COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT

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1 COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 3 décembre 2010 à 20 h 30 sous la présidence de Monsieur André RIGAUD, Maire Date de Convocation L an deux mille dix, le trois décembre et à vingt heures trente minutes 23 novembre 2010 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur André RIGAUD, Maire Date d affichage 23 novembre 2010 Etaient présents : Nombre de Conseillers M. André RIGAUD, Maire, M. Maurice LEVEQUE, Mme Anne-Marie CLAISSE, Mme Lucette MOULARD, Adjoints, Mme Françoise BINIEC, M. David BLESCHET, M. Gilles BOURGEOIS, M. Alexandre CRESP, Mme Karine DEPELSEMACKER, Mme Marie-Pierre GHEKIERE, M. Gérard GORET, M. Guy LANDAIS, M. Christian NAVARRE, Mme Jeannine THIBBAUT, M. Christian VENANT, En Exercice 19 Présents 15 Formant la majorité des membres en exercice Votants 19 Absents représentés : à Mme MOULARD) Dont 4 pouvoirs Melle JOIRIS (pouvoir à Mme THIBBAUT) M. LEROY (pouvoir à M. RIGAUD) M. PAUGET (pouvoir à Mme CLAISSE) Melle MANESSE (pouvoir Madame CLAISSE a été élue secrétaire de séance OBJET : DELIBERATION MODIFICATIVE N 2 BUDGET COMMUNAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'instruction comptable M14 ; Vu le Budget Primitif de la Ville de Neuilly Saint Front pour l'exercice 2010 adopté par décision du Conseil Municipal en date du 9 avril 2010, Considérant la nécessité d'effectuer des ajustements budgétaires ; Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu il convient de réajuster les crédits ouverts au Budget Primitif 2010 de la Commune en section d investissement : DEPENSE INVESTISSEMENT COMPTE ,00 COMPTE ,00 0

2 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité, la modification budgétaire OBJET : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE LANCER UN APPEL D OFFRES POUR L ASSAINISSEMENT DE LA RUE DE LA SUCRERIE Vu l exposé du Maire expliquant que cette partie de Neuilly n est pas doté de l assainissement communal, Vu la proposition du Maire de lancer une consultation des entreprises sur les bases d un appel d offres. Après un échange de vues durant lequel le Maire apporte toutes les précisions nécessaires concernant cette affaire. Après en avoir délibéré Décide de lancer un appel d offres concernant l assainissement de la rue de la Sucrerie. Donne mandat au Maire pour réaliser le dit appel d offres et l autorise à signer tous documents relatifs à l assainissement de la rue de la Sucrerie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité, d autoriser le Maire à lancer l appel d offre désigné ci-dessus OBJET : Compte de résultat du CLSH de la Toussaint 2010 et Mercredis récréatifs demande de participation à la CCOC Le Conseil Municipal, VU le bilan financier du CLSH organisé durant les vacances d octobre 2010, présenté par Monsieur le Maire, faisant apparaître un total de dépenses et de recettes équilibré à 5170,60 VU la participation réclamée à la CCOC à hauteur de 1260,00, représentant un coût par enfant de 10 (126 journées/enfant) Après en avoir délibéré, Décide de réclamer à la CCOC une participation à hauteur de 1260,00, au titre du fonctionnement du CLSH d octobre VU le bilan financier du CLSH organisé durant les mercredis récréatifs 2010, présenté par Monsieur le Maire, faisant apparaître un total de dépenses et de recettes équilibré à 8398,96 VU la participation réclamée à la CCOC à hauteur de 4890,00, représentant un coût par enfant de 10 (489 journées/enfant) Après en avoir délibéré, Décide de réclamer à la CCOC une participation à hauteur de 4890,00, au titre du fonctionnement des mercredis récréatifs Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité, de réclamer les dites sommes à la CCOC OBJET : PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS DE LA COMMUNE FREQUENTANT L'ECOLE PRIVEE SAINTE JEANNE D'ARC

3 Après l exposé de Madame Anne-Marie CLAISSE, VU la loi dite "Guermeur", relative à la participation financière des Communes sur lesquelles sont implantés des établissements d'enseignement privé ayant passé avec l'etat un contrat d'association ; VU le relevé détaillé des frais de toute nature supportés par la Commune de Neuilly Saint Front pour le fonctionnement des écoles publiques durant l'année scolaire 2009/2010 et se résumant à une participation de : par enfant scolarisé en classe enfantine, -286 par enfant scolarisé en classe élémentaire ; VU la liste, fournie par l'école privée Sainte Jeanne D'Arc, détaillant le nombre d'enfants de Neuilly St Front ayant fréquenté cet établissement durant l année scolaire 2010/2011, à savoir : 10 enfants en classe enfantine, 7 enfants en classe élémentaire ; VU l'avis rendu par la Commission "Ecole Ste Jeanne d'arc" lors de sa réunion du 1er décembre 2010 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE de participer aux dépenses de fonctionnement de l'école Ste Jeanne d'arc pour les 10 enfants de Neuilly Saint Front scolarisés en classe enfantine par 11 voix pour, et 8 voix contre pour un montant de 9180 ACCEPTE de participer aux dépenses de fonctionnement de l école Ste Jeanne d Arc pour les 7 enfants de Neuilly Saint Front scolarisés en classe élémentaire par 11 voix pour, 7 voix contre et 1 voix ne prenant pas part au vote pour un montant total de DROIT DE PREEMPTION URBAIN 52 RUE F DUJARDIN Le Maire explique que la commune a été destinataire d une demande d intention d aliéner un bien sis 52 rue François Dujardin. Le Conseil Municipal, à l unanimité de ses membres, renonce à son droit de préemption sur l immeuble sis 52 rue François Dujardin FIXATION DU PRIX DES TERRAINS SUR LOUVROY Monsieur le Maire fait part à ses collègues qu une nouvelle consultation du service des domaines a été réalisé sur la valeur vénale des parcelles de terrain à lotir sur la zone de Louvroy, étant donné que celle-ci n est valable qu un an. Il ressort de cette étude que la valeur vénale peut être fixée à : 45 /m2 pour les parcelles de terrain à lotir 30 /m2 pour les terrains destinés à recevoir des constructions à usage commercial Le Maire propose à ses collègues de fixer à : 55 /m2 la valeur vénale du terrain à lotir 28 /m2 le terrain à usage commercial Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité de ses membres,

4 FIXE le prix de vente des terrains à lotir comme décrit ci-dessus DEMANDE DE PARTICIPATION AU SEJOUR DE MERLIEUX DE L'ECOLE MATERNELLE DE LA FERTE MILON Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la Commune a reçu une demande présentée par l Ecole élémentaire Jean Racine de La Ferté-Milon pour les enfants LESNE et JOSEPHINE, scolarisée à La Ferté-Milon, dont les parents sont domiciliés à Neuilly-St-Front. Ce courrier sollicite la participation de la Commune aux frais d organisation d un séjour au CPIE de Merlieux, pour les sensibiliser à la connaissance et à la préservation de l environnement, du 30, 31 mai et 1 er juin 2011, le coût par élève étant de 50. Le coût de la participation communale par enfant est fixé à 30. Le Conseil Municipal, avec 1 voix pour, 18 voix contre refuse le principe d une participation au voyage scolaire à hauteur de 30 par enfant DEMANDE D'AIDE FINANCIERE POUR UN VOYAGE A LONDRES ORGANISE PAR LE LYCEE Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la Commune a reçu une demande présentée par la famille BELOSOUKINSKI dont l un des enfants est scolarisé au lycée Jean de la Fontaine à Château-Thierry. Cette famille sollicite une aide financière de la Commune pour un voyage à Londres qui aura lieu du 16 au 20 mai Le coût est de 280. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 1 voix pour, et 18 voix contre, refuse le principe d une participation au voyage scolaire à hauteur de 30, expliquant que la commune rencontre elle-même des difficultés pour financer ses propres voyages scolaires REMBOURSEMENT DE FRAIS Le Maire explique que conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels utilisant leur véhicule personnel pour les besoins de service, Il convient de rembourser les agents suivants : *Cécile VASSEUR (puissance fiscale : 6CV) Kilomètres effectués le 13/10/2010 (formation cimetière) 30 km x 0,32 = 9,60 Indemnité repas : 15,25 (plafond 15,25 ) réelle : 15,96 total : 24,85 *Catherine SCHELFHOUT (7CV) Kilomètres effectués le 13/10/ km x 0,32 = 9, 60 Indemnité repas : 15,25 (plafond 15,25 ) réelle : 15,96 total : 24,85 *Thomas DENIVET (8CV)

5 180 km x 0,43 = 77,40 Train : 12,70 Métro : 3,05 total : 93, PROPOSITION DE VENTE D'UN TERRAIN AU GRES DE MAUBRY Le Maire explique avoir reçu de Monsieur et Madame Hélin une proposition de vente d un terrain situé «au grès de Maubry», parcelle en zone verte cadastrée ZI 45 pour une superficie de 3000 m2 pour 6000,00. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 1 voix pour et 18 voix contre, refuse l achat dudit terrain FIXATION DU PRIX DES REPAS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE EN 2011 Monsieur Le Maire, rappelle à ses collègues les modalités de fonctionnement du service de la restauration scolaire dans la Commune service accueillant quotidiennement plus de 300 rationnaires des Ecoles Primaire et Maternelle Publiques. Les repas servis étaient préparés et livrés, en 2010, selon le procédé dit de «liaison froide», à partir de sa cuisine centrale, par la Société APETITO. Cependant, suite à des nombreux problèmes le contrat a été dénoncé et une Commission d appel d offre s est réunie le 26 novembre dernier au profit de la société API RESTAURATION. Après avoir donné toutes les explications utiles sur les conditions financières d exploitation du service, Monsieur Le Maire propose à l Assemblée de majorer le prix des repas, de façon uniforme, pour suivre l évolution des prix du nouveau prestataire, à compter du 1 er janvier 2011, à savoir : - de 1,29 à 1,49 pour les familles domiciliées dans les communes, -de 3,07 à 3,27 pour les familles de Neuilly Saint Front de même que pour les familles des Communes hors secteur scolaire du cycle élémentaire de Neuilly Saint Front, - - de 3,07 à 3,27 pour le personnel enseignant et ce, sans distinction, c est-à-dire que l instituteur assure ou non la surveillance pendant le déjeuner des élèves, temps de travail pour lequel il est d ailleurs rémunéré, lorsque c est le cas. - de 1,45 à 1,75 pour le personnel communal de service - de 7,10 à 7,30 pour les repas occasionnels 92 %. Il signale également que les tarifs appliqués par la Société API ont subi une majoration de 4, A la suite d un échange de vues le Maire invite les élus à se prononcer sur cette affaire

6 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 18 voix pour et 1 voix ne prenant pas part au vote. Décide de majorer les tarifs pratiqués au cours de l année scolaire écoulée 2009/2010 le prix des repas servis aux élèves des Ecoles Primaire et Maternelle Publiques de la Commune, prix qui sont donc fixés comme suit pour la durée de l année scolaire 2008/2009 : - 1,49 pour les familles domiciliées dans les Communes au nombre de 18- dont l école est fermée, Communes regroupées au sein du Syndicat des Ecoles du Cycle Elémentaire regroupées sur Neuilly Saint Front, étant précisé que ce tarif spécifique est établi compte-tenu de l aide financière allouée par le Département pour les élèves venant de Communes appartenant à la catégorie des écoles fermées, - 3,27 pour les familles de Neuilly Saint Front de même que pour les familles des Communes hors secteur scolaire du cycle élémentaire de Neuilly Saint Front, - 3,27 pour le personnel enseignant et ce, sans distinction, c està-dire que l instituteur assure ou non la surveillance pendant le déjeuner des élèves, temps de travail pour lequel il est d ailleurs rémunéré, lorsque c est le cas. - 1,75 pour le personnel communal de service pour les personnes dites «occasionnelles» CONVENTION AVEC CIELECRAN Le Maire explique que dans le cadre de la mise en fonction de la salle multiservice, et pour les projections à venir, il convient de signer une convention d abonnement au réseau de vidéotransmission avec Cielécran. Cette société exploite le premier réseau français de vidéotransmission haute résolution sur écran géant. Ce réseau permet de retransmettre en direct ou en différé des événements importants de type culturel, artistique, sportif ou autres dans tout lieu accessible au public et faisant partie du réseau. En accèdant à ce réseau CIELECRAN, la commune pourra bénéficier de programmes de vidéotransmission fournis par cette société. Cette convention prévoit 10 programmes par an et est valable trois ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité de ses membres autorise le Maire à signer la dite convention DROIT DE PREEMPTION URBAIN COUR MESSY Le Maire explique que la commune a été destinataire d une demande d intention d aliéner un bien sis Cour Messy, parcelle cadastrée K209. Le Conseil Municipal, à l unanimité de ses membres, renonce à son droit de préemption sur le bien «Cour Messy» PARTICIPATION AU FRAIS DE SCOLARITE POUR VILLERS COTTERETS

7 Le Maire explique que la commune a été destinataire d une demande de participation au frais de scolarité pour les deux enfants ROUYER, déjà scolarisés en 2009/2010 à Villers-Cotterêts. Le montant par enfant est de 351,00 Le Conseil Municipal, à l unanimité de ses membres, accepte la participation aux frais de scolarité et autorise le Maire à signer la convention TARIFS DES COUPES DE BOIS Monsieur Bourgeois, Conseiller Municipal explique que la Commission des Bois Chemins et Cimetière s est réunie. Il expose les zones concernées par les coupes de bois et informe qu il conviendrait de revoir leurs tarifs pour 2011, notamment le prix du bois sur pied qui est actuellement de 9, 00 du stère. Les propositions de tarif sont les suivants : 23 le stère de bois coupé 30 le stère de bois coupé et livré 10 le stère de bois sur pied, Après échanges de vues, le Conseil Municipal, à l unanimité de ses membres, accepte les tarifs proposés ci-dessus La séance est levée à 22 h 05.