Cahier des Clauses Particulières Procédure adaptée établie en application de l article 28 du code des marchés Publics.

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1 Direction des Ressources Matérielles Fourniture d équipements médicaux, de soins, et paramédicaux pour le Centre hospitalier de Guingamp, en trois lots et dix sous lots pour le Centre Hospitalier de Guingamp. Cahier des Clauses Particulières Procédure adaptée établie en application de l article 28 du code des marchés Publics. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES: Le mercredi 13 octobre 2010 avant 12 heures. Procédure Adaptée du 13 octobre CCP Equipements médicaux, de soins, et paramédicaux en 3 lots et 10 sous lots. 1/1

2 ARTICLE 1- ACHETEUR PUBLIC 1.1 ACHETEUR PUBLIC CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP Etablissement Public de santé 17, 19 Rue de l Armor BP Guingamp Cedex France Téléphone: Télécopie: Type de Pouvoir Adjudicateur : Santé. "Les candidats sont informés que, conformément au Code des marchés publics, les actes ou décisions relatifs à la passation, la dévolution, la conclusion et l'exécution des marchés ou contrats relèvent de façon exclusive du Directeur du Centre Hospitalier, et de son représentant, le Directeur adjoint chargé des Ressources Matérielles. Les candidats ne sauraient se prévaloir pour quelque motif que ce soit d'une décision ou acte n'émanant pas des autorités constituées rappelées ci-dessus. Les courriers informant les candidats non retenus ou retenus relevant des informations prévues par l article 80-1 du Code des marchés publics seront signés par le Directeur des Ressources Matérielles." 1.2. ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ETRE ENVOYEES Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp 17,19, Rue de l Armor BP Guingamp Cedex Le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l exclusion de tout autre lieu, site ou service du Centre Hospitalier de Guingamp. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles peut constituer une preuve certaine de dépôt de l offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point ADRESSE A LAQUELLE LES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP 17/19 Rue de l Armor Guingamp Cedex Direction des Ressources Matérielles Madame Roussel, Attachée d Administration Tel : ARTICLE 2 - OBJET DU MARCHE 2.1. Objet du marché Le présent marché porte sur la fourniture, l installation et le montage de différents : Procédure Adaptée du 13 octobre CCP Equipements médicaux, de soins, et paramédicaux en 3 lots et 10 sous lots. 2/2

3 Chariots mobiles et/ou guéridons pour les services de soins ; de mobiliers de stockage de médicaments, dispositifs médicaux, et solutés (dans les salles de soins) ; d équipements pour la préparation des soins (dans les salles de soins) en trois lots et dix sous lots listés dans l annexe 1 du présent CCP, dans le cadre de la mise en œuvre par tranches pluriannuelles des plans d équipements non médicaux des années 2010, 2011 et 2012, et dans le cadre du déploiement du circuit des médicaments sur le Centre Hospitalier de Guingamp. Le descriptif des équipements et des prestations attendues est présenté et détaillé dans l annexe n 2 du présent CCP. Le délai de livraison maximal pour les fournitures des équipements pour la première tranche est fixé au 1 er février 2011 pour un marché notifié et les bons de commandes émis avant le début novembre Procédure de passation La procédure de consultation concernée pour ce marché est celle de la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le marché à procédure adaptée est un marché à bons de commandes dont les volumes sont précisés pour chaque type d équipement en annexe n 1 du présent CCP., il comporte 3 lots, 10 sous lots. La fourniture des équipements se déroulera en une seule livraison pour chaque bon de commandes transmis par le Centre Hospitalier Allotissement Ce marché fait l objet de trois lots séparés et dix sous lots, dont la description constitue l annexe n 2 du présent CCTP:! "# $% ##&#&%' #& #&!%' () Les options libres sont autorisées pour les trois lots et sous lots. Chaque option fera l objet d un acte d engagement distinct. 2.4 : Durée du marché : trois ans. Années 2010, 2011 et Modalité d exécution Le marché s exécute par émission de bons de commandes. Le Centre Hospitalier pourra émettre des bons de commandes à l adresse du titulaire durant toute la durée de validité du marché. Conformément aux dispositions du Décret du 29 avril 1999, le présent marché est passé pour les quantités minimums et maximums précisées en annexe n 1 du CCP : Le titulaire ne peut toutefois prétendre à indemnité au titre du respect de l engagement contractuel ci-dessus qu à la condition suivante: que le Centre Hospitalier soit responsable du fait que la quantité minimum annuelle n ait pas été atteinte. Procédure Adaptée du 13 octobre CCP Equipements médicaux, de soins, et paramédicaux en 3 lots et 10 sous lots. 3/3

4 ARTICLE 3- PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Conformément à l article 11 du Code des Marchés Publics, le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante: Pièces particulières: L'Acte d'engagement et son annexe : le bordereau de prix (annexe n 3). Les bons de commande. Le présent Cahier des Clauses Particulières et ses annexes dont les exemplaires originaux conservés dans les archives de l'administration fait seul foi. o La répartition par services des équipements et mobiliers (annexe 1). o Descriptif des équipements, mobiliers et prestations attendus (annexe 2). Le dossier technique du candidat. Le devis descriptif et estimatif devant faire apparaître les prix détaillés de tous les éléments et accessoires utiles à une installation fonctionnelle des matériels et équipements. Pièces générales: Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux Marchés de Fournitures Courantes et de Services en vigueur à la date de l avis d appel public à la concurrence (mars 2009). Le Code des Marchés Publics. Toutes les pièces constitutives du marché doivent être paraphées et signées par le candidat et doivent porter le cachet commercial de la société. Les offres seront remises en 2 exemplaires. ARTICLE 4- CRITERE DE JUGEMENT DES OFFRES L analyse des offres s appuiera sur les critères pondérés comme suit pour chacun des lots: *+,! -./ !3 - ARTICLE 5- RENSEIGNEMENTS D ORDRE ECONOMIQUE JURIDIQUE - FINANCIER 5.1. Prix & paiement Contenu des prix. Les prix figurant dans l acte d engagement sont fermes et définitifs. Ils sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la manutention, à l assurance, au transport jusqu au lieu de livraison Forme des prix. Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché. Les matériels seront livrés franco de port. Les prix sont indiqués hors taxes puis toutes taxes comprises. Le taux légal de la taxe devra être indiqué à part Mode de règlement. Le paiement s'effectuera selon les règles de la Comptabilité Publique par mandat administratif et en application de l article 98 du Code des Marchés Publics et des articles 11 et 12 du CCAG/FCS. Procédure Adaptée du 13 octobre CCP Equipements médicaux, de soins, et paramédicaux en 3 lots et 10 sous lots. 4/4

5 Pour les trois lots : Il s effectuera en une seule étape, 100% à la rédaction du procès verbal de réception définitive de l installation. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 2 copies, portant outre les mentions légales, les indications suivantes: - nom et adresse de l'entreprise, - numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement, - numéro et la date du marché. - référence du bon de commandes Délai global de paiement et Suspension du délai de paiement Conformément aux dispositions du décret du 31 décembre 2008 et du décret du 28 avril 2008 modifiant le décret du 21 février 2002, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture au Centre Hospitalier adhérent. Le cachet daté et apposé par le Secrétariat de la Direction est le seul à faire foi de la date de réception de la facture. Tout dépassement du délai entraînera, conformément à la réglementation en vigueur, au versement d intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires 2010 est fixé par le décret du 10 février 2010, soit 2.65 % augmenté de deux points. Les factures faisant l objet d une contestation seront retournées à l entreprise titulaire, cette procédure aura pour effet de suspendre le délai de paiement. La reprise du délai se fera par l envoi par l entreprise titulaire des avoirs justifications demandées. Le nouveau cachet apposé par le secrétariat de direction fera foi pour le démarrage du nouveau délai global de paiement Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent. Le financement du marché est assuré par les ressources propres du Centre hospitalier de Guingamp. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du Centre Hospitalier pour les exercices considérés. Le paiement s effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions du décret du 28 avril 2008 modifiant l article 98 du Code des Marchés Publics et du décret du 28 avril 2008 modifiant le décret du 21 février 2002, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du Centre Hospitalier. Conformément aux dispositions de l article 87 du code des Marchés publics, le titulaire du marché peut prétendre au versement d une avance forfaitaire Il n est pas prévu d avance facultative ; Modalités de paiement Le mode de règlement retenu par l administration est le mandat administratif Cautionnement et garanties exigées. Il n est pas prévu de délai de garantie ni de cautionnement spécifiques Avances Acomptes Compte tenu du montant prévisionnel du marché, au regard de l article 87 du Code des Marchés Publics, Il n est pas prévu d avance forfaitaire, ni d avance facultative Retenue de garantie Sans objet Nantissement Le titulaire du marché est admis à effectuer le nantissement de son marché. Dans ce cas, les demandes de cession de créances devront être adressées au Trésorier hospitalier. Procédure Adaptée du 13 octobre CCP Equipements médicaux, de soins, et paramédicaux en 3 lots et 10 sous lots. 5/5

6 5.2. Forme juridique Groupement d entrepreneurs. Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l article 51 du Code des marchés publics. Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. Un même co-traitant ne sera pas admis à concourir dans plusieurs groupements distincts. Un même mandataire ne pourra représenter plus d un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l exécution du marché vis à vis du maître de l ouvrage. Il n est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché Sous-traitance Conformément aux dispositions des articles 112 et suivants du Code des Marchés Publics et de l article 6 de la loi n du 31 décembre 2001, le titulaire peut sous-traiter l exécution de certaines parties de son marché à condition d avoir obtenu du Centre Hospitalier de Guingamp, l acceptation de chaque sous-traitant et l agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. ARTICLE 6 : EXECUTION LIVRAISON- RECEPTION ADMISSION- 6-1 : Modalité d exécution La personne habilitée à signer les bons de commandes est le Directeur des Ressources Matérielles ou son représentant Ordre de service Un ordre de service sera émis par le Centre Hospitalier, indiquant le numéro de marché, les dates limites de livraison correspondant au délai sur lequel le candidat s est engagé dans l acte d engagement, le lieu de livraison (magasin central ou le service de soins destinataire) et le prix correspondant à l acte d engagement. 6.3 Délais de livraison : Soixante jours Conditions de livraison des équipements Le fournisseur devra impérativement prendre contact avec la Direction des Ressources Matérielles, Service des Achats et de l Approvisionnement du Centre Hospitalier de Guingamp lorsqu il sera prêt à effectuer la livraison des équipements qui lui incombent, afin de s assurer que le bâtiment est prêt à recevoir les équipements et qu une personne du Centre Hospitalier peut être présente pour les opérations de livraison/réception. Le titulaire est réputé faire son affaire du déchargement des équipements. Il devra assurer la livraison jusque dans les locaux indiqués pour l installation et le montage, tels que définis dans le CCTP (localisation des équipements indiquée dans les fiches techniques). Les horaires d ouverture du Centre d approvisionnement sont : 8H30 16H30. Les équipements livrés seront accompagnés d un bulletin de livraison indiquant : - la date de livraison - la référence à l ordre de service ou au marché - l identification du titulaire - l identification détaillée des équipements livrés. Procédure Adaptée du 13 octobre CCP Equipements médicaux, de soins, et paramédicaux en 3 lots et 10 sous lots. 6/6

7 La prise en charge des équipements par le Centre Hospitalier, au moment même de la livraison, consistera à effectuer les opérations de vérification quantitatives simples qui ne nécessitent qu un examen sommaire. 6.4 Modalités de vérification. Les opérations de vérifications sont celles prévues par le CCAG/FCS. Le matériel doit satisfaire aux exigences précisées dans le dossier technique du titulaire joint à son offre. Les équipements et les fournitures seront vérifiées en quantité et en qualité par le magasinier dès leur arrivée au lieu de réception. Toutes réserves seront faites auprès du transporteur en cas de contestation pour manquants ou avaries. Le fournisseur en sera informé dans les quatre jours ouvrables suivant le jour de livraison. Si les performances s avéraient non conformes aux engagements du matériel. En cas de litige avec le candidat, le Centre Hospitalier se réserve le droit de faire appel à une société extérieure habilitée à réaliser ces vérifications. Les opérations de réception, d installation et de montage des équipements auront lieu dans les mêmes conditions pour chaque bon de commandes et pour chaque tranche : livraison avant le 1 er février 2011 pour la première tranche. 6.5 Réception des fournitures La réception quantitative et qualitative des équipements est réalisée conjointement à leur mise en service par un représentant de l entreprise retenue et en présence d'un responsable du Centre Hospitalier, à l issue le bon de réception des matériels est complété, il est émargé par les 2 parties. ARTICLE 7 : PENALITES POUR RETARD DE LIVRAISON ET DE MISE EN OEUVRE Pour les trois lots Lorsque le délai contractuel de livraison mentionné sur l ordre de service est dépassé par le Titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule prévue ci après, dérogeant à l article 14 du CCAG/ FCS: P = V x R pour laquelle 500 P = Montant de la pénalité V = La valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité. Cette valeur étant égale à la valeur du bon de commande objet de la fourniture. Cette pénalité s applique sur l ensemble du bon de commande en cas de livraison partielle ou totale au delà du délai contractuel mentionné à l article 6.2 du présent CCP. R = le nombre de jours de retard entre la date indiquée sur le bon de réception des équipements et le délai d exécution prévu à l article 6.2 du CCP. Dans le cas où le retard de la livraison d une partie rendrait l ensemble inutilisable, il sera fait également application de pénalités à l ensemble des fournitures au moyen de cette même formule. Si la mise en recette des matériels et des prestations est retardée du fait du Centre Hospitalier de Guingamp, aucune indemnité ne sera versée au prestataire. ARTICLE 8: AVANCES-ACOMPTES Sans objet. ARTICLE 9: CAUTIONNEMENT Sans Objet. Procédure Adaptée du 13 octobre CCP Equipements médicaux, de soins, et paramédicaux en 3 lots et 10 sous lots. 7/7

8 ARTICLE 10: SOUS-TRAITANCE Conformément aux dispositions des articles 112 et suivants du Code des Marchés Publics et de l article 6 de la loi n du 31 décembre 2001, le titulaire peut sous-traiter l exécution de certaines parties de son marché à condition d avoir obtenu de la personne responsable du marché l acceptation de chaque sous-traitant et l agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance. ARTICLE 11: RETENUE DE GARANTIE -NANTISSEMENT Retenue de garantie : Sans objet 11.2 Nantissement: Le titulaire du marché est admis à effectuer le nantissement de son marché. Dans ce cas, les demandes de cession de créances devront être adressées au Trésorier hospitalier. ARTICLE 12: RISQUE ET GARANTIE Garantie Délai de garantie : L acte d engagement précise la durée de garantie accordée par le titulaire du marché Conditions de garantie : Pendant cette durée, le matériel sera considéré comme étant sous la garantie totale du titulaire du marché, qui devra intervenir immédiatement en cas d anomalie de fonctionnement signalée par le Centre Hospitalier. Les interventions seront dans ce cas entièrement à la charge du titulaire du marché (pièces détachées, main d œuvre et déplacements inclus). Les risques de perte des fournitures ou de dommages subis par lui demeurent à la charge du titulaire jusqu'au procès verbal de recette de réception définitive. Le prestataire garantit au centre hospitalier de Guingamp, que les fonctionnalités et les matériels sont conformes aux spécifications décrites dans le bon de commande. ARTICLE 13: REGLEMENTATION ET NORMES Les équipements proposés devront répondre à l ensemble de la réglementation (normalisation française et/ou européenne marquage CE) les concernant et notamment les normes NF ou ISO. D autre part, en matière d hygiène, le candidat joindra obligatoirement les protocoles de nettoyage et de désinfection recommandé par le constructeur et en conformité avec les recommandations et réglementations françaises. ARTICLE 14: MODIFICATIONS ET AMELIORATIONS APPORTEES AU MATERIEL EN COURS D EXECUTION DU MARCHE Entre la date limite de dépôt des offres et la date de livraison du matériel, le titulaire est tenu de faire bénéficier le Centre Hospitalier de toute modification ou transformation apportant une amélioration du matériel, objet de la présente consultation. ARTICLE 15: ASSURANCES Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution notamment, l'entrepreneur devra justifier qu'il est titulaire : - d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés - d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à et 2270 du Code civil. Procédure Adaptée du 13 octobre CCP Equipements médicaux, de soins, et paramédicaux en 3 lots et 10 sous lots. 8/8

9 ARTICLE 16: PRESENTATION DES MATERIELS La Cellule marché du Centre hospitalier, à l issue de l ouverture des plis, pourra demander à recevoir les candidats les mieux positionnés pour une présentation commerciale. Les candidats seront contactés (par mail, par communication téléphonique, ou par fax). La présentation commerciale portera sur les produits correspondant à l offre de base et sur les options. ARTICLE 17: FORMATION DU PERSONNEL Une formation pourra être sollicitée, en accompagnement pour les personnels, dès l installation des équipements. ARTICLE 18: RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF Conditions d obtention des dossiers En application de l article 56 du Code des Marchés Publics et du décret n du 30 Avril 2002, les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation sur le site internet du Centre Hospitalier de Guingamp à l adresse suivante : (catégorie : fourniture, rubrique : Equipements médicaux, de soins, et paramédicaux.) Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe Acrobat.pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip). Nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement. Nous rappelons également que les candidats ne doivent pas : - utiliser certains outils informatiques tels que les «macros» Date limite de réception des offres. Les offres devront parvenir avant le : mercredi 13 octobre 2010 à 12h Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours, il court à compter de la date limite de réception des offres. Article 19 CONTENU ET CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES Contenu du dossier de consultation. Le candidat devra produire un dossier complet comprenant: - Le présent Cahier des Clauses Particulières et ses annexes - L acte d engagement et les bordereaux de prix Modalités de remise des offres. Les candidats remettront leur offres: - Soit en déposant leur offre au secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles - Soit un envoi postal de leur offre sur support papier. La date de remise des offres est fixée au mercredi 13 octobre 2010 à 12h00 quel que soit le mode de dépôt des offres Modalité de remise des offres papier. Pour les candidats ayant choisi l envoi sur support papier, les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal à l adresse suivante : Centre Hospitalier de Guingamp Direction des Ressources Matérielles 17/19, Rue de l Armor Guingamp Cedex Procédure Adaptée du 13 octobre CCP Equipements médicaux, de soins, et paramédicaux en 3 lots et 10 sous lots. 9/9

10 ou remis contre récépissé à l adresse suivante: Secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles 17/19, rue de l Armor Guingamp Cedex (Du lundi au vendredi de 09 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30) Le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l exclusion de tout autre lieu, site ou service du Centre Hospitalier de Guingamp. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles peut constituer une preuve certaine de dépôt de l offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point. Les offres seront sous peine de rejet placées dans une enveloppe fermée ou cachetée. L enveloppe extérieure portera la mention : «Procédure Adaptée : Fourniture d équipements médicaux, de soins et paramédicaux, en trois lots (dix sous lots) pour le centre Hospitalier de Guingamp» Ainsi que le nom/raison sociale du candidat. Les dossiers qui parviendraient après la date et l heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les pièces constitutives de l offre seront remises dans une enveloppe unique contenant : Pour les candidatures, les justificatifs prévus à l article 45 du Code des Marchés Publics énumérées ci après: 1 les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (présentation de la société, moyens, chiffre d affaires) 2 si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 3 la déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir ; 4 les certificats et déclarations sur l honneur mentionnés à l article 46 du Code des Marchés Publics (annexe n 3 du présent CCP). 5 les documents ou attestations figurant à l article R du Code du travail ; 6 l attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du Code du travail. 7 le formulaire DC5 dûment rempli par le candidat (y compris les rubriques Chiffre d Affaire et Moyens du candidat) 8 Engagement de conformité aux critères de développement durable. 9 Offre financière (devis détaillé, daté et signé) avec délai de livraison 10 Descriptif technique de l offre: fiche technique et commerciale 11 Description de l organisation et du fonctionnement du service après vente. 12 Les références hospitalières récentes du candidat pour des prestations similaires. Les formulaires DC4, DC5, DC8 sont accessibles sur le site Pour l offre: l acte d engagement et les bordereaux de prix. L ensemble des documents du DCE devra être daté et signé par la personne habilitée à représenter l entreprise. Article 20 RESILIATION DU MARCHE AUX TORTS DU TITULAIRE Conformément à l article 47 du Code des Marchés Publics, en cas de fraudes, d inexactitude, déclarations mensongères concernant les renseignements et déclarations sur l honneur prévues aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, ou refus de produire les pièces prévues par cet article, le marché pourra également être résilié par Procédure Adaptée du 13 octobre CCP Equipements médicaux, de soins, et paramédicaux en 3 lots et 10 sous lots. 10/10

11 le Centre Hospitalier de Guingamp aux torts du titulaire et sans que celui-ci ne puisse prétendre à une indemnisation. Article 21 PROCEDURES DE RECOURS 21-1 Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Rennes (Juridiction administrative).cité administrative de Kergues - Porte E - Rue St Thomas Rennes Téléphone: Organe chargé des procédures de médiation Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics De Nantes Préfecture de la région Pays-de-la-Loire 6, quai Ceineray BP NANTES Cedex 21-3 Introduction des recours Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L du Code de justice administrative. Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R à R du Code de justice administrative. Par courrier simple, en recommandé avec accusé de réception. Les voies de recours citées sont gratuites et dispensées du magistère d'avocat. ARTICLE 22: DEROGATIONS AU CCAG/FCS L article 7 du présent CCP déroge à l article 14 du CCAG/FCS L article du CCAG/FCS est modifié comme suit: «les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, au transport au déchargement du camion ou véhicule utilitaire jusqu au lieu de livraison, ainsi que.». ARTICLE 23: PRISE D EFFET Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification. DATE : CACHET ET SIGNATURE DU CANDIDAT Précédé de la Mention «Lu et Approuvé» Procédure Adaptée du 13 octobre CCP Equipements médicaux, de soins, et paramédicaux en 3 lots et 10 sous lots. 11/11

12 Annexe n 1 du CCP : 3 lots et 10 sous lots ; répartition par services, unités, résidences et volumes (minimum et maximum) par an. Répartition par services, unités, résidences et volumes. Lot n 1: Fourniture de chariots mobiles et/ou guéridons : 35 équipements (+/- 9) Sous lot 1.1 : chariot de distribution et/ou de dispensation de médicaments : 12 équipements (+/-2) - Soins de suite médicaux : 2, année 2010 (renouvellement plan d équipement). - Réhabilitation gériatrique : 2, année 2010 (renouvellement plan d équipement). - Soins de suite post chirurgicaux : 1, année 2011 (opération circuit du médicament). - Résidence Hortensias : 2, année 2010 (opération EHPAD). - Service de la pharmacie : 3, année 2010 (renouvellement plan d équipement). - Autres services : 2 à 4 en 2011, Sous lot 1.2 : chariot de visite médical : 3 équipements (+/- 1). - Soins de suite médicaux : 2, pour dossiers A3, année 2010 (opération circuit du médicament). - Autres services : 2, en 2011, Sous lot 1.3 : chariot de soins IDE : 8 équipements (+/- 2). - Soins de suite médicaux : 2, année 2010 (opération circuit du médicament). - Résidence Ti Nevez : 3, année 2010 (opération EHPAD). - Résidence Maison de Retraite Petite Montagne : 1, année 2010 (opération EHPAD). - Autres services 2 à 4 en 2011, Sous lot 1.4 : chariot d anesthésie : 3 équipements (+/-1). - Bloc opératoire général : 2, dont 1, année 2010, (renouvellement plan d équipement) ; dont 1, année 2011, chariot double (renouvellement plan d équipement). - Autres services en 2012 : à définir. Sous lot 1.5 : chariot et/ou guéridon de soins : 5 équipements (+/-2). - Chirurgie 2, hospitalisation de semaine : 1, année 2010 (renouvellement plan d équipement). - Chirurgie ambulatoire : 1, année 2010 (renouvellement plan d équipement). - Maternité, salle de naissance : 1, année 2010 (renouvellement plan d équipement). - Autres services en 2011, 2012 : à définir. Sous lot 1.6 : chariot pour armoire à pharmacie : 2 équipements (+/-1). - Service de stérilisation : 1, année 2010, (renouvellement plan d équipement), pour armoire amovible de pharmacie. - Autres services en 2011, 2012 : à définir. Sous lot 1.7 : Chariot pour dossiers de soins infirmiers : 2 équipements. - Soins de suite médicaux : 2, année 2010, format A3 (plan d équipement). Procédure Adaptée du 13 octobre CCP Equipements médicaux, de soins, et paramédicaux en 3 lots et 10 sous lots. 12/12

13 Lot n 2 : Fourniture de système de stockage pour salles de soins : 18 équipements (+/-5). Sous lot 2.1 : armoire à pharmacie à porte, et/ou à rideau, fixe : 10 équipements (+/-2). - Soins de suite post chirurgicaux/hospitalisation de semaine : 2, année 2011, armoires à pharmacie distinctes pour la salle de soins commune aux deux unités et/ou aux deux pôles. (opération circuit du médicament) - Anesthésie : 1, année 2011 (opération circuit du médicament). - Chirurgie ambulatoire (rez de chaussée) : 1, année 2011 (opération circuit du médicament). - Résidence les Hortensias : 2, année 2010 (opération EHPAD). - Résidence Ti Nevez : 1, année 2010 (opération EHPAD). - Résidence Maison de retraite petite montagne : 1, année 2010 (opération EHPAD). - Autres services en 2011, 2012 : à définir. Sous lot 2.2 : armoire à pharmacie, mobile : 3 (+/-1) équipements dont 1 étude. - Bloc obstétrical : 1, année Blocs opératoires : année 2012, la prestation concerne l étude à mener avec propositions d équipements à l appui en fonction du projet des blocs opératoires pour l année Sous lot 2.3 : meubles et/ou modules hauts à rideau, aménagement modulaire fixe : 5 (+/-2) équipements. - Hôpital de jour des médecines : 2 modules à rideau, année 2011 (opération circuit du médicament). - UHCD : 1 module à rideau, année 2011 (opération circuit du médicament). - Autres services en 2012 : à définir. Lot n 3 : Fourniture d équipements pour la préparation de soins (dans la salle de soins) : 1 projet d équipement global. - Service soins de suite post chirurgicaux/hospitalisation de semaine : proposition à soumettre, année 2011, salle de soins commune : 1 projet d équipement global. La proposition inclut un projet de plan de travail pour préparations de soins et installation d un espace humide. Lu et approuvé (date, cachet et signature du candidat), Procédure Adaptée du 13 octobre CCP Equipements médicaux, de soins, et paramédicaux en 3 lots et 10 sous lots. 13/13

14 Annexe n 2 du CCP : descriptif des équipements et des prestations. Date de livraison maximale pour l année 2010 : 1 er février Date de livraison maximale pour l année 2011 : fin 1 er trimestre Date de livraison maximale pour l année 2012 : fin 1 er trimestre Descriptif des équipements et des prestations. Lot n 1 Fourniture de chariots mobiles et/ou guéridons. Sous lot 1.1 : Chariot de distribution et/ou de dispensation de médicaments. Fermeture par volet roulant monobloc (bas-haut) avec condamnation à clés. Profils latéraux pour module 450 x 400 mm, ou approchant. Coloris à définir (nuancier). Accessoires : Bac-tiroir en ABS 450 x 400 x 100 séparable, hauteur 104 mm, ou approchant. Séparation transversale pour bac, hauteur 100 mm Séparation longitudinale, bac, hauteur 10 cm Etagère en résine synthétique Barre d accrochage latérale Axe de fixation pour bras articulé. Bras ergotron pour PC Portable Support 2 sacs poubelle 13 l amovible, fixation sur barre d accrochage Support pour mallette, en inox, amovible Mallette de rangement avec couvercle, dossiers suspendus format A 4. Roues non traçantes, dont 2 avec freins. Sous lot 1.2 : Chariot de visite médical. Fermeture par volet roulant latéral ou vertical Condamnation à clés. Profil latéral pour modules 600 x 400 mm A4 Dimensions : H 1090, Largeur 618 et/ou largeur 907 mm, longueur 815 mm ou approchant. Coloris à déterminer (nuancier). Accessoires : Poignée chariot complète Plan de travail rabattable en ABS Axe de fixation pour bras articulé Bras ergotron pour PC portable. Insert alu amovible pour dossiers A4 (module 600 x 400 mm) Etagère en résine synthétique 600 x 400 mm Support pour mallette amovible en inox Mallette de rangement avec couvercle dossiers suspendus format A4. Roues non traçantes, dont 2 avec freins. Sous lot 1.3 : Chariot de soins IDE. Dimensions : 815 x 616 x 960 mm, et/ou 665 x 616 x 960 mm, ou approchant. Plateaux supérieur et inférieur en ABS. Coloris à définir (nuancier). Tiroirs montés sur glissières métalliques à galets Procédure Adaptée du 13 octobre CCP Equipements médicaux, de soins, et paramédicaux en 3 lots et 10 sous lots. 14/14

15 Accessoires : Poignée chariot complète à G ou à D Barre d accrochage à G ou à D Plan de travail rabattable en ABS à G ou à D Axe de fixation pour bras articulé Bras ergotron Jeu de séparations tiroirs pour compartiments amovibles Fermeture centralisée par serrure Support 2 sacs poubelle 13 litres amovible, fixation sur barre d accrochage Support universel pour collecteurs à aiguilles, fixation sur tout chariot ou guéridon, fourni avec étrier et boulons Support universel pour tige. Support pour mallette amovible en inox Mallette de rangement avec couvercle dossiers suspendus format A4 Roues non traçantes dont 2 avec freins. Sous lot 1.4 : Chariot d anesthésie. - Chariot d anesthésie simple, pour le bloc opératoire général. Tiroirs Porte étiquette pour poignées tiroirs Aménagement tiroirs : container, séparateurs avec porte étiquettes, séparateurs avant et arrière tiroirs, rail adhésif. Aménagement extérieur gauche : rail aluminium latéral pour accrochage des accessoires : - Support containers complet - Support container à aiguilles - Corbeille à déchets (contenance 13 l) Aménagement extérieur droit : rail aluminium latéral pour accrochage des accessoires. - chariot d anesthésie double, pour bloc opératoire général. Tiroirs Porte étiquette pour poignées tiroirs. Aménagement tiroirs : container, séparateurs avec porte étiquettes, rail adhésif, séparateur avant et arrière tiroirs. Aménagement extérieur gauche : rail aluminium latéral pour accrochage des accessoires : - Support containers complet. - Support container à aiguilles. - Corbeille à déchets (contenance 13 l). Aménagement extérieur droit : rail aluminium latéral pour accrochage des accessoires. Roues non traçantes, dont 2 avec freins. Coloris à définir (nuancier). Sous lot 1.5 : Chariot et/ou guéridon de soins. 3 plateaux, Montants en aluminium anodisé Plateaux en résine stratifié deux faces 4 roues pivotantes diam. 100 mm 4 butoirs annulaires Dimensions : 745x545x900 mm (LxPxH), ou approchant. Coloris à définir (nuancier) Surfaces lisses, sans recoins, faciles à nettoyer et à désinfecter. Stabilité et robustesse Procédure Adaptée du 13 octobre CCP Equipements médicaux, de soins, et paramédicaux en 3 lots et 10 sous lots. 15/15

16 Accessoires : Poignée intégrée dans le plateau supérieur Poignée rapportée Galeries 1 coté, arrière ou latérale Paroi arrière ou latérale Roues non traçantes, dont 2 avec freins Tiroir Séparations pour tiroir Barre d accrochage en inox Support 2 sacs poubelle 13 l amovible Support universel pour collecteurs à aiguilles Support universel pour tige porte sérum. 2 plateaux, Idem Dimensions : 645 x 450 x 900 (LxPxH) ou approchant. 2 plateaux, inox, 600 x 400 Piétement en tube rond soudé Plateaux à 4 bords tombés 2 poignées de manipulation Butoirs annulaires Roues pivotantes diamètre 100 mm, non traçantes, dont 2 avec freins. Accessoires : Support sac pivotant avec pince pour tube Support universel pour collecteurs à aiguilles Sous-lot 1.6 : Chariot pour armoire à pharmacie mobile. Proposition à faire. Sous-lot 1.7 : Chariot pour dossiers soins infirmiers. Pour dossiers suspendus à lecture horizontale (15 à 20 dossiers), ou approchant. Dossiers kraft compatibles avec les chariots A4, porte étiquettes et étiquettes. Structure acier revêtu époxy Tablette supérieure coulissant horizontalement, (fermeture par tablette, à clé). Poignée de manutention. 4 roues pivotantes sur roulement à billes, dont 1 ou 2 avec freins. Roues non traçantes. Coloris à définir (nuancier). Lot n 2 Fourniture de système de stockage pour salles de soins. EQUIPEMENT DES SALLES DE SOINS EN ARMOIRES A PHARMACIE : Système de stockage pour les Médicaments, les Dispositifs médicaux et les Solutés. Ce mobilier est prévu pour équiper les pharmacies des unités de soins et des Résidences de l EHPAD. La fourniture des équipements comprend la livraison, le déchargement, le montage dans les unités et/ou services, la mise en service du matériel, la formation de base des utilisateurs. Le délai de livraison et la durée de garantie seront précisées pour chaque matériel et/ou équipement. Procédure Adaptée du 13 octobre CCP Equipements médicaux, de soins, et paramédicaux en 3 lots et 10 sous lots. 16/16

17 Le mobilier est constitué d éléments modulaires pouvant être : des armoires à pharmacie à portes, à rideaux, fixes, des armoires à pharmacie mobiles (chariots ouverts et/ou fermés), des meubles et/ou modules hauts à rideau aménagement modulaire fixe. Les sociétés feront un descriptif des modèles proposés. Tous les accessoires pouvant équiper les différentes armoires à pharmacie seront précisés dans l annexe de prix ainsi que leurs coûts. Les évolutions de la gamme durant le marché devront être proposées. Les tiroirs des armoires à médicaments pourront être disposés obliquement ou horizontalement. Chaque armoire à médicaments contiendra un tiroir robuste à stupéfiants et fermant à clefs, le système de fermeture à clefs devra être fiable et sécurisé, une attention particulière sera apportée quant au modèle proposé par le candidat. Un dispositif de format A4 permettant l affichage des dotations sera disponible. Toutes les armoires destinées au stockage auront des parois équipées permettant le coulissement aisé des tiroirs. Le système de fermeture des armoires retenu par les unités de soins des aigus est celui du digicode, il sera déterminé en concertation avec la pharmacienne du Centre hospitalier de Guingamp. Les modalités d entretien seront précisées. Chaque produit est stocké à une adresse particulière caractérisée par : - le local - l armoire de stockage - le tiroir - le casier. Le stockage doit respecter le principe de la double dotation (mode plein vide). Pour un même produit, une quantité identique est stockée dans chacun des deux compartiments du casier. Chaque produit est identifié par une étiquette disposée sur un support accroché au casier. Chaque produit disposera d un système de double étiquetage (une étiquette sur support + une étiquette sur fiche navette). La fiche navette est placée sur une glissière des produits à commander, le support avec étiquette est positionné sur le 2 ème compartiment. La commande de produit est établie à partir des fiches navettes déplacées. A la livraison, le compartiment vide est alimenté et la fiche navette est repositionnée sur le support. Les étiquettes seront fournies et respecteront le code couleur défini par la Pharmacie du Centre Hospitalier de Guingamp à savoir : rouge, ou vert, ou blanc, ou bleu. Les étiquettes respecteront le format utilisé actuellement au Centre hospitalier de Guingamp. Le nombre d éléments modulaires varie en fonction : - du nombre de produits à stocker - des quantités à stocker - de l agencement des locaux. - Système de stockage : Armoire à pharmacie à porte, et/ou à rideau, fixe : Armoires fixes au format ISO 600 x 400, hauteur 2100 mm, avec plinthe remontante en résine. Fermeture à porte D et/ou G avec ou sans serrure, à clés ou Digicodes. Procédure Adaptée du 13 octobre CCP Equipements médicaux, de soins, et paramédicaux en 3 lots et 10 sous lots. 17/17

18 Parois internes interchangeables avec possibilité d incliner les bacs. Paniers/Bacs ISO 600 x 400 mm, hauteur 50, 100, 200 mm avec butée d arrêt. Séparation peigne, 600 mm et 400 mm, hauteur 50, 100, 200 mm. Support étiquette destinée à l organisation plein vide. Tablette résine 600 x 400 mm. Coloris de la structure à présenter (nuancier). Armoire à pharmacie, mobile : Chariots pour stockage avec support et/ou barre d accrochage pour accessoires (à préciser par le candidat) : Poignée de manipulation. Plan de travail (600 x 400 x 6 mm), dimension à préciser par le candidat. Support universel pour tige. Support 2 sacs poubelle 13 l. Serrure à clé et/ou à code. Bac de rangement ou bac à dossiers. Roues non traçantes. a) à structure ouverte 73 x 45 x 85(dimensions à titre indicatif à préciser par le candidat), 4 roues pivotantes dont 2 avec freins. b) à structure fermée pourvu de parois pour rangement des tiroirs 600 x 400 x 50 ou 100 ou 200 et /ou 1020 x 663 x 495 (dimensions à préciser par le candidat), 4 roues pivotantes dont 2 avec freins Accessoires : Bacs tiroirs, séparations amovibles pour bacs tiroirs longitudinales et transversales, étagères, plateaux distributeurs, et/ou plateaux distributeurs et gobelets. Coloris de la structure à présenter (nuancier). Meubles et/ou modules hauts à rideau, aménagement modulaire fixe : Meuble à rideau avec fermeture à clé, à suspendre sur un rail. Dimensions : h : 762 mm x P : 356 mm x largeur : 492 mm (dimensions à titre indicatif à préciser par le candidat) Bacs tiroirs, bacs de séparation, séparations amovibles, étagères, étiquettes. Coloris de la structure à présenter (nuancier). Lot n 3 Fourniture d équipements pour la préparation de soins (dans les salles de soins). - Espace de travail sec et humide : Les salles de soins peuvent être équipées en espaces de travail sec et humide pour préparer les actes médicaux : Paillasse de préparation de soins : plan de travail en Corian (équivalent) ou Résine. Bords arrondis et dosseret de 50 mm Le plan de travail se verra reposer sur les meubles, des colonnes de soutien ou des équerres. Procédure Adaptée du 13 octobre CCP Equipements médicaux, de soins, et paramédicaux en 3 lots et 10 sous lots. 18/18

19 Les dimensions seront adaptées aux besoins de chaque services et devront prendre en compte l environnement d installation et les différentes qualités de mur. Des espaces humides : devront pouvoir être installés, ils devront être composés d évier Corian ou Inox avec robinetterie mitigeur ou à cellule, 400 x 400 x 300 mm. Le fournisseur joindra la gamme à sa proposition. Les équipements devront respecter les normes en vigueur en terme de sécurité incendie, et répondre aux critères de développement durable. Lu et approuvé (date, cachet et signature du candidat), Procédure Adaptée du 13 octobre CCP Equipements médicaux, de soins, et paramédicaux en 3 lots et 10 sous lots. 19/19