COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 JUIN 2015 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30

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1 A L Ouverture de la séance, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 JUIN 2015 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 Présents : Gabriel BLANC, Michèle ANSELMET, Franck CHARRIER, Sébastien VEILLE, Laurent D OZOUVILLE, Delphin BLANC, Paul BLANC, Absents : Ludovic GUION, Myriam BLANC, Henri CHARRIER, Christophe LAGARDE. Représentés : GUION Ludovic représenté par BLANC Gabriel Secrétaire de séance : Laurent D OZOUVILLE ORDRE DU JOUR : - Délibération acquisition chalet «les clarines» et terrain jouxtant le bâtiment - Délibération Emprunt «Les Clarines» - Délibération création de poste - Délibération conventions mise à disposition terrains agricoles communaux - Délibération convention Communauté de Commune service enfance jeunesse - Délibération convention OTHMV visite du village - Délibération convention Garderie - Délibération convention Itinéraire nordique Bessans/ Bonneval sur arc Délibération à rattacher à la réunion : - Décision modificative n 1 Régie Electrique - Délibération emprunt prise d eau de la Lenta - Motion Fédération des Maires de Savoie ACQUISITION CHALET «LES CLARINES» ET TERRAIN JOUXTANT LE BÂTIMENT Monsieur le Maire explique à l assemblée que dans le cadre du développement et de l aménagement de la station, il serait opportun d acquérir différents biens situés en front de neige. Monsieur le Maire précise que le service de France Domaine a été préalablement consulté afin de connaître la valeur vénale des biens. Ledit service, après visite sur place, a rendu un avis le 19 mai Les biens concernés sont les suivants : 1) La commune propose de se porter acquéreur du bâtiment nommé «Chalet les Clarines» matérialisé au plan ci-joint sous les n 895B B B A A et 1316 A pour un total de 184 m². Au prix de TROIS CENT QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE EUROS ( ,00 EUR) conformément à l évaluation donnée par France Domaine. Monsieur le Maire indique que le représentant de la SC La BERGERIE, propriétaire, a manifesté son accord de principe sur cette transaction. 2) La commune propose de se porter acquéreur des parcelles non bâties matérialisées au plan ci-joint sous les n A C 1313A A B pour un total de 157 m² 1

2 Au prix de TRENTE-SIX MILLE EUROS (36.000,00 EUR) conformément à l évaluation donnée par France Domaine. Monsieur le Maire indique que cette transaction doit être approuvée par les copropriétaires de l immeuble LES CHALETS DE BONNEVAL (les parcelles concernées faisant partie de l assiette de la copropriété). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité : Vu l avis de France Domaine en date du 19/05/2015, Ø AUTORISE Monsieur le Maire à acheter les biens ci-dessus à la valeur vénale estimée par France Domaine Ø AUTORISE Monsieur le Maire à contacter les propriétaires, leur soumettre une offre d achat, régulariser tout avant-contrat et contrat de vente aux montants sus indiqués. Ø PRECISE que les frais seront à la charge de la Commune EMPRUNT CHALET LES CLARINES ET TERRAIN Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d acquisition du chalet «les clarines» ainsi que le terrain jouxtant le bâtiment. La commune ne disposant pas de ressources suffisantes pour en assurer le financement, il est indispensable de contracter un emprunt. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de M. Le Maire et pris connaissance du projet de contrat établi par la caisse d épargne : - DECIDE de demander à la caisse d épargne, l attribution d un prêt de dont les caractéristiques sont les suivantes : Durée : 20 ans Montant : Taux d intérêt : 2.61 % Périodicité des échéances : semestrielle - ACCEPTE les conditions de remboursement du prêt - PREND L ENGAGEMENT d inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires au budget de la Commune les sommes nécessaires au remboursement des échéances - AUTORISE M. Le Maire à réaliser l emprunt, à signer le contrat de prêt CREATION DE POSTE ACCUEIL GRANDE MAISON Adjoint Administratif 2 ème classe Le Maire rappelle au conseil municipal que pour la saison d été, il convient d embaucher une personne chargée de l accueil au sein du bureau installé à la Grande Maison, à Bonneval sur Arc. Le conseil municipal ayant délibéré : - DECIDE de créer un poste d adjoint territorial administratif de 2 ème classe pour la saison d été. 2

3 Considérant l article 3, 2 ème alinéa, de la Loi N du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, cet agent sera nommé contractuel par contrat à durée déterminé du 04/04/2015 au 30/08/2015 Ce contrat sera un temps non complet à 25h par semaine. L agent sera rémunéré sur la base de l Indice brut 340 majoré 321. Les crédits nécessaires seront prévus aux articles 6411 et 645 du budget communal MISE A DISPOSITION LIBRE ET GRATUITE DES TERRAINS, PATURAGES ET PRES DE FAUCHE COMMUNAUX Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise à disposition des terrains communaux. Afin de pérenniser l agriculture, une redistribution des parcelles communales (pâturages et prés de fauche) est engagée avec les exploitants dont l agriculture est leur activité principale et hivernant leur bétail à Bonneval. La Commune de Bonneval sur arc s engage à mettre à disposition des agriculteurs ses terrains fauchables et pâturables. En contre partie, l exploitant s engage à: - Entretenir les terrains - Ne pas obstruer ou entraver les sentiers et chemins de randonnées - - Aucune entrave ou gêne ne doit être mise sur les pistes de ski ou domaine skiable Etre coopératif lorsqu une demande d urbanisme est faite à moins de 50 m de leur exploitation (convention entre l exploitant et le demandeur) Une convention sera signée entre la Commune et chaque exploitant. Elle indiquera les parcelles qui sont mises à sa disposition. Le Conseil Municipal ayant délibéré : - AUTORISE Le Maire à signer les conventions avec les agriculteurs - PRECISE que cette convention est renouvelable par tacite reconduction à défaut de congés 6 mois avant la date d expiration. CONVENTION ACCUEIL PERISCOLAIRE COMMUNE/CCHMV Le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en place d un accueil périscolaire et extrascolaire au sein de l école communal en partenariat avec la Communauté de Commune de Haute Maurienne Vanoise. L accueil périscolaire sera mis en place : de façon permanente : - Pour la restauration périscolaire de 7h30 à 8h30 (ménage) et de 11h30 à 13h30 (restauration) - Pour les temps d activités périscolaires tous les jeudis de 13h30 à 16h15 de façon périodique ou ponctuelle pour les activités extrascolaires pendant les vacances scolaires de 9h à 17h30 (faisant l objet d une demande de réservation avant chaque période ou journée d utilisation) Pour ce faire, le Maire présente au Conseil Municipal, le projet de convention pour l utilisation de ce bâtiment communal. 3

4 Le Conseil Municipal ayant délibéré : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annuelle d utilisation de la Grande Maison, en accord avec la Communauté de Commune de Haute Maurienne Vanoise. - PRECISE que la mise à disposition des locaux est gratuite, et que la convention prendra fin le 31 août CONVENTION «VISITE DU VILLAGE» Commune/OTHMV Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu une visite du village est organisée par le personnel de la Mairie tous les mardis et jeudis après-midi durant la saison d été en partenariat avec l OTHMV. Pour ce faire, le Maire présente le projet de convention. L OTHMV s engage à : - Assurer l information et la promotion de l activité - Prendre les réservations - Vendre les billets au prix de 5 (gratuit pour les 6 ans) En contrepartie la Mairie accorde une commission de 5% sur l ensemble des recettes réalisées par l OTHMV. Le Conseil Municipal ayant délibéré : - AUTORISE le Maire à signer la convention avec l OTHMV CONVENTION STRUCTURE MULTI ACCUEIL Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 9 avril 2015 par laquelle le conseil municipal a décidé de procéder à une délégation de service public pour l exploitation et la gestion de la structure multiaccueil. L objet du marché passé : délégation de service public pour l exploitation et la gestion d une structure mutliaccueil. Une seule candidature a été reçue, elle émane de l association «les petits Bonny». Cette association s engage à exploiter la structure multi-accueil moyennant une participation de la commune annuelle de Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu il convient de signer une convention entre la commune et l association afin de fixer les charges et obligations des deux parties pour une durée d un an à compter du 1 er juillet Le Conseil Municipal ayant délibéré : 4

5 - DECIDE de retenir la proposition de l association «les petits Bonny» - FIXE la participation financière de la commune à par an pour l exploitation de cette structure - DECIDE de verser la participation en. Echéances - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l exploitation et la gestion de la structure multi-accueil CONVENTION ITINERAIRE NORDIQUE BESSANS/BONNEVAL SUR ARC Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet commun des communes de Bessans et Bonneval sur arc de créer une liaison «itinéraire nordique» entre les deux villages. Le tracé de cet itinéraire part du rocher du château (commune de Bessans) pour arriver en aval de Bonneval sur Arc. Cette liaison permettrait : - D améliorer l accès au ski de fond pour les vacanciers de Bonneval sur arc - D offrir aux randonneurs (piéton, raquettes) un nouvel itinéraire dans un cadre d exception - De permettre de nouvelles activités avec des professionnels (chiens de traineaux, promenades nocturnes en raquettes ) - D officialiser un itinéraire sauvage fréquemment emprunté par les touristes. Pour ce faire, Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention Le Conseil Municipal ayant délibéré : - AUTORISE le Maire à signer la convention 5

6 EMPRUNT PRISE D EAU LENTA REGIE ELECTRIQUE Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réfection de la prise d eau de lenta. La régie électrique ne disposant pas de ressources suffisantes pour en assurer le financement, il est indispensable de contracter un emprunt. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de M. Le Maire et pris connaissance du projet de contrat établi par le crédit agricole des Savoie : - DECIDE de demander au crédit agricole des Savoie, l attribution d un prêt de dont les caractéristiques sont les suivantes : Durée : 20 ans Montant : Taux d intérêt : 2.50 % Périodicité des échéances : trimestrielle - ACCEPTE les conditions de remboursement du prêt - PREND L ENGAGEMENT d inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires au budget de la Régie Électrique les sommes nécessaires au remboursement des échéances - AUTORISE M. Le Maire à réaliser l emprunt, à signer le contrat de prêt 6

7 Motion Fédération des Maires de Savoie Le Maire expose au conseil municipal le courrier de la fédération des maires de Savoie proposant aux communes d adopter la motion ci-dessous : Proposition de Motion Dans le cadre du Plan d économies de 50 milliards d euros lancé par l état sur les années , les concours financiers de l Etat aux collectivités locales sont appelés à diminuer de 30% d ici Déjà en 2014, cette réduction de dotations a représenté pour les communes et intercommunalités, au niveau national, 840 M dont 7.7M pour la Savoie, auxquels s ajoutent les 13.2M que les intercommunalités savoyardes ont versé dans un fonds national de péréquation dont aucun territoire de notre département n est bénéficiaire. Cet effort a représenté globalement en 2014 un montant de par habitant en Savoie alors que l impact moyen au niveau national n est que de et s accentuera encore dans les années à venir. Au global, entre 2013 et 2015, la dotation globale de fonctionnement nette du bloc communal (communes+ EPCI) aura diminué de près de 39.7 M soit de 27 % sur cette période. Si la montée en charge du FPIC se poursuit tel que prévu à ce jour, c est plus de 92 M d effort qui auront été demandés aux collectivités de Savoie à l horizon 2017, soit une variation de 63%! Les communes et intercommunalités de Savoie ne contestent aucunement leur participation à l effort de réduction des déficits publics, ce qu elles font déjà depuis 2008, en particulier depuis 2011 avec le gel des dotations de l Etat. Elles remarquent cependant que le secteur local va porter au niveau national 22 % de l effort demandé alors qu il ne représente que 20 % de la dépense publique et seulement 9.5 % de la dette publique. Les communes et intercommunalités de Savoie tiennent également à souligner les répercussions que cette baisse va inévitablement entraîner : - Sur le niveau des services publics locaux au détriment de la cohésion sociale et de la croissance économique - Et sur le niveau de l investissement qui est un élément majeur d aménagement du territoire et stabilisateur social Les collectivités locales assurent habituellement 70 % de l investissement en France et pour 2014, des études économiques ont été estimé à 30 % la baisse des commandes auprès des entreprises du BTP, ce qui, dans la durée, pourrait signifier d ici 2017 la disparition de plusieurs dizaines de milliers d emplois. La diminution drastique des ressources locales va donc pénaliser à terme tous les habitants du territoire et pourrait fragiliser la reprise économique pourtant indispensable au redressement des comptes publics. C est pourquoi, les communes et intercommunalités de Savoie seront attentives aux conclusions rendues par le groupe de travail que le Premier ministre a mis en place en lien avec leurs associations dans le but d établir un diagnostic partagé de la situation des finances locales et d étudier toutes les mesures d adaptation qui pourraient être mises en œuvre. Oui de cet exposé, le conseil municipal : - ADOPTE la motion ci-dessus 7

8 Questions diverses Vu par nous, Gabriel BLANC, Maire pour être affiché le mardi 29 juin 2015 sur la porte de la Mairie et sur les tableaux d affichage installés sur la voie publique conformément aux prescriptions de l article L du Code Général des collectivités territoriales. A Bonneval Sur Arc, Le 6 juillet 2015, Le secrétaire de Séance, Laurent D OZOUVILLE Le Maire, Gabriel BLANC 8