BAREME DES SANCTIONS SPORTIVES

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1 Règlement Disciplinaire de la Fédératin Française Baseball et Sftball 2010 BAREME DES SANCTIONS SPORTIVES 1 ) Prvcatins verbales cntinuelles entre deux u plusieurs licenciés u tierces persnnes : (adversaires u d'une même équipe) : c) Expulsin Suivant la gravité, quand l'arbitre cnsidère qu'une telle attitude dénature le bn dérulement Et pssibilité à l Arbitre, en cas d expulsin, de cnvquer l intéressé devant la Cmmissin Fédérale de Discipline pur une sanctin ne puvant excéder 2 mis de suspensin. 2 ) Prvcatins verbales à l encntre d'un Arbitre u d'un Officiel : c) Expulsin Suivant la gravité, quand l'arbitre cnsidère qu'une telle attitude dénature le bn dérulement Et pssibilité à l Arbitre, en cas d expulsin, de cnvquer l intéressé devant la Cmmissin Fédérale de Discipline pur une sanctin ne puvant excéder 2 mis de suspensin. 3 ) Gestes déplacés entre deux u plusieurs licenciés, (adversaires u d'une même équipe) : c) Expulsin Suivant la gravité, quand l'arbitre cnsidère qu'une telle attitude dénature le bn dérulement Et pssibilité à l Arbitre, en cas d expulsin, de cnvquer l intéressé devant la Cmmissin Fédérale de Discipline pur une sanctin ne puvant excéder 2 mis de suspensin. 4 ) Gestes déplacés vis à vis d un l'arbitre, d'un Officiel u de tierces persnnes : c) Expulsin Suivant la gravité, quand l'arbitre cnsidère qu'une telle attitude dénature le bn dérulement Et pssibilité à l Arbitre, en cas d expulsin, de cnvquer l intéressé devant la Cmmissin Fédérale de Discipline pur une sanctin ne puvant excéder 2 mis de suspensin. Rédacteur : Cmmissin Fédérale de la Règlementatin 1/5 Editin du 15 mai 2010

2 Règlement Disciplinaire de la Fédératin Française Baseball et Sftball ) Tentative d'agressin physique sur un licencié u tierces persnnes : Expulsin par l Arbitre Et cnvcatin, par l Arbitre, devant la Cmmissin Fédérale de Discipline pur définir la peine applicable qui ne purra être inférieure à : 3 mis de suspensin minimum 6 ) Tentative d'agressin physique réciprque entre deux u plusieurs licenciés u tierces persnnes : (adversaires u d'une même équipe) Expulsin par l Arbitre Et cnvcatin, par l Arbitre, devant la Cmmissin Fédérale de Discipline pur définir la peine applicable qui ne purra être inférieure à : 3 mis de suspensin minimum 7 ) Tentative d'agressin physique à l encntre d un Arbitre u d un Officiel : Expulsin par l Arbitre Et cnvcatin, par l Arbitre, devant la Cmmissin Fédérale de Discipline pur définir la peine applicable qui ne purra être inférieure à : 6 mis de suspensin minimum 8 ) Agressin physique entre deux u plusieurs licenciés u tierces persnnes : Expulsin par l Arbitre Et cnvcatin, par l Arbitre, devant la Cmmissin Fédérale de Discipline pur définir la peine applicable qui ne purra être inférieure à : 6 mis de suspensin minimum 9 ) Agressin physique à l encntre d un Arbitre u d un Officiel : Expulsin par l Arbitre Et cnvcatin, par l Arbitre, devant la Cmmissin Fédérale de Discipline pur définir la peine applicable qui ne purra être inférieure à : 1 an de suspensin minimum Ces mesures s'appliquent durant tute la présence des arbitres et fficiels sur le lieu de la rencntre. Rédacteur : Cmmissin Fédérale de la Règlementatin 2/5 Editin du 15 mai 2010

3 Règlement Disciplinaire de la Fédératin Française Baseball et Sftball ) L'AVERTISSEMENT Prnncé bligatirement par l Arbitre en présence du manager u du Capitaine (temps mrt avec cnvcatin des parties cncernées), celui-ci sera ntifié par l'arbitre en Chef sur le rapprt de match, jint à la feuille de match L Arbitre ne retient pas la licence. L'avertissement ira figurer au fichier central tenu par la Cmmissin Natinale Sprtive cncernée. Les avertissements snt cumulables. Le cumul de tris avertissements, par un même jueur, au curs d une même saisn sprtive, entraîne, pur celui-ci, une suspensin de 4 matchs du calendrier fficiel, et pur sn Club, une pénalité financière dnt le mntant est fixé chaque année par le Cmité Directeur. La suspensin ne peut s'appliquer qu'après une réunin de la Cmmissin Natinale Sprtive de la discipline cncernée qui vérifiera le fichier central et ntifiera sa décisin au Club cncerné et à la Cmmissin Natinale Arbitrage cncernée dans la semaine qui suit l'incident. La licence sera demandée au Licencié et au Club cncerné. Cas particulier : Si le trisième avertissement est dnné au curs du premier match de la jurnée, le jueur peut juer le deuxième match et ne sera suspendu par la Cmmissin Natinale Sprtive de la discipline cncernée qu'à partir de la jurnée suivante. Le cumul de tris avertissements adressés aux membres d une même équipe, au curs d une même saisn sprtive, entraîne pur le Club cncerné, une pénalité financière dnt le mntant est fixé chaque année par le Cmité Directeur. 2) L'EXPULSION Prnncée par l'arbitre à la suite de deux avertissements cnsécutifs u seln la gravité de la faute cmmise. Celle-ci sera ntifiée par l Arbitre cncerné sur le rapprt de match, jint à la feuille de match. Pur les expulsins simples, c est à dire nn suivies d une prcédure disciplinaire devant la Cmmissin Fédérale de Discipline, L Arbitre ne retient pas la licence. L expulsin ira figurer au fichier central tenu par la Cmmissin Natinale Sprtive cncernée. Le cumul de tris expulsins, par un même jueur, au curs d une même saisn sprtive, entraîne, pur celui-ci, une suspensin de 6 matchs du calendrier fficiel, et pur sn Club, une pénalité financière dnt le mntant est fixé chaque année par le Cmité Directeur. Rédacteur : Cmmissin Fédérale de la Règlementatin 3/5 Editin du 15 mai 2010

4 Règlement Disciplinaire de la Fédératin Française Baseball et Sftball 2010 La suspensin ne peut s'appliquer qu'après une réunin de la Cmmissin Natinale Sprtive de la discipline cncernée qui vérifiera le fichier central et ntifiera sa décisin au Club cncerné et aux Arbitres dans la semaine qui suit l'incident. La licence sera suspendue sur le lgiciel IClub de la Fédératin. Cas particulier : Si la trisième expulsin est prnncée au curs du premier match de la jurnée, le jueur peut juer le deuxième match et ne sera suspendu par la Cmmissin Natinale Sprtive de la discipline cncernée qu'à partir de la jurnée suivante. Le cumul de tris expulsins adressées aux membres d une même équipe, au curs d une même saisn sprtive, entraîne pur le Club cncerné, une pénalité financière dnt le mntant est fixé chaque année par le Cmité Directeur. Pur les cas prévus aux 1, 2, 3 et 4 du présent barème : Lrsque l Arbitre respnsable de l expulsin estime que la faute cmmise justifie l'applicatin de sanctins plus lurdes que celles que les règlements lui recnnaissent le puvir de prnncer, il rédige un rapprt d expulsin à l attentin de la Cmmissin Fédérale de Discipline pur aggraver la u les peine(s). Dans ce cas, l'arbitre en Chef remet, en présence du Manager u du Capitaine de l équipe cncernée, cntre émargement, au u aux licenciés expulsés une ntificatin de cnvcatin devant la Cmmissin Fédérale de Discipline. L Arbitre en Chef demande, dans sn rapprt d expulsin, la suspensin de la licence du u des intéressés sur le lgiciel IClub de la Fédératin, jusqu à la date de la réunin de la Cmmissin Fédérale de Discipline. Pur les cas prévus aux 5, 6, 7, 8 et 9 du présent barème : L'Arbitre en Chef remet, en présence du Manager u du Capitaine de l équipe cncernée, cntre émargement, au u aux licenciés expulsés une ntificatin de cnvcatin devant la Cmmissin Fédérale de Discipline. L'Arbitre ayant prnncé l expulsin rédige un rapprt d expulsin à l attentin de l un quelcnque des Représentants de la Fédératin chargés de l Instructin des Affaires Disciplinaires, pur instructin de l affaire. L Arbitre en Chef demande, dans sn rapprt d expulsin, la suspensin de la licence du u des intéressés sur le lgiciel IClub de la Fédératin, jusqu à la date de la réunin de la Cmmissin Fédérale de Discipline. Tut expulsé ne peut rester dans l'enceinte du terrain de jeu, y cmpris le banc de sn équipe, et ne dit plus prter la tenue de sn équipe. (règle 4.07). Rédacteur : Cmmissin Fédérale de la Règlementatin 4/5 Editin du 15 mai 2010

5 Règlement Disciplinaire de la Fédératin Française Baseball et Sftball ) LA SUSPENSION Par mesure cnservatire, tut licencié expulsé et ayant reçu une cnvcatin devant la Cmmissin Fédérale de discipline, cmme défini au 2) «L expulsin» de la présente annexe, fait l bjet d une suspensin de tut match y cmpris les amicaux et s'appliquant à tutes les catégries auxquelles le licencié est susceptible de participer, jusqu à la date de la réunin de la Cmmissin Fédérale de Discipline. Le u les licenciés ainsi suspendus snt autmatiquement entendus par la Cmmissin Fédérale de Discipline dans les 12 jurs suivant le jur de l expulsin, dans le respect des mdalités définies par les rubriques «Cas d Urgence et Cas Particulier» de l article 19 du Règlement Disciplinaire fédéral. Tut Club faisant appel à un membre suspendu cmme jueur, entraîneur u dirigeant, fera l bjet d une sanctin de la Cmmissin Fédérale de Discipline puvant aller jusqu à la radiatin. (Règlement Disciplinaire 34, Règlements Généraux 51). La suspensin ira figurer au fichier des sanctins disciplinaires, prévu à l article 36 du Règlement Disciplinaire. REFUS D EMARGEMENT DE LA NOTIFICATION DE CONVOCATION Tut licencié refusant d émarger, à la demande de l Arbitre en Chef, la ntificatin de cnvcatin devant la Cmmissin Fédérale de Discipline, prévue au présent règlement, reste cnvqué devant cette dernière, dans le cadre de la prcédure disciplinaire nrmale prévue par les articles 19, 2 ème alinéa et 23 du Règlement Disciplinaire fédéral. Par mesure cnservatire, tut licencié expulsé et ayant refusé d émarger la ntificatin de cnvcatin devant la Cmmissin Fédérale de Discipline prévue au présent règlement, fait l bjet d une suspensin de tut match y cmpris les amicaux et s'appliquant à tutes les catégries auxquelles le licencié est susceptible de participer, jusqu à la date de la réunin de la Cmmissin Fédérale de Discipline. Dans ce cas, la prcédure d urgence définie à l article 19, «Cas Particulier» du Règlement Disciplinaire ne s applique pas. Le présent Barème de Sanctins, Annexe 1 du Règlement Disciplinaire à été adpté lrs de l Assemblée Générale fédérale réunie à Paris le 20 mars Mdifié par le Cmité Directeur du 19 février 2006 : - Incrpratin de la ntin de Capitaine d Equipe pur le Cricket, - Incrpratin du rapprt de match et du rapprt d expulsin - Incrpratin de l interdictin pur un jueur expulsé de prter le maillt de sn équipe. et Mdifié par le Cmité Directeur du 15 mai 2010 : - Explicitatin de la remise de ntificatin de cnvcatin devant la Cmmissin Fédérale de Discipline, - Mise en place de la demande de suspensin du jueur expulsé jusqu à la Cmmissin Fédérale de Discipline. et Mdifié par le Cmité Directeur du 20 nvembre 2010 : - Retur à la prcédure d rigine de ntificatin de cnvcatin devant la Cmmissin Fédérale de Discipline. Rédacteur : Cmmissin Fédérale de la Règlementatin 5/5 Editin du 15 mai 2010