Programme de soutien aux plantations agroforestières Languedoc Roussillon 2015

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Lucile Poitras
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1 Programme de soutien aux plantations agroforestières Languedoc Roussillon 2015 Action Carbone de la Fondation GoodPlanet Avec le soutien de Gérard Bertrand Juin 2015 CONDITIONS GENERALES A GROFORESTERIE

2 Présentation du programme Gérard Bertrand s engage auprès de la Fondation GoodPlanet, présidée par Yann Arthus- Bertrand pour soutenir un projet d agriculture durable en Languedoc- Roussillon. La Fondation GoodPlanet est un acteur majeur du secteur associatif finançant l agroforesterie en France. Gérard Bertrand est le vigneron référent du Languedoc- Roussillon, cultivant ses vignes en biodynamie et engagé en faveur d une viticulture durable et de la biodiversité. Soutenir le projet d agriculture durable du programme Action Carbone Solidaire de la Fondation GoodPlanet renoue ainsi avec une tradition séculaire, l agroforesterie : planter des arbres au coeur des parcelles agricoles favorise la biodiversité, retient l eau, lutte contre l érosion... Avec cette opération, la Fondation GoodPlanet et Gérard Bertrand confirment leur volonté commune de participer activement à la défense et au respect de l environnement et de rassembler toutes les bonnes volontés autour des projets soutenus. Or sur les 100 dernières années, soit 3 à 4 générations d agriculteurs, on a appris à cultiver sans les arbres car l agriculteur en a oublié sa valeur agronomique. Le nombre d arbres au sein des parcelles agricoles a largement régressé, divisé par 4 selon certaines études. Aujourd hui, les objectifs et bénéfices de l agroforesterie sont multiples : Préserver les qualités environnementales du territoire grâce à l agroforesterie, Mobiliser les acteurs sociétaux dans une démarche commune, Développer de nouveaux potentiels économiques, Contribuer à la lutte contre le changement climatique. Dans ce projet en partenariat avec l Association Française d Agroforesterie (AFAF) Gérard Bertrand relaie auprès du grand public la portée et le sens de ce projet avec pour ambition de contribuer ensemble à la plantation de arbres. Les premières plantations démarrent dès Les agriculteurs impliqués bénéficient d une aide à la plantation et d un accompagnement technique agricole avant, pendant et après la plantation. Programme Goodplanet Languedoc Roussillon 1/4

3 Programme de soutien aux plantations agroforestières Languedoc Roussillon (2015) Ce programme de soutien à la plantation porté par l Association Française d AgroForesterie (AFAF) en partenariat avec la Fondation GoodPlanet et le soutien financier de Gérard Bertrand, permet d aider les agriculteurs (ou autres porteurs de projets) à réaliser un projet d aménagement agroforestier en les accompagnant financièrement et techniquement dans sa mise en œuvre. CONDITIONS GENERALES Objet du programme : Participation au financement de la plantation de parcelles agroforestières. Il s agit notamment de financer des projets qui ne seraient pas éligibles à la mesure 222 (ou d autres dispositifs d aide) et d impulser une dynamique autour de projets similaires. Territoire éligible : Région Languedoc Roussillon Durée du programme : Février Décembre 2015 Qui peut en bénéficier : Agriculteurs, particuliers, collectivités, associations, établissements publics (CRPF ), organismes consulaires (CA ). Parcelles éligibles : Terrains associés à une production agricole, apicole ou en prairie. Tous types de systèmes éligibles (Grande Cultures, Elevage, Vigne, maraichage,etc.) Le projet devra être accompagné par un opérateur technique de l arbre champêtre Une convention d engagement tripartite sera signée à cet effet entre l AFAF, l opérateur technique accompagnant le projet de plantation (prestataire) et le bénéficiaire. Les opérateurs techniques et les bénéficiaires devront être adhérents de l AFAF. Un mémento précisant les techniques de travail du sol et de plantation, est annexé à cette convention Assiette des dépenses prises en charge : Un bordereau de prix de 17,45 HT / arbre a été retenu comme base d évaluation. L AFAF versera une aide maximum correspondant au financement des fournitures et de l expertise technique, soit 12,25 HT / arbre au porteur de projet (14,51 TTC / arbre pour les porteurs de projets non assujettis à la TVA), justifié sur facture. Le bénéficiaire n aura donc à financer que le coût correspondant aux travaux (travail du sol, plantation, mise en place du paillage et des protections, suivi de la plantation). Programme Goodplanet Languedoc Roussillon 2/4

4 Démarche à suivre : 1. Renseignement de la «Fiche Projet» (fournie par l AFAF) décrivant les grandes lignes du projet de plantation (localisation, porteur du projet, productions associées, objectif, densité et essences visées, paillis utilisé, etc.) et envoi à l AFAF avant le 15 octobre 2015, à l adresse suivante severin.lavoyer@agroforesterie.fr. (renseignements complémentaires au ). 2. Instruction du projet par l AFAF, pour assurer la qualité des projets qui seront réalisés. Les projets sont instruits par l'afaf au fil des réceptions. A l issue de l'instruction, l AFAF informera les différents demandeurs ayant déposés leur fiche projet (avant la date limite de dépôt) de l acceptation ou non du projet (dans un délai de 15 jours). Après validation du projet par l AFAF, 3. Mise en oeuvre de la plantation par l opérateur technique avant le 31 décembre 2015 (dérogation au 15 avril 2016 maximum pour raison climatique dûment justifiée) en respectant les conditions décrites dans la convention (et le mémento de plantation annexé), 4. Envoi des justificatifs à l AFAF (dans un délai maximal de 60 jours après la plantation): ü Les 3 exemplaires de la convention d engagement tripartite datées et signées par l opérateur technique et le bénéficiaire (annexes compris) ü Un exemplaire du reçu de dépenses adressée à l AFAF par l'agriculteur récapitulant les dépenses engagées : fournitures (plant, protection, paillage, tuteur) et Ingénierie (conseil, appui technique et suivi) (modèle fourni par l AFAF) ü Factures acquittées de toutes les dépenses engagées pour le projet ü Un RIB du bénéficiaire (pour le versement de l aide de l AFAF) ü Les bulletins d adhésion et règlements du bénéficiaire et de l opérateur technique Une fois le dossier complet reçu, l AFAF retournera deux exemplaires signés de la convention d engagement tripartite aux différentes parties. 5. Versement par l AFAF d une aide maximum correspondant au montant des coûts éligibles au bénéficiaire (dans un délai maximal de 60 jours après la réception du dossier complet). 6. Envoi d un rapport faisant le bilan de la réalisation du projet par l opérateur technique à l issu de la troisième année de suivi des plantations (modèle fourni par l AFAF) L AFAF et la Fondation GoodPlanet pourront être amenées à visiter certaines parcelles financées. Programme Goodplanet Languedoc Roussillon 3/4

5 Le projet devra respecter un cahier des charges (lié au bordereau de prix): Choix et répartition des arbres par projet Surfaces privilégiées : de 1 à 10 ha (sauf dérogation) Essences : Espèces feuillues, et résineuse en minorité sur justification, adaptées au contexte pédo- climatique et en mélange (au moins 3 espèces différentes avec un maximum de 60 % pour l espèce dominante). Possibilité d intégrer des essences fruitières dans la limite du bordereau de prix fixant un montant maximal à 12,25 HT/arbre. Densité visée : Entre 30 et 100 arbres / ha Nombre d arbres maximum par projets : 300 arbres/projet (ou dans la limite d un volume financier de 3675 HT/projet sauf dérogation) Conseil technique Conseil technique lors d une visite sur site : Diagnostic pédoclimatique garantissant l adaptation des essences aux conditions stationnelles Conseil sur les techniques de préparation du sol Définition d un projet individualisé adapté aux contraintes et aux objectifs techniques, garantissant notamment la survie et la bonne connaissance des plants, l efficacité des produits de paillage et de protection choisis. L accompagnement technique des chantiers : Stockage et livraison des végétaux et fournitures correspondant au projet Accompagnement du bénéficiaire avant et lors du démarrage du chantier de plantation Mission administrative de gestion du dossier : établissement du dossier complet et de la fiche descriptive du projet Suivi post- plantation: Suivi des plantations (regarnis, stabilité des piquets et efficacité des protections, besoin en taille de formation) Conseil sur le remplacement des plants morts pendant 3 années Conseil sur la taille des arbres et entretien de la bande enherbée Matériel végétal et fournitures Utilisation de jeunes plants forestiers ou fruitiers (1 à 2 ans) à racines nues et d origine locale Utilisation d un matériau de paillage biodégradable pour chaque arbre Utilisation de protections individuelles contre le gibier et de tuteurs en bois de qualité Travaux en respectant des techniques optimales (voir Mémento) Préparation du sol Implantation préalable d une bande enherbée sur les futures lignes de plantation d arbres (ou conservation pour les prairies) Plantation des arbres Mise en place des paillis et des protections pour chaque arbre Programme Goodplanet Languedoc Roussillon 4/4

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