Compte administratif pour l exercice

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1 Compte administratif pour l exercice 2013 Etats Spéciaux d arrondissements

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3 SOMMAIRE Libellé Pages MAIRIE DU 1er ARRONDISSEMENT Vue d ensemble - Présentation générale par chapitres. 5 à 7 Balance générale 8 à 9 Fonctionnement - Détail par article - dépenses recettes 10 à 11 Présentation croisée par fonction - Vue d ensemble générale.. 12 à 15 Détail par fonction et sous-fonction.. 16 à 21 MAIRIE DU 2 ème ARRONDISSEMENT Vue d ensemble - Présentation générale par chapitres. 25 à 27 Balance générale 28 à 29 Fonctionnement - Détail par article - dépenses recettes 30 à 31 Présentation croisée par fonction - Vue d ensemble générale.. 32 à 35 Détail par fonction et sous-fonction.. 36 à 39 MAIRIE DU 3 ème ARRONDISSEMENT Vue d ensemble - Présentation générale par chapitres. 43 à 45 Balance générale 46 à 47 Fonctionnement - Détail par article - dépenses recettes 48 à 49 Présentation croisée par fonction - Vue d ensemble générale.. 50 à 53 Détail par fonction et sous-fonction.. 54 à 57 MAIRIE DU 4 ème ARRONDISSEMENT Vue d ensemble - Présentation générale par chapitres. 61 à 63 Balance générale 64 à 65 Fonctionnement - Détail par article - dépenses recettes 66 à 67 Présentation croisée par fonction - Vue d ensemble générale.. 68 à 71 Détail par fonction et sous-fonction.. 72 à 76 MAIRIE DU 5 ème ARRONDISSEMENT Vue d ensemble - Présentation générale par chapitres. 79 à 81 Balance générale 82 à 83 Fonctionnement - Détail par article - dépenses recettes 84 à 85 Présentation croisée par fonction - Vue d ensemble générale.. 86 à 89 Détail par fonction et sous-fonction.. 90 à 93 MAIRIE DU 6 ème ARRONDISSEMENT Vue d ensemble - Présentation générale par chapitres. 97 à 99 Balance générale 100 à 101 Fonctionnement - Détail par article - dépenses recettes. 102 à 103 Présentation croisée par fonction - Vue d ensemble générale 104 à 107 Détail par fonction et sous-fonction 108 à 111 Ville de Lyon - Compte Administratif Etats Spéciaux d'arrondissements 1

4 Libellé Pages MAIRIE DU 7 ème ARRONDISSEMENT Vue d ensemble - Présentation générale par chapitres. 115 à 117 Balance générale 118 à 119 Fonctionnement - Détail par article - dépenses recettes 120 à 121 Présentation croisée par fonction - Vue d ensemble générale à 125 Détail par fonction et sous-fonction à 130 MAIRIE DU 8 ème ARRONDISSEMENT Vue d ensemble - Présentation générale par chapitres. 133 à 135 Balance générale 136 à 137 Fonctionnement - Détail par article - dépenses recettes 138 à 139 Présentation croisée par fonction - Vue d ensemble générale à 143 Détail par fonction et sous-fonction à 147 MAIRIE DU 9 ème ARRONDISSEMENT Vue d ensemble - Présentation générale par chapitres. 151 à 153 Balance générale 154 à 155 Fonctionnement - Détail par article - dépenses recettes 156 à 157 Présentation croisée par fonction - Vue d ensemble générale à 161 Détail par fonction et sous-fonction à 165 Etat des investissements par arrondissement sur AP 169 à 173 Etat des investissements par arrondissement hors AP 177 à 201 Etat des restes à réaliser 204 à 205 Ville de Lyon - Compte Administratif Etats Spéciaux d'arrondissements 2

5 MAIRIE DU 1 er ARRONDISSEMENT Ville de Lyon - Compte Administratif Etats Spéciaux d'arrondissements 3

6 Ville de Lyon - Compte Administratif Etats Spéciaux d'arrondissements 4

7 Mairie du 1er arrondissement II - PRESENTATION GENERALE VUE D'ENSEMBLE II A1 REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Section de fonctionnement Section d'investissement Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) TOTAL (réalisations + reports) EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES , , ,77 = = , ,77 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en N , ,07 RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL CUMULE , , , ,77 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , CHARGES A CARACTERE GENERAL CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES MAINTENANCE AUTRES FRAIS DIVERS DIVERS RECEPTIONS ,07 462, , ,93 19, ,90 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT). Ville de Lyon - Compte Administratif Etats Spéciaux d'arrondissements 5

8 Mairie du 1er arrondissement Ville de Lyon - Compte Administratif Etats Spéciaux d'arrondissements 6

9 Mairie du 1er arrondissement II - PRESENTATION GENERALE SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/ CHARGES A CARACTERE GENERAL , , , , , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 145, , FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS Total des dépenses de gestion courante , , , , ,43 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200,00 146,69 53,31 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (1) 022 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , , , VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2) 042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 043 OPERATION D'ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL , , , , ,74 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/ ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET 70 VENTES DIVERSES 73 IMPOTS ET TAXES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS , ,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante , ,00 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (1) Total des recettes réelles de fonctionnement , , OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 043 OPERATION D'ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL , ,00 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) ,77 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Ville de Lyon - Compte Administratif Etats Spéciaux d'arrondissements 7

10 Mairie du 1er arrondissement II - PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE II B1 FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 145, , FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4) 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 146,69 146,69 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS Dépenses de fonctionnement - Total , ,96 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) Total des opérations d'équipement 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS (5) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- 39 COURS (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 49 (5) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES 59 FINANCIERS (5) 3... Stocks Dépenses d'investissement - Total Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Ville de Lyon - Compte Administratif Etats Spéciaux d'arrondissements 8

11 Mairie du 1er arrondissement II - PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 70 DIVERSES 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 72 TRAVAUX EN REGIE 73 IMPOTS ET TAXES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS , ,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 79 TRANSFERTS DE CHARGES Recettes de fonctionnement - Total , ,00 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,77 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5) 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5) 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4) Opérations pour compte de tiers (7) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 49 (4) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES 59 FINANCIERS (4) 3... Stocks Recettes d'investissement - Total Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Ville de Lyon - Compte Administratif Etats Spéciaux d'arrondissements 9

12 Mairie du 1er arrondissement III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/ CHARGES A CARACTERE GENERAL , , , , , EAU ET ASSAINISSEMENT 8 564, ,27 630, ENERGIE ET ELECTRICITE , , , CARBURANTS 566,93 566, ALIMENTATION , ,05 106, AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 2 589, , ,39 0, FOURNITURES D'ENTRETIEN 6 063, , ,74 231, FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT , , , , FOURNITURES ADMINISTRATIVES 8 241, ,34 171,09 537, LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 204,32 199,32 5, AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 230,63 869,27 361, CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES , ,33 494,98 462, , LOCATIONS IMMOBILIERES 1 389, ,49 0, LOCATIONS MOBILIERES 9 849, , , ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 6 258, ,79 621,92 740, ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 2 196, , ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 71,84 71, MAINTENANCE , ,96 993, , , DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 4 328, ,54 0, AUTRES FRAIS DIVERS , , , , , FETES ET CEREMONIES 2 917, , CATALOGUES ET IMPRIMES , ,01 954, , PUBLICATIONS 3 723, ,35 3, DIVERS , ,42 263,39 19, , VOYAGES ET DEPLACEMENTS 207,23 207, RECEPTIONS , ,05 903, ,90 613, FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT , , , FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 5 856, , , FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 699,03 699, AUTRES , ,71 100,00 391,66 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 145, , CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 1 145, ,84 TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=( ) , , , , ,43 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 200,00 146,69 53, CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 200,00 146,69 53,31 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , , , , ,74 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE , , , , ,74 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte (2) Montant des ICNE de l exercice Montant des ICNE de l exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 ( ) p g p p p pp q p (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. Ville de Lyon - Compte Administratif Etats Spéciaux d'arrondissements 10

13 Mairie du 1er arrondissement III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/12 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS , , DOTATION D'ANIMATION LOCALE RECUE , , DOTATION DE GESTION LOCALE RECUE , ,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)= , ,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d , ,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N , , ,77 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice Montant des ICNE de l exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 ( ) p g p p p pp q p (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. Ville de Lyon - Compte Administratif Etats Spéciaux d'arrondissements 11

14 Mairie du 1er arrondissement Libellé Opérations financières Equipements municipaux (2) Equipements non municipaux (c/204) (3) Total dépenses réelles Total recettes réelles Solde d'investissement Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR investissement Total dépenses Réelles Total recettes Réelles Solde de fonctionnement Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR fonctionnement IV - ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A Opérations non ventilables Services généraux des administrations publiques locales Sécurité et salubrité publiques Enseignement - formation Culture Sport et jeunesse INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1) RESTES A REALISER au 31/12/N FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1) 1 145, , , , , , , , ,82 RESTES A REALISER au 31/12/N ,42 271,31 809, ,42-271,31-809,06 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville de Lyon - Compte Administratif Etats Spéciaux d'arrondissements 12

15 Mairie du 1er arrondissement Libellé Opérations financières Equipements municipaux (2) Equipements non municipaux (c/204) (3) Total dépenses réelles Total recettes réelles Solde d'investissement Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR investissement Total dépenses Réelles Total recettes Réelles Solde de fonctionnement Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR fonctionnement IV - ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A TOTAL Interventions sociales et santé Famille Logement Aménagement et services urbains, environnement Action économique INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1) RESTES A REALISER au 31/12/N FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1) , , , , , , ,96 RESTES A REALISER au 31/12/N 38, ,07-38, ,07 Ville de Lyon - Compte Administratif Etats Spéciaux d'arrondissements 13

16 Mairie du 1er arrondissement IV - ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Art. (1) Libellé Opérations non ventilables Services généraux des administrations publiques locales Sécurité et salubrité publiques Enseignement - formation Culture Sport et jeunesse Total dépenses réelles investissement INVESTISSEMENT DEPENSES Total recettes réelles investissement RECETTES Total dépenses réelles fonctionnement FONCTIONNEMENT DEPENSES 1 145, , , , EAU ET ASSAINISSEMENT 730,22 883, , ENERGIE ET ELECTRICITE , , , CARBURANTS 566, ALIMENTATION AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 527, FOURNITURES D'ENTRETIEN 1 639, FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 5 537, FOURNITURES ADMINISTRATIVES 7 248, LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 869, CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES , LOCATIONS IMMOBILIERES 1 388, LOCATIONS MOBILIERES 7 262, ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 4 128, , ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 2 196, ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 71, MAINTENANCE , , , DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 4 327, AUTRES FRAIS DIVERS , , FETES ET CEREMONIES 2 917, CATALOGUES ET IMPRIMES , PUBLICATIONS 3 719, DIVERS , VOYAGES ET DEPLACEMENTS 207, RECEPTIONS , FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT , FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 4 020, FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 6288 AUTRES , CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 1 145, CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 146,69 RECETTES Total recettes réelles fonctionnement , DOTATION D'ANIMATION LOCALE RECUE , DOTATION DE GESTION LOCALE RECUE ,00 (1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville de Lyon - Compte Administratif Etats Spéciaux d'arrondissements 14

17 Mairie du 1er arrondissement Art. (1) Libellé Total dépenses réelles investissement Total recettes réelles investissement Total dépenses réelles fonctionnement EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE ET ELECTRICITE CARBURANTS ALIMENTATION AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 6135 LOCATIONS MOBILIERES ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 6156 MAINTENANCE 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 6232 FETES ET CEREMONIES 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 6237 PUBLICATIONS 6238 DIVERS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 6257 RECEPTIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 6288 AUTRES 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 6711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES Total recettes réelles fonctionnement DOTATION D'ANIMATION LOCALE RECUE DOTATION DE GESTION LOCALE RECUE IV - ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A TOTAL Interventions sociales et santé Famille Logement Aménagement et services urbains, environnement Action économique INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , , , , ,26 566, , , , , , , , ,81 455, ,43 199,32 199,32 869, , , , , , ,13 71, , , , , , , , , ,81 207, , , ,03 699,03 699, , ,84 146,69 RECETTES , , ,00 Ville de Lyon - Compte Administratif Etats Spéciaux d'arrondissements 15

18 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES (2) LIBELLE TOTAL Opérations non ventilables Administration générale Justice Relations internationales 1 145, , , , , , , , EAU ET ASSAINISSEMENT 730,22 730, ENERGIE ET ELECTRICITE , , CARBURANTS 566,93 566, AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 527,27 527, FOURNITURES D'ENTRETIEN 1 639, , FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 5 537, , FOURNITURES ADMINISTRATIVES 7 248, , AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 869,27 869, CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES , , LOCATIONS IMMOBILIERES 1 388, , LOCATIONS MOBILIERES 7 262, , ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 4 128, , DEPENSES Réalisations ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 2 196, ,13 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 71,84 71, MAINTENANCE , , DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 4 327, , AUTRES FRAIS DIVERS , , FETES ET CEREMONIES 2 917, , CATALOGUES ET IMPRIMES , , PUBLICATIONS 3 719, , DIVERS , , VOYAGES ET DEPLACEMENTS 207,23 207, RECEPTIONS , , FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT , , FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 4 020, , AUTRES , , , , CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 1 145, , ,69 146, CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 146,69 146,69 Restes à réaliser au 31/ , ,42 RECETTES , ,00 Réalisations , , , , DOTATION D'ANIMATION LOCALE RECUE , , DOTATION DE GESTION LOCALE RECUE , ,00 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE , , ,68 IV Mairie du 1er arrondissement Ville de Lyon - Compte Administratif Etats Spéciaux d'arrondissements 16

19 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES Sous-fonction Administration générale de la collectivité Assemblée locale Administration générale de l État Information, communication, publicité Fêtes et cérémonies Aides aux associations (non classées ailleurs) , , , , , , , , , EAU ET ASSAINISSEMENT 516,28 213, ENERGIE ET ELECTRICITE , , CARBURANTS 566, AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 527, FOURNITURES D'ENTRETIEN 1 418,73 221, FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 5 052,93 484, FOURNITURES ADMINISTRATIVES 4 739, , AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 869, CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES , LOCATIONS IMMOBILIERES 1 388, LOCATIONS MOBILIERES 7 262, ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 1 304, , ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 2 196,13 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 71, MAINTENANCE 9 565, , DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 4 327, AUTRES FRAIS DIVERS , FETES ET CEREMONIES 2 917, CATALOGUES ET IMPRIMES , PUBLICATIONS 3 719, DIVERS , VOYAGES ET DEPLACEMENTS 207, RECEPTIONS , FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT , FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 4 020, AUTRES , ,69 68 (2) LIBELLE 6711 DEPENSES Réalisations CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 146,69 Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations , DOTATION D'ANIMATION LOCALE RECUE , DOTATION DE GESTION LOCALE RECUE ,00 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3) ,82 97, , , , , ,73 Cimetières et pompes funèbres (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. IV Mairie du 1er arrondissement Ville de Lyon - Compte Administratif Etats Spéciaux d'arrondissements 17

20 Mairie du 1er arrondissement IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES (2) LIBELLE TOTAL DEPENSES Réalisations Sécurité intérieure Hygiène et salubrité publique , , , , , , EAU ET ASSAINISSEMENT 883,84 883, ENERGIE ET ELECTRICITE , , MAINTENANCE 2 624, ,92 Restes à réaliser au 31/12 271,31 271,31 RECETTES Réalisations Restes à réaliser au 31/12 SOLDE , ,81 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Lyon - Compte Administratif Etats Spéciaux d'arrondissements 18

21 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE (2) LIBELLE TOTAL Services communs Sports Jeunesse DEPENSES , ,88 Réalisations , , , , EAU ET ASSAINISSEMENT 3 806, , ENERGIE ET ELECTRICITE , , ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 1 389, , MAINTENANCE 3 603, , AUTRES FRAIS DIVERS 3 914, ,81 Restes à réaliser au 31/12 809,06 809,06 RECETTES Réalisations Restes à réaliser au 31/12 SOLDE , ,88 (2) LIBELLE DEPENSES Réalisations Sous-fonction Salles de sport, gymnases 4 188, , , , , , EAU ET ASSAINISSEMENT 3 806, ENERGIE ET ELECTRICITE , ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 1 389, MAINTENANCE 3 379,39 224, AUTRES FRAIS DIVERS 3 914,81 Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 809,06 Réalisations Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3) , ,43 Stades Piscines Autres équipements sportifs ou de loisir Manifestations sportives (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. IV Mairie du 1er arrondissement Ville de Lyon - Compte Administratif Etats Spéciaux d'arrondissements 19

22 Mairie du 1er arrondissement IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 6 - FAMILLE (2) LIBELLE TOTAL Services communs Services en faveur des personnes âgées Actions en faveur de la maternité Aides à la famille Crèches et garderies DEPENSES Réalisations , , , , , , EAU ET ASSAINISSEMENT 2 513, , ENERGIE ET ELECTRICITE , , ALIMENTATION , , AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 2 061, , FOURNITURES D'ENTRETIEN 4 192, , FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 3 180, , FOURNITURES ADMINISTRATIVES 455,27 455, LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 199,32 199, MAINTENANCE 5 868, , AUTRES FRAIS DIVERS 1 219, , FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 699,03 699,03 Restes à réaliser au 31/12 38,28 38,28 RECETTES Réalisations Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3) , ,28 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Lyon - Compte Administratif Etats Spéciaux d'arrondissements 20

23 Mairie du 1er arrondissement IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT (2) LIBELLE TOTAL Services urbains Aménagement urbain Environnement 8 714, , , , , , DEPENSES Réalisations CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 8 714, ,74 Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations Restes à réaliser au 31/12 SOLDE , ,74 (2) LIBELLE Sous-fonction Services communs Équipements de voirie Voirie communale et routes Espaces verts urbains Autres opérations d aménagement urbain 8 714, , , DEPENSES Réalisations CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 8 714,74 Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3) ,74 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Lyon - Compte Administratif Etats Spéciaux d'arrondissements 21

24 Ville de Lyon - Compte Administratif Etats Spéciaux d'arrondissements 22

25 MAIRIE DU 2 ème ARRONDISSEMENT Ville de Lyon - Compte Administratif Etats Spéciaux d'arrondissements 23

26 Ville de Lyon - Compte Administratif Etats Spéciaux d'arrondissements 24

27 Mairie du 2e arrondissement II - PRESENTATION GENERALE VUE D'ENSEMBLE II A1 REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Section de fonctionnement Section d'investissement Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) TOTAL (réalisations + reports) EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES , , ,59 = = , ,59 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en N , ,12 RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL CUMULE , , , ,59 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , CHARGES A CARACTERE GENERAL ENERGIE ET ELECTRICITE LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES MAINTENANCE DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE AUTRES FRAIS DIVERS CATALOGUES ET IMPRIMES DIVERS RECEPTIONS FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX AUTRES ,12 314, ,38 99, ,90 55,00 46,64 423,38 590, ,79 470,04 300,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT). Ville de Lyon - Compte Administratif Etats Spéciaux d'arrondissements 25

28 Mairie du 2e arrondissement Ville de Lyon - Compte Administratif Etats Spéciaux d'arrondissements 26

29 Mairie du 2e arrondissement II - PRESENTATION GENERALE SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/ CHARGES A CARACTERE GENERAL , , , , , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS Total des dépenses de gestion courante , , , , ,11 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100,00 100,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (1) 022 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , , , VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2) 042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 043 OPERATION D'ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL , , , , ,11 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/ ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET 70 VENTES DIVERSES 73 IMPOTS ET TAXES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS , ,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante , ,00 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (1) Total des recettes réelles de fonctionnement , , OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 043 OPERATION D'ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL , ,00 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) ,59 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Ville de Lyon - Compte Administratif Etats Spéciaux d'arrondissements 27

30 Mairie du 2e arrondissement II - PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE II B1 FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4) 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS Dépenses de fonctionnement - Total , ,36 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) Total des opérations d'équipement 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS (5) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- 39 COURS (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 49 (5) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES 59 FINANCIERS (5) 3... Stocks Dépenses d'investissement - Total Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Ville de Lyon - Compte Administratif Etats Spéciaux d'arrondissements 28

31 Mairie du 2e arrondissement II - PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 70 DIVERSES 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 72 TRAVAUX EN REGIE 73 IMPOTS ET TAXES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS , ,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 79 TRANSFERTS DE CHARGES Recettes de fonctionnement - Total , ,00 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,59 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5) 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5) 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4) Opérations pour compte de tiers (7) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 49 (4) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES 59 FINANCIERS (4) 3... Stocks Recettes d'investissement - Total Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Ville de Lyon - Compte Administratif Etats Spéciaux d'arrondissements 29