Compte Rendu du conseil municipal Du 21 Novembre 2013

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1 Barjols le 27/11/2013 SERVICE SECRETARIAT GENERAL Réf. à rappeler : S-SG-JF-CR : : Courriel:secretariat-general@mairie-barjols.com Ou : dg-secretariat@barjols.fr Site Internet : w.barjols.fr Compte Rendu du conseil municipal Du 21 Novembre 2013 Etaient Présents : Daniel NIRONI, Michel PASSEBOIS, Serge PELLEGRINO, Michel BASCHIERI, Danielle LECOINTRE, Hélène SABATIER, Daniel VIRGIL, Laurent MICHEL, André APARICIO, Marc GOFFARD, Marie-Josée BOSC, Christiane BARBEY, Louise DOUX, Edith GIRODENGO, Carine CORCUFF, Guy BOCCALETTI Absents Excusés : Jean LAUGIER, Benjamin DEMIRDJIAN, Roland SARZI-SARTORI, Pascal GARCIN, Gilda BRUYERE Pouvoirs donnés : Jean LAUGIER à Edith GIRODENGO, Benjamin DEMIRDJIAN à Christiane BARBEY Finances 1 ) Admission en non valeur sur les budgets primitifs 2013 des services des Pompes Funèbres, de l Assainissement et de la Commune Compte tenu de l antériorité des dépenses et de l impossibilité de recouvrer certaines sommes sur titre émis exercice comptable 2007 à A l unanimité des membres présents décide de procéder à l annulation de ces titres. 2 ) Décision modificative Budget Commune A la demande de l Etat, il convient de régulariser un trop perçu concernant la taxe d habitation sur les logements vacants. Vu l absence de ligne budgétaire prévue au Budget Primitif 2013 de la commune, il est proposé de procéder aux virements de crédits suivants :

2 Crédits à ouvrir Dépenses F Trop perçu taxe habitation logements vacants Dépenses I Paiement part capital crédit agricole Dépenses F Dépenses I A l unanimité des membres présents autorise le maire à procéder aux virements des crédits ci-dessus. 3 ) Décision modificative Budget Eau Au regard du manque de crédit sur le chapitre 67 (charges exceptionnelles) en section de fonctionnement, il convient de procéder à un virement de crédit. - A l unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à procéder aux virements de crédits suivants : Crédits à ouvrir Dépenses F Titres annulés sur exercices antérieurs Dépenses F ) Décision modificative Budget Assainissement Au regard du manque de crédit sur certains chapitres en section de fonctionnement, il convient de procéder à des virements de crédits. - A l unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à procéder aux virements de crédits suivants : Crédits à ouvrir Dépenses F Titres annulés sur exercices antérieurs Recettes F

3 Service des Eaux et de l Assainissement 1 ) Proposition de signature d une convention pour autorisation de passage en terrain privé de canalisations d eau potable et d assainissement quartier les Gavottes de la Crouite Afin que les agents du service des eaux et de l assainissement puissent accéder aux canalisations d eau potable et d assainissement, une convention pour autorisation de passage en terrain privé est nécessaire sur ce secteur. Une servitude de passage sera signée devant notaire. o A l unanimité des membres présents, autorise le maire à signer une convention de passage en terrain privé. Aménagement du Territoire 1 ) Proposition de mise en place d un Projet Urbain Partenarial concernant les terrains section A n 166 sis ancienne route de Varages Afin de mettre en place des équipements publics : ERDF, Eau, Assainissement sur ces terrains, un projet urbain partenarial est mis en place pour mettre à charge du pétitionnaire du permis, le coût des équipements o A l unanimité des membres présents, autorise le maire à signer les conventions et avenants de Projet Urbain Partenarial dans le secteur Uc et Ud chemin de Varages Prés 2 ) Proposition d aliénation des espaces verts du lotissement «Lou Baou Trouca» Faisant suite à la demande de plusieurs propriétaires du lotissement «Lou Baou Trouca» et afin d assurer une gestion privative des espaces verts du lotissement, après avoir obtenu l avis des Domaines. - A l unanimité des membres présents autorise le maire à entreprendre les démarches nécessaires pour mener à terme cette aliénation (enquête publique) et à signer l acte de vente s y rapportant. 3 ) Proposition de vente de la parcelle A 1131 quartier les Laus à la Caisse d Epargne Suite à la recherche d un terrain par la caisse d épargne afin d y installer leur agence devenue trop exigüe et après avoir obtenu l avis des Domaines, - A l unanimité des membres présents autorise la vente de la parcelle A 1131 quartier les Laus à la caisse d épargne pour un montant de ) Proposition de remboursement par anticipation de deux crédits baux par MM. GAY Michel et SANS Jérôme pour les locaux artisanaux sis à l intérieur de l ancienne usine des Carmes - A l unanimité des membres présents autorise le remboursement par anticipation de deux crédits baux par MM GAY Michel et SANS Jérôme pour les locaux qu ils occupent sis ancienne usine des Carmes à Barjols. Affaires Générales 1 ) Proposition de refus de création d un Syndicat Mixte de l Argens Au regard de l absence de nombreux éléments dans le projet de statut, - A l unanimité des membres présents n approuve pas la proposition de statuts portant sur la création du Syndicat Mixte de l Argens et sollicite auprès des services de l Etat un plus large débat et des compléments d informations sur les points soulevés quant à la création d une structure de gestion du bassin versant de l Argens et son intérêt pour les territoires amont du bassin versant.

4 2 ) Proposition d approbation de la modification des statuts du SYMIELECVAR La modification porte sur l adresse du siège mentionnée sur les statuts qui est devenue obsolète. - A l unanimité des membres présents décide d accepter les nouveaux statuts du SYMIELECVAR et autorise le maire à signer toutes pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision. 3 ) Proposition de signature d une convention de mise en gestion des logements sis allée Anatole France avec le CCAS La commune donne la gestion au CCAS de deux logements sociaux sis 10 allée Anatole France à Barjols, (en cours de rénovation). Certaines obligations seront à la charge de la commune et d autres à celle du CCAS. Pour la commune : réparations importantes, toiture, structure du bâtiment, murs, porte d entrée, escalier, tout à l égout, colonne montante. Pour le CCAS : réparations indispensables au maintien des 2 logements en bon état. Entretien des parties communes. Gestion des demandes et des attributions, gestion des relations avec les locataires, gestion du suivi des recouvrements des loyers. Cette convention sera conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction. Modalités Financières - La commune se charge de contracter un prêt de auprès de la Caisse des Dépôts sur une durée de 20 ans Le reste du financement de ce projet étant assuré par l ensemble des différentes subventions qui seront versées à la commune La commune encaissera les loyers et percevra l APL. Après avoir payé les intérêts du prêt et le capital, encaissé les loyers et l APL, payé les ordures ménagères, la commune s engage à rembourser la différence au CCAS. - A l unanimité des membres présents approuve les termes de la convention et autorise le maire à signer la convention précisant les obligations des deux parties. 4 ) Proposition d exonérations facultatives concernant la réforme de la fiscalité de l aménagement Vu le code de l urbanisme et notamment ses article L et suivants Vu la délibération du conseil municipal du 10 novembre 2011 fixant le taux de la T.L.A à 5 % sur l ensemble du territoire communal Afin de maintenir un avantage fiscal pour les constructions en accession sociale (obtention d un PTZ+) Il est proposé l institution d exonérations facultatives -pour les constructions financées à l aide du prêt à taux zéro renforcé pour la moitié de surface de plancher excédant les 100 premiers m² -pour les locaux d habitation bénéficiant d un prêt aidé de l Etat, hors du champ d application du PLAI -pour les surfaces de stationnement intérieur annexes aux locaux bénéficiant de prêts aidés de l Etat (PLUS-PLS- PSLA) lorsqu ils ne font pas l objet d une exonération facultative totale - A l unanimité des membres présents RECONDUIT pour 3 ans l institution du taux de la T.L.A à 5 % sur l ensemble du territoire communal o APPROUVE l institution d exonérations facultatives visées ci-dessus. o PRECISE que cette délibération est valable pour 3 ans mais que le taux et les exonérations peuvent être modifiés chaque année. o CHARGE le Maire d adresser cette décision à la DDTM du Var, service Pole Taxe Urbanisme chargé d appliquer la présente délibération au plus tard le 1 er jour du 2 ème mois suivant son adoption.

5 Service Associations 1 ) Proposition de signature d une convention de mise à disposition du gymnase au Sporting Club Barjolais Dans le cadre de l aide aux associations, - A l unanimité des membres présents autorise le maire à signer une convention d utilisation précaire du gymnase avec l association Sporting Club Barjolais, o Précise que l association participera aux frais de fonctionnement du gymnase. Fait à BARJOLS le 27 Novembre 2013 Le Secrétaire Michel PASSEBOIS Le Maire Daniel NIRONI