AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

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1 AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETEUR : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie TOURNEFEUILLE Téléphone : Télécopie : Adresse Internet : Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Mr Claude Raynal, Maire de Tournefeuille OBJET DU MARCHÉ : TYPE DE MARCHÉ : Exécution Conception - Réalisation Service Fourniture : achat location location-vente LIEU D EXÉCUTION ET DE LIVRAISON : Place de la Mairie Tournefeuille CARACTÉRISTIQUE PRINCIPALE Habillage des combles par des plaques de plâtres en rampant sous toiture et isolation des combles par laine de roche sous voligeage. Fermeture des œils-de-bœuf par des châssis fixe en bois et mise en conformité électrique. PRESTATIONS DIVISÉES EN LOTS : Oui Non LOT 1 : ÉLECTRICITÉ LOT 2 : MENUISERIES BOIS LOT 3 : PLAFOND DELAI D EXÉCUTION OU DUREE DU MARCHÉ : 8 semaines Date souhaitée de démarrage des travaux : août Réception des travaux souhaitée octobre 2010 Commune de Tournefeuille Avis d Appel Public à la Concurrence 1/2

2 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ : Modalité de financement : Budget communal Paiement : par mandat administratif à 35 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement Facturation adressée au Service comptabilité, Mairie de Tournefeuille, Place de la Mairie, TOURNEFEUILLE en triple exemplaire. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : Attestation sur l honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales N d immatriculation au registre du commerce ou des sociétés ou équivalent Déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir et n est pas en redressement judiciaire sinon copie du jugement Attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.324-9, L , L341-6, L125-3, L143-3 et L du code du travail, CRITÈRES D ATTRIBUTION : - montant des travaux (80 %). - valeur technique de l offre (20 %). A l issue de l analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec 3 entreprises par lot les mieux disantes selon les critères d attribution. ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE LE DCE ET DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE DEMANDÉS : Mairie de Tournefeuille - Services techniques, 4 rue Colbert, ZI du Pahin, Tournefeuille Tél : Fax : CONTACT POUR LA VISITE DU SITE : Jean-Christophe ALAUX : Tél : Fax : ADRESSE À LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES Adresse postale : Mairie de Tournefeuille services techniques Tournefeuille. Adresse physique : Mairie de Tournefeuille services techniques 4 rue Colbert Tournefeuille Les offres sont à adresser sous pli cacheté en indiquant sur l enveloppe «Ne pas ouvrir. AO Isolation des combles de l Hôtel de Ville» Conformément au nouveau code des marchés publics l offre et les justificatifs peuvent être dans une même enveloppe. DATE DE DIFFUSION DE L APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : Le 25 juin 2010 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : Le 16 juillet 2010 à 16h DUREE DE VALIDITÉ DES OFFRES : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. MARCHE N : MAPA TECH 36 Commune de Tournefeuille Avis d Appel Public à la Concurrence 2/2

3 OFFRE VALANT ACTE D ENGAGEMENT Monsieur..agissant au nom et pour le compte de l entreprise dont le siège social est domicilié à... N téléphonique :. N télécopie :.. N INSEE :.. N SIRET :.. Activité économique principale :. Après avoir pris connaissance de l appel public à la concurrence en date du. Ayant pour objet un marché de travaux d isolation et mise en conformité électrique des combles de l Hôtel de Ville. Après avoir pris connaissance du règlement intérieur concernant les procédures adaptées de marché public adoptées par la Commune de Tournefeuille par délibération du Conseil Municipal en date du 09 juillet 2009, Après avoir rempli l attestation sur l honneur ci-jointe, Nous engageons sans réserve à exécuter les prestations objet du présent marché aux conditions ciaprès définies qui constituent l offre de la Société. Nous nous engageons pour : l ensemble du marché Pour le ou les lots suivants : n.. COÛT Le prix est réputé comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres. Le prix est ferme, forfaitaire et définitif. L entreprise est tenue de joindre à son offre un détail descriptif et estimatif avec décomposition des prix afin de permettre le jugement de celle ci. L offre est exprimée en euros. LOT 1 : ÉLECTRICITÉ Montant hors TVA: Taux de la TVA : Montant T.T.C : Montant T.T.C arrêté en lettre à : LOT 2 : MENUISERIES BOIS Montant hors TVA: Taux de la TVA : Montant T.T.C : Montant T.T.C arrêté en lettre à : Commune de Tournefeuille - Acte d Engagement 1/3

4 LOT 3 : PLAFOND Montant hors TVA: Taux de la TVA : Montant T.T.C : Montant T.T.C arrêté en lettre à : DÉLAI : Délai global des travaux de 8 semaines. Démarrage souhaité des travaux août Fin souhaité des travaux en octobre REMISE D ÉCHANTILLON : Oui Non CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES PARTICULIÈRES : Voir CCTP MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION : La facture afférente au présent marché sera établie en un original et deux copies et sera rémunérée après vérification par la personne responsable du marché par mandat administratif dans un délai de 35 jours maximum, à compter de sa date de réception. La personne responsable du marché se libèrera des sommes dues au titre du marché, par mandat administratif à 35 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, en faisant porter au crédit du : Compte ouvert au nom de : Etablissement du crédit, agence : Code établissement : Code guichet : N compte : Clé : Joindre un RIP ou RIB. Facture remise en 3 exemplaires. Bénéfice de l avance forfaitaire : Je renonce à l avance forfaitaire Je ne renonce pas à l avance forfaitaire Commune de Tournefeuille - Acte d Engagement 2/3

5 DURÉE DE VALIDITÉ DE L OFFRE : 90 Jours ANNEXES JOINTES : Oui Non Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). PGCS : Plan Général de coordination simplifié Les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP/ CDPGF) 1 Plan en annexe du CCTP FAIT A TOURNEFEUILLE, le LE CANDIDAT, ( représentant habilité pour signer le marché) La présente offre est acceptée par le responsable du marché pour valoir acte d engagement pour le(s) lot(s) n A Tournefeuille, le Commune de Tournefeuille - Acte d Engagement 3/3

6 Mairie de Tournefeuille Hôtel de Ville TOURNEFEUILLE Courriel : jean-christophe.alaux@mairie-tournefeuille.fr CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Isolation et mise en conformité électrique des combles de l Hôtel de Ville Il est établi en application des textes suivants : Le Code des Marchés Publics, décret N du 2 septembre La loi N du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l arrêté du 8 septembre En l absence d instruction dans le CCAG marchés publics la norme NFP s appliquera. Tournefeuille, le 24 juin 2010

7 SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES : Objet Dispositions générales Désignation du représentant légal Les pièces générales SOUS-TRAITANCE agrément Coordination SPS de la sous-traitance CONVOCATION DU TITULAIRE RENDEZ-VOUS DE CHANTIER CONTENU ET CARACTÈRE DES PRIX Prix forfaitaires Compte prorata Variation dans les prix MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES COMPTES Avances Acomptes mensuels Décompte final Règlement Pénalité, primes et retenues DÉLAIS Période de préparation Prolongation des délais d exécution : RÉALISATION DES OUVRAGES Coordination SPS Contrôle technique Déchets de chantier Amiante Zone de stockage Propreté du chantier Accès du chantier Sanitaires de chantier Vestiaires et bureau de chantier Formation du personnel communal Engagements DÉROGATIONS AU CCAG TRAVAUX... 8 Commune de Tournefeuille - Cahier des Clauses Administratives Particulières 2/8

8 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES : 1.1. OBJET Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent les travaux d isolation et de mise en conformité électrique des combles de l Hôtel de Ville. Le marché est un marché de travaux alloti au sens de l article 10 du Code des Marchés Publics. LOT 1 : Électricité LOT 2 : Menuiseries bois LOT 3 : Plafond 1.2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les spécifications techniques de chaque corps d'état sont indiquées dans les différents Cahiers de Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) qui fait office de Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (C.D.P.G.F) DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT LÉGAL Commune de Tournefeuille Hôtel de Ville Tournefeuille Représenté par Monsieur Claude RAYNAL, Maire. La maîtrise d œuvre du projet est assurée par Jean-Christophe ALAUX Architecte - CSPS Responsable des bâtiments de la commune. Téléphone : Télécopie : Courriel : jean-christophe.alaux@mairie-tournefeuille.fr 1.4. LES PIÈCES GÉNÉRALES Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois de la date de remise des offres : Le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G) applicables aux marchés publics de travaux dont la composition est fixée par le décret n du 11 octobre 1993, sous réserve des modifications prévues aux décrets n du mai 1996 et du 8 janvier Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l arrêté du 8 septembre Cahier des Clauses Spéciales des Documents Techniques Unifiés (CCS - DTU) énuméré à l'annexe 1 de la circulaire du Ministre de l'économie et des Finances et de la Privatisation relative aux Cahiers des Clauses Administratives Spéciales des marchés publics de travaux de bâtiment, compte tenu des modifications qui leur sont apportées par l'annexe 2 à cette circulaire. L'ensemble des lois et textes ministériels, DTU - règles d'exécution - règles de calcul, solutions techniques, normes applicables au bâtiment du recueil des éléments utiles à l'établissement et à l'exécution des projets et des marchés de bâtiment en France (R.E.E.F) édité par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (C.T.S.B). Le Code des Marchés Publics La circulaire du 7 janvier 2004 NOR : ECO Z C Les décrets et Le décret n du 29 avril 1999 Commentaire : Les pièces générales énumérées ne sont pas jointes au présent marché. Elles sont réputées publiques. Commune de Tournefeuille - Cahier des Clauses Administratives Particulières 3/8

9 2. SOUS-TRAITANCE 2.1. AGRÉMENT En dérogation de l article 3.6 «sous-traitance» du CCAG travaux, le sous traitant pourra être agréé provisoirement par le maître d œuvre en attente de la régularisation administrative par le pouvoir adjudicateur COORDINATION SPS DE LA SOUS-TRAITANCE L entreprise titulaire sera responsable de son sous-traitant en matière de sécurité et de protection de la santé. Selon le type et de l importance du chantier le sous-traitant devra respecter les directives visées au décret du 20 février 1992 et suivants relatif aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure ainsi qu au décret du 26 décembre 1994 et suivants relatif à l intégration de la sécurité et de protection de la santé. 3. CONVOCATION DU TITULAIRE RENDEZ-VOUS DE CHANTIER En complément de l article 3.9 du CCAG Travaux, les rendez-vous de chantier seront hebdomadaires. L entrepreneur dûment convoqué devra être présent à l heure du rendez-vous. Une absence ou un retard de plus d une heure au rendez-vous chantier exposera l entrepreneur à une réfaction de son marché de 50 par absence. Ces réunions seront essentiellement faites avec le maître d œuvre et les entreprises. Les entreprises auront, préalablement et au plus tard la veille, procédé à leurs réunions avec leurs sous-traitants. Les entreprises principales pourront demander à leurs sous-traitants d'assister à la réunion de chantier lorsque des problèmes spécifiques se poseront. Le Maître d'ouvrage pourra aussi demander et obtenir des entreprises principales, la présence de leurs sous-traitants, chaque fois qu'il le jugera nécessaire. Le titulaire s'engage à respecter les modalités pratiques de coopération avec le coordonnateur SPS. Le titulaire, le coordonnateur SPS et le maître d œuvre procéderont avant le commencement des travaux à une information réciproque sur les risques particuliers encourus et les mesures de prévention envisagées. Le titulaire est tenu aux mêmes obligations avec ses sous-traitants. 4. CONTENU ET CARACTÈRE DES PRIX 4.1. PRIX FORFAITAIRES En vertu de l article 10.2 du CCAG travaux les prix seront forfaitaires. Le titulaire ne pourra pas se prévaloir d une erreur de métré a posteriori pour demander au maître d ouvrage un complément. Seule une augmentation de la masse des travaux demandée expressément par le maître d ouvrage donnera droit à une augmentation du forfait COMPTE PRORATA En dérogation de l article 10.2 du CCAG travaux, le titulaire devra provisionner 1 % du montant total de son marché pour d éventuel compte prorata. Le maître d ouvrage ne pourra être tenu responsable d un manquement d une entreprise vis à vis d une autre, il ne se substituera pas à une entreprise défaillante dans le paiement du compte prorata. Commune de Tournefeuille - Cahier des Clauses Administratives Particulières 4/8

10 4.3. VARIATION DANS LES PRIX En dérogation de l article 10.4 du CCAG travaux, les prix sont fermes. Ils sont actualisables selon les index suivants si la date de l établissement de la proposition est supérieure à 3 mois à la date du début d exécution du marché demandé par l ordre de service ou la notification en absence d ordre de service : Définition du lot Index BT LOT 1 : Électricité LOT 2 : Menuiseries bois LOT 3 : Plafond BT47 BT19a BT08 5. MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES COMPTES 5.1. AVANCES En dérogation de l article 13.1 du CCAG travaux et conformément aux articles 87, 88, 89 et 90 du code des marchés public une avance forfaitaire de 5 % sera accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du lot concerné sera supérieur à HT. Le remboursement de l avance forfaitaire s imputera en totalité dès le 2 ème acompte en considérant l avance forfaitaire comme un premier acompte ACOMPTES MENSUELS En dérogation de l article du CCAG travaux et conformément au décret N , les acomptes mensuels seront adressés au représentant du pouvoir adjudicateur (le maître d ouvrage) qui, après enregistrement, les transmettra au maître d œuvre pour certification. Le délai global de paiement court à compter de la date de réception de la facture par le maître d ouvrage. En dérogation de l article du CCAG travaux, en l absence de modification ou de contestation sur l acompte le maître d ouvrage procèdera au paiement sans notification du décompte. En cas de contestation sur le montant de l acompte, le maître d ouvrage ou le maître d œuvre notifiera au titulaire la modification ou le rejet de l acompte. Cette notification intervient dans les quinze jours à compter de l enregistrement de l acompte par le maître d ouvrage DÉCOMPTE FINAL En dérogation de l article 13.3 du CCAG travaux et conformément au décret N le titulaire adressera au maître d ouvrage le projet de décompte final après les opérations préalables à la réception des travaux (achèvement des travaux). En cas de contestation sur le montant du projet de décompte final, le maître d ouvrage ou le maître d œuvre notifiera au titulaire la modification ou le rejet du décompte général. Cette notification intervient dans les 35 jours à compter de l enregistrement du projet de décompte général par le maître d ouvrage. A compter de la réception du projet de décompte général émis par le maître d œuvre ou le maître d ouvrage, le titulaire aura 45 jours pour adresser le nouveau projet de décompte général au maître d ouvrage revêtu de sa signature avec ou sans réserve ou faire connaître les motifs pour lesquels il refuse de signer. Commune de Tournefeuille - Cahier des Clauses Administratives Particulières 5/8

11 Passé ce délai, le projet de décompte général sera considéré comme accepté tacitement et deviendra définitif (DGD). Le maître d ouvrage procèdera au paiement dans les 35 jours du décompte général définitif et le notifiera au titulaire. En cas de désaccord, le litige sera réglé dans les conditions mentionnées à l article 50 du CCAG travaux. En cas d accord sur le décompte général définitif, le maître d ouvrage procèdera au paiement du DGD sans le notifier au titulaire RÈGLEMENT Le règlement des factures s effectue par mandat administratif sur un compte ouvert au nom du titulaire suivant l'intitulé et le numéro qui figurent dans son offre. Le délai global de paiement est de 35 jours, à compter de la date d'arrivée de la facture ou du mémoire à la commune. Le comptable assignataire chargé des paiements est Monsieur le trésorier de Cugnaux PÉNALITÉ, PRIMES ET RETENUES En cas de retard dans l exécution des travaux, qu il s agisse de l ensemble du marché ou d une tranche pour laquelle un délai d exécution partiel ou une date limite a été fixé, il est appliqué une pénalité journalière de 1/1000 du montant de l ensemble du marché ou de la tranche considérée. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie. 6. DÉLAIS 6.1. PÉRIODE DE PRÉPARATION. En dérogation de l article 19.1 du CCAG travaux, la période de préparation avant l exécution proprement dite des travaux et de 2 semaines. Elle est incluse dans le délai d exécution PROLONGATION DES DÉLAIS D EXÉCUTION : En dérogation de l article 19.2 du CCAG travaux la prolongation du délai d exécution peut être accordée par Ordre de Service par le maître d œuvre ou par avenant par le maître d ouvrage. 7. RÉALISATION DES OUVRAGES 7.1. COORDINATION SPS Les travaux seront soumis au décret Les travaux seront de niveau 3 en matière de CSPS. La coordination sécurité protection de la santé est assurée par Jean-Christophe ALAUX CSPS Responsable des bâtiments de la commune - Téléphone : Télécopie : CONTRÔLE TECHNIQUE Certains travaux pourront être soumis aux interventions d'un contrôleur technique concrétisées par des avis dans les conditions de l'article L du Code de la construction et de l'habitation. Le titulaire s'engage à respecter les modalités pratiques de coopération avec le contrôleur technique DÉCHETS DE CHANTIER Les déchets de chantier seront évacués au fur et à mesure par les entreprises Si lors de la démolition, le titulaire d un lot découvre des déchets industriels spéciaux (DIS) ou des termites, ils devront être signalés au maître d ouvrage, au maître d œuvre et au CSPS. Le traitement de ces DIS se fera par une société spécialisée. Le brûlage des bois infestés de termites sera autorisé expressément par le maître d ouvrage en dehors de cette exception le brûlage sur place est interdit. Commune de Tournefeuille - Cahier des Clauses Administratives Particulières 6/8

12 Les déchets seront évacués vers les décharges appropriées Classe 3 : déchets inertes (bétons, briques, gravats ). Classe 2 : déchets ménagers et assimilés. (bois non traités) Classe 1 : déchets dangereux - recourir à une société spécialisée AMIANTE Pas d amiante sur le chantier excepté une conduite de la chaufferie en fibro-ciment dans l accès aux combles qui ne doit pas être touchée ZONE DE STOCKAGE. Une zone de stockage pour les matériaux et matériels sera délimitée sur le chantier par des barrières type chantier. Les entreprises veilleront cantonner leurs matériels dans une zone précise. Ces lieux seront aménagés par les entreprises et à leurs frais. En fin de chantier, la ou les entreprises devront déposer ces équipements PROPRETÉ DU CHANTIER. Chaque titulaire est responsable de la propreté sur l ensemble du chantier. Les entreprises devront évacuer tous les déchets, gravois, etc. au fur et à mesure de leur production, quelle que soit leur origine, et les enlever à la décharge de la commune. Après chaque intervention en un lieu donné, elles devront laisser l'emplacement propre et libre de tous déchets. L ensemble du chantier et tous les emplacements où les entreprises auront été autorisées à circuler ou à déposer leurs matériaux, seront nettoyés journellement. Les titulaires devront exécuter en complément des nettoyages prévus ci-dessus, tous ceux demandés par le représentant du Maître d Ouvrage et à quelque moment que ce soit. Les entreprises seront tenues pour responsables de la propreté du chantier ainsi que de l'enlèvement de leurs gravois y compris droit de décharge jusqu'à la fin de leur intervention. Les dépenses correspondantes seront dans le montant de leur devis. En cas de difficultés dans l'évacuation des gravois et des nettoyages journaliers, le Maître d Ouvrage pourra désigner une entreprise de son choix, intérieure ou extérieure au chantier, pour mettre à disposition une benne et de la main d œuvre, dont la dépense serait imputée aux entreprises jugées défaillantes par le Maître d Ouvrage. Les règlements seront faits par déduction sur situation sans que les entreprises concernées puissent invoquer quelques motifs que ce soit ACCÈS DU CHANTIER. L accès au chantier se fera par le parking à gauche de l hôtel de ville (entre la mairie et la crèche Moulin Câlin) Se référer au CCTP SANITAIRES DE CHANTIER. Les sanitaires de chantier seront sur place au rez-de-chaussée à gauche de l escalier VESTIAIRES ET BUREAU DE CHANTIER. Les vestiaires et le bureau de chantier seront sur place FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL Préalablement à la mise en service, les entreprises assureront la formation du personnel des services techniques de la commune chargé de la surveillance et de la maintenance des installations. Commune de Tournefeuille - Cahier des Clauses Administratives Particulières 7/8

13 La durée de la formation sera adaptée à l acquisition de la maîtrise du nouvel équipement par le Maître d'ouvrage. Par ailleurs des notices explicatives simplifiées mais suffisamment détaillées pour permettre l exploitation totale de l ensemble du matériel installé seront fournies. Cela afin de faciliter la maîtrise et l utilisation de ces installations ENGAGEMENTS. Les entreprises devront s'entourer de tous les renseignements nécessaires et utiles et, en conséquence, s'engagent à n'élever aucune réclamation sur l'insuffisance des documents mis à leur disposition pour l'établissement de leurs prix. En conséquence, il est expressément convenu que les entreprises devront l'intégralité des fournitures et travaux nécessaires, conformément aux prescriptions du marché, aux règles de l'art, sans aucun vice ou malfaçon. Les entreprises devront avoir une connaissance approfondie des plans, des lieux et de tout document mis à leur disposition par le Maître d Ouvrage. Toute installation non conforme devra être refaite par les entreprises et à leur charge. Les entreprises devront, si elles le jugent nécessaire, proposer toutes les interventions qu elles jugent indispensables à la réalisation des travaux. 8. DÉROGATIONS AU CCAG TRAVAUX Conformément à l article 51 du CCAG travaux : Dérogation de l'article 3.6 du C.C.A.G travaux, résultant de l'article «Sous-traitance» Dérogation de l article 10.2 du CCAG travaux résultant de l article «Prix forfaitaires» et «compte prorata» Dérogation de l article 10.2 du CCAG travaux résultant de l article «Prix forfaitaires» et «compte prorata» Dérogation de l article 10.4 du CCAG travaux résultant de l article «Variation dans les prix» Dérogation de l article 13.1 du CCAG travaux résultant de l article «Avances». Dérogation de l article 13.2 du CCAG travaux résultant de l article «Acomptes mensuels». Dérogation de l article 13.3 du CCAG travaux résultant de l article «Décompte final». Dérogation de l article 19.1 et 28.1 du CCAG travaux résultant de l article «Période de préparation». Dérogation de l article 19.2 du CCAG travaux résultant de l article «Prolongation des délais d exécution». Le Candidat (1) À... le... À Tournefeuille le... Le Maire de Tournefeuille Claude RAYNAL (1) Porter la mention manuscrite "lu et approuvé" Commune de Tournefeuille - Cahier des Clauses Administratives Particulières 8/8

14 Mairie de Tournefeuille Hôtel de Ville TOURNEFEUILLE Courriel : jean-christophe.alaux@mairie-tournefeuille.fr PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION SIMPLIFIÉ Isolation et mise en conformité électrique des combles de l Hôtel de Ville Il est établi en application des textes suivants : Décret du 26 décembre 1994 relatif à l intégration de la sécurité et à l organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail. Décret du 24 janvier Tournefeuille, le 24 juin 2010

15 SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES : Objet Dispositions générales Désignation du représentant légal Dispositions applicables DISPOSITIONS PARTICULIÈRES : Accès du chantier Mise en œuvre des panneaux de laine de roche Mise en œuvre des plafonds Déchets de chantier Amiante Zone de stockage Propreté du chantier Sanitaires et vestiaires de chantier Bureau de chantier installations électriques, peintures, plafond FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL Commune de Tournefeuille Plan Général de Coordination simplifié Isolation et mise en conformité électrique des combles de l hôtel de Ville 2/5

16 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES : 1.1. OBJET Les stipulations du présent plan général de coordination concernent la réalisation des travaux d isolation et de mise en conformité électrique des combles de l Hôtel de Ville à Tournefeuille (Haute-Garonne) 1.2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les spécifications techniques de chaque corps d'état sont indiquées dans les différents Cahiers de Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT LÉGAL Commune de Tournefeuille Hôtel de Ville Tournefeuille Représenté par Monsieur Claude RAYNAL, Maire. La maîtrise d œuvre est assurée par Jean-Christophe ALAUX Architecte de la commune de Tournefeuille. Services Technique Mairie de Tournefeuille Tournefeuille. Téléphone : Télécopie : La Coordination Sécurité Protection de la Santé est assurée par Jean-Christophe ALAUX CSPS de la commune de Tournefeuille DISPOSITIONS APPLICABLES Les travaux s effectueront dans un site clos et indépendant. Ce sera donc le décret modifié par le Décret du 24 janvier 2003 qui s appliquera. Cependant les abords du chantier seront accessibles au public. Cette situation est le risque principal de la mise en œuvre de ce chantier. La mission SPS est de niveau 2. Le lot plafond devra établir un PPSPS. 2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES : 2.1. ACCÈS DU CHANTIER. La principale difficulté de ce chantier réside dans l apport des plaques de plâtres et d isolant dans les combles. La méthode proposée pour le chantier est de passer par une fenêtre d ouverture 740 x 1070 située au-dessus du parking à gauche du bâtiment de la mairie. Il faudra démonter le garde corps situé sur le palier des combles. Mettre en place un panneau bois d environ 2300 x 900 x 22 formant rampe afin de pouvoir acheminer les plaques de plâtre (BA 13) et l isolant. Les matériaux devront être acheminés au niveau de la fenêtre par une plateforme à ciseaux d une capacité suffisante pour porter les plaques et 2 personnes afin que la réception puisse se faire par 2 autres personnes à l intérieur du bâtiment. Les intervenants devront être assurés par un harnais. Un ouvrier devra rester en bas notamment afin de veiller à ce que les consignes de sécurité des passants soient respectées. D autres dispositions sont possibles avec un monte-matériaux par exemple. L entreprise devra définir son mode opératoire dans l offre. LE STOCKAGE DE MATÉRIAUX NE DEVRA PAS DÉPASSER LE TEMPS D UNE JOURNÉE. Commune de Tournefeuille Plan Général de Coordination simplifié Isolation et mise en conformité électrique des combles de l hôtel de Ville 3/5

17 Voir plan en annexe du CCTP MISE EN ŒUVRE DES PANNEAUX DE LAINE DE ROCHE. La mise en œuvre des panneaux de laine de roche devra se faire avec les EPI minima suivants : Masque FFP2 Gants Le poste de travail pour les parties hautes devra être une plateforme individuelle roulante (PIR) MISE EN ŒUVRE DES PLAFONDS. Le poste de travail des parties hautes devra être une plateforme individuelle roulante (PIR) DÉCHETS DE CHANTIER Les déchets de chantier seront évacués au fur et à mesure par les entreprises Si lors de la démolition, le titulaire d un lot découvre des déchets industriels spéciaux (DIS) ou des termites, ils devront être signalés au maître d ouvrage, au maître d œuvre et au CSPS. Le traitement de ces DIS se fera par une société spécialisée. Le brûlage des bois infestés de termites sera autorisé expressément par le maître d ouvrage en dehors de cette exception le brûlage sur place est interdit. Les déchets seront évacués vers les décharges appropriées Classe 3 : déchets inertes (bétons, briques, gravats ). Classe 2 : déchets ménagers et assimilés. (bois non traités) Classe 1 : déchets dangereux - recourir à une société spécialisée AMIANTE Le site contient de l amiante dans le conduit fibrociment dans la cage d escalier ZONE DE STOCKAGE. Une zone de stockage pour les matériaux et matériels sera définie en accord avec CSPS PROPRETÉ DU CHANTIER. Chaque titulaire est responsable de la propreté sur l ensemble du chantier. LE STOCKAGE DE GRAVATS SUR LE PARKING DE LA MAIRIE EST INTERDIT. En cas de difficultés dans l'évacuation des gravois et des nettoyages journaliers, le Maître d Ouvrage pourra désigner une entreprise de son choix, intérieure ou extérieure au chantier, pour mettre à disposition une benne et de la main d œuvre, dont la dépense serait imputée aux entreprises jugées défaillantes par le Maître d Ouvrage. Les règlements seront faits par déduction sur situation sans que les entreprises concernées puissent invoquer quelques motifs que ce soit SANITAIRES ET VESTIAIRES DE CHANTIER. Les sanitaires et vestiaires du chantier seront dans la cantine du groupe scolaire. Commune de Tournefeuille Plan Général de Coordination simplifié Isolation et mise en conformité électrique des combles de l hôtel de Ville 4/5

18 2.9. BUREAU DE CHANTIER. Le bureau de chantier se situe dans la cantine du groupe scolaire INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES, PEINTURES, PLAFOND. Le travail en hauteur s effectuera au moyen de plates-formes individuelles roulantes (PIR). 3. FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL. Préalablement à la mise en service, les entreprises assureront la formation du personnel des services techniques de la commune chargé de la surveillance et de la maintenance des installations. La durée de la formation sera adaptée à l acquisition de la maîtrise du nouvel équipement par le Maître d'ouvrage. Par ailleurs des notices explicatives simplifiées mais suffisamment détaillées pour permettre l exploitation totale de l ensemble du matériel installé seront fournies. Cela afin de faciliter la maîtrise et l utilisation de ces installations. Le Candidat (1) A... le... A... le... Le Maire de Tournefeuille Claude RAYNAL (1) Porter la mention manuscrite "lu et approuvé" Commune de Tournefeuille Plan Général de Coordination simplifié Isolation et mise en conformité électrique des combles de l hôtel de Ville 5/5

19 MAIRIE DE TOURNEFEUILLE HÔTEL DE VILLE TOURNEFEUILLE Courriel : jean-christophe.alaux@mairie-tournefeuille.fr CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES ISOLATION ET MISE EN CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE DES COMBLES DE L HÔTEL DE VILLE GÉNÉRALITÉS COMMUNES À TOUS LES LOTS Tournefeuille, le 24 juin 2010

20 SOMMAIRE 1 OBJET DU CCTP CONSISTANCE DES TRAVAUX CONSIDÉRATIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES MATÉRIELS DE CHANTIER RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DES TIERS OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE NOTES DE CALCULS PLANNING CADRE DE DÉCOMPOSITION DES PRIX FORFAITAIRES... 5 Commune de Tournefeuille CCTP : Généralités communes à tous les lots 2/5

21 1 OBJET DU CCTP Les stipulations du présent Cahier des clauses techniques particulières concernent les généralités communes à tous les lots pour les travaux d isolation et de mise en conformité électrique des combles de l Hôtel de Ville à Tournefeuille (Haute-Garonne) Le marché est un marché de travaux alloti au sens de l article 10 du Code des Marchés Publics. 2 CONSISTANCE DES TRAVAUX Les prix sont réputés comprendre toutes les sujétions afférentes à l'exécution des travaux commandés et notamment : * Les déplacements liés aux interventions de personnel de l'entrepreneur dans les locaux où se situent les travaux, * Les frais relatifs au temps passé à la recherche des locaux et des moyens d'accès à ces locaux, * Les protections et bâchages usuels, * Les difficultés de travail en espace restreint ou à la lumière artificielle, * Les frais résultant de la protection réglementaire des chantiers, * Le nettoyage du chantier et la remise en état d'habitabilité des locaux au fur et à mesure de l'exécution des travaux, * Les dépenses afférentes à la fourniture à pied d'œuvre des matériaux et matériels, y compris les manutentions, * Les coupures d'eau, de gaz, d'électricité, les remises en service, les essais et les purges d'installation, * Toute sujétion qu'est susceptible d'entraîner l'exécution simultanée des travaux d'autres corps d'état, * Les études et calculs concernant l'ouvrage à réaliser, * Les essais, mises en service, réglage des matériels ou équipements faisant l'objet de la commande, y compris les matériels ou appareils divers nécessaires aux essais et réglages. 3 CONSIDÉRATIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES L'entrepreneur devra veiller, lors de l'établissement de son devis, à ce que les sélections de matériaux ou matériels soient en harmonie avec les équipements existants et de même nature. Le choix des matériaux devra se porter sur des matériaux respectant les normes en vigueur. Tout produit hors normes livré sur le chantier n'ayant pas eu l'accord expresse du Maître d'ouvrage sera immédiatement retiré, sans préjudice des frais directs ou indirects de retard ou d'arrêt du chantier. 4 MATÉRIELS DE CHANTIER L'Entreprise devra respecter les dispositions des arrêtés, décrets et ordonnances en vigueur au moment de l'exécution des travaux, relatifs à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes motocompresseurs, par les moteurs à explosion ou à combustion interne, et les matériels de chantier. Commune de Tournefeuille CCTP : Généralités communes à tous les lots 3/5

22 5 RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DES TIERS L'Entreprise sera responsable, jusqu'à l'achèvement des travaux, du maintien en bon état des voies, réseaux, clôtures, installations de toutes natures affectées par les travaux et plus généralement, de tous les ouvrages existants qu'ils soient enterrés, ou en surfaces au droit de l'emprise du chantier ou au-delà. L'Entreprise devra prendre toutes dispositions pour qu'aucune projection de terre ne vienne souiller les revêtements de chaussée et les rendre glissants. La voirie, au droit du chantier devra être tenue en bon état de propreté et nettoyée régulièrement. L'Entreprise devra en conséquence, prévoir toutes les mesures qui s'imposent pour ne pas occasionner de dommages ou motiver de réclamations, de quelque nature que ce soit, de la part des Tiers. S'il y avait un préjudice quelconque à leur endroit, la réparation intégrale serait à la charge de l'entreprise. 6 OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE L'Entreprise doit tous les travaux de sa spécialité pour assurer un parfait achèvement des ouvrages. 7 NOTES DE CALCULS Les notes de calculs, les plans d'exécution des ouvrages (P.E.O) et les plans d'atelier et de chantier (P.A.C), seront établis par l'entreprise. L'Entreprise présentera une liste de méthodes de calculs utilisées et des hypothèses de calcul qu'elle aura retenues Calculs automatiques produits par l'entreprise : a) Au cas où l'entreprise ferait établir par des moyens de calcul informatique tout ou partie des calculs qui lui incombent, elle joindra une notice indiquant de façon complète les hypothèses de base des calculs, leur processus, les formules employées et les notations. b) Les sorties de tout programme de calcul utilisé devront être suffisamment nombreuses et devront comporter, outre les données particulières de calcul, suffisamment de résultats intermédiaires pour que les options, tant logiques que techniques, soient mises en évidence et que les fractions de calcul comprises entre deux options consécutives, puissent être isolées en vue d'une vérification particulière. Sur demande du Maître d'ouvrage, l'entreprise fournira tout autre résultat intermédiaire du calcul qu'il estimerait utile. c) Le Maître d'ouvrage pourra faire compléter manuellement toute note de calcul automatique incomplète. d) Sur toute demande du Maître d'ouvrage, l'entreprise devra lui fournir de nouvelles notes de calcul, obtenues par le même programme à partir d'autres données particulières fixées par le Maître d'ouvrage. e) Toutes les dispositions constructives (taux de ferraillage, diamètre des aciers, enrobage, etc.) seront adoptées afin de limiter la probabilité d'apparition de fissures d'une largeur supérieure à celle qui serait tolérable en raison de la destination de l'ouvrage. Les déformations des différents éléments doivent rester suffisamment faibles pour ne pas nuire à l'aspect et à l'utilisation de la construction, pour ne pas occasionner de désordres dans les éléments porteurs et pour que Commune de Tournefeuille CCTP : Généralités communes à tous les lots 4/5

23 les revêtements, les cloisons ou autres ouvrages, ne soient pas endommagés d'une façon inadmissible par suite des déformations excessives de leurs supports. Les déformations ne doivent également pas conduire par leurs effets à une redistribution des efforts susceptibles de remettre en cause certaines des hypothèses de calculs. 8 PLANNING Après concertation avec les entreprises retenues, le planning de base fourni par la maîtrise d œuvre devra être validé. Tout décalage dans l exécution des tâches entraînant un dérapage du planning devra être signalé lors des réunions de chantier ou par télécopie adressé à la maîtrise d œuvre. Les travaux pourront de préférence être commencés en août 2010 et terminés avant le 15 octobre CADRE DE DÉCOMPOSITION DES PRIX FORFAITAIRES Le CCTP suivant est associé à un cadre de décomposition des prix forfaitaires. L entreprise devra remplir le lot auquel elle souhaite soumissionner. Un devis annexé est accepté. Les variantes sont acceptées sous réserve que le CDPF soit rempli. NE PAS COMPLÉTER LE CADRE DE DÉCOMPOSITION DE L OFFRE EST UN MOTIF DE REJET DE L OFFRE MÊME AVEC UNE RECOPIE PARTIELLE DU CADRE. Le quantitatif est indicatif. Il ne remet pas en cause le caractère forfaitaire du marché ainsi que la responsabilité de l entreprise vis à vis de l exactitude du métré ainsi que les oublis ou imprécisions qui devront être signalés au maître d œuvre. Le Candidat (1) À... le... À Tournefeuille le... Le Maire de Tournefeuille Claude RAYNAL (1) Porter la mention manuscrite "lu et approuvé" Commune de Tournefeuille CCTP : Généralités communes à tous les lots 5/5

24 MAIRIE DE TOURNEFEUILLE HÔTEL DE VILLE TOURNEFEUILLE Courriel : jean-christophe.alaux@mairie-tournefeuille.fr CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES & CADRE DE DÉCOMPOSITION DES PRIX FORFAITAIRES ISOLATION ET MISE EN CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE DES COMBLES DE L HÔTEL DE VILLE LOT 1 : ÉLECTRICITÉ Tournefeuille, le 24 juin 2010

25 SOMMAIRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES : ENVIRONNEMENT LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE BASES DE CALCUL NATURE DES MATÉRIAUX ET MATÉRIEL CORRESPONDANCE ENTRE CCTP ET PLANS CONTRÔLE - ESSAI CADRE DE DÉCOMPOSITION DES PRIX FORFAITAIRES COFFRET DE CHANTIER COFFRET DE CHANTIER DÉPOSE DES CANALISATIONS DÉPOSE DES CANALISATIONS TABLEAU ÉLECTRIQUE DÉPOSE DU TABLEAU NON CONFORME CRÉATION D UN NOUVEAU TABLEAU ÉQUIPEMENTS DALLES MARINES LUMINAIRES BLOCS DE SECOURS PRISES DE COURANT MONTANT TOTAL DU CADRE DE DÉCOMPOSITION DES PRIX FORFAITAIRE... 7 Commune de Tournefeuille - CCTP : Électricité 2/7

26 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES : 1.1 ENVIRONNEMENT LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE Les prescriptions qui vont suivre font référence à des DTU, normes, certifications, cahiers des clauses techniques générales. L'entrepreneur devra prendre en considération les éventuelles modifications apportées à ces documents, en vigueur au moment de l'exécution des travaux. Les normes homologuées font référence à des moyens techniques (décret n du 26 janvier 1984 modifié) pour atteindre des objectifs. La définition de ces objectifs reste de la responsabilité du Maître d'ouvrage. Les travaux sont soumis à tous les textes législatifs et réglementaires applicables et en particulier : - Arrêté du 10 novembre 1976 relatif aux circuits et installation de sécurité. - Arrêté du 25 juin 1980, sécurité contre l incendie, dispositions générales (NFC 12201) - Décret du 14 novembre 1988 portant sur la réglementation en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques - Prescriptions 02/94 du label PROMOTELEC CONFORT PLUS. - Norme NFC : installations électriques à basse tension et suivants. - Norme NFC : installations de branchement de première catégorie. - Norme NFC à : conducteurs nus et isolés. - Norme NFC à : appareillage, matériel d installation. - Norme NFC : disjoncteurs pour tableau de contrôle. - Publication C Conditions auxquelles doivent satisfaire les distributions d énergie électrique. - Le code du travail pour ce qui concerne l'hygiène et la Sécurité. Cette liste n'est pas limitative. 1.2 BASES DE CALCUL Généralités Les bases communes calculées avec la tension normalisée de fonctionnement sont les suivantes : à partir d une tension de 220 Volts Échauffement Compte tenu de la température du milieu dans lequel sont placés les canalisations et appareillages, les intensités admissibles compatibles avec l échauffement seront celles indiquées par la norme C et les recommandations des constructeurs Chutes de tension En dehors de toute valeur numérique, conforme à la réglementation, celle-ci ne devront jamais dépasser une limite qui soit incompatible avec le bon fonctionnement au démarrage et en service normal de l utilisation alimentée par la canalisation intéressées. Dans les schémas, il sera indiqué, pour chaque départ, la longueur du circuit, la section, le type de conducteur et la nature Pouvoir de coupure Les appareils utilisés pour la protection et la coupure des différents circuits devront être compatibles avec le courant de court circuit présumé en régime de crête. Commune de Tournefeuille - CCTP : Électricité 3/7

27 1.2.5 Résistance mécanique Cette part de calculs concerne particulièrement des matériaux aux efforts statiques, dynamiques et électrodynamiques. En conséquence, les installations telles que chemin de câbles, jeux de barres, serrurerie, supports, etc. devront être calculées et adaptées à leur fonctions pour ne subir aucune déformation et supporter des surcharges normales. Leurs mise en œuvre devra être particulièrement soignée et les matériels utilisés de première qualité Sélectivité Il est rappelé que les puissances indiquées sur les pièces écrites ne sont données qu à titre indicatif et que l électricien devra en demander confirmation aux autres corps d état intéressés ainsi que de la nature et des protections à leur charge pour éviter des doubles emplois ou des mauvaises utilisations. Dans tous les schémas, il sera indiqué pour chaque protection des caractéristiques suivants : - tension nominales, - intensité nominale, - intensité de court circuit, - pouvoir de coupure, - nombre de déclencheurs et réglages, - principe de sélectivité (temps de déclenchement) Il est rappelé que pour assurer une continuité de service dans une distribution BT, tout défaut doit provoquer uniquement l ouverture du dispositif de protection placé immédiatement en amont de ce défaut qui devra être choisi en respectant les courbes de sélectivité données par le constructeur des appareillages. Cette sélectivité qui dans tous les cas sera de type vertical, sera adapté suivant le régime de distribution du neutre schéma TT. Sélectivité des protections à maximum d intensité, c est à dire qu une surintensité survenant en un point quelconque du réseau ne doit faire fonctionner que le dispositif placé immédiatement en amont du défaut, de façon à limiter au maximum les perturbations apportées à l exploitation. Vérification des impédances de boucles, par le calcul et si nécessaire par la mesure une fois l installation terminées. Dans tous les cas, les appareils utilisés(disjoncteurs, interrupteurs, différentiels) devront satisfaire aux intensités de court circuit. 1.3 NATURE DES MATÉRIAUX ET MATÉRIEL On utilisera du matériel LEGRAND de type MOSAÏC ou similaire. Tous les matériaux utilisés devront être neufs et de première qualité. Les fournitures devront être conformes aux normes françaises en vigueur ou à défaut être soumises à l agrément du maître d œuvre qui donnera son accord par écrit. Tous les matériaux devront être protégé contre la corrosion. Le matériel sera posé conformément aux règles de l Art définies en particulier par les fabricants et par les publications de l UTE. 1.4 CORRESPONDANCE ENTRE CCTP ET PLANS Les appareillages décrit mais non dessinés devront être chiffrés et mis en œuvre. Les appareillages dessinés mais non décrits devront être chiffrés et mis en œuvre. Cependant, les incohérences entre les pièces graphiques et les pièces écrites existent devront être signalés dans l offre. 1.5 CONTRÔLE - ESSAI Conformément à la norme C en vigueur : - Vérification de la continuité de la ceinture enterrée, Commune de Tournefeuille - CCTP : Électricité 4/7

28 - Mesure de la résistance de la prise de terre, - Mesure des chutes de tension aux points les plus défavorisés de l installation, - Mesure d éclairement des locaux, - Vérification de l équilibrage des phases, - Contrôle de la qualité du matériel installé, contrôle des sections de conducteurs et des fixations de canalisations. 1.6 CADRE DE DÉCOMPOSITION DES PRIX FORFAITAIRES Le CCTP suivant est associé à un cadre de décomposition des prix forfaitaires. L entreprise devra remplir le bordereau. L offre dont un bordereau ne sera pas complété pourra être rejetée sur ce critère par la commission d appel d offre. L entreprise pourra préciser son offre en joignant une notice technique. Le quantitatif est indicatif. Il ne remet pas en cause le caractère forfaitaire du marché ainsi que la responsabilité de l entreprise vis à vis de l exactitude du métré ainsi que les oublis ou imprécisions qui devront être signalés au maître d œuvre. 2 COFFRET DE CHANTIER 2.1 COFFRET DE CHANTIER Quant. Prix unitaire Total HT Coffret de chantier Mise ne place d un coffret de chantier situé à proximité du futur tableau électrique 1 U 3 DÉPOSE DES CANALISATIONS Pour des raisons de maintenance aucune canalisation ne sera dissimulée dans les faux plafonds. Elles devront être déposées quand elles ne seront plus utilisées (ou non conformes) ou déplacées pour que le plaquiste puisse travailler en considérant que le faux plafond est en rampant sous toiture avec un isolant de 250 mm. Il faut donc estimer 280 mm entre la sous face du voligeage et le nu intérieur du faux plafond 3.1 DÉPOSE DES CANALISATIONS Quant. Prix unitaire Total HT Dépose des canalisations et équipements non conformes Déplacement des canalisations Dans la salle N 1 les canalisations devront être regroupées sur les dalles marines Ens Ens Commune de Tournefeuille - CCTP : Électricité 5/7

29 4 TABLEAU ÉLECTRIQUE 4.1 DÉPOSE DU TABLEAU NON CONFORME Quant. Prix unitaire Total HT Dépose du tableau Dépose du tableau et récupération dans une boîte étanche des circuits qui devront être rapportés dans le nouveau tableau Reprise des lignes Reprise des lignes vers le nouveau tableau. Compris protections Ens Ens 4.2 CRÉATION D UN NOUVEAU TABLEAU Quant. Prix unitaire Total HT Création d un nouveau tableau Création d un nouveau tableau suffisamment grand pour laisser 50 % de vide pour un aménagement éventuel Schémas En 2 exemplaires 1 dans l armoire et 1 remis au maître d œuvre. Ens Ens 5 ÉQUIPEMENTS 5.1 DALLES MARINES Quant. Prix unitaire Total HT Dalles marines Fourniture et pose de 2 circuits de dalles marines dans la salle N ml 5.2 LUMINAIRES Quant. Prix unitaire Total HT Appliques Fournitures et pose d appliques avec un détecteur de présence intégré, équipé de lampes fluo-compact de 20 W minimum. La localisation des luminaires permettra leur allumage automatique à l entrée des salles. Les allumages seront indépendants. Localisation : 1 dans chaque salle + 2 pour l escalier + 2 appliques dans la salle N 1 11 U 5.3 BLOCS DE SECOURS Quant. Prix unitaire Total HT BAES 1 BAES à la sortie de chaque salle et dans l escalier Blocs d ambiance Salles 1, 3, 5, 7 et 8 et dans l escalier 9 U 6 U Télécommande des blocs 1 U Commune de Tournefeuille - CCTP : Électricité 6/7