E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S

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1 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 241 OBJET : RAPPORT BUDGETAIRE LA 1 ère CISION MODIFICATIVE DU BUDGET BUDGET PRINCIPAL LA VILLE ET BUDGETS ANNEXES DU SERVICE L EAU, L ASSAINISSEMENT, DU SSIAD ET DU CSAPA REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : Conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales applicable aux communes de 3500 habitants et plus, le présent rapport budgétaire de la première décision modificative du budget, portant sur le budget principal de la Ville et ses budgets annexes (service de l Eau, Assainissement, S.S.I.A.D. et C.S.A.P.A.), vient en appui des mémoires propres à chacun de ces cinq budgets.

2 N 241 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : RAPPORT BUDGETAIRE LA 1 ère CISION MODIFICATIVE DU BUDGET BUDGET PRINCIPAL LA VILLE ET BUDGETS ANNEXES DU SERVICE L EAU, L ASSAINISSEMENT, DU SSIAD ET DU CSAPA LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, PREND acte du rapport budgétaire de cette première décision modificative, portant sur le budget principal de la Ville et ses quatre budgets annexes POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire

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9 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 243 OBJET : BUDGET DU SERVICE L EAU PREMIERE CISION MODIFICATIVE - EXERCICE. Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : Cette première décision modificative du budget du service de l eau doit permettre d intégrer plusieurs dépenses d équipement supplémentaires : la rénovation du réservoir de la station Jaurès, ce qui permettra de sécuriser la distribution sur toute la partie sud de la Ville, ainsi que les travaux liés aux bailleurs (notamment ceux de l OPIEVOY à la cité Victor Hugo) et les branchements en plomb. Il est également proposé d augmenter le niveau du remboursement en capital de la dette de ce budget de euros par rapport aux prévisions du budget primitif L-243-SM- Date de télétransmission : 24/10/ Date de réception préfecture : 24/10/

10 N 243 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : BUDGET DU SERVICE L EAU PREMIERE CISION MODIFICATIVE - EXERCICE. En recettes, l intégration de plusieurs remboursements de T.V.A. et une recette de l Agence de l eau permettent de limiter l emprunt supplémentaire à ,13 euros. Par ailleurs, le travail sur l état de l actif du service de l eau amène à revoir le niveau des amortissements initialement prévus sur la valeur nette comptable lors du budget primitif. Le niveau des amortissements au titre de l année doit être porté de à ,32 euros. L équilibre est ainsi assuré comme suit : CISION MODIFICATIVE N 1 - EXERCICE - SERVICE L'EAU CHAPITRE NATURE PENSES CHAPITRE NATURE RECETTES TOTAL OPERATIONS REELLES - TOTAL OPERATIONS REELLES Dotations aux amortissements ,32 Virement à la section , d'investissement 023 TOTAL OPERATIONS D'ORDRE - TOTAL OPERATIONS D'ORDRE - TOTAL EXPLOITATION - TOTAL EXPLOITATION - CHAPITRE NATURE CHAPITRE NATURE , , , ,87 TOTAL OPERATIONS REELLES ,00 TOTAL OPERATIONS REELLES , Dotations aux amortissements , , , , ,55 Virement de la section , d exploitation , , TOTAL OPERATIONS D'ORDRE ,87 TOTAL OPERATIONS D'ORDRE ,87 TOTAL INVESTISSEMENT ,87 TOTAL INVESTISSEMENT ,87 TOTAL GENERAL L-243-SM- Date de télétransmission : 24/10/ Date de réception préfecture : 24/10/ ,87 TOTAL GENERAL ,87

11 N 243 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : BUDGET DU SERVICE L EAU PREMIERE CISION MODIFICATIVE - EXERCICE. LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, CI de voter cette première décision modificative du budget du service de l Eau, ainsi équilibrée en dépenses et en recettes. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-243-SM- Date de télétransmission : 24/10/ Date de réception préfecture : 24/10/

12 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 244 OBJET : BUDGET DU SERVICE L ASSAINISSEMENT PREMIERE CISION MODIFICATIVE - EXERCICE Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : Cette première décision modificative du budget de l assainissement doit permettre d intégrer une recette supplémentaire : celle liée aux extournes de rattachement, pour un montant de ,89 euros. Il est proposé d inscrire en dépenses d exploitation euros au titre des pertes sur créances irrécouvrables (compte 654) et les ,89 euros restant au chapitre 011 des charges à caractère général, afin de garantir les conditions d équilibre L-244-SM- Date de télétransmission : 24/10/ Date de réception préfecture : 24/10/

13 N 244 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : BUDGET DU SERVICE L ASSAINISSEMENT PREMIERE CISION MODIFICATIVE - EXERCICE Le travail sur l état de l actif de ce budget nécessite de porter le montant total des amortissements de à ,82 euros. L équilibre est ainsi assuré comme suit : CISION MODIFICATIVE N 1 - EXERCICE - SERVICE ASSAINISSEMENT CHAPITRE NATURE PENSES CHAPITRE NATURE RECETTES 011 Entretien et réparation ,89 77 Autres produits exceptionnels ,89 65 Irrécouvrables ,00 TOTAL OPERATIONS REELLES ,89 TOTAL OPERATIONS REELLES 042 Dotations aux amortissements , Virement à la section d'investissement ,82 TOTAL OPERATIONS D'ORDRE - TOTAL OPERATIONS D'ORDRE ,89 TOTAL EXPLOITATION ,89 TOTAL EXPLOITATION ,89 CHAPITRE NATURE CHAPITRE NATURE TOTAL OPERATIONS REELLES - TOTAL OPERATIONS REELLES Dotations aux amortissements , , , , , , , , , , , , , Virement de la section de fonctionnement ,82 TOTAL OPERATIONS D'ORDRE - TOTAL OPERATIONS D'ORDRE - TOTAL INVESTISSEMENT - TOTAL L-244-SM- GENERAL ,89 Date de télétransmission : 24/10/ Date de réception préfecture : 24/10/ TOTAL INVESTISSEMENT TOTAL GENERAL ,89

14 N 244 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : BUDGET DU SERVICE L ASSAINISSEMENT PREMIERE CISION MODIFICATIVE - EXERCICE LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, CI de voter cette première décision modificative du budget du service de l assainissement, ainsi équilibrée en dépenses et en recettes POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-244-SM- Date de télétransmission : 24/10/ Date de réception préfecture : 24/10/

15 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 245 OBJET : BUDGET DU CENTRE SOINS D ACCOMPAGNEMENT ET PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) PREMIERE CISION MODIFICATIVE EXERCICE REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : Comme précisé dans le rapport budgétaire, cette première décision modificative du budget du Centre de Soins d Accompagnement et de Prévention en Addictologie (C.S.A.P.A.) est équilibrée à hauteur de 137,99 euros, pour permettre d ajuster le montant des dotations aux amortissements :

16 N 245 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : BUDGET DU CENTRE SOINS D ACCOMPAGNEMENT ET PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) PREMIERE CISION MODIFICATIVE EXERCICE. GROUPE III Concours divers - cotisations EXPLOITATION CHAPITRE NATURE PENSES RECETTES Dotations aux amortissements ,99-137,99 TOTAL - - TOTAL SECTION D'EXPLOITATION - - PENSES D'EQUIPEMENT INVESTISSEMENT CHAPITRE NATURE PENSES RECETTES Matériel de bureau ,99 Dotations aux amortissements ,99 TOTAL 137,99 137,99 TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 137,99 137,99 TOTAL GENERAL 137,99 137,99 LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, CI de voter cette première décision modificative du budget du C.S.A.P.A., ainsi équilibrée en dépenses et en recettes. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire

17 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 246 OBJET : BUDGET DU SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (S.S.I.A.D.) PREMIERE CISION MODIFICATIVE - EXERCICE. Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : Cette première décision modificative du budget du Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D.) permet de prendre en compte le montant définitif pour de la dotation de l Agence Régionale de Santé (A.R.S.), fixé à ,35 euros. Lors du budget primitif, nous avions tablé sur une dotation de l A.R.S. de euros. Le différentiel provient de la prise en compte par l A.R.S. de l excédent reporté de l année 2011 pour établir son financement des structures dès la fin de l année 2012, alors que la Ville a construit le budget à partir des excédents reportés de l année L-246-SM- Date de télétransmission : 24/10/ Date de réception préfecture : 24/10/

18 N 246 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : BUDGET DU SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (S.S.I.A.D.) PREMIERE CISION MODIFICATIVE - EXERCICE. Cette différence ne modifie pas les conditions réelles de financement du service, au vu des excédents récurrents du budget de celui-ci. L ajustement proposé est le suivant : EXPLOITATION CHAPITRE NATURE PENSES RECETTES PENSES GROUPE I - Dépenses afférentes à l'exploitation courante Eau et assainissement ,00 Combustibles et carburants ,00 Autres prestations ,84 GROUPE II - Dépenses afférentes au personnel Personnel extérieur à l'établissement ,00 Cotisations à la CNRACL ,65 Informations et publications ,00 GROUPE III - Dépenses afférentes à la structure Autres matériels et outillage ,00 Autres frais divers ,00 Autres charges exceptionnelles ,84 RECETTES GROUPE I - Produits de la tarification et assimilés Produits de la tarification ,65 TOTAL , ,65 TOTAL SECTION D'EXPLOITATION , ,65 LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, CI de voter cette première décision modificative du budget du S.S.I.A.D., ainsi équilibrée en dépenses et en recettes. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-246-SM- Date de télétransmission : 24/10/ Date de réception préfecture : 24/10/

19 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 247 OBJET : BUDGET VILLE TERMINATION S CATEGORIES BIENS ET LEURS DUREES D AMORTISSEMENT A PARTIR DU 1 er JANVIER Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : Les instructions comptables M14, à laquelle est soumis le budget principal de la Ville, M22, à laquelle sont soumis les budgets du Centre de Soins d Accompagnement et de Prévention en Addictologie (C.S.A.P.A.) et du Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D.), et M49 à laquelle sont soumis les budgets du service de l Eau et de l Assainissement, disposent que les collectivités territoriales doivent procéder à l amortissement des biens acquis ou des constructions réalisées, lorsque ces dernières répondent à des critères déterminés L-247-SM- Date de télétransmission : 24/10/ Date de réception préfecture : 24/10/

20 N 247 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : BUDGET VILLE TERMINATION S CATEGORIES BIENS ET LEURS DUREES D AMORTISSEMENT A PARTIR DU 1 er JANVIER L amortissement est défini d une manière générale comme étant la réduction irréversible, répartie sur une période déterminée, du montant porté à certains postes du bilan. L amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d un amoindrissement de la valeur d un élément d actif résultant de l usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. C est en raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement que l amortissement consiste généralement dans l étalement, sur une durée probable de vie, de la valeur des biens amortissables. De ce fait, l amortissement constitue une charge de l exercice imputée à la section de fonctionnement (instruction comptable M14) ou d exploitation (instructions comptables M22 et M49). En contrepartie, il constitue un moyen de financement inscrit en recette à la section d investissement ; il contribue à la couverture des dépenses de cette section et permet de procéder au renouvellement des immobilisations, sans faire appel à des moyens de financement extérieurs. Au bilan, les amortissements sont présentés en déduction des valeurs d origine de façon à faire apparaître la valeur nette comptable des immobilisations. Conformément au cadre réglementaire précisé par l instruction comptable M14, il est proposé de fixer les durées d amortissement suivantes pour les biens acquis et constructions imputées sur le budget principal de la Ville : Compte Libellé Type de bien Durée d'amortissement à partir de 2014 Tous Valeur brute inférieure à 500 euros TTC. 1 an Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme Frais liés aux documents d'urbanisme 10 ans Frais d'études, de recherche et de développement, et frais d'insertion 2031 Frais d'études (non suivi de réalisations) Frais d'études 5 ans 2032 Frais de recherche et de développement Frais de recherche et de développement 5 ans 2033 Frais d'insertion (non suivis de réalisation) Frais d'insertion 5 ans 204 Subventions d'équipement versées Subvention personne de droit privé 5 ans Subvention organisme public 15 ans L-247-SM- Date de télétransmission : 24/10/ Date de réception préfecture : 24/10/

21 N 247 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : BUDGET VILLE TERMINATION S CATEGORIES BIENS ET LEURS DUREES D AMORTISSEMENT A PARTIR DU 1 er JANVIER Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Brevets Durée du privilège dont ils bénéficient Logiciels Autres 208 Autres immobilisations incorporelles 10 ans 211 Terrains 2114 Terrains de gisement Sur la durée du contrat d'exploitation 212 Agencements et aménagements de terrain 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 ans 2128 Autres agencements et aménagements de terrain 15 ans 213 Constructions 2131 Bâtiments publics Hôtel de ville 50 ans Bâtiments scolaires Equipements du cimetière Autres bâtiments publics 2132 Immeubles de rapport 20 ans Installations générales, agencements, aménagements 2135 des constructions 15 ans 2 ans 2 ans 50 ans 50 ans 50 ans 2138 Autres constructions 15 ans 214 Constructions sur sol d'autrui Sur la durée du bail à construction 215 Installations, matériel et outillage techniques 2151 Réseaux de voirie 50 ans 2152 Installations de voirie 20 ans 2153 Réseaux divers 50 ans 2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 15 ans 2157 Matériel et outillage de voirie 15 ans 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques Installations et appareil de chauffage 15 ans 217 Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition Appareils de levage / ascenseurs Equipements de garages et ateliers Autres Terrains de gisement Sur la durée du contrat d'exploitation Plantations d'arbres et d'arbustes 15 ans Matériel et outillage de voirie 15 ans Autres installations, matériel et outillage techniques 15 ans 30 ans 15 ans 15 ans 2178 Autres immobilisations corporelles 15 ans L-247-SM- Date de télétransmission : 24/10/ Date de réception préfecture : 24/10/

22 N 247 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : BUDGET VILLE TERMINATION S CATEGORIES BIENS ET LEURS DUREES D AMORTISSEMENT A PARTIR DU 1 er JANVIER Autres immobilisations corporelles 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers Equipements des cuisines 15 ans Equipements de garage et ateliers Equipements sportifs Autres 2182 Matériel de transport Voitures 8 ans 2183 Matériel de bureau et informatique Camions et véhicules industriels Autres Matériel de bureau électrique ou électronique Matériel informatique Autres 15 ans 15 ans 15 ans 2184 Mobilier 15 ans 2185 Cheptel 10 ans 2188 Autres immobilisations corporelles Matériels classiques 10 ans 22 Immobilisations reçues en affectation Coffre fort Appareils de laboratoire Echographe Autres 2214 Terrains de gisement Sur la durée du contrat d'exploitation 8 ans 8 ans 5 ans 5 ans 5 ans 30 ans 10 ans 7 ans 10 ans 2221 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 ans 2256 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 15 ans 2257 Matériel et outillage de voirie 15 ans 2258 Autres installations, matériel et outillage techniques 15 ans 228 Autres immobilisations corporelles 15 ans L-247-SM- Date de télétransmission : 24/10/ Date de réception préfecture : 24/10/

23 N 247 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : BUDGET VILLE TERMINATION S CATEGORIES BIENS ET LEURS DUREES D AMORTISSEMENT A PARTIR DU 1 er JANVIER Pour les budgets du C.S.A.P.A. et du S.S.I.A.D., il est proposé les durées d amortissement suivantes par catégories de biens, conformément à l instruction comptable M22 : Compte Libellé Type de bien Durée d'amortissement à partir de 2014 Tous Valeur brute inférieure à 500 euros TTC. 1 an 201 Frais d'établissement 10 ans Frais d'études, de recherche et de développement 203 et d'insertion 10 ans 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires Brevets Durée du privilège dont ils bénéficient Logiciels Autres 208 Autres immobilisations incorporelles 10 ans Agencements et aménagements des terrains, 212 plantations à demeure 15 ans 213 Constructions sur sol propre Travaux d'entretien et de réparation courants 1 an Autres 214 Constructions sur sol d'autrui Travaux d'entretien et de réparation courants 1 an 215 Installations, matériel et outillage techniques Autres 2 ans 2 ans 40 ans Sur la durée du bail à construction 2151 Installations complexes caractérisées 15 ans 2153 Installations à caractère spécifique 15 ans 2154 Matériel et outillage 15 ans 218 Autres immobilisations corporelles 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers Equipements des cuisines 15 ans Equipements de garage et ateliers Equipements sportifs Autres 2182 Matériel de transport Voitures 8 ans Camions et véhicules industriels Autres 2183 Matériel de bureau et informatique Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans Matériel informatique Autres 15 ans 15 ans 15 ans 2184 Mobilier 15 ans 2185 Cheptel 10 ans 8 ans 8 ans 5 ans 5 ans L-247-SM- Date de télétransmission : 24/10/ Date de réception préfecture : 24/10/

24 N 247 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : BUDGET VILLE TERMINATION S CATEGORIES BIENS ET LEURS DUREES D AMORTISSEMENT A PARTIR DU 1 er JANVIER Autres immobilisations corporelles Matériels classiques 10 ans 22 Immobilisations reçues en affectation Agencements et aménagements des terrains, 222 plantations à demeure Constructions sur sol propre (sauf travaux 223 d'entretien courant) Constructions sur sol d'autrui (sauf travaux 224 d'entretien courant) Coffre fort Appareils de laboratoire Autres 30 ans 10 ans 10 ans 15 ans 40 ans Sur la durée du bail à construction 225 Installations, matériel et outillage technique 15 ans Installations générales, agencements et 2281 aménagements divers 15 ans 2282 Matériel de transport 8 ans 2283 Matériel de bureau et informatique 5 ans 2284 Mobilier 15 ans 2285 Cheptel 10 ans 2288 Autres immobilisations corporelles 10 ans Pour les budgets du service de l eau et de l assainissement, il est proposé les durées d amortissement suivantes par catégories de biens, conformément à l instruction comptable M49 : Compte Libellé Type de bien Durée d'amortissement à partir de 2014 Tous Valeur brute inférieure à 500 euros TTC. 1 an 201 Frais d'établissement 10 ans 203 Frais d'études, de recherche et de développement, et frais d'insertion 2031 Frais d'études (non suivi de réalisations) Frais d'études 5 ans 2032 Frais de recherche et de développement Frais de recherche et de développement 5 ans 2033 Frais d'insertion (non suivis de réalisation) Frais d'insertion 5 ans 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 2051 Concessions et droits assimilés Brevets Durée du privilège dont ils bénéficient Logiciels Autres 2052 Quotas de gaz à effet de serre 3 ans 208 Autres immobilisations incorporelles 10 ans 212 Agencements et aménagements de terrains 15 ans 2 ans 2 ans L-247-SM- Date de télétransmission : 24/10/ Date de réception préfecture : 24/10/

25 N 247 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : BUDGET VILLE TERMINATION S CATEGORIES BIENS ET LEURS DUREES D AMORTISSEMENT A PARTIR DU 1 er JANVIER Constructions Bâtiments d'exploitation Bâtiments d'exploitation 40 ans Budget assainissement: stations d'épuration Bâtiments de captage Stations de relèvement Bâtiments administratifs 40 ans Bâtiments d'exploitation (installations - agencements - aménagements) 15 ans Bâtiments administratifs (installations agencements aménagements) 15 ans 2138 Autres constructions 15 ans 214 Constructions sur sol d'autrui Travaux d'entretien et de réparation courants 1 an 215 Installations, matériel et outillage techniques Autres 25 ans 20 ans 10 ans Sur la durée du bail à construction 2151 Installations complexes caractérisées 50 ans Réseaux d'adduction d'eau 50 ans Réseaux d'assainissement 50 ans 2154 Matériel industriel 10 ans 2155 Outillage industriel 10 ans 2156 Matériel spécifique d'exploitation Service de distribution d'eau 50 ans Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition Service d'assainissement Terrains nus 15 ans Autres terrains 15 ans Bâtiments d'exploitation Bâtiments d'exploitation 40 ans Budget assainissement: stations d'épuration Bâtiments de captage Stations de relèvement Bâtiments administratifs 40 ans Bâtiments d'exploitation (aménagements) 15 ans Bâtiments administratifs (aménagements) 15 ans Réseaux d'adduction d'eau 50 ans Réseaux d'assainissement 50 ans Matériel industriel 10 ans Outillage industriel 10 ans Matériel spécifique d'exploitation Service de distribution d'eau 50 ans Service d'assainissement 50 ans 10 ans 25 ans 20 ans 10 ans 50 ans L-247-SM- Date de télétransmission : 24/10/ Date de réception préfecture : 24/10/

26 N 247 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : BUDGET VILLE TERMINATION S CATEGORIES BIENS ET LEURS DUREES D AMORTISSEMENT A PARTIR DU 1 er JANVIER Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements, aménagements 2181 divers 2182 Matériel de transport 8 ans 2183 Matériel de bureau et informatique 5 ans 2184 Mobilier 15 ans 2185 Cheptel 10 ans 2186 Emballages récupérables 10 ans 2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans 22 Immobilisations reçues en affectation 2211 Terrains nus 15 ans 2218 Autres terrains 15 ans Bâtiments d'exploitation Bâtiments d'exploitation 40 ans Budget assainissement: stations d'épuration Bâtiments de captage Stations de relèvement Bâtiments administratifs 40 ans Bâtiments d'exploitation (aménagements) 15 ans Bâtiments administratifs (aménagements) 15 ans Réseaux d'adduction d'eau 50 ans Réseaux d'assainissement 50 ans 2254 Matériel industriel 10 ans 2255 Outillage industriel 10 ans 2256 Matériel spécifique d'exploitation Service de distribution d'eau 50 ans Service d'assainissement 15 ans 25 ans 20 ans 10 ans 50 ans Ces durées d amortissement ne seront applicables qu aux biens acquis à compter du 1 er janvier Par ailleurs, les durées d amortissement des subventions en comptabilité M14, M22, et M49 seront alignées sur la durée d amortissement des immobilisations L-247-SM- Date de télétransmission : 24/10/ Date de réception préfecture : 24/10/ LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, ADOPTE les durées d amortissement par catégories de biens telles que présentées dans les tableaux ci-dessus, pour les immobilisations acquises ou réalisées à partir du 1 er janvier 2014 ; ALIGNE les durées d amortissement des subventions en comptabilité M14, M22 et M49 sur la durée d amortissement des immobilisations ;

27 N 247 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : BUDGET VILLE TERMINATION S CATEGORIES BIENS ET LEURS DUREES D AMORTISSEMENT A PARTIR DU 1 er JANVIER FIXE le seuil unitaire à 500 euros TTC, dit de faible valeur, en deçà duquel les immobilisations s amortissent sur un an quelle que soit la durée d amortissement proposée sur la liste. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-247-SM- Date de télétransmission : 24/10/ Date de réception préfecture : 24/10/

28 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 248 OBJET : MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE POUR LES LOYERS ENCAISSES PAR LA VILLE. Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : Afin d améliorer la qualité de nos services pour les démarches des usagers, il est proposé de permettre aux redevables de loyers et des charges afférentes auprès de la Ville, d utiliser un nouveau moyen de règlement : le prélèvement automatique. En effet, cette modalité de paiement présente plusieurs avantages : elle est sécurisante (pas d oubli dans le paiement des mensualités), pratique (date fixe de prélèvement), économique (pas de frais d envoi à charge de l usager), et souple (possibilité d interrompre ou de moduler le dispositif à tout moment) L-248-SM- Date de télétransmission : 24/10/ Date de réception préfecture : 24/10/

29 N 248 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE POUR LES LOYERS ENCAISSES PAR LA VILLE. Les usagers concernés sont les locataires de logements et locaux appartenant à la Ville (centre Einstein, logements d enseignants et de fonctionnaires de police, locaux pour les associations, locaux commerciaux ). Le coût du prélèvement sera supporté par la commune. Les frais de rejet seront eux à la charge du redevable, conformément au règlement financier et à l autorisation de prélèvement automatique qui sera souscrit entre l usager concerné ou son représentant d une part, et la Ville d autre part. Le règlement financier, identique pour l ensemble des usagers, viendra préciser les éléments suivants : - Les parties prenantes au contrat (locataire et ville, avec leurs coordonnées) ; - Dispositions générales concernant le mode de paiement du loyer dû à la Ville ; - Montant et date du prélèvement mensuel ou trimestriel ; - Facturation et régularisation éventuelle ; - Modalités de changement de compte bancaire ; - Renouvellement du contrat ; - Echéances impayées : modalité de prélèvement ultérieur et frais de rejet ; - Fin de contrat ; - Modalités de demandes de renseignements, de réclamations, de difficultés de paiement. Les usagers concernés seront avertis de cette nouvelle modalité de paiement et de ses avantages par courrier. Le dispositif devrait être opérationnel au début de l année 2014, en fonction des contraintes opérationnelles et du traitement de la demande par les services de l Etat. LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, CI de permettre aux usagers concernés d utiliser le prélèvement automatique comme nouveau moyen de paiement pour régler les loyers dus à la mairie ; L-248-SM- Date de télétransmission : 24/10/ Date de réception préfecture : 24/10/

30 N 248 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE POUR LES LOYERS ENCAISSES PAR LA VILLE. APPROUVE les modalités de l autorisation de prélèvement automatique, à savoir que le coût du prélèvement sera supporté par la commune, et les frais de rejet à la charge du redevable. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-248-SM- Date de télétransmission : 24/10/ Date de réception préfecture : 24/10/

31 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 249 OBJET : COUT HORAIRE LA REGIE MUNICIPALE Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées L-249-SM- Date de télétransmission : 24/10/ Date de réception préfecture : 24/10/ Le Rapporteur expose : La nomenclature comptable M14 a introduit une comptabilité analytique que la Ville a traduit par la construction d un coût horaire de la régie municipale. Ce coût horaire de la régie municipale permet de valoriser les interventions de la régie, à plusieurs niveaux : - La reconnaissance du travail de la régie à sa juste valeur ; - La détermination d un prix de revient par chantier, par prestations ; - Le corollaire de l évaluation du patrimoine communal, les interventions effectuées étant générées par l usure des équipements.

32 N 249 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : COUT HORAIRE LA REGIE MUNICIPALE En effet, les employés communaux sont amenés à effectuer des travaux qui auraient pu être réalisés par une entreprise. Ces travaux réalisés mettant en oeuvre des moyens humains, du matériel et des fournitures acquis ou loués, peuvent être comptabilisés au titre des travaux en régie, afin de restituer à la section de fonctionnement le montant des charges qu elle a supporté au cours de l année ayant le caractère de travaux d investissement. Il en résulte un jeu d écritures comptables permettant de valoriser ces travaux en section d investissement et de percevoir le F.C.T.V.A. pour l ensemble des dépenses exception faite des charges de personnel. La détermination du coût horaire de la régie municipale est donc à la croisée de plusieurs enjeux (humain, budgétaire et technique). Il a été établi en 1997 (302,11 francs par heure), et jamais réactualisé depuis. Il apparaît donc nécessaire de le réévaluer. I - Méthode de détermination du coût horaire Le coût horaire de la régie municipale revient à calculer un ratio coûts / temps. Trois types de coûts sont intégrés dans le calcul du numérateur : 1) Les coûts directs du Centre Technique Municipal ; 2) Les coûts indirects, suscités par d autres services mais dus à l activité du CTM ; 3) L amortissement des immobilisations et des emprunts. 1) Les coûts directs du Centre Technique Municipal. Les coûts directs sont constitués par les éléments suivants : - Le coût des véhicules du CTM ; - Les dépenses de personnel liées au CTM (hors assainissement) ; - Les dépenses liées aux bâtiments du CTM ; - Les dépenses des services techniques, du service achats et marchés publics et de l informatique imputables directement au CTM. Ces données sont tirées du compte administratif de l année ) Les coûts indirects, suscités par d autres services mais dûs à l activité du CTM. L établissement des coûts indirects se fait à partir de la clé de répartition par service établie par l analyse de gestion en 2010, en concertation avec les services. Cette clé, propre à chaque service, détermine un coût à partir d un indicateur (ex : une paie représente un coût de x euros pour la DRH) L-249-SM- Date de télétransmission : 24/10/ Date de réception préfecture : 24/10/

33 N 249 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : COUT HORAIRE LA REGIE MUNICIPALE Pour le CTM, ceci concerne les activités suivantes : - DRH ; - Entretien ; - Bâtiments ; - Service administratif des services techniques ; - Achats et marchés publics ; - Services généraux ; - Informatique ; - Courrier ; - Imprimerie ; - Finances. Le principe a été de calculer le nombre d unités à partir de l indicateur de référence (ex : nombre de mandats pour les coûts induits des finances, nombre de postes informatiques pour l informatique) et de multiplier ce nombre par le montant induit pour chaque unité, établi en ) L amortissement des immobilisations et des emprunts. Pour ce calcul, deux types d amortissements sont pris en compte : - L amortissement de matériel : il s agit des travaux effectués sur les bâtiments du CTM (la durée varie selon qu il s agit de travaux d entretien ou de construction), du mobilier des ateliers et des véhicules ; - L amortissement financier : il s agit du coût des emprunts, réparti au prorata des dépenses directes et indirectes des services. Quant au calcul du dénominateur (le temps), il est établi à partir du rapport 2012 du CTM concernant les heures productives effectivement payées en L-249-SM- Date de télétransmission : 24/10/ Date de réception préfecture : 24/10/

34 N 249 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : COUT HORAIRE LA REGIE MUNICIPALE II - Détermination du coût horaire pour. 1) Les coûts directs A partir du compte administratif 2012, les coûts directs du CTM sont les suivants : Nature du coût Montant Dépenses de personnel du CTM ,90 Dépenses des véhicules du CTM ,90 Dépenses nettes des services techniques pour le CTM ,09 Eau 3 332,56 Electricité ,73 Chauffage ,30 Fournitures de petit équipement ,50 Entretien et maintenance ,82 Téléphone 6 552,07 Recette Marché des carburants ,89 Primes nettes des remboursements d'assurances 4 421,81 Vêtements de travail (gérés par le service Achats et marchés publics) ,42 Dépenses de maintenance informatique ,96 TOTAL ,99 2) Les coûts indirects Services concernés et indicateurs Montant CTM DRH (rémunération brute et nombre de paies annuelles) ,10 Bâtiment (prorata des dépenses de fonctionnement et d'investissement) ,07 Service Entretien (heures de ménage) ,87 Service administratif des services techniques (nombre de marchés) ,75 Achats et marchés publics (prorata des achats et nombre de copieurs) ,36 Services généraux (nombre de copieurs) 9 217,38 Informatique (nombre de postes informatiques) ,95 Courrier (nombre d'affranchissements) 27,99 Imprimerie (heures de travaux) 3 091,61 Finances (nombre de mandats) ,98 TOTAL , L-249-SM- Date de télétransmission : 24/10/ Date de réception préfecture : 24/10/

35 N 249 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : COUT HORAIRE LA REGIE MUNICIPALE 3)L amortissement Au prorata des dépenses de l année 2012, la part d amortissement des emprunts imputable à la régie municipale est de ,50 euros. Quant à l amortissement des véhicules et du mobilier directement imputable au CTM, il est de l ordre de ,64 euros. Soit un montant total de ,14 euros. Le montant total du coût de la régie municipale est donc de ,19 euros. Les heures payées pour le CTM représentent un total de Sur l ensemble de ces heures, heures sont consacrées directement à des prestations (qui se traduiront dans les comptes ou les bilans des budgets de la Ville), soit un taux de 51%. Ce taux est tiré du bilan annuel du CTM pour 2012 III - Conclusion rythme d actualisation Par cette méthode de détermination réelle des coûts directs et indirects, il apparaît que les catégories de personnel, comme le matériel utilisé et donc les prestations de la régie, ont une influence très limitée sur le taux horaire. Il est donc proposé d introduire un taux horaire unique de la régie municipale actualisé pour : 51,45 euros / heure, pour l ensemble des prestations et des agents de la régie municipale. Ensuite, la plupart des données pourront être actualisées annuellement, à partir du compte administratif (coûts directs et amortissements). La seule difficulté repose sur l actualisation des clés de répartition pour les coûts indirects. Pour ces derniers, la base de calcul pourra être actualisée (exemple : volume de paies pour le calcul des coûts induits pour la DRH), mais le multiplicateur est particulièrement complexe à établir chaque année Ainsi, il est proposé de conserver les clés de répartition établies pour l année Une nouvelle évaluation des coûts indirects pourra être établie dans quelques années. La base de calcul pour les coûts indirects sera alors de nouveau calculée L-249-SM- Date de télétransmission : 24/10/ Date de réception préfecture : 24/10/

36 N 249 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : COUT HORAIRE LA REGIE MUNICIPALE LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, CI d introduire ce taux horaire unique de la régie municipale pour l année ; CI de valider le mode d actualisation, à savoir la prise en compte des chiffres du compte administratif de l année n-1 pour revoir annuellement ce taux horaire POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-249-SM- Date de télétransmission : 24/10/ Date de réception préfecture : 24/10/

37 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 250 OBJET : RELATIONS FINANCIERES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL LA VILLE ET LES BUDGETS ANNEXES DU CENTRE SOINS D ACCOMPAGNEMENT ET PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) ET DU SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (S.S.I.A.D.). Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : Le Centre de Soins, d Accompagnement et de Prévention en Addictologie (C.S.A.P.A.) et le Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D.) présentent des besoins en charges afférentes à l exploitation courante du service (dépenses du groupe I des charges d exploitation) et relatives à la structure de ces services (groupe III des charges d exploitation), prévus et couverts dans le cadre du conventionnement avec l Agence Régionale de Santé (A.R.S.) L-250-SM- Date de télétransmission : 24/10/ Date de réception préfecture : 24/10/

38 N 250 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : RELATIONS FINANCIERES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL LA VILLE ET LES BUDGETS ANNEXES DU CENTRE SOINS D ACCOMPAGNEMENT ET PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) ET DU SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (S.S.I.A.D.). Cependant, il apparaît que les commandes et les dépenses liées à plusieurs comptes de ces budgets annexes sont identiques voire confondues avec celles du budget principal de la Ville pour les frais suivants : assurances, électricité, entretien, frais divers, frais d abonnement, alimentation, carburant, etc Afin de fluidifier et faciliter la fonction de commande et de marché, tout en respectant le principe d autonomie financière des budgets annexes, il est proposé de grouper les commandes pour les besoins identiques entre les trois budgets et d encadrer les relations comptables entre ces budgets, conformément à la réglementation. Les commandes communes donneront lieu généralement à un engagement comptable sur le budget concerné par le bon de commande et le besoin. En cas d impossibilité d obtenir des facturations neutres ou avantageuses financièrement par rapport à une facturation unique, il sera procédé à un double engagement comptable : - Sur le budget annexe concerné (S.S.I.A.D. ou C.S.A.P.A.), un engagement à hauteur du besoin ; - Sur le budget principal de la Ville, un engagement correspondant à la somme des besoins considérés pour le budget annexe et le budget principal de la Ville. Après réalisation de la prestation, la facture unique sera rapprochée de l engagement effectué sur le budget principal de la Ville. Une facture interne du montant du besoin du budget annexe sera alors émise par la Ville, et donnera lieu à une dépense sur le compte concerné du budget annexe et une recette sur le compte du budget principal de la Ville (remboursement de frais par budgets annexes), selon le dispositif suivant : L-250-SM- Date de télétransmission : 24/10/ Date de réception préfecture : 24/10/

39 N 250 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : RELATIONS FINANCIERES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL LA VILLE ET LES BUDGETS ANNEXES DU CENTRE SOINS D ACCOMPAGNEMENT ET PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) ET DU SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (S.S.I.A.D.). Dépense Assurance des locaux et des véhicules Compte débité sur le budget principal de la ville pour les besoins des trois budgets 616 (Primes d'assurances) Comptes débités du budget du SSIAD et/ou du CSAPA 6161 (Primes assurances - multirisques) Soins infirmiers extérieurs 611 (Contrat prestations de service) (Infirmiers) Personnel extérieur à l'établissement pour l'entretien et le nettoyage 6042 (Achats prestations de services) 628 (Prestations à l'extérieur) Electricité (Energie - électricité) (Energie - électricité) Chauffage (Chauffage urbain) (Energie - électricité) Recette sur le budget principal de la ville Consommation d'eau (Eau et assainissement) (Eau et assainissement) 6182 (Documentation générale et 6182 (Documentation générale et Frais d'abonnement (revues) technique) technique) Compte Frais d'affranchissement 6261 (Frais d'affranchissement) 6261 (Frais d'affranchissement) Remboursement de frais Travaux divers en communication 6236 (Catalogues et imprimés) 623 (Information et publications) par budgets annexes Alimentation (Alimentation) 6063 (Alimentation) 6262 (Frais de Téléphonie 6262 (Frais de télécommunications) télécommunication) Frais de formation 6184 (Versements organismes formation) 6184 (Concours divers) Carburants (Carburants) (Combustibles et carburants) Entretien des véhicules (Entretien et réparation biens mobiliers) (Autres matériels et outillages) LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, ARRETE ces modalités de relations financières entre les budgets annexes du C.S.A.P.A. et du S.S.I.A.D., et le budget principal de la Ville. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-250-SM- Date de télétransmission : 24/10/ Date de réception préfecture : 24/10/

40 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 251 OBJET : ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA F.N.A.C.A. AM/ Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : La Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A.) a sollicité la Ville pour organiser un repas dansant dans la continuité de la cérémonie du 8 mai, afin de mettre à l honneur les anciens combattants de la seconde guerre mondiale encore présents. La F.N.A.C.A. a pris en charge le coût du traiteur et les musiciens. Afin de ne pas amputer ses initiatives associatives et dans un souci de travail partenarial avec les associations d anciens combattants, la F.N.A.C.A. sollicite une aide financière L-251-AM- Date de télétransmission : 22/10/ Date de réception préfecture : 22/10/

41 N 251 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA F.N.A.C.A. Il vous est proposé le vote d une subvention exceptionnelle de pour participer au financement de ce repas fraternel dansant. LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, APPROUVE le versement d une subvention exceptionnelle à la F.N.A.C.A. d un montant de ; IMPUTE le montant de la dépense au budget de l exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-251-AM- Date de télétransmission : 22/10/ Date de réception préfecture : 22/10/

42 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 252 OBJET : ATTRIBUTION S SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS D INTERET GENERAL POUR L ANNEE. AM/ Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : Le Conseil Municipal du 21 mars a délibéré sur le vote de subventions de fonctionnement accordées à une partie des associations. Pour différentes raisons, certaines associations n avaient pas rendu leur dossier de demande dans les délais nécessaires ou leur dossier nécessitait un complément d information. Deux associations ont ainsi récemment déposé leur dossier : - Loisirs Pétanque Blanc Mesnil : L UNRPA : L-252-AM- Date de télétransmission : 22/10/ Date de réception préfecture : 22/10/

43 N 252 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : ATTRIBUTION S SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS D INTERET GENERAL POUR L ANNEE. LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, ATTRIBUE aux associations d intérêt général les subventions suivantes : 150 uros à l association Loisirs Pétanque Blanc Mesnil et uros à l association U.N.R.P.A., D IMPUTER le montant des dépenses au budget de l exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-252-AM- Date de télétransmission : 22/10/ Date de réception préfecture : 22/10/

44 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 253 OBJET : ADHESION AU MUSEE LA RESISTANCE NATIONALE CHAMPIGNY SL Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées L-253-SL- Date de télétransmission : 31/10/ Date de réception préfecture : 31/10/ Le Rapporteur expose : Le Musée de la Résistance Nationale œuvre à la transmission de la mémoire et des valeurs de la Résistance, d abord par le fonctionnement de musées et centres ressources dans toute la France, puis par de multiples initiatives, alliant culture, histoire et mémoire, de manière vivante et intergénérationnelle, à destination de tous les publics : publications, expositions temporaires, concerts et spectacles, colloques et journées d études. Les années à venir, sont des années importantes de commémorations, le Musée sera un partenaire inévitable pour créer des initiatives pédagogiques et de mémoire avec les établissements du premier et du second degré de la Ville. Le coût pour l adhésion est de 80 revalorisé chaque année.

45 N 253 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : ADHESION AU MUSEE LA RESISTANCE NATIONALE CHAMPIGNY. LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, APPROUVE l adhésion au Musée de la Résistance Nationale ; APPROUVE le versement d une somme de 80 uros relative à l adhésion ; INDIQUE que la Ville règlera chaque année le montant de l adhésion qui pourra être revalorisé ; IMPUTE le montant de la dépense au budget de l exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-253-SL- Date de télétransmission : 31/10/ Date de réception préfecture : 31/10/

46 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 254 OBJET : ADHESION A L ASSOCIATION S AMIS LA FONDATION POUR LA MEMOIRE LA PORTATION (A.F.M.D.) SL Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées L-254-SL- Date de télétransmission : 31/10/ Date de réception préfecture : 31/10/ Le Rapporteur expose : La Fondation pour la Mémoire de la Déportation, A.F.M.D., placée sous le haut patronage du Président de la République, s est voulue, dès sa création en 1990, comme le souhaitaient ses fondateurs, représentative des différents courants historiques de la déportation et donc porteuse de plusieurs mémoires. Elle est attachée à l évocation équilibrée et différenciée des deux grands courants de la déportation, envoyant dans les «usines de la mort» des êtres humains parce que nés juifs ou tziganes et dans des camps de concentration des «ennemis du Reich allemand nazi» (résistants, communistes, socialistes, chrétiens ) pour les briser ou s en débarrasser.

47 N 254 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : ADHESION A L ASSOCIATION S AMIS LA FONDATION POUR LA MEMOIRE LA PORTATION (A.F.M.D.). La délégation territoriale : - diffuse les travaux de la Fondation et le cédérom ; - présente des expositions et participent à des débats et conférences autour de livres et de films ; - constitue une documentation locale en recueillant les archives et en élaborant des recherches ; - recueille des témoignages de Déportés et Internés ; - organise des séminaires de formation à la connaissance et à la transmission de la mémoire. En étroite collaboration avec les organisations de Résistants et de Déportés, les musées et les centres de documentation locaux, l A.F.M.D. soutient le Concours national de la Résistance et de la Déportation, intervient auprès des publics scolaires, inventorie et contribue à l entretien des lieux de mémoire et participe aux commémorations. Les années à venir sont des années importantes de commémorations, l A.F.M.D. sera un partenaire inévitable. Le coût pour l adhésion est de 150 revalorisé chaque année. LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, APPROUVE l adhésion à l association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation (A.F.M.D.) ; APPROUVE le versement d une somme de 150 uros relative à l adhésion de Ville à l A.F.M.D. ; INDIQUE que la Ville règlera chaque année le montant de l adhésion qui pourra être revalorisé ; IMPUTE le montant de la dépense au budget de l exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-254-SL- Date de télétransmission : 31/10/ Date de réception préfecture : 31/10/

48 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 255 OBJET : ADHESION A L ASSOCIATION FRANÇAISE S COMMUNES, PARTEMENTS ET REGIONS POUR LA PAIX (A.F.C.D.R.P.) SL Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : L Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (A.F.C.D.R.P.), régie par la loi du 1 er juillet 1901, est un réseau de collectivités territoriales, branche française de Maires pour la Paix (Mayors for Peace, présidé par les villes d Hiroshima et Nagasaki). Elle est partenaire d organisations nationales et internationales telles que le C.N.F.P.T., CLAIR Paris (centre japonais de collectivités locales), la commission nationale française pour l UNESCO, Cités Unies France ou encore Cités et Gouvernements Locaux Unis (C.G.L.U.). Son action est déclinée selon les règles du code général des collectivités territoriales et aussi de l article 72 de la Constitution.

49 N 255 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : ADHESION A L ASSOCIATION FRANÇAISE S COMMUNES, PARTEMENTS ET REGIONS POUR LA PAIX (A.F.C.D.R.P.). L A.F.C.D.R.P. travaille à l émergence d une culture de la paix s appuyant également sur le cadre juridique défini par les résolutions et rapports des Nations Unies adoptés par les Etats membres. La culture de la paix s analyse en huit domaines de l activité des sociétés humaines dans lesquels l ensemble des champs de compétences des collectivités locales françaises trouve place : - L Education ; - Le développement économique et social durable (emploi, salaires dignes, logement et aménagement urbain ) ; - Le respect des droits de l homme ; - L égalité entre les hommes et les femmes ; - La participation démocratique (élections, vie des quartiers ) ; - Le développement de la compréhension, de la tolérance et de la solidarité (culture, échanges internationaux, action de promotion du vivre ensemble, unité de la planète, respect des diversités ) ; - La communication participative et la libre circulation de l information et des connaissances ; - La paix et la sécurité. L A.F.C.D.R.P. travaille avec les maires d Hiroshima et de Nagasaki en vue de l élimination des arsenaux nucléaires. Cette élimination nécessaire au regard de la puissance de destruction des armes contemporaines, de leur nature même et du principe constitutionnel de précaution, est prévu par le Traité National de Paix signé par la France qui a d ailleurs commencé à le mettre en œuvre. L A.F.C.D.R.P. souhaite donc susciter et optimiser les initiatives locales, conduites avec le tissu associatif et les services municipaux, départementaux ou régionaux, en s appuyant sur la notion de culture de Paix. Elle propose aux collectivités d adopter des P.L.A.C.P. (Programmes Locaux d Action pour une Culture de Paix), eux mêmes reliés à un programme global d action proposé par Mayors for Peace. Le coût pour l adhésion est de revalorisé chaque année.

50 N 255 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : ADHESION A L ASSOCIATION FRANÇAISE S COMMUNES, PARTEMENTS ET REGIONS POUR LA PAIX (A.F.C.D.R.P.). LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, APPROUVE l adhésion à l Association Française Des Communes, Départements et Régions pour la Paix (A.F.C.D.R.P.) ; APPROUVE le versement d une somme de uros relative à l adhésion de la Ville à l Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (A.F.C.D.R.P.) ; INDIQUE que la Ville règlera chaque année le montant de l adhésion qui pourra être revalorisé ; APPROUVE, à l unanimité, la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de l Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix au scrutin à mains levées, conformément au règlement intérieur ; PROCE à la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de l Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix, comme suit : Votants : 39 Blancs et nuls : / Exprimés : 31 Nombre de siège à pourvoir : 1 titulaire, 1 suppléant Ont obtenu : candidats présentés par la Majorité Municipale : 31 voix. Membre titulaire : Mme Virginie ALEXANDRE Membre suppléant : Mme Françoise LANGLOIS PROCLAME élus pour siéger au sein de l Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix : Membre titulaire : Mme Virginie ALEXANDRE Membre suppléant : Mme Françoise LANGLOIS ; IMPUTE le montant de la dépense au budget de l exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire

51 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 256 OBJET : CONVENTION D ETUS POUR L ANNEE ENTRE L AGENCE PARISIENNE D URBANISME (A.P.U.R.), LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION L AEROPORT DU BOURGET ET LA COMMUNE DU BLANC- MESNIL REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. AM/ Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : L Agence Parisienne d Urbanisme (A.P.U.R.), organisme d études dépendant de la Ville de Paris a décidé depuis plusieurs années d étendre son champ d activité au-delà des limites stricto-sensu de la capitale pour se mettre au service des collectivités à l échelle de la métropole. Le 28 juin 2012, le Conseil Municipal a approuvé une convention cadre associant l A.P.U.R., la Communauté d Agglomération de l Aéroport du Bourget et la ville du Blanc- Mesnil et un programme d études pour l année La présente convention s inscrit dans le droit fil de celle adoptée l an dernier et porte plus précisément sur un programme d études à réaliser courant. Ce partenariat s articule autour de trois missions : L-256-AM- Date de télétransmission : 22/10/ Date de réception préfecture : 22/10/

52 N 256 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : CONVENTION D ETUS POUR L ANNEE ENTRE L AGENCE PARISIENNE D URBANISME (A.P.U.R.), LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION L AEROPORT DU BOURGET ET LA COMMUNE DU BLANC-MESNIL. 1 / Assistance à la mise en œuvre du plan stratégique de développement du pôle métropolitain du Bourget qui rassemblent les communes de Bonneuil en France, Drancy, Dugny, Le Bourget, Le Blanc-Mesnil et La Courneuve. 2 / Assistance à l inscription du projet de pôle métropolitain du Bourget dans la métropole parisienne. 3 / Mise à disposition de données. La contribution financière de la commune du Blanc-Mesnil est d ores et déjà actée dans une précédente convention signée avec la Communauté d Agglomération de l Aéroport du Bourget approuvée en 2012 et qui sera prochainement actualisée. LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, APPROUVE la convention d études entre l A.P.U.R., la communauté d agglomération de l aéroport de Bourget et la commune du Blanc-Mesnil ; AUTORISE M. le Maire à la signer. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-256-AM- Date de télétransmission : 22/10/ Date de réception préfecture : 22/10/

53 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 257 OBJET : ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX AMICALES LOCATAIRES AU TITRE L ANNEE SM Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : Les amicales de locataires, associations loi 1901, ont la possibilité de solliciter une subvention de fonctionnement à l aide d un dossier dûment complété. Cette subvention leur apporte une aide au fonctionnement. Elle leur permet également d entreprendre des actions diverses comme l information des locataires, l organisation de rencontres, ou des démarches en vue d améliorer la qualité de vie dans les cités.

54 N 257 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX AMICALES LOCATAIRES AU TITRE L ANNEE. En 2012, onze amicales de locataires avaient bénéficié, chacune, d une subvention de 150 euros. Pour l année, neuf amicales de locataires ont déjà obtenu une subvention de 150 euros (délibération du Conseil Municipal du 20 juin ). A ce jour, trois nouvelles amicales de locataires ont déposé un dossier complet, à savoir : - Amicale de locataires Danielle Casanova (OPIEVOY) ; - Amicale de locataires Opportunia (Moulin vert) ; - Amicale de locataires Les Minimas (OPH 93). LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 150 euros à chaque amicale de locataires ; IMPUTE le montant de la dépense de 450 euros au budget de l exercice, nature, fonction et destination correspondantes. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire

55 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 258 OBJET : Z.A.C. GUSTAVE EIFFEL APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE POUR L'EXERCICE 2012 ET DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE JFL/JD REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. Le Rapporteur expose : La Ville a signé une concession d aménagement le 10 juillet 2001 avec Sequano Aménagement pour la requalification de la zone d activités de la Molette. Conformément aux dispositions de l article L du Code de l Urbanisme et de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Sequano Aménagement a remis à la Ville les documents suivants afin de donner toutes les informations pour suivre et gérer l évolution du projet de requalification de la zone de la Molette : - compte-rendu annuel aux collectivités (C.R.A.C.) concernant l exercice 2012 ; - bilan des acquisitions et cessions réalisées ; - bilan réalisé au 31 décembre 2012 comprenant le bilan prévisionnel L-258-AM- Date de télétransmission : 23/10/ Date de réception préfecture : 23/10/

56 N 258 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : Z.A.C. GUSTAVE EIFFEL APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE POUR L'EXERCICE 2012 ET DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE. Etat des réalisations en 2012 Acquisitions foncières : Aucune acquisition foncière n a été réalisée en Sequano est actuellement propriétaire de 3,3 hectares dont 2 hectares de voiries. Les parcelles restant à acquérir sont : - la propriété de la marbrerie Créa située à l angle de l avenue Floquet et de la rue du Parc. Cette acquisition est nécessaire pour le projet de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D) et pour l élargissement de l avenue Floquet. Les négociations amiables n ont pas abouti et la procédure d expropriation est en cours. - les parcelles appartenant à E.D.F. et à la société E.D.S. situées au 62 avenue Aristide Briand pour la réalisation d un lot d activités. - les derniers délaissés du Chemin de fer Industriel du Bourget (C.I.B.), suite à l acquisition de la majeure partie des emprises de voiries de la rue de la Victoire et de la rue du Parc réalisées en juillet Le C.I.B. a proposé la vente de l ensemble de ces délaissés au prix de 300 H.T. uros/m². Sequano Aménagement a préempté les parcelles BD 56, BD 62 et BD 63, sur la base de l avis des Domaines, à 30 uros H.T./m². Par un jugement datant du 25 mai 2011, le tribunal de Grande Instance de Bobigny a confirmé un prix proche de celui proposé par Sequano. Le C.I.B a fait appel. Le jugement est attendu pour mi Les autres parcelles restantes n ont pas été préemptées. Etudes : Fin 2010, une étude urbaine a été lancée pour réfléchir sur la mutation de l ensemble de la zone de la Molette dans l optique des projets liés au Grand Paris. L étude a été confiée à l équipe TVK (architecte urbaniste), Sémaphores et Ingerop (bureau d études). Une première phase de diagnostic a conduit à l élaboration de trois scénarios contrastés tant en termes programmatique que financier. Début 2012, la dernière phase a consisté à proposer à la Ville des outils pour mettre en œuvre le scénario retenu. Il a été décidé d étudier plus finement les conditions de mutabilité de l îlot situé au sud de l avenue Floquet, face au centre commercial. Travaux : En 2012, les travaux ont porté sur la requalification de la rue du Parc nord (devenu rue du capitaine Dreyfus) en lien avec le programme de logements réalisé par la société Pitch Promotion. Les travaux de voirie se sont terminés au printemps L-258-AM- Date de télétransmission : 23/10/ Date de réception préfecture : 23/10/

57 N 258 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : Z.A.C. GUSTAVE EIFFEL APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE POUR L'EXERCICE 2012 ET DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE. Programmation et commercialisation : Concernant la promesse de vente avec la Fondation Hospitalière Sainte Marie pour la réalisation d un E.H.PA.D. et d une crèche entreprises, la durée de validité de celle-ci a été prorogée par plusieurs avenants jusqu au 28 juin, compte tenu des difficultés de la Fondation à obtenir l autorisation de création de cet établissement auprès de l Agence Régionale de Santé. Il est important de confirmer la programmation de l E.H.P.A.D. A défaut, cette programmation devra être réinterrogée. Une consultation de promoteurs sera organisée en sur le terrain dit «Octogone» et sur l emprise des parcelles BE 323 et BE 324. Le programme envisagé serait mixte et comprendrait de l habitat, des commerces et des activités. Données financières Emprunts : Depuis 2010, il n existe plus d emprunt au titre de cette opération. Avances et participations de la Ville : La participation communale à l équilibre du bilan prévisionnel de l opération est de uros H.T. Ce montant reste inchangé par rapport à celui du CRAC A fin 2011, la Ville avait versé plusieurs avances pour un montant total de d euros. Suite à l établissement de l avenant n 9 au traité de concession approuvé par le Conseil Municipal du 22 novembre 2012, il a été procédé à la transformation des avances de trésorerie en participation globale au déficit de l opération. Le montant global de la participation de la collectivité reste stable par rapport au CRAC 2011 : - Au titre du déficit de l opération : 2,5 millions d uros HT, dont 2 millions d uros HT correspondant à la transformation en 2012 des avances de trésorerie en participation ; - Au titre de la participation de la commune au coût des équipements publics de l opération : uros H.T. soit uros T.T.C. Le versement de la participation s effectuera selon l échéancier suivant : - Déjà versé : HT ; - : ,00 TTC, soit ,00 HT ; : ,00 TTC, soit ,60 HT ; : ,51 TTC, soit ,40 HT L-258-AM- Date de télétransmission : 23/10/ Date de réception préfecture : 23/10/

58 N 258 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : Z.A.C. GUSTAVE EIFFEL APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE POUR L'EXERCICE 2012 ET DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE. En, le versement de la participation s effectuera selon l échéancier suivant : - de janvier à octobre : uros T.T.C par mois ; - en novembre et décembre : uros T.T.C. par mois. Perspectives pour En, les actions seront concentrées sur : - la poursuite des acquisitions foncières (achat de la marbrerie Créa et de délaissés de voirie) ; - la rétrocession à la Ville des voiries sud, après réalisation des travaux de sécurisation du trottoir ; - la consultation de promoteurs pour la commercialisation du terrain «Octogone» et des parcelles BE 323 et BE 324. LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, Sans que M. le Maire ne prenne part au vote, APPROUVE le C.R.A.C de la Z.A.C. Gustave Eiffel et le bilan prévisionnel actualisé, ci-annexé ; AUTORISE le versement d une participation communale affectée au coût des équipements publics à hauteur de uros H.T., soit 2,5 millions d uros T.T.C. pour l exercice. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-258-AM- Date de télétransmission : 23/10/ Date de réception préfecture : 23/10/

59 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 259 OBJET : Z.A.C. CŒUR VILLE APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE POUR L'EXERCICE 2012 ET DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE JFL/JD REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : La réalisation de l opération «Z.A.C. Cœur de Ville» a été confiée par la Ville à la S.A.E.S (Société d Aménagement Economique et Social) par le biais d une convention de concession en date du 4 mai Conformément à l'article 17 du cahier des charges de la convention de concession, la S.A.E.S. adresse chaque année à la Ville un Compte Rendu Annuel à la Collectivité (C.R.A.C.) pour approbation. Le C.R.A.C. établi au 31 décembre 2012 se présente de la façon suivante : L-259-AM- Date de télétransmission : 23/10/ Date de réception préfecture : 23/10/

60 N 259 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : Z.A.C. CŒUR VILLE APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE POUR L'EXERCICE 2012 ET DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE. 1/ REALISATION L EXERCICE 2012 Dépenses : Au titre des dépenses d investissement pour 2012, il a été dépensé uros H.T. Les dépenses portent sur : - Les travaux : réhabilitation de l ensemble des espaces verts de la Place Gabriel Péri, révision de l ensemble du platelage bois, honoraires de maîtrise d œuvre, régularisations financières avec l Office Public de l Habitat (OPH 93) et Nexity au sujet des démolitions des immeubles des îlots Péri 2 et Allende. - Les autres charges : frais de géomètre, de commercialisation, d assurances, des impôts fonciers et des intérêts d emprunts, la rémunération de la SAES et la TVA sur dépenses. Recettes : Le montant des recettes pour l exercice 2012 s élève à uros. Il correspond à la cession du volume 2 de l îlot République correspondant au volume des logements étudiants au profit de la société Eiffage Immobilier. Données financières : Amortissement des emprunts : Emprunt de 2,5 Millions d uros souscrit en 2008 et expirant en 2016 : uros ont été remboursés. Le réaménagement du prêt avec un allongement de sa durée de 2 ans a été accepté par la Caisse des Dépôts et Consignations en juillet La Ville a versé uros en 2012 sur les uros prévus. Le solde sera reporté sur l exercice L-259-AM- Date de télétransmission : 23/10/ Date de réception préfecture : 23/10/

61 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE N 259 OBJET : Z.A.C. CŒUR VILLE APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE POUR L'EXERCICE 2012 ET DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE. 2/ PREVISIONS POUR L EXERCICE Au titre des dépenses, il est prévu un montant global d investissement de uros H.T., se répartissant de la façon suivante : uros de provision au titre des études ; uros au titre des dernières acquisitions foncières (frais d avocat et d expert foncier) ; uros au titre des dépenses d infrastructures : Sur l exercice, il sera procédé à une grande partie du solde des travaux d aménagement de la ZAC. Ces dépenses se décomposent en honoraires de maîtrise d oeuvre, la fin des travaux d aménagement du secteur sud, la réhabilitation de la rue Claude Terrasse, l aménagement du mail Debré Berhan au niveau de l immeuble République et les travaux concessionnaires. La place Gabriel Péri avec la rénovation de l éclairage public, des passerelles bois et la mise en place d aide aux mal voyants ; uros au titre des charges de gestion, des frais financiers, des frais sur vente et de la rémunération de la S.A.E.S. Ces dépenses étant données hors taxes (H.T), le montant de la TVA sur dépenses est provisionné à hauteur de uros ainsi qu un remboursement de différentiel de TVA s élevant à uros perçu en mars. Au titre des recettes, celles-ci ne seront issues que de la participation communale. La participation communale est inchangée et s élève à uros. 3/ BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE Le bilan prévisionnel s établit à un montant de dépenses et de recettes de uros T.T.C, soit une augmentation de uros (+ 0,9 %) par rapport à l année précédente. Cette augmentation est due pour l essentiel au poste Travaux et plus particulièrement aux 4 marchés passés sur le secteur sud : uros H.T L-259-AM- Date de télétransmission : 23/10/ Date de réception préfecture : 23/10/

62 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE N 259 OBJET : Z.A.C. CŒUR VILLE APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE POUR L'EXERCICE 2012 ET DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE. Le tableau, ci-dessous, présente les grandes masses du bilan d opération : Dépenses en uros Recettes en uros Dépenses liées aux études Recettes de cession de acquisitions foncières charges foncières Dépenses travaux produits de gestion Frais financiers TVA sur recettes et frais divers participation communale TVA sur dépenses TVA différentielle à régler TOTAL GENERAL PENSES TTC TOTAL GENERAL RECETTES TTC La participation communale à l équilibre de l opération s élève désormais à uros. Elle est en augmentation de uros, soit une augmentation de 1% du fait des travaux complémentaires et de l allongement de la durée de l opération. Au 31 décembre 2012, la participation communale déjà versée s élève à uros. Il reste encore uros à verser suivant les échéances suivantes : Année : uros Année 2014 : uros Année 2015 : uros Année 2016 : uros LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, Sans que M. le Maire et M. VADILLO ne prennent part au vote, APPROUVE le C.R.A.C 2012 et le bilan prévisionnel actualisé 2012 ci-annexé ; AUTORISE le versement de la participation communale d'équilibre à l'opération à hauteur de uros pour l exercice ; IMPUTE le montant de la dépense au budget de l exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes ; INSCRIT le montant de la recette au budget de l exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-259-AM- Date de télétransmission : 23/10/ Date de réception préfecture : 23/10/

63 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 260 OBJET : ACQUISITION LA RUE MALEINE BRES JFL/JD Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : Dans le cadre du traité de concession relatif à la zone industrielle du Coudray, Sequano Aménagement a acquis auprès de la commune du Blanc-Mesnil les terrains dit «Cotton» afin d y aménager un lotissement d activités composés de trois lots à bâtir et desservis par une voie nouvelle. Les travaux de viabilisation des terrains «Cotton» ont été réalisés courant 2009 et ont été réceptionnés en La voie nouvelle a été dénommée «rue Madeleine Brès» par délibération n 127 du Conseil Municipal en date du 24 mai Conformément au traité de concession et au cahier des charges de cession du lotissement, l aménageur doit procéder à la rétrocession au bénéfice de la commune du Blanc Mesnil de la voirie du lotissement après réalisation, désormais dénommée «rue Madeleine Brès» L-260-AM- Date de télétransmission : 23/10/ Date de réception préfecture : 23/10/

64 N 260 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : ACQUISITION LA RUE MALEINE BRES. L avis du service France Domaine daté du 25 juillet a conclu à une valeur vénale d un uro symbolique. LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, APPROUVE l acquisition de la rue Madeleine Brès pour un uro symbolique ; AUTORISE M. le Maire à signer les actes et pièces y afférents et notamment l acte d acquisition ; INSCRIT les dépenses afférentes sur le budget du présent exercice, nature et fonction correspondant. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-260-AM- Date de télétransmission : 23/10/ Date de réception préfecture : 23/10/

65 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 261 OBJET: SAFFECTATION ET CLASSEMENT S PARCELLES AB 360 ET AB 361 (ANCIENNEMENT NOMMEES DP1 ET DP2) SISES 1 A 23 CHEMIN NOTRE DAME JS/JD REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées L-261-AM- Date de télétransmission : 23/10/ Date de réception préfecture : 23/10/ Le Rapporteur expose : Par délibération n 135 en date du 23 mai, la Ville a acquis auprès de l Etablissement Public Foncier d Ile-de-France (E.P.F.I.F.) des parcelles de terrains nus le long du chemin Notre-Dame. La SA D HLM EFIDIS, propriétaire de la cité Germain Dorel située en face de ces terrains, a demandé l acquisition d une partie de ces parcelles afin de réaliser deux parkings destinés aux locataires de cette cité. Il s agit des parcelles AB 157C AB 158D AB 158H (devenues AB AB 348 et AB 352) et de deux parcelles désaffectées et déclassées du domaine public : AB 360 et 361. L ensemble des cinq parcelles ayant une contenance de m². Le 22 juillet, un constat de désaffectation a été établi par un agent assermenté de la Ville. Un arrêté du Maire en date du 23 juillet (n -2948) a été pris afin de désaffecter et de déclasser ces deux bandes de terrains.

66 N 261 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : SAFFECTATION ET CLASSEMENT S PARCELLES AB 360 ET AB 361 (ANCIENNEMENT NOMMEES DP1 ET DP2) SISES 1 A 23 CHEMIN NOTRE DAME. La Ville peut désormais procéder à leur déclassement. LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, CONSTATE la désaffectation des parcelles AB 360 (81 m2) et AB 361 (322 m2) (anciennement dénommées DP1 & DP2) sises 1 à 23 chemin Notre-Dame d une superficie totale de 403 m² comme n'étant plus affectées à l'usage direct du public, n'ayant fait l'objet d'aucun aménagement indispensable à l'exécution des missions d'un service public ou ne constituant pas un accessoire indissociable d'un bien appartenant au domaine public ; DÉCLASSE les parcelles AB 360 et AB 361 (anciennement dénommées DP1 & DP2) sises 1 à 23 chemin Notre-Dame d une superficie de 403 m² du domaine public par suite du constat de leur désaffectation. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-261-AM- Date de télétransmission : 23/10/ Date de réception préfecture : 23/10/

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69 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 263 OBJET : ACQUISITION D UNE EMPRISE D ELARGISSEMENT SITUE AU DROIT DU 24/26 AVENUE HENRI BARBUSSE PARCELLE AV JS/JFL/JD REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : L avenue Henri Barbusse est grevée d une servitude d élargissement (emprise à 14 m côté pair). La propriété située au 24/26 avenue Henri Barbusse a fait l objet d un permis de construire pour l édification d un immeuble de 24 logements en accession à la propriété et de commerces en rez-de-chaussée. Les travaux sont dorénavant achevés. La SCI TBM 1 Villa NORMANDIE - 9 rue de Penthièvre PARIS est propriétaire de la parcelle AV 0933 d une contenance de 113 m² correspondant à cette emprise devant être versée dans le domaine public communal. Il s agit d élargir le trottoir situé devant le 24/26 avenue Henri Barbusse. Les travaux ont déjà été réalisés L-263-AM- Date de télétransmission : 23/10/ Date de réception préfecture : 23/10/

70 N 263 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : ACQUISITION D UNE EMPRISE D ELARGISSEMENT SITUE AU DROIT DU 24/26 AVENUE HENRI BARBUSSE PARCELLE AV 993. L arrêté de permis de construire en date du 14 mai 2010 indiquait une cession gratuite dans la limite de 10% de la superficie de l unité foncière au profit de la Commune. Or, par décision du Conseil Constitutionnel du 22 septembre 2010, les cessions gratuites de terrains visées à l article L du Code de l urbanisme ont été abrogées pour raisons de non conformité à la Constitution. Cet article faisait référence aux cessions gratuites de terrains en vue de l élargissement, du redressement ou de la création de voies publiques. Il n est donc plus désormais possible pour les collectivités locales d acquérir gratuitement les parties de terrain nécessaires à l élargissement d une voie, mais de les acheter à titre onéreux après consultation de France Domaine. Dans son avis en date du 28 janvier, France Domaine a estimé ce bien à LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, APPROUVE l acquisition par la Ville de la parcelle AV 0993 de 113 m² pour un montant de à inclure dans le domaine public communal, AUTORISE M. le Maire à signer les actes et autorisations afférents, INSCRIT le montant des dépenses afférentes au budget du présent exercice, nature et fonction correspondantes. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-263-AM- Date de télétransmission : 23/10/ Date de réception préfecture : 23/10/

71 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 264 OBJET : ACQUISITION A L EURO SYMBOLIQUE PAR LA COMMUNE LA PARCELLE BC 146 CORRESPONDANT A L ALLÉE BOBBY SANDS ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL JS/JD Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : Dans le cadre de la réalisation de 70 logements rue du Capitaine Dreyfus (anciennement rue du Parc), la société PITCH PROMOTION a réalisé une voie se terminant en impasse desservant des pavillons. Cette société s est engagée à remettre à la Ville cette parcelle cadastrée BC 146 d une contenance de 725 m². L ensemble des travaux sont dorénavant achevés. Par lettre du 8 avril, la Société PITCH PROMOTION a proposé au Maire, la cession de cette voie. France Domaine a donné son avis en date du 25 juin L-264-AM- Date de télétransmission : 23/10/ Date de réception préfecture : 23/10/

72 N 264 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : ACQUISITION A L EURO SYMBOLIQUE PAR LA COMMUNE LA PARCELLE BC 146 CORRESPONDANT A L ALLÉE BOBBY SANDS ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL. LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE APPROUVE l acquisition par la Commune à l euro symbolique de la parcelle BC 146 d une contenance totale de 725 m² constituant la voie ; TRANSFERT la parcelle BC 146 dans le domaine public communal ; AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes à intervenir ; IMPUTE la dépense au budget de l exercice concerné, nature et fonction correspondantes. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-264-AM- Date de télétransmission : 23/10/ Date de réception préfecture : 23/10/

73 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 265 OBJET : CESSION S PARCELLES COMMUNALES AD 129 ET AD 135 SITUEES 182, AVENUE SCARTES JS/JFL/JD Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : La Ville est propriétaire de deux parcelles situées au 182 avenue Descartes, en face du cimetière communal, entre le terrain de M. PELLEVOISIN, occupé par un marbrier et la parcelle de M. COLLIOT. Ces deux parcelles ne sont pas utilisables telles quelles et n offrent aucun intérêt particulier pour la Commune. La société BOUYGUES IMMOBILIER a émis le souhait de développer son offre de logements dans ce secteur de la Ville et s est rapprochée des propriétaires limitrophes de ces deux parcelles. M. PELLEVOISIN, la Ville et M. COLLIOT sont disposés à céder leurs parcelles pour permettre la réalisation d une opération immobilière sur les parcelles cadastrées AD 26, AD 29AD, 129 et AD L-265-AM- Date de télétransmission : 23/10/ Date de réception préfecture : 23/10/

74 N 265 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : CESSION S PARCELLES COMMUNALES AD 129 ET AD 135 SITUEES 182, AVENUE SCARTES. Après démolition de l ensemble des bâtiments, un immeuble collectif de 44 logements environ pourrait être édifié (approximativement m² de surfaces de planchers) en accession libre et environ 550 m² de surfaces commerciales en rez-dechaussée. Dans son avis en date du 25 juin, France Domaine a estimé ces biens à uros. LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, DONNE un avis favorable au projet de la société BOUYGUES IMMOBILER d édifier un immeuble collectif de logements et de commerces/activités situé au avenue Descartes ; APPROUVE la cession des parcelles communales cadastrées AD 129 et AD 135 pour une contenance totale approximative de 385 m², au profit de la société BOUYGUES IMMOBILIER 1 rue du Parc à Charbon SAINT-NIS, pour un montant de uros ; AUTORISE M. le Maire à signer les actes et autorisations afférents ; AUTORISE la société BOUYGUES IMMOBILIER à déposer toute demande d autorisation d urbanisme nécessaire à la réalisation de ce projet ; INSCRIT les recettes afférentes au budget du présent exercice, nature et fonction correspondantes. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-265-AM- Date de télétransmission : 23/10/ Date de réception préfecture : 23/10/

75 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 266 OBJET : AVENANT N 1 A LA CONVENTION AVEC LE PARTEMENT POUR LA MISE A DISPOSITION DONNEES EN TEMPS REEL RELATIVES A L EAU ET A L ASSAINISSEMENT /NC Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées L-266-NC- Date de télétransmission : 04/11/ Date de réception préfecture : 04/11/ LE CONSEIL, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu sa délibération n 133 du 24 mai 2012 portant convention avec le Département de la Seine-Saint-Denis pour la mise à disposition de données en temps réel relatives à l eau et l assainissement ; Considérant que, par délibération susvisée, le Conseil Municipal a approuvé les termes de la convention avec le Département de la Seine-Saint-Denis pour la mise à disposition de données en temps réel relatives à l eau et à l assainissement, laquelle a pris effet le 2 juillet 2012 ;

76 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE N 266 OBJET : AVENANT N 1 A LA CONVENTION AVEC LE PARTEMENT POUR LA MISE A DISPOSITION DONNEES EN TEMPS REEL RELATIVES A L EAU ET A L ASSAINISSEMENT. Considérant que le Département a apporté quelques modifications et que la Commission Permanente du Conseil Général a approuvé l avenant n 1 à ladite convention, qu elle soumet aujourd hui à la Ville ; Considérant, en premier lieu, que le terme «la commune» est remplacé par celui d «abonné» et, en second lieu, que la seconde revalorisation du montant de la redevance annuelle, soit euros, est désormais calculée en fonction d une formule de révision sur la base de l indice SYNTEC, qui mesure l évolution du coût des services dont notamment ceux d informatique ; Considérant enfin que la résiliation pour cause d augmentation de la redevance est supprimée et que le délai de préavis est ramené de trois à un mois ; APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, - APPROUVE les termes de l avenant n 1 à la convention avec le Département de la Seine-Saint-Denis pour la mise à disposition de données en temps réel relatives à l eau et à l assainissement, - AUTORISE M. le Maire à le signer, - DIT imputer le montant de la dépense au budget de l exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes. POUR EXTRAIT CONFORME, DIDIER MIGNOT, MAIRE L-266-NC- Date de télétransmission : 04/11/ Date de réception préfecture : 04/11/

77 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 267 OBJET : SUBVENTION AU TITRE LA DOTATION VELOPPEMENT URBAIN SM Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : Par circulaire n INTB C en date du 23 avril du Ministère de l Intérieur, de l Outre Mer, des Collectivités Territoriales et de l Immigration, la Ville est éligible au titre de la Dotation de Développement Urbain car elle répond aux trois critères suivants : - avoir plus de 20 % de la population en ZUS ou ZFU ; - être éligible en 2012 de la DSUCS ; - avoir conclu avec l ANRU une convention pluriannuelle L-267-SM- Date de télétransmission : 21/10/ Date de réception préfecture : 21/10/

78 N 267 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : SUBVENTION AU TITRE LA DOTATION VELOPPEMENT URBAIN. Le dossier d extension / réhabilitation de la piscine Henri Wallon sera ainsi proposé. La piscine construite en 1975 dans le cadre du programme d équipement des piscines nécessite aujourd hui, malgré une maintenance régulière et efficace, d envisager au minimum une réhabilitation de la structure tant sur le plan du bâtiment que sur celui de son utilisation. Un groupe de travail a été constitué avec les représentants, les principaux utilisateurs et intervenants pour élaborer un pré programme qui dégageait le principe d une réhabilitation et d une extension de l équipement existant. Sur cette base, le bureau d études D2X a été missionné pour écrire le programme de cette future opération, en déterminer le coût prévisionnel et le calendrier possible. L objectif est de maintenir sur le territoire communal un équipement nautique dont la vocation principale sera d accueillir le public scolaire du premier degré, les associations sportives de natation, de plongée et d aquagym, et bien sûr tout un chacun. Aussi, la réflexion s est-elle orientée clairement vers la réhabilitation de la piscine Henri Wallon avec l extension de l accueil et la création d un deuxième petit bassin dans lequel s intègre une fosse de plongée de 10 m. La future piscine pourra de nouveau animer l avenue Aristide Briand. L extension de cet équipement trouvera son implantation de part et d autre du bâtiment actuel sans dévaloriser le potentiel d aménagement existant sur le rond-point de la Division Leclerc. Le programme comprend donc : - une extension de 160 m² de la zone accueil et administration qui permettra de distribuer les surfaces utiles pour l accueil du public, la direction, les locaux pour le personnel du service des sports et service entretien et les clubs. - un réaménagement de la zone vestiaires / sanitaires de 220 m² comportant les surfaces nécessaires au déchaussage, déshabillage avec les cabines et les casiers à code à l accueil des différents publics. - une zone bassin avec le grand bassin de natation 25 m x 10 m reconfiguré pour être homologable et en inox et le petit bassin de 150 m² constitué d une fosse d une profondeur maximale de 10 m dotée d un fond mobile utilisable pour l apprentissage de la plongée. - une zone technique qui devra être agrandie de 140 m² en y intégrant le traitement et le réchauffage de l eau du deuxième bassin. Les différents locaux des matériels d éducation, de plongée et d entretien seront redistribués pour une meilleure facilité d utilisation L-267-SM- Date de télétransmission : 21/10/ Date de réception préfecture : 21/10/

79 N 267 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : SUBVENTION AU TITRE LA DOTATION VELOPPEMENT URBAIN. OPERATION Extension / réhabilitation de la piscine Henri Wallon - une galerie visiteurs de 110 m² permettant de suivre les activités se déroulant dans la zone bassin. La réhabilitation de cet équipement conférera à ce bâtiment de meilleures qualités environnementales qu il est impossible de lui attribuer actuellement. La reprise totale de la couverture et des châssis, le traitement de l isolation thermique des parois verticales des zones d accueil et administration, vestiaires et celles horizontales des plages permettront de maîtriser les besoins énergétiques. L exploitation de la géothermie continuera d être une opportunité pour la production de chaleur à partir d énergie renouvelable. Par délibération en date du 20 juin, le Conseil Municipal a sollicité une subvention à hauteur de HT, soit 22,67 % du montant de l estimation du projet HT. Par lettre en date du 26 juillet, M. le Préfet de la Seine Saint Denis a attribué une subvention d ,00. Le marché de conception réalisation a quant à lui été attribué au Groupement SYLVAMETAL ARCOS EPDC IETI SOREIB CAP HORN pour un montant de ,84 HT. Le plan de financement s établit comme suit : Montant du projet HT Dotation Développement Urbain sollicitée En En % Subvention Montant HT restant à la charge de la Ville En En % ,84 HT HT 16,90 % ,84 HT 83,10 % Total ,84 HT HT 16,90 % ,84 HT 83,10 % LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, ADOPTE le projet soumis à subvention ; APPROUVE le plan de financement ; AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l Etat et toutes les pièces y afférentes ; L-267-SM- Date de télétransmission : 21/10/ Date de réception préfecture : 21/10/

80 N 267 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : SUBVENTION AU TITRE LA DOTATION VELOPPEMENT URBAIN. INSCRIT le montant de la recette au budget de l exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes ; IMPUTE le montant de la dépense au budget de l exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-267-SM- Date de télétransmission : 21/10/ Date de réception préfecture : 21/10/

81 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 268 OBJET : CONVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT PARTENARIAT AVEC L ASSOCIATION GRAJAR 93 ANNEES A AM/ Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : La Ville lutte de façon active contre toutes les formes d exclusion et de marginalisation, ce qui la conduit à mettre en place différentes actions en direction de publics jeunes présentant des risques importants d inadaptation ou de rupture sociale. Par ailleurs, la Ville dans sa volonté d apporter une réponse éducative à un public fragilisé a inscrit, dans le programme d actions du Contrat Local de Sécurité, la création et la mise en place d un club de prévention spécialisée. L association GRAJAR 93 est habilitée par le Département de Seine-Saint-Denis et mène depuis plusieurs années une action sociale et éducative en direction d un public jeune, en risque de marginalisation L-268-AM- Date de télétransmission : 22/10/ Date de réception préfecture : 22/10/

82 N 268 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : CONVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT PARTENARIAT AVEC L ASSOCIATION GRAJAR 93 La prévention spécialisée est le maillon complémentaire des actions des services de la Ville comme des Maisons de quartier. Tilleuls. Depuis juin 2002, l Association GRAJAR 93 intervient sur le grand ensemble des Elle développe des actions éducatives dont les grands objectifs sont : o o o prévenir les risques d exclusion en favorisant l accès aux droits, à l éducation, à la santé, à la culture et aux sports ; prévenir les conduites à risques, qui peuvent être liées à des fragilités individuelles, à la dureté de certains contextes sociaux et urbains, à des violences subies aider à un meilleur dialogue entre jeunes et adultes. Une convention cadre entre le Département et la commune signée le 31 juillet 2003 fixe les engagements réciproques. Le Département assure le versement d une subvention à l Association incluant les charges de personnel et les frais de fonctionnement. En juillet 2007, le Département a validé la demande de la Ville relative à l implantation d une équipe supplémentaire de trois éducateurs sur le sud du Blanc Mesnil. Les orientations départementales en ce qui concerne la prévention spécialisée, prévoient qu en cas d extension, une participation des villes est sollicitée pour le financement d un poste éducatif, sur les trois nécessaires au fonctionnement minimal d une équipe. Aujourd hui, l Association de prévention spécialisée GRAJAR 93 dispose, pour son action éducative au Blanc-Mesnil, d un chef de service et de sept éducateurs Un avenant à la convention cadre entre le Département et la Ville a été signé en L avenant stipule que la commune s engage au financement d un poste éducatif pour l extension de l action de prévention spécialisée, validée par les deux collectivités, suivant des conditions fixées par convention entre la commune et l association GRAJAR 93. Cette convention signée pour la période étant arrivée à échéance, il convient de formaliser à nouveau ses termes. Le montant de la subvention attribuée à l association GRAJAR 93 pour les exercices budgétaires et 2014 est fixé annuellement à euros : subvention de fonctionnement correspondant à un tiers des salaires et charges d une équipe de trois éducateurs sur les quartiers sud de la Ville L-268-AM- Date de télétransmission : 22/10/ Date de réception préfecture : 22/10/

83 N 268 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : CONVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT PARTENARIAT AVEC L ASSOCIATION GRAJAR 93 La présente convention est établie pour une durée maximale de deux ans couvrant les exercices budgétaires et Elle prendra effet à compter de sa signature et jusqu au 31 décembre LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, APPROUVE la convention pour le renouvellement de partenariat avec l association GRAJAR 93 ; AUTORISE M. le Maire à la signer ; IMPUTE le montant de la dépense au budget de l exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-268-AM- Date de télétransmission : 22/10/ Date de réception préfecture : 22/10/

84 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 269 OBJET : MISE EN PLACE DU PROCESSUS LA VERBALISATION ELECTRONIQUE. AM/ Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : I./ Les principes de la verbalisation électronique : - la dématérialisation du recueil des infractions ; - la centralisation et l automatisation du traitement des PV ; - l information complète du contrevenant. II./ Le fonctionnement de la verbalisation électronique : Avec le Procès Verbal Electronique (Pve), l agent verbalisateur est équipé d un outil électronique moderne qui permet d enregistrer numériquement et de transmettre directement les contraventions au centre de traitement, par le biais d une connexion sur ordinateur. Le timbre amende papier est supprimé. Un avis d information est déposé sur le véhicule en infraction. Un avis de contravention est ensuite adressé au domicile du titulaire de la carte grise L-269-AM- Date de télétransmission : 22/10/ Date de réception préfecture : 22/10/

85 N 269 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : MISE EN PLACE DU PROCESSUS LA VERBALISATION ELECTRONIQUE. III./ Les objectifs de la verbalisation électronique : - Rationaliser les procédures ; - Améliorer les conditions de travail des agents : Avec la verbalisation électronique, les informations relatives à l infraction sont transmises le jour même au CNT (Centre National de Traitement). La contestation exprimée auprès du personnel du service tranquillité publique n a plus lieu d être. Il est alors plus facile d expliquer la procédure au contrevenant. - Alléger la charge administrative des services verbalisateurs, de l Officier du Ministère Publique (O.M.P.) et du tribunal de police ; - Redéployer les effectifs sur le terrain : La tâche administrative étant allégée, les agents peuvent se centrer sur leur cœur de métier. - Assurer l équité entre les contrevenants : Seul l O.M.P. est compétent pour classer sans suite une contravention. L agent verbalisateur a la possibilité de saisir l O.M.P., via son boîtier électronique de type P.D.A., pour formuler une demande d indulgence. Par exemple, pour une personne âgée à mobilité réduite dont le véhicule est mal garé, il peut expliquer la situation en saisissant directement les informations sur le P.D.A. Mais, l O.M.P. reste la seule autorité compétente pour classer. L information du contrevenant est renforcée. Il n y a plus de risque de perte ou de vol du timbre amende et donc plus de majoration d amende dans ces cas précis. Les documents adressés au contrevenant sont plus clairs, en ce qui concerne le procès verbal et les modalités de paiement ou de contestation. - Augmenter le taux de paiement des amendes : Le PV ne reste pas dans la boîte à gants. L avis de contravention est reçu dans la boîte aux lettres. De nouveaux modes de paiements dont la carte bleue sont possibles via Internet. Une minoration de l amende est accordée si celle-ci est payée dans un délai de 15 jours (hors stationnement payant). IV./ La procédure à suivre : - la Ville doit signer avec la préfecture une convention encadrant la mise en œuvre de la verbalisation électronique (pièce jointe en annexe) ; - la Préfecture met à la disposition de la Ville, la documentation technique ; - la Ville doit choisir un prestataire agréé par l ANTAI : le prestataire désigné après mise en concurrence, est la société YPOK L-269-AM- Date de télétransmission : 22/10/ Date de réception préfecture : 22/10/

86 N 269 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : MISE EN PLACE DU PROCESSUS LA VERBALISATION ELECTRONIQUE. V./ Le financement de l équipement nécessaire à la verbalisation électronique : La loi de finances rectificative pour 2010 a créé un fonds d amorçage pour aider les communes à faire l acquisition d un dispositif de mise en œuvre du PVe. Le dispositif prévoit une aide à hauteur de 50 % de la dépense, dans la limite de 500 euros par terminal. Cette aide financière est disponible jusqu en. Le budget prévoit l achat de 10 terminaux de verbalisation électronique, soit un boîtier par agent. LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, APPROUVE la mise en place du processus de verbalisation électronique ; APPROUVE la convention à intervenir avec la Préfecture de Seine-Saint-Denis ; AUTORISE M. le Maire à la signer ; AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention ; IMPUTE le montant de la dépense sur le budget de l exercice concerné, nature, fonction et destinations correspondantes ; INSCRIT le montant de la recette sur le budget de l exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-269-AM- Date de télétransmission : 22/10/ Date de réception préfecture : 22/10/

87 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 270 OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU S EFFECTIFS Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son rapporteur, VU le tableau des emplois permanents, Compte tenu de la nécessité de mettre le tableau des effectifs en conformité avec les besoins des services, il vous est proposé de procéder à sa modification L-270-SM- Date de télétransmission : 04/11/ Date de réception préfecture : 04/11/

88 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE N OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU S EFFECTIFS APRES EN AVOIR LIBERE, CI : A compter du 1 er octobre Pour compenser les créations d emplois décidées lors des séances du Conseil Municipal des 23 mai et 20 juin, et consécutivement à l avis du comité technique paritaire en date du 27 juin : Suppression de 2 emplois de rééducateur de classe supérieure Suppression de 4 emplois de rééducateur de classe normale Suppression d un emploi de rééducateur de classe normale à temps non complet 12/35 ème Suppression d un emploi de rééducateur de classe normale à temps non complet 32/35 ème Suppression d un emploi d adjoint administratif principal de 2 ème classe Suppression d un emploi d adjoint administratif principal de 1 ère classe Suppression d un emploi de régisseur de studio de répétition à temps non complet 24/35 ème Suppression d un emploi d ingénieur Suppression d un emploi de rédacteur principal de 1 ère classe Suppression de 2 emplois de rédacteur Suppression d un emploi d agent social de 2 ème classe Suppression de 4 emplois d adjoint technique de 2 ème classe Suppression d un emploi d adjoint technique principal de 2 ème classe Suppression d un emploi d assistant socio-éducatif à temps non complet 14/35 ème Suppression d un emploi de psychologue de classe normale à temps non complet 10,50/35 ème Suppression de 2 emplois de médecin praticien à temps non complet 17,50/35 ème Suppression de 2 emplois d auxiliaire de puériculture principal de 1 ère classe Suppression d un emploi d assistant d enseignement artistique principal de 1 ère classe à temps non complet 08,50/35 ème Pour tenir compte des avancements de grade, des promotions internes, des départs en retraite, des mutations externes et des développements de carrière : Création de 14 emplois d adjoint administratif de 1 ère classe Création de 24 emplois d adjoint technique de 1 ère classe Création de 7 emplois d adjoint administratif principal de 2 ème classe Création de 6 emplois d adjoint administratif principal de 1 ère classe Création d un emploi de rédacteur principal de 2 ème classe Création de 2 emplois de rédacteur principal de 1 ère classe Création d un emploi de directeur Création de 8 emplois d adjoint technique principal de 2 ème classe Création de 7 emplois d adjoint technique principal de 1 ère classe Création de 5 emplois d agent de maîtrise principal Création d un emploi d ingénieur principal Création d un emploi d ATSEM principal de 2 ème classe Création d un emploi d ATSEM principal de 1 ère classe Création de 2 emplois d auxiliaire de soins principal de 2 ème classe Accusé Création de réception de 2 en emplois préfecture d auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe L-270-SM- Date de télétransmission : 04/11/ Date de réception préfecture : 04/11/ Création de 2 emplois d auxiliaire de puériculture principal de 1 ère classe

89 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE N OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU S EFFECTIFS Création d un emploi d assistant de conservation principal de 2 ème classe Création d un emploi de professeur d enseignement artistique hors classe à temps non complet 02/16 ème Création d un emploi de professeur d enseignement artistique hors classe à temps non complet 04/16 ème Création de 2 emplois d adjoint d animation de 1 ère classe Création d un emploi d adjoint d animation principal de 2 ème classe Création d un emploi d éducateur des APS principal de 1 ère classe Création d un emploi d administrateur Création de 2 emplois d agent de maîtrise Création d un emploi de chirurgien-dentiste à temps non complet 15,50/35 ème Création de 2 emplois d attaché Création d un emploi d ingénieur Création d un emploi de professeur d enseignement artistique de classe normale MODIFIE ainsi qu il suit le tableau des effectifs : Au 1 er octobre : Rééducateur de classe supérieure 00 Rééducateur de classe normale 00 Rééducateur de classe normale à temps non complet 12/35 ème 00 Rééducateur de classe normale à temps non complet 32/35 ème 00 Adjoint administratif de 1 ère classe 54 Adjoint administratif principal de 2 ème classe 26 Adjoint administratif principal de 1 ère classe 19 Régisseur de studio de répétition à temps non complet 24/35 ème 00 Rédacteur principal de 1 ère classe 21 Rédacteur principal de 2 ème classe 11 Rédacteur 18 Attaché 43 Directeur 09 Administrateur 04 Agent social de 2 ème classe 08 Adjoint technique de 2 ème classe 318 Adjoint technique de 1 ère classe 49 Adjoint technique principal de 2 ème classe 72 Adjoint technique principal de 1 ère classe 35 Agent de maîtrise 34 Agent de maîtrise principal 19 Ingénieur 10 Ingénieur principal 11 Assistant socio-éducatif à temps non complet 14/35 ème 00 Psychologue de classe normale à temps non complet 10,50/35 ème 00 Médecin praticien à temps non complet 17,50/35 ème 03 Auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe 08 Auxiliaire de puériculture principal de 1 ère classe 04 Auxiliaire de soins principal de 2 ème classe L-270-SM- ATSEM principal de 2 ème classe 09 Date de télétransmission : 04/11/ Date de réception préfecture : 04/11/

90 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE N OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU S EFFECTIFS ATSEM principal de 1 ère classe 06 Assistant d enseignement artistique principal de 1 ère classe à temps non complet 08,50/35 ème 00 Professeur d enseignement artistique de classe normale 07 Professeur d enseignement artistique hors classe à temps non complet 02/16 ème 01 Professeur d enseignement artistique hors classe à temps non complet 04/16 ème 01 Assistant de conservation principal de 2 ème classe 05 Adjoint d animation de 1 ère classe 17 Adjoint d animation principal de 2 ème classe 05 Educateur des APS principal de 1 ère classe 06 Chirurgien-dentiste à temps non complet 15,50/35 ème 06 DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits prévus au budget à cet effet. POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE L-270-SM- Date de télétransmission : 04/11/ Date de réception préfecture : 04/11/

91 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 271 OBJET : EMPLOIS D AVENIR Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son rapporteur, VU la loi n du 26 Octobre 2012 portant création des emplois d avenir, VU les décrets n et 1211 du 31 Octobre 2012 et la circulaire du 2 Novembre 2012 permettant la création d Emplois d Avenir dans les collectivités territoriales, VU l arrêté du 31 Octobre 2012 fixant le montant de l aide financière de l Etat, L-271-AM- Date de télétransmission : 06/11/ Date de réception préfecture : 06/11/

92 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE N OBJET : EMPLOIS D AVENIR CONSIRANT que la Ville du Blanc-Mesnil a contribué à plusieurs reprises à la mise en œuvre de dispositifs d emploi en faveur des jeunes, CONSIRANT que la Ville souhaite agir pour que les jeunes, tout particulièrement ceux qui ne disposent pas ou peu de qualifications, puissent accéder à une première expérience professionnelle et leur ouvrir l accès à une qualification professionnelle reconnue qui sera gage d une insertion professionnelle durable, CONSIRANT que le dispositif s adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (jusqu à 30 ans pour ceux reconnus travailleurs handicapés) pas ou peu qualifiés (titulaires d un C.A.P. ou B.E.P.) et en recherche d emploi depuis au moins six mois ces 12 derniers mois ou exceptionnellement les jeunes diplômés (Baccalauréat +2 ou Baccalauréat +3 non validé) en recherche d emploi depuis 12 mois au cours des 18 derniers mois et domiciliés dans les zones prioritaires, CONSIRANT que ces jeunes seront recrutés dans le cadre d un contrat d accompagnement dans l emploi, d une durée d au moins 12 mois et d au plus de 36 mois, sur la base de 35 heures par semaine, rémunérés sur la base du S.M.I.C., majoré pour les postulant domiciliés dans le périmètre ZUS et dont le diplôme serait de niveau Bac + 2 ou Bac +3 à hauteur respectivement de + 5% et + 10%. CONSIRANT qu un tuteur identifié doit être désigné au sein de la collectivité pour accompagner le jeune au quotidien et lui transmettre son savoir, CONSIRANT que l aide versée par l Etat est fixée à 75% du S.M.I.C. APRES EN AVOIR LIBERE, CI Le recrutement de 15 emplois d avenir, dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Effectifs de la Collectivité. AUTORISE le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif et les contrats de recrutement des jeunes emplois d avenir, à solliciter les financements prévus par le dispositif et toute subvention complémentaire éventuelle DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits prévus au budget à cet effet. POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE L-271-AM- Date de télétransmission : 06/11/ Date de réception préfecture : 06/11/

93 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 272 OBJET : MAINTIEN A TITRE INDIVIDUEL S MONTANTS L INMNITE D EXERCICE MISSIONS S PREFECTURES Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son rapporteur, VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88, VU le décret n du 6 septembre 1991 modifié pris pour l application du premier alinéa de l article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, VU le décret n et l arrêté ministériel du 26 décembre 1997 portant création d une indemnité d exercice de missions des préfectures, et fixant les montants de référence de ladite indemnité, L-272-SM- Date de télétransmission : 04/11/ Date de réception préfecture : 04/11/

94 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE N OBJET : MAINTIEN A TITRE INDIVIDUEL S MONTANTS L INMNITE D EXERCICE MISSIONS S PREFECTURES VU l arrêté ministériel du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l indemnité d exercice de mission des préfectures (I.E.M.P.), VU la délibération n 204 du 23 juin 2011 portant revalorisation du régime indemnitaire, et notamment de l I.E.M.P, CONSIRANT qu en vertu du principe de parité fixé par l article 88 de la loi du 26 janvier 1984, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales fixent les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l Etat, CONSIRANT que ce principe est précisé par le décret du 6 septembre 1991 qui prévoit que le régime indemnitaire fixé par les différentes catégories d agents territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l Etat exerçant dans des fonctions équivalentes, CONSIRANT que l arrêté ministériel du 24 décembre 2012 fixe de nouveaux montants de référence pour l I.E.M.P. à effet du 1 er janvier 2012, dont certains montants inférieurs par rapport aux montants précédents, CONSIRANT que le troisième alinéa de l article 88 de loi du 26 janvier 1984 permet aux assemblées délibérantes de décider de maintenir, à titre individuel, le montant indemnitaire dont l agent bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué par l application ou la modification des dispositions réglementaires applicables aux services de l Etat servant de référence, APRES EN AVOIR LIBERE, CI de maintenir à titre individuel les anciens montants de l I.E.M.P. plus favorables que les nouveaux, aux agents concernés au 1 er janvier 2012 sur les grades suivants : Adjoint administratif de 1 ère classe Adjoint technique de 2 ème classe Adjoint technique de 1 ère classe Adjoint d animation de 1 ère classe Opérateur des activités physiques et sportives Assistant socio-éducatif Assistant socio-éducatif principal DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits prévus au budget à cet effet. POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE L-272-SM- Date de télétransmission : 04/11/ Date de réception préfecture : 04/11/

95 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 273 OBJET : ATTRIBUTION D UNE INMNITE CONSEIL AU TRESORIER PRINCIPAL S FINANCES LA VILLE DU BLANC-MESNIL AU TITRE L ANNEE Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son rapporteur, VU le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat, VU l arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, L-273-SM- Date de télétransmission : 04/11/ Date de réception préfecture : 04/11/

96 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE N OBJET : ATTRIBUTION D UNE INMNITE CONSEIL AU TRESORIER PRINCIPAL S FINANCES LA VILLE DU BLANC-MESNIL AU TITRE L ANNEE DIT que cette indemnité est calculée en fonction de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d investissement de la Ville et de ses budgets annexes au cours des trois dernières années, à l exception des opérations d ordre, et plafonnée à un montant légal autorisé. CI d attribuer au Trésorier Principal de la Ville du Blanc-Mesnil au titre de l année, une indemnité égale à : ,28 DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits prévus au budget à cet effet. POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE L-273-SM- Date de télétransmission : 04/11/ Date de réception préfecture : 04/11/

97 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 274 OBJET : CONVENTIONNEMENT AVEC FRANCE BILLET SL Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : Un lieu culturel, quel qu il soit, doit aujourd hui s ouvrir aux plates-formes numériques et physiques afin d élargir son rayonnement et ainsi accroître son activité. Outre le fait de communiquer via les média traditionnels que sont les formats papier, radio, presse écrite et maintenant les réseaux sociaux, la diffusion de la programmation musicale du Deux Pièces Cuisine passe aussi par la multiplication de ses points de vente. Aujourd hui, l achat de billets de concerts se fait essentiellement par Internet via des plates-formes ou à l accueil de magasins spécialisés ou de la grande distribution. Ainsi la société France Billet regroupe les points de vente suivants : Location FNAC - Carrefour Géant Magasins U Intermarché et la plate-forme fnac.com L-274-AM- Date de télétransmission : 21/10/ Date de réception préfecture : 21/10/

98 N 274 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : CONVENTIONNEMENT AVEC FRANCE BILLET La présence du Deux Pièces Cuisine dans ce réseau lui permettrait de toucher un plus grand public en multipliant les moyens d accès à sa programmation. Pour que les spectateurs puissent acheter des billets sur ces enseignes, la Ville doit signer une convention. LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville et France Billet ; AUTORISE M. le Maire à la signer. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-274-AM- Date de télétransmission : 21/10/ Date de réception préfecture : 21/10/

99 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 275 OBJET : CREATION D UN CHŒUR D ENFANTS EN PARTENARIAT AVEC L ASSOCIATION ARPEJ /NC Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. LE CONSEIL, Vu le code général des collectivités territoriales ; Considérant que l association ARPEJ a déjà mené plusieurs actions avec la Ville et que son activité et sa compétence en pratique vocale en direction d enfants sont reconnues au niveau national ; Considérant que son animatrice, Mme Martine Lagorsse, qui a été décorée de l ordre national du mérite, propose de créer sur la ville du Blanc-Mesnil un chœur d enfants de 8 à 13 ans ; Considérant que cet atelier viendrait en prolongement du bar à chansons mené avec succès par le Deux Pièces Cuisine et en complément du chœur d adultes que l association ARPEJ anime déjà sur la ville ; L-275-NC- Date de télétransmission : 04/11/ Date de réception préfecture : 04/11/

100 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE N 275 OBJET : CREATION D UN CHŒUR D ENFANTS EN PARTENARIAT AVEC L ASSOCIATION ARPEJ. Considérant que ce dispositif expérimental autour des voix d enfants, d adultes et de la chanson, en lien avec le Deux Pièces Cuisine, permettrait de faire se croiser les générations dans un objectif de créations communes autour du chant choral et du théâtre musical, tout en renforçant la forme «bar à chansons» et en élargissant son public ; Considérant qu il contribuerait également à diversifier l offre des pratiques culturelles sur la ville ; Considérant que l objectif visé est de 25 participants, que les répétitions seraient encadrées par un chef de chœur, un pianiste et ponctuellement par un artiste en création, et qu un stage artistique sur un week-end à Nanteuil constituerait un temps fort dans l année ; Considérant que le budget prévisionnel en dépenses de 7500 euros comprend les frais de fonctionnement à hauteur de 500 euros et les interventions artistiques à hauteur de 7000 euros sur une base de 30 répétitions hebdomadaires (celles-ci pourraient avoir lieu au Deux Pièces Cuisine ou dans l annexe du conservatoire de l école Maurice Audin mis à la disposition de cette activité via une convention d occupation) ; Considérant que le budget prévisionnel en recettes est constitué de la participation des familles à hauteur de 120 euros pour l année (pouvant être financés par la CAF pour les familles éligibles au passeport loisirs) pour une somme de 2600 euros, des fonds propres de l association à hauteur de 1000 euros, d une subvention de la Ville à hauteur de 1700 euros, le restant (soit 1800 euros) faisant l objet de démarches propres à l association ARPEJ ; APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, - CI d attribuer une subvention de 1700 euros à l association ARPEJ, dans le cadre de la création d un chœur d enfants, - DIT imputer le montant de la dépense au budget de l exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes. POUR EXTRAIT CONFORME, DIDIER MIGNOT, MAIRE L-275-NC- Date de télétransmission : 04/11/ Date de réception préfecture : 04/11/

101 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 276 OBJET :MODIFICATIONS ET COMPLEMENTS TARIFS AU UX PIECES CUISINE SL Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : Le Deux Pièces Cuisine, équipement municipal, est à présent conventionné «scène de musique actuelle» avec la région Ile-de-France et le ministère de la culture. Cette appellation consacre un projet original mené par la Ville qui associe étroitement les pratiques musicales amateurs autonomes, l enseignement de la musique par le CRD Erik Satie, et une saison musicale dense qui aborde un large éventail musical L-276-SL- Date de télétransmission : 31/10/ Date de réception préfecture : 31/10/ Ainsi, l activité de cet équipement s étend de septembre à fin juin pour les concerts et l enseignement, tandis que tout au long de l année les studios de répétition et d enregistrement accueillent plus de 250 groupes musicaux.

102 N 276 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : MODIFICATIONS ET COMPLEMENTS TARIFS AU UX PIECES CUISINE. La qualité du projet l autorise à prétendre au label «scène nationale de musique actuelle, SMAC», les démarches afférentes sont en cours. Aujourd hui, il convient de faire évoluer les tarifs des postes de recettes de l établissement du Deux Pièces Cuisine (dont les dernières modifications ont été fixées par délibération n 192 du 28 juin 2012) pour les adapter plus étroitement aux usages de l équipement et les rendre plus efficaces. Voici les propositions d évolution, applicables à partir du 1 er novembre : 1/ Activités répétition et enregistrement dans les studios : En semaine, de 14h00 à 17h00, les studios sont peu fréquentés, un tarif réduit incitatif est proposé, applicable également au mois de juillet, période creuse. Un nouveau tarif «stage ou atelier ou master class» est nécessaire. Le forfait enregistrement «forfait pour 6 heures et 1 gratuite» est décliné également avec ou sans le studio bleu. Les prestations proposées dans le cadre de l activité «répétition scène» doivent être précisées et leurs tarifs proportionnellement rehaussés selon le matériel scénique son et éclairage mis à disposition. Ces répétitions pourront se tenir également du mardi au dimanche. La caisse enregistreuse sera mise à jour. 2/ Concert, billetterie : Un nouveau tarif G «très grande notoriété» est proposé, pour les concerts d artistes dont les cachets sont en relation avec leur audience. Ce tarif est destiné à un meilleur équilibre financier pour le Deux Pièce Cuisine, tout en restant abordable. Un nouveau tarif H «pass spécial deux concerts festival» est proposé. La billetterie sera paramétrée en fonction de ces nouveaux tarifs. 3/ Accueil Bar : L-276-SL- Date de télétransmission : 31/10/ Date de réception préfecture : 31/10/ Afin de satisfaire le public des studios et de réaliser de meilleures recettes, il est proposé de rendre possible la vente d une sélection de produits au comptoir répétition dans le hall haut. Les boissons seraient uniquement sans alcool, selon un tarif en adéquation avec les distributeurs automatiques. A terme, le distributeur serait amené à être complètement désinstallé. Cette vente serait rattachée à la régie recettes bar. Des jus seront proposés au tarif du soda et le tarif du soda ou jus au verre doit passer de 1.50 à 1.00.

103 N 276 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : MODIFICATIONS ET COMPLEMENTS TARIFS AU UX PIECES CUISINE. LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, APPROUVE les modifications et création de tarifs du Deux Pièces Cuisine à appliquer à compter du 1 er novembre, conformément aux tableaux ci-annexés. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-276-SL- Date de télétransmission : 31/10/ Date de réception préfecture : 31/10/

104 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 277 OBJET : CONVENTION AVEC L ASSOCIATION VILLES S MUSIQUES DU MON /NC Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. LE CONSEIL, Vu le code général des collectivités territoriales ; Considérant que la commune collabore depuis onze ans avec l association départementale Villes des Musiques du Monde, qui coordonne le festival du même nom ; Considérant que l édition de cette année se déroule du 11 octobre au 10 novembre sur 13 villes de Seine-Saint-Denis et dans le 18 ème arrondissement de Paris ; Considérant que la participation à ce réseau favorise un rayonnement important de la proposition culturelle du Blanc-Mesnil auprès des médias et des publics de tout le territoire de Seine-Saint-Denis et d Ile-de-France et agit pour un travail collectif et coordonné de toutes les structures participantes ; L-277-NC- Date de télétransmission : 04/11/ Date de réception préfecture : 04/11/

105 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE N 277 OBJET : CONVENTION AVEC L ASSOCIATION VILLES S MUSIQUES DU MON. Considérant qu une convention encadre ce partenariat, détaille l organisation et les dépenses liées aux manifestations ; Considérant qu au Blanc-Mesnil, la programmation est signée par le Deux Pièces Cuisine et s articule sur quatre événements, à savoir : - Fatoumata Diawara, chanteuse malienne, initiatrice d un grand mouvement d artistes en faveur de la paix dans le pays, en concert exclusif le 12 octobre ; - les «Djembés Freestyle» des 10 octobre et 7 novembre, avec des percussionnistes internationaux invités par le festival ; - Gnawa Diffusion pour l un de ses premiers concerts en France depuis sa reconstitution, précédé de Samira Brahmia qui termine une résidence d implantation sur la Ville, le 8 novembre ; Considérant, par ailleurs, que la commune versera une somme de euros relative à la campagne promotionnelle spécifique autour des concerts de Fatoumata Diawara et de Gnawa diffusion ; Considérant que ce programme d envergure internationale et de premier plan correspond à une dépense artistique de ,50 euros ; Considérant que le festival est également partenaire du Deux Pièces Cuisine à hauteur de 7 453,78 euros dans différentes initiatives qui, depuis 2012, s échelonnent dès le début de l année, à savoir : - ateliers chant avec Samira Brahmia et Nasredine Dalil de janvier à novembre ; - un concert le 22 juin de Samira Brahmia lors de la fête de la ville et un autre sur la place des loisirs le 20 juillet ; - Orlando Poléo invité par le festival pour la soirée Djembé Freestyle du 18 octobre 2012 ; - ateliers, répétitions et restitution entre novembre et janvier 2014, pour un montant de 900 euros ; - les cachets artistiques pour les participations de Tato Marenco et David N Kouassi pour les soirées Djembés Freestyle ; Considérant que la signature de la convention implique une adhésion de la commune à l association et que la cotisation, qui s élève à 1 582,50 euros, paie les frais de mise en synergie des structures, de coordination des actions et de communication par l association du festival ; L-277-NC- Date de télétransmission : 04/11/ Date de réception préfecture : 04/11/

106 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE N 277 OBJET : CONVENTION AVEC L ASSOCIATION VILLES S MUSIQUES DU MON. APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, - APPROUVE l adhésion de la Ville à l association Villes des Musiques du Monde, - APPROUVE le versement d une cotisation pour l adhésion à l association Villes des Musiques du Monde, - APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville et l association Villes des Musiques du Monde, - AUTORISE M. le Maire à la signer, - DIT imputer le montant de la dépense au budget de l exercice concerné, nature, fonction et dépense correspondantes. POUR EXTRAIT CONFORME, DIDIER MIGNOT, MAIRE L-277-NC- Date de télétransmission : 04/11/ Date de réception préfecture : 04/11/

107 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 278 OBJET : RENOUVELLEMENT LA CONVENTION D ADHESION ET PARTENARIAT AVEC L ASSOCIATION MAAD /NC Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées LE CONSEIL, Vu le code général des collectivités territoriales ; Considérant que l association MAAD 93 regroupe des structures municipales ou associatives, à caractère non lucratif, exerçant dans les champs de l enseignement, la pratique, l enregistrement et la diffusion des musiques actuelles ; Considérant que la démarche première de ce réseau départemental est de fédérer des équipements en contact avec des pratiques musicales et des publics, ceci afin d optimiser leurs réponses et leurs fonctionnements de façon complémentaire ; L-278-NC- Date de télétransmission : 04/11/ Date de réception préfecture : 04/11/

108 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE N 278 OBJET : RENOUVELLEMENT LA CONVENTION D ADHESION ET PARTENARIAT AVEC L ASSOCIATION MAAD 93. Considérant que la collaboration avec le MAAD 93 s est étoffée et permet chaque année au Deux Pièces Cuisine : ; - de participer à des rencontres professionnelles ou à des concertations territoriales sur l évolution des politiques publiques dans le domaine des musiques amplifiées mises en place par les institutions (DRAC, Région et Département et leurs organismes associés), afin d être en mesure d élaborer des dossiers de subventions pertinents ; - de monter des partenariats avec le MAAD 93 ou certains adhérents sur des événements ou des actions culturelles bénéficiant aux publics et musiciens du Blanc-Mesnil ; Considérant qu en, cette adhésion au MAAD 93 a permis au Deux Pièces Cuisine de bénéficier : - d une diminution d un montant de 1 758,12 euros de ses dépenses avec le prestataire Quick-Studio (gestion en ligne du planning de répétitions) ; - d une aide du RIF (confédération régionale des réseaux franciliens) fournissant protections auditives et matériel de sensibilisation aux risques auditifs, ainsi qu un apport financier de 600 euros pour l accueil en concert d un artiste régional dans le cadre du dispositif «itinérance» ; - d un accompagnement musical pour Betty Seymour, artiste du Blanc- Mesnil ; - d un apport financier du MAAD 93 de euros dans l organisation d un concert création le 4 octobre, dans le cadre du festival départemental «MAAD in 93» ; - d une couverture de communication tout au long de l année grâce au site web et à la brochure trimestrielle éditée à exemplaires ; Considérant, enfin et surtout, que ce réseau est partie prenante des concertations territoriales avec l Etat, la Région et le Département, concernant les politiques publiques en direction des musiques actuelles et que son existence permet d entrer dans les dispositifs de soutien financier en étant bien identifié par les institutions qui s appuient aujourd hui sur ces réseaux départementaux ; Considérant que, dans la perspective de l accession du Deux Pièces Cuisine (scène conventionnée -lieu de musiques actuelles- avec l Etat, la Région et le Département) à la position de scène nationale (SMAC), il convient d être présent dans les instances de ce réseau et de signer avec l association MAAD 93 une convention encadrant cette adhésion et ce partenariat tout en en fixant la durée, valable pour une année, à compter de la date de signature de la convention ; L-278-NC- Date de télétransmission : 04/11/ Date de réception préfecture : 04/11/

109 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE N 278 OBJET : RENOUVELLEMENT LA CONVENTION D ADHESION ET PARTENARIAT AVEC L ASSOCIATION MAAD 93. Considérant que l association fait l objet de statuts, d un règlement intérieur et d une charte, dans la lignée des autres réseaux départementaux franciliens, et que l adhésion à l association implique une cotisation de 250 euros ; APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, - APPROUVE le renouvellement de la convention d adhésion et de partenariat à intervenir entre la Ville et l association MAAD 93, ainsi que le versement d une cotisation d adhésion, - AUTORISE M. le Maire à la signer, - APPROUVE la désignation de M. Eric PARIS, Directeur du Deux Pièces Cuisine, comme son représentant à l assemblée de cette association, - D IMPUTER le montant de la dépense au budget de l exercice concerné, nature, fonction et dépense correspondantes. POUR EXTRAIT CONFORME, DIDIER MIGNOT, MAIRE L-278-NC- Date de télétransmission : 04/11/ Date de réception préfecture : 04/11/

110 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 279 OBJET : ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L ASSOCIATION BLANC- MESNIL SPORT PETANQUE (B.M.S. PETANQUE) SL Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : L association Blanc-Mesnil Sport Pétanque organisait, depuis 5 ans, le Grand Prix de pétanque de la Ville. Dès l année 2011, les dirigeants ont souhaité travailler à la transformation de ce grand prix en national. Ainsi, l association a organisé les 21 et 22 septembre, le 1 er national de pétanque de la Ville du Blanc-Mesnil.

111 N 279 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L ASSOCIATION BLANC- MESNIL SPORT PETANQUE (B.M.S. PETANQUE). Le programme était le suivant : - samedi : 9 h 30 : national triplette senior 10 h : national doublette dame 16 h : prix de la Ville du Blanc-Mesnil 16h : prix du Conseil général - dimanche : 9 h : reprise des concours de la veille 14 h 30 : concours départemental triplette senior Près de 700 participants se sont retrouvés pour une compétition au niveau relevé. Afin de couvrir les frais de la manifestation par le B.M.S. Pétanque (les engagements et l animation), l association sollicite l attribution d une subvention. LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, APPROUVE le versement d une subvention de à l association B.M.S. Pétanque. Cette subvention sera versée en deux fois : 60 % dès le vote du Conseil municipal (soit ) et les 40 % restant au regard du budget réalisé de la manifestation. IMPUTE le montant de la dépense au budget de l exercice, nature, fonction et destination correspondantes. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire

112 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 280 OBJET : ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L ETOILE SPORTIVE BLANC-MESNIL JUDO (E.S.B.M. JUDO) SL Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : Une athlète de l association a été sélectionnée pour intégrer, en septembre, le Sport-Etudes du Pôle France Brétigny. Les frais d hébergement, de restauration et de transport, pour l année scolaire -2014, s élèvent à L-280-SL- Date de télétransmission : 31/10/ Date de réception préfecture : 31/10/ La famille et le club n étant pas en capacité d assumer seuls ce coût, l association a demandé l attribution d une subvention exceptionnelle à la Ville.

113 N 280 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L ETOILE SPORTIVE BLANC-MESNIL JUDO (E.S.B.M. JUDO). LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, APPROUVE le versement d une subvention exceptionnelle à l association E.S.B.M. Judo correspondant à un tiers du coût de la scolarité d une année soit 940. IMPUTE le montant de la dépense au budget de l exercice, nature, fonction et destination correspondantes. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-280-SL- Date de télétransmission : 31/10/ Date de réception préfecture : 31/10/

114 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 281 OBJET : ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L ASSOCIATION BLANC- MESNIL SPORT HANDBALL (B.M.S. HANDBALL) SL Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées L-281-SL- Date de télétransmission : 31/10/ Date de réception préfecture : 31/10/ Le Rapporteur expose : Pour les années 2012, et 2014, la Ville a signé une convention avec l association Blanc-Mesnil Sport Handball. Au terme de la saison 2012-, l association a obtenu des résultats sportifs remarquables, fruit d un travail de formation engagé depuis plusieurs années : - accession de l équipe seniors féminine 1 en national 2 ; - accession de l équipe seniors féminine 2 en pré-national ; - participation de l équipe féminine des moins de 18 ans au 1/4 de finale du championnat de France; - l équipe seniors masculine 1 est passée très près de la montée en national 3 ;

115 N 281 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L ASSOCIATION BLANC- MESNIL SPORT HANDBALL (B.M.S. HANDBALL). - 1 joueuse est en équipe de France des jeunes et 2 joueurs ont intégrer un pôle France en septembre dont les frais sont en partie pris en charge par le club. De même, le nombre d adhérents est en augmentation depuis 2 saisons, ce qui entraîne des frais supplémentaires en matière d encadrement, de matériel et de déplacement. L ambition du club est de poursuivre dans cette dynamique. Afin de permettre à l association de démarrer sereinement la saison, celle-ci a demandé à la Ville, une subvention complémentaire lui permettant de mettre en place l ensemble de son projet. LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, APPROUVE le versement d une subvention à l association B.M.S. Handball de ; AUTORISE M. le Maire à signer l avenant à la convention correspondant ; IMPUTE le montant de la dépense au budget de l exercice, nature, fonction et destination correspondantes. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-281-SL- Date de télétransmission : 31/10/ Date de réception préfecture : 31/10/

116 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 282 OBJET : AVENANT A LA CONVENTION FINANCEMENT S PROJETS LA DYNAMIQUE «ESPOIR BANLIEUE» /NC Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. LE CONSEIL, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu sa délibération n 327 du 16 décembre 2010 relatif au projet «Espoir banlieues» ; Considérant que, par délibération susvisée, le Conseil Municipal approuvait la convention à intervenir entre la Caisse d Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis (C.A.F. 93) et la Ville, relative au soutien aux actions de formation aux métiers de la Petite Enfance dans le cadre du projet «ESPOIR BANLIEUE» ; Considérant que le financement, dans le cadre de cette convention, était prévu pour les années 2010, 2011 et 2012 ; L-282-NC- Date de télétransmission : 04/11/ Date de réception préfecture : 04/11/

117 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE N 282 OBJET : AVENANT A LA CONVENTION FINANCEMENT S PROJETS LA DYNAMIQUE «ESPOIR BANLIEUE». Considérant que, par courrier en date du 12 août, la C.A.F. 93 informait M. le Maire que ce soutien financier était prolongé au titre de l exercice pour un montant de euros et lui adressait deux exemplaires de l avenant à la convention ; Considérant que, compte tenu des efforts accomplis par la commune dans le domaine de la formation des personnels, ce financement supplémentaire est très appréciable et sert à prendre en charge, comme les années précédentes, les diverses formations suivies par les agents de la Petite Enfance, l accueil d apprenties auxiliaires de puériculture et éducatrices de jeunes enfants ce, à hauteur de 80 % des frais engagés ; APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, - APPROUVE les termes de l avenant à la convention de financement des projets de la dynamique «Espoir Banlieue», - AUTORISE M. le Maire à le signer, - DIT inscrire le montant de la recette sur le budget de l exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes. POUR EXTRAIT CONFORME, DIDIER MIGNOT, MAIRE L-282-NC- Date de télétransmission : 04/11/ Date de réception préfecture : 04/11/

118 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 283 OBJET : AVENANT N 1 A LA CONVENTION INTERVENUE ENTRE LE PARTEMENT LA SEINE-SAINT-NIS ET LA VILLE AU TITRE LA GESTION D ETABLISSEMENTS D ACCUEIL LA PETITE ENFANCE SM Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : Par délibération en date du 3 février 2011, le Conseil Municipal approuvait les termes de la convention de subventionnement départemental de la Seine Saint Denis et la Ville au titre de la gestion d établissements d accueil de la Petite Enfance et autorisait M. le Maire à la signer. Cette convention, d une durée de 5 ans renouvelable une fois, prévoyait une aide forfaitaire fixée à : - 10 par jour et par place occupée pour les accueils collectifs ; - 6 par jour et par place occupée pour les services d accueil familial, les accueils familiaux des multi accueils et les établissements à gestion parentale.

119 N 283 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : AVENANT N 1 A LA CONVENTION INTERVENUE ENTRE LE PARTEMENT LA SEINE-SAINT-NIS ET LA VILLE AU TITRE LA GESTION D ETABLISSEMENTS D ACCUEIL LA PETITE ENFANCE. Par courrier du 25 juillet, reçu le 29 juillet, M. le Vice-Président chargé de la Petite Enfance informe M. le Maire que la Commission Permanente du Conseil Général, dans sa délibération n 9-1 du 30 mai revenait aux modalités de subventionnement antérieures au plan de relance exceptionnel, du fait du contexte budgétaire particulièrement contraint. En conséquence, à compter du 1 er fonctionnement sont fixées à : juillet, les subventions de - 8,38 par jour et par place occupée pour les accueils collectifs ; - 5,03 par jour et par place occupée pour les accueils familiaux. soit une baisse de %. Si cette baisse n entraîne pas pour, une baisse des recettes prévues au budget primitif du fait de l augmentation du taux d occupation des structures, il n en demeure pas moins qu il s agit là d une diminution notable du financement de l accueil des jeunes enfants. M. le Maire a adressé le 9 août dernier, une lettre de protestation à M. le Président du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis. Cependant, afin d entériner ces nouvelles mesures, ce dernier nous a adressé un projet d avenant n 1 à la convention du 29 mars Ce recul ne saurait nous satisfaire. Cependant, nous nous trouvons dans la nécessité de garantir a minima la perception de ces subventions minorées. LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, APPROUVE les termes de l avenant n 1 à la convention intervenue entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Ville au titre de la gestion d établissements d accueil de la Petite Enfance ; AUTORISE M. le Maire à le signer ;

120 N 283 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : AVENANT N 1 A LA CONVENTION INTERVENUE ENTRE LE PARTEMENT LA SEINE-SAINT-NIS ET LA VILLE AU TITRE LA GESTION D ETABLISSEMENTS D ACCUEIL LA PETITE ENFANCE. INSCRIT le montant des recettes aux budgets des exercices correspondants, nature, fonction, destinations correspondantes. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire

121 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 284 OBJET : AVENANTS AUX CONVENTIONS D OBJECTIFS ET FINANCEMENT A INTERVENIR AVEC LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES POUR L ACCUEIL D ENFANTS EN SITUATION HANDICAP DANS LES ETABLISSEMENTS D ACCUEIL JEUNES ENFANTS (EAJE) ET HORS TEMPS SCOLAIRE SM Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : Par délibérations en date du 3 février 2011, le Conseil Municipal approuvait les termes des conventions à intervenir entre la Caisse d Allocations Familiales de la Seine- Saint-Denis et la Ville et autorisait M. le Maire à les signer. Celles-ci découlaient d un appel à projet visant à favoriser l accueil au sein des établissements d accueil du jeune enfant et des centres de loisirs, des enfants présentant un handicap et bénéficiant ou étant susceptibles de bénéficier de l Allocation pour l Education de l Enfant Handicapé (A.E.E.H.) L-284-SM- Date de télétransmission : 22/10/ Date de réception préfecture : 22/10/

122 N 284 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : AVENANTS AUX CONVENTIONS D OBJECTIFS ET FINANCEMENT A INTERVENIR AVEC LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES POUR L ACCUEIL D ENFANTS EN SITUATION HANDICAP DANS LES ETABLISSEMENTS D ACCUEIL JEUNES ENFANTS (EAJE) ET HORS TEMPS SCOLAIRE. Les services Petite Enfance et Enfance avaient répondu à cet appel à projet dont les objectifs étaient les suivants : - S appuyer sur un état des lieux préalable permettant d apprécier les besoins des parents dont les enfants bénéficient de l AEEH sur le territoire et mettre en place des indicateurs de suivi et d évaluation permettant de rendre compte de l effectivité et de la nature de l accueil réalisé ; - Mettre en place l accueil effectif et régulier des enfants en situation de handicap ; - Prévoir un travail de réflexion en équipe et éventuellement la réécriture du projet d accueil. Moyens mis en œuvre : - Le renforcement du nombre de personnel accueillant ; - Des temps de rencontres spécifiques ou d activités partagés entre parents et enfants facilitant la relation entre l équipe et la famille ; - Des temps de concertation et d échanges, notamment entre professionnels du milieu ordinaire et du milieu spécialisé, les associations locales concernées et les parents ; - Des actions de formation, de sensibilisation ou de supervision ; - La mise en place d un pôle «ressources» composés d acteurs susceptibles d accompagner et de rassurer les professionnels dans leurs pratiques. Ces projets ont reçu un premier avis favorable de la commission de la CAF 93 en sa séance du 21 mai 2010 qui prévoyait un financement progressif pour les années Par courriers, elle a informé M. le Maire que celui-ci serait prolongé pour l exercice à hauteur de pour la Petite Enfance et de pour l Enfance et lui a adressé deux avenants prenant en compte cette décision L-284-SM- Date de télétransmission : 22/10/ Date de réception préfecture : 22/10/

123 N 284 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : AVENANTS AUX CONVENTIONS D OBJECTIFS ET FINANCEMENT A INTERVENIR AVEC LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES POUR L ACCUEIL D ENFANTS EN SITUATION HANDICAP DANS LES ETABLISSEMENTS D ACCUEIL JEUNES ENFANTS (EAJE) ET HORS TEMPS SCOLAIRE. LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, APPROUVE les termes des deux avenants à intervenir entre la CAF 93 et la Ville ; AUTORISE M. le Maire à les signer ; INSCRIT le montant des recettes au budget de l exercice correspondant, nature, fonction et destination correspondantes. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-284-SM- Date de télétransmission : 22/10/ Date de réception préfecture : 22/10/

124 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 285 OBJET : CONCOURS PARTEMENTAL S ECOLES FLEURIES POUR ET PAR L'ENFANT - ANNEE 2012/ /NC Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, L-285-NC- Date de télétransmission : 04/11/ Date de réception préfecture : 04/11/ REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. LE CONSEIL, Vu le code général des collectivités territoriales ; Considérant que, depuis de nombreuses années, la Ville attribue une subvention aux écoles qui participent au concours départemental des "écoles fleuries pour et par l'enfant" ; Considérant que la Ville est sollicitée non seulement pour son concours financier, mais également pour le soutien logistique qui est apporté par les agents des serres municipales à cette initiative ; Considérant qu il s agit donc d une des nombreuses formes du partenariat qui existe entre le Blanc-Mesnil et l Education Nationale ;

125 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE N 285 OBJET : CONCOURS PARTEMENTAL S ECOLES FLEURIES POUR ET PAR L'ENFANT - ANNEE 2012/. Considérant que la subvention versée doit permettre aux écoles d acquérir du matériel de petit outillage et de la documentation pour ces projets et qu elle comprend trois tranches, dont le montant global est déterminé au préalable pour en maîtriser le coût, à savoir ; - tranche 1 : une subvention de base dont la finalité reste l acquisition de petit matériel et d outillage ; son montant global, à répartir entre les écoles participantes, est fixé à euros pour 1 à 10 écoles, à euros pour 11 à 15 écoles, et à euros pour 16 écoles et plus ; - tranche 2 : une subvention qui est déterminée en fonction du nombre de classes participant effectivement à ce concours ; son montant global, à répartir entre les classes participantes, est fixé à 800 euros pour un nombre maximum de 60 classes et à euros pour un nombre de classes supérieur à 60 ; - tranche 3 : une prime qui est attribuée aux seules écoles ayant obtenu "les très vives félicitations du jury" ; son montant global est fixé à 100 euros à partager entre les écoles primées ; Considérant que, pour l année scolaire 2012/, quatre écoles maternelles s étaient inscrites à cette initiative ; APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, - CI d attribuer les subventions au titre du concours départemental des "écoles fleuries pour et par l'enfant" aux coopératives des établissements affiliés à l Office Central de la Coopération à l Ecole (O.C.C.E.), comme suit : Ecoles Maternelles Nbre de classes Tranche 1 Tranche 2 Total P. Langevin J. Jaurès M. Audin R. Blanc Total DIT imputer le montant de la dépense au budget de l exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes POUR EXTRAIT CONFORME, L-285-NC- Date de télétransmission : 04/11/ Date de réception préfecture : 04/11/ DIDIER MIGNOT, MAIRE.

126 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 286 OBJET : CONVENTIONS AVEC L EDUCATION NATIONALE POUR L ORGANISATION D ACTIVITES IMPLIQUANT S INTERVENANTS MUNICIPAUX. ANNEE SCOLAIRE / /NC Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées L-286-NC- Date de télétransmission : 04/11/ Date de réception préfecture : 04/11/ LE CONSEIL, Vu le code général des collectivités territoriales ; Considérant que la loi d orientation sur l éducation du 10 juillet 1989 a permis le développement de formes d organisation pédagogique impliquant le travail en groupes et la participation d intervenants extérieurs, afin de permettre aux établissements scolaires d être mieux ouverts sur le monde extérieur ; Considérant que la Ville et l Education Nationale se fixent pour objectif de faire découvrir aux enfants des écoles maternelles et élémentaires un champ d expérimentations et de découvertes sensorielles, motrices, affectives et sociales, perspectives contribuant à un développement harmonieux de l enfant ;

127 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE N 286 OBJET : CONVENTIONS AVEC L EDUCATION NATIONALE POUR L ORGANISATION D ACTIVITES IMPLIQUANT S INTERVENANTS MUNICIPAUX. ANNEE SCOLAIRE /2014. Considérant ainsi qu une grande diversité d activités est proposée aux enfants des écoles de la Ville, dans le cadre des projets d école ou de classe : activités musicales, activités d expression et de danse, activités de jardinage, activités favorisant la citoyenneté, activités de découverte du milieu et de respect de l environnement, activités physiques et sportives ; Considérant qu en matière d interventions artistiques, les ministères de l Education nationale et de la Culture proposent, depuis la rentrée 2001, l application d un nouveau dispositif faisant appel à la collaboration des collectivités locales ; Considérant que la coopération entre la Ville et l Education Nationale dans les domaines mentionnés ci-dessous implique des intervenants extérieurs et nécessite le passage de conventions : EDUCATION NUTRITIONNELLE : La diététicienne du Centre municipal de santé effectue des interventions dans les écoles primaires du Blanc-Mesnil depuis de nombreuses années pour sensibiliser les enfants aux questions nutritionnelles. L objectif pédagogique est d éveiller les enfants sur la qualité et la diversité de leur alimentation. EDUCATION MUSICALE : Des professeurs de l Ecole Nationale de Musique et de Danse interviennent dans les classes des écoles primaires du Blanc-Mesnil afin d apporter leur connaissance technique dans la réalisation de projets liés à l expression musicale. Les objectifs pédagogiques visent à favoriser l acquisition de nouveaux moyens d expression, à développer l écoute des élèves et à améliorer leur comportement en groupe. ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES : L éducation physique est une discipline d enseignement qui fait appel à de nombreuses activités physiques et sportives. La plupart ne nécessite pas de conditions particulières d encadrement. Certaines, en revanche, font appel à une technicité ou bien réclament un encadrement spécifique complémentaire à celui du maître de la classe. L encadrement spécifique justifie, en priorité, l intervention de personnels extérieurs, professionnels des activités physiques, pour aider les professeurs des écoles dans l enseignement de cette discipline. C est notamment le cas au Blanc-Mesnil pour la natation scolaire, les jeux d opposition, la gymnastique et l athlétisme L-286-NC- Date de télétransmission : 04/11/ Date de réception préfecture : 04/11/ La Ville et l Education Nationale se fixent pour objectif d enseigner : - la natation à des élèves de cours élémentaire 2 et de cours moyens 1 et 2 ; - les jeux d opposition à des élèves de cours élémentaire 2 ; - la gymnastique à des élèves de cours élémentaire 1 ; - l'athlétisme à des élèves de cours moyen 2.

128 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE N 286 OBJET : CONVENTIONS AVEC L EDUCATION NATIONALE POUR L ORGANISATION D ACTIVITES IMPLIQUANT S INTERVENANTS MUNICIPAUX. ANNEE SCOLAIRE /2014. Chacune de ces activités sportives comporte des objectifs pédagogiques spécifiques. Pour la natation, il s agit en proposant un contact précoce avec l eau, d ouvrir aux jeunes enfants un champ d expérimentation et de découverte sensorielle, motrice, affective et sociale ; perspectives contribuant au développement harmonieux de l enfant. Cet enseignement vise à acquérir l autonomie des élèves dans le milieu aquatique grâce à la mise en œuvre d un projet pédagogique adapté. Les objectifs sont plus précisément les suivants : - C.P. : de l exploration à la familiarisation avec l eau ; - C.E.2 et C.M.2 : apprentissage de diverses techniques de nage visant à augmenter l autonomie de l enfant ; - favoriser la liaison du cours moyen 2 à la sixième par la transmission du niveau d acquisition. Les objectifs de l'athlétisme sont les suivants : - permettre à l enfant de découvrir un sport simple qui s'appuie sur des gestes naturels : courir, sauter, lancer, à partir de supports pédagogiques adaptés ; - mettre en œuvre des situations pédagogiques permettant d'initier l'enfant à ces actions motrices. L objectif des jeux d opposition est de développer une compétence générale à communiquer et à contre-communiquer par l apprentissage : - du contrôle de la proximité dans le combat ; - du contrôle de sa part d appui et celle de l adversaire et les liaisons du couple ; - du contrôle des forces d équilibre. Les objectifs de la gymnastique sont les suivants : - passer d un déséquilibre non-maîtrisé à une action contrôlée dans l espace et le temps ; - permettre la découverte et l appropriation du matériel par la mise en place d exercices variés ; INTERVENTIONS JUSTICE ET CITOYENNETE : Dans le cadre du Contrat Local de Sécurité, la correspondante Ville Justice propose des interventions aux classes de CE2, CM1 et CM2 qui se présentent sous deux formes : - l exposition «Moi, jeune citoyen». Cette exposition interactive propose des situations que l enfant peut rencontrer dans son quotidien. A chaque fois que la loi ou la règle constitue une référence, l animateur peut apporter des réponses claires et précises, instaurant ainsi un dialogue avec les enfants. L exposition peut être l occasion de révéler des problématiques qui sont abordées dans le cadre des interventions thématiques ; L-286-NC- Date de télétransmission : 04/11/ Date de réception préfecture : 04/11/

129 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE N 286 OBJET : CONVENTIONS AVEC L EDUCATION NATIONALE POUR L ORGANISATION D ACTIVITES IMPLIQUANT S INTERVENANTS MUNICIPAUX. ANNEE SCOLAIRE / les interventions thématiques : elles portent sur des thèmes relatifs à la citoyenneté et à la justice. L objectif de chaque intervention est d instaurer un échange avec les élèves afin de répondre au mieux à leurs préoccupations. Les différents thèmes abordés sont la discrimination, l organisation de la justice, la chaîne pénale, la maltraitance, l Assemblée Nationale et le racket. EDUCATION A L ENVIRONNEMENT : L éducation à l environnement est une discipline d enseignement qui fait appel à de nombreux ateliers didactiques et ludiques. L objectif pédagogique est d éveiller les enfants à l importance de l environnement par le biais d ateliers spécifiques sur le tri des déchets ou la découverte des végétaux grâce aux parcours botaniques. Considérant ainsi que l élaboration de conventions relatives à l organisation de l enseignement des disciplines précitées entre la Ville et l Education Nationale est juridiquement nécessaire ; Considérant que, pour faciliter la coopération des deux administrations, les conventions proposées sont renouvelables par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 années et peuvent être dénoncées par l une des deux parties à tout moment en respectant un préavis de trois mois ; Considérant que ces dernières précisent que les activités seront mises en œuvre conformément aux orientations définies dans le projet pédagogique des écoles blanc-mesniloises, qu elles définissent les conditions générales d organisation des activités et qu elles précisent le rôle pédagogique des éducateurs et des enseignants au cours de la séance et les conditions de sécurité et d hygiène à respecter ; Considérant que la détermination des écoles concernées se fera chaque année sur la base des projets pédagogiques déposés par celles-ci auprès de l Inspection de l Education Nationale et que, pour chaque activité, les intervenants proposés par la Ville feront l objet d une demande d agrément qui sera soumis à la décision de l Inspection Académique ; APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, - APPROUVE la coopération avec l Education Nationale pour l organisation d activités impliquant des intervenants communaux, - AUTORISE M. le Maire à signer les conventions afférentes. POUR EXTRAIT CONFORME, L-286-NC- Date de télétransmission : 04/11/ Date de réception préfecture : 04/11/ DIDIER MIGNOT, MAIRE.

130 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 287 OBJET : Z.A.E. DU COUDRAY APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL AUX COLLECTIVITES LOCALES 2012 SEQUANO AMENAGEMENT SM Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : La Ville, au moyen d une concession d aménagement en date du 20 octobre 2004, a confié à SEQUANO Aménagement, la mission d aménager et de revaloriser la zone d activités du Coudray sur son périmètre actuel de 41,35 hectares afin de permettre l implantation de nouvelles entreprises, de favoriser le maintien et le développement d activités valorisantes L-287-SM- Date de télétransmission : 22/10/ Date de réception préfecture : 22/10/

131 N 287 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : Z.A.E. DU COUDRAY APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL AUX COLLECTIVITES LOCALES 2012 SEQUANO AMENAGEMENT. Conformément à l article 5 de la loi n du 7 juillet 1983 relative aux Sociétés d Economie Mixte Locales et à la loi n du 13 décembre 2000 relative à la «Solidarité et Renouvellement Urbains», il convient que la Ville délibère sur les documents suivants : - Compte-Rendu Annuel aux Collectivités (C.R.A.C.L.) concernant l exercice 2012 ; - Bilan des cessions-acquisitions réalisées dans le cadre de la convention de concession ; - Bilan réalisé au 31 décembre 2012 comprenant le bilan prévisionnel. Etat des réalisations en 2012 : SEQUANO Aménagement n a procédé à aucune acquisition foncière en Pour le lotissement Cotton, la procédure de désaffectation de l usage d enseignement pour l ensemble des parcelles du lotissement a abouti courant novembre La réitération de l acte de cession de ces terrains de la Ville au profit de SEQUANO Aménagement a eu lieu le 11 avril. Le chantier de l aire de retournement en limite des pavillons à Aulnay-sous-bois a été réceptionné en L intervention de l aménageur est terminée pour la réalisation des espaces publics, les lots sont en cours de commercialisation (Mesnil Matériaux, Wylson). La cession du terrain situé au 22 avenue Albert Einstein avait été reportée, il pourrait être cédé à Euromaster pour y transférer son activité poids lourds actuellement située à la Molette. La cession du bien pourrait être programmée pour L-287-SM- Date de télétransmission : 22/10/ Date de réception préfecture : 22/10/ Financement des opérations : Les opérations sont financées par des emprunts pour un montant de HT décomposé comme suit : souscrits auprès de la Banque Populaire en 2005 pour l acquisition du 13 avenue A. Einstein, garantis par le Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, expirant le 13 décembre 2012 ; souscrits auprès de la Banque Populaire en 2006, pour l acquisition du 22 avenue A. Einstein, garantis par le Conseil Général de Seine-Saint-Denis, expirant le 13 décembre 2012.

132 N 287 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : Z.A.E. DU COUDRAY APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL AUX COLLECTIVITES LOCALES 2012 SEQUANO AMENAGEMENT. Bilan prévisionnel : participations et avances : Le montant total de la participation de la Ville est arrêté au 31 décembre 2012 à HT. A ce jour, la Ville a versé le solde de la participation à hauteur de HT et s est donc acquitté de la totalité de la participation. LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, Sans que M. le Maire ne prenne part au vote, APPROUVE l ensemble des documents ci-annexés relatifs au Compte-Rendu Annuel aux Collectivités (C.R.A.C.L.) 2012 de SEQUANO Aménagement. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-287-SM- Date de télétransmission : 22/10/ Date de réception préfecture : 22/10/

133 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 288 OBJET : Z.A.E. DU COUDRAY AVENANT N 7 A LA CONVENTION CONCESSION D AMENAGEMENT SM Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : La Ville, au moyen d une concession d aménagement en date du 20 octobre 2004, a confié à la Société d Ingénierie et de Développement Economiques (S.I.D.E.C.) la mission d aménager et de revaloriser la zone d activités du Coudray sur son périmètre actuel de 41,35 hectares afin de permettre l implantation de nouvelles entreprises, de favoriser le maintien et le développement d activités valorisantes. L ensemble des missions confiées par la Ville à SEQUANO Aménagement dans la cadre de la concession d aménagement, notamment la commercialisation des terrains du lotissement Cotton et du 22 avenue Albert Einstein, n ayant pas été finalisé en, il s avère judicieux de proroger à nouveau la convention qui s est achevée le 31 décembre L-288-SM- Date de télétransmission : 22/10/ Date de réception préfecture : 22/10/

134 N 288 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : Z.A.E. DU COUDRAY AVENANT N 7 A LA CONVENTION CONCESSION D AMENAGEMENT. Ainsi, la convention de concession d aménagement de la zone d activités du Coudray va être prorogée d un an, soit jusqu au 31 décembre 2014 au moyen d un avenant. Toutes les autres dispositions de la convention restent inchangées. La prorogation de la convention de concession d aménagement de la zone d activités du Coudray fait l objet d un avenant n 7. LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, Sans que M. le Maire ne prenne part au vote, APPROUVE les termes de l avenant n 7 à la convention de concession d aménagement relative à la Z.A.E. du Coudray ; AUTORISE M. le Maire à le signer ; IMPUTE le montant de la dépense au budget de l exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-288-SM- Date de télétransmission : 22/10/ Date de réception préfecture : 22/10/

135 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 289 OBJET : CESSION D UN ECHOGRAPHE A TITRE GRATUIT SM Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : En septembre 2006, la Ville a acquis un échographe pour le service radiologie du Centre municipal de Santé Pierre Rouquès. Un échographe de marque GE HEALTHCARE avait alors été acheté pour un montant total TTC de La réglementation prévoit un renouvellement des échographes après 7 années d utilisation. En effet, le remboursement des examens d échographie au taux normal peut ne plus être effectué par la Sécurité sociale, passé ce délai L-289-SM- Date de télétransmission : 22/10/ Date de réception préfecture : 22/10/

136 N 289 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : CESSION D UN ECHOGRAPHE A TITRE GRATUIT. Par conséquent, dans le cadre des investissements, un appareil a été commandé. La société TOSHIBA a été retenue pour nous fournir le nouvel échographe. En vue du recyclage de l ancien appareil et de ses accessoires, il est question de le céder à titre gratuit à la société TOSHIBA en septembre. Cette cession permet en outre de négocier un tarif plus intéressant pour ce nouvel équipement. LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, APPROUVE la cession d un échographe à titre gratuit ; AUTORISE M. le Maire à procéder à cette opération. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-289-SM- Date de télétransmission : 22/10/ Date de réception préfecture : 22/10/

137 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 290 OBJET : MAN SUBVENTION POUR LA PERMANENCE D ACCES AUX SOINS SANTE IMPLANTEE DANS LES CENTRES MUNICIPAUX SANTE SM Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : La direction Santé développe, depuis plusieurs années, un projet dans le but de favoriser l accès à la santé des personnes en situation de vulnérabilité. Malgré l existence de la Couverture Maladie universelle (C.M.U.) et de l Aide médicale d Etat (A.M.E.), les professionnels de la santé et du social constatent en effet un accroissement du nombre de personnes sans couverture sociale ou sans complémentaire santé. Ce phénomène est multifactoriel : complexité des dossiers de demande, augmentation des difficultés financières des usagers, méconnaissance de certains dispositifs comme l Aide à la Complémentaire Santé (A.C.S.)...

138 N 290 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : MAN SUBVENTION POUR LA PERMANENCE D ACCES AUX SOINS SANTE IMPLANTEE DANS LES CENTRES MUNICIPAUX SANTE. Pour répondre à tous ces facteurs, le projet de la direction santé a ainsi été conçu comme une action globale, allant de la simple diffusion d informations à l accompagnement des bénéficiaires dans leurs démarches. Ce projet comprend donc 3 volets : - Ateliers d information auprès des habitants et des professionnels. Ce volet consiste à mettre en place dans les quartiers des ateliers visant à informer sur les droits, leurs modalités d ouverture et leur maintien, d une part, les publics éloignés de la santé (accompagnés par les structures d insertion, le Secours Catholique, la Croix Rouge, les Restos du cœur ) et, d autre part, les professionnels de la santé et du social intervenant sur la Ville. Depuis 3 ans, les centres de santé du Blanc-Mesnil obtiennent de l Agence régionale de Santé (A.R.S.) d Ile-de-France le financement de ce volet du projet, à hauteur de euros. - Mise à disposition du plateau technique des CMS. Un patient sans droit peut, sur prescription d un médecin des CMS, bénéficier de toute consultation ou service nécessaire à son rétablissement : consultation de médecine générale ou de spécialité, soins infirmiers ou de rééducation, soins dentaires ou imagerie médicale. En outre, un accord permet de prendre également en charge les prescriptions de médicaments ou d analyses de laboratoire. La mise à disposition du plateau technique des CMS doit évidemment rester l exception. Pour cela, l accueil des assurés dépourvus de droit ou ne disposant pas de complémentaire santé est organisé au sein des CMS. - Permanence d accès aux droits. Conformément à la délibération n 194 du 28 juin 2012, la mise en œuvre du partenariat avec la Caisse Primaire d Assurance Maladie (C.P.A.M.), pour l accès aux droits des usagers des centres de santé, a été formalisé. Ainsi, la permanence assurée par un agent municipal (aide soignante titulaire en reclassement) formé par une professionnelle de la C.P.A.M., permet de soutenir et d accompagner les bénéficiaires dans leurs démarches d accès aux droits. L agent exerce cette mission à temps plein, à raison de 3 jours au centre de santé Rouquès, 1 jour au centre Lamaze et 1 jour de traitement de dossiers, dont une demi-journée au siège de la C.P.A.M. de Bobigny pour finaliser le traitement des dossiers et assurer la formation continue. Ce travail permet aux patients d être rapidement pris en charge dans le cadre normal : en effet, alors que l envoi des dossiers à l antenne locale de la C.P.A.M. génère un délai d au moins deux mois de traitement, le partenariat avec le centre de Bobigny permet de réduire ce délai à 8 jours. En outre, il est possible d obtenir dans certains cas, l ouverture des droits à la date où les soins ont été réalisés. Les Centres de Santé peuvent alors présenter la facture à la C.P.A.M. Quand cet effet rétroactif n est pas obtenu, les consultations et tous les frais afférents sont pris en charge par le centre.

139 N 290 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : MAN SUBVENTION POUR LA PERMANENCE D ACCES AUX SOINS SANTE IMPLANTEE DANS LES CENTRES MUNICIPAUX SANTE. Depuis plusieurs mois, l A.R.S. s intéresse à ce travail. Il est en effet considéré comme un niveau intermédiaire entre les soins de ville et les Permanences d Accès aux Soins de Santé (P.A.S.S.) hospitalières. Ces dernières, si elles permettent une prise en charge des personnes sans droit dont l état de santé nécessite une hospitalisation, connaissent des difficultés à s adapter à l échelon local. L A.R.S. songe donc à développer des PASS dites «ambulatoires». Pour le moment, il s agit de s appuyer sur le travail des Centres de Santé et de les subventionner pour mener une expérimentation grandeur nature. L évaluation dira s il y a lieu de généraliser le système, et comment. L A.R.S. a donc sollicité la direction santé pour répondre à cet appel à projet de P.A.S.S. ambulatoire. La subvention demandée est d un montant de euros, soit 79% de la rémunération de l agent chargé de la permanence. LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, APPROUVE la demande de subvention auprès de l A.R.S. pour la permanence d accès aux soins implantée dans les centres municipaux de santé ; AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents ; INSCRIT le montant de la recette au budget de l exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire

140 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 291 OBJET : CONVENTION D ACTIVITE AVEC LE CENTRE HOSPITALIER GONESSE VACATION D UN MECIN PEDIATRE SM Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : Dans les centres municipaux de santé, des consultations de médecine sont proposées à la population : médecine générale, spécialités telles que la gynécologie, la cardiologie, l allergologie En effet, la volonté de la Ville a toujours été d encourager la venue de nouveaux praticiens afin d offrir un large choix de consultations. Une consultation de pédiatrie n est plus assurée depuis 3 ans suite au départ à la retraite du praticien. Pour répondre à la demande des patients et à une faible offre de soins dans ce secteur, les services de santé ont cherché à recruter un médecin pédiatre.

141 N 291 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : CONVENTION D ACTIVITE AVEC LE CENTRE HOSPITALIER GONESSE VACATION D UN MECIN PEDIATRE. Ainsi, un pédiatre de l hôpital de Gonesse, est prêt à consulter dans les centres municipaux de santé en plus de son activité au centre hospitalier, à raison d une demi-journée par semaine. En accord avec l hôpital, une convention d activité d intérêt général a été mise en place pour permettre le recrutement du praticien. Cette convention est valable un an à compter de sa signature et renouvelable tacitement tous les ans. LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, APPROUVE la convention d activité avec le centre hospitalier de Gonesse ; AUTORISE M. le Maire à la signer et tout acte y afférent ; IMPUTE le montant de la dépense au budget de l exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire

142 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 292 OBJET : PROJET CONTRAT VELOPPEMENT TERRITORIAL SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE. AM/ Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : La loi du 3 juin 2010, relative au Grand Paris, a créé le Contrat de Développement Territorial (C.D.T.), outil destiné à définir un projet de développement des territoires stratégiques du Grand Paris, et en particulier ceux desservis par le réseau Grand paris Express et à organiser les conditions de sa mise en œuvre dans un cadre contractuel et partenarial de long terme. Le pôle métropolitain du Bourget, espace rassemblant les villes de Bonneuil en France, Drancy, Dugny, Le Bourget, La Courneuve et Le Blanc-Mesnil figurait parmi les territoires susceptibles de s engager dans cette démarche L-292-AM- Date de télétransmission : 22/10/ Date de réception préfecture : 22/10/

143 N 292 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : PROJET CONTRAT VELOPPEMENT TERRITORIAL SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE. Desservi par quatre gares du nouveau réseau, concentrant des infrastructures majeures pour la région Capitale (aéroport et parc des expositions du Bourget, Musée de l Air et de l Espace, Parc départemental G. Valbon), ce pôle dispose d atouts significatifs pour s affirmer au sein de la métropole parisienne. C est pourquoi, les communes du pôle ont souhaité se saisir de l occasion qui leur était offerte d acter dans un document contractuel avec l Etat une stratégie d aménagement et de projets en réflexion depuis quelques années. Son élaboration s est déroulée en deux phases. La première de septembre 2011 à mars 2012 a permis de conclure une convention cadre, socle à partir duquel s est engagé l élaboration proprement dite du Contrat de Développement Territorial. La seconde a abouti, après une année de travail, ponctuée de nombreuses réunions entre les partenaires associés au sein d un comité de pilotage présidé par le Préfet de région, à un document final adopté le 12 juillet à l occasion d un ultime comité de pilotage. Ce dossier, joint en annexe, regroupe le projet de contrat, son évaluation environnementale et l annexe habitat. Conformément à la loi, le Préfet de région doit transmettre le document pour avis à la Région, au Département, à l association des maires d Ile-de-France, au syndicat «Paris Métropole» et à l Autorité Environnementale. Ces personnes qualifiées disposent de deux mois, à compter de la saisine, pour exprimer leur avis. Le dossier sera ensuite soumis à enquête publique. Organisée par l Etat, elle se déroulera du 15 novembre au 15 décembre. Après transmission des conclusions du commissaire-enquêteur et éventuelle adaptation du projet de Contrat de Développement Territorial, les collectivités concernées disposent de 5 mois pour délibérer et apposer leur signature. LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur, PRESENTE le projet de Contrat de Développement Territorial (C.D.T.) tel qu annexé. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-292-AM- Date de télétransmission : 22/10/ Date de réception préfecture : 22/10/

144 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 293 OBJET : EVALUATION L ACTIVITE LA MAISON L EMPLOI ET DU VELOPPEMENT ECONOMIQUE. ANNEE /NC Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. LE CONSEIL, Vu le code général des collectivités territoriales ; Considérant que le 8 février 2010, était inaugurée la Maison de l Emploi et du Développement Economique du Blanc-Mesnil : un espace dédié aux demandeurs d emploi et aux salariés en recherche d emploi ou de formation, aux chefs d entreprises et aux créateurs d activités ; Considérant que cet équipement municipal, qui regroupe le service municipal du développement économique, l antenne blanc-mesniloise de la mission locale intercommunale et l association Blanc-Mesnil Développement, correspondait à la volonté de rapprocher le secteur de l emploi et celui du développement économique pour mieux répondre aux attentes des habitants et aux défis du territoire ; L-293-NC- Date de télétransmission : 04/11/ Date de réception préfecture : 04/11/

145 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE N 293 OBJET : EVALUATION L ACTIVITE LA MAISON L EMPLOI ET DU VELOPPEMENT ECONOMIQUE. ANNEE Considérant que, chaque année, la Ville évalue les résultats quantitatifs et qualitatifs de la Maison de l Emploi et du Développement Economique, pour mettre en évidence sa plus-value par rapport aux dispositifs de droit commun ; Considérant que, d après l évaluation réalisée sur l année 2012, les efforts conjugués avec ceux des partenaires ont permis à 451 personnes de retrouver un emploi et à 75 créateurs de démarrer leur entreprise, malgré la crise économique ; Considérant que cette évaluation permet de pointer les enjeux en termes d emploi et de développement économique pour la période à venir : - la maîtrise des nouvelles technologies, devenue indispensable pour rechercher un emploi ; - la promotion de l apprentissage et plus généralement des contrats de travail en alternance ; - le développement des relations avec les entreprises, en prenant appui notamment sur le réseau Plaine de France Entreprises dont nous avons impulsé la création ; - le déploiement du dispositif CitésLab sensibilisation à l entreprenariat et accompagnement de l idée au projet sur le territoire de la Communauté d agglomération du Bourget ; - la consolidation du PLIE, dans le cadre de la programmation du FSE , de telle sorte que nous puissions continuer à animer une politique territoriale de l emploi, appeler et redistribuer des fonds européens, et faciliter l insertion professionnelle des personnes les plus en difficultés ; - la communication, pour mieux faire connaître l offre de services de la Maison de l Emploi et du Développement Economique : le 19 novembre prochain sera organisé un rallye à la découverte du territoire et de ses entreprises, clôturé par la célébration des 10 ans du PLIE. Considérant enfin que, le 12 juin dernier, le Conseil d Orientation pour le Développement Economique et l Emploi a été inauguré et que cette nouvelle instance locale d échange, de réflexion et de proposition alimentera le travail des équipes qui coopèrent au sein de la Maison de l Emploi et du Développement Economique ; APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, CI de prendre acte du rapport d évaluation de la Maison de l Emploi et du Développement Economique pour l année 2012 (ci-annexé). POUR EXTRAIT CONFORME, DIDIER MIGNOT, MAIRE L-293-NC- Date de télétransmission : 04/11/ Date de réception préfecture : 04/11/

146 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 294 OBJET : COMPTE-RENDU D UTILISATION DU FONDS SOLIDARITE S COMMUNES LA REGION ILE--FRANCE (F.S.R.I.F) ANNEE SL Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : L article L du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) stipule qu une commune ayant bénéficié, au titre de l'exercice précédent, d'une attribution du fonds de solidarité des communes de la région d'ile-de-france prévu à l'article L du C.G.C.T. présente un rapport quant aux actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement. La commune, bénéficiaire du F.S.R.I.F., a encaissé un montant de euros au titre de ce fonds de péréquation en Bien que cette recette soit intégrée sans destination préalable aux ressources du chapitre 73 (Impôts et taxes), il est possible de dégager plusieurs actions rendues possibles par ce fonds L-294-AM- Date de télétransmission : 21/10/ Date de réception préfecture : 21/10/

147 N 294 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : COMPTE-RENDU D UTILISATION DU FONDS SOLIDARITE S COMMUNES LA REGION ILE--FRANCE (F.S.R.I.F) ANNEE Opérations Dépenses Subventions perçues FSRIF Construction de l'école élémentaire Calmette , , ,00 Remise en état des courts de tennis P.Eluard 6 279, ,00 Réfection de l'éclairage rue du Parc , ,74 Réparations de chaussée , ,47 Réfection de la chaussée rue M.Emilie , ,79 Aménagement ZAC Eiffel , ,00 TOTAL , , ,00 LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, PREND ACTE du compte-rendu du Fonds de Solidarité pour les communes de la région Ile-de-France (F.S.R.I.F.) au titre de l année POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-294-AM- Date de télétransmission : 21/10/ Date de réception préfecture : 21/10/

148 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 295 OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION S CHETS S.E.A.P.F.A. ANNEE SL Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : L article L du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets L-295-SL- Date de télétransmission : 31/10/ Date de réception préfecture : 31/10/ Le Syndicat d Equipement et d Aménagement des Pays de France et de l Aulnoye (S.E.A.P.F.A.), à qui la Ville a délégué sa compétence en matière d ordures ménagères, a établi ledit rapport au titre de l exercice Celui-ci a été adopté à l unanimité des Villes concernées en réunion du Comité Syndical du 17 juin.

149 N 295 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION S CHETS S.E.A.P.F.A. ANNEE LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets au titre de l année POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-295-SL- Date de télétransmission : 31/10/ Date de réception préfecture : 31/10/

150 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 296 OBJET : RAPPORT ANNUEL AUX COMMUNES DU S.E.A.P.F.A. ANNEE SL Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées L-296-SL- Date de télétransmission : 31/10/ Date de réception préfecture : 31/10/ Le Rapporteur expose : L article L du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation au Président d un Etablissement Public de Coopération Intercommunale d adresser chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l activité d établissement accompagné du compte administratif arrêté par l organe délibérant de l établissement. Ce rapport fait l objet d une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l organe délibérant sont entendus.

151 N 296 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : RAPPORT ANNUEL AUX COMMUNES DU S.E.A.P.F.A. ANNEE 2012 Le Syndicat d Equipement et d Aménagement des Pays de France et de l Aulnoye (S.E.A.P.F.A.), syndicat auquel la Ville a délégué un certain nombre de ses compétences, notamment en matière d ordures ménagères, de construction et gestion de réseaux de chaleur et d aire d accueil et de stationnement des gens du voyage, a donc satisfait à cette obligation en établissant le rapport aux communes au titre de l année LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, PREND ACTE du rapport annuel aux communes du S.E.A.P.F.A. au titre de l année POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-296-SL- Date de télétransmission : 31/10/ Date de réception préfecture : 31/10/

152 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 297 OBJET : RAPPORT D ACTIVITE DU S.I.G.E.I.F. ANNEE SL Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : L article L du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que l Etablissement Public de Coopération Intercommunale auquel la Ville adhère adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l activité de l établissement L-297-SL- Date de télétransmission : 31/10/ Date de réception préfecture : 31/10/ Ce rapport fait l objet d une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l organe délibérant sont entendus.

153 N 297 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : RAPPORT D ACTIVITE DU S.I.G.E.I.F. ANNEE LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, PREND ACTE du rapport d activité du S.I.G.E.I.F. au titre de l année POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-297-SL- Date de télétransmission : 31/10/ Date de réception préfecture : 31/10/

154 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 298 OBJET : RAPPORT D ACTIVITE DU S.Y.C.T.O.M. ANNEE SL Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : L-298-SL- Date de télétransmission : 31/10/ Date de réception préfecture : 31/10/ L article L du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que l Etablissement Public de Coopération Intercommunale auquel la Ville adhère, par l intermédiaire du S.E.A.P.F.A. lui même adhérent par l intermédiaire du S.I.T.O.M., adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l activité de l établissement. Ce rapport fait l objet d une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l organe délibérant sont entendus.

155 N 298 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : RAPPORT D ACTIVITE DU S.Y.C.T.O.M. ANNEE LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, PREND ACTE du rapport d activité du S.Y.T.C.O.M. au titre de l année POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-298-SL- Date de télétransmission : 31/10/ Date de réception préfecture : 31/10/

156 PARTEMENT LA SEINE SAINT NIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE V I L L E D U B L A N C - M E S N I L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S N 299 OBJET : BAT ANNUEL SUR LA FORMATION S ELUS. AM/ Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43 Le Maire certifie avoir fait afficher, aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte-rendu de la délibération ci-contre Le 18 OCTOBRE Didier MIGNOT, Maire, REUNION DU 17 OCTOBRE L'an deux mille treize, le dix-sept du mois d octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire. PRESENTS : M. MIGNOT, Maire, MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, MM. BRAMY, BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (à partir de 19h), MM. BOISSEL, CAGNON, Mme LMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET, FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 18h55), M. RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. MONANY, RAMOS, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux. EXCUSES : Mme GALLIOT, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT, Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme BOUVIER, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS (jusqu à 19h), Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC, M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES, Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme ALEXANDRE, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE. ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, Mme GALVANI, Conseillère Municipale, M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal. ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ALEXANDRE, ayant obtenu l unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées Le Rapporteur expose : La formation des élus territoriaux, encadrée par la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002, fait l objet d un débat annuel sur la base des critères définis par le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L et suivants. La prise en charge par le budget de la Ville du «montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du «montant total des crédits ouverts au titre des indemnités de fonctions susceptibles d être allouées aux élus de la commune». Une enveloppe de uros est donc inscrite au budget voté le 21 mars. Ce qui porte à 697,67 uros le crédit individuel de chaque conseiller pour le présent exercice L-299-AM- Date de télétransmission : 22/10/ Date de réception préfecture : 22/10/

157 N 299 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE OBJET : BAT ANNUEL SUR LA FORMATION S ELUS. Les dépenses constatées au cours de l exercice 2012 s élèvent à uros pour un budget global fixé à uros. LE CONSEIL, APRES AVOIR ENTENDU l exposé de son Rapporteur et EN AVOIR LIBERE, PREND acte des informations relatives à la formation des élus municipaux. POUR EXTRAIT CONFORME, Didier MIGNOT, Maire L-299-AM- Date de télétransmission : 22/10/ Date de réception préfecture : 22/10/