOC BEAUVALLON 4 60 Total ASSOC BEBES DANS L EAU 2 107,42 Total ASSOC BENIN ARMOR SANTE 90 Total ASSOC BILLARD CLUB BRIOCHIN 1 755,77 Total ASSOC BISTROTS DE VIE DU PAYS 1 40 Total ASSOC BMX SAINT BRIEUC ,33 Total ASSOC BREIZHTUX 10 Total ASSOC BRIDGE CLUB 15 Total ASSOC BRIOCHINE SPORT ET DETENTE 5 167,56 Total ASSOC CDPE PARENTS ELEVES ECOLES 245,00 Total ASSOC CENTRE DU BENEVOLAT 10 Total ASSOC CENTRE INFORMATION SUR Total ASSOC CENTRE MUNICIPAL DE VOILE Total ASSOC CERCLE DE L EPEE Total ASSOC CERCLE DES NAGEURS Total ASSOC CERCLE SPORTIF CX LAMBERT Total ASSOC CERCLE SPORTIF STE THERESE 2 618,12 Total ASSOC CHATS SANS TOI 20 Total ASSOC CHEMINS DE FER DES CDN 60 Total ASSOC CHORALE KANTARMOR 70 Total ASSOC CHORALE VENT D OUEST 25 Total ASSOC CLUB MUSCU ET CULTURISME Total ASSOC CLUB OLYMPIQUE BRIOCHIN Total ASSOC CLUB PHILATELIQUE BRIOCHIN ,36 20 Total ASSOC COMITE DE JUMELAGE Total ASSOC COMITE DEP LIGUE CANCER Total ASSOC COMPAGNIE FIAT LUX , , , , ,00 Total ASSOC CONFEDERAT SAINT VINCENT 30 Total ASSOC CORPO BRIOCHINE TENNIS DE 490,41 Total ASSOC COSTARMORICAINE FONDATION 15 Total ASSOC CROIX ROUGE FRANCAISE Total ASSOC DE VIET VO DAO ,55 Total ASSOC DEFENSE DES VICTIMES 10 Total ASSOC DES RIVERAINS DU LEGUE 30 Total ASSOC DIAB ARMOR 20 Total ASSOC DIV YEZH SANT BRIEG 15 Total ASSOC DJABOTU BINGHI Total ASSOC DOMICILE ACTION DE FAMILLE Total ASSOC DON ORGANES TISSUS HUMAINS Total ASSOC DOUBLE VUE 1 59 Total ASSOC DUDI SANT BRIEG 1 173,64 Total ASSOC ECHIQUIER BRIOCHIN 1 713,00 Total ASSOC ECLAIREURS ET ECLAIREUSES 80 Total ASSOC EDUCATIVE ET COOPERATIVE 4 44 Total ASSOC ELAN BASKET SAINT BRIEUC ,00 Total ASSOC EN AVANT DE GGP Total ASSOC ENFANT DU SOLEIL 15 Total ASSOC ENSEMBLE VOCAL CANTABILE 35 Total ASSOC EPAVE 1 778,28 Total ASSOC EPMM SAINT BRIEUC 1 367,69 Total ASSOC ESPERANTO Total ASSOC FOL ,00 Total ASSOC FRANCAISE DES MYOPATHIES 46 Total ASSOC FRANCE ALZHEIMER 10 Total ASSOC FSU Total ASSOC GAZELEC SPORTS 10 Total ASSOC GEM VIVRE AU PLURIEL 40 Total ASSOC GEPN VIVARMOR NATURE 2 50

156 Total ASSOC GOELO COTES D ARMOR 344,00 Total ASSOC GRAND VILLAGE HORIZON Total ASSOC GYM FORM CROIX ST LAMBERT 558,07 Total ASSOC GYM VOLONTAIRE 753,54 Total ASSOC GYMNASTIQUE ENTRETIEN 855,54 Total ASSOC HEMOCHROMATOSE BRETAGNE 10 Total ASSOC INSUFFISANTS RENAUX Total ASSOC INTERVALLES 3 29 Total ASSOC ISSEI DOJO 735,18 Total ASSOC JALMALV COTES D ARMOR 70 Total ASSOC JARDINS FAMILLIAUX 25 Total ASSOC JUDO CLUB AL ST BRIEUC 4 231,67 Total ASSOC KENDO CLUB SAINT BRIEUC 1 001,55 Total ASSOC KFB KICK BOXING FULL ,41 Total ASSOC L ACCORDEON CLUB D ARMOR 30 Total ASSOC LA BANQUE ALIMENTAIRE 48 Total ASSOC LA BRETONNE GYMNIC CLUB ,67 Total ASSOC LA CITROUILLE ,00 Total ASSOC LA COMPAGNIE DU CHIEN BLEU 5 17 Total ASSOC LA CONTRE MARCHE Total ASSOC LA CROIX D OR COTE ARMOR 1 45 Total ASSOC LA MATERNELLE GUY ROPARTZ 40 Total ASSOC LA PASSERELLE Total ASSOC LA VAILLANTE BOULE D OR Total ASSOC LE GRIFFON RANDONNEUR Total ASSOC LE GUE 4 80 Total ASSOC LE MESSAGER BRIOCHIN 10 Total ASSOC LE SOUVENIR FRANCAIS 30 Total ASSOC LES AMIS DES PETITS FRERES 60 Total ASSOC LES FONDUS DECHAINES 3 25 Total ASSOC LES GRIMPEURS BRIOCHINS 1 049,21 Total ASSOC LES LICORNES 1 411,16 Total ASSOC LES TAMBOURS DE Total ASSOC LIBERTE COULEUR 2 50 Total ASSOC LIGUE DROITS DE L HOMME 25 Total ASSOC LOISIRS PLURIEL ,00 Total ASSOC LOISIRS SOLIDARITE 10 Total ASSOC MEM VIS CENT HOSPITALIER 30 Total ASSOC MOTO CLUB BRIOCHIN 5 760,80 Total ASSOC MOUVEMENT PLANNING FAMILIA 76 Total ASSOC MOUVEMENT VIE LIBRE 55 Total ASSOC MVCG BRETAGNE 1 00 Total ASSOC NATIONALE VISITEURS PRISON 40 Total ASSOC NAUTICOM 3 50 Total ASSOC NAUTIQUE DU LEGUE 20 Total ASSOC NEVEZADUR SANT BRIEG 50 Total ASSOC NOAMA CHEZ MR BRIAND BERNA 70 Total ASSOC OCCE 245,00 Total ASSOC OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE 55 Total ASSOC OEUVRE HYGIENE SOCIALE 9 197,98 Total ASSOC OFFICE DES SPORTS Total ASSOC ORB OFFICE RETRAITES Total ASSOC ORCHESTRE D HARMONIE Total ASSOC P BIGAUT MUCOVISCIDOSE 20 Total ASSOC PARALYSES DE FRANCE Total ASSOC PARENTS ELEVES BARATOUX Total ASSOC PETITS DEBROUILLARDS Total ASSOC POINT SOLEIL Total ASSOC POLE ESPOIR CYCLISME Total ASSOC POLICE SPORT PREVENTION , , , ,

157 Total ASSOC PRINTEMPS D ARMORIQUE 1 00 Total ASSOC PRO MUSICA MONTEVERDI 15 Total ASSOC PROMETHEE 30 Total ASSOC QUAI OUEST Total ASSOC QUARTIER VILLE HELLIO 65 Total ASSOC QUATRE VAULX 40 Total ASSOC REG LARYNG ET MUTILES 10 Total ASSOC REGIE QUARTIERS 4 70 Total ASSOC RESIA COLLECTIF 4 60 Total ASSOC RESTO DU COEUR Total ASSOC RINGUETTE POUR TOUS 20 Total ASSOC ROLLER ARMOR CLUB Total ASSOC RUGBY CLUB DE SAINT BRIEUC Total ASSOC SAINT BRIEUC ANIMATION Total ASSOC SAINT BRIEUC BASKET 7 700,52 Total ASSOC SAINT BRIEUC BOWLING 20 Total ASSOC SAINT BRIEUC TENNIS TABLE 508,97 Total ASSOC SANT BRIEG DISTRICT PIPE 32 Total ASSOC SE A S GINGLIN CESSON ,41 Total ASSOC SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 6 75 Total ASSOC SKV SONERIEN HA KANERIEN Total ASSOC SNSM 1 728,00 Total ASSOC SOS AMITIE REGION RENNES 10 Total ASSOC SOURDS SAINT BRIEUC ET C A 17 Total ASSOC SPORT ADAPTE BRIOCHINE 1 819,65 Total ASSOC SPORTING CLUB BRIOCHIN 1 535,68 Total ASSOC SPORTIVE CESSON ,01 Total ASSOC SPORTIVE PTT COTES ARMOR ,21 Total ASSOC SPORTIVE SOURDS ST BRIEUC 1 75 Total ASSOC SPORTIVE UNIVERSITAIRE 474,87 Total ASSOC SPORTIVE USEP LA VALLEE 60 Total ASSOC SPORTS GLACES D ARMOR 2 381,86 Total ASSOC ST BRIEUC FOOTBALL OUEST 2 830,87 Total ASSOC ST BRIEUC MINI BOLIDES EN 20 Total ASSOC STADE BRIOCHIN ,07 Total ASSOC STE CONCOURS HIPPIQUE 8 00 Total ASSOC STE EMULATION CAC 25 Total ASSOC STE HORTICULTURE 25 Total ASSOC TAI CHI CLUB ST BRIEUC 675,76 Total ASSOC TERRALIES MAISON AGRICULT Total ASSOC THEATRE DES TARABATES Total ASSOC THEATRE DU TOTEM Total ASSOC THEATRE FOLLE PENSEE ,00 Total ASSOC TIR SPORTIF BRIOCHIN 50 Total ASSOC TREGUEUX TWIRLING CLUB 12 Total ASSOC TRIATHLON DE ST BRIEUC 383,92 Total ASSOC UNAFAM DELAGATION Total ASSOC UNC SECTION SAINT BRIEUC 16 Total ASSOC UNION BOULISTE BRIOCHINE 83 Total ASSOC UNION CYCLISTE BRIOCHINE Total ASSOC UNION DEPART FMH 8 948,33 23 Total ASSOC UNION LOCALE CFDT Total ASSOC UNION LOCALE SYNDICAT CGT Total ASSOC UNVSTI , , ,00 Total ASSOC USEP ECOLE HOCHE 45 Total ASSOC USEP ECOLE JACQUES BREL 60 Total ASSOC USEP LE GRAND CLOS 60 Total ASSOC VACANCES ET FAMILLES Total ASSOC VAILLANTE OMNISPORT MARCHE Total ASSOC VELO SPORT BRIOCHIN AVENIR 831,09

158 Total ASSOC VELO UTILE 20 Total ASSOC VSBO VAILLANTE ST BRIEUC 40 Total ASSOC WILD ROSE Total ASSOCI ANPNOGD 10 Total ASSODETTE 50 Total BAIE D ARMOR BEACH VOLLEY 573,44 Total BOOMCOEUR 40 Total CAF DES COTES D ARMOR ,28 Total CCEB CIE COMMISSAIRES ENQUETEURS 20 Total CDJA SAINT BRIEUC 2 00 Total CDOS COM DEP OLYMP ET SPORTIF 4 40 Total CENTRE CULTUREL BRETON ABHERVE 47 Total CGA CPTE GOELO VOLLEY BALL ASSOC Total CLUB ENTREPRENEURS BAIE STBRIEUC 4 00 Total CLUB OLYMPIQUE BRIOCHIN SPORTIF 6 50 Total COMITE ANIMAT QUARTIER ROBIEN 2 133,89 Total COMITE DE QUARTIER ST MICHEL 50 Total COMITE ENTENTE ASS ANCIENS COM 15 Total COMITE QUARTIER CROIX ST LAMBERT ,46 Total COMITE QUARTIER VILLE BASTARD 65 Total COMITE QUARTIER VILLE JOUHA 2 246,92 Total COMITE UGSEL DES COTES D ARMOR 3 20 Total COMMUNAUTE D EMMAUS Total COMMUNAUTE URBAINE AGADEZ Total COMPAGNIE GAZIBUL Total CRAC CESSON 2 85 Total CREDIT AGRICOLE CPTE BASKET Total CREDIT AGRICOLE CPTE COB FOOT ,17 Total CREDIT COOPERATIF CPTE THEATRE ,00 Total CTE ANIMATION ROBIEN AQUARIOPHIL 75 Total ECOLE D EDUCATION CANINE 40 Total ECOLE MUSIQUE LUDOZIK COTES ARMO 1 50 Total ENSEMBLE TRADITION PAYS GOUET 155,00 Total ENSEMBLE VOCAL FEMININ G ROPART 15 Total EPALLE 1 35 Total FANDIYEMA 50 Total FAVEC Total FCPE ECOLE JACQUES BREL 50 Total FED BRETAGNE BATTERIES FANFARE 3 91 Total FNACA COMITE CDA ST BRIEUC 16 Total FOYER LE MARRONNIER 1 46 Total FREE VOL SAINT BRIEUC 25 Total GRDF 2 00 Total HANDISPORT SAINT BRIEUC 1 70 Total LE GWENN HA DU POOL 15,00 Total LE PIMENT BLEU 80 Total LES ENFANTS DE L AIR 50 Total LES VITRINES DE SAINT BRIEUC Total MANECANTERIE PETIT CHANTEUR Total MJC PLATEAU CENTRAL ,05 Total NIN JITSU CLUB 167,96 Total OBJECTIF IMAGE Total OCCE COOP SCOLAIRE CE CM 688,50 Total OGEC ECOLE PRIVEE SAINT BRIEUC Total OGEC GPE SCOLAIRE ARMOR ST PIERRE Total OGEC SAINT JOSEPH VILLAGES Total OGEC SAINTE BERNADETTE Total OGEC SAINTE THERESE Total OGEC ST CHARLES LA PROVIDENCE Total ONAC , , , , , ,

159 Total ORDRE DES AVOCATS ST BRIEUC Total PEP 22 PUPILLES ECOLES PUBLIQUE Total PHELIPPEAU ,00 15 Total POMPIER INTERNATIONAL DES COTES 75 Total SAINT BRIEUC ENTREPRISES Total SAINT BRIEUC MAYOTTE ,06 Total SCOUTS DE FRANCE 3E ST BRIEUC 80 Total SKOL GOUREN BRO SANT BRIEG 890,27 Total SPORT KIN BALL SKB ASSO BRIOCHIN Total STUDIO DE GYM Total UACA SAINT BRIEUC Total UFFEJ BRETAGNE Total ULIR CFDT 1 157, , , Total UNION DEP SYND FO COTES D ARMOR 10 Total UNSS SERVICE DEPARTEMENTAL DES Total USEP Total USEP CROIX ROUGE MATERNELLE ,00 Total USEP DE LA BRECHE AUX CORNES 50 Total USEP ECOLE MATERNELLE CESSON 45 Total USEP MS GUEBRIANT 40 Total USEP PRIMAIRE LES MERLES 355,00 Total VOIR ENSEMBLE COTES D ARMOR 10 Total ,09 Personnes de droit public Etat Région Départements Total AGENT COMPTABLE COLLEGE RACINE 3 933,57 Total AGENT COMPTABLE LYCEE CHAPTAL 9 228,60 Total AGT COMPT COLLEGE JEAN MACE 3 147,82 Total LYCEE JEAN MOULIN 6 749,02 Total CES BEAUFEUILLAGE 3 936,08 Total COLLEGE LEONARD DE VINCI 4 02 Total CONSEIL GENERAL DID ,86 Total ASSOC GEST RESTO ADM A GARNIER 8 892,00 Total RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF 4 849,00 Communes Total CAISSE DES ECOLES VILLE STBRIEUC Total CCAS VILLE DE SAINT BRIEUC Total MAIRIE DE PLERIN 958,30 Total MAIRIE DE PLOUFRAGAN Total 3 066, ,85 Total général ,94

160 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 IV C1 Libellé filière Libellé moyen grade Cat Type_Temps Statut Effectif agent Filière administrative Adjoint administ. 1 CL C TC TIT_&_STAG 17 Adjoint administ. 2 CL C TC TIT_&_STAG 27 C TNC TIT_&_STAG 2 Adjt Adminis.Princ 1 Cl C TC TIT_&_STAG 39 Adjt Adminis.Princ 2 Cl C TC TIT_&_STAG 24 Attaché principal A TC TIT_&_STAG 10 Attaché Territorial A TC CDD 2 A TC CDI 1 A TC TIT_&_STAG 24 D.G. 40 à 80 mille hab. A TC TIT_&_STAG 1 D.G.A. 40 a 150 mil hab. A TC TIT_&_STAG 3 Directeur territorial A TC TIT_&_STAG 9 Rédacteur Principal 1 CL B TC TIT_&_STAG 18 Rédacteur Principal 2 CL B TC TIT_&_STAG 4 Rédacteur Territorial B TC TIT_&_STAG 13 Filière administrative Nb Agts : 194 Filière animation Adjt animation 1 Cl C TC TIT_&_STAG 9 C TNC TIT_&_STAG 1 Adjt animation 2 Cl C TC TIT_&_STAG 20 C TNC TIT_&_STAG 1 Adjt.Anim.Princ 1 Cl C TNC TIT_&_STAG 1 Adjt.Anim.Princ 2 Cl C TC TIT_&_STAG 1 C TNC TIT_&_STAG 1 Animateur Principal 1CL B TC TIT_&_STAG 2 Animateur Principal 2CL B TC TIT_&_STAG 2 Animateur Territorial B TC TIT_&_STAG 8 Filière animation Nb Agts : 46 Filiere culturelle Adjt Patrimoine 1 Cl C TC TIT_&_STAG 6 Adjt Patrimoine 2 Cl C TC TIT_&_STAG 5 Adjt.Patrim.Princ.1 Cl C TC TIT_&_STAG 3 Adjt.Patrim.Princ.2 Cl C TC TIT_&_STAG 1 Assist.Conserv.Pal 1CL B TC TIT_&_STAG 5 Assist.Conserv.Pal 2CL B TC TIT_&_STAG 8 Assist.Enseig.Art. B TC TIT_&_STAG 1 B TNC CDD 1 B TNC CDI 1 Assist.Enseig.Art.Pr.1CL B TC TIT_&_STAG 9 B TNC TIT_&_STAG 1 Assist.Enseig.Art.Pr.2CL B TNC TIT_&_STAG 1 Attaché terr. cons.patri A TC TIT_&_STAG 1 Bibliothécaire terr. A TC TIT_&_STAG 5 Conservat.Patrim.(Promo) A TC TIT_&_STAG 1 Conserv. bibliothèques A TC DETACHES 1 A TC TIT_&_STAG 1

161 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 C1 Directeur ets ens.art 2e A TC CDD 1 Prof.ens.artistique CN A TC CDD 1 A TC CDI 2 A TC TIT_&_STAG 5 A TNC CDD 1 A TNC CDI 2 A TNC TIT_&_STAG 4 Prof.ens.artistique HC A TC TIT_&_STAG 13 A TNC TIT_&_STAG 1 Filiere culturelle Nb Agts : 81 IV Filière médico-sociale Auxiliaire puéric. 1 Cl C TC CDI 1 C TC DETACHES 2 C TC TIT_&_STAG 10 Aux.Puér.Princ. 1 Cl C TC CDI 1 C TC TIT_&_STAG 5 Aux.Puér.Princ. 2 Cl C TC TIT_&_STAG 11 C TNC TIT_&_STAG 1 Cadre de santé A TC CDI 1 Infirmiers ClSup CatB B TC CDI 1 Infirmier S.Gx CS Cat.A A TC TIT_&_STAG 1 Psychologue Classe Nor. A TC CDD 1 Puéricultrice cad.santé A TC TIT_&_STAG 2 Puéricultrice CSup Réf.A A TC TIT_&_STAG 3 Filière médico-sociale Nb Agts : 40 Filière Médico-Technique Technicien param. Cl N B TC TIT_&_STAG 1 Filière Médico-Technique Nb Agts : 1 Filière Sécurité (Police Municipale) Brigadier-Chef Ppal P.M. C TC TIT_&_STAG 12 Brigadier P.M. C TC TIT_&_STAG 3 Chef Service PM Princ1CL B TC TIT_&_STAG 1 Gardien Police Municipal C TC TIT_&_STAG 4 Filière Sécurité (Police Municipale) Nb Agts : 20 Filière Sociale Agent social 1 Cl C TC TIT_&_STAG 1 Agent social 2 Cl C TC TIT_&_STAG 5 Agt Princ.ATSEM.2 Cl C TC TIT_&_STAG 30 Assis soc-éd ppal REF.B B TC TIT_&_STAG 1 Assist socio-éduc REF.B B TC TIT_&_STAG 1 ATSEM 1ere classe C TC TIT_&_STAG 14 Educ.chef de jeunes enf. B TC CDI 2 Educ j enfants REF.B B TC TIT_&_STAG 6 Educ. jeunes enfants EX B TC TIT_&_STAG 1 Educ ppal j enfant REFB B TC TIT_&_STAG 8 Educ.princ.jeun enf EX B TC CDI 2 Filière Sociale Nb Agts : 71

162 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 C1 Filière sportive Educ.Ter.Princ 1CL APS B TC TIT_&_STAG 3 Opérateur Ter.APS C TC TIT_&_STAG 1 Opérateur Ter.APS Qualif C TC TIT_&_STAG 1 Filière sportive Nb Agts : 5 Filière technique Adjt technique 1 Cl C TC TIT_&_STAG 37 Adjt technique 2 Cl C TC TIT_&_STAG 89 C TNC CDD 1 C TNC CDI 1 C TNC TIT_&_STAG 91 Adjt.Tech.Princ.1 Cl C TC CDI 1 C TC TIT_&_STAG 37 Adjt.Tech.Princ.2 Cl C TC CDI 1 C TC TIT_&_STAG 89 C TNC TIT_&_STAG 10 Agent de Maîtrise C TC CDD 1 C TC TIT_&_STAG 63 C TNC TIT_&_STAG 1 Agent maîtrise principal C TC DETACHES 1 C TC TIT_&_STAG 62 DGST 40000/80000 hab A TC TIT_&_STAG 1 Ingénieur A TC TIT_&_STAG 2 Ingénieur Chef Cl.Normal A TC TIT_&_STAG 1 Ingénieur Principal A TC CDI 1 A TC TIT_&_STAG 15 Technicien Princip 1CL B TC TIT_&_STAG 26 Technicien Princip 2CL B TC TIT_&_STAG 17 Technicien territorial B TC CDD 3 B TC TIT_&_STAG 7 Filière technique Nb Agts : 558 Sans filière - historique Receveur droit de place C TNC TIT_&_STAG 1 Sans filière - historique Nb Agts : 1 Nb Agts : 1017

163 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (Année N) C1.2 C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1) ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (1) Articles L et L du CGCT.

164 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER IV C2 C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L et L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à..(1). Toute La nature de l'engagement (2) Détention d'un part du capital Garantie ou cautionnement d'un emprunt personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nom de l'organisme SEMPA Patinoire d'armor Crédit Agricole SEMAEB FOL 22 Terre et Baie Armor habitat ADAPEI APAJH FJT Igloo FJT Le Maronnier Œuvre Hygiène Sociale Centre Hélio marin Pact Arim PEP22 SA HLM Les Foyers UDAF OGEC St Charles La Providence Association Montbareil Association Beauvallon Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Société d'economie mixte Etablissement bancaire Société d'économie mixte Montant de l'engagement 7 241, , ,00 Etat B 1.1 Subventions supérieures à ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de Amicale des employés résultat de l'organisme municipaux La Passerelle MJC Plateau La Citrouille Le Cercle Wild Rose ORB CAF des Côtes d'armor Caisse des écoles Stade Briochin Club olympique Briochin Centre municipal de voile Amicale laique Comité de quartier Cx St Lambert Autres (1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicats etc et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement; (2) Indiquere la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressé ). Associations Page 65

165 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1 LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A. C3.3 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A. C3.4 C3.1 - LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES Etablissements publics de coopération intercommunale DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT (1) Autre organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait pr TPZ, TPU, TPU + fiscalité traditionnelle ou sans fiscalité propre. C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1) Catégorie d'établissement Intitulé/Objet de Date de création N et date Nature de l'activité TVA (oui/non) l'établissement délibération (SPIC/SPA) CCAS CE Régies personnalisées (1) ou créés par l'établissement public ou le groupement. C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé/Objet de Date de création N et date Nature de l'activité TVA (oui/non) l'établissement délibération (SPIC/SPA) Régie à seule autonomie financière Zac Pompes Funèbres Crématorium Parkings Quartier centre ville/gare Catégorie d'établissement C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Intitulé/Objet de l'établissement Date de création N et date délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) Page 66

166 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES C3.5 BUDGETS ANNEXES C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES (1) Y compris les rattachements. Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) 1 - BUDGET PRINCIPAL Réalisations -mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés , , , , , , , , , , , , , ,53 SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Parkings Crédits annulés (1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles,,régies personnalisées qui sont des personne morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique. (2) Y compris les rattachements. Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations -mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/ , , , , , , , , , , , , ,42 SECTION Aménagements quartiers Centre-Ville/Gare Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES ,00 605, RECETTES ,00 605, FONCTIONNEMENT DEPENSES , ,00 RECETTES , ,00 (1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles,,régies personnalisées qui sont des personne morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique. (2) Y compris les rattachements. Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations -mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations -mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés , , , , , , , ,86

167 DEPENSES RECETTES TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES (1) Y compris les rattachements , , , , , , , , , , , , , ,75

168 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) C FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. lsite des opérations en annexe de la M.14) SECTION Crédits ouverts (BP+DM dont RAR N-1) Réalisations -mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 2 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES SECTION Crédits ouverts (BP+DM dont RAR N-1) (après la neutralisation des flux réciproques) Réalisations -mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES (1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,68

169 IV - ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ARRETE ET SIGNATURES IV D1 D2 D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Libellés Bases notifiées Variation des Taux appliqués Variation de Produit voté par Variation du (si connues à la bases (N-1) par décision du taux/n-1 le conseil produit/n-1 date de vote) conseil municipal municipal (%) Taxe d'habitation ,00 % 25,13% % ,00 % TFPB ,00 % 27,90% % ,00 % TFPNB % 42,75% % ,00 % CFE % % % TOTAL.. % ,00.. % Page 70