AZAY-LE-RIDEAU. An IX-1940

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AZAY-LE-RIDEAU. An IX-1940"

Transcription

1 2 014 AZAY-LE-RIDEAU An IX

2 2 AZAY-Le-RIDEAU 1 ADMINISTRATION GENERALE Contentieux ( ): à noter contestation entre les communes d'azay et de Cheillé relative à la vaine pâture (1873); plainte de plusieurs propriétaires contre Charles de Biencourt, propriétaire du château et de la Terre d'azay, au sujet de la Boire (1) (ou Rouère) de la Touche ( ); affaire de Biencourt opposant le marquis à plusieurs habitants, au sujet de prétendues anticipations commises par sa famille depuis 30 ans ( ); différend entre la municipalité d'azay et les communes d'huismes et Bréhémont au sujet de la fourniture de viande aux troupes prussiennes ( ); instance contre André Lepert, entrepreneur de travaux publics, concernant une servitude de passage et une anticipation ( ) 2 plans des prés traversés par le Rouère de la Touche (1808) plan d'une partie du pont d'azay jusqu'à l'ancienne chapelle du château (1829) extrait du plan général de la ville (1829) 2 extraits du plan d'azay (1856) Compétence du maire: correspondance au sujet d'une lettre adressée au président de la république par le maire d'azay (1873) Fêtes ( ) Assurances ( ) PERSONNEL BUDGETS ET COMPTES (2) an IX an IX (1 ère partie du compte de gestion) Azay-le-Rideau (1) Courant d'eau intermittent (2) Les budgets n'existent que pour 1860, 1884 et de 1918 à 1939; Dans la liasse 5 ont été placées les observations de la Cour des comptes pour les années 1919 à 1921

3 (2 e partie du compte de gestion) 1940 (1 ère partie du compte de gestion) 6 DEPENSES Traitements et indemnités du personnel ( ) Dépenses relatives à la prison ( ) Secours ( ) Subventions faites à des sociétés ou à des œuvres ( ) Dépenses diverses: achat de fournitures, paiements de mémoires ( ) 7 RECETTES Taxes et droits divers ( ): droits de la halle (pesage et mesurage), droits des places aux foires et marchés Recettes diverses ( ) EMPRUNTS-CENTIMES ADDITIONNELS Emprunt de F pour travaux d'utilité communale (1854) Vote de centimes additionnels pour faire face aux dépenses occasionnées par l'occupation prussienne (1871) Emprunt pour travaux communaux et installation de l'école de filles (1892) Emprunt de F pour l'agrandissement de l'école de garçons et l'installation de l'eau potable dans les bâtiments communaux (1939)

4 Azay-le-Rideau 8 POLICE ET REGLEMENTATION Arrêtés de police municipale ( ) Transport de corps ( ) VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE 1920 Organisation du marché aux veaux AFFAIRES MILITAIRES ET POMPIERS TRAVAUX PUBLICS EQUIPEMENT ASSAINISSEMENT Eau ( ) Plan parcellaire de la zone de protection du puits de pompage dans la vallée de l'indre (1933) Profil en long des conduites (1936) Dessins du bâtiment des pompes et des moteurs (1936) Coupes des réservoirs (1936) Dessin de l'installation permettant la stérilisation par verdunisation (1) (1936) Eclairage ( ) P.T.T. ( ) Boîtes aux lettres ( ) Réclamations au service des Postes au sujet de la distribution du courrier ( ) Téléphone ( ) Télégrammes (1910) Pompes ( ) Assainissement ( ) Enlèvement des boues et immondices ( ) Etablissement d'un égout dans les rues Nationale et de Moulin (1910) Plan et profils de l'égout (1910) Azay-le-Rideau (1) Addition d'eau de Javel en petite quantité dans l'eau pour la rendre potable.

5 BATIMENTS MONUMENTS MATERIEL ET MOBILIER COMMUNAUX. An XII Maison commune ( ) (1) Justice de paix ( ) Ecole de garçon ( ) Bâtiment regroupant la mairie, la justice de paix et l'école de garçons ( ) Plans des travaux à faire (1851) Plans du rez-de-chaussée et du premier étage (1889) Plan d'ensemble (1889) Plan de la halle (1889) (2) Plan de la façade (1889) 10 Ecole de filles ( ) (3) Plan de la maison Ferré, rue du château, destiné à l'école de filles (1858) Projet d'une nouvelle classe (1874) Plan de l'ancienne école de filles (1895) Ecole mixte du hameau Marnay ( ) plan (s.d.), extrait de la carte cantonale (s.d.) Salle d'asile puis école maternelle ( ) projet d une salle d asile pour 100 enfants (1864) plan d ensemble (1864) 3 plans de l école maternelle (1899) Travaux effectués à plusieurs écoles en même temps ( ) 11 Eglise et presbytère (an XII-1923) A noter: déclassement de l'église qui est rayée de la liste des monuments historiques à la suite de travaux exécutés sans autorisation ministérielle qui l'ont défigurée (1880) Projets de construction du portail (1817) Projet d'aménagement du presbytère (1865) Plan d'ensemble du presbytère (1880) Projets de restauration de l'église (1882, 1884) Coupe du clocher (1893) Projet de consolidation du clocher ( Azay-le-Rideau (1) Cette maison (en fait une seule pièce) était prise en location par la municipalité. (2) Un projet prévoyait de transférer la mairie et la justice de paix au-dessus de la halle. (3) Voir aussi emprunts 2Ø 014/7

6 6 Projet de restauration de la nef ( Halles ( ) (1) Plan de la halle et de la place publique (1833) Plan de situation de la halle (1840) Projet des nouvelles halles (1844) Projet de restauration (1934) Caserne de gendarmerie ( ) Plan intérieur (1870) 13 Salle de réunion et d'éducation physique ( ) Plan de la maison destinée à cette salle (1932) Plan de la ville d'azay (1932) Plan du sous-sol, du rez-de-chaussée et du 1 er étage (1932) Plan de la façade et coupes (1932) Bureau de poste ( ) Plan parcellaire indiquant la position de l'immeuble Bayer acquis pour y construire le bureau (1938) Plan de l'immeuble (1938) Avant-projet du bureau (1938) Extrait du plan cadastral (1939) Plans des bâtiments à construire, des façades et coupes (1939) 14 Aménagement d'un garage pour autobus ( ) Plan du garage (1929) Corps de garde (1876) Lavoir public ( ) Plans et coupes (1880) Plan des lieux (1880) Pont-bascule ( ) Plans des fondations (1923) Horloges ( ) Mobilier, monuments ( ); demande d'autorisation pour la pose d'une pierre commémorative (1871); plaque commémorative des soldats morts (1921); achat de banc pour le parc du château (1907, 1921) Azay-le-Rideau (1) Voir aussi 2Ø 014/9

7 7 Travaux effectués dans plusieurs bâtiments à la fois (an XIII-1939) Plan de l'école de garçons (1865) (1) Acquisitions et aliénations d immeubles ( ) Locations ( ) 15 BIENS COMMUNAUX NON-BATIS Arbres ( ) Prés communaux ( ) (2) : ferme des pâtureaux appartenant par indivis aux communes d'azay et de Cheillé ( ); différend entre les deux communes au sujet des terrains (1817); partage des communaux entre les deux municipalités (1825), mise en ferme des communaux d'azay (1825, 1826, 1832, 1834 et 1837); vente de la coupe d'herbe des près communaux (1901) Champ de foire ( ) Acquisitions de terrains ( ) Aliénations de terrains communaux ( ) Locations ( ) Divers ( ): convention avec Jules Deschamps relative à un passage sur sa propriété (1921); échange de terrain (1934) CIMETIERE Translation et travaux (3) ( ) Plan du cimetière (1889) Projet d'agrandissement (1926) Plans parcellaires (1926) Concessions ( ) Azay-le-Rideau (1) Dans le dossier concernant les travaux à faire à l'école et au presbytère. (2) Voir aussi 2Ø 014/1 (3) Voir aussi halle, 2Ø 014/12 : projet d'acquisition d'un terrain et du transfert du cimetière dans dossiers d'acquisition de la halle en 1833 et 1841.

8 8 17 Concessions ( ) 18 Concessions ( ) 18 ENSEIGNEMENT Achats de prix et de fournitures scolaires ( ) Traitements et indemnités du personnel ( ) Location et personnel de l'école de Marnay (école intercommunale de Lignière Azay-le-Rideau) ( ) Divers ( ) AFFAIRES CULTURELLES 1913 Etablissement d'une bibliothèque populaire

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Solaise Intitulé : Commune de Solaise Dates extrêmes : an IV-1963 Importance matérielle : 0,40 ml, 8 articles Niveau de description : dossier Notice historique : La commune a été rattachée au département

Plus en détail

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux

Plus en détail

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département,

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT FINANCES COMMUNALES Dans un souci de compréhension et d explication accessible par tous, voici les différents grands comptes utilisés par les collectivités territoriales et donc par notre commune. DEPENSES

Plus en détail

église paroissiale ; cimetière Saint-Pierre de Poulainville, devenus cimetière communal (détruit)

église paroissiale ; cimetière Saint-Pierre de Poulainville, devenus cimetière communal (détruit) Ancienne église paroissiale et cimetière Saint-Pierre de Poulainville, devenus cimetière communal (détruit) place de l' Eglise Poulainville Dossier IA80003711 réalisé en 2002 Copyrights Copyrights Auteurs

Plus en détail

Commune de Morges Règlement pour le service communal de distribution d'eau

Commune de Morges Règlement pour le service communal de distribution d'eau Commune de Morges Règlement pour le service communal de distribution d'eau Article premier - La distribution de l'eau dans la commune de Morges est régie par la loi cantonale ci-jointe du 30 novembre 1964

Plus en détail

Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014

Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014 Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014 L an deux mil quatorze le vingt novembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous

Plus en détail

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte. Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public

Plus en détail

No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr.

No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr. BILAN No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr. ACTIFS 1000 CAISSE 3'487.60 2'853.70 1010 POSTE 294'296.85 181'215.14 1030 DEBITEURS ELEVES 225'476.45 205'286.53 1031 AUTRES DEBITEURS 50'760.95 56'632.75

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

Compte administratif 2014 et budget 2015

Compte administratif 2014 et budget 2015 Compte administratif et budget 2015 Bilan au 31 décembre 2013 Excédent global de fonctionnement au 31 décembre 2013 539 500,13 Déficit d investissement 2013 à couvrir (1068) 159 650,37 Marge disponible,

Plus en détail

Au niveau des recettes :

Au niveau des recettes : Extrait du bulletin communal de décembre 2013 Au cours de sa séance du 23 octobre 2013, le conseil communal a examiné et approuvé à l unanimité la seconde modification budgétaire de l année. 1. Budget

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2011

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2011 MAIRIE DE LA SALVETAT-PEYRALES COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2011 Étaient présents : Mesdames FIORUCCI-ANSELL Claudia, CROS Céline, ICHARD Corinne, Messieurs MIQUEL René,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Secrétaire(s) de la séance: Julien MALHERBE Ordre du jour: * Approbation du PV de la séance du 30 Septembre 2014; * Demande de subvention GALBAUX; * Demande

Plus en détail

COMMUNE DE COUX DOSSIER DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE DES ASSURANCES N 2014_002. Cahier des Charges

COMMUNE DE COUX DOSSIER DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE DES ASSURANCES N 2014_002. Cahier des Charges COMMUNE DE COUX DOSSIER DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE DES ASSURANCES N 2014_002 Cahier des Charges Dressé par A Coux le Accepté par l Assureur soussigné, Maître d Ouvrage : Mairie de COUX Objet

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2012 Présents : MARIN Bernard, GRAS Bernard, BORNENS Patrick, PADAY Bernard, GUIGUE Jean-Marc, DUCLOZ Michel, GIRARD Serge, RIMBAUT Françoise,

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

La construction du budget communal. 25 avril 2015

La construction du budget communal. 25 avril 2015 La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2015 Etaient présents : Tous les conseillers en exercice sauf Mme BREBANT Laurence qui a donné procuration à M. CATINOT Patrick Secrétaire de séance : M.

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 03 DECEMBRE 2010. *************

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 03 DECEMBRE 2010. ************* REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 03 DECEMBRE 2010. ************* ETAIENT PRESENTS : Mrs VIAULT G., Maire ; OLLAR Ph., ROUSSEAU Ch., DUFOUR T., Adjoints ; BOURBONNAIS O., Mmes NOBLET Ch.,

Plus en détail

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE Statistique des permis d'urbanisme Rue de Louvain, 44 1000 Bruxelles Tél : 02/548.62.48 Statistique des permis d'urbanisme Modèle II

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES

Plus en détail

39 Imputations internes 200.00 400 0.00 3903000 Déchets - Taxe de base 200.00 400 0.00

39 Imputations internes 200.00 400 0.00 3903000 Déchets - Taxe de base 200.00 400 0.00 Total des charges 43,436,641.75 41,739,200 40,386,522.83 Total des revenus 21,062,582.30-21,511,270-20,088,936.61 - Charges/Revenus(-) 22,374,059.45 20,227,930 20,297,586.22 700 Administration des travaux

Plus en détail

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) 1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 République Française Département de l Yonne COMMUNE de SAUVIGNY LE BOIS COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 11 votants

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 1'910'000.- pour la rénovation des conduites d'eau, de gaz, d'électricité,

Plus en détail

L EXONÉRATION ou LA DISPENSE de déclaration : Aucune formalité déclarative requise

L EXONÉRATION ou LA DISPENSE de déclaration : Aucune formalité déclarative requise TABLEAU RÉCAPITULATIF : QUELLE DÉCLARATION POUR QUEL FICHIER? Edition septembre 2009 L EXONÉRATION ou LA DISPENSE de déclaration : Aucune formalité déclarative requise Texte de référence Information et

Plus en détail

Tableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique

Tableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique Tableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique Administration générale - Administration communale - Administration départementale - Administration préfectorale - Bâtiment administratif

Plus en détail

11 170.511. 10038 Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères

11 170.511. 10038 Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères 11 170.511 Annexe 1: Plan comptable: bilan Les groupes de matières de 1 à 4 chiffres ont une portée obligatoire générale. Les groupes de matières de 5 chiffres indiqués ci-dessous sont obligatoires. 5

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015 DATE: Du 01-01- au 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES 133,156,500 $ (Taux,72) -914 512.00-958 726.00 7 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE (Taux,0152) -18 029.00-20 400.00 8 TAXE

Plus en détail

centre courrier et bureau d'aix-les-bains Victoria

centre courrier et bureau d'aix-les-bains Victoria Poste, centre courrier et bureau d'aix-les- Bains Victoria 15 avenue Victoria avenue Marie-de-Solms rue Jean-Louis-Victor-Bias Quartier de la gare Aix-les-Bains Dossier IA73002123 réalisé en 2012 Copyrights

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE Exercice 2015

ANALYSE FINANCIERE Exercice 2015 ANALYSE FINANCIERE Exercice 2015 Analyse réalisée par Sandra FEVRE, DGS LA FORMATION DE L AUTOFINANCEMENT I - DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT QUI PARTICIPENT LARGEMENT A L AUTOFINANCEMENT DE L INVESTISSEMENT

Plus en détail

MINISTERE DE LA DEFENSE

MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES SOUS-DIRECTION DE L ACTION CULTURELLE ET EDUCATIVE DEMANDE DE SUBVENTION (Monument

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 L an deux mille quinze, le vingt-quatre février à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, appelé à siéger

Plus en détail

Chasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014. Salle Jean MARION

Chasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014. Salle Jean MARION Chasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014 Salle Jean MARION Chasse-sur-Rhône 2014-2020 Claude BOSIO Maire de Chasse-sur-Rhône Vice-président de ViennAgglo VILLE DE CHASSE-SUR-RHONE

Plus en détail

La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction

La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction Tony LAMPARELLI * Conseiller-Inspecteur principal au SPF Finances Professeur à la CBC-Bruxelles Mise à jour au 1 er mai 2012 * Le présent ouvrage

Plus en détail

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs)

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs) Monsieur le maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, AVIS vous est donné, par la soussignée, Blandine Boulianne, greffière de la Ville de Mont-Laurier, qu une séance ordinaire du conseil

Plus en détail

CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL

CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL COMMUNE DE... Textes législatifs CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L5211-4-2

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 16/05 Demande d un crédit de construction de fr. 16'274 000.-- pour la construction d un collège primaire 2 MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 16/05 Demande

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 1.2011 Nous certifions que les actes portés sur la liste ci-après, comportant 3 pages, figurent dans le recueil n 1 de l année 2011, mis à disposition le Pour le Maire,

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015)

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) PRESENTS : Mr Jean-Louis LAFAURIE, Maire,, Madame Pierrette QUEROL, adjointe au Maire, Mr Régis FONTES, adjoint au Maire,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE MONTREUIL-SUR-MER SEANCE DU 10 JUILLET 2014

CONSEIL MUNICIPAL DE MONTREUIL-SUR-MER SEANCE DU 10 JUILLET 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE MONTREUIL-SUR-MER SEANCE DU 10 JUILLET 2014 Conformément au Code des Communes, Nous, Charles BAREGE, Maire de la Ville de Montreuil-sur-Mer, avons convoqué au moyen de lettres individuelles,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu L'an deux mil treize, le onze du mois d octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni au

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL 4.5.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL relatif au transfert du patrimoine immobilier de la S.I. Le Locle-Avenir S.A. en faveur de la Commune du Locle Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2015 Implantation pylône SFR Le Maire demande au CM son accord pour modifier l ordre du jour et présenter le dossier du pylône SFR en premier point. Le CM approuve.

Plus en détail

APPROUVE APPROUVE AUTORISE

APPROUVE APPROUVE AUTORISE L an deux mille treize, le 3 décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LABASTIDE-MURAT, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

Certificat d urbanisme

Certificat d urbanisme MINISTÈRE CHARGÉ Demande de Certificat d urbanisme N 13410*02 1/4 Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : Connaître le droit de l urbanisme applicable sur un terrain Savoir si l opération que vous projetez

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT - GAUDENS

COMMUNE DE SAINT - GAUDENS COMMUNE DE SAINT - GAUDENS 1 REUNION PUBLIQUE SUR LES FINANCES DE LA VILLE M ERCREDI 6 MAI 2015 UN CONTEXTE TRES DIFFICILE 2 1. Audit financier KPMG du 10 juin 2014 2. Situation financière comparée avec

Plus en détail

MEMO A L USAGE DES LOCATAIRES ET DES PROPRIETAIRES

MEMO A L USAGE DES LOCATAIRES ET DES PROPRIETAIRES MEMO A L USAGE DES LOCATAIRES ET DES PROPRIETAIRES Association Villeurbannaise pour le Droit au Logement 277, rue du 4 août 69 100 Villeurbanne Téléphone : 04 72 65 35 90 Télécopie : 04 78 85 40 53 avdl.asso@wanadoo.fr

Plus en détail

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges Origine du projet et création du SYTEPOL Face à des difficultés d approvisionnement en eau potable constatées sur le Sud- Ouest du Département

Plus en détail

2 PP. Contributions directes

2 PP. Contributions directes 2 PP Contributions directes 2 PP 1-5 Evaluation des propriétés non bâties. Etat des observations présentées à la suite de la communication des résultats aux intéressés (1) 1911-1912 1 Arr. de Dieppe 2

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS SPORTIVES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT EN MAIRIE AVANT LE : 16 janvier 2015 MAIRIE 16 RUE DE LA BRIERE 44410 LA CHAPELLE DES MARAIS Dossier de présentation de

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 25 NOVEMBRE 2011

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 25 NOVEMBRE 2011 REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 25 NOVEMBRE 2011 Etaient présents ou représentés : JAN. DESREAC. REHEL. SAMSON. LUCAS. LHERMITTE. MENARD MA (proc. à ROUVRAIS). BOURSEUL. ROUVRAIS. LAIGRE. BOURGET.

Plus en détail

Conseils pour la conservation, le tri et l élimination des archives communales

Conseils pour la conservation, le tri et l élimination des archives communales Conseils pour la conservation, le tri et l élimination des archives communales Le tableau n'est pas exhaustif. Pour obtenir des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter les Archives départementales

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 L an deux mil onze le 26 avril à 20 H 30 de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 19 avril 2011, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances

Plus en détail

Chroniques notariales vol. 56. Table des matières

Chroniques notariales vol. 56. Table des matières Chroniques notariales vol. 56 Table des matières Chapitre I. Généralités..................................... 222 Section 1. Formalité de l enregistrement........................ 222 1. Obligation d enregistrement

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

Ville de PONTAULT-COMBAULT

Ville de PONTAULT-COMBAULT Ville de PONTAULT-COMBAULT DEMANDE DE SUBVENTION - EXERCICE 2012-1 - Identification de l'association : Dénomination : Forme juridique : N d'enregistrement en Préfecture : N d'agrémént D.D.J.S. : Adresse

Plus en détail

Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET)

Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) (Articles 2, 47, 77, 78 et 99 de la loi de finance pour 2010) Actuellement, la taxe professionnelle (TP)

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature

Plus en détail

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 27 février 2008

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 27 février 2008 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 27 février 2008 ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour Affaires corporatives, Direction du greffe Adoption de l'ordre du jour de la séance

Plus en détail

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il

Plus en détail

Etat prévisionnel des recettes et des dépenses de l'agence exécutive Education audiovisuel et culture pour 2012

Etat prévisionnel des recettes et des dépenses de l'agence exécutive Education audiovisuel et culture pour 2012 Etat prévisionnel des recettes et des dépenses de l'agence exécutive Education audiovisuel et culture pour Intitulé Budget 2011 Budget + FED RECETTES 1 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme

Plus en détail

Méthodologie Finances publiques

Méthodologie Finances publiques Méthodologie Finances publiques 1. MINISTÈRE de la RÉGION de BRUXELLES-CAPITALE Recettes&Dépenses 1.1. Les recettes Le financement des Communautés et des Régions est régi par la loi spéciale du 16 janvier

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2012

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2012 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2012 L an deux mille douze, le neuf octobre à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s est réuni au nombre

Plus en détail

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Février 2011 1 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2. L ENDETTEMENT 3. LES PERSPECTIVES POUR LES ANNEES A VENIR 4.

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

PREFECTURE DE L OISE. Beauvais, le 2 mai 2006. Objet : modification du régime juridique des biens vacants sans maître

PREFECTURE DE L OISE. Beauvais, le 2 mai 2006. Objet : modification du régime juridique des biens vacants sans maître PREFECTURE DE L OISE Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l'urbanisme, des affaires foncières et scolaires Affaire suivie par : M. ABDELLATIF Mme LENGLIN Tel : 03 44 06 12 76/

Plus en détail

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2015 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE ET DES POMPES FUNEBRES

BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2015 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE ET DES POMPES FUNEBRES Conseil Municipal N 3 du 10 avril 2015 Délibération n 86 1 BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2015 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE ET DES POMPES

Plus en détail

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 L an deux mil treize, le 8 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni, en Mairie, Salle des Mariages, sous

Plus en détail

Commune d Yvorne LA MUNICIPALITÉ REGLEMENT DU CIMETIERE D YVORNE

Commune d Yvorne LA MUNICIPALITÉ REGLEMENT DU CIMETIERE D YVORNE Commune d Yvorne LA MUNICIPALITÉ REGLEMENT DU CIMETIERE D YVORNE Art. 1 Le Service des inhumations et des incinérations ainsi que la police du cimetière rentrent dans les attributions de la Municipalité,

Plus en détail

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 décembre 2013 à 10:06 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE (selon dispositions des articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics) PRÉSENTATION

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau GUIDE PRATIQUE Individualisation de votre contrat de fourniture d eau Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser une demande d individualisation SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE Vendredi 26 juin 2009

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE Vendredi 26 juin 2009 CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE Vendredi 26 juin 2009 Procès-verbal Le Conseil Municipal dûment convoqué le 19 juin 2009 s est réuni au lieu habituel de ses séances le vendredi 26 juin 2009 à 20h00 sous la

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2005

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2005 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2005 Département du Calvados Ville d'ifs Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an deux mille cinq Le vingt-sept

Plus en détail

Guide. de la copropriété

Guide. de la copropriété Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé

Plus en détail

Logic - fair. Présentation d une des solutions de gestion de la gamme «Oxygis» Gestion d événements - Foires et Salons Marchés & Brocantes

Logic - fair. Présentation d une des solutions de gestion de la gamme «Oxygis» Gestion d événements - Foires et Salons Marchés & Brocantes Logic - fair Présentation d une des solutions de gestion de la gamme «Oxygis» Gestion d événements - Foires et Salons Marchés & Brocantes Natura 2000 - European Contry Fair Forexpo 2012 à Mimizan à Hex

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008 Présents : Maurice Darves-Bornoz, Christian Campillo, Serge Tardy, Jacqueline Dupenloup, Daniel Quézel-Ambrunaz, Patricia Valcke, Georges Quézel-Ambrunaz,

Plus en détail

Détermination des enjeux exposés

Détermination des enjeux exposés RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre

Plus en détail

A l entrée du quartier, les militaires venaient boire un verre de bière blonde «un canon». L école a été construite par Monsieur Pottier, avocat.

A l entrée du quartier, les militaires venaient boire un verre de bière blonde «un canon». L école a été construite par Monsieur Pottier, avocat. LES RESTOS DU CŒUR Lundi 17 octobre, deux dames qui sont bénévoles, sont venues répondre à nos questions. Les restos du cœur ont été créés en 1985 par Coluche pour donner un coup de pouce pendant la période

Plus en détail

Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802)

Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) La loi du 11 floréal an X spécifie que l'enseignement comporte trois degrés : primaire, secondaire, spécial et qu'il est dispensé dans quatre catégories d'établissements

Plus en détail

Le compte administratif 2011

Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.

Plus en détail