Appel à candidature. Cahier des charges. *** Fourniture gaz. *** Chambre de Métiers et de. l'artisanat de région Bourgogne SOMMAIRE

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1 Appel à candidature Cahier des charges *** Fourniture gaz *** Chambre de Métiers et de l'artisanat de région Bourgogne SOMMAIRE

2 SOMMAIRE 1. Objet de la consultation 2 2. Durée du marché 2 3. Facturation 3 4. Modalités de réponse, délai, notification 3 5. Critères d attribution 4 6. Pièces à joindre au dossier 4 CMARB - Cahier des charges - Audit énergétique 1

3 Préambule Dans le cadre de la suppression légale des tarifs réglementés de vente de gaz, la Chambre de Métiers et de l'artisanat de région Bourgogne engage une procédure de mise en concurrence pour sélectionner son futur fournisseur de gaz naturel. 1. Objet de la consultation La présente consultation concerne : fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Chambre de Métiers aux points de livraison suivants : Section Côte d'or à Dijon Le bâtiment est situé au : 65-69, rue Daubenton DIJON La consommation GDF annuelle est d'environ : kwh. N d installation : PCE : Profil et CAR : P Section Nièvre (Nevers) Le bâtiment est situé au : 18, rue Albert 1er NEVERS La consommation GDF annuelle est d'environ : kwh. PCE : GI Profil et CAR : P Est considéré comme point de livraison, un point de comptage. Il est identifié par son numéro de Point de Comptage et Estimation (n PCE). La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Distribution de gaz et services connexes ( ) Gaz naturel ( ) 2. Durée du marché La durée du marché est prévue pour une année, du 1 er janvier au 31 décembre Le marché expire à son terme sans qu un préavis ne soit nécessaire. Aucun frais de résiliation ne pourra être réclamé par l une ou l autre des parties à l issu du marché. Dans l hypothèse ou l un des bâtiments serait vendu, le contrat se poursuivra avec le nouveau propriétaire si celui-ci est d accord et uniquement pour sa partie. CMARB - Cahier des charges - Audit énergétique 2

4 3. Facturation Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Outre les mentions légales, la facture est établie en un original et devra comporter les mentions suivantes : le nom ou la raison sociale du créancier, le cas échéant, la référence d inscription au répertoire du commerce ou des métiers, le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET, le numéro du compte bancaire ou postal, le numéro du marché subséquent, la désignation de l organisme débiteur, Les prix correspondant à la fourniture de gaz naturel rendue site (c est à dire au prix de la molécule de gaz acheminée jusqu aux points de comptage) et aux services d accompagnement inclus au contrat. Ils sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution de ces prestations, incluant tous les frais, charges, fournitures, matériels et sujétions du titulaire. Les prix seront donnés hors taxe et TVA incluse. Les taxes et contributions parafiscales sont indiquées à part et doivent être comprises dans le montant de l offre. Les montants facturés pour celles-ci seront ceux conformes à la législation en vigueur au jour de la livraison. les consommations en kwh, Tout rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors du marché et directement liés au marché, la date de facturation, Par ailleurs, la facture indique : le numéro de téléphone de l exploitant distribution pour toute demande de dépannage et d intervention d urgence, la référence du point de livraison, le prix de sa location ou du point de comptage et d estimation chez l exploitant distribution. Les factures seront envoyées au service comptable à la Chambre de Métiers et de l Artisanat de région Bourgogne 46, Bd de la Marne - BP DIJON CEDEX 4. Modalités de réponse, délais, notification La réponse du prestataire au présent appel à candidature devra être envoyée à la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Bourgogne au plus tard le 28 octobre Le dossier sera envoyé : Par courriel à l adresse : nbriet@artisanat-bourgogne.fr Ou par courrier ou remise en main propre à : CMARB - Cahier des charges - Audit énergétique 3

5 Chambre de Métiers et de l'artisanat de région Bourgogne 185 avenue Boucicaut CHALON SUR SAONE La Chambre de Métiers et de l Artisanat de Bourgogne enverra au candidat un accusé de réception après réception de l offre de candidature. 5. Critères d attribution Le marché sera attribué au soumissionnaire qui présentera l offre économiquement la plus avantageuse et en tenant compte des critères d évaluations, avec leur pondération respective, listés ci-après : Pondération des critères d attribution : Le prix (préciser montant HT et TTC). Coefficient 8 La qualité de la relation client. Coefficient 2 S agissant du critère de la qualité de la relation clientèle, le soumissionnaire indiquera dans son offre : Description de la relation clientèle mise en place en précisant les interlocuteurs pour toutes les questions relatives à la facturation, les conditions techniques de fourniture et les relations avec le gestionnaire de réseau pour l ensemble des membres du groupement. Propositions pour l accompagnement sur le conseil en énergie, sur la prise en compte des considérations environnementales, sur les nouvelles technologies et les changements réglementaires Ces services feront partie du prix de la fourniture. La CMAR de Bourgogne se réserve le droit d un recours à la négociation après dépouillement des offres. Le candidat retenu pour le marché sera averti avant le mercredi 19 novembre Pièces à joindre au dossier Imprimé DC1 Imprimé DC 2 Attestation d assurance Références clients L offre tarifaire proposée (coef 8) une note sur la qualité de la relation clientèle (coef 2) Un descriptif des activités et compétences du prestataire et de ses équipes Le présent cahier des charges paraphé et signé. Demande d informations : Nicolas BRIET CMARB - Cahier des charges - Audit énergétique 4