COMPTE RENDU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 25 MARS 2010

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1 COMPTE RENDU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 25 MARS 2010 L an deux mille dix, vingt cinq mars à vingt heures trente, le Conseil de la communauté de communes Roissy Porte de France, légalement convoqué, s'est réuni à Roissy-en-France, sous la présidence de Monsieur Patrick RENAUD, Président en exercice. Bouqueval : Francis MALLARD, Marie-Claude CALAS Chennevières-lès-Louvres : Laurence DUBOCQ, Eric PLASMANS, Daniel MONDET Ecouen : Bernard ANGELS, Charlotte BRUN, Marcel BOYER Epiais-les-Louvres : Isabelle RUSIN Fontenay-en-Parisis : Guy LUBACZEWSKI, Nadine VAN WYMEERSH Fosses : Pierre BARROS, Madeleine BARROS Le Mesnil Aubry : Hervé DEZOBRY, Martine BIDEL, Serge JUCHORS Le Plessis-Gassot : Didier GUEVEL, Renée GUEVEL Le Thillay : Georges DELHALT, Vincent MATHURINA, Fabio LUNAZZI Louvres : Guy MESSAGER, Renée DANILO Marly-la-Ville : André SPECQ, Michèle LELEZ-HUVE, Daniel MELLA Puiseux-en-France : Yves MURRU, Daniel PETITPREZ, Nicole BERGERAT Roissy-en-France : Patrick RENAUD, Michel OMONT Saint-Witz : Fabienne GRU, Stéphane MOURET Survilliers : Jean-Noël MOISSET, Gilbert CATALETTE, Robert HOF Vaud Herland : Bruno REGAERT, Stéphane COSSARD, Pascal BACHELET Vémars : Bernard GARNIER Villeron : Christian NAHON, Gérard BEAUMONT, Dominique KUDLA Absents : Bouqueval : Noël HEDIN (pouvoir à Mme CALAS) Epiais-les-Louvres : Laëtitia EMERY, Kévin BENSMAN Fontenay-en-Parisis : Michèle GRENEAU (pouvoir à M. LUBACZEWSKI Fosses : Farid ECHEIKR Le Plessis-Gassot : Frédéric BONNEAU (Excusé) Louvres : Eddy THOREAU (Excusé) Roissy-en-France : Jean-Pierre CIPOLAT Saint-Witz : Germain BUCHET (Excusé) Vémars : Frédéric DIDIER (pouvoir à M. RENAUD), Patrick PROFIT(Excusé) Secrétaire de séance élu : Renée DANILO Nombre de conseillers en exercice : 54 Présents : 43 Votants : 46 Délibérations transmises à Monsieur le Sous-préfet le 30/03/2010.

2 AMENAGEMENT : COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE : CREATION ET GESTION D AIRES DE LOISIRS ET DE SPORTS D INTERET COMMUNAUTAIRE PARTICIPANT A LA VALORISATION D UN FOND DE VALLEE A ROISSY-EN-FRANCE : CONVENTION D ASSISTANCE A MAITRE D OUVRAGE AVEC LA COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE Dans le cadre du projet de création d'aires de loisir et de sports d'intérêt communautaire à réaliser sur la vallée verte à Roissy en France, la communauté de communes a approuvé le principe de création et de gestion de cet équipement ainsi que le transfert de charge du projet de golf public par la commune de Roissy en France. Pour permettre la poursuite des études compte tenu de l'avancement du dossier il est nécessaire de bénéficier de l'accompagnement technique de la commune de Roissy. Aussi il sera demandé au conseil communautaire d'autoriser le président ou le Vice-président délégué à signer une convention d'assistance à maître d'ouvrage avec la commune de Roissy en France pour mener à bien ledit projet. AUTORISE le président ou le Vice-président délégué à signer une convention d'assistance à maître d'ouvrage avec la commune de Roissy en France pour mener à bien ledit projet. AMENAGEMENT : COMMUNE DE FOSSES : AVIS SUR LE PROJET DE CONTRAT REGIONAL En juin 2008, la ville de Fosses et l Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU) ont signé une convention partenariale pour une opération de renouvellement urbain du centre-ville de Fosses. Le programme de l Opération de Renouvellement Urbain (ORU) comprend : la recomposition urbaine du quartier le renforcement des principales fonctions urbaines du quartier o développement des équipements et services publics o restructuration du centre commercial la restructuration du parc de logements et la rénovation de l existant o démolition reconstruction de 96 logements sociaux ; o construction de 140 logements supplémentaires ; o rénovation et résidentialisation d un immeuble de logements locatifs ; la réorganisation du stationnement Dans le cadre du développement des équipements et services publics sur lesquels la commune s'est engagée, elle a décidé de réaliser trois opérations de construction et à ce titre de solliciter la région et le département pour l'octroi de subventions.

3 Deux d entre elles sont situées au centre-ville, dans le périmètre du projet de renouvellement urbain et la troisième, au village. les opérations situées au centre-ville Les deux opérations situées au centre-ville sont l hôtel de ville et des locaux de service public. Ces deux opérations sont regroupées dans un même édifice, le pôle civique, qui sera réalisé à proximité immédiate de l hôtel de ville existant et voué à démolition, en façade sur la place créée dans le cadre du projet de renouvellement urbain, au centre du dispositif. l opération située au village L opération située au village consiste en l extension du centre technique municipal. Par délibération du 23 septembre 2009 le conseil a approuvé ce programme des opérations présentées dans le contrat régional ; Il sera demandé au conseil d'émettre un avis sur ce projet APPROUVE le projet de la commune de Fosses consistant à réaliser trois opérations de construction dans le cadre du développement des équipements et services publics. MARCHES : REHABILITATION DU CHATEAU DE LOUVRES AVENANT DE PROLONGATION DE DELAIS Par délibération n 2009/008 en date du 27 janvier 2009 il a été attribué les marchés de travaux pour la réhabilitation du château de LOUVRES. Le lot N 10 a été attribué par délibération n 2009/211 en date du 25 novembre Le planning contractuel indiquait une fin de travaux au 30 octobre 2009 pour les premiers marchés et au 31 janvier 2010 pour le lot 10. Le planning n ayant pas été respecté un nouveau planning a été recalé prévoyant une fin de chantier au 31 janvier 2010 mais le démarrage du lot 10 ayant pris du retard il est nécessaire de prolonger les délais pour l ensemble des lots au 30 avril La Commission d appel d Offre s est réunie le 19 mars 2010 et a donné un avis favorable à ces avenants. Il est demandé au conseil de communauté de valider la prolongation des délais pour les travaux de réhabilitation du château de Louvres et d autoriser le président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à ces avenants avec les entreprises titulaires des marchés de travaux.

4 VALIDE la prolongation des délais pour les travaux de réhabilitation du château de Louvres AUTORISE le président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à ces avenants avec les entreprises titulaires des marchés de travaux. MARCHES : CONSTRUCTION DU MUSEE INTERCOMMUNAL D HISTOIRE ET D ARCHEOLOGIE DE LOUVRES MISSION SPS AVENANT 1 Par délibération N 2005/58 en date du 24 mai 2005 il a été attribué à NORISKO Coordination devenu DEKRA conseil HSE dont l agence est située 37, rue Adam Ledoux Le Vermeer COURBEVOIE, le marché de coordination SPS pour les travaux du musée intercommunal d histoire et d archéologie de Louvres. L objet de l avenant 1 est de prolonger la mission de DEKRA du 01 Mars 2010 au 30 juin 2010 soit pour une durée supplémentaire de 4 mois correspondant à la mise en place de la muséographie. Le montant de l avenant 1 s élève à HT ( TTC) soit HT/mois. Le montant du marché initial était de HT soit TTC. Le nouveau montant du marché s élève à HT soit TTC. La Commission d appel d Offre s est réunie le 19 mars 2010 et a donné un avis favorable à cet avenant. Il est demandé au conseil de communauté d autoriser le président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant avec la société DEKRA. AUTORISE le président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant avec la société DEKRA. MARCHES : CONSTRUCTION DU MUSEE INTERCOMMUNAL D HISTOIRE ET D ARCHEOLOGIE DE LOUVRES LOT 3.2 CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION SOCIETE UTB AVENANT N 2 Par délibération N 2008/040 en date du 18 février 2008 visée par la sous-préfecture le 21 février, le lot N 3.2 Chauffage-Ventilation-Climatisation a été attribué à la société UTB,159 rue Jean LOLIVE,93695 Pantin Cedex.

5 L avenant N 2 concerne des travaux en plus-values et une régularisation en moins-value. Contrôle de l hygrométrie du bâtiment : HT Modification de gaine pour le projet Muséographie : HT Modification évacuation EP en terrasse : HT Ventilation haute ascenseur : HT Mise en œuvre de dampers : HT Mise en œuvre de grille acoustique : HT Mise en œuvre de fiber pour plénum PAC : HT Montant des plus-values : HT Moins values au marché de base : Grilles sur vitine muséograpie : HT Prise d air neuf : HT Montant des moins values : HT Montant total de l avenant 2 : HT soit TTC. Le montant initial du marché était de ,00 HT soit , 26 TTC Le nouveau montant du marché s élève à ,00 HT soit ,22 TTC La Commission d appel d Offre s est réunie le 19 mars 2010 et a donné un avis favorable à cet avenant. Il est demandé au conseil de communauté d autoriser le président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant avec la société UTB. AUTORISE le président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant avec la société UTB. MARCHES : CONSTRUCTION DU MUSEE INTERCOMMUNAL D HISTOIRE ET D ARCHEOLOGIE DE LOUVRES LOT REVETEMENTS DE SOLS ET MURS RIGIDES AVENANT 2 Par délibération N 2009/009 en date du 27 janvier 2009 il a été attribué à la société La Pierre Angulaire SISE 12 BIS AVENUE DE LA DRIONNE BOUGIVAL le lot Revêtements de sols et murs rigides pour la construction du musée intercommunal d histoire et d archéologie de Louvres. L avenant N 2 concerne des travaux supplémentaires comprenant la fourniture et la pose de bordures en pierre de comblanchien et la construction d un caniveau pour la récupération des eaux pluviales du parvis. Le montant de l avenant N 2 s élève à : HT soit TTC Le nouveau montant du marché est de HT soit TTC.

6 La Commission d appel d Offre s est réunie le 19 mars 2010 et a donné un avis favorable à cet avenant. Il est demandé au conseil de communauté d autoriser le président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant avec la société LA PIERRE ANGULAIRE. AUTORISE le président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant avec la société LA PIERRE ANGULAIRE. MARCHES : CONSTRUCTION DU MUSEE INTERCOMMUNAL D HISTOIRE ET D ARCHEOLOGIE DE LOUVRES LOT CLOISONS DOUBLAGES ISOLATION FAUX PLAFONDS SUSPENDUS Par délibération N 2008/160 en date du 15/07/2008 il a été attribué à la société SERTAC sise 7 RUE SALVADOR ALLENDE PALAISEAU le lot Cloisons-Doublages-Isolation-Faux-Plafonds suspendus pour la construction du musée intercommunal d histoire et d archéologie de Louvres. L avenant N 4 concerne les travaux supplémentaires suivants : - Cimaise encastrée dans la salle d exposition temporaire - Fourniture et pose de coffrage BA13 pour câble EDF - Fourniture et pose de doublage dans la salle de conférence - Création de joint creux autour des trappes de visite - Fermeture de la trémie d escalier en RDC bas en cloison placostil - Encofrement de la gaine VMC dans la salle régie - Fourniture et pose de plafond y compris soffite dans l escalier RDC bas - Création d une niche pour vidéo projecteur dans la salle de conférence - Création de conduit 3 faces pour la ventilation de la gaine ascenseur Le montant de l avenant 4 s élève à HT soit TTC. Le montant du marché est porté à ,07 HT soit ,55 TTC La Commission d appel d Offre s est réunie le 19 mars 2010 et a donné un avis favorable à cet avenant. Il est demandé au conseil de communauté d autoriser le président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant avec la société SERTAC. AUTORISE le président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant avec la société SERTAC.

7 MARCHES : CONSTRUCTION DU MUSEE INTERCOMMUNAL D HISTOIRE ET D ARCHEOLOGIE DE LOUVRES - AVENANT N 6 LEON GROSSE Par délibération N 2008/040 en date du 18 février 2008 visée par la sous-préfecture le 21 février, le lot N 1 gros œuvre-terrassement-charpende-vrd a été attribué à la société LEON GROSSE sise 47 rue de Poulainville Amiens Cedex. L avenant N 6 concerne les caves voutées situées sous le parvis. Ces caves avaient été étayées avant la démolition des batiments. Avant de procéder au démontage de ces étaiements il est nécessaire de procéder à une analyse des voutes afin de vérifier la stabilité de celles-ci. Pour ce faire une mission doit être confiée à un bureau d études sturctures. Le montant de cette mission s élève à HT soit TTC. Le montant du marché est donc porté à H.T. soit T.T.C. La Commission d appel d Offre s est réunie le 19 mars 2010 et a donné un avis favorable à cet avenant. Il est demandé au conseil de communauté d autoriser le président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant avec la société LEON GROSSE. AUTORISE le président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant avec la société LEON GROSSE. MARCHES : CONSTRUCTION DU MUSEE INTERCOMMUNAL D HISTOIRE ET D ARCHEOLOGIE DE LOUVRES - LOT 24A REVETEMENT DE SOLS SOUPLES LOT 25 PEINTURE, MIROITERIE AVENANT DE PROLONGATION DE DELAI La date d achèvement des travaux du musée intercommunal d histoire et d archéologie a été portée par avenant à l ensemble des lots au 31 mars Cependant pour des raisons techniques il est nécessaire de repousser la pose des sols souples et la mise en œuvre des résines dans la salle d exposition permanente après la livraison et l installation des structures des vitrines de la Muséographie et ce afin de ne pas détériorer les sols. Il est donc proposé de repousser le délai d exécution des lots 24a et 25 attribué à la société Art Maniac, 10, ruelle Dordet VILLIERS LE BEL jusqu au 30 avril La Commission d appel d Offre s est réunie le 19 mars 2010 et a donné un avis favorable à ces avenants.

8 Il est demandé au conseil de communauté d autoriser le président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à ces avenants avec la société ART MANIAC. AUTORISE le président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à ces avenants avec la société ART MANIAC. MARCHES : CONSERVATION/RESTAURATION DES COLLECTIONS D ARCHEA LOT 1 ET 2 AVEC LE LABORATOIRE D ARCHEOLOGIE DES METAUX DE NANCY JARVILLE AVENANT DE TRANSFERT Par délibération N 2009/080 en date du 28 avril 2009 il a été attribué au laboratoire d archéologie des métaux de Nancy-Jarville, dont l entité principale est Centre de Culture Scientifique, Technique et Industrielle du Fer et de la Métallurgie (C.C.S.T.I.F.M) les lots 1 et 2 pour la stabilisation ou la restauration des mobiliers en fer des collections d Archéa. Le C.C.S.T.I.F.M est la personne morale régie par la loi de 1901 qui comprend et représente deux départements dont le laboratoire d archéologie des métaux de Nancy-Jarville (LAM). Depuis le 1 er janvier 2010, la Communauté Urbaine du grand Nancy a pris en régie directe l activité et le personnel salarié du laboratoire en lieu et place du C.C.S.T.I.F.M. Il est donc nécessaire de prévoir un avenant au marché en cours afin de remplacer le C.C.S.T.I.F.M par la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Le C.C.S.T.I.F.M n était pas assujettie à la TVA.Il convient à présent de prendre en compte l assujettissement nouveau au régime de la T.V.A de l activité de prestations de services exercée par le laboratoire d archéologie des métaux. La Commission d appel d Offre s est réunie le 19 mars 2010 et a donné un avis favorable à cet avenant. Il est demandé au conseil de communauté d autoriser le président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant avec le Laboratoire d archéologie des métaux. AUTORISE le président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant avec le Laboratoire d archéologie des métaux.

9 MARCHES : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS COMMUNE DU MESNIL AUBRY AVENANT DE TRANSFERT DE LA SOCIETE SEPUR A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROISSY PORTE DE FRANCE ANNULE ET REMPLACE LA 2010/007 Dans le cadre de ses statuts la Communauté de Communes Roissy Porte de France exerce la compétence de l organisation, la gestion et le traitement des déchets ménagers résiduels et sélectifs pour les communes membres. La commune du Mesnil-Aubry ayant intégré la CCRPF, le contrat de collecte en cours qui lie la commune à la société SEPUR doit être repris par la Communauté de Communes à compter du 1 er janvier 2010 par un avenant de transfert. La Commission d appel d Offre s est réunie le 19 mars 2010 et a donné un avis favorable à cet avenant. Il est demandé au conseil de communauté d autoriser le président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant avec la société SEPUR. AUTORISE le président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant avec la société SEPUR. FINANCES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 : BUDGET PRINCIPAL Le Conseil de Communauté, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions budgétaires modificatives du budget principal de l'exercice 2009, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, de l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu le Compte Administratif du budget principal de l'exercice 2009, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a prescrit de passer dans ses écritures Le Conseil de Communauté, 1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2009 au 31 décembre Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

10 Constate que le compte de gestion 2009 du budget principal M14 visé par la trésorerie générale démontre un résultat 2009 identique, mais une différence dans les résultats antérieurs. Ainsi, le résultat antérieur du receveur est supérieur au compte administratif de : en fonctionnement en investissement Soit un résultat cumulé supérieur de pour le compte de gestion. Ces montants antérieurs supérieurs correspondent au résultat comptable du SIFOMA lors de la reprise dans le patrimoine de la CCRPF du Cinéma intercommunal de l Ysieux. Ces montants respectifs en section de fonctionnement et d investissement seront repris lors du vote du budget primitif Le Compte de gestion n appelle donc aucune autre observation et est par ailleurs conforme au compte administratif Constate que M. le Trésorier Principal de Gonesse, Receveur Municipal, a normalement administré les comptes de la Communauté de Communes Roissy Porte de France. Propose que le Compte de Gestion, budget principal, de la Communauté de Communes Roissy Porte de France dressé pour l'exercice 2009 par le Receveur Municipal soit approuvé. APPROUVE le compte de gestion 2009 pour le budget principal. FINANCES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 : BUDGET ANNEXE (M4) Le Conseil de Communauté, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions budgétaires modificatives du budget annexe de l'exercice 2009, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, de l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu le Compte Administratif du budget annexe de l'exercice 2009, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a prescrit de passer dans ses écritures Le Conseil de Communauté, 1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009

11 2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Constate que le compte de gestion 2009 du budget annexe M4 visé par la trésorerie générale n appelle aucune observation et est conforme au compte administratif Constate que M. le Trésorier Principal de Gonesse, Receveur Municipal, a normalement administré les comptes de la Communauté de Communes Roissy Porte de France. Propose que le Compte de Gestion, budget annexe, de la Communauté de Communes Roissy Porte de France dressé pour l'exercice 2009 par le Receveur Municipal soit approuvé. APPROUVE le compte de gestion 2009 pour le budget annexe (M4). FINANCES : ELECTION D UN PRESIDENT DE SEANCE Il convient de procéder à l élection d un président de séance pour l approbation des Comptes administratifs M14 et M4. Il est procédé à un appel à candidatures. DESIGNE monsieur Bernard ANGELS président de séance pour l approbation des Comptes Administratifs. FINANCES : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 : BUDGET PRINCIPAL (M14) CF. DOCUMENT CONSULTABLE SUR LE SITE Bernard ANGELS ELU PRESIDENT POUR LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 Le conseil doit approuver le compte administratif Pour satisfaire a cette obligation légale, il est proposé au conseil d'examiner le compte administratif relatif à l exercice Pour le budget principal il ressort à la clôture de l exercice 2009 : - un résultat de fonctionnement positif de l exercice de ,

12 o o soit de dépenses et de recettes Le résultat antérieur du compte administratif est de , soit un excédent cumulé de fonctionnement porté à Pour rappel, le résultat antérieur du receveur est supérieur au compte administratif de en fonctionnement compte tenu du résultat du SIFOMA à reprendre dans les comptes lors du vote du budget primitif un résultat de d investissement négatif de l exercice de , o soit de dépenses o de recettes Le résultat antérieur du compte administratif est de , soit un déficit cumulé d investissement porté à Pour rappel, le résultat antérieur du receveur est supérieur au compte administratif de en investissement compte tenu du résultat du SIFOMA à reprendre dans les comptes lors du vote du budget primitif Enfin, des restes à réaliser s établissent à : en dépenses en recettes APPROUVE le compte administratif pour le Budget principal 2009 (M14) FINANCES : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 : BUDGET ANNEXE (M4) CF. DOCUMENT CONSULTABLE SUR LE SITE Bernard ANGELS ELU PRESIDENT POUR LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 Pour le budget annexe il ressort à la clôture de l exercice 2009 : Le conseil doit approuver le compte administratif Pour satisfaire a cette obligation légale, il est proposé au conseil d'examiner le compte administratif relatif à l exercice Pour le budget principal il ressort à la clôture de l exercice 2009 : - un résultat de fonctionnement positif de l exercice de , o soit de dépenses o et de recettes

13 Le résultat antérieur du compte administratif avait été totalement affecté à l autofinancement (1068). - un résultat de d investissement positif de l exercice de , o soit de dépenses o de recettes Le résultat antérieur du compte administratif est de , soit un déficit cumulé d investissement porté à Il n y a pas de restes à réaliser. APPROUVE le compte administratif pour le Budget annexe 2009 (M4) FINANCES : REGULARISATION COMPTABLE DU FAIT DE LA PRESENCE D UN FAUX BILLET Compte tenu de la présence d un faux billet de 50 délivré par un usager de la piscine de Roissy en France au cours de l été 2009, ce avant l acquisition par la CCRPF de détecteurs de faux billets, il est proposé de prendre en charge cette créance non recouvrable par le biais d un mandat porté sur le compte 01/6718 pour un montant de 50. AUTORISE de prendre en charge cette créance non recouvrable par le biais d un mandat porté sur le compte 01/6718 pour un montant de 50. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : MAISON DES SERVICES TARIF ET CONDITIONS DE LOCATION EXPOSE : Christian NAHON La Communauté de Communes Roissy Porte de France dispose d un immeuble d activités dit «La Maison des Services» rue Paul Bruel à Louvres (95380), destiné à accueillir prioritairement des associations à vocation sociale et de service à la population. Dans le cadre du budget M4 qui s applique à la location des bureaux de cette maison à Louvres, il convient d adopter des tarifs de location.

14 Compte tenu des prix du marché de la location sur le territoire de la communauté de communes, il est proposé aux membres du conseil communautaire de fixer le tarif de location à 90 euros/ht/m²/an, à partir du 1 er avril La communauté de communes ayant opté par option à l assujettissement à la TVA dans le cadre de ses activités liées à la gestion immobilière et commerciale, seuls les redevables de la TVA en tant qu activité entrant dans le champ concurrentiel y seront soumis pour la partie loyer. Ce prix s entendra hors coût éventuel de photocopies et hors charges répercutables qui seront appelées et régulées trimestriellement, et seront grevées de TVA le cas échéant. Elles comprendront pour la partie fixe collective : le nettoyage commun et privé, les contrats de maintenance et la taxe foncière. Pour la partie variable en fonction des consommations elles comprendront l eau, l électricité, et l énergie utilisée pour le chauffage (gaz et électricité). Les sommes seront réparties au prorata en fonction de la surface louée. ADOPTE les tarifs de location fixés à 90 euros/ht/m2/an s appliquant à la location des bureaux de «La Maison des Services» à Louvres. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : CONVENTION ANNUELLE DE LOCATION SESSAD MAISON DES SERVICES EXPOSE : Christian NAHON La Communauté de Communes Roissy Porte de France dispose d un immeuble d activités dit «La Maison des Services» rue Paul Bruel à Louvres (95380), destiné à accueillir prioritairement des associations à vocation sociale et de service à la population. L association SESSAD «Le Colombier» va y occuper des bureaux pour son activité d Education Spécialisé et de Soin à Domicile. Il est proposé au Conseil d autoriser le Vice-président délégué ou le Président à signer une convention de location annuelle avec l association SESSAD «Le Colombier», représentée par son Président, pour la location au 1 er étage d une surface de 165m² à partir d avril 2010, au tarif en vigueur soit 90 euros ttc/m²/an à terme échu, à compter de la date d emménagement. Pour cette activité l association SESSAD «Le Colombier» n est pas soumise à TVA sur le loyer. Soit une recette de euros/ttc/hc/an répartie sur 12 mois à terme échu, 1237,5 euros/mois/ttc/hc. Ce prix s entendra hors coût éventuel de photocopies et hors charges répercutables qui seront appelées et régulées trimestriellement, et seront grevées de TVA le cas échéant. Elles comprendront pour la partie fixe collective : le nettoyage commun et privé, les contrats de maintenance et la taxe foncière. Pour la partie variable en fonction des consommations elles comprendront l eau, l électricité, et l énergie utilisée pour le chauffage (gaz et électricité). Les sommes étant réparties au prorata en fonction de la surface louée (36,67% pour l association SESSAD «Le Colombier»).

15 AUTORISE le Vice-président délégué ou le Président à signer une convention de location annuelle avec l association SESSAD «Le Colombier», représentée par son Président, pour la location au 1 er étage d une surface de 165m² à partir d avril 2010, au tarif en vigueur soit 90 euros ttc/m²/an à terme échu, à compter de la date d emménagement. Pour cette activité l association SESSAD «Le Colombier» n est pas soumise à TVA sur le loyer. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : CONVENTION ANNUELLE M2E95 MAISON DES SERVICES EXPOSE : Christian NAHON La Communauté de Communes Roissy Porte de France dispose d un immeuble d activités dit «La Maison des Services» rue Paul Bruel à Louvres (95380), destiné à accueillir prioritairement des associations à vocation sociale et de service à la population. La Maison de l Emploi de l Est du Val d Oise va y occuper des bureaux pour sa partie administrative. Il est proposé au Conseil d autoriser le Vice-président délégué ou le Président à signer une convention de location annuelle avec la Maison de l Emploi de l Est du Val d Oise représentée par son directeur, Monsieur Philippe BAUDIN, pour la location au second étage d une surface de 171m² à partir d avril 2010, au tarif en vigueur soit 90 euros ttc/m²/an à terme échu, à compter de la date d emménagement. Pour cette activité la M2E95 n est pas soumise à TVA sur le loyer. Soit une recette de euros/ttc/hc/an répartie sur 12 mois à terme échu, 1282,5 euros/mois/ttc/hc. Ce prix s entendra hors coût éventuel de photocopies et hors charges répercutables qui seront appelées et régulées trimestriellement, et seront grevées de TVA le cas échéant. Elles comprendront pour la partie fixe collective : le nettoyage commun et privé, les contrats de maintenance et la taxe foncière. Pour la partie variable en fonction des consommations elles comprendront l eau, l électricité, et l énergie utilisée pour le chauffage (gaz et électricité). Les sommes étant réparties au prorata en fonction de la surface louée (38% pour la M2E95). AUTORISE le Vice-président délégué ou le Président à signer une convention de location annuelle avec la Maison de l Emploi de l Est du Val d Oise représentée par son directeur, Monsieur Philippe BAUDIN, pour la location au second étage d une surface de 171m² à partir d avril 2010, au tarif en vigueur soit 90 euros ttc/m²/an à terme échu, à compter de la date d emménagement. Pour cette activité la M2E95 n est pas soumise à TVA sur le loyer.

16 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : CONVENTION ANNUELLE DE LOCATION RESEAU AUTOMNE SSIAD MAISON DES SERVICES EXPOSE : Christian NAHON La Communauté de Communes Roissy Porte de France dispose d un immeuble d activités dit «La Maison des Services» rue Paul Bruel à Louvres (95380), destiné à accueillir prioritairement des associations à vocation sociale et de service à la population. Le Réseau Automne SSIAD va y occuper des bureaux pour son activité d aide au maintien à domicile des personnes âgées. Il est proposé au Conseil d autoriser le Vice-président délégué ou le Président à signer une convention de location annuelle avec le Réseau Automne représenté par son Président, pour la location au rez-de-chaussée d une surface de 77 m² à partir d avril 2010, au tarif en vigueur soit 90 euros ttc/m²/an à terme échu, à compter de la date d emménagement. Pour cette activité le Réseau Automne n est pas soumise à TVA sur le loyer. Soit une recette de 6930 euros/ttc/hc/an répartie sur 12 mois à terme échu, 577,5 euros/mois/ttc/hc. Ce prix s entendra hors coût éventuel de photocopies et hors charges répercutables qui seront appelées et régulées trimestriellement, et seront grevées de TVA le cas échéant. Elles comprendront pour la partie fixe collective : le nettoyage commun et privé, les contrats de maintenance et la taxe foncière. Pour la partie variable en fonction des consommations elles comprendront l eau, l électricité, et l énergie utilisée pour le chauffage (gaz et électricité). Les sommes étant réparties au prorata en fonction de la surface louée (17,11% pour le Réseau Automne). AUTORISE le Vice-président délégué ou le Président à signer une convention de location annuelle avec le Réseau Automne représenté par son Président, pour la location au rez-de-chaussée d une surface de 77 m² à partir d avril 2010, au tarif en vigueur soit 90 euros ttc/m²/an à terme échu, à compter de la date d emménagement. Pour cette activité le Réseau Automne n est pas soumise à TVA sur le loyer. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : CONVENTION ANNUELLE DE LOCATION POUR «NOS VIES NOS SAISONS» EXPOSE : Christian NAHON La Communauté de Communes Roissy Porte de France dispose d un Centre Intercommunal de Formation sis 32 rue de la Briqueterie à Louvres (95380), destiné à accueillir prioritairement des organismes de formation mettant en œuvre un enseignement adéquat en fonction des besoins des entreprises du secteur et des associations.

17 Compte-tenu de la candidature de l association «Nos vies nos Saisons», spécialisée dans l aide à domicile des personnes âgées et de son souhait de louer une surface d environ 35m². Il est proposé au conseil communautaire d autoriser le Vice Président délégué ou le Président à signer une convention annuelle de location à l association «Nos vies, nos Saisons», représentée par sa Présidente, sis Résidence «Les Marines» 19, rue de la Corvette Puiseux-en-France, pour une salle de formation (salle Roissy) de 37,24m 2 située au 2 ème étage pour l année 2010 à compter du 1 er avril En attendant la libération de cette salle par la CCRPF, l association est autorisée à occuper 2 bureaux au 1 er étage autour de la salle Puiseux en France (bureau 19,78m² angle et stock voisin 17,49m²). Compte-tenu du tarif de location voté de 90 euros /HT/m²/an, et compte-tenu du fait que ce loyer n est pas assujetti à la TVA, le prix pour 37,24m² est de 3351,6 euros TTC/an, soit 279 TTC par mois sur douze mois à terme échu, charges comprises (fluides et ménage), hors frais de télécopie et consommables papiers pour photocopies. Prix des consommables papiers pour copies et télécopies : - Consommable papier copies : 2,50 HT/ramette. - télécopies : 0,21 HT/page. AUTORISE le Vice Président délégué ou le Président à signer une convention annuelle de location à l association «Nos vies, nos Saisons», représentée par sa Présidente, sis Résidence «Les Marines» 19, rue de la Corvette Puiseux-en-France, pour une salle de formation (salle Roissy) de 37,24m 2 située au 2 ème étage pour l année 2010 à compter du 1 er avril En attendant la libération de cette salle par la CCRPF, l association est autorisée à occuper 2 bureaux au 1 er étage autour de la salle Puiseux en France (bureau 19,78m² angle et stock voisin 17,49m²). CULTURE-ARCHEA : DEMANDE D AUTORISATION POUR REALISER UNE FOUILLE EN AOUT ET SEPTEMBRE 2010 Depuis 2001, l INRAP mène à bien une fouille archéologique sur la parcelle du Château d Orville à Louvres. Depuis 2006 la Communauté de communes est propriétaire de ce terrain. Il est proposé au conseil de la Communauté de communes d autoriser la poursuite de cette fouille en août et septembre 2010 et de soutenir ce projet par l achat et la location de matériel et engins nécessaires à sa réalisation. Cette fouille sera menée sous la direction de François Gentili et bénéficiera : 1. de la participation d étudiants bénévoles couverts par l assurance responsabilité civile de la Communauté de communes pendant cette période

18 2. de celle de membres du GRHALP 3. d employés, mis à disposition, du CNRS et de l INRAP. Il est proposé d autoriser le Président ou le vice-président de la Communauté des communes à solliciter, à cet effet, des subventions en fonctionnement ou en investissement aux organismes suivants : Conseil général du Val d Oise Etat (service régional de l archéologie d Ile de France) AUTORISE la poursuite de cette fouille en août et septembre 2010 et de soutenir ce projet par l achat et la location de matériel et engins nécessaires à sa réalisation. AUTORISE le Président ou le vice-président de la Communauté des communes à solliciter, à cet effet, des subventions en fonctionnement ou en investissement aux organismes suivants : Conseil général du Val d Oise Etat (service régional de l archéologie d Ile de France)