REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE (1) M71. COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2012

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE (1) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : PAIERIE REGIONALE DU CENTRE M71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2012 (1) Indiquer soit «Région : nom de la région», soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L du CGCT. (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. Indiquer le budget concerné : budget principal (de la région ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.

2 I - Informations générales p. 1 A - Informations statistiques, fiscales et financières p. 2 B - Pour mémoire : Modalités de vote p. 3 C1 - Exécution du budget : Résultats p. 4 C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses p. 8 C3 - Exécution du budget - RAR Recettes II - Présentation générale du budget p. 9 A1 - Vue d'ensemble du budget - Exécution du bugdet p. 10 A2 - Vue d'ensemble du budget - des opérations réelles et d'ordre p. 11 B - Récapitulation par groupes fonctionnels p. 13 C1 - Equilibre financier - Investissement p. 14 C2 - Equilibre financier - Fonctionnement p. 15 D1 - Balance générale - Dépenses p. 17 D2 - Balance générale - Recettes III - Vote du budget p. 19 A - Section d'investissement - Vue d'ensemble p. 21 A Services généraux p. 23 A Formation professionnelle et apprentissage p. 25 A Enseignement p. 27 A Culture, sports et loisirs p. 29 A Aménagement des territoires p. 31 A Environnement p. 33 A Transports p. 37 A Action économique p. 39 A Taxes non affectées p. 40 A Dotations et participations p. 41 A Dettes et autres opérations financières p. 42 A Opérations patrimoniales p. 43 A Transferts entre les sections p. 46 A.95 - Chapitres sans prévisions de réalisations p. 48 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble p. 52 B Services généraux p. 54 B Formation professionnelle et apprentissage p. 57 B Enseignement p. 60 B Culture, sports et loisirs p. 60 B Aménagement des territoires p. 62 B Environnement p. 64 B Transports p. 68 B Action économique p. 70 B Impositions directes p. 71 B Autres impôts et taxes p. 72 B Dotations et participations p. 73 B Opérations financières p. 74 B Frais de fonctionnement des groupes d'élus p. 75 B Provisions et autres opérations mixtes p. 76 B Transferts entre les sections SOMMAIRE 1

3 SOMMAIRE IV - Annexes A - Présentation croisée p. 74 A/900 - Services généraux p. 79 A/901 - Formation professionnelle et apprentissage p. 80 A/902 - Enseignement p. 82 A/903 - Culture, sports et loisirs p. 83 A/905 - Aménagement des territoires p. 84 A/907 - Environnement p. 85 A/908 - Transports p. 87 A/909 - Action économique p. 88 A/930 - Services généraux p. 92 A/931 - Formation professionnelle et apprentissage p. 93 A/932 - Enseignement p. 96 A/933 - Culture, sports et loisirs p. 97 A/935 - Aménagement des territoires p. 98 A/937 - Environnement p. 99 A/938 - Transports p. 101 A/939 - Action économique B - Eléments du bilan p. 102 B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie p. 103 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette p. 107 B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux p. 109 B1.4 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture p. 111 B1.5 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) p. 112 B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement p. 113 B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année n p. 114 B2 - Méthodes utilisées p. 116 B3 - Etat des provisions constituées p. 117 B4 - Etat des charges transférées p. 118 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers p. 119 B6 - Prêts p. 144 B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses p. 145 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes p. 148 B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budget annexe distinct du budget général p. 154 B9.1 - Variation du patrimoine (articles L et L du CGCT) - Entrées p. 172 B9.2 - Variation du patrimoine (articles L et L du CGCT) - Sorties p. 176 B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions p. 177 B Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées p. 178 B Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties p. 179 B11 - Etat des travaux en régie 2

4 SOMMAIRE C - Engagements hors bilan p. 180 C1.1 - Etat des emprunts garantis p. 181 C1.2 - Calcul du ratio d'endettement p. 182 C2.1 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subvention p. 306 C3 - Etat des contrats de crédit-bail p. 307 C4 - Etat des contrats de PPP p. 308 C5 - Etat des autres engagements donnés p. 309 C6 - Etat des engagements reçus p. 310 C7 - Situation des autorisations de programme p. 311 C8 - Situation des autorisations d'engagement p. 312 C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale D - Autres éléments d'information p. 313 D1.1 - Etat du personnel p. 318 D1.2 - Actions de formation des élus p. 323 D1.3 - Etat relatif aux ressources et aux dépenses de la formation professionnelle des jeunes - Annexe à l'article D p. 324 D2.1 - Liste des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financier p. 335 D2.2 - Liste des subventions versées aux communes p. 401 D3.1 - Liste des organismes de regroupement p. 402 D3.2 - Liste des établissements publics créés p. 403 D Liste des services individualisés dans un budget annexe p. 404 D Présentation consolidée p. 406 D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe p. 407 D Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget p. 408 D Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation p. 411 D Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine p. 418 D4.1 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale p. 455 D4.2 - Fonds reçus et reversés par le délégataire p. 456 D4.3 - Fonds commun des services d'hébergement E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures p. 457 E1 - Décisions en matière de taux p. 458 E2 - Arrêté - Signatures 3

5 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES Informations statistiques Valeurs Population totale ,00 Nombre de m2 de surface utile de bâtiments I A Valeurs Longueur de la voirie régionale (en km) Nombre d organismes de coopération auxquels participe la région Informations fiscales (N-2) Région Pour mémoire, la moyenne nationale Potentiel fiscal /habitant défini par l'article L du CGCT (1) (1) Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) Informations financières - ratios - Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 256,17 2 Produit des impositions directes/population 65,26 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 354,28 4 Dépenses d'équipement brut/population 33,44 5 Encours de dette/population (2) 248,59 6 DGF/population 95,41 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 16,76 % % 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal NS 9 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 9,40 % % 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 70,17 % % 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) (2) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N. Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. 1

6 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section d'investissement - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - avec vote formel sur chacun des chapitres La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, avec vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement. III L assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes : 7,5 % des dépenses réelles de chaque section IV En l absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l autorisation de l assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. 2

7 I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET - RESULTATS I C1 RESULTAT DE L'EXERCICE N-1 Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1) Résultat ou solde (A) (1) TOTAL DU BUDGET , , , ,97 Investissement , , ,99 (2) ,95 Dont ,24 Fonctionnement , , , ,92 (1) Indiquer le signe - si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses (2) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si déficitaire, et + si excédentaire RESTES A REALISER - N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL DES RAR , , ,50 Investissement , , ,26 Fonctionnement , , ,76 (4) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil général RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4) TOTAL ,47 Investissement ,69 Fonctionnement ,16 (4) Indiquer le signe si déficit et + si excédent. 3

8 I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER EN DEPENSES (1) Chap./ art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL (I) , Services généraux , Frais d'études , Concessions et droits similaires , Installations générales, agencements, aménagements des const , Bâtiments publics 7 269, Autre matériel technique , Autres matériels de transport , Autre matériel informatique , Autres matériels de bureau et mobiliers , Téléphonie 5 750, Autres , Constructions , Enseignement 5 850, Constructions 5 850,83 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) , Services généraux , Achats de prestations de services , Carburants , Alimentation 139, Autres fournitures non stockées 4 509, Fournitures d'entretien 5 098, Fournitures de petit équipement , Habillement et vêtements de travail 1 452, Fournitures administratives , Autres matières et fournitures , Locations immobilières 418, Matériel roulant 2 196, Autres , Terrains 1 520, Bâtiments 7 366, Matériel roulant , Autres biens mobiliers 6 507, Maintenance , Primes d'assurances , Études et recherches , Documentation générale et technique , Frais de formation , Frais de colloques et séminaires ,28 4

9 I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES I C Autres frais divers , Autre personnel extérieur , Frais d'actes et de contentieux , Annonces et insertions , Fêtes et cérémonies , Foires et expositions 7 091, Réceptions , Catalogues, imprimés et publications , Divers , Transports de biens 2 392, Transports de personnes extérieures à la collectivité 1 012, Divers 830, Voyages, déplacements et missions , Frais d'affranchissement , Frais de télécommunications , Frais de gardiennage , Frais de nettoyage des locaux , Autres 271, Médecine du travail, pharmacie , Autres charges , Frais de mission et de déplacement 1 011, Formation 1 800, Autres participations , Communes et structures intercommunales , Autres groupements de collectivités et epl , Organismes publics divers , Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé , Autres charges de gestion courante 7 120, Formation professionnelle et apprentissage , Contrats de prestations de services , Frais de formation , Bourses , Indemnité compensatrice forfaitaire versée aux entreprises ( , Autres participations , Communes et structures intercommunales , Autres groupements de collectivités et epl , Organismes publics divers , Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé , Enseignement , Fournitures de petit équipement , Habillement et vêtements de travail 2 403, Contrats de prestations de services , Bâtiments ,40 5

10 I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES I C Bois et forêts , Autres biens mobiliers , Études et recherches , Honoraires 381, Frais d'actes et de contentieux , Divers , Traitement 132, Rémunérations 1 977, Bourses , Etablissements privés , Autres groupements de collectivités et epl , Organismes publics divers , Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé , Culture et sports , Contrats de prestations de services , Études et recherches , Autres frais divers 84, Honoraires , Frais d'actes et de contentieux 1 558, Divers , Catalogues, imprimés et publications , Divers 389, Départements , Communes et structures intercommunales , Autres groupements de collectivités et epl , Organismes publics divers , Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé , Aménagement du territoire , Frais de colloques et séminaires , Autres contributions obligatoires , Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé , Environnement , Matériel roulant 545, Études et recherches , Documentation générale et technique 4 485, Réceptions 95, Départements , Communes et structures intercommunales , Autres groupements de collectivités et epl , Organismes publics divers , Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé , Transports , Études et recherches ,56 6

11 I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES I C Sncf , Départements , Communes et structures intercommunales 1 000, Action économique , Fournitures scolaires 5 115, Honoraires , Divers 4 162, Foires et expositions , Catalogues, imprimés et publications 4 487, Prix , Départements , Communes et structures intercommunales 679, Autres groupements de collectivités et epl , Organismes publics divers , Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé , Frais de fonctionnement des groupes d'élus (dépenses) 6 291, Matériel, équipement et fournitures 6 291,86 (1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée. 7

12 I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER EN RECETTES (1) Chap./ art. (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL (I) , Dettes et autres opérations financières , Emprunts en euros ,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) , Autres impôts et taxes , Taxe intérieure sur les produits pétroliers , Tipp 2nde part ,00 (1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée 8

13 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE EXECUTION DU BUDGET CA DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE Section de fonctionnement A ,08 G ,82 L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement B ,01 H , REPORTS DE Report en section de fonctionnement (002) C 0,00 I ,18 L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (001) D ,24 J ,25 = = TOTAL EXERCICE (réalisations + report =A+B+C+D ,33 =G+H+I+J ,30 II A1 RESTES A REALISER A Section de fonctionnement E ,76 K ,00 REPORTER EN Section d'investissement F ,74 L ,00 N + 1 (1) TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F ,50 =K+L ,00 RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E ,84 =G+I+K ,00 CUMULE Section d'investissement =B+D+F ,99 =H+J+L ,30 TOTAL CUMULE = A+B+C+ D+E+F ,83 = G+H+I+ J+K+L ,30 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines et n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT). 9

14 II - PRESENTATION GENERALE VUE D'ENSEMBLE II A2 TOTAL DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D'ORDRE REELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL INVESTISSEMENT , , , , , ,05 FONCTIONNEMENT , , , , , ,82 TOTAL REALISATIONS DE L'EXERCICE ( , , , , , ,87 (1) réalisations = de la section de fonctionnement + de la section d'investissement. 10

15 II - PRESENTATION GENERALE RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS II B CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) SECTION CREDITS OUVERTS (BP + BS + DM + RAR N-1) (1) Réalisations (mandats et titres émis) CHARGES / PRODUITS RATTACHES RESTES A REALISER AU 31/12/N (1) DONT NON VENTILE DONT 0 SERVICES GENERAUX (sauf 01) AP VOTEES 0, ,00 Dont dépenses imprévues (950) ,00 AE VOTEES 0,00 0,00 Dont dépenses imprévues (952) ,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT , , , , ,67 90 Opérations ventilées , , , ,67 - en AP/CP (2) , ,13 0, ,09 - hors AP/CP (2) , , , ,58 - Dont opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 92 Opérations non ventilées , ,84 0, , Solde exécution section investissement , ,24 0,00 RECETTES D'INVESTISSEMENT , , , , ,12 90 Opérations ventilées , ,58 0, ,12 - Recettes affectées , ,58 0, ,12 -Financement par le tiers de l'opération confiée à la région 0,00 0,00 0,00 0,00 92 Opérations non ventilées (sauf ) , , , , Produits de cessions des immobilisations ,00 0, Virement de la section de fonctionnement (1) , Excédent de fonctionnement capitalisé , , , Solde exécution section investissement ,25 0,00 0,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , , , , , ,09 93 Services ventilés , ,86 0, , ,09 - en AE/CP , ,18 0,00 0, ,21 - hors AE/CP , ,68 0, , ,88 94 Services communs non ventilés , , , , , Virement à la section d'investissement , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT , ,82 0, , , ,51 93 Services ventilés , ,79 0,00 0, ,51 94 Services communs non ventilés , ,03 0, , , Résultat de fonctionnement reporté ,18 0,00 0,00 (1) Pour les AP et les AE, indiquer les AP ou AE nouvelles votées ou anciennes modifiées au cours de l'exercice. (2) Y compris les opérations pour compte de tiers. 11

16 II - PRESENTATION GENERALE RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) II B B 1 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 2 ENSEIGNEMENT 3 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 4 SANTE ET ACTION SOCIALE 5 AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 6 FONCTION EN RESERVE 7 ENVIRONNEMENT 8 TRANSPORTS 9 ACTION ECONOMIQUE , , , , , , , , ,00 0, , , , , , , ,96 0, ,82 0, , , , , , ,96 0, ,82 0, , , , , , ,11 0, ,72 0, , , ,12 0, , ,85 0, ,10 0, ,56 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, ,51 0, , , ,96 0, , ,00 0, ,51 0, , , ,96 0, , ,00 0, ,51 0, , , ,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,72 0, ,29 0, , , , , , ,72 0, ,29 0, , , , , , ,00 0, ,06 0, , , , , , ,72 0, ,23 0, , , , , , ,88 0, ,00 0, , , , , , ,88 0, ,00 0, , , ,38 12

17 II - PRESENTATION GENERALE EQUILIBRE FINANCIER - INVESTISSEMENT II C1 OPERATIONS REELLES ET MIXTES - Réalisations (y compris sur les restes à réaliser N-1) CHAPITRES MANDATS TITRES 90 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage ,14 0, Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale 0,00 0, Aménagement des territoires , , Fonction en réserve 907 Environnement , , Transports , , Action économique , ,96 92 Opérations non ventilées , , Taxes non affectées 0,00 0, Dotations et participations (sauf 1068) 0, , Dettes et autres opérations financières , ,12 TOTAL I ,16 II ,74 BESOIN D'AUTOFINANCEMENT (1) ,42 OPERATIONS D'ORDRE 925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) , , Transferts entre section , ,86 TOTAL III ,85 IV ,07 AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE (1) ,22 TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE TOTAL I+III ,01 II+IV ,81 RESULTATS ANTERIEURS 001 Solde exécution section investissement V ,24 VI , Excédents de fonctionnement capitalisés VII ,24 TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE TOTAL DE LA SECTION I+III+V ,25 II+IV+VI+VII ,30 SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (1) ,95 (1) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent 13

18 II - PRESENTATION GENERALE EQUILIBRE FINANCIER - FONCTIONNEMENT II C2 OPERATIONS REELLES ET MIXTES - Réalisations (y compris sur les restes à réaliser de N-1) CHAPITRES MANDATS TITRES 93 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage , , Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale 0,00 0, Aménagement des territoires , , Fonction en réserve 937 Environnement , , Transports , , Action économique , ,38 94 Services communs non ventilés , , Impositions directes 0, , Autres impôts et taxes 0, , Dotations et participations non affectées 0, , Opérations financières , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus ,86 0, Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 TOTAL des opérations réelles et mixtes I ,22 II ,18 SOLDE des opérations réelles et mixtes (1) ,96 OPERATIONS D'ORDRE 946 Transferts entre sections , ,64 TOTAL III ,86 IV ,64 AUTOFINANCEMENT DEGAGE (1) ,22 TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE TOTAL , ,82 RESULTATS ANTERIEURS 002 Résultat de fonctionnement reporté de N-1 V 0,00 VI ,18 TOTAL CUMULE DE LA SECTION TOTAL DE LA SECTION I+III+V ,08 II+IV+VI+VII ,00 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION (1) (recettes - dépenses) ,92 (1) Mettre le signe (1) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent 14

19 II - PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE - DEPENSES II D1 CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) Chapitre nature Libellé CREDITS OUVERTS (BP + BS + DM + RAR N-1) REALISATIONS (mandats et titres émis) RESTES A REALISER AU 31/12/N CREDITS SANS EMPLOI Dépenses d'investissement , , , ,25 Sous total des opérations réelles et mixtes , , , ,10 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 2 764, ,23 0, ,23 16 Emprunts et dettes assimilées , ,30 0, ,70 18 Cpte liaison : affectat (BA, régie NP) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisation incorporelles (hors c/204) , , , , Subventions d'équipement versées , ,58 0, ,74 21 Immobilisations corporelles , , , ,99 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , , , ,03 26 Participations et créances rattachées , ,00 0, ,00 27 Autres immobilisations financières , ,16 0, ,16 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous-total des opérations d'ordre , , , Opérations patrimoniales , , , Opérations d'ordre de transferts entre sections , , ,36 Pour information : 001 solde d'exécution de la SI reporté N ,24 0,00 15

20 II - PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE - DEPENSES II D1 Chapitre nature Libellé CREDITS OUVERTS (BP + BS + DM + RAR N-1) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) REALISATIONS (mandats et titres émis) CHARGES / PRODUITS RATTACHES RESTES A REALISER AU 31/12/N CREDITS SANS EMPLOI Dépenses de fonctionnement , , , , ,79 Sous total des opérations réelles et mixtes , , , , , Charges à caractère général , ,50 0, , , Charges de personnel et frais assimilés , ,76 0, , , Atténuation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) , ,58 0, , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , ,86 0, , ,98 66 Charges financières , , ,48 0, ,65 67 Charges exceptionnelles , ,17 0,00 0, , Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 0,00 Sous-total des opérations d'ordre , , , Transferts entre les sections , , , Virement à la section d'investissement ,40 Pour information : 002 résultat de fonctionnement reporté N-1 0,00 0,00 0,00 16

21 II - PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE - RECETTES II D2 CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) Chapitre nature Libellé CREDITS OUVERTS (BP + BS + DM + RAR N-1) REALISATIONS (mandats et titres émis) RESTES A REALISER AU 31/12/N CREDITS SANS EMPLOI Recettes d'investissement , , , ,94 Sous total des opérations réelles et mixtes , , , ,61 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) , ,04 0,00-0,04 13 Subventions d'investissement , ,45 0, ,55 16 Emprunts et dettes assimilées , , , ,23 18 Cpte liaison : affectat (BA, régie NP) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisation incorporelles (hors c/204) (1) 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées (1) , ,40 0, ,40 21 Immobilisations corporelles (1) 0,00 384,00 0,00-384,00 22 Immobilisations reçues en affectation (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (1) 0, ,89 0, ,89 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières , ,84 0, ,16 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations ,00 0,00 0, ,00 Sous-total des opérations d'ordre , , , Opérations patrimoniales , , , Transferts entre les sections , , , Virement de la section de fonctionnement ,40 0, , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,24 0,00 Pour information : 001 solde d'exécution de la SI reporté N ,25 0,00 (1) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement 17

22 II - PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE - RECETTES II D2 Chapitre nature Libellé CREDITS OUVERTS (BP + BS + DM + RAR N-1) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) REALISATIONS (mandats et titres émis) CHARGES / PRODUITS RATTACHES RESTES A REALISER AU 31/12/N CREDITS SANS EMPLOI Recettes de fonctionnement , ,82 0, , ,37 Sous total des opérations réelles et mixtes , ,18 0, , , Atténuations de charges , ,85 0,00 0, ,15 70 Produits services, domaine, ventes div , ,08 0,00 0, , Impôts locaux , ,15 0,00 0, ,15 73 Impôts et taxes (sauf 731) , ,00 0, , ,00 74 Dotations, subventions et participations , ,41 0,00 0, ,41 75 Autres produits de gestion courante , ,18 0,00 0, ,18 76 Produits financiers 8 400, ,94 0,00 0, ,06 77 Produits exceptionnels , ,57 0,00 0, , Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 0,00 Sous-total des opérations d'ordre , , , Transferts entre les sections , , ,36 Pour information : 002 résultat de fonctionnement reporté N ,18 0,00 18

23 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DEPENSES III A Chapitre CREDITS OUVERTS nature Libellé (BP + BS + DM + RAR N-1) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) CREDITS SANS Pour information, Pour information, REALISATIONS (mandats émis) RESTES A REALISER AU 31/12/N EMPLOI dépenses gérées dans le cadre d'une AP dépenses gérées hors AP Dépenses d'investissement , , , , , ,88 90 Opérations ventilées , , , , , , Services généraux , , , , , , Formation professionnelle et apprentissage , ,14 0, , ,14 0, Enseignement , , , , , , Culture et sports , ,96 0, , , , Aménagement du territoire , ,82 0, , , , Fonction en réserve 907 Environnement , ,92 0, , , , Transports , ,42 0, , ,42 0, Action économique , ,12 0, , , ,00 92 Opérations non ventilées , ,84 0, , , Dettes et autres opérations financières , ,99 0, , , Opérations patrimoniales , , , , Transferts entre les sections , , , ,64 Pour information : 001 solde d'exécution de la SI reporté N ,24 0,00 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations) (2) A reporter en dépenses si le solde d'exécution fait apparaître un déficit, ou en recettes dans le cas contraire 19

24 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE RECETTES III A Chapitre CREDITS OUVERTS nature Libellé (BP + BS + DM + RAR N-1) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) REALISATIONS (titres émis) RESTES A REALISER AU 31/12/N CREDITS SANS EMPLOI Recettes d'investissement , , , ,94 90 Opérations ventilées , ,58 0, , Services généraux , ,12 0, , Enseignement , ,31 0, , Culture et sports , ,00 0, , Aménagement du territoire 0, ,51 0, , Fonction en réserve 907 Environnement 0, ,70 0, , Transports , ,98 0, , Action économique , ,96 0, ,96 92 Opérations non ventilées , , , , Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0, Dotations et participations (sauf R ) , ,04 0,00-0, Dettes et autres opérations financières , , , , Opérations patrimoniales , , , Transferts entre les sections , , ,14 95 Chapitre de prévision sans réalisation ,40 0, , Virement de la section de fonctionnement(1) , Produits des cessions d'immobilisations (1) ,00 0, , Excédents de fonctionnement capitalisés (2) , ,24 0,00 Pour information : 001 solde d'exécution de la SI reporté N ,25 0,00 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission d'un titre ou d'un mandat (opération sans réalisation). (2) Il s'agit des seules écritures d'ordre mixte au

25 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 900 CHAPITRE SERVICES GENERAUX AP (1) = ,00 20 Adm. générale de la collectivité Libellé Personnel non Autres moyens ventilé généraux 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU Sécurité CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) , , , ,00 Réalisations , , , ,09 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , ,91 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) , , , , ,34 * Réalisations , , , , ,58 * Restes à réaliser au 31/ ,82 288, , ,91 * Crédits sans emploi 3 942,98 193,23 948, , ,85 * RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS * y compris remises gracieuses Crédits votés (2) , ,00 Financement par le tiers de l'op. Réalisations , , ,12 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , , ,88 Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) des crédits votés (BP + BS + DM). 21

26 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 900 / compte par nature (2) Libellé PRESENTATION CROISEE CHAPITRE SERVICES GENERAUX AP (1) = ,00 20 Adm. générale de la collectivité Personnel non Autres moyens ventilé généraux 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU Sécurité CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales DEPENSES 0, ,93 0, ,27 0, ,32 0,00 0,00 0, ,73 0, , , Frais d'études, de recherche et de développement Subventions d'équipement versées Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques , , , , , , , Constructions , , Installations, matériel et outillage techniques , , Collections et œuvres d'art 1 100, , Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Dépôts et cautionnements versés , , , , , , , , ,76 RECETTES 0, ,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,52 0,00 0, , Subventions d'équipement transférables Subventions d'équipement versées (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres , , , , ,07 22

27 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 901 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE AP (1) = ,00 Libellé 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) , , , ,00 Réalisations , , , ,14 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 1 942, , ,86 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (2) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) des crédits votés (BP + BS + DM). 23

28 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 901 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE AP (1) = ,00 / compte par nature (2) Libellé 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0, , , , , Subventions d'équipement versées , , , , Installations, matériel et outillage techniques , , Autres immobilisations corporelles , , ,28 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres. 24

29 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée CHAPITRE ENSEIGNEMENT AP (1) = ,00 III A 902 Libellé Enseignement du second degré Services communs Enseignement du premier dégré DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes TOTAL DU CHAPITRE Crédits votés (2) , , , , ,00 Réalisations , , , , ,17 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,45 0, , ,83 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) , ,00 Réalisations , ,95 Restes à réaliser au 31/ , ,83 Crédits sans emploi 1 583, ,22 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (2) , ,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations , ,31 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi , ,31 Financement par le tiers de l'opération (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) des crédits votés (BP + BS + DM). 25

30 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée CHAPITRE ENSEIGNEMENT AP (1) = ,00 III A 902 / compte Libellé par nature (2) PRESENTATION CROISEE Enseignement du second degré Services communs Enseignement du premier dégré 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0, , ,45 0, ,24 0, , , Subventions d'équipement transférables , , Emprunts et dettes assorties de conditions particulières , , Subventions d'équipement versées , , , , Terrains , , Constructions , , Installations, matériel et outillage techniques , , Collections et œuvres d'art 1 070, , Autres immobilisations corporelles , , , Immobilisations corporelles en cours , , , , Part investissement p.p.p , , Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations c , , ,97 RECETTES 0,00 0,00 0, ,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Subventions d'équipement non transférables , , Fonds affectés à l'équipement transférables , , Subventions d'équipement versées 3 466, , Installations, matériel et outillage techniques 384,00 384, Immobilisations corporelles en cours , ,29 (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres. 26

31 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 903 CHAPITRE CULTURE, SPORTS ET LOISIRS AP (1) = , Culture TOTAL DU CHAPITRE Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UEN AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) , , , ,00 Réalisations , , , ,11 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , ,89 DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UEN AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 4 064, ,00 Réalisations 2 656, ,85 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 1 407, ,15 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (2) , , ,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations 1 220, , , ,00 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi , , , ,00 Financement par le tiers de l'opération (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) des crédits votés (BP + BS + DM). 27

32 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 903 CHAPITRE CULTURE, SPORTS ET LOISIRS AP (1) = , Culture TOTAL DU CHAPITRE / compte par nature (2) Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 0, , , ,09 0,00 0, , Autres subventions d'investissement non transférables 1 381, , Frais d'études, de recherche et de développement , , Subventions d'équipement versées , , , , Agencements et aménagements de terrains , , Constructions 5 974, , , Installations, matériel et outillage techniques 720,00 720, Collections et œuvres d'art , , Autres immobilisations corporelles 327,53 327, Immobilisations corporelles en cours , , , Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations c , , ,00 RECETTES 0,00 0, , , ,80 0,00 0, , Subventions d'équipement transférables , , Autres subventions d'investissement non transférables , , , Subventions d'équipement versées 1 220, , Immobilisations corporelles en cours 8 790, ,60 (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres. 28