Accord-cadre concernant les petits travaux d entretien et les réparations courantes au profit de l Inserm ADR Paris VII et de ses unités rattachées

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1 Administration Déléguée Régionale Paris VII Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale ANNEXE N 2 AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Accord-cadre concernant les petits travaux d entretien et les réparations courantes au profit de l Inserm ADR Paris VII et de ses unités rattachées Le présent cahier comporte 6 pages numérotées de 1 à 6 1

2 Objet : Lettre de consultation «Accord-Cadre» Procédure de passation de l accord-cadre : Marché à Procédure Adaptée inférieur à HT, passée selon les articles 28, 40 IV et 76 du Code des Marchés Publics. ACHETEUR : lieu, date Inserm ADR A l attention de M. Tél : Fax : Mail : Personne Responsable des Marchés : M. Source de financement L'Inserm se libère des sommes dues par mandatement effectué sur des crédits inscrits au budget de l Institut. Ou source de financement spéciale (ex : crédits CNRS, ARC ) Objet de la consultation Prestation de, rattachée au code référentiel InterEPST n Lot unique concernant les laboratoires Inserm situés à. Ou Voir en annexe le détail des prestations demandées, ainsi que la liste des laboratoires concernés. La durée sur laquelle porte cet accord-cadre est de : non?). (reconductible ou Le montant total des marchés passés sur la durée totale de l accord-cadre ne peut atteindre HT 2. 1 En cas de cofinancement et partage de propriété, une convention de groupement doit avoir été convenue. 2 Une publicité au BOAMP est à prévoir pour tout montant dépassant HT. 2

3 A titre indicatif le volume de dépenses sur ce groupe homogène de produit a été de : XXX H.T. pour l année Ce montant ne constitue pas un minimum et ne saurait en aucun cas engager l Inserm Procédure de consultation Etude du besoin Les candidats prennent connaissance des caractéristiques du besoin objet de la présente consultation. Les demandes de précision sont à faire par fax au numéro indiqué ci-dessus. Transmission des candidatures et offres : Date limite de réception des offres : xxx à 15h00 Les candidats transmettent leur candidature et offre par voie électronique, ou par courrier en recommandé avec accusé de réception aux coordonnées suivantes : Les offres mentionnent l'objet de la consultation et sont rédigées en langue française. La durée de validité des offres est de XX jours. Examen des candidatures La personne responsable des marchés prend en compte les garanties et capacités techniques (moyens en personnel et matériel) et financières, les références. Voir modèle de présentation de candidature ci-joint. Examen des offres L'acheteur examine les offres des candidats au vu des critères de choix suivants : - Qualité de service et des produits, - Prix. 3

4 Ces critères sont classés par ordre décroissant d'importance. Négociation L Inserm a la possibilité de négocier avec les candidats. Les aménagements apportés aux offres à l'occasion de la négociation sont consignés par écrit par les candidats puis transmis à l'inserm. La négociation est menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. A cet effet, les aménagements apportés en cours de négociation au besoin initialement identifié sont communiqués à tous les candidats. A l issue de la négociation, les bordereaux de prix sont ceux qui sont appliqués pour l ensemble des laboratoires concernés, ainsi que l administration déléguée. Les bordereaux de prix des titulaires de l accordcadre sont des prix «plafonds». Les prestations non identifiées dans le bordereau de prix 3 devis par le fournisseur retenu, pour acception de l Inserm. font l objet d un Sélection de l'offre Après analyse des offres définitives, l'acheteur sélectionne l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés précédemment et en tenant compte de leur ordre d'importance. A l issue de la consultation, l accord-cadre est attribué à trois opérateurs économiques minimum, sous réserve d un nombre suffisant de candidats et d offres. Le nombre maximum des titulaires de l accord-cadre est de : Passation des marchés Les titulaires de l accord-cadre sont remis en compétition à la survenance d un besoin identifié par un laboratoire ou par l ADR /selon la périodicité suivante (choisir entre les 2 solutions), sur la base des bordereaux de prix dits «plafonds» remis lors de la consultation. Une lettre de consultation est adressée par tout moyen permettant de déterminer la date et l heure de réception (mail ou fax avec accusé de réception, et si le montant du marché le rend nécessaire un courrier avec accusé de réception est prévu). Les titulaires de l accord-cadre doivent déposer une offre par écrit, en s assurant de la date de réception, sous jours (minimum 72 heures 4 ), à compter de la date de réception de la lettre de consultation. 3 Prestations complémentaires couvertes par l objet général de l accord-cadre. 4

5 La formalisation du marché subséquent de l accord-cadre prend la forme d un bon de commande Inserm adressé au candidat retenu. P.J : Accord-Cadre DPGF ou BPU Adresse de l unité concernée 4 Ce délai dépend de la complexité du besoin 5

6 CAHIER DES EXIGENCES TECHNIQUES PRESTATION DE XXX Dispositions générales 1 Type de prestations Le présent article a pour objet de définir les différents types de prestations qui pourront être commandés au fournisseur. Ces prestations sont chiffrées au bordereau des prix unitaires annexé à la lettre de consultation. Prestations supplémentaires sur demande de l Inserm Ces prestations sont chiffrées sur devis, pour acceptation de l Inserm 2 - Personnel 2.1. Protection de la main d œuvre Le fournisseur doit, pour les personnels employés, être en conformité avec la législation du travail. Les travailleurs étrangers doivent être munis du titre les autorisant à exercer une activité salariée en France lorsque la possession de ce titre est exigée, en vertu des dispositions législatives et réglementaires, soit de traités ou accords internationaux. 3 - Locaux 6