NOUVELLES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES AUX OPÉRATIONS DES ASSOCIATIONS, PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES À COMPTER DU 20 JANVIER 2016

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1 NOUVELLES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES AUX OPÉRATIONS DES ASSOCIATIONS, PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES À COMPTER DU 20 JANVIER 2016 Les montants affichés sont hors taxes. Société Générale Cameroun prélèvera pour le compte de l'etat la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux officiel en vigueur. Pour toute réclamation contactez notre département qualité : departement.qualité@socgen.com TARIFS (Fcfa HT) VALEUR OBSERVATIONS PRODUITS ET SERVICES I - OUVERTURE DE COMPTE 1- COMPTE COURANT Dépôt minimum à l'ouverture pour les associations... Dépôt minimum à l'ouverture pour les établissements... Dépôt minimum à l'ouverture pour les SARL... Dépôt minimum à l'ouverture pour les SA COMPTE D'ÉPARGNE Capital minimum DÉPÔT À TERME Capital minimum Taux appliqué en fonction des conditions du marché Taux appliqué en fonction des conditions du marché II - TENUE ET ARRÉTÉS DE COMPTE Frais de tenue de compte - Associations uniquement... Frais de tenue de compte - Pour tous les autres types de structure... Commission de mouvement... Commission sur plus fort découvert... Taux d'intérêts applicable en cas de dépassement d'autorisation... Frais pour écriture acceptée en dépassement du découvert autorisé ou si fonds indisponibles ("forçage")... Frais pour écriture rejetée en dépassement du découvert autorisé... Frais pour écriture rejetée pour RIB incorrect... 0,025-0,10% 0,125-15% Par trimestre Par trimestre Suivant le type et le risque de l'entreprise Suivant le type et le risque de l'entreprise III - OPÉRATIONS BANCAIRES DOMESTIQUES 1- OPERATIONS DE CAISSE Délivrance au guichet des formulaires de retrait d'espèces au profit du titulaire du compte... Versement d'espèces dans une agence Société Générale Cameroun... Retrait d'espèces sur un compte chèque sur la même place... Retrait d'espèces sur agence Société Générale Cameroun hors place (retrait déplacé)... Retrait de somme a disposition : Client - "Hors Place"... - "Sur Place"... Retrait somme à disposition : Non Client OPÉRATIONS DE CHÈQUE Remise de chéquiers et renouvellement (à l'agence)... Paiement par chèque... Remise à l'encaissement de chèque: sur nos caisses... Remise à l'encaissement de chèque: confrères... «J» étant le jour du crédit en compte Dernière mise à jour 17 décembre 2015

2 2/a Encaissement de chèques non normalisés Encaissement cheque confrère non normalisé... Avis de sort à la demande (Encaissement chèque confrère non normalisé)... Par fax ou courrier au Cameroun... Par courrier recommandé/par coursier au Cameroun... 2/b Chèques certifiés et de banque Emission de chèque de banque... Emission de chèque certifié... Annulation de chèque de banque ou chèque certifié... Vérification de chèque confirmé... 2/c Opposition sur chèques Ouverture du dossier d'opposition sur chèques... Clôture et Restitution de provis éventuelle sur opposition sur chèque... Majoration par année indivisible de suivi sur opposition sur chèque... 2/d Impayés sur chèques Chèque impayé : frais au titulaire du compte (hors frais confrère)... Chèque impayé : frais au remettant (hors frais confrère)... Lettre d injonction (hors frais confrère)... 2/e Nivellements automatiques Nivellement automatique (commission et frais de gestion) OPÉRATIONS D'EFFET Paiement d'effet... Frais fixes par traite (hors avis de sort)... Acceptation si non acceptée (hors frais confrère)... Prorogation, réclamation sur effet (hors frais confrère)... Présentation effet non avisé... Avis de sort à la demande... Par fax ou courrier... Par courrier recommandé... 3/a Opposition sur effets Ouverture du dossier d'opposition sur remise d'effets... Clôture et Restitution de provision éventuelle sur opposition sur effet... Majoration par année indivisible de suivi sur opposition sur effet... 3/b Impayés sur effets Effet impayé: frais au titulaire du compte (hors frais confrère)... Effet impayé: frais au remettant (hors frais confrère)... Lettre d injonction (hors frais confrère) OPÉRATIONS DE VIREMENT Virement reçu... Virement papier simple même titulaire de Société Générale Cameroun à Société Générale Cameroun... Virement papier simple autre titulaire de Société Générale Cameroun à Société Générale Cameroun... Virement papier simple émis vers une banque confrère... Virement papier impôts DGE... Virement papier multiple émis vers une banque confrère et Société Générale Cameroun... Virement papier SYSTAC (montant > 100 millions XAF)... Virement électronique... Virement électronique via support CDROM ou clé USB... Virement électronique SYSTAC (montant > 100 millions XAF)... Virement électronique SYSTAC via support CDROM ou clé USB... 4/a Virements permanents Ouverture, modification et suppression... Traitement du virement permanent (hors port et confrére en sus)... Virement permanent non exécuté faute de provision par ligne J+3 à J+5 Par trimestre Plus F CFA HT par bordereau Plus F CFA HT par support CD ROM/clé USB Plus F CFA HT par support CD ROM/clé USB Annulation si trois (3) rejets consécutifs

3 4/b Accréditif: autorisation de paiement sur autre guichet Mise en place et prorogation... Commission annuelle sur autorisation de paiement sur autre guichet... Par transaction guichet émetteur... Par transaction guichet payeur OPÉRATIONS DE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE Traitement par ligne... Frais de rejet de prélèvement impayé (organisme préleveur)... Frais de rejet de prélèvement impayé (abonné/souscripteur)... Frais d'opposition... IV - GLOBAL TRANSACTION BANKING (GTB): e-banking, MONETIQUE, AFFACTURAGE 1- MESSALIA PRO SOGECASHNET Version PRO... Version CLASSIQUE... Version PREMIUM... Digipass SOGESTEL EBICS A l'abonné/souscripteur qui ne souhaite pas être prélevé Par unité commandés en sus de ceux inclus dans l'abonnement 4- SOGECASHWEB ABONNEMENT MT ABONNEMENT MT SOGETRADE... Per month 8- CARTES DE RETRAIT ET DE PAIEMENT: Cotisations BUSINESS... SALAIRE... PREPAYEE... - Recharge manuelle Carte Prépayée... - Recharge électronique Carte Prépayée... ACHATS (Solution e-purchase) CARTES DE RETRAIT ET DE PAIEMENT: Opérations diverses Retrait par carte bancaire dans les distributeurs Société Générale Cameroun... Retrait par carte bancaire dans les distributeurs hors Société Générale Cameroun... Paiement par carte bancaire auprès d'un commerce au Cameroun... Paiement par carte bancaire auprès d'un commerce hors du Cameroun... Mise en opposition de carte... Refabrication de carte... Destruction de carte (non retrait dans les 3 mois après commande )... Réédition du code secret de carte... Frais de recherche sur carte pour date d'opération inférieure à deux ans... Frais de recherche sur carte pour date d'opération supérieure à deux ans... Utilisation abusive de carte PACKAGES (Cartes, e-banking, bancassurance) PACK ASSOCIATIONS... PACK PROFESSIONNELS DE LA SANTE... PACK PROFESSIONS LIBERALES Par an Par an Par an Du montant. Par le porteur de la carte Par l'entreprise (inclus location du terminal de paiement) (inclus un Terminal de Paiement Electronique)

4 11- TERMINAL DE PAIEMENT ELECTRONIQUE (TPE) Location... Commissions par transaction carte Société Générale Cameroun... 0,8% Commissions par transaction carte VISA/MASTERCARD... 2,5% Frais divers: télécommunication, consommables, carte de domiciliation, mise à jour logiciel AFFACTURAGE Voir section VI - 1 Commission d'affacturage... Sur demande Commission de financement... Sur demande 13- RAMASSAGE ET LIVRAISON DE FONDS Transfert de fonds intra-muros sans comptage... Transfert de fonds hors ville... Sur demande Sur demande Transaction minimum de 500 XAF TTC Transaction minimum de 500 XAF TTC V - OPERATIONS DIVERSES 1- LOCATION DE COFFRES-FORTS Petit modèle... Modèle moyen... Grand modèle LOCATION DE CASES POSTALES Petit modèle... Grand modèle... Case courrier/majoration à partir du 2iéme cpte domicilié ATTESTATIONS Information/Confirmation Comptable et Audit... Information trimestrielle des cautions... Attestation scolaire de virement permanent... Attestation de non financement... Attestation de non redevance,de non endettement, d'endettement... Attestation de compte ou de solde... Attestations diverses (et duplicatas)... Attestation de rapatriement de devises SUCCESSIONS : Ouverture et frais de dossiers Montant inférieur à 1 million F CFA (compris)... Montant compris entre et 5 millions F CFA (compris)... Montant compris entre 001 et 10 millions F CFA (compris)... Montant strictement supérieur à 10 millions F CFA Par an, au 1er janvier. Caution de FCFA Par an, au 1er janvier. Caution de FCFA Par an, au 1er janvier. Caution de FCFA Par an, au 1er janvier. Caution de FCFA Par an, au 1er janvier. Caution de FCFA Par caution et par trimestre 5- SUCCESSIONS: Règlement (hors prestataires externes) Héritiers... Frais d'authentification... 4% Minimum F CFA HT` En fonction de la juridiction 6- SAISIE-ARRETS Frais fixes de dossier de saisie/ ATD/ Réquisition/ Blocage de compte... Droit de communication FRAIS D'ENVOI PAR COURRIER Courrier ordinaire... Courrier recommandé/par coursier au Cameroun... Courrier zone Euro... Courrier autres zones... DHL... Suivant le barême de DHL

5 8- RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX Sur Société Générale Cameroun... Sur Confrères au Cameroun... Sur Confrères à l'étranger IMPRESSIONS ET PHOTOCOPIES Impression extrait de compte à la demande... Photocopie de document RECHERCHE SUR LE RELEVE DE COMPTE Frais forfaitaire de recherche pour date d'opération inférieure à deux ans... Frais forfaitaire de recherche pour date d'opération supérieure à deux ans Par page Par page photocopiée 11- FRAIS DIVERS Frais de garde sur valeurs mobilières... Autres frais de garde (bons de caisse, titres fonciers )... Frais de clôture de compte... Frais de réouverture de compte... Changement de mandataire (compte à vue et compte d'épargne)... Par an et par document Par an et par document VI - CRÉDITS D'EXPLOITATION (court terme) 1- FRAIS D'ÉTUDE DE DOSSIER DE CRÉDIT Montant inférieur à 000 F CFA (compris)... Montant entre 001 et 100 millions F CFA (compris)... Montant entre et 500 millions F CFA (compris)... Montant entre et millions F CFA (compris)... Montant strictement supérieur à millions F CFA... Sur demande d'accord à durée inférieure à 10 mois ou pointe ponctuelle ,5% 50% des frais ci-dessus 2- DÉCOUVERT ET AUTRES CRÉDITS COURT TERME Frais de suivi de dossiers sensibles nécéssitant un suivi rapproché... Maximum de F HT Minimum de perception de F HT Taux de Base Bancaire (TBB) + Majoration Par trimestre 3- ESCOMPTE DE PAPIER COMMERCIAL CRÉDITS PAR SIGNATURE (CAUTIONS, AVALS, OBLIGATIONS CAUTIONNÉES) Etablissement d'acte de caution ou d'aval, avenant ou prorogation... Commission d'engagement (par trimestre payé d'avance)... Commission d'aval (par trimestre payé d'avance)... Aval d'effet... Main levée totale ou partielle... Relevé de l'état des cautions en cours... Taux de Base Bancaire (TBB) + Majoration Minimum de décompte de jours = 30 jours Minimum de décompte de jours = 30 jours Par an. Perception minimum de F HT Par an. Perception minimum de F HT 5- PRISE DE GARANTIES (applicable aux sections VI, VII et VIII) Caution personnelle, avenants à une caution personnelle... Nantissement de compte d'épargne, de dépôt à terme ou de bon de caisse... Hypothèque et nantissement matériel au Cameroun (hors frais d'actes notariés)... Hypothèque et nantissement matériel dans d'autres pays (hors frais d'actes notariés)... Assurance décès/invalidité/accidents (Sogeassur) ,33% Taux de Base Bancaire (TBB) + Majoration Par an du capital garanti

6 VII - CRÉDITS D'INVESTISSEMENT (moyen terme) 1- FRAIS D'ÉTUDE DE DOSSIER DE CRÉDIT Montant inférieur à 000 F CFA (compris)... Montant entre 001 et 100 millions F CFA (compris)... Montant entre et 500 millions F CFA (compris)... Montant entre et millions F CFA (compris)... Montant strictement supérieur à millions F CFA ,5% 2- COMMISSION D'ENGAGEMENT, perçue trimestriellement et d'avance COMMISSION SUR ECHEANCE IMPAYÉE... 0,5% Calculé sur l'encours du crédit confirmé et non encore utilisé Par échéance, en sus des intérêts de retard VIII - CRÉDIT BAIL SOGELEASE ET LOCATION LONGUE DURÉE (LLD) Frais de mise en place sur montant hors taxes... Commission de fin de contrat... Commission de cession anticipée (% de l'option d'achat)... Commission sur loyer impayé... 0,5% Minimum de perception de F HT Plus HT par véhicule/matériel financé Minimum de perception de F HT Par loyer, en sus des intérêts de retard (Taux du contrat + de l'impayé) IX - OPÉRATIONS BANCAIRES INTERNATIONALES 1- BORDEREAUX DE TAXATION (BDT) Frais fixe par dossier client... Frais fixe par dossier non client... Commission de paiement... Frais d'impayé BDT import... Paiement droits de douanes Hors Programme de Vérification des Importations (HPVI)... 0,1% 0,15% Minimum de perception de F HT Minimum de perception de F HT 2- OPÉRATIONS DE CHANGE MANUEL AVEC BILLETS DE BANQUE Vente billets de banque par le client... Commission de négociation/monnaie OUT... Commission de négociation/monnaie IN... Variable Variable «J» étant la date de négociation au guichet 3- DOMICILIATION DE FACTURES Commision de facture (import - export)... Commission de licence d'exportation... Déclaration d'importation... Commission de modification... Frais d'imputation... Confirmation de domiciliation de factures Export (Règlement confrère sur licence ou DI - Société Générale Cameroun) TRANSFERTS DE FONDS A L'INTERNATIONAL 4/a Transferts reçus Commission de change - EURO (Devise IN) ou F CFA... Commission de change - Autres devises OUT... Commission de manipulation non client (en sus)... Commission émission de chèque à la demande (hors frais de port et communication)... Modification ou annulation d'instruction... Retour au correspondant - ordre non applicable... Avis de sort... i-transfert... Autorisation de paiement sur autre guichet par trans.... 0,10% 0,10% «J» étant la date de valeur chez notre correspondant «J» étant la date de cession. Minimum de F HT Minimum de F HT. Maximum de F HT Minimum de perception de F HT Equivalent de 58,20 EUROS TTC Equivalent de 58,20 EUROS TTC Equivalent de 58,20 EUROS TTC Par opération

7 4/b Transferts émis, accréditifs et émission de chèques payables à l'étranger Commission de transfert en zone BEAC... Commission de transfert hors zone BEAC... Frais de dossier et de manipulation (hors frais correspondant et port)... Supplément frais émission chèque... Commission change Devise OUT... Frais de port /SWIFT... Opérations hors compte ou non client Société Générale Cameroun (frais de correspondant en sus)... Autorisation de paiement sur autre guichet par trans.... Edition état des transferts émis... 0,25%. Minimum de F HT Minimum de 3 F HT 4/c Transferts permanents Par exercice Frais d'ouverture de dossier... Frais de dossier et Swift (hors frais correspondant et port)... Commission de transfert en zone BEAC... Commission de transfert hors zone BEAC... Commission change Devise OUT (frais correspondant en sus)... 0,25%. Minimum de F HT 4/d Frais de correspondant France / Réseau Société Générale France / Réseau hors Société Générale Reste du monde... Selon correspondant Equivalent de 20 EUROS Equivalent de 40 EUROS 5- CRÉDITS DOCUMENTAIRES 5/a Lettre de crédit Stand By Commissions /b Crédit Documentaire Import (client Société Générale Cameroun) 5/b/i Ouverture Commission d'ouverture par trimestre... Frais SWIFT d'ouverture... 0,25% Minimum de 3 F HT par trimestre 5/b/ii Modification/Annulation Frais de dossier de modification... Frais de dossier d'annulation... Frais SWIFT de modification/annulation... Par page 5/b/iii Acceptation Commission d'acceptation par mois (seulement pour les réalisations contre acceptation)... Frais SWIFT d'acceptation... 0,125% Minimum de perception de F HT (prise en une fois à l'acceptation) Par page 5/b/iv Réalisation Réalisation à vue des documents... Commission de transfert en zone BEAC... Commission de transfert hors zone BEAC... Commission change Devise OUT... Annulation plus frais de fax... 0,25% 2 «J» étant la date de réalisation ou d'échéance. Min F HT. Minimum de F HT 5/b/v Lettre de Garantie et Cession Bancaire Commission pour absence de document... Frais de correspondant... Variable indivisible. Minimum de HT Non déterminé

8 5/c Crédit Documentaire Export Frais de dossier (à chaque intervention)... Frais SWIFT... Frais manipulation + examen documents... Commission de notification... Commission de confirmation, si filiale Société Générale ou Banque de premier ordre... Commission de confirmation, si autres Banques... Frais de dossier (hors frais de port - fax)... Commission de négociation... Commission de réalisation... Commission documentaire... Commission de change en devise OUT... Commission de prorogation (hors de frais de port - fax, Swift)... Commission de modification (hors de frais de port - fax, Swift)... 0,10% 0,15% 0,15% Acceptation d'effet pour compte du correspondant... Frais d'annulation (hors frais de port - fax)... 0,10% Frais DHL... Voir Section V - 7 Frais d'escompte REMISES DOCUMENTAIRES Par page Par trimestre. Minimum de perception de F HT Par trimestre. Minimum de perception de F HT Par trimestre. Minimum de perception de F HT Minimum de perception de F HT Minimum de perception de F HT «J» étant la date de cession des devises reçues. Minimum de F HT Par trimestre. Hors commissions de notification/confirmation sur augmentation éventuelle de montant. Hors commissions de notification/confirmation sur augmentation éventuelle de montant Minimum de perception de F HT Par envoi Les agios d'escompte sont en sus et fonction du dossier 6/a Avals Commission d'aval... Impayés (hors frais de port - fax)... Effets en souffrance : 90 jours puis par tranche de 30 jrs... 3% 3 Minimum 60 jours 6/b Import et Effets libres Frais de dossier (hors correspondant et port/fax/swift)... Commissions d'encaissement... Commission d'acception (seulement pour les réalisations contre acceptation)... Commissions d'émission de chèque (seulement pour les réalisations contre paiement chèque)... Règlement hors compte et non clients Société Générale Cameroun... Frais de conservation... 0,125% 3 Minimum de F HT 6/c Export Frais de dossier (hors frais de port - fax)... Commissions d'encaissement... Attestation de prise en charge (hors frais de port - fax)... Commissions de main levée... Impayés (hors frais de port - fax)... 3 Minimum de F HT 7- AUTRES OPÉRATIONS INTERNATIONALES 7/a Achats à terme Frais dossier... Report d'échéance levée ou anticipée... Variable 7/b Réémission de cautions internationales Etablissement d'acte de réémission - Autres filiales du Groupe Société Générale... Etablissement d'acte de réémission - Autres banques à l'étranger... Commission sur réémission de caution - Autres filiales du Groupe Société Générale... Commission sur réémission de caution - Autres banques à l'étranger... Frais d'amendement ,15% - 0,35% 2,00% Equivalent de 150 EUROS Equivalent de 175 EUROS Par trimestre payé d'avance. Minimum de perception 100 EUROS. Le taux dépend du montant et de la durée Par trimestre payé d'avance. Minimum de perception 175 EUROS Equivalent de 75 EUROS

9 7/c Constitution des dossiers d'apurement justificatifs Frais de copie des justificatifs par page... Frais par lettre de relance... Avis de sort (plus frais de port - fax- Swift)... Opposition chèques payables à l'étranger (plus commission du correspondant et frais de fax, Swift) /d Encaissement chèques et effets J+30 «J» étant la date de couverture chez le correspondant Commission d'encaissement... Frais port, pli express... Commissions d'impayés ou de retour de documents... Frais d'express par jeu de document vers l'europe... Frais d'express par jeu de document vers d'autres pays Minimum de perception de F HT