RÉGION NORD-PAS DE CALAIS

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1 RÉGION NORD-PAS DE CALAIS CONSEIL RÉGIONAL BUDGET PRIMITIF POUR 2011 PRÉSENTÉ PAR M.DANIEL PERCHERON PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL SUR RAPPORT DE M. BERNARD ROMAN PREMIER VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL CHARGÉ DES FINANCES, DU PERSONNEL, DE L ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE LA COMMUNICATION DOCUMENT BUDGÉTAIRE ET ANNEXES SÉANCE PLÉNIÈRE DES 15, 16, 17, 18 DÉCEMBRE 2010

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3 REPUBLIQUE FRANCAISE REGION NORD-PAS DE CALAIS POSTE COMPTABLE DE : PAIERIE REGIONALE NORD - PAS DE CALAIS M71 BUDGET PRIMITIF voté par fonction ANNEE

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5 SOMMAIRE Page Page 7 I - Informations générales IV - ANNEXES joint sans objet Informations statistiques et fiscales Liste des organismes dans lesquels la région a pris un 95 engagement financier * 11 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées 177 Éléments du bilan - État de la dette * 187 Éléments du bilan - État des immobilisations * 27 II - Présentation générale du budget 193 Éléments du bilan - Prêts * 29 Vue d'ensemble du budget 199 Éléments du bilan - État des provisions * Budget - Récapitulation par groupes fonctionnels 203 Éléments du bilan - État de répartition des charges * Équilibre financier du budget 207 Éléments du bilan - État des méthodes utilisées * Balance générale du budget 211 État des engagements donnés - des engagements reçus * 219 Détail des opérations pour compte de tiers * 223 État des recettes grevées d'une affectation spéciale * 227 Services ferroviaires régionaux de voyageurs * 37 III - Vote du budget 247 État du personnel * 41 A - Section d'investissement 253 Liste des organismes de regroupements * 43 Vue d'ensemble 257 Subventions versées par la région dans le cadre du vote du budget * Opérations ventilées 261 Liste des établissements publics créés. * Opérations non ventilées 265 Liste des services individualisés dans un budget annexe * Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe * Opérations sans réalisation B - Section de fonctionnement 273 Décisions en matière de taux de contributions directes * 65 Vue d'ensemble Signatures * Opérations ventilées Opérations non ventilées Opérations sans réalisation 277 V -Lexique * 283 VI -Moyens alloués aux groupes politiques * VII -Tableau des emplois * La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis-à-vis. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

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7 INFORMATIONS GENERALES

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9 I - INFORMATIONS GENERALES 1 - INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE.) ,00 1. Dépenses réelles de fonctionnement / population 309,75 Population fictive 2. Produit des impositions directes / population 57,32 Longueur de la voirie régionale (en km) 3. Recettes réelles de fonctionnement / population 363,28 Nombre d'organismes de coopération auxquels participe Dépenses d'équipement brut / population 156,02 la région 5. Encours de la dette / population 409,09 Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments 6. Dotation globale de fonctionnement / population 87,98 7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,19 8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 9. Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de 0,92 la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 10. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0, Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 1,13 INFORMATIONS FISCALES (N-2) Potentiel fiscal / habitant défini par l'article L. Région Pour mémoire, la moyenne nationale du CGCT (1) Voir l'article L du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartition de D.G.F. de l'exercice N-1, sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies I

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11 PRESENTATION CONSOLIDEE PAR PROGRAMME DES AP ET DES AE VOTEES

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13 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) AGR90901 AGRICULTURE , , AMT90501 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , , AMT90502 RENOUVELLEMENT URBAIN , , AMT90503 POLITIQUE DE LA VILLE , , AMT90504 PAYS ET PARCS NATURELS REGIONAUX , , APP90101 INVESTISSEMENT CFA , , APP90102 CONTRAT OBJECTIF ET MOYENS - FNDA , , DAE90907 INNOVATION COMPETITIVITE DES ENTREPRISES , DAE90908 CREATION D'ACTIVITES ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES , , , DCU90304 ART ET CULTURE , , DCU90305 PATRIMOINE MATERIEL ET IMMATERIEL , , DDP90801 PORT DE BOULOGNE , ,

14 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) DDP90802 PORT DE CALAIS , , DDP90803 DEPENSES COMMUNES BOULOGNE CALAIS , , DFP90101 MODERNISATION DE L'APPAREIL REGIONAL DE FORMATION , , EDI90501 RESEAUX INFRASTRUCTURES ET SERVICES , , EDI90502 TIC ET TERRITOIRES , , EDI90503 ACTIONS TRANSVERSALES , , ENV90701 TRAME VERTE ET BLEUE , , ENV90703 PLAN CLIMAT , , ENV90708 COOPERATION DECENTRALISEE , , GPR90205 LEARNING CENTER ARCHEOLOGIE , , GPR90206 LEARNING CENTER INNOVATION POLE COMPETIVITE , , GPR90301 LOUVRE LENS BUDGET COMPLEMENTAIRE , ,

15 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) GPR90902 EGID , , GPR90903 PASTEUR , , LYC90201 LYCEES PUBLICS , , LYC90202 LYCEES PRIVES , , LYC90203 CITES MIXTES - INVESTISSEMENT , , LYC90205 LYCEES PUBLICS SUBVENTION , , LYC90206 LYCEES HORTICOLES , , MER90901 PECHE , , PAT90001 PATRIMOINE ADMINISTRATION GENERALE , , PAT90101 PATRIMOINE APPRENTISSAGE , , PAT90301 PATRIMOINE CULTURE , , PAT90303 PATRIMOINE SPORTS , ,

16 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) PAT90401 PATRIMOINE PREVENTION SANTE , , PAT90901 PATRIMOINE RECHERCHE , , PAT90902 PATRIMOINE TOURISME , , PAT90903 PATRIMOINE AGRICULTURE PECHE , , RCI90001 ACCORDS COOPERATION ET PARTENARIATS INTERNATIONAUX , , RCI90002 APPELS A PROJET , , REC90901 SOUTIEN RECHERCHE REGIONALE , , REC90902 POLES D'EXCELLENCE , , REC90903 POLE REGIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , , REC90905 PROGRAMMES REGIONAUX PRIORITAIRES , , REC90907 OPERATIONS IMMOBILIERES , , SAN90405 PLAN CANCER , ,

17 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) SAN90406 SANTE ET TERRITOIRE , , SPO90301 GRANDS EQUIPEMENTS , , SPO90302 EQUIPEMENTS D'INTERET REGIONAL , , SPO90303 EQUIPEMENTS INTERCOMMUNAUX , , SPO90304 LIGUES , , SUP90202 CONSTRUCTIONS UNIVERSITAIRES , , TOU90901 TOURISME , , TRP90801 EQUIPEMENTS ROUTIERS , , TRP90804 VOLET FLUVIAL , , TRP90805 VOLET FERROVIAIRE , , TRP90806 VOLET LOGISTIQUE , , TVR90001 TELEVISION REGIONALE , ,

18 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) TOTAL ,00 "AP de dépenses imprévues" (2) 950 0,00 TOTAL GENERAL ,

19 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AE Libellé de l'ae Chapitre(s) AE votées (1) AGR93901 AGRICULTURE , , AMT93501 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , , AMT93502 RENOUVELLEMENT URBAIN , , AMT93503 POLITIQUE DE LA VILLE , , AMT93504 PAYS ET PARCS NATURELS REGIONAUX , , AMT93505 EURALENS , , APP93102 CFA , , APP93104 ENTREPRISES , , APP93105 CONTRAT OBJECTIF ET MOYENS - FNDA , , APP93199 AFFECTATIONS DE TRANSPOSITION , , DAE93907 INNOVATION COMPETITIVITE DES ENTREPRISES , DAE93908 CREATION D'ACTIVITES ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES , , ,

20 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AE Libellé de l'ae Chapitre(s) AE votées (1) DAE93909 MISSION DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL , , DCU93303 LOUVRE LENS , , DCU93304 ART ET CULTURE , , DCU93305 PATRIMOINE MATERIEL ET IMMATERIEL , DCU93306 OPERATIONS D'INITIATIVE REGIONALE ET ACTIONS TRANSVERSALES , , , DCU93310 FONCTIONNEMENT DU LOUVRE LENS , , DCU93311 MINEURS DU MONDE , , DCU93399 AFFECTATIONS DE TRANSPOSITION , , DCU93599 AFFECTATIONS DE TRANSPOSITION , , DDP93801 PORT DE BOULOGNE , , DDP93802 PORT DE CALAIS , , DDP93803 DEPENSES COMMUNES BOULOGNE ET CALAIS , ,

21 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AE Libellé de l'ae Chapitre(s) AE votées (1) DDP93899 AFFECTATIONS DE TRANSPOSITION , , DFP93101 DROIT A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE , , DFP93102 ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES REGIONALES , , DFP93103 FORMATION DES SECTEURS SANTE ET SOCIAL , , DFP93104 MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS , , EDI93501 RESEAUX INFRASTRUCTURES ET SERVICES , , EDI93502 TIC ET TERRITOIRES , , EDI93503 ACTIONS TRANSVERSALES , EDI93504 SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS REGIONALES ET NATIONALES. PROJETS EUROPEENS , , , ENV93701 TRAME VERTE ET BLEUE , , ENV93702 STRATEGIE REGIONALE D'ECO-CITOYENNETE , , ENV93703 PLAN CLIMAT , ,

22 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AE Libellé de l'ae Chapitre(s) AE votées (1) ENV93708 COOPERATION DECENTRALISEE , , LYC93201 SERVICES COMMUNS , , LYC93202 LYCEES PUBLICS , , LYC93203 LYCEES PRIVES , , LYC93204 CITES MIXTES , , LYC93205 AUTRES SERVICES PERISCOLAIRES-ANNEXES , , LYC93206 LYCEES AGRICOLES PUBLICS , , LYC93207 LYCEES PUBLICS MAINTENANCE PATRIMONIA , , LYC93299 AFFECTATIONS DE TRANSPOSITION , , MER93901 PECHE , , PAS93501 CITOYENNETE , , PAS93502 CONSOMMATION , ,

23 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AE Libellé de l'ae Chapitre(s) AE votées (1) PAS93503 POLITIQUE DE LA VILLE , , PAS93504 AIDE AUX PROJETS DES JEUNES , , PAS93505 DEMOCRATIE PARTICIPATIVE , , RCI93001 ACCORDS PARTENARIATS INTERNATIONAUX , , RCI93002 APPELS A PROJETS , , RCI93003 SENSIBILISATION A INTERNATIONAL ET EDUCATION DVP , , RCI93004 PROJETS DE SOLIDARITE , , RCI93005 BILVHAX , , REC93901 SOUTIEN RECHERCHE REGIONALE , , REC93902 POLES D'EXCELLENCE , , REC93903 POLE REGIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , , REC93904 TRANSFORMATION SOCIALE ET ECOLOGIQUE , ,

24 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AE Libellé de l'ae Chapitre(s) AE votées (1) REC93905 PROGRAMMES REGIONAUX PRIORITAIRES , , REC93907 ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES , , SAN93404 PLAN CANCER , , SAN93405 PREVENTION SANTE ENVIRONNEMENT , , SAN93406 SANTE ET TERRITOIRE , , SAN93407 COOPERATION DECENTRALISEE , , SFS93901 SUBVENTION FONCTIONNEMENT SYNDICATS , , SPO93301 CADRAGE GENERAL , , SPO93302 FORMATION EMPLOI , , SPO93303 ANIMATION TERRITOIRE REGIONAL , , SPO93304 ACCOMPAGNEMENT MILIEU SPORTIF , , SPO93399 AFFECTATIONS DE TRANSPOSITION , ,

25 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AE Libellé de l'ae Chapitre(s) AE votées (1) SUP93201 PROGRAMMES ETUDIANTS , , SUP93205 POLE REGIONAL ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , , SUP93206 TRANSFORMATION SOCIALE ET ECOLOGIQUE , , SUP93207 DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT , , SUP93299 AFFECTATIONS DE TRANSPOSITION , , TOU93901 TOURISME , , TRP93802 TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS , , TRP93803 SERVICE COMMUN , , TRP93804 AUTRES TRANSPORTS , , TRP93899 AFFECTATIONS DE TRANSPOSITION , , TVR93001 TELEVISION REGIONALE , ,00 TOTAL ,00 "AE de dépenses imprévues" (2) 952 0,00 TOTAL GENERAL ,00 (1) Il s'agit des AP et AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP et AE relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP et AE modifiant un stock d'ap ou AE existant. (2) Le conseil régional peut voter des AP/AE de "dépenses imprévues". Leur montant est limité à 2% des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP/AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été mobilisées

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27 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET - Vue d ensemble du budget, - Récapitulation par groupes fonctionnels - Equilibre financier du budget : - Investissement - Fonctionnement - Balance générale du budget : - Dépenses - Recettes

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29 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET II TOTAL DU BUDGET TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES , , , ,00 TOTAL DU BUDGET , ,00 VENTILATION DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES REELLES (1) ORDRE REELLES (1) ORDRE SECTION D'INVESTISSEMENT , , , ,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , ,00 BUDGET , , , ,00 (1) Aux dépenses et recettes réelles sont assimilées les opérations mixtes, constituées principalement des provisions et reprises sur provisions

30 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS 1 POUR INFORMATION SECTION Pour mémoire budget précédent(1) Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Régional DONT DEPENSES IMPREVUES DONT NON VENTILE DONT 0 SERVICES GENERAUX (sauf 01) AP VOTEES , , ,00 0, ,00 AE VOTEES , , ,00 0, ,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT , , , , ,00 90 OPERATIONS VENTILEES , , , ,00 - en AP/CP , , , ,00 - hors AP/CP , , , ,00 - Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 92 OPERATIONS NON VENTILEES , , , ,00 RECETTES D'INVESTISSEMENT , , , , ,00 90 OPERATIONS VENTILEES , , , ,00 - Recettes affectées , , , ,00 - Financement par le tiers de l'opération confiée à la région 0,00 0,00 0,00 0,00 92 OPERATIONS NON VENTILEES , , , , Produit des cessions d'immobilisations 0, , , , Virement de la section de fonctionnement , , , ,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , , , , ,00 93 OPERATIONS VENTILEES , , , ,00 - en AE/CP , , , ,00 - hors AE/CP , , , ,00 94 OPERATIONS NON VENTILEES , , , , Virement à la section d'investissement , , , ,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT , , , , ,00 93 OPERATIONS VENTILEES , , , ,00 94 OPERATIONS NON VENTILEES , , , ,

31 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS 1 1 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 2 ENSEIGNEMENT 3 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 4 SANTE ET ACTION SOCIALE 5 AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 6 FONCTION EN RESERVE 7 ENVIRONNEMENT 8 TRANSPORTS 9 ACTION ECONOMIQUE , , , , ,00 0, , , , , , , , ,00 0, , , , , , , , ,00 0, , , , , , , , ,00 0, , , , , , , , ,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , , ,00 0, , , , , , , , ,00 0, , , , , , , , ,00 0, , , ,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 (1) Voir Chap. III - Vote du Budget, pour la comparaison par rapport au budget précédent

32 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET (A - INVESTISSEMENT) 2 - A SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS REELLES CHAPITRES DEPENSES RECETTES 90 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage ,00 0, Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale ,00 0, Aménagement des territoires ,00 0, Fonction en réserve 0,00 0, Environnement , , Transports , , Action économique , ,00 92 Opérations non ventilées , , Taxes non affectées 0,00 0, Dotations et participations non affectées 0, , Dettes et autres opérations financières , , Produit des cessions d'immobilisations ,00 TOTAL , ,00 OPERATIONS D'ORDRE 925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) , , Transferts entre section , , Virement de la section de fonctionnement ,00 TOTAL , ,00 AUTOFINANCEMENT DE L'EXERCICE = R( )-D926 : ,00 TOTAL DE LA SECTION , ,00 II

33 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET (B - FONCTIONNEMENT) 2 - B SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS REELLES ET MIXTES CHAPITRES DEPENSES RECETTES 93 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage , , Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale ,00 0, Aménagement des territoires ,00 0, Fonction en réserve 0,00 0, Environnement , , Transports , , Action économique ,00 0,00 94 Services communs non ventilés , , Impositions directes 0, , Autres impôts et taxes , , Dotations et participations non affectées 0, , Opérations financières , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus ,00 0, Dotations aux provisions 0,00 0,00 TOTAL HORS CHARGES TRANSFEREES , ,00 OPERATIONS D'ORDRE 946 Transferts entre sections , , Virement à la section d'investissement ,00 TOTAL , ,00 AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D( )-R946 : ,00 II TOTAL DE LA SECTION , ,

34 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 3 - BALANCE GENERALE (DEPENSES) 3 DEPENSES INVESTISSEMENT Pour mémoire budget précédent(1) Propositions nouvelles du Président (2) Crédits votés pour l'exercice Dépenses d'investissement - Total , , ,00 Sous total des opérations réelles , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement ,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , ,00 20 Immobilisations incorporelles (hors c/204) , , , Subventions d'équipement versées , , ,00 21 Immobilisations corporelles , , ,00 23 Immobilisations en cours , , ,00 Chapitres opérations d'équipement (total) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées à des participations ,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières , , ,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Autres 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre , , , Opérations patrimoniales , , , Transferts entre les sections , , ,00 Solde d'exécution reporté FONCTIONNEMENT Pour mémoire budget précédent(1) Propositions nouvelles du Président (2) Crédits votés pour l'exercice Dépenses de fonctionnement - Total , , ,00 Sous total des opérations réelles et mixtes , , , Charges à caractère général , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , Atténuation de produits , , ,00 65 Autres charges d'activité , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , , ,00 66 Charges financières , , ,00 67 Charges exceptionnelles , , , Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 0,00 Autres 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre , , , Transferts entre les sections , , , Virement à la section d'investissement , , ,00 Solde d'exécution reporté (1) Voir Chap. III - Vote du Budget, pour la comparaison par rapport au budget précédent (2) Propositions formulées par le Président pour l'exercice n II

35 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 3 - BALANCE GENERALE DU BUDGET 3 RECETTES INVESTISSEMENT Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du (2) Président (3) Crédits votés pour l'exercice Recettes d'investissement - Total , , ,00 Sous total des opérations réelles , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves , , ,00 13 Subventions d'investissement , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , ,00 20 Immobilisations incorporelles (hors c/204) (1) 0,00 0,00 0, Subventions d'équipements versées (1) ,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (1) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (1) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières , , ,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0, Produit des cessions d'immobilisations 0, , ,00 Autres 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre , , , Opérations patrimoniales , , , Transferts entre les sections , , , Virement de la section de fonctionnement , , ,00 Excédent de fonctionnement capitalisé FONCTIONNEMENT Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du (2) Président (3) Crédits votés pour l'exercice Recettes de fonctionnement - Total , , ,00 Sous total des opérations réelles et mixtes , , ,00 70 Produit des services, du domaine et ventes diverses , , , Contributions directes , , ,00 73 Impôts et taxes (hors c/731) , , ,00 74 Dotations, participations et subventions , , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , ,00 76 Produits financiers , , ,00 77 Produits exceptionnels , , , Atténuation de charges , , , Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 0,00 Autres 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre , , , Transferts entre les sections , , ,00 Solde d'exécution reporté (1) Exceptionnellement, les comptes 20, 21,22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (2) Voir Chap. III - Vote du Budget, pour la comparaison par rapport au budget précédent (3) Propositions formulées par le Président pour l'exercice n II

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37 VOTE DU BUDGET

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39 III - VOTE DU BUDGET III I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget (crédits de paiement afférents à une AP/AE ou crédits de paiement hors AP/AE) : - au niveau (1) : du chapitre pour la section d'investissement; - au niveau (1) : du chapitre pour la section de fonctionnement. - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres. (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : sans objet II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre. III - L'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 3 % des dépenses réelles de chaque section IV - En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V - La comparaison s'effectue par rapport au budget : - primitif de l'exercice précédent - cumulé de l'exercice précédent (BP+BS+DM) (2) (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article" (2) Rayer la mention inutile (3) Dans la limité de 7,5% des dépenses réelles de la section

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41 A - SECTION D INVESTISSEMENT

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43 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Vote du Conseil régional sur les AP lors de la séance budgétaire Vote du Conseil régional sur les crédits de l'exercice (1) Chapitres LIBELLES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Groupe 90 Opérations ventilées , , , Services généraux , , , Formation professionnelle et apprentissage , ,00 0, Enseignement , , , Culture, sport et loisirs , , , Santé et action sociale , ,00 0, Aménagement des territoires , ,00 0, Fonction en réserve 0,00 0,00 0, Environnement , , , Transports , , , Action économique , , ,00 Groupe 92 Opérations non ventilées , , Taxes non affectées 0,00 0, Dotations et participations non affectées 0, , Dettes et autres opérations financières , , Opérations patrimoniales , , Transferts entre sections , , Dépenses imprévues 0, Virement de la section de fonctionnement , Produit des cessions d'immobilisations ,00 TOTAL des groupes fonctionnels , , ,00 Solde d'exécution reporté Excédent de fonctionnement capitalisé TOTAL (1) Il s'agit des crédits de paiements afférents à l'ensemble des autorisations de programmes votées antérieurement et lors de la séance budgétaire ainsi que des crédits annuel hors AP

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45 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 900 Article/ compte par nature (1) Libellé CHAPITRE SERVICES GENERAUX AP = ,00 20 Adm. générale de la collectivité Personnel non Autres moyens ventilé généraux 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU Sécurité CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du conseil Régional 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 Hors AP-CP 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du conseil Régional 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 Financement par le tiers de l'op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , , Frais d'études, de recherche et de développement , , Subventions d'équipement versées , , , , Concessions et droits similaires, brevets, licences, , ,00 marques 213 Constructions , , Installations, matériel et outillage techniques , , Autres immobilisations corporelles , , , Immobilisations corporelles en cours , ,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, , Subventions d'équipement non transférables , ,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres

46 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 901 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE AP = ,00 Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du conseil Régional 0, , ,00 0, ,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0, , ,00 0, ,00 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du conseil Régional 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l'op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0, , ,00 0, , Subventions d'équipement versées , , , Immobilisations corporelles en cours , ,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres

47 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 902 CHAPITRE ENSEIGNEMENT AP = , Enseignement du second degré TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0, ,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0, ,00 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0, , Frais d'études, de recherche et de développement , , Subventions d'équipement versées , , , Autres immobilisations corporelles , , Immobilisations corporelles en cours , , ,00 RECETTES 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Subventions d'équipement transférables , , Fonds affectés à l'équipement transférables , ,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres

48 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 903 CHAPITRE CULTURE, SPORTS ET LOISIRS AP = , Culture TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 0, , , , ,00 0,00 0, ,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0, , , , ,00 0,00 0, ,00 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0, , , , ,00 0,00 0, , Frais d'études, de recherche et de développement , , Subventions d'équipement versées , , , , Immobilisations corporelles en cours , , , , , Prêts , ,00 RECETTES 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, , Subventions d'équipement transférables , , ,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres

49 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 904 CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE AP = ,00 Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Santé 2 Action sociale 7 Sécurité alimentaire TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du conseil Régional 0, ,00 0,00 0, ,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0, ,00 0,00 0, ,00 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du conseil Régional 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l'op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0, ,00 0,00 0, , Subventions d'équipement versées , , Immobilisations corporelles en cours , ,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres

50 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 905 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES AP = ,00 Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Politique de la ville 3 2 Espace rural et Agglomération et autres espaces de villes moyennes développement 4 Habitat (Logement) 5 Actions en faveur du littoral 6 Technologie de l'information et de la communication 7 Sécurité 8 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 0, , , , ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0, , , , ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0, , , , ,00 0, ,00 0,00 0, , Subventions d'équipement versées , , , , , ,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres

51 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 906 CHAPITRE FONCTION RESERVEE AP = 0,00 Article/ compte par nature (1) Libellé TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 Hors AP-CP 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 Recettes affectées 0,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 RECETTES 0,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres

52 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 907 CHAPITRE ENVIRONNEMENT AP = ,00 Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Actions transversales 2 Traitements des déchets 3 Politique de l'air 4 Politique de l'eau 5 politique de l'énergie 6 Patrimoine naturel 7 8 Environnement Autres actions en des faveur de infrastructures de l'environnement transport TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 0, ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, , ,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0, ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, , ,00 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Recettes affectées 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0, ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, , , Subventions d'équipement versées , , , , ,00 RECETTES 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Subventions d'équipement transférables , ,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres

53 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 908 CHAPITRE TRANSPORTS AP = , Transports en commun de voyageurs 2 Routes et voiries Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 10 Services communs 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires 18 Autres transports en commun 21 Voirie nationale 22 Voirie régionale 23 Voirie départementale 24 Voirie communale 25 Sécurité routière DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE (restes à réaliser + éléments nouvellement votés) DEPENSES 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais d'études, de recherche et de développement 204 Subventions d'équipement versées , , , , Installations, matériel et outillage techniques 218 Autres immobilisations corporelles 231 Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes versés sur commandes 238 d'immobilisations c RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dotations et fonds globalisés d'investissement 131 Subventions d'équipement transférables 274 Prêts POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres

54 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 908 CHAPITRE TRANSPORTS (suite) 2 Routes et voiries 7 8 Autres transports TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé 28 Autres liaisons Sécurité 81 Transports aériens 82 Transports maritimes 83 Transports fluviaux 84 Transports ferroviaires de marchandises 85 Liaisons multimodales 86 Insfrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , , , ,00 Dans le cadre d'une AP-CP ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , , , ,00 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE (restes à réaliser + éléments nouvellement votés) DEPENSES ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , , , , Frais d'études, de recherche et de développement , , Subventions d'équipement versées , , , , Installations, matériel et outillage techniques , , Autres immobilisations corporelles , , Immobilisations corporelles en cours , , ,00 Avances et acomptes versés sur commandes , ,00 d'immobilisations c RECETTES 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, , Dotations et fonds globalisés d'investissement , , Subventions d'équipement transférables , , Prêts , ,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES