25 Lorraine Guay Boivin

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil tenue le 20 novembre 2012 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de M. Michel Lanctôt. Sont présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire 1 Michel Desjardins 10 Claude Jr Gladu 19 Jacques Lemire 2 Sylvie Parent 11 Johane Fontaine Deshaies 20 Roger Roy 3 Benoît L Ecuyer 12 Monique Bastien 21 Jacques E. Poitras 4 André Groleau 13 Monique Brisson 22 Éric Beaulieu 5 Albert Beaudry 14 Robert Gladu 23 Suzanne Lachance 6 Michel Lanctôt 15 Gilles Grégoire 24 Nathalie Boisclair 7 Marie-Lise Sauvé 16 Mireille Carrière 26 Michel Latendresse 8 Manon D. Hénault 17 Robert Myles 9 Nicole Lafontaine 18 Michael O Grady Est absente : 25 Lorraine Guay Boivin Sont également présents : M. Renald Gravel, directeur général Mme Annie Bouchard, directrice du greffe et greffière Mme Carmen St-Georges, assistante-greffière par intérim CO OUVERTURE DE LA SÉANCE Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CO ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Mme Monique Bastien d adopter l ordre du jour tel que soumis avec les retraits suivants : CO Adoption du Règlement CO modifiant le Règlement CM règlement intérieur du conseil municipal (SE ); CO Orientation - Adjudication du contrat 2012-BAT-815 (APP ) pour la fourniture et l installation de mobilier pour l aménagement de locaux dans l édifice situé au 789, boulevard Roland- Therrien (SE ). CO PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. 246

2 1 Mme Cécile B. Faux dépose un document dans lequel elle rend un hommage à Mme la mairesse Caroline St-Hilaire. 2 Mme Thérèse Lamartine dépose une lettre signée par elle et M. Pierre Beauchesnes, accompagnée de pétitions de citoyens, concernant l usage de l îlot Joyal. 3 M. Hector Prince dépose une pétition de citoyens concernant les travaux sur le chemin de Chambly. Avec le consentement des membres du conseil, la durée de la période de questions est prolongée au-delà de la durée maximale prévue par le Règlement CM Règlement intérieur du conseil municipal. 4 M. Mathieu Jacques dépose un document concernant une proposition de désignation du secteur du chemin de Chambly compris entre le parc Saint- Nazaire et la rue Park, comme site patrimonial cité. 5 M. Luc Vienneau dépose divers documents concernant les sujets suivants : 5.1 le stationnement sur le chemin de Chambly, à la hauteur de la place Jacques-Cartier; 5.2 la nouvelle signalisation interdisant les virages à gauche aux intersections des rues Saint-Charles Est, du Bord-de-l Eau Est et du Parc Industriel; 5.3 le nombre d employés cadres; 5.4 la gratuité du transport en commun pour les personnes âgées de 65 ans et plus; 5.5 le futur quartier T.O.D. dans la zone aéroportuaire; 5.6 la désignation des membres du conseil d administration de DASH-L. Mme Marie-Lise Sauvé et M. Robert Myles ont quitté leur siège durant la période de questions du public. CO APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 16 OCTOBRE 2012 À 19 H 30 ET LE 17 OCTOBRE 2012 SUR AJOURNEMENT À 9 H 30 CONSIDÉRANT qu une copie des procès-verbaux a été remise à chaque membre du conseil au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver : 1 le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 16 octobre 2012 à 19 h 30, tel que soumis; 2 le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 16 octobre 2012, tenue sur ajournement le 17 octobre 2012 à 9 h 30, tel que soumis. 247

3 CO DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D AGGLOMÉRATION TENUE LE 18 OCTOBRE 2012 À 16 H TENANT LIEU DU RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION LORS DE CETTE SÉANCE Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération tenue le 18 octobre 2012 à 16 h tenant lieu du rapport de la mairesse sur les décisions prises par le conseil d agglomération lors de cette séance. CO DÉPÔT DE DOCUMENTS «QUESTION/RÉPONSE» FAISANT SUITE À DES QUESTIONS SOULEVÉES LORS DE SÉANCES ANTÉRIEURES Il est procédé au dépôt des documents «Question/Réponse» faisant suite à des questions soulevées lors de séances antérieures par les élus, énumérés ci-dessous : 1 document «Question/Réponse» suite à une question soulevée lors de la séance du conseil ordinaire du 28 août 2012 concernant les travaux sur la montée Saint-Hubert (SE ); 2 document «Question/Réponse» suite à une question soulevée lors de la séance du conseil ordinaire du 16 octobre 2012 concernant l installation de poubelles près des abribus, dans l arrondissement de Greenfield Park (SE ); 3 document «Question/Réponse» suite à une question soulevée lors de la séance du conseil ordinaire du 18 septembre 2012 concernant l enfouissement des fils dans le boulevard Curé-Poirier Ouest, de la rue du Colisée au boulevard Béliveau (SE ). CO DÉPÔT DE DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE SECRÉTARIAT Il est procédé au dépôt de demandes de remboursement de dépenses de recherche et de secrétariat. CO DÉPÔT DU CERTIFICAT DU GREFFIER CONCERNANT LA PROCÉDURE D ENREGISTREMENT TENUE SUR LE RÈGLEMENT CO DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE LA PHASE 9 DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC (SE ) Il est procédé au dépôt du certificat du greffier concernant la procédure d enregistrement tenue sur le Règlement CO décrétant un emprunt pour le financement de la phase 9 du programme Rénovation Québec. M. Robert Myles reprend son siège. 248

4 CO DÉPÔT DU RAPPORT DE LA MAIRESSE CONCERNANT LES CONTRATS OCTROYÉS ET LES DÉPENSES DÉCRÉTÉES POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉPARATION EN URGENCE EFFECTUÉS À LA SUITE DU BRIS DE L AQUEDUC SURVENU DANS LE BOULEVARD ROLAND- THERRIEN, LE 19 SEPTEMBRE 2012 (SE ) Il est procédé au dépôt du rapport de la mairesse concernant les contrats octroyés à Entreprises C.R. Ménard inc., Essa-Tech (2008) inc. et Hanson Conduite Sous Pression inc. et les dépenses décrétées pour l exécution de travaux de réparation en urgence effectués à la suite du bris de l aqueduc survenu dans le boulevard Roland-Therrien, à l intersection de la rue Berthier, le 19 septembre CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2012-BAT-834 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE DIVERS BÂTIMENTS (SE ) Il est proposé par Mme Monique Bastien, appuyé par Mme Sylvie Parent, d adjuger le contrat 2012-BAT-834 (APP ) pour l exécution de travaux de réfection du chalet du parc Carillon, du Centre Lajeunesse et du Centre René-Veillet, au plus bas soumissionnaire conforme, Polyval Construction inc., pour le prix forfaitaire soumis de ,87 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS LE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL FAUBOURG COUSINEAU, PHASE 1 ET DE RÉFECTION DES RUES ARLINGTON ET KIMBER ET DÉCRÉTANT, À CES FINS ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) Mme Nathalie Boisclair donne un avis de motion qu un règlement ordonnant des travaux de construction d infrastructures municipales dans le développement résidentiel Faubourg Cousineau, phase 1 et de réfection des rues Arlington et Kimber et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt, sera présenté. CO APPROBATION D UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET QUÉBEC INC. RELATIVE À L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PROLONGEMENT DE LA RUE DU COLISÉE (SE ) Il est proposé d approuver l entente à intervenir entre la Ville et Québec inc. relative à l exécution de travaux de construction du prolongement de la rue du Colisée. 249

5 CO APPROBATION D UN BAIL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET ÉLITE DU PARFUM INC. PORTANT SUR LE LOCAL 112 DE L ÉDIFICE SITUÉ AU 100, PLACE CHARLES-LE MOYNE (SE ) Il est proposé d approuver le bail à intervenir entre la Ville et Élite du parfum inc. portant sur le local 112 de l édifice situé au 100, place Charles-Le Moyne, d une superficie de 50,74 m 2, pour une période initiale d un an débutant le 1 er mars 2013, avec deux options de renouvellement d une durée d une année chacune, pour un loyer de 677,76 $/m 2, taxes non comprises, et selon les autres conditions apparaissant à ce bail. CO AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT IMPOSANT DES TAXES FONCIÈRES, UNE SURTAXE RELATIVE AU REMEMBREMENT AGRICOLE ET DES TARIFS POUR L EXERCICE FINANCIER 2013 (SE ) Mme Sylvie Parent donne un avis de motion qu un règlement imposant des taxes foncières, une surtaxe relative au remembrement agricole et des tarifs pour l exercice financier 2013, sera présenté. CO RETIRÉ CO DÉPÔT DE PROCÈS-VERBAUX DE RÉUNIONS DE COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL (SE ) Il est procédé au dépôt des procès-verbaux des réunions de la Commission des infrastructures et de la circulation des 13 juin 2012 à 9 h et 11 juillet 2012 à 9 h. CO AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT CONCERNANT LES RACCORDEMENTS À L ÉGOUT, LA PLOMBERIE ET LES CLAPETS ANTI- RETOUR ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS (SE ) Mme Monique Brisson donne un avis de motion qu un règlement concernant les raccordements à l égout, la plomberie et les clapets anti-retour et modifiant diverses dispositions, sera présenté. CO AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES (SE ) Mme Sylvie Parent donne un avis de motion qu un règlement établissant un programme de crédit de taxes aux entreprises, sera présenté. 250

6 CO AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES MENTIONNÉS SUR LA LISTE DU 3 OCTOBRE 2012 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE ) Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyé par Mme Monique Bastien, d autoriser les virements budgétaires apparaissant sur la liste du 3 octobre 2012 préparée par la Direction des finances, au montant de $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d eux. Mme Mireille Carrière quitte son siège. CO DÉSIGNATION DE DEUX MEMBRES ACTIFS DE L ASSOCIATION SOGERIVE INC. (SE ) Il est proposé par M. Albert Beaudry, appuyé par Mme Monique Bastien, de désigner M. Jean-Pierre Hamel et M. Romain Éthier, membres actifs de l Association Sogerive inc. Mme Marie-Lise Sauvé reprend son siège. CO DÉPÔT DU RAPPORT SUR LA VENTE AUTORISÉE PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF ET PORTANT SUR UN BIEN DONT LA VALEUR N EXCÈDE PAS $, DU 15 OCTOBRE 2012 (SE ) Il est procédé au dépôt du rapport sur la vente autorisée par le comité exécutif et portant sur un bien dont la valeur n excède pas $, du 15 octobre Mme Manon D. Hénault quitte son siège. CO ADOPTION DU RÈGLEMENT CO MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO SUR LE CONTRÔLE DES ANIMAUX (SE ) CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l objet du règlement et sa portée; 251

7 Il est proposé d adopter le Règlement CO modifiant le Règlement CO sur le contrôle des animaux. Mme Mireille Carrière reprend son siège. CO ADJUDICATION DU CONTRAT ÉQ (APP ) POUR LA FOURNITURE D UN CAMION PORTEUR (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture d un camion porteur neuf et divers équipements (option 1), au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Globocam Rive-Sud s.e.c., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,16 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO ADJUDICATION DU CONTRAT APP POUR LA FOURNITURE DE RESSOURCES HUMAINES POUR L OPÉRATION DU PARC DE LA CITÉ ET DU PARC MICHEL-CHARTRAND (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat APP pour la fourniture de ressources humaines pour l opération du parc de la Cité et du parc Michel- Chartrand, pour une période de trois ans débutant le 21 novembre 2012 (option 3), au plus bas soumissionnaire conforme, Gestion Vincent et Limoges inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,70 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D URBANISME DE LA VILLE PAR L AJOUT DES ANNEXES B «PROGRAMME PARTICULIER D URBANISME DU SECTEUR LAFLÈCHE» ET C «PROGRAMME PARTICULIER D URBANISME DU SECTEUR LEMOYNE» ET PAR LA MODIFICATION DES RÈGLEMENTS 2001-URB-438 ADOPTANT LE PLAN D URBANISME DE L ANCIENNE VILLE DE LEMOYNE ET 1405 ADOPTANT LE PLAN D URBANISME DE L ANCIENNE VILLE DE SAINT-HUBERT (SE ) M. Roger Roy donne un avis de motion qu un règlement modifiant le plan d urbanisme de la Ville par l ajout des annexes B «Programme particulier d urbanisme du secteur Laflèche» et C «Programme particulier d urbanisme du secteur LeMoyne» et par la modification des règlements 2001-URB-438 adoptant le plan d urbanisme de l ancienne Ville de LeMoyne et 1405 adoptant le plan d urbanisme de l ancienne Ville de Saint-Hubert, sera présenté. 252

8 CO ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT CO MODIFIANT LE PLAN D URBANISME DE LA VILLE PAR L AJOUT DES ANNEXES B «PROGRAMME PARTICULIER D URBANISME DU SECTEUR LAFLÈCHE» ET C «PROGRAMME PARTICULIER D URBANISME DU SECTEUR LEMOYNE» ET PAR LA MODIFICATION DES RÈGLEMENTS 2001-URB-438 ADOPTANT LE PLAN D URBANISME DE L ANCIENNE VILLE DE LEMOYNE ET 1405 ADOPTANT LE PLAN D URBANISME DE L ANCIENNE VILLE DE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé : 1 d adopter le projet de Règlement CO modifiant le plan d urbanisme de la Ville par l ajout des annexes B «Programme particulier d urbanisme du secteur Laflèche» et C «Programme particulier d urbanisme du secteur LeMoyne» et par la modification des règlements 2001-URB-438 adoptant le plan d urbanisme de l ancienne Ville de LeMoyne et 1405 adoptant le plan d urbanisme de l ancienne Ville de Saint-Hubert; 2 de déléguer à la greffière le pouvoir de fixer la date, l heure et le lieu de l assemblée de consultation publique. CO ÉTUDE DES POINTS À L ORDRE DU JOUR CO À CO EN LIASSE Il est proposé par Mme Monique Bastien d étudier les points à l ordre du jour CO à CO en liasse. CO IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 217, RUE SAINT-CHARLES OUEST (SE ) Il est proposé d imposer à toute personne qui installe une enseigne sur l immeuble situé au 217, rue Saint-Charles Ouest, les conditions suivantes : 1 l enseigne en applique murale doit correspondre au croquis joint; 2 l enseigne doit être opaque; 3 l éclairage de l enseigne doit être en projection; 4 les parties supérieure et inférieure de l auvent doivent être alignées symétriquement à l auvent de la place d affaires du 219, rue Saint-Charles Ouest; 5 la toile de l auvent doit être noire de couleur uniforme sauf pour le numéro civique qui doit être blanc; 253

9 6 les néons linéaires ou ayant la forme d un objet, installés à l intérieur ou à l extérieur de l immeuble, sont proscrits. CO IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 555, RUE SAINT-CHARLES EST (SE ) Il est proposé d imposer à toute personne qui rénove les balcons de l immeuble situé au 555, rue Saint-Charles Est, les conditions suivantes : 1 les dimensions des balcons doivent être conservées sans augmentation ou diminution; 2 les équerres de soutien, des toitures des balcons et du plancher de l étage du balcon de la façade donnant sur la rue Saint-Charles, doivent être conservées, restaurées et repeintes; 3 les garde-corps des trois balcons doivent être composés d une main courante avec barrotins verticaux sur lisse de base; 4 le modèle des garde-corps des trois balcons doit référer au modèle joint; 5 le modèle des contremarches des accès aux deux balcons doit référer au modèle joint. CO IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 195, BOULEVARD QUINN (SE ) Il est proposé d imposer à toute personne qui modifie une ouverture et un appentis et refait les joints de l immeuble situé au 195, boulevard Quinn, les conditions suivantes : 1 le mortier utilisé pour la réfection des joints de la brique de la cheminée doit être coloré avec du pigment afin que sa couleur s harmonise à l ensemble; 2 la brique de remplacement des éléments endommagés doit être de mêmes couleur, texture et configuration que l ensemble; 3 la brique de remplacement doit être disposée de façon aléatoire afin d éviter une concentration ponctuelle; 4 les joints de la pierre du rez-de-chaussée du corps principal de l immeuble doivent être colorés avec du pigment à mortier afin que la couleur s harmonise à l ensemble; 5 les joints de la pierre du rez-de-chaussée du corps principal de l immeuble peuvent être plats; 6 l ouverture de la fenêtre de la portion agrandie d un étage et demi de la façade arrière doit référer au croquis joint; 254

10 7 l appentis couvrant l ancienne chute à déchets peut être démoli. CO IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 95, RUE SAINT-SYLVESTRE (SE ) Il est proposé d imposer à toute personne qui installe une enseigne projetante sur l immeuble situé au 95, rue Saint-Sylvestre, les conditions suivantes : 1 l enseigne en projection doit utiliser le support existant; 2 l enseigne en projection doit référer au croquis joint; 3 les néons linéaires ou ayant la forme d un objet, installés à l intérieur ou à l extérieur de l immeuble, sont proscrits. CO IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 75, RUE SAINT-THOMAS (SE ) Il est proposé : 1 d imposer à toute personne qui remplace la couverture d un toit (solarium et cabanon) en pente de l immeuble situé au 75, rue Saint-Thomas, les conditions suivantes : 1.1 le remplacement du revêtement des toitures ne doit pas impliquer de rehaussement du niveau des toitures; 1.2 le solin du périmètre de la toiture de l agrandissement d un étage de l immeuble principal doit être de la même couleur que le revêtement des murs; 2 d aviser la propriétaire de cet immeuble : 2.1 que cette bâtisse est située dans un site patrimonial et qu en raison de son inclusion dans un tel site, toute altération, restauration, réparation ou modification à son apparence extérieure peut faire l objet de conditions particulières imposées par le conseil de la Ville dans le but de conserver les valeurs patrimoniales du site patrimonial, lesquelles s ajoutent à la réglementation municipale; 2.2 qu en conséquence, toute demande de permis pour de tels travaux doit être faite à la Direction de l aménagement durable du territoire qui la soumettra au Comité consultatif pour la protection des valeurs patrimoniales pour qu il donne au conseil de la Ville son avis sur l imposition de telles conditions. Par la suite, le conseil de la Ville imposera s il y a lieu, des conditions particulières par résolution. La Direction de l aménagement durable 255

11 du territoire, qui après avoir vérifié la conformité des travaux projetés à la réglementation municipale, délivrera le permis demandé, accompagné de la résolution du conseil de la Ville. CO IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 301, RUE DU RUISSEAU (SE ) Il est proposé d imposer à toute personne qui modifie le parement de l agrandissement de l immeuble situé au 301, rue du Ruisseau, les conditions suivantes : 1 le revêtement du mur mitoyen de l agrandissement de la façade arrière peut être de crépi; 2 la couleur du revêtement de crépi de l agrandissement de la façade arrière doit être traitée en continuité de teinte et de texture. CO IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 53, RUE SAINT-JACQUES (SE ) Il est proposé d imposer à toute personne qui construit un cabanon dans la cour arrière de l immeuble situé au 53, rue Saint-Jacques, les conditions suivantes : 1 l implantation du bâtiment accessoire doit être à l extrémité nord-nordest de la marge et cour arrière; 2 le projet de construction du bâtiment accessoire de type cabanon doit référer au modèle joint. CO IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AUX 345 ET 347, RUE SAINT-CHARLES OUEST (SE ) Il est proposé d imposer à toute personne qui installe une enseigne sur l immeuble situé aux 345 et 347, rue Saint-Charles Ouest, les conditions suivantes : 1 l enseigne en projection doit correspondre au projet joint; 2 l enseigne doit être opaque avec éclairage en projection; 256

12 3 les néons linéaires ou ayant la forme d un objet, installés à l intérieur ou à l extérieur de l immeuble, sont proscrits. CO IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AUX 335 ET 337, RUE DE CHÂTEAUGUAY (SE ) Il est proposé d imposer à toute personne qui remplace le parement et les fenêtres, réaménage le stationnement et reconstruit les balcons de la façade arrière de l immeuble situé aux 335 et 337, rue de Châteauguay, les conditions suivantes : 1 le parement de la façade principale doit être de briques d argile et de module impérial de couleur «Old Markham»; 2 les allèges des fenêtres doivent avoir les mêmes dimensions et configuration que les allèges des ouvertures des façades latérales; 3 les ouvertures des portes et des fenêtres doivent être conservées sans augmentation ou diminution par remplissage; 4 les fenêtres doivent être de type à battants; 5 les cadres des ouvertures et les portes doivent être gris-noir; 6 la galerie du rez-de-chaussée de la façade arrière peut être démolie. CO IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AUX 155 ET 157, RUE SAINT-CHARLES OUEST (SE ) Il est proposé d imposer à toute personne qui installe des enseignes sur l immeuble situé aux 155 et 157, rue Saint-Charles Ouest, les conditions suivantes : 1 les enseignes murales doivent correspondre aux croquis joints; 2 les enseignes doivent être opaques; 3 l éclairage des enseignes doit être en projection; 4 les néons linéaires ou ayant la forme d un objet, installés à l intérieur ou à l extérieur de l immeuble, sont proscrits. 257

13 CO PROCLAMATION DE LA JOURNÉE DU 8 DÉCEMBRE, JOURNÉE CONTRE L INTIMIDATION (SE ) CONSIDÉRANT la campagne annuelle de sensibilisation contre la violence «Opération Tendre la main» visant à rendre visible et à dénoncer la violence pour mieux la contrer; Il est proposé de proclamer la journée du 8 décembre, Journée contre l intimidation. Mme Manon D. Hénault reprend son siège. CO RECONDUCTION DU PROGRAMME DE SUBVENTION VISANT À FAVORISER L UTILISATION DE COUCHES LAVABLES ET APPROBATION D UNE LETTRE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET L ORGANISME MAM AUTOUR DE LA MATERNITÉ CONCERNANT LA GESTION DE CE PROGRAMME (SE ) Il est proposé par Mme Monique Bastien, appuyé par Mme Sylvie Parent : 1 de reconduire le programme de subvention visant à favoriser l utilisation de couches lavables, par l engagement de la Ville à rembourser 100 $ par famille pour l achat d un ensemble de couches lavables, jusqu à un montant maximum de $ pour ce programme; 2 d approuver la lettre d entente à intervenir entre la Ville et l organisme MAM autour de la maternité concernant la gestion de ce programme, pour une période débutant à la date de sa signature jusqu au 31 décembre Il est demandé par Mme Johane Fontaine Deshaies, appuyé par M. Michel Latendresse, de tenir un vote nominatif sur cette proposition. Le président appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Michael O Grady, Monique Bastien, Sylvie Parent, Nathalie Boisclair, Albert Beaudry, Mireille Carrière, Éric Beaulieu, Monique Brisson, Suzanne Lachance, Benoît L Ecuyer, Jacques E. Poitras, Roger Roy, Michel Latendresse, Jacques Lemire, Gilles Grégoire, Michel Desjardins, Marie-Lise Sauvé, André Groleau, Nicole Lafontaine, Robert Myles, Manon D. Hénault, Robert Gladu et Claude Jr Gladu. Vote contre cette proposition : Mme Johane Fontaine Deshaies. M. le président Michel Lanctôt ne vote pas. En faveur : 24 Contre : 1 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 258

14 CO DÉSIGNATION D UN MANDATAIRE DE LA VILLE AUPRÈS DE L OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE (SE ) Il est proposé de désigner M. Jacques Tétrault, directeur des communications, mandataire de la Ville auprès de l Office québécois de la langue française. CO AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR CERTAINS SERVICES DE LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS (SE ) Mme Sylvie Parent donne un avis de motion qu un règlement établissant la tarification applicable pour certains services de la Direction des travaux publics, sera présenté. CO APPROBATION DE L ÉTAT DES RÉSULTATS AU 30 AVRIL 2012 CONCERNANT LA GESTION ET L OPÉRATION PAR LA VILLE DU STATIONNEMENT INCITATIF AMÉNAGÉ SUR LA PROPRIÉTÉ DE CHAMPLAIN REGIONAL COLLEGE, À L ANGLE DE LA ROUTE 132 ET DU BOULEVARD LA FAYETTE (SE ) Il est proposé : 1 d approuver l état des résultats au 30 avril 2012 concernant la gestion et l opération par la Ville du stationnement incitatif aménagé sur la propriété de Champlain Regional College, à l angle de la route 132 et du boulevard La Fayette; 2 de payer le solde de la quote-part de la Ville à ce collège de $ comprenant les taxes, le cas échéant, et une avance pour la quotepart de $ comprenant les taxes, le cas échéant. CO MODIFICATION DU RÈGLEMENT CO ORDONNANT LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE QUARTIER SAINT-JEAN-VIANNEY DANS LE PARC MARQUETTE ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) Il est proposé de modifier le Règlement CO ordonnant la construction de la Maison de quartier Saint-Jean-Vianney dans le parc Marquette et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt afin d ajouter le paragraphe introductif suivant : «ATTENDU QUE la municipalité désire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième alinéa de l article 544 de la Loi sur les cités et villes.». 259

15 CO REFUS DE LA PROPOSITION D AMÉNAGEMENT D UNE PARTIE DES LOTS ET DU CADASTRE DU QUÉBEC SOUMISE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE MAESTRI TERRA INC. (SE ) Il est proposé par Mme Nathalie Boisclair, appuyé par Mme Sylvie Parent : 1 de refuser la proposition d aménagement d une partie des lots et du cadastre du Québec, situés dans le secteur de la Place Charles-Le Moyne, soumise par la Société immobilière Maestri Terra inc.; 2 de confisquer, sous réserve d une mise en demeure formelle, le dépôt de garantie de $ que cette société a remis à la Ville. CO ADOPTION DU RÈGLEMENT CO AUTORISANT L ÉMISSION, À LA GARDERIE ÉDUCATIVE L UNIVERS DE PIGLOO INC., D UN PERMIS POUR UNE GARDERIE AU 1346, CHEMIN DE CHAMBLY, SUR LE LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC (SE ) CONSIDÉRANT que la greffière a procédé à la lecture du règlement CO ; Il est proposé par Mme Monique Bastien, appuyé par Mme Sylvie Parent, d adopter le Règlement CO autorisant l émission, à la garderie éducative l Univers de Pigloo inc., d un permis pour une garderie au 1346, chemin de Chambly, sur le lot du cadastre du Québec. Mme Johane Fontaine Deshaies exprime sa dissidence. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2012-BAT-838 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE DIVERS BÂTIMENTS (SE ) Il est proposé par Mme Monique Bastien, appuyé par Mme Sylvie Parent, d adjuger le contrat 2012-BAT-838 (APP ) pour l exécution de travaux de réfection du chalet du parc Marquette, du Centre Joseph-Sénéchal et du Centre culturel Pierre-et-Bernard-Lucas, au plus bas soumissionnaire conforme, Marieville construction inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. 260

16 CO DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE SEPTEMBRE 2012, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ QU IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L EXERCICE FINANCIER 2012, CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE, MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SE ) Il est procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de septembre 2012, des contrats comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2012, conclus avec un même cocontractant lorsque l ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure. CO APPROBATION D UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE LONGUEUIL ET LA VILLE DE MONTRÉAL CONCERNANT LA FOURNITURE D UN SERVICE DE NAVETTE FLUVIALE RELIANT LES RIVES DE CES DEUX VILLES POUR LES ANNÉES 2011, 2012 ET 2013 (SE ) en titre doit faire l objet de délibérations lors d une prochaine séance du conseil d agglomération, qu elle a exposé la position qu elle entend prendre l adoption d une résolution établissant l orientation du conseil; Il est proposé de prendre l orientation : 1 d approuver l entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville de Montréal concernant la fourniture d un service de navette fluviale reliant les rives de ces deux villes pour les années 2011, 2012 et 2013; 2 de désigner la chef de Division plein air et animation des grands parcs, représentante de la Ville de Longueuil au comité intermunicipal formé en vertu de cette entente; 3 d abroger la résolution CA intitulée «Approbation de l entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Société du parc Jean-Drapeau concernant la fourniture d un service de navette fluviale entre Longueuil, le parc Jean-Drapeau et Montréal». 261

17 CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2012-ENV-510 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D ÉVACUATION, DE TRANSPORT, DE DISPOSITION ET D ÉLIMINATION DES DÉCHETS ET DES SABLES AU CENTRE D ÉPURATION RIVE-SUD (SE ) en titre doit faire l objet de délibérations lors d une prochaine séance du conseil d agglomération, qu elle a exposé la position qu elle entend prendre l adoption d une résolution établissant l orientation du conseil; Il est proposé de prendre l orientation d adjuger le contrat 2012-ENV-510 (APP ) pour la fourniture de services d évacuation, de transport, de disposition et d élimination des déchets et des sables au Centre d épuration Rive-Sud, pour une durée de 60 mois à compter de la présente (option 4), au plus bas soumissionnaire conforme, EBI Environnement inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,39 $, taxes comprises, plus les redevances pour l enfouissement, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO APPUI AU TRACÉ PRÉFÉRENTIEL DU SENTIER CYCLABLE OKA MONT-SAINT-HILAIRE PROPOSÉ PAR LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (SE ) en titre doit faire l objet de délibérations lors d une prochaine séance du conseil d agglomération, qu elle a exposé la position qu elle entend prendre l adoption d une résolution établissant l orientation du conseil; Il est proposé de prendre l orientation d appuyer le tracé préférentiel du sentier cyclable Oka Mont-Saint-Hilaire proposé par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) traversant l agglomération de Longueuil et passant par les municipalités de Varennes et Sainte-Julie, conditionnellement à ce que le tronçon De Montarville, situé à Boucherville, et sa passerelle au-dessus de l autoroute 20, soient inclus dans le volet 2 du Plan vélo métropolitain de la CMM. CO RETIRÉ 262

18 CO AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION APPARAISSANT SUR LA LISTE DU 14 SEPTEMBRE 2012 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE ) en titre doit faire l objet de délibérations lors d une prochaine séance du conseil d agglomération, qu elle a exposé la position qu elle entend prendre l adoption d une résolution établissant l orientation du conseil; Il est proposé de prendre l orientation d autoriser les virements budgétaires relevant de la compétence d agglomération apparaissant sur la liste du 14 septembre 2012 préparée par la Direction des finances, au montant total de ,02 $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d eux. CO APPROBATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LE SERVICE DE POLICE DE L AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL, LE COLLÈGE MAISONNEUVE, LE COLLÈGE AHUNTSIC ET LE COLLÈGE ELLIS CONCERNANT LES STAGES DE SENSIBILISATION EN MILIEU POLICIER (SE ) en titre doit faire l objet de délibérations lors d une prochaine séance du conseil d agglomération, qu elle a exposé la position qu elle entend prendre l adoption d une résolution établissant l orientation du conseil; Il est proposé de prendre l orientation : 1 d approuver le protocole d entente à intervenir entre le Service de police de l agglomération de Longueuil, le Collège Maisonneuve, le Collège Ahuntsic et le Collège Ellis établissant les modalités relatives aux stages de sensibilisation offerts aux étudiants en milieu policier pour la période débutant à la date de sa signature jusqu au 15 mai 2018; 2 d autoriser le directeur du Service de police de l agglomération de Longueuil à signer ce protocole d entente et de prescrire qu il ne requiert pas la signature de la greffière. 263

19 CO ADOPTION DU RÈGLEMENT CA MODIFIANT LE RÈGLEMENT CA ÉTABLISSANT DIVERS TARIFS (SE ) en titre doit faire l objet de délibérations lors d une prochaine séance du conseil d agglomération, qu elle a exposé la position qu elle entend prendre l adoption d une résolution établissant l orientation du conseil; Il est proposé de prendre l orientation d adopter le Règlement CA modifiant le Règlement CA établissant divers tarifs. CO AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION APPARAISSANT SUR LA LISTE DU 3 OCTOBRE 2012 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE ) en titre doit faire l objet de délibérations lors d une prochaine séance du conseil d agglomération, qu elle a exposé la position qu elle entend prendre l adoption d une résolution établissant l orientation du conseil; Il est proposé de prendre l orientation d autoriser les virements budgétaires relevant de la compétence d agglomération apparaissant sur la liste du 3 octobre 2012 préparée par la Direction des finances, au montant total de $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d eux. CO APPROBATION DU RÈGLEMENT L-34 ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL (SE ) en titre doit faire l objet de délibérations lors d une prochaine séance du conseil d agglomération, qu elle a exposé la position qu elle entend prendre l adoption d une résolution établissant l orientation du conseil; Il est proposé de prendre l orientation d approuver le Règlement numéro L-34 concernant la circulation et l utilisation des immeubles du Réseau de transport 264

20 de Longueuil adopté par le conseil d administration du Réseau de transport de Longueuil, le 6 septembre CO APPROBATION DU RÈGLEMENT L-35 ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL (SE ) en titre doit faire l objet de délibérations lors d une prochaine séance du conseil d agglomération, qu elle a exposé la position qu elle entend prendre l adoption d une résolution établissant l orientation du conseil; Il est proposé de prendre l orientation d approuver le Règlement numéro L-35 décrétant un emprunt à long terme au montant de $ adopté par le conseil d administration du Réseau de transport de Longueuil, le 4 octobre CO ADOPTION DU BUDGET DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL POUR L EXERCICE FINANCIER 2013 ET DE SON PROGRAMME D IMMOBILISATIONS POUR LES EXERCICES FINANCIERS 2013, 2014 ET 2015 en titre doit faire l objet de délibérations lors d une prochaine séance du conseil d agglomération, qu elle a exposé la position qu elle entend prendre l adoption d une résolution établissant l orientation du conseil; Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyé par Mme Monique Bastien, de prendre l orientation : 1 d adopter le budget du Réseau de transport de Longueuil pour l exercice financier 2013; 2 d adopter son programme d immobilisations pour les exercices financiers 2013, 2014 et Il est demandé par M. Michel Latendresse, appuyé par Mme Johane Fontaine Deshaies, de tenir un vote nominatif sur cette proposition. Le président appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Michael O Grady, Monique Bastien, Sylvie Parent, Nathalie Boisclair, Albert Beaudry, Mireille Carrière, Éric Beaulieu, Monique Brisson, Suzanne Lachance, Benoît L Ecuyer, Jacques E. Poitras, Roger Roy et Jacques Lemire. 265

21 Votent contre cette proposition : Mmes et MM. Johane Fontaine Deshaies, Michel Latendresse, Gilles Grégoire, Michel Desjardins, Marie-Lise Sauvé, André Groleau, Nicole Lafontaine, Robert Myles, Manon D. Hénault, Robert Gladu et Claude Jr Gladu. M. le président Michel Lanctôt ne vote pas. En faveur : 14 Contre : 11 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ CO ADOPTION DE LA PARTIE DU BUDGET DE LA VILLE VISANT SES COMPÉTENCES D AGGLOMÉRATION POUR L EXERCICE FINANCIER 2013 en titre doit faire l objet de délibérations lors d une prochaine séance du conseil d agglomération, qu elle a exposé la position qu elle entend prendre l adoption d une résolution établissant l orientation du conseil; Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyé par Mme Monique Bastien, de prendre l orientation : 1 d adopter la partie du budget de la Ville de Longueuil visant ses compétences d agglomération pour l exercice financier 2013 correspondant aux pages 1 à 17 du document joint; 2 de décréter que le document explicatif de cette partie du budget est publié dans les journaux diffusés sur le territoire de l agglomération au lieu d être distribué à chaque adresse civique; 3 d approprier $ du surplus accumulé non affecté de l agglomération, dont $ pour le financement des opérations et $ pour les avantages sociaux futurs pour les régimes capitalisés; 4 d augmenter de $ le montant à pourvoir dans le futur correspondant à la dépense à titre d avantages sociaux futurs pour les régimes non capitalisés; 5 d approprier $ du fonds réservé financement à long terme des activités financières; 6 d autoriser la trésorière à payer, aux fins de l exercice financier 2013 : 6.1 la quote-part de la Ville au fonds d immobilisations de l Agence métropolitaine de transport; 6.2 la quote-part de la Ville à l École nationale de police du Québec; 6.3 la quote-part de la Ville au Centre local de développement de Longueuil; 6.4 les droits d immatriculation des véhicules de la Ville à la Société de l assurance automobile du Québec; 6.5 la quote-part de la Ville au Réseau de transport de Longueuil; 266

22 6.6 la contribution de la Ville à Développement économique Longueuil; 6.7 la contribution de la Ville à l Orchestre symphonique de Longueuil; 6.8 la contribution aux villes liées pour l entretien de certains équipements d intérêt collectif et autres compétences; 7 d approuver les valeurs déposées par l évaluateur conformément à l article 2 du Règlement CA prévoyant les modalités d établissement des quotes-parts et de leur paiement par les municipalités liées pour le financement des dépenses de la municipalité centrale pour l exercice des compétences du conseil d agglomération et correspondant aux pages 28 à 30 du document joint. Il est demandé par M. Michel Latendresse, appuyé par Mme Johane Fontaine Deshaies, de tenir un vote nominatif sur cette proposition. Le président appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Michael O Grady, Monique Bastien, Sylvie Parent, Nathalie Boisclair, Albert Beaudry, Mireille Carrière, Éric Beaulieu, Monique Brisson, Suzanne Lachance, Benoît L Ecuyer, Jacques E. Poitras et Roger Roy. Votent contre cette proposition : Mmes et MM. Johane Fontaine Deshaies, Michel Latendresse, Jacques Lemire, Gilles Grégoire, Michel Desjardins, Marie-Lise Sauvé, André Groleau, Nicole Lafontaine, Robert Myles, Manon D. Hénault, Robert Gladu et Claude Jr Gladu. M. le président Michel Lanctôt ne vote pas. En faveur : 13 Contre : 12 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ CO ADOPTION DE LA PARTIE DU PROGRAMME D IMMOBILISATIONS DE LA VILLE VISANT SES COMPÉTENCES D AGGLOMÉRATION POUR LES EXERCICES FINANCIERS 2013, 2014 ET 2015 en titre doit faire l objet de délibérations lors d une prochaine séance du conseil d agglomération, qu elle a exposé la position qu elle entend prendre l adoption d une résolution établissant l orientation du conseil; Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyé par Mme Monique Bastien, de prendre l orientation : 1 d adopter la partie du programme d immobilisations de la Ville visant ses compétences d agglomération pour les exercices financiers 2013, 2014 et 2015 correspondant aux pages 31 à 42 du document joint et prévoyant les dépenses en immobilisations de $ en 2013, de $ en 2014 et de $ en 2015; 267

23 2 de décréter que le document explicatif de ce programme triennal d immobilisations est publié dans les journaux diffusés sur le territoire de l agglomération au lieu d être distribué à chaque adresse civique. Il est demandé par M. Michel Latendresse, appuyé par Mme Johane Fontaine Deshaies, de tenir un vote nominatif sur cette proposition. Le président appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Michael O Grady, Monique Bastien, Sylvie Parent, Nathalie Boisclair, Albert Beaudry, Mireille Carrière, Éric Beaulieu, Monique Brisson, Suzanne Lachance, Benoît L Ecuyer, Jacques E. Poitras et Roger Roy. Votent contre cette proposition : Mmes et MM. Johane Fontaine Deshaies, Michel Latendresse, Jacques Lemire, Gilles Grégoire, Michel Desjardins, Marie-Lise Sauvé, André Groleau, Nicole Lafontaine, Robert Myles, Manon D. Hénault, Robert Gladu et Claude Jr Gladu. M. le président Michel Lanctôt ne vote pas. En faveur : 13 Contre : 12 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ CO FIXATION DU MONTANT DES QUOTES-PARTS 2013 en titre doit faire l'objet de délibérations lors d'une prochaine séance du conseil d'agglomération, qu'elle a exposé la position qu'elle entend prendre l'adoption d'une résolution établissant l'orientation du conseil; CONSIDÉRANT QUE dans sa résolution CBF , la Commission du budget, des finances et de l administration recommande au conseil d agglomération d adopter la partie du budget de la Ville de Longueuil visant ses compétences d agglomération pour l exercice financier 2013 de $ et en conséquence, de fixer le total des quotes-parts à $; Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyé par Mme Monique Bastien, de prendre l'orientation de retenir pour l adoption du budget de la Ville de Longueuil visant ses compétences d agglomération pour l exercice financier 2013 de $, un total des quotes-parts de $ et qu il soit ainsi réparti entre les villes liées : Quotes-parts pour le financement des activités d'agglomération $ Quotes-parts de l'eau potable à la consommation $ Quotes-parts de l'eau potable à la consommation $ Boucherville Brossard Longueuil

24 Quotes-parts pour le financement des activités d'agglomération $ Quotes-parts de l'eau potable à la consommation $ Quotes-parts de l'eau potable à la consommation $ Saint-Bruno-de- Montarville Saint-Lambert Il est demandé par M. Michel Latendresse, appuyé par Mme Johane Fontaine Deshaies, de tenir un vote nominatif sur cette proposition. Le président appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Michael O Grady, Monique Bastien, Sylvie Parent, Nathalie Boisclair, Albert Beaudry, Mireille Carrière, Éric Beaulieu, Monique Brisson, Suzanne Lachance, Benoît L Ecuyer, Jacques E. Poitras et Roger Roy. Votent contre cette proposition : Mmes et MM. Johane Fontaine Deshaies, Michel Latendresse, Jacques Lemire, Gilles Grégoire, Michel Desjardins, Marie-Lise Sauvé, André Groleau, Nicole Lafontaine, Robert Myles, Manon D. Hénault, Robert Gladu et Claude Jr Gladu. M. le président Michel Lanctôt ne vote pas. En faveur : 13 Contre : 12 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ CO AJOURNEMENT DE LA SÉANCE Conformément à l article 91 du Règlement CM Règlement intérieur du conseil municipal, à 22 h, la séance est automatiquement ajournée. La greffière, Le président du conseil, Annie Bouchard Michel Lanctôt 269