logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le

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2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP PACT-ARIM des Hauts-de-Seine signée le 8 juillet 2009 ; VU la convention type relative aux modalités de la participation régionale à l adaptation des logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le PACT-ARIM de Seine-Saint-Denis signée le 13 août 2008 ; VU la convention type relative aux modalités de la participation régionale à l adaptation des logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le PACT-ARIM du Val-de-Marne signée le 23 juillet 2008 ; VU la convention type relative aux modalités de la participation régionale à l adaptation des logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le PACT-ARIM du Val-d Oise signée le 29 Aout 2008 ; VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2011 ; VU l avis de la commission de l action sociale, des formations sanitaires et sociales, de la santé et du handicap ; VU l avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU le rapport CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer, au titre des dispositifs «La politique sociale régionale», au financement des projets détaillés en annexe 2 et 3 à la présente délibération par l attribution de subventions dont le montant maximum prévisionnel est déterminé par application du pourcentage de participation régionale à la base subventionnable des projets. Décide d attribuer une subvention aux organismes pour les opérations citées en annexe 1 de la présente délibération et affecte : - un montant d autorisations de programme de sur le chapitre 904 «Santé et action sociale», ventilé comme suit : Chapitre 904 «Santé et action sociale» sous fonction 42 «Action sociale» Programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes âgées» Action Soutien à domicile des personnes âgées ,50 Action Structures d'hébergement médicalisées ,50 Article 2 : Subordonne le versement des subventions en investissement, décrites en annexe 2, à la conclusion avec chaque bénéficiaire, d une convention conforme à la convention-type adoptée par l article 7 de la délibération n CP du 14 octobre 2010, modifiée par l article 13 de la délibération n CP du 17 novembre 2010, et autorise le président du conseil régional à les 15/06/11 15:06:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP Article 3 : Conformément à l article 17 alinéa 5 du règlement budgétaire et financier, autorise à titre dérogatoire le versement de la subvention individualisée au titre de l urgence prévue dans les opérations inscrites dans la présente délibération et ses annexes : Dossier - Code Bénéficiaire Dossier (1) ASS UNION DEPARTEMENTALE PACT DES HAUTS DE SEINE COMITE DEPART AMELIORATION LOGEMENT 94 PACT ARIM DE SEINE-ET- MARNE PACT ARIM 91 Adaptation de 48 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans les Hauts-de-Seine (92) Adaptation de 41 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans le Val-de-Marne (94) Adaptation de 30 logements à la dépendance de personnes âgées habitant en Seine-et-Marne (77). Adaptation de 18 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans l Essonne (91) Date prévisionnelle de démarrage 01/10/ /05/ /05/ /02/ PACT ARIM PACT ARIM 95 PACT DEPT VAL D'OISE PACT YVELINES Adaptation de 10 logements à la dépendance de personnes âgées habitant en Seine-Saint-Denis (93). Adaptation de 22 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans le Val-d Oise (95). Adaptation de 57 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans les Yvelines (78) 01/04/ /11/ /01/2011 Article 4 : Conformément à l article 17 alinéa 4 du règlement budgétaire et financier, autorise à titre dérogatoire le versement des subventions individualisées au titre des honoraires d AMO HQE prévues dans les opérations inscrites dans la présente délibération et ses annexes : Dossier - Code Bénéficiaire Dossier (1) ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE MARIE-THERESE Première tranche de l'opération de rénovation-extension de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Marie-Thérèse de 128 lits situé dans le 14ème arrondissement de Paris Date prévisionnelle de démarrage 01/03/ ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT Première tranche de la restructuration-extension de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Sacré Coeur, situé à Gentilly (94) 04/05/ ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT Première tranche de la restructuration-extension de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean XXIII, situé à l'haÿ-les-roses (94) 04/05/ ASSOCIATION POUR LA CREATION D'EQUIPEMENTS PILOTES POUR PERSONNES AGEES (ACEP) Première tranche de l'opération de restructuration-extension de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ACEP (185 lits dont 120 Alzheimer), situé à Roissy-en-Brie (77) 24/06/ RESIDENCES SOCIALES D'ILE-DE-FRANCE (RSIF) Extension de 22 lits (Alzheimer) de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Le Châtelet" situé à Meudon (92) 01/12/ SA d'hlm ANTIN RESIDENCES Première tranche de l'opération d'acquisition, extension et restructuration de l'ehpad Le Menhir de 99 lits, situé à Cergy (95) 15/06/11 15:06:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP Article 5 : Suite à une erreur matérielle à l article 5 du rapport n CP , autorise à titre dérogatoire, conformément à l article 17 alinéa 5 du règlement budgétaire et financier, le versement de la subvention individualisée au titre de l urgence prévue dans l opération ci-dessous : Dossier - Code Bénéficiaire Dossier (1) ASSOCIATION DE GESTION DE LA MARPA LES SOURCES DE L'YERRES Acquisition des équipements de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées "Les Sources de l'yerres" de 24 places, située à Rozay-en-Brie (77) Date prévisionnelle de démarrage 01/02/2011 Article 6 : Conformément à l article 17 alinéa 5 du règlement budgétaire et financier, autorise à titre exceptionnel et dérogatoire le versement des subventions individualisées au profit de l association PACT-ARIM 92 et PACT-ARIM 78, dans le cadre des délibérations n CP du 17 novembre 2010 et n CP du 14 octobre 2010 aux projets ci-dessous évoqués, partiellement ou totalement réalisés à la date de notification de l aide régionale : Dossier - Dossier Code Adaptation de 19 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans les Hauts-de-Seine Adaptation de 14 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans les Yvelines Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage PACT 92 01/06/2010 PACT 78 01/06/2010 Article 7 : Adopte le règlement d intervention de l appel à projets «Aide à l accès aux livres et à la littérature des personnes âgées», annexé à la présente délibération, visant à susciter l émergence de projets sur cette thématique, cet appel à projets étant ouvert sur la période du 8 juillet 2011 au 9 septembre Article 8 : Décide de proroger, à titre provisoire, l article 5 «Adaptation des logements à la dépendance» de la délibération n CR du 26 juin 2008 jusqu à la passation des marchés passés en application de l article 26 «Adaptation des logements à la perte d autonomie» de la délibération n CR du 7 avril JEAN-PAUL 15/06/11 15:06:00

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6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION TABLEAU RECAPITULATIF DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN 15/06/11 15:06:00

7 6 CP

8 7 CP

9 8 CP

10 9 CP

11 10 CP

12 11 CP

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 CP ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION FICHES DETAILLEES DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN 15/06/11 15:06:00

14 13 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : ADAPTATION DE 30 LOGEMENTS A LA DEPENDANCE DE PERSONNES AGEES HABITANT EN SEINE-ET-MARNE (77). Libellé base subventionnable Adaptation à la dépendance de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 47,05 % , HP Soutien à domicile personnes âgées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PACT ARIM DE SEINE-ET-MARNE Adresse administrative : 649 AVENUE DE BIR-HAKEIM LE MEE-SUR-SEINE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Bertrand CAPARROY, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : La mise en état d habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l équipement, le développement, la création d une offre nouvelle de logements, notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par l acquisition pris à bail et ou gestion, pour soi-même et ou pour le compte de tiers. Date de publication au JO : 13 septembre 1993 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation à la dépendance de logements Objet du projet : Adaptation de 30 logements à la dépendance de personnes âgées habitant en Seine-et- Marne (77). Objectifs : Le Mouvement PACT ARIM, créé dans les années 1940, est un réseau associatif au service des personnes et de leur logement, dont les membres partagent un projet associatif commun qui vise à : - Produire une offre de logement à loyer maîtrisé favorisant la diversité de l habitat dans les villes et les pays, - Adapter l habitat aux besoins et aux usages, - Combattre l habitat insalubre et indécent, - Travailler à la mise en œuvre d accès durables des plus démunis à un logement et assurer leur

15 14 CP accompagnement. La Région a conventionné avec l ensemble des 8 PACT ARIM franciliens pour mettre en œuvre le dispositif d adaptation des logements à la dépendance. Depuis 2008, la région a pu soutenir 639 adaptations de logement à la dépendance en Ile-de-France dont 157 en Seine-et-Marne Description : La Région participe au financement de l adaptation à la dépendance de 30 logements occupés par des personnes âgées de plus de 60 ans résidant en Seine-et-Marne Localisation géographique : SEINE ET MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Adaptation de 30 logements ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-deFrance ,00 47,05% Fond propre ,00 52,95% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Aide aux associations PACT , Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00 âgés 2009 Aide au parc privé , Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT ,00

16 15 CP Habitat Privé CDSR - Parties privatives 4 862, Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00 âgés 2009 Habitat privé CDSR syndicats de copropriété 3 374, Lutte contre le saturnisme-partie Commune 802, Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Habitat Privé CDSR - Parties privatives , Aide aux associations PACT , Aide au parc privé , Adaptation à la dépendance de logements , Habitat Privé CDSR - Parties privatives 8 095,41 Montant total ,62

17 16 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : ADAPTATION DE 18 LOGEMENTS A LA DEPENDANCE DE PERSONNES AGEES HABITANT DANS L ESSONNE (91) Libellé base subventionnable Adaptation à la dépendance de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 61,13 % , HP Soutien à domicile personnes âgées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PACT ARIM 91 Adresse administrative : 1 BOULEVARD DE L'ECOUTE S'IL PLEUT EVRY Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Jean-Pierre SCHAEFER, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : La mise en état d habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l équipement, le développement, la création d une offre nouvelle de logements, notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par l acquisition pris à bail et ou gestion, pour soi-même et ou pour le compte de tiers. Date de publication au JO : 20 mai 1967 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation à la dépendance de logements Objet du projet : Adaptation de 18 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans l Essonne (91) Objectifs : Le Mouvement PACT ARIM, créé dans les années 1940, est un réseau associatif au service des personnes et de leur logement, dont les membres partagent un projet associatif commun qui vise à : - Produire une offre de logement à loyer maîtrisé favorisant la diversité de l habitat dans les villes et les pays, - Adapter l habitat aux besoins et aux usages, - Combattre l habitat insalubre et indécent, - Travailler à la mise en œuvre d accès durables des plus démunis à un logement et assurer leur

18 17 CP accompagnement. La Région a conventionné avec l ensemble des 8 PACT ARIM franciliens pour mettre en œuvre le dispositif d adaptation des logements à la dépendance. Depuis 2008, la région a pu soutenir 639 adaptations de logement à la dépendance en Ile-de-France dont 51 dans l'esonne. Description : La Région participe au financement de l adaptation à la dépendance de 18 logements occupés par des personnes âgées de plus de 60 ans résidant dans l Essonne. Public(s) cible(s) : Personnes âgées de plus de 60 ans bénéficiaires de l'apa Localisation géographique : ESSONNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Adaptation de 18 logements ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-deFrance ,00 61,13% Fond propre ,00 38,87% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Aide aux associations PACT ,00

19 18 CP Aide aux associations PACT , Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00 âgés 2009 Adaptation à la dépendance de logements , Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT ,00 Montant total ,00

20 19 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : ADAPTATION DE 10 LOGEMENTS A LA DEPENDANCE DE PERSONNES AGEES HABITANT EN SEINE-SAINT-DENIS (93). Libellé base subventionnable Adaptation à la dépendance de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 33,73 % , HP Soutien à domicile personnes âgées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PACT ARIM 93 Adresse administrative : AVENUE DU PRESIDENT WILSON MONTREUIL CEDEX Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Bruno COGNAT, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : La mise en état d habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l équipement, le développement, la création d une offre nouvelle de logements, notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par l acquisition pris à bail et ou gestion, pour soi-même et ou pour le compte de tiers. Date de publication au JO : 10 février 1954 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation à la dépendance de logements Objet du projet : Adaptation de 10 logements à la dépendance de personnes âgées habitant en Seine- Saint-Denis (93). Objectifs : Le Mouvement PACT ARIM, créé dans les années 1940, est un réseau associatif au service des personnes et de leur logement, dont les membres partagent un projet associatif commun qui vise à : - Produire une offre de logement à loyer maîtrisé favorisant la diversité de l habitat dans les villes et les pays, - Adapter l habitat aux besoins et aux usages, - Combattre l habitat insalubre et indécent, - Travailler à la mise en œuvre d accès durables des plus démunis à un logement et assurer leur

21 20 CP accompagnement. La Région a conventionné avec l ensemble des 8 PACT ARIM franciliens pour mettre en œuvre le dispositif d adaptation des logements à la dépendance. Depuis 2008, la région a pu soutenir 639 adaptations de logement à la dépendance en Ile-de-France dont 14 en Seine-Saint-Denis. Description : La Région participe au financement de l adaptation à la dépendance de 10 logements occupés par des personnes âgées de plus de 60 ans résidant en Seine-Saint-Denis Public(s) cible(s) : Personnes âgées de plus de 60 ans bénéficiaires de l'apa Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Adaptation de 10 logements ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 33,73% Fond propre ,00 66,27% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Lutte contre le saturnisme-partie Commune 1 186, Aide aux associations PACT ,00

22 21 CP Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 4 170, Aide aux associations PACT , Adaptation à la dépendance de logements , Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou 1 175,00 âgés 2010 Aide aux associations PACT , Adaptation à la dépendance de logements ,00 Montant total ,74

23 22 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : ADAPTATION DE 46 LOGEMENTS A LA DEPENDANCE DE PERSONNES AGEES HABITANT DANS LES HAUTS-DE-SEINE (92) Libellé base subventionnable Adaptation à la dépendance de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 52,56 % , HP Soutien à domicile personnes âgées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASS UNION DEPARTEMENTALE PACT DES HAUTS DE SEINE Adresse administrative : 27 / 31 RUE D ARRAS NANTERRE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Maurice BOURGES, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : La mise en état d habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l équipement, le développement, la création d une offre nouvelle de logements, notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par l acquisition pris à bail et ou gestion, pour soi-même et ou pour le compte de tiers. Date de publication au JO : 30 décembre 2007 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation à la dépendance de logements Objet du projet : Adaptation de 46 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans les Hauts-de-Seine (92) Objectifs : Le Mouvement PACT ARIM, créé dans les années 1940, est un réseau associatif au service des personnes et de leur logement, dont les membres partagent un projet associatif commun qui vise à : - Produire une offre de logement à loyer maîtrisé favorisant la diversité de l habitat dans les villes et les pays, - Adapter l habitat aux besoins et aux usages, - Combattre l habitat insalubre et indécent,

24 23 CP Travailler à la mise en œuvre d accès durables des plus démunis à un logement et assurer leur accompagnement. La Région a conventionné avec l ensemble des 8 PACT ARIM franciliens pour mettre en œuvre le dispositif d adaptation des logements à la dépendance. Depuis 2008, la région a pu soutenir 639 adaptations de logement à la dépendance en Ile-de-France dont 48 dans les Hauts-de-Seine. Description : La Région participe au financement de l adaptation à la dépendance de 46 logements occupés par des personnes âgées de plus de 60 ans résidant dans les Hauts-de-Seine Public(s) cible(s) : Personnes âgées de plus de 60 ans bénéficiaires de l'apa Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 52,56% Fonds propres ,00 47,44% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Aide aux associations PACT ,00

25 24 CP Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT , Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT ,00 Montant total ,00

26 25 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : ADAPTATION DE 41 LOGEMENTS A LA DEPENDANCE DE PERSONNES AGEES HABITANT DANS LE VAL-DE-MARNE (94) Libellé base subventionnable Adaptation à la dépendance de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 58,44 % , HP Soutien à domicile personnes âgées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMITE DEPART AMELIORATION LOGEMENT 94 Adresse administrative : 19 RUE DE JOLY CRETEIL Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Dominique GIRY, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : La mise en état d habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l équipement, le développement, la création d une offre nouvelle de logements, notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par l acquisition pris à bail et ou gestion, pour soi-même et ou pour le compte de tiers. Date de publication au JO : 12 février 1974 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation à la dépendance de logements Objet du projet : Adaptation de 41 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans le Valde-Marne (94). Objectifs : Le Mouvement PACT ARIM, créé dans les années 1940, est un réseau associatif au service des personnes et de leur logement, dont les membres partagent un projet associatif commun qui vise à : - Produire une offre de logement à loyer maîtrisé favorisant la diversité de l habitat dans les villes et les pays, - Adapter l habitat aux besoins et aux usages, - Combattre l habitat insalubre et indécent,

27 26 CP Travailler à la mise en œuvre d accès durables des plus démunis à un logement et assurer leur accompagnement. La Région a conventionné avec l ensemble des 8 PACT ARIM franciliens pour mettre en œuvre le dispositif d adaptation des logements à la dépendance. Depuis 2008, la région a pu soutenir 639 adaptations de logement à la dépendance en Ile-de-France dont 129 dans le Val-de-Marne Description : La Région participe au financement de l adaptation à la dépendance de 41 logements occupés par des personnes âgées de plus de 60 ans résidant dans le Val-de-Marne Public(s) cible(s) : Personnes âgées de plus de 60 ans bénéficiaires de l'apa. Localisation géographique : VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Adaptation de 41 logements ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 58,44% Fond propre ,00 41,56% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Aide au parc privé ,65

28 27 CP Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Aide aux associations PACT , Diagnostic-plomb partie commune , Aide au parc privé , Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00 âgés 2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Adaptation au handicap de logements , Aide aux associations PACT , Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Adaptation à la dépendance de logements , Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Adaptation à la dépendance de logements , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Aide aux associations PACT , Lutte contre le saturnisme-partie Commune 3 878,02 Montant total ,15

29 28 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : ADAPTATION DE 22 LOGEMENTS A LA DEPENDANCE DE PERSONNES AGEES HABITANT DANS LE VAL-D OISE (95). Libellé base subventionnable Adaptation à la dépendance de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 48,92 % , HP Soutien à domicile personnes âgées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PACT ARIM 95 PACT DEPT VAL D'OISE Adresse administrative : 13 BOULEVARD DE L'HAUTIL CERGY PONTOISE CEDEX Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Philippe DOUCET, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : La mise en état d habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l équipement, le développement, la création d une offre nouvelle de logements, notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par l acquisition pris à bail et ou gestion, pour soi-même et ou pour le compte de tiers. Date de publication au JO : 10 avril 1981 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation à la dépendance de logements Objet du projet : Adaptation de 22 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans le Vald Oise (95). Objectifs : Le Mouvement PACT ARIM, créé dans les années 1940, est un réseau associatif au service des personnes et de leur logement, dont les membres partagent un projet associatif commun qui vise à : - Produire une offre de logement à loyer maîtrisé favorisant la diversité de l habitat dans les villes et les pays, - Adapter l habitat aux besoins et aux usages, - Combattre l habitat insalubre et indécent, - Travailler à la mise en œuvre d accès durables des plus démunis à un logement et assurer leur

30 29 CP accompagnement. La Région a conventionné avec l ensemble des 8 PACT ARIM franciliens pour mettre en œuvre le dispositif d adaptation des logements à la dépendance. Depuis 2008, la région a pu soutenir 639 adaptations de logement à la dépendance en Ile-de-France dont 65 dans le Val-d Oise Description : La Région participe au financement de l adaptation à la dépendance de 22 logements occupés par des personnes âgées de plus de 60 ans résidant dans le Val-d Oise Public(s) cible(s) : Personnes âgées de plus de 60 ans bénéficiaires de l'apa Localisation géographique : VAL D'OISE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Adaptation de 22 logements ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 48,92% Fond propre ,00 51,08% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Aide aux associations PACT , Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00 âgés 2009 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00

31 30 CP âgés 2009 Aide aux associations PACT , Adaptation au handicap de logements , Adaptation à la dépendance de logements , Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT ,00 Montant total ,00

32 31 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : ADAPTATION DE 57 LOGEMENTS A LA DEPENDANCE DE PERSONNES AGEES HABITANT DANS LES YVELINES (78) Libellé base subventionnable Adaptation à la dépendance de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 55,67 % , HP Soutien à domicile personnes âgées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PACT YVELINES Adresse administrative : 3 RUE PORTE DE BUC VERSAILLES Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Henri JANNET, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : La mise en état d habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l équipement, le développement, la création d une offre nouvelle de logements, notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par l acquisition pris à bail et ou gestion, pour soi-même et ou pour le compte de tiers. Date de publication au JO : 9 juillet 1982 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation à la dépendance de logements Objet du projet : Adaptation de 57 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans les Yvelines (78) Objectifs : Le Mouvement PACT ARIM, créé dans les années 1940, est un réseau associatif au service des personnes et de leur logement, dont les membres partagent un projet associatif commun qui vise à : - Produire une offre de logement à loyer maîtrisé favorisant la diversité de l habitat dans les villes et les pays, - Adapter l habitat aux besoins et aux usages, - Combattre l habitat insalubre et indécent, - Travailler à la mise en œuvre d accès durables des plus démunis à un logement et assurer leur

33 32 CP accompagnement. La Région a conventionné avec l ensemble des 8 PACT ARIM franciliens pour mettre en œuvre le dispositif d adaptation des logements à la dépendance. Depuis 2008, la région a pu soutenir 639 adaptations de logement à la dépendance en Ile-de-France dont 175 dans les Yvelines. Description : La Région participe au financement de l adaptation à la dépendance de 57 logements occupés par des personnes âgées de plus de 60 ans résidant dans les Yvelines. Public(s) cible(s) : Personnes âgées de plus de 60 ans bénéficiaires de l'apa Localisation géographique : YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Adaptation de 57 logements ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 55,67% Fond propre ,00 44,33% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Habitat Privé CDSR - Parties privatives 1 432, Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou âgés ,00

34 33 CP Aide aux associations PACT , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Aide aux associations PACT , Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00 âgés 2009 Adaptation à la dépendance de logements , Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,26

35 34 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR UNE ASSOCIATION DE SOUTIEN A DOMICILE SITUEE A BRUNOY (91) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense Coût d'opération 4 873,00 50 % 2 436,50 Montant Total de la subvention 2 436,50 Imputation budgétaire : HP Soutien à domicile personnes âgées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION SOINS AIDES GARDE ET ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE (SAGAD) Adresse administrative : 31 BOULEVARD DU CHARLES DE GAULLE BRUNOY Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur DIDIER ARMANINI, Président Objet Date de publication au JO : 2 décembre 1987 : Mise en oeuvre d'actions destinées à préserver l'identité, la dignité et la liberté des personnes jeunes ou âgées et/ou dépendantes. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapées ou âgées Objet du projet : acquisition de matériel informatique pour une association de soutien à domicile située à Brunoy (91) Date prévisionnelle de début de projet : 7 juillet 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'association Soins, Aides, Gardes et Accompagnement à Domicile (SAGAD), affiliée à l'una (Union Nationale de l'aide, des Soins et des Services à Domicile) intervient dans toutes les communes du Val d'yerres dans le département de l'essonne. Ses intervenants se déplacent quotidiennement auprès de personnes âgées ou en situation de dépendance. Description :

36 35 CP Afin de faire face à ses obligations et ses impératifs de qualité, l'association SAGAD s'est dotée il y a quelques années d'un système informatique lui permettant de faire face à ses besoins de gestion, que ceux-ci concernent son service de soutien à domicile ou son service de soins infirmiers à domicile. L'équipement a connu quelques dysfonctionnements non résolus malgré de multiples interventions techniques. L'association, afin de garantir la continuité de son action, souhaite donc acquérir un nouveau serveur informatique. Public(s) cible(s) : Les personnes âgées ou dépendantes bénéficiaires des services de l'association. L'association SAGAD. Localisation géographique : BRUNOY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Equipement informatique 4 873,00 100,00% Total 4 873,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France 2 436,50 50,00% FONDS PROPRES 2 436,50 50,00% Total 4 873,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,50

37 36 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : PREMIERE TRANCHE DE L'OPERATION D'ACQUISITION, EXTENSION ET RESTRUCTURATION DE L'EHPAD LE MENHIR DE 99 LITS, SITUE A CERGY (95) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 6,99 % ,00 Acquisition foncière Dépense subventionnable Travaux ,00 22,2 % ,00 Dépense subventionnable AMO ,00 30 % 8 539,50 HQE Montant Total de la subvention ,50 Imputation budgétaire : HP Structures d'hebergement médicalisées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA d'hlm ANTIN RESIDENCES Adresse administrative : 59 RUE DE PROVENCE PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Denis BIMBENET, Président Objet : Louer, construire, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer et gérer des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes âgées Objet du projet : Première tranche de l'opération d'acquisition, extension et restructuration de l'ehpad Le Menhir de 99 lits, situé à Cergy (95) Date prévisionnelle de début de projet : 10 février 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 mars 2012 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'opération a nécessité l'intervention d'un AMO HQE. Objectifs : La communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise a décidé de céder la maison de retraite du Menhir à la SA d'hlm Antin Résidences. En effet, si la communauté d'agglomération n'a pas compétence à

38 37 CP conserver ce type d'équipement social au sein de son patrimoine, il lui importe d'une part de permettre aux personnes âgées de son territoire de bénéficier d'un lieu de vie digne et conforme à leur situation, et d'autre part d'offrir un accueil adapté aux personnes psychiquement désorientées. Il apparaît qu'aujourd'hui qu'à Cergy-Pontoise la population âgée connaît une augmentation limitée au regard de l'évolution départementale mais que cette progression va se poursuivre dans les années à venir. Une simulation montre une évolution du taux des 75 ans et plus de l'ordre de 4% par an, soit une progression quatre fois plus rapide que celle de l'ensemble de la population. Parallèlement, le taux d'équipement en établissements médicalisés et à coûts abordables sur le territoire de la communauté d'agglomération est faible et ne répond pas encore aux besoins des personnes âgées et de leurs famillles. L'opération de réhabilitation et d'extension de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Menhir participe à la volonté de garantir une réponse adaptée en matière de structures spécialisées pour préserver les équilibres démographiques et sociaux du territoire. Le programme se découpe en deux tranches : la première englobe l'acquisition foncière et la création d'une extension de 23 lits. La seconde, qui sera présentée en début d'année 2012, concernera la restructuration du bâtiment d'origine, d'une capacité de 76 lits. La SA d'hlm Antin Résidences mettra en oeuvre une démarche d'insertion par l'économie en intégrant à son acte d'engagement une clause d'insertion visant au recrutement direct de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Elle sera accompagnée dans sa démarche par le Plan local d'insertion par l'économie des Mureaux (78). Description : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées "Le Menhir" comporte 80 lits (76 chambres, dont 4 à 2 lits). Cette résidence ne répondant plus aux normes en termes de surfaces et d'équipements individuels, l'objectif du programme de travaux (découpé en deux tranches) vise tout d'abord la création d'une extension de 23 lits (tranche 1) puis la restructuration du bâtiment existant (tranche 2). Cette seconde intervention permettra la création de salles de douches adaptées aux normes d'accessibilité dans chaque logement et l'augmentation des surfaces privatives. Par ailleurs, une réorganisation des espaces communs aboutira à la création d'une grande salle polyvalente en rez-de-jardin, l'augmentation de la surface de la salle à manger et la refonte des espaces d'accueils et administratifs. Moyens mis en œuvre : Le bâtiment actuel est occupé en totalité par les résidents (76 chambres). L'extension -réhabilitation en site occupé nécessite de procéder par phase dans le cadre d'une opération "tiroirs". La création d'une extension de 23 lits (tranche 1) est la seule solution pour réhabiliter le bâtiment tout en maintenant les résidents sur le site. Une fois terminée, la tranche 1 neuve permettra de transférer 23 résidents du bâtiment d'origine vers l'extension, libérant de cette manière une zone isolée du reste de l'établissement afin de la réhabiliter. Cette opération de transfert de résidents sera répétée jusqu'à l'achèvement total de la réhabilitation. Intérêt régional : Le programme des travaux intégrera des procédés favorisant le respect de normes environnementales. Très performant : - cible 4 «gestion de l énergie» : le niveau "très performant" sera atteint grâce à l'isolation de l'enveloppe, la pose d'une chaudière à condensation, une ventilation efficace et des luminaires performants. Performant : - cible 1 "relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat" : opportunité solaire et orientation des chambres au sud ; prise en compte des risques naturels, ainsi que des nuisances aux riverains et occupants ; - cible 2 "choix intégré des procédés, produits et systèmes" : choix de matériaux écologiquement peu nuisibles ; réflexion sur l'analyse du cycle de vie des produits utilisés (traitement des déchets).

39 38 CP cible 3 "chantier à faibles nuisances" : élaboration d'une charte de chantier propre ; suivi des consommations d'eau et d'électricité durant le chantier ; optimisation du tri sélectif ; - cible 5 "gestion de l'eau" : limitation des consommations d'eau par la mise en place de compteurs, de robinetterie munies de mitigeurs et de chasses d'eau à débit réduit ; mise en place de compteurs d'eau pour le suivi des consommations ; création d'une toiture végétalisée ; - cible 6 "gestion des déchets d'activité" : local poubelle spécifique avec tri sélectif selon le type de déchet (recyclable, dangereux...) ; - cible 8 "confort hygrothermique" : performances des menuiseries, du vitrage, qualité d'isolation et occultations sur les vitrages ; - cible 13 "qualité sanitaire de l'air" : les revêtements intérieurs seront choisis en fonction de leur qualité d'hygiène (facilité de nettoyage, faibles émissions de COV, limitation de la croissance fongique et bactérienne des matériaux). Les autres cibles seront traitées en base. Public(s) cible(s) : Les résidents de l'ehpad Le Menhir. La SA d'hlm Antin Résidences. Gestionnaire : l'association ACCPA (Accueil et Confort pour Personnes Agées)/Les Sinoplies - 7 chemin de Gareizin BP FRANCHEVILLE Localisation géographique : CERGY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Acquisition foncière ,00 73,05% TRAVAUX ,00 26,47% AMO HQE ,00 0,48% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,50 11,13% Département ,00 1,63% ETAT ,00 6,58% Communauté Agglo Cergy ,00 11,80% Pontoise Caisses de retraite ,00 6,81% Emprunts ,50 62,05% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

40 39 CP ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Aide en faveur du logement étudiant , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Aide en faveur du logement étudiant , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Convention régionale de patrimoine social , Aide en faveur du logement étudiant , Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Bâtiments Basse Consommation (BBC) ,00 Montant total ,00

41 40 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : PREMIERE TRANCHE DE L'OPERATION DE RESTRUCTURATION-EXTENSION DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES ACEP (185 LITS DONT 120 ALZHEIMER), SITUE A ROISSY-EN-BRIE (77) Libellé base subventionnable Montant de Montant base Taux subvention subventionnable d intervention maximum Dépense subventionnable Travaux ,00 13,67 % ,00 Dépense subventionnable AMO ,00 30 % ,80 HQE Montant Total de la subvention ,80 Imputation budgétaire : HP Structures d'hebergement médicalisées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION POUR LA CREATION D'EQUIPEMENTS PILOTES POUR PERSONNES AGEES (ACEP) Adresse administrative : 10 RUE JOSEPH BODIN DE BOISMORTIER ROISSY EN BRIE Statut Juridique : Association Représentant : Madame Vanessa MONOTTOLI, Directrice Objet Date de publication au JO : 22 juillet 1976 : Gérer, développer et animer des établissements, services ou équipes classiques, pilotes et expérimentaux dans le cadre sanitaire, médico-social et social selon les orientations des différents schémas sanitaires, médicosociaux et sociaux, régionaux ou départementaux, la législation et la réglementation corrrespondantes et les stratégies de politique sanitaire et sociale définies par toute autorité publique. Faciliter la prise en charge dans le domaine de l'hébergement en général pour des personnes âgées nécessitant un accompagnement durable ou limité, approprié à leur état sanitaire. Développer un habitat social de substitution au domicile, adapté aux besoins et aux revenus des retraités et personnes âgées. Créer des établissements, services ou équipements classiques, pilotes ou expérimentaux, de soins, de prestations et d'hébergement dans les domaines gérontologiques, des handicapés adultes vieillissants et de la santé en général. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET

42 41 CP Dispositif d aide : Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes âgées Objet du projet : première tranche de l'opération de restructuration-extension de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ACEP (185 lits dont 120 Alzheimer), situé à Roissyen-Brie (77) Date prévisionnelle de début de projet : 24 juin 2009 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 mars 2012 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'opération a nécessité l'intervention d'un AMO HQE. Objectifs : L'ACEP, association pour la création d'équipements pilotes pour personnes âgées, gère différentes structures d'accueil et de prise en charge : un EHPAD de 185 lits habilités à l'aide sociale, un centre d'accueil de jour de 10 places et un service de soins infirmiers à domicile de 55 places. Description : Le projet présenté par l'association ACEP concerne la restructuration et l'extension de l'ehpad. L'opération sera présentée en deux tranches : la création d'un bâtiment neuf, puis la restructuration du bâtimen existant. L'EHPAD de l'acep est actuellement constitué de deux bâtiments : "Les Fontaines" (bâtiment A), comprenant 120 lits orientés Alzheimer, dont 3 lits d'hébergement temporaire, ainsi que l'ensemble de l'intendance (accueil, services administratifs et restauration) et "Les Vignes" (bâtiment B), comprenant 65 lits d'hébergement permanent (non inclu dans le projet de soutien régional). Le bâtiment A, datant de 1979, ne répond plus aujourd'hui aux normes de confort et de fonctionnement attendues par les usagers. L'architecture n'est plus adaptée à l'évolution des pathologies nécessitant un accompagnement médico-social de qualité et à l'augmentation de la dépendance des résidents. La restructuration de ce bâtiment visera à procurer un confort d'usage des espaces de vie et des réponses à l'autonomie des personnes accueillies (tranche 2 du programme). Le programme de travaux prévoit en outre d'investir l'espace disponible entre les structures A et B, pour y installer une extension (bâtiment C) regroupant les fonctions centrales comme l'entrée, l'accueil, le pôle administratif, le pôle médical et la restauration, ainsi que 63 lits d'hébergement, dédiés aux personnes âgées atteintes de la maladie d'alzheimer (tranche 1). L'établissement proposera à l'issue des travaux une capacité de 193 lits (123 Alzheimer), dont 6 réservés à l'hébergement temporaire, ainsi qu'un centre d'accueil de jour de 10 places. Moyens mis en œuvre : Une liaison sera créée entre les Fontaines et les Vignes, qui se traduira par une extension de type R+3 située entre les deux bâtiments. Une entrée centralisée, commune aux deux structures, s'y trouvera et l'accueil y desservira le rez-de-chaussée des deux bâtiments Fontaines et Vignes. L'ensemble des locaux du rez-de-chaussée de l'extension sera composé de locaux techniques, administratifs et d'espaces de vie collectifs communs aux deux bâtiments. L'extension abritera en outre 63 lits spécifiques Alzheimer. Intérêt régional : Le programme des travaux intégrera des procédés favorisant le respect de normes environnementales. Très performant : - cible 4 «gestion de l énergie» : le bâtiment atteindra le label de "bâtiment basse consommation" grâce à une isolation thermique efficace (isolation de l'enveloppe et des toitures), des dispositions constructives de protection solaire (doubles et triples vitrages), l'utilisation de solaire thermique pour réduire les consommations énergétiques en matière d'eau chaude sanitaire, un éclairage naturel des locaux de vie, des luminaires basse consommation, des éclairages sur détecteur de présence et une extinction automatique en fonction du niveau d'éclairement naturel ; - cible 5 "gestion de l'eau" : limitation des consommations d'eau par la mise en place de compteurs, de robinetterie munies de mitigeurs et de chasses d'eau à débit réduit ; récupération des eaux pluviales pour le lavage des sols ou l'arrosage ;