FORMATION. Obtention de la Bourse André Isoré remise par la Chancellerie en septembre 2002 ENSEIGNEMENTS DES 5 DERNIERES ANNEES

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1 Mekki Mustapha Né le 10 avril 1973 Marié, deux enfants Agrégé des Facultés de drit (1 re classe CNU) Prfesseur à l Université Paris XIII Chevalier de l rdre des palmes académiques FORMATION Agrégé des Facultés de drit, Prfesseur à l Université Paris XIII Maître de cnférences, Université Paris II (Panthén-Assas) Prix : Obtentin de la prime d excellence scientifique en septembre 2009 Obtentin de la Burse André Isré remise par la Chancellerie en septembre 2002 ENSEIGNEMENTS DES 5 DERNIERES ANNEES En France : A l Université Paris XIII : drit des cntrats spéciaux (L. 3 ; 33h) ; drit des sûretés (M. 1 ; 33h) ; drit de la cnstructin immbilière (M. 2 ; 21h) ; scilgie judiciaire (M. 2 ; 12h) Au centre de frmatin prfessinnelle des ntaires de Paris A l Université Paris XIII : drit des cntrats spéciaux (L. 3 ; 33h) ; drit des sûretés (M. 1 ; 33h) ; drit de la cnstructin immbilière (M. 2 ; 21h) ; scilgie judiciaire (M. 2 ; 12h) Au centre de frmatin prfessinnelle des ntaires de Paris A l Université Paris XIII : drit des cntrats spéciaux (L. 3, 33h) ; drit des sûretés (M. 1, 33h) ; drit de la cnstructin immbilière (M. 2, 21h) ; scilgie judiciaire (M. 2, 12h) A l Université Paris XIII : Drit des cntrats (L 2, 33h) ; drit des cntrats spéciaux (L. 3, 33h) ; drit des sûretés (M. 1, 33h) ; drit de la cnstructin immbilière (M. 2, 21h) ; scilgie judiciaire (M. 2, 9h) A l Université Paris XIII : Drit des cntrats (L 2 ; 33h) ; drit des cntrats spéciaux (L. 3 ; 33h) ; drit des sûretés (M. 1 ; 33h) ; drit de la cnstructin immbilière (M. 2 ; 21h) ; scilgie judiciaire (M. 2 ; 9h)

2 A l Université Paris XIII : Drit des cntrats (L 2 ; 33h) ; drit des cntrats spéciaux (L. 3 ; 33h) ; drit des sûretés (M. 1 ; 33h) ; drit de la cnstructin immbilière (M. 2 ; 21h) ; scilgie judiciaire (M. 2 ; 9h) A l Université d Auvergne : Drit des cntrats spéciaux (Master I ; 45h) ; Drit cmmun des sciétés (Master I ; 45h) ; Séminaires cntrats et biens en Master II (Régimes matrimniaux et drit des affaires ; 22h) ; Séminaires de Drit bancaire en Master II (respnsabilité du banquier dispensateur de crédit ; 22h) ; Séminaires de Drit de la distributin en Master II (les cntrats d affaires ; 15h) ; Séminaires de Drit apprfndi des sciétés en Master II (cntrats et drit des sciétés ; 22h) Dans d autres établissements : A l Université Paris II (Panthén-Assas) : Curs de scilgie du drit (curs cmmun à l ensemble des masters II en drit ; 37h) ; Séminaires de scilgie du drit (37h heures en Master II) C-respnsable de la frmatin ntariale «vie prfessinnelle» - Au Centre de frmatin prfessinnelle des ntaires de Paris : - Diplôme supérieur du ntariat : Vente de fnds de cmmerce, bail cmmercial, sciété civile immbilière, vente immbilière, cnstructin immbilière, actes curants, techniques cntractuelles. - Vie prfessinnelle : vente immbilière, cprpriété, servitudes, cnstructin immbilière ACFAS, frmatin cntinue des avcats du sud-uest de la France A l Université Paris XI (Sceaux) : Curs de scilgie juridique au sein du cllège de drit (30h) A l Institut d Etudes Plitiques de Paris (Sciencesp Paris) : Curs de drit de la preuve (30h) A l étranger : 2013 : Prfesseur invité à l Université de Kbé (Japn) ; cnférences sur le drit eurpéen des cntrats A l Université de Sfax : Prfesseur invité, Cnférences de drit de la respnsabilité civile Au centre sin-français de Shanghaï : curs d intrductin au drit français A l Université de Kei (Tky) : Cnférences sur le lien d bligatin (fndatin pur le drit cntinental) A l Université de Buens-Aires (Argentine) : Curs de drit de la famille A l Université de Bgta (Clmbie) : Curs de drit des persnnes et de la famille ; Cnférences sur la liberté testamentaire

3 A l Université de Djibuti : Curs de drit pénal et de prcédurale pénale A l université de Buens-Aires (Argentine) : Curs de drit de la famille A l Université de Sfax (Tunisie) : Drit des cntrats et cmmerce internatinal RESPONSABILITES PEDAGOGIQUES ET ADMINISTRATIVES Membre élu du C.N.U. (suppléant) - Directeur de l Institut de Recherches en drit des affaires de l Université Paris XIII Vice Dyen chargé des relatins internatinales de la Faculté de drit Paris XIII - Membre de la Cmmissin des équivalences de l Université Paris XIII - Membre de la Cmmissin de spécialiste de l Université Paris XIII - Membre de cmmissin de pédaggie active de l Université Paris XIII - Secrétaire adjint de l Assciatin française de scilgie du drit - Membre du grupe d experts Trans eurpe expert (TEE) - Membre de la Sciété de Législatin Cmparée - Membre de l Institut de drit des affaires de l Université Paris XIII - Membre asscié du Labratire de scilgie juridique de l Université Paris II Membre de la Cmmissin des équivalences de l Université Paris XIII - Membre de la Cmmissin de spécialiste de l Université Paris XIII - Membre de cmmissin de pédaggie active de l Université Paris XIII - Secrétaire adjint de l Assciatin française de scilgie du drit - Membre de l Institut de drit des affaires de l Université Paris XIII - Membre asscié du Labratire de scilgie juridique de l Université Paris II Directeur du Centre de recherches en drit des affaires de l Université de Clermnt-Ferrand - Directeur du Master II de drit des affaires et de drit bancaire - Membre de la Cmmissin de spécialistes - Membre du Cnseil d administratin de l Université - Membre du Cnseil scientifique de l Université ACTIVITES SCIENTIFIQUES Directin, animatin labratires et équipes de recherche Activités : : - Directeur de l IRDA - Expert eurpéen auprès de l agence eurpéenne des drits fndamentaux.

4 - Membre du cnseil scientifique de la Revue internatinale de drit de l Université de Sidi Bel Abbès (Algérie). - Respnsable France d un prjet guvernemental de 5 ans (depuis 2007) sur la régulatin juridique et la glbalisatin, dirigé par la Faculté de drit de Sappr (Japn) - C-respnsable d un prjet avec l Université de Kei (Tky) sur le patrimine, les biens et la prpriété - Membre asscié du labratire de recherche en drit de l envirnnement de l université Aix-Marseille : - Expert eurpéen auprès de l agence eurpéenne des drits fndamentaux. - Membre du cnseil scientifique de la Revue internatinale de drit de l Université de Sidi Bel Abbès (Algérie). - Respnsable France d un prjet guvernemental de 5 ans (depuis 2007) sur la régulatin juridique et la glbalisatin, dirigé par la Faculté de drit de Sappr (Japn) - C-respnsable d un prjet avec l Université de Kei (Tky) sur le patrimine, les biens et la prpriété - Membre de l IRDA - Membre secndaire du Labratire de scilgie juridique (dir. D. Fenuillet) : - Directin scientifique d un grupe de réflexin sur L influence nrmative des grupes d intérêt financé par le G.I.P. du Ministère de la justice (rapprt remis en mars 2009), à paraître à la LGDJ - Directin scientifique d un grupe de réflexin sur La féminisatin des métiers de la justice financé par le G.I.P. du Ministère de la justice (rapprt à remettre en juin 2010), à paraître à Ecnmica Organisatin cllques, cnférences, jurnées d étude En France : - C-Organisatin avec l Assciatin Henri Capitant d un cllque à Paris avec l Université de Kei (Tky) sur les ntins fndamentales en drit civil, 5 et 6 septembre C-rganisatin avec l Assciatin Henri Capitant d un cllque à l Université de Kei (Tky) sur le drit des biens, 26 et 27 septembre Organisatin d un cllque dans le cadre du Centre de drit des affaires de l Université de Clermnt- Ferrand sur «La prpriété individuelle en Eurpe» (5 et 6 mars 2007) - Organisatin d un cllque dans le cadre du Centre de drit des affaires de l Université de Clermnt- Ferrand sur «le devir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit» (29 mars 2007) En préparatin : - Cllque le drit de la preuve à la Cur de cassatin, 29 nvembre Cllque au CSN sur le lbbying respnsable : utpie u réalité?, mars 2014 A l étranger : - Organisatin d un cllque à Sfax (Tunisie) sur La liberté d expressin, 26 et 27 nvembre Organisatin d un cllque avec le Prfesseur Katayama à l Université de Kei à Tky, «biens, prpriété et patrimine au XXIème siècle : regards crisés», les 21 et 22 septembre Organisatin d un cllque en cllabratin avec l université de Kairuan (Tunisie) sur le crps humain (avril 2010) - Organisatin d un cllque à la faculté de drit d Hkkaïd (Sappr au Japn) en cllabratin avec le prfesseur K. Yshida sur l efficacité du drit (juillet 2009). - Organisatin d un cllque à l Université de Kei (Tky) avec la cllabratin du Prfesseur N. Kanayama sur la ntin de préjudice en drit franc-japnais - Organisatin d un cllque en cllabratin avec le Bâtnnier de Sfax et l université de Sfax sur le drit de la preuve (avril 2009) - Organisatin d un cllque dans le cadre du centre de drit privé de l Université Paris I avec l Université de Sfax (prfesseur Sami Jerbi) sur les clauses cntractuelles sensibles, ctbre 2008

5 Interventins à des cllques : En France : : - Cntrat et envirnnement, prps cnclusifs, cllque des 4 et 5 ctbre 2012 à Aix - Sciété civile et indivisin, faire le bn chix, cllque ctbre Les plitiques cmmunicatinnelles. Aperçu scilgique, nvembre Les cnflits d intérêts, Assciatin Henri Capitant, les jurnées françaises, Lyn, 20 nvembre Vlnté et distinctin entre drit réel et drit persnnel, cllque rganisé par l Université de Nice sur «vlnté et biens», décembre Femmes et métiers du drit, aux Archives de Paris, pur la célébratin des jurnées de la femme, 8 mars Prps cnclusifs sur la prtectin de la cautin, Université Paris V, sus la directin de D. Legeais, 24 mai La féminisatin de la magistrature et la féminisatin des métiers : regards crisés, Cllque de l Ecle Natinale de la magistrature, Brdeaux, 1 er juin Le temps et la jurisprudence in Le temps et le drit, cllque rganisé à Baden Baden, 15 et 16 juin Ntins fndamentales de drit civil, rganisatin d un cllque sus l égide de l IRDA et de l Assciatin H. Capitant, Paris, 5 et 6 septembre : - Prps intrductifs, in La féminisatin des prfessins du drit, Jurnées de la Tur Mauburg rganisées par Centre Supérieur du Ntariat et l Assciatin Henri Capitant, 23 mars Réseaux, lbbies et cnflits d intérêts, in Deuxième éditin des Entretiens du Jeu de Paume, Château de Versailles : «la séparatin des puvirs, efficacité, vertus, intérêts», samedi 17 juin au dimanche 19 juin, rganisé par Y. Michaud. - Une apprche renuvelée de l bjet drit?, in drit, art, sciences humaines et sciences sciales : (dé)passer les frntières?, cllque à Lille, les 19 et 20 mai Lbbies, réseau et cnflits d intérêts, cllque du jeu de paume rganisé par l Université de tus les savirs (Y. Michaud, dir.), juin La nature juridique de la mnnaie, cllque rganisé par l IRDA et l AHC, 26 et 27 septembre 2010 sur le drit des biens regards crisés franc-japnais. - Le juge et la preuve numérique en drit civil et en drit pénal (frmatin des magistrats, rganisée à l ENM de Brdeaux), juin L acte juridique et l acte matériel : critère du mandat, interventin au cllque rganisé à l Université de Pitiers (mai 2010). - Ecle dctrale de l Université Paris X : cnflits d intérêts et cnflits de dctrines. - Cnférences à l Université de Bari (Italie) sur L influence nrmative des grupes d intérêt, mars Cnférences au sein de l écle dctrale de l Université Paris X-Nanterre sur «les cnflits d intérêts et les intérêts en cnflits» - Libéralisme et slidarisme : quelle philsphie du cntrat pur srtir de la crise?, Cllque de la revue de drit des cntrats, 22 ctbre L influence des grupes d intérêt : frce vive u frce subversive?, cllque au Tuquet, 18 septembre L influence nrmative des grupes d intérêt, cllque rganisé par le CFRPA, Nrd-Ouest, 29 ème anniversaire, Tuquet le 18 septembre L identificatin des grupes d intérêt, interventin au cllque rganisé par le centre de frmatin des avcats du nrd de la France, au Tuquet, ctbre L acte authentique, quel avenir?, interventin au cllque rganisé au Pavilln Dauphine, le 18 juin L acte sus seing privé, l acte authentique et l acte cntresigné par l avcat, Cllque du 27 avril 2009 au Sénat, rganisé par l Assciatin des anciens étudiants du DESS de drit ntarial de Paris II - L acte sus signature juridique, interventin à la Cur de cassatin le 12 mars 2009, à paraître

6 - Les effets pervers de la transparence en drit des cntrats, interventin à la Cur de cassatin le 26 mars 2009, à paraître. - Les clauses pst-cntractuelles, Cllque à l Université de Lille, nvembre 2008, à paraître Dallz, thèmes et cmmentaires en La clauses relatives au prix dans les cessins de drits sciaux, in La srtie de l investisseur, Cllque rganisé par l Université Paris I et le magistère de drit des affaires, 15 mai Intrductin sur le drit mu, jurnées de l Assciatin Henri Capitant à Bulgne-sur-mer, 27 mars 2007 (à paraître) - Interventin au sein d un Cllque rganisé les 11, 12 et 13 ctbre 2007 par l Université du Luxemburg et l Université de Lille sur «les incidences du muvement de cntractualisatin sur les fnctins du cntrat», Dallz, Thèmes et cmmentaires, Interventin au cycle de cnférences sur le prcès entre drit et écnmie rganisé par Science P Paris et la Cur de cassatin le 22 ctbre 2007 sur «Le risque de la preuve», à paraître en avril Présidence de séance au cllque rganisé par la sciété de législatin cmparée sur l intérêt général aux jurnées franc-japnaise le 17 septembre 2007, à paraître en Interventin au sein d un Cllque rganisé en mars 2007 sur le devir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit à l Université d Auvergne, paru à la Revue bancaire et de drit financier en déc Rapprt de synthèse, Le juge : entre guvernants et guvernés, in Guvernants et guvernés en drit des sciences et des techniques, cllque sus la directin de Mme M.-H. Hermitte rganisé par le Centre Malher du drit des sciences et des techniques. - Cnférence sur le statut juridique de la mnnaie étrangère, Petits-déjeuners rganisés par le Prfesseur P. Le Cannu à l Université Paris I (Panthén-Srbnne), septembre Cnférence sur la réfrme de la filiatin dans le cadre du frum des avcats rganisé au CNIT (7 décembre 2006) A l étranger : : - prtectin des cmmunautés et régulatin juridique, cllque Nuvelle-Zélande, juin Preuve et vérité, Cllque Capitant à Liège et Amsterdam, juin Cntrat et envirnnement, cllque 25 et 26 mai 2013 à Tky (Japn) - Drit pénal et marchés publics, Sidi Bel Abès (Algérie), 10 décembre La plitique d aide aux victimes, Tebessa, (Algérie), 21 et 22 ctbre Le surendettement des particuliers en drit français, Bari (Italie) 12 ctbre Preuve et prcès équitable à l Université de Sidi Bel Abbès (Algérie), 10 avril Le langage juridique, dans le cadre de missin du Cnseil supérieur du ntariat en Chine, Pékin le 11 mai : - Le patrimine aujurd hui, cngrès du Muvement du jeune ntariat, cllque Istambul, 12 au 16 ctbre 2011 sur «relatins plurielles, pluralité d acteurs et rôle du ntaire». - Rapprt français sur la distinctin entre drit réel et drit persnnel, Sappr (Japn), 21 et 22 septembre 2011, Cllque rganisé par l IRDA et l AHC sur le patrimine au XXIème siècle. - Rapprt français sur l infrmatin dans le cadre de la sciété franc-japnaise de sciences juridiques et de la sciété de législatin cmparée, 26, 27 et 28 septembre 2011 (Tdaï) - Drit de la cnsmmatin. Essai d une thérie générale, Université d Hkkaïd, juillet La frce du drit, interventin au cllque sur la nrmativité et la santé à l Université de Sherbrke (Canada), 10 et 11 mai Les prjets de réfrmes du drit des cntrats, Université de Mexic, rganisé par l Assciatin H. Capitant, 23 mars La place des grupes d intérêts en France, cnférence à l Université de Bari (Italie), mars Interventin dans le cadre de la Fndatin de drit cntinental à l Université de Kei (Tky) sur l bligatin, nvembre 2010.

7 - La liberté testamentaire, cnférences rganisées par l Assciatin H. Capitant, à l Université de l Externad, ctbre Cntrat et crps humain, cllque à la faculté de Kairuan (Tunisie), avril Drit de la preuve et drit des cntrats, interventin au cllque de Sfax en avril Les clauses cntractuelles et le drit cmmun des cntrats, Cllque à l Université de Sfax, ctbre Gd Faith and fair dealing in the DCFR, Cnférence en anglais à Barcelne (Espagne) sur le cadre cmmun de référence du drit cmmunautaire sus la directin de la sciety f eurpean law f cntract en juin Cnférences à l Université de Sappr (Japn) sur «la cntractualisatin de l intérêt général» et «l intérêt général et les drit fndamentaux» en juillet Cnférences à l Université de Sfax (Tunisie) sur les clauses cntractuelles sensibles du 15 au 22 nvembre Le frmalisme électrnique, in Drit privé et nuvelles technlgies, Cllque rganisé à l Université de Sfax (Tunisie), avril Réflexins critiques sur le drit des nullités, in Les sanctins en drit privé : état des lieux, Cllque à l Université de Tunis, 8-11 décembre 2005, en curs de publicatin. Directin de thèses Kné Siaka, Le frmalisme cntractuel M. Guillemin, Drit des affaires et drit de la santé N. Gras, Les clauses cntractuelles dans les cntrats d affaires N. Estève, Le statut juridique de l agent sprtif B. Huessu, Les cntrats sprtifs : drit cmparé France/Pays de l Afrique de l Ouest Ait Suar Kamel, Les clauses mnétaires Cherraqui Fauzi, La réceptin en drit français du financement islamique Huyem Messaudi, La tacite recnductin dans les cntrats d affaires Niclas Demtchinsky, La clause de cnciliatin Fatma Miledi, Les mntages cntractuels en drit des sciétés (ctutelle avec l Université de Sfax) Libta Malengia Perry, Les cnventins de garantie dans les transmissins d'entreprises N. Abnnat : preuve et cntrat Chaker Mzughi, La négciatin des valeurs mbilières et le drit des cntrats Ysra Ben Ameur, Le mensnge et le drit des affaires (ctutelle avec l Université de Sfax) Sciétés savantes : Directeur de l Institut de Recherches en drit des affaires de l Université Paris XIII Expert eurpéen pur les drits fndamentaux eurpéens pur le CEDRA Membre du grupe Trans Eurpe Expert Membre de la Sciété de Législatin cmparée Membre de l Assciatin eurpéenne des juristes de drit privé Membre de l Assciatin Henri Capitant Langues : Anglais : lu, écrit, parlé Arabe : ntins Espagnl : lu PUBLICATIONS Thèse :

8 - L intérêt général et le cntrat. Cntributin à une étude de la hiérarchie des intérêts en drit privé, Préface J. Ghestin, L.G.D.J., Biblithèque de drit privé, Tme 411, Manuels : - Actualisatin d un uvrage de drit des bligatins (2007), F. Ameli, éditins, Mntchrestien. - Actualisatin d un uvrage d intrductin au drit et drit des biens (2007), F. Ameli, éditins Mntchrestien. En curs : - Préparatin d un Traité de drit de la preuve éditins L.G.D.J., à paraître en Préparatin d un uvrage de drit de la preuve cmparé, Algérie/France, c-directin avec le Prfesseur Mstefa Mauene, à paraître en Préparatin d un uvrage sur le drit civil de l envirnnement, éditins Lextens. Ouvrages : - Examens prfessinnels, directin scientifique - Le patrimine au 21 ème siècle : regard crisés France/Japn, sus la directin de M. Grimaldi et M. Mekki, éditins de la Sciété de Législatin Cmparée, janvier Les transfrmatins de la ntin de préjudice, sus la directin de M. K. Yshida et M. Mekki, Japn, 25 mars 2010, Hkkaïd Jurnal f New Glbal Law and Plicy, Vl. 5 (en français) (jint). - M. Mekki et K. Yshida (dir.), L efficacité et le drit, Regards crisés franc-japnais pur une nuvelle plitique juridique des guvernances pluridimentinnelles, Les éditins de Yuhikaku, mars 2010 (en japnais). Rapprts : - En curs : c-rapprteur avec M. K. Yshida, Rapprt général cnfié au Japn à l Académie internatinale de drit cmparé : «l rdre scial et le rôle du drit privé», à Vienne en Rapprt général et respnsabilité scientifique, La frce nrmative des grupes d intérêt, in L influence nrmative des grupes d intérêt, Drit et Justice, GIP ministère de la justice, mai 2009, L.G.D.J.-Lextens, 2011 (jint) - Rapprt général et respnsabilité scientifique, La féminisatin des métiers de la justice, juillet 2010, Ecnmica, 2011 (jint) En curs : - Rapprt sur le sutien des victimes d infractins en France, expertise pur le CEDRA rattaché à la Cmmissin natinale des drits de l hmme. - Rapprt sur «avenir du ntariat et innvatins juridiques», prjet en curs de préparatin rattaché au GIP Drit et Justice. Cmpte-rendu : - Cmpte-rendu de la huitième jurnée franc-japnaise, Tky 16 et 17 septembre 2011, sur le thème de l infrmatin, R.I.D.Cmp., 2011/4, p Cmpte-rendu de la thèse de Lucien Maurin sur cntrat et drits fndamentaux pur la Revue trimestrielle de drit civil (RTDciv.). Chrniques : - Respnsable de la rubrique cntrat et rdre public dans la chrnique de drit des cntrats dirigée par J. Ghestin au jurisclasseur éditin générale (4 chrniques par an, depuis 3 ans) - Rédacteur de la Chrnique jurisprudentielle de drit de la respnsabilité civile, Gazette du Palais (4 chrniques par an). - Respnsable scientifique et Rédacteur de la Chrnique annuelle «actes curants et techniques cntractuelles» au JCP ntariat et immbilier

9 - C-rédacteur de la Chrnique annuelle de drit des cntrats dans la revue Dallz. - C-rédacteur d une Chrnique jurisprudentielle sur cntrat et dévelppement durable dans la Revue des cntrats (depuis un an). - C-rédacteur «Billets», Dallz étudiant, Internet (Dallz.fr) Fascicules : - Six fascicules sur le mandat, Jurisclasseur-civil (Fasc. Jcl-civ. 10, 20, 30, 40, 50) en 2008, 2009, 2010, Articles : - La ntin de cnflits d intérêt, à paraître aux jurnées natinales de l assciatin H. Capitant, à paraître, Dallz Thèmes et cmmentaires, Vérité et preuve, rapprt français aux jurnées internatinales de l assciatin H. Capitant, à paraître, Plitique cmmunicatinnelle et regard scilgique, à paraître en Obligatins de myens et bligatin de résultat, revue d Assas, à paraître en Le drit du surendettement en drit français, à paraître en 2013 en Italie - La plitique d aide aux victimes, à paraître en 2013 en Algérie - Sciété civile et indivisin, à paraître au JCP (N) en Prps cnclusifs sur cntrat et envirnnement, à paraître, Prps cnclusifs sur la prtectin de la cautin, RDBF, 2013, à paraître - Prcuratin, cpie exécutire et acte authentique, D. juillet Restauratin cntractuel d un site pllué, à paraître, D avec la cllabratin de M. Butnnet - Prps cnclusif sur la prtectin de la cautin, R.D.B.F., 2012, à paraitre - Cntrat et envirnnement : les cnservatin easements aux Etats-Unis, JCP 24 septembre Drit d accès au juge et drit d accès au drit, in Drits et libertés fndamentaux, Dallz, Retur aux surces du drit de la respnsabilité civile, Revue d Assas, janvier Le patrimine aujurd hui, J.C.P. (G) n 46, 14 Nvembre 2011, Le principe d unité du patrimine aujurd hui, J.C.P. (N), n 51, 23 Décembre 2011, La densificatin de la nrme cntractuelle, in La densificatin nrmative, Burylant-Lextens, à paraître, Retur aux surces du drit de la respnsabilité civile, in Le renuvellement des surces, Revue d Assas, à paraître, janvier L uverture disciplinaire et la thérie scilgique du drit : Une apprche renuvelée de l bjet drit? in Drit, arts, sciences humaines et sciales : (dé)passer les frntières, Dallz Thèmes et cmmentaires, à paraître, Frce du drit et guvernance de la santé, in Guvernance, drit et santé, Université de Sherbrke, éditins, à paraître, R.D.U.S., Réseau, Lbbies et cnflits d intérêts, in L Université de tus les savirs, éditins PUF, à paraître Drit de la cnsmmatin. Essai d une thérie générale, à paraître, Revue d Hkkaïd, La distinctin entre drit réel et drit persnnel, in Le patrimine au 21 ème siècle : France/Japn, à paraître, éditins SLC, La nature juridique de la mnnaie, in Le patrimine au 21 ème siècle : France/Japn, à paraître, éditins SLC, Scilgie juridique et drit des sanctins, in Les sanctins, sus la dir. D. Fenuillet, à paraître Dallz, L acte juridique est-il le critère du mandat?, à paraître, Dallz, thèmes et cmmentaires, Les cnflits d intérêts : prévenir et guérir, J.C.P. (G), 2011, n 24, p et s. - Regards indiscrets sur la place des femmes dans les prfessins du drit, J.C.P. (G), 18 juillet 2011, n 29-34, Cnsidératins scilgiques sur les liens entre drit et mrale : la fusin des crps et la cnfusin des esprits, in Drit et mrale,, sus la dir. D. Bureau, Fr. Drummnd et D. Fenuillet, Dallz thèmes et cmmentaires, 2011, p. 27 et s. - Hardship et révisin des cntrats : quelle méthde pur une harmnisatin entre les drits, J.C.P. (G), n 49, 6 Décembre 2010, 1219 et J.C.P. (G), n 50, 13 décembre 2010, La place des grupes d intérêt dans le prcès relatif au handicap, in Drit et handicap, LGDJ, Institut A. Tunc, 2010, p. 141 et s. - Libéralisme et slidarisme : quelle philsphie du cntrat pur srtir de la crise?, R.D.C., , p. 383 et s.

10 - L influence nrmative des grupes d intérêt : frce vive u frce subversive?, J.C.P. (G), 19 ctbre 2009, n 43, 370 et 26 ctbre 2009, n 44, Hardship and mdificatin (r révisin) f the cntract, Chapitre 28, in Twards a Eurpean Civil Cde, Kluwer law internatinal, 2011 (en anglais). - La place du préjudice en drit de la respnsabilité civile, Rapprt de synthèse, in Les transfrmatins de la ntin de préjudice, sus la directin de M. K. Yshida et M. Mekki, Japn, 25 mars 2010, Hkkaïd Jurnal f New Glbal Law and Plicy, Vl. 5 (en français), p. 151 et s. - L efficacité et le drit, in L'efficacité et le drit. Regards crisés franc-japnais pur une nuvelle plitique juridique des guvernances pluridimentinnelles, (sus la cdirectin de K. Yshida et M. Mekki), Les éditins de Yuhikaku, 2010, p. 405 et s. - De l acte sus signature juridique à l acte cntresigné par l avcat, JCP G, 2009, n 26, I, Les clauses pst-cntractuelles, in Les remèdes à la crise du cntrat, Cllque à l Université de Lille, nvembre 2008, Larcier, 2010, p. 147 et s. - La frce nrmative des grupes d intérêt : mbre et lumière, in La frce nrmative, Bruylant-L.G.D.J., 2009, p. 233 et s. - Les incidences du muvement de cntractualisatin sur les fnctins du cntrat», in La cntractualisatin de la prductin nrmative, Dallz, Thèmes et cmmentaires, 2008, p. 323 et s. - Gd faith and fair dealing in the cmmn frame f reference (en anglais et en français), Interventin au cllque Secla Barcelne, Eurpean review f cntract law, 2008, vl. 4, n 3, p. 338 et s. (en anglais) - Le risque de preuve et le drit des cntrats (en deux parties), R.D.C., , p (1 re partie) et , p. 469 (2 ème partie). - Le risque de la preuve, in Drit et écnmie, sus la dir. D. Chen, LGDJ, 2010, p. 195 et s. - Intrductin sur le drit suple, in Le drit suple, Assciatin henri Capitant, Dallz, Thèmes et cmmentaires, 2009, p. 1 et s.. - Les clauses relatives au prix dans les cessins de drits sciaux, Revue Lamy Drit civil 2008, n 53, 3168, p. 64 et s. - Prps intrductifs sur l intérêt général en drit français, Hkkaïd Jurnal f New Glbal Law and Plicy, Vl. 1, mars 2009, p. 125 et s. (en japnais) - L intérêt général et les drits fndamentaux en drit privé, Hkkaïd Jurnal f New Glbal Law and Plicy, Vl. 1, mars 2009, p. 229 et s. (en japnais). - Les fnctins du cntrat et l intérêt général, Hkkaïd Jurnal f New Glbal Law and Plicy, Vl. 1, mars 2009, p. 157 et s. (en japnais) - La chérence scilgique du drit de la respnsabilité, in Mélanges G. Viney, L.G.D.J., 2008, p. 739 et s. - La singularité du devir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit, Revue de Drit bancaire et financier n 6, Nvembre 2007, dssier 27 - Le frmalisme électrnique, in Revue des cntrats, , p. 681 et s. - Un nuvel essr du cncept de clause cntractuelle, 1 re partie, in Revue des cntrats, , p et s. et 2 ème partie, in Revue des cntrats, , p. 239 et s. - Existe-t-il un jus cmmune applicable aux clauses du cntrat de travail?, Revue de drit du travail 2006 p. 292 et s. - Nullité et validité : la pensée par les cntraires, in Revue des cntrats, , p. 679 et s. - Le discurs du cntrat. Quand dire, ce n est pas tujurs faire, in Revue des cntrats, , p. 297 et s. - A prps des arrêts de la Cur de cassatin du 14 avril La définitin de la frce majeure u la magie du clairbscur, R.L.D.C., 2006, n 29, p. 17 et s. - Cntrat à durée déterminée et tacite recnductin, D. 2006, p. 587 et s. - Les fnctins de la respnsabilité civile à l épreuve des fnds d indemnisatin des dmmages crprels, Petites affiches 12 janvier 2005 n 8 p. 3 et s. - Le mdèle de la li au sein du Cde civil, in Des mdèles du Cde civil au Cde civil cmme mdèle, uvrage cllectif de l UMR de l Université Panthén-Srbnne (Paris I), sus la directin de M. Th. Revet, L.G.D.J., 2005, p. 1 et s. Entretiens : - Entretiens pur le Jurnal Le Mnde sur la féminisatin des métiers de la justice - Entretiens pur le Pint.fr sur être jugé par une femme - Entretiens pur le numér spécial du jurisclasseur sur «cnflits d intérêts et avcats». - Entretiens pur le magazine Etre, Handicap, Infrmatin, sur le lbbying des assciatins de handicapés.

11 - Entretiens pur le magazine Décideurs sur l accès à la prfessin des avcates d affaires Billets Dallz étudiant : - La femme tunisienne n est pas un hmme cmme les autres, - Envirnnement et dévelppement durable : éthique u rhétrique, - «Hmme plitique et avcat : quand l hmme de la li se prend pur un hmme de li», - «La plitique d aide aux victimes : entre le défaut et l excès, la recherche du juste milieu», - «L arme du drit, la Jurnée internatinale de la femme et les prfessins juridiques», medium=twitter&utm_campaign=dallz - «Du prcès de l humur au prcès en humur : peut-n rire de tut?», «Cntrat de curtage matrimnial d une persnne mariée : ce n est pas l intentin qui cmpte!», - «Dura sex, sed lex u le culte du sexe entre épux», - «Leçns de mrale : de la mrale à l écle à une écle de la mrale», - «Le Cde de laïcité nuveau est arrivé», - «Jeu de rumains, jeu de vilains» : de la délinquance juvénile à la délinquance rumaine, - Le «bn» samaritain, le juge et l avcat : un mauvais remake à l aune de la lyauté de la preuve, - La cnsmmatin engagée u la frce des faibles,

12 - Où snt les femmes? Bilan d activité 2010 de l Écle natinale de la magistrature publié le 19 mai 2011, - Un hmme, un cde u la déntlgie thérapeutique, - Jeu de li, jeu d adresse À prps de la délibératin n du 18 avril 2011 de la HALDE, - Le Renard et le Crnichn : L affaire Pierre Perret cntre Sphie Delassain u quand la mémire peut juer un tur de cchn, Ntes : - Nte sus Cass. 3 ème civ., 9 décembre 2010, R.D.C., , p Nte sus Cass. 3 ème civ., 12 mai 2010, R.D.C., , p Obs. sus Cass. 3 ème civ., 6 juin 2010, liberté syndicale et prêt à usage, J.C.P. (G), 22 nvembre 2010, n 47, Obs sus Cass. cm., 18 décembre 2007, indivisibilité et anéantissement en cascade des cntrats, J.C.P. (G), 2008, I, 136, n 21 - Nte sus Cass. Ass. plén., 29 juin 2007, respnsabilité civile des clubs sprtifs, Revue Lamy Drit civil 2007 n 42 p. 17 et s. - Nte sus Cass. ch. mixte, 6 juillet 2007, inexécutin du cntrat et mise en demeure, J.C.P. (G), 2007, J.C.P. (G), 2007, II, Obs. sus Cass. 1 re civ., 16 janvier 2007, l exécutin frcée en nature d un cntrat d éditin, J.C.P. (G), n 23, 6 Juin 2007, I 161, n 6. - Nte sus Cass. 2 ème civ., 19 ctbre 2006, Feu la garde cllective, J.C.P. (G), n 8, 21 Février 2007, II Nte sus Cass. 2 ème civ., 19 ctbre 2006, La pardie d'une marque de cigarettes au nm de la lutte cntre le tabac : quand la cncurrence des idées l'emprte sur celle des prduits : Rev. Lamy dr. civ. 2007, p. 35 et s. - Nte sus Cass. 1 re civ., 11 juillet 2006, J.C.P. (G), n 48, 29 Nvembre 2006, II Nte sus Cass. 1 re civ., 21 mars 2006 (transprt aérien de marchandises et faute inexcusable), J.C.P. (G), n 23, 7 Juin 2006, II Nte sus Cass. 1 re civ., 23 janvier 2006 (articulatin de l art et de l art du Cde civil), J.C.P. (G), n 10, 8 Mars 2006, II Nte sus Cass. 1 re civ., 4 janvier 2005, (L engagement unilatéral pris en cnnaissance de cause d exécuter une bligatin naturelle née d un legs verbal transfrme celle-ci en une bligatin civile), J.C.P. (G), 2005, II, Nte sus Cass. sc., 11 mai 2005, (la réalité du cntrôle judiciaire des clauses de mbilité), J.C.P. (G), 2005, II, Chrnique trimestrielle, «Drit de la respnsabilité civile», Gazette du Palais depuis 2009 Chrnique trimestrielle de «drit des cntrats», vlet Ordre public, JCP (G), depuis 2006 Chrnique trimestrielle, crédacteur, «cntrats et dévelppement durable», Revue des cntrats, depuis 2006 Chrnique annuelle, crédacteur, «Drit des cntrats», Dallz, depuis 2011

13 Chrnique annuelle, «actes curants et techniques cntractuelles», J.C.P. éditin ntariale