COMPTE-RENDU SOMMAIRE

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1 COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2010 EN MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ---ooooooo--- L'an deux mil dix et le vingt trois février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre GONZALVEZ, Maire. Etaient présents : Mesdames et Messieurs GONZALVEZ, DURY, LEGIER, COURBET, BELLET, MEYNARD, OUDARD, ROCHE, ROBICHON, BENINCASA, VERDONCK, CORTINOVIS, ANSELMETTI, OCCELLO- CHALON, ZENONE, ARRIGONI, GRAS, PLANEILLE, COLLIGNON, DAOUI, LOZANO, HAOUA, SCOTTO, GERMAIN, JUGE, PEYRON, CHOPLAIN-PESSEMESSE, ENGUENT, FUILLET L., GOUT, CAPON ; Formant la majorité des membres en exercice. Monsieur ROUX donne pouvoir à Madame COURBET Monsieur FUILLET M. donne pouvoir à Monsieur GOUT Monsieur GERMAIN est élu secrétaire de séance Monsieur le Maire ouvre la séance et charge Monsieur DURY de faire l appel nominal. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. Le procès-verbal du conseil municipal du 26 Janvier 2010 est approuvé à l unanimité ---ooooooo--- 1

2 COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE Rapporteur : Monsieur DURY Par délibération N du 23 juin 2008, N du 30 juin 2009 et N du 20 octobre 2009, le Conseil Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre les décisions relevant des compétences énumérées à l article L du Code général des Collectivités Territoriales. Les décisions ont été transmises à Monsieur le Préfet de Vaucluse, pour contrôle de la légalité. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises. LE CONSEIL MUNICIPAL Vu le rapport de Monsieur le Maire Décide d entériner les décisions suivantes : En vertu de l article L du Code général des collectivités territoriales et suivants et de l article L 2322 N du 04 novembre 2009 Réservation de la structure «Les Tamaris» à l Association EEDF Marseille 2 N du 04 novembre 2009 Réservation de la structure «Les Tamaris» à l Association EEDF Pays d Arles N du 04 novembre 2009 Réservation de la structure «Les Tamaris» à l Association Sports Loisirs Culture de Miramas Section Plongée du 6 au 9 avril 2010 N du 04 novembre 2009 Réservation de la structure «Les Tamaris» à l Association Sports Loisirs Culture de Miramas Section Plongée du 12 au 18 avril 2010 N du 04 novembre 2009 Réservation de la structure «Le Perce-Neige» à l école Saint Laurent N du 04 novembre 2009 Réservation de la structure «Le Perce-Neige» à l école Mourna A N du 25 mai 2009 Contrat mission d audit sur les infrastructures téléphoniques et réseaux de la commune et pour une mission d assistance pour la passation de marchés de téléphonie et de réseaux lot 2 option 1,2 et 3 N du 28 décembre 2009 Virement de crédits pour dépenses imprévues d investissement après BS N 1/2009 N du 28 décembre 2009 Virement de crédits pour dépenses imprévues de fonctionnement après BS N 2/2009 N du 18 décembre 2009 Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux entre la Commune de L Isle sur la Sorgue et l Association Musical Isle N du 21 décembre 2009 Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente de l école Lucie Aubrac entre la Commune de L Isle sur la Sorgue et l Association «SADE» représentée par son Vice-président Monsieur Olivier Georges N du 6 janvier 2010 Actualisation de la régie municipale pour l encaissement des droits de stationnement sur les parkings municipaux N du 12 janvier 2010 Pré-diagnostics solaires, thermiques, photovoltaïques et énergétiques des bâtiments communaux - Avenant N du 13 janvier 2010 Mandatement de la SCP Pansard et Associés, Huissiers de Justice, pour la notification du jugement fixant les indemnités en matière d expropriation en date du 9 décembre 2009 à Monsieur Charles Melotto N du 18 janvier 2010 Avenant à la convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux, entre la Commune de L Isle sur la Sorgue et l Association Cadenza N du 18 janvier 2010 Mise à disposition d un local communal au profit de la Communauté de Communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse Maison de l Emploi N du 04 novembre 2009 Réservation de la structure «Le Perce-Neige» à l école René Char N du 17 novembre 2009 Réservation de la structure «Le Perce-Neige» à l Association E.P.S.A. N du 17 novembre 2009 Réservation de la structure «Le Perce-Neige» à l Association E.P.S.A. N du 04 novembre 2009 Réservation de la structure «Le Perce-Neige» à l Association Club Subaquatique L Islois N du 04 novembre 2009 Réservation de la structure «Le Perce-Neige» à l Association Club Subaquatique L Islois N du 04 novembre 2009 Réservation de la structure «Les Tamaris» à l école Saint Laurent N du 18 janvier 2010 Convention de prestation de service pour l organisation de l exercice de la Médecine professionnelle et préventive entre le service interentreprises de santé au travail et la Mairie de L Isle sur la Sorgue N du 19 janvier 2010 Contrat de prestations de service Madame Galéno consultante N du 01 janvier 2010 Reconduction expresse du contrat location entretien de la machine à mise sous pli SECAP N du 13 janvier 2010 Prestation d intervention pour un atelier pédagogique mis en place par l Association «Bibliothèque pour tous» dans le cadre du Contrat Enfance N du 13 janvier 2010 Abonnement Internet CLSH St Antoine N du 13 janvier 2010 Abonnement Internet Service Médiation N du 04 janvier 2010 Prestation d animation et d encadrement effectuée par l entreprise «Majic Music» dans le cadre du Pass Vacances 2010 N du 04 janvier 2010 Prestation d animation et d encadrement effectuée par l Association «Les 4 Eléments» dans le cadre du Pass Vacances 2010 N du 04 janvier 2010 Prestation d animation et d encadrement effectuée par l Association «Atelier des Sorgues» dans le cadre du Pass Vacances 2010 N du 04 janvier 2010 Prestation d animation et d encadrement effectuée par l Association «Les 2

3 Archers Islois» dans le cadre du Pass Vacances 2010 N du 04 janvier 2010 Prestation d animation et d encadrement effectuée par l entreprise «Couleur Créa» dans le cadre du Pass Vacances 2010 N du 04 janvier 2010 Prestation d animation et d encadrement effectuée par l Association «Les Goûts et les Couleurs» dans le cadre du Pass Vacances 2010 N du 04 janvier 2010 Prestation d animation et d encadrement effectuée par l entreprise «A Fleur d Oreille» dans le cadre du Pass Vacances 2010 N du 04 janvier 2010 Prestation d animation et d encadrement effectuée par l Association «Danse Mouvance» dans le cadre du Pass Vacances 2010 N du 27 janvier 2010 Actualisation de la régie municipale pour l encaissement des droits de stationnement sur les parkings municipaux N du 03 novembre 2009 Réservation de la structure «les Tamaris» à l Association Amicale EPSA N du 21 janvier 2010 Convention de formation continue entre la Ville de L Isle sur la Sorgue et le service associé de formation D.D.J.S. 13, Technopole de Château-Gombert 160, rue A. Einstein MARSEILLE N du 21 janvier 2010 Convention de formation continue entre la Ville de L Isle sur la Sorgue et l Association Zimboum, livrée de Viviers, 5, rue du Collège de la Croix Avignon N du 26 janvier 2010 Convention de mise à disposition de locaux scolaires entre la Commune de L Isle sur la Sorgue et l Association «Mira Europe» AVENANT 2 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOIRE INTERNATIONALE A LA BROCANTE. Rapporteur : Madame LEGIER Le conseil municipal, à l unanimité, approuve l avenant 2 à la délégation de Service Public de la Délégation de Service Public Foires Internationales à la Brocante après avoir pris connaissance de l avis de la Commission d Ouverture des Plis en date du 12 février 2010 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération APPROBATION DU CHOIX DE LA RECONDUCTION D UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES FOIRES INTERNATIONALES A LA BROCANTE POUR LA PERIODE DU 1 er MAI 2011 AU 30 AVRIL 2016 Rapporteur : Madame LEGIER Le conseil municipal, à l unanimité, approuve au vu du rapport comparatif soumis à la CCSPL et au CTP, le choix de l affermage comme mode de gestion à reconduire dans le cadre de la gestion de la Foire Internationale à la Brocante et aux Antiquités pour la période allant du 1 er mai 2011 au 30 avril 2016, autorise le lancement de la consultation relative à cette DSP, en procédure classique et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération VOTE DE PRINCIPE DU RECOURS A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA BUVETTE DE LA PISCINE MUNICIPALE, AU VU D UN RAPPORT COMPARATIF SUR LES MODES DE GESTION POSSIBLES. EN CAS DE CHOIX D UNE DSP : AUTORISATION DE LANCER LA CONSULTATION DE DSP EN PROCEDURE SIMPLIFIEE. Rapporteur : Monsieur GERMAIN Le conseil municipal, à l unanimité, approuve au vu du rapport comparatif, la Délégation de Service Public, et plus précisément le contrat d affermage, comme choix de mode de gestion de la buvette de la piscine municipale à compter de la période estivale 2010 et pour une durée de 3 ans, autorise le lancement de la consultation relative à cette DSP, en procédure simplifiée et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération VOTE DE PRINCIPE DU RECOURS A UN CONTRAT D AFFERMAGE POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE MUNICIPALE, AU VU D UN RAPPORT COMPARATIF DES MODES DE GESTION POSSIBLES. EN CAS DE CHOIX D UNE DSP : AUTORISATION DE LANCER LA CONSULTATION DE DSP EN PROCEDURE SIMPLIFIEE. Rapporteur : Monsieur Scotto Le conseil municipal, à l unanimité, approuve au vu du rapport comparatif, la Délégation de Service Public, et plus précisément le contrat d affermage, comme choix de mode de gestion de la fourrière automobile à compter du 1 er janvier 2011 pour une durée de 3 ans, autorise le lancement de la consultation relative à cette DSP, en procédure simplifiée et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 3

4 ADHESION A LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE POUR LES ANNEES 2010 A Rapporteur : Madame MEYNARD Le conseil municipal, à l unanimité, approuve l adhésion de la Commune de L ISLE SUR LA SORGUE à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la culture à partir de l année 2010 et jusqu'à l année 2014, approuve le versement annuel d une cotisation dont le montant est fixé chaque année par la FNCC (473 pour l année 2010), affecte chaque année cette dépense sur le crédit du budget de fonctionnement, dans l enveloppe accordée au Service Culture et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION AD HOC, CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LE PROJET DE REGLEMENT DE VOIRIE. Rapporteur : Monsieur ROBICHON Le conseil municipal, à l unanimité, approuve la désignation des élus représentant le Conseil Municipal, au sein de la commission ad hoc prévue à l article R du Code de la Voirie Routière. Président : M. Pierre GONZALVEZ, Maire Elus municipaux : Mme Marie-Laure COURBET, 3 ème Adjointe M. Didier ROBICHON, 7ème Adjoint M. Eric ARRIGONI, Conseiller municipal M. Olivier GRAS, Conseiller municipal M. Eric LOZANO, Conseiller municipal M. Philippe GOUT, Conseiller municipal Approuve la désignation des autres membres de la commission comme suit : Représentant des affectataires : Communauté de Communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse (CCPSMV) Représentant des permissionnaires : EIFFAGE Représentant des concessionnaires : Electricité Réseau Distribution France (ERDF) Représentant des occupants de droit : SDEI Représentant des autres occupants du domaine public : Comité des Fêtes Et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs pour la mise en œuvre de la présente délibération AMENAGEMENT DU PARTAGE DES EAUX AVENANT AUX TRAVAUX Rapporteur : Monsieur ROBICHON Le conseil municipal, par 26 voix pour et 7 abstentions (Mmes CHOPLAIN-PESSEMESSE, ENGUENT, FUILLET L. ; MM. JUGE, FUILLET M. GOUT & PEYRON), approuve l avenant à conclure avec la société NEOTRAVAUX relatif au lot n 4 -Maçonnerie- de l aménagement du Partage des Eaux, précise que le montant de cet avenant est de HT soit 4 197,96 TTC et autorise Monsieur le maire à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération PROJET D'AMENAGEMENT D'UN LOGEMENT EN BUREAUX ET SALLES DE REUNION- 403 BIS AVENUE NAPOLEON BONAPARTE Rapporteur : Monsieur BELLET Le conseil municipal, à l unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une demande de Permis de Construire pour l'aménagement des locaux existants, la modification des façades et le changement de destination de l immeuble communal situé 403 bis, avenue Napoléon Bonaparte et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération OPERATION FAÇADES APPROBATION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES Rapporteur : Madame COURBET Le conseil municipal, à l unanimité, attribue à M. Michel TATIBOUET une subvention de 2 286,60 pour le ravalement d une façade située 13 rue Ledru Rollin à L le sur la Sorgue, attribue à M. Didier TUBEUF une subvention de 2 286,60 pour le ravalement d une façade située 11 rue du quatre septembre à L Isle sur la Sorgue, attribue à Mme Véronique BLATGE une subvention de 2 286,60 pour le ravalement d une façade située 5 rue de la Flûte à L Isle sur la Sorgue, précise que ces subventions ne seront mandatées qu après justificatif de la réalisation des travaux correspondants, dit que la dépense est prévue au budget principal de la Ville et autorise Monsieur le Maire à 4

5 signer toutes les pièces nécessaires à l exécution de la présente délibération REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES DE L ISLE SUR LA SORGUE APPROBATION D UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES MOYENS ET SERVICES DE LA MISSION DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES ENTRE LES COMMUNES DE L ISLE-SUR-LA-SORGUE ET CAUMONT-SUR-DURANCE. Rapporteur : Madame OCCELLO-CHALON Le conseil municipal, à l unanimité, approuve sans exclusivité aucune, une convention de mise à disposition de la régie municipale des pompes funèbres de la Ville de L ISLE-SUR-LA-SORGUE à la Commune de Caumont-sur- Durance et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR LE PROJET D AMENAGEMENT DU PARTAGE DES EAUX Rapporteur : Monsieur OUDARD Le conseil municipal, par 26 voix pour et 7 abstentions (Mmes CHOPLAIN-PESSEMESSE, ENGUENT, FUILLET L. ; MM. JUGE, FUILLET M. GOUT & PEYRON), sollicite un fonds de concours d un montant de auprès de la Communauté des Communes PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE selon le plan de financement en annexe et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération EXERCICE COMPTABLE 2010 DU BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION D ENGAGEMENT DE DEPENSES D INVESTISSEMENT Rapporteur : Monsieur OUDARD Le conseil municipal, à l unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses suivantes : - CH 002 Tour d argent ,00 - CH 0049 Aménagements urbains divers 5 000,00 - CH 27 Autres immobilisations financières 1 250,00 précise que conformément à l article L du CGCT ces crédits seront inscrits au budget primitif 2010 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2010 Rapporteur : Monsieur le Maire Le conseil municipal procède au débat d orientation budgétaire VU POUR ETRE AFFICHE LE 1 er MARS 2010 CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. A L Isle sur la Sorgue, le 26 février 2010 Date de convocation : 17 février 2010 Date d affichage : Pour extrait conforme au registre des délibérations, LE MAIRE, Certifié exécutoire : Pierre GONZALVEZ, La séance est levée à 21h15 5