Volume 786 Page 8. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière.

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1 Page 8 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 4 mars 2015 à 09:02 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mme Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. CE-2015/652 AVIS NUMÉRO 6 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «10246» - RÈGLEMENT L Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux supplémentaires préparé par la firme Régis Côté et associés concernant les travaux prévus à la soumission «10246» et décrétés sous l autorité du règlement numéro L-11854, qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Réf: 0-1) CE-2015/653 CHANGEMENTS D HYPOTHÈSES HYDRO-QUÉBEC RÉGIME DE RETRAITE VILLE DE LAVAL que les changements d hypothèses proposés par Hydro-Québec suite à l entente de transfert intervenue entre Hydro-Québec et le Comité de retraite du Régime de retraite des employés de la Ville de Laval soient et, par la présente, sont approuvés; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis. (Réf: 0-2)

2 Page 9 CE-2015/654 DÉBOURSÉS Le Comité exécutif reçoit le rapport du Trésorier daté du 19 février 2015 concernant des déboursés au montant de ,88 $ et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 1-1) CE-2015/655 AVENANT AU CONTRAT CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DE LAVAL ATTENDU que le gouvernement a fait parvenir au Centre local de développement (CLD) de Laval un avenant au contrat de prêt afin de reporter d un an les dates de remboursement de prêt; ATTENDU que le CLD demande à la Ville l autorisation pour la signature dudit avenant. EN CONSÉQUENCE, IL EST, d autoriser le Centre local de développement (CLD) de Laval à signer l avenant au contrat de prêt concernant le report de la période de remboursement du Fonds local d investissement. (Réf: 1-2) CE-2015/656 SUBVENTION CENTRE QUÉBÉCOIS D INNOVATION EN BIOTECHNOLOGIE qu'une subvention de ,38 $ soit versée au Centre québécois d innovation en biotechnologie représentant les taxes municipales payées en 2014 pour les locaux situés au 500 boulevard Cartier Ouest. (C/T: ) (Réf: 1-3)

3 Page 10 CE-2015/657 RECOMMANDATION AU CONSEIL DÉPENSES RECHERCHE ET SOUTIEN MOUVEMENT LAVALLOIS que recommandation soit faite au Conseil de recevoir les demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien du parti Mouvement Lavallois, et ce, tel que requis en vertu de l article 12 du règlement numéro L-12126: - troisième demande pour la période du 1 er au 31 décembre 2014 au montant de ,31 $, incluant une somme de 229 $, attribuable au budget 2015; - deux (2) points en attente, pour le mois de novembre 2014, au montant de 10,05 $. (Réf: 1-4) CE-2015/658 RECOMMANDATION AU CONSEIL RAPPORT D ACTIVITÉS DU TRÉSORIER 2014 que recommandation soit faite au Conseil de recevoir le rapport annuel d activités du trésorier en vertu du financement des candidats et des partis politiques pour l exercice financier du 1 er janvier au 31 décembre 2014 préparé par M. Sylvain Gouin, directeur et trésorier de la Ville de Laval, en date du 26 février 2015, et ce, conformément aux dispositions de l article 513 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. (Réf: 1-5) CE-2015/659 DEMANDE ACCEPTÉE DÉROGATION MINEURE ALAIN ARSENAULT CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST,

4 Page 11 CE-2015/659 (suite) d accepter la demande de dérogation mineure formulée par M. Alain Arsenault, propriétaire, à l effet d autoriser pour une habitation unifamiliale isolée existante située sur le lot du cadastre du Québec (976, 3 e Avenue), une cour avant d une profondeur de 4,04 mètres au lieu d un minimum de 4,57 mètres, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 2-1) CE-2015/660 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT d autoriser une dépense au montant de $, taxes nettes incluses, à même les disponibilités du fonds de roulement, requise afin d améliorer l aménagement de la salle du Conseil dans le cadre du projet visant l amélioration des qualités visuelle et auditive de la webdiffusion; cette dépense sera remboursée par le fonds général comme suit: (C/T: ) (Réf: 3-1) $ $ CE-2015/661 VIREMENT DE CRÉDITS - CONTENTIEUX d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service du contentieux requis pour défrayer les honoraires professionnels de Me Daniel Chénard, Me Jean- Marius Mottet et al., avocats, pour services rendus dans l exécution de différents mandats: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 5-2)

5 Page 12 CE-2015/662 EXEMPTION TAXE FONCIÈRE ASSOCIATION DES GRECS NATIFS DE L ÎLE DE ZANTE DE MONTRÉAL de ne pas s opposer à la confirmation de la reconnaissance aux fins d exemption de toute taxe foncière formulée par l organisme Association des grecs natifs de l île de Zante de Montréal et de s en remettre à la décision de la Commission municipale du Québec; que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à représenter et défendre les intérêts de la Ville de Laval lors de l audition de cette cause devant la Commission municipale du Québec. (Réf: 5-4) CE-2015/663 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES - SOUMISSION «10266» RÈGLEMENT L que, dans le cadre de l'exécution de travaux d accessibilité à divers édifices municipaux, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-11905, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de ,03 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des crédits additionnels au montant de ,03 $; que la firme Viau Bastien Gosselin architectes soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Construction Tétris inc. (C/T: ) (Réf: 6-1) CE-2015/664 FORMATION TRAVAUX PUBLICS que cent vingt (120) employés cols bleus du Service des travaux publics soient autorisés à participer à la formation de jour et de

6 Page 13 CE-2015/664 (suite) soir intitulée Travaux de creusement, d excavation et de tranchées donnée par l Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur «affaires municipales». (C/T: ) (Réf: 6-2) CE-2015/665 AVIS NUMÉRO 3 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «10223» Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux et quantités supplémentaires et quantités annulées préparé par le Service de l ingénierie concernant les travaux prévus à la soumission «10223» qui lui est transmis à titre d information. (Financement: L F/15341) (Réf: 12-1) CE-2015/666 AVIS NUMÉRO 2 - TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «10333» Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux et quantités supplémentaires et quantités annulées préparé par le Service de l ingénierie concernant les travaux prévus à la soumission «10333» qui lui est transmis à titre d information. (Financement: L F/14300) (Réf: 12-2) CE-2015/667 AVIS NUMÉRO 1 - TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «10361» - RÈGLEMENT L Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux et quantités supplémentaires et quantités annulées préparé par le Service de l ingénierie concernant les travaux prévus à la soumission «10361» et décrétés sous l autorité du règlement numéro L-11695, qui lui est transmis à titre d information. (Réf: 12-3)

7 Page 14 CE-2015/668 LIBÉRATION GARANTIE ET TRAITE BANCAIRE PROJET MOP GESTION GRILLI & MÉNARD INC. CONSIDÉRANT que le promoteur Gestion Grilli & Ménard inc. a respecté ses obligations en regard de l entente régie par le règlement L-11696, à l exception d une déficience mineure concernant la réfection du pavé uni du stationnement de la résidence sise au 4244 rue Aubert; CONSIDÉRANT que les travaux pour la correction de la déficience mineure ne peuvent être réalisés en période hivernale; CONSIDÉRANT que la garantie bancaire que détient la Ville de Laval au montant de ,30 $ est largement supérieure aux coûts des travaux nécessaires pour la correction de la déficience mineure; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que le Service de l ingénierie demande au promoteur Gestion Grilli & Ménard inc. de fournir une lettre d engagement pour corriger la déficience, à la satisfaction du citoyen, dans l entrée de stationnement de la résidence située au 4244 rue Aubert accompagnée d une traite bancaire de $ en garantie; que le Service des finances libère la garantie bancaire de ,30 $ sur réception de la traite bancaire susdite. (Réf: 12-4) CE-2015/669 AVIS DE MOTION L M de demander à la Greffière ou au Greffier adjoint d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L M décrétant une dépense et un emprunt pour l'exécution de travaux d égouts, d aqueduc et de drainage ainsi que des travaux préliminaires de rue, de pavage, de trottoirs et d éclairage par distribution souterraine dans le prolongement de la rue des Jacinthes, sur une partie de la rue Principale ainsi que sur une partie du lot du cadastre du Québec. (Réf: 12-5)

8 Page 15 CE-2015/670 APPROBATION ESTIMATION PRÉLIMINAIRE ET CÉDULE «A» - RÈGLEMENT L M que l estimation préliminaire et la cédule «A» préparées par la firme Équiluqs ingénierie au mois de décembre 2014 pour les travaux d égouts, d aqueduc et de drainage ainsi que des travaux préliminaires de rue, de pavage, de trottoirs et d éclairage par distribution souterraine dans le prolongement de la rue des Jacinthes, sur une partie de la rue Principale ainsi que sur une partie du lot du cadastre du Québec, prévus au projet de règlement numéro L M, soient et, par la présente, sont approuvées. (Réf: 12-5) CE-2015/671 ENGAGEMENT PRÉSENTATION RAPPORT RÉHABILITATION DES SOLS CONTAMINÉS que le Directeur du Service de l ingénierie soit et, par la présente, est autorisé à signer, pour et au nom de la Ville de Laval, l engagement relatif à la présentation d un rapport de réhabilitation des sols contaminés selon les termes de l annexe 3 de la section du formulaire de demande d autorisation en vertu de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement du ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, et ce, pour l installation de services municipaux dans le prolongement de la rue des Jacinthes, sur une partie de la rue Principale ainsi que sur une partie du lot du cadastre du Québec, prévus au projet de règlement numéro L M. (Réf: 12-5) CE-2015/672 ÉVALUATIONS PRÉLIMINAIRES HYDRO-QUÉBEC, BELL CANADA ET VIDÉOTRON que, dans le cadre des travaux de déplacement de poteaux d utilités publiques sur le boulevard Saint-Elzéar, entre la voie

9 Page 16 CE-2015/672 (suite) ferrée et la rue de Bruxelles, prévus au règlement numéro L-12164: - d approuver l évaluation préliminaire d Hydro-Québec du 20 novembre 2014 présentée sous le numéro DCL et que la Ville de Laval s engage à rembourser les coûts réels d ingénierie, de travaux et d administration même s il y avait abandon de la demande; - d approuver l évaluation préliminaire de Bell Canada du 27 mars 2012 et confirmée le 19 décembre 2014 présentée sous le numéro G65614 et que la Ville de Laval s engage à rembourser les coûts réels d ingénierie, de travaux et d administration même s il y avait abandon de la demande, et ce, jusqu à concurrence de ,57 $ (avant taxes); - d approuver l évaluation préliminaire de Vidéotron du 20 janvier 2015 présentée sous le numéro ING et que la Ville de Laval s engage à rembourser les coûts réels d ingénierie, de travaux et d administration même s il y avait abandon de la demande, et ce, jusqu à concurrence de ,34 $ (avant taxes); que le Service de l ingénierie signe tous les documents requis par les compagnies d utilités publiques afin de procéder à la réalisation des travaux visés par le présent document. (C/T: ) (Réf: 12-6) CE-2015/673 RECOMMANDATION AU CONSEIL TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «10295» CONSIDÉRANT l exécution de travaux de rénovation de la station d eau potable Pont-Viau, phase 2, lot 6, interozonation et travaux connexes, prévus au contrat «10295»; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que recommandation soit faite au Conseil d autoriser une dépense au montant de ,57 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; d autoriser la firme SNC-Lavalin inc. à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Socomec Industriel inc. (C/T: ) (Réf: 12-7)

10 Page 17 CE-2015/674 RÉSOLUTION AMENDÉE CHANGEMENT DE ZONAGE QUÉBEC INC. ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2015/406, le Comité exécutif acceptait, entre autres, la proposition du Service de l urbanisme à l effet de modifier le zonage du lot du cadastre du Québec de commercial CC-21 à résidentiel R-596 afin d y permettre uniquement la construction d habitations unifamiliales, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU ; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter des modifications à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d amender la résolution CE-2015/406 de la façon suivante: - remplacer «R-596» par «RU-596»; et - remplacer «habitations unifamiliales» par «habitations unifamiliales isolées». (Réf: 13-1) CE-2015/675 RECOMMANDATION AU CONSEIL PROJET DE RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le projet de règlement numéro L modifiant le règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l ouest des rues du Bonheur, de l Arc-en-Ciel, des Quatre-Vents, de l Aurore et des Soupirs. (D/U: ) (Réf: 13-2) CE-2015/676 LETTRE - PROJET DE RÈGLEMENT L

11 Page 18 CE-2015/676 (suite) que le projet de lettre à expédier aux citoyens concernés par le projet de règlement numéro L ainsi que le plan et la liste des adresses des citoyens à inviter soient et, par la présente, sont approuvés. (D/U: ) (Réf: 13-2) CE-2015/677 AVIS DE MOTION - L de demander à la Greffière ou au Greffier adjoint d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L pour modifier le règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant un territoire situé à l ouest des rues du Bonheur, de l Arc-en-Ciel, des Quatre-Vents, de l Aurore et des Soupirs. (Réf: 13-2) CE-2015/678 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE ANDRÉ OUELLETTE que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre André Ouellette, 1445 rue Antonio, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 13-3) CE-2015/679 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE BENOIT TOURCHOT

12 Page 19 CE-2015/679 (suite) que des procédures soient intentées en cour municipale contre Benoit Tourchot, 442, 6 e Rue, pour contravention aux dispositions de l article 52-B du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 13-4) CE-2015/680 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE BENOIT TOURCHOT que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre Benoit Tourchot, 442, 6 e Rue, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 13-4) CE-2015/681 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE QUARTIER KS LAVAL INC. que des procédures soient intentées en cour municipale contre la compagnie Quartier KS Laval inc., 2820 boulevard Laurier, bureau 850, Québec, pour contravention aux dispositions de l article du règlement numéro L-2000 et de l article d) du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec situé sur le boulevard Le Corbusier. (D/U: ) (Réf: 13-6) CE-2015/682 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE QUARTIER KS LAVAL INC.

13 Page 20 CE-2015/682 (suite) que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre la compagnie Quartier KS Laval inc., 2820 boulevard Laurier, bureau 850, Québec, pour contravention aux dispositions des règlements numéros L-2000 et L-9501 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec situé sur le boulevard Le Corbusier. (D/U: ) (Réf: 13-6) CE-2015/683 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE RENÉ DORÉ que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre René Doré, 287, 69 e Avenue, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec situé aux 287 et 289, 69 e Avenue. (D/U: ) (Réf: 13-7) CE-2015/684 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE JACQUES BEAUCHAMPS que des procédures soient intentées en cour municipale contre Jacques Beauchamps, 3790, 12 e Rue, pour contravention aux dispositions de l article e) du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 13-8) CE-2015/685 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE JACQUES BEAUCHAMPS

14 Page 21 CE-2015/685 (suite) que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre Jacques Beauchamps, 3790, 12 e Rue, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 13-8) CE-2015/686 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE MARIA BENTIVEGNA que des procédures soient intentées en cour municipale contre Maria Bentivegna, 2624 rue Prudentiel, pour contravention aux dispositions de l article 33-A (4) du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 13-9) CE-2015/687 RECOMMANDATION AU CONSEIL SECOND PROJET DE RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le second projet de règlement numéro L modifiant le règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé du côté ouest de la rue Étienne-Lavoie. (D/U: ) (Réf: 13-10) CE-2015/688 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28567»

15 Page 22 CE-2015/688 (suite) que des soumissions soient demandées pour l assurance responsabilité civile des officiers publics, incluant les volets erreur et omission; que le Service du greffe procède à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-1) CE-2015/689 DEMANDE DE SOUMISSIONS «INV-2807» que des soumissions soient demandées pour le service de formation en premiers soins; il est également résolu que le Service des achats et de la gestion contractuelle procède à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 14-2) CE-2015/690 RECOMMANDATION AU CONSEIL - CONTRAT «28474» THE COMPUTER MEDIA GROUP que recommandation soit faite au Conseil d adjuger le contrat «28474» à la compagnie The Computer Media Group au montant de ,94 $ concernant la fourniture de cartouches d origine et remanufacturées pour imprimantes de marques variées, et ce, pour une période de trois (3) ans, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis; que la Greffière ou le Greffier adjoint retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 14-3)

16 Page 23 CE-2015/691 RECOMMANDATION AU CONSEIL RENOUVELLEMENT CONTRAT «28082» - CLÔTURE SOLIVAL INC. que recommandation soit faite au Conseil de renouveler, pour une période de douze (12) mois, le contrat «28082» accordé à la compagnie Clôture Solival inc. sous l autorité de la résolution CE-2013/3938, concernant les travaux de réfection des clôtures en mailles de chaîne, sur demande, et ce, au montant de ,15 $, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. (C/T: ) (Réf: 14-4) CE-2015/692 RECOMMANDATION AU CONSEIL - CONTRAT «28486» SERVICES TRACTION-DIESEL STD LTÉE que recommandation soit faite au Conseil d adjuger le contrat «28486» à la compagnie Services Traction-Diesel STD ltée au montant de ,55 $ concernant les services sur les systèmes de freinage de véhicules lourds et inspection selon le programme PEP et la réparation de véhicules d incendie, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis; que la Greffière ou le Greffier adjoint retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 14-5) CE-2015/693 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-INV-2804» RÈGLEMENT L que des soumissions soient demandées concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis ainsi que les services durant la construction des travaux d agrandissement du stationnement du quartier général de la police situé au 2911 boulevard Chomedey, prévus au règlement numéro L-12271;

17 Page 24 CE-2015/693 (suite) il est également résolu que le Service des achats et de la gestion contractuelle procède à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 14-6) CE-2015/694 DEMANDE DE SOUMISSIONS «INV-2801» que des soumissions soient demandées pour la location trente-six (36) mois d un véhicule Infiniti Q50 TI; il est également résolu que le Service des achats et de la gestion contractuelle procède à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 14-7) CE-2015/695 CONTRAT - «OS-INV-2794» L ÉCUYER LEFAIVRE ARCHITECTES INC. d adjuger le contrat «OS-INV-2794» à la firme L Écuyer Lefaivre architectes inc. concernant les services professionnels d architectes pour la réalisation des expertises, la préparation des plans et devis ainsi que les services durant la construction au montant de ,75 $, et ce, selon les termes et conditions de sa soumission et du devis; que la Greffière ou le Greffier adjoint retourne les garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 14-8)

18 Page 25 CE-2015/696 RECOMMANDATION AU CONSEIL - CONTRAT «28517» SIGNATURE SERVICE D ENTRETIEN que recommandation soit faite au Conseil d adjuger le contrat «28517» à la compagnie Signature service d entretien au montant de ,82 $ concernant les services d entretien ménager du bâtiment administratif de Ville de Laval situé au 1333 boulevard Chomedey, et ce, pour une période de trois (3) ans, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis; que la Greffière ou le Greffier adjoint retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 14-9) CE-2015/697 SOUMISSION «28505» REJETÉE que la soumission reçue portant le numéro «28505» concernant l entretien et le remplacement du lignage permanent sur les terrains de baseball soit et, par la présente, est rejetée. (Réf: 14-10) CE-2015/698 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28544» que des soumissions soient demandées pour le nettoyage des puisards de rues; que le Service du greffe procède à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-11)

19 Page 26 CE-2015/699 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28480» que des soumissions soient demandées pour l inspection et les travaux de réparation de modules de jeux; que le Service du greffe procède à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-12) CE-2015/700 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28570» que des soumissions soient demandées pour les travaux de remplacement d arbres dans le cadre du plan d action pour le contrôle de l agrile du frêne, programme 2015; que le Service du greffe procède à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-13) CE-2015/701 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28515» que des soumissions soient demandées pour le lavage de vitres des différents bâtiments de la Ville de Laval; que le Service du greffe procède à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-14)

20 Page 27 CE-2015/702 RECOMMANDATION AU CONSEIL - RENOUVELLEMENT CONTRAT «28256» que recommandation soit faite au Conseil de renouveler, pour une période d un an, le contrat «28256» accordé sous l autorité de la résolution CE-2013/5682 aux compagnies et aux montants ci-dessous mentionnés pour la fourniture et livraison de produits chimiques pour les stations d eaux usées et d eau potable, le tout selon les termes et conditions de leur soumission et du devis: Soumissionnaires Bordereaux Montants Kemira Water Solutions Canada inc. A ,59 $ C ,33 $ Graymont (Québec) inc. B ,70 $ Brenntag Canada inc. D ,65 $ SNF Canada Ltd E ,32 $ Chemco inc. G ,05 $ (C/T: ) (Réf: 14-15) CE-2015/703 RENOUVELLEMENT - CONTRAT «28012» - LES RESSORTS DE VÉHICULES INDUSTRIELS LAVAL INC. de renouveler, pour une période d un an, le contrat «28012» accordé à la compagnie Les ressorts de véhicules industriels Laval inc. sous l autorité de la résolution CE-2012/4071 concernant les services de réparation et d entretien de suspensions et alignements de roues de camions, et ce, au montant de ,81 $, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. (C/T: ) (Réf: 14-16)

21 Page 28 CE-2015/704 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-28488» que des soumissions soient demandées pour les services professionnels en matière d évaluation de potentiel pour le Service de sécurité incendie; que le Service du greffe procède à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-17) CE-2015/705 RECOMMANDATION AU CONSEIL AUGMENTATION CONTRAT «EXE-0034» - FOSS NATIONAL LEASING LTD CONSIDÉRANT que, par sa résolution CE-2010/3731, le Comité exécutif octroyait le contrat «EXE-0034» pour l approvisionnement en essence et en carburant diésel à la pompe, incluant les réparations mineures et les frais d administration, pour le Service de protection des citoyens, et ce, pour une période de cinq (5) ans; CONSIDÉRANT qu une analyse des dépenses a permis d identifier que les réparations mineures et les frais d administration sont plus élevés que ceux prévus initialement; CONSIDÉRANT que, dans les documents originaux du contrat «EXE-0034», il est mentionné que les montants estimés annuellement sont approximatifs; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que recommandation soit faite au Conseil d approuver l augmentation d un montant de ,08 $ pour le contrat «EXE-0034» adjugé à la compagnie Foss National Leasing Ltd concernant l approvisionnement en essence et en carburant diesel à la pompe, incluant les réparations mineures et frais d administration, pour les Services de police et de sécurité incendie. (C/T: ) (Réf: 14-18)

22 Page 29 CE-2015/706 ANNULATION FRAIS DE FOURRIÈRE que les frais de fourrière de 4 277,27 $ soient annulés pour l entreposage de biens, meubles et effets personnels des personnes dont les noms apparaissent à la liste jointe au rapport du Service des achats et de la gestion contractuelle du 16 février (Réf: 14-19) CE-2015/707 ANNULATION FRAIS DE FOURRIÈRE que les frais de fourrière de 248,09 $ soient annulés pour l entreposage de biens, meubles et effets personnels des personnes dont les noms apparaissent à la liste jointe au rapport du Service des achats et de la gestion contractuelle du 12 février (Réf: 14-20) CE-2015/708 RECOMMANDATION AU CONSEIL - CONTRAT «28539» CONSTRUCTION GENFOR LTÉE conditionnellement à l obtention des autorisations requises pour la location des heures de glace nécessaires pour pallier la fermeture de l aréna Yvon-Chartrand durant les travaux de rénovation: que les addendas numéros 1 à 6 joints au rapport préparé par le Service des achats et de la gestion contractuelle le 19 février 2015 soient approuvés; que recommandation soit faite au Conseil d adjuger le contrat «28539» à la compagnie Construction Genfor ltée au montant de $ concernant les travaux de rénovation majeure à l aréna Yvon-Chartrand, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis;

23 Page 30 CE-2015/708 (suite) que la Greffière ou le Greffier adjoint retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (Financement: L F/15318) (C/T: ) (Réf: 14-21) CE-2015/709 DÉBUT DES TRAVAUX CONTRAT «28539» CONSTRUCTION GENFOR LTÉE conditionnellement à l obtention des autorisations requises pour la location des heures de glace nécessaires pour pallier la fermeture de l aréna Yvon-Chartrand durant les travaux de rénovation: d autoriser le début des travaux par la compagnie Construction Genfor ltée concernant les travaux de rénovation majeure à l aréna Yvon-Chartrand, contrat «28539», et ce, sur réception du cautionnement; d'autoriser la firme Les services EXP inc. à procéder à une autre phase de son mandat relatif aux services durant la construction desdits travaux, les honoraires étant calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-10145»; d'autoriser la firme Bisson Fortin architecture + design à procéder à une autre phase de son mandat relatif aux services durant la construction desdits travaux, les honoraires étant calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-10146»; que le tout soit conditionnel à l octroi du contrat «28539» par le Conseil municipal. (Financement: L F/15318) (C/T: ) (Réf: 14-21) CE-2015/710 MISE EN PLACE DES MATÉRIAUX CONTRAT «28539» CONSTRUCTION GENFOR LTÉE conditionnellement à l obtention des autorisations requises pour la location des heures de glace nécessaires pour pallier la fermeture de l aréna Yvon-Chartrand durant les travaux de rénovation:

24 Page 31 CE-2015/710 (suite) que la firme Labo S.M. inc. soit et, par la présente, est mandatée pour procéder à une autre phase de son mandat relatif aux services durant la construction et effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire concernant les travaux de rénovation majeure à l aréna Yvon-Chartrand, (re: contrat «28539») que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-10155»; que le tout soit conditionnel à l octroi du contrat «28539» par le Conseil municipal. (Financement: L F/15318) (C/T: ) (Réf: 14-21) CE-2015/711 RECOMMANDATION AU CONSEIL - CONTRAT «28415» RÈGLEMENT L M - ASPHALTE DESJARDINS INC. d approuver les addendas numéros 1 à 5 joints au rapport préparé par le Service des achats et de la gestion contractuelle le 28 janvier 2015; que recommandation soit faite au Conseil d adjuger le contrat «28415» à la compagnie Asphalte Desjardins inc. au montant de ,67 $ concernant les travaux de pavage, de trottoirs, de bordures et d éclairage par distribution souterraine sur la rue John-Molson et la rue «A», prévus au règlement numéro L M, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis; que la Greffière ou le Greffier adjoint retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 14-22) CE-2015/712 DÉBUT DES TRAVAUX CONTRAT «28415» RÈGLEMENT L M - ASPHALTE DESJARDINS INC.

25 Page 32 CE-2015/712 (suite) d autoriser le début des travaux par la compagnie Asphalte Desjardins inc. concernant les travaux de pavage, de trottoirs, de bordures et d éclairage par distribution souterraine sur la rue John-Molson et la rue «A», prévus au règlement numéro L M, contrat «28415», et ce, sur réception du cautionnement; que le Service de l ingénierie procède aux services durant la construction desdits travaux; que le tout soit conditionnel à l octroi du contrat «28415» par le Conseil municipal. (C/T: ) (Réf: 14-22) CE-2015/713 MISE EN PLACE DES MATÉRIAUX CONTRAT «28415» RÈGLEMENT L M ASPHALTE DESJARDINS INC. que la firme Les services EXP inc. soit et, par la présente, est mandatée pour procéder à une autre phase de son mandat relatif aux services durant la construction et effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire concernant les travaux de pavage, de trottoirs, de bordures et d éclairage par distribution souterraine sur la rue John-Molson et la rue «A», décrétés sous l'autorité du règlement numéro L M; (re: contrat «28415») que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-9010»; que le tout soit conditionnel à l octroi du contrat «28415» par le Conseil municipal. (C/T: ) (Réf: 14-22) CE-2015/714 PROLONGATION - CONTRAT «27868» LA BOUTIQUE DU PLONGEUR (TRITON) LTÉE d octroyer à la compagnie La boutique du plongeur (Triton) ltée le maintien de service concernant le programme d entretien

26 Page 33 CE-2015/714 (suite) préventif des compresseurs à air respirable et inspection visuelle des cascades, du 25 février au 24 mai 2015, au montant de $, plus les taxes applicables, le tout selon les termes et conditions prévus aux documents d appel d offres «27868». (C/T: ) (Réf: 14-23) CE-2015/715 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-28436» que des soumissions soient demandées concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis ainsi que les services durant la construction des travaux d installation de services municipaux dans le prolongement de la rue Gascon, au sud de la rue Guénard, prévus au règlement numéro L-12258; que le Service du greffe procède à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-24) CE-2015/716 RECOMMANDATION AU CONSEIL - RENOUVELLEMENT CONTRAT «28125» - LES ENTREPRISES JACLUC INC. que recommandation soit faite au Conseil de renouveler, pour la période du 1 er avril au 30 novembre 2015, le contrat «28125» accordé à la compagnie Les entreprises Jacluc inc. sous l autorité de la résolution CE-2013/2518 concernant les travaux de marquage sur chaussée, et ce, au montant de ,51 $, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. (C/T: ) (Réf: 14-25)

27 Page 34 CE-2015/717 RECOMMANDATION AU CONSEIL - CONTRAT «10376» RÈGLEMENT L POULIN & BUREAU INC. d approuver les addendas numéros 1 à 4 joints au rapport préparé par le Service des achats et de la gestion contractuelle le 20 janvier 2015; que recommandation soit faite au Conseil d adjuger le contrat «10376» à la compagnie Poulin & Bureau inc. au montant de $ concernant les travaux de remplacement de membranes de toitures à divers édifices municipaux, prévus au règlement numéro L-12061, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis; que la Greffière ou le Greffier adjoint retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 14-26) CE-2015/718 DÉBUT DES TRAVAUX CONTRAT «10376» RÈGLEMENT L POULIN & BUREAU INC. d autoriser le début des travaux par la compagnie Poulin & Bureau inc. concernant les travaux de remplacement de membranes de toitures à divers édifices municipaux, prévus au règlement numéro L-12061, contrat «10376», et ce, sur réception du cautionnement; d'autoriser la firme Papko et associés consultants inc. à procéder à une autre phase de son mandat relatif aux services durant la construction desdits travaux, les honoraires étant calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-MF/ »; d'autoriser la firme L Écuyer Lefaivre architectes à procéder à une autre phase de son mandat relatif aux services durant la construction desdits travaux, les honoraires étant calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-10239»; que le tout soit conditionnel à l octroi du contrat «10376» par le Conseil municipal. (C/T: ) (Réf: 14-26)

28 Page 35 CE-2015/719 RÉSILIATION CONTRAT «28370» - NEPTUNE SÉCURITY SERVICES INC. que le contrat «28370» accordé à la compagnie Neptune Security Services inc. au montant de ,41 $ pour les services de commis de guérite dans les dépôts à neige soit et par la présente, est résilié; que le Service des achats et de la gestion contractuelle procède à l émission de la lettre de résiliation dudit contrat avec pénalité pour un troisième manquement, le tout en application de l article 4.5 «Défaut d exécution et pénalités» du devis. (Réf: 14-27) CE-2015/720 RECOMMANDATION AU CONSEIL - CONTRAT «28462» que recommandation soit faite au Conseil d adjuger le contrat «28462» aux compagnies et aux montants ci-dessous mentionnés pour l achat, la livraison, l assemblage et l installation de mobilier pour le réseau des bibliothèques, le tout selon les termes et conditions de leur soumission et du devis: Soumissionnaires Lots Montants Solutions Zoom inc ,31 $ ,89 $ Ameublement de bureau Intertech IP inc ,67 $ Les solutions de rangement Prisma inc ,60 $ que la Greffière ou le Greffier adjoint retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 14-28) CE-2015/721 CONTRAT «OS-28533» - KPMG / S.R.L. / S.E.N.C.R.L.

29 Page 36 CE-2015/721 (suite) d adjuger le contrat «OS-28533» à la compagnie KPMG / S.R.L. / s.e.n.c.r.l. au montant de ,19 $ pour les services spécialisés en design organisationnel: structure et organisation du travail, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis; que la Greffière ou le Greffier adjoint retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 14-29) CE-2015/722 VIREMENT DE CRÉDITS RESSOURCES HUMAINES d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service des ressources humaines requis pour adjuger le contrat «OS-28533» à la compagnie KPMG / S.R.L. / s.e.n.c.r.l., concernant les services spécialisés en design organisationnel: structure et organisation du travail: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 14-29) CE-2015/723 FIN DE CONTRAT «OS-28435» DELOITTE INC. de mettre fin au contrat «OS-28435» adjugé à la compagnie Deloitte inc. pour les services spécialisés en design organisationnel; d autoriser le paiement d une somme de $ à l adjudicataire Deloitte inc. pour les travaux exécutés en vertu de ce contrat; de remettre à cet adjudicataire la garantie d exécution de $ qu il a fournie à la Ville de Laval. (Réf: 15-1)

30 Page 37 CE-2015/724 RECOMMANDATION AU CONSEIL FRONT COMMUN DES MUNICIPALITÉS POSTES CANADA que recommandation soit faite au Conseil de se joindre au Front commun des municipalités pour demander un moratoire sur la décision de Postes Canada relativement à son projet de délaisser le service de livraison du courrier à domicile; de mandater le Service du contentieux afin de préparer une intervention de Ville de Laval au litige initié par le Syndicat des travailleurs et des travailleuses des postes contre Postes Canada, le tout aux fins de protéger et faire valoir les droits de la Ville, des citoyens et de la collectivité lavalloise liés au maintien de la distribution postale sur son territoire, notamment par l obtention d un sursis dans l implantation de nouvelles boîtes postales communautaires; d autoriser la Direction générale ainsi que les services impliqués à surseoir à tout projet impliquant Ville de Laval en lien avec l implantation de nouvelles boîtes postales communautaires; de diffuser cette résolution auprès de la population lavalloise et auprès des représentants élus de la Chambre des communes et de la ministre fédérale responsable de Postes Canada, Mme Lisa Raitt. (Réf: 15-2) CE-2015/725 RECOMMANDATION AU CONSEIL - ENTENTE VILLE DE LAVAL ET JOUR DE LA TERRE QUÉBEC que recommandation soit faite au Conseil d approuver l entente à intervenir entre la Ville de Laval et Jour de la Terre Québec concernant la réalisation du projet de plantation de arbres et arbustes au Centre de la nature, moyennant le versement par la Ville à Jour de la Terre Québec d un montant ne devant pas dépasser $; d'autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et la Greffière et le Greffier adjoint à signer pour et au nom de la Ville de Laval les documents requis. (Réf: 15-3)

31 Page 38 CE-2015/726 SOIRÉE BÉNÉFICE ASSOCIATON DE LAVAL POUR LA DÉFICIENCE INTELLECTUELLE INC. qu'une somme de 100 $ soit versée à l Association de Laval pour la déficience intellectuelle inc. dans le cadre d une soirée bénéfice qui doit avoir lieu le 8 mars 2015 et que M. Raynald Adams, membre du Comité exécutif, représente Ville de Laval lors de cette soirée. (C/T: ) (Réf: 15-4) CE-2015/727 RECOMMANDATION AU CONSEIL AUTORISATION CONSEIL MUNICIPAL ET COMITÉ EXÉCUTIF que recommandation soit faite au Conseil d autoriser une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer la participation des personnes ci-dessous mentionnées au Gala Dunamis de la Chambre de commerce et d industrie de Laval, devant avoir lieu le 1 er avril 2015: - M. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif - Mme Virginie Dufour, membre du Comité exécutif - Mme Christiane Yoakim, présidente du Conseil - Mme Jocelyne Frédéric-Gauthier, conseillère municipale - M. Gilbert Dumas, conseiller municipal - M. Daniel Hébert, conseiller municipal - M. Ray Khalil, conseiller municipal - Mme Marie-Claude Gervais, attachée politique - M. Serge Lamontagne, directeur général - Directeur général adjoint, développement économique (C/T: ) (Réf: 15-5) CE-2015/728 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÉSOLUTION AMENDÉE PROJET D HABITATION SOCIALE ATTENDU que, par sa résolution 2015/63, le Conseil municipal appuyait le projet d habitation sociale pour les jeunes de 16 à 20

32 Page 39 CE-2015/728 (suite) ans présenté par le Groupe de ressource technique (GRT), Réseau 2000+, lié à l organisme Auberge du cœur l Envolée, sous réserve des dispositions réglementaires requises; ATTENDU qu il y a lieu d apporter une modification à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que recommandation soit faite au Conseil de remplacer la résolution numéro 2015/63 de façon à ce qu elle se lise comme suit: «d appuyer le projet d habitation sociale pour les jeunes de 18 à 25 ans présenté par le Groupe de ressource technique Les habitations populaires du Québec lié à l organisme Les habitations L Envolée de Laval ans, sous réserve des dispositions réglementaires requises». (Réf: 15-6) CE-2015/729 PROCHAINE SÉANCE que la prochaine séance du Comité exécutif soit tenue le mercredi 11 mars 2015 à 9 heures. À 10:10 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière