D URBANISME. Orientations d Aménagement et de Programmation 4. Arrêté par délibération du Conseil municipal en date du : 3 juin 2014

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1 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE CHENOISE PLAN LOCAL D URBANISME Orientations d Aménagement et de Programmation 4 Arrêté par délibération du Conseil municipal en date du : 3 juin 2014 Approuvé par délibération du conseil municipal en date du : 28 mai 2015 Conseil - Développement - Habitat - Urbanisme 11 rue Pargeas TROYES Tél : Fax : cdhu.10@wanadoo.fr

2 SOMMAIRE PREAMBULE... 2 A. RAPPELS LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES... 2 B. CONTEXTE COMMUNAL... 3 ORIENTATIONS EN MATIERES D AMENAGEMENT... 4 A. SECTEUR AUA LIEU DIT «LE CHATEAU» Localisation et contexte Objectifs et principes d aménagement... 4 B. SECTEUR AUA LIEU DIT «LA TUILERIE» Localisation et contexte Principes d aménagement... 6 PRINCIPES D AMENAGEMENT EN LIMITE DE FRONT URBAIN... 8 LISTE VEGETAUX DE REFERENCE

3 PREAMBULE A. RAPPELS LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Code de l Urbanisme - Article L : Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements. 1. En ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. 2. En ce qui concerne l'habitat, elles définissent les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. Elles tiennent lieu du programme local de l'habitat défini par les articles L à L du code de la construction et de l'habitation. 3. En ce qui concerne les transports et les déplacements, elles définissent l'organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement. Elles tiennent lieu du plan de déplacements urbains défini par les articles 28 à 28-4 de la loi n du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs. Lorsqu'un plan local d'urbanisme est établi et approuvé par une commune non membre d'un établissement public de coopération intercommunale, il ne comprend pas les règles, orientations et programmations prévues au 2 et au présent 3. Lorsqu'un plan local d'urbanisme est établi et approuvé par un établissement public de coopération intercommunale qui n'est pas autorité compétente pour l'organisation des transports urbains, il ne comprend pas les règles, orientations et programmations prévues au présent 3. Code de l Urbanisme - Article R Modifié par Décret n du 29 février art. 22 2

4 Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme B. CONTEXTE COMMUNAL Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet communal, la commune de Chenoise a défini plusieurs secteurs d extension de l urbanisation. Ces espaces actuellement non aménagés et insuffisamment desservis devront faire l objet d aménagement spécifique et leur ouverture à l urbanisation est subordonnée à une modification du PLU. Deux secteurs à vocation d accueil de l habitat ont été identifiés dans le projet communal, ces secteurs présentent des emprises et des enjeux d aménagement différenciés. L emprise globale des espaces de développement futur de la commune représentent une superficie cumulée de 3,3 ha. 3

5 ORIENTATIONS EN MATIERES D AMENAGEMENT A. SECTEUR AUa LIEU DIT «LE CHATEAU» 1. LOCALISATION ET CONTEXTE Ce secteur d une emprise de 2,6 ha était déjà identifié comme un espace d extension de l urbanisation dans le Plan d Occupation des Sols. Actuellement cultivée cette emprise s inscrit dans l ensemble «du parc du château» et est bordée sur toute sa frange Nord le long de la rue du Parc par un mur de clôture, et au sud par les équipements sportifs de la commune et la zone résidentielle du Parc du Château. Une partie de cette zone fait également l objet d un classement en emplacement réservé afin de réaliser des équipements communaux (gymnase, salle des fêtes, ). 2. OBJECTIFS ET PRINCIPES D AMENAGEMENT Les objectifs d aménagement vont s appuyer sur la détermination d une desserte cohérente et organisée de cet ensemble foncier qui peut accueillir plus d une quarantaine de logements. En parallèle la conservation du mur de clôture apparait comme un élément fort de l aménagement de ce secteur, ainsi que le traitement des abords boisés à l Est et agricole à l Ouest du site. 4

6 En terme de desserte et d accessibilité le principe est la création d un accès au droit de la rue de la forêt sur la partie Ouest du site qui est actuellement bordé par un chemin qui mène aux équipements de sports. En parallèle la création d un accès piéton au travers du mur de clôture permettant de rejoindre les cheminements doux qui traverse la zone de vergers à proximité des équipements scolaires est à prévoir. Une liaison avec la rue du stade est également à envisager afin de permettre une liaison avec le lotissement du Parc du château. Dans un souci de sécurité routière, le traitement de l entrée Ouest du bourg au droit de la RD 75 est également à mettre en place afin d e bien marqué la transition entre la route et l entrée du village. Cette percée dans le mur de clôture devra être réalisée de manière à affecter le moins possible ce dernier, un passage de faible largeur (2 m maxi) éventuellement sous la forme d un portail avec des piliers rappelant la composition bâtie des chainages des communs du château est à envisager. Espace à vocation principale d habitat Principe de liaison entre des points de connexion au réseau viaire existant Principe de liaison piétonne à préserver/ créer Préserver le mur de clôture Apporter un traitement paysager permettant l insertion de ce nouveau quartier, amené à créer un nouveau front urbain de la commune 5

7 B. SECTEUR AUa LIEU DIT «LA TUILERIE» 1. LOCALISATION ET CONTEXTE Ce secteur d une emprise de 7600 m² a été défini en appui de l aménagement en cours au droit du secteur dit «du viviers» l objectif est de créer un front urbain en appui sur le chemin de la Tuilerie venant ainsi étoffer ce nouveau secteur d urbanisation et conforter la nouvelle voirie en cours de réalisation à partir de la rue de la Forêt. 2. PRINCIPES D AMENAGEMENT Le développement d un secteur d urbanisation en bordure Nord du chemin doit permettre de prolonger la viabilisation du chemin de la Tuilerie et ainsi créer une continuité avec la rue de la Tuilerie. Le traitement paysager de cette zone revêt une importance particulière dans la mesure où elle a pour objet de créer un nouveau front urbain, les principes d organisation parcellaire tels qu ils ont définis dans les paragraphes suivants seront tout particulièrement à mettre en œuvre. 6

8 Principe de liaison entre des points de connexion au réseau viaire existant Espace à vocation principale d habitat Principe d une coupure végétale sur le front Nord de la zone composée d essences de haut jet suffisamment denses pour assurer un effet de masque des constructions par rapport au plateau. 7

9 PRINCIPES D AMENAGEMENT EN LIMITE DE FRONT URBAIN Dans le cadre de l aménagement de ces espaces résidentiels et plus particulièrement dans le cadre de la création de nouveaux fronts urbains une attention toute particulière devra être portée au traitement des espaces ouverts principalement en limite d emprise du projet Le principe général à appliquer est illustré par le graphique ci-dessous Emprise Publique (voirie, circulation piétonne, stationnement, ) Partie privative Plantations à réaliser associant essences de haut jet ou de fruitiers adaptés aux caractéristiques locales et de buissonnants permettant de créer un écran végétal et un espace de transition avec les parcelles cultivées. Parcelle agricole 8

10 LISTE VEGETAUX DE REFERENCE Végétaux d essences locales Arbres pour boisements larges: Chêne Merisier Charme Hêtre Frêne commun Tilleul Peuplier tremble Sorbier des oiseleurs Bouleau verruqueux Alisier torminal Alisier blanc Sorbier domestique (Cormier) Arbres isolés, cépées et complément de boisement: Chêne Merisier Frêne commun Noyer Érables Charme Tilleul à petites feuilles ou à grandes feuilles Aulne glutineux Pommiers, cerisiers, pruniers, poiriers Essences bocagères de haut jet et lisières: Erable champêtre Charme Noisetier Aulne cordé ou glutineux Houx Aubépine Pommier Cerisier de Ste Lucie Fruitiers divers (variétés locales) Saule blanc et autres saules indigènes Essences buissonnantes de remplissage: Noisetier Fusain d'europe Prunellier Sureau noir Néflier Cerisier de Ste Lucie Cerisier à griottes Saule marseault Viorne obier Viorne lantane Aubépine Houx Cornouiller mâle et sanguin Essences arbustives de bordure: Cornouillers divers Viornes diverses Troène commun Églantier Prunellier Groseillier sauvage Épine vinette Cerisier de Sainte Lucie Haies basses taillées: Noisetier Viorne obier Prunellier Houx Fusain d'europe Saule marseault Aubépine Cornouiller mâle et sanguin Troène commun (semi-persistant) Charme (taillé en charmille) Végétaux horticoles assimilables aux essences locales (uniquement en zone U et AU) Arbres pour boisements larges: Érable plane Noyer d'amérique Arbres isolés, cépées, complément de boisement et alignement: Érable plane " Cleveland " Érable sycomore " Negenia " Marronnier " Baumanii " Aulne blanc Charme " Fastigiata " Hêtre commun Pommier à fleurs " Van Eseltine " Peuplier blanc Prunier à fleurs " Colorata " Sorbier intermedia et domestica Liquidambar Orme " Resista Sapporo 2 " Tulipier de Virginie Ginkgo biloba (mâle) Essences bocagères de haut-jet: Prunier myrobolan Alisier blanc Noyer commun Érable ginnala Frêne à fleurs Prunier à fleurs " Subbhirtella " Poirier " nivalis " Tilleul " Euchlora " 9

11 Aubépine " Crus-galli " Fruitiers divers (variétés locales) Essences buissonantes de remplissage: Érable ginnala Prunier à fleurs " Subbhirtella " Aubépine " Crus-galli " Groseillier à fleurs Amélanchier Épine-vinette (verte-le-type) Argousier Essences arbustives de bordure: Groseillier à fleurs Épine-vinette (verte-le type) Haies libres fleuries et inclusion dans les haies basses taillées: Groseillier à fleurs ou sanguin Amélanchier Épine-vinette (verte-le-type) Cornouiller stolonifère Cotonéaster microphyllus Rosiers arbustes à fleurs simples Berbéris verruculosa Cytisus purpureus Saules rampants viorne persistante à petites feuilles... et tous arbustes courants adaptés en clôture tels que: Forsythia Deutzia Kolkwitzia Philadelphus (seringat) Laurier " Otto Luyken " Groseillier sanguin Rosier rugueux Saule romarin Spirées diverses Viornes diverses pour une haie fleurie Groseillier rouge Abelia Cognassier du Japon Weigela Laurier tin Groseillier à fleurs ou sanguin Forsythia Corête du Japon Cytises purpureus Spirées diverses (De Van Houtte, Billardii, Arguta ) Viornes diverses (opulente, ) pour une haie parfumée Deutzia Lilas Rosiers rugueux Troène de chine Chèvrefeuilles divers Philadelphus (seringat) Rosiers arbustes à fleurs simples pour des feuillages, rameaux ou fruits décoratifs (notamment en automne) Erable ginnala Photinia Berbéris verruculosa Kolkwitzia Fusains divers Cornouillers divers (stolonifère, alba, kousa ) Cotonéasters divers (microphyllus, lacteus ) Elaeagnus Saule romarin 10