Atelier C01. Solvabilité II et les Captives : Vers les Piliers 2 et 3

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1 Atelier C01 Solvabilité II et les Captives : Vers les Piliers 2 et 3 1

2 Atelier C01 Solvency II Intervenants Franck CHEVALIER Helen STACK-PETIT ERNST & YOUNG Associé Advisory AREVA Insurance Manager Domenica ULRICH Stéphane YVON ZURICH Global Corporate Captive Services Responsable Captive Consulting, Pricing & Governance EDF Captive Manager Modérateur Philippe VIENOT BNP Paribas Risk-Manager 2

3 Agenda Cadre et démarche d un projet pilier 2 & 3 Franck CHEVALIER Perspectives Européennes et Point de Vue d un Assureur Domenica ULRICH Retour d expérience de deux Captive Managers Helen STACK-PETIT & Stéphane YVON 3

4 Agenda Cadre et démarche d un projet pilier 2 & 3 Franck CHEVALIER Perspectives Européennes et Point de Vue d un Assureur Domenica ULRICH Retour d expérience de deux Captive Managers Helen STACK-PETIT & Stéphane YVON 4

5 Le cadre réglementaire S2 Les grandes lignes et les attendus de la Directive Un cadre règlementaire de détermination du capital économique basé sur les risques Incluant un volet quantitatif qui introduit une grande sophistication dans la prise en compte des risques Egalement la volonté d avoir des pratiques de «management du risque» plus fortes Entraînant des modifications considérables de la manière de communiquer au public et au superviseur 5 Règles de calcul de la solvabilité Evaluation des actifs et passifs Fonds propres Règles investissement Dispositif orienté vers le risque Pilier I Pilier II Pilier III Provisions techniques SCR MCR Autorité de contrôle et système de gouvernance Risk management Système de gouvernance Discipline de marché Informations à destination du public Informations aux fins du contrôle Pilier 1 : Exigences de marge de solvabilité Pilier 2 : Surveillance prudentielle (gouvernance des risques) Pilier 3 : Informations pour le superviseur et pour le marché (transparence et communication financière) 5

6 Le cadre réglementaire S2 Les résultats du pilier quantitatif Les résultats du QIS 5 de mars 2011 montre que la marche est haute pour 30% des captives avec des différences entre les géographies Cela peut créer une envie de relocalisation mais les règles d équivalence dans les zones les plus prisées sont en cours d élaboration Restent des incertitudes sur la prise en compte des spécificités des captives Impacts induits par la formule standard sur les captives Risque catastrophique : nombre de risques souscrits limités pour les captives hausse de la volatilité de la sinistralité surtout en absence de limite aggregate Risque de concentration /de contrepartie: les captives sont de petites entités avec peu de contreparties (accroissement de ce risque) : les investissements du type cash-pooling sont intégrés à part entière dans le risque de concentration 6 dépassement du seuil de concentration / prise en compte de la notation du groupe Interest rate Equity Property Spread Currency Con - centration SLT Health Mortality Longevity Disability Morbidity Lapse SCR = BSCR + Adj + Op Risk Expenses Revision Adj Health CAT BSCR Non - SLT Health Premium Reserve Lapse Operational Risk Market Health Default Life Non - Life Intangibles Illiquidity Mortality Longevity Disability Morbidity Lapse Expenses Revision CAT Premium Reserve Lapse CAT = included in the adjustment for the risk mitigating effect of future profit sharing 6

7 Le cadre réglementaire S2 L adaptation pour les captives Des simplifications applicables aux activités de captives assurant les risques d entités sociales d un groupe à titre exclusif et en dehors des risques de responsabilité civile obligatoire Pas de mesure spécifique de simplification pour les piliers 2 & 3 Les simplifications «captive» existantes Généralités [Article 78 SCRSC1] Simplifications pour le risque de tarification et de provisionnement [Article 84 SCRSC2] Simplications pour le risque de taux d intérêt [Article 148 SCRSC3] Simplification pour le risque de spread [Article 158 SCRSC4] Simplifications pour le risque marché de concentration: [Article 171 SCRSC1] 7 7

8 Le cadre réglementaire S2 Les assouplissements du calendrier Passage de la date d entrée effective passant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014 Laisser aux différents acteurs plus de temps pour mieux se préparer à la mise en œuvre des nouvelles règles prudentielles Les publications à venir Retour de la consultation sur l ORSA Omnibus 2 avec version définitive des QRT (1 er trimestre 2012) 8 8

9 Pilier 2 & 3 Les composantes du pilier 2 SYSTÈME DE GESTION DES RISQUES GOUVERNANCE Définition du cadre de tolérance au risque Structure organisationnelle de la gouvernance Business plan & ORSA Documentation de la gouvernance des risques Identification des risques Organisation du contrôle interne Politique de gestion des risques Modalité d exercice de la fonction gestion des risques, audit interne, actuarielle Dossier d honorabilité 9 9

10 Pilier 2 & 3 Les composantes du pilier 3 COMPTABILITE REPORTING Procédures administratives et comptables Circuits d alimentation des reportings Bilan économique Qualification des fonds propres Structuration des rapports sur la solvabilité et la situation financière Processus d approbation des rapports Piste d audit spécifique Justification des non-publications 10 10

11 Vers la conformité Critères liés aux 1- Niveau exigences 2- Niveau basique 3- Niveau avancé 4- Niveau de référence pour le marché immature réglementaires Critères liés aux 1- Niveau Pas de réflexion Réflexion menée Définition et formalisation du Définition et formalisation du profil de risque actuel du groupe en exigences 2- Niveau basique 3- Niveau avancé 4- Niveau de référence pour le marché Critères liés aux immature menée sur la définition autour du profil de risque profil de risque actuel du groupe recensant pour chaque famille de risque les critères actuels de tolérance au réglementaires 1- Niveau du cadre de tolérance actuel du groupe, non en recensant pour chaque risque (financier, réputation, conformité, ) et les moyens de mesure actuels exigences immature au risque 2- Niveau basique formalisée 3- Niveau avancé famille de risque les critères 4- Niveau des de niveaux référence de risquepour le marché Définition du cadre réglementaires Pas de réflexion Réflexion menée Définition et formalisation du Définition et formalisation du profil de risque actuel du groupe en actuels de tolérance au risque tolérance au menée risque sur la définition autour du profil de risque profil de risque actuel du groupe recensant pour Définition chaque et famille formalisation de risque des les critères critères de actuels tolérance de tolérance au risque au (référentiels Critères liés aux (financier, réputation, 1- Niveau Pas de réflexion du cadre de tolérance Réflexion actuel menée du groupe, non Définition en et recensant formalisation pour du chaque Définition risque et formalisation (financier, de reporting du réputation, de ces profil de conformité, ) critères pour risque actuel du et chaque groupe les moyens famille de de mesure risque, actuels horizons de exigences 2- Niveau basique 3- Niveau avancé conformité, ) et 4- les Niveau moyens de référence pour le marché immature menée sur la au définition risque autour du profil formalisée de risque profil de risque famille actuel de risque du groupe les critères recensant pour des niveaux temps chaque de famille risque à prendre, ) Définition du cadre de mesure actuels des niveaux de de risque les critères actuels de tolérance au réglementaires du cadre de tolérance actuel du groupe, non en recensant actuels pour de chaque tolérance au risque tolérance au risque (financier, Définition réputation, et Processus formalisation de validation conformité, ) des et critères formelle les moyens de tolérance par le management risque de mesure au risque actuels (référentiels au risque formalisée famille de risque (financier, les critères réputation, des niveaux de de reporting risque de ces critères pour chaque famille de risque, horizons de Définition du cadre Pas de de réflexion Réflexion menée Définition et formalisation du Définition et formalisation du profil de risque actuel du groupe en Pas de réflexion Réflexion actuels non de tolérance conformité, ) au risque Définition et les moyens des tolérance au menée risque sur la définition autour du profil de risque profil de risque actuel du groupe recensant pour Définition indicateurs de temps chaque et famille formalisation de à prendre, Définition de risque des ) les critères des indicateurs critères de actuels tolérance de risques de tolérance au risque bruts au (référentiels pour chacune des familles de menée sur la définition formalisée (financier, menée réputation, mesure autour actuels risques des par niveaux grande de du cadre de tolérance actuel du groupe, non en recensant pour chaque risque (financier, reporting famille réputation, de Processus de conformité, ) critères risque de validation pour et des et chaque conséquences formelle les moyens famille par de de le spécifiques mesure risque, management actuels horizons de des indicateurs de de la définition conformité, ) risque et les moyens risque de au risque formalisée famille de risque les critères des niveaux temps de risque à prendre, ) Les éléments d atténuation (réassurance, couvertures, contrôles internes, Définition du cadre de Définition des risques par grande d indicateurs mesure de actuels risques des niveaux de Pas de réflexion Réflexion actuels non de tolérance au Définition risque des tolérance au risque risque Définition indicateurs et Processus de formalisation Définition de validation PB) des critères des ont formelle indicateurs été identifiés de tolérance par le management indicateurs de risques de risques au risque bruts (référentiels pour chacune des familles de famille de risque. menée sur la définition formalisée (financier, menée réputation, autour risques par grande reporting famille de de ces critères risque pour et des Les chaque conséquences indicateurs bruts famille de spécifiques et nets des éléments d atténuation des risques par par grande famille de risque, horizons de Pas de réflexion des indicateurs de Réflexion de non la définition conformité, ) Définition et les moyens risque des indicateurs de temps de à prendre, Définition ) des Les indicateurs éléments grande d atténuation famille de risques de risques bruts (réassurance, sont déterminés risque pour chacune couvertures, des familles contrôles de internes, Définition menée des sur la risques définition par grande formalisée menée d indicateurs mesure autour de actuels risques des par niveaux grande de famille de Processus risque de validation et des PB) conséquences ont formelle été identifiés La par méthodologie spécifiques le management de mesure des liens entre les indicateurs de risques et indicateurs de des risques indicateurs famille de de risque. de la définition risque risque Les éléments Les d atténuation indicateurs les critères bruts (réassurance, de et nets tolérance des couvertures, éléments au risque d atténuation a contrôles été définie internes, des et formalisée risques par Définition par des grande famille risques de par grande d indicateurs de risques Pas de réflexion Réflexion non Définition des indicateurs de indicateurs de risques Définition PB) des ont indicateurs été grande identifiés famille de risques sont déterminés risque de risques bruts pour chacune des familles de famille de risque. par grande famille menée de sur la définition formalisée menée autour risques par grande famille de risque et des Les conséquences indicateurs La méthodologie bruts spécifiques et nets des mesure éléments des d atténuation liens entre les des indicateurs risques par de risques et Pas de déclinaison Réflexion menée Élaboration de la Élaboration et formalisation de la méthodologie de détermination de la risque des indicateurs de de la définition risque Les éléments grande d atténuation famille les critères de risques (réassurance, de tolérance sont déterminés couvertures, au risque a contrôles été définie internes, et formalisée Déclinaison de de l approche à autour de la déclinaison méthodologie de détermination limite globale de risque Définition des risques par grande l approche à d indicateurs l ensemble de risques des entités du cadre de tolérance à de PB) la limite ont été globale identifiés La méthodologie risque de mesure des liens entre les indicateurs de risques et Détermination et formalisation de la méthodologie d allocation des limites indicateurs de risques famille de risque. l'ensemble des du groupe (cf. ACMN l ensemble des entités du Les indicateurs les critères bruts de et tolérance nets des éléments au risque d atténuation a été définie et des formalisée risques par par grande famille de Pas de déclinaison Réflexion menée Élaboration Détermination de la de la Élaboration par et risque formalisation et par entité de la méthodologie de détermination de la entités IARD) groupe grande famille de risques sont déterminés risque Déclinaison de de l approche à autour de la déclinaison méthodologie méthodologie de détermination d allocation limite des globale de risque l approche La méthodologie de mesure des liens entre les indicateurs de risques et Pas à de déclinaison l ensemble des entités Réflexion du menée cadre de tolérance Élaboration à de la de limite limites la globale par de risque risque et par entité Élaboration Détermination et formalisation et de formalisation la méthodologie de la méthodologie de détermination d allocation de la des limites les critères de tolérance au risque a été définie et formalisée Déclinaison l'ensemble de de des l approche du à groupe (cf. ACMN autour de la l ensemble déclinaison des entités méthodologie du Pas de business plan Mise en place d un Détermination de détermination Définition de la du limite Business globale par plan de risque risque et par Définition entité du Business plan prenant en compte des limites de risques l approche à entitésl ensemble IARD) des entités du cadre de groupe Elaboration du tolérance business à de plan limite méthodologie globale de risque d allocation Détermination des Projection de marge de et formalisation définies (et de pas la seulement méthodologie des d allocation objectifs commerciaux des limites ou de rentabilité) l'ensemble des du groupe (cf. ACMN l ensemble des entités du Pas de déclinaison business plan Réflexion menée Élaboration Détermination limites de la de par la risque et par Élaboration par entité solvabilité au travers risque et formalisation du et par entité de la méthodologie de détermination de la entités IARD) groupe Déclinaison de de l approche à autour de la déclinaison méthodologie méthodologie de détermination d allocation limite des Pas de business plan Mise en place d un Définition Business du Business globale plan plan de risque Définition du Business plan prenant en compte des limites de risques l approche à l ensemble des entités du cadre de tolérance à de limite limites globale par de risque risque et par entité Elaboration du business plan Projection de Détermination marge de et formalisation définies (et de pas la seulement méthodologie des d allocation objectifs commerciaux des limites ou de rentabilité) l'ensemble des du business groupe (cf. ACMN l ensemble des entités du plan Pas de business plan Mise en place d un Détermination Définition de la solvabilité du Business au travers par planrisque du et Définition par entité du Business plan prenant en compte des limites de risques entités IARD) groupe Elaboration du business plan méthodologie d allocation des Projection Business de marge plan de définies (et pas seulement des objectifs commerciaux ou de rentabilité) business plan limites par risque et par entité solvabilité au travers du Pas de business plan Mise en place d un Définition Business du Business plan plan Définition du Business plan prenant en compte des limites de risques Elaboration du business plan Projection de marge de définies (et pas seulement des objectifs commerciaux ou de rentabilité) business plan solvabilité au travers du Business plan Comment conduire une mission de mise en œuvre des piliers 2 et 3? DIAGNOSTIC & VISIONING DEMARCHE PILIER 2 DEMARCHE PILIER 3 Développement de la vision Evaluation de la maturité Gouvernance ORSA Système de gestion des risques Comptabilité Reporting Atelier sur la vision du management Définir la cible souhaitée par le management Définir l avancement du de la captive ur chacun des thèmes Identifier les écarts avec la cible souhaitée grâce aux «questionnaires Solvabilité II» Définir et formaliser le profil de risque actuel de la captive Définir et documenter les rôles et responsabilités des fonctions Définir la stratégie de gestion des risques ainsi que les procédures et contrôles Documenter les politiques d externalisation de certaines fonctions Mettre une procédure de mise à jour régulière des procédures comptables Définir un processus de validation par l organe d administration Identifier les informations à publier Elaborer une piste d audit pour l ensemble des reporting et contrôler la qualité des informations publiés 11 11

12 Vers la conformité La spécificité captive dans un projet Solvabilité 2 sur les composantes piliers 2 et 3 : comment en tirer profit? Taille Sous traitance Filiale d un groupe COMPLIANCE Design-to-cost Des obligations spécifiques Des ressources fonctionnelles PERFORMANCE 12

13 Agenda Cadre et démarche d un projet pilier 2 & 3 Franck CHEVALIER Perspectives Européennes et Point de Vue d un Assureur Domenica ULRICH Retour d expérience de deux Captive Managers Helen STACK-PETIT & Stéphane YVON 13

14 Points communs Solvabilité II / Test Suisse de Solvabilité (SST) Modèles sur la base de principes et des risques sous-jacents (vs. Solvabilité I basé sur des règles arithmétiques appliquées sur le volume des primes et réserves) Évaluation du bilan basée sur les valeurs proches du marché Basé sur l ensemble du bilan (actif et passif) Horizon de temps : 1 an L approche générale va dans la même direction Le régulateur suisse a fait une demande d équivalence auprès d EIOPA: première évaluation positive, certains changements du modèle SST requis (vont être faits après finalisation des Level 2 Implementing Measures) 14

15 Différences Solvabilité II / SST Solvabilité II Entrée en vigueur 2013/2014 SST En vigueur depuis (pour grandes entreprises depuis ) Exemption pour les compagnies dont le volume de prime est < EUR 5m Simplifications pour captives (version définitive à définir) Fonds propres requis pour: Risque de souscription Risques de marché Risques de crédit Risques opérationnels Exigences en capital du SST applicables pour toutes les entités sauf: succursales étrangères majorité des captives de réassurance bénéficient du calcul simplifié ( Solvabilité I ) Modèle simplifié acceptable selon le profil de risque de l entité Fonds propres requis pour: Risque de souscription Risques de marché Risques de crédit 15

16 Différences Solvabilité II / SST: Modèle - différences techniques Solvabilité II Le modèle standard est le modèle par défaut Toutes les compagnies peuvent utiliser le modèle standard Mesure de risque: Value at Risk du changement de capital disponible avec un niveau de confiance de 99.5% Taux d intérêt de référence basé sur: Swap rate Prime contra-cyclique Déduction pour risque de crédit 16 SST Modèle standard qui définit les principes L utilisation de modèles internes (partiels) est encouragée Modèles internes obligatoires pour les groupes d assurance et les réassureurs Utilisation extensive de scénarios (pour modéliser les événements extrêmes, le risque de concentration etc.) Mesure de risque: Tail VaR (Expected 99% Taux d intérêt de référence basé sur: Rendement des obligations des gouvernements (CHF, EUR, USD, Yen)

17 Harmonisation internationale Exemple de la Principauté du Liechtenstein : Le Liechtenstein fait partie de l EEE : sera soumis à Solvabilité II Contrat bilatéral d assurance avec la Suisse: les compagnies basées au Liechtenstein peuvent émettre des contrats d assurance en Suisse et en EEE Loi sur la supervision des assurances de 1995 et Ordonnance de 1996 Le Liechtenstein a publié en mai 2011 un projet de loi nationale sur la supervision des assurances prenant en compte les exigences de Solvabilité II 17

18 Zurich : un assureur soumis à SST et Solvabilité II Solvabilité II Zurich Insurance plc (ZIP) avec siège européen pour les pays EEE à Dublin (succursales en Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, UK). Processus de pré-soumission pour l approbation du modèle interne en cours Éléments de Solvabilité II en suspens et considérés importants par Zurich: Définition de la délimitation des contrats d assurance Prime contra-cyclique: dilue l effet de l évaluation proche du marché Modèle standard: risques cat et man-made cat 18 SST Zurich Financial Services: Groupe d assurance avec siège social en Suisse. Soumis à SST depuis (depuis 2006 en «période d essai») Modèle interne approuvé provisoirement par le régulateur suisse (FINMA) Ratio SST 31/12/2010 : 223% Ratio Solv. I 31/12/2010 : 243%

19 Zurich : un assureur soumis à Solvabilité II - Pilier 2 «Zurich Risk Policy» (ZRP) est le document principal en matière de gestion des risques au sein de Zurich: Sujets abordés: limites des risques, autorités, exigences de publication, procédures d exception Risques abordés: risques stratégique, de souscription, de marché, de crédit, de liquidité, opérationnels, de réputation Modèle interne «Risk Based Capital» (RBC) basé sur la stratégie de gestion du capital de Zurich: Maximiser le rendement des actionnaires à long terme Optimiser l allocation du capital Bilan qui satisfait aux critères de notation AA Conforme aux exigences des régulateurs, de solvabilité et des agences de notation Base des prises de décision: allocation du capital, analyse de performance, tarification, réassurance, optimisation des risques Base de l ORSA 19

20 Pilier 2 : Processus ORSA Zurich Processus ORSA Description du processus de gouvernance autour de l ORSA y compris débat Rapport d évaluation indépendant sur le processus ORSA Description des évaluations liées à des «changements matériels» ou indicateurs de risque pendant la période Description comment la gestion du risque et du capital est intégrée dans l activité opérationnelle Évaluation indépendante Position ORSA pendant la période Use test Explication ZFS Own Risk & Solvency Assessment (ORSA) Contexte Business Stratégie de gestion et appétit des risques Gouvernance Description de la structure légale et organisationnelle, des activités opérationnelles principales, de l environnement du marché Description comment la stratégie de gestion des risques soutient le business. Déclaration de l appétit, profil actuel et monitoring Description de la gouvernance, de l univers et des politiques des risques Plan de capital et de liquidité sous les scénarios de base et de «stress» Plan de capital et de liquidité December 20XX Processus de gestion du risque Description des processus et des procédures pour identifier, évaluer et contrôler les risques Capital / Solvabilité futurs sous «downside stress» et dans différents scénarios Projection du capital et de la solvabilité pendant la période d activité selon business plan (3-5 ans) Stress Tests et Scénarios Capital et Solvabilité projetés 20 Position de capital et de solvabilité Analyse des changements et des types de risque Capital et solvabilité à des dates prédéterminées sur base économique et régulatrice, y compris analyse des changements et par type de risques Composantes du modèle interne Composante de la gestion des risques Composantes du processus 20

21 Pilier 3 : The Zurich Way of Risk Disclosure As simple as possible as complex as necessary ORSA Own Risk and Solvency Assessment RSR Regular supervisory reporting SFCR Solvency and financial condition report SFCR (SST/Solvabilité II) + Risk Review (IFRS) Grand Public LES PRINCIPES Production centralisée spécification locale RSR + ORSA (résultat) Niveau Consolidation / Quarterly Reporting Templates Régulateur Cohérence entre ORSA et RSR Automatisation SFCR: au niveau groupe, basé sur IFRS Rapport de risque interne Groupe/ Segments/ Clusters et entités légales Publication interne 21 21

22 Piliers 2 et 3 : Aspects importants à considérer Use Test comme part d ORSA: dans le cadre du Use Test, l entreprise d assurance garantit qu elle utilise le modèle des risques de manière appropriée c est bien d avoir des politiques de gestion des risques en place, mais fonctionnent-elles en réalité? Un modèle interne doit avant tout être utile (et cohérent par rapport aux calculs ORSA) Documentation : l entreprise doit avoir un support écrit de toutes les politiques et procédures qu elle dit avoir en place 22

23 Fronting des captives : Impacts de Solvabilité II Groupe Zurich: Risque de crédit dû à la réassurance as of Premiums ceded Reinsurance Assets Premiums ceded Reinsurance Assets Rating USD millions % of total USD millions % of total USD millions % of total USD millions % of total AAA % % % % AA 1' % 6' % 1' % 6' % A 2' % 8' % 2' % 9' % BBB % 1' % % 1' % BB % % % % B % % % % Unrated 1' % 1' % 1' % 1' % Total 5' % 19' % 5' % 19' % Source: ZFS 2010 Annual Report, p. 118 Majorité des captives n ont pas de notation financière Collatéral 2010 : USD 8bn (2009 : USD 8.4bn) En 2010, 54% des primes cédées à des réassureurs notés <BBB ou non-notées sont collatéralisées (74% en 2009) Critères d acceptation pour le collatéral (notation minimale pour garanties bancaires et parentales, ratio de 100% pour actifs nantis) 23

24 Fronting Eléments d analyse du risque de crédit La gestion du risque de crédit est une partie importante de la ZRP, y compris le risque engendré par le fronting pour captives Chaque transaction de fronting est analysée individuellement: Notation publique de la maison mère (ou du sponsor) et de la captive Critères d analyse pour l évaluation interne de la captive: Qualité financière (capitalisation, profitabilité, liquidité, réserves, résultat de souscription, stratégie d investissement) Relation avec le parent (sponsor) Transactions (branches, limites, primes cédées, etc.) État du marché / environnement régulateur Information disponible et qualité des données Gestion de la captive Stratégie de la captive Qualité du portefeuille de rétrocession Sécurités financières en place 24

25 Impacts prévus sur le fronting Exigences actuelles: Exigence de collatéral selon le résultat de l évaluation de la transaction Frais de fronting prenant en compte le coût du capital pour assumer le risque de crédit (basé sur les notations internes attribuées et les probabilités de défaillance associées à ces notations) Zurich va continuer à faire du fronting pour les captives Le modèle actuel étant déjà risk-based, Zurich ne prévoit pas de changements majeurs aux conditions de fronting Une notation externe de la captive n est pas indispensable (Caveat pour les captives non-notées situées dans un pays tiers non-équivalent, car le traitement de ces entités sera vraisemblablement réglé au niveau national sous Solvabilité II) Loss Portfolio Transfer (commutations, novations) 25

26 Zurich Gestionnaire de captive Activité de niche de gestion de captive au Luxembourg Captives avec un portefeuille de risques classiques (pas de risques «difficiles») Utilisation du modèle «Solvency II Engine» de Zurich pour le pilier 1 Se base sur les processus Zurich pour les piliers 2 et 3 (selon le principe de la proportionnalité) 26

27 Agenda Cadre et démarche d un projet pilier 2 & 3 Franck CHEVALIER Perspectives Européennes et Point de Vue d un Assureur Domenica ULRICH Retour d expérience de deux Captive Managers Helen STACK-PETIT & Stéphane YVON 27

28 Mise en place Solvabilité II Captives d EdF Point à fin Janvier

29 Les enjeux selon le domicile (Irlande et Luxembourg) Le rythme des régulateurs 29

30 Chronologie (1/2) Une chronologie riche 30

31 Chronologie (2/2) 31

32 Et maintenant? 32

33 Captives d AREVA Activités : Assurance / Réassurance depuis une 20aine d années Auto-assurance principalement Mission : participent au financement des risques uniquement en interne. Objectif équilibre intervention classique de financement des risques, gestion des rétentions, assurance des risques non-assurable Disposent actuellement des moyens propres et des organes d administration (Conseil) et de direction requis par la loi et s'inscrivent dans les objectifs et principes définis par le groupe en matière de contrôle interne tout en ayant ses propres procédures opérationnelles (Comités..). Renforcent les moyens à disposition en faisant appel à des services spécialisés en externe comptabilité, études actuarielles, conseil. 33

34 Mise en place Solvabilité II Captives d AREVA Point à fin Janvier

35 Gouvernance Générale Organisation transparente Allocation responsabilités Proportionnalité Revue interne régulière Sous-traitance Besoin de formalisme Contrôle interne, gestion risques, audit interne, plan de continuité, GOUVERNANCE GENERALE En place En place - formalisation à revoir Ecriture d'un process Ecriture d'un process et attribution de fonctions Pas fait 35

36 Gestion des risques Stratégie / processus connus Souscription / provisionnement Gestion d investissement Risque liquidité / concentration Gestion risque opérationnel Mitigation des risques Connu mais formalisation Fonction RM à créer MANAGEMENT DES RISQUES En place En place - formalisation à revoir Ecriture d'un process Ecriture d'un process et attribution de fonctions Pas fait 36

37 Politique de Souscription Comité Technique Politique volume, gestion sinistres, frais, stratégie de réassurance. POLITIQUE DE SOUSCRIPTION En place Politique de risques et impact sur solvabilité ORSA à implémenter En place - formalisation à revoir Ecriture d'un process Ecriture d'un process et attribution de fonctions Pas fait 37

38 Solvabilité / Mise en place ORSA QIS 5 / SCR / MCR Fiabilité provisions techniques Profil de risque Mise en place ORSA Besoin en solvabilité Profil risque, tolérance risque, stratégie opérationnelle, actions Maintenir capital nécessaire CALCUL SOLVABILITE - MISE EN PLACE ORSA En place En place - formalisation à revoir Ecriture d'un process Ecriture d'un process et attribution de fonctions Pas fait 38

39 Risques additionnels / externe Risques hors SCR Liquidités Management Juridiques Economiques Politiques. Externalisation A formaliser RISQUES ADDITIONNELS ET DE CONJONCTURE En place En place - formalisation à revoir Ecriture d'un process Ecriture d'un process et attribution de fonctions Pas fait 39

40 Risques Investissements Comité Financier Politique d investissement Classification, limites, diversification, congruence, Des instruments financiers non utilisés doivent quand même faire l objet de procédures non encore existantes Lien avec les risques de souscription, de réserves RISQUES / INVESTISSEMENTS En place En place - formalisation à revoir Ecriture d'un process Ecriture d'un process et attribution de fonctions Pas fait 40

41 Approche Pilier III Pilier 3: Informations régulières à transmettre au public SFCR Art. 51 Informations régulières à transmettre à l autorité de contrôle Art 35, 2(a), Information autorités survenance d éléments prédéfinis ou en cas de changement majeur Sur demande ad-hoc des autorités Reporting: Taxonomie proposée en XBRL, intégration aux processus comptables Proportionné aux risques et à la taille des captives (optique industrielle)? Politique : Détermination au niveau Groupe de la quantité d information publiable Détermination au niveau du gestionnaire des processus de reporting, automatismes à mettre en place. 41

42 Atelier C01 Merci! N oubliez pas de remettre votre fiche d évaluation aux hôtesses La présentation sera en ligne dès la semaine prochaine sur 42

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