CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 OCTOBRE 2015 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE
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- Victorien Bernard
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1 1 MAIRIE DE TOURS DIRECTION GENERALE Conseil Municipal CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 OCTOBRE 2015 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2015 Désignation d'un Secrétaire de Séance. DIRECTION GENERALE M. le Maire 2015_10_12_1 ORGANISMES DIVERS - COPROPRIETES IMMOBILIERES - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DES ASSEMBLEES GENERALES ET CONSEILS SYNDICAUX - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 6 JUILLET M. le Maire 2015_10_12_2 TOUR(S)HABITAT - DESIGNATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS POUR SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 5 MAI M. TEBALDI 2015_10_12_3 ADHESION DE LA VILLE DE TOURS A L'ASSOCIATION CITES UNIES FRANCE (CUF). M. MASSOT 2015_10_12_4 DEMANDE D'INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEES ET AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES SITES ET ITINERAIRES DE PARCELLES DE LA VILLE AUPRES DU DEPARTEMENT. M. le Maire 2015_10_12_5 COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
2 FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE _10_12_6 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE DECISION MODIFICATIVE N 3 - REPRISE DE PROVISIONS. 2015_10_12_7 BUDGET ANNEXE DE L'EAU - DECISION MODIFICATIVE N 1 - EXERCICE _10_12_8 BUDGET ANNEXE DES ACTIVITES LYRIQUES ET SYMPHONIQUES - DECISION MODIFICATIVE N 1 - EXERCICE _10_12_9 TOUR(S)HABITAT - EMPRUNT DE EUROS L'OPERATION ALTERNANCE - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100 %. 2015_10_12_10 TOUR(S)HABITAT - EMPRUNT DE EUROS LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE LES AMANDIERS DE 44 LOGEMENTS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100 %. 2015_10_12_11 TOUR(S)HABITAT - EMPRUNT DE EUROS DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT DANS DIVERSES RESIDENCES - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100 %. 2015_10_12_12 TOUR(S)HABITAT - EMPRUNT DE EUROS L'OPERATION CLEMENT MAROT - DEUXIEME TRANCHE DE 16 LOGEMENTS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100 %. 2015_10_12_13 TOUR(S)HABITAT - EMPRUNT DE EUROS L'OPERATION CLEMENT MAROT - PREMIERE TRANCHE DE 21 LOGEMENTS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100 %. 2015_10_12_14 TOUR(S)HABITAT - EMPRUNT DE EUROS LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE TONNELLE DE 181 LOGEMENTS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100 %.
3 2015_10_12_15 TOUR(S)HABITAT - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100% D'UN EMPRUNT DE ,33 EUROS SUITE A LA RENEGOCIATION D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE EUROS SOUSCRIT AUPRES DU CREDIT FONCIER POUR L'OPERATION L'ERMITAGE. 2015_10_12_16 TOUR(S)HABITAT - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100% D'UN EMPRUNT DE ,63 EUROS SUITE A LA RENEGOCIATION D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE EUROS SOUSCRIT AUPRES DU CREDIT FONCIER POUR L'OPERATION MARCONI. 2015_10_12_17 TOUR(S)HABITAT - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100% D'UN EMPRUNT DE ,21 EUROS SUITE A LA RENEGOCIATION D'UN PRET DE EUROS SOUSCRIT AUPRES DU CREDIT FONCIER POUR L'OPERATION BRENNUS _10_12_18 VALLOGIS - VALLOIRE HABITAT - EMPRUNT DE EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET L'OPERATION GIRAUDEAU - ACQUISITION DE 25 LOGEMENTS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%. 2015_10_12_19 GAMBETTA LOCATIF - EMPRUNT DE EUROS L'OPERATION BIO3 - ACQUISITION DE 160 LOGEMENTS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%. 2015_10_12_20 SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - CONCESSION DE LA ZAC DE LA VALLEE DU CHER - QUARTIER DES DEUX LIONS - BILAN COMPTES PREVISIONNELS ACTUALISES - ANNEES 2015 ET SUIVANTES. 2015_10_12_21 SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - CONCESSION DE LA ZAC CASERNES BEAUMONT- CHAUVEAU - COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE AVENANT N 2 AU TRAITE DE CONCESSION. 2015_10_12_22 SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - CONCESSION D'AMENAGEMENT DU HAUT DE LA RUE NATIONALE - COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE AVENANT N 1 AU TRAITE DE CONCESSION. 2015_10_12_23 SEMIVIT - CONVENTION D'AFFERMAGE DU 22 FEVRIER APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2016 ET DES COMPTES DE RESULTAT DE L'EXERCICE 2014 DES RESIDENCES MERLUSINE ET COUVRAT DESVERGNES.
4 2015_10_12_24 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - ANNULATION DE CREANCES A L'ENCONTRE DE LA SARL TOURMOND 2015_10_12_25 DOTATION 2014 DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE - BILAN _10_12_26 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - ANNEE COMPLEMENT. 2015_10_12_27 REMISES GRACIEUSES DE DETTES 2015_10_12_28 SUCCESSION DE MONSIEUR JOUSSEAUME - ACCEPTATION DU LEGS AU PROFIT DE LA VILLE. RESSOURCES HUMAINES M. CHEVTCHENKO 2015_10_12_29 PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE D'UNE FORMATION A L'ATTENTION DU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL M. CHEVTCHENKO 2015_10_12_30 MODALITE DE DISPONIBILITE POUR OPERATION ET POUR FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE M. CHEVTCHENKO 2015_10_12_31 CAISSE DES ECOLES - MISE EN COMMUN DES MOYENS LOGISTIQUES DE LA VILLE DE TOURS ET MISE A DISPOSITION D'AGENTS MUNICIPAUX - CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LA CAISSE DES ECOLES LA VILLE DE TOURS A TITRE ONEREUX - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA CAISSE DES ECOLES LA VILLE DE TOURS A TITRE ONEREUX M. CHEVTCHENKO 2015_10_12_32 MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL M. CHEVTCHENKO 2015_10_12_33 INDEMNITE ALLOUEE AU TRESORIER PRINCIPAL DE LA TRESORERIE MUNICIPALE. URBANISME, HABITAT, AMENAGEMENTS URBAINS 2015_10_12_34 AVENUE DANIEL MAYER - CESSION D'UN TERRAIN A LA SOCIETE BOUWFONDS MARIGNAN 2015_10_12_35 IMMEUBLE 153 AVENUE DE GRAMMONT- 2 RUE MOLIERE - CESSION A LA SEMIVIT 2015_10_12_36 56 RUE DE COURTELINE - IMMEUBLE DE LOGEMENTS DE FONCTION - CESSION A TOUR(S)HABITAT
5 2015_10_12_37 57 RUE LEON GAUMONT - CESSION A LA SEM MARYSE BASTIE 2015_10_12_38 3 RUE DE MAILLE - CESSION D'UNE MAISON 2015_10_12_39 ROUTE DE SAVONNIERES - CESSION CONSORTS DOREAU 2015_10_12_40 27, 29 ET 33 ROUTE DE SAVONNIERES - CESSION AUX ETABLISSEMENTS GBC BERTHAULT 5 M. DROINEAU 2015_10_12_41 HAUT DE LA RUE NATIONALE - REGULARISATIONS FONCIERES LIEES A LA MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DE LA VILLE DE TOURS - MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE POUR DECLASSEMENT COMPLEMENTAIRE D'EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC - APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL M. DROINEAU 2015_10_12_42 RUE DU MURIER - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE BANDE DE TERRAIN DANS L'EMPRISE DE VOIRIE - APPROBATION PAR LE CONSEIL EDUCATION, ENFANCE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Mme DARNET MALAQUIN 2015_10_12_43 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF TOURAINE ET DU DEPARTEMENT D'INDRE-ET- LOIRE POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ESPACE PARENTS-ENFANTS DE TOURS NORD M. DROINEAU 2015_10_12_44 CRECHE PAUL LOUIS COURIER - TRAVAUX DE RENOVATION DE LA STRUCTURE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TOURAINE CULTURE, ARCHIVES ET PATRIMOINE 2015_10_12_45 MUSÉE DES BEAUX-ARTS - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER RÉEGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE TOURS (CHRU) ET LA VILLE DE TOURS 2015_10_12_46 MUSEE DES VINS DE TOURAINE - RADIATION DES PIECES DE L'INVENTAIRE - REAFFECTATION DES COLLECTIONS DE L'ANCIEN MUSEE D'ESPELOSIN AU MUSEE DES BEAUX-ARTS 2015_10_12_47 MUSEE DES VINS DE TOURAINE - DEPÔT DE PIECES AU MUSEE DE LA FAÏENCE DE NEVERS 2015_10_12_48 CINEMATHEQUE - ANNEE DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
6 2015_10_12_49 CHATEAU DE TOURS - INSTAURATION DE DROITS D'ENTREE POUR TOUTES LES EXPOSITIONS PRESENTEES - AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL VILLE DE TOURS- ASSOCIATION JEU DE PAUME 2015_10_12_50 PRIX VILLE DE TOURS JEUNESSE POUR UN OUVRAGE DOCUMENTAIRE REMIS DANS LE CADRE DES ASSISES DU JOURNALISME MARS _10_12_51 BORNE DE LECTURE LIVR'LIBRE - CONVENTION DE PARTENARIATS VILLE DE TOURS - TOURAINE PROPRE ET VILLE DE TOURS - LIVRE PASSERELLE ET CRIA 37 6 COMMERCE ET ARTISANAT Mme BALLESTEROS 2015_10_12_52 ORGANISATION DE VITILOIRE- TOURS FETE LES VINS DU VAL DE LOIRE LES 28 ET 29 MAI 2016 Mme BALLESTEROS 2015_10_12_53 RENOVATION DES VITRINES DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE TOURS - PARTICIPATION DE LA VILLE AU TITRE DE L'ANNEE VERSEMENT DE SUBVENTIONS A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOURAINE ET A LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'INDRE-ET- LOIRE ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE M. DROINEAU 2015_10_12_54 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - AVENANTS N 21 AU CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE CONCLU AVEC IDEX ENERGIES POUR LE LOT 2, N 21 CONCLU AVEC GDF-SUEZ ENERGIE SERVICES - RESILIATION DE LA CONVENTION DU 13 MARS 2008 AVEC COFELY POUR LE LOT 3. COOPERATION INTERCOMMUNALE, CONVENTIONS DIVERSES Mme BALLESTEROS 2015_10_12_55 REFECTION DE LA PLACE DU MARCHE DU CARREAU DES HALLES - PARTICIPATION DU FISAC - APPROBATION DE LA CONVENTION FINANCIERE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS
7 M. DROINEAU 2015_10_12_56 GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE JOUE-LES-TOURS ET TOURS POUR LA MAINTENANCE ET LES REPARATIONS DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA LIGNE DU TRAMWAY 7 M. DROINEAU 2015_10_12_57 TRANSITION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX - SOLLICITATION D'UNE DOTATION AU FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS 2015_10_12_58 FOURNITURE DE MATERIEL BUREAUTIQUE (MICRO-ORDINATEURS, IMPRIMANTES ET PERIPHERIQUES) - GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES DE DRUYE, PARCAY-MESLAY, JOUE-LES-TOURS, LA RICHE, FONDETTES, TOURS ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS. ADHESION DE LA COMMUNE DE CHAMBRAY-LES-TOURS RESEAUX, INFRASTRUCTURES, INFORMATIQUE, TELEPHONIE M. CHEVTCHENKO 2015_10_12_59 CHARTE RELATIVE A L'IMPLANTATION DES RELAIS RADIOELECTRIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE TOURS - AVENANT N 1 SECURITE, PREVENTION M. LEBRETON 2015_10_12_60 INSTALLATION DE SYSTEMES DE VIDEOPROTECTION DE VOIE PUBLIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AUPRES DE L'ETAT (FONDS INTERMINISTERIEL DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE - FIPD) M. LEBRETON 2015_10_12_61 CREATION D'UN CONSEIL POUR LES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES
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