BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DECHETS

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1 COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DECHETS Conseil Métropolitain 29 juin 2015

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3 Budget Principal 2014 Compte Administratif REPUBLIQUE FRANCAISE Nantes Métropole (1) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE DE NANTES MUNICIPALE M 14 Compte administratif voté par nature BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2014 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc...) (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe 1

4 Budget Principal 2014 Compte Administratif SOMMAIRE I - Informations générales P. 4 A - Informations statistiques, fiscales et financières P. 5 B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget P. 6 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser P. 7 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres P. 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres P. 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses P. 10 B2 - Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget P A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses P A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes P B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses P B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles - Annexes A - Eléments du bilan P A1 - Présentation croisée par fonction (1) P A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement P A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement P. 101 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie P A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette P. 107 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux P. 108 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours P A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture P. 111 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt ou refinancement P. 112 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N P. 113 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme P. - A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes P A3 - Méthode utilisée pour les amortissements P. 115 A4 - Etat des provisions P. 115 A5 - Etalement des provisions P. 116 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses P A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) P. 120 A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) P A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) P. 123 A8 - Etat des charges transférées P. 123 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers P A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées P A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties P. 173 A Opérations liées aux cessions A Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées A Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties A11 - Etat des travaux en régie A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan P B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement P. 220 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement P.221 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé P. 222 B1.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus P B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions P B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents P B2.1 - Liste des opérations clôturées en AP B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents P B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 2

5 Budget Principal 2014 Compte Administratif SOMMAIRE C - Autres éléments d'informations P C1.1 - Etat du personnel P. 278 C1.2 - Actions de formation des élus P C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier P. 283 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement P. 283 C3.2 - Liste des établissements publics créés P. 283 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe P. 283 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe P C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes P. 287 C3.6 - Identification des flux croisés D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures P. 288 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes P. 289 D2 - Arrêté et signatures (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter d (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L du CGCGT). (3) Cf. article R du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. 3

6 Budget principal 2014 Compte Administratif Code INSEE CA 2014 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recencement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R in fine ) : Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du Fiscal Financier (population DGF) : hab potentiel financier par habitants de la strate ,51 /hab Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate C.A (3) (source : DGCL) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 798,28 /hab 795 /hab 2 Produit des impositions directes/population 355,11 /hab 373 /hab 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 037,23 /hab 972 /hab 4 Dépenses d'équipement brut/population 285,84 /hab 286 /hab 5 Encours de dette/population 1 072,63 /hab 856 /hab 6 DGF/population 208,19 /hab 229 /hab 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 23,95% 25,8% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 2010 (2) 99,20% 84,7% 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 9 Dépenses de fonct. et remb dette en capital/recettes réelles de fonct (2) 87,63% 88,0% 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 27,56% 29,4% 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 103,41% 88,1% Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'aglomération ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. 4

7 Budget Principal 2014 Compte Administratif I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - Sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 - Sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : - Semi-budgétaires à compter du 26 juin

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9 Budget Principal 2014 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A ,89 G ,90 (mandats et titres) Section d'investissement B ,14 H ,56 REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) TOTAL (réalisations + reports) + + C 0,00 I 0,00 D ,22 J 0,00 = = =A+B+C+D ,25 =G+H+I+J ,46 RESTES A REALISER A REPORTER EN N + 1 (1) Section de fonctionnement E 0,00 0,00 Section d'investissement F 0,00 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F 0,00 =K+L 0,00 RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E ,89 =G+I+K ,90 CUMULE Section d'investissement =B+D+F ,36 =H+J+L ,56 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,25 = G+H+I+J+K+L ,46 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Dépenses engagées Titres restant à Libellé / art non mandatées émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines et n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT). 6

10 Budget Principal 2014 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) II A2 Chap. Libellé (BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général , , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , Atténuations de produits , , ,52 65 Autres charges de gestion courante , , , Frais de fonct. des groupes d'élus , , ,34 Total des dépenses de gestion courante , , , ,60 66 Charges financières , , , ,43 67 Charges exceptionnelles , , ,97 68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) , , Dépenses imprévues ,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , , Chap. Virement à la section d'investissement (2) ,16 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , ,44 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , , ,44 TOTAL , , , ,44 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3) Libellé RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM +RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges , , ,74 70 Produits des services, du domaine et ventes , , , ,20 73 Impôts et taxes , , ,77 74 Dotations et participations , , , ,50 75 Autres produits de gestion courante , , ,51 Total des recettes de gestion courante , , , ,84 76 Produits financiers , , ,74 77 Produits exceptionnels , , ,21 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) Total des recettes réelles de fonctionnement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement , , ,38 TOTAL , , , ,41 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) (1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (2) DF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) 7

11 Budget Principal 2014 Compte Administratif Chap. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES Libellé DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 II A3 Crédits annulés 010 Stocks (4) 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) , , , Subventions d'équipements versées , , ,63 21 Immobilisations corporelles , , ,59 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours , , ,83 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement , , ,12 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement , , ,87 16 Emprunts et dettes assimilées , , ,41 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5) 26 Participation et créances rattachées , ,00 100,00 27 Autres immobilisations financières , , , Dépenses imprévues Total des dépenses financières , , , Total des opér. pour compte de tiers (6) , , ,40 Total des dépenses réelles d'investissement , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) , , , Opérations patrimoniales (1) , , ,78 Total des dépenses d'ordre d'investissement , , ,16 TOTAL , , ,33 Chap. Pour information (2) D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Libellé ,22 RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 13 Subventions d'investissement , , ,91 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , , ,48 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 204 Subventions d'équipements versées , , ,35 21 Immobilisations corporelles 370,01-370,01 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours , , ,79 Total des recettes d'équipement , , ,82 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) , , , Excédents de fonct. capitalisés (7) , , Autres subventions d'investissement non transf. 165 Dépôts et cautionnements reçus , , ,91 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participation et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières , , , Produits des cessions d'immobilisations , ,61 Total des recettes financières , , , Total des opér. pour compte de tiers (6) , , ,00 Total des recettes réelles d'investissement , , , Virement de la section de fonctionnement (1) , Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) , , , Opérations patrimoniales (1) , , ,78 Total des recettes d'ordre d'investissement , , ,22 TOTAL , , ,97 Pour information (2) R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. 8

12 Budget Principal 2014 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuation de produits , ,48 65 Autres charges de gestion courante , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) , ,66 66 Charges financières , ,57 67 Charges exceptionnelles , , ,83 68 Dotations aux amortissements et provisions , , ,74 Dépenses de fonctionnement - Total , , ,89 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves , ,85 13 Subventions d'investissement , , ,64 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) , ,59 19 Différences sur réalisations d'immobilisations , ,19 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) , , , Subventions d'équipement versées , , ,96 21 Immobilisations corporelles (6) , , ,12 23 Immobilisations en cours (6) , , ,33 26 Participations et créances rattachées , , ,00 27 Autres immobilisations financières , , , Total des opérations pour compte de tiers (7) , ,60 Dépenses d'investissement - Total , , ,14 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,22 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de hab. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 9

13 Budget Principal 2014 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges , ,26 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses , ,11 73 Impôts et taxes , ,77 74 Dotations et participations , ,64 75 Autres produits de gestion courante , ,75 76 Produits financiers , ,74 77 Produits exceptionnels , , ,12 79 Transferts de charges , ,51 Recettes de fonctionnement - Total , , ,90 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) , , , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,33 13 Subventions d'investissement , ,84 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) , ,09 19 Différences sur réalisations d'immobilisations , ,46 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) , , Subventions d'équipement versées , ,39 21 Immobilisations corporelles (5) 370, , ,52 23 Immobilisations en cours (5) , , ,64 26 Partic. et créances rattachées à des partic , ,00 27 Autres immobilisations financières , , ,86 28 Amortissements des immobilisations , , Opérations pour compte de tiers (6) , ,00 Recettes d'investissement - Total , , ,56 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement". (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 10

14 Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général , , , , Achats de prestations de services , , , , Eau et assainissement , , , , Energie - electricité , , , , Chauffage urbain , , , Combustibles 3 457, ,61 206, Carburants , , , , Alimentation , , , Fournitures non stockées - produits de traitem , ,38 538, Autres fournitures non stockées , , , Fournitures d'entretien , , , , Fournitures de petit équipement , , , , Fournitures de voirie , , ,15 88, Vêtements de travail , , , Fournitures administratives , , , Autres matières et fournitures , , ,69 96, Autres marchandises , , , Contrats de prestations de services , , , , Crédit-bail mobilier , ,04 163, Locations immobilières , , , , Locations mobilières , , , Charges locatives et de copropriété , , , , Entretien et réparations - terrains , , , Entretien et réparations - bâtiments , , , , Entretien et réparations - voies et réseaux , , , , Entretien et réparations - matériel roulant , , , , Entretien et réparations - autres biens mobilie , , , , Maintenance , , , , Primes d'assurances , ,18 8, Etudes et recherches , , , , Documentation générale et technique , , ,40 13, Versements à des organismes de formation , , , , Frais de colloques et séminaires , , , Autres frais divers , , , Indemnités au comptable et aux régisseurs , ,51 3, Honoraires , , , , Frais d'actes et de contentieux , , ,27 11

15 Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6228 Divers - rémunérations interméd.& honoraire , , , , Annonces et insertions , , , Fêtes et cérémonies , , ,00 22, Foires et expositions , , , , Catalogues et imprimés , , , , Publications , , , Autres - relations publiques , , , Transport de biens , , , Transports administratifs 7 515, , , Transports collectifs , , , Voyages et déplacements , , , Frais de déménagement , ,30 11, Missions , , , Réceptions , , , Frais d'affranchissements , , , Frais de télécommunications , , , , Services bancaires et assimilés , , , Concours divers (cotisations) , , , Frais de gardiennage , , , Frais de nettoyage des locaux , , , Redevances pour services rendus , ,32 103, Rembours de frais - aux budgets annexes et ré 400,00 322,92 77, Remboursement de frais aux communes mem , , ,94 96, Remboursement de frais à d'autres organisme , ,45 120, Autres services extérieurs , , , , Taxes foncières , , , Autres impôts locaux , , , Taxes et impôts sur les véhicules , , , Autres impôts, taxes (autres organismes) , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , Personnel affecté par la commune membre du , ,09 63, Autre personnel extérieur , ,09 99, Versement de transport , ,17 99, Cotisations versées au f.n.a.l , ,06 86, Cotisations fonction publique territoriale , ,50 9, Rémunération personnel titulaire , , ,04 12

16 Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Nbi,supplt familial traitement, indemn. réside , , , Personnel titulaire - autres indemnités , , , Rémunérations personnel non titulaire , ,56 73, Autres indemnités personnel non titulaire , , , Emplois d'avenir , , , Rémunération des apprentis , , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , ,01 603, Cotisations aux caisses de retraite , ,85 182, Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c , ,07 86, Cotisations sociales liées à l'apprentissage 8 435, ,10 28, Cotisations aux autres organismes sociaux , ,62 248, Allocations de chômage versées directement , , , Versements aux autres oeuvres sociales , ,08 39, Médecine du travail - pharmacie , , , Autres charges sociales diverses , ,40 60, Autres charges , , , Atténuation de produits , , , Dégrèv. taxe foncière propriétés non bâties je 180,00 180, Dégrèvement de taxe d'habitation sur les loge , , Autres restitutions au titre de dégrèvem. sur c , , Autres reversements de fiscalité , , , Attribution de compensation (reversement) , , Dotations de solidarité communautaire (rever , ,00 2, Fonds de péréquation des ressources intercom , , Reversement sur taxe de versement de transpo , , , Reversements, restitutions et prélèvements di , , ,00 65 Autres charges de gestion courantes , , , Redevances pour concessions, brevets, licenc 2 719, ,68 500, Indemnités des élus , ,94 78, Frais de mission des élus , , , Cotisations de retraite des élus , ,40 85, Cotisations de sécurité sociale - part patronale , , , Formation 6 600, ,82 65, Créances admises en non valeur , , , Contingents et part. obligatoires service incen , , Contributions aux organismes de regroupeme , , ,56 13

17 Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6558 Autres contributions obligatoires , , , Subvention fonct aux régions , ,26 423, Subventions fonct aux départements , , , Subventions fonctionnement communes mem , , , Autres communes , ,35 0, Subventions fonct autres organismes publ , , , Subv. fonctionnement associations & organis , , , Charges diverses de la gestion courante , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , , ,34 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , ,60 66 Charges financières (b) , , , , Intérêts réglés à l'échéance , , , Intérêts - rattachement des icne , , , , Remb d'intérêts d'empr. transf aux communes membres du gfp , ,90 58, Intérêts comptes courants dépôts créditeurs , , Autres charges financières , , ,01 67 Charges exceptionnelles (c) , , , Intérêts moratoires et pénalités sur marchés , , , Amendes fiscales et pénales , ,00 62, Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion , , , Titres annulés (sur exercices antérieurs) , , , Subventions aux s.p.i.c , , Autres charges exceptionnelles , , ,59 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) , , Dotations aux provisions pour dépréciation ac , , Dépenses imprévues (e) , ,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e) , , , , Virement à la section d'investissement , , Op. d'ordre de transfert entre sections (4) (5) (6) , , , Valeurs comptables des immobilisations cede , , Differences/realisations (+) transf en investiss , , Autres charges exceptionnelles 2 600, , Dotations aux amortissements des immobilisa , , ,44 14

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19 Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , ,60 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,60 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N , , , ,60 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte (2) Montant des ICNE de l'exercice ,00 Montant des ICNE de l'exercice N ,00 = Différence ICNE N - ICNE N ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF042 = RI 040 (5) Dont 675 et 676 (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 15

20 Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges , , , Rabais, ristournes, remises obtenues sur services , , , Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres sc 4 302, , Remboursements sur rémunérations du personnel , , , Remboursements charges sécurité sociale-prévoy , , , Remboursements sur autres charges sociales 3 000, ,00 70 Produits services, domaine et ventes div , , , , Concession dans les cimetières (produit net) 7 000, ,00-492, Redevances d'occupation domaine public commu , , , Autres droits de stationnement et de location , , , Redevances pour appareils distributeurs d''essenc 866,00 855,60 10, Travaux , , , , Autres prestations de services , , , Ventes autres marchandises , , , Locations diverses (autres qu'immeubles) , , , Mise à disposition de personnel facturée aux bud , , Mise à disposition de personnel facturée aux com , , , Mise à disposition de personnel facturée aux autr , , , Remboursements de frais / budgets annexes , , , Remboursements de frais / par les communes me , , , Remboursements de frais / autres redevables , , , Autres produits d'activités annexes (abonnements , , ,82 73 Impôts et taxes , , , Taxes foncières et d'habitation , , , Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises , , Taxe sur les surfaces commerciales , , , Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau , , , Autres impôts locaux ou assimilés , , , Attribution de compensation , , Fonds national de garantie individuelle de ressou , , Autres reversements de fiscalité , ,12-0, Versement transport , , , Taxes de séjour , , , Prélèvement sur les produits des jeux , , Autres taxes diverses , , ,00 74 Dotations et participations , , , , Dotation d'intercommunalité , ,00 16

21 Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Dotation de compensation des groupements de co , , Dotation générale de décentralisation , , Participations de l'état - emplois d'avenir , , , Autres participations etat , , , , Participations de la région , , , Participations du département , , , Participations autres groupements de collectivités , , , Participations budgets communautaires , , , Participations d'autres organismes , , , , Dotation de compensation de la réforme de la tax , , Dot unique des compens spécifiques à la taxe pro , , Etat compensation au titre de la contr éc territoria , , État compensation au titre des exonérations des ta , , État compensation au titre des exonérations de ta , , Autres attributions et participations , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , , Revenus des immeubles , , , Excédent des budgets annexes à caractère admini , , Redevances versées par fermiers & concessionna , , , Produits divers de gestion courante , , ,22 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , ,84 76 Produits financiers (b) , , , Produits de participations , , , Autres produits financiers , , ,65 77 Produits exceptionnels (c) , , , Dédits et pénalités perçus , , , Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion , , , Mandats annulés (sur exercices antérieurs) , , , Produits des cessions d'immobilisations , , Autres produits exceptionnels , , ,55 TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d , , , , Op. d'ordre de transfert entre sections (3) (4) , , , Différences/réalisations(+)reprises cpte résultat , , Quote-part des subventions d'investissement tran , , , Autres produits exceptionnels 4 100, , Transferts de charges d'exploitation , , ,49 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,38 17

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23 Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,41 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) Montant des ICNE de l'exercice 0,00 Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF042 = DI 040 (4) Dont 776 (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 18

24 Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) , , , Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numéri , , , Frais d'études , , , Frais d'insertion , , , Concessions et droits similaires , , , Subventions d'équipements versées (sauf opérations) , , , Sub. d'équip. versées à l'état biens mobiliers, matériel etétudes , , Sub.d'équip. versées à l'état projets d'infrastruc d'intérêtnational , , Sub d'équip versées à la région bâtiments et installations , , , Sub d'équip versées au départ bâtiments et installations , , , Sub d'équip versées aux com membres du gfp biens mob mat etétu , , , Sub d'équip versées aux com membres du gfp bâtiments et installa , , , Autres groupements - biens mobiliers, matériel & étudesautres gro , , Subv equipt versées autres groupts pour bat & installations , , , Sub d'équip aux établ pub locaux bâtiments et installations , ,90 991, Sub d'équip aux établ pub locaux projets d'infrastruturesd'intérêt n , , Subv. d'équip versées aux autres org pub biens mobiliers etétudes , , , Subv. d'équip versées aux autres org pub bâtiments installations , , , Subv. d'équip versées aux autres org pub projets d'infrastructures d , , , Sub d'équip aux personnes de droit privé biens mobiliers etétudes , , , Sub d'équip aux personnes de droit privé bât & installations , , ,46 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) , , , Terrains nus , , , Terrains de voirie , , , Terrains bâtis , , , Cimetières , , , Bois et forêts , , Plantations d'arbres et d'arbustes , , Autres bâtiments publics , , , Installations générales aménagements des constructions , ,90 54, Autres constructions 2145 Construction sur sol d'autrui - installations générales, agencements , , , Réseaux de voirie 4 979, , Installations de voirie , , , Réseaux d'électrification , ,20 50, Installations matériels et outillages autres réseaux 1 620, , Autres matériel et outillage d'incendie , , , Matériel roulant (de voirie) , , , Autre matériel et outillage de voirie , , , Autres installations, matériel et outillage techniques , , , Terrains de voirie reçus au titre d'une mise à disposition 2 077, , Matériel de transport , , , Matériel de bureau et matériel informatique , , , Mobilier , , , Autres immobilisations corporelles , , ,26 19