COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE

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1 COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE Marché de nettoyage année 2010 reconductible en 2011 Maitre d ouvrage Commune de Neuville sur Saône Page 1/13

2 1- Généralités Le présent contrat concerne les prestations de nettoyage, et de nettoyage de vitres de bâtiments communaux Collectivité qui passe le marché : Ville de Neuville sur Saône place du 8 mai 1945 B.P Neuville sur Saône Cedex 1.3- Personne responsable du marché : Mr le Maire Tél. : Fax : accueil@mairie-neuvillesursaone.fr 1.4- Type de marché : marché de service 1.5- Procédure de passation : procédure adaptée selon l article 28 du nouveau code des marchés publics Objet du marché : nettoyage et nettoyage de vitres de bâtiments communaux 1.7- Durée du marché : marché annuel du 1er octobre 2010 au 31 septembre 2011 reconductible 1 fois Justification à produire : l entreprise devra fournir : Les attestations comme quoi elle est en conformité avec ses obligations sociales, à jour du paiement de ses cotisations sociales et d assurance de responsabilité civile. Un mémoire technique justifiant ses capacités à réaliser les prestations de nettoyage de vitres des bâtiments communaux : moyens technique, personnel, entretien d espaces publics similaires, certificat de capacité Visite des sites La visite des sites est fortement conseillée pour appréhender correctement les installations. A cette fin, le candidat prendra rendez-vous avec Mme ECHANIZ au , responsable technique pour la Collectivité. Les visites auront lieu les 15 et 16 septembre La Collectivité remettra à chaque candidat effectuant la visite un certificat de visite. Page 2/13

3 1.10- Critères d attribution : 1. Capacités techniques inhérentes au type de prestations souhaitées (Moyens matériels et humains) : 40 % 2. Expériences similaires : 20 % 3. Prix des prestations : 40 % Mode de paiement Les prestations effectuées seront réglées sur présentation d un décompte mensuel sur la base d un relevé des interventions par mandat administratif dans un délai de 35 jours à compter de la date de réception Date limite de réception des offres : 24 septembre 2010, 12h Date d envoi à la publication : 3 septembre Adresse pour la demande des documents du marché : Hôtel de Ville- Direction des services techniques- Place du 8 mai 1945 BP NEUVILLE SUR SAONE, par mail : sandrine.echaniz@mairie-neuvillesursaone.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus : services techniques de la mairie de Neuville Sur Saône, correspondant : Mlle. Sandrine ECHANIZ, Tél , sandrine.echaniz@mairie-neuvillesursaone.fr Réception des offres : Hôtel de ville Pôle Moyens Généraux Marchés Publics Place du 08 mai 1945 BP NEUVILLE SUR SAONE Sur les plis contenant l offre, l enveloppe devra porter la mention : Marche de nettoyage et de nettoyage de vitres de bâtiments communaux 2- Objet et conditions du contrat de nettoyage Le présent contrat concerne le nettoyage et le nettoyage des vitres de bâtiments communaux de Neuville sur Saône. Il est conclu pour une période d une année, avec effet au 14 septembre 2010 et reconductible 1 fois (de septembre 2011 à aout 2012). Il peut être résilié, par l entreprise ou la collectivité, annuellement en tenant compte d un préavis à formuler avant le 30 juillet de l année en cours, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Page 3/13

4 L entreprise devra fournir les attestations comme quoi elle est en conformité avec ses obligations sociales, à jour du paiement de ses cotisations sociales et d assurance de responsabilité civile, ainsi que le tableau de ses effectifs et la liste du matériel d entretien dont elle dispose. Les décomptes des règlements se feront mensuellement. Les prix seront réactualisés à la date anniversaire selon la formule suivante : P = P0 [0,15+0,85 (TP01/TP01o)] P : prix révisé / P0 : prix d origine / TP01 : dernier index des travaux publics sur le moniteur à la date de la réactualisation (date d anniversaire) / TP01o : Index des travaux publics. L entreprise devra fournir le prix à l année (toutefois la collectivité peut demander, en fonction d un impératif budgétaire, une ventilation du prix par site). Les prix seront exprimés dans ce contrat hors TVA et TTC En cas de vente du bâtiment par la collectivité, pendant la durée du contrat, l entreprise cessera l entretien sans pouvoir, de ce fait, prétendre à une indemnité. Les prix seront alors réactualisés en conséquence et au prorata du temps restant. 3- Les sites concernés par le contrat Prestations de nettoyage : 3.1-Nettoyage de bâtiments Un planning conjoint sera établi par mois, il servira au contrôle de la bonne exécution du marché Tout nettoyage est à effectuer en fonction du planning d occupation des bâtiments Nettoyage hebdomadaire : Qui comprend balayage, nettoyage, lavage. Les espaces humides (sanitaires, douches) devront être nettoyés et réapprovisionnés. Nettoyage mécanisé (avec autolaveuse) 1 fois par semaine exigé. Page 4/13

5 Sites Périodicités Passage tous les jours Passage 3 fois par semaine Passage 2 fois par semaine Passage 1 fois par semaine Centre J.Vilar X Gymnase X Intercommunale Complexe Tête Noire X Clos du billard X Les surfaces des bâtiments à entretenir sont données à titre indicatif et non contractuel : lieux Adresses Surface Centre J.Vilar Place Charles De Gaulle m² Gymnase Intercommunale Rue de la Vosne 1900 m² Complexe Tête Noire Avenue de l Europe 2400 m² Clos du Billard 16 Rue Rey Loras 240 m² *Les surfaces données concernent l intérieur du bâtiment Le nettoyage de bâtiment de ce présent marché, concerne l intèrieur du bâtiment mais aussi les abords du site. Notamment, ramassage des détritus, entrée/sortie des bacs poubelles,etc. Page 5/13

6 Nettoyage particulier: Périodicités Passage 2 fois par an Passage 1 fois par an Sites Centre J.Vilar X Gymnase X Intercommunale Complexe Tête Noire X Clos du billard X Le nettoyage annuel comprend un nettoyage complet : - décapage au mouillé à la monobrosse sur les sols plastiques+pose d une cire de protection) - Sur carrelage, décapage avec un produit désincrustant à la monobrosse- nettoyage plinthes- - dépoussiérage des éléments de poutraison (poutres), saillants, éléments en hauteur Prestation à la demande : (sur bon de commande) - Nettoyage à la demande (délai 24 h ouvrable) 3.2- Nettoyage des vitres de bâtiments communaux Ce type de nettoyage est à prévoir durant les congés scolaires et en fonction du planning d occupation du site. Il doit faire office d un plan de prévention de la part de l entreprise. Ce présent marché concerne toutes les vitres des bâtiments énoncés ; à l exception des 3 sites suivants Ecole B.Bony et le Clos du Billard ou il s agit de nettoyage de vitres particuliers. Page 6/13

7 Sites Surfaces vitres Surfaces miroirs Brises soleil Périodicité de l intervention Complexe Tête Noire 437 m² 24 m² non 1 fois par an Ecole Primaire Tatière 526 m² 0 non 2 fois par an Gymnase Rosa Park 313 m² 21 m² non 1 fois par an Gymnase Lucie Guimet 120 m² 0 oui 2 fois par an Ecole Primaire Lucie Guimet 552 m² 1.5 m² non 1 fois par an Boulodrome 424 m² 0 non 1 fois par an Service Technique 79 m² 0 non 1 fois par an Bibliothèque 374 m² 3 m² oui 2 fois par an Hotel de ville 328 m² 3 m² non 1 fois par an Maison de la musique 512 m² 9 m² non 2 fois par an Ecole Benoit Bony (le dôme) 40 m² 0 non 1 fois par an Salle de la Chapelle 42 m² 0 non 1 fois tous les 2 ans Ecole J. Prevert 300 m² 0 non 1 fois par an Ecole Mat. Lucie Guimet 490 m² 0 non 1 fois par an Ecole Mat. Aventurière 112 m² 0 non 1 fois par an Page 7/13

8 4- Surveillance des chantiers 4.1- Généralités L'entrepreneur devra être représenté en permanence par un responsable du chantier et devra désigner la personne qui le représentera aux réunions de chantier au Maître d'ouvrage ou son représentant. L'entrepreneur est responsable de la bonne tenue et de la discipline de son personnel. Le Maître d'ouvrage pourra exiger que soit immédiatement retiré du chantier tout membre du personnel de l'entreprise dont la conduite serait cause de troubles ou de désordres ou dont l'attitude serait préjudiciable à ses rapports avec le Maître d'ouvrage ou son représentant. L'entrepreneur assurera, sous sa responsabilité la bonne tenue, l'ordre, l'hygiène, la surveillance et la sécurité du chantier, de ses abords et de la voie publique, conformément aux lois, décrets, règlements de police, de voirie, d'hygiène ou autres. Les véhicules et les frais de transports sont compris dans le présent marché. Le matériel utilisé par l entreprise, véhicules, engins etc. seront garantis en bon état de propreté, et en aucun cas nuire à l image de marque du Maître d ouvrage Surfaces à entretenir Pour l ensemble des surfaces l entrepreneur devra : - se rendre compte de l état des surfaces et revêtement et d une façon générale, de tous les travaux à exécuter et toutes sujétions comprises ; - faire part de ses observations et ne pourra plus, par la suite, faire état d erreurs ou d omissions ; - se rendre compte de l état des ouvrages et des installations existantes ; - apprécier les difficultés susceptibles d être rencontrées au cours des travaux de nettoyage. Si celles-ci étaient de nature à empêcher le bon déroulement des travaux, l entrepreneur devra en faire part dans les meilleurs délais au Maître d ouvrage. Le présent cahier des charges ainsi que les pièces telles que les plans, descriptifs, etc., fournis à l entrepreneur, ont pour but de le renseigner, sur la nature et l importance des travaux à exécuter. Mais l entrepreneur devra, comme étant compris dans le prix sans exception ni réserve, tous les travaux de sa profession indispensables à l achèvement complet, dans les règles de l art Définition des prestations d'entretien courant Dans les bâtiments qui lui sont confiés, l'entreprise à l'occasion des opérations prévues au marché, devra ramasser et évacuer les déchets. Si la propreté de l'espace après intervention laisse à désirer l'entreprise peut être rappelée pour une intervention de nettoyage à réaliser dans les 24 heures. Ainsi à la suite de chaque passage les bâtiments publics devront pouvoir être qualifiés "de bâtiments propres" Rendez-vous de chantier Page 8/13

9 L'entrepreneur ou son représentant sera tenu d'assister aux visites de chantier fixées par le Maître d'ouvrage ou son représentant Compte-rendu de travaux L entreprise devra fournir un compte-rendu mensuel des interventions. 5- Pénalités de retard ou de non exécution du contrat. Des pénalités seront appliquées en cas de non exécution de tout ou partie du marché, un montant de 100,00 forfaitaire pour un retard supérieur à 2 jours par rapport au programme établi. Pour les opérations sur bon de commande 100,00 forfaitaire pour un retard supérieur à 50 % du délai après réception du bon de commande, envoi par mail. Pour les opérations sur bon de commande 200,00 forfaitaire pour un retard supérieur à 75 % du délai après réception du bon de commande, envoi par mail. 6- Facturation Les décomptes des règlements se feront mensuellement sur la base d un relevé des interventions, en fonction du programme établi conjointement reprenant les termes du marché, avec le rajout des interventions réalisées sur bons de commande et les prestations exceptionnelles. Le relevé des interventions sera validé par le responsable du marché désigné par le Maître d ouvrage sous la forme d un attachement contradictoire. L entreprise établira ensuite sa facture sur la base de l attachement et la communiquera directement au service des moyens généraux de la collectivité. Un rapprochement entre les deux documents sera établi, en cas de désaccord, la facture sera retournée à l entreprise. Page 9/13

10 COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE ****** MAPA Nettoyage des Bâtiments publics année 2010 reconductible en 2011 ******* MAITRE D OUVRAGE : COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE (69250) Mairie : Services techniques : Prestations nettoyages courants 3.1-Centre J. Vilar 3.2- Gymnase Intercommunale 3.3- Complexe Tête noire 3.4- Clos du Billard Sites TOTAL HT A L ANNEE TOTAL TTC A L ANNEE Prix HT à l année Prestations nettoyages particuliers 3.5- Centre J.Vilar 3.6- Gymnase Intercommunale 3.7- Complexe Tête noire 3.8- Clos du Billard Type de prestations TOTAL HT A L ANNEE TOTAL TTC A L ANNEE Prix H.T à l année Prestations nettoyages vitres Page 10/13

11 Type de prestations Complexe Tête Noire Prix H.T à l année Ecole Primaire Tatière Gymnase Rosa Park Gymnase Lucie Guimet Ecole Primaire Lucie Guimet Boulodrome Service Technique Bibliothèque Hotel de ville Maison de la Musique Ecole B.Bony Salle de la Chapelle Ecole Jacques Prévert Page 11/13

12 Ecole Maternelle Lucie Guimet Ecole Maternelle Aventurière TOTAL HT A L ANNEE TOTAL TTC A L ANNEE L entrepreneur (Faire précéder la signature de la mention manuscrite «lu et approuvé) A. Le Page 12/13

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