Curriculum Vitae M. TOUZEIL-DIVINA 2016

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1 PR. TOUZEIL-DIVINA Mathieu Né le 02 nvembre 1976 Prfesseur des Universités sectin drit public à l Université Tuluse 1 Capitle Membre de l Institut Maurice HAURIOU (EA 4657) Ancien Directeur du labratire THEMIS-UM (EA 4333) Ancien Directeur (Le Mans) de l Ecle dctrale COUVRAT (ED 88) Dcteur en drit public de l Université Paris II Panthén Assas Lauréat de l Institut de France Président du COLLECTIF L UNITE DU DROIT (CLUD) Fndateur du LABORATOIRE MEDITERRANEEN DE DROIT PUBLIC (LM-DP) Dmaines de spécialités scientifiques au sein de la sectin 02 (drit public) : Drit et cntentieux administratif (service public) ; histire du drit public ; drit des fnctins publiques ; drit parlementaire ; drit public cmparé. FORMATION, TITRES, CARRIERE & DIPLOMES : 2015 : (septembre) Après réussite à cncurs, mutatin à l Université de Tuluse 1 Capitle : Réélu directeur du labratire juridique THEMIS-UM (EA 4333) de l Université du Maine (mandat 2014 / 2015 suite à mutatin à l Université de Tuluse 1) : Expert près l ex Agence d Evaluatin de la Recherche et de l Enseignement Supérieur (HCERES ex AERES) : Titulaire de la Prime d Excellence Scientifique (PES renmmée PEDR pur 2013 / 2017) : Nmmé C-directeur du master II «juriste de drit public» de l Université du Maine ( ) : Directeur du Labratire Méditerranéen de Drit Public (réseau juridique internatinal de plus de 250 membres) : Elu membre du Cnseil scientifique (devenu Cmmissin Recherche) de l Université du Maine (mandat 2012 / 2015) : Elu suppléant (2011 / 2013) puis titulaire ( ) au Cnseil Natinal des Universités (CNU - sectin 02) : Elu directeur du labratire juridique THEMIS-UM (EA 4333) de l Université du Maine (mandat 2011 / 2014) : Elu Président de la sectin 02 (drit public) de l Université du Maine ( ) : Elu directeur pur le site du Mans de l Ecle dctrale Pierre COUVRAT (ED 88) des Universités de Pitiers, La Rchelle, Angers, Limges & Le Mans (2010 / 2013) : Elu membre élu du Cnseil d administratin de l UFR «Drit, sciences écnmiques et de gestin» de l Université du Maine (mandat 2010 / 2013).

2 2010 : Nmmé prfesseur agrégé de drit public (premier cncurs d agrégatin externe) en pste à l Université du Maine : Nmmé maître de cnférences (02) à l Université Paris Ouest Nanterre La Défense ( ) : Lauréat du Grand Prix CARDAHI de l Académie des sciences mrales et plitiques (Institut de France) : Dcteur en drit de l Université Paris II Panthén Assas (thèse de drit public). Thèse : «Le dyen FOUCART ( ), un père du drit administratif mderne» Mentin «Très hnrable & Félicitatins du jury» (à l unanimité). Directeur : M. le prfesseur Jean-Jacques BIENVENU (Paris II Panthén Assas) Président du jury : M. le prfesseur Yves GAUDEMET (Paris II Panthén Assas) Rapprteurs : Mme le prfesseur Jacqueline MONTAIN-DOMENACH (Paris Ouest) et M. le prfesseur Jean-Luis MESTRE (Aix Marseille III) Suffragants : MM. les prfesseurs Eric GOJOSSO (Pitiers), Gilles J. GUGLIELMI (Paris II), Jean-Françis LACHAUME (Pitiers) et Michel VERPEAUX (Paris I) : ATER de drit public (Université Paris X Nanterre) : ATER de drit public (Université de Pitiers) : Diplôme d Etudes Apprfndies (DEA) drit public interne (Paris II Panthén Assas) : Maîtrise en drit public (Université Paris X Nanterre) : Baccalauréat (série C mathématiques) (Académie de Caen). RAYONNEMENT NATIONAL & INTERNATIONAL : Membre élu du Cnseil Natinal des Universités (sectin 02 CNU ; ), expert AERES (2014) Prix & distinctin Titulaire d une prime d excellence scientifique (PEDR ) & Lauréat de l Institut de France (ASMP ). Réseaux de recherche & revues Membre actuel u ancien de plusieurs réseaux de recherches (AFDA / AFDC / SHFD). Fndateur du COLLECTIF L'UNITE DU DROIT et du LABORATOIRE MEDITERRANEEN DE DROIT PUBLIC. Depuis 2014, membre du cmité de rédactin de la revue Drits (dir. Pr. RIALS) et cllabrateur à la revue Cnstitutins cmme référent des pays méditerranéens. Rédacteur hebdmadaire de la chrnique «Au Cnseil d Etat» de la revue Semaine Juridique Administratin (JCP A). Raynnement internatinal A l étranger, depuis 2008 (en Espagne, ntamment) mais surtut depuis 2012, dans le cadre du réseau LM-DP précité, j ai été cnduit à me rendre au mins tris fis par an dans des pays du bassin méditerranéen (particulièrement Cratie, Espagne, Grèce, Italie, Liban, Marc, Slvénie & Tunisie ces dernières années) et j ai à plusieurs reprises (surtut à Athènes (Grèce - EPLO), Madrid (Espagne Universidad Carls III), Naples (Italie Secnda Universita di Napli), Rabat (Marc Université Mhammed V) & Tunis (Tunisie Université El Manar)) été invité à y prnncer des cnférences u à y dnner des curs magistraux dans le cadre d échanges académiques.

3 Respnsabilités scientifiques : ANIMATION SCIENTIFIQUE : C-directeur puis directeur d une équipe d accueil (EA 4333) ( ) : le labratire juridique THEMIS-UM regrupant les enseignants-chercheurs de l Université du Maine (sectins 01, 02 et 03 ; une trentaine d enseignants-chercheurs inscrits) et membre de drit de sn cnseil de labratire (ainsi que de l Ecle dctrale). Au THEMIS-UM, directin de l axe «hybridatin des nrmes et des systèmes nrmatifs» de 2011 à Directin pur l Université du Maine de l Ecle dctrale juridique (ED 88) de 2010 à En matière éditriale et assciative : Après avir été (2007) directeur d une cllectin à la LGDJ, j ai fndé quatre cllectins diffusées par les Editins LEXTENSO (L Unité du Drit / Histire du Drit / Académique & Revue Méditerranéenne de Drit Public), j ai mis en place des cmités éditriaux afin de garantir une prductin impartiale et d un haut niveau scientifique. Près d une vingtaine d uvrages nt déjà été publiés (u snt en curs de publicatin) sus ce cadre. Actuel président du Cllectif L'Unité du Drit, assciatin fndée en 2004 (une centaine de membres), je suis également à l rigine de la créatin d un réseau internatinal de chercheurs : le Labratire Méditerranéen de Drit Public (fndé en mars 2012 à l Institut de France et cmprenant à ce jur plus de 250 juristes partenaires inscrits). Organisatin de cllques, cnférences, jurnées d étude Cmme rganisateur principal, j ai mis en œuvre depuis cllques natinaux & internatinaux, 20 cnférences & séminaires de travail et 07 jurnées d études. Parmi ces événements, me semblent être les plus imprtants et caractéristiques : - la directin scientifique, crdinatin & mes cntributins (rales et écrites) aux recherches du prjet «Drit(s) du travail & des fnctins publiques : Unité(s) du Drit?» qui cmprend de nmbreuses manifestatins : - deux jurs de cllques à l Université Paris Ouest (ct. 2010) ; uvrage (actes) (Lextens 2012) - une 3 ème jurnée de cllque (29 mars 2012 Inset / cnfpt) ; publicatin revue Lamy - Rlct) - une 4 ème jurnée de cllque dans le cycle des Cnférences LEVASSEUR (2012 ; Le Mans) une 5 ème jurnée de cllque prévue à l IPAG de Nanterre (2016). - ma participatin & sutien à l rganisatin (matérielle & scientifique) du prjet : «Plagiat de la recherche». Créatin, gestin puis alimentatin du site Internet ( dédié ( ). Cntributin au cllque (20-21 ctbre 2011, Paris) ainsi qu aux actes qui en furent issus. - ma crdinatin, rganisatin et cdirectin scientifique, avec le pr. KOUBI, d un prgramme de recherches cnsacré à la cnfrntatin des mndes lyrique et juridique : «Drit & Opéra» (plusieurs cllques & «actes» depuis 2007). - la créatin / rganisatin, au Mans de cinq éditins des «24 heures du Drit» : en cllabratin avec les institutins lcales & universitaires (en décembre 2011, avril(s) 2013, 2014, 2015 et 2016). Chaque éditin cmprend tris temps : un cllque, un jeu interuniversitaire destiné à faire réviser le Drit dans tutes ses branches juridiques (14 équipes en lice de tute la France en 2015) et un gala. Ont parrainé les premières «24 heures du Drit» : MM. Rbert BADINTER, Philippe BILGER, Guy CARCASSONNE, Jean-Luis DEBRE & COSTA-GAVRAS. - la créatin, l rganisatin (matérielle et scientifique) d un cycle de quinze cnférences dites René LEVASSEUR (en partenariat avec les éditins Lexis-Nexis & l Ecle dctrale) sur des thèmes aussi variés que : I - «Qui fait la Li?» ; 18 mars 2011 ; actes partiellement publiés - II - «Tus Fichés?» ; 22 avril 2011 ; actes partiellement publiés - III - «A qui sert le Drit?» ; 14 ctbre débat sur l enseignement du drit IV - «Séries Télé. & idées plitiques» ; 16 décembre 2011 (1 ère jurnée des «24 h») - V - «La mrt de la fnctin publique?» ; 30 mars VI - «Cmmunicatins électrniques» ; 01 juin 2012 (actes publiés) - VII - «Drits des femmes & révlutins arabes» ; 29 juin 2012 (actes publiés) - VIII - «Nuvelles Universités, Nuveau service public?» ; 19 ctbre IX «Interférences juridiques des

4 antennes relais» ; 07 décembre X à XIV : Série de cnférences (2013) relatives aux drits du cntentieux avec la participatin de Ph. BILGER et cllques des 24 h (2013 et 2014) («Le Parlement aux écrans» et «Drit(s) du ftball») XV : dernière cnférence LEVASSEUR sus la présidence de Mme la Garde des Sceaux, Christiane TAUBIRA ; «des ablitins des esclavages» (avril 2014). - ma c-rganisatin et cdirectin scientifique d un prgramme de recherches cnsacré à l étude de la mrt et des phénmènes funéraires sus leurs angles juridiques : «Les nuveaux drits de la Mrt» (plusieurs cnférences, publicatin d un Traité de référence avec cinquante cntributins (2014) ; cllque de restitutin dudit Traité (nvembre 2014, Université du Maine), autres travaux en curs). - ma créatin puis directin du Labratire Méditerranéen de Drit Public (LM-DP) en mars 2012 à l Institut de France. Créatin suivie de plusieurs cnférences, cllques (entre 2012 à ns jurs), de la gestin d un site Internet ainsi que d une Revue dédiée (Editins Lextens) : la Revue Méditerranéenne de Drit Public. ACTIONS ADMINISTRATIVES & PEDAGOGIQUES : Respnsable (2010) à l Université du Maine du «plan Licence» à destinatin des étudiants de 1 ère année Ancien C-directeur du Master II juriste de drit public de l Université du Maine ( ) Membre (et parfis président) de plusieurs cmités de sélectin & de recrutement (dans les Universités du Maine, de Tuluse, de Paris V, de Rennes II, etc.) principalement en drit public et en histire du Drit Mes principaux enseignements (En France & à l étranger ; CM) snt u nt été pendant ma carrière : En drit administratif (y cmpris des biens) & des services publics (Licences & Masters) En cntentieux administratif & drit des fnctins publiques (Licences & Masters) En drits cnstitutinnel et parlementaire (Licences & Masters) En drit cmparé (Masters) En histire des idées plitiques & de la dctrine (Masters) A prps des drits de la Mrt & de la biéthique (Masters). PRESENTATION DES THEMATIQUES DE RECHERCHE : Le prfil d enseignant-chercheur qui est le mien est celui d un universitaire généraliste. J ai ainsi suhaité diversifier mes bjets d étude(s) tut en les réunissant autur d une dynamique fédératrice : celle de l Unité du / des drit(s). C est à partir de cette ntin que j ai désiré, par exemple, cmparer le drit public psitif face à sn histire (5), le drit des fnctins publiques vis-à-vis du drit du travail (4), le drit public natinal cmparé par rapprt aux drits méditerranéens (3), le drit administratif et sn cntentieux face aux drits privés (2) u encre le drit parlementaire cnfrnté à la science plitique et au drit cnstitutinnel (1). Après avir fndé en 2004 le COLLECTIF L'UNITE DU DROIT, j ai effectivement cncentré la plupart de mes recherches autur de cette ntin d Unité du drit et de sa prmtin. A aucun mment pur autant, ladite ntin, n a impliqué de ma part une vlnté de mettre en avant une unifrmité u une unicité du u des drits. L unité peut tut à fait se matérialiser en diversité(s) et ce, particulièrement en drit public. J ai par exemple été cnduit à m en expliquer dans une ntice ainsi que dans l uvrage cllectif d intrductin (initiatin) au drit que j ai eu le plaisir de diriger (Initiatin au Drit, intrductin encyclpédique aux études et aux métiers juridiques ; LGDJ ; 2011 (2 nde éditin 2014)). Cet uvrage rassemble près d une centaine de cntributeurs et il a été présenté dans la presse (Gazette du Palais ; 5 juillet 2011 pur la 1 ère éditin) cmme «celui qui n existait pas» car il ne reprend pas les canns habituels de l Intrductin au Drit.

5 (1). Drit & cntentieux administratifs : le drit administratif (et sn cntentieux) est mn premier sujet d études. En sn sein, la ntin de «service public» est celle qui retient plus principalement mn attentin. Parmi les thèmes qui me snt chers la ntin de «SPIC» (service public industriel et cmmercial) permet d y éclairer (en naviguant du drit privé au drit public) les questins d Unité du Drit. Certains services publics nt fait l bjet de recherches singulières (l Université, le sprt (ftball), les pmpes funèbres, l péra u encre les transprts ferrviaires). (2). Histire du drit public & des idées plitiques : en rejetant l histire «pur» l histire, j ai désiré y cnfrnter le drit public psitif à celui du passé afin de les cmprendre mieux. J ai particulièrement explré en ce sens l histire de l enseignement du drit. (3). Drit des fnctins publiques : mes recherches en ce dmaine prtent principalement (utre l étude de questins techniques) sur les influences réciprques et cnfluences entre drits du travail et des fnctins publiques. (4). Drit public (ntamment méditerranéen) cmparé : mes recherches en drit cmparé snt plus récentes mais témignent ici encre d une vlnté de questinner l Unité du / des drits. Je signalerai parmi les travaux qui en snt issus : la fndatin d une Revue (la Revue Méditerranéenne de Drit Public) qui cmprte déjà tris numérs publiés (Eléments bibligraphiques de drit public méditerranéen cmparé & les actes du cllque Drits des femmes & Révlutins arabes ; LEXTENSO ; 2013) ainsi que (2015) : «Influences & Cnfluences cnstitutinnelles en Méditerranée». Ce dernier numér cntient une première étude sur Luis ROLLAND. Plusieurs uvrages et cllques snt également en curs sur ces thématiques de drit public méditerranéen et cmparé dnt un cllque à Rabat les ctbre 2015 (sur l existence même d un drit public méditerranéen, préalable nécessaire aux discussins futures du Labratire Méditerranéen de Drit Public). (5). Drit cnstitutinnel (particulièrement drit parlementaire) : enfin, mes recherches nt également prté sur le drit cnstitutinnel et particulièrement en sn sein sur une de ses branches : le drit parlementaire. Je m y suis alrs surtut cnsacré à la dernière révisin cnstitutinnelle natinale (Li du 23 juillet 2008) présentée cmme une revalrisatin parlementaire ; revalrisatin dnt il est permis de duter. Il s agit de l un de mes derniers champs d étude et j ai également décidé de l abrder à travers le prisme de l Unité du drit : nn seulement en sumettant le drit parlementaire natinal aux drits cmparés (ntamment méditerranéens) mais encre en refusant d abrder les drits cnstitutinnel et parlementaire psitifs uniquement du pint de vue de la nrme et de la technique juridiques mais en faisant appel à l histire et aux sciences plitiques.