APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 05 FEVRIER 2010

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1 DEPARTEMENT DU CALVADOS - ARRONDISSEMENT DE LISIEUX - PROCES VERBAL SICDOM DE LA REGION ORBEC LIVAROT VIMOUTIERS Séance du Mercredi 21 Avril 2010 Date de convocation : Le 06 avril 2010 Le mercredi vingt et un avril deux mille dix à quatorze heures, le comité syndical, légalement convoqué, s'est réuni au centre culturel d'orbec, sous la présidence de Monsieur COOL Etienne Etaient présents : M. BLIN François, BLIN Jean-Louis, BENARD Jean-Claude, LEMARCHAND Xavier, Mmes OLIVIER Helyette, STALMANS Marie-Thérèse, M. BOISSIERE Claude, COOL Etienne, DUVAL Jean-Claude, GROULT André, M. SAINT Serge, M. CAUMONT Jean-Claude, M. BLONDEAU Frédéric, CHANU Jean- Louis, Mme CLOUET Raymonde, M. DE BIE Valère, HAUTON Charles, JARDIN Daniel, LANGLOIS Georges, PLUMERAND Jean, ROMAIN Guy, Mme VIGNOT Dominique, M. WILLOT Guy Etaient absent et excusés : M. LECLERC Sébastien, M. LAUTONNE Gilles, TISSIER Jean-Pierre, Mme WASSNER Geneviève, M. BIGNON Christophe, BRIEN Guy, DUROY Dany, GORET Didier. Assistaient : M. CHIESA, Melle COLINEAUX Secrétaire de Séance : M. SAINT Serge *********************************************************** APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 05 FEVRIER 2010 Oui, l'exposé de Monsieur le Président, Décide d'adopter le procès verbal du 05 FEVRIER

2 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 03 MARS 2010 Oui, l'exposé de Monsieur le Président, Décide d'adopter le procès verbal du 03 MARS a PROROGATION DES LOTS N 1,2,3,5,8,10,11,12 et 16 DU MARCHE DE DECHETS EN DATE DU 01 OCTOBRE 2006 Vu les marchés passés le 1 er prorogation, octobre 2006 et leur conditions éventuelles de Vu la réunion du bureau du 31 mars 2010 contenant les propositions des membres sur l'ensemble des lots pouvant être renouvelés, Vu la qualité du service rendu par les prestataires, Considérant que les conditions économiques de ces marchés sont favorables, Le comité syndical, à l'unanimité décide de reconduire pour la dernière année supplémentaire conditionnelle, comme stipulé dans le paragraphe 1.5 du CCAP du marché initial, les lots N 1 (traitement des ordures ménagères résiduelles- SNN), N 2 et 3 (collecte et tri sélectif - GDE), N 5 (collecte et traitement des encombrants PASSENAUD Recyclage), N 8 (collecte et traitement des inertes - GDE), N 10 (collecte et traitement des pneumatiques GDE), N 11 (location de bennes GDE), N 12 (collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux CITE +), N 16 (collecte et traitement des DASRI CITE +). COMMENTAIRES : M. DUVAL : concernant les lots N 2 et N 3, ce dernier demande s'il y a une levée des réserves concernant les problèmes rencontrés avec GDE au niveau administratif. M. CHIESA : oui effectivement, plus aucun problème ne se pose à l'heure actuelle M.COOL : s'engage à rencontrer le directeur de GDE afin de négocier, les prix en cours sur les lots N 8 et 10, et d'obtenir une baisse lors de la prorogation de la tranche contractuelle M.COOL : explique que le bureau a réfléchi, pour le lot N 11, à l'achat de bennes afin de supprimer la prestation de location, ce lot pourrait faire l'objet d'un avenant en diminution pour la dernière tranche conditionnelle du marché (achat de 4 bennes sur nos réserves financières 2010 et 2 bennes en 2011). D'ici là, le marché serait prorogé d'un an avec un avenant. 2

3 3 b NON RECONDUCTION DES LOTS N 4, 7 et 14 Vu les marchés passés le 1 er prorogation, octobre 2006 et leur conditions éventuelles de Vu la réunion de bureau du 31 mars 2010, Considérant que le service ne donne plus satisfaction pour des raisons économiques Décide - de ne pas reconduire les lots N 4* (Collecte et traitement de la Ferraille - GDE), N 7 (Collecte, tri et conditionnement des Cartons - GDE) et N 14* (Collecte, traitement et valorisation des Batteries PASSENAUD Recyclage) pour une année supplémentaire conditionnelle - de relancer une procédure d'appel d'offre pour le lot N 7 - de négocier sous forme de contrat les valorisations pour les lots N 4 et N 14 * ces lots devront faire l'objet d'une consultation sur la base d'un contrat de 1 à 3 ans selon les possibilités. Le bureau syndical prendra position REGLEMENT D'HYGIENE ET DE SECURITE Le conseil syndical, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Décret N modifié du 10 Juin 1985, Vu l'organisation de la fonction 'Hygiène et Sécurité du Travail" au sein des services du SICDOM, Vu le code du Travail, Vu le règlement d'hygiène et Sécurité du Travail présenté lors de la séance, ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ, (Règlement joint au PV et à la Délibération) APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, 3

4 - de mettre en application ledit règlement à compter du 1er juin 2010 et ce pour l'ensemble des agents du SICDOM de la Région Orbec-Livarot-Vimoutiers. COMMENTAIRES : M. LANGLOIS : explique que ce document doit être signé, commenté et consultable par chaque agent. M.HAUTON : demande s'il y aura nécessité de créer un conseil de discipline au sein du SICDOM M. CHIESA : répond que non, la structure n'ayant pas le nombre d'agents requis par la loi (+ de 350), le SICDOM dépend donc directement du conseil de discipline du centre de gestion du Calvados à Caen. M.COOL : dit que ce règlement devra être affiché au sein des locaux du SICDOM ainsi que dans chaque déchetterie QUESTIONS DIVERSES M. COOL : informe le comité syndical que le bureau a réfléchit à l'idée de M. BRIEN de reprendre les crédits en cours qui sont à taux variables en prêts à taux fixe. Après consultation auprès de DEXIA, il s'avère que le taux variable reste sans aucun doute la meilleure option actuellement. Il n'y a donc pas lieu à renégociation. M.COOL : présente le projet de Logo du SICDOM à l'ensemble des délégués. M. BLONDEAU : explique que le côté "Cœur" du logo ne lui plaît pas et qu'il faudrait retravailler ce dernier sous forme de feuille et insister plus lourdement sur le côté "environnement". M.COOL : après un long débat et de nombreux échanges dit que le logo va être retravaillé par notre imprimeur après travail en bureau et qu'une nouvelle mouture sera proposé au comité syndical afin de déterminer la forme définitive du logo. M BLIN François : intervient pour expliquer que la communauté de communes de Livarot par le biais de la réduction de leur collecte d'ordures ménagères et l'achat, pour 2011, d'un camion de collecte plus important, pourra proposer bientôt une "prestation" de ramassage des ordures ménagères pour les autres collectivités adhérentes dans le souci de générer des économies. M. BLONDEAU : dit qu'il est intéressé par cette proposition et se propose de rencontrer M. BLIN pour en discuter M. COOL puis M.SAINT : reconnaissent l'intérêt de cette formule, mais demandent à M. BLIN de fournir des données chiffrées afin de pouvoir comparer la formule avec les choix actuels de la communauté de communes du Pays de l'orbiquet. Un échange pourrait être organisé avec MME WASSNER, Présidente de la communauté de communes du Pays de l'orbiquet, qui a lancé au sein de sa Commission Ordures 4

5 Ménagères une réflexion sur la «Redevance Incitative» conforme à la Loi Grenelle de l Environnement. M. BENARD : pose la question du quai de transfert si le site de Monnai n'ouvre pas. M. BLONDEAU: répond que le projet de Monnai est toujours en attente mais qu'il y a peu de chances qu'il se réalise et qu il est donc indispensable de réfléchir dès maintenant à la mise en place d'un quai de transfert. M. COOL : dit que le projet de quai de transfert est d'actualité plus que jamais. En ce qui concerne la nouvelle bonification indiciaire, M.COOL précise qu'il s'agît d'un dispositif obligatoire pour le personnel d'encadrement et que les crédits ont été budgétés et votés. La séance est levée à 15H30. 5