COMMUNE D ECAUSSINNES
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- Anne-Laure Olivier
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1 Le 19 février 2016 CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 29 FEVRIER 2016 COMMUNE D ECAUSSINNES ORDRE DU JOUR A. SEANCE PUBLIQUE. 1. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE. Procès-verbal de la séance du Conseil du 25 janvier 2016 Vote. 2. COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE D AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE MOBILITE. CCATM Bilan des activités 2015 Notification. 3. NOTIFICATIONS DE LA TUTELLE. a) Délibération du Conseil communal du 28 septembre 2015 relative à l ouverture de voirie dans le cadre de la construction d un immeuble de 10 appartements rue Laurent Godefroid Perniaux Recours - Notification. b) Délibération du Conseil communal du 18 mai 2015 relative à la décision d ouverture de la voirie communale rue Charles Stiernon, dans le cadre de la demande de permis d urbanisme introduit par l ASBL Entraide Jolimontoise Recours - Notification. c) Délibération du Conseil communal du 23 novembre 2015 relative à la taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes affectés à la réalisation d une opération mobile de télécommunication par l opérateur d un réseau public de télécommunication pour les exercices 2016 à Notification. d) Délibération du Conseil communal du 14 décembre 2015 relative à la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers issus de l activité usuelle ménagers et ménagers assimilés pour l exercice 2016 Notification. e) Délibération du Conseil communal votée le 23 novembre 2016 relative au budget de l exercice Notification. 4. OCTROI DE SUBVENTIONS - EXERCICE a) Octroi de subventions en numéraire (montant < à 2.500,00 ) à diverses associations écaussinnoises pour frais de fonctionnement Vote. b) Octroi de subventions en numéraire aux associations suivantes : SMUR DE SOIGNIES : 7.500,00 - Vote. AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL (ADL) : ,00 - Vote. L UNITE GUIDES : 2.500,00 - Vote. SCOUTS D ECAUSSINNES : 2.530,00 - Vote. PATRO SAINTE MARIE GORETTI : 2.515,00 - Vote. MAISON DE LA JEUNESSE : ,00 - Vote. AMICALE DU CARNAVAL : ,00 - Vote. 1
2 ASBL AMIS DU FOLKLORE : ,00 - Vote. ASBL R.F.C. ECAUSSINNES : 7.000,00 - Vote. ECAUSPORTS : ,00 - Vote. ASBL FESTIVAL DES ARTS DE LA RUE (FARE) : ,00 - Vote. GAI LOGIS : 7.500,00 - Vote.. c) Octroi de subventions indirectes aux associations écaussinnoises suivantes : CHEQUES-SPORT AUX MENAGES ECAUSSINNOIS : ,00 - Vote. PISCINE SCOLAIRE : ,00 - Vote. AMIS DU FOLKLORE ET AMICALE DU CARNAVAL : 2.750,00 - Vote. 5. REGLEMENT GENERAL DE POLICE (RGP). a) Règlement général de police coordonné des communes de Braine-le-Comte, Ecaussinnes, Le Roeux, Soignies Vote. b) Protocole d accord avec le Procureur du Roi 6. POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE. Règlement complémentaire relatif à diverses rues Vote. 7. REGLEMENTS COMMUNAUX - DEROGATIONS. a) Dérogation au règlement communal relatif à l occupation des locaux, prêt de matériel, mise à disposition du car communal, suite à la demande introduite le club de jogging S Cassenes Runners, représenté par Madame Anne-Mieke DEVENYN, relative au prêt du car communal le samedi 16 avril 2016 (10h00-19h30) pour assurer le transport aller/retour des participants au jogging de la principauté de Chimay Approbation Vote. b) Dérogation au règlement communal relatif à l occupation des locaux, prêt de matériel, mise à disposition du car communal, suite à la demande introduite par «les fêtes de la Jeunesse Laïque» représentée par Madame Marie-José SPINOGATTI-GODRIE, relative au prêt du car communal le samedi 16 avril 2016 (9h00 à 18h00) pour assurer le transport aller/retour des enfants d Ecaussinnes, Braine-le-Comte et Soignies participant à la fête laïque et se rendant à la journée récréative à Treignes c) Dérogation au règlement communal relatif à l occupation des locaux, prêt de matériel, mise à disposition du car communal, suite à la demande introduite par Monsieur Luc BREDAEL, Coordinateur de l organisation du Marché & Puces de Ronquières et Membre du Rotary Club de Braine-le-Comte relative au prêt du car communal le dimanche 1 er mai 2016, de 8h00 à 18h00 afin d assurer les navettes entre la gare de Braine-le-Comte et le marché aux puces de Ronquières via Ecaussinnes) d) Dérogation au règlement communal relatif à l occupation des locaux, prêt de matériel, mise à disposition du car communal, suite à la demande introduite par le cercle de marche «Les Pidescaus» représenté par Monsieur Bernard ARNOULD, relative au prêt du car communal le lundi 02 mai 2016 (7h30-20h00) pour assurer le transport aller/retour des participants à la randonnée pédestre et visite culturelle à Han-Sur- Lesse e) Dérogation au règlement communal relatif à l occupation des locaux, prêt de matériel, mise à disposition du car communal, suite à la demande introduite par Madame Clémentine NAVAUX, responsable des Guides Aventures, relative au prêt de trois de camionnettes et un car le dimanche 31 juillet 2016 de 11h00 à 15h30 pour assurer le 2
3 retour des participants du camps des Guides Aventures qui se déroulera à Durbuy 8. MARCHES PUBLICS APPROBATION DES CAHIERS DES CHARGES ET/OU CHOIX DE MODE DE PASSATION. 1. PAR PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE A. Marchés inférieurs à ,00 a) Marché public de fournitures Achat d hydrocarboné à froid (lot 1) et d hydrocarboné à chaud + Emulsion (lot 2) (service ordinaire 2016 : article budgétaire 421/ Estimation : ,68 HTVA) Choix du mode de passation et approbation du cahier spécial des charges b) Marché public de fournitures Achat de pierrailles pour voiries cimetières plantations (service ordinaire 2016 : articles budgétaires 421/140-02, 766/124-02, 878/ Estimation : ,94 HTVA) Choix du mode de passation et approbation du cahier spécial des charges c) Marché public de services Fauchage des abords de route (service ordinaire 2016 : article budgétaire 42101/ Estimation : ,69 charges d) Marché public de services Prestations de camion brosse (service ordinaire 2016 : article budgétaire 42102/ Estimation : ,15 HTVA) Choix e) Marché public de travaux Marquage routier film mince (lot 1) film épais (lot 2) (service ordinaire 2016 : article budgétaire 423/ Estimation : ,16 charges f) Marché public de fournitures Achat de signalisation routière (lot 1 panneaux routiers, lot 2 signalisation mobile, lot 3 accessoires de sécurisation de voiries) (service ordinaire 2016 : article budgétaire 423/ Estimation : ,15 charges g) Marché public de services Nettoyage et débouchage des avaloirs (service ordinaire 2016 : article budgétaire 877/ Estimation : ,92 HTVA) Choix h) Marché public de services Transport de déchets spéciaux (service ordinaire 2016 : article budgétaire 876/ Estimation : ,69 HTVA) Choix i) Marché public de fournitures Fourniture pour rénovation trottoirs Cité Prodéo phase 2 (service extraordinaire 2016 : article budgétaire 421/ Projet Estimation : ,00 HTVA) Choix du mode de passation et approbation du cahier spécial des charges B. Marchés supérieurs à ,00 a) Marché public de fournitures Achat de béton maigre (lot 1) et stabilisé (lot 2) (service ordinaire 2016 : article budgétaire 421/ et service extraordinaire 2016 : article budgétaire 421/ (projets et ) Estimation : ,44 HTVA) Choix du mode de passation et approbation du cahier spécial des charges 3
4 b) Marché public de fournitures Fourniture de produits pour la lutte contre la neige et le verglas (service ordinaire 2016 : article budgétaire 421/ Estimation : ,85 HTVA) Choix du mode de passation et approbation du cahier spécial des charges c) Marché public de travaux Curage des Fossés et Ruisseaux (service ordinaire 2016 : article budgétaire 482/ Estimation : ,51 HTVA) Choix d) Marché public de services Traitement de déchets divers de voiries (service ordinaire 2016 : article budgétaire 876/ et service extraordinaire 2016 : article budgétaires 421/ (projet ) et 421/ projet Estimation : ,08 HTVA) Choix du mode de passation et approbation du cahier spécial des charges e) Marché public de travaux Mise en lumière de l église de Marche-lez- Ecaussinnes (service extraordinaire 2016 : articles budgétaire 421/ (projet Estimation : ,31 HTVA) - Choix du mode de passation et approbation du cahier spécial des charges 2. PAR APPEL D OFFRES OUVERT Marché public de travaux Entretien de voiries (service extraordinaire 2016 : article budgétaire 421/ projet Estimation : ,04 HTVA) - Choix du mode de passation et approbation du cahier spécial des charges Vote. 3. PAR ADJUDICATION OUVERTE A. Marchés inférieurs à ,00 Marché public de travaux Travaux de rénovation divers à l école communale de Marche (service extraordinaire 2016 : article budgétaire 722/ (Projet ) Estimation : ,06 HTVA) B. Marchés supérieurs à ,00 a) Marché public de travaux Travaux de rénovation de la toiture de l école communale Odénat Bouton (service extraordinaire 2016 : article budgétaire 722/ (Projet ) Estimation : ,29 HTVA) Approbation Vote. b) Marché public de travaux Remplacement des châssis à différents bâtiments communaux (service extraordinaire 2016 : articles budgétaires 767/ (Projet ) et 722/ (Projet ) Estimation : HTVA) 9. DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAL AU COLLEGE COMMUNAL. Délégation du Conseil Communal au Collège Communal pour le choix du mode de passation et la fixation des conditions des marchés publics budget ordinaire et dépenses inférieures à ,00 HTVA du budget extraordinaire Vote. 10. RENOUVELLEMENT DU RESEAU D ECLAIRAGE PUBLIC. a) Décision de principe d élaborer un projet de renouvellement de l éclairage public à la Place de Marche-lez-Ecaussinnes Vote. 4
5 b) Approbation du projet et du marché de fournitures dans le cadre du renouvellement de l éclairage public de la Place de Marche-lez-Ecaussinnes pour un montant estimatif de ,68 - Vote. 11. MODIFICATION DE LA VOIRIE COMMUNALE. Modification du sentier n 71 repris au plan de détail n 6 de l Atlas des Chemins d Ecaussinnes partie Marche-lez-Ecaussinnes traversant les parcelles situées rue Lefort et cadastrées division III section C n os 120 P2, 120 R2, 120 T et 120 N2) proposée au plan n PL/3244/JA/JG dressé le 16 mars 2015 par le Géomètre-Expert ALBERT Jonathan Vote. 12. TRAVAUX DE CREATION, D AMENAGEMENT ET D EQUIPEMENT D UN PERMIS D URBANISME. Création et modification de voiries dans le cadre de la demande de permis d'urbanisation visant l'aménagement d'un quartier résidentiel à l angle des rues Camille Duray et Saint- Bernard introduit par la SPRL SIMON INVEST ayant établi ses bureaux à la rue Lefort, 20 à 7190 Marche-lez-Ecaussinnes Vote. 13. GROUPE D ACTION LOCALE (GAL). Approbation du Plan de Stratégie de Développement Local (SDL) Vote. 14. PERSONNEL COMMUNAL. Rapport relatif à l emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, CPAS et associations de services publics - Notification. 5
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