AZAY-LE-RIDEAU. An IX-1940

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AZAY-LE-RIDEAU. An IX-1940"

Transcription

1 2 014 AZAY-LE-RIDEAU An IX

2 2 AZAY-Le-RIDEAU 1 ADMINISTRATION GENERALE Contentieux ( ): à noter contestation entre les communes d'azay et de Cheillé relative à la vaine pâture (1873); plainte de plusieurs propriétaires contre Charles de Biencourt, propriétaire du château et de la Terre d'azay, au sujet de la Boire (1) (ou Rouère) de la Touche ( ); affaire de Biencourt opposant le marquis à plusieurs habitants, au sujet de prétendues anticipations commises par sa famille depuis 30 ans ( ); différend entre la municipalité d'azay et les communes d'huismes et Bréhémont au sujet de la fourniture de viande aux troupes prussiennes ( ); instance contre André Lepert, entrepreneur de travaux publics, concernant une servitude de passage et une anticipation ( ) 2 plans des prés traversés par le Rouère de la Touche (1808) plan d'une partie du pont d'azay jusqu'à l'ancienne chapelle du château (1829) extrait du plan général de la ville (1829) 2 extraits du plan d'azay (1856) Compétence du maire: correspondance au sujet d'une lettre adressée au président de la république par le maire d'azay (1873) Fêtes ( ) Assurances ( ) PERSONNEL BUDGETS ET COMPTES (2) an IX an IX (1 ère partie du compte de gestion) Azay-le-Rideau (1) Courant d'eau intermittent (2) Les budgets n'existent que pour 1860, 1884 et de 1918 à 1939; Dans la liasse 5 ont été placées les observations de la Cour des comptes pour les années 1919 à 1921

3 (2 e partie du compte de gestion) 1940 (1 ère partie du compte de gestion) 6 DEPENSES Traitements et indemnités du personnel ( ) Dépenses relatives à la prison ( ) Secours ( ) Subventions faites à des sociétés ou à des œuvres ( ) Dépenses diverses: achat de fournitures, paiements de mémoires ( ) 7 RECETTES Taxes et droits divers ( ): droits de la halle (pesage et mesurage), droits des places aux foires et marchés Recettes diverses ( ) EMPRUNTS-CENTIMES ADDITIONNELS Emprunt de F pour travaux d'utilité communale (1854) Vote de centimes additionnels pour faire face aux dépenses occasionnées par l'occupation prussienne (1871) Emprunt pour travaux communaux et installation de l'école de filles (1892) Emprunt de F pour l'agrandissement de l'école de garçons et l'installation de l'eau potable dans les bâtiments communaux (1939)

4 Azay-le-Rideau 8 POLICE ET REGLEMENTATION Arrêtés de police municipale ( ) Transport de corps ( ) VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE 1920 Organisation du marché aux veaux AFFAIRES MILITAIRES ET POMPIERS TRAVAUX PUBLICS EQUIPEMENT ASSAINISSEMENT Eau ( ) Plan parcellaire de la zone de protection du puits de pompage dans la vallée de l'indre (1933) Profil en long des conduites (1936) Dessins du bâtiment des pompes et des moteurs (1936) Coupes des réservoirs (1936) Dessin de l'installation permettant la stérilisation par verdunisation (1) (1936) Eclairage ( ) P.T.T. ( ) Boîtes aux lettres ( ) Réclamations au service des Postes au sujet de la distribution du courrier ( ) Téléphone ( ) Télégrammes (1910) Pompes ( ) Assainissement ( ) Enlèvement des boues et immondices ( ) Etablissement d'un égout dans les rues Nationale et de Moulin (1910) Plan et profils de l'égout (1910) Azay-le-Rideau (1) Addition d'eau de Javel en petite quantité dans l'eau pour la rendre potable.

5 BATIMENTS MONUMENTS MATERIEL ET MOBILIER COMMUNAUX. An XII Maison commune ( ) (1) Justice de paix ( ) Ecole de garçon ( ) Bâtiment regroupant la mairie, la justice de paix et l'école de garçons ( ) Plans des travaux à faire (1851) Plans du rez-de-chaussée et du premier étage (1889) Plan d'ensemble (1889) Plan de la halle (1889) (2) Plan de la façade (1889) 10 Ecole de filles ( ) (3) Plan de la maison Ferré, rue du château, destiné à l'école de filles (1858) Projet d'une nouvelle classe (1874) Plan de l'ancienne école de filles (1895) Ecole mixte du hameau Marnay ( ) plan (s.d.), extrait de la carte cantonale (s.d.) Salle d'asile puis école maternelle ( ) projet d une salle d asile pour 100 enfants (1864) plan d ensemble (1864) 3 plans de l école maternelle (1899) Travaux effectués à plusieurs écoles en même temps ( ) 11 Eglise et presbytère (an XII-1923) A noter: déclassement de l'église qui est rayée de la liste des monuments historiques à la suite de travaux exécutés sans autorisation ministérielle qui l'ont défigurée (1880) Projets de construction du portail (1817) Projet d'aménagement du presbytère (1865) Plan d'ensemble du presbytère (1880) Projets de restauration de l'église (1882, 1884) Coupe du clocher (1893) Projet de consolidation du clocher ( Azay-le-Rideau (1) Cette maison (en fait une seule pièce) était prise en location par la municipalité. (2) Un projet prévoyait de transférer la mairie et la justice de paix au-dessus de la halle. (3) Voir aussi emprunts 2Ø 014/7

6 6 Projet de restauration de la nef ( Halles ( ) (1) Plan de la halle et de la place publique (1833) Plan de situation de la halle (1840) Projet des nouvelles halles (1844) Projet de restauration (1934) Caserne de gendarmerie ( ) Plan intérieur (1870) 13 Salle de réunion et d'éducation physique ( ) Plan de la maison destinée à cette salle (1932) Plan de la ville d'azay (1932) Plan du sous-sol, du rez-de-chaussée et du 1 er étage (1932) Plan de la façade et coupes (1932) Bureau de poste ( ) Plan parcellaire indiquant la position de l'immeuble Bayer acquis pour y construire le bureau (1938) Plan de l'immeuble (1938) Avant-projet du bureau (1938) Extrait du plan cadastral (1939) Plans des bâtiments à construire, des façades et coupes (1939) 14 Aménagement d'un garage pour autobus ( ) Plan du garage (1929) Corps de garde (1876) Lavoir public ( ) Plans et coupes (1880) Plan des lieux (1880) Pont-bascule ( ) Plans des fondations (1923) Horloges ( ) Mobilier, monuments ( ); demande d'autorisation pour la pose d'une pierre commémorative (1871); plaque commémorative des soldats morts (1921); achat de banc pour le parc du château (1907, 1921) Azay-le-Rideau (1) Voir aussi 2Ø 014/9

7 7 Travaux effectués dans plusieurs bâtiments à la fois (an XIII-1939) Plan de l'école de garçons (1865) (1) Acquisitions et aliénations d immeubles ( ) Locations ( ) 15 BIENS COMMUNAUX NON-BATIS Arbres ( ) Prés communaux ( ) (2) : ferme des pâtureaux appartenant par indivis aux communes d'azay et de Cheillé ( ); différend entre les deux communes au sujet des terrains (1817); partage des communaux entre les deux municipalités (1825), mise en ferme des communaux d'azay (1825, 1826, 1832, 1834 et 1837); vente de la coupe d'herbe des près communaux (1901) Champ de foire ( ) Acquisitions de terrains ( ) Aliénations de terrains communaux ( ) Locations ( ) Divers ( ): convention avec Jules Deschamps relative à un passage sur sa propriété (1921); échange de terrain (1934) CIMETIERE Translation et travaux (3) ( ) Plan du cimetière (1889) Projet d'agrandissement (1926) Plans parcellaires (1926) Concessions ( ) Azay-le-Rideau (1) Dans le dossier concernant les travaux à faire à l'école et au presbytère. (2) Voir aussi 2Ø 014/1 (3) Voir aussi halle, 2Ø 014/12 : projet d'acquisition d'un terrain et du transfert du cimetière dans dossiers d'acquisition de la halle en 1833 et 1841.

8 8 17 Concessions ( ) 18 Concessions ( ) 18 ENSEIGNEMENT Achats de prix et de fournitures scolaires ( ) Traitements et indemnités du personnel ( ) Location et personnel de l'école de Marnay (école intercommunale de Lignière Azay-le-Rideau) ( ) Divers ( ) AFFAIRES CULTURELLES 1913 Etablissement d'une bibliothèque populaire

E dépôt 216 SAINT-EPAIN ***** ARCHIVES COMMUNALES. DEPOT DU 13 janvier 1994 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie Adolphe

E dépôt 216 SAINT-EPAIN ***** ARCHIVES COMMUNALES. DEPOT DU 13 janvier 1994 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie Adolphe E dépôt 216 SAINT-EPAIN ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 13 janvier 1994 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie Adolphe SAINT-EPAIN Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE B :

Plus en détail

Archives départementales de la Corrèze. Sous-série 2 O. Administration communale 1800-1940

Archives départementales de la Corrèze. Sous-série 2 O. Administration communale 1800-1940 Archives départementales de la Corrèze Sous-série 2 O Administration communale 1800-1940 Affieux - Eyrein par Danielle MOULIN Tulle 2001 AVANT-PROPOS La série O, consacrée à l'administration et à la comptabilité

Plus en détail

Archives communales déposées (toutes périodes, série E-dépôt) et dossiers d administration communale (1800-1940, sous-série 2 O) Cadres de classement

Archives communales déposées (toutes périodes, série E-dépôt) et dossiers d administration communale (1800-1940, sous-série 2 O) Cadres de classement Archives communales déposées (toutes périodes, série E-dépôt) et dossiers d administration communale (1800-1940, sous-série 2 O) Cadres de classement A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S D ' I

Plus en détail

Archives départementales de la Corrèze. Sous-série 2 O. Administration communale. 1800-1940 (suite)

Archives départementales de la Corrèze. Sous-série 2 O. Administration communale. 1800-1940 (suite) Archives départementales de la Corrèze Sous-série 2 O Administration communale 1800-1940 (suite) Favars Rosiers-de-Juillac par Danielle MOULIN Tulle 2001 FAVARS 2 O 630 Administration générale. - Maires

Plus en détail

Archives municipales. Séries modernes. Archives de 1790 à 1940 SÉRIE M ÉDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Répertoire numérique

Archives municipales. Séries modernes. Archives de 1790 à 1940 SÉRIE M ÉDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Répertoire numérique Archives municipales Séries modernes Archives de 1790 à 1940 SÉRIE M ÉDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Répertoire numérique Février 2013 SOMMAIRE 1 M : BÂTIMENTS COMMUNAUX (1628-1939)...3

Plus en détail

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées MONCLEY. Inventaire établi par Eric Froissart

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées MONCLEY. Inventaire établi par Eric Froissart Archives départementales du Doubs Archives communales déposées MONCLEY Inventaire établi par Eric Froissart 2001 Documents antérieurs à 1790 Biens communaux Eaux et forêts 161 DD 1 Délimitation et bornage

Plus en détail

M : BATIMENTS COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 4M : BATIMENTS A USAGE D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, DE SCIENCES ET D'ART

M : BATIMENTS COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 4M : BATIMENTS A USAGE D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, DE SCIENCES ET D'ART M : BATIMENTS COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 4M : BATIMENTS A USAGE D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, DE SCIENCES ET D'ART BATIMENTS CULTURELS Musée municipal 4M 1 Musée, terrain et ancien

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 23. Archives communales d Avillers (1793-1960) Répertoire numérique détaillé.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 23. Archives communales d Avillers (1793-1960) Répertoire numérique détaillé. ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 23 Archives communales d Avillers (1793-1960) Répertoire numérique détaillé établi par Geneviève RODRIQUE sous la direction d Yves KINOSSIAN conservateur du

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Solaise Intitulé : Commune de Solaise Dates extrêmes : an IV-1963 Importance matérielle : 0,40 ml, 8 articles Niveau de description : dossier Notice historique : La commune a été rattachée au département

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Saint-Martin-le-Vinoux Intitulé : Commune de Saint-Martin-le-Vinoux Dates extrêmes : an X-1969 Importance matérielle : ml, 19 articles Niveau de description : dossier Notice historique : Le 6 juillet 1862

Plus en détail

Brey-et-Maisons-du-Bois

Brey-et-Maisons-du-Bois Archives départementales du Doubs Archives communales déposées Brey-et-Maisons-du-Bois Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia 2003 Documents antérieurs à 1790 Finances, impôts et comptabilité 1070

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Saint-Siméon-de-Bressieux Intitulé : Commune de Saint-Siméon-de-Bressieux Dates extrêmes : an XII-1969 Importance matérielle : 1,15 ml, 17 articles Niveau de description : dossier Notice historique : Commune

Plus en détail

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT172 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE NOTRE-DAME-D OE par Isabelle RENAULT attachée de conservation

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Grenoble Intitulé : Commune de Grenoble Dates extrêmes : an II-1969 Importance matérielle : 7,50 ml, 83 articles Niveau de description : dossier Producteur : Préfecture de l Isère, bureau des affaires

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 714 LE TOUVET Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine Benjamin GENTIL, 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION page 3 ARCHIVES

Plus en détail

Archives communales déposées Sauvagney

Archives communales déposées Sauvagney Archives départementales du Doubs Archives communales déposées Sauvagney Inventaire établi par Nathalie Vidal 2002 Documents antérieurs à 1790 Finances, impôts et comptabilité 4710 CC 1 Propriétés bâties,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE. Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales

CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE. Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales Le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire.. FINANCES

Plus en détail

SERIE MN EDIFICES ET BIENS PUBLICS REPERTOIRE NUMERIQUE

SERIE MN EDIFICES ET BIENS PUBLICS REPERTOIRE NUMERIQUE SERIE MN EDIFICES ET BIENS PUBLICS REPERTOIRE NUMERIQUE 1-2 MAIRIE 1 MAIRIE : Projet de construction : estimation et plan (1959-1964), correspondance (1831-1832) 1831-1964 2 MAIRIE (place Taillade) Reconstruction

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le

Plus en détail

SERIE M EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS. 1 M 1 Partie de l ancienne maison commune, adjudication an VIII-an IX

SERIE M EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS. 1 M 1 Partie de l ancienne maison commune, adjudication an VIII-an IX SERIE M EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 M Edifices publics 1 M 1 Partie de l ancienne maison commune, adjudication an VIII-an IX 1 M 2 Ancien immeuble des Augustins, acquisition

Plus en détail

Archives déposées de la commune de Saint-Sever de Rustan

Archives déposées de la commune de Saint-Sever de Rustan Archives départementales des Hautes-Pyrénées Archives déposées de la commune de Saint-Sever de Rustan 397 E DEPOT 1-49 par Delphine Vignau, Juliette Poiroux sous la direction de François Giustiniani Tarbes

Plus en détail

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE PERNAY

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE PERNAY C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT182 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE PERNAY par Isabelle RENAULT attachée de conservation sous la

Plus en détail

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE MONTS

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE MONTS C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT159 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE MONTS par Isabelle RENAULT attachée de conservation sous la direction

Plus en détail

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées. Lièvremont. Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées. Lièvremont. Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia Archives départementales du Doubs Archives communales déposées Lièvremont Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia 2003 Quelques documents, dont deux registres de délibérations, ont été détériorés par

Plus en détail

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009 COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL séance du 31 mars 2009 Le 31 mars 2009, à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'yèvres s est réuni, en Mairie, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

N E U V I C - E N T I E R

N E U V I C - E N T I E R N E U V I C - E N T I E R E dépôt 105 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dpt 407. Archives communales de Rouvres-en-Xaintois (1746-1943) Répertoire numérique détaillé.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dpt 407. Archives communales de Rouvres-en-Xaintois (1746-1943) Répertoire numérique détaillé. ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dpt 407 Archives communales de Rouvres-en-Xaintois (1746-1943) Répertoire numérique détaillé établi par Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE sous la direction

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs Janvier-Février-Mars 2015. Sommaire

Recueil des Actes Administratifs Janvier-Février-Mars 2015. Sommaire Recueil des Actes Administratifs Janvier-Février-Mars 2015 Sommaire Délibérations : Séance du conseil municipal du 20 janvier 2015 2015/01 Centre Communal d Action Sociale Avance sur subvention 2015/02

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 3 LA FERRIERE-d ALLEVARD Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine 1990 SOMMAIRE ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES

Plus en détail

SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS

SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS 1 R Instruction publique 1 R 1 Ecole primaire : pétition pour un local sain (1791) ; arrêté du district relatif au traitement de l instituteur (1793)

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Seyssins Intitulé : Commune de Seyssins Dates extrêmes : an X-1969 Importance matérielle : 0,70 ml, 16 articles Niveau de description : dossier Notice historique : La commune de Montrigaud et Roux-de-Commiers

Plus en détail

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 324. Archives communales de Moyenmoutier (1612-1972) Répertoire numérique détaillé.

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 324. Archives communales de Moyenmoutier (1612-1972) Répertoire numérique détaillé. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 324 Archives communales de Moyenmoutier (1612-1972) Répertoire numérique détaillé établi par Geneviève RODRIQUE et Delphine SOUVAY saisi et normalisé par Jacqueline

Plus en détail

CREDIT DE CHF 13 350 000,00 POUR L ACHAT D UN IMMEUBLE SITUE SUR LA PLACE DE LA GARE COMPRENANT UN CENTRE CULTUREL

CREDIT DE CHF 13 350 000,00 POUR L ACHAT D UN IMMEUBLE SITUE SUR LA PLACE DE LA GARE COMPRENANT UN CENTRE CULTUREL VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : 1 FIGÉE LE : 03.06.2009 Evolution du

Plus en détail

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

SOUDAN AR C H I V E S P AR O I S S I AL E S D E SOUD AN (1792-2002)

SOUDAN AR C H I V E S P AR O I S S I AL E S D E SOUD AN (1792-2002) AR C H I V E S P AR O I S S I AL E S D E SOUD AN Sous-série P-Soudan (1792-2002) R é p e r t o i r e n u m é r i q u e d é t a i l l é J u i l l e t 2 0 1 4 p a r C l a i r e G u r v i l a r c h i v i

Plus en détail

Immeuble «Expo41» 5, rue de la Voûte du Château BLOIS

Immeuble «Expo41» 5, rue de la Voûte du Château BLOIS Immeuble «Expo41» 5, rue de la Voûte du Château BLOIS DIRECTION DES BATIMENTS SOMMAIRE Localisation... 3 Situation... 4 Plan de Masse... 5 Extrait cadastral... 6 Renseignements... 7 Description technique

Plus en détail

H dépôt 42. Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé

H dépôt 42. Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES H dépôt 42 Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé établi par Brigitte CHOSSENOT

Plus en détail

EQUIPEMENT ET ENVIRONNEMENT

EQUIPEMENT ET ENVIRONNEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF FICHE N 4 Favoriser l équipement en dispositif d assainissement des collectivités et maîtres d ouvrages publics Vauclusiens au travers du contrat Départemental d Assainissement.

Plus en détail

Commune de Sierre. Locations et émoluments communaux. Etat avril 2012

Commune de Sierre. Locations et émoluments communaux. Etat avril 2012 Commune de Sierre Locations et émoluments communaux Etat avril 2012 EMOLUMENTS ET LOCATIONS 1. Bases légales Loi sur la procédure et la juridiction administratives du 6.10.1976 (notamment art. 88), Décret

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Clauses et conditions, moyennant lesquelles le bien ci-après sera vendu aux enchères à la Barre du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE en un seul lot, à des jour et heure

Plus en détail

- Approbation des comptes administratifs, des comptes de gestion et vote des budgets

- Approbation des comptes administratifs, des comptes de gestion et vote des budgets - Approbation des comptes administratifs, des comptes de gestion et vote des budgets CA Budget principal Solde d exécution de la section d investissement au 31/12/10 : -70 952.42 Restes à réaliser au 31/12/10

Plus en détail

VILLE D ARLON. Ordre du Jour SEANCE PUBLIQUE. Administration Générale

VILLE D ARLON. Ordre du Jour SEANCE PUBLIQUE. Administration Générale ROVINCE DE LUXEMBOURG Arlon, le 18 octobre 2012 ARRONDISSEMENT D ARLON VILLE D ARLON A Mesdames, Mesdemoiselles les Conseillères communales A Messieurs les Conseillers communaux A Monsieur le Président

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014 Ordre du jour 1 - Compte-rendu de décisions prises en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de Marchés passés sur

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014

Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014 Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014 Le conseil municipal approuve tous les chapitres suivants avec 4 abstentions (Jean Paul ROHEL, Annick HOUDEAU, Philippe VIVIER, Catherine SAUGEY). 1. Les

Plus en détail

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015 1 Rappel du schéma d un budget 2 BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RECETTES DEPENSES Charges à caractère général Energie-électricité,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 mars 2009. Ordre du Jour

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 mars 2009. Ordre du Jour M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 mars 2009 Ordre du Jour 1 - Conseil Municipal - Séance du 2 février 2009 - Procès-verbal - Approbation 2 - Carte scolaire

Plus en détail

Liste positive des documents/dossiers/ données à conserver de manière définitive

Liste positive des documents/dossiers/ données à conserver de manière définitive Liste positive des documents/dossiers/ données à conserver de manière définitive Chapitre2 Finances 2. FINANCES La «liste positive des documents/dossiers/données à conserver de manière définitive» recense

Plus en détail

Compte rendu de la séance de Conseil municipal du 7 octobre 2014-

Compte rendu de la séance de Conseil municipal du 7 octobre 2014- Compte rendu de la séance de Conseil municipal du 7 octobre 2014- Absent excusé : Jérôme PUTHON qui donne sa procuration à Christian CHAPEAU, Laurence CORNUT qui donne sa procuration à Cécile CELEYRON

Plus en détail

BOURGUEIL. an IX-1940

BOURGUEIL. an IX-1940 2 031 BOURGUEIL an IX-1940 2 031 2 BOURGUEIL An IX 1940 1 ADMINISTRATION GENERALE 1824-1939 Contentieux (1824-1882) (1) A noter: affaire Talonneau, maire de Bourgueil, accusé par le conseil municipal de

Plus en détail

Budget VILLE - Budget Primitif 2015

Budget VILLE - Budget Primitif 2015 Budget VILLE - Budget Primitif 2015 Conseil Municipal du 26 Mars 2015 Page 1 Budget Ville BP 2015 - Présentation générale BP 2015 et BP 2014 35 000 00 30 000 00 25 000 00 20 000 00 15 000 00 10 000 00

Plus en détail

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 CONSEIL MUNICIPAL 22 DECEMBRE 2006 OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 Monsieur AUMON, Premier Maire-Adjoint chargé des Finances et des Affaires Générales, expose : Conformément

Plus en détail

Comptes Désignation COMPTE BUDGET COMPTE 2013 2012 2013 CHARGES REVENUS

Comptes Désignation COMPTE BUDGET COMPTE 2013 2012 2013 CHARGES REVENUS Comptes Désignation COMPTE BUDGET COMPTE 2013 2012 2013 CHARGES REVENUS 0 ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DES CHARGES 1 694 251.76 1 393 883 1 302 242.83 TOTAL DES REVENUS 213 644.75 187 000 240 151.50 01

Plus en détail

MCH2: Aperçu du compte d'investissements selon les fonctions

MCH2: Aperçu du compte d'investissements selon les fonctions 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 02 Services généraux, autres 029 Immeubles administratifs 0290 Immeubles administratifs 0290.5040.00 Collège 31 : réfection façades 25'000.00 0290.5040.02 Réfection administration

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013 Compte administratif 2012 Budget principal Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PEYRE, adjoint, a délibéré sur le compte

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 104. Exercice 2010 - Ouvertures de crédits d investissement

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 104. Exercice 2010 - Ouvertures de crédits d investissement BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 104 Exercice 2010 - Ouvertures de crédits d investissement M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Le vote du budget primitif de la Collectivité interviendra le 25

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 3 décembre 2009

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 3 décembre 2009 C O N S E I L M U N I C I P A L COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 3 décembre 2009 Le Conseil Municipal de Brignais s'est réuni le 3 décembre 2009 à 20 h 30 en Mairie, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMMUNE DE VENTHONE REGLEMENT DE SAUVEGARDE ET DE PROMOTION DU PATRIMOINE BATI

COMMUNE DE VENTHONE REGLEMENT DE SAUVEGARDE ET DE PROMOTION DU PATRIMOINE BATI COMMUNE DE VENTHONE REGLEMENT DE SAUVEGARDE ET DE PROMOTION DU PATRIMOINE BATI L'assemblée primaire de la commune de Venthône Vu les articles 6, 17 et 146 de la loi sur les communes du 5 février 2004 Vu

Plus en détail

écoles Références du dossier Désignation Historique Description Observations

écoles Références du dossier Désignation Historique Description Observations Provence-Alpes-Côte d'azur, Bouches-du-Rhône Marseille 16e arrondissement L'Estaque Références du dossier Numéro de dossier : Date de l'enquête initiale : 2002 Date(s) de rédaction : 2008 Cadre de l'étude

Plus en détail

Budget 2015 DOSSIER DE PRESSE DP 03-2015. Point presse du lundi 23 mars 2015 à 10 h Salle L'Eglantier. Contact

Budget 2015 DOSSIER DE PRESSE DP 03-2015. Point presse du lundi 23 mars 2015 à 10 h Salle L'Eglantier. Contact DOSSIER DE PRESSE DP 03-2015 Budget 2015 Point presse du lundi 23 mars 2015 à 10 h Salle L'Eglantier Contact Corinne GROHEUX Service Communication Mairie de Challans 02 51 49 79 66 et 06 18 01 47 48 com@challans.fr

Plus en détail

ETABLISSEMENTS A VOCATION CULTURELLE (1790-1987)

ETABLISSEMENTS A VOCATION CULTURELLE (1790-1987) 4M ETABLISSEMENTS A VOCATION CULTURELLE (1790-1987) (Photo : Archives municipales de Beaune, 4M6, Vauxhall) Archives municipales de Beaune Inventaire réalisé par Soraya BENSEGHIR, archiviste, août 2011

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2016. (financière et/ou en nature) Nom de l'association : Montant de la subvention demandée : IMPORTANT

Dossier de demande de subvention 2016. (financière et/ou en nature) Nom de l'association : Montant de la subvention demandée : IMPORTANT Dossier de demande de subvention 2016 (financière et/ou en nature) Nom de l'association : Montant de la subvention demandée : Détail (fonctionnement, déplacement, vacation) : IMPORTANT Les dossiers de

Plus en détail

DELIBERATIONS 31 MARS 2015

DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DCM N 2015/28 * Vote des taxes communales pour 2015 : Pour l élaboration du budget primitif, le Maire indique qu il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2012

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN MAIRIE de DONNENHEIM 67170 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2012 Membres présents: Mr REPP Guy Mr BOCCAGE Jean-René Mr GRASS Marc Mr KAPPS Christophe

Plus en détail

budget primitif 2015

budget primitif 2015 budget primitif 2015 Budget principal Budgets annexes Balance générale globalisée Budget principal 1 Section de fonctionnement RECETTES DEPENSES BUDGET PRIMITIF 2015 Produits d'exploitation Fonctionnement

Plus en détail

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY N 2014-11-01 Patrimoine communal mise à disposition gratuite de la parcelle ZB n 32 à Lille Métropole Communauté Urbaine dans le cadre de sa compétence «valorisation du patrimoine naturel et paysager espace

Plus en détail

SERVICE FINANCES cadre réservé à l Administration

SERVICE FINANCES cadre réservé à l Administration SERVICE FINANCES cadre réservé à l Administration Date de réception : DEMANDE DE SUBVENTION Exercice 2016 à déposer avant le 15.01.2016 Auprès de la Commune de TASSIN LA DEMILUNE Hôtel de Ville, Place

Plus en détail

Le calendrier des tâches de direction d école

Le calendrier des tâches de direction d école Le calendrier des tâches de direction d école Août Mise à jour du registre des élèves inscrits (ancien registre matricule) Préparation et photocopie des documents à l'attention des élèves, des parents

Plus en détail

176 E DEPOT 1-16. Archives déposées de la commune de Ferrières

176 E DEPOT 1-16. Archives déposées de la commune de Ferrières Archives départementales des Hautes-Pyrénées 176 E DEPOT 1-16 (an II-1910) Archives déposées de la commune de Ferrières par Francis Archambaud et Delphine Vignau sous la direction de François Giustiniani

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-106. 6 - Exercice 2012 - Ouverture de crédits d investissement

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-106. 6 - Exercice 2012 - Ouverture de crédits d investissement BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-106 6 - Exercice 2012 - Ouverture de crédits d investissement M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Le vote du budget primitif de la Collectivité interviendra

Plus en détail

Finances : Fréquence 7 : 75 Restau du cœur : 150 A.I.V. : 125 ADOT : 60 Ardèche Afrique : 60 ADAPEI : 30

Finances : Fréquence 7 : 75 Restau du cœur : 150 A.I.V. : 125 ADOT : 60 Ardèche Afrique : 60 ADAPEI : 30 Vote du budget au Conseil Municipal du 29 mars Présents : J.P.Lardy- D.Degrand- F.Wolfangel C.Dalessandro- C.Boucher- M.Dechaud- P.Rochon C.Soleilhac- J.Etienne V.Tepekuyu Excusée : ML.Cutellas Procuration

Plus en détail

ARCHITECTURE. 4 W 3 Calvaire des Récollets. - Documentation historique, correspondance, coupures de presse. 1966-1971

ARCHITECTURE. 4 W 3 Calvaire des Récollets. - Documentation historique, correspondance, coupures de presse. 1966-1971 ARCHITECTURE 4 W 1 Collègiale Saint Barnard. - Acquisitions de parcelles aux abords de l'église (1941). Ancienne chapelle Sainte-Madeleine : classement aux Monuments historiques de certains éléments architecturaux

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 722 OYTIER-SAINT-OBLAS Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine Benjamin GENTIL 2015 SOMMAIRE SOURCES COMPLEMENTAIRES

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2011 Présents : 14 Absent excusé : Philippe ANDRE Votants : 14 Secrétaire de séance : Pascal DEJOUX En préambule à la séance du Conseil Municipal, Madame Mado

Plus en détail

Fonds TREDICINI DE SAINT-SEVERIN

Fonds TREDICINI DE SAINT-SEVERIN ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SAVOIE Fonds TREDICINI DE SAINT-SEVERIN SOUS-SERIE 46 F Répertoire numérique Etabli par Andrée Dussert 1999 Sommaire I Biens immobiliers. 46F 1-4 46F 5-6 46F 7-11 46F 12-14

Plus en détail

Séance du 17 avril 2015

Séance du 17 avril 2015 Séance du 17 avril 2015 Convocation du 10.04.15 affichée le 10.04.15 à 20h30 Conseillers en exercice : 11. Présents : 8. Votants : 11. PRESIDENCE : Evelyne LALOË, Maire PRESENTS : Évelyne LALOË, Philippe

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 7441. Comptabilité - Exercice 1995 - Transferts de crédits

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 7441. Comptabilité - Exercice 1995 - Transferts de crédits BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 7441 Comptabilité - Exercice 1995 - Transferts de crédits M. LE MAIRE, Rapporteur : Il est demandé au Conseil Municipal d autoriser les s de crédits à intervenir

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS Les dispositions du présent règlement s appliquent à toutes les aides octroyées par le Département dans les domaines suivants : - Voirie

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 JUIN 2012 ET DU 29 JUIN 2012 FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port de L'Ayguade- Budget

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 7 novembre 2011 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 7 novembre 2011 à 20 h. Sont présents

Plus en détail

A Taux d imposition 2012.

A Taux d imposition 2012. Séance du 11 avril 2012 Convocation du 4 avril 2012 Le 11 avril 2012, à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s est réuni sous la présidence de Mr DOLLEY Alain, maire. PRESENTS : Mr

Plus en détail

Pour l amélioration de l approvisionnement en eau d Eslex

Pour l amélioration de l approvisionnement en eau d Eslex Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 20/2015 Pour l amélioration de l approvisionnement en eau d Eslex Lavey, le 26 août 2015 Au Conseil communal de Lavey-Morcles,

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 134. Archives communales de DEYVILLERS (1533-1958) Répertoire numérique détaillé.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 134. Archives communales de DEYVILLERS (1533-1958) Répertoire numérique détaillé. ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 134 Archives communales de DEYVILLERS (1533-1958) Répertoire numérique détaillé établi par Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE saisi et normalisé par Jacqueline

Plus en détail

Budget d'investissement par classification administrative

Budget d'investissement par classification administrative 0 ADMINISTRATION 01 ASSEMBLEE COMMUNALE, CONSEIL, COMMISSIONS 02 ADMINISTRATION GENERALE Page: 1 1 ORDRE PUBLIC 285,559.00 110,400.00 10 PROTECTION JURIDIQUE 12 JUSTICE 175,159.00 14 POLICE DU FEU 285,559.00

Plus en détail

- APPROUVE le compte rendu de la séance du 13 janvier 2015.

- APPROUVE le compte rendu de la séance du 13 janvier 2015. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 FEVRIER 2015 Présents : MM. GAULTIER, MATHEVET, BOISSEAU, BLOND, CRINIERE, LORILLOU, MARAIS, VAPPEREAU, Mmes MAHIAS, ADAM, BRAUD, COLIN, GARREAU, PUSSIOT,

Plus en détail

Archives déposées de la commune de Bourisp

Archives déposées de la commune de Bourisp Archives départementales des Hautes-Pyrénées Archives déposées de la commune de Bourisp 1-17 par Cristelle Bouzigues sous la direction de François Giustiniani Tarbes 2013 Lieu de conservation FRAD065 Cotes

Plus en détail

MAIRIE DE VEROSVRES COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

MAIRIE DE VEROSVRES COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 MAIRIE DE VEROSVRES COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 Présents : Éric MARTIN, Jean-Pierre ARQUEY, Denise TABOULOT, Robert BONIN, Lionel CABATON, Sylvie CHARVET, Nathalie DARGAUD,

Plus en détail

Comptes d'investissement

Comptes d'investissement 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 02 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 029 ADMINISTRATION GÉNÉRALE, DIVERS 029.50 INVESTISSEMENTS PROPRES 029.503.00 Immeubles bâtis 210'000.00 32'496.80 029.506.00 Mobilier, machines, site

Plus en détail

Après avoir entendu Mme Lynda Blanchard, Adjointe aux Finances,

Après avoir entendu Mme Lynda Blanchard, Adjointe aux Finances, BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT «COMMUN DE LA MARE» CLOTURE AU 31 DECEMBRE 2008 Le Conseil Municipal, Après avoir entendu Mme Lynda Blanchard, Adjointe aux Finances, Exposer que les travaux de viabilisation

Plus en détail

C dc COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE. Genève, le 25 juin 2013. Votre lettre du 12 juillet 2012 Déménagement du Moulin à Danses

C dc COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE. Genève, le 25 juin 2013. Votre lettre du 12 juillet 2012 Déménagement du Moulin à Danses Rue du XXXI-Décembre 8 Case postale 3159 1211 Genève 3 Tél.: +41 (0)22 388 77 90 Fax: +41 (0)22 388 77 99 Internet: www.ge.ch/cdc Genève, le 25 juin 2013 Votre lettre du 12 juillet 2012 Déménagement du

Plus en détail

Commune de CASTELLARD-MELAN. LETTRE SEMESTRIELLE N 7 : Août 2011. Edito. Session budgétaire 2011

Commune de CASTELLARD-MELAN. LETTRE SEMESTRIELLE N 7 : Août 2011. Edito. Session budgétaire 2011 Commune de CASTELLARD-MELAN LETTRE SEMESTRIELLE N 7 : Août 2011 Edito Ce bulletin intervenant à la fin de la période estivale, nous gardons à l esprit le renouveau de la fête du Castellard-Mélan. Les articles

Plus en détail

REUNION DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012

REUNION DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012 REUNION DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012 L an deux mil douze, le dix neuf septembre, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour une réunion ordinaire qui aura lieu

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2014 COMPTE-RENDU PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2014 COMPTE-RENDU PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2014 COMPTE-RENDU PRESSE Aménagement du terrain du Bel Air - Présentation du dossier de consultation des entreprises Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015

COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015 COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015 Membres présents : ALES Mallory - AUDOUARD Andrée BERTONNET Odile BORNUAT Pierre - BOUYSSY Claudette CARMIGNANI Mathieu - CHASSON Gérard COLOMB

Plus en détail

Compte administratif pour l exercice

Compte administratif pour l exercice Compte administratif pour l exercice 2014 Etats spéciaux d arrondissements SOMMAIRE Libellé Pages MAIRIE DU 1er ARRONDISSEMENT Vue d ensemble - Présentation générale par chapitres. 5 à 7 Balance générale

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal du 10 Avril 2015

Compte rendu du conseil municipal du 10 Avril 2015 MAIRIE DE DUN LES PLACES 58230 Compte rendu du conseil municipal du 10 Avril 2015 Présents : Madame Lucienne BIARDOUX Maire Monsieur Fabien BUSSY - 1 er adjoint - Monsieur Roman CHARLES - 2ème adjoint

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2013

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2013 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2013 1 Commande Publique 1.1 Marchés publics 1.1.73 Maîtrise d œuvre pour la construction d une médiathèque et de la future mairie Avenant au

Plus en détail

Compte d'investissement par classification administrative

Compte d'investissement par classification administrative 0 ADMINISTRATION 4,101.05 01 ASSEMBLEE COMMUNALE, CONSEIL, COMMISSIONS 4,101.05 02 ADMINISTRATION GENERALE 4,101.05 020.506.00 Achats machines, moblier, program. inform. 4,101.05 Page: 1 1 ORDRE PUBLIC

Plus en détail

Commune de TULLE. Lotissement Communal «Jean MOULIN» REGLEMENT

Commune de TULLE. Lotissement Communal «Jean MOULIN» REGLEMENT Commune de TULLE Lotissement Communal «Jean MOULIN» REGLEMENT 1 TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Les dispositions de la Zone UD du PLU sont applicables à ce lotissement complété par le règlement qui suit.

Plus en détail

S O M M A I R E PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2014 BUDGET 2013

S O M M A I R E PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2014 BUDGET 2013 / 1 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 214 214 HAUSSE BAISSE $ % - Administration générale 413 326 384 12-29 224-7,1 - Sécurité publique 178 375 18 547 + 2 172 + 1,22 - Transport 34 29 26 28-44 82-14,5 - Hygiène

Plus en détail

La construction du budget communal. 25 avril 2015

La construction du budget communal. 25 avril 2015 La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise

Plus en détail