ASSEMBLÉE RÉGIONALE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES «ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LE SECTEUR PRIVÉ NON LUCRATIF» 8 MARS 2019 À LYON

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1 ASSEMBLÉE RÉGIONALE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES «ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LE SECTEUR PRIVÉ NON LUCRATIF» 8 MARS 2019 À LYON 1

2 NOTRE APRÈS-MIDI Finances, qualité, numérique, ressources humaines : Quelles actualités et quels enjeux à moyen terme? Regards croisés et temps d échanges avec Pascal Bonafini, Directeur Général du CH de Saint Joseph Saint Luc Sidonie Bourgeois, Déléguée Régionale FEHAP Auvergne-Rhône-Alpes Alexa Brouard, Directrice des Ressources Humaines de l Accueil Savoie Handicap Agnès Caillette-Beaudoin, Médecin Directeur de Calydial François Cazes, Responsable du Service Juridique Direction Générale AH Sainte Marie Bruno Delattre, Délégué territorial MGEN ARA, Président du Réseau Oncoléman, expert-visiteur HAS Pascal Longueepee, Directeur des Systèmes d Information et de la Qualité, GHM de Grenoble Jean-Christophe Poulain, Directeur du Centre Henri Bazire Corinne Tiberghien-Metzger, Directrice Réseau de La Pierre Angulaire 2

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4 LES FINANCES Pascal Bonafini, Directeur Général du CH de Saint Joseph Saint Luc Corinne Tiberghien-Metzger, Directrice Réseau de La Pierre Angulaire 4

5 Actualités La campagne tarifaire et budgétaire Les tarifs CITS L enjeu de l équité de traitement pour le secteur privé non lucratif La réforme du financement : un des chantiers majeurs de Ma santé

6 Réforme du financement Remise du rapport de la Task force pilotée par Jean-Marc Aubert remis en janvier 201 Marque une contribution importante à la question de la réforme du financement de la santé. Evolution vers un mode de paiement combiné à à horizon 2022 Double objectif : Maitrise des dépenses Développement coordination & prévention 6

7 Le rapport final de la mission Aubert Le rapport : cible du futur modèle de financement à moyen terme Propositions principales: Mise en place d un financement par dotation populationnelle versée par l ARS selon des critères transparents définis au niveau national et local (comité régional) Importance notable sur le développement de l ambulatoire Prise en compte de la qualité dans le futur modèle Incitation à l innovation et à la recherche Incitation aux nouvelles activités Compartiment dédié à la réactivité Suite des travaux annoncés: Mettre en place un travail de co-construction avec l ensemble des parties prenantes Former des groupes de travail en fonction des besoins et des sujets principaux 7

8 Un modèle qui impact l ensemble des activités sanitaires 8

9 Rapport final et positions de la FEHAP Rapport FEHAP Mise en place d un financement par dotation populationnelle versée par l ARS selon des critères transparents définis au niveau national et local (comité régional) Amplifier le virage ambulatoire Intégration de la prise en compte de la qualité Favoriser et inciter l innovation et la recherche Versement de la dotation par les ARS, selon des critères transparents définis au niveau local et national Possibilité d une incitation aux nouvelles activités Le financement ne se résume pas qu aux moyens alloués aux établissements mais bien à l ensemble de l offre de soins (dépasser l hospitalo-centré). Trouver un mode d organisation entre la ville et l hôpital Renforcer la collaboration ville, hôpital, médicosocial et social. Mais également le virage inclusif. Point majeur défendu par la FEHAP, identifié comme un levier privilégié de l amélioration du système de santé. Mettre l accent sur le recours aux outils d aide à la communication, sur l exploitation des capacités du numérique Favorable à l instauration d un comité régional associant les fédérations Nécessité que le modèle permette réellement aux acteurs de les développer, par des dispositions effectives, et non pas uniquement laissé à l appréciation de la région 9

10 D autres réformes en cours La psychiatrie : Proposition d instaurer un financement cohérent pour l ensemble des établissements. La psychiatrie bénéficiera d un mode de financement combiné qui associera plusieurs modalités principales : Un compartiment populationnel Un compartiment pour le développement d activités nouvelles Un compartiment à la qualité Un comportement pour favoriser la réactivité 10

11 D autres réformes en cours 11

12 D autres réformes en cours Le champ du Handicap : Conséquence des rapports IGF/IGAS Volonté de connecter les dotations historiques aux activités Feuille de route : Construction des outils sur 3 à 4 ans en concertation ; ENC établissements, résultats 2020 Choix modèle de tarification ; actuellement, critique des différents modèles Déploiement du modèle 12

13 Les travaux de la FEHAP sur la question du financement 13

14 D autres réformes en cours Le champ des Personnes Agées : Concertation Grand Age et Autonomie - Ateliers Panier de biens et services : tarification binaire ; Prestation simplifiée unique pour le domicile Nouveaux financements Autres ressources : AAP, bénévolat Commun Personnes Agées et Personnes Handicapées : Réformes SAAD et SSIAD 14

15 LA QUALITÉ Bruno Delattre, Délégué territorial MGEN ARA, Président du Réseau Oncoléman, expert-visiteur HAS Jean-Christophe Poulain, Directeur du Centre Henri Bazire 15

16 Enjeux Perspective de la certification V2020 La problématique d indicateurs La place du patient, résident, usager, citoyen 16

17 Contexte Une mutation de la démarche de certification nécessaire V 2020

18 Les 4 enjeux de la certification L engagement du patient Le développement de la culture de la pertinence et du résultat Le développement du travail en équipe, moteur d amélioration des pratiques L adaptation aux évolutions du système de santé

19 Les évolutions Passer du processus aux résultats pour le patient V2010/2014 V2020 Management de la qualité Organisation et activité orientées qualité Professionnels respectant les recommandations dans leur pratiques Objectifs atteints Résultat pour le patient

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21 Les indicateurs Focus sur le projet de tableau de bord de la stratégie nationale de santé comprend vingt indicateurs 21

22 La place du patient, résident, usager, citoyen 22

23 Temps d échange sur la place du patient, résident, usager Selon vous, le système de santé est-il pensé pour le patient, le résident, l usager, le citoyen? 23

24 Temps d échange sur la place du patient, résident, usager Selon vous, est-il suffisamment associé à la construction du système de santé? 24

25 Temps d échange sur la place du patient, résident, usager Comment intégrer le patient comme acteur de la formation et de l évaluation des professionnels de santé? 25

26 Temps d échange sur la place du patient, résident, usager Comment mesurer la satisfaction des patients, résidents, usagers, citoyens? 26

27 LE NUMÉRIQUE Agnès Caillette-Beaudoin, Médecin Directeur de Calydial Pascal Longueépée, Directeur des Systèmes d Information et de la Qualité, GHM de Grenoble 27

28 Le numérique 28

29 Enjeux Accélérer le virage numérique Accessibilité en ligne, pour chaque patient, de ses données médicales Simplification du partage de l information entre tous les professionnels de santé Développement d un bouquet de services numériques pour les patients Dématérialisation des prescriptions Autant de sujets qui amènent des évolutions au sein de nos structures 29

30 Les outils du GCS SARA MonSISRA Portail d accès aux différents services Messagerie sécurisée Aide à l orientation personnalisée dans les domaines sanitaire et médico-social Réaliser des demandes d expertise Rendre des avis Réaliser des téléconsultations par visioconférence 30

31 Les outils du GCS SARA Gestion informatisée des Réunion de Concertation Pluridisciplinaire Automatiser le partage de documents Automatiser l échange de courriers dématérialisés Simplifier l interconnexion avec les outils nationaux Alimenter le DMP Service qui permet d attribuer un identifiant régional (IPPR) Favorise le développement des échanges structurés entre les acteurs de santé 31

32 Des évolutions qui nous impactent La sérialisation 32

33 HOP EN HOP EN, le nouveau programme national de soutien au développement du numérique en santé Sont concernés : les établissements de santé publics, privés, ESPIC ( MCO, SSR, Santé mentale et HAD) Un soutien financier de 420M pour les établissements (~50 M en Auvergne-Rhône-Alpes) La volonté d ouvrir les systèmes d Information hospitaliers vers la ville, le médico-social et les patients 33

34 HOP EN Solliciter un financement HOP EN implique : La conformité Aux prérequis du programme Hôpital Numérique mais à des niveaux renforcés À un nouveau prérequis P4 (Echange et partage) Au règlement Général sur la Protection des Données (DPO et registre) De s engager à l atteinte de cibles d usage Sur les domaines fonctionnels du programme Hôpital Numérique Ou les nouveaux domaines D6 et D7 34

35 HOP EN 35

36 HOP EN Les montants des soutiens financiers dépendent : De l activité de l établissement Du domaine fonctionnel choisi 36

37 HOP EN Calendrier de mise en œuvre Février septembre 2019 Confirmation / Rejet des candidatures par l ARS 31 décembre 2022 Atteinte des cibles d usage 30 juin 2019 Fin de l AMI Projet de candidature : Appel à Manifestation d Intérêt 1 er janvier 2021 Atteinte des prérequis 37

38 HOP EN Une démarche mutualisée pour les adhérents FEHAP volontaires? Un accompagnement extérieur pour l atteinte des prérequis? 38

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40 Focus sur la télémédecine Après de nombreuses années d expérimentations, la télémédecine est en voie vers la généralisation Définition de la télémédecine par l OMS Reconnaissance de la télémédecine par l AM Définition de la télémédecine - Loi HPST actes de télémédecine Conditions de mise en œuvre et organisation - Décret 19 octobre priorités nationales de déploiement de la télémédecine Programme ETAPES (tarification) Expérimentations sur le 1 er recours 9 régions pilotes - Art 36 LFSS Premiers cahiers des charges Elargissement du programme ETAPES - Art 91 LFSS Remboursement TC et TE dans le droit commun - Art 54 LFSS Cahiers des charges maladies chroniques Expérimentations par des pionniers, principalement en milieu hospitalier Expérimentations élargies mais encore éparpillées, principalement financées par la recherche Expérimentations régulées par l Etat Généralisation (nomenclature et tarification) 40

41 Focus sur la télémédecine Depuis septembre 2018, de nombreuses décisions favorisent le développement de la télémédecine. Téléconsultation Remboursement sous certaines conditions (15 septembre 2018) Patients concernés: maladie chronique et/ou difficulté d accès aux soins. Possible pour un patient hospitalisé (24 janvier 2019). Utilisation des GAFAM autorisée par la CNAM pour la vidéo (pas pour l échange de documents) Rôle des pharmaciens d officine reconnu (6 décembre 2018) Outil régional: Télé expertise Télésurveillance médicale Prise en charge à 100 % par l assurance maladie obligatoire, sous certaines conditions (10 février 2019) Patients concernés: ALD, maladies rares, résidents d EPHAD et de structures médico sociales, détenus, zones sous médicalisées Prolongation des expérimentations pour 4 ans (LFSS 2018) Patients concernés: diabète; insuffisance rénale, cardiaque & respiratoire chronique; porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique Elargissement des patients concernés & simplification des procédures (27 octobre 2018): mineurs diabétique de plus de 12 ans, patients IRC greffés Avant projet de loi santé 2019: Télésoin = pratique de soins à distance utilisant les TIC qui met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux 41

42 RESSOURCES HUMAINES Alexa Brouard, Directrice des Ressources Humaines de l Accueil Savoie Handicap François Cazes, Responsable du Service Juridique Direction Générale AH Sainte Marie 42

43 ENJEUX ET PERSPECTIVES RH Enjeux et perspectives RH Comité Social et Economique (CSE) Avez-vous mis en place le CSE? Rencontrez-vous des difficultés particulières pour sa mise en place? Enjeux de recrutement Métiers en tension Médecins, AS, infirmiers, kinés.sur quels métiers avez-vous des difficultés de recrutement? Comment pallier ces manques? 43

44 ENJEUX ET PERSPECTIVES RH Travaux sur la baisse des accidents du travail Avez-vous mis en place des outils particuliers ou pris des mesures spécifiques? Réforme de la formation professionnelle Quelles interrogations, questionnements, inquiétudes? Prélèvement à la source Quelles difficultés, interrogations suite à son entrée en vigueur? 44

45 CONCLUSION 45