- COMPTE RENDU - DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2005 à 19 heures

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1 1 - COMPTE RENDU - DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2005 à 19 heures Présents : M. Claude BLANC, M. Michel SALVADOR, M. Patrick BAUDIN, M. Michel TRAVERS, M. Christian SOULE, Mme SKAPIN Nicole, Mme Marlène LAGOUARDE, Mme DAULIAC Brigitte, Mme YUSTEDE Josette, Mme BOREAVE Sylvette, M. LAPORTE Jean Claude, M. FATH Jacques, M. Didier RICHAGUE, M. Jean BERNARD, M. LALANDE Jean Claude, M. BOURSIER Didier, M. Patrick HOSTEIN, M. GOTTIS Yannick. Absent excusé: Mme PICAUT Francine (pouvoir à Mme Dauliac). Secrétaire de Séance : Mme DAULIAC Brigitte ORDRE DU JOUR 1) ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/2005 Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 octobre 2005 est adopté à l'unanimité. 2) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX : AMENAGEMENTS INTERIEURS DU POOL MEDICAL / LANCEMENT DE LA CONSULTATION Vu l estimation détaillée des travaux établie par le maître d œuvre ; Vu le code des marchés publics et le Dossier de consultation des entreprises ; Considérant qu il est possible de choisir une procédure adaptée pour consulter des entreprises et vu qu il s agit d un marché séparé par lot (8 lots) ; M. le Maire propose de consulter quatre entreprises par lot et de laisser à chaque candidat jusqu au 13 janvier 2006 à 12 h pour soumettre une proposition en mairie ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité :! De lancer la consultation des entreprises relative aux travaux d aménagements intérieurs du futur pool médical! De choisir cette procédure de consultation ainsi que le délai de réponse vu l estimation globale du marché

2 2 3) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX : CONSTRUCTION DE L AGENCE POSTALE / LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES ET DES CABINETS D ASSURANCES Vu l estimation détaillée des travaux établie par le maître d œuvre ; Vu le code des marchés publics ; Considérant qu il est possible de choisir un mode de consultation des entreprises selon une procédure adaptée ; Vu qu il s agit d un marché séparé par lot ; M. le Maire propose de consulter quatre entreprises par lot et de laisser à chaque candidat 4 semaines pour soumettre une proposition ; Vu la loi du 04/01/1978 modifiée par la loi du 31/12/1989 et le décret n du 27 février 1998 ; Vu l article L du code des assurances ; M. le Maire propose de consulter trois cabinets d assurance relatifs à l assurance dommage ouvrage lors de la construction de l agence postale et de leur laisser trois semaines pour répondre ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité :! De lancer la consultation des entreprises relative aux travaux de construction de l agence postale! De choisir cette procédure de consultation ainsi que le délai de réponse vu l estimation globale du marché! De lancer la consultation de trois cabinets d assurance pour l assurance dommage ouvrage : AXA, AGF et ALBINGIA. Le délai de réponse est fixé à trois semaines. Le permis de construire est en cours d examen chez le Sous-préfet. La DDE avait refusé le permis pour des raisons d alignement du bâtiment par rapport à la départementale 105. Mais la modification n 5 du POS est terminée et elle corrige ce problème d alignement. M. le Maire accorde ce permis de construire. 4) AVENANT N 1 MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE POOL MEDICAL AGENCE METAPHORE Vu la modification des travaux du pool médical ; Vu le code des marchés publics et notamment ses articles 74 et 108 ; Vu le contrat de maîtrise d œuvre du 16/12/2004 ;

3 3 Considérant que le présent avenant a pour objet de fixer le forfait définitif de la rémunération du maître d œuvre chargé du pool médical ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité :! De signer l avenant n 1 du contrat de maîtrise d œuvre pour un montant de euros HT soit un forfait général de euros TTC! Autorise M. le Maire à signer ce document! D inscrire ces crédits hors taxes dans le budget principal ) CONTRAT D EMPRUNT EUROS POUR LE FINANCEMENT DE DEUX NOUVELLES OPERATIONS D INVESTISSEMENT Vu le code des marchés publics ; Vu la construction d une nouvelle agence postale et les travaux d aménagement d un bâtiment communal pour le pool médical ; Vu les besoins d emprunt de euros pour le financement de ces deux opérations nouvelles ; Vu la proposition du Crédit Agricole portant sur un prêt de 25 ans, taux révisable chaque trimestre, Capé 3 au taux de départ de 2.86% à échéance trimestrielle ; M. le Maire propose au Conseil Municipal de choisir le Crédit Agricole pour signer ce contrat de prêt. Le Conseil, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité ce contrat de prêt avec le Crédit Agricole et autorise M. le Maire à signer le contrat de prêt. 6) CHOIX DU COORDONNATEUR SECURITE POUR LE POOL MEDICAL Vu les différents corps de métier qui vont intervenir dans les aménagements du pool médical et les délais des travaux ; Vu le code des marchés publics ; Vu le contrat de maîtrise d œuvre du 16/12/2004 ; Vu la proposition du maître d œuvre habilitée à effectuer la mission SPS ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité :! De confier la mission SPS pour un montant de HT au cabinet METAPHORE, le maître d œuvre! Autorise M. le Maire à signer le contrat! D inscrire ces crédits hors taxes dans le budget principal 2006

4 4 7) MODIFICATION N 5 DU POS : RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR APPROBATION DE LA MODIFICATION Vu le code de l urbanisme et notamment l article L du code de l urbanisme ; Vu la notification en date du 10/08/2005 adressant le dossier de modification à M. le Sous-préfet, M. le Président du Conseil Régional, M. le président du Conseil Général, M. le président de la CDC «Médullienne», M. les représentants des chambres consulaires, Messieurs les Maires des communes de Moulis en Médoc, Castelnau Médoc, Salaunes, Arsac, Cantenac et Soussans. Vu l arrêté municipal en date du 04/10/2005 mettant le projet de modification du P.O.S. à enquête publique ; Entendu les conclusions du commissaire enquêteur ; Considérant que le projet de modification du P.O.S. tel qu il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé, conformément à l article R du code de l urbanisme ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité d approuver la modification du POS tel qu il est annexé à la présente. La présente délibération fera l objet d un affichage en mairie durant un délai d un mois et d une mention dans un journal diffusé dans le département. Le P.O.S. approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d ouverture, ainsi qu à la Sous-préfecture de LESPARRE MEDOC. La présente délibération deviendra exécutoire dans un délai d un mois suivant sa réception par le Souspréfet, si celui-ci n a notifié aucune modification à apporter au P.O.S. ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications (article L ) et après l accomplissement de la dernière mesure de publicité visée cidessus. Aucune observation n a été formulée par des administrés. Seul le Sous-préfet a demandé de ne pas citer nominativement d établissement dans le projet de règlement du POS. Une dizaine de permis de construire en cours d instruction vont pouvoir être traités. 8) AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE PROJET DE CARRIERE A «BERRON» INSTALLATION CLASSEE Vu l arrêté préfectoral n 437 du 30/09/2005 organisant une enquête publique du 25 octobre au 25 novembre 2005 ;

5 5 Vu la révision simplifiée du P.O.S. relative au projet d exploitation d une carrière de graviers au lieu dit «Berron» ; Vu les conclusions du commissaire enquêteur relative à cette révision simplifiée du POS ; Le Directeur de Morillon/Corvol Sud Ouest a demandé l autorisation d ouvrir une carrière de graviers au lieu dit «Berron» à AVENSAN. Une enquête publique s est tenue en mairie du 25 octobre au 25 novembre 2005 inclus avec cinq permanences du commissaire enquêteur, Mme Christina Rondeau. Celle-ci a été surprise par le peu de remarques de la part des administrés de la commune. Seuls un administré et l entreprise GSM, implantée à ARSAC, ont adressé un courrier. GSM indique que ces deux entreprises ne se sont pas encore entendues au sujet du chemin du «Linas». Une observation peu étayée d un administré, quant aux obstacles de la future carrière, a été enregistrée. De plus, une enquête publique relative à la révision simplifiée du POS a eu lieu sur ce même projet en Le Maire a indiqué au commissaire enquêteur que la procédure de publicité, menée par le Sous-préfet, a été publiée dans la presse et dans les mairies concernées. Un dossier complet reprenant les actions de réhabilitation effectuées depuis plusieurs années sur la commune par la société Morillon/Corvol Sud Ouest va être adressé au commissaire enquêteur pour accompagner la demande d installation classée de M. LARRUE, directeur de Morillon/Corvol sud ouest. Considérant que la demande de Morillon/Corvol Sud Ouest porte sur un secteur déjà dévolu aux carriers sur la commune voisine d Arsac ; Considérant que ce secteur est très aléatoire pour la qualité des sols au titre de la culture sylvicole ; Considérant que le carrier Morillon Corvol Sud Ouest a toujours, depuis 1990, honoré les conventions de réhabilitation qui nous lient, comme le prouve le dossier joint ; Considérant que ce projet d exploitation se situe loin des zones AOC et des habitations ; Considérant que l emploi sur ce site est pérennisé pour les ouvriers du groupe et les sous-traitants associés ; Considérant le déficit en granulat dans la région Aquitaine ; Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de M. le Maire, donne à l unanimité un avis favorable au volet installation classée de la demande d exploitation déposée par l entreprise Morillon/Corvol Sud Ouest et charge M. le Maire d adresser cet avis positif au commissaire enquêteur.

6 6 9) RENOVATION DU CHŒUR DE L EGLISE : CHOIX DE L ENTREPRISE ET DEMANDES DE SUBVENTION Vu le code des marchés publics ; Vu la délibération du Conseil Municipal n 07/2005 en date du 08/04/2005 ; Vu la consultation selon une procédure adaptée qui s est déroulée du 14/10/2005 au 10/11/2005 inclus auprès de six entreprises spécialisées ; Vu le choix de la commission des marchés en date du 22/11/2005 ; Après examen des offres par l architecte en chef des bâtiments de France ; M. le Maire propose au Conseil de retenir l entreprise GRACIA pour un montant de euros TTC. De plus, il est nécessaire de demander une subvention au Président du Conseil Général ainsi qu au Directeur de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, accompagnée d une dérogation à la subvention, pour débuter ces travaux dès le mois de février Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité de :! Choisir l entreprise GRACIA pour un montant TTC de euros et autorise M. le Maire à signer le devis! demander une subvention au Président du Conseil Général ainsi qu au Directeur de la D.R.A.C., accompagnée d une demande de dérogation à la subvention pour commencer les travaux dès le mois de févier Depuis le 08 décembre 2005, l église est inscrite dans sa totalité aux monuments historiques, ce qui permettra à la commune d être aidée à hauteur de 65% du coût HT des travaux. 10) ACHAT DE MOBILIER POUR UNE CLASSE PRIMAIRE / ACHAT D INSTRUMENTS DE MUSIQUE / ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR L ECOLE PRIMAIRE / DEMANDES DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL Considérant qu à la rentrée scolaire 2006/2007 une classe primaire va s ouvrir, M. le Maire demande au Conseil Municipal de lancer les consultations des sociétés et de demander des subventions au Conseil Général pour :! du matériel de musique! renouveler le parc informatique de l école primaire pour un montant de! acheter du mobilier pour la nouvelle classe du primaire

7 7 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité de lancer les consultations et de demander des subventions au Président du Conseil Général pour :! du matériel de musique! renouveler le parc informatique de l école primaire! acheter du mobilier pour la nouvelle classe du primaire! d inscrire ces crédits dans le budget principal ) DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N 1 COMPTES DEPENSES CHAPITRE COMPTE OPERATIO SERVICE NATURE MONTANT N VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT COMPTES RECETTES CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT REMBOURS.SUR CHARGES DE SEC.SOC.ET PR DECISION MODIFICATIVE N 2 COMPTES DEPENSES CHAP. COMPTE OPERATIONS SERVICE NATURE MONTANT OFI OPERATIONS FINANCIERES ACHAT PANNEAU LIMITATION VITESSE TRAVAUX REFECTOIRE / CUISINE SCOLAIRES COMPTES RECETTES CHAP. COMPTE OPERATIONS SERVICE NATURE MONTANT OOSS DECISION MODIFICATIVE N 3 COMPTES DEPENSES CHAP. COMPTE OPERATIO SERVICE NATURE MONTANT NS EAU ET ASSAINISSEMENT FOURNITURES D'ENTRETIEN CARBURANTS ENTRETIEN MATERIEL ROUL HONORAIRES

8 CONTRIBUTION AU FONDS DE COMPENSATION AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS COTISATION AUX ASSEDIC COMPTES RECETTES CHAP. COMPTE OPERATIONS SERVICE NATURE MONTAN T DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION ATTRIBUTION DU F.D.T.P TAXE AFFERENTE AU DROIT DE MUTATION OU TAXE PU DECISION MODIFICATIVE N 4 CREDITS A OUVRIR CHAP. COMPTE OPERATIONS SERVICE NATURE MONTANT PERSONNEL NON TITULAIRE Redevance pour autres prestations de service CREDITS A REDUIRE CHAP. COMPTE OPERATIONS SERVICE NATURE MONTANT DEPENSES IMPREVUES ) INDEMNITE DE FONCTION CONSEILLER MUNICIPAL Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L ; Vu l arrêté municipal du 29/12/2005 portant délégation de fonction à un conseiller municipal ; Considérant qu il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées aux conseillers municipaux, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal ; Après en avoir délibéré, et avec effet au 15 décembre 2005, de fixer le montant de l indemnité allouée au conseiller municipal délégataire à 150 euros brut par mois (sans dépasser le taux maximal 16.5% de l indice brut 1015). 13) MODIFICATION DE LA CONVENTION A.T.E.S.A.T. M. le Maire rappelle au Conseil que la commune d AVENSAN répond aux critères fixés par l article 1 er du décret n du 27/09/2002 et peut bénéficier

9 9 de l assistance technique prévue à l article 7.1 de la loi du 06/02/1992 à compter de la publication de l arrêté préfectoral du 27/10/2005. Vu la délibération du conseil municipal n 65/2003 en date du 18/12/2003 ; Vu la convention ATESAT signée avec la DDE de la Gironde ; M. le Maire propose d effectuer un avenant à cette convention (conformément à son article 6) dans la partie «missions de base dans les domaines de l aménagement et de l habitat», au titre de l instruction de certains documents d urbanisme, tels que : les déclarations de travaux, les permis de démolir et les renseignements d urbanisme. Le traitement des ces trois documents d urbanisme seront gérés directement par le service urbanisme municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité de signer un avenant à la convention ATESAT applicable depuis le 01/01/2004 en retirant des missions de base l instruction des documents d urbanisme suivants : le permis de démolir, le renseignement d urbanisme et la déclaration de travaux. Cet avenant sera applicable dès le 1 er trimestre M. le Maire est autorisé à signer un avenant. 14) CREATION DE DEUX POSTES D AGENTS COMMUNAUX A TEMPS COMPLET! Agent d entretien communal Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux des catégories C ; Vu le décret n du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C des fonctionnaires territoriaux ; Vu le décret n du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des agents d entretien territoriaux ; Vu notamment l article 34 de la loi précitée ; Ouï le rapport de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : la création au tableau des effectifs de la commune d un poste d agent d entretien stagiaire à temps complet classé dans l échelle 2 de rémunération, conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ; ledit poste est créé à compter du 12/12/2005 ; l inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

10 10! attaché territorial Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l article 3/3 ème alinéa ; Vu le décret n du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu la loi n du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (articles 14 et 15) ; Vu les besoins du service relatifs à la création d un emploi permanent à temps complet chargé de l administration générale ; Vu notamment l article 34 de la loi précitée ; Ouï le rapport de M. le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :! La création à compter du 01/03/2006 au tableau des effectifs d un emploi permanent d attaché territorial à temps complet conformément à la nomenclature statutaire du cadre d emplois des attachés territoriaux. Et précise :! Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d un agent reconduit par voie de contrat à durée indéterminée dans les conditions de la loi du 26 juillet 2005 et ses articles 14 compte tenu des besoins et des fonctions du service qui le justifient ;! Que l agent recruté par contrat devra justifier d un diplôme sanctionné de cinq années d études spécialisées après le baccalauréat! Que M. le Maire est chargé de reconduire l engagement de l agent à durée indéterminée. 15) MISE A DISPOSITION D UN AGENT «CDC MEDULLIENNE» A LA MAIRIE D AVENSAN POUR UN AN Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi modifiée n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu les statuts de la CDC «Médullienne» et notamment s agissant de la compétence «action sociale» ; Vu la réunion du 31/10/2003 du conseil communautaire de la CDC «Médullienne» ; Vu la demande de mise à disposition de cet agent pour 20% du temps hebdomadaire présentée par la commune d AVENSAN pour exercer des fonctions d animateur auprès des personnes âgées ; Vu l accord écrit de Mme PLOQUIN Carole ;

11 11 Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, acceptent à l unanimité la mise à disposition à compter du 01/11/2005 de Mme PLOQUIN Carole, agent communautaire à temps complet auprès de la commune d AVENSAN pour 7/35 ème du temps hebdomadaire pour exercer des missions d animation et un remboursement des charges et salaires par la commune d AVENSAN à la CDC «Médullienne» à hauteur de 7/35 ème du temps complet aura lieu chaque trimestre au vu d un titre de recette de la CDC «Médullienne». M. le Maire est autorisé à signer la convention de mise à disposition à intervenir avec la CDC «Médullienne». 16) AVENANT N 1 DE LA CONVENTION D AMENAGEMENT DU BOURG M. le Président du Conseil Général nous informe que le Conseil Général, par délibération du 03 octobre 2005, a approuvé le projet d avenant à la convention d aménagement du bourg. Il s agissait pour le principal du transfert de la crèche à la CDC «Médullienne», du report des autres fiches action sur 2006/2007 et de la répartition de la subvention exceptionnelle sur les programmes du pool médical et de la nouvelle poste. Mais le dossier de l aménagement de la place Saint Pierre fera aussi l objet d une demande d avenant à la CAB lorsque les architectes auront transmis un avant projet détaillé des travaux paysagers et de voirie. L estimation que nous possédons date de 1999 et elle doit donc être mise à jour. Il y aura au moins deux tranches de réalisation des travaux. La première débutera en Nous attendons donc de recevoir les premières estimations précises des maîtres d œuvre. 17) MISE EN VENTE DES 12 CAVEAUX ET CHAPELLES EN L ETAT DE LA COMMUNE APRES LA PROCEDURE DE REPRISE Les derniers aménagements effectués dans le vieux cimetière se sont bien déroulés avec l accord des familles. Celles ci ont accepté le principe de réaménagement du cimetière en nous permettant de dégager des allées dans chaque carré. La commune peut donc mettre en vente les 12 caveaux et chapelles du vieux cimetière laissés en état d abandon par leurs anciens propriétaires. Le service des domaines a été consulté sur ce projet de vente mais il s est prononcé incompétent sur la nature de cette vente. Néanmoins, il a adressé, pour exemple,

12 12 ce qu à réalisé la ville de Marseille dans un de ses cimetières où les sépultures présentaient un intérêt architectural particulier. Le Conseil Municipal de Marseille a fixé une tarification de chaque caveau et tombeau présentant un intérêt architectural particulier. Considérant que les monuments du cimetière d AVENSAN ne présentent pas tous le même intérêt patrimonial et architectural, M. le Maire propose au Conseil d établir un règlement de vente de ces monuments en utilisant le mode de vente au plus offrant, sans prix plancher, similaire à celui des enchères, compte tenu qu il est compliqué de fixer un tarif à chaque édifice. La meilleure offre emportera la vente. Une convention sera conclue avec le futur propriétaire l engageant à commencer les travaux de réfection dans l année qui suit la vente. Les recettes de ces ventes seront utilisées intégralement aux travaux de mise en valeur du cimetière. Le Conseil, après en avoir délibéré, accepte, par 13 voix pour et 6 abstentions :! de mettre en vente ces 12 caveaux et chapelles en l état du vieux cimetière! de vendre au plus offrant! de faire signer chaque acheteur la convention les obligeant à entretenir leur monument dans l année qui suit la vente! d imputer l intégralité des recettes dans les dépenses de mise en valeur du vieux cimetière! de faire la publicité de cette vente sur le site internet et par affichage en mairie en fixant une date limite de remise des offres en mairie 18) QUESTIONS DIVERSES " présentation du plan de prévention du risque inondation définitif Ce dossier vient de nous parvenir en mairie. Il en sera tenu compte dans la révision du POS. Il est consultable en mairie. " Déclassement de la «RN 35 voie sacrée» La section UNC de la Gironde d AVENSAN demande au Maire de prendre une délibération pour confirmer le maintien de cette voie sacrée dans le réseau des routes nationales, compte tenu de sa valeur historique et du devoir de mémoire. En effet, suite au transfert, comme le prévoit la loi de décentralisation, des routes nationales aux Conseils Généraux, le président de l UNC de la Gironde craint que ce classement en voie départementale ne porte atteinte à la pérennité mémorielle de cette voie. M. le Maire demande au Conseil d accepter cette requête de la section UNC de la Gironde. Le Conseil Municipal, après en avoir

13 13 délibéré, accepte à l unanimité le maintien de la RN 35 «voie sacrée» dans le réseau des routes nationales. " Rapport annuel 2004 sur le prix et la qualité du service d élimination des déchets La CDC «Médullienne» vient de remettre à M. le Maire ce rapport annuel, adopté par le conseil communautaire le 10 octobre 2005, pour présentation au Conseil Municipal et qui sera tenu à disposition des administrés pour consultation, comme le prévoit l article 73 de la loi du 02 février " Immeuble bâti de Mme Verrier au lieu dit «Romefort» M. le Maire informe le Conseil qu il va demander une estimation de ce bien aux domaines. M. le Maire demande s il n y a plus de questions. La séance est levée à 21 h. LE MAIRE M. BAUDIN M. SALVADOR C. BLANC M. TRAVERS Mme PICAUT Mme LAGOUARDE Pouvoir à Mme Dauliac Mme DAULIAC M. HOSTEIN M. SOULE Secrétaire de séance Mme BOREAVE M. LALANDE M. LAPORTE Mme SKAPIN M. RICHAGUE Mme YUSTEDE M. FATH M. BOURSIER M. GOTTIS M. BERNARD